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Procès Verbal - DCM 11 Acquisition de parcelles cadastrees section
Procès Verbal - DCM 11 Acquisition de parcelles Secteur dechetterie
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 Acquisition de parcelles Secteur dechetterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ÉUS 2
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 26 septembre 2024 33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-six septembre de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers absents :
20
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO),
Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM et Sébastien BURGY
Excusés (13) :
Mme Dominique THOMAS (procuration à M. EHRET)
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Patrick BOUTHERIN (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme NYREK)
-0-0-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Acquisition de parcelles — Secteur déchetterie
Le secteur de l’actuelle déchetterie a été identifié par la délibération du conseil municipal du
27 juin 2024 comme une zone à enjeux dans le cadre du développement urbain.
En effet, du foncier a vocation à se libérer dans les prochaines années et à être réaménagé
(locaux de la Sundgauvia, déchetterie municipale et déchetterie SIVOM).
Afin de poursuivre sa politique de maîtrise foncière du secteur, la ville souhaite acquérir auprès
de monsieur Pierre GEAUGEY les parcelles suivantes représentant une surface totale de
28,49 ares :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Section Numéro Surface (m°)
AZ 46 1091
AZ 47 117
AZ 52 120
AZ 00 41
AZ 54 2
AZ 59 680
AZ 56 798
En outre, la parcelle cadastrée section AZ n°63 est en indivision et fait office de voie d'accès
pour plusieurs habitations. Il est également envisagé d’en racheter la quote-part de Monsieur
Pierre GEAUGEY, soit les 6/8èmes de la parcelle.
Conformément au troisième alinéa de l’article L.2241-1 du code général des collectivités
territoriales, le service du Domaine a été saisi préalablement à la vente envisagée et a estimé
la valeur vénale des terrains précités à 382.200€ dans son avis du 21 juin 2024.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section AZ n° 46, 47, 52, 53, 54, 55,
56 et AZ n° 63 pour les 6/8èmes ;
de fixer le prix d'acquisition des parcelles précitées à 382.000€, hors frais d'acte ;
de charger Maître Olivier BELTZUNG, notaire, de la rédaction de l'acte authentique à
intervenir ;
d'autoriser Madame le Maire, où son adjoint délégué, à signer tous les documents
nécessaires à l'application de la présente.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 septembre 2024
Le Maire, |
ie Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le û 1 QCT 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 _ Parcelle AZ n° 63
GRIS Iae 7207
ares {pour les
6/8èmes)
Ville de Rixheim — Conseil Municipal du 26 septembre 2024 — Annexe relative à l’acquisition de parcelles dans le secteur de la déchetterie
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024