Compte-Rendu - 1 avril 2022

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Compte-Rendu - 1 avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE DU 29 MARS 2022 2022-06

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de la commune, pour tenir compte des règle sanitaires, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.

Date de la convocation : 22/03/2022

Membres présents : AMBROISE Laurette, BONNIN Gilles, BOUVARD Julie, BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc, ROQUET Virginie

Membres excusés : PONT Loïc ayant donné pouvoir à FOURNIER Clotilde, Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 11

Secrétaire de séance : BRULAY Flavie

Ouverture de séance à 20h00

Lecture du précédent compte rendu du conseil municipal du 22 février 2022 : adoption à l’unanimité

Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2022

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 7 février. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021. Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2022. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

CONSIDERANT que la commune de SAINT-SULPICE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022 Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que la commune de SAINT SULPICE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 1225€ et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022, soit un total de 6242,75€.

Programmation pluriannuelle d’investissement

Travaux de sécurisation – Route de Saint-Didier / Chemin de Lange – aménagement d’un cheminement doux et d’un parcours sportif

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX2022-07

La présente consultation comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées ci-dessous : - Tranche ferme : Travaux de sécurisation, aménagement d’un cheminement doux et d’un parcours sportif ; - Tranche optionnelle n° 1 : Bordures CR1 associées à la tranche ferme ;

- Tranche optionnelle n° 2 : Aménagement d’un cheminement doux – Tronçon supplémentaire.

Un avis de marché a été envoyé le 08/02/2022 pour parution dans le journal papier du PROGRES du 10/02/2022 La consultation était accessible par les entreprises depuis le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr à compter du 10/02/2022 et la réponse électronique obligatoire sur ce même support.

Date limite de remise des offres le 04/03/2022 à 12H00, 2 plis ont été réceptionnés dans le délai imparti.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci- après,

Prix : 60%

60 x

60 / 100

Valeur technique : 40%

1) Préparation du chantier, communication et gestion de la circulation -10 pt

2) Méthode, phasage et planification du chantier – 10 pt

3) Sécurité des équipes et des riverains -10 pt

4) Moyens humains et matériels y compris détail des éventuels sous-traitants affectés

à l’opération-10 pt

40 / 100

Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Maitre d’œuvre Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres,

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 85 604,29 € HT AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution. DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets 2022 et 2023 en dépenses d’investissement au compte 212-90 (sécurisation) et 202-93 (parcours sportif)

Subventions aux associations – Année 2022

Arrivée de M. PONT Loïc à 20h35.

Suite aux demandes de subventions des associations intercommunales reçues, le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE les subventions pour l’année 2022 de la façon suivante :

Bibliothèque de St Didier d’Aussiat – St Sulpice (Au plaisir de lire) : 100 euros

Ligue contre cancer (cantonale) : 50 euros

Mme Laurette AMBROISE ne prend pas part au vote étant secrétaire de la Ligue contre le cancer.

Croix Rouge Française (cantonale) : 50 euros

Comité des Fêtes de St Sulpice : 300 euros2022-08

Madame le Maire relate le déroulement de l’AG du comité des fêtes du 9/03/2022. Les membres du comité des fêtes pré-

sents étaient : Mme THEVENARD Amélie, Présidente, Mme BEGUET Sandra, trésorière, M. et Mme BONNIN Gilles,

M. et Mme MARICHAUD ; ainsi que Mme le Maire et M. LAUGERETTE (2ème adjoint)

Mme THEVENARD et Mme BEGUET ont présenté le rapport d’activités et les comptes 2021. M. Gilles BONNIN, vice-

président a soulevé des problèmes de concordance entre les comptes présentés et les relevés de banque du comité des

fêtes. Puis M. BONNIN a demandé l’élection d’un nouveau président : deux candidats : Mme THEVENARD Amélie et

M. Gilles BONNIN, 4 voix pour M. BONNIN et 2 voix pour Mme THEVENARD. Donc M. BONNIN est élu président

puis Mme MARICHAUD Camille, est élue trésorière (4 voix).

Des échanges de mails les 22 et 23 mars 2022 entre Mme THEVENARD Amélie (ex- présidente) et Mme MARI-

CHAUD, ainsi que tous les membres du comité des fêtes et de la municipalité : Mme le Maire fait donc lecture de ces

mails. Il est notamment indiqué par Mme THEVENARD : que le quorum n’a pas été respecté conformément aux statuts

de 2017 et le non-respect de l’ordre du jour.

Une nouvelle assemblée doit se dérouler dans les 2 mois.

Madame le Maire fait lecture de sa réponse aux échanges de mail :

« Bonjour,

A la lecture de vos échanges et des statuts, je me permets de vous apporter certaines informations.

Tout d’abord, le président d’honneur est maire et n’est qu’un titre honorifique qui n’amène aucun droit de vote. Cette

voix est uniquement consultative. Pour rappel, lors de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le mercredi 9 mars à 18h,

je n’ai pas pris part au vote.

Si je comprends bien, une Assemblée générale doit être effectuée sous 2 mois par manque de quorum comme indiqué dans

vos statuts. Ce qui annule les élections de mercredi dernier ; Amélie Thevenard reste donc Présidente et Sandra Beguet,

trésorière. J’ai reçu un appel de Mr Arnaud Thenoz de la FNECOF. Je remets donc ce jour les clefs à Mme Thevenard.

S’agissant des comptes, Mr Thenoz et Amélie Thevenard m’indiquent que Camille Marichaud refuse de remettre les rele-

vés de compte, justificatifs et 2 chéquiers à Amélie thevenard.

La proposition évoquée entre vous serait de déposer ces documents en mairie. Pour ma part, je ne vois aucun inconvé-

nient.

D’autre part, il m’apparaît nécessaire de clarifier le point sur les liens entre la municipalité et le comité des fêtes. Ces 2

entités sont entièrement différentes. La commune verse une subvention, c’est dire de l’argent public. A ce titre, la munici-

palité doit être informée et être destinataire, chaque année, des comptes de bilan et résultat. La municipalité participe

également et indirectement à des aides que sont : la mise à disposition des locaux, la prise en charge des énergies.

En aucune manière, la municipalité participe à la gouvernance, aux différents entre les membres, ou au choix de fonc-

tionnement de l’association.

Comme indiqué lors de l’Assemblée générale, lors de la prochaine séance du conseil municipal prévue le 29 mars, je se-

rai dans l’obligation d’informer les membres du conseil municipal de la situation de votre association qui sera inscrite au

compte-rendu.

Enfin, je souhaiterais participer à la prochaine Assemblée Générale et vous remercie de bien vouloir convenir, en amont,

du choix de la date et de l’heure avec moi. »

A ce jour, aucune date de nouvelle assemblée n’est fixée.

De Plus, M. et Mme BONNIN ainsi que M. et Mme MARICHAUD ont démissionné du comité des fêtes récemment.

Après échanges avec les membres du conseil municipal, il s’avère que de réels problèmes de gestion et de fonctionnement

sont constatés.

Le conseil municipal après lecture de ces faits, valide l’ingérence du comité des fêtes, et souhaite :

- la suspension du versement de la subvention due à des doutes sur l’utilisation et les recettes des manifestations, et

de l’argent public versé au comité des fêtes.

- qu’un courrier soit envoyé au comité des fêtes afin de réclamer la remise des relevés bancaires et tous justificatifs

des comptes depuis 5 ans.

M. Gilles BONNIN, conseiller municipal, ne prend pas part au vote étant vice-président au comité des fêtes démission-

naire à la date du 23/03/2022

Total : 500 euros

DIT que les crédits seront prévus au budget 2022 (compte 65748).2022-09

Vote du compte administratif 2021 – Budget Principal

(comme présenté lors du CM du 22/02/2022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2021 157 790.43 Dépenses de fonctionnement 2021 - 139 763.61

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 18 026.82 Résultats antérieurs reportés + 192 102.95

Imputation du déficit d’investissement 2020 - 26 870.79

Résultat cumulé au 31/12/2021 - Résultat à affecter 183 258.98

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2021 43 525.78 Dépenses d'investissement 2021 - 21 529.28

Résultat de l'exercice – excédent d'investissement 21 996.50 Résultats antérieurs reportés - 23 870.79 Restes à réaliser en dépenses 2021 - 2500.00 Restes à réaliser en recettes 2021 + 1 375,00 Déficit de la section d'investissement - 2 999.29

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de GIROD Michel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est de : 181 384.69 euros.

Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2021 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

En section de Fonctionnement

Recettes 157 790.43

Excédent N-1 192 102.95

Dépenses - 139 763.61

Imputation du déficit d’investissement 2020 - 26 870.79

Disponible à affecter 183 258.98En section d'investissement

Recettes 43 525.78

Dépenses - 21 529.28

Résultat de l'exercice + 21 996.50

Déficit N-1 - 23 870.79

Restes à réaliser en dépenses - 2500,00

Restes à réaliser en recettes + 1375,00

Déficit d'investissement - 2 999.29

2022-10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2021 183 258.98 Disponible à affecter 

Couverture du besoin de financement 2 999.29 Compte 1068 en recette d’investissement

Excédent de fonctionnement reporté 180 259.69 Ligne 002 en recette de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 (183 28,98 euros) :

à la couverture du besoin de financement pour 2 999,29 euros

et le surplus (180 259,69 euros) à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au BP 2022) Le déficit d’investissement (1874.29 euros) sera reporté à la ligne 001 – dépense d’investissement au BP 2022.

Vote du budget primitif 2022

Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement 337 648.69 euros

Section d’Investissement 258 786.98 euros2022-11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - Trois cent trente-sept mille six cent quarante-huit euros et soixante-neuf centimes (337 648.69 euros) en section de fonctionnement

- et à deux cent cinquante-huit mille sept cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (258 786.98 euros) en section d’investissement.

L’augmentation des frais de scolarité (en fonctionnement) de 30 % qui n’est pas compensé par des recettes, pousse la municipalité à faire des choix et à une gestion stricte de ces projets en fonctionnement.

Délibération pour le vote des taux des taxes locales 2022

Madame le Maire expose la volonté de la commune de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour 2022. Madame le Maire expose que la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entraine une augmentation du taux pour la Taxe Foncières Bâti (TFB) de 13,97 % (part du Département de l’Ain transféré aux communes)

Il est donc proposé de retenir pour l’année 2022, les taux de taxes locales suivants : Taxe foncière bâti (TFB) 7,94 % + 13,97 % soit 21,91 %

Taxe foncière non bâti (TFNB) 28,01 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de voter le taux des taxes locales 2022 tel que précisé ci-dessus.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Compte rendu des commissions

- Conseil d’école (Virginie ROQUET) : du 17/03/2022

63 enfants sur 132 ont eu le covid cette année (Chiffre en constante évolution)

Fermeture d’une classe, Mme PERRETANT part.

Remerciement des communes pour l’investissement dans de nouveaux ordinateurs

Nouvelle directrice au centre de loisirs

Problèmes de membres à la cantine

Projet école (sur 5 ans) savoir lire à la sortie du CM2

- Réunion sur les travaux à l’école (Virginie ROQUET) du 25/03

Le projet de préau n’a pas été validé pour l’instant. Seuls les sanitaires se feront pendant les vacances d’été. Prix TTC : 61 865,62 € - subvention de 11 500€ - bien amorti sur 20 ans soit un coût de 600€/an à la commune de St Sulpice.

Projet d’éclairage en Led pour la salle de motricité : 3000 € environ

Achat de 6 chaises hautes pour la cantine : 400 €

- Réunion SBVR (Michel GIROD) du 10/03/2022 :

A partir du 04/04, un stagiaire sera sur notre commune pour effectuer les relevés du réseau d’eaux pluviales et permettre ainsi un diagnostic.

- Réunion du SVRVJ (Clotilde FOURNIER) : du 17/03/2022

Pas de travaux à venir sur la commune – la télérelève ne fonctionne plus d’où des problèmes de facturation et plus de signalement de fuite.

Questions et informations diverses

- Travaux éclairages publics : réception des fournitures courant avril, avec installation en mai.- Le 30 juillet 2022, la balade commentée aura lieu comme l’année dernière avec l’accompagnement de l’office du tourisme et la participation de Mme SAVEY.

2022-12

- Parcours sportifs : il est fait lecture des courriers reçus de Mme Marie-Claire PELLETIER et de M ; et Mme MARICHAUD qui s’opposent au projet. Le projet est décalé le temps de les rencontrer et de trouver une solution qui prennent en compte leurs craintes.

- Atlas de la biodiversité : une enveloppe de 3500€ est voté pour 2022, 1500 € pour 2023 sous réserve d’une aide de LEADER (dans ce cas, enveloppe plus importante)

- Elections : pour rappel, les élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 avril de 8h à 19h. Le tableau de présence est finalisé.

Lever de la séance à 23h30.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 29 MARS 2022

Le prochain Conseil Municipal est à définir.