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Arrêté - 2023252 demenagement 6 rue pestel 24.06.2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023252 demenagement 6 rue pestel 24.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 252
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Pestel n°6/8
Le Samedi 24 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Mr LIONARD Fabrice, afin de pouvoir réglementer la circulation, dans le cadre de son déménagement, Rue Pestel au n° 6/8, le Samedi 24 Juin 2023, de 8h00 à 13h00, ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé, dans le cadre de son déménagement, Rue PESTEL
au n° 6/8, à réglementer la circulation dans cette rue, SAMEDI 24 JUIN 2023, de 8h00 à
13h00.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement, Rue Pestel, aux dates et horaires cités dans PArticle 1 :
- Circulation interdite, uniquement pendant le chargement du Camion.
- Stationnement interdit à proximité du lieu d’intervention.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront posés par le demandeur.
Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal - Route Emile Renouf- 02.31.89.17.63.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Demandeuse, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 15 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulatin : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr