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Déliberation - Compte rendu decisions(1)
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu decisions(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 3
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Absent(e) :
Madame Marie MARQUARDSEN
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 16 juin 2020 :
Délibération n°3 du lundi 19 décembre 2022 N° 156 du 04 octobre 2022 : Aménagement de l’espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : restructuration du bâtiment 60 - lots communs avec l'OPAC 43 - Avenant n°1 au lot fondations spéciales
La Ville passe un avenant n°1 au lot n°2420 – Fondations spéciales conclut avec la société ELTS sise 16 Route des Sables – 69 630 Chaponost pour un montant de – 2 955 € HT portant le montant du marché à 14 619,40 € HT
N° 157 du 12 octobre 2022 : Commande Publique
Objet : Vérifications techniques obligatoires : avenant n°1
La Ville passe un avenant n°1 avec la société APAVE d’un montant de 3 772,80 € HT pour l’ajout de prestations de vérifications techniques obligatoires. Le nouveau montant du marché est de 71 533,80 € HT.
N° 158 du 12 octobre 2022 : Commande Publique
Objet : Fourniture et livraison de papier de reprographie : avenant n°2
La Ville passe un avenant n°2 avec la société La Librairie Laïque, sise 1 route de Montredon, 43000 Le Puy-en-Velay, pour l’accord d’un nouveau tarif concernant le papier A4 blanc 80g ref 6540 soit 4,19 € HT la ramette et le papier A3 blanc 80g ref 6541 soit 8,38 € HT la ramette jusqu’à la fin du marché soit jusqu’au 31/12/2022.
N° 159 du 12 octobre 2022 : Commande Publique
Objet : Fourniture et livraison de papier de reprographie :avenant n°1
La Ville passe un avenant n°1 avec la société La Librairie Laïque, sise 1 route de Montredon, 43000 Le Puy-en-Velay, pour l’accord d’un nouveau bordereau de prix valable du 01/08/2022 au 30/09/2022.
N° 160 du 12 octobre 2022 : Sports
Objet : Convention d’occupation précaire entre la ville du Puy-en-Velay, la Direction Départementale des Finances Publiques et la Direction Départementale des Territoires pour le parking situé 13 rue des Moulins
La Ville établit une nouvelle convention d'occupation précaire avec la Direction Départementale des Finances Publiques, sise au n° 17 rue des Moulins au Puy-en-Velay et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire, dont les bureaux sont situés 13 rue des Moulins au Puy-en-Velay, afin que le parking situé devant le siège de cette dernière au 13 rue des Moulins, soit mis à la disposition de la ville du Puy-en-Velay, pour répondre aux besoins en stationnement lors de grandes manifestations se déroulant sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay. Les jours d'occupation autorisés ainsi que toutes les conditions de mise à disposition de cet espace sont précisés dans ladite convention faisant l'objet de la présente décision. Cette convention est signée pour une durée de 5 ans, et ce à titre gratuit,soit jusqu'au 31 décembre 2026.
N° 161 du 10 octobre 2022 : Administration des ServicesTechniques - Ingénierie Objet : Gymnase Roche Arnaud : autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention de facturation des consommations électriques
La Ville autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la facturation des consommations électriques du gymnase « La Roche Arnaud » qui s’élève à 3 200 € pour l’année 2022 due par la ville du Puy-en-Velay au lycée Charles et Adrien Dupuy. Le montant de cette dépense sera inscrit au titre de l’exercice budgétaire concerné sous l’imputation prévue à cet effet.
N° 162 du 11 octobre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPRNU du Val-Vert : travaux sur le groupe scolaire - Avenant n°1 au lot 5 façades - ITE
La Ville passe un avenant n°1 au lot n°5 façade-ITE avec la société BF43 sise155 Impasse du Dr Nicolas – ZI de Chassende – 43000 Le Puy-en-Velay d’un montant de 3 402,50 € HT portant le montant du marché à 214 487,00 € HT.
Délibération n°3 du lundi 19 décembre 2022 N° 163 du 14 octobre 2022 : Finances
Objet : Régie de recettes et d’avances pour le stationnement payant : modification de l’acte de création
La décision N° 2018-874 du 23/01/2018, modifiée par l’arrêté municipal N°21/LB/557 du 13/04/2021 est annulée et remplacée comme suit :
Il est institué une régie de recettes et d’avances pour le stationnement payant. Cette régie est installée au 8 rue du Général de Gaulle – 43000 Le Puy-en-Velay. La régie fonctionne chaque année du 1er janvier au 31 décembre.
N° 164 du 14 octobre 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois et 16 jours à compter du 16 mai 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 avec Madame Isabelle BRIVOIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°41927562300041. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle réglée de la façon suivante :
• 61 euros au début du mois de juin pour la période qui va du 16 mai au 30 juin, • 120 euros au début du mois de juillet pour la période qui va du 1er juillet au 30 septembre. La redevance est nette de TVA, sans application de clause d’indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 165 du 19 octobre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : Restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60 : avenant n°2 au marché de travaux pour le lot désamiantage
La Ville passe un avenant n°2 au lot 2227 – Désamiantage avec la société AMIANTE RECYCLING pour un montant de – 1 800 € HT portant le montant du marché à 52 327,69 € HT.
N° 166 du 19 octobre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU : travaux sur le groupe scolaire - Mise en place de garde corps sur la rampe extérieure
La Ville passe un marché avec la société STBB sise 29 Rue du Garay de la Chaud 43 590 BEAUZAC pour l’installation de garde corps sur la rampe d’accès au groupe scolaire pour un montant de 12 951,60 € HT.
N° 167 du 24 octobre 2022 : Commande publique
Objet : Prestations de service pour le gardiennage des véhicules au sein de la fourrière municipale et la réalisation des opérations d'enlèvement de véhicules
La Ville passe en procédure adaptée un accord cadre avec la SARL Garage Vedel sise 67 avenue de la Bernarde 43000 Espaly Saint-Marcel pour un montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 125 000 € HT pour la durée de l’accord cadre ( quatre années ).
N° 168 du 24 octobre 2022 : Commande publique
Objet : Rénovation du passage couvert de la Distillerie Côté Breuil et Rue Porte Aiguière au Puy-en-Velay
La Ville passe un marché selon la procédure adaptée :
- Lot n°1 : « démolition maçonnerie » avec la société Fabien MICHEL, sise 3 Route de l’Artisanat, Z.A. La Champ, 43260 Saint-Pierre Eynac, pour un montant de 91 462,00 € HT, - Lot n°2 : « Revêtement de sols » avec la société ODTP 43, sise 1, Route du Bois Rond, Z.A. Polignac 43000 Polignac, pour un montant de 54 274,88 € HT pour l’offre de base auquel il faut ajouter la prestation supplémentaire n° 1 (chemin pavé sur la cour de la Brasserie) pour un montant de 7 809,40 € HT soit un montant total du marché de 62 084,28 €HT, - Lot n°3 : « menuiseries » avec la société SAS CHAPUIS, sise 210, Rue de Farnier 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 74 472,00 € HT,
- Lot n°4 : « plâtrerie peinture » avec la société BATI & DECO, sise 20, Rue de Farnier, 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 23 637,00 € HT,
- Lot n°5 : « serrurerie » avec la société A.C.T.M., sise 2, Rue Michel Rondet 42700 Firminy,
Délibération n°3 du lundi 19 décembre 2022 pour un montant de 14 510,00 € HT,
- Lot n°6 : « Électricité » avec la société CEGELEC Le Puy Tertiaire, sise 6, Rue de la Transcévenole 43700 Brives Charensac, pour un montant de 15 999,34 € HT pour l’offre de base auquel il faut ajouter la prestation supplémentaire n° 1 (éclairage des vitrines) pour 960,40 € HT ainsi que la prestation supplémentaire n°2 (éclairage lanternes) pour un montant de 1 042,92 € HT soit un montant total du marché de 18 002,66 € HT.
N° 169 du 24 octobre 2022 : Commande publique
Objet : Assurance Flotte automobile : avenant n°1
La Ville passe un avenant n° 1 au marché n° 2018030 pour une majoration de cotisation de 30 %, la cotisation pour l’année 2023 passerait à 30 296,64 € HT pour un parc identique.
N° 170 du 24 octobre 2022 : Commande publique
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Ecole Jeanne d'Arc
En application de l’article 8.2 du C.C.A.P., le forfait de rémunération devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission A.P.D. Le forfait définitif de rémunération s’élève à 336 869,70 € HT
N° 171 du 27 octobre 2022 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Incendie gymnase Massot du 4 septembre 2022
La Ville accepte la proposition de provision d’un montant de 15 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay dans le cadre d’une provision des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 172 du 27 octobre 2022 : Commande publique
Objet : Produits alimentaires 2022 - 2023 - Lot 5 : Volailles fraiches Avenant n° 1
La Ville applique la révision mensuellement et non semestriellement comme indiqué dans le marché – selon le dernier indice connu – l’indice de révision reste inchangé : indice INSEE 010533915 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 10.12 − Viandes de volailles, jusqu’à l’échéance du marché ( 31 décembre 2023). L’application de la révision est rétroactive à compter du 01 août 2022.
N° 173 du 28 octobre 2022 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Signature contrat avec le cabinet Macabies et Associés expert d’assuré – Contrat dommages aux biens – Incendie gymnase Massot du 4 septembre 2022
Suite au sinistre survenu le 4 septembre 2022 relatif à un incendie au gymnase Massot au Puy-en-Velay, la Ville accepte de signer le contrat avec le cabinet d’expert d’assuré MACABIES ET ASSOCIES sur la base d’un montant d’honoraires fixé à 39 800 € HT.
N° 174 du 28 octobre 2022 : Finances
Objet : Budget Principal : Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin pour un montant de 3 500 000 euros
La Ville contracte un prêt de 3 500 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin afin de financer les investissements de l’année 2022 de la Ville du Puy-en-Velay.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 3 500 000 €,
- Taux fixe à 2,95 % l’an,
- Commission d’engagement : 3 500 €,
- Durée totale du prêt : 20 ans.
N° 175 du 2 novembre 2022 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Fêtes de fin d'année : Convention d'occupation du domaine public
La Ville signe la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société Tout un Événement à l’occasion des Fêtes de fin d’année.
Délibération n°3 du lundi 19 décembre 2022 N° 176 du 2 novembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : Groupe scolaire – Modification d'une barre anti-panique sur la porte du préau
La Ville passe un marché pour l’installation d’une barre anti-panique sur la porte du préau de l’école avec la société GAUTHIER Menuiseries sise Les Baraques – 43370 Cussac-sur-Loire pour un montant de 598,12 € HT.
N° 177 du 2 novembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60 - avenant n°1 au lot 2620 - Plâtrerie / Peinture / Faux plafonds
La Ville passe un avenant n°1 au lot 2620 – Plâtrerie / peinture / faux plafonds avec la société PEPIER – CHARREL sise 16 Rue de Saint-Didier – 43600 Sainte-Sigolène d’un montant de – 4 004,31€ HT, portant le montant du marché à 55 950,77 € HT.
N° 178 du 2 novembre 2022 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Vente de matériels
La Ville accepte la cession de ces matériels au profit des personnes désignées ci-après : Monsieur MISHCHENKO Nikolay, domicilié : Carl Beinz str 158 77 871Rienchen Allemagne Peugeot boxer, immatriculé : 8718 JR 43 pour la somme de : 800,36 €. Monsieur SOWINSKI Grzegorz, domicilié : 13 rue Hoserow 02995Warszawa Pologne Camion benne à ordures ménagères Renault Berliet, Immatriculé : 7341 HG43 pour la somme de 1 000,66 €.
Monsieur FROMENT Eric, domicilié : Quartier Rabaste 26 700 la Garde Adhémar France Tondeuse Kubota 3065, pour la somme de 4 465,75 €.
Monsieur VICTOR-MANUEL Gomes, domicilié : allée Eugène Violet le Duc 92 000 Nanterre France.Tondeuse Ransome, pour la somme de 850,01 €
Monsieur DE CAMPOS LIMA Antonio, domicilié : Rua Do Rio Ave n 2054800195 Gondomar Guimaraes Portugal Tondeuse Roberine 900, pour la somme de : 1 716,28 €. Monsieur BAHRI Mehdi, domicilié : 5 route des Gorges 42240 Saint Paul-en-Cornillon France Tracteur Kubota L 2550, pour la somme de 4 042,89 €
N° 179 du 8 novembre 2022 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Remboursement case colombarium
La ville du Puy-en-Velay accepte de Monsieur et Madame PORCHER, domiciliés à Aiguilhe (Haute-Loire) 12 avenue d’Aiguilhe, résidence Les 2 Rocs, la rétrocession de la case N°26 au columbarium 2, au cimetière du Puy-en-Velay
N° 180 du 8 novembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : travaux de restructuration du groupe scolaire - avenant n°2 au lot 10 Plâtrerie -peinture
La Ville passe un avenant n°2 au lot 10 Plâtrerie – peinture avec la société PEPIER CHARREL sise 16 Rue de St Didier – 43600 Sainte-Sigolène pour un montant de 5 307,46 € HT, portant le montant du marché à 316 951,40 € HT
N° 181 du 16 novembre 2022 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Droit de place : Tarifs 2023 (sans caractère fiscal)
La Ville fixe les tarifs d’occupation du domaine public à partir du 1er janvier 2023
N° 182 du 18 novembre 2022 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Choc de véhicule sur l’équipement multisports école Edith PIAF au Puy
Suite au sinistre survenu le 04 mai 2022 relatif à un choc de véhicule à l’école Edith Piaf au Puy-en-Velay, La Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement de la franchise contractuelle.
Délibération n°3 du lundi 19 décembre 2022 N° 183 du 22 novembre 2022 : Service des Assemblées
Objet : Transcription des débats de l'assemblée municipale
La Ville passe un accord-cadre à bons de commande avec la société H2COM13 rue Taitbout 75009 PARIS pour un montant de 150 € HT par heure et un montant maximum de 5 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an et reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°3 du lundi 19 décembre 2022