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Déliberation - b2023 FIN 07 19 Passage a la nomenclature M57 Approbation du RBF de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - b2023 FIN 07 19 Passage a la nomenclature M57 Approbation du RBF de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
#
L'AUS L'HUIGSI
ERIE.
053-215301193-20230906-2023-FIN-07-19-DE
DE DS
Accusé
certifié
exécutoire
—_—__——R.
Vivre
entre
rt
et
Rivière
Réception par
le
préfet
: 08/09/2023
Affichage
: 08/09/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent{e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
x
[]
Fabienne
LEMONNIER
C1
Ca
Gwendoline
BERNARD
D
CO]
Marie-Ange
MARGUERITE
D
(ml
Nombre
de conseillers
Régis
BOUGLÉ
(ul
Nicolas
MOREL
O
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
CI
Œ
Maryvonne
OGER
CO
Émily
CHATELLIER
O
Œ
Chantal
PLACÉ
Da
O
Présents : 17
André
CHAUVIN
O
m
Monique
PORTIER
O
Absent
: 1
Anthony
CIVET
O
x
Claire
QUINTON
0
Noëlle
DELAHAIE
C]
x
Éliane
RENOUARD
Œ
O
Pouvoirs
: 9
Valérie
FOUCHER
œ
CI
Stanislas
SALMON
X
CI
Emmanuel
HAMON
A
O1
Guylène
THIBAUDEAU
x
0
Votants
: 26
=
=
Fabrice
HUMEAU
O0
Jean-Pierre
THIOT
px
0
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
CO
EX
Olivier
TRICOT
ml
séance
: Stanislas
SALMON
|
Marc
LANDSHEERE
D
0
René
VAUCORET
A
(ms
Nathalie
LE
ROUX
œ
CI
Ont
donné
pouvoir:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-07-19
Annexe
1
: 77
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
(1
document)
M.
TRICOT,
adjoint
aux
finances,
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
Ainsi,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
l'Huisserie
est
appelée
à
adopter
le
présent
règlement
qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Il'est
rappelé
que
tous
les
budgets
de
la
commune
sont
soumis
à
la
nomenclature
M57
à
l'exception
du
budget
annexe
de
production
d'électricité,
demeurant
en
M41.
Pris
en
compte
ces
éléments
d'informations,
à
compter
de
l'exercice
2024,
pour
les
budgets
de
la
commune
concernés, Délibération
2023-FIN-07-19
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2 Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
04
septembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
31
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
(document
annexé)
de
la
commune
de
l’Huisserie
;
- PRECISE
que
ce
règlement
s’appliquera
aux
budgets
concernés
de
la
commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
1
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
,
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-07-19
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2