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Arrêté - 2024201 demenagement 4 6 le bouloir 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024201 demenagement 4 6 le bouloir 15.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 - 201
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Voie Communale « Le Bouloir » n° 4-6
Sté AGIS
Lundi 15 Avril 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer
un déménagement, Voie Communale « Le Bouloir » n° 4 — 6, le Lundi 15 Avril 2024, à partir de 13h30,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, Voie Communale
«LE BOULOIR » au n° 4 - 6, le LUNDI 15 AVRIL 2024, à partir de 13H30.
ARTICLE 2 : Organisation du déménagement, Voie Communale « Le Bouloir » au n° 4 - 6,
aux dates et horaires cités dans Article 1 :
- La circulation sera perturbée mais pas interdite afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
- Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement, Voie Communale « Le Bouloir, devant le n° 4 — 6.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique, du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution,
Fait à HONFLEUR, le 28 Mars 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr