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Déliberation - 3 Compte rendu decisions
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte rendu decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 11 juillet 2024
Délibération n° 3
Date de la Convocation :
vendredi 05 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
18/07/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze juillet à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Madame Michelle MICHEL à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Quentin PETIT à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO
Secrétaire de séance : Jérôme EYNARD
La séance a été levée à : 21H45
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil Municipal du 2024-07-11
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 03 mars 2023 :
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 41 du 28 mars 2024 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Vandalisme à la Halle en date du 14 -16/08/2023
Suite au sinistre survenu entre le 14 et le 16 août 2023 relatif à un acte de vandalisme aux Halles au Puy-en-Velay, la Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 959,34 euros proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 42 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du site de Guitard et du stade Père Fayard au profit du Comité Départemental Olympique et Sportif 43 pour l’organisation des Jeux Olympiques de Quartiers
La Ville signe une convention de mise à disposition du site de Guitard (le gymnase, le dojo, le terrain de football et de baseball) ainsi que du stade Père Fayard, conformément au planning qui a été défini au profit de l’association C.D.O.S. 43.
N° 43 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition au profit du Rectorat de Clermont-Ferrand pour la piste d’athlétisme de Massot et les vestiaires le 06 mai 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme et des vestiaires de Massot conformément au planning qui a été défini au profit du Rectorat de Clermont-Ferrand.
N° 44 du 28 mars 2024 : Réglementation – Élections – État Civil
Objet : Convention d’occupation du domaine public – Le Puy Urban Trail
La Ville établit une convention pour définir les conditions d’occupation du domaine public dans le cadre de l’édition 2024 de la manifestation sportive « Le Puy Urban Trail » organisée le dimanche 14 avril.
N° 45 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud au profit de l’association Velay Gym pour une compétition du 26 au 28 avril 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud conformément au planning qui a été défini au profit de l’association Velay Gym.
N° 46 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition au profit du collège Lafayette pour le terrain synthétique de Massot
La Ville signe une convention de mise à disposition du terrain synthétique de Massot conformément au planning qui a été défini au profit du collège Lafayette.
N° 47 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition au profit de l’association Union Nationale du Sport Scolaire Haute-Loire (UNSS) sur Massot et Guitard
La Ville signe une convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme de Massot, des Aires de Lancers et du terrain d’Estrouilhas ainsi que du site de Guitard (gymnase, dojo, terrain de football et Baseball) conformément au planning qui a été défini au profit de l’association UNSS.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 48 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du stade Massot au profit de l’association District de Football de la Haute-Loire
La Ville signe une convention de mise à disposition du stade de Massot (Terrain Honneur et terrain synthétique) + les vestiaires conformément au planning qui a été défini au profit de l’association District de Football de Haute-Loire.
N° 49 du 28 mars 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du stade Massot au profit de l’association Le Puy Foot 43 pour le tournoi Mie Câline Cup
La Ville signe une convention de mise à disposition du stade de Massot (les terrains d’Honneur et synthétique ainsi que le terrain d’Estrouilhas) + les vestiaires conformément au planning qui a été défini au profit de l’association Le Puy Foot 43.
N° 50 du 2 avril 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition de la salle de judo de Guitard au profit de l’association KRAV MAGA le 11/05/2024 et le 12/05/2024 pour l’organisation d’un stage
La Ville signe une convention de mise à disposition de la salle de judo de Guitard conformément au planning qui a été défini au profit de l’association KRAV MAGA.
N° 51 du 2 avril 2024 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val Vert : gymnase – scanner de contrôle de la dalle béton avant mise en œuvre du revêtement de sol
La Ville passe un marché avec la Société Qualidal sise 13 avenue du Parc Alata – 60100 CREIL pour la réalisation d’un scanner de la dalle béton du gymnase du Val Vert d’un montant de 3 200 euros HT.
N° 52 du 2 avril 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du site de Massot au profit du lycée polyvalent Saint-Jacques de Compostelle le 13/06/2024
La Ville signe une convention de mise à disposition du site de Massot (terrain synthétique, piste d’athlétisme, mur d’escalade, city stade et terrain de basket) conformément au planning qui a été défini au profit du Lycée Polyvalent Saint-Jacques de Compostelle (site Anne Marie Martel).
N° 53 du 2 avril 2024 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val Vert : raccordement du gymnase au réseau électrique
La Ville passe un marché avec la société ENEDIS sise 34 place des Corolles – 92079 PARIS La Défense pour le raccordement du gymnase au réseau électrique d’un montant de 1 326 euros HT.
N° 54 du 2 avril 2024 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val Vert : Marchés de travaux pour la restructuration du rez-de- chaussée du bâtiment 60 – Avenant n° 1 au lot menuiseries intérieures
La Ville conclut un avenant n° 1 au lot Menuiseries intérieures passé avec la société CHAPUIS sise 210 rue de Farnier – 43000 LE PUY-EN-VELAY d’un montant de – 11 181,32 euros HT portant le montant du marché à 39 393,28 euros HT.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 55 du 2 avril 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition au profit du Lycée Professionnel Saint-Jacques de Compostelle pour le site de Massot le jeudi 23 mai 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition du site de Massot (terrain synthétique, tribunes, piste d’athlétisme, city Park, terrain de loisirs), conformément au planning qui a été défini au profit du Lycée Saint-Jacques de Compostelle.
N° 56 du 3 avril 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition des installations sportives au profit de l’association Abbé de l’Epée
La Ville signe une convention de mise à disposition des installations sportives municipales conformément au planning qui a été défini au profit de l’association Abbé de l’Epée.
N° 57 du 8 avril 2024 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Défense en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand – Recours de Madame SEROR
Suite à une chute intervenue place du Breuil, la Ville intervient en défense dans le recours engagé par Madame SEROR devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La Ville confie la représentation de la commune et la défense de ses intérêts au Cabinet d’avocats DMMJB domicilié 25 boulevard Gergovia – 63000 CLERMONT-FERRAND.
N° 58 du 11 avril 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud au profit de l’Établissement du Sang (EFS) le mercredi 29 mai 2024 pour l’organisation d’une collecte de don du sang
La Ville signe une convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud conformément au planning qui a été défini au profit de l‘Établissement du Sang (EFS).
N° 59 du 9 avril 2024 : Commande Publique
Objet : Marché de fourniture et pose de motifs décoratifs « ciels de rues »
La Ville passe un marché en procédure adaptée avec la société Blachère Illumination France Régions SAS, sise 29 chemin de Saint-Dionisy 30870 CLARENSAC pour son offre de base concernant la fourniture et pose d’éléments décoratifs de type « ciels de rues ». Le marché comprend une partie « marché ordinaire » pour un montant de 59 780 euros HT et une partie « accord cadre à bons de commande » pour un montant maximum de 11 000 euros HT.
N° 60 du 9 avril 2024 : Commande Publique
Objet : Avenant au marché n° V2022014 – lot n° 6 : rénovation du passage de La Distillerie au Puy-en-Velay
La Ville passe un avenant avec la société suivante :
- Lot 6 : avenant n° 1 avec la société CEGELEC, sise 6 rue de La Transcevenole, ZI de Corsac,43700 BRIVES CHARENSAC pour une plus value de 2 414,99 euros HT, portant le nouveau montant du marché à 20 417,65 euros HT, soit une augmentation de 13,41 %. Le montant total du marché est porté à 293 251,93 euros HT, soit une augmentation de 3,20 %.
N° 61 du 10 avril 2024 : Aménagement de l’espace - Urbanisme
Objet : Annule et remplace la décision n° DEC-V-2024-0054 relative à l’avenant n° 1 au lot menuiseries intérieures pour la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60
La Ville conclut un avenant n° 1 au lot menuiseries intérieures passé avec la société CHAPUIS sise 20 rue de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY d’un montant de – 11 309,92 euros HT portant
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 le montant du marché à 39 264,68 euros HT.
N° 62 du 19 avril 2024 : Finances
Objet : Abrogation de la régie d’avances de l’accueil de loisirs municipal du Val Vert n° 80583
La décision n° DEC_V_2019_0179 DU 28/10/2019 instituant une régie d’avances auprès de l’Accueil de Loisirs Municipal du Val Vert et l’arrêté n° 19/LB/880 du 29/10/2019 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant de la régis susvisée sont abrogés. Il est mis fin aux fonctions de :
Madame Christelle DELEAU en tant que régisseur,
Madame Sabrina EYNARD en tant que mandataire suppléant.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 63 du 22 avril 2024 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Vente de matériels du Centre Technique Municipal
La Ville accepte les cessions :
- d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVANA R316TX pour un montant de 2 300 euros à OLEON MOTOCULTURE,
- d’un motoculteur HONDA équipé d’une fraise pour un montant de 300 euros à VELAY MOTOCULTURE.
