Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 12 Acquisition de la parcelle cadastree sectio
Procès Verbal - DCM 9 Acquisition des parcelles cadastrees section
Procès Verbal - DCM 6 Acquisition dune parcelle forestiere Secti
Procès Verbal - DCM 14 Acquisition des parcelles cadastrees sectio
Procès Verbal - DCM 11 Acquisition de parcelles cadastrees section
Procès Verbal - DCM 11 Acquisition de parcelles Secteur dechetteri
Procès Verbal - DCM 6 Acquisition de parcelles rue de lAerodrome
Conseil Municipal - DCM 12 Acquisition de la parcelle section CM n. 28
Procès Verbal - DCM 10 Regularisation fonciere acquisition de parc
Procès Verbal - DCM 7 Acquisition des parcelles section AT n. 14 e
Procès Verbal - DCM 8 Acquisition des parcelles cadastrees section AZ n. 43 et 48
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 8 Acquisition des parcelles cadastrees section AZ n. 43 et 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE VILLE DE RIXHEIM
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : Extrait du Procès-Verbal
” des Délibérations du Conseil Municipal Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
17 Séance ordinaire du 03 juillet 2025
Conseillers absents : dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim 16 (le trois juillet de l'an deux mille vingt-cinq)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (17): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Bilge BAYRAM, Sébastien BURGY et
Alexandre DURRWELL
Excusés (16) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Maryse LOUIS
M. Patrice NYREK (procuration à M. DURRWELL)
M. Adriano MARCUZ
Mme Michèle DURINGER
M. Eddie WAESELYNCK
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Acquisition des parcelles cadastrées section AZ n° 43 et 48
Dans le cadre du futur réaménagement du secteur de l'actuelle déchetterie, la ville mène
depuis plusieurs années une politique d'acquisition foncière dans l'objectif d’avoir une maîtrise complète des projets à venir.
Dans ce cadre, monsieur Pierre GEAUGEY, propriétaire des parcelles cadastrées section AZ n° 43 (2,28 ares) et n° 48 (5,51 ares) a proposé de vendre ces dernières à la ville.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250715-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Après négociation, un accord a été trouvé pour un prix de 125.000€, net vendeur.
La rédaction de l’acte de vente serait réalisée par l'étude notariale Tinchant et Tinchant-Merli de Rixheim. Les frais afférents restent à la charge de la ville.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'autoriser l'acquisition des parcelles cadastrées section AZ n° 43 et AZ n° 48:
— de fixer le prix d'acquisition à 125.000€ net vendeur ;
— de charger l'étude Tinchant et Tinchant-Merli de la rédaction de l’acte de vente ;
— d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 juillet 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
\ \ :
Rachel BABCHTEL Catherilé MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {5 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250715-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Parcelles A7 n° 43
et 48 à acquérir
Que. F. : : LS | we t 4 at on me € # % A +" d 7 * é * Mis
Commune de Rixheim — Conseil municipal du 3 juillet 2025 — Annexe relative à l’acquisition des parcelles
cadastrées section AZ n° 43 et 48
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250715-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025