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Déliberation - 16 Fixation des taux des impots locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Fixation des taux des impots locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
—)Bassussarry
fr
Ongi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
20180032
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2019
Date
de
convocation
: 5
avril
2019
Date
d'affichage
: 15
avril
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
!
16
Vote
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à
l'unanimité
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
avril
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Philippe
BIGOTEAU
(arrivé
à 18h25).
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER,
Sophie
DELETTRE
{arrivée
à 18h20). Absent{s)
excusé{s}:
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
Mme
Valérie
RÉCART
{pouvoir
à
Mme
Chantal
BONZON),
M.
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à
Mme
Dominique
VIGIER),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°16
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
trois
grands
impôts
locaux,
notamment
les
taux
appliqués
l’année
dernière,
et
le
produit
attendu
cette
année.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
de
971
327,00
€,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2019
comme
suit
: Taxes
| Taux 2018 |
Taux votés |
Bases 2019 |
Produits 2019
en
2019
TH.
6.37%
6.37% |
6 984 000 €
444 881 €
F.B.
11.21%
11.21% |
4 560 000 €
511 576 €
F.N.B.
30.04%
30.04% |
50800€
15 270 €
Pour
un
total
de
:
971
327,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY