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Déliberation - 2023 012 Choix de l'entreprise pour les travaux de mise en place d'un champ de sondes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
19
26
22
Date
de
la
convocation
3
février
2023
Date
d’affichage
3 février
2023
Objet
de
la délibération
1-
Commande
publique
1-1
Marchés
publics
2023-012
Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
mise
en
place
d’un
champ
de
sondes
géothermiques
verticales
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230209-2023
012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HÜREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
(CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Monsieur
LHOMME
Hervé
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à Madame
Solène
MENNECIER,
Absents
excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’installation
d’une
place
d’une
pompe
à
chaleur
sur
sondes
géothermiques
verticales
pour
le
gymnase
et la salle
des
fêtes.
Vu
la proposition
faite
par
la commission
d’appel
d’offres
et DSP
du
31
janvier
dernier
de
retenir
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
145
159.50
€ HT
soit
174
191.40
€ TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
faite
par
la
Commission
d’appel
d’offres
et DSP
qui
propose
de retenir
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
145
159.50
€
HT
soit
174
191.40
€ TTC.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
_
fe
h