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Procès Verbal - proces verbal de la seance du Conseil Municipal du Mans du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du Conseil Municipal du Mans du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Famille,
Procès verbal
de séance
Séance du Conseil Municipal
du 22 juin 2023 1 1 1 1 1
�Le Mans Li\ VILLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 JUIN 2023 A 16 H
Le Mans, approuvé le 21 septembre 2023
Le Président de séance,
téphane LE FOLL
Le Secrétaire de séance,
�. \
�e ROUX II
SOMMAIRE
Feuille de quorum 1
Ordre du Jour 4
Approbation du procès-verbal 10
Vœu 11
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES
1 - Compte de Gestion du Comptable Public - Exercice 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
13
2 - Compte Administratif 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
17
3 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
73
4 Budget supplémentaire - Décision modificative - Etat des reports, Opérations nouvelles, résultats du Compte Administratif 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
76
5 Subventions à verser - Décision modificative
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
81
6 Comptes d'emploi du legs Chaffotte - Année 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
88
7 Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Espace Culturel et Sportif Antarès - avenant n° 4
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
91
8 Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes" - Avenant n°3
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
116
9 Avenant n° 4 à la convention Ville du Mans et l'Epic Le Plongeoir - Cité du Cirque
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
123
10 Attribution de subventions à différentes associations culturelles (DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
129
11 Demande du Label 100% EAC
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels) 136
12 Subvention aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
140
13 Association France Victimes 72 - soutien à un projet d'aide psychologique à destination des enfants
(DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance)
145 III
14 Attribution d'une subvention à l'association Phyto-victimes
(DGA Solidarités & Santé - Santé)
149
15 Remplacement de la télégestion des chaufferies de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole - Présentation du programme
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques)
152
16 Achat d'électricité pour la période de janvier 2025 à décembre 2027 - Achat de gaz naturel pour la période de juillet 2025 à juin 2028
(DGA Développement)
166
17 Le Mans – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2024
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
178
18 Tarification des actions de médiation
(DGA Education, Culture & Sports - Tourisme et Patrimoine)
181
19 Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2023-2024 (DGA Education, Culture & Sports - Culture et Patrimoine)
188
20 Tarifications : Concerts, spectacles organisés par la Ville du Mans année 2023/2024
(DGA Education, Culture & Sports - Culture et Patrimoine)
192
21 Tarifs - Abonnements et prestations - Réseau des Médiathèques - à compter de septembre 2023
(DGA Education, Culture & Sports - Médiathèques - Archives)
195
22 Tarifs EJS 2023-2024
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
200
23 Mise en place d’un partenariat avec les collèges Ambroise Paré et Saint- Louis
(DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental)
227
24 Octroi des subventions aux Espaces de Vie Sociale associatifs (DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
241
25 Actualisation du règlement de fonctionnement – Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Année 2023
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
263
26 Rémunération des assistantes maternelles
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
281
27 Dénomination d'une voie sur le territoire Ville du Mans - secteur Antarès (Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel)
284
28 Dénomination d'un chemin sur le territoire Ville du Mans
(Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel) 286
29 Comité Sarthois du Souvenir Châteaubriant / Pont Coëffort – Subvention 80ème anniversaire des résistants sarthois Auguste DELAUNE et
GASTON FRESNEL
(Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel)
290
30 Création d’un groupement d’employeurs entre la SEML CENOVIA et la SPL CENOVIA CITES
(DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
293 IV
31 Le Mans - La souvenance Maison d’accueil Alzheimer - Emprunt de 11 000 000 € - Association Sarthoise ALLIANCE - Garantie de La Ville du
Mans à hauteur de 50 % - Encours garanti : 5 500 000 €
(DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
309
32 Le Mans- Lotissement Domaine des Fontenelles - Acquisition auprès de l'ASL Le Domaine des Fontenelles
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
323
33 Le Mans - Cession de patrimoine - Vente Notariale Interactive (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
327
34 Le Mans– Rue du Moulin l’Evêque – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
339
35 Bilan annuel des acquisitions-cessions immobilières - Baux - Exercice 2022
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
343
36 Rapport d'activités des Cinéastes : années 2020 - 2021
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels) 349
37 Séjour d'enfants d’Haouza au Mans
(Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel) 376
38 Signature de conventions précisant la répartition des responsabilités en matière de protection des données entre la collectivité et ses partenaires
externes lors de traitement de données à caractère personnel
(DGA Ressources)
387
39 Intervention des agents vacataires sur la surveillance et la sécurisation des sorties des écoles
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
390
40 Vacations et indemnités pour l'animation des centres de vacances et de loisirs de la Ville du Mans
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
393
DÉCISIONS EXÉCUTOIRES
1 - Sollicite une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe avec un taux de 40% pour ce projet.
(Direction Coordination – Appui – Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux – Fonds de concours)
395
2 La ville du Mans sollicite des Subventions auprès de la Caf de la Sarthe pour l'acquisition de matériel pour Le Multi-Accueil des Halles, le Multi- Accueil Ste-Croix et le centre de loisirs des Etangs Chauds.
(Direction Coordination – Appui – Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux – Fonds de concours)
396
3 La Ville du Mans met à disposition auprès de la SAIEM 2 crèches
d'appartement situés 15 rue Louison Bobet à Le Mans, suite à un
transfert de propriété la SA Mancelle d'Habitation est devenu propriétaire de ces biens. A compter du 1 janvier 2023, le loyer annuel sera de 19 690 €, répartit proportionnellement selon les surfaces des 3
appartements loués.
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
398 V
4 La Ville du Mans louait auprès de la SAIEM un local à usage de crèche situé 16 boulevard du Maréchal Lyautey au Mans, suite à un transfert de propriété, la SA Mancelle d'Habitation est devenue propriétaire de ces biens. A compter du 1 janvier 2023, la redevance annuelle hors charges est fixée à 9 394,60 €, le loyer sera révisé chaque année.
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
400
5 A compter d’Avril 2023, la Ville du Mans met à disposition de
l’association La Salsita la salle de danse de l’Espace Associatif Béranger, située 12 rue Béranger à raison de 3 heures d'utilisation hebdomadaire.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
402
6 A compter d’Avril 2023, la Ville du Mans met à disposition de
l’association UFOLEP la salle n° 1 de la maison de quartier Pierre PERRET, située rue d’Averroès à raison de 2 d'utilisation hebdomadaire.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
404
7 A compter d’Avril à Juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Pièces et Main d’œuvre la salle polyvalente de la Salle Municipale Jardin des plantes, située 19 rue de l’Eventail à raison d'1 heure hebdomadaire selon dates précises.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
406
8 Décision pour fixer le tarif de vente du catalogue de l'exposition temporaire "Philippe COGNÉE, le réel sublimé"
(DGA Education, Culture & Sports – Musées)
408
9 Prorogation d'un an de la convention d'occupation du domaine public de la balnéothérapie du Centre Aquatique des Atlantides
(Direction Générales des Services – Prospective – Stratégie Financière)
409
10 A compter du 01 Janvier 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Théâtre et Compagnie la salle n° 2 de la maison de quartier
BARBARA, située Allée Aigle Noir à raison de 4 h 30 d'utilisation
hebdomadaire.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
411
11 A compter du 01 Juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association ANR Groupe 72 les bureaux 126-127 du Pôle Associatif
COLUCHE, située 31-33 Allée Claude DEBUSSY, un bureau simple utilisé par plusieurs associations – Autres espaces associatifs à l’année
payable annuellement à terme échu.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
412
12 A compter de Septembre 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Université du Temps Libre du Mans, les salles n° 1 et n° 2
de la Maison de quartier Pierre PERRET, située rue Averroès à raison de 10 heures d'utilisation hebdomadaire.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
413
13 A compter du 01 Juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association UNASS Sarth’Orne les bureaux 126-127 du Pôle Associatif
COLUCHE, située 31-33 Allée Claude DEBUSSY à raison d’un bureau simple utilisé par plusieurs associations – Autres espaces associatifs.
(DGA Solidarités & Santé – Vie des quartiers)
414 VI
14 La ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole une aide de 400 000 € au titre du "Fonds de concours transition énergétique" pour le
projet de rénovation de l'Ehpad Joliot Curie.
(Direction Coordination – Appui – Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux – Fonds de concours)
415
15 La ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole, une subvention au titre du Fonds de Concours d'un montant de 15 930,21 € pour le projet
d'acquisition et d'aménagement du Relais Petite Enfance (RPE), avenue Paderborn
(Direction Coordination – Appui – Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux – Fonds de concours)
417
16 Monsieur le Proviseur du Lycée Agricole de Rouillon met à disposition de la ville du Mans une partie des locaux pour faire fonctionner un centre de
loisirs pendant les vacances scolaires d'été, du 6 juillet 2023 au 25 août 2023 inclus.
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
419
17 La ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole au titre du Fonds de Concours volet "Attractivité", une subvention pour le projet de
création d'un terrain multisports au stade Roger Deléon.
(Direction Coordination – Appui – Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux – Fonds de concours)
421
18 Sollicite une subvention de 404 807.17 € auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne au titre du Plan de résilience, pour le projet de
requalification et renaturation de quatre cours d'écoles (Mermoz,
Montaigu, Chappe et Dulac).
(Direction Coordination – Appui – Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux – Fonds de concours)
423 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-deux juin à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 juin 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. C. COUNIL jusqu’à son arrivée, M. A. AMMAR après son départ, M. L. BU jusqu’à son arrivée, Mme M. KARAMANLI jusqu’à son arrivée, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE jusqu’à son arrivée M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme P. LAUTRU
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU pendant son absence Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. F. EDOM
M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ
1 Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme F. PAIN après son départ Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée M. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
2 Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 13 :
Délibérations 14 à 16 :
Délibération 17 :
Délibérations 18 à 20 :
Délibération 21 :
Délibérations 22 à 24 :
Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 39
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
3 DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Le Mans, le 16 juin 2023
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil Municipal qui se tiendra Salle Forum des Quinconces
jeudi 22 juin 2023 à 16 h 00
Il sera procédé au cours de la séance à l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 et à l'examen des questions figurant à l'Ordre du Jour qui suit :
∑ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023
∑ Examen des délibérations :
1 - Compte de Gestion du Comptable Public - Exercice 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
2 - Compte Administratif 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
3 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
4 - Budget supplémentaire - Décision modificative - Etat des reports, Opérations nouvelles, résultats du Compte Administratif 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
4 5 - Subventions à verser - Décision modificative
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
6 - Comptes d'emploi du legs Chaffotte - Année 2022
(DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
7 - Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Espace Culturel et Sportif Antarès - avenant n° 4
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
8 - Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes" - Avenant n°3
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels) Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
9 - Avenant n° 4 à la convention Ville du Mans et l'Epic Le Plongeoir - Cité du Cirque
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels) Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
10 - Attribution de subventions à différentes associations culturelles (DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : Mme Agnès BESNARD
11 - Demande du Label 100% EAC
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
12 - Subvention aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
13 - Association France Victimes 72 - soutien à un projet d'aide psychologique à destination des enfants
(DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance) Rapporteur(s) : M. Christian LACOSTE
5 14 - Attribution d'une subvention à l'association Phyto-victimes
(DGA Solidarités & Santé - Santé)
Rapporteur(s) : Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE
15 - Remplacement de la télégestion des chaufferies de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole - Présentation du programme
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques) Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
16 - Achat d'électricité pour la période de janvier 2025 à décembre 2027 - Achat de gaz naturel pour la période de juillet 2025 à juin 2028
(DGA Développement)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
17 - Le Mans – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2024
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
18 - Tarification des actions de médiation
(DGA Education, Culture & Sports - Tourisme et Patrimoine)
Rapporteur(s) : Mme Sophie MOISY
19 - Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2023-2024 (DGA Education, Culture & Sports - Culture et Patrimoine)
Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
20 - Tarifications : Concerts, spectacles organisés par la Ville du Mans année 2023/2024
(DGA Education, Culture & Sports - Culture et Patrimoine)
Rapporteur(s) : Mme Agnès BESNARD
21 - Tarifs - Abonnements et prestations - Réseau des Médiathèques - à compter de septembre 2023
(DGA Education, Culture & Sports - Médiathèques - Archives)
Rapporteur(s) : Mme Agnès BESNARD
22 - Tarifs EJS 2023-2024
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
Rapporteur(s) : M. Abdellatif AMMAR
Mme Francine BAUDON-BRULÉ
M. Michaël GUIHARD
M. Nordine ARIK
6 23 - Mise en place d’un partenariat avec les collèges Ambroise Paré et Saint- Louis
(DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental) Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
24 - Octroi des subventions aux Espaces de Vie Sociale associatifs (DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
Rapporteur(s) : M. Abdellatif AMMAR
25 - Actualisation du règlement de fonctionnement – Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Année 2023
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
Rapporteur(s) : Mme Francine BAUDON-BRULÉ
26 - Rémunération des assistantes maternelles
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : Mme Francine BAUDON-BRULÉ
27 - Dénomination d'une voie sur le territoire Ville du Mans - secteur Antarès (Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel)
Rapporteur(s) : Mme Christine POUPINEAU
28 - Dénomination d'un chemin sur le territoire Ville du Mans
(Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
29 - Comité Sarthois du Souvenir Châteaubriant / Pont Coëffort – Subvention 80ème anniversaire des résistants sarthois Auguste DELAUNE et GASTON FRESNEL
(Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel) Rapporteur(s) : Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX
30 - Création d’un groupement d’employeurs entre la SEML CENOVIA et la SPL CENOVIA CITES
(DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
31 - Le Mans - La souvenance Maison d’accueil Alzheimer - Emprunt de 11 000 000 € - Association Sarthoise ALLIANCE - Garantie de La Ville du Mans à hauteur de 50 % - Encours garanti : 5 500 000 €
(DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
7 32 - Le Mans- Lotissement Domaine des Fontenelles - Acquisition auprès de l'ASL Le Domaine des Fontenelles
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
33 - Le Mans - Cession de patrimoine - Vente Notariale Interactive
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
34 - Le Mans– Rue du Moulin l’Evêque – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
35 - Bilan annuel des acquisitions-cessions immobilières - Baux - Exercice 2022
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
36 - Rapport d'activités des Cinéastes : années 2020 - 2021
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
37 - Séjour d'enfants d’Haouza au Mans
(Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel)
Rapporteur(s) : Mme Sophie MOISY
38 - Signature de conventions précisant la répartition des responsabilités en matière de protection des données entre la collectivité et ses partenaires externes lors de traitement de données à caractère personnel
(DGA Ressources)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
39 - Intervention des agents vacataires sur la surveillance et la sécurisation des sorties des écoles
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
8 9 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Approbation du procès-verbal
M. S. LE FOLL : L’approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023. Tout le monde est d’accord pour l’approuver ? Il n’y a pas d’opposition ? C’est donc approuvé et adopté.
10 VDM-23-8298 Page 1/1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
- Voeu pour le maintien et le renforcement des moyens dédiés à la santé mentale
DGA Solidarités & Santé - Santé
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Le Conseil municipal du Mans souhaite alerter l’ARS et le Ministre de la Santé sur la situation particulièrement préoccupante de la psychiatrie en Sarthe. Ainsi, l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe a été contraint de fermer trois services représentant 42 lits d’hospitalisation pour la période estivale mais sans certitude de réouverture en septembre.
Cette situation, sous jacente depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui un niveau de gravité tel qu’elle met en danger, faute de ressources suffisantes, les citoyens qui doivent être accueillis et pris en charge pour des pathologies liées à la santé mentale.
En effet, la psychiatrie connaît des difficultés de recrutement de psychiatres et de paramédicaux qui sont particulièrement importantes sur l’EPSM et qui ont contraint à cette fermeture de lits.
Pour autant l’établissement continue d’assurer sa mission de service public en adaptant ses modalités d’accompagnement et en proposant des mesures expérimentales d’hospitalisation à domicile ou d’accueil en hôpital de jour destinées à assurer l’accompagnement des patients qui relèvent habituellement d’une hospitalisation.
Cette situation, très grave, met en péril la qualité de l’accompagnement des citoyens malgré un besoin croissant en soins (notamment chez les plus jeunes). Deux chiffres illustrent de manière très significative la situation sur Le Mans Métropole (Indicateurs Diagnostic ORS PDL 2019) :
∑ Taux de suicide supérieur de 57% à la moyenne nationale
∑ Taux de personnes nécessitant une prise en charge pour troubles mentaux supérieure de 32% à la moyenne nationale
Ces données, antérieures à la crise sanitaire, ne pourront que s’aggraver si l’État et l’Agence Régionale de Santé ne jouent pas leur rôle d’accompagnement et de soutien auprès de l’EPSM de la Sarthe.
Le Conseil municipal appelle donc à une réponse forte, structurée et opérationnelle de la part de l’État afin qu’il réponde à l’urgence de la situation et joue son rôle d’accompagnateur et de financeur pour accompagner l’EPSM et éviter une dégradation encore plus importante de la situation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Affiché le 28 juin 2023
Pour extrait conforme le 28 juin 2023
Par délégation
et pour la Directrice Générale des services empêchée
l'Agent du Service des Assemblées et de la
Réglementation
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Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Vœu
M. S. LE FOLL : Je voudrais commencer par le vœu que vous avez sur la table à propos de ce qui se passe aujourd’hui dans le domaine de la psychiatrie. On est déjà en grande difficulté dans le domaine de la médecine générale et il se trouve qu’aujourd’hui, le nombre de médecins-psychiatres, comme d’infirmiers psychiatriques, est de plus en plus réduit, et il y a une réduction des lits. Vous l’avez d’ailleurs vu ce matin, cela se répercute sur les urgences de l’hôpital avec là aussi une contestation forte. Ce matin, un séminaire s’est tenu avec la Métropole, auquel participait le Directeur régional de l’ARS qui a confirmé qu’il allait rencontrer cet après-midi les urgentistes, et qui s’engage à apporter des solutions en particulier en essayant de mettre en place un soutien par des psychiatres qui viendraient d’Angers et de Nantes pour assurer une permanence des soins au niveau du Mans. Mais on est dans une situation extrêmement dégradée dans ce domaine de la psychiatrie, c’est assurément un sujet qui est devant nous, avec en plus, après la pandémie, de gros problèmes, en particulier au niveau des adolescents. Nous vous proposons donc ce vœu, sachant que nous avons vu, comme je l’ai dit, le Directeur de l’ARS qui a pris un certain nombre d’engagements. En même temps, il nous paraissait légitime que compte tenu de la gravité de la situation, nous puissions adopter un vœu sur ce sujet. Ce sujet va être un gros problème à l’avenir, on n’en a pas fini sur ces questions.
Nous vous avons mis aussi sur table le document que les Mancelles et les Manceaux vont recevoir ou ont déjà reçu – Christine POUPINEAU l’a eu ce matin – qui fait le point sur le bilan de mi-mandat avec l’ensemble des réalisations, des investissements et des projets portés depuis 2020 qui cherchent à répondre à la question souvent évoquée de la Ville bouge, la Ville change. Nous avons essayé de le traduire dans un document synthétique, mais plutôt le plus de réalisations à mettre en avant, de la manière la plus claire qui soit. Il était normal que le Conseil municipal soit aussi destinataire de ce document qui arrive dans les premiers jours de cette semaine déjà bien engagée.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
1- Compte de Gestion du Comptable Public - Exercice 2022
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable accompagné notamment des informations relatives aux comptes de tiers, ainsi que l’état récapitulatif de l’actif et du passif.
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures (voir page suivante).
Le Conseil Municipal délibère :
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 à la date de clôture de l'exercice,
2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
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Votes
51 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. M. LECOSSIER), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE (représentée par Mme C. LEROUX), Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237437H1
Affichage le 28 juin 2023
Délibération exécutoire le 28 juin 2023
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et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n°1
M. S. LE FOLL : Nous allons passer à l’ordre du jour du Conseil municipal qui va porter sur une grande partie des finances, avec une première délibération sur le Compte de gestion qui ne va pas être l’objet du débat le plus essentiel qui porte sur le Compte administratif de 2022. Nous sommes, faut-il le rappeler, dans un contexte économique qui a profondément changé, en particulier après la pandémie, et surtout après le déclenchement de la guerre en Ukraine. On a connu une période inflationniste très importante, avec plus de 6 % à l’échelle nationale et européenne, d’ailleurs, beaucoup plus (7/8 %), avec la montée des taux d’intérêt, un renchérissement de l’ensemble des coûts de construction qui se traduit au niveau de l’investissement en moyenne sur des projets qui prennent 20 % à chaque fois. 20 % sur 25 M€, cela fait 5 M€ qui s’ajoutent en termes de dépenses d’investissement rien que par le fait d’avoir une inflation sur les coûts de construction. On a aussi bien sûr un ajustement qu’il était nécessaire de faire au niveau des salaires, le point d’indice plus les mesures prises nous amènent aussi à une dépense autour de plus de 5 M€ sur ces questions légitimes. Puisqu’il y a une inflation, il est nécessaire d’ajuster l’ensemble des salaires – c’est ce qui a été fait. Enfin, il va de soi, dans ce contexte, que les dépenses d’énergie ont aussi été extrêmement augmentées et ce pour les deux budgets 2022 et 2023. On a estimé, facilement d’ailleurs, le coût supplémentaire de l’énergie à 2 M€ pour la Ville et à peu près l’équivalent pour la Métropole. Pour la Ville, ce sont 2 M€ supplémentaires. On est donc dans une situation où évidemment, cela a des répercussions, et on a essayé de faire en sorte de tenir sur la base de ce compte administratif qui était préparé et dont on avait les grandes lignes, le débat budgétaire que nous avons eu en budget primitif sur la question des impôts et de tenir la ligne que nous avons défendue de ne pas augmenter les taux, malgré le fait qu’à peu près 9/10 M€ de dépenses supplémentaires sont arrivées. Cela nécessite donc d’être extrêmement rigoureux et vigilants pour les budgets 2023 et 2024 – c’est ce que nous avons dit et ce que je répète pour être tout à fait transparent. Vous le verrez, Serge CIGANA vous le dira, cela a bien sûr une conséquence sur ce que l’on appelle l’épargne nette, sur la capacité d’autofinancement pour les budgets futurs, même si on reste avec une épargne nette encore positive et qui va le rester, même si elle est faible. C’est ce qui doit être porté à notre attention et qui fait qu’aujourd’hui, sur les dépenses, on essaie de maîtriser l’ensemble de nos dépenses sur les deux budgets les plus difficiles qui seront 2023 et 2024. Nous allons donc passer à l’examen des comptes, à la fois sur la première délibération et surtout sur le compte administratif. Ensuite, nous ouvrirons un débat général. Serge pour la délibération 1, c’est-à-dire le compte de gestion du Comptable public sur l’exercice 2022.
M. S. CIGANA : Bonjour à toutes et tous. Effectivement, cette délibération passe en premier ; c’est la réglementation qui nous l’impose. Il s’agit d’abord de voter le compte de gestion avant de voter le compte administratif. Tout cela aura un terme à un moment donné, puisque l’on fonctionnera dans quelques années avec un compte financier unique. Cette originalité du compte de gestion du Comptable est qu’il comporte les éléments bilanciels que ne comportent pas les comptes administratifs, avec notamment tout ce qui a trait aux liens que la Commune a avec ses fournisseurs, ses créanciers et ses débiteurs. Ce compte de gestion est identique au compte administratif et je vous propose donc, au-delà de ce que je viens de dire, d’adopter le compte de gestion du Comptable.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
2- Compte Administratif 2022
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Christine POUPINEAU, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Stéphane LE FOLL, Maire, après avoir régulièrement voté le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré et après que Monsieur Le Maire ait assisté à la discussion puis se soit retiré pour le vote :
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon la balance suivante :
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2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser figurant dans le Compte Administratif.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
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Votes
44 conseillers ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU.
1 conseiller s’est retiré et n’a pas pris part au vote : M. S. LE FOLL.
9 conseillers s’étant abstenus : Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237438H1
Affichage le 28 juin 2023
Délibération exécutoire le 28 juin 2023
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Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 2
M. S. CIGANA : Trois éléments importants doivent être soulignés sur l’exercice 2022. C’est cette croissance très importante des dépenses, qui n’a pas été comblée à équivalence par l’augmentation des recettes. On est donc face à ce que l’on appelle dans le jargon un « effet ciseau » avec une augmentation des dépenses de fonctionnement de 6,7 % pendant que les recettes n’augmentaient que de même pas 4 %. Ce delta pèse évidemment sur la capacité à générer de l’épargne pour la Collectivité – nous entrerons dans le détail un peu plus loin. Le premier élément est donc cet effet ciseau. Deuxième élément : le dynamisme en matière d’investissement, pour une part causé par l’augmentation des tarifs que nous avons dû subir sur les marchés. Nous avons été contraints de passer de nombreux avenants, celles et ceux qui participent à la CAO en savent quelque chose. Donc augmentation importante des frais, mais surtout dynamisme de la Collectivité ; c’est la métamorphose de la Ville d’une certaine façon qui se traduit à travers ces 32 M€ de dépenses d’investissement. Il n’y en avait même pas 21 M€ en 2021, même si on sait qu’à cette période, il y avait encore les conséquences du Covid. Troisième élément : c’est évidemment à partir du moment où l’on a une section de fonctionnement qui se réduit en termes d’épargne dégagée et que l’on investit beaucoup, que l’on emprunte un peu plus que d’ordinaire – 16 M€ – accroissant ainsi un peu la dette de la Collectivité, mais en même temps, la Ville reste une commune très peu endettée vis-à-vis de ses homologues.
Premier tableau qui résume les résultats de l’exercice 2022. Un résultat de l’exercice à proprement dit de 3,2 M€ environ, avec un résultat reporté de 17 M€, ce qui nous donne un résultat exploitable de 20,2 M€.
En investissement, un résultat de l’exercice déficitaire de 4,9 M€ – l’investissement est traditionnellement déficitaire, il n’y a pas de souci par rapport à cela. Un résultat reporté de 7,4 M€ en déficit également, et un stock des restes à réaliser, c’est-à-dire les éléments engagés en 2022, mais qui trouveront une traduction sur l’année 2023, de 4,4 M€. Cela nous fait un total de 16,7 M€ de déficit et donc un libre d’affectation de 3,5 M€ à reporter sur l’exercice 2023. Comme il est indiqué, ce solde va permettre de faire face aux charges nouvelles de 2023, et d’abonder, on le verra au budget supplémentaire, les dépenses imprévues qui nous permettront de faire face à des compléments de dépenses d’ici à la fin de l’année, je pense notamment aux charges de personnel, avec l’augmentation de 1,5 % décidée par les pouvoirs publics à compter du 1 er juillet, et d’abonder l’autofinancement complémentaire pour financer nos investissements, à la fois ceux inscrits au budget primitif et ceux que nous complétons au budget supplémentaire, ce qui nous permettra de réduire l’appel à l’emprunt.
Sur la section de fonctionnement, un peu dans le détail maintenant, on a une augmentation de 6,7 % des dépenses réelles, avec des charges à caractère général qui augmentent de plus de 12 %. En cela, les dépenses d’énergie, on l’a déjà dit, les dépenses liées par exemple à la consommation en matière alimentaire – on verra quelques détails ensuite – les charges de personnel – l’augmentation de la valeur du point d’indice et un certain nombre de mesures nationales, mais aussi quelques mesures locales – et les autres charges de gestion courante, dans un niveau beaucoup plus raisonnable de 3,10 %, avec des charges financières qui continuent de baisser, démontrant la capacité de la Ville à souscrire les emprunts au bon moment.
20 Ensuite, les recettes réelles de fonctionnement qui augmentent de 4 %, les impôts et taxes, de 2,3 % – cela paraît faible, mais on verra pourquoi – les
dotations/subventions/participations de 3,70 % et les produits des services et du Domaine, +12 %. C’est l’activité qui reprend en 2022 – une année pleine d’activités – et les autres produits de gestion courante, c’est un peu particulier, pour 53 %.
On passe ensuite sur un peu plus de détails sur la structure des dépenses de fonctionnement. Comme vous le voyez, les charges à caractère général augmentent de 12,33 %, je l’ai indiqué, et les charges de personnel de 6,17 %.
M. S. LE FOLL : Serge, je voudrais juste dire une chose : c’est la première fois que les charges de personnel inscrites dans un compte administratif passeront la barre des 100 M€.
M. S. CIGANA : Tout à fait. Et on sait qu’au budget 2023, on a acté cet état de fait, puisque l’on est, je crois, sur le budget 2023, à 102 M€ de prévisions et que l’on ira sans doute un peu au-delà compte tenu des mesures prises récemment. Je passe, parce que j’ai dit l’essentiel là-dessus.
Sur les charges à caractère général, on vous a mis quelques illustrations avec des exemples de prix sur les denrées alimentaires : les viandes, 20 %, les pâtes, les légumes secs…, 30 %...
Sur les fournitures et matériels, l’acier et le bois : plus de 100 %... L’énergie, le Maire en parlait, c’est 50 % avec 6,3 M€ de dépenses en tout. Voilà donc quelques illustrations. Ensuite, sur les dépenses de personnel, cette barre de 100 M€ qui est dépassée, avec le 3,5 %, le GVT (Glissement Vieillissement Technicité) pour 0,8 % et quelques mesures locales pour 400 000 € à travers l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour une certaine catégorie de personnels. On a aussi le transfert, donc la reprise d’activité des EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) qui étaient gérés précédemment par l’UMCS (Union Mancelle des Centres Sociaux), qui est reprise par la Ville – cela représente quand même 800 000 €.
M. S. LE FOLL : Il faut le rappeler – c’est un vrai sujet. On a récupéré l’ensemble des salariés que l’on intègre dans la masse salariale, alors qu’avant, on versait une subvention à l’UMCS. Les crèches sont devenues municipales, donc on intègre dans notre masse salariale le paiement de l’ensemble des salariés.
Mme I. SEVERE : Cela représente 36 salariés.
M. S. LE FOLL : Oui, 36 salariés.
M. S. CIGANA : 36 avec une trentaine d’équivalent temps plein pour 800 000 €. On le retrouve en diminution du côté des subventions.
Sur les autres charges de gestion courante, c’est moins élevé, puisque cette évolution tient compte de la modification de la comptabilisation de la contribution versée aux Quinconces L’Espal qui est quand même de 4 M€ qui, de fait, est transférée aux charges exceptionnelles. Retraitées de cet élément, les dépenses de gestion courante diminuent de 2/3 %. Dedans, on retrouve l’École d’art et de design, le tourisme – on le voit un peu après – le sport professionnel pour près de 2 M€. On retrouve aussi 15,3 M€ de subventions dont 10,5 auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). C’est ce que l’on voit dans la diapo suivante.
Notre soutien au monde associatif en 2022 est resté du même niveau que ce que l’on a connu en 2021, malgré les difficultés qui commençaient à poindre pour la Ville. En 2023, il en est de même ; le soutien de la Ville aux associations reste au même niveau que ce que l’on connaissait en 2022. On fait aussi l’effort, contrairement à un certain nombre de Collectivités, de continuer à soutenir largement le monde associatif, parce que l’on en a aussi besoin.
On a ensuite les charges exceptionnelles, avec la contribution versée aux Quinconces L’Espal, je l’évoquais tout à l’heure, pour plus de 4 M€, et on a le Plongeoir qui est en plein exercice à partir de 2022, alors que l’on commençait, en 2021, à voir son activité se déployer, mais simplement en fin d’année. L’EPCC est à peu près au même niveau, et nous avons évidemment notre épine dans le pied, Le Mans Stadium avec 5,5 M€ – c’est la suite des différents avenants que nous avons validés en Conseil municipal.
21 Sur les recettes maintenant. Sur les produits de services et des Domaines, première diapo… On a donc des produits qui augmentent de plus de 12 % – c’est l’activité notamment des piscines, on le verra tout à l’heure, qui produit cet effet positif. Sur les impôts et taxes, on n’est qu’à 2,31, mais on va entrer dans le détail et on verra que certains impôts rapportent largement plus que l’année précédente, tandis que d’autres rapportent nettement moins. Du côté des dotations et subventions, on a une petite progression surtout liée au filet sécurité inflation préparé par l’État pour nous aider à financer l’augmentation de nos dépenses d’énergie.
Sur les autres produits de gestion courante, c’est facialement une augmentation importante, mais en fait, ce sont nos relations avec l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) Quinconces qui aboutissent à ce qu’un loyer soit facturé à l’EPIC pour 400 000 € environ et que celui-ci fasse l’objet d’une subvention en contrepartie. Certaines masses augmentent, mais globalement, le résultat sur le budget n’évolue pas. Donc ne pas se focaliser sur ce 53 %.
Sur les produits et services, les piscines, ce sont plus de 800 000 € en complément pour l’année 2022 par rapport à 2021 ; les crèches/haltes-garderies, 140 000 €. Nous avons quelques recettes complémentaires également du côté du Centre de santé, toujours très utile à la population, et un rattrapage du côté des concessions dans les cimetières, opéré en 2022.
Sur les impôts et taxes, les quatre taxes, c’est +2,7 M€, évolution assez sensible. Souvenez- vous que même si nous n’avons pas augmenté les taux en 2022, la progression des bases était de 3,4 % décidée par le gouvernement. Et la dynamique de construction sur le territoire fait que nos bases augmentent aussi naturellement.
Sur les compensations d’exonération fiscale, notamment du côté des entreprises, nous avons 700 000 € de plus. Par contre, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) a reculé de 1,1 M€ parce que la CVAE de 2022, c’est l’activité de 2020 – inévitablement, cela pesait. Par contre, du côté des droits de mutation, on a une augmentation de 740 000 €. On arrive à un niveau de 7,5 M€ – il y a quelques années, on était seulement à 4 M€. Il faut voir la progression qu’il y a eu en quelques années, avec un dynamisme réel du marché de l’immobilier sur la ville du Mans. Sur 2023, cela devrait être un peu moins bon, compte tenu de la conjoncture que vous connaissez. Du côté des taxes locales pour la publicité et les enseignes, on baisse un peu – c’est la contrepartie du règlement que nous avons adopté tendant à avoir moins de publicités, notamment lumineuses, sur la Ville.
Les dotations et participations ne bougent quasiment pas, parce que si on excepte le filet sécurité inflation de 2 M€, on est à peu près en 2022 sur les traces de 2021, avec simplement la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) qui augmente d’environ 300 000 €. Cette dotation est bien exceptionnelle ; on a eu un acompte en 2022, on aura un solde une fois le compte administratif voté et les chiffres vérifiés par la Préfecture, et nous ne retrouverons pas ces deux sommes-là sur les années suivantes.
Sur les autres produits de gestion courante, on a la redevance Pathé, + 274 000 € – on est de retour à une année pleine ; on leur avait fait un rabais sur 2020 et 2021. Sur la location des salles municipales, activité oblige, on a un peu plus de recettes. Et on a les fameux 400 000 € sur la prise en compte du loyer versé par les Quinconces/l’Espal en année pleine en 2022, qui se retrouvent en subvention.
Sur la section d’investissement, maintenant. Je l’ai dit tout à l’heure, 32,5 M€ de dépenses d’équipement brut et un remboursement de dettes de 8,6 M€. On a des recettes traditionnelles que sont le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), les subventions d’équipement, les autres dotations qui permettent de financer une partie de ces investissements, mais on est bien obligé d’avoir recours à l’emprunt pour 16 M€, ce qui va donc peser sur l’accroissement de notre endettement.
Les principales réalisations, vous les connaissez sans doute, mais il est toujours bon de les rappeler – vous les avez au tableau. Je vais citer le chapiteau de la Cité du Cirque
22 Le Plongeoir, les locaux Paul Courboulay qui permettront d’accueillir le Conservatoire dans quelque temps, les terrains de foot en gazon synthétique, quelques acquisitions foncières, le gymnase de la Briqueterie, les premières opérations sur la Briqueterie, toujours le Plan numérique dans les écoles qui connaît un grand succès et qui a d’ailleurs été vanté par la Cour des comptes, et le début aussi des générateurs photovoltaïques à hauteur de 740 000 €.
Si on le décline par politique publique, on voit que culture, activités sportives et écoles et vie scolaire sont en tête ; c’est bien là aussi le souci de la Ville envers sa jeunesse qui se marque ici à travers ces éléments.
Ensuite, nous passons aux subventions reçues. Vous voyez que Le Mans Métropole abonde à hauteur de 450 000 € – on peut saluer toujours la politique menée par Le Mans Métropole à travers les fonds de concours mis en place, que ce soit pour les dépenses énergétiques ou l’attractivité, et qui trouveront des concrétisations encore plus importantes dans les années à venir. L’apport de l’État, du Feder aussi de la Région qui est quand même assez sensible, contrairement au Département qui reste très limité dans ses soutiens.
M. S. LE FOLL : Regardez le niveau du Conseil départemental. C’est 95 000 € quand toutes les subventions venant des autres partenaires sont quand même de presque 10 fois plus.
M. S. LE FOLL : Il y a une dotation d’investissement local à l’investissement. Le soutien à l’investissement local. C’est le SIL qui avait été créé…
M. S. CIGANA : Il n’y a pas très longtemps.
M. S. LE FOLL : Par le gouvernement HOLLANDE, je crois.
M. S. CIGANA : Il y a très longtemps alors… Mais l’enveloppe a augmenté il y a peu de temps. C’est cela ? Oui. Bien. Ensuite, nous avons un focus sur l’endettement. Comme je l’ai dit, il augmente un peu, mais reste nettement inférieur à ce que l’on a pu connaître dans les années 2010 où on dépassait les 100 M€.
Je voulais faire un petit focus sur l’emprunt contracté en fin d’année pour 5 M€ auprès du Crédit mutuel à 2,10 % sur 15 ans dans un contexte vraiment pas favorable du tout. C’était pas mal de s’en tirer avec un 2,10. Et puis La Banque Postale, où nous avons voulu varier un peu nos recours à l’emprunt avec un emprunt sur 25 ans fixé à travers l’EURIBOR 3 mois plus une marge pour la banque de 0,43 % – on a essayé d’équilibrer le fixe et le variable, estimant que ce dernier devrait revenir dans les années futures à un niveau plus faible que ce qu’il est aujourd’hui.
Ensuite, l’évolution de l’annuité a augmenté parce qu’en capital à rembourser, nous avons davantage remboursé, même si les frais financiers, eux, ont baissé – sur la période antérieure. Et une capacité de désendettement qui augmente un peu compte tenu du fait que notre épargne brute a un peu baissé, et qui nous amène à 7 ans et 5 mois. Diminution de l’épargne brute, augmentation de l’encours de dette, cela ne peut faire qu’augmenter cette capacité de désendettement.
Voilà pour l’ensemble du compte administratif ce que j’avais à dire. Je peux maintenant répondre à vos questions.
M. S. LE FOLL : Tout est présenté, en dehors du contexte, sur les chiffres, les évolutions, le 7 ans et 5 mois. Évidemment, on augmente notre délai de capacité de désendettement, puisque c’est calculé sur l’épargne brute, c’est-à-dire ce qui intègre l’autofinancement net plus le remboursement du capital de la dette. On a une dette et on a une part dans l’autofinancement de la dette qui se réduit du fait des difficultés du fonctionnement et de l’augmentation des coûts de fonctionnement. On va donc gérer cette période avec le souci de la maîtrise et de la vigilance. Ce n’est pas satisfaisant au sens où on pourrait considérer qu’il vaut mieux être à 4 ans et 10 mois, mais l’objectif, au fond, pour une Ville, n’est pas d’être sur les critères comptables d’une gestion, mais d’essayer de voir comment la gestion est capable aussi de créer une dynamique pour la Ville elle-même. Il faut estimer ce coût ou ces critères par rapport à ce qu’est la transformation de la Ville. Après, on peut toujours discuter, cela fait l’objet des débats publics.
23 D’autres auraient fait d’autres choix, mais sur la semaine des 24 Heures, Lydia me disait que l’on est quand même sûr près de 493 000 nuitées, du 1er au 12 – c’est pratiquement quatre fois la population du Mans. En nuitées. Et on peut avoir plusieurs personnes dans une nuitée – je ne vous fais pas le détail. Pour la Ville, ce n’est pas mauvais. On a fait le tour hier soir dans le cadre de la Fête de la musique, où j’ai retrouvé de nombreux élus sur les terrasses des bars du Mans – je n’ai pas l’impression que nos commerçants aient eu à souffrir de cette phase-là. D’ailleurs, je ne sais pas combien il y avait de personnes, mais il y avait beaucoup de monde. C’est de l’activité et du dynamisme. C’est la même chose, cela crée des investissements – vous avez vu les deux podiums, on essaie aussi de rationaliser, mais investir dans cette capacité à animer a des retombées ensuite.
J’ouvre maintenant le débat. Qui veut prendre la parole ? Serge est en capacité de répondre à toutes vos questions.
M. C. COUNIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Quelques mots au nom de notre groupe. Le compte administratif est toujours un moment un peu convenu dans la vie d’une Collectivité, d’une certaine façon. Pour autant, ce moment est important parce que cela permet de vérifier si les choix faits lorsque l’on a voté le budget 2022 étaient pertinents. Peut-être rappeler que ce budget 2022 intervenait après deux années bien difficiles – 2020 et 2021. C’était une sorte de budget de retour à la normale. Pour autant, cela n’a pas été la normalité à laquelle on s’attendait. Cela a très bien été rappelé par Serge CIGANA, d’abord, la hausse des coûts que l’on a pris de plein fouet, comme la majorité des ménages de cette Ville ou de ce pays, que ce soit sur les matières premières, l’énergie, le coût de la construction. On a dû, je me souviens, passer plusieurs délibérations pour réévaluer le coût d’un certain nombre de chantiers si on ne voulait pas les laisser en plan. Il y a eu aussi un certain nombre d’effets en matière de personnel qui ont un coût pour la Collectivité, mais qui à mon avis vont plutôt dans le bon sens – je ne parle pas forcément en tant que fonctionnaire (en tant que fonctionnaire, je suis toujours content quand on m’annonce une revalorisation du point d’indice). En tant qu’élu, je me dis que c’est peut-être plus difficile. Ceci dit, quand on voit aujourd’hui les difficultés que l’on peut avoir à recruter, je pense que l’on paie aussi le gel du point d’indice qui s’est étalé depuis 10 ans, qui fait que nos métiers et nos Collectivités ont perdu fortement de l’attractivité. On le voit, on a un certain nombre de jurys où on essaie de recruter du monde et au final, on ne recrute pas parce que les gens disent qu’ils seront bien mieux payés dans le privé. Ce n’est pas forcément un phénomène que l’on connaissait avant, donc un rattrapage pourra peut-être nous aider. Je le disais, regarder le compte administratif, c’est aussi être en capacité de se demander si on a fait les bons choix l’année précédente. J’ai repris un peu ce que l’on s’était dit en 2022. La première décision importante que nous avions prise était de ne pas recourir à l’impôt en 2022. Est-ce qu’aujourd’hui, le compte administratif nous dit que l’on a eu raison ou tort ? Je pense qu’il nous montre que l’on pouvait se passer d’une augmentation de l’impôt. Pour autant, on voit très bien qu’avec un résultat d’excédent quand même assez faible, notre marge de manœuvre n’est pas si importante. Et donc véritablement, avoir fait ce choix l’année dernière était vraiment une marque de volontarisme extrêmement forte qui nous a obligés dans notre gestion à faire en sorte de tenir ce pari qu’on avait pris. Deuxième orientation que l’on avait validée au moment du budget 2022 : la volonté de continuer à développer les services et ne pas reculer notre soutien au monde associatif. Là-dessus, je trouve que l’exposé de Serge CIGANA a été très clair ; par exemple, en matière de services, on voit que la décision que l’on prend de réintégrer dans nos propres effectifs les haltes garderies précédemment gérées par les centres sociaux a un impact sur notre budget. Ceci dit, Francine vous le dirait bien mieux que moi, cela nous a permis de maintenir et d’accroître un service aux habitants sur un sujet essentiel. Le soutien au monde associatif, Serge CIGANA l’a rappelé aussi, je crois que l’on est à plus de 5 M€ si j’ai bien entendu et retenu ce qu’il a dit. Troisième choix que l’on avait fait en 2022 : donner un coup d’accélérateur à l’investissement. Il se traduit très clairement dans le compte administratif où on est à 32 M€ d’investissement avec un taux de réalisation qui augmente. Pour mémoire, au mandat passé, on était sur des montants d’investissement de 15/16/17 M€ les meilleures années. Là, on est à 32 M€. Je pense que nous avons eu raison de faire ce choix, notamment au regard de la slide où on nous montrait les taux d’intérêt, où on voit qu’à certains moments de l’année, on a réussi à emprunter à 0,11 %.
24 À ce stade, il ne faut pas se priver d’emprunter. Par contre, on voit bien qu’à la fin de l’année, le dernier prêt que l’on fait n’est pas dans les mêmes taux – on est à 2,10. On voit donc que finalement, emprunter en 2022 était une bonne idée, cela permet véritablement de pouvoir mener une politique forte d’investissement dans la Collectivité, donc de soutien au monde économique. J’étais assez effaré d’une déclaration de Madame KARAMANLI qui, interrogée sur notre bilan de mandat, disait que globalement, il ne se passait pas grand- chose au Mans et qu’il n’y avait aucun projet qui aboutissait. Je pense que d’abord, il faudrait qu’elle vienne un peu plus au Conseil municipal, cela lui permettrait de voir que beaucoup de délibérations permettent de faire avancer des projets, et deuxièmement, ne serait-ce que d’aller en ville et dans les quartiers pour voir en ce moment tout ce qui est fait, tout ce qui est en chantier. C’est sûr que les chantiers ne vont pas forcément toujours aussi vite que l’on voudrait, mais pour autant, je pense que l’on n’a jamais autant lancé d’opérations – on peut en être fier. Voilà un petit peu ce que je voulais dire sur ce compte administratif qui traduit véritablement le volontarisme de l’action de la majorité municipale. Il y aurait presque une chose qui ne changerait pas finalement, et Serge a mis le doigt dessus, c’est le soutien du Conseil Départemental de la Sarthe à la ville-centre, parce que se dire que quand on fait 32 M€ d’investissement, le Département nous soutient à hauteur de 95 000 € serait un peu risible, d’une certaine façon. Mais c’est le signe finalement que la gestion du Conseil départemental est très partisane et oublie la ville-centre du département, avec des choix qui peuvent être assez étonnants. Par exemple, si vous êtes habitués des matchs du MSB – je ne doute pas que vous l’êtes – on voit défiler devant nous en permanence un bandeau sur lequel il y a écrit « La Sarthe, premier partenaire du sport en Sarthe ». Il faut savoir que par exemple, le Conseil Départemental de la Sarthe refuse d’apporter une subvention à la Ville pour la rénovation d’Antarès, alors qu’il l’utilise pour faire rayonner lui-même sa propre action. Il y a là des incompréhensions qui m’échapperont toujours, mais j’aurai l’occasion de le dire dans une autre Assemblée demain. Je vous remercie.
Mme C. POUPINEAU : Qui veut prendre la parole ? Olivier.
M. O. BIENCOURT : Merci, Madame la Première Adjointe. Je vais dire la même chose que Christophe en introduction. C’est-à-dire que le débat sur le compte administratif est une reprise du débat du budget. Au budget, on discute de vos projets, et au compte administratif, de vos ambitions. On va donc regarder cela. Avant de commencer, je voudrais faire une chose sur laquelle j’espère que vous serez d’accord, une proposition à la fois sur le Powerpoint présenté et dans le document – cela rejoint tout de suite ce que vient de dire Christophe sur l’aide du Département. Sur ce tableau où figure l’aide aux Collectivités, la dernière colonne est « autres dont LMM ». Je pense qu’il faut séparer LMM (Le Mans Métropole) pour le mettre comme une Collectivité à part, étant la Ville, cela renforcera le propos que tient Christophe sur la différence. Dans « autres et LMM », LMM est la grande part de cette colonne, donc je suggère – cela va renforcer l’argument de Christophe pour montrer que certaines colonnes sont vraiment basses – que l’on mette bien en avant à côté de celles de la Région, de l’État, celle de Le Mans Métropole. Je ne doute pas que vous serez d’accord là-dessus.
Puisque le débat sur le compte administratif est un bis repetita sur la réalisation du débat que l’on a eu sur le budget primitif, je suis allé regarder ce que l’on en avait dit au moment du vote du budget primitif 2022, puisque c’était un Conseil où on n’avait pas encore les comptes rendus papier, le dernier, je crois. Je suis donc allé rechercher et je me suis basé sur ce que Le Maine Libre – je cite mes sources – avait retranscrit de nos débats. On avait souligné que ce budget 2022 était volontariste, ce dont on se félicitait, et dont on voyait la marque dans des inscriptions d’un fort niveau d’investissement. On embrayait sur le fait que ce fort niveau d’investissement faisait porter le risque sur des dépenses de fonctionnement plus élevées à venir pour la Ville en 2023 et après. Regardons ce propos tenu, au regard des chiffres désormais exacts, ce qu’ils sont. Sur les investissements, le chiffre a été cité par tous les intervenants précédents, Monsieur le Maire, Serge, Christophe : 32 494 000 € d’investissement – c’est en effet un niveau élevé, conforme à ce volontarisme que l’on avait salué. Il faut remonter à 2014 pour retrouver 32 M€ d’investissement dans cette Collectivité. Pour celles et ceux qui étaient dans cette Assemblée en 2014, ils se souviennent que sur ces 32 M€, 16 M€ étaient pour l’espace culturel des Jacobins.
25 Cela veut dire que ces 32 M€, on l’a déjà fait. Mais on se souvient aussi que justement dans le cadre d’une maîtrise des dépenses publiques, après avoir fait ce niveau de 32 en 2014, on avait évidemment réduit le niveau d’investissement sur les années suivantes en tournant sur un rythme autour de 10 M€, justement pour la soutenabilité et la capacité financière de la Collectivité. Le 32 montre le volontarisme que l’on saluait – il suppose bien sûr une vigilance pour l’avenir. Il est la traduction dans la capacité de désendettement – c’est une information – à qui il faut faire dire ce qu’elle veut dire et pas plus. Puisque vous me laissez le graphique sous les yeux, cela me fait penser à Jean-Pierre RAFFARIN – « la pente est forte » – mais finalement c’est le « d’où on part » et « où on arrive » dont il s’agit et je l’ai déjà dit et je le redis, d’où on partait, cette pente est soutenable et appelle simplement aujourd’hui à une vigilance pour l’avenir. On avait salué dans le débat budgétaire 2022, Christophe l’a rappelé aussi, la décision que vous aviez prise de non-augmentation du taux d’imposition en 2022. Aujourd’hui, on a clairement les résultats, et vous avez en effet, nous avons et la Collectivité a eu ce que Serge a appelé tout à l’heure une augmentation assez sensible, les 75 M€ de recettes qui sont le produit des quatre taxes vs 73 M€ l’année précédente, c’est-à-dire +3,72 % qui a été prélevé sur le contribuable manceau en 2022 par rapport à 2021. On voit donc bien que c’est par les décisions d’État d’augmentation des bases, entre autres et principalement, et cela veut donc dire que l’on a ces recettes fiscales supplémentaires qui permettaient en effet de ne pas augmenter les taux. D’autant plus que ce 3,72 d’impôt supplémentaire, dans un contexte de l’année 2022 – 2023 l’est toujours, mais on parle là de 2022 – inflationniste, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) chiffrant l’inflation à 5,9 %, où les ménages ont dû faire face à des dépenses de 5,9, les impôts augmentant de 3,72. Cela passe pour la Collectivité et vous avez donc eu raison, et nous avons eu raison de soutenir cette décision de non-augmentation des taux en 2022. Qui dit investissement, dit emprunt, c’est évidemment logique. On a cette annuité de la dette de 9 680 000 €. Juste pour remarquer, et cela rejoint puisque vous avez raison de mentionner le risque que fait porter l’augmentation des taux d’imposition, mais sur cette augmentation, on voit bien si on regarde comment se décompose cette annuité de la dette entre capital et intérêts, que l’on est sur la partie capital – c’est la logique des investissements que je soulignais – à un niveau élevé, et le plus élevé des 5 dernières années. A contrario, sur la partie intérêts, on est sur un montant le plus faible des 5 dernières années. On voit bien que l’on arrive à « gérer » malgré cette augmentation d’impôts. On va tout à l’heure voter, après celle-ci, la délibération 3 sur l’affectation du résultat. Le chiffre a été donné, là aussi, par Serge, par Christophe, ce résultat de 3 520 298 € libre d’affectation que nous allons affecter par la délibération 2003. Juste pour dire que cette vigilance, le fait de devoir le surveiller comme le lait sur le feu, on était à un résultat de fonctionnement libre d’affectation de 17 M€ l’année dernière ; on est à 3 M€ cette année. Je suis remonté jusqu’au compte administratif 2008 – c’est le chiffre le plus bas depuis ce dernier. On voit bien que le problème ou la difficulté qui va être la vôtre est celle de votre capacité à générer de l’épargne.
Puisque je ne veux pas décevoir Serge qui a fini son intervention en disant qu’il voulait qu’on lui pose des questions précises, je voudrais qu’il puisse me communiquer la valeur exacte de l’épargne de gestion pour 2022. Cela me permettra, quand il m’aura répondu, de voir si le calcul que j’ai fait à partir des documents est correct ou pas. Pour générer de l’épargne, il faut le faire sans tomber dans la facilité, c’est-à-dire – je reste sur ma ligne – sans augmenter la pression fiscale sur les Manceaux, parce qu’évidemment, on peut augmenter l’épargne. C’est la difficulté : il faut générer de l’épargne pour rendre soutenable la politique menée – soit en actionnant le levier des recettes et donc les recettes fiscales, soit celui des dépenses. Je pense qu’il faut réussir cette difficulté à générer de l’épargne en contrôlant bien les dépenses et en réussissant, Monsieur le Maire l’a dit, avec ce souci de maîtrise et de vigilance. Il faut vraiment que tout euro public dépensé soit un euro utile, parce que vous montrez cette capacité de désendettement qui est un indicateur dont on parle habituellement, mais je pense que l’indicateur qu’il va falloir surveiller sur 2023 est bien celui de l’épargne de gestion, rapporté à l’annuité de la dette. Je vous remercie de votre attention.
26 M. S. CIGANA : Je vais essayer de répondre tout de suite. Je note quand même finalement la satisfaction d’Olivier BIENCOURT sur un certain nombre de domaines, notamment notre dynamisme en matière d’investissement. Il a indiqué qu’il fallait se préoccuper des dépenses de fonctionnement quand on investissait, ce qui est vrai. Mais il faut aussi noter qu’en matière énergétique, si je prends certains investissements tels Coubertin, les panneaux photovoltaïques, la Briqueterie, cela va générer des économies de fonctionnement, même si certains investissements peuvent générer effectivement des dépenses de fonctionnement complémentaires. Il y a donc quand même une forme d’équilibre en termes de dépenses de fonctionnement, qui se réalise. Sur la CAF qui est quand même un sujet majeur et qui me préoccupe beaucoup, je peux donner des réponses sur la question posée. En épargne brute, on est à 10,9 M€ et en épargne nette, à 2 264 000 €. Je rappelle, puisque Olivier BIENCOURT le suit de très près…
M. O. BIENCOURT : 2 virgule… ?
M. S. CIGANA : 2 264 000 exactement d’épargne nette. L’épargne brute est de 10,9 M€. C’est vrai qu’en 2021, on s’en sortait avec 6,4 ou 6,6 M€ d’épargne nette. C’est effectivement une préoccupation ; il faut, au-delà de la capacité de désendettement, retrouver une épargne nette qui se situe dans cet horizon que l’on connaissait autour de 5/6 M€. En effet, comme tout le monde le sait, si on n’épargne pas suffisamment, on va devoir emprunter beaucoup pour investir, et à un moment donné, cela coince. L’idée est bien de pouvoir retrouver une épargne nette autour de 5/6 M€. C’est pour cela que l’on prend un certain nombre de dispositions au niveau des charges de fonctionnement pour essayer de limiter – vous le verrez au niveau du budget supplémentaire qui, contrairement aux années précédentes, est un simple budget d’ajustement où on ne va pas trouver de dépenses de fonctionnement très importantes. Voilà ce que je pouvais répondre en termes de CAF. Je suis tout à fait d’accord, il faut retrouver un niveau de CAF suffisant pour financer nos investissements, et c’est ce chiffre, plus que tout autre, qui est à surveiller de très près. Donc 2,3 pour 2022 ; pour 2023, ce sera sans doute encore difficile. C’est pour cela que l’on dit toujours que 2023/2024 seront des années difficiles, mais il faut ensuite se donner les moyens de pouvoir renouer avec une épargne nette à un meilleur niveau. Je pense avoir répondu à la question. S’il y en a d’autres, il faut me le dire.
27 NOTE DE PRÉSENTATION
n° 2
28 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
1
SOMMAIRE
Présentation générale ............................................................................................. 2
Les résultats de clôture .......................................................................................... 3
La section de fonctionnement........................................................................... 4-23
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT..............................................................................................................4
Les charges à caractère général
Les diverses participations de la Ville du Mans
Le personnel
Les subventions de fonctionnement aux organismes d’intérêt local
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................13
Les produits des services et du domaine
Les autres produits de gestion courante et les produits exceptionnels
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT..............................................................................................17
LES IMPOTS ET TAXES...................................................................................................................................18
Les impôts locaux avec pouvoir de taux
Les compensations d’exonérations fiscales
Les autres recettes fiscales sans pouvoir de taux
La Garantie de Neutralité de la réforme fiscale de la taxe professionnelle
Les impôts indirects
LES AUTRES DOTATIONS ...............................................................................................................................22
La section d’investissement............................................................................ 24-33
LA STRUCTURE D’INVESTISSEMENT ...............................................................................................................24
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS ..................................................................................................................25
LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT........................................................................................................28
Les subventions reçues et le Fonds de Compensation de la TVA
Les autres dotations
Les recettes diverses
L’autofinancement
LES EMPRUNTS ............................................................................................................................................30
Annexes............................................................................................................. 34-48
ANNEXE N°1 - INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS ....................................................................................34
ANNEXE N°2 - LISTE DÉTAILLÉE DES INVESTISSEMENTS PROPREMENT-DITS ....................................................35
29 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
2
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L’exercice 2022 a été fortement impacté par les effets de la crise économique et le contexte inflationniste qui a entraîné une forte augmentation des dépenses. Cette situation a eu des effets sur les équilibres budgétaires et notamment le niveau du résultat de l’exercice qui a subi pleinement les conséquences de cette situation exceptionnelle.
Concernant les réalisations 2022, les principaux éléments suivants peuvent déjà être soulignés :
• Des dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 167,178 M€ soit un montant en augmentation de +10,516 M€ (+6,71%) par rapport à 2021
• Les dépenses de personnel enregistrent les effets des mesures nationales et locales et s’élèvent globalement à 100,374 M€ soit +5,836 M€ (+6,17%) par rapport au réalisé 2021
• Les charges à caractère général sont impactées par l’ensemble des augmentations de prix liées au contexte inflationniste et ressortent à 30,357 M€ (+3,333 M€, soit +12,33%)
• Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant global de 179,042 M€ soit +7,176 M€ (+4,18%), enregistrent une dynamique sur certaines ressources fiscales (voir pages 18 à 22). Elles comprennent également une évolution sur les produits des services suite à la reprise d’activités de nombreux secteurs et notamment celui des activités sportives avec l’augmentation de la fréquentation des piscines.
• Une épargne nette d’un montant de 2,264 M€ qui subit directement les augmentations incontournables des dépenses réelles de fonctionnement
• Des dépenses d’investissement proprement dits qui ressortent pour l’exercice 2022 à 32,494 M€, comprenant la réalisation du chapiteau à la Cité du Cirque, l’acquisition de locaux pour le transfert du Conservatoire, le renouvellement des terrains de foot en synthétique, la reconstruction du gymnase de la Briqueterie…, la liste complète des investissements réalisés est présentée en annexe de ce document.
• Le financement de ces investissements a été réalisé grâce à l’autofinancement et également par le recours à un volume d’emprunts nouveaux de 16,100 M€. L’encours de dette s’établit ainsi à 81 M€ (soit +7,4M€).
• Sur ces bases, le résultat global de la section de fonctionnement ressort à 20,212 M€. Celui- ci est affecté prioritairement à la couverture du résultat de la section d’investissement (soit -16,691 M€ y compris restes à réaliser de 2022).
Le résultat de fonctionnement propre à l’exercice 2022 est en diminution compte tenu de la nécessité d’absorber l’ensemble des augmentations de prix sur les charges courantes et également les effets sur la masse salariale.
L’excédent global disponible et libre d’affectation en 2022 est donc de 3,520 M€. Celui-ci sera repris lors du vote du Budget Supplémentaire 2023.
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3
LES RÉSULTATS DE CLÔTURE
La section de fonctionnement présente un excédent de 20,212 M€.
Crédits votés 194 008 753,11
Réalisations nettes 179 481 928,81
Crédits votés (1) 176 958 531,00
Réalisations nettes 182 643 445,20
Excédent 3 161 516,39
RÉSULTATS REPORTÉS 2021 Excédents antérieurs reportés 17 050 222,11
RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT CUMULÉS 2022 Excédent 20 211 738,50
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
À ce résultat propre à l'exercice 2022 est ajouté le résultat de 2021 :
Solde d'exécution : RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022
(1) montant hors résultat reporté
Le résultat global d’investissement s’élève à – 16,691 M€ et tient compte des restes à réaliser pour un solde négatif de - 4,372 M€.
Crédits votés 90 581 290,59
Réalisations nettes 53 440 168,43
Crédits votés (1) 98 019 302,03
Réalisations nettes 48 559 183,97
Déficit -4 880 984,46
Dépenses 7 757 276,58
Recettes 3 384 832,44
Déficit -4 372 444,14
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - RAR Déficit -9 253 428,60
RÉSULTATS REPORTÉS 2022 Déficits antérieurs reportés -7 438 011,44
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT CUMULÉS 2022 Déficit -16 691 440,04
3 520 298,46 Après couverture du besoin d'équilibre en investissement, le solde disponible libre d'affectation pour l'exercice 2023 s'éléve à ………………………………………...…….
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022
À ce résultat de l'exercice 2022 est ajouté le résultat de 2021 :
Solde des restes à réaliser au 31/12/22 :
Solde d'exécution :
RESTES À RÉALISER (RAR)
(1) montant hors résultat reporté
Ce résultat global de l’exercice 2022 est impacté par le contexte économique et les forts niveaux d’inflation constatés tout au long de l’année qui ont pesé sur de nombreuses dépenses.
31 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
4
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Après deux exercices impactés par la crise sanitaire, l’année 2022 est marquée par un contexte économique fortement bouleversé du fait d’un fort niveau d’inflation. Cela se traduit notamment par une augmentation importante des dépenses courantes de fonctionnement qui vient impacter les équilibres financiers 2022.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 179,482 M€ dont 167,179 M€ de mouvements réels et 12,303 M€ de mouvements d’ordre.
Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 6,71 % par rapport à 2021 représentant un montant de dépenses supplémentaires de 10,516 M€.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 CA 2021 Variation en € Variation en %
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 30 357 093,46 27 023 989,95 3 333 103,51 12,33%
CHARGES DE PERSONNEL 100 374 093,28 94 537 739,90 5 836 353,38 6,17%
ATTÉNUATION DE PRODUITS 548 202,88 563 844,00 -15 641,12 -2,77%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 148 741,26 25 361 285,09 787 456,17 3,10%
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS 170 842,89 200 522,55 -29 679,66 -14,80%
CHARGES FINANCIÈRES 1 027 674,45 1 046 292,64 -18 618,19 -1,78%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 552 173,95 7 928 747,49 623 426,46 7,86%
Sous-total dépenses réelles 167 178 822,17 156 662 421,62 10 516 400,55 6,71%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 882 484,64 109 133,20 2 773 351,44 2541,25%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 9 420 622,00 9 352 338,12 68 283,88 0,73%
Sous-total dépenses d'ordre 12 303 106,64 9 461 471,32 2 841 635,32 30,03%
Total dépenses de fonctionnement 179 481 928,81 166 123 892,94 13 358 035,87 8,04%
Les réalisations 2022 prennent en compte les principales variations suivantes :
• les charges à caractère général évoluent de +12,33% par rapport à 2021 soit des dépenses supplémentaires à hauteur de +3,333 M€ avec principalement l’impact de la forte augmentation des tarifs de l’énergie et l’inflation généralisée sur de nombreuses matières, fournitures et prestations
• les frais de personnel sont impactés des différentes mesures nationales et locales entraînant une progression de +6,17 % soit +5,836 M€ pour atteindre un montant global de 100,374 M€
• les autres charges de gestion courante comprenant les subventions versées intègrent une augmentation du soutien de la Ville du Mans vers son CCAS avec un accompagnement complémentaire de +0,330 M€. Par ailleurs, l’exercice 2022 est marqué par la reprise en régies des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) gérés auparavant par l’UMCS. Le volume de subventions versées est donc réduit à ce titre de 0,766 M€, les dépenses correspondantes étant reprises dans le fonctionnement courant de la collectivité.
Les dotations de compensation versées à Le Mans Métropole suite aux différents transferts de compétence comprennent en 2022 un ajustement à la baisse de celle relative à la Promotion du Tourisme (-0,403 M€) suite à la diminution de la participation versée par LMM à l’office de Tourisme (délibération du 15/12/2022, impact du Covid sur l’activité du délégataire)
• les frais financiers se stabilisent à 1,027 M€ (1,046 M€ en 2021)
32 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
5
L’ensemble des évolutions constaté sur les dépenses de fonctionnement en 2022 est décrit dans le document aux pages suivantes.
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 167,179 M €
Atténuation
de produits
0,548 M€
0,33 %
Charges
financières
1,028 M€
0,61 %
Frais de
fonctionnement
des groupes d'élus
0,171 M€
0,10 %
Charges de
gestion courante
26,149 M€
15,64 %
Charges
exceptionnelles
8,552 M€
5,12 %
Charges à
caractère général
30,357 M€
18,16 %
Charges de
personnel
100,374 M€
60,04 %
Les charges à caractère général
Ce chapitre des dépenses courantes a été fortement impacté en 2022 par les évolutions d’un très grand nombre de prix de matières et fournitures dans l’ensemble des domaines de compétence de la collectivité. Cela s’est traduit par une charge supplémentaire de +3,333 M€ (+18,16% par rapport aux réalisations 2021). Le montant réalisé atteint ainsi 30,357 M€.
Ce contexte explique la nécessité en 2022 d’avoir du inscrire des crédits complémentaires importants lors des deux décisions modificatives de l’exercice. Cette situation n’ayant pas pu être anticipée au moment de la préparation du budget primitif 2022.
Les évolutions les plus significatives se situent sur les postes suivants :
• énergie (électricité, gaz et chauffage urbain) : le montant réalisé s’établit à 6,300 M€ soit +2,074M€ (+49%) , il est lié à la forte augmentation des tarifs intervenue au début de l’exercice 2022
• achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale : les dépenses s’établissent globalement à 3,786 M€ soit +0,265 M€ (+7,63%), l’inflation sur de nombreuses denrées a été constatée tout au long de l’exercice (exemple : viande de bœuf +20%, viande de pintade +50%, pâtes et légumes secs +30%, lait Bio +8%, œufs +45%...)
33 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Les diverses participations de la Ville du Mans versées aux délégataires, concessionnaires et autres établissements
Les Quinconces - L’Espal :
Le montant versé s’établit globalement à 4,018 M€. Il prend en compte une contribution complémentaire permettant de couvrir le loyer désormais versé par Les Quinconces- L’Espal à la Ville du Mans suite au changement de statuts intervenu au 1er juillet 2021. Le montant versé à ce titre est de 723 710 € pour 2022, s’agissant d’une dépense et d’une recette de même montant l’impact est neutre pour la Ville, cela vient cependant augmenter les masses budgétaires.
SEM Le Mans Évènements pour le Palais des Congrès et de la Culture :
Le montant global versé en 2022 s’établit à 0,937 M€. Il se répartit selon les modalités contractuelles suivantes :
0,863 M€ au titre de la compensation forfaitaire versée au délégataire,
0,059 M€ au titre des locations immobilières (mise à disposition des équipements),
0,015 M€ de prestations de service (billets de spectacles).
Le délégataire a versé une redevance sur le chiffre d’affaires de 8 141 € HT pour l’activité du 31 mai 2021 au 31 mai 2022. Par ailleurs, le résultat net avant impôt permet le versement d’un intéressement de 26 494 €.
Stade Marie Marvingt – Le Mans Stadium
En application du contrat de concession et de ses avenants, notamment l’avenant n° 10 approuvé par délibération du 24 juin 2021, la participation de la Ville se décompose comme suit :
• 1,563 M€ au titre de la contribution forfaitaire annuelle prévue à l’article 34 du contrat de concession,
• 1,289 M€ au titre du remboursement de l’emprunt dit « tranche B », • 2,672 M€ au titre de l’indemnisation pour absence de club résident (article 55 bis du contrat de concession).
Antarès :
La DSP pour la gestion de l’espace culturel et sportif Antarès a été renouvelée au 1er juillet 2018. Le montant global versé au délégataire en 2022 s’élève à 0,416 M€. Il comprend :
0,346 M€ au titre de la compensation forfaire,
0,045 M€ pour la mise à disposition des locaux
0,025 M€ pour les achats de billets de spectacles
Au titre du résultat de l’exercice 2021, le délégataire a versé en 2022 une redevance d’un montant global de 6 080 €.
34 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Le Plongeoir – Cité du Cirque :
En application de la convention de mars 2022 et de son avenant n°2 de décembre 2022, la participation de la Ville pour l’exercice s’est élevée à 1 401 780 €.
La redevance annuelle fixe versée par le Plongeoir-Cité du Cirque pour mise à disposition de l’ouvrage et des équipements est de 92 540 € (en application de la convention de mars 2022).
Les dotations de compensation versées à Le Mans Métropole suite aux transferts de compétence
Le transfert de compétence s’accompagne du versement d’une dotation visant à compenser le montant de la charge nette ainsi transférée. La Ville du Mans verse annuellement à Le Mans Métropole les dotations suivantes :
- École Supérieure d’Art et de Design Tours-Angers-Le Mans : 1 367 475 €
- Promotion du Tourisme : 237 000 € (dotation ajustée en 2022 par délibération du 15/12/2022)
- Sport Professionnel : 1 945 000 €
- Défense Extérieure contre l’Incendie : 22 450 €
Un montant total de dotation de 3 571 925 € a été versé en 2022 par la Ville du Mans à le Mans Métropole.
35 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Les charges de personnel
Pour la Ville du Mans, l’ensemble des dépenses de personnel s’élèvent à 102,287 M€ soit + 6,04 % par rapport à 2021. Ce montant tient compte de l’ensemble des ajustements intervenus en cours d’exercice sur la masse salariale et notamment l’impact de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022.
CA 2022 CA 2021 Variation en M€ Variation en %
Chapitre 012 (DRH et autres services) 100,374 94,538 5,836 6,17%
Autres dépenses du service Ressources
Humaines 1,913 1,927 -0,015 -0,73%
Dépenses totales de personnel 102,287 96,465 5,821 6,04%
La déclinaison des principales charges de personnel du chapitre 012 se présente comme suit :
CA 2022 CA 2021 Évolution en M€
Rémunérations :
- personnel titulaire 36,193 35,199 0,994
- personnel non titulaire 6,460 4,897 1,563
- personnel extérieur 2,689 2,392 0,297
- personnel occasionnel 1,230 0,991 0,239
Régime indemnitaire 6,435 6,065 0,370
Régime indemnitaire des agents non titulaires 1,830 1,367 0,463
Dotation complémentaire de rémunération 2,814 2,732 0,082
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
et supplément familial de traitement (SFT)
Contrats aidés 0,232 0,308 -0,076
Facturation inter-collectivités 16,959 16,654 0,305
Charges patronales 23,131 21,680 1,451
C.N.F.P.T. 0,449 0,395 0,054
Élections et recensement 0,286 0,131 0,155
Divers 0,684 0,742 -0,058
Total 100,352 94,515 5,837
0,960 0,962 -0,002
L’évolution globale sur 2022 est notamment liée à la revalorisation du point d’indice sur 6 mois qui vient également impacter la facturation inter-collectivités. A noter également le recrutement d’agents contractuels sur des postes permanents qui explique l’évolution de +1,563 M€ sur cette ligne budgétaire.
L’effectif au 31 décembre 2022 est de 1 696 agents permanents soit +48 agents par rapport à 2021. Cette augmentation est liée à une reprise de l’activité suite au ralentissement constaté pendant la crise sanitaire et également le recrutement d’agents permanents nécessaires au dimensionnement des services et projets du territoire. Cette évolution est également due à la reprise en régie de la gestion des EAJE de l’UMCS au 1er janvier 2022.
36 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Au-delà du seul chapitre 012, d’autres dépenses sont à prendre en compte au niveau du personnel, selon le détail suivant :
CA 2022 CA 2021 Variation en M€
Charges à caractère général 0,071 0,104 -0,033
Formation 0,185 0,160 0,025
Autres charges de gestion courante 1,503 1,467 0,036
Groupes élus 0,151 0,177 -0,026
Charges exceptionnelles 0,003 0,019 -0,016
Total 1,913 1,927 -0,014
Les réalisations de 2022 sont reconduites globalement sur ces différentes postes par rapport à celles de 2021. Il est à noter une reprise des actions de formation avec un montant qui progresse de 25 000 €.
Les recettes se rapportant à la gestion des ressources humaines
Les recettes sont détaillées selon les postes suivants : en M€
CA 2022 CA 2021 Évolution 2021 / 2022
Facturation Ville à Le Mans Métropole 3,128 2,799 0,329
Participations versées par l'État 0,070 0,133 -0,063
Remboursements sur rémunération de personnel
(salaires + charges) 0,614 0,747 -0,133
Facturation CCAS 0,053 0,020 0,033
Autres recettes 0,019 0,005 0,014
Total 3,884 3,704 0,180
La hausse globale des recettes de +0,180 M€ se situe principalement sur la facturation à Le Mans Métropole qui a fait l’objet d’un ajustement suite à l’enquête effectuée auprès de l’ensemble du personnel.
La charge nette du personnel
Elle tient compte de l’ensemble des dépenses de personnel (Chapitre 012 + autres dépenses hors rémunération) minoré des recettes perçues (refacturation, participations État…). La charge nette pour 2022 s’établit à 98,403 M€ soit + 6,08 % par rapport à celle de 2021 (+ 5,642 M€) compte tenu des éléments explicatifs présentés dans les paragraphes ci-dessus.
CA 2022 CA 2021 Variation en M€ Variation en %
Dépenses totales 102,287 96,465 5,822 6,04%
Recettes totales 3,884 3,704 0,180 4,86%
Charge nette de personnel 98,403 92,761 5,642 6,08%
37 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Les subventions de fonctionnement aux organismes d’intérêt local
Le montant total des subventions versées en 2022 s’élève à 15,290 M€ (hors subventions qui relèvent de la gestion du personnel -COS, ACSAC et RIA).
Ce montant comprend la subvention versée au CCAS pour lequel la Ville du Mans a apporté un soutien complémentaire permettant de faire face au contexte difficile de l’exercice. Ainsi un abondement de 330 000 € a été voté portant la subvention globale à 10,522 M€ en 2022.
Le soutien à l’ensemble du secteur associatif est reconduit sur la base d’un montant versé de 5,130 M€. Il tient compte des modifications de certaines modalités de gestion notamment pour la réservation de places en crèches avec la contractualisation d’un marché spécifique.
Par ailleurs, la collectivité a repris en régie au 1er janvier 2022 les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants auparavant gérés par l’UMCS. Le volume de subvention versée à ce titre est impacté par cette modification, les dépenses correspondantes étant reprises dans les charges courantes de fonctionnement.
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 199,694 M€ dont 179,042 M€ de mouvements réels, 3,601 M€ de mouvements d’ordre et 17,050 M€ de résultats reportés.
Les recettes réelles totales propres à l’exercice augmentent de 4,18 % (soit + 7,176 M€) par rapport à 2021.
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 190 096,97 13 496 098,94 1 693 998,03 12,55%
IMPOTS ET TAXES 104 843 346,00 102 480 506,20 2 362 839,80 2,31%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 674 679,74 52 722 006,21 1 952 673,53 3,70%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 571 806,25 1 680 691,88 891 114,37 53,02%
ATTÉNUATION DES CHARGES 614 116,01 747 242,61 -133 126,60 -17,82%
PRODUITS FINANCIERS 3 021,20 2 316,00 705,20 30,45%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 145 194,17 737 021,25 408 172,92 55,38%
Sous-total recettes réelles 179 042 260,34 171 865 883,09 7 176 377,25 4,18%
PRODUCTION IMMOBILISÉE 349 888,91 340 038,50 9 850,41 2,90%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 251 295,95 1 229 355,74 2 021 940,21 164,47%
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00%
TRANSFERT DE CHARGES 0,00 458 000,00 -458 000,00 -100,00%
Sous-total recettes d'ordre 3 601 184,86 2 027 394,24 1 573 790,62 77,63%
EXCÉDENT REPORTÉ 17 050 222,11 13 829 690,10 3 220 532,01
Total recettes de fonctionnement 199 693 667,31 187 722 967,43 11 970 699,88 6,38%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 Variation en % CA 2021 Variation en €
Les produits des services et du domaine
Ils s’élèvent à 15,190 M€ soit 8,5% des recettes réelles totales. Ils sont en progression de 12,55 % par rapport à 2021.
En effet, certaines recettes ont retrouvé un niveau d’avant crise sanitaire du fait de la reprise d’activités et d’un retour de la fréquentation. Cela est notamment le cas pour les piscines et les activités sportives dont le montant global de recettes est de 1,641 M€ soit +0,854 M€ par rapport au réalisé de 2021. Les recettes des structures d’accueil de jeunes enfants enregistrent également une progression de +0,143 M€ pour atteindre un montant de 1,738 M€ soit le niveau enregistré en 2019 avant la crise sanitaire.
Au-delà du retour de ces recettes à un niveau normal d’activité, les éléments suivants peuvent être soulignés :
• Recettes du Centre de santé ................... 0,618 M€ (0,535 M€ en 2021 soit + 0,083 M€)
• Concessions dans les cimetières ............ 0,368 M€ (0,286 M€ en 2021 soit +0,082 M€)
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Les autres produits de gestion courante
Ces produits sont essentiellement constitués des revenus des immeubles, ils enregistrent également une augmentation suite au retour d’activité :
o redevance cinéma Pathé........................0,550 M€ (0,274 M€ en 2021 soit +0,276 M€)
retour à une année pleine en 2022
o locations de salles municipales
Maisons de quartier................................0,250 M€ (0,098 M€ en 2021 soit +0,152 M€)
Hausse des demandes de locations de salles avec la reprise de nombreux évènements
o locations du service foncier ....................1,196 M€ (0,786 M€ en 2021 soit +0,410 M€)
le montant 2022 comprend le loyer versé par les Quinconces l’Espal en année pleine soit 0,724 M€ contre 0,248 M€ en 2021
o réseau de chaleur ..................................0 ,223 M€ (0,214 M€ en 2021)
redevance siège social et prime d’effaçabilité
Les recettes exceptionnelles
Elles s’élèvent à 1,145 M€ en 2022 (0,737 M€ en 2021) et comprennent principalement :
• les indemnités reçues par les assurances dans le cadre de sinistres qui s’élèvent globalement à 0,129 M€.
• le produit des ventes de matériel divers via le site Webenchères pour 0,064 M€
• des produits de cessions de biens à hauteur de 0,850 M€ (dont principalement la cession du centre de Tréboul pour 0,738 M€)
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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui regroupe plusieurs dotations d’État, représente en 2022 un montant total de 36 400 797 €, en augmentation de 383 872 € par rapport à 2021 soit + 1,07 %.
Volume %
Dotation forfaitaire : 28 440 851 € 28 376 206 € +64 645 € 0,23%
dont effet population +64 645 € +53 059 €
dont écrêtement lié à l'écart au potentiel fiscal moyen + € -138 804 €
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 7 184 132 € 6 835 058 € +349 074 € + 5,11%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 775 814 € 805 661 € -29 847 € -3,70%
Total dotations……… 36 400 797 € 36 016 925 € +383 872 € + 1,07%
Notifié
2021
Écarts Dotations de l'Etat Notifié
2022
La dotation forfaitaire des communes
La dotation forfaitaire évolue en fonction de la population, d’une part, et de l’écrêtement calculé selon l’écart du potentiel fiscal par rapport à la moyenne nationale, d’autre part.
Cet écrêtement vise à libérer des crédits pour financer les hausses d’autres composantes de la DGF (notamment la progression de la péréquation). Il s’agit donc d’un dispositif de redéploiement au sein de la DGF du bloc communal.
La Loi de Finances 2022 a relevé le seuil d’application de cet écrêtement (appliqué lorsque le potentiel fiscal de la commune est supérieur à 85% du potentiel fiscal moyen, au lieu de 75% auparavant) permettant à la Ville du Mans de ne plus être prélevée à ce titre en 2022.
Le montant de la dotation forfaitaire représente 28 440 851 €, soit +0,23% par rapport à 2021.
La dotation de solidarité urbaine (DSU)
L’indice synthétique de ressources et de charges retenu pour l’éligibilité et le calcul de la DSU classe la Ville du Mans à la 355ème place en 2022 alors qu’elle était au rang 374 en 2021.
Conjuguée à l’évolution de l’enveloppe nationale, cette situation permet d’enregistrer une hausse de + 349 074 €, portant le montant de la DSU 2022 à 7 184 132 €.
La dotation nationale de péréquation (DNP)
La Ville du Mans demeure éligible à la DNP car elle remplit les conditions de droit commun définies selon les critères de potentiel financier par habitant et d’effort fiscal.
Le montant perçu en 2022 s’établit à 775 814 €, soit -29 847 € par rapport à 2021. Cette diminution est liée au libre jeu des critères, et notamment à la baisse de l’écart au potentiel financier moyen par habitant.
41 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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LES IMPOTS ET TAXES
Les impôts locaux avec pouvoir de taux : 75 864 566 €
Par rapport à 2021, la Ville du Mans reçoit un produit fiscal complémentaire de 2 722 063 € lié uniquement à l’évolution des bases, les taux d’imposition ayant été reconduits.
2022 2021 En € En %
Taxe d’habitation 2 112 370 € 1 896 105 € +216 265 € + 11,41%
Taxe foncier bâti 64 058 999 € 61 906 938 € +2 152 061 € + 3,48%
Taxe foncier non bâti 209 472 € 197 042 € +12 430 € + 6,31%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 8 945 232 € 8 634 882 € +310 350 € + 3,59%
Sous-total 4 taxes directes locales 75 326 073 € 72 634 967 € +2 691 106 € + 3,70%
Taxe d’habitation Logements Vacants (THLV) 538 493 € 507 536 € +30 957 € + 6,10%
Soit un produit à pouvoir de taux de … 75 864 566 € 73 142 503 € +2 722 063 € + 3,72%
Produit définitif Ecart
La valeur du point d’impôt 2022 définitif est de 0,759 M€
- Produit des quatre taxes directes locales : 75 326 073 €
L’évolution du produit fiscal 4 taxes (hors THLV) est de + 2 691 106 € soit + 3,70 %, compte tenu des éléments suivants :
- la régularisation par l’administration fiscale des locaux restant soumis à la taxe d’habitation (certaines administrations publiques, associations et ordres professionnels) ;
- la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition décidée par l’Etat de +3,4% appliquée aux locaux d’habitation et aux locaux professionnels industriels pour la taxe foncière et la CFE ;
- l’évolution des bases des locaux professionnels non industriels à partir des actualisations de loyers issues des déclarations des propriétaires, soit en moyenne +0,6% , pour la taxe foncière et la CFE.
- les évolutions physiques des valeurs locatives en considération des constructions, démolitions, changement d’activité, … .
- Produit de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : 538 493 €
Le montant de THLV (hors prise en compte des dégrèvements) est en légère augmentation de + 30 957 €.
Les rôles supplémentaires et complémentaires des quatre taxes directes locales
Les rôles supplémentaires correspondent à un produit lié à des omissions ou à des sous- évaluations d’imposition sur les années précédentes tandis que les rôles complémentaires correspondent à une régularisation sur l’année en cours.
Rôles supplémentaires : 149 544 €
Rôles complémentaires : 639 764 €
Total : 789 308 €
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S'agissant de réparer des erreurs ou omissions, ce produit peut évoluer de façon aléatoire d'une année sur l'autre.
Au regard de ces éléments, le produit constaté en 2022 est en augmentation de + 3 956 € par rapport à 2021.
Les compensations d’exonérations fiscales : 5 136 549 €
Volume %
Taxe sur le foncier bati (ZFU, HLM en ZUS et personnes
de conditions modestes, exonérations de certains
immeubles, réduction des valeurs locatives des
établissements industriels)
et taxe sur le foncier non bâti
3 355 155 € 2 739 953 € +615 202 € + 22,45%
Contribution économique territoriale (CFE en ZFU et QPV,
diffuseurs de presse, bases minimum de CFE, CVAE en
ZAT, réduction des valeurs locatives des établissements
industriels)
1 781 394 € 1 683 915 € +97 479 € + 5,79%
Total allocations compensatrices……… 5 136 549 € 4 423 868 € +712 681 € + 16,11%
Allocations compensatrices d'exonérations Notifié 2022 Notifié 2021 Écarts
Il s’agit des allocations compensatrices d’exonérations, qui concernent principalement :
• pour la taxe sur le foncier bâti :
o la réduction des valeurs locatives des locaux industriels,
o les exonérations des organismes HLM en zone urbaine sensible et quartiers prioritaires de la politique de la Ville
A noter : les allocations compensatrices étant calculées à partir du taux de l’année antérieure, l’augmentation constatée en 2022 est liée à la récupération en 2021 du taux départemental de taxe foncière (suite à la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales).
• pour la fiscalité professionnelle (CFE et CVAE) :
o la réduction des valeurs locatives des locaux industriels,
o l’exonération de CFE pour les contribuables assujettis à la base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €,
o l’exonération de CFE pour les diffuseurs de presse.
Au total, le montant 2022 des allocations compensatrices est de 5 136 549 € (soit + 712 681 € par rapport à 2021).
Les autres recettes fiscales sans pouvoir de taux : 8 840 801 €
2022 2021 En € En %
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCom) 2 052 540 € 2 054 532 € -1 992 € -0,10%
Taxe additionnelle au Foncier Non Bâti 226 324 € 211 752 € +14 572 € + 6,88%
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 687 463 € 638 365 € +49 098 € + 7,69%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 5 874 474 € 6 984 817 € -1 110 343 € -15,90%
Soit un produit de ……. 8 840 801 € 9 889 466 € -1 048 665 € -10,60%
Ecart Produit définitif
43 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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La CVAE enregistre une diminution importante de - 1 110 343 € (après une diminution de - 0,746 M€ en 2021) principalement due à l’effet de la crise sanitaire.
En effet, le produit perçu par la collectivité en 2022 correspond au reversement, par l’Etat, des cotisations payées en 2021 par les entreprises.
A noter : à compter de 2023, les collectivités ne percevront plus de CVAE. Cette recette sera substituée par une fraction de TVA nationale.
La garantie de neutralité de la réforme fiscale de la taxe professionnelle : 6 495 495 €
Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, la ville du Mans est éligible à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) devant assurer en valeur 2011 l’équilibre financier de la réforme fiscale.
Pour 2022, les montants perçus en 2021 ont été reconduits.
2022 2021 En € En %
FNGIR (1) 4 352 499 € 4 352 499 € - -
DCRTP (2) 2 142 996 € 2 142 996 € - -
Soit un total de ……. 6 495 495 € 6 495 495 € - -
(1) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
(2) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
Produit définitif Ecart
Les taxes indirectes : 11 909 857 €
2022 2021 En € En %
Droits de mutation 7 523 967 € 6 783 695 € +740 272 € + 10,91%
Taxe sur l’électricité 2 484 996 € 2 443 633 € +41 363 € + 1,69%
Compensation de la taxe sur les spectacles 855 660 € 855 660 € + € + 0,00%
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 1 045 234 € 1 188 028 € -142 794 € -12,02%
Soit un total de … 11 909 857 € 11 271 016 € +638 842 € + 5,67%
Produit définitif Ecart
• La taxe sur les droits de mutation d’un montant de 7 523 967 € continue d’enregistrer une dynamique importante avec une augmentation de +10,9 % par rapport à l’an dernier (augmentation de +25,65% entre 2020 et 2021).
• L’évolution de la taxe sur l’électricité résulte de la variation des quantités consommées représentant une recette de 2 484 996 € en augmentation de +1,7% par rapport au montant perçu en 2021.
Le produit global lié à la fiscalité locale s’élève ainsi à :
75 864 566 € + 789 308 € + 5 136 549 € + 8 840 801 € = 90 631 224 €
44 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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• La compensation relative à la taxe sur les spectacles (suite à la suppression de cette taxe en Loi de Finances 2015) est reconduite à son niveau habituel, soit 855 660 €.
• La taxe locale sur la publicité extérieure
Le montant de 1 045 234 € réalisé en 2022 est en diminution de -142 794 €, soit -12% par rapport à 2021. La recette perçue tient compte de la mise en œuvre du nouveau Règlement Local de Publicité Extérieure
LES AUTRES DOTATIONS
• La dotation générale de décentralisation (DGD)
Cette dotation est figée au montant annuel de 904 742 €.
• Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
En 2022, la Ville du Mans a bénéficié d’un solde net de droit commun au titre du FPIC de 1 174 580 € (attribution de 1 716 406 €, prélèvement de 541 826 €).
• La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La recette en provenance de Le Mans Métropole s'est élevée en 2022 à 1 657 447 € .
Elle se compose de :
• la dotation de solidarité communautaire dite « classique » à hauteur de 841 173 € ;
• la solidarité complémentaire issue du Fonds de Péréquation (FPIC) avec redistribution du solde net perçu par la Communauté Urbaine (soit 2 101 859 €) soit 816 274 € pour Le Mans;
• le versement de dotations de compensation consécutives au transfert des compétences de distribution de gaz et d’électricité d’une part, et de taxe de séjour, d’autre part, pour des montants respectivement fixés à 111 239 € et 516 400 €.
Synthèse des recettes liées au FPIC :
Volume %
Montants de droit commun de la Ville du Mans
Prélèvement 541 826 € 563 812 € -21 986 € -3,90%
Reversement 1 716 406 € 1 683 365 € +33 041 € + 1,96%
Solde net perçu au titre du droit commun 1 174 580 € 1 119 553 € +55 027 € + 4,92%
Dotation de solidarité versée par Le Mans Métropole
Dotation de solidarité communautaire assise sur le FPIC 816 274 € 785 734 € +30 540 € + 3,89%
Total des recettes liées au FPIC 1 990 854 € 1 905 287 € +85 567 € + 4,49%
Fonds national de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC)
Notifié
2022
Notifié
2021
Écarts
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• La dotation exceptionnelle Filet Sécurité Inflation
La loi de Finances Rectificative 2022 a instauré un filet sécurité afin d’accompagner les collectivités suite à la forte hausse des dépenses d’énergie, d’alimentation et également suite à la revalorisation du point d’indice. Compte tenu de l’impact estimé sur le compte administratif 2022 de la Ville du Mans, le montant de cette dotation a été évalué à 3,828 M€, un premier acompte de 2,061 M€ a été versée en 2022, le solde sera attribué en 2023 sur la base des chiffres définitifs connus et transmis à l’Etat.
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LA STRUCTURE D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations % de réalisations
REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 8 665 025,00 8 652 055,90 99,85%
GESTION ET RENÉGOCIATION DETTE 22 300 150,00 6 800 000,00 30,49%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS 48 676 844,15 32 493 584,76 66,75%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 000,00 0,00 0,00%
DIVERS 520 860,00 497 468,54 95,51%
Sous-total dépenses réelles 80 168 879,15 48 443 109,20 60,43%
AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 228 500,00 1 219 776,31 99,29%
OPÉRATIONS DIVERSES ET PATRIMONIALES 1 745 900,00 3 777 282,92 216,35%
Sous-total dépenses d'ordre 2 974 400,00 4 997 059,23 168,00%
RÉSULTAT N-1 7 438 011,44 0,00 0,00%
Total dépenses d'investissement 90 581 290,59 53 440 168,43 59,00%
RECETTES D'INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations % de réalisations
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 238 700,00 3 332 356,32 102,89%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 660 371,15 3 604 557,43 63,68%
EMPRUNTS NOUVEAUX 30 697 520,00 13 100 000,00 42,67%
GESTION ET RENÉGOCIATION DE DETTE 22 300 000,00 9 800 000,00 43,95%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 7 500,00
IMMOBILISATIONS EN COURS 554 247,06 461 076,83 83,19%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 000,00 360,00 6,00%
DIVERS 758 000,00 5 500,00 0,73%
Sous-total 63 214 838,21 30 311 350,58 47,95%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR COUVERTURE DU DÉFICIT N-1 4 548 852,38 4 548 852,38 100,00%
Sous-total recettes réelles 67 763 690,59 34 860 202,96 51,44%
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 201 500,00 9 200 507,90 99,99%
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHES A DES PARTICIPATIONS 914 700,00 938 494,10 102,60%
AUTRES OPÉRATIONS D'ORDRE 12 701 400,00 3 559 979,01 28,03%
Sous-total recettes d'ordre 22 817 600,00 13 698 981,01 60,04%
Total recettes d'investissement 90 581 290,59 48 559 183,97 53,61%
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LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Les investissements proprement dits (travaux et acquisitions) s’élèvent à 32,494 M€, représentant le niveau le plus important de réalisation depuis 2018.
Les principaux investissements réalisés sur 2022 sont :
• Chapiteau cité du cirque - Le Plongeoir................................................... 3,523 M€
• Locaux Paul Courboulay - transfert du conservatoire .............................. 2,925 M€
• Renouvellement des terrains de football en gazon synthétique ............... 2,463 M€
• Acquisitions foncières ............................................................................. 1,460 M€
• Reconstruction du gymnase de la Briqueterie ......................................... 1,278 M€
• Plan numérique....................................................................................... 0,831 M€
• Atlantides générateurs et panneaux photovoltaïques .............................. 0,741 M€
• Véhicules utilitaires et Poids-Lourds........................................................ 0,606 M€
• Multi-accueil l’Ile aux enfants - reconstruction ......................................... 0,537 M€
• Mairie annexe - Sablons.......................................................................... 0,519 M€
• Ile aux sports - vestiaires......................................................................... 0,506 M€
• Informatique et télécommunications ........................................................ 0,476 M€
• Théâtre Radeau Fonderie ....................................................................... 0,455 M€
• Renouvellement suite bureautique .......................................................... 0,399 M€
• Espace culturel des Quinconces - réfection terrasse bois ....................... 0,382 M€
• Equipement tous services ....................................................................... 0,371 M€
• Elémentaire Jean Mermoz ...................................................................... 0,361 M€
• Centre aquatique des Atlantides ............................................................. 0,359 M€
• Elémentaire Camille Claudel ................................................................... 0,315 M€
• Gymnase Alain Fournier - rénovation globale.......................................... 0,308 M€
• Cité du cirque Marcel Marceau................................................................ 0,273 M€
• Conservatoire-annexe Banjan-rénovation globale extérieure. ................. 0,272 M€
• Etudes - matériels - équipements sportifs ............................................... 0,269 M€
• Espace Gisèle Halimi - Le Mans ............................................................. 0,268 M€
• Espace culturel les Quinconces .............................................................. 0,264 M€
• Vélodrome Bollée.................................................................................... 0,258 M€
• Elémentaire Jules Ferry remplacement menuiseries extérieures............. 0,243 M€
48 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Répartition par secteur d’activité
TOTAL DES INVESTISSEMENTS PROPREMEMENT DITS : 32,494 M€
DIVERS
1,803 M€
5,55%
NATURE EN
VILLE
0,851 M€
2,62%
ECOLE ET VIE
SCOLAIRE
5,275 M€
16,23%
SPORTS ET
ACTIVITES
SPORTIVES
7,970 M€
24,53%
CULTURE
9,583 M€
29,49%
LE PATRIMOINE
ET
L'EQUIPEMENT
3,142 M€
9,67%
PROXIMITE,
DEMOCRATIE
LOCALE
1,515 M€
4,66%
URBANISME-
FONCIER
1,480 M€
4,55%
ENFANCE ET
PETITE
ENFANCE
0,875 M€
2,69%
Rétrospective sur le montant des investissements réalisés de 2018 à 2022
Taux
de réalisations
2018 24,896 M€ 16,933 M€ 68,02%
2019 34,552 M€ 22,466 M€ 65,02%
2020 32,155 M€ 23,927 M€ 74,41%
2021 33,970 M€ 20,602 M€ 60,65%
2022 48,677 M€ 32,494 M€ 66,75%
Année Montants inscrits Montants
49 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
22
LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Les principales recettes permettant d’assurer le financement de la section d’investissement sont les subventions, le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt (détaillés pages 29 et 30).
Les subventions reçues
Elles représentent un volume de recettes de 3,605 M€ dont le détail figure ci-après :
Opérations FEDER État Région Conseil Départemental DSIL Divers (dont LMM) Total
ACTIONS TERRITORIALISEES 1 012,00 € 1 012,00 €
MUSEES DE TESSE ET REINE BERENGERE 5 713,00 € 5 713,00 €
MURAILLE - ENTRETIEN ET REVALORISATION 12 833,97 € 12 833,97 €
JARDINS DE LA CATHEDRALE 4 170,00 € 4 170,00 €
INTERVENTIONS SUR BATIMENTS DIVERS 12 122,71 € 12 122,71 €
EQUIPEMENT TOUS SERVICES 7 448,50 € 7 448,50 €
ACTIONS EN FAVEUR DES AGENTS HANDICAPES 3 467,80 € 3 467,80 €
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 6 265,00 € 6 265,00 €
CRECHE FAMILIALE QUARTIERS SUD (BRUYERES) 2 566,00 € 2 566,00 €
CRECHE FAMILIALE QUARTIERS OUEST (ROGER BOUVET) 2 274,00 € 2 274,00 €
CRECHE FAMILIALE GAZONFIER 2 239,00 € 2 239,00 €
CRECHE FAMILIALE DES MAILLETS 1 046,72 € 1 046,72 €
MULTI-ACCUEIL DES HALLES 4 397,36 € 4 397,36 €
MULTI-ACCUEIL NOVAXIS 19 231,58 € 19 231,58 €
MULTI-ACCUEIL TECHNOPOLE UNIVERSITE 6 846,00 € 6 846,00 €
MULTI-ACCUEIL SAINTE CROIX 781,91 € 781,91 €
ETANGS CHAUDS 32 072,75 € 32 072,75 €
CENTRE DU GUE BERNISSON 386,00 € 386,00 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 373,00 € 373,00 €
MULTI ACCUEIL DES SABLONS - RECONSTRUCTION 271 000,05 € 162 821,46 € 352 313,48 € 786 134,99 €
GYMNASE PIERRE ROUZIERE - EPAU 635 000,00 € 203 859,62 € 838 859,62 €
SPL CENOVIA VELODROME BOLLEE 160 000,00 € 160 000,00 €
VEHICULES UTILITAIRES ET PL 40 000,00 € 40 000,00 €
EGLISE NOTRE DAME DE LA COUTURE 41 176,00 € 13 130,00 € 54 306,00 €
GYMNASE ALBERT CAMUS 36 000,00 € 36 000,00 €
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE -
RENOVATION GLOBALE 141 346,20 € 160 000,00 € 301 346,20 €
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE 38 735,40 € 38 735,40 €
EGLISE NOTRE DAME DU PRE 5 591,97 € 5 591,97 €
NSN - NOUVEAUX SERVICES NUMERIQUES 70 392,00 € 70 392,00 €
SPL CENOVIA MAISON DE QUARTIER DE LA MADELEINE 200 000,00 € 200 000,00 €
DOMESPACE - RUE MAILLOL - LE MANS 74,56 € 74,56 €
CHAPITEAU CITE DU CIRQUE - LE PLONGEOIR 240 000,00 € 75 000,00 € 315 000,00 €
DIVERSES ACTIONS JEUNESSE 2 031,45 € 2 031,45 €
MULTI ACCUEIL THEODORE MONOD 1 249,00 € 1 249,00 €
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION GLOBALE 160 000,00 € 160 000,00 €
ESPACE JEUNESSE SABLONS-CANTAL 2 294,00 € 2 294,00 €
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE LA BRIQUETERIE 23 445,00 € 135 000,00 € 14 025,00 € 172 470,00 €
ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES 45 423,60 € 45 423,60 €
LE MANS - MATERNELLE G. SAND - RENOVATION 124 122,14 € 20 000,00 € 23 942,01 € 168 064,15 €
MURAILLE - CONSERVATION-RESTAURATION BLOCS
SOUBASSEMENT 13 352,19 € 3 477,00 € 6 954,00 € 23 783,19 €
MAINE 2000 - RENOVATION LOCAUX RDC ESPACE FAMILLE 49 639,00 € 49 639,00 €
EGLISE NOTRE DAME DU PRE - REPRISE CHARPENTE ET
COUVERTURE 7 915,00 € 7 915,00 €
759 122,14 € 713 844,01 € 703 388,40 € 95 084,00 € 484 591,26 € 848 527,62 € 3 604 557,43 €
En 2022 le Mans Métropole a versé 0,448 M€ dans le cadre des fonds de concours transition énergétique.
50 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Le Fonds de Compensation de la TVA
Le FCTVA encaissé en 2022 s’élève à 2,651 M€ au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2021.
51 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Les autres dotations
Elles correspondent aux recettes suivantes :
• Taxe d’aménagement ........................................................................................... 0,444 M€
• Produit des amendes de police ............................................................................. 0,237 M€
Les recettes diverses
Elles portent sur les remboursements de travaux et divers encaissements................. 0,474 M€
• Cautions et décomptes d’opérations .........0,160 M€
• Avances sur commandes ..........................0,314 M€
L’autofinancement
L’autofinancement réalisé au Compte Administratif 2022 se répartit comme suit :
Réalisations
Autofinancement obligatoire
a - Amortissements, provisions et divers 9,421 M€
b - Affectation du résultat en couverture du
besoin d'équilibre d'investissement de
l'année 2022
4,549 M€
Total….................. 13,970 M€
52 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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LES EMPRUNTS
Principaux indicateurs
Encours d’emprunts au 31/12/2022 81,060 M€
Emprunts nouveaux 2022 16,100 M€
Durée résiduelle moyenne de l’encours 12 ans et 7 mois
Taux d’intérêt moyen 1,41 %
Capacité de désendettement 7 ans 4 mois
Dette/habitant 548 €
Encours/Recettes réelles de fonctionnement 45,27 %
Pour financer les investissements proprement-dits réalisés à hauteur de 32,5 M€, la collectivité a eu besoin de recourir à un volume d’emprunts nouveaux de 16,1 M€ :
BANQUE PRODUIT DUREE TAUX MONTANT REALISE
Crédit Mutuel Fixe 15 ans 2,10% 5 M€ 01/12/2022
Arkéa Banque E&I Variable 20 ans Euribor3M +0,11% 3 M€ 07/01/2022
Caisse des Dépôts
et Consignations Fixe 20 ans 0,55% 1,4 M€ 29/09/2022
Caisse des Dépôts
et Consignations Fixe 20 ans 0,55% 1,7 M€ 29/09/2022
Banque Postale Variable 25 ans Euribor3M +0,43% 5 M€ 15/12/2022
TOTAL 16,1 M€
L’encours d’emprunts s’élève à 81,060 M€ au 31/12/2022. Il augmente de 7,448 M€ par rapport à 2021 :
Amortissement naturel du capital ........ - 8,652 M€
Emprunts nouveaux ............................ + 16,100 M€
Évolution de l’encours d’emprunts de 2018 à 2022
53 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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De 2018 à 2022, l’encours a augmenté de 10,496 M€. Sur cette même période, 116,726 M€ d'investissements ont été réalisés.
La capacité de désendettement de la collectivité est de 7 ans et 4 mois, elle a évolué comme suit sur ces 5 dernières années :
Ce ratio exprime le nombre d'années d'épargne brute nécessaire pour se désendetter, sur la base de l'encours de dette totale au 31 décembre de chaque exercice.
De 4 ans et 11 mois en 2021, il est de 7 ans et 5 mois pour 2022. Cette évolution s’explique par l’augmentation de l’encours de dette pour le financement des investissements et la diminution de l’épargne brute liée au contexte inflationniste 2022.
