Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV CC 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV CC 26 juin 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Transports,
Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
| PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibération n° 122), M Patrick
LAUFERON, délégué d'Antully (jusqu'à la délibération n° 122), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (jusqu'à la délibération n°110), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, M Métin ALBAYRAK (jusqu'à la délibération n° 109), M Alain DICHANT, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n° 103), délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay (sauf délibération n° 114), M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante, représentant M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches (jusqu'à la délibération n° 120), M André LHOSTE, délégué de Curgy, Mme Anne Marie CAILLET, suppléante, représentant M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, déléguée d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (sauf délibération n°121), Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière (sauf délibérations n°122 et 124), M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (sauf délibération n° 116), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque (sauf délibération n° 121), M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (sauf délibération n°121), M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Monique DIGOIX, suppléante, représentant M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Guy MIGNOT, suppléant, représentant M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la délibération n° 113), délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Angéline GORINI, M Anatole
SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay,
EXCUSES : Mme Catherine LEFLOND, déléguée d’Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M Jean-François NICOLAS, délégué d'Epinac, M Augustin de Champeaux, délégué de La Petite Verrière, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Sandrine
GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à M Metin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN
à M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Gilbert DARROUX à Mme
Monique GATIER, M Emile LECONTE à Mme Laetitia PERRIER, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Michel MENAGER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Jean-Luc MICHELOT à M Bruno MARECHAL.
{ : 1 U 7 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
En préambule du conseil :
Présentation du bilan mobilité (insertion professionnelle) du CILEF par sa directrice, Mme Brigitte BEAUFARON.
Présentation du rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme par son directeur, M Thibault BREUILLE.
Intervention de M. BEJUI de la société TOLIX,
Mme Marie Claude BARNAY : Mme laetitia PERRIER, voulez-vous bien effectuer l'appel ?
Mme Laetitia PERRIER effectue l'appel.
A — Désignation du secrétaire de séance
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de
ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire désigne Laetitia PERRIER en tant que secrétaire de
séance.
B - Installation de M. Nicolas JOLIVOT, titulaire pour la commune de Dracy-lès-
Couches et Mme Amélie DEMONTMEROT, suppléante pour la commune de Dracy- lès-Couches.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
À la suite de la démission de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Dracy- lès-Couches, une nouvelle élection a eu lieu et un nouveau bureau a été élu.
Il convient donc d'installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM Monsieur Nicolas JOLIVOT, maire, en tant que conseiller communautaire titulaire pour la commune
de Dracy-lès-Couches et Mme Amélie DEMONTMEROT, 1È° adjointe en tant que conseillère communautaire suppléante pour cette même commune.
Mme Marie Claude Barnay: Nous prenons acte de cette installation et vous souhaitons pleine
réussite dans vos nouvelles fonctions tant communales qu'intercommunales. On vous laisse dire un mot si vous le souhaitez.
M Nicolas Jolivot : Merci à tous pour l'accueil. On va essayer de faire au mieux et de travailler tous ensemble. On se connait déjà tous un petit peu, on s’est déjà tous plus ou moins croisés. Vous pourrez aussi parlerà Amélie, on ne se cache rien nous à Dracy, on va aller de l'avant maintenant. Merci à tous et bonne réunion.
Mme Marie Claude Barnay : Merci d'avancer dans l'attractivité et dans l'aménagement du territoire dans l'intérêt des habitants de votre commune et de l’intercommunalité. M Alain D’Anglejean : C'est marqué Saint Martin de Commune.
Mme Marie Claude Barnay: Ça à été corrigé. C'est bien Dracy les Couches. C'était Saint Martin de Commune la dernière commune où il y avait eu un changement de maire. C'était une erreur de copier-coller.
Le conseil communautaire a installé le nouveau conseiller communautaire et la
nouvelle suppléante.
C - Approbation du procès-verbal du 15 mai 2025
f ) À 2 J Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
Pas de remarque ni de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025.
D - Compte rendu des actes accomplis.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n° 053/2025 : Approuvant et autorisant la signature de l’avenant n°2 à &
convention d'occupation de locaux et de mise à disposition de moyens à la Pépinière
d'Entreprise à Bellevue entre la CCGAM et la Société Coopérative Agricole COFORET ayant pour objet le renouvellement du contrat pour une durée de sept mois soit du 1° juin 2025 au 31 décembre 2025. Les autres clauses de la convention initiale restent inchangées.
Décision n° 054/2025 : Fongibilité des crédits pour la CCGAM BA IPDR. Abondant les crédits du chapitre 20 pour couvrir les dépenses relatives aux frais d'études. Procédant aux virements de crédits suivants :
Section Chapitre | Nature Fonction | Montant | Obiet Nécessité de Couvrir les
investissements prévus par
21 21745 41407 -11 400 la délibération
Investissement. d'autorisation
d'engagement liquidation
mandatement avant vote
20 2031 01 11 400 du budget
La fongibilité au sein des deux sections a été votée à hauteur de 7,5% des dépenses réelles soit :
649 264,00 € x 7,5%
486 795,08 € x 7,5%
48 694,80 € pour la section de fonctionnement,
36 509,63 € pour la section d'investissement.
Une fais les virements prévus effectués, le solde disponible pour de futures décisions de fongibilité de crédits s'établit aux niveaux suivants :
48 694,80 € pour la section de fonctionnement,
25 109,63 € pour la section d'investissement.
Décision n° 055/2025 : : Fongibilité des crédits pour la CCGAM BP. Abondant les crédits du chapitre 67 pour couvrir les écritures relatives aux titres annulés des exercices antérieurs. Opérant un virement de crédits au sein du chapitre 21 comme suit :
[ Section | Chapitre| Nature | Fonction| Montant| Objet _|
{ à |
U j Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Investissement 011 617 01 -5 000 Nécessité de prendre en
charge les titres annulés
d'exercices antérieurs
67 673 oi 5 000
Section Chapitre | Nature Fonction | Montant | Objet
Nécessité de Couvrir les
investissements prévus par
21 2188 01 -70 000 la délibération
d'autorisation
d'engagement liquidation
mandatement avant vote
21 2152 | oi 29000 du budget
La fongibilité au sein des deux sections a été votée à hauteur de 7,5% des dépenses réeles
soit :
32140049,42 € x 7,5% = 2410 503,71 € pour la section de fonctionnement,
7260401,63 € x 7,5% = 544530,12 € pour la section d'investissement.
Une fois les virements prévus effectués, le solde disponible pour de futures décisions de fongibilité de crédits s'établit aux niveaux suivants :
2405 503,71 € pour la section de fonctionnement,
474 530,12 € pour la section d'investissement.
Décision n° 056/2025 : Autorisant la signature d’une convention de partenariat entre la CCGAM et ENEDIS relative aux actions à conduire en faveur de la réduction des
consommations d'énergie, du développement des énergies renouvelables et de la mobilité décarbanée, dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial. Elle sera conciue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
Décision n° 057/2025 : Autorisant la signature d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux par la CCGAM à la Commune d’Auxy pour la mise en place d'un accueil de loisirs sur la commune d'Auxy. Elle est valable du 5 au 25 juillet 2025.
Décision n° _058/2025 : Autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux à la Pépinière d'Entreprise à Bellevue entre la CCGAM et l'Entreprise Horizons et Perspectives prorogeant la durée de huit mois soit du 1° mai 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant mensuel de la redevance de 176,67 € HT/212 € TIC plus les charges communes et privatives.
Décision n° 059/2025 : Autorisant le partenariat entre la CCGAM et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour une durée de douze mois (2025) ayant pour objectif de développer le produit numérique Mon Suivi Social en suivant la méthode beta.gouvi grâce à la participation d'un agent public intrapreneur.
Décision n° 061/2025 : Autorisant la signature de la convention de mandat pour la vente de billetterie des saisons culturelles de la Salle Jean Genet avec l'Office de Tourisme du GAM. Pour service rendu, l'Office de Tourisme du GAM percevra une commission de 8 % sur chaque vente effectuée.
Décision n° 062/2025 : Fongibilité des crédits pour la CCGAM B EDUEN. Abondant les crédits du chapitre 67 pour couvrir l'annulation de titre sur exercices antérieurs. Procédant aux virements des crédits suivants :
Section Chapitre|_ Nature | Fonction | Montant| Objet
Nécessité de disposer de 011
6238 6402 -600 crédits pour prendre er
charge des titres annulés sur
exercices antérieures
Fonctionnement
67 673 6401 600 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
La fongibilité au sein des deux sections a été votée à hauteur de 7,3% des dépenses réelles soit :
531 994,19 € x 7,5%
347 541,93 € x 7,5%
39 899,56 € pour la section de fonctionnement,
26 065,65 € pour la section d'investissement,
Une fais les virements prévus, le solde disponible pour de futures décisions de fongibilité de crédits s'établit aux niveaux suivants :
39 299,56 € pour la section de fonctionnement,
26 065,65 € pour la section d'investissement.
Décisionn® 064/2025 : Autorisant la signature de la convention de domiciliation et de mise à disposition de moyens à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue avec la Société MJ Travaux Publics conclue à compter du 15 mai 2025 au 30 septembre 2025 pour un forfait de
domiciliation d’un montant de 40 € HT.
Décision n° 066/2025 : Autorisant la signature de la convention de location d'un bureau à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue entre la CCGAM et la Société SATT pour une durée de
sept mois à compter du 1er juin 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Le montant mensuel de la location est de 224,33 € HT/269,320 € TTC plus les charges communes et privatives.
Décision n° 067/2025 : Autorisant la mise en vente d’une benne à Ordures Ménagères qui n'est plus utilisée sur le site AGORASTORE pour une mise au prix de départ de 3 000 € TTC.
Décision n° 068/2025 : Approuvant et autorisant la signature du bail civil de location condu entre la CCGAM et Mesdames GARNIER, GOUDIER-POSZWA, BELCHIOR et NICOLAS (Groupement Infirmiers) pour l'occupation de locaux au sein de la Maison de Santé “Rosa Parks” du Parc d'Activités de Saint Andoche (PASA) à AUTUN pour y exercer diverses activités d'infirmiers. Le loyer mensuel est fixé à 288 € TTC et conclu du 1er juin 2025 au 31 décembre 2026.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau
communautaire, réuni le 17 juin 2025, a pris les décisions suivantes :
Décision n° 007/2025: Demande de subvention à la DRAC pour le fonctionnement du Conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan. L'Etat, par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, nous a informé qu'il envisageait de nous attribuer une subvention consacrée au fonctionnement du conservatoire comme chaque année. Cette aide s'élèverait à 9 000 € pour l’année 2025.
Décision n° 008/2025: Demande de subvention au CD 71 pour le financement du
Conservatoire de musique. Le Département de Saône et Loire lors de la séance de k commission permanente du 4 avril 2025 a attribué au conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan une subvention de 50 000 € au titre de l'année 2025. Cette aide financière est versée dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements artistiques.
Décision n° 009/2025: Proposition de subventions aux coopératives scolaires pour les sorties ou voyages scolaires à caractère pédagogique. Chaque année, les écoles publiques organisent des sorties ou voyages à caractère pédagogique dont une partie du financement est sollicitée auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Pour cette année 2025 et pour respecter l'enveloppe budgétaire votée, il a été décidé d'attribuer un montant de 150 € par classe.
Pas de remarque ni de question.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
E - Compte rendu des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de
la Présidente.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues, Procès-Verbal du consell communautaire du 26 juin 2025
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
Décision n°052/2025 : Approuvant et autorisant la signature du projet de marché portant réalisation de prestations «Montage-démontage de la scène et mobiliers tous évènements » par Autun Morvan Initiatives au Parc des Expositions l'Eduen. Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables puisqu'il présente un montant inférieur à 40000 € HT. Le marché est conclu du 24 mars 2025 au 31 décembre 2025 et
est reconductible une fois pour une période d’un an. Le montant maximum de commandes sur la durée maximale du marché est fixé à 20000 € HT.
Décision n°060/2025 : Attribuant le marché à Procédure Adaptée 2025-6 relatif aux travaux ponctuels de la voirie à l'échelle de la CCGAM à la Société EUROVIA BFC d'Autun.
C'est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande pour un
montant minimum annuel de 25000 € HT,
Décision n°063/2025: Attribuant le marché à Procédure Adaptée 2025-5 relatif aux travaux de modernisation de la voirie intercommunale - Programme 2025 à la Société EUROVIA BFC d'Autun pour un montant total de 326 050,60 € HT/391 260,72 € TIC.
Décision n°065/2025 : Attribuant le marché à Procédure Adaptée (Mono-attributaire avec émission de bons de commande) n° 2025-3 relatif aux Transport des élèves sur le temps
méridien pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée à compter du ier septembre 2025 comme suit :
Lot 1 — Offre de base "Navette cantine des écoles d'Epinac vers le domaine du Curier” et PSE ” Navette supplémentaire pour la cantine de l’école maternelle d’Epinac” à la Société TRANSDEV BFC SUD pour un engagement minimum de commandes de 10 000 € KT/an.
Lot 2 “Navette cantine de Lucenay-l'Evêque à Chissey-en-Morvan" à la Société PRET À PARTIR pour un engagement minimum de commandes de 8 000 € HT/an.
Lot 3 “Navette cantine sur le secteur de Mesvres" à la Société AUTUN TOURISME pour un engagement minimum de commandes de 8 000 € HT/an
Pas de remarque ni de question,
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
1- ADMINISTRATION GENERALE
a) Approbation du rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
Rapport de Madame Véronique PACAUT, Vice-Présidente
Mme Véronique Pacaut: Merci Mme la Présidente, chers collègues, merci de votre présence à tous aujourd'hui et d’avoir assisté à cette présentation de notre compte rendu d'activité concernant la stratégie touristique de notre territoire. Je remercie Thibault Breuillé pour la rapidité de sa présentation efficace et synthétique, c'était le souhait que j'avais émis, que ce soit rythmé et que ça aille assez vite. Je remercie aussi l’ensemble des techniciens de l'Office
de Tourisme, que l’on ne connait pas forcément, je salue leur talent et leur spontanéité pour la mise en œuvre de la stratégie touristique qui a été définie en ce début de mandat et par la vice-présidente que je suis puisque vous m'avez confié ce poste de représentation à la communauté de communes. En fait, ce sont nos techniciens à tous, pas que les miens, ils sont aussi à votre service, au service de votre commune, pour mettre en œuvre vos idées Sur vos communes respectives puisque c'est l'outil de promotion de notre territoire, L'Office de Tourisme est bien l'outil de promotion de notre territoire. Donc, surtout, si vous avez une suggestion, une idée, un petit groupe de personne sur votre commune qui réfléchit sur une idée ; on l’a déjà fait notamment avec Pascal Pommé sur Chissey, on le fait aussi sur La Grande Verrière ; l'équipe est à votre disposition, ce sont nos techniciens à tous, je tiens à le souligner, il ne faut pas hésiter. Cette année fut marquée par l'engagement, l'enthousiasme
{ ) | 6J Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
et la passion de chacun des techniciens, de chacun d'entre vous, de chacun d'entre nous. Vous le savez, la préparation d'une saison touristique, elle demande de la réactivité, de l’adaptabilité. C'est un travail collectif que l'on conduit avectous les membres du bureau, j'en profite pour remercier ceux qui sont présents au sein de cette assemblée. J'en profite aussi pour remercier les membres du conseil d'administration qui sont d'une assiduité à nos différentes réunions, et ça, franchement, c'est très agréable de savoir que les gens s'intéressent au territoire et s'emparent de leur rôle d'ambassadeurs du territoire. Je remercie aussi les acteurs locaux, restaurateurs, qui participent d'une manière dynamique et active puisqu'ils sont nos relais et qu'ils ont bien compris que toute la stratégie touristique de notre territoire passe par eux, que ce soit l'auberge d'un petit village ou les cafetiers/restaurateurs et commerçants de la ville d'Autun. Je voulais souligner aussi l'importance de la taxe de séjour qui nous concerne directement. Elle s'élève aux derniers chiffres actualisés 2024 à 247 348.25€, c'est un très beau résultat puisqu'on a augmenté notre taxe de séjour, on l'a doublé depuis 2019, année d'avant Covid puisqu'elle étaità 103 000€. On à fait plus que doubler donc c'est un très beau résultat. Je remercie aussi les techniciens du Grand Autunois Morvan, Pierre Montcharmont et Nathalie Charcosset qui gèrent la collecte de cette taxe, ce n'est pas toujours simple mais la gestion est rigoureuse. Ces ressources permettent de réfléchir à notre offre pour proposer une expérience de qualité pour nos visiteurs et faire en sorte que notre territoire gagne sur son label de destination attractive. L'augmentation du nombre de visiteurs prouve qu'on tend vers cela. Si l’on parle de demain, notre territoire à un potentiel, comme l'a souligné Thibault Breuillé dans les différentes diapositives, et notamment à travers les articles de presse, les visites de journalistes, même le tournage récent d'un film. On est assez fiers parce qu'au tout début du mandat, on avait organisé une séquence en partenariat avec le cinéma Arletty, cinéma d'art et d'essai, où on avait fait venir nos partenaires de la région Bourgogne Franche Comté lors d'un mini colloque et à partir de ce moment on a pu faire inscrire Autun comme ville accueillante pour les tournages de film. Toutes ces choses-là sont du travail de fourmi, pas à pas, à un moment ça n'intéresse pas grand monde mais ça porte toujours ses fruits. Positionnons-nous comme un modèle de durabilité grâce à nos ressources naturelles, nos chemins de randonnée de très belle qualité, nous avons la grande traversée du massif central qui passe sur notre territoire, nous avons des richesses culturelles. On met beaucoup en valeur le tourisme vert pour essayer aussi d'être à la page. Chaque acteur peut trouver sa place et contribuer à l'enrichissement de notre offre. On ne s'est pas trompés en début de mandat, le Covid nous a orientés dans æ sens, on a voulu pousser sur le tourisme vert parce qu'on n'avait pas trop le choix, c'est bien de vendre un territoire où l’on peut respirer et ici, on peut respirer. Merci à tous, chers collègues, de votre engagement, de votre collaboration, continuons dans ce sens, il n'y a pas de petites idées, il n'y a que des petites mains qui, toutes mises ensemble, font quelque chose de très bien à la fin. Merci à tous.
