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Déliberation - 125 Decision modificative n°1 – Budget Restaurant
Déliberation - DECISION 202507 Armoire Refrigeree Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 202507 Armoire Refrigeree Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
Meilhanl
pubré te 01/08/2025
VS
Fe
ID
: 040-214001802-20250801-DECISION202507-BF
MEILHAN
DECISION
2025-07
ACQUISITION
ARMOIRE
REFRIGEREE
POSITIVE
DANS
LE
CADRE
LA
LABELLISATION
ECOCERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEILHAN,
Landes,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2020,
autorisant
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
40
000,00
HT.
VU
la
consultation
réalisée
auprès
des
sociétés
Evi
Pro,
Fours
Rioublanc,
Sud-Ouest
Equipements, Considérant
le
besoin
exprimé
par
la
commune
de
Meilhan
de
l’acquisition
d’une
armoire
réfrigérée
positive
pour
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Ecocert
en
Cuisines
Considérant
que
l'offre
de
la
société
Fours
Rioublanc
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
DECIDE
-__
d'acquérir
une
armoire
réfrigérée
positive,
modèle
DAP
AIGC
700
TN,
pour
un
montant
de
2055,00
€
HT,
soit
2466,00
€
TTC,
auprès
de
la
société
Fours
Rioublanc
à
Pau,
Pyrénées
Atlantiques,
dont
le
financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
à
l'opération
n°
2508
«
achat
labellisation
Ecocert
» du
Budget
Primitif,
inventaire
n°
5150.
-__de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la
présente
décision
Le
Maire
Patricia
LOUBERE
La
présente
décision
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services,
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
€
05.58.44.10.18
—
mairie@meilhandO.fr Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
{à
www.
telerecours.fr).
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
METLHAN
%
05.58.44.10,18
—
mairie@meilhandO.fr
IVOyÉ
en
pr
1 en
pré
1/68/2085
: 040-214001802-20250801-DECISION202507-BF