La capacité de désendettement de la collectivité est inférieure au plafond national de référence à ne pas dépasser, qui est fixé à 12 ans pour les Communes et les EPCI.
Le ratio d’endettement de la Ville, qui permet d'apprécier sur un exercice la charge de la dette d'une collectivité relativement à ses ressources, s’élève à 45,27 % en 2021, il a évolué comme suit depuis 2018 :
Il est précisé que le niveau moyen des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) est de 80,00 % en 2021 (dernier chiffre connu).
54 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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En résumé, l’endettement de la collectivité demeure maitrisé au regard d’indicateurs tels que :
• dette/habitant 548 € (moyenne nationale de la strate 1 088 € en 2021)
• capacité de désendettement 7 ans et 4 mois
• encours/recettes réelles de fonctionnement 45,27 % (moyenne nationale de la strate 80 % en 2021)
La répartition du stock d’emprunts par type de taux est la suivante :
Cette structure traduit une répartition de 68 % en taux fixes et 32 % en taux variables qui permet de limiter le risque de variation des taux d’intérêt.
La collectivité ne possède pas dans son encours de produits dits « toxiques » liés à des risques de devises ou à des risques sur indices hors zone euros.
Le taux moyen de l’encours est de 1,41 % en 2022 contre 1,31 % en 2021.
55 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
28
La répartition du stock d’emprunts par prêteur est la suivante :
La collectivité conserve une diversification de ses prêteurs pouvant constituer une garantie face aux conséquences d’une éventuelle instabilité des marchés financiers.
L’annuité (remboursement du capital et intérêts) s’élève à 9,680 M€, elle évolue de + 1,47 % (0,140 M€) par rapport à 2021 et se décompose ainsi :
• remboursement du capital.........................8,652 M€ (+ 0,158 M€)
• frais financiers...........................................1,028 M€ (- 0,018 M€)
56 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
29
De 2018 à 2022, l’annuité a sensiblement augmenté de 0,848 M€ ce qui s’explique par la progression prévue de l'amortissement du capital suite à la souscription d’emprunts ces dernières années. Les intérêts ont diminués de 0,446 M€ du fait du bas niveau des taux d’intérêts sur la période.
57 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
30
ANNEXES
Annexe n°1
RATIOS
N° LIBELLÉS Données brutes
Valeurs M.14
Données
corrigées
propres à la
collectivité
(1)
Moyennes
nationales de la
strate
(+100 000 hab.)
Année 2021
(2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 137,19 €/h 1 115,87 €/h 1 175,00 €/h
2 Produit des impositions directes / population 582,77 €/h 582,77 €/h 698,00 €/h
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 220,44 €/h 1 199,12 €/h 1 359,00 €/h
4 Dépenses d'équipement brut / population 223,8 €/h 223,8 €/h 235,00 €/h
5 Encours de la dette / population 552,95 €/h 552,95 €/h 1 088,00 €/h
6 Dotation globale de fonctionnement / population 248,13 €/h 248,13 €/h 213,00 €/h
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60,17% 59,40% 59,10%
9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en
capital / recettes réelles de fonctionnement
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,34% 18,66% 17,30%
11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 45,31% 46,11% 80,00%
(1) DONNÉES CORRIGÉES DES DOUBLES COMPTES PROPRES A LE MANS MÉTROPOLE ET A LA VILLE DU MANS AU TITRE DE LA MUTUALISATION DES FRAIS DE PERSONNEL, A DES FINS COMPARATIVES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITÉS
INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS
(2) DERNIÈRES DONNÉES CONNUES PUBLIÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS
98,01% 97,98% 94,50%
58 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
31
Annexe n°2
* Budget participatif
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
CCAS - 7 RUE HEMON QUARTIER COEUR DE VILLE 20 707,48
EHPAD IRENE JOLIOT CURIE QUARTIER NORD EST 100 152,48
EHPAD JEAN JAURES QUARTIER SUD-OUEST 197 221,17
FOYER DES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE 386,26
FOYER GEORGES BRASSENS QUARTIER OUEST 83 408,99
FOYER YVONNE ARBOGAST QUARTIER NORD EST 459,60
RESTAURANT GUE DE MAULNY QUARTIER SUD-OUEST 132,00
Total Opérations Annuelles : 402 467,98
EHPAD JOLIOT CURIE - REAMENAGEMENT GLOBAL DU
BATIMENT QUARTIER NORD EST 24 854,40
Total Opérations Individuelles : 24 854,40
427 322,38
Investissements proprement dits Compte
Administratif 2022
Total de l'axe : ACTION SOLIDAIRE
ACTION SOLIDAIRE
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
* BUDPAR-GALERIE D'ART A CIEL OUVERT QUARTIER EST 32 608,20
* BUDPAR-MUR D'EXPRESSION QUARTIER SUD-EST 9 300,34
CARRE PLANTAGENET QUARTIER COEUR DE VILLE 88 775,13
CINEMA LE ROYAL QUARTIER SUD 57 806,27
CITE DU CIRQUE MARCEL MARCEAU QUARTIER EST 273 244,79
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - ANNEXE BANJAN QUARTIER NORD EST 48 639,60
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET ART
DRAMATIQUE QUARTIER COEUR DE VILLE 66 151,12
ESPACE CULTUREL LES QUINCONCES QUARTIER COEUR DE VILLE 263 999,31
ESPAL SABLONS QUARTIER EST 32 004,24
LE MANS FAIT SON CIRQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS 42 186,93
LES CINEASTES QUARTIER COEUR DE VILLE 91 330,58
MAISON DE QUARTIER DES MAILLETS QUARTIER NORD EST 3 548,69
MEDIATHEQUE ARAGON - LE MANS QUARTIER COEUR DE VILLE 125 554,57
MEDIATHEQUES LE MANS - TOUS QUARTIERS 76 632,55
CULTURE
59 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
32
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
MUSEE VERT QUARTIER SUD-OUEST 58 207,22
MUSEES DE TESSE ET REINE BERENGERE QUARTIER COEUR DE VILLE 143 099,65
OEUVRES D'ART LE MANS - TOUS QUARTIERS 207 122,70
PALAIS DES CONGRES QUARTIER COEUR DE VILLE 13 107,22
RESTAURANT ESPACE CENOMAN QUARTIER COEUR DE VILLE 12 811,68
SALLE DE L'OASIS QUARTIER SUD 33 343,88
SALLE DES CONCERTS QUARTIER COEUR DE VILLE 14 802,12
SALLES EXPOSITIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS 6 778,30
THEATRE PAUL SCARRON QUARTIER COEUR DE VILLE 6 109,72
THEATRE RADEAU FONDERIE QUARTIER OUEST 455 383,66
Total Opérations Annuelles : 2 162 548,47
CARRE PLANTAGENET/J-C BOULARD - REVISION DE LA
MUSEOGRAPHIE QUARTIER COEUR DE VILLE 50 204,39
CHAPITEAU CITE DU CIRQUE - LE PLONGEOIR QUARTIER EST 3 522 783,14
CONSERVATOIRE RENOVATION QUARTIER COEUR DE VILLE 6 736,15
CONSERVATOIRE-ANNEXE BANJAN-RENOVATION GLOBALE
EXT. QUARTIER NORD EST 271 729,52
ESPACE CULTUREL DES QUINCONCES - REFECTION
TERRASSE BOIS QUARTIER COEUR DE VILLE 382 202,00
LOCAUX PAUL COURBOULAY - TRANSFERT DU
CONSERVATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE 2 925 104,61
MUSEE DE TESSE - AMENAGEMENT EX LOCAL PHOTO EN
BUREAU QUARTIER COEUR DE VILLE 158,40
NSN - NOUVEAUX SERVICES NUMERIQUES QUARTIER COEUR DE VILLE 200 837,74
SUPERFORMA - SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD 18 500,00
TESSE - RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE DES
BEAUX ARTS QUARTIER COEUR DE VILLE 42 536,39
Total Opérations Individuelles : 7 420 792,34
9 583 340,81
CULTURE (suite)
Total de l'axe : CULTURE
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ACTIVITES PERISCOLAIRES LE MANS - TOUS QUARTIERS 18 030,34
ECOLES - PHOTOCOPIEURS LE MANS - TOUS QUARTIERS 44 562,80
ECOLES EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS 214 063,99
ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET QUARTIER SUD-OUEST 1 331,90
ELEMENTAIRE ARDRIERS QUARTIER OUEST 3 754,44
ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL QUARTIER NORD EST 315 272,98
ECOLE ET VIE SCOLAIRE
60 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
33
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ELEMENTAIRE CHARLES GOUNOD - LOUISE MICHEL QUARTIER SUD 8 673,36
ELEMENTAIRE CLAIREFONTAINE QUARTIER NORD EST 15 652,39
ELEMENTAIRE COURBOULAY QUARTIER COEUR DE VILLE 15 369,55
ELEMENTAIRE DOCTEUR CALMETTE QUARTIER SUD 22 020,13
ELEMENTAIRE DULAC QUARTIER COEUR DE VILLE 894,60
ELEMENTAIRE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST 43 467,06
ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON QUARTIER NORD EST 8 081,56
ELEMENTAIRE GARNIER PAGES QUARTIER OUEST 16 699,52
ELEMENTAIRE GLONNIERES - LE MANS QUARTIER SUD 47 940,74
ELEMENTAIRE JEAN MACE QUARTIER SUD-OUEST 4 558,20
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ QUARTIER SUD 360 836,59
ELEMENTAIRE LOUIS BLERIOT 1 QUARTIER SUD-EST 106 434,27
ELEMENTAIRE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST 93 225,12
ELEMENTAIRE MARCEAU QUARTIER OUEST 304,56
ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL QUARTIER NORD-OUEST 1 063,20
ELEMENTAIRE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST 5 281,35
ELEMENTAIRE MICHEL-ANGE QUARTIER SUD-EST 68 758,45
ELEMENTAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST 2 857,25
ELEMENTAIRE PAUL ELUARD - LE MANS QUARTIER EST 1 233,60
ELEMENTAIRE PIERRE BELON QUARTIER COEUR DE VILLE 1 795,41
ELEMENTAIRE PIERRE PHILIPPEAUX QUARTIER SUD-OUEST 21 081,94
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - LE MANS QUARTIER NORD EST 37 926,52
ELEMENTAIRE ROGER BOUVET QUARTIER NORD-OUEST 22 887,40
ELEMENTAIRE RONSARD QUARTIER COEUR DE VILLE 111 055,81
ELEMENTAIRE SABLONNIERE-LE MANS QUARTIER EST 1 070,40
ELEMENTAIRE SUZANNE BUSSON QUARTIER NORD EST 6 076,19
ELEMENTAIRE VILLARET QUARTIER NORD EST 232 597,31
MATERNELLE ANTONIO VIVALDI QUARTIER SUD 33 956,84
MATERNELLE ARDRIERS QUARTIER OUEST 144 333,13
MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD - LE MANS QUARTIER EST 5 150,83
MATERNELLE BERTHE HUBERT QUARTIER SUD-OUEST 9 936,39
MATERNELLE CHASSE ROYALE QUARTIER NORD-OUEST 159 027,61
MATERNELLE CITE DES PINS QUARTIER SUD 76 613,88
MATERNELLE CLAIREFONTAINE QUARTIER NORD EST 11 454,98
MATERNELLE CLAUDE CHAPPE QUARTIER COEUR DE VILLE 9 043,80
MATERNELLE DOCTEUR CALMETTE QUARTIER SUD 4 902,14
MATERNELLE FERDINAND BUISSON QUARTIER NORD EST 18 070,68
ECOLE ET VIE SCOLAIRE (suite)
61 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
34
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
MATERNELLE GERMAIN PILON QUARTIER NORD EST 572,40
MATERNELLE HAUREAU QUARTIER SUD-OUEST 18 813,82
MATERNELLE JULES FERRY QUARTIER SUD 10 233,63
MATERNELLE JULIEN PESCHE QUARTIER OUEST 25 130,42
MATERNELLE KERGOMARD QUARTIER NORD-OUEST 1 471,20
MATERNELLE LEONARD DE VINCI QUARTIER SUD-EST 23 573,34
MATERNELLE LOUISE LABE QUARTIER NORD-OUEST 158,40
MATERNELLE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST 6 613,80
MATERNELLE MAILLETS QUARTIER NORD EST 3 822,52
MATERNELLE MARIE CURIE QUARTIER OUEST 473,78
MATERNELLE MARYSE BASTIE QUARTIER SUD 180 614,54
MATERNELLE MONTAIGU QUARTIER OUEST 3 332,14
MATERNELLE PAPE CARPENTIER QUARTIER COEUR DE VILLE 11 861,66
MATERNELLE RENE DESCARTES QUARTIER NORD EST 61 235,37
MATERNELLE VILLARET QUARTIER NORD EST 24 832,52
MEDECINE SCOLAIRE LE MANS - TOUS QUARTIERS 2 026,57
RESTAURANT CITE DES PINS - LE MANS QUARTIER SUD 6 004,28
RESTAURANT PIERRE PHILIPPEAUX QUARTIER SUD-OUEST 1 684,26
RESTAURANT SCOLAIRE CHARLES GOUNOD - LE MANS QUARTIER SUD 227 405,31
RESTAURANT SCOLAIRE GAZONFIER QUARTIER NORD EST 165,60
RESTAURANT SCOLAIRE JEAN MERMOZ - LE MANS QUARTIER SUD 20 734,06
RESTAURANT SCOLAIRE JULES FERRY QUARTIER SUD 20 626,80
RESTAURANT SCOLAIRE LOUIS PERGAUD QUARTIER SUD-EST 8 624,64
RESTAURANT SCOLAIRE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST 634,08
RESTAURANT SCOLAIRE MARCEAU QUARTIER OUEST 1 742,40
RESTAURANT SCOLAIRE MARCEL PAGNOL QUARTIER NORD-OUEST 697,92
RESTAURANT SCOLAIRE MICHEL ANGE QUARTIER SUD-EST 4 995,60
RESTAURANT SCOLAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST 3 332,14
RESTAURANT SCOLAIRE PIERRE BELON QUARTIER NORD-OUEST 52 257,00
RESTAURANTS SCOLAIRES EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS 52 496,76
Total Opérations Annuelles : 3 103 516,17
PLAN NUMERIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS 831 025,38
ELEMENTAIRE ARDRIERS - DESAMIANTAGE DES SOLS QUARTIER OUEST 39,25
ELEMENTAIRE G.LAPIERRE - RENOVATION INTERIEURE QUARTIER SUD-EST 1 182,18
MATERNELLE LOUIS PERGAUD - RENOVATION INTERIEURE QUARTIER SUD-EST 2 841,96
ELEMENTAIRE CLAIREFONTAINE RENOVATION QUARTIER NORD EST 1 238,80
ECOLE ET VIE SCOLAIRE (suite)
62 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
35
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ELEMENTAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST 19 496,30
MATERNELLE CALMETTE - REMISE EN ETAT COUR D'ECOLE QUARTIER SUD 296,88
MATERNELLE JULES FERRY - REMISE EN ETAT COUR
D'ECOLE QUARTIER SUD 369,83
MATERNELLE GERMAIN PILON : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD EST 97 469,83
MATERNELLE MADELEINE : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD-OUEST 102 191,31
ELEM. CAMILLE CLAUDEL - REFECTION ECLAIRAGE/F.
PLAFONDS QUARTIER NORD EST 723,96
ELEMENTAIRE GAZONFIER : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD EST 700,80
MATERNELLE GOUGEARD - REMISE EN ETAT COUR
D'ECOLE QUARTIER COEUR DE VILLE 15 785,47
MATERNELLE ARDRIERS - REAMENAGEMENT DE LA COUR
AVEC PREAU QUARTIER OUEST 426,00
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC -
REAMENAGEMENT COUR QUARTIER COEUR DE VILLE 1 860,41
ELEMENTAIRE COURBOULAY - REAMENAGEMENT DE LA
COUR QUARTIER COEUR DE VILLE 24 977,40
MATERNELLE CLAIREFONTAINE - RENOVATION
INTERIEURE GLOBALE QUARTIER NORD EST 144 857,32
LE MANS - MATERNELLE G. SAND - RENOVATION QUARTIER EST 50 880,62
ELEMENTAIRE JULES FERRY REMPLACEMENT
MENUISERIES EXTERIEURES QUARTIER SUD 242 501,05
MATERNELLE COURBOULAY - REAMENAGEMENT DE LA
COUR QUARTIER COEUR DE VILLE 2 019,00
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT DE LA
COUR QUARTIER SUD 1 860,41
ELEMENTAIRE ARDRIERS - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER OUEST 112 574,14
MATERNELLE BERTHE HUBERT - REAMENAGEMENT DE LA
COUR QUARTIER SUD-OUEST 93 242,80
ELEMENTAIRE ROGER BOUVET - INSTALLATION
ASCENSEUR (AD'AP) QUARTIER NORD-OUEST 163 461,39
MATERNELLE CITE DES PINS - INSTALLATION ASCENSEUR
(AD'AP) QUARTIER NORD-OUEST 18 656,11
MATERNELLE CASANOVA RÉNOVATION INTÉRIEURE
RAVALEMENT FACADES QUARTIER NORD EST 238 456,49
MATERNELLE JULIEN PESCHE - REAMENAGEMENT DE LA
COUR QUARTIER OUEST 1 951,20
Total Opérations Individuelles : 2 171 086,29
5 274 602,46 Total de l'axe : ECOLE ET VIE SCOLAIRE
ECOLE ET VIE SCOLAIRE (suite)
63 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
36
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ACQUISITION MATERIEL EQT PETITE ENFANCE- ENFANCE-
JEUNESSE LE MANS - TOUS QUARTIERS 435,12
CENTRE DU GUE BERNISSON QUARTIER EST 84 102,72
CRECHE FAMILIALE DES MAILLETS QUARTIER NORD EST 794,13
CRECHE FAMILIALE GAZONFIER QUARTIER NORD EST 350,44
CRECHE FAMILIALE QUARTIERS OUEST (ROGER BOUVET) QUARTIER NORD-OUEST 71,28
CRECHE FAMILIALE QUARTIERS SUD (BRUYERES) QUARTIER SUD-EST 3 982,36
ETANGS CHAUDS QUARTIER SUD-EST 16 890,66
HALTE GARDERIE COCHEREAUX QUARTIER NORD-OUEST 3 746,39
HALTE GARDERIE DE PONTLIEUE (12 RUE DE FUNAY) QUARTIER EST 662,25
HALTE GARDERIE JARDIN DES DECOUVERTES (SABLONS) QUARTIER EST 987,44
MULTI ACCUEIL DES QUARTIERS SUD - 20 BD DES
GLONNIERES QUARTIER SUD 813,68
MULTI ACCUEIL THEODORE MONOD QUARTIER OUEST 995,65
MULTI-ACCUEIL DES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE 9 364,66
MULTI-ACCUEIL DES SABLONS QUARTIER EST 31 932,20
MULTI-ACCUEIL LA GRANDE-MAISON QUARTIER OUEST 1 358,74
MULTI-ACCUEIL NOVAXIS QUARTIER SUD-OUEST 23 392,79
MULTI-ACCUEIL PIED SEC QUARTIER SUD-OUEST 12 013,19
MULTI-ACCUEIL SAINTE CROIX QUARTIER NORD EST 1 625,07
MULTI-ACCUEIL TECHNOPOLE UNIVERSITE QUARTIER NORD-OUEST 5 470,29
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES LE MANS - TOUS QUARTIERS 2 815,66
Total Opérations Annuelles : 201 804,72
MAINE 2000 - RENOVATION LOCAUX RDC ESPACE FAMILLE QUARTIER COEUR DE VILLE 1 761,20
MULTI-ACCUEIL DES SABLONS - RECONSTRUCTION QUARTIER EST 536 523,67
RAM DES MAILLETS QUARTIER COEUR DE VILLE 135 000,00
Total Opérations Individuelles : 673 284,87
875 089,59 Total de l'axe : ENFANCE ET PETITE ENFANCE
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
DIVERSES ACTIONS JEUNESSE LE MANS - TOUS QUARTIERS 2 435,31
ESPACE JEUNESSE SABLONS-CANTAL QUARTIER EST 21 671,20
LA CASQUETTE (LOCAL JEUNES) QUARTIER NORD EST 7 822,42
MJC PLAINE DU RONCERAY QUARTIER SUD 3 374,74
JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE
64 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
37
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
MJC PREVERT QUARTIER COEUR DE VILLE 6 240,50
MULTISPORTS & TERRAINS DE JEUX- AMENAGEMENTS &
REPARATIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS 19 252,14
Total Opérations Annuelles : 60 796,31
MULTISPORT DU VERT GALANT - REPOSITIONNEMENT QUARTIER SUD 1 080,00
Total Opérations Individuelles : 1 080,00
61 876,31
JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE
Total de l'axe : JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCAITON ARTISTIQUE
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
EQUIPEMENT POUR HANDICAPES LE MANS - TOUS QUARTIERS 30 674,73
Total Opérations Annuelles : 30 674,73
30 674,73 Total de l'axe : LE HANDICAP
LE HANDICAP
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
BATIMENT RUE DES ACACIAS (COMPAGNONS DU DEVOIR) QUARTIER SUD-OUEST 16 212,00
CANTONNEMENT DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST 16 440,33
CIMETIERE DE L'OUEST QUARTIER NORD-OUEST 110 240,63
CIMETIERE PONTLIEUE QUARTIER EST 1 208,88
CIMETIERE SAINT PAVIN QUARTIER OUEST 155 758,38
CIMETIERE SUD QUARTIER SUD 24 235,04
CIMETIERES - MATERIEL LE MANS - TOUS QUARTIERS 22 162,26
CIMETIERES REPRISES DE SEPULTURES LE MANS - TOUS QUARTIERS 128 594,74
EQUIPEMENT TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS 370 563,70
FETES ET CEREMONIES LE MANS - TOUS QUARTIERS 123 400,64
HOTEL DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE 163 340,12
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS 476 378,24
INTERVENTIONS SUR BATIMENTS DIVERS LE MANS - TOUS QUARTIERS 217 813,76
LA PSALETTE LE MANS - BATIMENT PRINCIPAL QUARTIER COEUR DE VILLE 23 650,53
MATERIEL ERGONOMIQUE TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS 7 016,98
SECURITE LE MANS - TOUS QUARTIERS 24 392,57
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS 73 279,56
VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS LE MANS - TOUS QUARTIERS 605 838,00
Total Opérations Annuelles : 2 560 526,36
LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT
65 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
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Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
AMENAGEMENT DE COLUMBARIUMS ET CAVURNES LE MANS - TOUS QUARTIERS 5 949,00
CIMETIERE SUD : RENOV. COMPLETE
BATIMENTS+CREATION SANITAIRE QUARTIER SUD 450,00
FETE FORAINE PARKING ROUGE QUARTIER SUD 38 965,49
INSTALLATION DE CHAUDIERE HYDROGENE LE MANS - TOUS QUARTIERS 7 200,00
REMPLACEMENT CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS
COMMUNAUX LE MANS - TOUS QUARTIERS 6 360,25
RENOUVELLEMENT SUITE BUREAUTIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS 398 751,54
REPRISES TECHNIQUES CONCESSIONS PERPETUELLES LE MANS - TOUS QUARTIERS 123 530,95
Total Opérations Individuelles : 581 207,23
3 141 733,59 Total de l'axe : LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT
LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT (suite)
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
* BUDPAR-AMELIORATION ET VALORISATION PARC RUE
BAUDELAIRE QUARTIER OUEST 28 204,96
* BUDPAR-AMENAGEMENT DU PARC DU GUE DE MAULNY QUARTIER SUD-OUEST 43 920,00
* BUDPAR-AMENAGEMENT PARC A.DUMAS - JEUX ET
TERRAINS PETANQUE QUARTIER NORD EST 46 279,61
* BUDPAR-AMENAGEMENT RUE DU CANAL QUARTIER OUEST 918,00
* BUDPAR-PANNEAUX HUMORISTIQUES LE MANS - TOUS QUARTIERS 9 260,36
* BUDPAR-PLANTATION DE PLANTES MELLIFERES LE MANS - TOUS QUARTIERS 16 534,08
CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL QUARTIER OUEST 75 970,06
FONTAINES LE MANS - TOUS QUARTIERS 52 828,42
JARDINS FAMILIAUX LE MANS - TOUS QUARTIERS 4 217,63
MATERIELS ESPACES VERTS LE MANS - TOUS QUARTIERS 89 650,11
PARCS ET SQUARES - QUARTIER COEUR DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE 14 085,78
PARCS ET SQUARES - QUARTIER EST QUARTIER EST 30 366,60
PARCS ET SQUARES - QUARTIER NORD EST QUARTIER NORD EST 7 544,54
PARCS ET SQUARES - QUARTIER NORD-OUEST QUARTIER NORD-OUEST 72 963,82
PARCS ET SQUARES - QUARTIER SUD EST QUARTIER SUD-EST 7 097,45
QUARTIER BORDS DE L'HUISNE QUARTIER EST 53 816,38
REMPLACEMENT D'ARBRES LE MANS - TOUS QUARTIERS 19 263,37
Total Opérations Annuelles : 572 921,17
NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION
66 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
39
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
JARDIN DES PLANTES QUARTIER COEUR DE VILLE 10 885,20
JARDIN DES PLANTES - REAMENAGEMENT LOCAUX QUARTIER NORD EST 158,40
PARC A FOURRAGE - REQUALIFICATION QUARTIER SUD 9 306,46
PARC BANJAN - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER NORD EST 92 227,46
PARC BOISE ROBERT MANCEAU - REQUALIFICATION DU
SITE QUARTIER SUD 61 461,55
PARC DE TESSE QUARTIER COEUR DE VILLE 762,00
PARC DE VERDIGNE - REQUALIFICATION QUARTIER NORD EST 769,26
PARC VERDIGNE - INSTALLATION SANITAIRE PUBLIC QUARTIER NORD EST 3 899,72
VEGETALISATION PLACE DE LA REPUBLIQUE QUARTIER COEUR DE VILLE 98 628,89
Total Opérations Individuelles : 278 098,94
851 020,11 Total de l'axe : NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION
NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION (suite)
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ARCHIVES - FONDS ACQUISITIONS ET RESTAURATION QUARTIER NORD-OUEST 5 398,07
ARCHIVES MUNICIPALES QUARTIER NORD-OUEST 21 461,40
EDIFICES CULTUELS LE MANS - TOUS QUARTIERS 101 989,44
EGLISE COEFFORT QUARTIER EST 687,42
EGLISE ST MARTIN DE PONTLIEUE QUARTIER EST 188,92
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - AUTO MOTOS LE MANS - TOUS QUARTIERS 6 954,96
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - FONDS ANCIENS
- PRECIEUX LE MANS - TOUS QUARTIERS 17 975,63
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - REFERENCES
ET "MAINE" LE MANS - TOUS QUARTIERS 7 408,93
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION-PRESTATIONS
RESTAURATION LE MANS - TOUS QUARTIERS 3 589,27
MURAILLE - ENTRETIEN ET REVALORISATION QUARTIER COEUR DE VILLE 101 654,28
MYSTERES DE LA CATHEDRALE QUARTIER COEUR DE VILLE 16 507,60
NUIT DES CHIMERES QUARTIER COEUR DE VILLE 55 752,00
SERVICE TOURISME EQUIPEMENT QUARTIER COEUR DE VILLE 9 149,02
Total Opérations Annuelles : 348 716,94
PATRIMOINE CULTUREL
67 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
40
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
CHAPELLE DE L'ORATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE 7 118,53
EGLISE NOTRE DAME DE LA COUTURE QUARTIER COEUR DE VILLE 31 606,43
EGLISE NOTRE DAME DU PRE - REPRISE CHARPENTE ET
COUVERTURE QUARTIER NORD-OUEST 12 045,00
JARDINS DE LA CATHEDRALE QUARTIER COEUR DE VILLE 230 572,65
NUIT DES CHIMERES - NOTRE HISTOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE 29 485,00
Total Opérations Individuelles : 310 827,61
659 544,55
PATRIMOINE CULTUREL (suite)
Total de l'axe : PATRIMOINE CULTUREL
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ACQUISITION DE DISPOSITIF ANTI INTRUSION LE MANS - TOUS QUARTIERS 29 002,80
ACQUISITION MATERIELS ACTIONS DE PREVENTION LE MANS - TOUS QUARTIERS 506,40
FOURRIERE ANIMALE QUARTIER SUD-OUEST 1 726,72
POLICE MUNICIPALE LE MANS - TOUS QUARTIERS 32 812,34
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER COEUR DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE 35 709,26
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER EST QUARTIER EST 46 016,40
Total Opérations Annuelles : 145 773,92
CENTRE DE SECOURS QUARTIER NORD-OUEST 2 110,52
Total Opérations Individuelles : 2 110,52
147 884,44 Total de l'axe : PREVENTION, MEDIATION, SECURITE
PREVENTION, MEDIATION, SECURITE
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
CUISINE CENTRALE QUARTIER SUD-OUEST 125 546,45
Total Opérations Annuelles : 125 546,45
CUISINE CENTRALE - TRAVAUX D' ECONOMIE D'ENERGIE QUARTIER SUD-OUEST 217 449,48
Total Opérations Individuelles : 217 449,48
342 995,93
PRODUCTION DES REPAS
Total de l'axe : PRODUCTION DES REPAS
68 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
41
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ANIMATIONS DE QUARTIER LE MANS - TOUS QUARTIERS 7 729,32
* BUDPAR-CA BOUGE A GUEDOU QUARTIER SUD-OUEST 4 137,52
CENTRE SOCIAL DES COCHEREAUX QUARTIER NORD-OUEST 34 988,41
CENTRE SOCIAL DES GENS DU VOYAGE QUARTIER SUD-OUEST 10 858,50
CENTRE SOCIAL DES SABLONS QUARTIER EST 16 332,38
ESPACE FAMILLE 1 BOULEVARD DES GLONNIERES QUARTIER SUD 1 256,16
ESPACE GISELE HALIMI - LE MANS QUARTIER SUD 267 924,47
LOCAUX ASSOCIATIFS LE MANS - TOUS QUARTIERS 41 829,27
MAISON DE QUARTIER - CHARLES TRENET QUARTIER NORD EST 17 147,63
MAISON DE QUARTIER - GEORGES MOUSTAKI QUARTIER NORD EST 9 458,40
MAISON DE QUARTIER ARDRIERES QUARTIER OUEST 897,73
MAISON DE QUARTIER BARBARA QUARTIER EST 3 141,00
MAISON DE QUARTIER DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST 156 683,20
MAISON DE QUARTIER EDITH PIAF QUARTIER EST 1 706,33
MAISON DE QUARTIER FULBERT MASSON QUARTIER SUD 75 737,52
MAISON DE QUARTIER G. BRASSENS QUARTIER OUEST 3 332,14
MAISON DE QUARTIER JULIETTE GRECO - LA MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST 4 538,89
MAISON DE QUARTIER LES SAULNIERES QUARTIER NORD-OUEST 37 679,32
MAISON DE QUARTIER L'OISELIERE QUARTIER NORD EST 3 305,69
MAISON DE QUARTIER PIERRE GUEDOU QUARTIER SUD-OUEST 26 212,91
MAISON DE QUARTIER ROBERT MANCEAU QUARTIER SUD 698,72
MAISON DE QUARTIER VERDIGNE QUARTIER NORD EST 7 233,19
MAISON POUR TOUS JEAN MOULIN QUARTIER SUD-EST 19 640,54
POLE ASSOCIATIF COLUCHE QUARTIER SUD 243,64
SALLE MUNICIPALE JARDIN DES PLANTES QUARTIER NORD EST 9 503,16
SALLE RENEE AUDUC QUARTIER OUEST 3 332,14
SALLES MUNICIPALES BERANGER QUARTIER OUEST 7 081,72
SALLES MUNICIPALES CLAIRCIGNY BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST 7 530,89
SALLES MUNICIPALES ET MAISON QUARTIERS -
EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS 6 178,50
SALLES MUNICIPALES HENRI BARBIN QUARTIER SUD-OUEST 6 793,36
SALLES MUNICIPALES LE ROYAL QUARTIER SUD 150 378,76
Total Opérations Annuelles : 943 511,41
PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE
69 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
42
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ESPACE DE VIE SOCIALE NORD EST - SUBVENTION
D'EQUIPEMENT QUARTIER NORD EST 2 900,00
LMM HABITAT SUBVENTION D'EQUIPEMENT LOCAUX
ASSOCIATIFS QUARTIER SUD-EST 38 500,00
MAIRIE ANNEXE - SABLONS QUARTIER SUD-OUEST 519 113,77
SPL CENOVIA MAISON DE QUARTIER DE LA MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST 10 990,56
Total Opérations Individuelles : 571 504,33
1 515 015,74 Total de l'axe : PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE
PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE (suite)
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
CENTRE DE SANTE OLYMPE DE GOUGES QUARTIER SUD-OUEST 116 076,32
LUTTE CONTRE LA LEGIONELLOSE LE MANS - TOUS QUARTIERS 16 575,84
Total Opérations Annuelles : 132 652,16
132 652,16
SANTE
Total de l'axe : SANTE
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
BATIMENT LE MANS SARTHE AVIRON QUARTIER NORD-OUEST 6 387,00
CENTRE AQUATIQUE DES ATLANTIDES QUARTIER EST 359 135,94
COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE (Y/C PETIT VAUROUZE) QUARTIER NORD-OUEST 47 077,47
COMPLEXE BEAULIEU QUARTIER NORD-OUEST 17 790,60
COMPLEXE CALIFORNIE QUARTIER SUD-EST 134 858,60
COMPLEXE DE COUBERTIN (PISCINE + GYMNASE) QUARTIER COEUR DE VILLE 17 617,82
COMPLEXE DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST 22 493,46
COMPLEXE DES RAINERIES QUARTIER SUD 2 801,08
COMPLEXE GARNIER PAGES QUARTIER OUEST 505,58
COMPLEXE LES SOURCES QUARTIER SUD-EST 29 444,40
COMPLEXE PINCENARDIERE LE MANS - TOUS QUARTIERS 4 988,38
COMPLEXE ROGER DELEON QUARTIER OUEST 98 343,46
COMPLEXE SPORTIF DE LA FRESNELLERIE QUARTIER SUD 6 480,00
DOJO ALICE MILLIAT QUARTIER NORD-OUEST 17 335,71
ECS ANTARES QUARTIER SUD 131 483,77
ETRIER SARTHOIS QUARTIER SUD 17 651,33
ETUDES - MATERIELS - EQUIPEMENTS SPORTIFS LE MANS - TOUS QUARTIERS 269 012,52
SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES
70 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
43
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
GYMNASE ALBERT CAMUS QUARTIER EST 182 403,07
GYMNASE CHAMPLONG QUARTIER OUEST 26 319,30
GYMNASE DES GLONNIERES QUARTIER SUD 13 754,00
GYMNASE EPINE QUARTIER SUD-OUEST 36 164,74
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST 4 446,08
GYMNASE JEAN RONDEAU - LE MANS QUARTIER SUD-OUEST 38 440,20
GYMNASE LEFEUVRE QUARTIER NORD EST 4 425,18
GYMNASE MAROC - LE MANS QUARTIER SUD 4 118,75
GYMNASE ROBERT JARRY QUARTIER NORD-OUEST 3 257,22
GYMNASE VAUGUYON QUARTIER SUD-EST 1 923,26
GYMNASE VICTOR LAIR QUARTIER NORD-OUEST 16 827,90
GYMNASE VILLARET QUARTIER NORD EST 11 913,21
ILE AUX SPORTS QUARTIER EST 3 067,98
PISCINE DES ARDRIERS QUARTIER OUEST 47 153,37
POLE VTT BMX QUARTIER SUD 53 208,00
SALLE CHARLES GOUNOD QUARTIER SUD 2 623,19
SALLE DE TENNIS DE TABLE GARNIER PAGES QUARTIER NORD-OUEST 312,73
SALLE DES BOUCHERIES QUARTIER COEUR DE VILLE 1 720,62
SALLE THORE QUARTIER COEUR DE VILLE 2 730,00
SAMOURAI 2000 SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER NORD-OUEST 37 000,00
STADE DES FONTENELLES QUARTIER NORD EST 2 000,82
STRUCTURE DE GLISSE LE SPOT QUARTIER NORD-OUEST 12 489,92
USM TENNIS QUARTIER NORD-OUEST 162 678,12
VELODROME BOLLEE QUARTIER SUD 14 960,94
Total Opérations Annuelles : 1 867 345,72
SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES (suite)
ANTARES - EXTENSION HALL D'ENTREE QUARTIER SUD 828,00
ANTARES - REFECTION HALL - CASQUETTE SOLAIRE QUARTIER SUD 13 180,94
ANTARES - REMPLACEMENT DES GRADINS RETRACTABLES QUARTIER SUD 3 504,00
ANTARES - TRAVAUX SUR CHARPENTE - APPLICATION
NUMERIQUE QUARTIER SUD 237,60
ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES QUARTIER EST 741 162,35
COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE - RENOVATION QUARTIER NORD-OUEST 2 087,42
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE QUARTIER COEUR DE VILLE 93 796,76
CONSTRUCTION DE 3 TERRAINS DE BASKET 3x3 LE MANS - TOUS QUARTIERS 28 244,89
CONSTRUCTION D'UN CLUB DE SUPPORTERS LE MANS F.C. QUARTIER SUD 3 312,00
FRANCO TCHETCHENE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS 2 500,00
71 Ville du Mans / / / Compte Administratif 2022 /
44
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
GAZELEC SPORTS - SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER OUEST 15 000,00
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION GLOBALE QUARTIER EST 308 439,02
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE -
RENOVATION GLOBALE QUARTIER NORD-OUEST 232 694,86
GYMNASE PIERRE ROUZIERE - EPAU QUARTIER EST 35 765,71
ILE AUX SPORTS - VESTIAIRES QUARTIER EST 506 285,46
JIU JITSU AND CO SUBVENTION D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS 2 000,00
NK CAMP SUBVENTION D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS 1 250,00
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE LA BRIQUETERIE QUARTIER OUEST 1 278 412,10
RENOUVELLEMENT DES TERRAINS DE FOOTBALL EN
GAZON SYNTHETIQUE QUARTIER SUD-EST 2 463 261,61
SALLE TENNIS DE TABLE QUARTIER NORD-OUEST 9 813,09
SPL CENOVIA BOULODROME COUVERT QUARTIER NORD-OUEST 99 238,50
SPL CENOVIA GYMNASE MAROC HUCHEPIE QUARTIER SUD 4 200,00
SPL CENOVIA VELODROME BOLLEE QUARTIER SUD 257 623,20
Total Opérations Individuelles : 6 102 837,51
7 970 183,23
SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES (suite)
Total de l'axe : SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES
Libellé opération Axe géographique Réalisations CA 2022
ACQUISITIONS FONCIERES LE MANS - TOUS QUARTIERS 1 460 220,73
Total Opérations Annuelles : 1 460 220,73
SITE DES ANCIENNES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE 19 428,00
Total Opérations Individuelles : 19 428,00
1 479 648,73 Total de l'axe : URBANISME-FONCIER
URBANISME-FONCIER
2
72 VDM-23-7439 Page 1/2
3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
3- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Consécutivement aux dispositions du plan comptable M14, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
Il apparaît notamment que le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il est déterminé au 31 décembre d’une année donnée, doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases et selon la présentation type suggérée par le Ministère de l’Intérieur, je vous propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2022.
1. Constatant que le Compte administratif présente un résultat d’exécution de
fonctionnement de 20 211 738,50 € se décomposant ainsi :
a) Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) ............................................... 17 050 222,11 €
b) Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) ............................................... 3 161 516,39 €
c) Soit un résultat à affecter
(C) = (A) + (B) ..................................................................... 20 211 738,50 €
2. Considérant, pour mémoire, que le montant du virement à la section d’investissement prévu au budget de l’exercice arrêté est de 12 000 000 €.
3. Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :
a) Solde d’exécution de la section d’Investissement :
(D) =................................................................................... - 12 318 995,90 €
b) Solde des restes à réaliser en Investissement :
(E) Excédent (+) / Déficit (-) .............................................. - 4 372 444,14 €
73 VDM-23-7439 Page 2/2
4. L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2022 soumise à votre approbation est donc la suivante :
a) Besoin à couvrir :
(F) = (D) + (E) ................................................................... -16 691 440,04 €
b) Solde : (C) + (F) = ................................................................ 3 520 298,46 €
Affectation complémentaire éventuelle
- affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 €
- affectation à l’excédent de
fonctionnement reporté (ligne 002) : 3 520 298.46 €
Votes
45 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU.
9 conseillers s’étant abstenus : Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE 9 C ons eillers s'étant abstenus
N° d’identification : lmc1DEL237439H1
Affichage le 28 juin 2023
Délibération exécutoire le 28 juin 2023
74 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 3
M. S. LE FOLL : On passe à la délibération 3 sur l’affectation du résultat de fonctionnement. Par définition, maintenant, nous allons décliner tout cela.
M. S. CIGANA : On officialise simplement ce que l’on a débattu précédemment. On a un libre d’affectation de 3,5 M€ que l’on vous propose d’affecter à la section de fonctionnement, ce qui nous donne toute latitude ensuite pour équilibrer nos deux sections fonctionnement et investissement.
75 4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
4- Budget supplémentaire - Décision modificative - Etat des reports, Opérations nouvelles, résultats du Compte Administratif 2022
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
1 – Décision modificative de l’exercice 2023 :
L'examen détaillé de la Décision Modificative de la Ville du Mans pour 2023 peut être présenté sous la forme :
ó du tableau récapitulatif comprenant :
1- l’état des reports 2022,
2- la décision modificative proprement dite qui inclut :
ñ les opérations nouvelles
ñ les résultats du Compte Administratif 2022
ó de la balance générale.
À l’issue de cette présentation, je vous propose :
ó de bien vouloir voter les crédits inscrits chapitre par chapitre,
∑ d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les dépenses et les recettes correspondantes.
ò ô
ô
VDM-23-7440 Page 1/3 76 VDM-23-7440 Page 2/3
77 VDM-23-7440 Page 3/3
Votes
38 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT.
16 conseillers s’étant abstenus : M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 Conseillers s'étant abstenus
N° d’identification : lmc1DEL237440H1
Affichage le 28 juin 2023
Délibération exécutoire le 28 juin 2023
78 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 4
M. S. LE FOLL : Budget supplémentaire. C’est la décision modificative. C’est un point important là aussi. Serge va vous présenter des tableaux pour y voir tout à fait clair. On essaie d’ajuster, dans ce budget supplémentaire, un certain nombre de dépenses et d’éléments pris en compte depuis le budget primitif. Serge.
M. S. CIGANA : On reprend sempiternellement les chiffres, donc je vais aller assez vite. Notre résultat disponible de 3,5 M€, notre résultat global de la section de fonctionnement de 20,2 M€ et en section d’investissement, un déficit de 16,7 M€.
La diapo suivante nous donne les inscriptions nouvelles que nous allons pouvoir inscrire côté recettes, où nous avons des bonnes nouvelles, des recettes complémentaires à inscrire à ce budget supplémentaire, notamment au titre de la fraction de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui remplace la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) en deux fois (en 2023 et 2024). Compte tenu de la dynamique de l’inflation, d’une certaine façon, on en récolte les fruits de ce point de vue, compte tenu de la dynamique de la TVA, nous allons recevoir 900 000 € de plus qu’escompté précédemment. C’est un peu la même chose pour la taxe sur l’électricité, puisque les tarifs ont aussi augmenté, ce qui se traduit sur le niveau de la taxe. Nous avons aussi du côté des entreprises une amélioration de nos dotations par rapport à ce qui pouvait être escompté de 400 000 € en direct et 200 000 € au titre des allocations compensatrices. Cela marque le dynamisme économique qui se dégage de la Ville du Mans et de la Métropole. Tout cela fait 2,2 M€ de plus en recettes.
Côté dépenses, on les limite vraiment au strict minimum, puisque vous le voyez, nous avons essentiellement deux postes, le premier correspond à la dotation de compensation de la promotion du tourisme, du fait de la prolongation de la DSP de 7 mois avant de changer sans doute de système de délégation pour la gestion du tourisme. C’est indirectement, puisque cette compétence est exercée par la Métropole, mais refacturée pour une part à la Ville. Comme il y a une prolongation, cela nous fait 373 000 € de plus à ajouter au budget. Des dégrèvements Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales) interviennent aussi régulièrement tous les ans, ce qui nous coûte 150 000 €. Après, ce sont des dépenses d’une certaine façon accessoires.
Donc plus de recettes que de dépenses.
Côté investissements, c’est un peu l’inverse puisque l’on ajoute 3,2 M€, on ajuste nos crédits par rapport au degré de réalisation des travaux. Au budget primitif, on avait sciemment limité certaines enveloppes pour apprécier véritablement en cours d’année ce dont on aurait réellement besoin. C’est le cas pour Coubertin, les générateurs photovoltaïques et un certain nombre d’autres investissements. A contrario, on a quelques réductions sur les Jardins de la Cathédrale, notamment. Donc 3,2 M€ de plus de dépenses d’investissement, contre aucune recette d’investissement. Nous en aurons sur la DM (Décision Modificative) d’octobre, mais là, il nous était difficile d’appréhender précisément combien nous aurions de recettes en face. Cela ne nous empêche pas d’équilibrer sans difficulté notre section de fonctionnement et d’investissement. Sur le fonctionnement, à partir du moment où l’on a 5,7 M€ de recettes, y compris la reprise du résultat, et qu’en face, nous n’avons que 700 000 € de dépenses réelles et 1,7 M€ de dépenses d’ordre, on dégage effectivement 1,3 M€ pour les dépenses imprévues.
79 Ce sera sans doute assez utile pour les DM d’octobre. Nous dégageons aussi 2 M€ pour financer nos investissements, ce qui se traduit ensuite sur l’investissement – le tableau apparaît – par un programme prévisionnel d’emprunt diminué d’environ 500 000 € puisque tout réussit à s’équilibrer de cette façon. Pour rappel quand même, on avait inscrit au BP (Budget Principal) 26,9 M€ d’emprunt. Comme on le sait, traditionnellement, ce niveau tend à baisser au fur et à mesure des DM, en réalité à la fin de l’année. On sait que les taux d’intérêt sont très importants. J’ai oublié de signaler que notre dette est toujours moitié moins importante que celle des villes de la même catégorie, + 100 000 habitants, même si elle un peu a augmenté. Notre niveau d’endettement est toujours très faible. Voilà ce que je peux dire sur le budget supplémentaire.
M. S. LE FOLL : C’est très clair. En fait, on a un certain nombre de bonnes nouvelles sur les recettes qui nous permettent d’avoir cet ajustement et de dégager sur le budget supplémentaire à peu près 2 M€ d’autofinancement complémentaire – ce n’est pas rien. On vient juste de discuter de la situation du compte administratif. Si en cours d’exercice, on peut dégager des marges complémentaires, c’est très important, puisque l’objectif est d’ajuster notre emprunt en gardant un niveau d’investissement important en montant au maximum de nos possibilités l’autofinancement. Là, on dégage 2 M€ et je pense que c’est à souligner – c’est très important, d’autant que ces recettes supplémentaires font partie de la dynamique sur la TVA, on l’a compris, mais aussi sur les entreprises et un dynamisme économique qui se maintient. Tant mieux d’ailleurs. J’imagine que globalement, sur tout ce qui a pu se passer durant ce début d’année jusqu’à aujourd’hui, des éléments de dynamisme seront à prendre en compte. On sait aussi, par exemple, que les droits de mutation, c’est-à-dire les échanges et les taxes prélevées sur les ventes et les achats de logements, vont baisser. La dynamique a été extrêmement élevée, donc on ne restera pas à 7 M€, on va baisser et peut-être revenir à 5/6 M€. Mais ce sont quand même des points positifs. On va attendre un peu d’ailleurs de connaître exactement les évolutions démographiques de l’année 2022/2023, puisque l’on a pris à chaque fois de la population entre 2019 et 2020, 2020 et 2021 et 2021 et 2022. +300, +600, +1 200. C’est-à-dire que l’on a doublé à chaque fois l’augmentation sur les trois dernières années. Je ne sais pas si cela va continuer à ce rythme, mais c’est quand même positif. Tout cela est positif, puisqu’une population supplémentaire, c’est aussi quelque part des recettes, et ce sont des bases, cela a été rappelé, qui augmentent. C’est un point, dans ce qu’évoque souvent Serge CIGANA, qui fait partie de la dentelle, c’est-à-dire comment tout ce que nous faisons a un impact sur l’accroissement de nos bases sur lesquelles s’appliquent les impôts. Cela permet d’avoir des recettes sans avoir à augmenter le taux et c’est très important. Sur ce budget supplémentaire avec quelques bonnes surprises ? Monsieur BIENCOURT.
M. O. BIENCOURT : Juste une question sur une ligne, page 63, en noir, sur laquelle figure 52 000 € de crédit où est noté « déploiement de la marque, installation d’œuvres alcôves du tunnel ». C’est juste pour comprendre, parce que quand je lis « déploiement de la marque », je pense que c’est Of Course Le Mans et la marque territoriale lancée par Patricia CHARTON sur le mandat précédent, et du coup, je ne vois pas pourquoi c’est en œuvre d’art et en culture. Les 52 000 € sont-ils la somme de deux choses liées à tout cela, ou cela peut-il être précisé ? Merci.
M. S. LE FOLL : Si c’est la ligne qui fait référence au tunnel et aux alcôves, c’est d’abord le travail que nous avons fait de réduction du nombre d’alcôves dans lesquelles nous avons des plantes et des fleurs, puisque dans la recherche d’économie d’eau et de gestion globale du personnel sur l’ensemble de Nature en Ville, on a cherché à réduire le nombre d’alcôves occupées par de la terre et qui étaient jusque-là aménagées avec de la végétalisation. Et nous avons ajouté dans ce tunnel des grands panneaux, effectivement Of Course et pour le Centenaire, des panneaux supplémentaires faisant référence à des cartes postales de l’Histoire des 24 Heures qui sont toujours d’ailleurs dans le tunnel aujourd’hui. Tout cela a nécessité des accroches fixes, puisque nous avons arrêté les bâches qui s’abîment rapidement et qu’il faut donc changer régulièrement, là aussi pour préférer des panneaux fixes, solides qui resteront. Sur la mise en œuvre et le moment où on le fait, cela coûte, mais ensuite, cela dure et nous évite d’avoir à repasser.
80 VDM-23-7441 Page 1/2
5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
5- Subventions à verser - Décision modificative
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Conformément à l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 -relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements-, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget :
ó Attribution de subventions assorties de conditions
Pour octroyer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à un organisme privé, la Collectivité doit obligatoirement conclure avec le bénéficiaire une convention définissant notamment l’objet, les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de versement.
En outre, au-delà du cas réglementaire susvisé, la Collectivité peut décider de conventionner avec un bénéficiaire pour fixer des conditions particulières de versement.
Je vous propose, mes Chers Collègues :
- d'adopter l'état ci-annexé des subventions assorties de conditions,
- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous documents éventuels pour l’octroi des subventions de fonctionnement et/ou d’équipement assorties de conditions,
- de procéder au versement dès lors que les dispositions prévues dans les conventions et avenants éventuels ont été remplies dans leur intégralité.
81 VDM-23-7441 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. Y. CALIPPE (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque » et à l’association Tarmac), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE et n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. C. LACOSTE (n’a pas pris part au vote pour la subvention attribuée à l’association Tarmac), Mme L. HAMONOU-BOIROUX (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. S. CIGANA (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée à l’association Tarmac), Mme A. BESNARD (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. M. GUIHARD (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. N. ARIK (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée à l’association Tarmac), M. N. CHÂRON (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée au « Plongeoir – Cité du cirque »), M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237441H1
Affichage le 28 juin 2023
Délibération exécutoire le 28 juin 2023
82 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 5
M. S. LE FOLL : Subventions à verser. Décision modificative. Serge, c’est pour les subventions inscrites au budget supplémentaire.
M. S. CIGANA : Oui. On a quelques subventions complémentaires, notamment un ajustement auprès du COS (Comité des Œuvres Sociales) et de l’ACSAC, qui se fait en fonction des conventions signées avec ces deux associations, qui relève des effectifs de chacune. Nous avons aussi pour l’Union Mancelle des Centres Sociaux une subvention de 10 000 € qui a permis de participer à la Fête Interculturelle qui a eu lieu il y a une quinzaine de jours maintenant. Et nous avons, en reprise sur des provisions constituées pour les associations syndicales de lotissement, l’affectation, association par association, des crédits qui leur sont octroyés, avec les conventions en cours d’actualisation. Je vous rappelle que nous prenons en charge 50 % des factures qu’elles doivent supporter. En général, cela se passe ainsi. Voilà pour les subventions de fonctionnement.
Sur les subventions d’équipement, on a l’achat d’équipements techniques – sonorisation, éclairage – pour Le Plongeoir. Un avenant est d’ailleurs en cours d’élaboration (le sujet va être abordé dans les prochaines délibérations). On a aussi une aide apportée aux Fourmis Sarthoises pour acquérir des équipements pour l’épicerie participative et coopérative, une autre pour l’achat de matériel de sonorisation auprès de Blue Dog pour 6 000 € et enfin, une subvention d’équipement pour l’association TARMAC de 77 500 € qui correspond aux travaux d’isolation qu’ils vont mener sur le local de la Flambée pour des gains énergétiques et la mise en conformité électrique. Ce bâtiment est une véritable passoire énergétique aujourd’hui. Voilà pour ces subventions.
M. S. LE FOLL : Voilà pour ces suppléments, avec tout le détail des subventions. Quel est le bâtiment pour Tarmac ?
M. S. CIGANA : La Flambée, rue des Ponts Neufs.
M. S. LE FOLL : D’accord. J’avais autre chose en tête. Madame KARAMANLI.
Mme M. KARAMANLI : J’aurais souhaité poser une question à Serge. On voit à deux reprises, un peu plus loin, une subvention de 235 000 € qui correspond à l’achat d’équipements techniques, sonorisation, éclairage. Cela n’a pas pu être envisagé lors de la conception et réalisation ? Ou y a-t-il eu d’autres problèmes qui ont amené à le programmer plus tard ?
M. S. CIGANA : En fait, est-ce que c’était réellement prévu ? Je pense qu’ils savaient que des éléments scéniques et d’éclairage devraient être mis en place ; par contre, ils ont eu besoin d’ajuster tout cela. Il y a eu de multiples ajustements, finalement, par rapport à cette construction. On le voit encore à travers une délibération qui concerne effectivement cet aspect, puisque l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) va prendre en charge la totalité de l’opération pour plus de 500 000 €, avec une subvention quand même assez conséquente de la Ville de 235 000 € et la sollicitation d’autres financeurs. Il y a eu besoin d’un peu de recul pour savoir ce dont ils avaient besoin réellement, en fonction des spectacles qui ont déjà pu avoir lieu depuis un an. C’était une nécessité pour eux. Voilà un peu l’explication de cette participation qui peut paraître, pour certains, tardive. Mais j’en ai l’explication, que je vous ai d’ailleurs fournie dans le rapport.
83 M. M. GUIHARD : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. En complément de ce que vient de dire Serge, cet investissement supplémentaire était effectivement prévu, puisque le chapiteau étant construit, il fallait bien l’équiper en matériel de son et de lumière notamment. Ce qui n’avait pas été tranché, c’était de savoir, puisque c’est un bâtiment municipal, si la Ville achèterait ce matériel, ou l’EPIC Le Plongeoir. Au final, il est apparu que c’était plus intéressant que ce soit l’EPIC Le Plongeoir puisqu’étant un établissement public indépendant, cela lui permet de solliciter des subventions que nous, en tant que Collectivité, n’aurions pas pu solliciter. Ce qui fait que cette partie a été transférée au Plongeoir, qui lui permettra d’avoir des subventions en complément. Si nous l’avions équipé nous-mêmes, cela nous aurait donc coûté beaucoup plus cher.
M. S. CIGANA : Des subventions du Département, sans doute…
Mme M. KARAMANLI : Merci beaucoup pour ces éléments. Je comprends mieux. J’aurais dû poser ma double question au même moment. Plus haut, il y a aussi un sujet ; je ne sais pas à quoi correspondent les 10 500 € concernant l’association Union mancelle des centres sociaux – on parle d’une convention. Cela concerne-t-il les questions soulevées ces derniers temps sur le financement d’un poste ou la participation d’un poste, pour lequel on a été nombreux à être saisis lors de la Fête interculturelle, ou est-ce vraiment une contribution de fonctionnement à l’association ? Merci de l’éclairage.
M. S. CIGANA : Je vais laisser répondre Abdellatif qui connaît mieux le sujet que moi. C’est essentiellement la fête et tout ce qui tourne autour – je crois savoir qu’il y a eu un petit feu d’artifice…
M. A. AMMAR : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. En effet, il s’agit d’une aide que nous avons fournie à l’UMCS (Union Mancelle des Centres Sociaux) qui gère les comptes des centres sociaux. En 2020, on avait un peu requestionné les fêtes de quartier et on avait décidé d’essayer de leur donner un coup de pouce pour les accompagner pour redynamiser les fêtes. Je vous rappelle qu’on sortait de la période Covid, et que c’était compliqué pour certains centres sociaux, notamment pour certaines fêtes. Fin mai, la Fête interculturelle a donc eu lieu, très belle édition cette année. On les a donc accompagnés ; il y a eu un feu d’artifice, des animations, l’hippodrome des Ronceray qui a très bien marché – c’était super sympa. Il y a eu tout un accompagnement des associations qu’on a essayé d’aider, dont cette aide exceptionnelle. On a décidé, de façon tournante, d’aider une fête de quartier chaque année pour essayer de les redynamiser, de les relancer. La semaine dernière, a eu lieu la fête des Sablons, qui était une belle fête et qu’on a accompagné également. Je pense que ce sera eux que l’on accompagnera l’année prochaine pour les rebooster un peu.
84 ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME
MONTANT DE LA SUBVENTION
CONVENTIONNEMENT
Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales 020.138 - Personnel, charges communes
6574
Complément subvention
COS - Comité des Œuvres Sociales
Association
22 156
Convention du 5 juin 2013
6574
Complément subvention
ACSAC
Association
1 847
Convention du 23 janvier 2001
Fonction 4 - Sports et Jeunesse 422.1 - Centres sociaux
6574
Fête interculturelle Centre Social des Quartiers Sud
Union Mancelle des Centres Sociaux
Association
10 500
Convention en cours d'actualisation
Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 823 - Espaces Verts urbains
6574
Entretien 2021
Association syndicale lotissement Les Aloès
Association
816
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale lotissement Les Aloès
Association
816
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale lotissement Domaine de la Vallée St Blaise
Association
5 443
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale lotissement Cité Abri Funay
Association
2 008
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Le Friloux
Association
882
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Les Gentianes
Association
1 050
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Association syndicale du lotissement Résidence des Grand Bois
Association
874
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Résidence des Grand Bois
Association
1 080
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Association syndicale du lotissement Résidence Les Grappes de la Timonière
Association
1 048
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Résidence Les Grappes de la Timonière
Association
1 148
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Century 21 Harmony - Association syndicale du lotissement ilot 41
Entreprise
2 139
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement ilot 41
Association
2 139
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Les Jardins
Association
687
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement La Liberté
Association
1 097
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Les Maisons de Ville
Association
1 117
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Association syndicale du lotissement Le Meslier nord
Association
4 826
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Le Meslier nord
Association
4 737
Convention en cours d'actualisation
ÉTAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT NOMINATIVES ASSORTIES DE CONDITIONS
N° 5
85 ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME
MONTANT DE LA SUBVENTION
CONVENTIONNEMENT
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement La Pépinière
Association
756
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Cytia Le Syndic - Association syndicale du lotissement Les Petites Deshaies
Entreprise
2 723
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Les prés St Georges
Entreprise
1 825
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Century 21 Harmony - Association syndicale résidence Les Raineries
Entreprise
708
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Century 21 Harmony - Association syndicale résidence Les Raineries
Entreprise
720
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Citya Termeau Garnier - Syndicat de copropriétaires Résidence Espal
Entreprise
943
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Pichet Administation de biens - Syndicat de copropriétaires Résidence Newton
Entreprise
1 008
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Pichet Administation de biens - Syndicat de copropriétaires Résidence Kepler Copernic
Entreprise
1 310
Convention en cours d'actualisation
TOTAL 6574
76 403
MONTANT
INTITULE PROVISIONS
Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 823 - Espaces Verts urbains
-26 400
Provision Espaces verts urbains
-26 400
TOTAL PROVISIONS
86 Opération
NFA
Compte
Service
COMPTE 204171
2022-988
312,2
204171
CULTURE
Achat d'équipement technique, sonorisation et éclairage
Le Plongeoir - Cité du Cirque
235 000,00
Avenant en cours d'élaboration
COMPTE 20421
2022-971
524
20421
VDQSM
Acquisition d'équipement pour épicerie participative et coopérative
Les Fourmis Sarthoises
3 000,00
Convention du 30 11 2022
COMPTE 20422
2023-1024
311,8
20422
CULTURE
Achat matériel de sonorisation
Blue Dog
6 000,00
Document en cours d'élaboration
2023-1022
523
20422
SU-ASOC
Travaux d'isolation pour gain énergétique et mise en conformité électrique bâtiment La Flambée
Association Tarmac
77 500,00
Document en cours d'élaboration
TOTAUX
321 500,00
IMPUTATION
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
INVESTISSEMENT
LISTE DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ASSORTIES DE CONDITIONS
OBJET
NOM DE L'ORGANISME BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
Conventionnement
5
87 VDM-23-7442 Page 1/2
6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
6- Comptes d'emploi du legs Chaffotte - Année 2022
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
ó Legs Chaffotte
Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a accepté le legs de Monsieur Chaffotte :
ü 3 049 € en contrepartie de l’entretien des arbres et petits animaux du Jardin des Plantes, produit du legs déjà totalement affecté en 2014,
ü 15 245 € en contrepartie de la réfection des petites statues sur les pelouses du même jardin.
En 2014, le produit du legs relatif à l’entretien des arbres du Jardin des Plantes a été totalement affecté. Il restait donc une somme disponible de 15 245 € à compter du 1 er janvier 2015 pour la réfection des petites statues.
Dans le respect de la volonté de Monsieur Chaffotte, il convient aujourd’hui de dresser le compte d’emploi de ce legs pour l’année 2022.
Compte tenu des emplois déjà effectués de 2014 à 2021 et l’exercice 2022 n’ayant supporté aucune dépense, le disponible demeure à 11 811,10 €.
Si toutes ces dispositions vous agréent, je vous prie, mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter le compte d’emploi du legs Chaffotte pour l’année 2022.
88 VDM-23-7442 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237442H1
Affichage le 28 juin 2023
Délibération exécutoire le 28 juin 2023
89 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 6
M. S. LE FOLL : Comptes d’emploi du legs Chaffotte.
M. S. CIGANA : Les années se suivent et se ressemblent puisqu’il reste toujours de disponible 12 800 € pour réaliser un certain nombre d’opérations que nous pourrions faire cette année, l’année prochaine et les autres années. Du moment que nous n’avons pas épuisé la somme, nous reverrons cette délibération en séance de juin.
90 VDM-23-8095 Page 1/2
7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
7- Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Espace Culturel et Sportif Antarès - avenant n° 4
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibération en date du 31 mai 2018, la Ville du Mans a confié l'exploitation de l'Espace Culturel et Sportif Antarès (ci-après « l’Equipement ») à la société S-PASS par un contrat de délégation de service public (ci-après le « Contrat de délégation de service public ») à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028.
Par délibération du 15 décembre 2022, Le Mans Métropole a approuvé le principe du transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie-Marvingt » à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023.
Par arrêté préfectoral du 20 avril 2023, cette compétence a été intégrée aux statuts de Le Mans Métropole.
Il convient de prévoir à ce titre le transfert à Le Mans Métropole du contrat de DSP pour l'exploitation de l'Espace Culturel et Sportif Antarès conclu entre la SNC Antarès et la Ville du Mans, et d’adopter un avenant de transfert en conséquence.
Outre ce transfert de compétence, l'avenant annexé tient compte d'investissements portés par le Délégant.
Dans le cadre du Contrat de délégation de service public, le Délégant s’est engagé à prendre en charge le remplacement d’un certain nombre d’équipements (article 19.3 - Travaux de Gros Entretien - Renouvellement à la charge de l’Autorité Délégante), parmi lesquels les gradins mobiles de la Grande Salle.
En effet, l’utilisation de l’Equipement depuis sa construction sollicite de manière quasi hebdomadaire les gradins mobiles de la Grande Salle, qui doivent être sortis ou rentrés selon les configurations exigées (sport/spectacles) en période d’activité (septembre à juin).
De fait, ces gradins mobiles ont subi une usure de fonctionnement liée à ces changements de configuration en plus de la vétusté normale.
Par ailleurs, les stocks de remplacement des pièces usagers de ces gradins arrivent à épuisement.
Les gradins mobiles d’une jauge initiale de 2 111 places assises, ont été complétés en 2010 de strapontins amovibles par le club MSB qui commercialise les places des matchs de basket.
Ces strapontins doivent être remplacés par des places assises classiques, permettant au club de disposer en LOGES VIP d’un nombre de place paire.
Ce remplacement des gradins mobiles du bas (changement de couleur et de qualité d’assise) impose, dans un souci d’homogénéité de l’ensemble des gradins, un remplacement de la partie haute des gradins qui date également de la construction de l’Equipement. Un renouvellement total des gradins (partie haute et basse), ainsi qu’un renouvellement des chaises au sol a donc été décidé.
En vue de réaliser ces travaux, le Délégant a conclu un marché relatif au « Remplacement des tribunes télescopiques, sièges fixes, chaises au sol et bancs des remplaçants - Salle Antares ».
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La période de réalisation des travaux a été arrêtée entre le Délégant et le Délégataire et précisée dans ce marché ; pour se dérouler pendant l'été 2023.
Par ailleurs le Délégataire a sollicité du Délégant la modification de la grille tarifaire afin de s’adapter à l’offre du marché en simplifiant les tarifs actuels. Cette demande est donc également intégrée dans le présent avenant.
Enfin, il est proposé d'intégrer dans le Contrat de délégation une clause relative à la protection des données personnelles, conformément à la réglementation.
La commission de délégation de service public réunie le 22 juin 2023 a émis un avis favorable sur le projet d’avenant.
Au vu de ces éléments et des annexes présentées, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver le projet d'avenant joint en annexe
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 annexé à la présente délibération.
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238095H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
92 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 7
M. S. LE FOLL : Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Espace Culturel et Sportif Antarès. Avenant n° 4.
M. S. CIGANA : L’avenant 4 concerne deux éléments importants : le transfert de la salle Antarès vers la Métropole au 1 er juillet – il faut l’intégrer à la fois dans les relations entre les deux Collectivités, mais aussi avec notre délégataire – et l’installation indispensable de nouveaux gradins, compte tenu de la vétusté des anciens. Toute cette opération se réalise en ce moment et sera terminée pour la saison sportive qui démarrera en septembre, sachant qu’il faut l’intégrer dans notre convention avec le délégataire. Dernière chose : la grille tarifaire appliquée par le délégataire aux associations et aux personnes qui profitent de l’installation a été ajustée en fonction de l’inflation qu’a subie le délégataire, que ce soit sur le plan des charges de personnel, d’entretien, de gardiennage... Voilà l’objet de cet avenant. Je rappelle que la commission de délégation de service public réunie ce matin a émis un avis favorable à ce projet d’avenant.
M. S. LE FOLL : Merci. Toujours le même principe, ces grands équipements sportifs et culturels qui jusqu’ici étaient propriété de la Ville qui avait investi, sont transférés à la Métropole, puisqu’ils profitent largement au-delà des seuls habitants de la Ville du Mans. Jusqu’ici, comme le rappelait souvent Philippe DILASSER, notre ancien Directeur, c’étaient des charges de centralité qu’assumait la Ville du Mans. Comme les coûts sont très importants, on essaie donc de les répartir. Cela a été le cas avec le stade Marie Marvingt, le Palais des Congrès et de la Culture, Antarès et le Centre des Expositions, tous ces grands équipements vont au-delà des seuls Manceaux et Mancelles. Si je prends le Centre des Expositions par exemple et les « 4 Jours », on l’a vu l’an dernier, cela a été une grosse réussite avec une grosse affluence, ce sont des gens de tout le département qui viennent. Tant mieux, d’ailleurs, ce n’est pas le sujet. Mais pour investir dans ces grands équipements, il faut que ce soit la Métropole qui le prenne désormais en charge.
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AVENANT N°4
au contrat de Délégation de Service Public
ENTRE :
La VILLE DU MANS, domiciliée à l'Hôtel de Ville, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9 Siret n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par la délibération du 22 juin 2023,
ET
Le MANS METROPOLE, domiciliée à l'Hôtel de Ville, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9 Siret n° 217 201 813 00011 et représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du 29 juin 2023,
ET
La SNC ANTARES, immatriculée au R.C.S. de Le Mans sous le numéro 414 231 639, dont le siège social est situé 2 avenue Antarès – 72100 Le Mans, représentée par Olivier MARTIN en qualité de Directeur général de la société S-PASS Théâtres Spectacles Evénements, gérante
Ensemble dénommée les « Parties »
PREAMBULE
Par délibération en date du 31 mai 2018, la Ville du Mans a confié l'exploitation de l'Espace Culturel et Sportif Antarès (ci-après « l’Equipement ») à la société S-PASS par un contrat de délégation de service public (ci-après le « Contrat de délégation de service public ») à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028.
Par délibération du 15 décembre 2022, Le Mans Métropole a approuvé le principe du transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023.
N° 7
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Par arrêté préfectoral du 20 avril 2023, cette compétence a été intégrée aux statuts de Le Mans Métropole.
Il convient de prévoir à ce titre le transfert à la communauté urbaine du contrat de DSP pour l'exploitation de l'Espace Culturel et Sportif Antarès conclu entre la SNC Antarès et la Ville du Mans, et d’adopter un avenant de transfert en conséquence.
Outre ce transfert de compétence, le présent avenant tient compte d'investissements portés par le Délégant.
Dans le cadre du Contrat de délégation de service public, le Délégant s’est engagé à prendre en charge le remplacement d’un certain nombre d’équipements (article 19.3 - Travaux de Gros Entretien - Renouvellement à la charge de l’Autorité Délégante), parmi lesquels les gradins mobiles de la Grande Salle.
En effet, l’utilisation de l’Equipement depuis sa construction sollicite de manière quasi hebdomadaire les gradins mobiles de la Grande Salle, qui doivent être sortis ou rentrés selon les configuration exigées (sport/spectacles) en période d’activité (septembre à juin). De fait, ces gradins mobiles ont subi une usure de fonctionnement liée à ces changements de configuration en plus de la vétusté normale.
Par ailleurs, les stocks de remplacement des pièces usagers de ces gradins arrivent à épuisement.
Les gradins mobiles d’une jauge initiale de 2111 places assises, ont été complétés en 2010 de strapontins amovibles par le club MSB qui commercialise les places des matchs de basket.
Ces strapontins doivent être remplacés par des places assises classiques, permettant au club de disposer en LOGES VIP d’un nombre de place paire.
Ce remplacement des gradins mobiles du bas (changement de couleur et de qualité d’assise) impose, dans un souci d’homogénéité de l’ensemble des gradins, un remplacement de la partie haute des gradins qui date également de la construction de l’Equipement. Un renouvellement total des gradins (partie haute et basse), ainsi qu’un renouvellement des chaises au sol a donc été décidé.
En vue de réaliser ces travaux, le Délégant a conclu en date du 02/02/2023 avec la société JEZET SEATING (ci-après « l’Entrepreneur ») un contrat relatif au « Remplacement des tribunes télescopiques, sièges fixes, chaises au sol et bancs des remplaçants - Salle Antares ». La période de réalisation des travaux a été arrêtée entre le Délégant et le Délégataire et précisée dans ce marché.
En effet, l’Equipement accueille en moyenne 25 matchs de basket et 25 Spectacles par saison, de septembre à juin, soit une cinquantaine de rotations. Et les locations de la Grande Salle par les producteurs, ainsi que la billetterie des spectacles associée, sont planifiées 12 à 24 mois à l’avance. Le respect des jauges initiales de l’Equipement, ainsi que du planning de réalisation des travaux est par conséquent une obligation essentielle pour le Délégataire.
Par ailleurs le Délégataire a sollicité du Délégant la modification de la grille tarifaire afin de s’adapter à l’offre du marché en simplifiant les tarifs actuels. Cette demande est donc également intégrée dans le présent avenant.
Enfin, le Délégant a souhaité intégrer dans le Contrat de délégation une clause relative à la protection des données personnelles.
En conséquence, les Parties ont convenu de la conclusion du présent avenant.
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ARTICLE 1ER : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
- acter le remplacement dans le contrat de délégation de service public de la Ville du Mans par Le Mans Métropole comme autorité délégante au 1er juillet 2023 ; - définir les conditions et modalités de réalisation des travaux de remplacement des tribunes télescopiques, sièges fixes, chaises au sol et bancs des remplaçants par le Délégant au sein de l’équipement Antarès ;
- modifier la grille des tarifs de service public ;
- intégrer une clause relative à la protection des données personnelles ; - prolonger le délai de remise du rapport annuel.
ARTICLE 2 : TRANSFERT DE COMPETENCE
Le contrat de délégation de service public conclu entre la Ville du Mans et la SNC Antarès est transféré à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023.
Ce transfert s'entend comme la reprise pure et simple par Le Mans Métropole de l'ensemble des droits et obligations de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Espace Culturel et Sportif Antarès.
Par suite, Le Mans Métropole est pleinement substitué à la Ville du Mans pour la poursuite de la convention de délégation de service public et ce, jusqu'à son terme.
ARTICLE 3 : MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX
Le Délégant entend réaliser les Travaux définis en annexe 1 au présent avenant (ci-après « les Travaux ») dans l’Equipement dont l’exploitation a été confiée au Délégataire.
Ces Travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Délégant.
Le Délégataire est associé à la définition des Travaux et apporte son expertise en qualité d’exploitant pendant toute la durée des Travaux afin de permettre, autant que faire se peut, la meilleure adéquation entre les travaux réalisés et l’exploitation de l’Equipement.
Le Délégant reste le responsable unique de la définition et de la réalisation des Travaux. Le rôle du Délégataire se limite à celui de conseil.
ARTICLE 4 : PERIODE DE REALISATION DES TRAVAUX
Le Délégant communique régulièrement au Délégataire l’actualisation du planning d’exécution des Travaux arrêté entre les Parties et figurant en annexe 2 au présent avenant. Le planning final sera défini en commun accord avec le Délégataire et devra impérativement tenir compte des dates suivantes :
- Date de commencement des travaux : au plus tard le 19/06/2023 - Dépose des sièges fixes : du 19/06/2023 au 13/07/2023
- Dépose des tribunes télescopiques : du 26/06/2023 au 21/07/2023 - Installation des tribunes télescopiques : du 26/06/2023 au 25/08/2023 - Installation des sièges fixes : du 03/07/2023 au 01/09/2023
- Résines : du 20/06/2023 au 21/07/2023
- Peinture : du 20/06/2023 au 28/07/2023
- Date de réception des travaux : au plus tard le 08/09/2023
- Ajustement et réglage durant la semaine 37
Ces dates de réalisation des Travaux ont été définies d’un commun accord entre les Parties afin que les Travaux soient menés en dehors des périodes d’exploitation de l’Equipement, en prévoyant le minimum d’interruption du service concédé.
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En cas de réalisation des Travaux en dehors des dates définies ci-dessus et arrêtées d’un commun accord par le Délégataire et le Délégant, il est expressément convenu entre les Parties que le Délégant versera au Délégataire une indemnisation dont les modalités de calcul sont définies en annexe 7 au présent avenant.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX
4.1 INSTALLATION DE CHANTIER :
Les installations de chantier de l’Entrepreneur dans le périmètre de l’Equipement devront être réalisées conformément au planning et selon les modalités convenues avec le Délégataire, définis en annexe 3 au présent avenant.
4.2 EVACUATION DES DECHETS - REPLIEMENT DES INSTALLATIONS ET REMISE EN ETAT DU SITE :
4.2.1 Évacuation des déchets
Le Délégant garantit au Délégataire que tous les gravois, déchets et emballages divers seront évacués du chantier de façon continuelle par l’Entrepreneur. Les bennes éventuellement prévues à cet effet seront installées, par ce dernier, aux endroits convenus avec le Délégataire et seront efficacement protégées et bâchées.
Il est précisé que les évacuations doivent se réaliser tout au long du chantier de telle sorte qu’aucun dépôt de matériels ou de matériaux ne peut avoir lieu sur chantier et plus généralement dans l’Equipement.
4.2.2 Évacuation du chantier - Repliement des installations de chantier et remise en état du site
En tout état de cause, le Délégant garantit au Délégataire que le chantier sera évacué et les installations repliées par l’Entrepreneur au plus tard au jour fixé pour la réception des Travaux.
A défaut, le Délégataire peut, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet, procéder à l’enlèvement, faire évacuer les matériaux, matériels ou déchets en cause, aux frais du Délégant.
4.3 NETTOYAGE DE LA GRANDE SALLE :
Les Travaux dans la Grande Salle vont générer une quantité importante de poussière. Par conséquent, le Délégant s’engage à prendre en charge un premier nettoyage complet de la zone de Travaux avant la réception, puis un second nettoyage complet six mois après la réception. La prestation de nettoyage doit couvrir tout le périmètre de la Grande Salle, y compris la charpente, les grilles de ventilation, les passerelles ainsi que les trappes de désenfumage et le grill technique ; ainsi que le hall d’accueil et le déambulatoire.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DE L’EQUIPEMENT
Compte tenu de la nature des Travaux, aucune manifestation ne pourra se dérouler dans l’Equipement pendant la période de réalisation des Travaux, soit du 19/06/2023 au 08/09/2023. Le maître d'œuvre se garde la possibilité de toutes interventions pour les ajustements durant la semaine 37.
Pendant toute cette période, le Délégant est seul responsable de la gestion de l’accès, de la protection et de la surveillance de l’Equipement. A cette fin, le Délégataire remet au Délégant les clefs de l’Equipement, ainsi que toutes informations sur le système d’alarme et notamment un code d’accès dédié.
Le personnel permanent de la SNC ANTARES ne sera pas présent en permanence sur le site à compter du vendredi 4 juillet 2023 et jusqu’au 30 Juillet inclus 2023 (semaines 28, 29 et 30), correspondant à la période de congés d’été.
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Il pourra être présent avant cette période, du 19/06/2023 jusqu’au 04/07/2023 et après, à compter du 31/07/2023, notamment pour assurer la reprise des entraînements du club résident de Basket (MSB) dont la date n’est pas encore déterminée. La présence du personnel de la SNC ANTARES sur site sera définie selon le planning d’exécution des Travaux (Annexe 2) et de l’organisation opérationnelle du chantier (annexe 3) et conformément à l’Annexe 4.
Lors de la réalisation des Travaux, le Délégant s’assure que l’Entrepreneur protège l’ensemble des biens (mobiliers et immobiliers), y compris les matériaux et équipements stockés dans l’Equipement. Le Délégant est responsable vis-à-vis du Délégataire des conséquences pouvant résulter des infractions à ladite obligation.
Le Délégant s’assure également que les Travaux seront effectués avec toutes les précautions nécessaires, de façon à encombrer le moins possible la circulation à proximité de l’Equipement et de façon à occasionner la moindre gêne vis-à-vis des usagers et de l'exploitation.
L’Equipement ainsi que ses abords seront remis en état sous la responsabilité et aux frais du Délégant.
En cas de prestation de gardiennage supplémentaire de l’Equipement nécessaire à la réalisation des Travaux dans l’Equipement, les frais associés seront facturés au Délégant.
Le Délégant garantit le Délégataire pour les dommages de toute nature (y compris le vol) au matériel, matériaux et plus généralement aux biens immobiliers et mobiliers composant l’Equipement, ainsi qu’à tous biens stockés dans l’Equipement, pendant la période de réalisation des Travaux.
Les matériels, matériaux, équipements entreposés dans le Grande Salle et, plus généralement dans l’Equipement, ne sont pas assurés par le Délégataire, y compris lorsqu’un service de sécurité est mis en place. Ils doivent être assurés par le Délégant.
Le Délégant garantit le Délégataire de tout recours à son encontre en cas de vols, de dégradation ou de destruction partielle ou totale de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers composant l’Equipement, ainsi que de tous biens mobiliers stockés dans l’Equipement pendant la période des Travaux.
Les modalités d’accès à l’équipement et de gardiennage sont définies en annexe 4 au présent avenant.
ARTICLE 7 : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Le Délégant garantit au Délégataire que l’Entrepreneur qui réalise les travaux dans l’Equipement justifie, au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de sa garantie, qu’il est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile travaux garantissant l’intégralité des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à quelque titre que ce soit, y compris du fait de ses sous-traitants, à la suite de dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers y compris au Délégataire du fait ou à l’occasion de la réalisation des Travaux, objet du présent avenant.
Le Délégant garantie au Délégataire que l’Entrepreneur, qui a la garde du chantier, supportera la charge de tous dommages causés à des tiers par l'exécution de ses travaux, le tout de manière à ce que le Délégataire ne puisse être ni inquiété ni recherché. Les garanties doivent être étendues aux dommages causés aux biens mobiliers se trouvant dans l’équipement, notamment par accident, incendie, explosion et vol. La police devra apporter au minimum, des garanties suivantes :
- Dommages corporels
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- Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris dommages causés à l'existant)
- Dommages immatériels non consécutifs
ARTICLE 8 : CONSTAT D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Lorsque le Délégant est informé de l’achèvement des travaux, il communique au Délégataire la date effective d'achèvement des travaux, au plus tard quinze (15) jours avant cette date, afin que le Délégataire puisse être présent aux procédures d'essais et de vérifications.
En cas de réserve mineures, ces dernières devront être levées par le Délégant dans un délai de trois (3) mois à compter de l'établissement du procès-verbal susvisé.
En cas de réserves majeures, le Délégant devra fait procéder, à ses frais, aux travaux nécessaires selon les délais convenus en accord avec le Délégataire. Les travaux de reprises ne pourront pas conduire à reporter la date de réception des Travaux arrêtée à l’article 3 du présent avenant. En cas d’impossibilité d’exploiter l’Equipement, ou d’exploitation dégradée du fait de ces réserves majeurs, le Délégant s’engage à indemniser le Délégataire du préjudice subi conformément aux modalités définies à l’annexe 7.
ARTICLE 9 : INTEGRATION DES TRAVAUX DANS LE PERIMETRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Les ouvrages et installations réalisés dans le cadre des travaux feront partie intégrante de l’Equipement dès réception dans la mesure où ils seront utilisés pour le service objet de la délégation de service public.
Par conséquent, un inventaire sera établi par le Délégant dès la réception des travaux et remis au Délégataire. Ce document sera ajouté à l’annexe 2 du Contrat de délégation de service public.
ARTICLE 10 : UTILISATION, ENTRETIEN ET REPARATION INCOMBANT AU DELEGATAIRE
Les modalités d’utilisation actuelles de la Grande Salle, notamment changement de configuration, sont détaillées en annexe 5 au présent avenant.
Conformément à l’article 18.1 du Contrat de délégation, tout nouvel ouvrage, équipement et matériel supplémentaires mis à la disposition du Délégataire au cours du Contrat de délégation de service public, seront entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement par les soins du Délégataire. Par conséquent, dès réception des Travaux, les modifications de l’Equipement sont intégrées dans le périmètre des travaux d’entretien et de réparation incombant au Délégataire selon la répartition prévue au contrat.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES TARIFS
11.1 MISE A JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE
Le Délégataire a souhaité modifier la grille des tarifs de service public afin de l’adapter à l’offre du marché en simplifiant les tarifs actuels.
La grille tarifaire modifiée figure en annexe 6 au présent avenant.
11.2 MISE A JOUR DES JAUGES
Les jauges indiquées à l’article 2 du Contrat de délégation de service public ne correspondent pas aux jauges réelles commercialisées.
Par conséquent, l’article 2 du Contrat de délégation est modifié afin de renseigner les jauges réellement commercialisées.
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L’article 2 du Contrat de délégation est donc modifié comme suit :
Le paragraphe suivant est supprimé :
• La grande salle son hall d'entrée et son déambulatoire. La salle peut prendre différentes configurations lui permettant d'accueillir notamment :
- spectacle debout : 8 077 personnes
- spectacle assis : 5 258 personnes
- basket : 6 030 personnes
- boxe : 6 676 personnes
- hand ball, tennis, volley ball : 5 789 personnes
- cirque : 4 334 personnes.
Et remplacé par :
• La grande salle son hall d'entrée et son déambulatoire. La salle peut prendre différentes configurations lui permettant d'accueillir notamment :
- spectacle assis debout : 7 460 personnes
- spectacle assis : 6 676 personnes
- basket : 6 012 personnes
- boxe : 6 676 personnes (inchangée)
- hand ball, tennis, volley ball : 5 740 personnes
- cirque : 4 334 personnes (inchangée).
Le principe de numérotation initial des sièges est conservé (portes - rangs - sièges).
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
12.1 DISPOSITIONS DE PRINCIPE
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat sont de deux ordres :
- les données relatives aux personnels employés pour le propre compte du délégataire ;
- les données relatives aux usagers des installations mises en œuvre. Les traitements concernés sont par exemple, et sans être exhaustifs : gestion des comptes client, gestion des facturations, gestion et suivi de la relation clients…
Considérant la définition des finalités et des moyens des traitements de données à caractère personnel propres à l’exécution du présent contrat, ainsi que la définition des modalités de sécurisation et l’obligation de transparence desdits traitements, le Délégant et le Délégataire conviennent que le Délégataire a la qualité effective de responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel propres à l’exécution du présent contrat.
Le Délégataire s’engage à respecter, de façon absolue et pendant toute la durée du contrat, les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données » - RGPD) et les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés.
12.2 OBLIGATIONS DU DELEGATAIRE
Le délégataire s’engage à :
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat ;
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- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat soient informées de leurs devoirs en matière de protection des données à caractère personnel, et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- Prendre en compte, s’agissant des outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données ;
- Recueillir le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées par les opérations de traitement et de les informer desdits traitements de manière concise, transparente et compréhensible ;
- Informer les personnes concernées de leurs droits, et à remplir son obligation légale de donner suite aux demandes d’exercice desdits droits ;
Conformément à la réglementation, le Délégataire tiendra un registre de traitement des données précisant tous les éléments des traitements des données personnelles (nom et coordonnées du responsable, finalités, catégories de personnes concernées, catégories de données personnelles, catégories de destinataires, délais de conservation…).
12.3 SOUS-TRAITANCE
Le délégataire peut faire appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement de données à caractère personnel.
Le délégataire veillera à ce que le sous-traitant respecte les dispositions du RGPD. Le délégataire reste pleinement responsable des traitements de données à caractère personnel sous-traités.
12.4 SORT DES DONNEES
6 mois avant l’expiration du présent contrat, les parties se rapprocheront pour définir les modalités de récupération des données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public objet du présent contrat. Conformément à la réglementation en vigueur, le délégataire fournira les données et bases de données concernées à la Collectivité, sous format électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
ARTICLE 13 : PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DU DELAI DE REMISE DU RAPPORT ANNUEL
Conformément à la convention de Délégation de Service Public en cours, le délégataire a l’obligation de fournir avant le 1er mai 2023 en application du contrat et des articles L3131-5 et R3131-2 du Code de la Commande Publique un rapport “comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. [...] Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.»
Ce rapport doit contenir l’ensemble des données prévues au contrat et aux articles R3131-3 et R3131-4 du Code de la Commande Publique.
A titre dérogatoire, la date limite de remise de ce document est prorogée au 13 juillet 2023.
En conséquence, les pénalités prévues à l'article 43 du contrat, en cas de retard dans la transmission du rapport d’activité, ne seront pas appliquées sur la période courant du 1er mai au 13 juillet 2023.
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ARTICLE 14 : AUTRES DISPOSITIONS
Les stipulations de la Convention demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires au présent Avenant.
ARTICLE 15 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties et de la transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 16 : ANNEXES AU PRESENT AVENANT
Annexe 1 : Descriptif des travaux
Annexe 2 : Planning d’exécution des travaux
Annexe 3 : Organisation opérationnelle du chantier
Annexe 4 : Modalités d’accès et de gardiennage pendant les travaux Annexe 5 : Changements de configuration
Annexe 6 : Grille tarifaire
Annexe 7 : Modalités d’indemnisation
Fait au Mans, en 2 exemplaires originaux, le ………………………….
Pour La Ville du Mans Pour Le Mans Métropole Le Maire Le Président
Stéphane LE FOLL Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole Maire du Mans Ancien Ministre Ancien Ministre
Pour la SNC Antarès
Le Directeur Général
Olivier MARTIN
7
102 Annexe 1 - description des travaux de la Grande Salle Antarès
− Dépose des gradins télescopiques existants et des sièges plastique fixes, comprenant l’évacuation et le recyclage ;
− Fourniture et pose des nouvelles tribunes télescopiques motorisées et manuelles, comprenant les planchers et emmarchements, les garde-corps latéraux rabattables, les protections latérales et les protections frontales), ainsi que des sièges fixes et démontables des tribunes béton pour le grand public et les VIP ;
− Fourniture des chaises pour les spectateurs assis en fosse ainsi que des bancs des remplaçants ;
− Nettoyage de la résine existante du sol de la fosse ;
− Mise en œuvre d’une résine sur la circulation de la première couronne des tribunes béton ;
− Mise en peinture des lettres de signalisation et des portes d’accès à la Grande Salle, ainsi que des murs extérieurs de la régie ;
− Fourniture et pose des plaques de signalisation des tribunes (portes d’entrée, sol, marches et contremarches) ;
− Dépose des alimentations existantes, mise en place d’un coffret de chantier, pose des alimentations électriques pour les nouvelles tribunes télescopiques motorisées ; - Pose de garde- corps sur les zones identifiées comme accidentogènes dans les tribunes de la Grande Salle durant les semaines 36 et 37 ;
− Nettoyage après les travaux de l’ensemble de la Grande Salle, selon le constat et validation du maître d’œuvre y compris la charpente, les grilles de ventilation, les passerelles ainsi que les trappes de désenfumage et le grill technique, ainsi que du hall d’accueil et du déambulatoire – également selon le constat de maître d’œuvre, un nouveau nettoyage 6 mois après la fin des travaux ;
− Formation des personnels de la SNC Antarès à la manipulation des gradins et aux manipulations d’urgence. A l’issue de la formation, fourniture d’un mode d’emploi de chaque type de gradin ;
− Description des différents sièges fournis (couleur, assise,…) et du protocole d’entretien de chacun ;
− Fourniture des pièces détachées correspondant aux quantités exigées.
N° 7
7
103 Annexe 3 – Organisation opérationnelle
Les travaux se dérouleront du 30 mai au 15 septembre 2023, avec la réception des tribunes pour le titulaire le 8 septembre 2023.
Durant cette période, la gestion du chantier sera assurée par le Service de l’Architecture et des Régie Technique de Le Mans Métropole. L’équipe dédiée sera présente et disponible, des réunions de chantier hebdomadaire sont prévues. Un passage journalier sera réalisé.
Le phasage des travaux est défini selon le planning d’exécution (Annexe 2)
Un plan de prévention accompagné d’un plan d’installation de chantier (010-PIC.pdf) définit la zone et l’organisation du chantier (stockages, déchets, restauration, vestiaires...)
Annexe 4 : modalités d’accès et de gardiennage pendant les travaux
Pendant toute la période de travaux, le Délégant est seul responsable de la gestion de l’accès, de la protection et de la surveillance de l’Equipement. A cette fin, le Délégataire remet au Délégant les clefs de l’Equipement, ainsi que toutes informations sur le système d’alarme et notamment un code d’accès dédié.
Le personnel permanent de la SNC ANTARES ne sera pas présent en permanence sur le site à compter du vendredi 4 juillet 2023 et jusqu’au 30 Juillet inclus 2023 (semaines 28, 29 et 30), correspondant à la période de congés d’été.
Durant cette période, le délégant assurera la surveillance du site par une société de gardiennage. Une visite journalière sera réalisée en fin de journée et 2 visites inopinées chaque semaine. Un total de 27 visites est prévu.
L’accès au site se fera via le digicode du portail et une boite à clef (à code) mise à l’entrée du bâtiment. La première entreprise ouvrira le site pour les autres entreprises. Un registre sera tenu par la collectivité. La dernière entreprise quittant les lieux remettra la clef dans la boite dédiée.
Les entreprises auront accès uniquement aux portes définies entre le délégant et le délégataire, toutes les autres portes du complexe seront condamnées (plans : Organisation accès chantier (grande salle - Rdc).pdf, Organisation accès chantier (grande salle R+1).pdf et Organisation accès chantier (salle annexe - Rdc).pdf)
N° 7
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104 Le Mans Métropole - Droits de diffusion restreints - Reproduction interdite
PIC
N° 7
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108 Annexe 5 - Modalités d’utilisation de la Grande Salle Antarès
La Grande Salle Antarès accueille des tournées de spectacles, les rencontres à domicile du Club résident de Basket, le MSB et des événements économiques. Elle est exploitée suivant plusieurs types de configuration nécessitant des opérations très fréquentes de pliage et dépliage des tribunes télescopiques.
1. Démontage d’une scène de spectacle en configuration Assis/Debout et installation de la configuration « Basket ».
Afin de permettre au club résident (MSB) de prendre possession du parquet au plus tard à 10h00 le matin suivant un spectacle, le Chef de salle et son équipe d’intérimaires interviennent après le démontage du décor et des éléments son et lumière réalisé directement par l’organisateur du spectacle.
Après le démontage de la scène et le rangement des chaises de fosse, les tribunes télescopiques sont dépliées par le Chef de salle et son équipe d’intérimaires. Ils procèdent ensuite au relevage des sièges, au remontage et boulonnage des garde-corps et des occultations basses, au remplacement des 56 sièges Public par 32 sièges VIP+, à l’installation des marches amovibles et des séparations Loges, ainsi qu’au montage des espaces Régie et Presse.
En moyenne, cette opération nécessite 2 heures de travail du Chef de salle et d’une équipe d’intérimaires composée de 6 à 8 personnes.
Cette installation des tribunes télescopiques précède l’installation de l’ensemble des matériels spécifiques au Basket (parquet, paniers, table de marque, …).
2. Démontage de la configuration « Basket » et installation d’un scène de spectacle.
Lorsqu’une rencontre de Basket du Club résident (MSB) précède un spectacle, la configuration « Basket » de la Grande Salle est ensuite modifiée en configuration « Spectacle » selon la jauge et les spécificités techniques indiquées par l’Organisateur (par exemple une société de Production).
Afin que le MSB puisse disposer en permanence d’une salle d’entraînement à Antarès, le Chef de Salle et son équipe d’intérimaires commencent par réaménager la Petite Salle en configuration « Basket ». Puis ils procèdent, dans la Grande Salle, au retrait de tous les matériels spécifiques au Basket (table de marque, bancs des joueurs, leds bord de terrain, sièges VIP, …) et au démontage du parquet.
Ils aménagent ensuite la Grande Salle en configuration spectacle en procédant notamment au démontage des espaces Régie et Presse, au retrait des séparations des Loges, au démontage des occultations basses et des garde-corps, à l’abaissement des sièges, au retrait des marches amovibles, au remplacement des 32 sièges VIP+ par les 56 sièges Public et au pliage des tribunes télescopiques.
En moyenne, cette opération nécessite environ 2h de travail du Chef de salle et d’une équipe d’intérimaires composée de 12 personnes.
N° 7
7
109 Formule N° de Jauge Type de configuration Capacité % de la Recette Brute* Minimum Garanti H.T
Assis - BASKET
(hors MSB)
2 Assis - HANDBALL - VOLLEY BALL - FUTSAL 5 740 - 8 500 €
3 Assis (360°) 6 676 12% 11 000 €
4 Assis 4 640 12% 8 500 €
5 Assis 3 600 12% 6 000 €
6 Assis 2 305 12% 4 500 €
7 Assis/Debout (360°) 7 460 12% 13 500 €
8 Assis/Debout 6 397 12% 10 600 €
9 Assis/Debout 4 000 12% 6 600 €
10 Assis/Debout 2 500 12% 4 700 €
SPECTACLE
CONCERT
"Assis"
SPECTACLE
CONCERT
"Assis/Debout"
- spectacle avec un entracte
Tarifs de location Grande salle 2023
SPORTIVE
1 6 012 - 8 800 €
A titre exceptionnel, une remise commerciale de -1% peut être accordée sur le pourcentage de location de 12% de la
recette brute. A titre d'exemples :
- deuxième séance d'un spectacle dans la même journée ou le lendemain
- séance d'un même spectacle dans les douze mois suivants la première séance
Légende
Remises commerciales
* Recette Brute = Recette Billetterie diminuée de la TVA au taux en vigueur
(applicables au 01/07/2023)
Tarifs applicables au 01/07/2023
N° 7
110 Annexe 7 - indemnisation en cas de retard de réalisation des Travaux (y compris reprise des Travaux)
La date de réception des travaux de rénovation réalisés par le Délégant dans l’Equipement a été arrêtée entre le Délégant et le Délégataire au 8 septembre 2023. 3. Le Maitre d’œuvre se garde toutes possibilités d'intervention pour les différents ajustements jusqu'au 15/09/2023.
Un retard de réception de ces travaux pourrait engendrer pour le Délégataire des pertes d’exploitation résultant notamment de son impossibilité d’accueillir les manifestations prévues dans l’Equipement. Ces pertes d’exploitation sont définies ci-dessous, sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts que le Délégataire.
1- Activité Spectacle :
Les pertes d’exploitation de l’activité spectacle sont calculées comme suit sur la base du locatif et des prestations liées (tarifs applicables au 01/07/2023) ainsi que de la perte de recettes générées par la vente de produits de restauration:
• Michel Sardou (06/10/2023) : 46,5 k€ de marge composés de 37 k€ de loyer + 7,5 k€ (prestations techniques) + 2 k€ (recette des bars) ;
• M Pokora (12/10/2023) : 38,5 k€ de marge composés de 29 k€ de loyer +7,5 k€ (prestations techniques) + 2 k€ (recette des bars) ;
• Christophe Maé (15/10/2023) : 31 k€ de marge composés de 24 k€ de loyer + 5 k€ (prestations techniques) + 2 k€ (recette des bars) ;
Dans le cas où l’activité ne pourrait pas reprendre après ces trois dates, ce même principe de calcul s’appliquera pour les spectacles suivants.
2- Activité Sport :
Les pertes d’exploitation liées à l’impossibilité d’organiser les rencontres sportives à domicile du club résident (MSB) à domicile sont calculées comme suit :
- Pour le MSB, 363 k€ de perte d’exploitation par rencontre sportive, composés de :
✓ 233 k€ de perte de Chiffre d’Affaires (vente des billets, remboursement des abonnés et des partenaires)
✓ 30 k€ de frais supplémentaires d’organisation des rencontres dans une autre salle (location et mise en configuration de la salle selon le cahier des charges de la LNB)
✓ 100 k€ de préjudice sportif du fait de ne pas jouer à domicile.
- Pour le Délégataire,
✓ 5,8 k€ de perte de Chiffre d’Affaires par rencontre sportive (recette moyenne de la vente des produits de restauration sur les sept premières rencontres de 2023).
✓ La compensation de la diminution de loyer mensuel du MSB selon l’article 14 de la convention de mise à disposition de l’Espace Culturel et Sportif Antarès, stipulant qu’en-dessous de 22 rencontres jouées par année civile à Antarès, le loyer mensuel du MSB (20,5 k€ en 2023) serait diminué de 5 k€ HT, dans la limite de 3 rencontres.
N° 7
7
111 Les critères définissant la formule "All Inclusive" sont les suivants et sont cumulatifs :
PRESTATIONS INCLUSES
- Mise en configuration standard: 22m (L) x 14m (P) x 1,4m (H)
- Fluides
- Nettoyage
- 1 chariot élévateur
- Régisseur Salle
- Personnel de sécurité incendie
- Personnel de contrôle pour salles non équipées
- Personnel médical
- Gardiennage 8h-20h
- Sécurité du public (8 agents)
- Etude rigging jusqu'à 24 moteurs
PRESTATIONS NON INCLUSES
- Equipement contrôle d'accès pour Ski Data
- Mises en configurations spécifiques (ex : parquets
démontés)
- Sécurité du public (personnel complémentaire)
- Personnel de placement
- House rigger
- 1 Electricien
NB : le Minimum garanti sera différent en cas de coût de mise en configuration plus élevé
55 001 € 75 000 € 20%
75 001 € 85 000 € 21%
CRITERES pour rendre la formule éligible
Prix de la formule
- 55 000 € 19%
Tarifs All Inclusive
m La recette de billetterie doit être inférieure à 85 000 € HT (DL inclus : commercialisation, production et
distribution - à un montant maximum de 10% du billet). Si la recette est au-delà, cette formule ne s'applique
plus et, le cas échéant, la location respectera les conditions générales habituelles de la salle.
m Un minimum garanti est demandé à hauteur de 6 500 € HT.
