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Arrêté - 2026013 Arrete de circulation NGE Energie Solution 21012026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h43 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026013 Arrete de circulation NGE Energie Solution 21012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026013
du
20
janvier
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
40,
Route
du
Péage
— 01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
Vula
demande
formulée
par
écrit
le
7
janvier
2026,
par
la
société
NGE
Energie
Solution,
représentée
par
monsieur
GASTON
Jean-Baptiste
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
du
raccordement
d’un
coffret
particulier
au
poste
électrique
existant,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
er
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
du
Péage
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
26
janvier
2026,
pour
une
durée
de
19
jours,
pour
des
travaux
devant
être
réalisés
sur
un
jour.
ARTICLE
2
La
circulation
routière
de
la
rue
du
Péage
sera
maintenue
durant
les
travaux.
La
chaussée
et
le
trottoir
seront
rétrécis
durant
les
travaux.
Il
sera
mis
en
place
un
alternat
manuel
ponctuel
pour
quelques
heures
pendant
la
manœuvre
des
engins. Aucun
véhicule
ne
sera
garé
sur
la
rue
du
Péage.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
NGE
Energie
Solution.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
1 sur
2 ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le 21
janvier
2026
Le
Maire,
Page
2
sur
2