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Déliberation - Fixation des taux impots locaux 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation des taux impots locaux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le quinze avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - Dominique DARGUY
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025.
Elle présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Les bases fiscales étant revalorisées, les rentrées fiscales seront plus importantes cette année et ceci sans hausse des taux.
En conséquence, Madame la Maire propose de maintenir les taux d’impositions qui n’ont pas évolués depuis 2019.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :
Taxe d’habitation (TH) | 17,50% |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30,29 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (THNB) | 6955 % EL
CHARGE Madame la Maire de :
- notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
ET re
Maider BEMOTEGEY
C Le