Chers collègues,
Conformément à la convention signée avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois -Morvan le rapport d'activité est remis à la Communauté de Communes et fait l’objet d'une présentation.
L'année 2024, malgré un mois de juillet compliqué a été une belle année touristique.
La fréquentation touristique globale de 2024 a été très bonne, avec la même configuration que 2023.
La fréquentation globale étrangère en 2024 représente 5 570 personnes contre 6 230 en 2023, soit une diminution de -10 %.
En 2024, la durée moyenne de séjour était de 3 jours. Elle est en légère diminution en
comparaison à 2023 qui était de 4 jours.
L'office de Tourisme est de plus en plus identifié comme une boutique de commerce qui permet de mettre en avant les productions locales.
En 2024, l'Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan a accueilli 203 groupes, soit une augmentation de près de 23% par rapport à 2023. Au total, ce sont 4 541
personnes qui ont bénéficié des avantages du service « groupes ».
Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Les fréquentations du site internet de l'Office de Tourisme ont augmenté en 2024 en passant de 126 384 en 2023, à 180 000 en 2024. Ce sont les Français qui dominent largement
avec 82% des visiteurs.
La dynamique locale a permis de renforcer l'image de marque d'une destination où
il fait bon vivre.
Vous trouverez ci-joint le détail du rapport d'activités de l'année 2024 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
Mme Marie Claude Barnay: Tous les acteurs que nous sommes devons travailler ensemble dans l'intérêt commun de faire que cette destination soit de plus en plus attractive et qu'on reste de plus en plus longtemps sur le territoire. C'est l'objectif. On se le dit souvent, que les personnes qui viennent ici puissent y dormir et que la taxe de
séjour soit collectée ici et non sur les territoires voisins, même si on les aime bien, de façon que nos investissements puissent avoir des retours localement. Je tiens à dire un grand merci à tous les hébergeurs qui créent des hébergements ou qui les améliorent car c'est aussi une image de marque que l'on renvoie. Merci aussi à tous les agents de
l'Office de Tourisme et du Grand Autunois Morvan.
Pas de remarque ni de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
b) Validation d'un nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social {PCSES) pour la bibliothèque Bussy-Rabutin d'Autun.
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-présidente
Chers Collègues,
La bibliothèque classée d'Autun dispose actuellement d’un Projet Scientifique et Culturel. Celui-ci a été élaboré il y a dix ans, en avril 2015, et n'a pas été soumis au vote des élus.
Depuis cette date, de nombreux évènements se sont produits, tels que la réouverture de là bibliothèque Bussy-Rabutin en septembre 2018, après trois ans et demi de travaux, k restructuration du réseau des bibliothèques de la CCGAM en décembre 2024 ou la mise en place d'un catalogue commun le mois dernier.
Il est aujourd'hui devenu nécessaire de mettre à jour ce Projet Scientifique et Culturel en tenant compte des changements qu'ont connus depuis 2015 la collectivité, le territoire et les établissements de lecture publique, afin de proposer un programme pour la bibliothèque d'Autun qui soit cohérent par rapport à l'existant et aux évolutions en cours ou annoncées.
À cette occasion, le Projet Culturel et Scientifique (PCS) prendra désormais le nom de Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES). Il s'agit aussi de répondre à la demande du ministère de la Culture, qui conditionne le renouvellement de la convention de mise à disposition du conservateur d'État à l'existence d'un PCSES validé par les élus de la CCGAM.
Ce nouveau PCSES a pour but d'accentuer le fonctionnement collectif de la lecture publique au sein du réseau restructuré de la CCGAM, et de recentrer les missions des bibliothèques sur leur cœur de métier. La bibliothèque classée d’Autun occupera la place de tête de réseau pour la mise en place de services à la population et le soutien des bibliothèques rurales.
Pas de remarque ni de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
f ] À 8 ) Procès-Verbal du consell communautaire du 26 juin 2025
Approuve ce nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) pour la bibliothèque Bussy-Rabutin d'Autun, en remplacement de celui de 2015.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Désignation de deux déléqués de la CCGAM au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagny pour la commune de Dracvy-lès-Couches.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Vous avez désigné les délégués au SIRTOM lors de la séance du conseil communautaire du 20 juillet 2020.
À l3 suite de la démission de M. Jacques ROD et M. Jean ALLIOT du conseil municipal de la commune de Dracy-lès-Couches, il est nécessaire de désigner un nouveau titulaire et un nouveau suppléant au SIRTOM de Chagny.
La commune de Dracy-lès-Couches propose M. Pierre CHARLEUX (titulaire) et M. Nicolas JOLIVOT (suppléant).
Mme Marie Claude Barnay: Y a-t-il d'autres candidatures pour ces postes ? Parce que je le rappelle, tout conseiller communautaire peut siéger au SIRTOM de Chagny. Non, donc il ny a pas d'autre candidat. Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? Non. Donc nous allons procéder au vote à main levée pour la candidature de M Pierre Charleux en tant que titulaire au SIRTOM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE M. Pierre CHARLEUX délégué titulaire au SIRTOM de Chagny pour la commune de Dracy les Couches
Mme Marie Claude Barnay: Nous allons procéder à l'élection de M Nicolas Jolivot en tant que suppléant au SIRTOM de Chagny. Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? Non. Donc nous allons procéder au vote à main levée pour la candidature de M. Jolivot
en tant que suppléant au SIRTOM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE M. Nicolas JOLIVOT délégué suppléant au SIRTOM de Chagny pour la
commune de Dracy les Couches
Mme Marie Claude Barnay:_ Bons travaux à vous pour permettre à vos habitants d'avoir
une collecte et un traitement des déchets digne de ce nom et en rapport avec toute l'évolution législative en cours.
chis) Désignation de de léqués de la CCGAM au Syndicat Mixte de l'Eau
Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) pour la commune de Dracy-lès-Couches.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Vous avez désigné les délégués au SMEMAC lors de la séance du conseil communautaire du 20 juillet 2020. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
À la suite de la démission de Mme ROUCH-PAULIN et M. Jacques ROD du conseil municipal de la commune de Dracy-lès-Couches, il est nécessaire de désigner un nouveau titulaire et
un nouveau suppléant au SMEMAC.
La commune de Dracy-lès-Couches propose M. Jacques CHARTON en titulaire et M. Christophe POINSOT en suppléant.
Mme Marie Claude Barnay: Le maire me confirme que ce sont bien ces 2 candidats. Y a- t-il d'autres candidats à cette élection au SMEMAC ? Non. Ÿ a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? Non. Donc nous allons procéder au vote à main levée pour la
candidature de M Jacques Charton en tant que titulaire au SMEMAC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE M. Jacques CHARTON délégué titulaire au SMEMAC pour la commune de Dracy les Couches
Mme Marie Claude Barnay: Pour la candidature de M Christophe Poinsot, y a-t-il une
demande de vote à bulletin secret ? Non. Donc nous allons procéder au vote à main levée pour la candidature de M Christophe Poinsot en tant que suppléant au SMEMAC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE M. Christophe POINSOT délégué suppléant au SMEMAC pour la commune de
Dracy les Couches
Mme Marie Claude Barnay: Là aussi on leur souhaite pleine réussite pour leur commune
et toutes celles concernées par ce syndicat après ce vote à l'unanimité.
d) Convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Les élèves des écoles primaire et maternelle de Couches prennent leurs repas au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud, encadrés par du personnel communautaire, les
lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le collège garantit l'accueil des élèves uniquement durant la période scolaire.
Depuis le 1er février 2017, la surveillance des repas et des déplacements des élèves s'exerce sous la responsabilité exclusive des personnels désignés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les repas sont servis aux élèves au tarif fixé en Conseil d'Administration du collège avant ke début de chaque année civile. Le prix du repas sera le prix du repas payé par les élèves demi-
pensionnaires du collège.
Le collège reconnaîtra pour seul débiteur la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan, laquelle réglera au collège le montant des repas effectivement commandés pour ls élèves dans un délai de 20 jours après la date d'émission de la facture.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se chargera du recouvrement du montant des repas auprès des familles des élèves aux tarifs fixés par elle. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Une convention a été conclue pour trois années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
Il convient par conséquent d'établir et d'approuver une nouvelle convention pour les trois prochaines années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.
Mme Marie Claude Barnay: Le tarif est déjà fixé à 3.71€ le repas. On vote uniquement le
renouvellement de là convention.
Pas de remarque ni de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches annexée au présent rapport pour les trois prochaines années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer là convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud et tout document se rapportant à cæ
dossier.
2- RESSOURCES HUMAINES
a) Modification n°2 du tableau des effectifs
Rapport présenté par M Alain DICHANT, membre du bureau
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit
FILIERES / Grades CREATION DATE TEMPS DE TRAVAIL
SUPPRESSION
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe 1 01/07/2025 TC
Attaché principal 1 01/07/2025 TC
Attaché + 1 01/07/2025 TC
Rédacteur + 1 01/07/2025 TNC 17h30 - 1 01/10/2025 TC
fu} Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Adjoint administratif principal 1 + 3 01/07/2025 TC
classe
Adjoint administratif principal - 2 01/07/2025 TC
2ère classe
Adjoint administratif + i 01/07/2025 TC
TECHNIQUE
Technicien + 1 01/07/2025 TC
Agent de maîtrise principal - 1 01/10/2025 TC
Agent de maitrise +1 01/07/2025 TC
Adjoint technique principal 1° + 1 01/07/2025 TC
classe + 1 01/07/2025 TNC 19h/sem
+1 01/07/2025 TNC 33h/sem
+ 1 01/07/2025 TNC 28h45/s
Adjoint technique principal 2%! - 1 01/07/2025 TC
classe + 1 01/07/2025 TNC 28h/sem
+ 1 01/07/2025 TNC 19h15/s
+ 1 01/07/2025 TNC 6h30/sem
- 1 01/07/2025 TNC 19h/sem
- 1 01/07/2025 TNC 33h/sem
- 1 01/07/2025 TNC 28h45/s
Adjoint technique - 1 01/07/2025 TC
- 1 01/07/2025 TNC 28h/sem
- 1 01/07/2025 TNC 19h15/s
- 1 01/07/2025 TNC 6h30/serm
+ 1 01/07/2025 TNC 20h15/sem
- 1 01/10/2025 TNC 2h22/s (6.76%)
ANIMATION
Adjoint d'animation principal 1% + 1 01/07/2025 TNC 29h30/s
classe + 1 01/07/2025 TNC 26h/sem
Adjoint d'animation principal 227 _- 1 01/07/2025 TNC 29h30/s
classe - 1 01/07/2025 TNC 26h/sem
CULTURELLE
Assistant de conservation - 1 01/07/2025 TC
SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM principal 2ère classe + 1 01/07/2025 TNC 31h45
Mme Marie Claude Barnay:_ Je tenais à dire dans cette assemblée que nous avons l'honneur d'avoir 2 personnes qui ont été promues à la promotion interne du Centre de Gestion, 1 dans la filière administrative et 1 dans la filière technique. Je remercie tous les élus de la CCGAM qui font partie du Centre de Gestion et qui travaillent pour cette promotion. Mais ce sont surtout les dossiers des candidats qui sont bien fournis et leur
(+ Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
permettent d'être promus. Nous avons aussi 2 candidates promues au CIAS. C'est une belle reconnaissance du travail accompli. Bravo aux agents pour le travail accompli et pour la reconnaissance du Centre de Gestion par ces lauriers bien mérités.
Mme Christine Canon : Pas vraiment sur ce rapport mais de façon générale. J'ai une
secrétaire en formation et l'autre jour elle ne comprend rien, on lui envoie un mail en lui disant il y a une réunion tel jour à telle heure, 3 minutes après on lui envoie une réunion qui dit l'inverse. La pauvre, elle est en formation, donc les vôtres passent du temps à écrire des mails et la mienne passe aussi du temps à réceptionneret essayer de comprendre. Ce n'est plus tolérable que l'on reçoive un mail, 10 minutes aprèsil y en a un autre, donc ça c'est pas tolérable, il va falloir faire quelque chose pour que cela cesse. Surtout qu ‘on nous envoie un tableau, je me suis déjà exprimée sur ce sujet, un tableau des réunions prévisionnelles ; que mes collègues maires ne disent pas qu'ils ne sont pas au courant des réunions, on a Un tableau des réunions jusqu'au 16 décembre donc on est informés, ne me dites pas qu ‘on n'est pas informés.
Mme Marie Claude Barnay_: Merci de reconnaitre, même s’il peut y avoir des changements, j'essaye de donner les dates de réunion très en amont en me calant sur les dates du département. J'essaye de respecter l'heure et le jour, à part évènement et cas de force majeure. En revanche, par rapport à ce que tu dis par rapport à nos secrétaires de mairies et à la lourdeur administrative des mails, on le vit toutes et tous, il faut qu'on y travaille, peut être d'avoir un mail récapitulatif par semaine. Je laisse la parole à la défense, au directeur adjoint qui s'occupe des dossiers des secrétaires de mairie.
M Pierre Montcharmont :Ce qu'il y a eu c'est que l'on a rajouté au mois d'octobre un bureau communautaire et un conseil communautaire et le bureau tombe sur une date à
laquelle était prévu un conseil des maires ; donc on a annulé le conseil des maires, c'est normal, et on a refait un mail pour mettre un bureau communautaire à la place, on ne peut pas faire autrement.
M Jean François Aluze : Moi, j'ai une solution, je rejoins Christine, honnêtement, des fois on a un peu de mail à se retrouver dans ce que l'on reçoit, est ce que simplement le tableau récapitulatif mis à jour est suffisant pour répondre aux obligations légales de convocation ? Mme Marie Claude Barnay_: Non, la convocation est la notification légale comme pour notre conseil municipal, il ny à pas de soucis. Où je rejoins Christine, au niveau des élus,
on essaye d'avoir quelque chose de chronologique et linéaire. Par rapport à nos secrétaires de mairie qui reçoivent moult demandes dans tous les domaines de l'Etat, la Région. quand on ouvre notre boite mail mairie, même dans une commune pas très importante avec une seule secrétaire et le maire et les adjoints les mains dans le cambouis H24, c'est clair que c'est compliqué, on n'a pas des services +++ et il faut
faire face. On va essayer dy travailler et on va travailler avec vous, élus, pour voir comment on peut améliorer. Je ne dis pas que Ça va être magique mais on peut faire mieux, j'en suis tout à fait convaincue et c'est bien qu'on en parle.
Pas de remarque ni de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (par 50 voix pour et 1 abstention),
APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Création de cent trente-cinq e
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de cent trente-cinq contractuels sur le fondement de l'article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique.
Rapport présenté par M Alain DICHANT, membre du bureau
Chers Collègues,
Afin de se mettre en conformité avec les textes relatifs aux contrats non permanents, k communauté doit officialiser par délibération la création de 131 postes (67,85 ETP) non
(5) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
permanents répartis sur le territoire de la communauté dans le cadre de la rentrée
scolaire. Ces emplois permettent le fonctionnement du secteur périscolaire (surveillance des enfants dans les garderies, les cantines et les bus, cantinier(ère) et aide-cantinier(ère)) mais également assurent l'entretien des locaux et les renforts dans le secteur de l'animation les mercredis et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Après lecture des visas et considérants, les postes vous seront présentés par secteurs, dans
le document annexé à ce rapport.
De plus, afin de permettre le fonctionnement du conservatoire de musique et du service communication à rayonnement intercommunal, il convient de créer 3 postes d'assistants d'enseignement artistique et 1 poste d'agent technique à temps complet.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer cent trente et un emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de cent trente et un contractuels,
IL Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir, dans le cadre de l’organisation de là rentrée scolaire,
e Pour le secteur d'ANOST-CUSSY
CREER onze emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
+ Pour le secteur d'AUTUN
CREER cinquante-sept emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
+ Pour le secteur de COUCHES
CREER seize emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
° Pour le secteur d'EPINAC
CREER dix-huit emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
° Pour le secteur d'ETANG-SUR-ARROUX
CREER vingt-neuf emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
II. Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir, dans le cadre du bon
fonctionnement du conservatoire de musique et du service communication,
(u) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
CREER quatre emplois non permanents tels que listés ci-dessous :
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience
professionnelle des agents recrutés.
FILIERE GRADE Date de Temps dd Nombre de) Missions
création travail poste
CULTURELLE | Assistant 01/09/2025| TNC 3h30 | 1 poste Enseignement
d'enseignement instruments de
artistique TNC 4h30 | 1 poste musique
TNC 4h00 | 1 poste
TECHNIQUE | Adjoint 01/09/2025| TC 1 poste Vidéaste
technique
Autoriser Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Christine Canon : J'ai encore une question là-dessus. J'étais au conseil d'école, j'ai donné le compte rendu à Estelle, je n'ai pas eu de retour, je suis un peu inquiète, j ‘espère qu'elle n’est pas malade, d'habitude elle me répond. Il y a une demande entre Saint Maurice et Saint Gervais car il y a un moment où il n'y a pas d’accompagnatrice dans le bus. Apparemment c'est quelque chose de facile à gérer, d'après le personnel sur place c'est-à- dire le pédagogique, que l'ATSEM qui est à Saint Maurice, le bus passant par Saint Maurice, pourrait monter dans le bus jusqu'à Saint Gervais de façon à ce qu'il n'y ai pas personne dans le bus, surtout qu'il y a un enfant à besoin particulier qui est dans ce bus et qui pose de gros soucis.
Mme Marie Claude Barnay : Je ne sais pas si Bertrand Chevalier a connaissance de cet enfant mais dans tous les cas si c'est écrit dans le conseil d'école il y aura un retour. Bertrand, avez- vous des éléments par rapport à cette question ?
M Bertrand Chevalier : Je suis au courant de la situation. L'ATSEM de Saint Maurice est souvent absente, on a des difficultés pour la remplacer. Ce n'est pas si simple que ça. Pour l’équipe pédagogique, il n'y a qu'à faire, ce n'est pas si simple. Donc on donnera une réponse au conseil d'école, on fait toujours une réponse. Estelle Bouthray n'a pas répondu car on est en train de déménager le service affaires scolaires du siège au Moulin du Vallon pour avoir une cohérence avec le service animation donc c'était un peu perturbé. Je vois Estelle et on fait une réponse.
Mme Christine Canon : Il y avait aussi la solution de mettre la personne qui fait l'entretien à Saint Gervais qui pourrait, sans créer un poste supplémentaire, lui ajouter un peu de temps pour qu'elle puisse le faire.
M Bertrand Chevalier : On étudie tous les cas de figure.
Mme Marie Claude Barnay : Jusqu'à aujourd'hui, on a toujours maintenu le service, il ny à pas eu de rupture du service public, grâce au travail en partenariat avec les élus des communes. Ce n'est pas si simple aujourd'hui, il faut remplacer des personnes au pied levé pour permettre à ces enfants d'être accueillis dans les conditions et la sécurité optimale. Je tiens à le dire, merci à tous les élus. Le maintien des services n'est pas si simple aujourdhui. On entend la remarque, sachez qu'il y a toujours une oreille attentive des services pour faire que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions. Par rapport à ce que tu dis Christine, nous avons de plus en plus d'enfants porteurs de handicap ou de grandes, grandes difficultés. Aujourd'hui, je vous le dis ici, parfois on nous demande un adulte pour un enfant, ce n'est pas possible. Ça devient très, très difficile et je tiens à saluer le travail que font au quotidien nos équipes périscolaires et le monde de l'Education Nationale parce que franchement, on travaille main dans la main avec Mme Sparta, l'Inspectricæ de l'Education Nationale, qui nous rencontre, qui vous rencontre et franchement, ce n'est pas de toute repos, c'est très délicat. Sachez qu'on fait au mieux avec vous et pour l'intérêt de l'enfant et de l'école.
M Bertrand Chevalier : En complément, on vous sollicite pour avoir des CV. Certains maires
s’étonnent qu'on ne retienne pas telle personne mais parfois, sur 5 ou 10 CV on ne prend qu'une personne. Les consignes que je donne aux services c'est qu'on ne met pas n'importe qui devant les enfants, on fait un gros tri. La gestion quotidienne n'est pas simple. Il ne faudra pas être étonnés si quelqu'un vous dit qu'il n'a pas été retenu, c'est qu'ils ne correspondent pas, c'est tout. Quand on a un doute, on commence par un tout petit contrat, on voit si ça
Ci} Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
va, on fait des plus grands contrats. C'est une grande gestion quotidienne aussi, je vous remercie quand on vous sollicite, de nous envoyer des Cv.
Mme Christine Canon : Vous avez aussi évoqué le problème sur Saint Maurice les Couches, j'espère que les services sont vigilants sinon Ça va exploser à la rentrée.
Mme Marie Claude Barnay : On travaille avec l'Education Nationale au mieux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et par 50 voix pour et 1
abstention,
DECIDE dans le cadre de l'organisation de la rentrée scolaire,
e Pour le secteur d'ANOST-CUSSY
De CREER onze emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé,
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
+ Pour le secteur d'AUTUN
De CREER cinquante-sept emplois non permanents tels que listés dans le document ci
annexé,
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
e Pour le secteur de COUCHES
De CREER seize emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
e Pour le secteur d'EPINAC
De CREER dix-huit emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé,
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
+ Pour le secteur d'ETANG-SUR-ARROUX
De CREER vingt-neuf emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
DECIDE dans le cadre du bon fonctionnement du conservatoire de musique et du service communication,
De CREER quatre emplois non permanents tels que listés ci-dessous :
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE GRADE Date de Temps dé Nombre del Missions
création travail poste
CULTURELLE | Assistant 01/09/2025] TNC 3h30 | 1 poste Enseignement d'enseignement instruments de artistique TNC 4h30 | 1 poste musique
TNC 4h00 | 1 poste Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2025] TC 1 poste Vidéaste
technique
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Création de six emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité selon le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, présidente
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer six emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser le recrutement de sx contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER six ernplois non permanents, comme détaillés ci-dessous, pour faire suite à l'accroissement saisonnier d'activité lié à la saison estivale, à temps complet, à compter du 1 juillet 2025, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 moë,
renouvellement compris.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
filière/grade NOMBRE | Temps de missions affectation
DE POSTE | travail
Filière technique:
Adjoint technique 6 Temps Chauffeur/rippeur Elimination des complet déchets
Autoriser Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : C'est pour la continuité de la salubrité publique pour qu'il y ai des hommes, essentiellement, derrière et au volant des camions. Quand tout va bien c'est parfait mais avec les chaleurs qu'on connait, on doit avoir un ramassage optimal et permanent. C'est la raison pour laquelle vous avez ce rapport.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE six emplois non permanents, comme détaillés ci-dessous, pour faire suite à l'accroissement saisonnier d'activité lié à là saison estivale, à temps complet, à compter du 1® juillet 2025, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 moë, renouvellement compris. Procès-Verbal du consell communautaire du 26 juin 2025
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés,
filière/grade NOMBRE Temps de missions affectation
DE POSTE | travail
Filière technique :
Adjoint technique 6 Temps Chauffeur/rippeur Elimination des
complet déchets
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Merci au travail accompli par ces personnes car ce n’est pas tous les jours simple.
3- FINANCES
a) Compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers collègues
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives
correspondantes,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
« justifier l'exécution du budget,
+ et présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être produit au Président avant le 1° juin et à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre, qui suit la clôture de l'exercice.
L'exécution du budget correspond au compte administratif en ce qui concerne les résultats de l'exercice, Il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la CCGAM et le budget annexe des IPDR, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie des biens.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 6 669 581,83 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 211 692,58 euros, soit Un excédent global de clôture avant reports de 6 881 274,41 euros.
- au budget annexe des salles évènementielles, un excédent de clôture de la section de
fonctionnement de 191 427,14 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 145 098,97 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 46 328,17
euros.
- au budget annexe des immeubles productifs de revenus, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 195 182,65 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 75 434,42 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 119 748,23 euros.
- au budget annexe de l'assainissement, un excédent de clôture de la section d'exploitation de 281 260,36 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 23 655,67 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 257 604,69 euros.
ue) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- au budget annexe de l’abattoir, un excédent de clôture de la section d'exploitation de 65 165,58 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 317 360,99 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 252 195,41 euros.
- au budget annexe de l'aérodrome, un excédent de clôture de la section d'exploitation de 466,63 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 36 140,36 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 36 606,99 euros.
- au budget annexe des Zones d'Activités Economiques, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 281 492,78 euros et un excédent de clôture de la section
d'investissement de 202 739,08 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 484 231,86 euros.
- au budget annexe «Salle Jean Genet», un excédent de clôture de la section de
fonctionnement de 71 464,06 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 21 209,79 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 50 254,27 euros.
- au budget annexe GEMAPI, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 368 144,14 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 224 815,80 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 592 959,94 euros.
Pas de question ni de remarque.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ Approuve le compte de gestion de l'exercice 2024
+ Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Je pense qu'unanimement, que ce soient les maires ou moi en tant que présidente de | ‘intercommunalité, on peut remercier vivement Annette Menecier, notre conseillère aux décideurs locaux, qui nous accompagne chaque année pour notre préparation budgétaire, c'est important de le souligner. Nous étions nombreux à Auxy pour son départ en retraite.
b1: Comptes administratifs de l'exercice 2024 - Budget principal
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner les comptes administratifs qui retracent l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M57 pour le budget principal, les budgets annexes des Salles Evénementielles, des Immeubles Productifs De Revenus, des Zones d'Activités Economiques (ZAE), de la Salle Jean Genet et GEMAPI ainsi que la maquette règlementaire M4 pour Îles budgets annexes de
l'Assainissement, de l’Abattoir et de l’Aérodrome.
Je vouse erai successivement pourle budget principal et pour chaque bud nnexeen
euros :
- une présentation générale avec les résultats
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre,
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante : Pracès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture année| l'investissement d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement | 1. 081790,58 | 784119,95 -1654217,95 | 211692,58
Fonctionnement] 6070 728,40 598 853,43 6669581,83
TOTAL sans, 7152518,98 784 119,95 | - 6881274,41
Restes à 1055 364,52
Réaliser.
Dépenses -2813 685,16 -
Invest. 1600433,63
Reportées
Recettes Invest] 947 774,63 912654,65
Reportées
Net des restes à réaliser de la section d'investissement, l'excédent global disponible ressort à 6193495,43 €.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Réalisations
37133 391,97
32074 526,99
Soit un taux de réalisation de 86,4%
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote.
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 011 - Charges à caractère général 9462011,41
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 94%.
Les principales dépenses concernent:
- le fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets pour 3 279218,00 - le fonctionnement des écoles et les transports scolaires pour 1492027,00 - la restauration scolaire pour 1195 130,00
- le service administratif et les pôles de services pour 628 206,00
- les transports publics pour 594 535,00
- le centre nautique pour 461 619,00
- les voiries pour 424 295,00
- l'animation - jeunesse pour 412 554,00
- les bibliothèques pour 211419,00
- le logement et OPAH pour 159 342,00
Chapitre 012 - Charges de personnel 14525 301,24
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 96,5%.
Il comprend les rémunérations et charges de tout le personnel CCGAM et les mises à dispositions par les communes.
I! se décompose principalement ainsi :
- l'administration générale, pôles compris pour 3936 982,00
- l'enseignement et activités liées pour 3417 220,00
- la restauration scolaire pour 1358 588,00
(2) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- les déchets pour 1069 071,00
- les écoles de musique pour 956 526,00
- le centre nautique pour 798 868,00
- la DSTA - Services administratifs et bâtiments pour 686 240,00 - l'animation - jeunesse pour 685 903,00
- les bibliothèques pour 542 582
- l'environnement - gestion du patrimoine pour 482 869,00 - les interventions économiques pour 199 724,00
Chapitre 014 - Atténuation de produits 1065518,40
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 99,1%.
Ce chapitre correspond principalement:
- au reversement de la taxe de ramassage des ordures ménagères au SIRTOM de la région
de Chagny pour 862 503,81
- au reversement de l'Attribution de Compensation aux communes de Saint Forgeot, Saint Martin de Commune, Collonge la Madeleine, Saint Didier sur Arroux, Saint Nizier sur Arroux, Saint Prix, Brion, La Boulaye, La Comelle, Thil sur Arroux, La Chapelle sous Uchon, Dettey, Morlet, Epertully et Uchon pour 136 142,59
- au prélèvement de FNGIR pour 5617,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4917838,38
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 90,1%.
Il correspond principalement:
- aux indemnités, cotisations et frais de mission versées aux élus pour 180 108,62 - aux droits d'utilisation d'informatique en ligne (cloud, SaaS, abonnements des licences) pour 91785,03
- aux créances admises en non-valeur et éteintes pour 6928, 79
- à la contribution versée au SDIS de Saône et Loire pour 1543 463,00
- à la subvention versée au CIAS pour 930 000,00
- aux subventions versées aux associations et aux ménages dont le détail figure en annexe V1 B8.1.1 pour 785957,36
- à la participation financière versée au SMEVOM du Charolais Brionnais pour 31905,50 - à la contribution versée au Parc Naturel Régional du Morvan pour 40 000,00
- aux contributions versées à la politique de l'habitat pour 17 828,00
- à le participation aux frais de scolarité pour 39553,65
- à la contribution versée au GIP CDAD Saône et Loire pour 4289,00
- à la participation financière versée à l'OPAC pour la démolition de bâtiments à la Croix Verte à Autun pour 60 000,00
- aux subventions d'équilibre versées aux budgets annexes pour 1 186000,00: Parc des expositions (515000), Salle Jean Genet (180 000), Immeubles Productifs de Revenus (435000), Abattoir (30 000) et Aérodrome (26000).
Chapitre 66 - Charges financières 323999,59
Correspondant aux intérêts des emprunts en cours et aux ICNE (Intérêts Courus Non Echus).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4497,52
Correspondant à l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs.
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 8 700,00
Il s'agit de la constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 1766660,45
Correspondant :
- aux dotations aux amortissements de biens pour 1505197,14
- à des écritures de cessions pour 261463,31 concernant des parcelles de terrain à Bellevue (245 666,11), un véhicule (8400), d'une tondeuse débroussailleuses (5 199,60), une action
( 1 | 21 J Pracès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
SPL à la commune d'’Epinac (1000,00), une tondeuse (600,00) et des débroussailleuses (597,60)
En recettes
- Crédits ouverts 31062633,57
- Excédent fin 2023 reporté 6070 728,40
- Réalisations 32673 380,42
Soit un taux de réalisation de 105,19%
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 013 - Atténuation de charges 168961,19
Provient :
- d'avoirs reçus pour 59 863,67 concernant EDF GDF (7090,63), Dalkia (52625,94) et SFR (147,10)
- de divers remboursements liés aux personnels pour 109097,52 (indemnités journalières CPAM, indemnités d'assurances longue maladie et accident de travail, décharges syndicales, …)
Chapitre 70 - Produits des services 3162094,80
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 101,08%.
Les principales recettes figurant à ce chapitre concernent:
- la restauration scolaire pour 1651 382,31
- le centre nautique pour 187 046,60
- la collecte des encombrants, les dépôts sur la plateforme BTP, les déchèteries, la terre végétale et la vente de conteneurs pour 41 667.65
- les recettes versées par Bourgogne recyclage, Ocad3e, EDIB, ECODDS et ECO mobilier correspondant à la collecte, au transfert et au tri de matériaux (cartons, métaux, batteries, …) pour 121919,77
- la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères pour 63 905,77 - les diverses activités de l'animation - jeunesse pour 285883,08
- le conservatoire de musique pour 131 603,09
- les remboursements liés aux frais d'informatique, de bâtiments et de mise à disposition de personnel par suite de conventions d'échange de services avecles communes et le CIAS pour 644475,54
- le transport urbain et du transport à la demande pour 28 204,99
- les avoirs de Transdev BFC pour 4450,00
- l'aire du grand passage pour 1 556,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes 9993 287,98
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 97,56%.
Correspondent :
- à la fraction de TVA nationale qui remplace le produit de {a taxe d’habitation des résidences principales pour 5855498,00
- à la fraction de TVA nationale qui remplace le produit de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour 1511 393,00
- à l'Attribution de Compensation versée par les communes de la CCGAM pour 1988 035,98 - au F.P.I.C (Fonds national Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
pour 638 371,00
Chapitre 731 - Fiscalité locale 12660 998,56
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 102,18%. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- à la Cotisation Foncière des Entreprises ainsi qu'aux trois taxes des ménages (Taxes
Foncières bâtie et non bâtie et la Taxe d'Habitation sur les résidences Secondaires) pour 5879573,00
à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 5591416,00
à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour 571 847,00
à l'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) pour 380 265,00 à la taxe de séjour pour 237897,56
Chapitre 74 - Dotations, participations 5137440,67
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 107,05%.
Les principales recettes sont:
- la composante de la dotation d'intercommunalité de la dotation globale de Fonctionnement pour 606 750,00
- la composante de la dotation de compensation groupement de communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2050 350,00
- le FCTVA - Part fonctionnement pour 44 585,53
- les compensations de l'Etat au titre des allocations compensatrices pour 1032445,00 - la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle pour 85 684,00
- la participation de l'Etat pour les Maisons de Services au Public pour 90 000,00 - la participation de l'Etat pour un conseiller numérique pour 55000,00 - la participation de l'Etat pour l'ingénierie mise en œuvre CRTE pour 27 523,00 - la subvention de l'Etat pour les colos apprenantes pour 34 080,00 - le solde de la subvention de l'Etat pour CLEA 2023-2025 pour 7 500,00 - le solde de la subvention de l'Etat pour les projets NEFLE pour 676,20 - la subvention de l'Etat pour le CUI pour 3 010,70
- la participation de la DRAC dans le cadre des actions du contrat Territoire Lecture et du fonctionnement de conservatoires de musique intercommunaux pour 9000,00 - le remboursement de la subvention de la DRAC pour l'étude site patrimonial pour -3 312,50 - la contribution de l'Etat dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial pour 287 425,50 - l’aide aux matériaux recyclés par le SMEVOM du Charollais Brionnais pour 40371,92 - là participation de la CAF et autres organismes pour les prestations du service Animation-Jeunesse pour 324428,50
- le solde 2023 et la participation 2024 de la MSA pour le Contrat d'Education Jeunesse pour 32389,26
- fa participation de l’ARS Bourgogne Franche-Comté pour le pôle Santé pour 50 000,00 - le fond LEADER pour l'animateur santé pour 20478,00
- la participation de l’'ANAH et de la CDC pour la politique de rénovation de l'habitat pour 81 881,00
- la participation du Conseil Départemental aux transports urbains, aux gymnases, à l'éco- mobilité, aux conservatoires de musique et aux prestations de l'animation jeunesse pour 92 820,50
- la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour les ramassages scolaires, les transports urbains, le fonctionnement de l'ingénierie territoriale et les itinérances culturelles pour 110 046,05
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1076 250,76
Correspondant essentiellement :
- à la régularisation de rattachements 2023/2024 pour 800418,53 - au reversement de subvention versée à la suite de la dissolution de l'association Agence Urbanisme Sud Bourgogne pour 131000,00
- au remboursement des frais de l'enfouissement des ordures ménagères et du tri des déchets par le SMEVOM pour 102 350,30
- à la redevance espace publicitaire 2023 et 2024 pour Transdev pour 5280,00 - à un remboursement d'assurance AXA France Vie pour le sinistre MPE pour 2160,00 - à la location de bureau au pôle de Couches pour 3 600,00 - à des pénalités de retard de livraison de Bernard Trucks Bourgogne pour 9300,00 - à des pénalités journalières de Les Lavandières pour 1040,00
Chapitre 76 - Produits financiers 808,03
(3) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Nizier sur Arroux, de Toulon sur Arroux, de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts à ls suite de la modification du périmètre de l'intercommunalité en 2014,
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 261 460,62
Correspondant essentiellement:
- à une écriture de cessions de parcelles de terrains sur la zone de Bellevue pour 242 480,40 - à une écriture de cession d'un part sociale SPL Bourgogne à la commune d'Epinac pour 1000,00
- à des écritures de reprises de tondeuses débroussailleuses, de tondeuse et de débroussailleuses pour 6 397,20
- à une écriture de reprise de véhicule pour 8400,00
- à des écritures de mandats annulés sur exercices antérieurs pour 3183,02
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 212 067,81
Il s'agit :
- de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 208 882,10
- de différences sur les réalisations transférées en investissement à la suite de cession de parcelle de terrain à Autun pour 3185,71.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 9397109,91
- Réalisations 4622091,95
- Restes à réaliser 1600433,63
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 49,19% du budget hors restes à réaliser.
Nous examinerons les réalisations au niveau de chapitre de vote.
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 242 800,71
se rapportant aux projets suivants :
- l'élaboration du PLUI du Grand Autunois Morvan pour 82118,00 - des audits pour les gymnases du Vallon et de la Châtaigneraie à Autun et celui d’Etang sur
Arroux pour 7 200,00
- des honoraires de l'AMO pour la réhabilitation et à l'adaptation aux usages du centre nautique pour 60 180,00
- la MOE et ICPE pour la mise en conformité de la déchèterie d’Etang sur Arroux pour 3 636,60 - le solde de l’AMO pour le site de Saint Forgeot pour 60,00
- une étude avec la SNCF pour la réalisation d'itinérances vertespour 1776,11 - un audit énergétique des bâtiments pour 3096,00
- la publication de marché pour l'élaboration de la stratégie et d’un programme d'actions de mobilité durable sur le territoire de la CCGAM pour 67 962,00 - des licences informatiques et des progiciels pour les services de la CCGAM pour 16 772,00
Chapitre 204 - Subventions d‘équipement versées 403487,83
- un Pacte Financier et fiscal de solidarité et de confiance - fonds de concours versés aux communes de la CCGAM (dont la participation des communes (hors Autun et Epinac) au financement des crèches) pour 210 127,43
- des subventions au titre de l'OPAH RU pour 32818,36
- des Aides aux derniers commerces pour 7 500,00
- des subventions d'investissement à la société Clinique du Parc pour 100 000,00
{| 4 }— - Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- un fonds de concours pour l'installation d'un ophtalmologue à Autun pour 34108,95 - des aides à l'immobilier d'entreprises pour 17 539,30
- la mise à disposition de locaux au pôle d’Epinac pour 739,62
- le remboursement de table et chaises pour la cantine de La Tagnière pour 654,17
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1732805,08
Dont les principales sont:
- l'achat d’un camion benne à ordures ménagères pour 234332,40 - l'aménagement et la fourniture de plateformes pour les conteneurs des ordures ménagères pour 131 733,30
- des travaux de rénovation énergétique de l'hôtel communautaire pour 34074,00 - des travaux de l'hôtel communautaire pour 20 141,36
- des travaux de modernisation de la voirie intercommunale et d'ouvrages d'art y compris programme de signalisation pour 606 306,52
- des travaux d'aménagement des itinérances vertes pour 29982,05 - des travaux d'aménagement du bâtiment au 36 rue de Parpas à Autun pour 21 606,30 - des travaux de la cuisine centrale pour 16 281,44
- des travaux du Moulin du Vallon pour 367 980,54
- des travaux de serrurerie au COSEC d'Epinac pour 15685,62 - des travaux de clôture à la Maison de la Petite Enfance Bel Gazou pour 5937,60 - un aménagement d’un contacteur et d’un cylindre (pour les pompiers) à la déchèterie d’Autun pour 633,48
- un aménagement d'un anti-intrusion sur mesure au Curier à Epinac pour 3835,20 - des travaux pour le renouvellement de l'eau potable à l’école de musique d'Autun pour 9759,60
- l'installation de la fibre au centre nautique pour 3 599,52
- des équipements informatiques pour 87 041,49
- du mobilier pour les services pour 6925,97
- du mobilier scolaire pour 6 459,56
- divers équipements pour 93 580,67 concernant les conservatoires de musique (8 908,35), l'espace mobilité (678), le centre nautique (4038), l'équipe verte (1658,03), la DSTA (2340,24), la Direction Générale (2886,70), le scolaire (15487), la restauration scolaire (31 197,02), la maison de santé de Couches (11508) et la téléphonie (14 879,33)
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 303061,97
Correspondant:
- à la fin de la rénovation du bâtiment Radiance pour 2436,29
- aux travaux de la déchèterie d'Etang sur Arroux pour 278072,17
- aux travaux du Moulin du Vallon pour 22553,51
Opérations d'équipements 19233,51
Concernant les bibliothèques.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 708 635,04
Correspondant au remboursement du capital des emprunts en cours.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 212067,81
Il s’agit :
- de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 208 882,10
- d'une moins-value sur la vente de parcelle de terrain à Autun pour 3 185,71
Restes à Réaliser 1600 433,63
Les Restes à Réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 8.
Les principaux sont:
- compte 202: élaboration du Plan Local d'Urbanisme pour 278316,00
{ 25 1} Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- compte 2031: 162 368,29 concernant l'AMO pour le centre nautique (2400), l'étude avec la SNCF pour la réalisation de la voie verte (21560,29), étude pour la stratégie et ka
programmation action mobilité durable (51072), étude pour les Territoires pilotes de k& sobriété foncière (87 336)
- compte 2041412 : fonds de concours aux communes du territoire de la CCGAM dans le cadre du pacte financier et fiscale de solidarité et de confiance pour 30 797,79
- compte 20422: subventions d'investissement pour 102500,00 concernant l’aide aux derniers commerces hôtelier (2500) et l’aide à l'extension de la maison de santé à Autun (100 000)
- compte 2051: développement du logiciel SALVIA pour 2702,96
- compte 2128: 41499,31 concernant l'aménagement de plateformes dans les déchèteries (24489) et l'aménagement d’un portail et d’une clôture sur l'aire de grand passage
(17010,31)
- Compte 2151: travaux de purge de la déchèterie d’Autun pour 25 199,90
- compte 21511: travaux sur la voirie communautaire pour 147236,77
- compte 21534: travaux de raccordement électrique et au réseau public sur l'aire de grand passage pour 11 129,28
- compte 2158: signalétiques pour sentiers de randonnée pour 1293,17
- Compte 21735: 394075,59 concernant les travaux au Moulin du Vallon (392236,25) et ka pose d'une porte au niveau de la cage d'escalier du service urbanisme (1839,34) - compte 2181: 12132,30 concernant les travaux d'isolation du local ménage de la cuisine centrale (4896) et l'habillage intérieur de 2 chambres froides de la cuisine central (7236,30)
- compte 21828: 343434,47 concernant l'achat d’un camion benne à ordures ménagères (244826,40), l'achat d'un utilitaire Citroën Jumper (41 594,23) et l'achat d’un véhicule frigorifique (57 013,84)
- compte 21838: achat de matériels informatiques pour les services de la CCGAM pour 24001,01
- Compte 21841: achat de mobiliers scolaires pour 3682,10
- Compte 21848: achat de mobiliers pour les services pour 1166,18
- compte 2188 : 20191,68 concernant l'achat de divers équipements: d'une cornemuse pour l'école de musique d'Autun (1 650), de bacs roulants et de colonnes aériennes en acier pour la collecte des OM (17328), d'extracteur et accessoires pour le pôle entretien (754,44) et de petits matériels pour le service périscolaire (459,24)
En recettes
- Crédits ouverts 8315319,33
- Excédents fin 2023 reporté 1081 790,58
- Réalisations 3751 993,95
- Restes à réaliser 912 654,65
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 850579,14
Elles concernent:
- la subvention de l'Etat NEFLE pour 8471,76
- là subvention de l'Etat pour l'appel à projet PLUI pour 10 000,00 - la subvention de l'Etat pour l'établissement de la mise en œuvre des documents de
l'urbanisme pour 1i 780,76
- la subvention de l'Etat pour l'élaboration de la stratégie et des actions de la mobilité durable pour 7 200,00
- le fonds de concours des communes membres du GFP pour le remboursement de dépenses informatiques dans le cadre de la convention d'échanges de services pour 1721,50 - la subvention du département de Saône et Loire pour les travaux du bâtiment de la DSTA
pour 114830,00
- la subvention du département de Saône et Loire concernant les travaux de la déchèterie d’Etang sur Arroux pour 21 000,00
- le subvention du département de Saône et Loire pour le contrat coopération public en insertion pour 178404,00
- la subvention de l'ASP Bourgogne concernant les travaux de la mMmicro-crèche de Couches pour 92 287,38
— _ { 26 ;- Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- la subvention de l'ASP Bourgogne pour la mise en conformité de la cuisine centrale pour 32342,37
- Ja subvention FEADER de l'ASP Bourgogne pour des travaux de la voirie en lien avec le transport de bois pour 155031,57
- la subvention de la MSA concernant des travaux de la réfection du Moulin du Vallon pour 5 000,00
- a subvention de l'Etat pour les travaux énergétiques pour 51988,20
- la subvention DETR pour la réhabilitation du bâtiment Radiance pour 30 180,00
- la subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour l'aménagement des voies vertes pour 130 341,60
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1117367,21
Correspondent :
- à la part de FCTVA pour 333547,26
- aux excédents de fonctionnement capitalisés pour 784 119,95
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 17387,15
Cette recette provient de la participation financière des communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux (1 185,63) ainsi que des communautés de Communes entre ArTroux, Loire et Somme et de la CUCM (16201,52) dans le cadre des transferts des emprunts liés aux voiries et déchèteries des ex-communautés de communes en 2014.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1766660,45
Correspondent :
- aux dotations aux amortissements de biens pour 1505 197,14 - à des écritures de cessions pour 261463,31 (de tondeuse débroussailleuse 5 199,6, de tondeuse 600, de débrousailleuses 597,60, de parcelles de terrains à Bellevue 245 666,11, de véhicule 8400 et de part SPL Bourgogne à Epinac 1 000).
Restes à Réaliser 912654,65
Les Restes à Réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 9.
Ils concernent les subventions d'investissement suivantes :
- compte 1311: 93327,85 concernant la subvention NEFLE 2024 pour l‘écoe primaire d'Anost (12 527,85) et la subvention pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié (80 800)
- compte 1312: la subvention régionale pour du matériel de cuisine pour 13 808,00
- compte 1323: 175000,00 concernant la subvention du Conseil Départemental de Saône et Loire pour les travaux à l'Hôtel Communautaire (20659) et des travaux du Moulin du Vallon (154341)
- compte 1328: la subvention de la CAF pour des travaux au Moulin du Vallon pour 300 000,00
- compte 1341: 330518,80 concernant les subventions pour les travaux à la déchèterie d’Etang sur Arroux (175 350), les travaux du Moulin du Vallon (121 305,80) et les travaux sur l'Aire de Grand Passage des gens du voyage (33863).
Pas de question.
Mme Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, propose aux membres du conseil d'élire M Jean François Aluze en tant que président de séance pour l'ensemble des points relatifs au vote des comptes administratifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ELIT M Jean François Aluze président de la séance pour l'ensemble des points relatifs au vote des comptes administratifs.
Mme Marie Claude Barnay quitte la salle. Pracès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _ Approuve le compte administratif 2024 de la CCGAM, faisant ressortir le résultat de
clôture suivant:
Résultat de clôture sans
Investissement Fonctionnement les restes à réaliser
Budget principal 211692,58 6669 581,83 6881274,41
CCGAM
+ __Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b2) : Compte administratif du budget annexe des Salles Evénementielles _-
Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M57 pour le budget annexe des Salles Evénementielles.
Le budget annexe des Salles Evénementielles est HT.
Je vous exposerai successivement pour ce budaet annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE SALLES EVENEMENTIELLES
Présentation générale
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée àl Solde Résultat de
clôture année l'investissement | d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement -85 759,19 -59339,78 -145098,97
Fonctionnement 102 629,79 -87 093,19 175 890,54 191427,14
TOTAL sans Restes à 16870,60 -87 093,19 116550,76 | 46328,17
Réaliser.
Dépenses Invest. reportées 45 801,93
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement)
ressort à 526,24 euros.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts ............…. 828 095,54
- Réalisations ...........,.,,.... 580 305,25
{ 28 }- — Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Les réalisations se détaillent ainsi: ED ———_————
Chapitre 011 - Charges à caractère général 297 330,33
Dont les principales concernent
- Jes FIUIdES scene eenesensscenrersesserenensereneesnsessensenenennnee 113448,51
- les locations mobilières... 41854,53
- les impôts locaux et autres droits d'auteurs... . 19660,00
- l'entretien, réparation, maintenance... 18638,59 - les prestations de services... enter 17553,28
- les autres services extérieurs... 17743,26 - les frais de télécommunications..…..….................ssssssseece 2072,80 - la comMmMUNICATION sisi insssenenersensrseeiernmeeneenensenenese 2610,00 - les aSSUranCeS ennemies esessseneeseseesenensess 1745,92 - le remboursement de frais à des tiers ….....,......,...,..,,....sssssses 49445,39
Chapitre 012 - Charges de personnel 83517,03
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante 520,00
Correspondant à des évènements de fin d'année pour 500,00 € et à la
régularisation d'un faux billet sur la régie des recettes pour 20,00 €.
Chapitre 66 - Charges financières 53412,28
Correspondant au remboursement des intérêts d'emprunts et aux intérêts
courus non échus (ICNE).
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires.….................. 21,32
Il s’agit de la dotation à la provision pour créances douteuses.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 145 504,29
Correspondant aux dotations d’amortissements des immobilisations.
En recettes
- Crédits ouverts 812 558,94
nn nn mn nn nm nn nn nn nmnnnennnene
- Excédent fin 2023 reporté 15 536,60
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 013 - Atténuations de charges..….…......snnenerse 2048,52
Il s’agit d'avoir d'EDF pour 1932,20 € et d'un remboursement d’un trop perçu dans le cadre d'une démission pour 116,32 €.
(#} Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 192 266,77
Correspondant à la location de salles,
Chapitre 74 - Dotations et participations... ensasetosnsur
515 000,00
Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour
515 000,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante...
5,62 Correspond
aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source
pour 4,92 € et à un apurement des arrondis de la TVA pour 0,70 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections.
46874,88 Il s'agit
de la quote-part d'amortissements des subventions
d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts ............. 355 536,00
- Déficit fin 2023 reporté . 85 759,19
- Réalisations ...........,.... 291 937,26
- Restes à réaliser... 45 801,93
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
54 231,67
Les réalisations sont :
- le relamping pour 21279,00 €,
- le remplacement des tableaux électriques des forains sur le parking
et dans la salle pour 10854,25 €,
- le chauffage urbain P3 pour 17897,42 €,
- l'extension de la sonorisation de sécurité pour 2867,00 €,
- deux émetteurs récepteurs Extron pour 1334,00.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 190 830,71
Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés
auprès de la Caisse d'Epargne et de la Banque de Financement et de
Trésorerie.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 46874,88
sections...
Correspondant à l'amortissement des subventions d'investissement
45 801,93 Restes
à Réaliser... scrsennensensrerensecencaacecessesce
—{ 30 } — Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la
page 8.
Le montant reporté en 2025 correspond au contrôle d'accès mise en
sécurité pour 5307,88 €, un fauteuil de bureau pour 165,00 €, la
rénovation audiovisuelle de la salle Chavy pour 18907,50 € et le
remplacement des automates pour 21421,55 €.
En recettes
- Crédits ouverts ....... 441 295,19
- Réalisations............ 232 597,48
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 87 093,19
li s’agit d’une partie de l'excédent de la section de fonctionnement 2023
qui a financé le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement fin 2024 (nature 1068).
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 145 504,29
Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
Pas de question.
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des salles Evénementielles, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement Fonctionnement | sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
Salles évènementielles -145 098,97 191427,14 46328,17
+ Autorise Madame la Présidente au les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b3) Compte administratif du budget annexe de l'Assainissement - Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M4 pour le budget annexe de l’Assainissement.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section d'exploitation par chapitre,
Ca Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat da Part affectée à] Solde Résultat de
clôture annéd l'investissement | d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement 41599,41 -65255,08 -23655,67
Exploitation 263017,87 18 242,49 281 260,36
TOTAL sans Restes à 304617,28 -47 012,59 257 604,69
Réaliser
L'excédent global disponible est de 257 604,69 €.
Section d'exploitation
En dépenses
- Crédits ouverts 363 017,87
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 011 - Charges à caractère général 6077,02
Correspond essentiellement :
- aux frais de carburant pour 2244,57 €,
- à l'entretien et aux pièces détachées pour les véhicules pour 1161,63
€,
- à de la maintenance informatique pour 468 €,
- à la location de copieur pour 377,24 €,
- au contrat d'assurance Prévoyance pour 480,52 €,
- à la participation aux factures assainissement non collectif par Véolia
pour 1089,43 €,
- aux frais de télécommunications pour 209,16 €,
- aux frais bancaires pour 29,27 €.
- aux frais de missions pour 17,20 €,
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 75818,35
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 759,14
Correspond à des créances admises en non-valeur et éteintes pour 759
€ et aux arrondis du prélèvement à la source pour 0,14 €.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 690,00
Il s’agit de l'annulation de titres pour impayés, souvent motivée par le
décès, le raccordement à l'assainissement collectif ou le déménagement
des usagers.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 4124,92
1 32 }
Dr, Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Correspond aux dotations d'amortissement des immobilisations.
En recettes
- Prévisions 100 000,00
- Excédent fin 2023 reporté 263017,87
- Réalisations 105 711,92
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 70 - Produits des services 105 526,65
Les recettes figurant à ce chapitre concernent la redevance
d'assainissement non collectif.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 0,97
Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à b
source.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels... 92.00
Il s’agit de recouvrement de créances admises en non-valeur.
Chapitre 78 — Reprises sur provisions et dépréciations ..…….. 92.30
Correspond à la reprise aux provisions pour créances douteuses.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 138 257,28
- Réalisations 69 380,00
- Restes à réaliser 0,00
Les réalisations sont les suivantes:
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 69 380,00
Qui correspondent à l'achat de deux véhicules Renault Kangoo électriques.
Aucun reste à réaliser en dépense.
En recettes
- Prévisions 96657,87
- Excédent fin 2023 reporté... 41599,41
- Réalisations 4 124,92
- Restes à réaliser 0,00
Les réalisations sont les suivantes: Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 4124,92
Correspond à l'amortissement des immobilisations.
Aucun reste à réaliser en recette.
Pas de question.
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
* __ Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'assainissement, faisant
ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de
Investissement | Exploitation clôture
Budget annexe CCGAM
SPANC -23655,67 281 260,36 257604,69
+ __ Autorise Madame [a Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
b4): Compte administratif du budget annexe de l’Abattoir - Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M4 pour le budget annexe de l'Abattoir.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section d'exploitation par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat del Part affectée à Solde Résultat de
clôture annéd l'investissement| d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement -346927,39 29566,40 -317 360,99
Exploitation 32966,51 0 32 199,07 65165,58
TOTAL sans Restes à
Réaliser. -313 960,88 | O0 61765,47 -252195,41 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Dépenses Invest. -26446,88
reportées
Recettes Invest. 627556,99
reportées
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (exploitation et investissement) ressort à 348 914,70 euros.
Section d'exploitation
En dépenses
- Crédits ouverts ........,.,,....., 458 123,32
- Réalisations .........,.,..,,.,.... 272 763,11
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 30. 807,80
Il s’agit:
-de l'audit énergétique pour 11400 €,
-de f'entretien du toit terrasse pour 1803,70 €,
-de l'entretien de la chaudière de la conciergerie pour 115,35 €, -de l'assurance du bâtiment pour 840,75 €,
-des annonces pour 270 €, |
-du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM à la ville d’Autun
pour 16 378€,
Chapitre 66 - Charges financières... cennerenmenenennnnnnee cenasesesnseones 31 809,91
Il s'agit des intérêts d'emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 210145,40
- Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations.
En recettes
- Prévisions 425156,81
- Excédent fin 2023 reporté. 32966,51
- Réalisations 304 962,18
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 70 - Produits des services 94 624,18
Ces recettes proviennent de la taxe locale d'usage collectée par la SICA pour l'abattage des animaux.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... 30000,00
Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... se 75 000,00
f 35 | US JT Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Correspond à la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2024 pour 75000 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 105 338,00
Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 546 343,84
e Déficit fin 2023 346927,39
reporté...
- Réalisations... 350 394,73
- Restes à réaliser 26 446,88
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles 15451,60
Il s'agit de la mission d'assistance pour la maîtrise d'œuvre pour
l'extension des chambres froides.
Chapitre 21- Immobilisations corporelles 100 000,00
Il s'agit de la réhabilitation de l'abattoir.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 129 605,13
- Correspondant au remboursement du capital des différents prêts.
Chapitre 040 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 338,00
Correspond à l'amortissement annuel des subventions reçues
Restes à Réaliser: 26 446,88
Ils correspondent au suivi de travaux de la maîtrise d'œuvre pour
l'extension des chambres froides pour 7862,80 €, à la maîtrise
d'œuvre pour la phase 1 et 2 concernant l'extension des chambres
froides pour 16471,20 € et le plan des réseaux EP et EU pour 2112,88
€.
En recettes
- Prévisions 893271,23
- Réalisations 379961,13
- Restes à réaliser... 627556,99
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement ss. 159815,73
Il s'agit d’une subvention de la région pour 90748,73 € et d'une
subvention du département pour 69 067 €.
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements reçUS...nsseacsernencne 10 000,00
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 145,40 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations.
Restes à réaliser.
Ce sont les subventions:
- du FEADER pour la construction et la réhabilitation de l’abattoir (466 399,99 €),
- du conseil département de Saône et Loire pour l'extension des chambres
froides (161157, 00 €)
Pas de question.
627 556,99
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° Approuvele compte administratif 2024 du budget annexe de l'abattoir, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement! Exploitation | sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
Abattoir -317 360,99 65 165,58 -252195,4i
° Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
bS) Compte administratif du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus
- Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M57 pour le budget annexe des IPDR.
Je vous exposerai successivementpour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante:
Résultat de Part affectée à| Solde Résultat de
clôture annéd l'investissement | d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement 40557,92 -115 992,34 -75434,42
Fonctionnement 34147,16 161035,49 195 182,65
TOTAL sans Restes à
Réaliser. 74 705,08 45 043,15 119 748,23
37 Pnm Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Dépenses Invest. 114950,08
reportées
Recettes Invest. reportées 40 000,00
TOTAL NET DES RAR 44 798,15
Le budget fait état de restes à réaliser pour -74950,08 €. Ainsi l'excédent global
(fonctionnement et investissement) de clôture atteint 44798,15 €.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts .....,..... 851 614,02
- Réalisations.......,,,,...… 759 205,40
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 011 - Charges à caractère général 204 713,46
Dont les principales sont:
- les fluides (l'eau, l'électricité, le gaz et le chauffage) pour 60 705,20 €,
- l'acquisition de petits équipements pour les différentes structures pour
10464,56€
- les impôts locaux pour les maisons de santé d'Epinac, d’Etang sur Arroux
et de Couches pour 17 795,00 €,
- les études pour la maison de santé d'’Epinac (diagnostic amiante,
diagnostic technique, relevés topographiques) pour 16969,00 €
- les prestations réalisées pour les ateliers numériques pour 11084,84 €
- l8 maintenance sur bâtiments et matériels pour 25 554,12 €
- les frais de télécommunication pour 12 261,41 €.
- le remboursement à la ville d’Autun des taxes foncières de la pépinière
d'entreprises, de la maison des entreprises et du pôle formation pour 22
103,00€,
- les cotisations d'assurances dommages aux biens (3527,60 €),
l'assurance prévoyance statutaire (422,07 €) et l'assurance responsabilté civile (179,40 €).
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 230 498,23
Correspond aux salaires des personnels du centre de ressources numériques ainsi que la mise à disposition de personnel à la maison de santé d'Epinac
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 14471,10
Correspond à des créances admises en non-valeur (40,74 €) et éteintes
(14428,25 €) ainsi qu'aux arrondis du prélèvement à la source pour 2,11
€.
Chapitre 66 - Charges financières 46648,35
Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE.
Chapitre 67 — Charges spécifiques 1084,96
Correspond aux titres annulés sur exercices antérieurs.
Chapitre 042 -— Opération d'ordre de transfert entre sections 261789,30
—- - { 38 } ee Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises pour 107 048,12 € et à la valeur comptable nette des cessions des chalets de loisirs
de St Didier sur Arroux pour 154 041,18 €.
En recettes
- Prévisions 817466,86
- Réalisations 920 240,89
- Crédits reportés 2023 34 147,16
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 013 - Atténuation de charges 116,79
Il s'agit de Remises, Rabais, Ristournes obtenus pour 116,79 €.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 40403,57
Ces recettes correspondent à :
- la domiciliation du courrier à la Pépinière de Bellevue pour 5938,14 € et à la maison des Entreprises pour 376,20 €,
- la refacturation des charges diverses aux locataires de la pépinière d'entreprises (2228,91 €), de la maison des entreprises (5668,57 €), de la maison de santé de Couches (13 105,86 €), de la maison de santé d'Epinac (11 946,99 €), de la maison de santé d'Etang sur Arroux (958,00 €) et de la maison de santé Rosa Parks (180,90 €).
Chapitre 74 - Dotations et participations 505 092,21
Ces recettes correspondent:
- au solde de la subvention versée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour le poste de l'animateur TIC au titre de l’année 2023
pour 9992,21 €, une subvention versée par le Conseil Régional de
Bourgogne Franche-Comté pour le poste de l'animateur TIC au titre de
l'année 2024 pour 48 800 € et au solde de la subvention versée par le
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour la Haute Valeur Ajoutée de la pépinière pour 11300,00 €,
- à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 435 000€.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 168 702,55
Correspondant principalement aux loyers provenant de la pépinière
d'entreprises pour 19827,68€, de l'atelier relais d'Etang sur Arroux pour
3900,00 €, de la maison des spécialistes pour 4076,46 €, de la maison des
entreprises pour 11417,00€, du pôle Formation pour 20833,32 €, de la
maison de santé de Couches pour 51888,20 €, de la maison de santé
d'Epinac pour 27 501,12 €, de la maison de santé d'Etang sur Arroux pour
27818,25 €, de la maison de santé Rosa Park pour 1440,00 € ainsi que les
écritures de régularisation du prélèvement à la source pour 0,52 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 5 100,00
Concernant le produit des cessions des chalets de loisirs de Saint Didier sur Arroux pour 4400,00 € et une fraiseuse pour 700 €.
Chapitre 78 - Reprises amort., dépréciations, prov.(semi- 4921,05 budgétaires)
(»} Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Il s'agit de la reprise de la provision pour dépréciations des clients douteux.
195 904,72 Chapitre 042 - Opération d'ordre
de transfert entre sections
Correspond à l'amortissement des subventions reçues pour 46 263,54 € et
aux écritures de constatation de la moins-value de la vente des chalets de
loisirs de Saint Didier sur Arroux pour 149 641,18 €.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 712061,00
- Réalisations 418 101,64
- Restes à réaliser 114950,08
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 2732,73
Concernant l'assistance maîtrise d'œuvre pour la maison de santé d’Epinac.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 47 727,9
9
Concernant essentiellement :
- la maison de santé de Couches pour la création d'un cabinet médical (6536,95
€), des travaux d'électricité (5951,88 €) et des travaux de plomberie chauffage
(2229,98 €),
- l'acquisition d'extincteurs pour la maison de santé Autun centre-ville (350,99
€),
- la publication de marché pour le centre de santé Rosa Park (720 €),
- le chauffage urbain P3 de la Pépinière d'Entreprises (373,78 €), de la Maison des entreprises (3082,81 €) et du Pôle Formation (380,16 €),
- le remplacement de l'imprimante Sublimation au pôle numérique (390 €), - l'acquisition de différents mobiliers pour la maison de santé Autun centre-ville
(24061,44 €),
- le remplacement du laser grande découpe au FABLAB (3650 €).
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 164 236,2
0
Correspondant aux différents emprunts des structures pour 163 596,20 € et à la restitution de cautions reçues à la Pépinière d'Entreprises pour 640 €,
Chapitre 27 -— Autres immobilisations financières 7 500,00
Concernant un dépôt de garantie versé pour la maison de santé Autun centre-ville.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections …… 195 904
172 Correspond à l'amortissement
des subventions reçues pour 46 263,54 € et aux
écritures de constatation de la moins-value de la vente des chalets de loisirs de Saint Didier sur Arroux pour 149 641,18 €.
40 gi, Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Restes à réaliser ss cennnnnneseser nt een EPL EL CLEE so. 114950
Correspond à: 108 - la rénovation de l'éclairage du parking de la maison de santé d'Epinac pour 13410 €
- la mission de programmation de la réhabilitation de la maison de santé d'Epinac pour 19025 €
- les travaux de menuiserie intérieure de le centre de santé Rosa Park pour 65306 €
- les travaux d'électricité pour le centre de santé Rosa Park pour 7466 € - la ventouse sur une porte de la maison de santé de Couches pour 530 € - le remplacement de cheneaux pour la maison de santé d'Epinac pour 5 249,76 €
- l'assistance de la maîtrise d'œuvre pour la maison de santé d’Epinac pour 3117,27 €
- le cylindre de porte avec plan organigramme pour là maison de santé de Couches pour 442,32 €
- la pose ouvrant de porte pour la maison de santé de couches pour 403,73 €
En recettes
- Prévisions 671 503,08
- Réalisations 302 109,30
- Restes à réaliser 40 000,00
- Excédents reportés 2023... 40557,92
Les réalisations sont les suivantes:
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 233975,61 40000,0
Il s’agit d'une subvention reçue du département de Saône et Loire pour le 0 réaménagement du centre de santé Rosa Park.
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus 320,00
Il s'agit de cautions reçues pour la Pépinière d'Entreprises.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 261 789, 30
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises pour 107 048,12 €, à la sortie du patrimoine des chalets de loisirs de Saint Didier sur Arroux pour 154041,18 € et d’une fraiseuse pour 700 €.
Restes à réaliser sun eee ne ne sanenee nn vemene none sns ec senceemsvsamesesensesscuerne 40 000,0 oO
Concerne une subvention du Conseil Général de Saône et Loire à recevoir pour les travaux du Centre de santé Rosa Park.
Pas de question. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
* _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement], Fonctionnement| sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
Immeubles productifs] -75434,42 195 182,65 119 748,23 de revenus
+ Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b6) : Compte administratif du budget annexe de l'Aérodrome - Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collèques,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les
résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M4 pour le budget annexe de l'aérodrome.
Le budget annexe de l'aérodrome est TTC,
Je vous exposerai successivementpour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section d'exploitation par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat dé Part affectée àl Solde Résultat de
clôture année l'investissement | d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement 32 603,16 3537,20 36 140,36
Exploitation 3306,31 -2839,68 466,63
TOTAL 35 909,47 697,52 36 606,99
L'excédent global (exploitation et investissement) du budget annexe de l’aérodrome ressort à 36 606,99 euros.
Le budget fait état d'aucun reste à réaliser en dépense d'investissement.
Section d'exploitation
En dépenses
- Crédits ouverts .........,
- Réalisations.......,.......
68 580,00
39 521,70
Les réalisations se détaillent ainsi: Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Chapitre 011 - Charges à caractère général 21103,61
Ce chapitre regroupe essentiellement:
- l'entretien, la maintenance et les réparations: 2123,17 €
- les contrats d'assurance Responsabilité Civile d'exploitation et multirisques pour 1956,53 €
- les frais de télécommunications: 980,51 €
- les cotisations à l'union des aéroports français (2 469,60 €) et à l'association
des aérodromes français (500,00 €)
- Ja taxe foncière et la TEOM : 12 148,00 €
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 18418,09
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions 65 273,69
- Excédent fin 2023 reporté 3 306,31
- Réalisations 36682,02
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 9715,28
Cela correspond essentiellement à :
- la redevance pour le stationnement d'aéronefs sous abris pour 9326,28€
- le remboursement par l'aéroclub du Morvan des frais d'eau, d'électricité et de la TEOM pour 389,00 €
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation 26000,00
Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74
Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 51453,16
- Réalisations 17611,27
Les réalisations se détaillent ainsi: LE © ———————————
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... 16644,53 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Il s’agit du marquage de l’hélistation pour 2572,92 €, du marquage au sol de l'aérodrome pour 9046,49 €, d'une balise solaire aviation pour 3 805,08 € et d'extincteurs pour 1220,04 €,
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74
Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues.
En recettes
- Prévisions 18 850,00
- Excédent 2023 reporté. 32603,16
- Réalisations 21148,47
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves. esse 2730,38
Il s'agit de la part investissement du FCTVA au titre de l'année 2024
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 18418,09
Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
Pas de question.
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
* _ Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'aérodrome, faisant
ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de
Investissement | Exploitation clôture
Budget annexe CCGAM
Aérodrome 36 140,36 466,63 36606,99
* _Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b7) Compte administratif du budget annexe des Zones d'Activités Economiques -
Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les
résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M57 pour le budget annexe des ZAE.
_ () Je vous exposerai successivement ur ce
Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- une présentation générale avec les résultats,
- [a section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
daet annexe :
BUDGET ANNEXE DES ZAE
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat dd Part affectée à] Solde Résultat
clôture annéd l'investissement| d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement 28 880,60 173 858,48 202739,08
Fonctionnement 300 644,12 0 -19151,34 281492,78
TOTAL sans Restes à! 329524,72 0 -154707,14 | 484 231,86
Réaliser.
Dépenses Invest. -263 125,94
reportées
Recettes Invest. 0,00
reportées
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 221 105,92 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
477 748,12
263 892,14
- Crédits ouverts ...........
- Réalisations ...........,...
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 011 - Charges à caractère général 21779,18
Ce chapitre regroupe :
- les charges d'électricité au PASA pour - 58,44 €,
- le plan de division sur la zone de St Forgeot pour 727,04 €, - le nivellement d’un terrain sur la zone de Bellevue pour 3500 €, - le débroussaillage de la ZA de St Forgeotpour 3 090,00 €, - le marquage au sol sur la zone de St Pantaléon pour 2459,67 €, - la réparation de l'enrobé à froid sur la zone de St Pantaléon pour 5030,00 €,
- le marquage au sol sur la zone de Bellevue pour 819,89 €, - l'assurance dommages aux biens pour 680,02 €,
- le remboursement de la taxe foncière du PASA à la ville d’Autun : 3 687,00 €,
- Jes taxes foncières et autres impôts locaux des ZAE de Bellevue et de Couches : 1 844 €.
Chapitre 66 - Charges financières 19777,76
Correspond aux intérêts d'emprunts et aux Intérêts Courus Non Echus.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 050,00
Correspond à des titres annulés. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Chapitre 042 - Opérations d'ordre detransfertentre sections... 221 285,20
Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations pour
119 580,89 €, à la valeur comptable de la cession de terrains sur la zone
de Couches pour 41 889,40 € et la différence sur réalisation de la vente
de terrains sur la zone de Couches pour 59814,91 €.
En recettes
- Prévisions 177 104,00
- Excédent 2023 reporté... 300644,12
- Réalisations 244 740,80
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 013 - Atténuation de charges … 9,69
I! s’agit des Remises, Rabaïis, Ristournes obtenus.
Chapitre 75 - Autres charges de gestion courante 233,05
Il s'agit d’une régularisation de rattachements 2023/2024 pour 233,05 €.
Chapitre 76 - Produits financiers... 4 045,09
Il s'agit de remboursement d'intérêts d'emprunts des communes du GFP
suite à un transfert.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... se. 101 704,31
If s'agit de produits de cession de terrains sur la zone de Couches.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
138 748,66
Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement Reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 1563 369,89
- Réalisations 528 043,32
- Restes à réaliser . 263 125,94
Les réalisations se détaillent ainsi:
Total des opérations d'équipement... cseassesesnsnesee 112075,75
Restes à Réaliser: ne nesuncscuevenaerense sens ren are co scnmennnnonnee .. 263 125,94
Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 23 à 40.
Ils concernent:
-l'aménagement de la ZAE de Couches pour 28263,51 €,
-l'aménagement de la ZAE de Saint Forgeot pour 13000,56 €,
-l'aménagement de la ZAE de Bellevue pour 14 232,87 €,
-l'aménagement de la ZAE de Saint Pantaléon pour 207 629 €.
En recettes
- - —{ 46 }— Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
- Prévisions 1534489,29
- Excédent 2023 reporté... 28 880,60
- Réalisations 701901,80
Les réalisations sont les suivantes:
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... 286913,79
Il s'agit principalement:
- du solde de subventions du département pour l'extension de la ZAE de St Forgeot pour 175 000 €,
- du solde de subventions de département pour des travaux sur la ZAE de Couches pour 46200 €,
- d'une subvention de la DETR 2018 pour l'aménagement de la ZAE de Couches pour 15384,35 €,
« du solde de la DETR 2020 pour les mesures environnementales de la ZAE de Saint Forgeot: 50329,44 €,
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... NVERTERTE
Correspond à la refacturation à la commune d’Autun du capital des 81957,81
emprunts contractés par la ville avant le transfert du PASA.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections.
Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations pour 221 285,20 119580,89 € et la cession de terrains de la zone de Couches pour
101 704,31 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... dla sirisuress és
Il s’agit d'écritures de ré imputations d'immobilisations (nature 2128 et 111745,00 nature 2315) concernant la ZAE de Couches pour 111 745 €.
Pas de question.
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
e Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement Fonctionnement| sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
ZAE 202 739,08 281 492,78 484231,86
+ Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b8) : Compte administratif du budget annexe dela Salle Jean Genet - Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
AT F— + Procès-Verbal du consell communautaire du 26 juin 2025
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M57 pour le budget annexe de la salle Jean Genet,
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée àl Solde Résultat de
clôture année l'investissement | d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement -10264,44 + -21209,79
10945,35
Fonctionnement 44 422,65 -6964,44 34 005,85 71464,06
TOTAL sans Restes à| 34 158,21 -6964,44 23060,50 50 254,27
Réaliser.
L'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 50 254,27 euros, Le budget ne fait état d'aucun restes à réaliser à reporter sur l'exercice 2025.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts .......... 257 516,93
- Réalisations.....,...,..... 174 483,77
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Il s’agit essentiellement:
- des consommations d’eau et d'électricité pour 7797,18 €
- des contrats de prestations de services pour l'organisation des
manifestations pour 23915,48 € et le contrat AUXIFIP lié au bail pour
31 130,40 €
- de la maintenance des installations et de l'entretien de la salle pour
1844,65 €, du copieur pour 11,86 € et réparation fuite au faux plafond pour 39,70 €,
- de la conception de supports de communication pour 1 111,20€,
- les frais de réceptions pour les hébergements et les caterings des spectacles pour 1756,80 €,
- de la refacturation des charges par l'EHPAD des Myosotis (7607,32€) etle
remboursement des assurances et de la taxe foncière à Auxifip (6368,08 €)
- de la sécurité de la salle pour 1869,80 €,
- des petits équipements (aspirateur à eau, cordons, buttoir à ressort, ..) et des fournitures d'entretien pour 2779,27 €,
- de la location de matériels (piano, copieur, TPE, …) pour 1208,52 €,
- des assurances pour 514,31 €,
88879,88 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais ASSIMIIÉS.nscserremnerense 38 899,25
Correspondent aux salaires des agents affectés à la salle Jean Genet et aux
intermittents du spectacle.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... 2 289,10
Ce sont les droits d'auteurs et de spectacles versés à la SACEM et à la SACD
pour 2225,05 €, une régularisation de titre de l'exercice 2023 pour 63 € et
les arrondis du prélèvement à la source pour 1,05 €.
Chapitre 66 - Charges financières 34504,63
Il s’agit des intérêts concernant les loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 9910,91
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions 220058,72
- Excédent 2023 reporté... 37458,21
- Réalisations 208 489,62
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 013 - Atténuations de charges 3 604,39 38,32
Correspond à des rabais, remises, ristournes
obtenus.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 3604,39
Correspond aux billetteries des spectacles pour 2834 € ainsi qu'à k
refacturation de l’eau de la borne incendie à l'EHPAD des Myosotis
pour 268,39 €, de spectacles pour 502 €.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation ….....................ss 204 064,86
Il s'agit:
-de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de kb CCGAM pour 180 000,00 €,
- de subventions provenant du département pour 12000 €, - de subventions provenant de la région pour 4526,59 €,
-de subventions provenant de la DRAC pour 7 500,00 €,
-de FCTVA pour 38,27 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 2,05
Il s'agit des arrondis du prélèvement à la source.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 780,00 Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions
d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 57 560,00
- Déficit 2023 reporté... 10264,44
- Réalisations 53498,57
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles... rnreenrrrse 18 366,50
Il s’agit de la part de TVA affectée aux loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP pour 13253,48 €, à l'acquisition de serrures pour 4669,02 € et à l'achat d’un lecteur DVD pour 444 €,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... snnenenesnennoncenn 34352,07
Il s’agit du capital des loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections. 780,00
IN s'agit de la quote-part d'’amortissements des subventions
d'investissement reçues.
En recettes
- Crédits ouverts 67 824,44
- Réalisations... 42553,22
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'’investissement (hors 138) .…............ 1299,93
Il s’agit d'une subvention d'investissement reçue de la région.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves is. 10027,82
I s'agit de la part investissement du FCTVA pour 3063,38 € et des
excédents de fonctionnement capitalisés pour 6964,44 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... 21314,56
Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Firmin et de Saint Pierre de Varennes via là CUCM dans le cadre des
transferts des emprunts liés à la salle Jean Genet à la suite de &
modification du périmètre territorial intervenue en 2014.
Chapitre 040 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections... 9910,91
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
(æ}x Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Pas de question.
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de la salle Jean Genet, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement Fonctionnement
Budget annexe CCGAM
Salle Jean Genet -21 209,79 71 464,06 50 254,27
° Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b9) Compte administratif du budget annexe GEMAPI - Exercice 2024
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M57 pour le budget annexe GEMAPTI.
Je vous expo rai SUCCe ivemen
- une présentation générale avec les résultats,
- fa section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre
ur ce budget annexe :
BUDGET ANNEXE GEMAPI
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat dd Part affectée à] Solde Résultat de
clôture annéd l'investissement| d'exécution clôture
2023 année 2024
Investissement 303 060,81 -78 245,01 224815,90
Fonctionnement 334 375,79 33 768,35 368 144,14
TOTAL sans Restes à. 637 436,60 -44476,66 592959,94
Réaliser.
Recettes Invest] 6074,65
reportées
Dépenses Invest. 4980,00
reportées
Net des restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 587 979,94 euros. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts .......…., 498 375,79
- Réalisations ….......,.,.... 116 995,65
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 011 - Charges à caractère général... ee... 13653,41
Correspond :
- à l'entretien de terrain concernant des travaux de berges, d'évacuation d'arbres, … à la suite des inondations pour 8094,00 €,
- à l'entretien, réparation des voiries dû aux inondations pour 2876.40 €, - à une étude d'expertise de l'Arroux et du Ternin post crue de mars et avri 2024 pour 2088,00 €,
- à de l’habillement et des vêtements de travail (cuissardes, waders
néoprène) pour 516,00 €
- à des autres matières et fournitures (rouleau de cordes coco) pour 79,01 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés...
21 032,00 Correspondent
à la part des salaires des services transversaux intervenant
sur la compétence Gémapi.
Chapitre 014 - Atténuation de produits... ennennesenesreemeccecnnenoone
, 4 029,00 Il s'agit
d'un dégrèvement de taxe GEMAPI appliqué par l'État.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... Am nmeneee 65835,10
Ce sont les contributions de l'année 2024 versées au Syndicat Mixte des
Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (58819,59 €), au Syndicat
Mixte du Parc du Morvan (567,76 €), au Syndicat Mixte d'Aménagement de
la Dheune (5996,51 €) et au Syndicat Mixte du Bassin Versant Bourbince
(451,24 €).
Chapitre 66 - Charges financières 12446,14
ll s’agit des intérêts d'emprunts et des ICNE liés à ce budget.
En recettes
- Prévisions... . _164000,00
- Excédent 2023 reporté... 334375,79
- Réalisations 150 764,00
Les réalisations se détaillent ainsi:
Chapitre 731 - Fiscalité locale 143 711,00
Correspond au recouvrement de la taxe GEMAPI instaurée par la
collectivité
Chapitre 74 - Dotations et participations 7 053,00
Correspondant à la dotation de compensation versée par l'Etat dans le
cadre de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation des
résidences principales.
(=) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 607511,25
- Réalisations... 85977,75
- Reste - Restes à réaliser. 4980,00
Les réalisations se détaillent ainsi: D ————…—————
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ..….…..…. annees
Correspond :
-à la signalétique de la digue de Bellevue pour 470,59 €,
-à un tracteur tondeuse pour 16984,92 €,
-à un couteau taillis pour 2697,00 €,
-à deux vélos à assistance électrique pour 3927,01 €,
-à un écran interactif pour 4890,00€,
-à une meuleuse pour 820,19 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sseuse
Correspond au remboursement du capital de l'emprunt contracté
En recettes
- Prévisions 304450,44
- Excédent 2023 reporté... 303060,81
- Réalisations... 7732,74
Les réalisations sont les suivantes:
Chapitre 13 - Subventions d'investissement (hors
138)
I s’agit d’une subvention pour la clôture le long du ruisseau de
la Chapelle à Curgy (6074,65 €),
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ….
Il s’agit de la part investissement du FCTVA.
Pas de question.
29 789,71
56 188,04
6074,65 6074,6
5
1658,0
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe GEMAPI, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement! Fonctionnement| sans les restes à
réaliser
{s) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Budget annexe CCGAM
GEMAPI 224815,90 368 144,14 592959,94
* __ Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
robation du bilan des acquisitions et cessions foncières sur l'exercice 2024.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-37, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale est soumis chaque année à une délibération du Consei
Communautaire.
Ce bilan doit être annexé au compte administratif de l'EPCI,
Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2024 ci- dessous,
Budget Annexe ZAE
Identité ui . z . ue Condition de| Objet de Désignation | Localisation | Surface du l'acquisition | l'acquisition Montant
cédant
ZAE DE O0haà 12a
Le BELLEVUE À 23c2 REDEIM | Achat Terrain 1€ 71400
AUTUN
Considérant l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2024 ci-dessous,
Budget Principal
ei Condition | Objet da Montant : . en. Identité du
. Désignation | Localisation | Surface cessioniaire de | {a | hors frais de
cession cession notaire
LES POLE Une
À 446 MonIoTs A Line 674 BIOMASSE Vente | parcelle | 241718,40 AUTUN
HAUTES de
71400 COTES terrain
LES TELOTS Une
B 1044 A SAINT O2 154 sc LES) Lente parcelle | 762 €
FORGEOT TELOTS de
71400 terrain
Budget Annexe ZAE
ue Condition | Objet de Montant
Désignation | Localisation | Surface pan i de la hors frais
Êss cession cession de notaire
LES
GRANGES OOha 61a .| 86805,92
B 396 TATEVIN Al 21ca Ju Vente RS rai €
COUCHES
71490
{ 1 À * F Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
LES
B 448 GRANGES | OOha Ole) TER 1 Terrarl 358,07 € TATEVIN A! O6ca GESTION Vente à bâtir COUCHES 71490
LES
B 450 GRANGES | OOha 074 HEuTR 1 Terraïl 6292,01 € TATEVIN A! 66ca GESTION Vente à bâtir COUCHES 71490
LES GRANGES | O0ha 05a
B 451 TATEVIN Al 75ca te Vente qu 8 248,31 € COUCHES
71490
Pas de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions de la CCGAM, et d'annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d) Mise en place d'un nouveau contrat cartes d'achat.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers collègues
Les organismes publics peuvent recourir à la carte d'achat comme modalité d'exécution des marchés publics, dans les conditions fixées par le décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 et par l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques.
Le recours à la carte d'achat est rappelé dans la circulaire de la Direction Générale des
Finances Publiques comme un moyen permettant la lutte contre les retards de paiement, dans les contrats de la commande publique.
La carte permet aux ordonnateurs d'engager et de payer des dépenses récurrentes auprès de fournisseurs.
Les opérations d’ordonnancement et de paiement ont lieu en une seule fois mensuellement. Le Crédit mutuel Bourgogne Champagne prélève le montant des dépenses et frais afférents à la carte. À cette fin, un mandat SEPA est établi avec le comptable de l'entité.
Le principe de la carte d'achat public est le suivant:
° La CCGAM contractualise avec un établissement bancaire,
* La nomination du/des porteur(s) fait l'objet d'un arrêté nominatif et la liste des dépenses autorisées sera soumise à la validation de Madame la Présidente,
° Les dépenses sont plafonnées à un montant fixe mensuel,
° Le ou les fournisseurs sont réglés dans les quelques jours qui suivent les achats acquittés par la carte d'achat,
e La carte ne permet pas de retrait en espèce,
° L'établissement bancaire établit un relevé des opérations, valant facture, une fois par mois.
La CCGAM a un contrat de carte d'achat en cours dont l'échéance est au 1*° août 2025. Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Pour le nouveau contrat, le Crédit mutuel Bourgogne Champagne propose ce service aux conditions suivantes :
+ La cotisation annuelle est fixée à 45€ par carte.
+ Le forfait de mise en place et de d'accompagnement pour la durée du marché s'établit à 450 € HT
+ Une commission de 1,05€ TTC est opérée pour chaque opération avec un minimum
forfaitaire mensuel de 10,00€ TTC.
+ La durée du marché est d’un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.
Mme Marie Claude Barnay : Nous sommes bien sûr très vigilants pour ce qui est de l'utilisation de ces cartes.
Pas de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ DECIDE De continuer de doter la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs par k signature d’un contrat Carte d'Achat,
* DECIDE De contracter avec le Crédit Mutuel de Bourgogne Champagne un marché de
Cartes d'Achat pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction trois fois.
e) Révision des tarifs de location et prestations annexes du Parc des expositions
l'Eduen._
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-Présidente
Les tarifs de l’Eduen n'ayant pas été augmentés depuis 2022, il est proposé une augmentation de 5 % sur l’ensemble des tarifs de location et des prestations annexes.
La remise de 25% pour les associations ayant leur siège sur le territoire de la CCGAM ainsi que les particuliers justifiant d’un domicile dans une des communes de la CCGAM est maintenue.
La grille des tarifs a été simplifiée en intégrant les charges dans le coût de location journalier.
L'utilisation des cuisines fait l’objet désormais d’un supplément « cuisines ».
Pour plus de lisibilité un supplément «chauffage » a été également mis en place.
Concernant le tarif « longue durée » réservé aux organisateurs qui proposent une animation au-delà de 4 jours, (pour exemple: expositions, structures gonflables), il est proposé d'augmenter sensiblement le montant journalier pour couvrir les consommations énergétiques.
Tous ces tarifs ont fait l’objet d’une étude des charges de fonctionnement et couvrent les frais de consommation énergétique du bâtiment,
Création de nouveaux tarifs :
Forfait week-end MARIAGE :
avec installation le vendredi à partir de 14h jusqu'au lundi matin 8h30 jusqu'à 250 personnes Comprenant : la salle G Chavy + hall d'accueil + bar avec cuisines Prestation: mise à disposition du mobilier
Aménagement, rangement et nettoyage des salles, sanitaires et cuisine à la charge de l'utilisateur,
Forfait AG, CONVENTION, CONFERENCE:
en 2 journée ou soirée jusqu’à 150 personnes
Comprenant: la salle G. Chavy + hali d'accueil + bar
Prestation: technicien au démarrage de la réunion.
_ { 5) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Ces nouveaux s'appliqueront à compter du 1er septembre 2025, sauf pour les devis signés avant la date de validation de la présente délibération.
Vous trouverez en annexe le détail de ces modifications.
Mme Marie Claude Barnay : Tous ces tarifs ont été travaillés avecle contrôleur de gestion de notre intercommunalité, M. Denizot, et sont en rapport avec les autres établissements.
Pas de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs applicables au parc des expositions L'EDUEN à compter du 1° septembre 2025.
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
f) Vote Tarifs IPDR Pôle Numérique / Pépinière d'entreprises 2025.
Rapport présenté par Mme Laetitia PERRIER, membre du bureau.
Chers Collègues,
En 2024 les tarifs de l'IPDR Pôle Numérique / Pépinière d'entreprises n’ont pas été revus.
Afin de développer l'offre de services de l'IPDR, voici une proposition des principales modifications :
Les tarifs incluant des locations de matériel sont retirés car ils ne sont pas utilisés. Un tarif pour les forfaits d'impression de 5 ou 10 copies est crée.
Les tarifs d'adhésion au Fablab sont revalorisés.
Création de tarifs pour les animations réalisées par le Fabmanager et pour l'utilisation des certaines machines.
« Revalorisation des tarifs d'électricité et de ménage et création d’un tarif pour
l’utilisation d'internet pour les locations à la pépinière.
Le détail de ces tarifs est joint en annexe.
Mme Marie Claude Barnay : Comme pour le rapport précédent, l'objectif est de se rapprocher de ce qui se fait ailleurs et de travailler sur les charges de structure.
Pas de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve ces nouveaux tarifs applicables au 1*° juillet 2025,
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
a) Révision des tarifs de l'Ecole de Danse Urbaine.
Rapport de Mme Anne-Marie DUCREUX, Vice-présidente
Chers Collègues, Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Les tarifs de l'Ecole de Danse Urbaine ne sont pas appliqués en fonction du quotient familial des familles, contrairement au conservatoire de musique, accueil de loisirs,
restauration scolaire …
Il vous est donc proposé, à compter de la prochaine rentrée de septembre 2025, de mettre en place une tarification avec cinq tranches de quotient familial.
Les tarifs actuels annuels sont de 126€ pour les enfants et 187€ pour les adultes.
Les vice-présidents ont souhaité une augmentation de +50€ des tarifs.
Trois hypothèses ont été présentées au bureau communautaire qui en a retenu deux.
Vous trouverez ci-joint deux hypothèses d'augmentation de tarifs. Il vous est demandé
d'en retenir une.
Ces tranches sont identiques à celles utilisées pour le conservatoire. Il sera également
appliqué un tarif hors CCGAM (+50%).
En outre, le montant du ticket pour le spectacle passerait de 10 à 15€ pour la ière
catégorie et de 8 à 12€ pour la 2ème catégorie.
Mme Marie Claude Barnay : En bureau communautaire, comme il ny avait que 3 voix
d'écart, j'ai proposé que le conseil se prononce soit sur l'hypothèse 1 avec augmentation de toutes les tranches par intervalles de 7€ ou sur l'hypothèse 2, l'augmentation de toutes les tranches par intervalles de 10€. Vous voyez le delta. Didier Devoucoux s'était exprimé comme il est délégué aux côtés d‘Anne Marie Ducreux, il peut redire ce qu'il a dit en bureau communautaire parce que je pense que c'est bien que les élus
communautaires l'entendent. C'est la démocratie, il est important que les élus puissent choisir sur ce qui a été travaillé avec les services.
M Didier Devoucoux : Effectivement nous avions 3 possibilités, Il ny en a que 2 qui sont présentées ce soir. Ce que j'avais expliqué c'est que quelque fois dans les familles il y a plusieurs enfants qui participent à la danse urbaine. Pour 3 enfants, même si cela tient
du quotient familial, on aurait tendance à expliquer que si le montant est important c'est que le quotient familial est élevé. En tout cas, lorsque vous avez plusieurs enfants à cette activité, si l'augmentation est de 10€, ça fait une augmentation très importante.
Chacun votera en fonction de ce qu'il! croit.
Mme Marie Claude Barnay : En complément, l'hypothèse 3 était encore plus disante,
c'est la raison pour laquelle tout le monde s'est exprimé pour une hausse d'intervalle soit de 7€ soit de 10€.
Pas de question.
Le vote des présents et des pouvoirs se fait à part.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité par 32 voix pour et 1 abstention, les autres élus ayant voté pour l'hypothèse 2,
Décide de retenir l'hypothèse 1 avec augmentation de toutes les tranches par intervalles de 7€
Approuve les nouveaux tarifs de l'Ecole de danse Urbaine applicables au 1*
septembre 2025.
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
h) Mise en place de la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques du
réseau de lecture publique de la CCGAM.
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-présidente
—— {| ) == — Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Chers Collègues,
Suite à sa restructuration votée par le Conseil communautaire du 17 décembre 2024
(délibération n°2024/176), le réseau des bibliothèques de la CCGAM a été réduit à cinq structures, installées dans autant de communes : Autun, Épinac, Étang-sur-Arroux, Couches et Anost.
Actuellement, l'inscription est obligatoire pour pouvoir emprunter des documents ou
accéder aux ressources numériques dans chacune de ces bibliothèques. À Autun, Épinac et Étang-sur-Arroux, cette inscription est payante (sauf pour les jeunes de moins de 26 ans). Cette inscription est valable un an à compter de la date
d'inscription.
Les tarifs actuels ne sont pas liés au lieu de résidence de l'usager et diffèrent d'une bibliothèque à l'autre :
AUTUN
De 0 à 25 ans Gratuit
Adultes 15 €
Adulte tarif réduit 10 €
Professionnels Gratuit
Ressources numériques 5€
ÉPINAC/ÉTANG-SUR-ARROUX / COUCHES
De 0 à 25 ans Gratuit
Adultes 4€
En 2024, les recettes liées aux inscriptions se sont élevées à 7430 € pour Autun, 420 €
pour Étang-sur-Arroux, 312 € pour Epinac et 200 € pour Couches, soit un total de 8362 € pour l'ensemble des bibliothèques du réseau de la CCGAM.
Le passage à la gratuité permettrait de faciliter l'accès de tous les habitants à une offre culturelle riche et diversifiée, et de valoriser le rôle social, culturel et éducatif des bibliothèques. Il permettrait également de répondre à la demande du ministère de la Culture qui a fixé cet objectif, en accord avec la CCGAM, dans la convention de mise à disposition du conservateur d'État.
Mme Marie Claude Barnay : C'était une demande faite par la DRAC. Dans tous les territoires voisins, ils sont passés à la gratuité à la suite d'une demande du ministère. C'est pour qu'il y ait une plus grande fréquentation des jeunes, même s'îls ne payent pas, je le rappelle à aujourd'hui c'est gratuit jusqu'à 25 ans. L'objet de la DRAC est que
tout le monde puisse franchir la porte des bibliothèques. Je le redis ici, je suis vraiment ennuyée que l'architecte des bâtiments de France nous créé des problèmes conséquents. Aujourd'hui, si vous ne Savez pas où se trouve la bibliothèque Bussy Rabutin, vous n'êtes pas près de la trouver. Même je pense quil y a des habitants d'Autun, on peut leur faire un quizz. À part voir la mairie d'Autun et encore, l'entrée, il
faut bien la voir, la bibliothèque, encore moins. Sachez qu'on travaille depuis des années avec l'architecte des bâtiments de France pour avoir le droit de poser quelque chose qui soit digne d'un bâtiment classé. Je pense qu'on va poser quelque chose de mobile devant le bâtiment de l'Hôtel de ville d'Autun pour qu'au moins nos touristes sachent qu'il y a une bibliothèque. Vous comme moi quand on va dans une ville, la
bibliothèque ou la médiathèque c'est écrit avec des lettres très grandes et larges et qu'on voit de partout. Il ny a qu'à Autun où l'architecte des bâtiments de France, c'est peut-être mon coup de gueule mais j'en ai un peu marre, qu'on nous dise non à tout. Même si on sait que le bâtiment doit rester très beau et très intègre, on ne peut pas nous dire qu'il faut développer la culture et son accès et de l'autre, les mêmes
personnes puisque c'est l'Etat, nous dise il faut mettre une plaque comme un médecin.
f | | 59 ) Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
On ne nous autorise à mettre que des lettres comme en bas « ascenseur ». C'est dit. Maintenant, je veux connaitre votre point de vue sur /a gratuité de la bibliothèque sachant qu'aujourd'hui il y a très peu de recette et beaucoup de tracas mais c'est que la DRAC nous force la main pour passer à la gratuité complète comme l'a fait Le
Creusot et d'autres bibliothèques.
Mme Anne Marie Ducreux : D'après les enquêtes, après passage à la gratuité, il y a
augmentation de la fréquentation. J'espère qu'il en sera de même sur notre territoire. En règle générale, même s'il ny a pas d'obligation de faire gratuit ou payant, certains font payant pour des catégories, gratuit pour d'autres, c'est très compliqué, c'est pour
cela que l'on vous propose la gratuité totale. J'espère vraiment qu'on aura une hausse
de la fréquentation.
Pas de question.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité par 45 voix
pour et 1 abstention,
Approuve la mise en place de la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques du réseau de lecture publique de la CCGAM, en remplacement des différents tarifs actuels.
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Mme Marie Claude Barnay : On espère avoir un résultat meilleur. M Depeyrot viendra
nous présenter le bilan en fin d'année et dire comment il voit l'évolution de cette
fréquentation.
i) Tarifs 2026 de la taxe de séjour.
Rapport de Madame Véronique PACAUT, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour.
Selon les termes de l'article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce tarif est arrêté par délibération prise avant le 1° juillet de l’année pour une application l’année suivante.
La grille tarifaire serait la suivante :
Palaces Entre 0,70€ et
4,90€
+ Hôtel de tourisme 5 étoiles
+ Résidence de tourisme 5 étoiles Entre 0,70€ et| 2,00
e Meublé de tourisme 5 étoiles 3,60€
+ Hôtel de tourisme 4 étoiles
+ Résidence de tourisme 4 étoiles Entre 0,70€ et! 1,50
+ Meublé de tourisme 4 étoiles 2,60€
+ Hôtel de tourisme 3 étoiles
+ Résidence de tourisme 3 étoiles Entre 0,50€ et! 1,00
e__ Meublé de tourisme 3 étoiles 1,70€
+ Hôtel de tourisme 2 étoiles
° Résidence de tourisme 2 étoiles Entre 0,30€ et} 0,80
e Meublé de tourisme 2 étoiles 1,00€
+ __ Village de vacances 4 et 5 étoiles
+ Hôtel de tourisme 1 étoile
E— _—_ 60 } gr, Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Résidence de tourisme 1 étoile Entre 0,20€ et! 0,60
Meublé de tourisme 1 étoile 0,80€
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes
Auberges collectives
Terrain de camping et de caravanage
classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre| Entre 0,20€ et 0,50
terrain d'hébergement de plein air de 0,60€
caractéristiques équivalentes.
e Emplacements dans les aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24h
° Terrain de camping et terrains de] 0,20€ 0,20
caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance.
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarf applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 4€).
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
L'article 113 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a créé une nouvelle catégorie d'hébergement, les auberges collectives.
Les hébergements assimilés aux auberges collectives peuvent bénéficier du tarif de taxe de séjour prévu pour ce type d'hébergement, à la place de la taxation au pourcentage de
nuitée, des hébergements non classés ou en attente de classement. Les établissements ayant vocation à entrer dans cette catégorie sont ceux connus sous les vocables d’auberge de jeunesse, de centre international de séjour ou d'hôtels, ainsi que les gîtes de groupe ou d'étape.
Les exonérations restent inchangées et s'appliquent:
° aux personnes mineures ;
+ aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;
° aux personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ;
° aux personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que k conseil communautaire détermine.
La taxe de séjour est perçue trimestriellement.
Les hébergeurs transmettent les états de perception et de déclaration au plus tard le 15 avril pour les montants collectés entre le 1°’ janvier et le 31 mars, au plus tard le 15 juillet pour les montants collectés entre le 1° avril et le 30 juin, au plus tard le 15 octobre pour les montants collectés entre le 1° juillet et le 30 septembre et au plus tard le 15 janvier de l'année n+1 pour les montants collectés entre le 1°" octobre et le 31 décembre.
Il est rappelé que les hébergements doivent être déclarés en mairie par leur propriétaire et que la perception et le reversement de la taxe de séjour est obligatoire.
Mme Véronique Pacaut : On ne change rien, notre grille tarifaire est celle que vous avez sous les yeux. Notre objectifest de 250 000€ à la fin du mandat, on en est à 247 348€ on devrait y arriver. Le challenge est là. La taxe de séjour est payée par le visiteur, j'insiste là-dessus, c'est l'acte par lequel le visiteur remercie le territoire pour la qualité de son accueil, même si ça s'appelle taxe pour une fois ce n'est pas un impôt. Le mot taxe n'est pas vraiment adapté. Il faut bien dire à vos hébergeurs que c'est le visiteur qui paye. Il remercie le territoire pour les équipements qu'il met à sa disposition et la qualité de son accueil. C'est en collectant davantage de taxe de séjour que l'on peut améliorer les choses pour faire de la destination une belle destination sur la durée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
61 bn pes Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
APPROUVE l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan selon les modalités indiquées ci-dessus, en maintenant les tarifs appliqués en 2025 à compter du 1° janvier 2026,
EXONERE les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 1€.
APPLIQUE les exonérations suivantes :
° aux personnes mineures ;
* aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
° aux personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence :
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire en maintenant pour 2026 les tarifs 2025 telle que :
e Palaces 4,00
Hôtel de tourisme 5 étoiles
Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00
Meublé de tourisme 5 étoiles
Hôtel de tourisme 4 étoiles
Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50
Meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00
Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles 0,80
Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile 0,60
Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
Auberge collective
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et
5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes. 0,50
+ Emplacements dans les aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures.
* Terrain de camping et terrains de caravanage classé
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement, 0,20
de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance.
ADOPTE le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Merci aux élus pour le travail de fourmi effectué pour que les hébergements soient déclarés.
Mme Anne Marie Ducreux : J'ai fait la déclaration la semaine dernière d'un gîte qui n'avait pas été déclaré. J'étais très surprise que le propriétaire me dise que Gîtes de France ne l'avait pas mis au courant qu'il fallait faire une déclaration de meublé de tourisme dans les mairies. Je tiens à faire remonter l'information.
62 nn = Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Mme Marie Claude Barnay : Je pense qu'il est bien nous aussi, dans nos bulletins et moyens de communication, que nous redonnions le cerfa gites, chambre d'hôtes, camping pour que tout le monde en ai connaissance. C'est souvent quand les gens viennent pour la déclaration de travaux ou l'ouverture d’un compteur qu'on leur rappelle la règle. Mais tu as raison de le signaler, on pourra le dire à qui de droit. Merci aussi aux agents.
i) Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires et de
barquettes pour liaison froide pour le Grand Autunois Morvan.
Rapport présenté par Mme Marie Claude Barnay, présidente
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°;
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective du Grand Autunois Morvan notifié le 13 décembre 2022 prend fin au 31 décembre 2025.
En parallèle, le marché relatif à la fourniture de pain notifié le 26 juin 2024 et le marché relatif à la fourniture de barquettes pour liaison froide et de boissons notifié en décembre 2024 arrivent tous deux à échéance au 31 décembre 2025 également.
Dans ce contexte, il est proposé de procéder au lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence intégrant toutes les denrées alimentaires et les barquettes pour liaison froide nécessaires au service de restauration collective du Grand Autunois Morvan.
Le nouveau marché sera passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de là commande publique, sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes.
Il comportera les 16 lots suivants pour un montant annuel estimatif de:
LOT 1: Produits laitiers, matières grasses et ovoproduits —- 33000,00 € HT
LOT 2: Fromage en portion et à la coupe - 34000,00 € HT
LOT 3: Charcuterie - 30000,00 € HT
LOT 4 : Jambon blanc DD - 5000,00 € HT
LOT 5: Volailles surgelées - 40000,00 € HT
LOT 6: Poissons surgelés - 42 000,00 € HT
LOT 7: Légumes surgelés - 27000,00 € HT
LOT 8: Viandes surgelées - 30000,00 € HT
LOT 9: Préparations surgelées - 65000,00 € HT
LOT 10: Produits sous vide et spécialités - 5000,00 € HT
LOT 11: Produits frais 4e et 5ère gamme - 7 500,00 € HT
LOT 12: Epicerie - 60000,00 € HT
LOT 13: Pâtisseries portion préemballées - 4000,00 € HT
LOT 14: Pains - 35000,00 € HT
LOT 15: Boissons - 3000,00 € HT
LOT 16: Barquettes pour liaison froide - 30000,00 € HT
Total annuelestimatif : 450 500,00 € HT.
