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Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 11 MARS 2020 2020-07
L’an deux mil vingt, le onze mars à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.
Date de la convocation : 04/03/2020
Membres présents : Mesdames, Messieurs, BONNIN Stéphanie, CHEVALLIER Guillaume, DURAND Emilie, FOURNIER Clotilde, HUGONNIER Christiane, LIGEROT François, LOUP Jacques,
Membres excusés : KIELAR Jean-Jérôme, AMBROISE Christian, LACOSTE Georges ayant donné pouvoir à FOURNIER Clotilde
Nombre de membres : exercice : 10 - Présents : 7 - Votants : 8
Secrétaire de séance : Christiane HUGONNIER
Ouverture de séance à 20h00
Lecture du compte rendu de la séance du 26/02/2020 : adoption à l’unanimité.
Modification des statuts
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Première Intervention Intercommunal de BAGE LE CHATEL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Première Intervention Intercommunal de BAGE LE CHATEL, créé par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 1998.
Elle informe le Conseil Municipal que, suite à la fusion des communes de BAGE LA VILLE et DOMMARTIN, il y a lieu de modifier certains articles. Elle donne lecture des nouveaux statuts approuvés par le Comité Syndical lors de sa réunion du 27 février 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de modifier la rédaction des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Première Intervention Intercommunal de BAGE LE CHATEL, telle qu’elle a été proposée et votée lors du comité syndical du 27 février 2020 :
* Article 1 - Est constitué entre les communes de BAGE-DOMMARTIN, BAGE LE CHATEL, SAINT ANDRE DE BAGE et SAINT SULPICE, un syndicat intercommunal à vocation unique dénommé « Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Première Intervention Intercommunal de BAGE LE CHATEL ».
* Article 5 - Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués titulaires élus des communes membres à raison de :
- 5 délégués pour BAGE-DOMMARTIN,
- 2 délégués pour BAGE LE CHATEL,
- 2 délégués pour SAINT ANDRE DE BAGE,
- 2 délégués pour SAINT SULPICE.
Chaque commune désigne deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.
Les autres articles sont inchangés.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Ain de bien vouloir modifier les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Première Intervention Intercommunal de BAGE LE CHATEL.
Questions et informations diverses
- Modification du tableau de tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020
Lever de séance à 20h30. 2020-08
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 11 MARS 2020
Le prochain Conseil Municipal sera après les élections du 15 ou 22 mars 2020.