(applicables au 01/07/2023)
m Location de 7h à 2h avec une ouverture publique sur une plage horaire de 5h maximum,
m Le loyer HT est indiqué ci-après en fonction de la recette billetterie HT citée ci-dessous :
Recette minimum Recette maximum Locatif HT appliqué
Tarifs applicables au 01/07/2023 112 Devis réalisé à partir du nombre de spectateurs suivant la jauge type. Facturation du
réel le jour de l'événement
(ex : 3500 personnes = 3500 X 0,10 = 350 € HT)
Occupation des locaux au-delà du temps contractuel (tarif horaire HT) 620,00 €
Merchandising
Nombre de spectateurs X 0,10€ 0,10 €
FORFAIT SPORT 947,66 €
(2 SSIAP1 + 1 SSIAP 2)
Crash-barrière 300,00 €
Chariot élévateur 150,00 €
Nombre de spectateurs X 0,10€ 0,10 €
Devis réalisé à partir du nombre de spectateurs suivant la jauge type. Facturation du
réel le jour de l'événement
(ex : 3500 personnes = 3500 X 0,10 = 350 € HT)
Contrôle d'accès (SKIDATA)
Pénalité en cas de prolongation ou maintien abusif dans les locaux au-delà du temps
contactuel (tarif forfaitaire HT) 2 500,00 €
Mise en configuration de la Salle
(scène, ponts, chaises, pendrillons, parquet, protection de sol, pré-rigging) 1 335,61 €
Montage et Démontage de la Manifestation (forfait journalier) 2 660,45 €
Fluides
Etude de plan technique (forfait journalier) 550,00 €
Tours de Poursuites 180,00 €
Chauffage HIVER 1 383,44 €
Nettoyage SALLE (forfait) 1 247,01 €
Permanence Ménage (3h) 83,83 €
Vérification par le bureau de contrôle (forfait journalier) 1 200,00 €
Electricité
FORFAIT HIVER (du 01/10 au 30/04) 1 619,42 €
FORFAIT ÉTÉ (du 01/05 au 30/09) 1 260,10 €
Tarifs Prestations 2023
Désignation Tarif forfaitaire HT (€)
(applicables au 01/07/2023)
Sécurité Incendie - Bâtiment
FORFAIT SPECTACLE/CONCERT 1 104,75 €
(Protection Civile + Equipe Sécurité Incendie
Tarifs applicables au 01/07/2023 113 * Personnel de Ménage 27,85 €
* Manutentionnaire JOUR 24,80 €
* Manutentionnaire NUIT 30,34 €
Prestation NETTOYAGE
* SSIAP 1 32,12 €
* SSIAP 2 35,00 €
Prestation MANUTENTION
* Sous-contrôleur 28,91 €
* Maître Chien 30,87 €
INCENDIE
* Agent de Sécurité 34,33 €
CONTRÔLE
* Contrôleur 28,91 €
Prestation SECURITE DU PUBLIC
SECURITE
* Coordinateur Sécurité 38,93 €
Prestation ACCUEIL
* Chef Hôtesses 26,44 €
* Hôtesse 25,04 €
Tarifs Personnel 2023
Désignation Tarif Horaire HT (€)
(applicables au 01/07/2023)
Tarifs applicables au 01/07/2023
7
114 R
fin clubs
Vacances Scolaires
R
24H
24H
24H
24H
Semaine 22
❸
Semaine 23
❷
Semaine 24
❶
Semaine 25
⓿
Semaine 26
Semaine 27
Semaine 28
Semaine 29
Semaine 30
Semaine 31
Semaine 32
Semaine 33
Semaine 34
Semaine 35
Semaine 36
Semaine 37
Semaine 38
L
M
M
J
V
S
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M
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L
M
M
J
V
S
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M
M
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D
29
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31
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2
3
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5
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7
8
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1
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31
1
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31
1
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17
18
19
20
21
22
23
24
BERGERON
Yoann
A
A
A
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
A
A
LEVILLAIN-LEPROUST
Véronique
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
VIZET
Frédérick
A
A
A
A
A
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
FOUCAULT
Guillaume
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
A
A
A
A
VOYER
Nicolas
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
PIN
Alexandre
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
NALLIOD-IZACARD
Jérôme
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
SEDENNE
Aldric
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
LEBOULEUX
Emma
Surveillant de travaux
Thomas
MBS
Reprise entrainements MSB
R
24h DU MANS
R
EVENEMENT
R R R
03-févr
03-mars
R
03-févr
24-févr
R
03-févr
10-mars
R
20-févr
10-mars
R
13-mars
17-mars
R
03-févr
03-mars
R
20-févr
03-mars
R
06-mars
07-avr
R
20-févr
10-mars
R
03-mars
07-avr
R
13-mars
16-juin
R
13-mars
28-avr
R
03-avr
19-mai
R
17-avr
13-juil
R
24-avr
09-juin
R
22-mai
16-juin
R
05-juin
16-juin
R
14-juin
15-juin
19-juin
30-juin
R
15-mai
23-juin
R R R
19-juin
23-juin
R
Dépose des tribunes télescopiques
R
Zone 1 - SUD
17-juil
28-juil
Zone 2 - NORD
03-juil
13-juil
Zone 3 - EST
19-juin
23-juin
Zone 4 - OUEST
12-juin
16-juin
Livraison et Montage des
Tribunes Télescopiques
LT
LT
LT
L
R
Zone 1 - SUD TT
31/06
01-sept
Zone 2 - NORD TT
10-juil
28-juil
Zone 3 - EST TT
03-juil
17-juil
Zone 4 - OUEST TT
19-juin
29-juin
Livraison et Montage
des sièges sur les tribunes télescopiques
LS
LS
LS
LS
R
Zone 1 - SUD TT
28-août
08-sept
Zone 2 - NORD TT
24-juil
11-août
Zone 3 - EST TT
12-juil
24-juil
Zone 4 - OUEST TT
28-juin
11-juil
Dépose des fauteuils gradins bétons
zone priritaire
R
Zone 1 - SUD
07-août
18-août
Zone 2 - NORD
24-juil
04-août
Zone 3 - EST
10-juil
13-juil
Zone 4 - OUEST
03-juil
07-juil
Livraison et Installation des sièges fixes
couronne haute
17-juil
08-août
L
R
17-juil
28-juil
R
28-août
08-sept
R
28-août
08-sept
R
28-août
08-sept
R R R
19-juin
23-juin
R
17-juil
21-juil
R
03-juil
07-juil
R
26-juin
30-juin
R
10-juil
13-juil
R R R
19-juin
20-juin
R
04-août
05-août
R R R
12-juin
12-juin
R
12-juin
23-juin
R
12-juin
23-juin
R
16-août
18-août
R R
01-juin
23-juin
R
05-juin
16-juin
R
17-juin
26-juin
R
12-juin
23-juin
R
26-juin
26-juil
R
26-juin
26-juil
R
03-juil
28-juil
R
31-juil
11-août
10-août
11-août
R R R R
07-août
11-août
R
22-juin
23-juin
R R R
17-juil
28-juil
24-juil
04-août
R
04-sept
15-sept
05-juin
07-juin
2j
19-juin
20-juin
2j
21-juin
22-juin
R R
04-sept
05-sept
R
04-sept
08-sept
R
04-sept
08-sept
Zone 2 - NORD
Zone EST
Zone NORD
Zone OUEST Zone 1 - SUD
Zone 2 - NORD Zone 1 - SUD
Zone 3 - EST
Zone 4 - OUEST
échanger les échantillons + certificats
Sièges - EST
Sièges - EST
Zone EST
Alimentation pour les futures tribunes télescopiques Dépose et modifications alimentations électriques tribunes bétons Installation du coffret de chantier LOT 4 - ELECTRICITE COURANTS FORTS Nettoyage de la résine sur l'ensemble de la salle Nettoyage de la résine en dessous des tribunes télescopiques LOT 3 - NETTOYAGE RESINE Application de la résine + protection (NORD) Application de la résine + protection (SUD) Préparation des supports + Rebouchage + traie de scie LOT 2 - RESINE Remise des documents et pièces de réserves Formation du personnel Autocontrole/réglages/finitions Mise en place de la barre fixe pour le remplacement des sièges
Zone SUD
Mise en place des goulottes au niveau des sièges VIP++
Zone 4 - OUEST
Zone 3 - EST
Prise de mesures approbation du bureau de contrôle dossier technique approbation général commentaires Les dessins de conception + approbation échanger le planning le plus actuelle
Zone OUEST
TRIBUNES TELESCOPIQUES SIEGES 1ER ET 2ND COURONNE
POINT AVANCEMENT FABRICATION VISITE ET RECEPTION A L'USINE (Belgique) Transport
Installation de chantier
LOT 1 - TRIBUNES
PREPARATION DE CHANTIER
pré-assemblage contrôle de pré assemblage : module + fauteuils FABRICATION Application de la résine + protection (EST)
JUILLET
TT - Zone SUD
TT - Zone SUD Sièges - SUD
SEPTEMBRE
Sièges - SUD
Zone SUD
Zone OUEST
TT - Zone OUEST
TT - Zone OUEST
TT - Zone NORD
Réunion S-PASS
Zone SUD
Zone NORD
Zone SUD
Zone SUD
TT - Zone SUD
Sièges - NORD
Sièges - NORD
Sièges - NORD
DF 4
DF 3
Zone EST
Zone NORD
TT - Zone EST
TT - Zone EST
TT - Zone NORD
TT - NORD
TT - Zone SUD
Sièges - OUEST
Sièges - OUEST
Sièges - OUEST
LEMANS
CLASSIC
AOUT
F 2
F 3
Zone SUD
24H
F 5
24H AUTO
24H AUTO
DF 2
DF 1
DF 4
MAI
PENTECOTE
DF 1
Zone NORD
Zone NORD
F 1
JUIN
F 4
DF 3
échanger les documents à jours achat des matériaux préparation de fabrication structure en acier en production fauteuils
DF 2
PREVISIONNEL
TRAVAUX GRADINS ETE 2023
Commission de sécurité Contrôle VIEL OPR Réception Découpe des murets tribune K Régie (Maçon) Pose des nouvelles marches tribune K Dépose des marches tribune K Maçonnerie ( LEBATIMANS) Préparation des supports (dépose des barres de seuils, poignées de portes, LOT 5 - PEINTURE
Démarrage travaux
Pose des gardes corps (Ent HATTON) Pose des plateformes Tribune K Pose plateforme tribune D Fabrication des platerformes Régie - Plateformes PMR Pose de la nouvelle signalétique Pose des panneaux sur la régie Fabrication nouvelle signalétique LOT 6 - SIGNALETIQUE Mise en peinture Contremarches Mise en peinture Régie + pose des panneaux Garde corps Tribune K Travaux préparatoire (ponçage, etc..) Nettoyage de fin de chantier Pose des dalles podotactiles Murs au niveau des portes d'accès + Murs du fond Mise en peinture Portes + plafonds ETUDE DU PROJET LOT 1 - TRIBUNES (FABRICATION) Application de la résine + protection (OUeST)
N° 7
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
8- Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes" - Avenant n°3
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibération du 09 décembre 2021, le Conseil Municipal a confié la délégation de service public pour l’exploitation du Cinéma d’Art et d’Essai “Les Cinéastes”’ à la MJC Jacques Prévert, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026.
Le contrat de DSP prévoit dans son article 29 que « le délégataire est autorisé par la Ville du Mans à percevoir auprès des différents usagers les tarifs correspondants au service demandé. Le délégataire propose des tarifs personnalisés pour chaque catégorie d’usagers ».
La grille tarifaire est composée de « tarifs maîtrisés », décidés par le Conseil municipal et de « tarifs imposés » dans le cadre d’opérations telles que « Collège au cinéma », « Lycée au Cinéma », « Festival Cinéma Télérama », tarifs cartes « Pass », …
Il est proposé une hausse progressive des tarifs au 9 août 2023 puis au 1er janvier 2024. Ainsi l’ensemble des tarifs maîtrisés augmenterait de 30 centimes au 9 août puis certains tarifs verraient une hausse complémentaire au 1er janvier 2024, notamment les tarifs
« senior », « abonnement », « handicapés » pour 30 centimes et les tarifs « étudiants » et « moins de 18 ans » pour 20 centimes.
Dans le cadre du contrat initial, le délégataire doit verser à la Ville du Mans une redevance variable assise sur le chiffre d’affaires. Suite à la hausse des tarifs, le chiffre d’affaires du délégataire va être assujetti lors des prochains exercices à des seuils supérieurs de la redevance variable.
Afin que la hausse des tarifs permette de compenser la hausse des charges du délégataire, il est proposé de remplacer la formule actuelle de la redevance variable dans laquelle le seuil atteint s’applique à l’ensemble du chiffre d’affaires par un système de tranche marginale.
La commission de délégation de service public réunie le 15 juin 2023 a émis un avis favorable sur le projet d’avenant.
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C’est pourquoi, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le projet d’avenant au contrat, joint à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Votes
52 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
2 conseillers n’ayant pas pris part au vote : M. P. MARIETTE, M. A. LECHAT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238062H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
117 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 8
M. S. LE FOLL : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai « Les Cinéastes ». Avenant n° 3
M. S. CIGANA : Avenant 3. Cette délégation a été adoptée fin 2021. Deux éléments dans cet avenant. Le premier concerne la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Prévert qui exploite ce cinéma. Malgré un retour progressif à la normale de l’activité des cinémas, il y a encore un certain nombre de difficultés, avec des tarifs qui sont encore très bas et qui avaient été au moment de la signature de la convention, peut-être appréhendés de façon trop optimiste par notre délégataire. Avec la forte augmentation des fluides, des salaires, des conventions collectives, de la rémunération des distributeurs aussi qui ont davantage d’exigences, il est nécessaire de faire évoluer la tarification. Nous aurions donc deux évolutions : une première en plein été, le 9 août, et une autre au 1 er janvier 2024, à titre exceptionnel, puisque les évolutions sont normalement annuelles. Deuxième élément. Dans la redevance variable que versent les Cinéastes, il est prévu d’amender la façon dont elle est calculée en pratiquant un système en fonction des tranches marginales de chiffre d’affaires et non plus d’effet de seuil tel qu’on le connaissait aujourd’hui, ce qui réduira un peu la redevance variable, notamment au travers d’une augmentation de la fréquentation. Si elle continue d’augmenter, avec les tarifs qui augmentent, cela permettra d’amoindrir l’augmentation de cette redevance. C’est l’aide que l’on peut apporter aux Cinéastes et à leur public dans cette période un peu difficile.
M. S. LE FOLL : Y a-t-il des commentaires sur les Cinéastes qui fournit un bon travail et une bonne programmation ? Cela revient doucement, mais c’est vrai que les distributeurs demandent beaucoup plus aujourd’hui. On est donc obligé d’ajuster. Je pense que l’équipe des Cinéastes, comme celle de la MJC, le mérite.
118 1/2
AVENANT N° 3
AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CINÉMA D’ART ET D’ESSAI “LES CINÉASTES"
EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2021.
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l'Hôtel de Ville CS 40010 72039 Le Mans cedex9 Siret n° 217 201 813 00011 et représentée par Le Maire ou son représentant, agissant en application d’une délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023,
Ci-après dénommée “La Ville du Mans” ou “l’Autorité Délégante” ou “le Délégant” ou “la Collectivité » d'une part,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Prévert, association régie par la loidu 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 97, Grande Rue au Mans (72 000), représentée par M. Stéphane LEMESLE, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée “la MJC Jacques Prévert” ou “le Délégataire”,
Préambule
Par délibération du 09 décembre 2021, le Conseil Municipal a confié la délégation de service public pour l’exploitation du Cinéma d’Art et d’Essai “Les Cinéastes”’ à la MJC Jacques Prévert, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026.
* * *
Le contrat de DSP prévoit dans son article 29 que « le délégataire est autorisé par la Ville du Mans à percevoir auprès des différents usagers les tarifs correspondants au service demandé. Le délégataire propose des tarifs personnalisés pour chaque catégorie d’usagers ».
La grille tarifaire est composée de « tarifs maîtrisés », décidés par le Conseil Municipal et de « tarifs imposés » dans le cadre d’opérations telles que « Collège au cinéma », « Lycée au Cinéma », « Festival Cinéma Télérama », Tarifs cartes « Pass »,…
Il est proposé une hausse progressive des tarifs aux 9 août 2023 puis au 1er janvier 2024. Ainsi l’ensemble des tarifs maîtrisés augmenterait de 30 centimes au 9 août puis certains tarifs verraient une hausse complémentaire au 1er janvier 2024, notamment les tarifs « senior », «abonnement », « handicapés » pour 30 centimes et les tarifs « étudiants » et « moins de 18 ans » pour 20 centimes.
Dans le cadre du contrat initial, le délégataire doit verser à la Ville du Mans une redevance variable assise sur le chiffre d’affaires. Suite à la hausse des tarifs, le chiffre d’affaires du délégataire va être assujetti lors des prochains exercices à des seuils supérieurs de la redevance variable.
N° 8
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Afin que la hausse des tarifs permette de compenser la hausse des charges du délégataire, il est proposé de remplacer la formule actuelle de la redevance variable dans laquelle le seuil atteint s’applique à l’ensemble du chiffre d’affaires par un système de tranche marginale.
Article 1 - Révision des seuils de la redevance variable
A partir de la redevance que le délégataire versera en 2023 sur les bases du rapport annuel 2022, l’article 31.2 du contrat est remplacé comme suit :
Le délégataire versera une redevance variable assujettie à la TVA et assise sur le chiffre d’affaires hors toutes taxes (CAHTT) sur la base des tranches marginales et selon la progressivité suivante :
- si le CAHTT est inférieur à 400 000 € alors il n’ya pas de redevance, - si le CAHTT est compris entre 400 000,01 et 450 000 € alors le taux marginal appliqué équivaut à 1 % du CAHTT ;
- si le CAHTT est compris entre 450 000,01 et 500 000 € alors le taux marginal appliqué équivaut à 2 % du CAHTT ;
- si le CAHTT est compris entre 500 000,01 et 550 000 € alors le taux marginal appliqué équivaut à 3,5 % du CAHTT ;
- si le CAHTT est compris entre 550 000,01 et 600 000 € alors le taux marginal appliqué équivaut à 4,5 % du CAHTT ;
- s i l e CAHTT est supéri eur à 600 000 € al ors le taux marginal appliqué équ ivaut à 5 % du CAHTT.
Article 2 – Modification des tarifs
Les nouveaux tarifs applicables à compter du 09 août 2023 et ceux applicables à partir du 1er janvier 2024 sont joints en annexe A.
Article 3 – Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au délégataire.
Article 4 – Conditions particulières
L’ensemble des dispositions prévues à la convention initiale non modifiées par le présent avenant n°3 demeurent en vigueur.
Fait au Mans, le
En deux exemplaires originaux,
Pour la Ville du Mans Pour la MJC Jacques Prévert L’Adjoint au Maire Le Président de la MJC Jacques Prévert
Serge CIGANA Stéphane LEMESLE
Pièces jointes :
- annexe A : grille tarifaire
- annexe B : Compte d’exploitation actualisé
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120 Compte d'exploitation prévisionnel (en euros constants) 2022 2023 2024 2025 2026 Total Moyenne
RECETTES D'EXPLOITATION 644,402 € 709,798 € 743,446 € 776,557 € 816,645 € 3,690,848 € 738,170 €
Production vendue 438,555 € 504,923 € 539,378 € 571,193 € 609,978 € 2,664,027 € 296,003 €
Recettes Cinéma grand public 462,675 € 533,358 € 569,712 € 603,273 € 644,210 € 2,813,228 € 562,646 €
Recettes cinéma Collèges-Lycées -00 € -00 €
Recettes cinéma Ecoles -00 € -00 €
Recettes cinéma EVS -00 € -00 €
Cartes adhésions -00 € 900 € 1,000 € 1,100 € 1,200 € 4,200 € 840 €
TVA 24,120 € 29,335 € 31,334 € 33,180 € 35,432 € 153,400 € 30,680 €
Subvention d'exploitation 73,796 € 80,000 € 79,500 € 79,000 € 78,500 € 390,796 € 78,159 €
Subvention CNC 60,437 € 65,000 € 65,000 € 65,000 € 65,000 € 320,437 € 64,087 €
Subvention Europa 13,359 € 15,000 € 14,500 € 14,000 € 13,500 € 70,359 €
Subvention Canal + -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
FEDER -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Contribution de la Collectivité 76,000 € 78,780 € 79,568 € 80,363 € 81,167 € 395,878 € 79,176 €
Compensention des tarifs compensées base ht 76,000 € 78,780 € 79,568 € 80,363 € 81,167 € 395,878 € 79,176 €
Autres recettes (à compléter au besoin) 56,051 € 46,095 € 45,000 € 46,000 € 47,000 € 240,146 € 48,029 €
Autres produits d'activité annexes 17,908 € 18,500 € 19,000 € 19,500 € 20,000 € 94,908 € 18,982 €
Aides à l'emploi 2,595 € 2,595 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
CHARGES D'EXPLOITATION 655,588 € 706,512 € 737,456 € 767,456 € 801,562 € 3,668,574 € 733,715 €
Charges directes de fonctionnement 632,273 € 706,512 € 737,456 € 767,456 € 801,562 € 3,645,259 € 729,052 €
Achats 24,049 € 34,300 € 34,815 € 35,337 € 35,867 € 164,367 € 32,873 €
Achats non stockés Electricité 15,515 € 25,000 € 25,375 € 25,756 € 26,142 € 117,788 € 23,558 €
Achats non stockés Eau 1,666 € 2,000 € 2,030 € 2,060 € 2,091 € 9,848 € 1,970 €
Fournitures ateliers -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Produits entretiens et petit équipement 2,735 € 3,000 € 3,045 € 3,091 € 3,137 € 15,008 € 3,002 €
Fournitures de bureau 3,874 € 4,000 € 4,060 € 4,121 € 4,183 € 20,238 € 4,048 €
Fournitures papier -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Achat marchandises 259 € 300 € 305 € 309 € 314 € 1,486 € 297 €
Services extérieurs 204,488 € 222,157 € 236,848 € 250,276 € 266,602 € 1,180,371 € 236,074 €
Locations diverses + matériel (photocopieur) 8,504 € 8,802 € 9,110 € 9,246 € 9,385 € 45,047 € 9,009 €
Locations de films grand public 191,914 € 209,170 € 223,427 € 236,589 € 252,643 € 1,113,742 € 222,748 €
Location de films collèges-lycées -00 € -00 €
Location de films écoles -00 € -00 €
Entretien, réparations 1,171 € 1,200 € 1,236 € 1,273 € 1,311 € 6,191 € 1,238 €
Maintenance -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Assurance 2,899 € 2,986 € 3,076 € 3,168 € 3,263 € 15,391 € 3,078 €
Documentation générale -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Autres services extérieurs 40,433 € 38,444 € 39,507 € 40,600 € 41,725 € 200,708 € 40,142 €
Honoraires 2,947 € 3,035 € 3,126 € 3,220 € 3,317 € 15,646 € 3,129 €
Publicités des films 11,847 € 9,000 € 9,180 € 9,364 € 9,551 € 48,941 € 9,788 €
Pub., Publications, imprimés -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Transport des films 2,061 € 2,123 € 2,187 € 2,252 € 2,320 € 10,942 € 2,188 €
Déplacement du personnel 3,262 € 3,360 € 3,461 € 3,564 € 3,671 € 17,318 € 3,464 €
Missions et réceptions 3,614 € 3,722 € 3,834 € 3,949 € 4,068 € 19,187 € 3,837 €
Déplacement-missions -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Frais postaux -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Frais téléphone abonnement 8,163 € 8,408 € 8,660 € 8,920 € 9,188 € 43,338 € 8,668 €
Frais téléphone communication -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Frais téléphone internet -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Services bancaires 3,116 € 3,209 € 3,306 € 3,405 € 3,507 € 16,543 € 3,309 €
Cotisations 5,423 € 5,586 € 5,753 € 5,926 € 6,104 € 28,791 € 5,758 €
Sous-traitance 16,670 € 17,457 € 18,115 € 18,786 € 19,472 € 90,499 € 18,100 €
Société de Nettoyage 14,670 € 15,257 € 15,715 € 16,186 € 16,672 € 78,499 € 15,700 €
Divers (SPI/Fond Social/sondage médiamétrie/...) 2,000 € 2,200 € 2,400 € 2,600 € 2,800 € 12,000 € 2,400 €
-00 € -00 €
Entretien de l'Equipement 6,531 € 6,727 € 6,929 € 7,137 € 7,351 € 34,674 € 6,935 €
Frais de contrôles périodiques -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Contrats de maintenance (cinémécanica/Sonis/TPE/Site internet/DRI) 5,531 € 5,697 € 5,868 € 6,044 € 6,225 € 29,365 € 5,873 €
Contrôles réglementaires -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Entretien espaces verts -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Entretien biens immobiliers 1,000 € 1,030 € 1,061 € 1,093 € 1,126 € 5,309 € 1,062 €
A compléter -00 € -00 €
A compléter -00 € -00 €
A compléter -00 € -00 €
Frais de structure -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Frais de siège (tél/assurances/….) -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Frais légaux (en cas de société dédiée : publication des comptes...) -00 € -00 €
Personnel 257,047 € 298,255 € 307,004 € 316,012 € 325,288 € 1,503,605 € 300,721 €
Personnel permanent (affecté directement au contrat) taxe salaire et retraite 243,988 € 285,000 € 293,550 € 302,357 € 311,427 € 1,436,322 € 287,264 €
CDD, Intermittents, Intérimaires, Stagiaires… -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Formation -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Autres Charges de personnel 13,059 € 13,255 € 13,454 € 13,656 € 13,860 € 67,283 € 13,457 €
Redevances 14,386 € 15,149 € 15,250 € 15,697 € 16,118 € 76,600 € 15,320 €
Redevance fixe 10,000 € 10,100 € 10,201 € 10,303 € 10,406 € 51,010 € 10,202 €
Redevance variable sur le chiffre d'affaires 4,386 € 5,049 € 5,049 € 5,394 € 5,712 € 25,590 € 5,118 €
Impôts et taxes 68,669 € 74,023 € 78,989 € 83,612 € 89,141 € 394,434 € 78,887 €
Taxe Contribution Economique Territoriale -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Formation professionnelle (intégré aux personnels) -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Taxe d'apprentissage (intégré aux personnels) -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Divers - Carte Pass 7,900 € 8,500 € 9,000 € 9,500 € 10,000 € 44,900 € 8,980 €
Sacem/TSA… 60,769 € 65,523 € 69,989 € 74,112 € 79,141 € 349,534 € 69,907 €
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -11,186 € 3,287 € 5,990 € 9,100 € 15,083 € 22,274 € 4,455 €
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Produits financiers (dont intérêts et produits finanicers) -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Charges financières (dont intérêts sur emprunts) -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Résultat exceptionnel -642.00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -642.00 € -128.40 €
Produits exceptionnels -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 € -00 €
Charges exceptionnelles 642.00 € -00 € -00 € -00 € -00 € 642.00 € 128.40 €
Résultat avant intéressement -11,828 € 3,287 € 5,990 € 9,100 € 15,083 € 22,916 € 4,583 €
Intéressement -00 € 33 € 60 € 91 € 151 € 229 € 46 €
Résultat après intéressement -11,828 € 3,254 € 5,930 € 9,009 € 14,932 € 21,297 € 4,259 €
Versement Ville pour service DSP 395,878 € 79,176 €
Versement Délégataire 76,829 € 15,366 €
319,049 € 63,810 €
NOTE N°9 - COMPTE D'EXPLOITATION PRÉVISIONNEL (1/2)
N° 8
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9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
9- Avenant n° 4 à la convention Ville du Mans et l'Epic Le Plongeoir - Cité du Cirque
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2022, était voté le projet de convention organisant les relations entre la Ville du Mans et "Le Plongeoir - Cité du Cirque" dans le cadre du regroupement des activités cirque (diffusion, aide à la création, action culturelle, enseignement) au sein d’une même entité.
Trois avenants sont venus préciser les moyens mis en œuvre et les modalités de fonctionnement entre la collectivité et l’Epic.
Afin de compléter cette mise en place, il est nécessaire de :
- poursuivre le transfert de personnels et crédits afférents ;
- transférer des crédits d’investissement relatifs à l’équipement du chapiteau permanent.
1 - Transfert d’un poste d’accueil
Dans le but d’optimiser le fonctionnement de la structure, il est proposé de transférer un poste d’agent d’accueil pour un montant annuel de 37 443 €. Pour l’exercice 2023, le total proratisé est de 23 402 €.
Ce crédit vient s’ajouter aux 1 680 280 € de subvention de fonctionnement votés dans le cadre du Budget Primitif 2023.
2 - Transfert de crédits d’investissement relatifs à l’équipement du chapiteau permanent
Après des premiers mois d’essais et d’utilisation, il est aujourd’hui nécessaire d’équiper le chapiteau permanent d’un matériel technique son et lumière totalement adapté. Cette acquisition sera réalisée par l’Epic « Le Plongeoir – Cité du Cirque ».
Le coût global prévisionnel de cette opération est de 527 100 €. Le Ministère de la Culture par l’intermédiaire de sa Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région des Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe sont sollicités pour participer au financement de ces installations.
Des crédits à hauteur de 235 000 € ont été prévus au BP pour participation à cette opération. Il est proposé aujourd’hui, dans le cadre d’un prochain document budgétaire, d’inscrire cette somme en subvention d’investissement au bénéfice de l’Epic pour le montant inscrit au Budget Primitif.
123 VDM-23-8065 Page 2/2
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- valider le montant des crédits complémentaires attribués au « Plongeoir – Cité du Cirque »
- m’autoriser à signer l’avenant N°4 joint en annexe.
Votes
43 conseillers ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, M. S. CIGANA, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
11 conseillers n’ayant pas pris part au vote : Mme A. BESNARD,
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. M. GUIHARD, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. N. ARIK, M. N. CHÂRON, M. Y. CALIPPE, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. S. LE FOLL.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238065H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
124 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 9
M. S. LE FOLL : Avenant n° 4 à la convention Ville du Mans et l'EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) Le Plongeoir.
M. S. CIGANA : On l’a évoqué récemment, à travers la question de Marietta KARAMANLI, ce sont les crédits de 235 000 € pour l’équipement scénique et un transfert de poste d’agent d’accueil pour un montant annuel de 37 000 € ; sur l’année 2023, c’est proratisé, cela représente 23 000 €. La convention qui nous lie avec l’EPIC est donc modifiée sur ces deux aspects. On va finir par stabiliser tout cela – je pense que l’on est à la dernière étape de notre stabilisation, puisque l’on a quand même eu quelques avenants déjà depuis la signature de la première convention.
M. S. LE FOLL : C’est vrai que l’ajustement se fait au fur et à mesure. Là, on transfère un agent d’accueil. On essaie au travers de ces avenants de caler le dispositif de convention qui va finir par se stabiliser. Je pense que l’on arrive, effectivement, au bout de tout ce processus.
125 1/3
AVENANT N°4
À la convention du 22 mars 2022
relative à la gestion du Plongeoir - Cité du Cirque
Entre
LE PLONGEOIR - CITÉ DU CIRQUE
Établissement Public Local,
6 boulevard Winston Churchill 72100 Le Mans,
02.43.47.45.54 administration@leplongeoir-cirque.fr
SIRET 505 190 645 00018
Code APE 8552 Z
Représenté par Monsieur Rémy LE GUILLERM, en qualité de Président
D'une part,
Et
LA VILLE DU MANS
CS40010 - 72039 Le Mans cedex 9
02.43.47.47.47 lemaire@lemans.fr
SIRET 217 201 813 00011
Code APE 8411 Z
Licence Entrepreneur Spectacles : 2 - 144251 / 3 - 144252
Représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire, ou son représentant, dûment autorisé par la délibération du 22 juin 2023.
D'autre part,
Préambule
« Le Plongeoir - Cité du Cirque » a pour objet la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel d’intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production, à la diffusion et à l’enseignement des Arts du Cirque.
Il organise principalement ses activités autour des missions suivantes : • L’accompagnement et le soutien de la création d’œuvres de Cirque ; • La diffusion de spectacles de cirque ;
• L’enseignement des Arts du Cirque ;
• L’éducation artistique et culturelle ;
• Toute mission relative à la structuration et l’organisation de la filière Cirque.
Les parties ont signé une convention le 22 mars 2022 afin de préciser les conditions dans lesquelles la Ville du Mans apporte son soutien à l’activité d’intérêt général développé par « Le Plongeoir - Cité du Cirque », pour lui permettre de remplir ses missions.
Les avenant n°1 du 29 avril 2022, n°2 du 16 décembre 2022 et n°3 du 8 février 2023 ont précisé les conditions de regroupement des activités cirque et la structuration du pôle sous la gestion de « Le Plongeoir – Cité du Cirque » ; ainsi que leurs incidences financières.
N° 9
126 2/3
Article 1 – Objet de l’Avenant
Le présent Avenant n°4 à la convention du 22 mars 2022 a pour objet : • de modifier le montant de la contribution forfaitaire versée au regard de nouvelles contraintes d’exploitation, et notamment :
o la prise en charge par « Le Plongeoir - Cité du Cirque » d’un poste d’agent d’accueil • Le transfert de deux budgets d’investissement :
o Participation à l’équipement technique de sonorisation et d’éclairage du chapiteau o Acquisition d’une nacelle technique.
Le présent avenant à la convention précise le montant des crédits complémentaires attribués à l’EPIC Le Plongeoir – Cité du Cirque.
Article 2 – Personnel chargé de l’accueil
Dans le cadre de la réorganisation des fonctions d’accueil de la Cité du Cirque, un poste de chargé d'accueil, précédemment pris en charge par la Ville du Mans, sera, à compter du 15 mai 2023, assumé par « Le Plongeoir - Cité du Cirque ».
La masse salariale annuelle de ce poste est 37 443 €. Le montant proratisé pour l’exercice 2023, à partir du 15 mai est 23 402 €.
Article 3 – transfert de deux budgets d’investissement
o 3 – 1 - Participation à l’équipement technique de sonorisation et d’éclairage du chapiteau
Après une première saison d’expérimentation des matériels les plus adaptés aux différentes configurations d’exploitation du chapiteau permanent, il est proposé que le « Plongeoir – Cité du Cirque » réalise l’acquisition de l’équipement de sonorisation et d’éclairage permanent.
Le budget total de l’opération est de 501 100 €.
La Ville du Mans propose le transfert de la somme de 209 000 € votée à cet effet dans le cadre du Budget Primitif 2023.
Les autres partenaires sont sollicités pour abonder comme suit :
- DRAC 232 100,00 €
- Région Pays de la Loire 20 000,00 €
- Département de la Sarthe 40 000,00 €.
o 3 – 2 - Acquisition d’une nacelle technique
Le réglage en hauteur et en toute sécurité des matériels pour chaque spectacle ou travail de résidence nécessite l’acquisition d’une nacelle adaptée à la configuration particulière de salle du chapiteau permanent.
La Ville du Mans propose le transfert de la somme de 26 000 € votée à cet effet dans le cadre du Budget Primitif 2023.
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Article 4 – Contribution forfaitaire
Le Pôle Cirque Le Mans a intégré, à compter de la saison 2022, l’ensemble des activités cirque précédemment portées par deux entités : la Cité du Cirque, enseignement et résidences et la Ville du Mans pour la diffusion (festival Le Mans fait son Cirque et saison cirque).
Au regard des conditions de réalisation des missions du « Plongeoir – Cité du Cirque », la Ville du Mans verse une contribution forfaitaire annuelle, définie à l’Article IX-1-1 de la convention du 22 mars 2022 et modifiée par les Avenants n°1, n°2 et n°3.
Considérant les nouvelles conditions d’exercice des missions statutaires de l’EPIC et de leurs incidences dans le compte d’exploitation prévisionnel tel que présenté en annexe, la Ville du Mans versera au « Plongeoir – Cité du Cirque » une contribution annuelle de 1 703 682 € (un million sept cent trois mille six cent quatre-vingt deux euros) à compter de l’exercice 2023.
Article 5 – Modalités de versement
Les modalités de versement définies à l’article IX-1-3 de la convention initiale et modifiées par les Avenants 1 et 2 restent inchangées, à savoir :
« La contribution sera versée chaque année par la Ville du Mans en trois échéances : • au plus tard le 15 février : 30% de la contribution annuelle
• au plus tard le 15 juin : 30% de la contribution annuelle
• au plus tard le 15 octobre : 40% de la contribution annuelle ».
Les versements seront effectués sur présentation d’une facture établie par « Le Plongeoir - Cité du Cirque ».
Article 6 – Dispositions diverses
L’ensemble des dispositions à la convention initiale du 22 mars 2022 et des avenants n°1, n°2 et n°3, non modifiées par le présent avenant n° 4 demeurent en vigueur.
Liste des annexes
• Annexe 1 : compte d’exploitation prévisionnel
Fait au Mans en deux exemplaires originaux, le ……………………… 2023.
Pour Le Plongeoir - Cité du Cirque, Pour la Ville du Mans, Le Président, Le Maire,
M. Rémy LE GUILLERM M. Stéphane LE FOLL Président de Le Mans Métropole,
9
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
10- Attribution de subventions à différentes associations culturelles
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) Mme Agnès BESNARD
Des associations culturelles sollicitent la Ville du Mans pour des projets de création de spectacles, d'accueils d'artistes en résidence ou des initiatives de développement culturel. Au regard de l'intérêt général communal de ces actions, la Ville du Mans souhaite apporter différentes aides à ces associations du territoire.
- Association Musica 2 000 €
Musica Le Mans, à l'initiative de la soprano internationale Diana Higbee, propose un festival lyrique en Sarthe depuis 2016. Une programmation d’« Opéra pour Tous » est présentée dans le parc de Tessé en fin de saison. Une aide complémentaire relative à l'accueil d’un orchestre de taille Mozart, disponible sur toute la période du festival, est proposée.
- Compagnie à Trois branches 2 000 €
Aide la production de leur nouvelle création théâtrale, une adaptation des métamorphoses d’Ovide, destinée à un public d’adolescents et d’adultes. De ces divines métamorphoses, l’homme a fait des mythes, et Ovide de la poésie. Cette pièce aborde à travers Les Métamorphoses d’Ovide, le rapport au corps et au théâtre.
- Compagnie Les P’tites Patates 2 000 €
Aide à la création d'un spectacle jeune public "Raconte moi Noël". L'aide permettra de créer des décors et de mettre en place la résidence de création de ce spectacle, puis ensuite le promouvoir auprès de groupes scolaires et auprès du grand public pour une programmation en fin d’année.
- Compagnie Glossy Blood 1 000 €
Aide à la finalisation du premier spectacle « Douze » et à sa diffusion au niveau local. La Directrice artistique est Loïs Husson. Elle danse actuellement dans la création en cours de la Compagnie Marie Lenfant et sera à l'affiche de la prochaine création de Groupe Déjà. Avec sa propre compagnie, Loïs Husson souhaite s'implanter davantage sur la ville et le territoire sarthois.
- Ensemble Offrandes 2 000 €
Aide à La septième édition de l'Académie des jeunes compositrices et compositeurs qui plonge dans le grec ancien ("Iliade" et "Odyssée"...), grâce à la collaboration avec le performeur et traducteur Emmanuel Lascoux. Accompagnement de création de février à juillet 2023. Après une première session « laboratoire », des temps de travail approfondi quant à la langue grec (accentuation, musicalité, prosodie...), des temps de focus sur les instruments et les voix, des temps de tutti, des temps à la table pour le travail de la composition sont organisés du 4 au 9 juillet 2023. L’aboutissement du travail se fera avec les créations publiques dans plusieurs lieux de la région.
129 VDM-23-7845 Page 2/5
- Association Assaut Culture 400 €
Aide à cette Association étudiante de l'Université du Mans gérée par des étudiants de Licence Pro Conception et Mise en Œuvre de Projets Culturels. Leur projet consistait à organiser une soirée le 24 mars 2023 à la Brasserie Septante-Deux afin de faire se rencontrer différentes formes d'arts et de mettre en avant la création artistique féminine.
- Association Patrimoine pour demain 1 000 €
L'Association a pour mission de valoriser le patrimoine matériel et immatériel du music-hall et des arts populaires. Pour 2023, les actions portent sur les thématiques : l'art du mime Marceau et les femmes au music-hall.
- Association Quai de Scène 1 500 €
Ecole de pratique amateur, Quai de scène propose des cours et des stages de théâtre, danse, chant, percussions, comédie musicale. Aujourd'hui 600 pratiquants participent aux différents ateliers.
- Compagnie 7 ème Acte 2 000 €
Dans le cadre de la direction artistique du spectacle son & lumière intitulé « Dessine-moi une histoire 1836-2023 » qui se tiendra les 1er, 2 et 3 juin 2023 au lycée Saint-Charles Sainte Croix, la compagnie du 7ième Acte sollicite un soutien pour assurer le financement des ressources humaines afférentes à ce projet.
- Association Festival de l’Image 1 400 €
Aide complémentaire pour la réalisation de la communication du Festival Les Photographiques.
- Compagnie de Gens Pluriels 2 000 €
Demande soutien pour le projet de résidence du spectacle "Attraction foraine". Il s'agit d'un concert-spectacle, un voyage intime au cœur d'une fête foraine réelle, métaphorique et onirique.
- Compagnie Non Obsolète 1 500 €
Demande soutien au projet "Papa, j'suis rentré". Louise 7 ans nous invite dans son quotidien entre sa rentrée en CE1, sa relation avec son grand-père, les histoires amoureuses de sa mère, et l’absence de son père. C’est quoi le deuil ? Et comment combler ce grand vide quand on est si petit ?
- Association Mademoiselle Zelle 800 €
Demande soutien au projet de résidence "Education sentimentale". Solo de clown ou comment devenir femme, s'affranchir de tous les tabous et être une femme qui jouit librement avec ou sans "prince charmant" ? D'autant plus qu'au pays des princes, il y a aussi les "pas charmants".
- Compagnie Au Tournant 1 500 €
Demande soutien au projet "Confidences d'un déchu" (texte et mise en scène Maxime Pichon). Œuvre collaborative qui vise à donner la parole à chacun.e afin de faire entrer le réel dans la fiction avec une création collective écrite avec des citoyen,ne.s autour de l’emploi et du travail. Pour encadrer ses six temps de recherche la Cie Au Tournant s'entoure d'associations : France Nature Environnement, le Collectif Lourd, la Compagnie Alcyone, le Théâtre de l’Éphémère, l’association Chantiers Publics, la Compagnie Marie Lenfant.
130 VDM-23-7845 Page 3/5
- Compagnie Zutano BaZar 2 000 €
Demande soutien financier pour participer aux frais de déplacement et d'hébergement dans le cadre de représentations de leur spectacle "Chantal" - Hommage à Johnny au Festival de rue Aurillac 2023.
- Association Musiko’Metis 1 000 €
Musiko'métis est une association qui anime à l'année des ateliers et répétitions de musique, de chant et danse du monde au Centre Social du Kaléidoscope des Sablons. Les chanteurs et musiciens de l'orchestre Musiko'métis sollicite un soutien afin de permettre le développement du périmètre de leurs activités culturelles notamment l'organisation de concerts au cœur du quartier.
- Association Chœur d’Orphée 2 000 €
Dirigée par Ada Bonora, le Chœur d'Orphée propose de travailler sur un nouveau spectacle "Elixir", fait de textes et de chansons joyeuses. Il sera présenté pour trois soirées au mois de décembre prochain.
- Association L’Elastique à musique 1 000 €
Soutenir la création du nouveau spectacle du slameur HDW "Que le Texte", artiste intégré dans le GRAMM, collectif d'artistes professionnels de l'Elastique à Musique. Fort d'une expérience de plus de 10 ans dans le mouvement slam, HDW est connu sur notre territoire pour son duo Detour avec le contrebassiste Paul Rogers, mais aussi pour les ateliers pédagogiques qu'il propose aux établissements scolaires collèges et lycées autour de l'écriture et de l'oralité. Témoin d'une poésie contemporaine qui n'a su que partiellement s'adapter au monde d'aujourd'hui, il a décidé de monter ce nouveau spectacle "Que le texte" où il raconte l'histoire d'un jeune poète qui rêve d'écrire le plus beau texte du monde.
- Association Ludothèque Planet’Jeux 1 000 €
L'association conçoit et anime un projet d'animation autour du jeu dans le cadre duquel elle propose l'opération intitulée "Ça bulle dans les parcs" sur la période estivale 2023. L'association a pour projet de proposer des temps conviviaux dans les parcs de la ville du Mans, temps auxquels sont invités à participer les habitants des quartiers ainsi qu'un réseau de partenaires de terrain tels que les centres sociaux, le secteur associatif et des acteurs de l'éducation populaire.
- Association Culturelle Mans Antillais Caraïbes 1 000 €
Soutien à l'organisation d'une journée culturelle ayant pour thème principal le tambour. Cette journée permettra de réunir toutes les générations autour d'un instrument de musique emblématique et ancestral. L'ambition est de partager la richesse de la culture ultramarine. L'histoire du tambour sera enseignée par des spécialistes du tambour Ka pour la Guadeloupe et tambour Bêlé qui provient de la Martinique.
- Association Femmes d’Histoire 2 000 €
L'association souhaite organiser à l'automne 2023 un après-midi rencontres-débats avec l'écrivaine Michelle Perrot et 2 autres intervenantes. Thème à confirmer : le féminisme, quel féminisme en 2023 ? En juin, l'association prévoit d'inviter une intervenante iranienne et/ou tunisienne sur la situation actuelle des femmes dans ces pays. Où en est la situation dans un contexte dangereux pour la population féminine ?
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- Musique Municipale du Mans 12 000 €
Forte de deux orchestres (symphonique et d'harmonie) et de plus de 100 musiciens, la Musique Municipale propose une série de concerts dans les salles de quartier ainsi qu'au Palais des Congrès et de la Culture. Ouverte à des répertoires d'une grande variété, elle réunit aujourd'hui des musiciens amateurs de toute génération
Cette première affectation fera l’objet d’une attribution complémentaire afin d’assoir le soutien de la Ville par une convention pluri annuelle 2023-2025. Il s’agit aujourd’hui de répondre aux besoins de la structure pour ses activités engagées au premier semestre 2023.
- Les Amis de Le Mans Cité Chanson 20 000 €
L'association réalise à l'année de nombreuses animations en direction des amateurs et des jeunes professionnels. Au-delà du concours national des auteurs-compositeurs-interprètes, des partenariats avec la francophonie québécoise, Le Mans Pop Festival, les Mardis de la Chanson, des actions de proximité, comme les 8 ateliers de quartiers, les actions culturelles en direction des scolaires, les "chanson-mémoire" dans les résidences service, le concours régional des interprètes, et de nombreuses opérations viennent rythmer la saison. Ces événements ont réuni 300 pratiquants et plus de 6 600 spectateurs en 2022.
Cette première affectation fera l’objet d’une attribution complémentaire afin d’assoir le soutien de la Ville par une convention pluri annuelle 2023-2025. Il s’agit aujourd’hui de répondre aux besoins de la structure pour ses activités engagées au premier semestre 2023.
- L'Elastique à Musique 11 000 €
L'association propose plusieurs parcours d’apprentissage et de pratiques musicales collectives : éveil, initiation, apprentissages, ateliers, accompagnement de groupes…, ainsi que concerts des adhérents, auditions collectives, rencontres avec d’autres ateliers (instrumentaux ou vocaux…), participation à des concerts ou animations qui permettent de se confronter au public. L’association produit et accompagne également le développement d'artistes et de musiciens réunis dans le collectif GRAMM : développement de carrière (montage de dossiers de demande de subventions pour de nouvelles créations, appui en communication, production d'album), production de concerts et de spectacles, gestion administrative liée à l'embauche des intermittents du spectacle vivant.
Cette première affectation fera l’objet d’une attribution complémentaire afin d’assoir le soutien de la Ville par une convention pluri annuelle 2023-2025. Il s’agit aujourd’hui de répondre aux besoins de la structure pour ses activités engagées au premier semestre 2023.
Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- donner votre accord sur ces répartitions et d’autoriser le versement de ces subventions à prélever sur la provision actions culturelles, NFA 33.8, compte 6574, inscrite au budget primitif 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions, avenants et tous documents éventuels relatifs à la mise en œuvre de ces projets avec les différentes associations culturelles.
132 VDM-23-7845 Page 5/5
Votes
52 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
2 conseillers n’ayant pas pris part au vote : Mme A. BESNARD, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237845H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
133 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 10
M. S. LE FOLL : C’est l’attribution des subventions à différentes associations culturelles. Agnès a une grande liste. Allez-y.
Mme A. BESNARD : Mes chers collègues, Monsieur le Maire. Il s’agit de donner votre accord pour l’attribution, la répartition et d’autoriser le versement des subventions ici nommées aux diverses associations. 24 sont présentées, vous en connaissez certaines qui existent depuis quelques années, mais vous en trouverez aussi des nouvelles ; le monde associatif culturel est extrêmement riche et dynamique. Il y a donc de la création, comme la Cie Glossy Blood, ou encore la Cie Non Obsolète, ou la Cie Au Tournant qui sont des compagnies qui se sont créées grâce, si je peux dire, au Covid, puisque cette période n’a pas été vaine pour les artistes. Ils ont réfléchi, ils ont travaillé. Il y a une répartition – je pense qu’il serait un peu long de reprendre chacune des 24. Vous constatez que les trois dernières concernent des compagnies, des associations pour lesquelles a été signée une convention triennale – la Musique Municipale, Les Amis de Le Mans Cité Chanson et l’Élastique à Musique. Pendant 3 ans, nous nous sommes engagés à leur verser une subvention ; cela leur permettra de mieux s’organiser et peut-être ferons-nous la même chose pour d’autres associations. La Musique Municipale, Le Mans Cité Chanson et l’Élastique à Musique vont recevoir une subvention assez conséquente. Les autres recevront des subventions plus modestes. Je suis prête à répondre à vos questions si vous voulez que nous entrions dans les détails. La première, c’est Musica, je vous en parle quand même puisqu’elle va faire un festival de musique classique du 5 au 9 juillet dans le parc de Tessé, d’un très bon niveau. Je vous invite bien sûr toutes et tous à y participer. Que vous dire d’autre, sinon répondre à vos questions, si vous en avez, parce que cela risque d’être un peu long si je les prends une à une.
M. S. LE FOLL : C’est mieux ainsi, Agnès, je pense. Peut-être y a-t-il des questions sur l’ensemble des associations culturelles. Je pense que tout le monde participe à la commission culture. Y a-t-il des remarques ? Je ne crois pas. Je n’ai pas regardé la totalité… La Cie des P’tites Patates ?
Mme A. BESNARD : Ils sont entre théâtre et cirque. Ils vont être invités aux Soirs d’été. Vous le voyez, les subventions sont parfois modestes…On aide au projet. C’est un spectacle qu’ils vont préparer dans le cadre d’une résidence au théâtre Paul Scarron. On ajoute aussi des résidences et des participations à nos festivals, ce qui aide aussi les Compagnies.
M. S. LE FOLL : Parfait. Nathalie.
Mme N. BUCHOT : Comment est répartie aujourd’hui la subvention donnée au Festival Le Mans Jazz, puisque cette association n’existe plus ?
M. S. LE FOLL : D’abord, l’association n’existe plus. Qu’avons-nous fait ? Nous n’avons donc pas affecté les subventions versées d’habitude pour l’Europajazz Festival, par définition. Par contre, on a gardé une partie de la subvention, que l’on a négociée avec le Département et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour avoir un fonds de départ pour relancer un festival. Pour l’instant, rien n’est inscrit, mais c’est provisionné à hauteur de ce que l’on versait la dernière fois, 80 000 €. On a gardé cela.
134 Pour l’instant, ce n’est affecté nulle part, puisque de toute façon, on est en train de discuter avec Superforma qui jusqu’ici ne programmait pas de jazz, puisqu’il y avait l’Europajazz, et qui était assez satisfait de pouvoir inscrire dans sa programmation de SMAC le jazz, qui fait partie aussi des musiques actuelles. Il va nous proposer un projet dans quelque temps. De toute façon, cela viendra puisqu’il faudra affecter la subvention, ne vous inquiétez pas. Pour l’instant, elle n’est pas versée, mais elle est provisionnée et on attend de savoir à qui et comment on va relancer ce festival de jazz.
M. S. CIGANA : Je le confirme, mais je voulais aussi attirer l’attention sur les conventions pluriannuelles que nous avons commencé à signer avec le monde de la culture, après l’avoir fait avec le monde social. Nous aurons sans doute l’occasion de le faire avec le monde sportif. Les associations avec lesquelles nous discutons de ces conventions sont très réceptives et très heureuses de pouvoir conventionner sur des périodes de 3 ans, ce qui leur donne une réelle visibilité sur leur avenir, et comme le disait Agnès, sur l’organisation qu’elles peuvent mettre en place. C’est aussi un élément politique important de soutien au monde associatif qui est déployé ici par la Ville.
M. S. LE FOLL : En fait, ce soir, suite à la question de Nathalie, on a fait plus ou moins une annonce. Il y aura donc normalement en préparation un nouveau festival de jazz au Mans. Je le dis quand même, puisque maintenant, c’est dit. Ce n’était pas prévu, mais c’est ainsi. Isabelle.
Mme I. SEVERE : Je trouve super le conventionnement sur 3 ans avec les trois associations du bas du tableau. Par contre, pourquoi, après, à nouveau, avons-nous une subvention de 1 000 € à L’Élastique à Musique, pour ne prendre que cet exemple ? C’est juste pour comprendre, en fait.
Mme A. BESNARD : Ce sont des aides pour des projets ponctuels. 1 000 € sur un projet ponctuel.
Mme I. SEVERE : D’accord. C’est la même chose, du coup, pour la ludothèque ? C’est juste pour un projet ponctuel.
Mme A. BESNARD : Absolument. Si tu lis les textes qui commentent, il y a toujours un objectif, un projet.
Mme I. SEVERE : Ok. C’était juste une question.
M. S. CIGANA : Le pluriannuel fonctionne pour l’aide au fonctionnement général de la structure.
M. S. LE FOLL : On complète quand l’association a un projet, ou quand on nous demande, d’ailleurs.
135 VDM-23-8064 Page 1/2
11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
11- Demande du Label 100% EAC
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Depuis 2015, la Ville du Mans s’est engagée, avec le ministère de la Culture et celui de l’Education Nationale, dans une démarche partenariale et une stratégie pour parvenir à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire.
L'éducation artistique et culturelle (EAC) est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le 17 décembre 2021, en présence des ministres en charge de la Culture et de l’Education Nationale, a été officiellement lancée la démarche de labellisation « 100% EAC » pour les collectivités et les intercommunalités.
Ce label attribué par le Préfet de Région et le Recteur d’académie pour une durée de cinq ans renouvelables, après avis des services déconcentrés, a vocation à distinguer les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d'une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100% des jeunes de leur territoire.
Les critères d’attribution examinent plusieurs aspects liés :
∑ au contenu des projets : démarche artistique et culturelle (respectant la Charte pour l’éducation artistique et culturelle, disponible en bas de page)
∑ à la temporalité : temps scolaire / hors temps scolaire, environnement familial
∑ aux publics concernés : petite enfance, enseignement supérieur, etc.
∑ à la mise en œuvre des projets par des partenaires culturels
∑ au pilotage et à l'évaluation.
Aujourd’hui, la qualité et l’ampleur du projet déployé dans notre ville permet de prétendre à cette labellisation qui apportera une visibilité à l’engagement de notre collectivité.