Total estimatif sur 3 ans (durée maximale du marché): 1351 500,00 € HT.
La Marmite Intercommunale de l'Autunois Morvan (MIAM) fournit de plus en plus d'établissements, notamment de nouvelles cantines scolaires, ce qui nécessite un réajustement à la hausse des quantités estimatives des denrées alimentaires et barquettes. Par conséquent, le montant total prévisionnel du présent marché est nécessairement plis élevé que les années précédentes.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 1 an à partir du 1° janvier 2026, et seront tacitement reconductibles deux fois pour la même durée, soit pour une durée totale de 3 ans.
{8} Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
M Bertrand Chevalier : Avec la loi Egalim, on est obligés de ne plus utiliser de plastique pour la réchauffe donc on est en train de déployer partout des plats inox pour la réchauffe. Par contre, pour le transport de la cuisine centrale aux cuisines on utilise de grandes barquettes plastiques que l'on met ensuite dans le plat inox pour la réchauffe et on sert dans le plat inox. Pour l'instant, il n’y à pas de produits adaptés pour remplacer le plastique. On respecte l'obligation en utilisant des plats inox pour la réchauffe mais pour le transport on ne peut pas utiliser d'autres produits. On a essayé mais ce n'est pas viable pour l'instant. Les entreprises travaillent aujourd'hui pour remplacer le plastique mais pour l'instant, nous, on à fait ce système.
Mme Christine Canon : Pas de question sur le rapport mais lors des 2 conseils d'école m'a été soulevé le fait que lorsque que les livreurs livrent dans les communes, ils roulent trop, trop vite aux abords des écoles.
Mme Marie Claude Barnay : Ils doivent respecter le code de la route donc on leur redira. M Bertrand Chevalier : Je ferai passer les consignes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide au service de restauration collective ;
AUTORISE {3 signature des accords-cadres à bons de commande ainsi que de tout document se rapportant à ce dossier par Madame la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunoïis Morvan ou tout vice-président ayant reçu délégation en matière de signature des marchés publics.
4- ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
a) Cession de terrain au SMEVOM du Ternin.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, présidente
Chers Collègues,
Le SIVOM du Ternin a pour projet de construire une nouvelle station de traitement des eaux usées, au sein de la zone d'activités de Saint-Forgeot.
A cet effet, là Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se propose de céder au SIVOM un terrain nu d’une surface d'environ 700 m2, situé à l'angle sud-ouest de ka parcelle B 406 d'une contenance totale de 7781 m2.
Cet équipement est essentiel en termes de protection de la qualité des eaux. A ce titre, il relève de l'intérêt général et bénéficiera aux habitants riverains comme aux entreprises de & zone d'activité.
Le service France Domaines a estimé le prix du terrain à 1050 €. Toutefois, au vu de
l'importance du projet pour la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour la commune de Saint-Forgeot et pour l'environnement, il est proposé de vendre le terrain à
l'euro symbolique, le SIVOM du Ternin prenant à sa charge les frais liés à cette cession.
Mme Marie Claude Barnay: Je vous rappelle que nous attendons un exutoire depuis un certain nombre de mois pour notre ZAE. La commune de Saint Forgeot a besoin aussi d'un exutoire pour la partie lotissement. I! s'agit de la parcelle des sapins. Il y avait eu plusieurs projets. Un projet de raccordement sur Ia station d'épuration d'Autun vers Dim, au départ, c'était la ville qui négociait avec le syndicat du Ternin. Ensuite, depuis le 1° janvier 2025, c'est le SMEMAC qui a la compétence assainissement pour la ville d’Autun, il n'y a pas eu d'accord trouvé, donc le syndicat réalise une station d'épuration.
Mme Duriau et MM Pillot et Roy ne prenant pas part au vote, le conseil
communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Approuve la cession au SIVOM du Ternin d'un terrain d'une surface d'environ 700 m? issu de la parcelle cadastrée B 406 à Saint-Forgeot au prix d'un euro;
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Demande de portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté (BFC) pour la reprise des immeubles de la société SAS TOLIX STEEL DESIGN (Tolix) sur la ZAE de Saint Andoche à Autun.
Mme Marie Claude Barnay laisse la présidence de la séance à M Jean François Aluze.
Rapport présenté par M Jean François Aluze, vice-président
Cher(s) Collègues,
Par décision du 13 février 2025 le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a ouvert une pracédure de sauvegarde au profit de la SAS TOLIX STEEL DESIGN dont le siège est situé au 18 boulevard Bernard Giberstein, Parc d'activités de Saint Andoche 71400 Autun. Élle comprend une période d'observation de 6 mois.
Lors de cette procédure, de nouveaux partenaires se sont déclarés auprès du tribunal afin de poursuivre les activités de la société à Autun.
Afin de soutenir cette entreprise emblématique du territoire et de sa uvegarder les emplois et les savoir-faire industriels de cette société, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan propose de solliciter l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté (BFC) pour la reprise des immeubles de la société sur la ZAE de Saint Andoche à Autun.
Références cadastrales Surface à acquérir (en m2)
n° cadastral Lieu-dit
AY 137 18 boulevard Giberstein 22 136
AY 14i 18 boulevard Giberstein 321
Ay 29 18 boulevard Giberstein 4 000
AY 49 1 boulevard Giberstein 7 650
SURFACE TOTALE A ACQUERIR : 34 107
La CCGAM doit délibérer sur la saisine de l’EPF afin d'engager avec la plus grande célérité
toutes les procédures administratives et juridiques. 1! s'agit également d'assurer son soutien auprès de ses partenaires financiers et auprès du tribunal.
Concernant le site principal (n°18), estimé par une agence immobilière à 2100000 €, il serait envisagé de le diviser pour proposer une partie à la vente à des entreprises et une autre
partie à la location à la société TOLIX.
concernant le bâtiment (n°1), estimé à 550000 €, sans préjuger du projet et à défaut
d'acquéreur, il s'agit d'engager la procédure d'acquisition afin de répondre a toutes éventualités.
L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la communauté de commune et l'EPF,
65 gs, er Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Communautaire de solliciter pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants ou à tout opérateur qu'il aura désigné.
La décision définitive concernant l'intervention de l'EPF sera arrêtée au regard des conclusions du tribunal et du projet de reprise des activités à Autun,
Vous trouverez en annexe la présentation des bâtiments.
M Jean François Aluze : Je précise aussi que c'est en fonction de l'étude que l'opération se fera, ce n'est pas une obligation. Mais il faut désigner l'EPF pour engager cette opération, voir si elle est réalisable. L'objectif est de préserver les emplois si on le peut.
Mme Barnay et M Basdevant ne prenant pas part au vote, le conseil
communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ CONFIE le portage du foncier de l'apération concemée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
+ AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
M Pascal Mouche : J'en profite pour vous informer que vous recevrez une invitation pour ure visite du site de la Maison de la Literie le 18 septembre, site qui avait bénéficié de l'opération de l'EPF,
€) Contrat de quasi-régie pour l'exécution des services de mobilité Ca roule.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, présidente
Chers Collègues,
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan propose des services de mobilité aux usagers du territoire sous la marque Ça roule:
° Un réseau urbain à Autun;
e Un transport à la demande sur l'ensemble des 55 communes (TAD);
+ Un service de location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée ;
+ Une agence commerciale en gare d'Autun.
Cette offre de service a été exploitée par la société TRANSDEV BFC Sud depuis
septembre 2022 dans le cadre d'un marché public de fournitures de services. Celui-ci avait une durée d'un an reconductible deux fois. Son terme définitif est donc le 31 août 2025.
Afin de continuer à proposer ces services à nos habitants, tout en les adaptant, il convient de contractualiser à nouveau avec un opérateur de transport.
Tout au long de ces trois années de fonctionnement, et malgré la qualité d'écoute de
nos besoins et de nos attentes de la part du titulaire de l'appel d'offre, force est de
constater que le cadre juridique du marché public nous a fortement limité dans les évolutions utiles au fonctionnement des services déployés.
Ainsi, la nécessité de recourir à une contractualisation permettant davantage de
souplesse pour intégrer expérimentations et évolutions notables est apparue indispensable à la poursuite des services Ça roule.
Pour répondre à cette exigence de flexibilité, le contrat de quasi -régie est une
possibilité adaptée. En effet, ce type de contrat est exclu du champ d'application du
droit de la commande publique et il est conclu entre entités appartenant au secteur public. À ce titre, un contrat de quasi-régie peut être conclu avec une société publique locale (SPL) quand le pouvoir adjudicateur est actionnaire de ladite SPL.
{ 6 } - Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
Or, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan est actionnaire de Mobilités Bourgogne Franche-Comté (MBFC), SPL de transport et de mobilité rayonnant sur le territoire régional et travaillant actuellement avec des strates d'AOM de niveaux
différents comme la Région Bourgogne Franche-Comté, Dijon-Métropole, Grand Besançon Métropole, Mâconnais-Beaujolais Agglomération, Lons Agglomération et, plus près de nous, la Communauté urbaine Creusot-Montceau.
Aussi, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan a sollicité MBFC afin
que celle-ci réalise une étude technique et financière des services Ça roule sur la base
d'un nouveau cahier des charges.
Celui-ci prévoit l'exécution des mêmes services Ça roule qu'actuellement avec toutefois une forte adaptation du réseau urbain à Autun tenant compte de sa fréquentation par
les usagers : maintien d'un réseau à quatre lignes aux circuits et aux horaires identiques au fonctionnement actuel (lignes A; A1; A2 et A3) mais un passage de la ligne À en service à la demande avec toutefois des horaires bien ciblés en service régulier pour couvrir le besoin de transport en heures de pointe.
Par ailleurs la taille des véhicules sera adaptée à la fréquentation et des motorisations propres seront privilégiées.
Le cahier des charges propose une durée de contrat de trois ans.
Après analyse de l'offre technique et de l'offre de prix de MBFC, il est proposé de contractualiser avec cette SPL pour l'exécution des services Ça roule à partir du 1% septembre 2025 en contrat de quasi-régie selon l'offre de prix estimative de 422587,00€ HT soit 1267 761,00€ HT sur la durée totale du contrat.
A titre indicatif, une économie de 41858,57€ par an sera réalisée en comparaison au
coût du marché actuel. Au bout des trois ans du contrat, ce seront 125575,71€ d'économies qui seront réalisées.
Mme Marie Claude Barnay : Il y a eu de gros travaux faits par Fabien Nevers et les services pour étudier de manière fine qui fréquentait les bus, quand, pour essayer d'adapter au mieux l'offre de services à la demande sur Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la signature d'un contrat de quasi-régie pour l'exécution des services de mobilité Ça roule entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et la société publique locale Mobilités Bourgogne Franche -Comté à compter du 1°
septembre 2025jusqu'au 31 août 2028 pour un montant estimatif de 1267761,00€ HT sur la durée totale du contrat;
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
d) Renouvellement de la convention de location entre la CCGAM et l'association
Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) pour le « campus connecté ».
Mme Marie Claude Barnay laisse la présidence de la séance à M Jean François Aluze.
Rapport présenté par M Jean François Aluze, Vice-président
Chers Collègues, Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
L'AMDF a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations
auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire,
Depuis 2019, l'AMDF a la charge de la gestion du «campus connecté d’Autun », L'objectif de ce «campus connecté » est de permettre à des jeunes de suivre près de chez eux, des formations à distance dans l'enseignement supérieur, (BTS, Licence) en bénéficiant d'un
accompagnement de proximité.
Afin de permettre à l'AMDF de continuer de développer cette plateforme numérique d'aide à la réussite des études il vous est proposé d'accorder la gratuité de deux salles situées l’une au sein du bâtiment « Platon Formation » et l’autre au sein de « l'Espace Marc Gauthey » pour une nouvelle durée de deux ans. (A titre indicatif, la location annuelle serait de 16.512 €)
M Jean François Aluze : Je précise que la ville apporte aussi une aide à l’AMDF sur le campus
connecté.
Mme Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en
avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve la nouvelle convention de location à titre gracieux entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le fonctionnement du «campus connecté ».
Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer ka convention de location entrant en vigueur le 1° août 2025 entre la Communauté de
Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation,
5- SERVICES TECHNIQUES
a) Convention entre la CCGAM et la commune d'Autun pour le remboursement, par
la CCGAM, du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par la
commune.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, présidente
Chers Collègues,
La commune d’Autun réalise des travaux d‘aménagement de son domaine public, au niveau du Boulevard Laureau, qui ont une incidence sur cette voirie communautaire. Dans le cadre de ces travaux et dans un souci de rationalisation et d'optimisation financière, il est proposé que la commune réalise concomitamment à ses travaux la réfection de la couche de roulement.
Il est ainsi proposé de conclure une convention de co-maitrise d'ouvrage.
La convention qui vous est proposée prévoit ainsi que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan rembourse le montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.
Les montants des travaux globaux et de travaux de Voirie communautaires sont les suivants :
e Aménagement de la VI 106 boulevard Laureau à Autun, pour un montant de 257 817,01 € HT, 309380,42 € TIC, dont 34787,95 € HT, 41745,54 € TTC à charge de kB
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour la réfection de la couche de roulement.
M Jean François Aluze : Je vais rajouter juste un point pour ceux qui sont dans la commission voirie. L'estimation au départ était d'environ 110 000€ la part GAM donc le solde va être
— { 68 } Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
reporté sur d’autres travaux. On ne va pas diminuer le budget de ce qu'on avait gardé pour Autun mais on va le mettre sur d'autres travaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la CCGAM et la mairie d'Autun relative au
remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune d’Autun,
DIT que ces montants sont prévus au budget,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-Présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
b) Convention entre la CCGAM et la commune d'Epinac pour le remboursement, par la CCGAM, du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par la commune.
Rapport présenté par Mme Marie Claude BARNAY, présidente
Chers Collègues,
La commune d'Epinac réalise des travaux d'aménagement de son domaine public, au niveau de la rue Pasteur, qui ont une incidence sur cette voirie communautaire. Dans le cadre de ces travaux et dans un souci de rationalisation et d'optimisation financière, il est proposé que la commune réalise concomitamment à ses travaux la réfection de la couche de roulement.
Il est ainsi proposé de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage.
La convention qui vous est proposée prévoit ainsi que la Communauté de Communes
du Grand Autunois Morvan rembourse le montant des travaux qui ont trait à la voirie
d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.
Les montants estimatifs de travaux globaux et de travaux de voirie communautaires sont les suivants :
Aménagement de la VI 193 Rue Pasteur à Epinac, pour un montant estimatif de
277.235,00 € HT, 332.682,00 € TTC, dont 112.084,00 € HT, 134.500,80 € TTC à charge de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour la
réfection de la couche de roulement.
Pas de question.
—_"{ 6 }
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la CCGAM et la mairie d'Epinac relative au remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie
d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune
d'Epinac,
DIT que ces montants seront répartis à part égale et remboursés à la commune
d'Epinac sur 2 exercices budgétaires (2025 et 2026),
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-Présidents ayänt délégation à
signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier. . Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025
c) Avenant au marché public de collecte et transfert des déchets ménagers recyclables.
Rapport présenté par M Michel Ménager, membre du bureau
Chers Collègues,
Un marché de collecte et transfert des déchets ménagers recyclables a été notifié le 13
décembre 2022, pour une durée de trois ans.
A compter du 1®° octobre 2025, les déchets composés de multi-matériaux en mélange, actuellement transférés au centre de tri de Digoin, seront transférés au centre de tri de
Torcy.
Cette modification induit une baisse du tarif unitaire du transport, soit une moins-value estimée à 6290 € HT sur l’année 2025, représentant 3,9 % de diminution du marché en 2025, soit 1,3 % de diminution sur la durée totale du marché.
Mme Marie Claude Barnay : On a demandé une visite du centre de tri de Torcy pour
toutes les communes dont les déchets sont collectés par la GAM et dont les déchets sont transférés via le SMEVOM pour pouvoir découvrir le centre de tri.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve l'avenant n° 1 au marché 2022-17-1 de collecte et transfert des déchets ménagers recyclables, lot 1 «collecte et transfert des multi-matériaux en mélange»,
pour fixer le prix unitaire du transport à 245 € HT la tonne.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation en
matière de marchés publics à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mme Marie Claude Barnay : Avant de terminer, j'invite Gilles Pillot à me rejoindre. Nous voulons mettre à l'honneur 2 collègues maires. Nous sommes allés en avant- première avec les services de l'Etat et les élus de Saint Forgeot à la Maison de la
Literie. Nous avons eu l'agréable surprise de découvrir que certains matelas qui sont fabriqués à Saint Forgeot, grâce aussi au travail et à la délibération que nous avons pu prendre il y a quelques temps avec l'EPF, portent le nom de communes de notre intercommunalité. Les matelas portent des noms à 7 lettres de communes de Saône et Loire et de Côte d'Or. Nous allons appeler Mme le Maire de Lucenay l'Evèque et M le
Maire de Chissey en Morvan. On va vous remettre la broderie qui est présente sur
chaque matelas. Vous avez sur les matelas Lucenay l'Evèque, fabrication française, Chissey, fabrication française. Vous pourrez être fiers de ce que l'on fait ensemble,
bravo à toutes et tous pour l'économie du territoire.
Pour information la Maison de la Literie nous invitera les élus à découvrir l'outil de
production et découvrir les matelas le 18 septembre. Venez en nombre.
Bel été à tous, nous pouvons partager le verre de l'amitié.
La séance est levée à 20H35,
Marie Claude BARNAY Laetitia PERRIER
Présidente Secrétaire de séance
l
RS:
)
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-202512RDE d