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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
9
L
MyuiesERIE
me.
053-215301193-20230906-2023-FIN-07-18-DE
LH
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 08/09/2023
Affichage
: 08/09/2023
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage :
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
De
O1
Fabienne
LEMONNIER
[0
x
Gwendoline
BERNARD
Œ
C1
Marie-Ange
MARGUERITE
EX
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
CO
x
Nicolas
MOREL
x
Û
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
C1
R
Maryvonne
OGER
O
Émity
CHATELLIER
[
x
Chantal
PLACÉ
x
CI
Présents;
[2
André CHAUVIN
O
x
Monique
PORTIER
x
Q
Absent:
1
Anthony
CIVET
C1
Claire
QUINTON
[1
D
Noëlle
DÉLAHAIE
O
œ
Éliane
RENOUARD
œ
[1
Pouvoirs
: 9
Valérie
FOUCHER
X
CO
Stanislas
SALMON
x
0
Emmanuel
HAMON
[
Guylène
THIBAUDEAU
D
(I
Votants
: 26
=
Fabrice
HUMEAU
D
CI
Jean-Pierre
THIOT
D]
Û1
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
Ê
Olivier
TRICOT
D
1
séance
: Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEERE
E
Ü
René
VAUCORET
X
Q
Nathalie
LE
ROUX
R
C1
Ont
donné
pouvoir:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
ADOPTION
DE
L’'INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-07-18
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à
57
;
Vu
le
III
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
4
septembre
2023
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
développé
pour
la
commune
de
l'Huisserie
au
1°"
janvier
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
31
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE,
à
compter
du
1°"
janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
;
-
PRECISE
que
la
nomenclature
M57
s'appliquera
à
tous
les
budgets
en
M14,
soit
aux
budgets
suivants
:
Délibération
2023-FIN-07-18
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2 budget
principal
de
la
commune
/
budget
du
CCAS
/
budget
annexe
lotissement
Le
Fougeray
/
budget
annexe
lotissement
La
Perrine
/
budget
annexe
lotissement
les
Ruisseaux
/
budget
annexe
du
centre
municipal
de
santé
;
- QUE
l'amortissement
obligatoire!
des
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°"
janvier
2024
est
linéaire
et
pratiqué
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la
règle
du
prorata
temporis
;
- QUE
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
;
- QUE
sera
appliqué
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
sous
condition
d'un
enjeu
significatif
;
- DECIDE
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- DECIDE
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif
dans
sa
totalité
sur
l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
| La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
:
en.
:
:
ne
7
,
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
où
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2321-2-27°
(communes
et groupement
de
communes
de plus
de
3
500
habitants)
et R.2321-1
du
CGCT
Délibération
2023-FIN-07-18
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2