Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0abf25ba5573ecebc744dea37347ddb
Déliberation - db7543ae4b0d971f0035f0dacaf07102
Déliberation - e44a4e591a5e5fb3d38d1583b95c7db6
Déliberation - 27a91c4ff7e252295646796fd14c53b4
Déliberation - fe9de9d9ac51e8ba4db3722a1d2afc5a
Déliberation - f516347ca6fa721e66bbd687675eae9f
Déliberation - e60facd363df46af304023fdc98c1e0a
Déliberation - 9f07614da72c9ce16ae4eca1eff93cdd
Déliberation - 877293200b6aa54494e3d9c85d1921cb
Compte-Rendu - 30 mars 2023
Déliberation - 9b5525790d021b8c977ed32eac393835
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 9b5525790d021b8c977ed32eac393835)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers : = —= En exercice: 21 Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 18 Préfecture, Votants : 20 Le : 01/04/2022 ; à RS. à | et publication ou notification Extrait du registre des délibérations
le : 01/04/2022 Séance du 25 mars 2022
DL-26-2022- FINANCES
Le 25 mars 2022 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 21 mars s’est réuni en session ordinaire,
Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, Mme GUERIN, Mme FAVIER, Mme DUPUY, M. LILLIO, Mme OUILLON, M. MOALLIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, M. ESTOC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, Mme PEYRARD, M. CHANON. Absents : M. PEROTTI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE — Mme TOSI ayant donné procuration à Mme ANJORAS - M. PEYRARD Loïc
Secrétaire de séance : Mme OUILLON
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT — PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF
Vu l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du Budget PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF, par le Conseil Municipal,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 se présente de la manière
suivante :
Résultat de l'exercice 4 047,92 €
Résultat antérieur reporté : 0,00 €
4 047,92 €
Vu les dépenses à couvrir en fonctionnement en 2022,
Vu les dépenses à couvrir en investissement en 2022,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du Maire,
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme
suit :
- Au compte 1068 en recettes d'investissement : 4 047,92€
VOTE
Nombre de votants Jo
Nombre de suffrages exprimés | 9
POUR| 9
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
AR Prefecture
043-214302119-20220325-DL_26_2022-DE
Reçu le 01/04/2022
Publié le 01/04/2022