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Arrêté - 159 2023 NGE Energies Solutions
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2023 NGE Energies Solutions)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 159/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
_ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
— Le Code de la Route,
_ La demande en date du 12 mai 2023 de l’Entreprise NGE Energies Solutions, Chez
SOGELINK 69134 Dardilly Cedex, représentée par Monsieur DESBIOLLES Gérald afin de supprimer un coffret électrique RD 991 / route d’Aix les Bains le lundi $ juin
2023.
Considérant
- Qu'il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Article 2 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'Entreprise NGE Energies Solutions.
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation
de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la
signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose
de cette signalisation le lundi 5 juin 2023.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— A l’entreprise NGE Energies Solutions, Monsieur DESBIOLLES Gérald, chez
SOGELINK, 69134 Dardilly Cedex,
— À la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Au service technique municipal
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 16 mai 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT