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Arrêté - 2023447 demenagement 4 ferme du canteloup 24 25.10.2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023447 demenagement 4 ferme du canteloup 24 25.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2e ARRETE N° 2023 - 447 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Ferme du Canteloup n° 4
Du Mardi 24 Octobre 2023
Au Mercredi 25 Octobre 2023
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur JANVIER Yvon — 4, Ferme du Canteloup — 14600 Honfleur, afin
d’effectuer un déménagement, Ferme du Canteloup au n° 4, Du Mardi 24 Octobre 2023 au
Mercredi 25 Octobre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer son déménagement, Ferme du
CANTELOUP au n° 4, Du MARDI 24 OCTOBRE 2023 au MERCREDI 25 OCTOBRE 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, Ferme du Canteloup, aux abords du
n° 4, sur 10 mètres, afin que le demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront posés par le
Demandeur.
Pour le prêt de panneau, prendre contact avec le Centre Technique Municipal, 9 Route Emile Renouf à Honfleur, au 02.31.89.17.63. Les panneaux prêtés seront à remettre au Centre
Technique Municipal.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL GE DE à
= 14602 HONFLEUR CEDEX
6 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 8
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 891