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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 019 Taux des impots locaux pour lexercice 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Etai(ent) excusé(s) :
M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, Mme PAYOT Marie, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_019
Objet : TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L'EXERCICE 2025
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit délibérer afin de fixer le taux des taxes
directes locales pour 2025. Le produit fiscal attendu pour 2025 avant révision des taux
communaux est de 1 828 659 €.
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition pour 2025 de 1,5%, soit les taux suivants :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
../../....
../../.... Taux
2024
Taux
2025
Taxe foncière bâti 33,97 34,48
Taxe foncière non bâti 42,76 43,40
Taxe d’habitation (uniquement résidences
secondaires) 13,67 13,88
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable (à la majorité) de la commission Finances et Administration générale du 2 avril 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VOTE les taux d’imposition de l’année 2025 comme exposés ci-dessus.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 5, Abstention : 4)
Pour : Mme BIDART Michelle, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), M. MIMIN Matthieu (représenté par Mme MOUSSU-RIZAN Renée), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme HONTAA Corinne)
Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. CHABROUT Guy, Mme MAURIN Marina, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par M. BONNASSIOLLE Daniel) Abstention : Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme WEISS Myriam, Mme PAYOT Marie (représentée par Mme BLANDIE Marie-Christine)
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA