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Déliberation - 2023 022 Choix de l'entreprise pour la modification du chauffage de la salle des fêtes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230316-2023
0022-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUVYARD),
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
Nombre
de membres
es
en
Qui
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
pouvoir
à Mme
EE
SNS
Pia
Magali
BLANLUET,
Madame
Marianne
HUREL
pouvoir
à M.
Philippe
BAUMY,
municipal
délibération
R
,
.
19
36
DA
Madame
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
pouvoir
à
M.
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
pouvoir
à M.
Bruno
GODET
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Date
de
la convocation
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Marie
COSTA.
10
mars
2023
Date
d’affichage
10
mars
2023
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Objet
de la délibération
Vu
la délibération
n°2023-004
du
19 janvier
2023
qui
autorise
Monsieur
le
1 Commande
publique
Maire
à lancer
la consultation,
1-1
Marchés
Publics
1-1-1
Délibération
qui
autorise
à
|
Considérant
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
14
mars
2023
qui
signer
les
contrats
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
: Entreprise
IDEX
pour
un
montant
43
474.39
€ HT
soit
52
169.27
€ TTC
2023-022
- Choix
de
l’entreprise
pour
la
modification
du
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
chauffage
de
la salle
des
fêtes
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
- __ DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprises
la mieux-disante :
Acte
rendu
exécutoire
entreprise
IDEX
pour
un
montant
43
474.39
€ HT
soit 52
169.27
€ TTC
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
le charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
et publication
ou
notification
| La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Marie
COST
€ AV:
“=
Le
Maire,
>
Frédéric MURA