N° 64 du 25 avril 2024 : Sports
Objet : convention de mise à disposition du mur d’escalade de Massot au profit de l’association COMITÉ SPORT ADAPTÉ 43 pour une journée pour un public handicapé encadré par CAF HORIZON VERTICAL
La Ville signe une convention de mise à disposition du mur d’escalade à Massot + le hall du mur conformément au planning qu a été défini au profit de l’association COMITÉ SPORT ADAPTÉ 43.
N° 65 du 25 avril 2024 : Sports
Objet : convention de mise à disposition du site de Massot (le terrain synthétique, la piste d’athlétisme et les vestiaires sous tribunes) au profit de l’association USEP 43 pour l’organisation de la rencontre athlétisme olympique le jeudi 20 juin 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition du site de Massot (le terrain synthétique, la piste d’athlétisme et les vestiaires sous tribunes) conformément au planning qui a été défini au profit de l’association USEP 43.
N° 66 du 25 avril 2024 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt de peintures dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville signe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des peintures dans le cadre d’une exposition organisée par Madame Magali ROUX ROCHE.
N° 67 du 25 avril 2024 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt de tableaux dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville signe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de tableaux organisée par Madame Marie PAYSAC.
N° 68 du 25 avril 2024 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt de tableaux dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville signe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de tableaux organisée par Madame Michèle MANIGLIER dans le hall de l’Hôtel de Ville.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 69 du 03 mai 2024 : Animations Culturelles
Objet : contrat de cession à passer avec l’association l’escale
La Ville du Puy-en-Velay passe avec l’association L’Escale sise Lachamp – Route de Pradelles 43420 Saint-Paul de Tartas, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « La Guinguette à Eugène » par la Cie La Malle en CartoOn, dont le montant s’élève à 1 656,35 € TTC (transport inclus) +frais annexes (catering d’accueil et droits d’auteurs), pour deux représentations qui auront lieu mercredi 10 juillet de 18h à 21h Place Cadelade au Puy-en-Velay, et le mardi 13 août de 18h à 21h Place du Marché Couvert au Puy-en-Velay, dans le cadre des animations estivales 2024.
N° 70 du 03 mai 2024 : Animations Culturelles
Objet : contrat de cession à passer avec la SARL La Baguette
La ville du Puy-en-Velay passe avec la SARL La Baguette sise 13 rue de Cotte – 75012 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Augustin Pirate du Nouveau Monde » dont le montant s’élève à 12 812,98 € TTC + frais annexes (repas, hébergement, catering d’accueil et droits d’auteurs), pour huit représentations qui auront lieu les 16, 17, 19 et 20 décembre 2024 (2 séances par jour), en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre des animations de Noël.
N° 71 du 03 mai 2024 : Animations Culturelles
Objet : contrat de cession à passer avec l’association FREAKY FUCKING FUNK
La ville du Puy-en-Velay passe avec l’association Freaky Fucking Funk représentée par Monsieur Maxime LIOTIER sis 5 Cité Le Point du Jour – 43000 Taulhac, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Freaky Fucking Funk » dont le montant s’élève à 2 000 € TTC + frais annexes (repas, hébergement, catering d’accueil), pour une représentation qui aura lieu vendredi 21 juin 2024 à 22h15, Place du Breuil au Puy-en-Velay, dans le cadre de la Fête de la Musique.
N° 72 du 14 mai 2024 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m².
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 avec les artisans d'art suivants : • Monsieur Nicolas LAURENT, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°792636813, • Madame Iris KAUFFMANN, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°882849987, • Madame Julie SAVARY, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°521792606, • Madame Béatrice NAACKE, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°809758709, • Madame Audrey MANIAGO , inscrite au répertoire SIRENE sous le n°511726028, • Madame Marine ARNAL, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°818860272, • Monsieur Adrien GATTAUT, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°753013705 Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 73 du 14 mai 2024 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : convention de mise à disposition – Local commercial, 30 rue Raphaël
La Ville loue un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d’une contenance d’environ 102 m².
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 avec les artisans d'art suivants : • Monsieur Gilles SCHMITT, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°327779047, • Madame Calliope CAMAIL, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°879655504, • Madame Anne GRIPPARI, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187,
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 • Madame Ana NICOLIC, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°838618460, • Monsieur Fabien DREYFUSS, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741, • Madame Chrystelle DRYEFUSS, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°951033992, • Monsieur Gaëtan BORIE, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°788719607. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 74 du 14 mai 2024 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Appel à cotisation 2024 de l'association M ton Marché
La Ville renouvelle l’adhésion de la Ville du Puy-en-Velay, au titre de l’année 2024, à l’association M Ton Marché, afin de bénéficier de son expertise dans la promotion et l’animation des marchés.
La Ville s’acquitte, à cette fin, d’un montant de 2 591,52 euros correspondant à la cotisation 2024.
N° 75 du 15 mai 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition de la salle de gymnastique de Massot au profit de l'association ASM GYM TRAMPO pour l'organisation d'une compétition départementale poussines le dimanche 26 mai 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition du site de la salle de gymnastique de Massot conformément au planning qui a été défini au profit de l'association ASM GYM TRAMPO.
N° 76 du 15 mai 2024 : Animations culturelles
Objet : contrat de cession à passer avec la SARL SONOTEK
La Ville du Puy-en-Velay passe avec La SARL SONOTEK sise La Jarrie F – 17380 Puy-Du-Lac, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « O C’EST NOUS » dont le montant s’élève à 1 899 € TTC (frais de déplacements inclus) + frais annexes (repas, hébergement, catering d’accueil et droits d’auteurs), pour une représentation qui aura lieu vendredi 21 juin 2024 à 20h15, Place du Breuil au Puy-en-Velay, dans le cadre de la Fête de la Musique.
N° 77 du 17 mai 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association FC Val-Vert
La Ville met à disposition dans un l’immeuble « 64 », sis au Puy-en-Velay, 3 rue Gabriel Fournery, l’appartement n°33 au profit de l’association FC Val-Vert.
La présente convention est signée pour une durée d’un an à compter du 26 avril 2024.
N° 78 du 17 mai 2024 : Animations culturelles
Objet : contrat d’engagement à passer avec Monsieur Pierre GERENTES
La Ville passe avec Monsieur Pierre Gérentes sis 77 Avenue du Plaid 43700 Saint-Germain Laprade, un contrat d’engagement pour l’achat du concert du groupe « MOTEL » dont le montant s’élève à 4 700 € + frais annexes (repas, catering d’accueil et droits d’auteurs) pour une représentation qui aura lieu vendredi 14 juin 2024 à 21h Place du Breuil au Puy-en-Velay, dans le cadre des animations autour du Trail Saint-Jacques 2024.
N° 79 du 21 mai 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Cambriolage stade Massot du 20-21/12/2023
Suite au sinistre survenu le 20/21 décembre 2023 relatif à un cambriolage au stade Massot au Puy-en-Velay, la Ville accepte la proposition d’indemnisation immédiate d’un montant de 4 383,83 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 80 du 30 mai 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Convention de mise à disposition du bâtiment sis 38 rue Léon et Jeanne Coudeyrette au profit du SDIS
La Ville signe une convention de mise à disposition du bâtiment sis 38 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, d’une durée de un an à compter de sa signature, avec le SDIS 43 afin de permettre la réalisation de formations sapeurs-pompiers.
N° 81 du 30 mai 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Constitution de partie civile – Dégradations au stade Massot (juin 2023)
La Ville se constitue partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur une fenêtre sur la buvette de club de football au stade Massot, dont le préjudice est estimé à 2 811,16 euros. L’assurance prenant en charge une part du préjudice, le montant restant à la charge de la commune est de 1 000 euros.
N° 82 du 30 mai 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Constitution de partie civile – Dégradations à l’auberge de jeunesse, 9 rue Jules Vallès
La Ville se constitue partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises à l’auberge de jeunesse sise 9 rue Jules Vallès et appartenant à la commune du Puy-en-Velay, dont le préjudice est estimé à 153,90 euros.
N° 83 du 30 mai 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Constitution de partie civile – Vol de carburant
La Ville se constitue partie civile dans le dossier concernant les vols d’essence commis entre le 15 juin et le 17 septembre 2023.
N° 84 du 30 mai 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Constitution de partie civile – Dégradation d’un extincteur au parking du Breuil
La Ville se constitue partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur un extincteur dans le parking souterrain du Breuil, dont le préjudice est estimé à 214,77 euros.
N° 85 du 30 mai 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition de la salle de judo de Guitard au profit de l’association pour l’organisation d’un stage initiation assaut MMA le samedi 15 juin 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition de la salle de judo de Guitard conformément au planning qui a été défini au profit de l’association GRAPPLING LUTTE & DA.
N° 86 du 30 mai 2024 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du site de Massot (aires de lancers, tennis couverts, terrain de basket extérieur, piste d’athlétisme, terrain synthétique) au profit du collège Saint-Régis – Saint-Michel pour l’organisation d’une manifestation sportive le jeudi 30 mai 2024
La Ville signe une convention de mise à disposition du site de Massot (aires de lancers, tennis couverts, terrain de basket extérieur, piste d’athlétisme, terrain synthétique) conformément au planning qui a été défini au profit du collège Saint-Régis – Saint-Michel.
N° 87 du 30 mai 2024 : Sports
Objet : Convention de location d’un appartement OPAC immeuble le « 64 » 3 rue Gabriel Fournery appartement 33
La Ville loue dans l’immeuble le « 64 » 3 rue Gabriel Fournery l’appartement 33 au profit de l’association FC Val-Vert dans le cadre du NPNRU et signe une convention de location avec
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 l’OPAC 43 (propriétaire) représenté par David Jonnard (Directeur Général).
N° 88 du 30 mai 2024 : Commande Publique
Objet : Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Mairie du Puy-en-Velay
La Ville passe un marché accord-cadre à bons de commande en procédure d’appel d’offres ouvert avec la société SWILE, immeuble l’Altis @7Center, 561 rue Georges Méliès 34000 MONTPELLIER, pour son offre de base concernant la réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la mairie du Puy-en-Velay pour un montant maximum de 600 000 euros HT.
N° 89 du 30 mai 2024 : Aménagement de l’espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val Vert : Gymnase – réalisation d’un ragréage de sol
La Ville conclut un marché pour la réalisation d’un ragréage du sol du gymnase avec la société SARL DESSIMOND sise ZA de Vialattes 43510 CAYRES d’un montant de 32 799,78 euros HT.
N° 90 du 30 mai 2024 : Commande Publique
Objet : Erreur matérielle sur la mise au point du marché n ° V2024005 : fourniture et pose de motifs décoratifs « Ciels de rue »
La Ville prend acte de l’erreur matérielle portant sur le modèle de document utilisé dans la rédaction de la mise au point du marché V2024005 concernant la fourniture et l’installation de motifs décoratifs « ciels de rue ».
N° 91 du 05 juin 2024 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Choc de véhicule sur la barrière du parking du Pensio en date du 27/10/2023
Suite au sinistre survenu le 27 octobre 2023 relatif à un choc de véhicule sur la barrière du parking du Pensio au Puy-en-Velay, la Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 082,40 euros proposée par la compagnie d’assurance AXA assureur du Tiers responsable en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 92 du 10 juin 2024 : Réglementation – Elections – Etat Civil
Objet : avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public – Carroussel « Belle époque »
La Ville signe avec Monsieur Patrick DUMONT, l’avenant à la convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un manège de type Carrousel sur la place du Breuil au Puy-en-Velay. Ce dernier fixe les délais d’occupation pour 2024.
N° 93 du 10 juin 2024 : Réglementation – Elections – Etat Civil
Objet : Rétrocession case colombarium
La ville du Puy-en-Velay accepte de François BERNARD domicilié à Val Cenis (Savoie) Lanslevillard, 58 rue du Mollaret, la rétrocession de la concession au colombarium n°3 emplacement 29 au cimetière du Puy-en-Velay.
N° 94 du 14 juin 2024 : Aménagement de l’espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : marché de maîtrise d’oeuvre pour le soutènement de l’avenue du Val-Vert, verdissement et création d’un préau sur la cour du centre de loisirs
La Ville passe un marché de maîtrise d’oeuvre pour la reprise du mur de soutènement de l’avenue du Val-Vert, le verdissement et la création d’un préau dans la cour du centre de loisirs avec la société CAVE architectures sise 33 rue de Sully 26000 VALENCE pour un montant de 45 100 euros HT.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 95 du 18 juin 2024 : Finances
Objet : ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin d’un montant de 2 000 000 euros
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement, la Ville décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin.
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
- Montant : 2 000 000 euros
- Durée : 365 jours soit 12 mois,
- Date de début de validité : 8 juillet 2024,
- Taux d’intérêts : ESTER + 0,42 %,
(valeur ESTER au 30/05/2024 : 3,910 %)
- Paiement des intérêts : Mensuel,
- Base de calcul : Exact/360,
- Frais de dossier : 0,05 %,
- Commission d’engagement : Néant,
- Commission de non utilisation : 0,05 %
N° 96 du 24 juin 2024 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Marché 2023006-07 : toilettes maison de vigne du Val-Vert : lot 7 : chaudronnerie : résiliation du marché
La Ville résilie le marché n° 2023006-7 relatif aux travaux d’aménagement de toilettes à la maison de vigne du Val-Vert, passé avec l’entreprise ACTM, sise 2 rue Michel Rondet 42700 Firminy conformément à l’article 50.3 du CCAG Travaux.
Dans le cadre de cette résiliation, un décompte de liquidation du marché sera établi et notifié au titulaire.
N° 97 du 24 juin 2024 : Aménagement de l’espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : marché de travaux pour la restructuration du rez-de- chaussée du 60 – Avenant n° 1 au lot n° 6-2750 VRD/Aménagements extérieurs
La Ville passe un avenant n° 1 un lot n° 6-2750 VRD/Aménagements extérieurs avec la société SDRTP sise ZA Aulagny 1 -220 rue de La Cumine – 43290 Montregard d’un montant de 17 547,93 euros HT (+ 5,90%) portant le montant du marché à 314 889,14 euros HT dont 237 644,78 euros HT pour l’OPAC et 77 244,36 euros HT pour la SPL.
N° 98 du 24 juin 2024 : Aménagement de l’espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : marché de travaux pour la restructuration du rez-de- chaussée du 60 – Avenant n° 1 au lot n° 2-2115 – Charpente métallique – Bardage métallique – Charpente bois
La Ville passe un avenant n° 1 au lot n° 2-2115 – Charpente métallique – Bardage métallique – Charpente bois avec la société SARL Gravy sise Arzilhac – 43200 Beaux d’un montant de 17 842,50 euros HT (+ 3,08%) portant le montant du marché à 597 620,24 euros HT dont 516 787,90 euros HT pour l’OPAC et 80 832,34 euros HT pour la SPL.
N° 99 du 03 juillet 2024 : Aménagement de l’espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : marché de travaux pour la restructuration du rez-de- chaussée du 60 – Avenant n° 1 au lot n° 2690 – Serrurerie
La Ville passe un avenant n° 1 au lot 2690 – serrurerie avec la société Atelier de métallerie de l’Arzon sise ZA Le Vernet – 43500 Craponne-sur-Arzon d’un montant de 2 483,18 euros HT (+ 9,29 %) portant le montant du marché à 29 214,40 euros HT.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 N° 100 du 26 juin 2024 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement dommages et intérêts dus aux agents – Contrat protection fonctionnelle
La Ville accepte la proposition de remboursement d’un montant de 600 euros proposée par la compagnie d’assurance SMACL assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement total des dommages et intérêts dus aux agents.
N° 101 du 26 juin 2024 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Bail d’habitation d’un appartement F4 – 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay
La Ville signe un bail d’habitation de l’appartement (type F4) situé 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay avec Madame Tétiana RUDOI pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction, avec prise d’effet au 20 juillet 2024.
N° 102 du 27 juin 2024 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Marché 2024ST02 de travaux de rénovation de la fontaine de l’Ange : déclaration sans suite
La Ville classe sans suite la procédure de marché n° 2024ST02 au motif de la redéfinition du besoin, conformément à l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique.
N° 103 du 27 juin 2024 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Centre social du Val-Vert en date du 15/07/2023
Suite au sinistre survenu le 13 juillet 2023 relatif à un dommage sur le barnum au centre social du Val-Vert, la Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 034,49 euros proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 104 du 27 juin 2024 : Développement Economique – Affaires foncières Objet : Bail commercial de location – Locaux 50-52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat
La Ville loue un local commercial situé au rez de chaussée d’un ensemble immobilier sis 50-52 rue Pannessac et 5 rue du Consulat à Le Puy-en-Velay, cadastré respectivement comme suit : section AD n° 299, AD n° 300, AD n° 301 et d’une surface de 80 m² environ. La Ville signe à cette fin, un bail commercial à compter du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2033 avec la SARL Les Crapapouilles dirigée par Madame Christelle DIGONNET et Madame Sarah PALESTRO.
Cette location est consentie moyennant un loyer annuel de 7 560 euros, soumis à indexation selon les modalités du bail commercial.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024 Signé le 11 juillet 2024,
Le Secrétaire de séance,
EYNARD Jérôme,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 11 juillet
2024
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Délibération n°3 du jeudi 11 juillet 2024