Déliberation - Modifications et transformations de postes

Documents similaires

Déliberation - &files=19 Modifications et transformations de post

Déliberation - &files=25 Transformation de postes

Déliberation - &files=11 Transformation et creation de postes

Déliberation - &files=05 Creations et transformations de postes

Déliberation - &files=12 Modifications transformations creations

Déliberation - &files=33 Modifications de postes

Déliberation - &files=15 Creations de postes

Déliberation - &files=12 creation et modification de postes

Déliberation - &files=18 Transformation et creation de postes

Déliberation - &files=25 Convention avec ENEDIS pour l alimentati

Déliberation - Modifications et transformations de postes Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Modifications et transformations de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi, VILLE DE A Ve

eu 2015-04-048-DR/RH

nomenclature: 4.1.1 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2015

OBJET : MODIFICATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES — DEROULEMENT DE CARRIERE

L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRESENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M.

LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERPF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBEES, M. POULAERT, M. CLAVERIE

EXCUSES

Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE

M. LAURENT procuration à M. PERRET

Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU

M. GARANS procuration à M. GONZALES

Mme FAURE procuration à M. POULAERT

Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 33

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_048-DE

Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:11

Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:21

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2015-04-048-DR/RH - MODIFICATIONS ET

DEROULEMENT DE CARRIERE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune au titre de l'année 2015 afin de permettre de prendre en compte le déroulement de carrière des agents suite à l'avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes sur les avancements proposés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2015,

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur le tableau d’avancement de

grade établi pour l’année 2015

Considérant que cette modification, préalable aux nominations, entraîne une transformation de l’emploi d’origine en emploi correspondant au grade d’avancement,

Considérant l'avis favorable des Commissions Administratives Paritaires compétentes en date

du 10 mars 2015,

Considérant que depuis la loi du 12 mars 2012, il n'est plus obligatoire d'effectuer une déclaration de vacance d’emploi dans le cadre des avancements de grade,

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Technique, mais que, dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d'avancement destiné à un même fonctionnaire, il n'est pas nécessaire de consulter le Comité Technique. Toutefois lors de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, celui-ci sera informé des modifications liées à des avancements de carrière.

DELIBERE

DECIDE de transformer les postes correspondant en les positionnant sur le grade supérieur

de la façon suivante :

Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_048-DE

Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:11

Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:21

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Grade actuel - Poste à transformer Grade d'avancement = Nonvenrnostehé-a ta

transformation

Grade (ancien) Poste à Grade (nouveau) Nouveau transformer poste

Adjoint administratif lère 4 Adjoint administratif principal de 2ème classe ï classe

Auxiliaire de puériculture de l Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Î

lère classe

Il est précisé que les avancements de grades pour lesquels un examen professionnel est prévu dans le courant de l'année feront l'objet d'une étude ultérieure dans l'année.

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Vote: 33

Pour: 33

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié epniorme

Tarnos, le 17 avril

Le Maire \£

4 F7 Pi

*

Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_048-DE

Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:11

Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:21

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)