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Déliberation - 7.2 Fixation des taux des impots locaux 2025 tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2 Fixation des taux des impots locaux 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
—)Bassussarry
e./
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 24 MARS 2025
Délibération n°
2025025
Date de convocation: 20/03/2025
Date d'affichage : 27/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 18
Pouvoirs s 2
Nombre de votants : 20
Vote : 20
Pour : 20
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 28/03/2025
= —
._ DELIBERATION DU CO! sic ie SERT
1D;,: 064-216401000-20250324-D 2025025-DE
COMMUNE DE DIIIIUIOTERNRNIE —
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, située à la Mairie de
Bassussarry, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20
mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES,
Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel
AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M.
Yannick BASSIER), Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°7.2 : Fixation des taux des impôts locaux pour
l’année 2025
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux ressources
humaines et aux finances.
Monsieur le Maire adjoint, présente l’état 1259 comportant les bases
d'imposition prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Concernant les taux de foncier bâti et non bâti, il est proposé de
maintenir les taux votés en 2024.
Concernant le taux de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, il est proposé de maintenir également le taux voté en
2024 (7,72 %).
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code
général des impôts,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme
suit : Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le SO
ID : 064-216401000-20250324-D 2025025-DE
e taxe foncière sur les propriétés bâties 26,68 %
e taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,06 %
e taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 7,72%
- CHARGE Monsieur le Maire :
Ÿ de notifier cette décision aux services préfectoraux;
Ÿ de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une
copie de la présente décision.
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Michel LAHORGUE