136 VDM-23-8064 Page 2/2
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver le lancement de la démarche de labellisation
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238064H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
137 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 11
M. S. LE FOLL : Le Label 100 % EAC (Education Artistique et Culturelle). C’est un point que nous devons souligner. Je crois que l’on signera, sauf erreur, vendredi prochain, au moment de Plein Champ, avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), non ?
M. M. GUIHARD : Exactement. Le nouveau CLEAC (Contrat Local d’Education Artistique et Culturel) pour les 3 prochaines années.
M. S. LE FOLL : Au moment de Plein Champ, avec la venue du Directeur Régional de l’Action Culturelle.
M. M. GUIHARD : Tout à fait, Monsieur LE BOURHIS. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Effectivement, cette délibération a comme objet la demande du label 100 % EAC qui existe depuis un an et demi maintenant, déposé par le ministère de la Culture en lien avec le ministère de l’Éducation Nationale, et qui met en valeur les Collectivités qui s’engagent dans l’éducation artistique et culturelle. C’est notre cas, puisque nous remplissons d’ores et déjà les critères pour pouvoir faire cette demande. Le CLEAC s’est fortement développé – il arrive à échéance cet été. Comme vient de le dire Monsieur le Maire, vendredi prochain, nous signerons un prochain CLEAC qui aura aussi vocation, de manière expérimentale la première année, à s’étendre sur la Métropole. Des liens se feront donc, notamment via nos partenaires labellisés aussi, Le Plongeoir, Superforma et les Quinconces/L’Espal, avec quelques écoles de la Métropole dans un premier temps. Ce label 100 % EAC permet de mettre en évidence cette politique volontariste que nous avons au sein de la Collectivité, en priorité auprès des écoles primaires dont nous avons la charge. Un gros travail a été effectué avec le service Éducation de ma collègue Cécile LEROUX pour mutualiser tous ces dispositifs de classes qui pouvaient fonctionner dans les deux services, de manière à avoir quelque chose de plus homogène, de mieux réparti sur l’ensemble du territoire, et que toutes les écoles puissent s’y retrouver, de faire connaître aussi l’ensemble des dispositifs. Les premiers retours que nous avons des écoles sont extrêmement positifs à ce niveau, avec une bien plus grande clarté de l’ensemble de ces dispositifs qui sont proposés aux élèves des classes primaires de notre territoire. Évidemment, et c’est aussi l’objet de ce label 100 % EAC, il s’agit également de mener des actions en direction des collégiens et des lycéens, et même au niveau de l’enseignement supérieur, à travers cette éducation artistique et culturelle. Je vous remercie.
M. S. LE FOLL : Ce label – nous l’aurons, bien sûr – est très important. Ce que l’on a fait sur le CLEAC, franchement, je le dis ce soir, sur Plein Champ et le street art, on va avoir combien ?
M. M. GUIHARD : On va avoir cette année plus de 1 000 enfants des écoles du Mans qui vont participer à la journée de vendredi Plein Champ Kids. Ils sont tellement nombreux que l’on va être obligé de les diviser, c’est-à-dire que la moitié viendra le matin, et l’autre l’après- midi, alors que l’année dernière, ils étaient 400.
M. S. LE FOLL : Mickaël, il faut que tout le monde soit là pour la photo !
M. M. GUIHARD : Le midi, ils seront là tous ensemble, avec la DRAC. On est passé de 400 à plus de 1 000, quand même.
138 M. S. LE FOLL : De 400 à plus de 1 000. Sur Faites Lire ! et la littérature, c’est pareil, on travaille aussi là-dessus. Les grands événements culturels nous ont permis de développer cette stratégie du CLEAC et de la diffusion de la culture dans les écoles et pour les enfants. Comme le disait Mickaël, on est passé de 400 à 1 000 élèves ! Je peux vous dire que quand on se balade et que l’on court de temps en temps au Gué de Maulny, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, mais moi je le fais et je regarde, il y en a des classes qui passent pour regarder ensuite Plein Champ, les fresques, qui travaillent avec des instits, c’est très intéressant, et c’est vraiment un travail qu’il faut que l’on fasse au maximum. D’ailleurs, tu le sais aussi Mickaël, on aura le souci d’associer sur la Métropole des classes des communes de la Métropole et si après, d’autres veulent venir… Pour nous, c’est vraiment un point très important.
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12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
12- Subvention aux associations sportives
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) M. Nordine ARIK
Aides financières :
CSSG Basket (312 licenciés) 1 000,00 €
Le CSSG Basket a organisé un tournoi en mémoire de Benjamin Cordier, jeune licencié du club, les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023, au gymnase Pierre Rouzière.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 2 420,00 € (hors prestations techniques) et comprend : - une subvention de 1 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 1 270,00 € ; - la prise en charge à 50% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible; l'association devra régler les 50% restant ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 150,00 € (estimation).
Le Mans Badminton (107 licenciés) 500,00 €
Le Mans Badminton a organisé un Tournoi National de Badminton, les samedi 3 et dimanche 4 juin 2023, au gymnase Jean Rondeau.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 1 574,00 € et comprend :
- une subvention de 500,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 1 074,00 € ; - la prise en charge à 50% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible ; l'association devra régler les 50% restant.
140 VDM-23-7815 Page 2/4
Comité Départemental de Pétanque et Jeu Provençal de la Sarthe 1 000,00 € (1855 licenciés)
Le Comité Départemental de Pétanque et Jeu Provençal de la Sarthe a organisé son 19ème National Jeunes du Mans, le 4 juin 2023, au Boulodrome Drouot.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 1 100,00 € (hors mise à disposition des installations sportives) et comprend :
- une subvention de 1 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
Comité de Basketball de la Sarthe (7791 licenciés) 500,00 €
Le Comité de Basketball a organisé le tournoi Minibasket - Maxi Fête regroupant plus de 2 000 enfants, les vendredi 16 et samedi 17 juin 2023, au Stade Marie Marvingt.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 14 418,25 € et comprend :
- une subvention de 500,00 € ;
- la valorisation de l'intervention du service Enfance, Jeunesse et Sports, soit 8 016,00 € ; - la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible, soit 4 198,25 € ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 150,00 € (estimation). - la mise à disposition de 42 paniers de mini-basket, représentant une valeur de 1 554,00 €.
Echiquier Club Le Mans (210 licenciés) 500,00 €
L'Échiquier Club Le Mans souhaite organiser le Grand Prix du Mans, le dimanche 25 juin 2023, à la Maison Pour Tous Jean Moulin.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 631,50 € et comprend :
- une subvention de 500,00 € ;
- la mise à disposition de la Maison Pour Tous Jean Moulin, représentant une valeur de 263,00 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 131,50 € ; l'association devra régler les 50% restant, soit 131,50 €).
Le montant de ces subventions est à prélever sur la provision Sport Evènementiel et exceptionnel inscrite au Budget Primitif 2023.
CRÉDITS BUDGETAIRES
Références
BP ou DM Imputation Montant
DÉPENSES
BP 2023
Provision Sport Evènementiel et
exceptionnel
Fonction 40.8
Compte 6574 3 500,00 €
141 VDM-23-7815 Page 3/4
Autres aides :
Le Mans Bridge Club
Le Mans Bridge Club a organisé les Interclubs 2023 de Bridge, les samedi 11 et dimanche 12 mars 2023, au Parc des Expositions.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 4 222,40 € et comprend :
- la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible, représentant une valeur de 4 222,40 €.
Premiers de cordée
Premiers de cordée a organisé l'évènement Journée EVASION, le mercredi 24 mai 2023, au stade Marie Marvingt.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale comprend :
- la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible.
Comité Départemental de Savate Boxe Française et Disciplines Associées de la Sarthe (236 licenciés)
Le Comité Départemental de Savate Boxe Française et Disciplines Associées a organisé le Challenge Sarthois de Savate Boxe Française, le samedi 3 juin 2023, au gymnase des Bruyères.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 296,00 € (hors mise à disposition des installations sportives et prestations techniques) et comprend :
- la valorisation de l'intervention du service Enfance, Jeunesse et Sports, soit 246,00 € ; - la mise à disposition gratuite des installations sportives ;
- la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible ;
- la mise à disposition de 20 barrières, soit 50,00 €.
142 VDM-23-7815 Page 4/4
La Ligue de Football des Pays de la Loire
La Ligue de Football des Pays de la loire souhaite organiser le Futnet Tour, le dimanche 1er juillet 2023, sur la Place du Jet d'eau.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 412,00 € et comprend :
- la valorisation de l'intervention du service Enfance, Jeunesse et Sports, soit 312,00 € ; - la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et autoriser Monsieur le Maire, à signer toutes les conventions ou avenants relatifs à la mise en œuvre de ces projets avec les différents clubs sportifs.
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237815H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
143 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 12
M. S. LE FOLL : On passe aux subventions attribuées aux associations sportives. Nordine.
M. N. ARIK : Monsieur le Maire, mes chers collègues. La délibération porte sur les subventions aux associations sportives à prélever sur la provision sport évènementiel exceptionnelle inscrite au budget primitif 2023. Il y a quatre aides financières pour des évènements passés d’un montant de 3 000 € pour le CG Basket, Le Mans Badminton, le Comité Départemental de Pétanque et le Comité Départemental de Basket, et un événement à venir pour l’Échiquier Club du Mans d’un montant de 500 €. Ensuite, nous allons parler d’un soutien autre que financier, à savoir la valorisation matérielle et technique, qui s’adresse à Le Mans Bridge Club, Premier de Cordée, Comité Départemental de Savate, et Ligue de Football.
144 VDM-23-7799 Page 1/2
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
13- Association France Victimes 72 - soutien à un projet d'aide psychologique à destination des enfants
DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance
Rapporteur(s) M. Christian LACOSTE
France Victimes 72 prend en charge les victimes d’infractions pénales dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire (juridique et psychologique). Elle offre gratuitement à toute victime : accueil, écoute et soutien, délivrance d’informations sur les droits des victimes, accompagnement, soutien psychologique et aide au recouvrement. Son personnel constitué de juristes et d’une psychologue est formé pour accompagner les victimes les plus fragilisées : les femmes, les enfants, les personnes âgées. Ce soutien est offert gratuitement à l’ensemble des victimes tout au long d’une procédure judiciaire, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à l’indemnisation effective.
L’accompagnement psychologique représente une part prépondérante dans la prise en charge des victimes. La psychologue accompagne actuellement essentiellement un public féminin, victime de violences conjugales.
Il a été observé que la prise en charge psychologique des enfants n’était pas assurée de façon satisfaisante. Le projet proposé dans cette délibération consiste à étendre le soutien psychologique au profit des enfants qui sont les victimes collatérales de violences au sein du couple. Un accueil se fera sur deux sites.
Ce projet s’inscrit dans les actions de prévention et la politique publique que la ville du Mans souhaite mener au travers, notamment, du CISPD.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser une subvention de 4 000 € à l’association France Victimes 72 pour la prise en charge des victimes d’infractions pénales, somme qui sera prélevée sur la provision Prévention Sécurité, fonction 025, compte 6574.
145 VDM-23-7799 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237799H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
146 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 13
M. S. LE FOLL : Association France Victimes 72. Soutien à un projet d'aide psychologique à destination des enfants. C’est un sujet qui rentre dans le cadre d’une politique où l’on peut essayer d’accompagner pour lutter contre les gros problèmes liés aux violences et à la psychiatrie, directement lié à l’association France Victimes 72, avec le tribunal et la justice. Christian.
M. C. LACOSTE : France Victimes 72 est une association qui accompagne les victimes d’infractions pénales. Dès que vous déposez plainte, vous avez les coordonnées de France Victimes 72 avec qui vous pouvez prendre contact. Aujourd’hui, cette association apporte un soutien ou un accompagnement psychologique et juridique. Ils ont beaucoup de travail, si je puis dire, actuellement avec l’accompagnement des femmes victimes de violences, et il se trouve qu’ils n’avaient pas prévu jusqu’à maintenant de faire l’accompagnement des enfants des couples dans lesquelles ces violences s’exercent. Ils veulent donc se lancer dans ce projet d’accompagnement psychologique des enfants, pour éviter de les retrouver plus tard sur les contraintes que l’on connaît par ailleurs avec l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale). Il y a vraiment à prendre en compte cette démarche. Dès l’origine, ils interviennent pendant toute la période de la procédure et ensuite, d’autres acteurs prennent le relais pour accompagner ces jeunes. Je vous demande donc d’accorder cette subvention de 4 000 € à France Victimes 72.
M. S. LE FOLL : Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Tout le monde est d’accord, j’imagine ? Isabelle.
Mme I. SEVERE : J’en profite, parce que c’est vrai que la délibération est importante. Je me demandais si on ne pourrait pas, par exemple, par rapport même au monde sportif – ce n’est pas du tout lié aux violences intrafamiliales, bien sûr, mais j’en parle parce que l’on en parlait juste avant, et je fais le lien avec les deux délibérations… Je pense qu’il existe un vrai besoin de formation, y compris dans le monde sportif, par exemple, sur les violences sexuelles et sexistes. Il serait peut-être intéressant – je crois que c’est Christine qui avait lancé tout un travail autour de la formation de nos agents sur cette thématique – de voir comment on pourrait accompagner les clubs sportifs. Je le répète, il n’y a aucun lien avec la délibération dont vient de parler Christian, mais je pense que l’on a un gros travail à faire autour de cela, parce que, y compris dans les clubs de sport, on a quand même de vraies problématiques. On est en contact d’enfants, et je pense qu’il y aurait, au minimum, besoin d’une formation pour les animateurs sportifs et peut-être les dirigeants de clubs de sport sur ces thématiques. Je pense qu’il serait important que la Ville se lance là-dedans.
M. N. ARIK : Je me permets de te répondre, Isabelle. Depuis décembre 2022, on fait intervenir l’association Colosse aux pieds d’argile, l’idée étant de développer un peu plus des similaires de la sorte auprès des associations. On est vraiment dedans depuis la venue de l’équipe de France de hand à Antarès. On a mené des actions avec les écoles, justement. On est donc en plein dedans. Juste pour rappel.
147 M. C. LACOSTE : C’est un sujet que l’on aborde aussi dans le cadre du CISPD, le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, et sur lequel on travaille justement avec une volonté de diffusion au-delà des acteurs propres de la sécurité et de la prévention de la délinquance, puisque l’on le sait bien, il faut identifier les enfants, les détecter et leur apporter un soutien, des informations, l’adulte auteur de violences aujourd’hui était hier peut-être un enfant victime de violences. Il faut traiter dès l’origine tous ces comportements déviants.
M. S. LE FOLL : Vous êtes d’accord ? De toute façon, on va avoir à présenter à un moment ou un autre – on a eu des discussions ce matin sur le Contrat local de santé intercommunal, avec le Directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé), le Directeur Départemental et l’ensemble des personnes qui se mobilisent autour de ces questions – un grand plan sur ces questions de prévention. En fait, de nombreuses préventions se font, mais de manière complètement indépendante les unes des autres, alors que quand on parle de l’enfance et des violences, cela touche aussi la question de la scolarité, le sport... Cela touche les grandes questions par exemple aussi de la jeunesse et des adolescents. Christophe le disait à l’instant, on a un vrai problème, depuis la pandémie, de jeunes qui sont perdus, et si on ne fait que du fléchage sans avoir une politique coordonnée, c’est sûr qu’on ne va pas y arriver. J’ai vu hier avec Christine « Tout SEXplique » qui fait de la prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences et qui explique un certain nombre de choses. Tout le monde et le CISPD, il faut que dans les 6 mois, on ait un vrai plan où on se mette tous autour de la table. Par exemple, je ne sais pas si vous l’avez vu, lundi ou la semaine dernière, la CPAM a fait un grand truc sur la prévention place des Jacobins. On n’était même pas prévenu… enfin, tu m’as remplacé, mais même « Tout SEXplique » et les associations qui font de la prévention n’étaient pas invitées. « Tout SEXplique » va d’ailleurs nous proposer tout un travail sur des calicots pour lesquels on va trouver un lieu où on fera venir des écoles et des jeunes pour essayer de faire de la prévention contre les addictions, les discriminations, et de l’explication sur un certain nombre de sujets. Il faut vraiment que l’on se mette désormais dans un ordre et un front de prévention qui ne fasse pas que certains avancent plus vite que d’autre. Quand on fait cela, on ne réussit pas, parce que tout est connecté. Je demande donc à tous ceux qui sont au CISPD – je sais qu’ils sont assidus – de se mettre vraiment en ordre pour avoir un vrai grand plan sur la prévention, petite enfance comprise.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
14- Attribution d'une subvention à l'association Phyto-victimes
DGA Solidarités & Santé – Santé
Rapporteur(s) Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE
L’association PHYTO-VICTIMES est une association d’aide aux professionnels victimes des pesticides. Elle œuvre également auprès du grand public en relayant les messages de prévention sur les risques liés aux pesticides afin de sensibiliser sur leur usage et les conséquences sur l’organisme.
Chaque année, l’association organise un colloque qui cette année se tiendra au Mans avec pour thématique « pesticides et santé : que dit la science en 2023 ? » permettant de relayer le message de prévention auprès du grand public. Ses actions, notamment l’information auprès du grand public participent à la démarche de santé publique et de prévention dans laquelle la collectivité souhaite s’impliquer davantage. Ce sujet des pesticides n’est, jusqu’à présent, que peu relayé dans les messages de prévention, l’organisation de ce colloque représente donc une opportunité pour relayer l’information et sensibiliser le grand public sur le lien entre usage et risques.
C’est à ce titre que l’association phyto-victime sollicite une aide de la collectivité pour l’organisation de son colloque au Mans.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir octroyer une subvention de 800 € à l'association Phyto-victimes, les crédits nécessaires étant prélevés sur la Provision Santé, fonction 510.8, compte 6574"
149 VDM-23-7987 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237987H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
150 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 14
M. S. LE FOLL : Attribution d’une subvention à l’association Phyto-victimes. Le colloque est déjà passé.
Mme C. BRULE-DELAHAYE : C’est une subvention de 800 € à l’association Phyto-victimes pour organiser un colloque qui a déjà eu lieu et qui s’est très bien passé.
M. S. LE FOLL : C’est l’association de l’agriculteur paysan des Deux-Sèvres qui a été victime et a lancé un procès, d’ailleurs, contre MONSANTO qu’il a gagné. À l’époque où j’étais encore en responsabilité, avait été lancé le Fonds d’indemnisation contre les victimes des phytosanitaires. Ils ont souhaité venir au Mans ; c’est une association qui fonctionne bien aujourd’hui et qui a de nombreux adhérents. Cela prouve que le monde agricole avait ce besoin aussi de reconnaissance. Sauf que le colloque est passé, il était au Royal et on vote donc la subvention aujourd’hui.
Mme N. BUCHOT : J’ai quelque chose à dire par rapport à cette délibération. Il est tout à fait honorable et nécessaire d’aider les associations d’aide aux victimes de l’agriculture chimique, comme l’association Phyto-victimes. Elle a été créée en 2011 par des professionnels agricoles qui sont, eux, les premières victimes, dont Paul FRANCOIS dont vous avez parlé tout à l’heure, céréalier charentais qui a fait condamner MONSANTO 4 fois. Phyto-victimes s’est battu pour la reconnaissance de nombreuses maladies professionnelles qui, je tiens à le rappeler, sont liées aux pesticides, comme la maladie de Parkinson en 2012, les lymphomes et les myélomes en 2015 et le cancer de la prostate en 2021. Elle s’est battue aussi pour la création d’un fonds d’indemnisation auprès duquel le nombre de demandes est en constante augmentation (650 en 2022). Nous approuvons pleinement cette délibération, même si c’est déjà passé, pour ce colloque « Pesticides et Santé, que dit la science en 2023 pour prévenir la population de ce dégât et de ces conséquences sur la santé ? » On en profite pour vous dire que nous soutenons l’espoir infini de l’arrêt définitif de l’utilisation de pesticides au sein de l’agriculture sarthoise, notamment celle à l’échelle des bassins de la Sarthe et de l’Huisne, puisque cela passe aussi par l’eau. Protéger non seulement les professionnels victimes actuelles et futures, mais aussi les victimes collatérales parce que les enfants de ces professionnels sont aussi des victimes, telle que la population, est notre devoir à toutes et à tous. Merci.
M. S. LE FOLL : Merci pour eux et pour tout ce travail.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
15- Remplacement de la télégestion des chaufferies de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole - Présentation du programme
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Contexte
Dans la lutte contre le réchauffement climatique et la recherche d'économies d'énergie, l'apparition des nouvelles technologies a ouvert des solutions d'optimisation.
Les objets connectés permettent aujourd'hui de relever les informations essentielles : températures, données de consommation… puis de les traiter. Les nouveaux automates de régulation disposent de fonctions d'optimisation permettant d'adapter la régulation à la typologie et à l'usage des bâtiments. Portées par le déploiement de la fibre optique, ces informations sont renvoyées vers les centres de pilotage afin de traiter les dérives. Ils donneront également accès aux gestionnaires d'établissement qui pourront ainsi être acteurs des économies de leur bâtiment, challengés et responsabilisés sur leurs consommations.
La ville du Mans et Le Mans métropole disposent déjà d'une supervision des installations sur une centaine de chaufferies, mais celle-ci a plus de 15 ans et est obsolète. Elle n’est plus adaptée aux nouvelles technologies.
De plus, la réglementation a fixé des obligations d’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret « Building Automation & Control Systems » (BACS) instaure l’obligation pour certains bâtiments à mettre en place un système d'automatisation et de contrôle, comme la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) d’ici le 1er janvier 2025. Ces mesures visent à participer aux objectifs fixés par le décret tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques.
Si le service de l’architecture et des régies techniques renouvelle régulièrement les automates de régulation par des matériels de dernière génération, il y a lieu d'accélérer le renouvellement des matériels.
Lancée en 2022, l'opération de remplacement s’appuie sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dont la phase 1, qui concerne la réalisation d’un diagnostic et la proposition de scénarii est terminée. Elle a permis de déterminer l’enveloppe budgétaire du projet à hauteur de 3 860 000€ sur le périmètre initial.
Elle inclut la mise en place de capteurs et de compteurs connectés qui vont permettre de contrôler les consommations et agir au plus près des équipements.
Par ailleurs, la tension sur les marchés d’approvisionnement en énergie a conduit à l’extension du périmètre à l’ensemble des bâtiments concernés par le décret tertiaire dans un délai plus contraint, soit 80 chaufferies supplémentaires Cette modification ferait évoluer l’enveloppe du projet à 5 110 000€ sur les bases de l’étude initiale.
Un avenant au marché d’AMO est prévu pour traiter les sites supplémentaires, ainsi qu’une nouvelle consultation pour la mission DET (direction de l’exécution des contrats de travaux).
152 VDM-23-8029 Page 2/3
Objectifs
Le déploiement d’une nouvelle télégestion vise à réduire les consommations énergétiques et répondre aux obligations du décret BACS.
Les économies attendues sont de l’ordre de 10% soit : 4,092 MWh, 650 272€ et 681 tonnes de CO2 pour la ville du Mans.
L’outil développé s’appuiera en grande partie sur les nouvelles technologies. Les réseaux fibre seront utilisés, ainsi que de nouveaux automates de régulation intégrant des modules d’optimisation énergétique.
Il transmettra également l’état des consommations et permettra des analyses de fonctionnement en s’appuyant sur des compteurs communicants.
Programme
Diagnostic
Scénarii :
1. mise en œuvre d’un outil de supervision
2. remplacement des automates existants par des modèles récents disposant de modules d’optimisation énergétique.
3. Extension à l’ensemble des bâtiments concernés par le décret tertiaire
Enveloppe financière prévisionnelle
Le coût global de cette opération est estimé à 7 329 009,20€ TTC. Suivant le détail ci-dessous.
La répartition des coûts respectera la convention de groupement conclue entre la ville du Mans et le Mans métropole.
Financements
Le projet est porté en groupement par la ville du Mans et Le Mans métropole, des subventions sont possibles :
∑ Pays du Mans : AMI SEQUOIA 2 sur la maîtrise d’œuvre
∑ A l’étude : fond Européens FEDER
Et d’autres seront recherchées auprès de l’état (fond vert ou dotation de soutien à l’investissement local) :
Calendrier prévisionnel de l'opération
Le délai global de réalisation de la présente opération est d’environ 2 ans. ∑ Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
ÿ Phase 2
ß Réalisation du dossier de conception 1 mois
ß Réalisation du DCE 1 mois
∑ 4 mois de consultation des marchés de travaux ;
∑ 18 mois de travaux, y compris préparation.
153 VDM-23-8029 Page 3/3
En conclusion,
Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :
∑ Prendre acte de l’engagement du déploiement d’une nouvelle supervision des chaufferies et du programme qui vous a été présenté ;
∑ Valider le programme global d’investissement correspondant ;
∑ Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et actes afférents aux subventions obtenues
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238029H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
154 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 15
M. S. LE FOLL : Remplacement de la télégestion… C’est important, aussi, pour en revenir aux questions écologiques, ce que va présenter Christophe est un point très important de la stratégie que l’on va conduire dans les 5 ans qui viennent. Je vais donc te passer la parole sur la télégestion des chaufferies de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. C’est un gros budget, 7 M€, et c’est un gros enjeu.
M. C. COUNIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération, on la retrouvera portée par Jacques GOUFFE en Métropole la semaine prochaine, parce que l’on est sur un groupement de commande Ville/Métropole. Quand vous voyez la somme de 7,3 M€, ce n’est pas uniquement pour la Ville du Mans, mais il y a une partie pour la Métropole. L’idée est assez simple ; notre télégestion aujourd’hui qui pilote les chaufferies devient obsolète, elle a bientôt plus de 15 ans, elle fonctionne sur une technologie complètement périmée qui est celle du fil cuivre comme les anciens téléphones cuivre, elle ne permet pas de bien gérer les choses, et surtout, on arrive au bout du bout, il n’y a plus de maintenance possible. C’est-à- dire que si demain, tout s’arrête, on serait très embêté. Il y a donc la volonté d’accélérer fortement le déploiement d’une nouvelle télégestion, et le choix qui est fait est de passer à un stade supérieur. On a à peu près aujourd’hui une centaine de bâtiments télégérés ; demain, on en aura 180, et en fait, on va mettre en télégestion tous les bâtiments concernés par ce que l’on appelle le décret tertiaire qui impose des travaux importants de diminution des consommations énergétiques dans les bâtiments qui font plus d’un certain nombre de mètres carrés (c’est un chiffre que j’oublie en permanence). Il faut savoir que pour nos deux Collectivités, à peu près 73 % des surfaces que l’on chauffe seront demain télégérées. Quel est le programme ? Tout d’abord, on met en place un nouveau logiciel de gestion, on passe sur la nouvelle technologie IP avec des séries de capteurs qui vont permettre de recevoir une information beaucoup plus complète et surtout d’être en capacité de l’analyser pour pouvoir adapter le chauffage à ce que l’on constate. La télégestion actuelle est un peu rudimentaire – c’est simplement allumer et éteindre le chauffage. Demain, cela va être beaucoup plus complet, on va pouvoir optimiser la durée de chauffage et programmer l’allumage du chauffage en fonction des caractéristiques du bâtiment. Par exemple, un bâtiment très bien isolé qui se réchauffe très vite, on pourra le constater et on mettra la télégestion en route une heure avant que les personnes arrivent. Si le bâtiment est un peu plus énergivore, moins bien isolé, peut-être faudra-t-il commencer un peu plus tôt. Même chose, quand le bâtiment a une force d’inertie, cela veut dire que l’on peut couper le chauffage plus tôt, avant même que les usagers soient partis. On va donc pouvoir faire tous ces ajustements de façon beaucoup plus précise et faire de la dentelle, pour reprendre l’expression utilisée par Monsieur le Maire tout à l’heure en paraphrasant Serge CIGANA. Autre intérêt du système : les services gestionnaires, notamment le sport et l’éducation, seront autonomes pour programmer le chauffage en fonction de l’utilisation. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, le service éducation est obligé de dire au Service Architecture et Régies Techniques que le bâtiment est utilisé… Demain, ils pourront le faire eux-mêmes directement, et donc nous allons gagner en souplesse. Cela représente quand même une somme conséquente, parce que tout le système est à mettre en place, des travaux vont intervenir dans chacun des 180 bâtiments concernés, il va falloir changer un certain nombre d’organes de chaufferie, augmenter les points d’analyse pour mieux travailler la performance énergétique des bâtiments en connaissant mieux la façon dont ceux-ci fonctionnent.
155 Le dernier élément est que cette somme peut paraître importante, mais elle devrait nous permettre pour la Ville du Mans d’atteindre une économie de chauffage de l’ordre de 10 %, ce qui représente plus de 4 000 MW, 650 000 € d’économies annuelles. C’est quelque chose qui va être rentabilisé en 5/6 ans d’une certaine façon, et surtout, on fait l’économie de 680 tonnes de CO2, ne serait-ce que pour la Ville du Mans. Tout cela contribue à notre engagement en faveur du climat tel que l’on le met en œuvre. Vous avez ensuite tous les éléments dans la délibération sur l’enveloppe financière prévisionnelle, les financements, le calendrier prévisionnel. Ce qu’on veut, c’est aller vite parce que de toute façon, il y a urgence à intervenir aussi.
M. S. LE FOLL : On revient à ce que l’on disait tout à l’heure. Sur ce type d’investissement, on est à 7 M€, partagés entre la Ville et la Métropole, mais derrière, cela va nous aider à baisser le fonctionnement, d’abord sur la consommation énergétique, et comme l’a dit Christophe, cela va nous permettre d’optimiser beaucoup mieux les personnels qui vont gérer tous ces bâtiments, alors qu’aujourd’hui, c’est compliqué. En termes de fonctionnement, c’est un atout énorme, cette télégestion téléguidée et téléportée – et cela ne se voit pas. Il n’empêche qu’à la fin, cela fait 4 100 MW d’économie, donc 650 000 €. Dans les débats que l’on avait tout à l’heure, par exemple, pour bien être compris, si je reviens à ce qu’était l’augmentation du coût de l’énergie sur l’année avec la guerre en Ukraine, 2 M€ en plus sur la Ville. Avec cet investissement-là, on économiserait déjà 650 000 €. Cela a donc des impacts très importants. Efficacité énergétique. Cela permet de diminuer les coûts de fonctionnement de manière drastique, et ce sont de bons investissements. Jacques.
M. J. GOUFFE : Ce sont de bons investissements, bien évidemment. Je voulais dire que déjà, la télégestion, c’était bien. L’ancienne télégestion, il ne faut pas en dire du mal, elle nous a permis de réaliser de nombreuses économies en KWh et en euros. Avant, il fallait se déplacer pour allumer, baisser et éteindre le chauffage. Concrètement, cela se faisait peu ou pas. Déjà, la télégestion, c’était bien. On arrive au bout d’un cycle, on fait quelque chose de mieux. 10 % d’économie d’énergie sur ces bâtiments-là, c’est un quart de notre obligation réglementaire dans le cadre du décret tertiaire dont a parlé Christophe. Déjà avant d’isoler et d’engager des investissements lourds – quand on isole, le temps de retour sur investissement est énorme, 30 ou 40 ans – là, rien qu’avec cela, le temps de retour sur investissement financier est de 6/7 ans et un quart de nos objectifs réglementaires est réglé. C’est un excellent investissement, bien évidemment.
156 REMPLACEMENT DE LA TELEGESTION DES
CHAUFFERIES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET
COMMUNAUTAIRES
PROGRAMME
Ville du Mans et Le Mans Métropole Communauté Urbaine
Direction Développement Durable, Services Urbains et Patrimoine - Service de l’Architecture et des Régies Techniques
N° 15
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OBJET DU PROJET
La ville du Mans et le Mans métropole disposent d’un parc de bâtiments important, chauffés à partir de différentes énergies. Une partie des bâtiments, gérés par la régie, sont chauffés au gaz ou reliés au chauffage urbain. Ils disposent de chaufferies raccordées à une gestion centralisée. Plus de 100 installations sont pilotées par le système de télégestion permettant une visualisation de l’état de l’installation et permettant un pilotage total ou partiel.
Ce système de télégestion est vieillissant et malgré les évolutions apportées au fil des années, il y a lieu de migrer vers une solution novatrice en lien avec les systèmes actuels de pilotage et adaptée aux nouvelles technologies.
Cette migration est d’autant plus nécessaire du fait de l’annonce de la fin des lignes RTC (réseau télécom commuté) dans les prochaines années. Cette fin programmée des lignes « classiques » qui sont encore utilisées par le système, nécessite d’anticiper sur une solution de remplacement afin de pérenniser la bonne gestion des installations. Ce point amène également une échéance à la mise en œuvre d’une nouvelle gestion. La mise en place d’une nouvelle technologie de gestion entre les installations et le service exploitant est l’opportunité d’évoluer vers des solutions plus dynamiques pour les techniciens (automatisation de procédure, souplesse des nouveaux logiciels, reporting vers l’astreinte) et de donner une part d’autonomie de gestion aux utilisateurs de façon maîtrisée (gestion de calendrier sur la base d’un accès sécurisé)
La ville du Mans et Le Mans Métropole ont fait appel à un Assistant à maîtrise d’ouvrage pour les accompagner dans le diagnostic, la définition des besoins et le suivi de travaux.
OBJECTIFS :
Le projet doit apporter des économies d’énergie par les moyens
d’optimisation de gestion des consommations. Il devra également donner un accès aux consommations des sites, par le déploiement de compteurs communicants. Il permettra de responsabiliser les gestionnaires, intervenants les plus
proches de l’utilisation des locaux, en leur donnant accès à leurs consommations et en leur permettant d’agir sur les périodes de chauffe.
Ce projet nécessite la mise en œuvre d’un nouvel outil de supervision, en lien avec les nouveaux automates de régulation des chaufferies, de dernière génération. Plus ergonomique dans son fonctionnement (environnement informatique), plus dynamique et permettant une amélioration notable des conditions d’exploitation par la mise en place d’outils déportés il devra apporter des perspectives d’évolution notamment :
- Favoriser l’usage des nouvelles technologies :
o par la recherche d’une Supervision adaptée aux infrastructures à venir (suppression des lignes RTC, des modems, connections IP ou autres)
o Par la recherche de nouvelles solutions de gestion (optimisation de gestions, reporting, analyses en temps réel…)
- Optimiser la maintenance
o Par la mise en place d’outils de gestion déportés
o Par une alerte en temps réel des dysfonctionnements
o Faciliter la planification ou les dérogations aux périodes de chauffe. o L’accès à des outils d’aide aux interventions de maintenance
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PERIMETRE
Le périmètre de l’étude comporte toutes les installations raccordées
actuellement, auxquels ont été ajoutés les sites à fort potentiel et concernés soit par le décret tertiaire, soit par le décret « BACS »
Périmètre existant :
La GTC permet de gérer actuellement :
104 chaufferies
Celles-ci sont toutes reliées, soit par modem RTC, soit par GSM, au
superviseur « Sheeran » situé bâtiment C, 1ER étage de la chauvinière, 206 rue de l’Angevinière au Mans.
Elles sont pilotées sur place par des automates (CF liste en annexe) qui communiquent en temps réel avec le superviseur. Le temps de rafraîchissement est lié aux capacités du réseau RTC et à la stabilité de ce dernier.
La supervision est assurée par 1 PC maître et 2 esclaves. Le poste maître a été dédoublé afin de permettre une visualisation depuis un poste de bureau.
L’ensemble des alarmes est accessible depuis le superviseur et accessible depuis un poste portable pour l’astreinte.
Périmètre étendu :
La maîtrise d’ouvrage a souhaité étendre les installations raccordées au superviseur. Ainsi, sur la base des critères du décret tertiaire ainsi que ceux du décret « BACS » le périmètre intégrera une centaine d’installations nouvelles.
L ES BESOINS :
Le futur système doit reprendre les fonctionnalités a minima du système existant, mais adapté aux nouveaux produits et notamment aux nouveaux protocoles de communications entre automate et superviseur.
L’objectif du service est de ne pas rester centré sur un système fermé « superviseur-automates » liés mais de disposer d’un superviseur capable de communiquer avec plusieurs type d’automates comme actuellement. Afin de garantir une bonne qualité des échanges de données, il semble important d’utiliser des protocoles certifiés.
Enfin, les collectivités souhaitent établir une stratégie d’analyse de la
performance énergétique. Dans ce cadre, le projet prévoit le déploiement de différents sous compteurs permettant de mesurer les consommations d’énergie et de les analyser dans un but de recherche d’économies.
Fonctionnalités attendues :
Pilotage les installations :
Il doit permettre de visualiser chaque installation sur un synoptique adapté à l’installation.
- Chaufferie gaz ou autre combustible
- Réseau de chaleur
- Chauffage électrique
Représenter les services pilotés :
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- Circuits départ/retour (adapté au nombre de circuit)
- Circuit primaire
- Caissons de ventilation (adapté au nombre et à la typologie des caissons)
- Circuit eau chaude sanitaire (y compris ballon)
Sur chaque synoptique doit apparaître l’état des organes techniques reportés. Les données peuvent être de type points (0/1) ou proportionnelles (%) - Etat des vannes (ouvert/fermé, position %)
- Valeur des sondes thermiques
- Etat des pompes par circuit (pompe 1 / pompe 2, fonctionnement O/N/ vitesse)
- Pompe primaire (fonctionnement O/N/vitesse)
- Etat brûleur (M/A - %)
- La température des locaux (°C)
- Etat des ventilateurs CTA (fonctionnement O/N, débit)
- Etat des registres de CTA (%)
Le nombre de données par site peut varier de 50 à plus de 200 points
Le système doit permettre d’accéder aux données des automates gérant les sites, quels que soient leurs marques et leurs types.
- Récupération de la courbe de chauffe
- Récupération du calendrier
- Récupération de l’historique de chauffe sur 1 saison. Et l’archiver
- Récupération des alarmes sur 1 saison
La télégestion doit permettre également de piloter l’automate à distance : - Modification de la courbe de chauffe /consignes
- Modification du calendrier
- Marche forcée (chaudière, pompes ...)
- Acquittement d’alarme
Synoptiques types ci-dessous :
Chaufferie type
Synoptiques : Centrales de traitement d’air et Sous station réseau de chaleur
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Synoptique de l’installation actuelle :
Gestion des alertes :
La GTC doit permettre de visualiser les alarmes dès l’ouverture du logiciel et de disposer d’un historique des évènements sur une période de 72h sur l’ensemble des sites pilotés par la GTC.
Le système doit permettre de visualiser l’état de l’ensemble des installations sur une vue de synthèse :
- Nom des sites et typologie (scolaire/culture/administratif/sportif …)
- Etat (défaut O/N, arrêt O/N) et la gravité par un code couleur
Ces alarmes doivent être hiérarchisées en fonction de :
- défaut majeur :
o chaudière en défaut
o manque d’eau,
o pompe recyclage, pompe primaire ou secondaire en défaut
o défaut manque gaz / détection centrale gaz
o coupure électrique/ Absence tension ou Batterie
o température aller/retour primaire
o défaut brûleur
- défaut mineur
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o chauffage en fonctionnement mais défaut technique
o Discordance pompe circuit recyclage ou primaire ou secondaire
o température circuit par rapport au calcul
o température des locaux
Certaines alarmes comme température faible, doivent s’acquitter automatiquement dès le retour à la « normale ».
Les alarmes « acquittées » doivent disparaître de la visualisation et être « archivées » L’archivage doit être fait soit sur serveur soit disque externe et pouvoir être stocké sur plusieurs années, notamment en vu d’analyses ultérieures.
Gestion des alarmes :
Les défauts majeurs doivent faire l’objet d’un renvoi vers une gestion de l’astreinte. En journée, l’alarme est gérée via le poste central.
Hors horaires de travail, l’alarme doit être renvoyée vers un poste d’astreinte via un N° de portable et une adresse mail afin de permettre à l’agent de se connecter pour visualiser. Le poste d’astreinte doit pouvoir se connecter à distance à la supervision et contrôler l’avancement et le détail des alertes.
L’analyse des températures doit permettre à l’agent d’astreinte de juger de l’importance de l’alerte et d’intervenir soit à distance si possible (relance, marche forcée etc.) soit de se déplacer pour intervenir sur site.
Gestion des données
La supervision devra être accessible à distance depuis différents postes avec des accès par profils sécurisés:
- postes des techniciens (3 postes Chauvinière)
o Les postes de techniciens et du responsable de la régie bâtiment doivent donner accès à l’ensemble des possibilités de la GTC
- poste du responsable régie (1 poste Chauvinière)
- visualisation à partir des postes « allo dépannage » (5 postes Chauvinière) o Les postes de visualisation doivent permettre de visualiser l’état des alarmes (panneau de synthèse) et l’état d’une installation en particulier (défauts) et permettre d’agir sur le calendrier
- interrogation des données/visualisation par les techniciens études et stratégie (3 à 4 postes Maine 2000)
- poste d’astreinte de type portable
o Le poste d’astreinte de la régie bâtiment doit donner accès à l’ensemble des possibilités de la GTC
o
Les installations doivent pouvoir être questionnées par les utilisateurs sur : - leur mode de fonctionnement en temps réel (réduit / confort)
- le calendrier de chauffe
Analyse des données
La supervision devra recenser les données des sous compteurs disponibles sur son périmètre (sites raccordés) Elle devra être paramétrée et configurable, l’objectif étant la recherche de dérives des consommations dans un but d’optimisation.
Une historisation des données est à prévoir, à minima sur chaque site : - historique des températures
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- historique des programmes de chauffe
- historique des défauts
- état des consommations d’énergies par site,
- état des DJU réels (historique des températures extérieures relevées sur le site) -
CALENDRIER
consultation des entreprises
Consultation des prestataires sur la base du cahier des clauses techniques établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Le projet est alloti en 3 lots :
* 1 lot pour le nouveau superviseur
* 2 lots pour le remplacement des automates (création de 2 périmètres)
LANCEMENT DE LA CONSULTATION : SEPT 2023
N OTIFICATION : D ECEMBRE 2023
Déploiement superviseur
Le nouveau superviseur sera déployé en dédoublement du superviseur existant, afin de toujours disposer d’un outil opérationnel pour les automates en attentes de remplacement.
MISE EN ŒUVRE : F EVRIER – MARS 2024
Déploiement des automates
Le parc d’automates existant sera remplacé par secteurs géographiques et/ou périmètres définis. Ceci afin de maîtriser la progression du remplacement et valider chaque « secteur/périmètre » avant de passer au suivant. Les périmètres seront définis en prenant en compte : le niveau de criticité de l’installation, sa volumétrie et sa technicité.
La validation nécessitera à chaque opération la validation du raccordement et du bon fonctionnement vers la supervision.
MISE EN ŒUVRE : F EVRIER 2024 – DECEMBRE 2025
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16
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
16- Achat d'électricité pour la période de janvier 2025 à décembre 2027 - Achat de gaz naturel pour la période de juillet 2025 à juin 2028
DGA Développement
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Afin de répondre à ses obligations de recourir aux règles de la commande publique pour la désignation des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, par délibération du 18 février 2021 et par délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal à fait le choix d’adhérer au dispositif d’achat groupé de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) pour l’ensemble de ses besoins en électricité et en gaz naturel.
Pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024, ce sont près de 339 contrats de fourniture d’électricité pour une consommation annuelle de près de 15.5 GWh/an actuellement couverts par le groupement UGAP.
Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, le groupement de commande de l’UGAP permet de répondre aux besoins de fourniture de gaz naturel pour 176 contrats représentant une consommation de près de 28.5 GWh/an.
Dans un contexte instable des prix de l’électricité et du gaz naturel depuis 2021, le recours aux groupements d’achats UGAP, a permis de bénéficier d’un service d’achat d’énergie performant et plus sécurisé. En effet, dans cette situation d’incertitude des marchés de l’énergie, l’importance des volumes d’électricité et de gaz naturel regroupés à l’échelle nationale par l’UGAP (plus de 3 TWh/an), permet de limiter les risques et incertitudes pour les fournisseurs et donc favoriser l’optimisation des offres.
L’évaluation réalisée pour réintégrer les achats d’énergies a montré une faible plus-value dans ce contexte des marchés. Les moyens internes disponibles pourront se concentrer sur les nouvelles solutions de fourniture d’énergie, notamment avec la mise en place de contrats d’achats avec des producteurs d’énergies renouvelables.
Les marchés de fourniture actuels arrivant à leur terme, (au 31 décembre 2024 pour l’électricité et au 30 juin 2025 pour le gaz naturel) il convient de définir dès à présent la méthode d’achat de l’électricité et du gaz naturel.
Dans une logique d’optimisation de sa procédure d’achat de l’énergie, l’UGAP relance dès à présent le processus d’adhésion pour les prochaines périodes. Cette campagne anticipée de référencement des participants, permet d’acheter à long terme et ainsi obtenir des meilleurs prix.
Compte tenu de l’instabilité encore présente des marchés de l’électricité et du gaz naturel, il est proposé de poursuivre la participation aux groupements d’achats UGAP : - d’électricité pour la période du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2027, - du gaz naturel pour la période du 1 er juillet 2025 au 30 juin 2028.
166 VDM-23-7726 Page 2/2
En conséquence, vous voudrez bien mes Chers Collègues :
- autoriser le Maire à poursuivre la consultation auprès de l’UGAP et signer, la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP, ainsi que tout document éventuel se rapportant à cet objet,
- autoriser le Maire à poursuivre la consultation auprès de l’UGAP et signer, la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP, ainsi que tout document éventuel se rapportant à cet objet.
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237726H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
167 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 16
M. S. LE FOLL : Achat d'électricité pour la période 2025/2027. Achat de gaz naturel pour la période de juillet 2025 à juin 2028.
M. S. CIGANA : On a signé en 2021 un contrat avec l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) pour l’achat d’électricité et de gaz. Avant, on le faisait en interne. On a bien fait, finalement. Autrefois, les prix n’étaient pas très volatiles, ils étaient assez stables d’un moment à l’autre – cela facilitait le travail d’achat. Avec ce qui s’est passé, il était très bien que l’on puisse finalement travailler avec l’UGAP, même si on a pu s’interroger à un moment donné. Les salariés de la Ville aussi considèrent que c’était une option favorable. Cela nous a sécurisés, mais le temps passe vite. Notre contrat pour l’électricité se termine fin 2024, et celui pour le gaz le 1 er juillet 2025. Or, l’UGAP demande toujours, quand on adhère à sa centrale d’achat, de se prononcer au moins un an avant l’échéance, parce que sachant qu’elle a des adhérents, elle va pouvoir contracter des acquisitions d’électricité en fonction du volume qu’elle va pouvoir commander. Il faut donc se prononcer dès maintenant pour à la fois l’électricité à partir du 1 er janvier 2025 et le gaz, du 30 juin 2025, sachant qu’évidemment, les prix seront contractualisés chaque année pour la suivante. On n’est pas en train d’acheter du gaz pour 2028. On est en train de signer avec l’UGAP un contrat jusqu’en 2028.
M. C. COUNIL : On peut compléter. Par exemple, la Ville et la Métropole n’achètent pas énormément de gaz, on n’est pas un gros acheteur. Être dans un groupement de commande avec d’autres collectivités nous permet donc de jouer une massification et de tirer les prix. C’est intéressant parce que l’UGAP a des personnes spécialisées pour cliquer au bon moment, parce que les marchés sont volatiles, pour acheter l’électricité et le gaz, et donc de bénéficier de tarifs dont on ne bénéficierait probablement pas si on restait tout seul. Après, les tarifs ne sont pas fixés pour 4 ans, mais annuellement. Au moment où l’UGAP achète, on va savoir combien on paiera l’année suivante.
M. S. CIGANA : Le seul inconvénient de la formule est qu’en fait, l’UGAP ne communique pas en année N sur les opérations qu’elle a réalisées. On ne sait pas à l’instant T aujourd’hui ce qu’elle a déjà pu acheter pour l’année prochaine et à quel prix, on ne le sait qu’avec une évaluation vers les mois de novembre/décembre, évidemment l’année presque terminée, quand ils nous disent que cela devrait nous faire un prix moyen de X. On a la confirmation qu’en début d’année suivante. C’est un peu compliqué par rapport à nos estimations budgétaires, contrairement à ce que l’on pouvait faire quand on était en direct, puisque l’on savait à quel prix on avait acheté à chaque moment de l’année. C’est l’inconvénient de la formule. On ne peut pas avoir non plus tous les avantages. Il était très important de sécuriser notre approvisionnement dans cette période aux prix très volatiles.
M. S. LE FOLL : Absolument. Oui ?
M. J. GOUFFE : Je vais voter cette délibération, bien évidemment. Christophe et Serge ont bien résumé la situation. L’UGAP, c’est lourd, l’UGAP, ce n’est pas transparent, mais la somme des avantages est supérieure à celle des inconvénients. En gros. Donc sur cet aspect-là, il n’y a pas de soucis. Un peu de frustration. J’aurais préféré qu’on le fasse nous- mêmes, même somme des avantages supérieure à celle des inconvénients. Par contre, la frustration n’est pas là pour moi, elle est sur l’achat même d’électricité.
168 Vous savez qu’avec CENOVIA, Le Mans Autoconsommation va construire un champ solaire sur la zone de Monné. 6 MW de puissance, 6,5 GWh de production, presque la moitié de la consommation de la Ville du Mans. Dans mon esprit, je souhaitais que CENOVIA puisse produire l’électricité pour vendre à la Ville du Mans avec ce que l’on appelle un PPA, un contrat long terme. C’était rendu possible par la loi d’accélération des énergies renouvelables votée en début d’année, mais il n’y a pas de décret d’application – et on ne sait pas quand il y en aura un. On est donc obligé de lancer notre appel d’offres UGAP sinon on risque de ne pas avoir d’électricité – on ne peut pas faire l’impasse sur 40 % de l’électricité de la Ville. Donc on ne va pas pouvoir, nous, CENOVIA, vendre à la Ville du Mans de l’électricité en PPA – cela représentait 40 % d’énergies renouvelables produites localement, cela avait du sens du point de vue du développement local, et en économie, en euros trébuchants. Notre coût de production est 2,5 ou 3 fois moins cher que le prix actuel du marché de l’électricité. Financièrement, pour la Ville, c’était extrêmement intéressant. Beaucoup de frustration. L’État fait des déclarations, prend des lois, mais derrière, cela ne suit pas. Le Code des marchés publics n’est pas modifié, et c’est un barrage. Bercy ne veut pas modifier le Code des marchés publics, la question a été posée. Donc voilà, beaucoup de frustration, beaucoup de colère sur l’État qui n’intervient pas comme il le faudrait sur la transition énergétique. La Ville du Mans, avec son budget, va en payer les pots cassés. Alors, on va construire ce champ solaire en faisant un appel d’offres auprès de la commission de régulation de l’énergie, on finira par le construire. On devait le commencer au printemps 2024, parce que l’on attend le permis de construire pour la fin d’année. Comme on n’aura pas de tarif CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) à cette époque-là, on le commencera plus tard, on va perdre une année de construction. La Ville du Mans va perdre de l’argent qu’elle aurait pu économiser. Voilà toute ma frustration sur cette production d’électricité, Monsieur le Maire et chers collègues.
M. S. LE FOLL : Très juste. Je repense au label Pôle national du cirque. Ce n’est pas un décret, mais simplement une lettre. Le label ayant été validé par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelle), on a attendu plus de 6 mois pour l’avoir, alors que c’était acté. Des décrets sur des enjeux comme celui-là, si on considère qu’une certaine volonté s’exprime de ce côté-là, ce n’est pas possible de trainer pour les prendre. C’est vrai que c’est complètement ridicule. Qu’est-ce qui bloque, qu’est-ce qui fait que certains dossiers restent complètement calaminés ? Je ne sais pas. En tout cas, ce que je sais, tu as raison de le rappeler, c’est que l’on pourrait aller beaucoup plus vite, on pourrait faire des choses encore plus intéressantes si on avait simplement mis en œuvre ce qui a été voté. C’est le sujet. Cela ne nous empêche pas de voter, je le pense, la délibération 16.
169 PROJET
N° 16
170 171 172 173 174 175 176 16
177 VDM-23-7820 Page 1/2
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
17- Le Mans – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2024
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Par délibération du 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a institué, à compter du 1 er janvier 2009, la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE) se substituant à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de base de la TLPE qui peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs.
Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le tarif de base par m² appliqué à un support ne peut augmenter de plus de 5 € d’une année à l’autre (L2333-11 du CGCT).
Les taux de variation applicables aux tarifs de la TLPE s’élèvent ainsi à : + 6 % en 2022 (Source INSEE).
Le tarif maximal de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3 ° du même article L.2333-9 s’élève en 2023 à 23,30 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants.
Il appartient à la commune de fixer par délibération les tarifs applicables sur le territoire avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2024, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
¸ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
ß Surface inférieure à 50 m² : 23,00 € / m² (+ 1,30 € / m²)
ß Surface supérieure à 50 m² : 46,00 € / m² (+ 3,60 € / m²)
¸ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques
ß Surface inférieure à 50 m² : 69,00 € / m² (+ 3,90 € / m²)
ß Surface supérieure à 50 m² : 135,20 € / m² (+ 7,80 € / m², plafonné + 5 € / m²)
¸ Enseignes
ß Surface de moins de 7 m² : exonération
ß Surface entre 7 m² et 12 m² : 23,00 € / m² (+ 1,30 € / m²)
ß Surface entre 12 m² et 50 m² : 46,00 € /m² (+ 3,60 € / m²)
ß Surface supérieure à 50 m² : 91,80 € / m² (+ 5,20 € / m², plafonné + 5 € / m²)
178 VDM-23-7820 Page 2/2
En conséquence, je vous demande mes Chers Collègues, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, de bien vouloir :
- confirmer l’exonération de droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m², dans le souci d’une part, de préserver le cadre de vie en limitant l’implantation des enseignes de grand format et d’autre part de maintenir le commerce de proximité ;
- actualiser les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024, comme énoncés ci-dessus.
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237820H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
179 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 17
M. S. LE FOLL : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). On l’a dit, on les actualise à compter du 1er janvier 2024, on fait toujours une exonération sur les moins de 7 m² pour ne pas trop pénaliser le petit commerce de centre-ville, et surtout faire payer un peu plus cher les grands formats de publicité. En gros, si je me souviens bien, le programme que nous avons adopté doit nous amener à diminuer à peu près de 50 % la surface totale consacrée à la publicité sur la Métropole. C’est ce qui faisait d’ailleurs que pas mal de publicistes sont venus nous voir à un moment en disant que l’on supprimait leur gagne-pain.
M. C. COUNIL : Il y en a même un qui nous a attaqués en justice.
M. S. LE FOLL : Je ne savais pas, mais c’est peut-être celui qui était venu me voir et qui m’avait dit qu’il ne comprenait pas. C’est 50 % de moins. Sachant que toutes ces boîtes qui font de la publicité sur de la publicité publique se rémunèrent sur les surfaces qu’elles louent, cela a râlé. Thierry.
M. T. TOUCHE : Je voudrais savoir, même si c’est depuis le dernier vote du RLP (Règlement Local des Publicité), il est passé de municipal à communautaire, maintenant, il est rentré en vigueur, si les moyens humains ont été recrutés, de façon à pouvoir voir son application et respecter dans la durée ce fameux règlement. Merci.
M. C. COUNIL : Au sein du pôle Droit des sols du service urbanisme et qualité architecturale, deux postes ont été créés à la Métropole pour prendre en charge la mise en œuvre du RLP, c’est-à-dire être en capacité d’aller sur le terrain, faire les contrôles, pouvoir faire ensuite les procédures en cas d’infraction. Par exemple, la première mission qu’ils ont à faire est de faire enlever tous les panneaux lumineux qu’un certain nombre d’opérateurs a profité d’un vide juridique à un moment, du fait que l’on était attaqué en justice, pour installer des panneaux lumineux qui n’avaient pas le droit d’être. La deuxième chose dont ils sont chargés est d’instruire pour les communes de Le Mans Métropole toutes les autorisations d’enseignes – jusqu’à présent, la Métropole ne le faisait pas pour les maires. Ces deux agents recrutés sont sur ces missions à la fois d’instruction et de contrôle.
180 VDM-23-7957 Page 1/2
18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
18- Tarification des actions de médiation
DGA Education, Culture & Sports - Tourisme et Patrimoine
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
La présente délibération a pour objectif de fixer la tarification des actions de médiation (visites guidées et ateliers) du service Tourisme et Patrimoine à partir du 1 er juin 2023. L’ensemble des tarifs des visites groupes sont revalorisés.
Il est seulement précisé que les tarifs prévus pour les scolaires et les publics spécifiques s'appliquent également au CCAS et aux associations de seniors.
La proposition tarifaire prend en compte la reconduction de l’organisation de l’accueil de la Maison du Patrimoine au Pilier Rouge, un bureau d'information touristique de l'Office de Tourisme y sera accueilli du 1 er juin au 3 septembre 2023, hors Journées Nationales de l'Archéologie du 16 au 18 juin 2023. Il s‘agit d’une période où la majorité du public est constituée de touristes, le reste de l'année les Manceaux et les Sarthois sont majoritaires pour découvrir, se renseigner ou participer aux actions de découverte ou de médiation du patrimoine du Mans "Ville d'art et d'histoire". Cet accueil partagé s'inscrit dans une volonté commune de coordination et d’offres construites et travaillées ensemble avec Le Mans Evénements, gestionnaire de l’Office du Tourisme de Le Mans Métropole.
Une mise à disposition gracieuse d’une partie du Pilier Rouge interviendra au profit de Le Mans Métropole autorité délégante afin de la mettre à disposition du gestionnaire de l’office de tourisme, la SEM Le Mans Evénements.
Il est nécessaire d’actualiser la convention de mandat avec l'Office de Tourisme du Mans pour permettre des encaissements de fonds publics pour le compte de la Ville du Mans.
Pour l’année 2023/2024, je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs et les conditions d’application figurant dans l’annexe jointe,
- autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs à compter du 1 er juin 2023,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat,
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.
181 VDM-23-7957 Page 2/2
Votes
46 conseillers ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
8 conseillers n’ayant pas pris part au vote : M. S. LE FOLL, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, M. T. TOUCHE, M. C. RAVÉ, Mme L. HAMONOU-BOIROUX.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237957H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
182 ___
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Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 18
M. S. LE FOLL : Tarification des actions de médiation, c’est pour les visites guidées...
Mme S. MOISY : Merci beaucoup. Pas de grand changement, si ce n’est que – je ne sais pas si Lydia est là, mais on peut l’annoncer à deux voix – comme l’an dernier, le Pilier-Rouge que vous connaissez accueille un bureau touristique depuis début juin, jusqu’en septembre. Ce sont actuellement les personnes de l’Office de tourisme qui sont au Pilier-Rouge pour l’été qui vont vendre les visites guidées qui seront extrêmement denses cet été, aussi bien au sein de la Ville, que des visites un peu différentes. On est ravi et très content que cela puisse se poursuivre cette année, puisque cela a été très bien accueilli du public l’année dernière. Beaucoup de touristes sont venus et cela permet d’avoir un accueil dans la vieille ville dans la Cité Plantagenêt – c’était important que les touristes qui sont souvent directement dans ce lieu puissent avoir des personnes pour les renseigner.
M. S. LE FOLL : Lydia, tu veux ajouter un mot ?
Mme L. HAMONOU-BOIROUX : Très rapidement, juste pour annoncer – vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur le Maire – le nombre de nuitées. Entre le Pilier-Rouge et l’Office de tourisme, du 1 er au 12 juin, toujours notre période de référence pour le Centenaire, plus de 5 000 personnes sont passées dans ces deux lieux.
M. S. LE FOLL : Cela a bien fonctionné. Pas en même temps, non, mais sur 10 jours, cela a été quand même dense.
183 ANNEXE - Service Tourisme et Patrimoine
VISITES GUIDEES
Scolaires, public
spécifique (*) assos
seniors, CCAS
Adultes
Partenaires,
concessionnaire ou
propriétaire de site
Visites guidées traditionnelles
- en semaine en français 90,00 € 135,00 €
- en semaine en langue étrangère 125,00 € 170,00 €
- dimanche en français 125,00 € 170,00 €
- dimanche (langue étrangère) 160,00 € 195,00 €
- jours fériés (français) 175,00 € 205,00 €
- jours fériés (langue étrangère) 190,00 € 230,00 €
Visites guidées spécifiques :
- événementiel en français et ville lumière 160,00 € 195,00 €
- événementiel en langue étrangère 190,00 € 230,00 €
- grands équipements en semaine en français 150,00 € 150,00 € 105,00 €
VISITES ATELIERS OU MODULES Scolaires Public spécifique (*) Adultes
- 1/2 journée 105,00 € 150,00 €
- journée (une visite guidée + un atelier) 195,00 € 275,00 €
- 1/2 journée 115,00 € 160,00 €
- journée (une visite guidée + un atelier) 205,00 € 290,00 €
Offre spéciale
- plusieurs prestations dans la journée en français (prix unitaire) 95,00 € 135,00 €
Heure supplémentaire : 40 € / heure (tarif scolaires/public spécifique) 60 € / heure (tarif adulte) (*) public spécifique : personnes en situation de handicap, victimes de guerre, personnes sous main de justice
VISITES GUIDEES Tarif réduit (**) Plein tarif
Visites guidées traditionnelles 4,00 € 6,00 €
visites flash (durée de la visite ≤ 1 heure) 2,00 € 3,00 €
Visites guidées spécifiques :
- événementiel - chantiers - ville lumière… 6,00 € 8,00 €
- grands équipements… 7,00 € 9,00 €
- visite gourmande, randonnée journée… 8,00 € 10,00 €
VISITES ATELIERS OU MODULES VISITES ATELIERS OU MODULES Tarif réduit (**) Plein tarif
Visite-ateliers ou modules "famille" 4,00 € 6,00 €
Visite-ateliers ou modules "adultes"
8,00 € 12,00 €
14,00 € 18,00 €
(**) enfants de 6 à 12 ans, étudiants ou demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, adhérents partenaires
Exonération :
► enfants de - 6 ans,
► journalistes et guides conférenciers sur présentation de leur carte professionnelle ► une visite guidée à 6 € offerte pour 5 visites guidées achetées (carte de fidélité)
Conditions particulières :
Le service du tourisme et patrimoine se réserve le droit d'annuler une visite si le nombre d'inscrits à la visite guidée est insuffisant ou si les conditions météorologiques ne sont pas satisfaisantes.
- visites guidées + ateliers traditionnels
- visites guidées + ateliers spécifiques
TARIFS - VISITES GUIDEES ET VISITES ATELIERS - SAISON 2023/2024 applicables à partir du 1er juin 2023
TARIFS DES PRESTATIONS POUR GROUPES Prix en €
Visites-ateliers ou modules traditionnels
Visites-ateliers ou modules spécifiques
Prix en € TARIFS DES PRESTATIONS POUR INDIVIDUELS
N° 18
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CONVENTION DE MANDAT
VENTE DE BILLETTERIE ET DEPOT VENTE D’OUVRAGES
HISTORIQUES ET PATRIMONIAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DU MANS
Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, CS 40010, 72039 LE MANS CEDEX 9 N° de SIRET : 217 201 813 00011
Représentée par Madame Sophie MOISY, Maire-adjointe déléguée au rayonnement de la Ville, jumelages et patrimoine, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2023.
Ci après dénommée la Ville du Mans
D’une part
et
LA SEML LE MANS ÉVÉNEMENTS,
Etablissement Office de Tourisme Le Mans Métropole - Hôtel des Ursulines, 16 rue de l’Etoile, 72000 LE MANS 02.43.28.17.22 - officedetourisme@lemans-tourisme.com N° de SIRET : 412 238 065 000 53
Représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, Président Directeur Général. Ci après dénommé Office de Tourisme
D’autre part
IL A ETE EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
La Ville du Mans a décidé l’accueil d’un bureau d'information touristique (BIT) de l'Office de Tourisme du 1er juin au 3 septembre 2023 (hors Journées Nationales de l'Archéologie des 17 et 18 juin) à la Maison du Patrimoine au Pilier Rouge, période où la majorité du public accueilli est constituée de touristes alors que le reste de l'année il s'agit très majoritairement de Manceaux et de Sarthois qui viennent découvrir ou participer aux actions de découverte ou de médiation du patrimoine du Mans "Ville d'art et d'histoire".
Sur cette période, la Ville du Mans mandate Le Mans Evènement afin que celui-ci commercialise pour le compte de la Ville du Mans, à l’Office de Tourisme et au BIT estival de l’Office de Tourisme au Pilier Rouge, la billetterie des visites guidées trimestrielles du Mans, Ville d’art et d’histoire, ainsi qu’une sélection d’ouvrages historiques et patrimoniaux adultes et enfants.
Au-delà de cette période, la Ville du Mans mandate également Le Mans Evènement pour poursuivre la commercialisation de la billetterie individuelle à l’Office du Tourisme.
PROJET
N°18
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CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente a pour objet de définir les modalités applicables à la commercialisation des billetteries et des ouvrages de la Maison du Patrimoine du Mans Ville d’art et d’histoire dans le cadre de l’article L1611-7-1 du CGCT.
Conformément aux termes de l’article visé ci-dessus, le comptable public a été sollicité et son avis conforme obtenu le ………….Cette convention est valable à compter du 1er juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2. MODALITES DE COMMERCIALISATION
Article 2.1 – Billetterie individuelle
Dans le cadre de la présente convention de mandat, Le Mans Evènement est autorisé à organiser, commercialiser et encaisser pour le compte de la Ville du Mans les médiations pour les individuels (visites guidées et ateliers) du service Tourisme et Patrimoine de la collectivité, à partir du 1er juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
La Ville du Mans pourra cependant continuer de commercialiser par ses propres moyens la billetterie de certains évènements, actions/partenariats propres et lieux gérés.
Les billetteries gérées par Le Mans Evènement pour le compte de la Ville du Mans seront commercialisées auprès des clients aux prix fixés dans la délibération tarifaire jointe en annexe de cette convention de mandat. En application de l’article 293 B du CGI, les ventes de billetterie individuelle ne sont pas assujetties à la TVA.
Une Commission de commercialisation sera perçue par Le Mans Evènement pour la billetterie individuelle : 1 € TTC incluses dans le prix de vente (taux de TVA à 20%).
La Ville du Mans pourra suivre quotidiennement le nombre de billets vendus par visite afin de s’assurer du respect des jauges et connaitre statistiquement la provenance des visiteurs suivant ses visites. La Ville seule pourra décider de l’annulation d’une visite en raison d’événements extérieurs, notamment climatiques.
Article 2.2 – Ventes d’ouvrages
Dans le cadre de la présente convention de mandat, Le Mans Evènement est autorisé à commercialiser et encaisser pour le compte de la Ville du Mans une sélection d’ouvrages patrimoniaux et historiques pendant la période de présence du bureau d'information touristique (BIT) de l'Office de Tourisme à la Maison du Patrimoine au Pilier Rouge, soit du 1er juin au 3 septembre 2023.
Les ouvrages patrimoniaux et historiques seront vendus aux prix établis dans le cadre de la loi Lang régissant ce secteur. En application de l’article 293 B du CGI, les ventes d’ouvrages patrimoniaux et historiques ne sont pas assujetties à la TVA.
Article 2.3 – Mise à disposition du logiciel de l’Office du Tourisme
Au fait de suivre cette commercialisation et procéder aux ventes après le 3 septembre 2023, la Ville du Mans sera dotée du logiciel de l’Office du Tourisme. Cette mise à disposition du logiciel et du matériel par l’Office de Tourisme est faite à titre gracieux. Le régisseur du Pilier Rouge pourra éditer un journal comptable des recettes encaissées par la régie uniquement sans qu'apparaissent les recettes encaissées par l'Office du Tourisme.
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ARTICLE 3. COMMISSIONS - MODALITÉS FINANCIERES
A la fin de chaque semestre, Le Mans Evènement transmettra à La Ville du Mans un état des ventes réalisées par ses soins sur la période faisant apparaître le nombre de billets vendus pour les visites ayant eu lieu sur cette période. Les recettes encaissées par Le Mans Evènement pour le compte de la Ville du Mans dans le cadre de la convention de mandat devront bien être isolées des recettes encaissées pour son propre compte par Le Mans Evènement, notamment pour justifier le reversement des commissions.
Sur cette base, la Ville du Mans émettra une facture à l'attention de Le Mans Evènement afin que celui-ci effectue le reversement correspondant à la recette globale encaissée.
De son côté, Le Mans Evènement transmettra à la Ville du Mans une facture afin que cette dernière puisse lui reverser le montant des commissions de commercialisation de la billetterie et de vente des ouvrages. Cette facture devra être accompagnée d’une liquidation détaillée du montant des commissions et d’un détail des ventes.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS
La Ville du Mans reste propriétaire des billetteries et des livres mis en dépôt. Pendant la durée de leur dépôt, les objets sont sous la garde de Le Mans Evènement au sens de l'article 1927 du Code civil.
Le Mans Evènement affirme avoir contracté auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant sa responsabilité civile, le vol, les dégâts des eaux et l'incendie à l'intérieur des locaux, de façon à protéger les objets déposés.
En aucun cas, Le Mans Evènement ne sera tenu responsable de la mévente des produits objet de la présente convention. Celle-ci ne peut en aucun cas s'analyser comme une promesse d'achat au profit de la Ville du Mans qui supporte seul les invendus.
La Ville du Mans conserve son entière responsabilité au niveau de la facturation et de ses conséquences en matière de TVA. Elle demeure redevable de la TVA et de toute autre taxe afférente aux opérations concernant la vente des produits objet du dépôt. Le Mans Evènement aura la responsabilité de la déclaration et du paiement de la TVA sur ses seules commissions de vente.
ARTICLE 5. RÉSILIATION
La convention peut être résiliée par chaque partie moyennant un préavis de 15 jours.
Etablie en 2 exemplaires originaux, au Mans le ……………………….
Pour la Ville du Mans, Pour la SEM Le Mans Évènements,
Sophie MOISY, Stéphane LE FOLL, Adjointe au Maire, Président Directeur Général Déléguée au rayonnement de la Ville,
jumelages et patrimoine.
Conseillère Communautaire.
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19
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
19- Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2023-2024
DGA Education, Culture & Sports - Culture et Patrimoine
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Il nous revient comme chaque année d’adopter les tarifs du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique qui seront en vigueur pour l’année scolaire 2023-2024.
Il est proposé pour cette année scolaire 2023-2024 que les tarifs du Conservatoire restent identiques à l’année précédente.
Il est décidé pour cette future année scolaire de maintenir uniquement un échelonnement du paiement en 6 fois. Cet échelonnement permet notamment et au besoin, de déduire au prorata le montant des cours que l’Établissement ne pourrait pas assurer (absence d’enseignants par exemple).
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs du Conservatoire et les conditions d'application figurant en annexe
- autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs à compter du 1 er septembre 2023
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet
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Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237950H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
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Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 19
M. S. LE FOLL : Tarifs. Frais de scolarité du Conservatoire. Année scolaire 2023-2024. Mickaël.
M. M. GUIHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. C’est la délibération annuelle qui présente les nouveaux frais de scolarité pour l’année à venir pour le Conservatoire. Nous proposons de les maintenir au même niveau que l’année dernière, c’est-à-dire sans augmentation.
190 Quotient familial
Éveil ou cursus
Formation musicale
ou cours d'éruditions
hors cursus*
Pratiques collectives
seules (ensemble
instrumental et/ou vocal)
Art dramatique collège
Cursus*
Musique / Danse /
Art Dramatique
Double Cursus**
Musique / Danse /
Art Dramatique
< 228,70 30,00 € 30,00 € 50,00 € 70,00 €
228,71 à 305 77,00 € 49,00 € 128,00 € 163,00 €
305,01 à 457,40 122,00 € 67,00 € 204,00 € 255,00 €
457,41 à 609,80 168,00 € 86,00 € 281,00 € 347,00 €
609,81 à 914,70 214,00 € 357,00 € 439,00 €
914,71 à 1219,60 260,00 € 434,00 € 530,00 €
1219,61 à 1524,50 306,00 € 510,00 € 622,00 €
> 1524,51 352,00 € 587,00 € 714,00 €
Personnes
domiciliées
hors Sarthe
422,00 € 104 € 704,00 € 918 €
50 €
15 €
Abandon :
** Un double-cursus correspond à deux inscriptions dans deux disciplines avec deux dominantes, Musique, Danse ou Art Dramatique et comprenant des disciplines complémentaires obligatoires pour les élèves inscrits en 3ème cycle uniquement
Un abattement de 10% est octroyé à partir du deuxième membre inscrit d'une même famille, hors tarif unique de 15€
Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2023-2024
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2023
Pratique collective seule pour les étudiants inscrits à l'université ou dans une école supérieure au Mans (ensemble instrumental et/ou vocal et/ou Culture musicale)
104 €
Parcours ou ateliers organisés par le Conservatoire
Paiement en 6 fois :
En cas d'absence d'un enseignant de plus de 2 semaines consécutives, ou d'incapacité à dispenser les cours prévus dans le cursus, une réduction au prorata des cours non dispensés sera déduite du montant des droits d'inscription
Réductions éventuelles des droits d’inscription :
Le paiement est écheloné en 6 fois : décembre, janvier, mars, avril, juin et juillet de l'année scolaire en cours.
La cotisation totale reste due pour l’année scolaire, sauf en cas d’abandon ou congé pour l'ensemble des disciplines de l’élève signifié sur demande écrite avant le 20 octobre 2023
* Une inscription en cursus correspond à une inscription dans une discipline avec une dominante en Musique, Danse ou Art Dramatique, comprenant des disciplines complémentaires obligatoires pour les élèves inscrits en 3ème cycle uniquement
N° 19
19
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
20- Tarifications : Concerts, spectacles organisés par la Ville du Mans année 2023/2024
DGA Education, Culture & Sports - Culture et Patrimoine
Rapporteur(s) Mme Agnès BESNARD
La présente délibération a pour objectif de fixer la tarification de différents évènements organisés tout au long de l’année par la Ville du Mans. Elle concerne :
- « Mystères dans la Cathédrale », un spectacle déambulatoire associant théâtre, chant, musique et projections géantes qui a lieu tout l’été.
- Les concerts qui se déroulent dans les Maisons de quartiers du service Vie des quartiers.
1. « Mystères dans la Cathédrale »
Tarif plein Tarif CE Tarif réduit Gratuité
12€ 10€ 8€ Enfants âgés de - de 5 ans
Tarif réduit : jeunes de moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap.
2. Concerts Maisons de quartiers
Tarif A Tarif B Tarif C
Sur réservation 4€ 8€ 12€
Sur place 6€ 10€ 15€
Pour l’année 2023/2024, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs décrits ci-dessus
- autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs à compter du 1er juin 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.
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Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237971H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
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Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 20
M. S. LE FOLL : Agnès, sur la tarification pour les concerts et spectacles organisés par la Ville.
Mme A. BESNARD : Cela ira très vite. Il y a une modification sur les Mystères de la cathédrale où depuis la naissance de cette manifestation, le plein tarif était à 10 € – il passe à 12 €. Même chose pour les concerts organisés dans les Maisons de quartier. Le tarif plein passe de 10 à 12 €. Voilà les modifications.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
21- Tarifs - Abonnements et prestations - Réseau des Médiathèques - à compter de septembre 2023
DGA Education, Culture & Sports - Médiathèques – Archives
Rapporteur(s) Mme Agnès BESNARD
Adoptée par le Conseil municipal du 12 mai 2022, la gratuité d’abonnements au Réseau des médiathèques du Mans a pleinement répondu à ses objectifs, identifiés comme :
- l’accroissement du nombre de ses abonnés,
- la simplification et la facilitation des démarches administratives des usagers,
- l’amélioration de la qualité relationnelle et de services entre les publics et les bibliothécaires, ces deniers pouvant ainsi se consacrer pleinement à leurs missions d’accueil, de conseil et de médiation.
Au regard de ces résultats, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- confirmer la gratuité des abonnements aux Médiathèques,
- en adopter les modalités figurant en annexe,
- autoriser Monsieur le Maire à les appliquer à compter du 1er septembre 2023,
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.
195 VDM-23-7819 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237819H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
196 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 21
M. S. LE FOLL : Abonnements et prestations, réseau des médiathèques, à compter de septembre.
Mme A. BESNARD : Cette délibération concerne les médiathèques. Le 12 mai 2022, nous avions proposé la gratuité des abonnements du réseau des médiathèques, et nous avions dit qu’un an après, nous ferions un point pour pouvoir continuer ou non. Ce point est positif, puisque l’accroissement du nombre des abonnés est constaté, nous passons de 15 000 à 17 000 abonnés, plus qu’avant le Covid. En fait, on a comparé les chiffres avec 2019, en dehors des associations et des écoles. C’est donc une augmentation. Pour information, les visites augmentent – nous en sommes à 306 000 visites, 760 000 prêts, 1 million de transactions, 200 rendez-vous d’actions culturelles, la participation de la médiathèque à des événements majeurs comme Le Mans Sonore, les Nuits de la lecture, Partir en Livre, Faites Lire... Donc, une médiathèque extrêmement active. Dans la délibération, nous proposons les tarifs de toutes les prestations pour lesquelles il y a marqué « gratuit » quasiment pour tout, sauf quand vous perdez un document qui coûte cher – dans ce cas, on demandera une petite contribution.
M. S. LE FOLL : Les chiffres sur les médiathèques…
Mme A. BESNARD : Oui, ils sont assez impressionnants. Il y a encore du travail à faire, Monsieur le Maire, sur les quartiers, parce que l’on n’a pas le même dynamisme sur toutes les médiathèques des quartiers. C’est encore un travail à faire, mais la médiathèque s’y emploie puisqu’il y a énormément d’actions éducatives et culturelles, notamment avec le livre vert et les classes patrimoine.
M. S. LE FOLL : On en revient toujours à l’histoire du CLEAC (Contrat Local d’Education Artistique et Culturel) et du livre vert qui nous permettent de faire un travail ensuite avec…
Mme A. BESNARD : Oui ! Et j’ajoute que les Archives de la médiathèque sont de plus en plus fréquentées par les étudiants et les chercheurs.
M. S. LE FOLL : C’est positif.
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Annexe financière
Tarifs – Abonnements et prestations - Réseau des médiathèques de la Ville du Mans – Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2023
1 - Grille tarifaire des abonnements individuels applicable aux habitants du Mans et Hors Le Mans Les modalités pratiques d’inscription sont détaillées dans le guide pratique des médiathèques.
1. Type d’abonnement Nombre de documents Durée Tarification
1.1 . Adultes (18 ans et +) 12 documents maximum au
choix
1 année
(12 mois)
Gratuit
1.2. Enfants et Jeunes (0 à 17 ans) 12 documents maximum au choix
1 année
(12 mois)
Gratuit
1.3. Handicap visuel
(sur présentation d’un justificatif d’invalidité
avec empêchement à lire)
12 documents maximum au
choix
1 année
(12 mois)
Gratuit
1.4. Abonnement Web Session de 1h/jour dans la limite des postes disponibles
1 année
(12 mois)
Gratuit
La durée du prêt est de 28 jours pour tous les documents
2 - Grille tarifaire des abonnements collectivités.
Les prestations s’adressent aux personnes morales et publiques dont la résidence administrative d’établit au Mans.
Les modalités pratiques d’inscription sont détaillées dans le guide pratique des médiathèques.
Type d’abonnement Nombre de documents Tarification
2.1 Prêt aux services municipaux et autres collectivités du Mans
2.1.1
Carte de service (1 seule carte par service)
délivrée à la demande des services municipaux de la Ville du
Mans pour les besoins en documentation professionnelle (liste
limitative des bénéficiaires arrêtée par le chef de service)
Prêt de 12 imprimés
par carte
Gratuit
2.1.2 Dépôts de livres (avec convention signée)
Collections
Enfants/
Ados
Crèches, haltes garderies, établissements scolaires de la Ville du Mans (maternelles, primaires, secondaires) et services de la Ville du Mans pour la réalisation d'animations en direction de la jeunesse.
Gratuit
Collections
Ados/
Adultes
Maisons de retraite, foyers de la Ville du Mans, centre hospitalier, établissement pénitentiaire « Les Croisettes », services de la Ville du Mans pour la réalisation d'animation en direction des adultes.
Gratuit
2.2 Prêt de type pédagogique et éducatif (validité de la carte : année scolaire)
Professeurs des écoles municipales 1 livre par élève Gratuit
Documentalistes, conseillers pédagogiques de la Ville du Mans, animateurs périscolaires, professeurs d’établissements secondaires, professeurs des écoles (à usage d'appui pédagogique) et éducateurs d’établissements spécialisés (IME, IMP)
12 imprimés Gratuit
Professeurs de Musique du Conservatoire du Mans
(Spécialité musique)
12 documents / carte
(Livres, partitions,
CD)
Gratuit
2.3 Prêt de type pédagogique et éducatif (validité de la carte : 12 mois date à date)
Responsable de crèches municipales (1 carte par établissement) 12 imprimés jeunesse Gratuit
Assistantes maternelles agrées 12 imprimés jeunesse Gratuit
La durée du prêt est de 28 jours pour tous les documents sauf les dépôts
N° 21
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3 - Dispositions particulières
Objet Redevance
3.1 Frais de réalisation de la nouvelle carte Gratuite à l’inscription, payante en cas de perte par l’usager 2,50 €
3.2 Vente de sac promotionnel
Abonné. Un sac gratuit pour toute première
inscription Gratuit
Abonné et non abonné 1,50 €
3.3
Document non restitué ou détérioré à l’issue de la période de prêt ou document rendu incomplet (pages manquantes, CD manquant dans un coffret, etc..) et par conséquent inexploitable par le Réseau des Médiathèques :
1° En cas de document encore édité Prix de rachat
constaté du document
2° En cas de document indisponible Prix d’acquisition du
document
3.4
CD, CD-Rom ou DVD, rendu incomplet (rendu incomplet : livret, boitier, etc…) , mais exploitable après restauration
forfait 10 €
3.5 Matériel adapté aux personnes déficientes visuels : lecteur Victor et ses accessoires
Durée du prêt égale au prêt de document : 28 jours (non renouvelable)
Prêt d’un lecteur Victor et de ses accessoires Gratuit
Caution attachée au prêt du dit matériel 200 €
3.6 Prêt entre bibliothèques (frais d’envoi) Gratuit
3.7 Dispositions particulières – abonnement individuel
Prolongation des prêts de documents
La durée du prêt de documents peut être prolongée avant la date de retour en téléphonant aux services de la Médiathèque ou directement sur le portail web (https://mediatheques.lemans.fr/), à condition que le document ne soit pas réservé par un autre abonné. Une prolongation unique de 14 jours est possible par document.
Prêt vacances
Un « prêt vacances » est mis en place pendant la période estivale : il augmente la durée du prêt sans modifier le nombre global de documents empruntables.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
22- Tarifs EJS 2023-2024
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) M. Abdellatif AMMAR
Mme Francine BAUDON-BRULÉ
M. Michaël GUIHARD
M. Nordine ARIK
La Ville du Mans propose depuis de nombreuses années des activités éducatives, d’animation et de loisirs en direction de la population quelque soit l’âge, ceci en accès libre et gratuit ou à titre payant.
Preuve de son dynamisme et de son attractivité, la Ville souhaite poursuivre l’accueil du plus grand nombre dans ses structures, tout en étant vigilant sur la qualité des contenus proposés qui doivent répondre aux attentes et à l’évolution des besoins des usagers.
C’est ainsi que la Ville propose :
- huit centres de loisirs de proximité et le centre des Etangs Chauds ouverts le mercredi toute la journée et pendant les vacances (avec le centre de Rouillon l’été) pour les 3/15 ans.
- des accueils péri-loisirs le matin et le soir avant et après l’ouverture des centres de loisirs. Ils fonctionnent aux mêmes horaires que les accueils périscolaires organisés sur le temps scolaire.
- des séjours d’hiver et d’été ou des mini-camps permettant aux jeunes enfants ou aux adolescents de partir en vacances, de s’évader et de partager des expériences collectives.
- des animations Jeunesse (ateliers, bivouacs, stages, activités diverses) qui peuvent se dérouler au sein des Pôles Animation Jeunesse (Casquette et Espace Jeunes Sablons), au sein de la Maison Pour Tous Jean Moulin et des maisons de quartier des Bruyères ou Pierre Guédou mais aussi et de plus en plus, hors les murs, notamment dans les quartiers prioritaires.
- de la pratique en accès libre, des ateliers ou des stages au skate-park Le Spot la semaine et pendant les vacances sur des activités de glisse, de danse ou de graphe.
- une offre sportive de proximité avec des animations en direction des enfants (écoles municipales de sport et stages sportifs) et en direction des adultes et des seniors.
- l’accueil des scolaires (primaire, secondaire et université), des clubs sportifs et des usagers en pratique libre ou dans les cours à destination des enfants et des adultes au sein des 3 équipements aquatiques municipaux.
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L’ensemble de ces activités permet de toucher un grand nombre de personnes. Nous pouvons par exemple noter :
- près de 1 000 enfants accueillis chaque jour en période estivale dans les centres de loisirs ; - près de 800 enfants ou jeunes ont pu partir en séjours ;
- 4 200 inscriptions enregistrées sur les activités organisées par les antennes jeunesse ; - plus de 2 000 participations aux ateliers à la MPT Jean Moulin et dans les maisons de quartier ;
- 18 000 entrées environ au Spot par an ;
- Plus de 1 000 enfants pouvant être accueillis en écoles municipales de sport ; - 1 000 adultes inscrits dans les cours d’entretien physique ; 600 enfants participant aux stages sportifs pendant les vacances scolaires ;
- 400 000 entrées annuelles, environ, accueillies dans les 3 équipements aquatiques ;
* * *
Les dépenses annuelles consacrées à la mise en place de ces services sont importantes pour la collectivité et génèrent, en contre partie, des recettes, dont des aides apportées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe (Caf).
En 2022, le coût de fonctionnement pour les activités loisirs des 3-15 ans (centres de loisirs pendant les vacances scolaires) était de 1,7 M€ (charges de personnel comprises) pour 1,09 M€ de recettes (dont la Caf).
811 000 € ont été consacré aux séjours enfance et jeunesse aux vacances d’hiver et d’été pour 219 000 € de recettes.
Dans le domaine du Sport, en 2022, ce sont 407 000 € (charges de personnel comprises) qui ont été affectés aux animations sportives pour 137 000 € de recettes. Le coût de fonctionnement des piscines (charges de personnel et de fluides comprises) est quant à lui estimé à 4,5 M€ pour des recettes de 1,56 M€. Le coût de fonctionnement du Spot était quant à lui de 230 000 € (charges de personnel comprises) pour 75 000 € de recettes.
* * *
Face à des enjeux sociaux, de santé ou de bien être, l’objectif poursuivi par la Ville reste celui d’accueillir le plus grand nombre d’usagers et d’inciter à la poursuite ou à la reprise d’activités.
Cela repose notamment sur la mise en place d’une politique tarifaire attractive, pouvant être fonction du quotient familial (QF) avec des modalités d’application lisibles et répondant aux besoins des familles. Il s’agit également de proposer des tarifs cohérents quelque soit le domaine d’activité pour un même niveau de qualité de service rendu.
La tarification des accueils est maintenue en l’état pour le péri-loisir et l’extrascolaire.
La tarification des entrées individuelles pour les établissements aquatiques et le SPOT restent à l’identique de 2022.
En jeunesse, une nouvelle tarification pour les activités du PAJ est établie afin de répondre au règlement de la Caisse d’Allocations Familiales, lié aux versements de la prestation de service et du bonus territoire. A savoir la mise en place d’une adhésion annuelle et de deux niveaux de tarification.
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Au vu de ces éléments et des annexes présentées, je vous remercie, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs et conditions d’application figurant en annexes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer les tarifs 2023/2024 pour les Accueils péri-loisirs du matin et du soir, les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires, les Séjours de vacances et les mini-camps à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer les tarifs 2023/2024 pour les Activités Jeunesse à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023 ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer les tarifs 2023/2024 pour le Spot à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer les tarifs 2023/2024 pour les Animations sportives à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023 ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer les tarifs 2023/2024 pour les Piscines à compter du 1er juin 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer les tarifs 2023/2024 pour les Animations enfants, jeunes et adultes à la MPT Jean Moulin et dans les maisons de quartier à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents relatifs à cet effet.
Votes
45 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU.
9 conseillers s’étant abstenus : Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE 9 C ons eillers s'étant abstenus
N° d’identification : lmc1DEL237786H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
202 ___
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Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 22
M. S. LE FOLL : Tarifs EJS (Enfance, Jeunesse & Sports) 2023-2024. On fixe les tarifs et les conditions d’application du jour de la rentrée et à compter du 1 er juin pour les piscines.
M. M. GUIHARD : C’est l’ensemble des tarifs qui sont passés en commission Enfance, Jeunesse et Sport, qui concernent à la fois les accueils de loisirs, les centres de loisirs, les séjours de vacances, les animations et les ateliers au niveau des services Jeunesse, les tarifs du SPOT, d’animations sportives, ceux des piscines et les animations de la MPT (Maison Pour Tous) Jean Moulin.
M. S. LE FOLL : D’accord. C’est le paquet EJS global.
M. M. GUIHARD : C’est l’ensemble des tarifs pour application à partir de l’année prochaine. On peut entrer dans le détail, mais effectivement, certains tarifs sont restés les mêmes, ceux qui ne posaient pas de difficulté particulière, on a essayé de maintenir, dans la même logique que ce que j’ai exprimé tout à l’heure pour les tarifs du Conservatoire. On a augmenté un petit peu là où il y avait notamment des frais de restauration, puisque ces coûts ont augmenté – il y a une légère hausse. Cependant, beaucoup de ces tarifs étant au quotient familial, l’augmentation se répercute plus sur les familles les plus aisées, et est assez marginale, finalement, pour les tranches les plus faibles. Cela n’a d’ailleurs pas soulevé d’observation en commission.
M. S. LE FOLL : Très bien. On adopte tous ces tarifs ? Personne n’est contre ?
Mme I. SEVERE : Je voulais juste avoir un petit renseignement sur le nombre d’enfants inscrits aux séjours, notamment, parce que j’ai cru comprendre qu’il y avait une baisse de l’offre de presque 200 – on passe de 800 à 600 enfants qui partent dans ce que l’on appelait les « colos ».
Mme F. BAUDON-BRULE : Pour les séjours, en effet, il y a eu une baisse. On en a limité deux, en tout cas, au regard du budget parce que les séjours deviennent très chers du fait des déplacements, des bus, du train, de l’avion. Nous avons dû fermer deux séjours à l’étranger, beaucoup trop chers, qui ne rentraient pas dans notre budget global, en effet. 680 enfants partiront donc cet été sur l’ensemble des séjours, avec deux en moins.
M. M. GUIHARD : Par rapport au budget que l’on avait prévu, ce sont les séjours en Crète et en Croatie qui n’ont pas pu être pourvus, puisque les organismes partenaires n’étaient pas en mesure de répondre à l’appel d’offres selon le budget et le nombre d’enfants essentiellement à cause des prix des transports qui ont fortement augmenté.
Mme I. SEVERE : J’entends bien les arguments que vous donnez en termes de coût de ces séjours, notamment à l’étranger, et je comprends bien que vous ayez fait le choix de les enlever. Je trouve cela regrettable quand même que l’on baisse finalement le nombre d’enfants qui vont pouvoir partir grâce à la Ville du Mans. On avait toujours tenu comme objectif de faire partir au moins 800 enfants pour l’été, et je trouve que baisser est un mauvais signal, sachant que plus de 40 % de familles ne partent pas en vacances. Je trouve cela dommage. Je comprends bien l’argument sur l’étranger, mais peut-être, dans ce cas, aurait-il fallu offrir une offre complémentaire et augmenter la jauge sur les séjours en France qui coûtent moins chers, même des séjours de proximité qui auraient pu être davantage développés.
203 Je trouve cela regrettable, parce que c’est un mauvais signal que l’on envoie aux familles, surtout les plus précaires.
M. S. LE FOLL : Je vais laisser la parole après, mais il faut le nuancer. Justement, on cible. On faisait beaucoup pour des enfants qui, de toute façon, pouvaient partir en vacances. Deuxièmement, pour en revenir à l’écologie, l’avion pour aller en Crète ou en Croatie…
Mme I. SEVERE : Je n’ai pas dit cela…
M. S. LE FOLL : L’avion coûte cher. On cible, au contraire. Par rapport à la population que tu veux cibler qui est celle des gens et des familles modestes, c’est bien ceux-là que l’on cible, ceux qui ne partent pas en vacances.
M. M. GUIHARD : Par rapport à l’appel d’offres, Isabelle, on est tenu avec des contrats de 3 ans. Là, on n’avait pas la possibilité de les relancer, surtout vu le délai de réponse des organismes qui n’ont pas pu rentrer dans le budget proposé pour ces deux voyages. Quand on a reçu leur réponse négative, on n’avait pas le temps matériel de relancer d’autres appels d’offres. Mais on a eu aussi beaucoup moins de demandes, donc au final, les enfants qui ne partent pas sont relativement peu nombreux. On a d’ailleurs certains séjours – cela peut être un appel relayé par la presse – qui pour l’instant, ne sont pas encore complets, faute de candidats, en France notamment, en montagne en particulier.
Mme F. BAUDON-BRULE : En complément, nous avons aussi revu les conditions d’admission des enfants, en regardant le quotient familial, les familles monoparentales et si les enfants étaient partis ou non. Nous avons mis en place une commission avec des critères d’attribution des places pour qu’effectivement, comme tu le dis Isabelle, les enfants les moins favorisés puissent bénéficier des départs en séjours.
M. M. GUIHARD : Les demandes qui n’ont pu être satisfaites concernaient des voyages à l’étranger, en particulier l’Italie et l’Espagne qui ont été très demandées, mais de fait, parce que les quotients familiaux étaient trop élevés et du coup, cela n’a pas pu être attribué à ces enfants-là.
M. S. LE FOLL : Si j’ai bien compris, il y avait aussi un problème de marché public et donc une difficulté. Mais notre schéma est bien d’aller cibler l’investissement de la Ville dans les vacances vers les familles et les enfants qui ont le plus de probabilités de ne pas partir. Quand je vois ce que l’on fait et les discussions que l’on a avec Cécile, les directeurs et les directrices des écoles des Sablons et des Quartiers Politique de la Ville, on s’est engagé à faire en sorte que toutes ces écoles aient des propositions à faire à ces enfants. Il faut que l’on les sorte continûment des lieux où ils vivent. C’est une priorité. Un voyage pour chaque enfant. On va vraiment travailler pour cibler ces offres et cet investissement pour vraiment être utile au maximum à l’objectif que l’on poursuit et à des enfants et des familles qui, sans cela, ne se paieraient pas de vacances, c’est sûr. C’est notre objectif. On est à un moment où cela va se recaler, mais moi je suis extrêmement déterminé à ce que l’on aille au plus précis, au plus clair pour pouvoir atteindre l’objectif qui est celui qu’on veut, c’est-à-dire faire en sorte que des enfants qui ne partent pas, qui ne voient pas assez d’autres choses que leur seul quartier, puissent avoir accès à ces déplacements.
Mme I. SEVERE : J’entends tous les arguments techniques, je ne les remets pas en cause. Mais je trouve que dans ce cas, il faut quand même, tout en ciblant bien entendu ces familles qui sont les plus nécessiteuses sur le départ en vacances, augmenter l’offre. Il faut que l’on se fixe comme objectif d’augmenter l’offre, au moins pour l’été prochain et ne pas rester à 600 et quelques places alors que l’on en offrait 800.
M. M. GUIHARD : C’est prévu, Isabelle, et notamment de peut-être recibler aussi notre offre, puisque l’on avait, comme je viens de le dire, un certain nombre de séjours à la montagne qui étaient prévus. Les services ont rappelé toutes les personnes qui n’avaient pas eu satisfaction sur leur séjour, et on n’a pas pu compléter. Ils ont refusé d’aller sur ces séjours-là. On se dit aussi qu’il faudrait peut-être proposer moins de séjours à la montagne, plus à la mer, notamment, qui ont été davantage demandés. Cela fait partie du travail que l’on va mener.
204 M. S. LE FOLL : De toute façon, on est parfaitement clair sur l’objectif, on le redit, politique. Cette politique publique que l’on doit conduire est de cibler et d’aider – cela se fait avec le CCAS, Yves me le dit aussi en complément – ceux qui ne peuvent pas partir. C’est sûr. Dans la politique de soutien aussi à l’action de l’ensemble du corps enseignant des QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville), on va venir en appui justement avec cette politique-là.
Mme M. KARAMANLI : En complément à ces réflexions, constats et propositions pour aujourd’hui et l’avenir, je pense qu’un autre élément devra aussi être pris en considération. Il y a bien sûr faire des politiques massives vis-à-vis des enfants et des familles pour pouvoir partir – j’adhère à ce que vous avez dit. Il y a également aussi en matière de mixité à travailler dans cette réflexion parce que nous avons aussi des familles aux revenus moyens, je dirais. Elles ne sont pas forcément nécessiteuses, elles travaillent, mais ne peuvent pas non plus se payer des séjours très chers. Par leur quotient familial, elles contribuent aussi à la solidarité vis-à-vis des familles qui n’ont pas les moyens, mais également à la mixité. Et je crois que c’est important aussi dans les politiques publiques de faire en sorte qu’il y ait effectivement une réponse pour chaque enfant, qu’ils puissent partir, sortir, participer à des projets, que ce soit dans le cadre de l’école, hors de l’école, également pour toutes ces familles qui peuvent et veulent contribuer à la solidarité, mais aussi à la mixité nécessaire dans nos villes ; sinon, on fait des « ghettos ».
M. M. GUIHARD : C’est effectivement le cas. Francine rappelait les nouveaux critères d’attribution que l’on a mis en place. Le quotient familial en est un, mais ce n’est pas le seul, justement, pour favoriser cette mixité et tenir compte aussi des situations familiales, professionnelles et autres. Le résultat est que l’on a à peu près sur tous les séjours une certaine mixité au niveau des quotients familiaux. On va donc retrouver des enfants de toutes les classes sociales dans chacun des séjours.
M. S. LE FOLL : Très bien. Sophie.
Mme S. MOISY : Je me permets aussi, puisque la réflexion est en train d’être travaillée, en lien avec Mickaël, de rappeler que nous avons des villes jumelles qui ont les mêmes problématiques que nous. On sait que le voyage à l’étranger coûte cher, on l’a dit tout à l’heure. On a aujourd’hui la capacité de créer vraiment non pas de simples voyages « consuméristes », si j’ose dire, mais des voyages aussi d’intérêt, pour créer des amitiés longues. On a commencé à réfléchir avec Tudela, on l’a évoqué avec Paderborn, et aujourd’hui, on sait que pas trop loin du Mans, en prenant le train, on peut organiser des choses. C’est un travail que l’on est en train de mener conjointement avec Michaël et aussi parce que l’on accueille depuis 3 ans maintenant des services civiques volontaires européens. Cela nous permet de renouer également autour de notre jeunesse et de nos villes jumelles. Ce travail se lance et on pense que l’on pourra proposer aussi des séjours qui seront des correspondances plus longues.
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ANNEXE 1
Tarifs année scolaire 2023/2024
Accueils péri-loisirs du matin et du soir,
Accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, Séjours de vacances, mini-camps
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023
1. Les accueils péri-loisirs pendant les vacances
• Accueil péri-loisirs du matin
L’accueil du matin proposé durant les vacances scolaires est accessible aux enfants inscrits à l’accueil de loisirs journée ou demi-journée.
Il s’agit d’une prise en charge de l’enfant de 7h30 à 8h30 avec le petit-déjeuner proposé jusqu’à 8h.
Dans le cas des enfants bénéficiaires d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour allergies alimentaires et que la famille fournit le petit-déjeuner, une réduction de 33% est appliquée sur le tarif.
Tarifs accueil PERI-LOISIRS
matin avec petit déjeuner Tranche de quotient familial
2023/2024
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,26 €
2 228,70 € 305,00 € 0,26 € 0,67 €
3 305,00 € 457,40 € 0,67 € 1,05 €
4 457,40 € 609,80 € 1,05 € 1,21 €
5 609,80 € 914,70 € 1,21 € 1,57 €
6 914,70 € 1 219,60 € 1,57 € 2,09 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,09 € 2,26 €
8 supérieur à 1 524,50€ 2,65 €
Hors LE MANS 4,12 €
• Accueil péri-loisirs du soir
L’accueil péri-loisirs du soir proposé durant les vacances se déroule de 17h30 à 18h30
Tranche de quotients Tarifs accueil PERI-LOISIRS du soir
2023/2024
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,31 €
2 228,70 € 305,00 € 0,31 € 0,81 €
3 305,00 € 457,40 € 0,81 € 1,25 €
4 457,40 € 609,80 € 1,25 € 1,45 €
5 609,80 € 914,70 € 1,45 € 1,88 €
6 914,70 € 1 219,60 € 1,88 € 2,51 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,51 € 2,72 €
8 supérieur à 1 524,50€ 3,17 €
Hors LE MANS 4,95 €
N° 22
206 2/6
2. Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires
Les familles doivent réserver dans le délai prescrit, les jours de présence de leur enfant, sans quoi il ne pourra pas être accueilli.
Modalités d’accueil proposées :
• la ½ journée sans repas : matin (Le parent doit récupérer l’enfant entre 11h30 et 12h30) ou après- midi (Le parent doit déposer l’enfant entre 13h30 et 14h)
• la ½ journée du matin avec repas (Le parent doit récupérer l’enfant entre 13h30 et 14h00) • la journée avec repas et goûter : le parent doit déposer l’enfant entre 8h30 et 9h00
Lorsqu’un enfant bénéficie d’un PAI et que la famille est autorisée à fournir le repas, dans ce cas, une réduction de 33% est appliquée sur le tarif « journée avec repas». En contrepartie, la famille s’engage à fournir l’intégralité du repas dans une glacière et des boîtes hermétiques, fournis à titre gratuit, par la ville. En cas de détérioration, cet équipement sera facturé conformément au tarif unitaire prévu.
Il est précisé que les familles pourront acquitter leurs factures « accueils de loisirs vacances scolaires » avec les « Aides aux Loisirs » (BTL) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires
- Demi- journée sans repas -
Tarifs 1/2 journée vacances Tranche de quotients
2023/2024
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,02 €
2 228,70 € 305,00 € 1,02 € 2,66 €
3 305,00 € 457,40 € 2,66 € 3,91 €
4 457,40 € 609,80 € 3,91 € 4,85 €
5 609,80 € 914,70 € 4,85 € 5,71 €
6 914,70 € 1 219,60 € 5,71 € 7,46 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 7,46 € 8,63 €
8 supérieur à 1 524,50€ 8,79 €
Hors LE MANS 12,24 €
Une famille ne peut inscrire son enfant à 2 demi-journées sur une même journée.
Accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires
- Demi- journée du matin avec repas -
Tarifs 1/2 journée Tranche de quotients
2023/2024
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,73 €
2 228,70 € 305,00 € 1,73 € 5,32 €
3 305,00 € 457,40 € 5,32 € 7,55 €
4 457,40 € 609,80 € 7,55 € 9,70 €
5 609,80 € 914,70 € 9,70 € 10,97 €
6 914,70 € 1 219,60 € 10,97 € 12,78 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 12,78 € 14,03 €
8 supérieur à 1 524,50€ 14,21 €
Hors LE MANS 18,36 €
207 3/6
Accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires
- Journée avec repas -
Tarifs journée Tranche de quotients
2023/2024
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 2,04 €
2 228,70 € 305,00 € 2,04 € 6,45 €
3 305,00 € 457,40 € 6,45 € 9,24 €
4 457,40 € 609,80 € 9,24 € 11,86 €
5 609,80 € 914,70 € 11,86 € 13,45 €
6 914,70 € 1 219,60 € 13,45 € 16,11 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 16,11 € 17,95 €
8 supérieur à 1 524,50€ 18,18 €
Hors LE MANS 24,48 €
3. Séjours de vacances
• Le coût pour les familles varie selon la destination et la durée du séjour. Il faut distinguer une différence de tarifs à la journée, entre les séjours qui se déroulent en France et ceux à l’étranger.
• Quelles que soient les dates d’arrivées ou de départ d’un enfant et le mode de transport jusqu’au centre de vacances (c’est-à-dire acheminé par la famille), le séjour est facturé en totalité.
