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Déliberation - 22 198 REG du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 198 REG du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20221212-22-198-REG-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Publication : 15/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
@)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 22/198/RÉG SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
OBJET : RÉGLEMENTATION
Organisation des marchés municipaux - Suppression partielle des marchés de plein vent durant les fêtes de fin d'année 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Jean-Claude TAFANI à Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Claire ROCCA SERRA à Jacky AGOSTINI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Dumenica VERDONI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Georges MELA à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jacky AGOSTINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/198/RÉG du 12 décembre 2022 Page 1 sur 3
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article 17 des arrêtés n° 19/0590/REG et n° 19/0592/REG du 13 janvier 2022, relatifs aux règlementations des marchés de plein vent, la Commune souhaite procéder à l'annulation des marchés dominicaux du 25 décembre 2022 et du 1er janvier 2023.
En effet, dans le cadre des fêtes de fin d'année, au regard d'une part de la non-participation des exposants de la haute ville et, d'autre part, de la très faible fréquentation du marché de Carcopino, il est proposé de supprimer les marchés dominicaux de ces deux dates.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/188/RÉG du 20 décembre 2021 modifiée,
Vu l'arrêté n° 19/0590/REG du 13 janvier 2022 relatif au règlement général du Marché du Centre-Ville « Marcatu di u centru cità »,
Vu l'arrêté n° 19/0592/REG du 13 janvier 2022 relatif au règlement général du Marché de la Poretta « Marcatu di a Puretta »,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de la suppression partielle des marchés dominicaux du 25 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 pour les marchés du Centre-Ville et de Carcopino.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE, J
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