• Les séjours en centres de vacances sont réservés aux familles domiciliées au Mans. Les enfants domiciliés hors Le Mans ne pourront être admis que sur dérogation et en fonction des places disponibles.
• Seul le rapatriement pour raisons sanitaires, implique une réduction de la somme à payer par la famille. Elle est, dans ce cas, redevable du nombre de journées de présence de l’enfant au sein du centre de vacances.
• En cas de rapatriement pour raisons disciplinaires, la famille est redevable de l’intégralité de la somme prévue initialement, à laquelle sont ajoutés les frais de rapatriement (transport, repas de l’enfant et convoyeur Aller- Retour).
• La participation éventuelle de la CAF ou d’organismes sociaux (l'aide aux vacances enfants – AVE -, notamment) sera déduite des participations journalières sollicitées auprès des familles.
Séjour de vacances France (tarifs à la journée)
Tranche de quotients 203/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 23,24 €
2 228,70 € 305,00 € 23,24 € 23,45 €
3 305,00 € 457,40 € 23,45 € 24,49 €
4 457,40 € 609,80 € 24,49 € 27,53 €
5 609,80 € 914,70 € 27,53 € 30,36 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,36 € 31,39 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 31,39 € 32,70 €
8 supérieur à 1 524,50€ 33,44 €
Hors LE MANS 61,71 €
208 4/6
Séjour de vacances Etranger (tarifs à la journée)
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 29,33 €
2 228,70 € 305,00 € 29,33 € 33,78 €
3 305,00 € 457,40 € 33,78 € 39,15 €
4 457,40 € 609,80 € 39,15 € 42,44 €
5 609,80 € 914,70 € 42,44 € 46,64 €
6 914,70 € 1 219,60 € 46,64 € 50,51 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 50,51 € 54,70 €
8 supérieur à 1 524,50€ 54,82 €
Hors LE MANS 79,66 €
4. Mini-camps
Sarthe et Département Limitrophes (tarifs journaliers)
(Orne, Mayenne, Maine et Loire, Eure et Loir, Loir et Cher, Indre et Loir)
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,65 €
2 228,70 € 305,00 € 13,65 € 15,15 €
3 305,00 € 457,40 € 15,15 € 16,90 €
4 457,40 € 609,80 € 16,90 € 18,63 €
5 609,80 € 914,70 € 18,63 € 20,64 €
6 914,70 € 1 219,60 € 20,64 € 22,75 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 22,75 € 26,04 €
8 supérieur à 1 524,50€ 26,06 €
Hors LE MANS 46,00 €
5. Le quotient familial
Les tarifs des activités, objet de la présente annexe, varient en fonction du quotient familial ; ce qui permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors Le Mans ».
La Ville utilise le Quotient Familial de la Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.
Le quotient familial est identique quelle que soit l’activité concernée.
Pour les non allocataires Caf, la Ville calcule le Quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le quotient familial maximum est appliqué.
Les pièces suivantes seront exigées à l'inscription :
- l'avis d’imposition de l’année 2022 (revenus 2021). Si changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2021.
209 5/6
- pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage
- le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, RSI,…) - justificatif de domicile
Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).
La facturation mensuelle est établie sur la base des activités réservées à l’inscription ou au regard des présences constatées en dehors des temps réservés.
Il sera procédé à des régularisations en cas d’absence si la famille en a préalablement informé les services gestionnaires.
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage…) sur présentation des justificatifs correspondants avec effet au 1er du mois suivant la démarche.
Lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux temps extrascolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.
6. Le principe de l’inscription et réservation
Toute participation à une activité proposée par la ville du Mans (y compris les activités « non payantes ») est conditionnée à une inscription préalable, en référence à la réglementation précisée dans le dossier unique d’inscription (D.U.I).
Les familles doivent ensuite procéder à la réservation pour chaque activité. Seules les absences justifiées (si possible par un certificat médical) pourront a posteriori donner lieu à déduction.
En cas d’absence totale de réservation pour une activité, la somme forfaitaire de 2€ sera ajoutée au tarif initial.
Dans le cas d’une réservation en deçà de la limite des 8 jours précédant une activité, la somme forfaitaire de 1€ sera ajoutée au tarif initial.
Pour les centres de loisirs, la famille peut justifier l’absence de l’enfant le matin de l’activité avant 9h00.
Ceci s’appliquera à :
- l’accueil du matin péri-loisirs,
- l’accueil du soir péri-loisirs,
- la journée et demi-journée au sein des accueils de loisirs
Les frais de désistement ou de rapatriement
• Pour les séjours, en cas de désistement sans avoir informé le Service Enfance, Jeunesse et Sports, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ, des frais de dossier seront facturés aux familles.
Frais désistement Séjours
2023/2024
Le Mans 242,35 €
Hors Le Mans 473,48 €
210 6/6
• Pour les mini-camps, en cas de désistement sans avoir informé le Service Enfance, Jeunesse et Sports, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif).
• En cas d’exclusion d’un enfant et retour anticipé au Mans (exemple, pour comportement inadapté aux règles de fonctionnement inhérentes à tous séjours de vacances), la famille est redevable de l’intégralité de la somme prévue initialement, à laquelle sont ajoutés les frais de rapatriement (train, taxis, repas de l’enfant et des accompagnateurs, etc.).
Les frais de service
Il est prévu que tout comportement contraire aux règles de fonctionnement, c’est-à-dire perturbateur, pourra être sanctionné.
Lorsqu’il est du fait de l’enfant, il pourra être proposé, selon la gravité, une mesure réparatrice au sein de l’établissement, une exclusion temporaire de l’activité concernée voire une exclusion définitive.
Lorsque qu’il est du fait des parents (retard récurrent par exemple), il est proposé d’instaurer une pénalité dit « frais de service ». Son montant se veut être dissuasif.
Ainsi le tarif unitaire des frais de service n’est pas soumis au quotient familial et est fixé, quelle que soit l’activité concernée, à 5,00€.
7. Accueil des enfants au titre d'un projet d'accueil individualise (P.A.I)
Dans le cadre de la prise en charge des enfants au titre d'un P.A.I, pour des pathologies liées à l'alimentation, une réduction de 33 % sera consentie sur le tarif. Dans ce cas la famille fournit le repas. La réduction représente le coût de revient d'un repas livré par la Ville (matières premières, production, livraison) par rapport au coût de revient total de la prise en charge d'un enfant pendant l’accueil du midi.
Les conditions d'hygiène imposent un matériel de transport et de conservation des denrées qui sera fourni par la Ville.
Il n’est plus demandé de dépôt de garantie pour la remise d’une glacière et des boîtes pour le conditionnement alimentaire. En revanche, en cas de détérioration et donc de remplacement, ce matériel sera facturé aux tarifs suivants :
Matériel PAI
Glacière 67,00€
Lot de boîtes hermétiques 22,00€
Plaque de maintien au froid 7,00€
22
211 1/4
ANNEXE 2
Tarifs année scolaire 2023/2024
Activités Jeunesse
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023
1. Ateliers
Ces tarifs, proposés en fonction du Quotient Familial, concernent les ateliers qui se déroulent hors vacances scolaires.
Tarifs trimestriels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,70 €
2 228,70 € 305,00 € 13,70 € 17,60 €
3 305,00 € 457,40 € 17,60 € 22,30 €
4 457,40 € 609,80 € 22,30 € 26,30 €
5 609,80 € 914,70 € 26,30 € 30,20 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,20 € 35,50 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 35,50 € 41,20 €
8 supérieur à 1 524,50€ 41,40 €
Hors LE MANS 56,10 €
Tarifs annuels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 33,80 €
2 228,70 € 33,80 € 33,80 € 43,30 €
3 305,00 € 457,40 € 43,30 € 53,70 €
4 457,40 € 609,80 € 53,70 € 65,90 €
5 609,80 € 914,70 € 65,90 € 77,70 €
6 914,70 € 1 219,60 € 77,70 € 90,10 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 90,10 € 102,40 €
8 supérieur à 1 524,50€ 103,20 €
Hors LE MANS 145,90 €
2. Bivouacs et stages APPN
Lors des vacances scolaires et certains week-ends, le secteur Jeunesse propose des bivouacs thématiques ou des stages d’Activités Physiques de Pleine Nature (APPN).
2023/2024
Bivouacs Stages APPN
2 activité, 1 nuit, 2 repas sur plusieurs jours, sans nuitée, sans repas
Habitant Le Mans 16,80 € 28,00 €
Habitant Hors Le Mans 28,00 € 44,90 €
N° 22
212 1/2
ANNEXE 3
Tarifs année scolaire 2023/2024
applicables pour le Spot
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023
Les tarifs d’entrée et de location de matériel seront les suivants :
ENTRÉES
2023/2024
Tarif à l’unité 5,00 €
Tarif à l’unité – créneau 1h30 maximum 3,20 €
Carte d'abonnement 10 entrées 39,00 €
Soirée : l'entrée 7,20 €
Pass trimestriel (date à date) 97,00 €
Pass annuel (date à date) 331,50 €
Entrée + casque 6,20 €
Entrée + skate-roller 8,20 €
Entrée + skate-roller + casque 9,20 €
Evènements (bmx tour, battle danse, etc.) 3€ à 15,50 €
LOCATION MATERIEL
2023/2024
Skate, rollers – location/séance 4,60 €
Casque – location/séance 2,60 €
Trottinette – location/séance 4,60 €
Il est précisé que les familles pourront acquitter leur facture en espèces, par chèque bancaire, chèques Collèges, carte bancaire et Aides aux Temps Libres (ATL) de la CAF.
GRATUITÉS
Dans le cadre de la promotion de l'équipement, Le Maire, par Délégation du Conseil Municipal, conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut être amené à délivrer des cartes d'entrée gratuite pour le Spot lors d’évènements organisés par la ville ou dans le cadre d’opérations de promotion : échange de supports commerciaux (campagne radio, presse, plaquette publicitaire).
N° 22
213 2/2
ATELIERS
Ces tarifs, proposés en fonction du Quotient Familial, concernent les ateliers sport et culture au Spot qui se déroulent hors vacances scolaires.
Pour les ateliers se déroulant au Spot, 2 séances de découverte gratuites sont proposées, au préalable, avant toute inscription.
Tarifs trimestriels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,70 €
2 228,70 € 305,00 € 13,70 € 17,60 €
3 305,00 € 457,40 € 17,60 € 22,30 €
4 457,40 € 609,80 € 22,30 € 26,30 €
5 609,80 € 914,70 € 26,30 € 30,20 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,20 € 35,50 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 35,50 € 41,20 €
8 supérieur à 1 524,50€ 41,40 €
Hors LE MANS 56,10 €
Tarifs annuels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 33,80 €
2 228,70 € 33,80 € 33,80 € 43,30 €
3 305,00 € 457,40 € 43,30 € 53,70 €
4 457,40 € 609,80 € 53,70 € 65,90 €
5 609,80 € 914,70 € 65,90 € 77,70 €
6 914,70 € 1 219,60 € 77,70 € 90,10 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 90,10 € 102,40 €
8 supérieur à 1 524,50€ 103,20 €
Hors LE MANS 145,90 €
22
214 2/4
3. Stages
Des stages thématiques sont organisés par le secteur Jeunesse ou le Spot pendant les vacances scolaires.
4. Activités
Les tarifs de ces activités (transport non inclus), sont fonction du coût des activités.
Droit d’entrée par personne Participation du jeune ou de la famille
de 0 à 2 € 1,20 €
de 2,01 à 5 € 2,30 €
de 5,01 à 10 € 3,40 €
de 10,01 à 15 € 5,60 €
de 15,01 à 20 € 6,80 €
de 20,01 à 25 € 10,10 €
de 25,01 à 30 € 14,60 €
de 30,01 à 40 € 18,00 €
de 40,01 à 50 € 24,80 €
plus de 50,01 € 37,10 €
5. Frais de transport
Pour les sorties à la journée
2023/2024
sur Le Mans Métropole 1,20 €
sur le département 3,40 €
Hors département (- de 150 km) 4,50 €
Hors département (- de 300 km) 7,90 €
Hors département (+ de 300 km) 9,00 €
A partir du deuxième jeune mineur de la même famille, une réduction sera appliquée comme suit pour les journées hors département :
- réduction d' 1 € pour le 2ème jeune
- réduction de 2 € pour le 3ème jeune
Le pôle Jeunesse propose pendant les vacances scolaires des sorties d’une journée Ados/Parents. Il sera demandé aux familles de régler les frais de transports uniquement.
6. Billetterie
(Évènement organisé par le service Enfance, Jeunesse et Sports avec entrée payante)
2023/2024
Le Mans Hors Le Mans
1 heure 2,90 € 4,60 €
1/2 journée 5,60 € 8,80 €
journée sans repas 11,50 € 17,60 €
journée avec repas 14,80 € 20,90 €
2023/2024
Tarif à : 3,30 €
Tarif à : 6,60 €
Tarif à : 8,80 €
Tarif à : 11,00 €
215 3/4
7. Régie
La régie du service Enfance, Jeunesse et Sport / secteur Jeunesse est organisée de la manière suivante :
- Tickets remis aux usagers en fonction du coût de l'activité culturelle, sportive et multimédia, selon le découpage suivant :
2023/2024
Tarif A 0,10 €
Tarif B 0,20 €
Tarif C 0,50 €
Tarif D 1,00 €
Tarif E 2,00 €
Tarif F 3,00 €
Tarif G 5,00 €
8. Le quotient familial
Les tarifs de certaines activités, objet de la présente annexe, varient en fonction du quotient familial ; ce qui permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors le Mans ».
La Ville utilise le Quotient familial de la Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.
Le quotient familial est identique quelle que soit l’activité concernée.
Pour les non allocataires Caf, la Ville calcule le Quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le quotient familial maximum est appliqué.
Les pièces suivantes seront exigées à l'inscription :
- l'avis d’imposition de l’année 2022 (revenus 2021). Si changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2021.
- pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage
- le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, RSI,…) - justificatif de domicile
Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage…) sur présentation des justificatifs correspondants avec effet au 1er du mois suivant la démarche.
Lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux temps extrascolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.
Il est précisé que les familles pourront acquitter leur facture en espèces, par chèque bancaire, chèques Collèges, carte bancaire et Aides aux Loisirs (BTL) de la CAF.
216 4/4
9. Les frais de désistement et frais de service
Les frais de désistement
• Pour les ateliers trimestriels ou annuels, le remboursement au prorata pourra être effectué sur présentation d’un certificat médical ou justificatif de déménagement, pour raisons familiales ou professionnelles ou par report sur une autre période ou une autre activité du même secteur. • Pour les bivouacs et les stages APPN, en cas de désistement sans avoir informé le Service Enfance, Jeunesse et Sports, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif). • En cas de désistement de dernière minute pour un stage, ou une activité, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif).
Les frais de service
Il est prévu que tout comportement contraire aux règles de fonctionnement, c’est-à-dire perturbateur, pourra être sanctionné.
Lorsqu’il est du fait de l’enfant, il pourra être proposé, selon la gravité, une mesure réparatrice au sein de l’établissement, une exclusion temporaire de l’activité concernée voire une exclusion définitive.
Lorsque qu’il est du fait des parents (retard récurrent par exemple), il est proposé d’instaurer une pénalité dit « frais de service ». Son montant se veut être dissuasif. Ainsi le tarif unitaire des frais de service n’est pas soumis au quotient familial et est fixé, quelle que soit l’activité concernée, à 5.00€.
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ANNEXE 4
Tarifs année scolaire 2023/2024
applicables pour les animations sportives
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023
ACTIVITÉS SPORTIVES POUR ENFANTS
Les Ecoles municipales de sport
Tarifs trimestriels
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,70 €
2 228,70 € 305,00 € 13,70 € 17,60 €
3 305,00 € 457,40 € 17,60 € 22,30 €
4 457,40 € 609,80 € 22,30 € 26,30 €
5 609,80 € 914,70 € 26,30 € 30,20 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,20 € 35,50 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 35,50 € 41,20 €
8 supérieur à 1 524,50€ 41,40 €
Hors LE MANS 56,10 €
Tarifs annuels
Tranche de quotients 2023/2024
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 33,80 €
2 228,70 € 305,00 € 33,80 € 43,30 €
3 305,00 € 457,40 € 43,30 € 53,70 €
4 457,40 € 609,80 € 53,70 € 65,90 €
5 609,80 € 914,70 € 65,90 € 77,70 €
6 914,70 € 1 219,60 € 77,70 € 90,10 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 90,10 € 102,40 €
8 supérieur à 1 524,50€ 103,20 €
Hors LE MANS 145,90 €
• Les activités enfants sont proposées hors vacances scolaires.
• Les familles ont la possibilité d’inscrire les enfants à plusieurs activités par semaine (tarif calculé au nombre d’activités).
• Les conditions de remboursement pour les activités des écoles municipales se font sur contre-indication médicale; déménagement, pour raisons familiales ou professionnelles, ou par report sur une autre période ou une autre activité du même secteur, ou sur annulation de l’activité municipale faute de participants suffisants.
Les tarifs des écoles municipales varient en fonction du quotient familial ; ce qui permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors le Mans ».
La Ville utilise le Quotient familial de la Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.
N° 22
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ANNEXE 5
Tarifs 2023/2024
applicables pour les Piscines
à compter du 1er juin 2023
"LES ATLANTIDES"
I – ENTREES PUBLIC
a) Entrées individuelles
Adulte (à partir de 18 ans) 5,80 €
Enfant (de 3 à moins de 18 ans) 3,80 €
Entrée individuelle tout public (protocole d'accès spécifique) 3,10 €
Moins de 3 ans gratuit
Tarif réduit (Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi, personne
handicapée, apprenti…) 4,30 €
b) Tarifs groupes constitués (minimum 10 personnes)
Adultes (tarif par personne) 4,50 €
Enfants (tarif par personne) 3,20 €
c) Abonnements
Pratique Adulte (10 entrées) 44,40 €
Pratique Enfant (10 entrées) 32,00 €
Pratique Adulte (10 entrées) nominatif à tarif réduit (sur justificatif) (Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi, personne handicapée, apprenti) 34,00 €
Chrono
Abonnement 1 260 minutes) 68,00 €
Tribu (Abonnement familial) nominatif
25 entrées pour 4 personnes ou 30 entrées pour 5 personnes 77,50 € d'un même foyer fiscal
Solo (Abonnement annuel individuel)
12 mois 348,00 €
6 mois 197,00 €
d) Abonnements délivrés aux Comités d'Entreprises
Adulte (à partir de 18 ans)
10 entrées 44,40 €
5 entrées 22,20 €
Enfant (de 3 à moins de 18 ans)
10 entrées 32,00 €
5 entrées 16,00 €
N° 22
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" LES ARDRIERS "
I – ENTREES PUBLIC
a) Entrées individuelles
Adulte (à partir de 18 ans) 4,40 €
Enfant (de 3 ans à moins de 18 ans) 2,90 €
Entrée individuelle tout public (protocole d'accès spécifique) 2,40 €
Moins de 3 ans gratuit Tarif réduit (sur justificatif) (Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi, personne handicapée, apprenti…) 3,60 € Entrées individuelles (samedi en horaires d'hiver)
Adulte (à partir de 18 ans) 3,60 €
Enfant (de 3 ans à moins de 18 ans) 2,30 €
Moins de 3 ans gratuit Tarif réduit (sur justificatif) (Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi, personne handicapée, apprenti…) 3,00 €
b) Tarifs groupes constitués (minimum 10 personnes)
Adultes (tarif par personne) 3,50 €
Enfants (tarif par personne) 2,30 €
c) Abonnements
10 entrées Adultes 35,70 €
10 entrées Enfant 23,00 € 10 entrées Tarif réduit nominatif (sur justificatif)
(Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi, personne handicapée, apprenti…) 30,00 €
Tribu (Abonnement familial) nominatif
25 entrées pour 4 personnes ou 30 entrées pour 5 personnes 58,50 €
d) Abonnements délivrés aux Comités d'Entreprises
Adulte (à partir de 18 ans)
10 entrées 35,70 €
5 entrées 17,90 €
Enfant (de 3 à moins de 18 ans)
10 entrées 23,00 €
5 entrées 11,50 €
II – TARIF ACTIVITES
Bébés Baigneurs (10 séances)
Animation jardin d'éveil (10 séances) + de 4 ans Le Mans Hors Le Mans
1 enfant + 1 ou 2 adultes 81,40 € 104,50 €
2 enfants + 1 ou 2 adultes 134,00 € 166,10 €
3 enfants + 1 ou 2 adultes 155,40 € 199,10 €
Bébés Baigneurs (séance unitaire) selon calendrier
Animation jardin d'éveil + de 4 ans Le Mans Hors Le Mans
1 enfant + 1 ou 2 adultes 8,30 € 10,60 €
2 enfants + 1 ou 2 adultes 13,50 € 16,80 €
3 enfants + 1 ou 2 adultes 16,00 € 20,10 €
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TARIFICATION COMMUNE AUX ETABLISSEMENTS
I – TARIFS ACTIVITES
Le Mans Hors Le Mans
a) Aquagym, cours de natation adulte
Cycle de 10 séances + 5 séances aqualibre* 85,50 € 110,60 €
Séance à l'unité (selon contrainte calendrier) 8,60 € 11,20 €
Aquabike
cycle de 10 séances 97,90 € 126,50 €
séance à l'unité 10,30 € 13,20 €
b) Gym prénatale
5 séances 53,30 € 68,00 €
Séance supplémentaire 10,80 € 13,70 €
c) Cours de natation enfant (cours de 40 minutes)
Cycle de 10 séances 51,00 € 65,00 €
Séance unitaire 5,10 € 6,60 €
d) Séance autres activités aquatiques
Adulte 10,10 € 12,90 €
e) Cours de perfectionnement
Perfectionnement 1er niveau natation – polo
Inscription période sept à mai 127,40 € 163,60 €
Inscription période janvier à mai 77,00 € 97,90 €
II - TARIF EDITION / RENOUVELLEMENT DE CARTE
Edition 1ere carte (Tribu, Pratique, Chrono, Cours) et de
cours (natation, aquagym) 1,00 € 1,00 € Renouvellement carte en cas de perte ou détérioration 3,00 € 3,00 € Renouvellement de cartes/abonnements programmation sur
informatique défectueuse (démagnétisation) Gratuit Gratuit
III - COURS ET SEANCES
Cours de natation pour écoles primaires et maternelles
du Mans Gratuit Gratuit Cours de natation pour écoles primaires et maternelles
extérieures au Mans et institutions autre que l'Education
Nationale (tarif par enfant inscrit par cycle /
séance,(encadrement par l'enseignant et un éducateur)
3,70 € 3,70 €
Séances pour les collèges privés (encadrées par
enseignant privé / tarif par élève et par séance) 3,10 € 3,10 €
* non cumulable sur le cycle suivant
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IV - ACCES A TITRE GRATUIT
Moins de 3 ans
Accompagnateurs de groupe
Maître-nageur-Sauveteur sur présentation d'une carte professionnelle Compensation entrée baignade pour absence de 1 à 4 cours de natation pour raison maladie
V - REMBOURSEMENT DES ACTVITES
Raisons médicales (sur présentation d'un certificat médical) à partir de 5 absences sur un même cycle (10 séances)
Raisons professionnelles imposées par l'employeur (mutation, changement d'horaires). Report sur un autre cycle.
VI - GRATUITES ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Dans le cadre de la promotion de l'équipement, Le Maire, par Délégation du Conseil Municipal, conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut être amené à délivrer des cartes d'entrée gratuite pour les Atlantides ou les Ardriers lors d’animations organisées par la Ville (environ 300 entrées par an) ou lors d’opérations de promotion : échange de supports commerciaux (campagne radio, presse, plaquette publicitaire).
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222 2/4
Pour les non allocataires Caf, la Ville calcule le Quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le quotient familial maximum est appliqué.
Les pièces suivantes seront exigées à l'inscription :
- l'avis d’imposition de l’année 2022 (revenus 2021). Si changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2021.
- pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage
- le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, RSI,…) - justificatif de domicile
Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage…) sur présentation des justificatifs correspondants avec effet au 1er du mois suivant la démarche.
Lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux temps extrascolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.
Les stages sportifs
Les stages sportifs sont proposés pendant les vacances scolaires.
2023/2024
Stages Le Mans Hors Le Mans
1/2 journée 5,70 € 8,50 €
journée sans repas 11,30 € 17,10 €
journée avec repas 14,70 € 20,40 €
En cas de désistement de dernière minute pour un stage sportif, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif).
Les frais de service
Il est prévu que tout comportement contraire aux règles de fonctionnement, c’est-à-dire perturbateur, pourra être sanctionné.
Lorsqu’il est du fait de l’enfant, il pourra être proposé, selon la gravité, une mesure réparatrice au sein de l’établissement, une exclusion temporaire de l’activité concernée voire une exclusion définitive.
Lorsque qu’il est du fait des parents (retard récurrent par exemple), il est proposé d’instaurer une pénalité dit « frais de service ». Son montant se veut être dissuasif. Ainsi le tarif unitaire des frais de service n’est pas soumis au quotient familial et est fixé, quelle que soit l’activité concernée, à 5.00€.
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ACTIVITES SPORTIVES POUR ADULTES
HORS LE MANS 1 2 3 4 5 6
Plein tarif* 183,20 € 242,60 € 303,60 € 336,60 € 370,30 € 405,90 €
Demandeurs d'emploi,
Etudiants, Personnes en
situation d'handicap
92,40 € 122,10 € 151,80 € 168,30 € 184,80 € 201,30 €
HORS LE MANS 1 2 3 4 5 6
Plein tarif* 61,10 € 80,90 € 101,20 € 112,20 € 123,50 € 135,30 €
Demandeurs d'emploi,
Etudiants, Personnes en
situation d'handicap
36,00 € 48,20 € 60,70 € 67,40 € 74,10 € 80,90€
Tarifs au Mois (1 à 6 séances par semaine)
LE MANS 1 2 3 4 5 6
Plein tarif* 12,40 € 24,80 € 37,40 € 43,80 € 50,60 € 57,20 €
Demandeurs d'emploi,
Etudiants, Personnes en
situation d'handicap
6,80 € 13,60 € 20,30 € 24,70 € 29,20 € 33,70 €
Tarifs annuel (1 à 6 séances par semaine)
LE MANS 1 2 3 4 5 6
Plein tarif* 108 € 144,60 € 181,90 € 202 € 222,10 € 242,60 €
Demandeurs d'emploi,
Etudiants, Personnes en
situation d'handicap
54,20 € 74,00 € 94,40 € 108,00 € 121,20 € 134,70 €
Tarifs au trimestre (1 à 6 séances par semaine)
LE MANS 1 2 3 4 5 6
Plein tarif* 36,00 € 48,20 € 60,70 € 67,40 € 74,10 € 80,90 €
Demandeurs d'emploi,
Etudiants, Personnes en
situation d'handicap
18,10 € 24,70 € 31,50 € 36,00 € 40,40 € 44,90 €
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HORS LE MANS 1 2 3 4 5 6
Plein tarif* 20,40 € 40,70 € 61,10 € 72,10 € 83,60 € 94,60 €
Demandeurs d'emploi,
Etudiants, Personnes en
situation d'handicap
12,40 € 24,80 € 37,40 € 43,80 € 50,60 € 57,20 €
*Actifs, retraités
• Les activités adultes sont proposées à partir de la dernière semaine de septembre jusqu’à fin juin, hors vacances scolaires. Un programme minimum est proposé pendant les vacances scolaires.
• Les activités adultes sont proposées à la séance. Pour toute séance supplémentaire le tarif appliqué correspondra à la différence entre le montant de la séance supplémentaire choisie moins le montant des séances déjà réglées.
• Les conditions de remboursement pour les activités adultes se font sur contre-indication médicale; déménagement, pour raisons familiales ou professionnelles ou sur report sur la période suivante.
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ANNEXE 6
Tarifs année scolaire 2023/2024
Animations enfants, jeunes et adultes à la Maison Pour Tous Jean Moulin et dans les maisons de quartiers gérées par le service Vie des quartiers
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2023
1. Stages
Plein tarif par personne et par séance 3 €
2. Activités transport non inclus
Ces tarifs sont fonction du coût des activités.
Droit d’entrée par personne Participation du jeune ou de la famille
de 0 à 2 € 1,20 €
de 2,01 à 5 € 2,30 €
de 5,01 à 10 € 3,40 €
de 10,01 à 15 € 5,60 €
de 15,01 à 20 € 6,80 €
de 20,01 à 25 € 10,10 €
de 25,01 à 30 € 14,60 €
de 30,01 à 40 € 18,00 €
de 40,01 à 50 € 24,80 €
plus de 50,01 € 37,10 €
3. Frais de transport pour les sorties à la journée :
2023/2024
sur Le Mans Métropole 1,20 €
sur le département 3,40 €
Hors département (- de 150 km) 4,50 €
Hors département (- de 300 km) 7,90 €
Hors département (+ de 300 km) 9,00 €
N° 22
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
23- Mise en place d’un partenariat avec les collèges Ambroise Paré et Saint-Louis
DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Depuis la rentrée scolaire 2019, le Conservatoire et les collèges Roger Vercel, Saint-Julien et les Mûriers collaborent afin de permettre aux élèves de ces établissements d’avoir un après-midi libéré, dans le cadre des Classes à Aménagement d’Horaires. Ce temps libéré permet aux élèves, outre une dérogation à la carte scolaire, d’avoir des pratiques artistiques au sein du Conservatoire, sur du temps scolaire.
En septembre 2020, le collège Saint-Joseph intégrait ce dispositif, et, pour la rentrée scolaire prochaine, c’est les collèges Ambroise Paré et Saint-Louis qui souhaitent l’intégrer.
Avec l’ajout de ces deux nouveaux établissements, ce sont près de 120 élèves collégiens inscrits au Conservatoire sur les 200 de la même tranche d’âge qui bénéficieront de ces aménagements qui permettent aux adolescents de mieux équilibrer leurs activités entre temps scolaire et hors- temps scolaire.
Enfin, avec ces deux nouveaux partenariats, le Conservatoire collaborera pour la rentrée scolaire 2023 et les suivantes avec plus de la moitié des collèges manceaux, publics comme privés et sur différents dispositifs, contre aucun il y a encore 4 ans.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer les conventions et les avenants relatifs à ces deux conventions,
- accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.
227 VDM-23-7963 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237963H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
228 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 23
M. S. LE FOLL : Mise en place d’un partenariat avec les collèges Ambroise Paré et Saint- Louis.
M. M. GUIHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’autoriser le partenariat avec deux nouveaux établissements scolaires, deux collèges – Ambroise Paré et Saint-Louis – qui souhaitent intégrer en liaison avec le Conservatoire, l’établissement de CHAM – Classes à horaires aménagés musique. Cela nous permettra, entre ce dispositif et celui des Orchestres et des Chorales à l’école, de pouvoir avoir avec le Conservatoire, depuis les 3 ans où cela a été mis en place, des partenariats avec plus de la moitié des collèges manceaux, puisque l’on en couvrira 11/20 collèges publics et privés de notre territoire. C’est une nouvelle étape – on a déjà passé ce genre de délibérations pour les collèges précédents et l’objectif est de continuer pour s’étendre à tout le territoire dans cette logique d’aller vers du 100 % EAC (Education Artistique et Culturelle) dont on parlait tout à l’heure.
Mme I. SEVERE : Je voterai bien sûr sans problème la délibération, mais c’est vrai qu’il paraît assez inouï de voir que finalement, ces coopérations Conservatoire/collèges du second degré se font pour grande partie avec des collèges privés dont on sait que la population est quand même déjà particulièrement privilégiée, et dont les enfants fréquentent régulièrement peut-être des organismes comme le Conservatoire. Je ne comprends pas bien que l’on n’essaie pas davantage d’axer sur des collèges publics où on sait que les enfants, notamment dans les QPV (Quartier Politique de la Ville) ont beaucoup plus de difficulté à accéder à ces dispositifs de découverte de la musique et de la pratique musicale. C’était juste une réflexion, parce que c’est quand même assez fou de voir que ce sont Saint Julien, les Mûriers, maintenant Saint Joseph ou Saint Louis, peu importe, qui vont intégrer ce dispositif. C’était juste une réflexion de ma part, je trouve cela assez étonnant.
M. M. GUIHARD : C’est aussi lié en partie aux équipes pédagogiques, puisqu’il faut que des professeurs de musique soient partants au sein des établissements scolaires. L’effort est fait. Après, le choix des établissements scolaires est tout à fait respectable, ils ont leur autonomie. Pour ce qui concerne les QPV, il y en a dans certains, Pierre Gilles de Gennes, par exemple. Si je prends Costa Gavras qui est probablement le collège le plus défavorisé, on est sur un autre choix qui a été fait par l’équipe pédagogique qui est de développer une classe à horaires aménagés théâtre. En même temps, ils participent aussi à des actions autres que celle-ci avec les Orchestres à l’école, le Conservatoire – ils ne sont pas délaissés pour autant.
Mme M. KARAMANLI : Une question. Justement, à l’occasion de cette délibération et de ce qui vient d’être dit par Mickaël, y a-t-il une réflexion pour les prochaines rentrées scolaires pour faire en sorte que d’autres classes à horaires aménagés puissent bénéficier, pas forcément cette fois-ci avec le Conservatoire – parce qu’il peut être lié uniquement, si je ne me trompe pas, en musique et théâtre. Mickaël, tu viens de le signaler, pour certains établissements, dans les QPV, mais aussi la question de la CHAC (Classe Horaires Aménagés Cinéma) par exemple, effectivement, cela ne passe pas par un Conservatoire. Est-il envisagé de travailler et de faire en sorte qu’il y ait un accompagnement entre la Ville, d’autres Collectivités et l’établissement pour accompagner ces projets-là ? Je profite de l’occasion pour poser cette question.
229 M. M. GUIHARD : Effectivement, la CHAC est en lien avec celle de théâtre en ce qui concerne Costa Gavras en particulier. Sur le reste, il y a aussi la danse que peut faire le Conservatoire, en plus du théâtre et de la musique, là aussi selon les volontés des personnels de l’Éducation Nationale dans chacun de ces établissements scolaires. Cela peut donc tout à fait se développer, y compris avec d’autres partenariats, mais là encore, je crois que nous avons en tant que Collectivité à respecter les choix, les orientations et les projets d’établissement de chacun d’eux, d’y répondre au mieux, et de faire des propositions – c’est ce que nous faisons – mais il ne s’agit pas d’avoir une politique qui viserait à imposer quoi que ce soit à qui que ce soit.
Mme M. KARAMANLI : Je le dis parce qu’il y a effectivement une volonté de travailler avec notre Collectivité, cela vient des équipes, donc peut-être cela pourrait donner lieu à une rencontre…
M. S. LE FOLL : De quelles équipes ?
Mme M. KARAMANLI : Mickaël vient de parler des équipes éducatives qui portent ces projets ; il ne s’agit pas, comme il le dit, d’imposer de la part de la Ville des projets. Ces équipes ont des projets justement en lien avec le théâtre, la danse, le cinéma – certains peuvent être examinés dans le cadre du Conservatoire, mais d’autres n’entrent pas dans le cadre du Conservatoire puisque ce dernier ne couvre pas toutes les spécialités. Ma question était celle-ci : y a-t-il effectivement une possibilité de créer de nouveaux partenariats, si la volonté des équipes existe ? J’ai cru comprendre qu’il y avait aussi la volonté du côté du service. C’était juste permettre la rencontre et conclure des projets.
M. S. LE FOLL : Soyons clairs…
Mme M. KARAMANLI : Je suis très claire. Je réponds à la question de Mickaël.
M. S. LE FOLL : On parlait de collèges, avec des équipes qui sont dans ces collèges et qui veulent faire des projets. On vient donc en partenariat et on passe une convention pour répondre à leur demande. Vous dîtes « il y a des équipes » – quels collèges en dehors de Costa Gavras avec lequel on travaille déjà, si j’ai bien compris, auraient des équipes qui voudraient travailler avec nous ?
Mme M. KARAMANLI : C’est ce que l’on a dit, Monsieur le Maire. On a dit effectivement qu’il y a des projets sur l’orchestre par exemple sur Gennes, sur le sud, qui sont en contact avec le service…
M. S. LE FOLL : « Le sud ». C’est quoi, « le sud » ? Ce sont les collèges du sud ?
Mme M. KARAMANLI : De Gennes.
M. S. LE FOLL : Le collège de Gennes, on l’a déjà.
Mme M. KARAMANLI : Il l’a dit ! Peut-être n’avez-vous pas suivi. Je vous dis aussi la question d’autres collèges et des équipes qui peuvent porter – je termine ! – un projet, d’accord ? Par exemple, vous venez de le citer, Costa Gavras avec le théâtre et avec le cinéma. Ce sont des projets nouveaux ; il vient aujourd’hui d’y avoir, par exemple, une classe à horaires aménagés qui n’existait pas auparavant. S’il y a la possibilité pour la Collectivité d’accompagner, cela veut dire aussi qu’ils peuvent postuler auprès du service pour pouvoir finalement porter ce projet. C’était juste une question et une affirmation par rapport à ce qui a été dit par notre collègue.
M. S. LE FOLL : Je n’ai pas de problème, Madame KARAMANLI, j’entends. Je dis simplement que si vous dîtes qu’il y a des équipes qui ont des projets et qui ne trouveraient pas de réponse, je vous pose la question : quelles sont ces équipes, pour que l’on puisse répondre.
Mme M. KARAMANLI : On les a citées, Monsieur le Maire ! Le collège Costa Gavras, théâtre, cinéma… et danse pour répondre…
M. M. GUIHARD : Mais c’est déjà fait !
230 M. S. LE FOLL : On va arrêter parce que vous posez une question, je vous demande simplement si vous voulez que l’on travaille avec d’autres collèges ou d’autres équipes, encore faut-il que l’on puisse les identifier. Si vous avez des informations que l’on n’a pas. Costa Gavras, on travaille déjà avec ! Y a-t-il d’autres projets avec l’équipe pédagogique ? Je ne sais pas. S’il y en a d’autres, de toute façon, on pourra répondre. Pierre Gilles de Gennes, c’est Mickaël qui l’a dit lui-même, on y travaille. La seule question que je vous posais, puisque vous nous posez des questions, en retour, la logique est que si vous avez des informations ou des équipes qui voudraient rentrer en…
Mme M. KARAMANLI : Et je vous ai répondu.
M. S. LE FOLL : Voilà. Donc vous ne m’avez pas répondu, mais enfin, on va considérer qu’on était d’accord.
Mme M. KARAMANLI : On vous a répondu.
M. M. GUIHARD : Sur les classes à horaires aménagés, quelle que soit la discipline artistique, cela peut se faire avec les Conservatoires et si effectivement, des collèges en font la demande, le Conservatoire ira dans ce sens et cherchera au mieux à y répondre, bien évidemment toujours en lien, je le rappelle, avec les services de l’Éducation Nationale. Si des établissements scolaires souhaitent développer des classes à horaires aménagés en dehors des disciplines proposées par le Conservatoire, je ne suis même pas sûr que cela puisse se faire.
M. C. COUNIL : Il faut bien comprendre une chose, c’est que tous ces projets ne peuvent fonctionner que si les enseignants s’y engagent. Si on va dans un établissement en disant « écoutez, on a une idée géniale, on vous propose ça, c’est super... », mais qu’il n’y a pas un relais derrière de la part des équipes pédagogiques, cela ne marchera pas ! Chaque équipe pédagogique est libre de ses choix, elle peut choisir de s’engager dans un projet, elle peut décider d’en sortir aussi à un moment en fonction des mutations des enseignants. Quand un enseignant est très moteur sur un projet et qu’il change d’établissement, il est possible que ce ne soit pas repris par quelqu’un d’autre – on ne peut pas faire l’inverse. Moi, je suis frappé en tant qu’enseignant du nombre de sollicitations que l’on peut recevoir toutes les semaines. Nous avons des mails pour nous proposer de nous inscrire dans des actions. Il y a de nombreuses choses que j’adorerais faire, mais à un moment, je me dis que mon boulot est quand même d’enseigner l’histoire-géographie. Si je ne suis que dans des projets, je ne suis pas dans mon travail. L’enseignant est partagé entre la volonté d’aller sur des projets qui peuvent être intéressants, et en même temps de réaliser ce pour quoi il est payé, c’est-à-dire ce que lui demande l’État, son employeur. Et donc c’est aussi la difficulté. Je siège dans trois Conseils d’administration de collèges dans les quartiers sud, où honnêtement, personne n’est venu me dire que la Ville ne répondait pas présente sur des demandes d’action... Au contraire. C’est plutôt pour saluer l’engagement de la Ville, alors que les collèges ne sont pas de notre compétence, mais celle du Département. Là, on est présent pour faire ce que certaines fois le Département ne fait pas, d’ailleurs.
M. M. GUIHARD : C’est effectivement le cas du collège Camus qui avait une classe à horaires aménagés musique qui s’est éteinte suite à des mutations d’enseignants et de collègues qui ne voulaient pas prendre la suite. C’est pour cela qu’au début du mandat, il n’y avait plus de classes horaires aménagés sur notre territoire.
M. S. LE FOLL : Tout cela, c’est pour un débat qui a le mérite de clarifier un peu les choses. Premièrement, il n’y a pas d’intention particulière de n’avoir un rapport privilégié qu’avec les collèges privés. Par contre, les enfants qui sont dans ces collèges privés, s’il y a des projets pédagogiques pour qu’ils puissent faire de la musique ou du théâtre, il n’y a aucune raison que la Ville ne réponde pas. Tous les collèges publics, bien entendu, sont dans ce projet et nous saurons répondre lorsque des équipes porteront un projet et souhaiteront le porter avec nous. Il n’y a aucune discussion là-dessus. Il faut que l’on soit clair sur ces sujets, qu’il n’y ait pas de faux débat comme à chaque fois. La clarté, c’est la ligne que nous suivons. Je le dis pour que ce ne soit pas l’objet de faux débats. Il n’y a pas de volonté de travailler plus avec les collèges privés, il n’y a pas de volonté non plus de les ostraciser, parce que les enfants qui y sont, c’est le choix des parents de ne pas aller dans le public, qui sont quelquefois pourtant des grands défenseurs du service public. Je connais cela par cœur.
231 Moi, j’ai toujours mis mon enfant où il y avait la carte scolaire, je n’ai pas changé – et dans le public. Je sais aussi que dans ces débats-là, il ne faut pas chercher à trouver des problèmes là où il n’y en a pas. Nous sommes parfaitement clairs là-dessus.
232 1
Convention de partenariat entre la Ville du Mans
(Conservatoire à Rayonnement Départemental du Mans)
et le Collège Saint Louis
Entre
Le Collège Saint-Louis
dont le siège se situe 43 rue Auvray, 72000 Le Mans
représenté par son chef d’Établissement en qualité de Directeur, Monsieur Richard Lajoinie Ci-après dénommé : le Collège Saint-Louis
La Ville du Mans
Dont le siège social se situe place Saint-Pierre CS40010 72039 LE MANS CEDEX 9 Ayant le n° de SIRET : 21720181300011 et le code NAF 751A,
Représenté par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire de la Ville du Mans Ci-après dénommé : la Ville du Mans (Conservatoire)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de favoriser la réussite scolaire et l’ouverture artistique et culturelle dans le domaine des arts et plus particulièrement de la musique à travers la création d’une Classe à Aménagement d’Horaires (CAH), par niveau (de la 6ème à la 3ème, excepté les classes Saint Ex’) et destinée à des élèves scolarisés au sein du Collège Saint-Louis et de la Ville du Mans (Conservatoire).
Ces classes doivent permettre aux élèves de suivre une scolarité dans les conditions les plus satisfaisantes possibles tout en développant une attitude d’ouverture artistique et culturelle affirmée dans le domaine musical.
Enfin, ces classes s’intègrent au projet d’établissement des différents partenaires en enrichissant leur politique éducative. Elles doivent permettre un travail commun entre les enseignants des différents établissements, à destination des élèves, autour d’un projet pédagogique équilibré et partagé par les différents acteurs.
Article 2 : Durée
La présente convention prend effet le jour de sa signature par les deux parties. Elle est signée pour une durée d’une année scolaire et reconduite chaque année par tacite reconduction. Cette convention peut être rompue au moins un mois avant la date anniversaire de la signature, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas d’une réécriture d’une nouvelle convention de partenariat, la convention actuelle deviendrait caduque.
Article 3 : Engagements du CRD
La Ville du Mans (Conservatoire) définit le programme des actions en concertation avec les responsables pédagogiques et les équipes éducatives du Collège Saint-Louis. La Ville du Mans (Conservatoire) met à disposition du Collège Saint-Louis ses compétences professionnelles, ses moyens humains, matériels ainsi que des moyens spécifiques en ressources pédagogiques et documentaires pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les deux parties.
PROJET
N° 23
233 2
Article 4 : Engagements du Collège Saint-Louis
Le Collège Saint-Louis inscrit le volet pédagogique et culturel et artistique de ce programme dans son projet d’établissement. Il mobilise ses équipes éducatives autour de ce projet et met à disposition pour sa réalisation des moyens humains, matériels ainsi que des moyens spécifiques en ressources pédagogiques et documentaires pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les deux parties.
Article 5 : Conditions financières
Les modalités financières des actions sont à établir annuellement, en fonction des projets proposés et durant le temps de validité de la présente convention.
Les cours dispensés à la Ville du Mans (Conservatoire) ainsi que l’accueil des élèves, les temps de travail, l’école du spectateur… seront inclus dans l’inscription qui s’effectue auprès de la Ville du Mans (Conservatoire)L.
Pour le Collège Saint-Louis, les éventuelles incidences financières seront présentées aux membres du Conseil d'Administration, pour accord, au moins une fois par an et de manière privilégiée lors de l'élaboration du budget.
Les engagements financiers ne pourront être effectifs qu'après accord écrit de la direction de la Ville du Mans (Conservatoire) et du directeur du Collège Saint-Louis.
Article 6 : Pédagogie et répartition des horaires
6.1 : Responsabilité pédagogique et projet pédagogique : autonomie des établissements Les parties affirment la volonté de respecter la complète autonomie dans l’organisation de leurs enseignements réciproques en dehors de la législation particulière mettant en relation les deux ministères de tutelle, Éducation nationale et Culture.
La responsabilité pédagogique, l’élaboration des contenus d’enseignement et leurs évaluations sont exclusivement du ressort des enseignants de la Ville du Mans (Conservatoire) d’une part, et des enseignants du Collège Saint-Louis d’autre part, sous couvert des autorités de tutelle des deux établissements.
Chaque année, un projet pédagogique sera établi par ces enseignants. Son contenu sera élaboré prioritairement à partir des enseignements nécessaires à la progression des acquis des élèves mais il pourra également tenir compte des opportunités créées par les programmations artistiques de la Ville du Mans.
6.2 : École du spectateur
En partenariat avec les différents théâtres sur la Ville du Mans et avec la saison de la Ville du Mans (Conservatoire), une école du spectateur pourra être proposée aux élèves en fonction du projet pédagogique retenu. Cette école permettra d’éveiller la curiosité des élèves à tous les arts vivants (théâtre mais aussi musique, chant, danse, arts plastiques…) en :
assistant à des spectacles, des concerts, des expositions,
rencontrant des artistes professionnels.
6.3 : Représentation des projets
La représentation ne doit pas être un objectif. Elle doit rester un outil de progression. Des auditions ou concerts réguliers de fin d’étape seront privilégiés, devant un public choisi, dans des espaces du Collège Saint-Louis, dans d’autres collèges ou écoles de la Ville, dans le cadre de concerts organisés par la Ville du Mans (Conservatoire).
Des représentations devant d’autres élèves seront priorisées, notamment autour et en lien avec les projets qui auront été validés préalablement avec les différents enseignants.
234 3
6.4 : Répartition des horaires
Le Collège Saint-Louis s’engage à ce que les élèves inscrits dans ce dispositif terminent leurs cours le jeudi à 14H35.
Article 7 : Évaluation des élèves
7.1 La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenants dans la formation concourt à la mise en place d’une observation continue de l’élève.
7.2 Les critères et les procédures d’évaluation (modalités, fréquence…) des élèves sont élaborés par l’équipe pédagogique qui comprend les professeurs du Collège Saint-Louis et ceux de la Ville du Mans (Conservatoire). Un bilan global du fonctionnement des classes est réalisé en fin d’année.
7.3 Les professeurs de la Ville du Mans (Conservatoire) peuvent être associés à l’équipe pédagogique du Collège Saint-Louis pour participer si nécessaire au conseil de classe en fin de semestre.
Article 8 : Coordination entre les deux établissements d’enseignement
8.1 : Les deux établissements d’enseignement s’informent mutuellement des emplois du temps fixés et des diverses manifestations envisagées durant l’année scolaire. Un calendrier sera élaboré conjointement afin de perturber le moins possible la scolarité des élèves.
8.2 : Les professeurs de la Ville du Mans (Conservatoire) peuvent être invités aux diverses réunions organisées par le Collège Saint-Louis concernant ce dispositif.
8.3 : Le directeur du Collège Saint-Louis et/ou son représentant est invité aux diverses réunions organisées par la Ville du Mans (Conservatoire) concernant ce dispositif.
8.4 Des représentants de l’équipe pédagogique des deux établissements peuvent participer aux diverses réunions d’information proposées aux parents d’élèves dans les deux établissements.
Article 9 : Discipline
Les élèves doivent respecter le règlement intérieur de chaque établissement sous peine de se voir infliger les sanctions qu’il prévoit.
Article 10 : Surveillance
Lorsque les activités se déroulent en dehors du temps scolaire à l’initiative de la Ville du Mans (Conservatoire), les élèves sont sous la responsabilité de la Ville du Mans (Conservatoire). Dans le cas d’activités qui se déroulent dans le Collège Saint-Louis ou de sorties scolaires organisées ou à l’initiative du Collège Saint-Louis, le régime des sorties scolaires s’applique (encadrement, autorisation parentale, discipline…) selon les dispositions prévues par l’Établissement.
Article 11 : Évaluation du dispositif
L’évaluation est régulière et s’effectue conjointement avec les différents acteurs. Elle est menée d’une part et chaque année par les établissements partenaires, d’autre part et régulièrement par les autorités déconcentrées des deux ministères sur la base des bilans effectués et des inspections réalisées.
235 4
Article 12 : Révision/Fin anticipée
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, il pourra y être mis fin unilatéralement, par anticipation et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Il sera en outre mis fin à la présente convention automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 13 : Litige
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif compétent.
Fait au Mans, le
En deux exemplaires originaux
Le directeur du Collège Saint-Louis Le Maire
Richard Lajoinie Stéphane LE FOLL Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
23
236 Convention de partenariat entre la Ville du Mans
(Conservatoire à Rayonnement Départemental du
Mans) et le Collège Ambroise Paré
Entre
Le Collège Ambroise Paré
dont le siège se situe 57 rue Guillot Ami 72000 L Mans
représenté par son chef d’Établissement en qualité de Principal, Madame Jocelyne Bacle Ci-après dénommé : le Collège Ambroise Paré
Et
La Ville du Mans
Dont le siège social se situe place Saint-Pierre CS40010 72039 LE MANS CEDEX 9 Ayant le n° de SIRET : 21720181300011 et le code NAF 751A,
Représenté par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire de la Ville du Mans Ci-après dénommé : la Ville du Mans (Conservatoire)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de favoriser la réussite scolaire et l’ouverture artistique et culturelle dans le domaine des arts et plus particulièrement de la musique à travers la création d’une Classe à Aménagement d’Horaires (CAH), par niveau (6ème pour l’année scolaire 2023/2024 puis pour chaque nouvelle année scolaire, l’ajout d’un niveau supplémentaire) et destinée à des élèves scolarisés au sein du Collège Ambroise Paré et de la Ville du Mans (Conservatoire).
Ces classes doivent permettre aux élèves de suivre une scolarité dans les conditions les plus satisfaisantes possibles tout en développant une attitude d’ouverture artistique et culturelle affirmée dans le domaine musical.
Enfin, ces classes s’intègrent au projet d’établissement des différents partenaires en enrichissant leur politique éducative. Elles doivent permettre un travail commun entre les enseignants des différents établissements, à destination des élèves, autour d’un projet pédagogique équilibré et partagé par les différents acteurs.
Article 2 : Durée
La présente convention prend effet le jour de sa signature par les deux parties. Elle est signée pour une durée d’une année scolaire et reconduite chaque année par tacite reconduction. Cette convention peut être rompue au moins un mois avant la date anniversaire de la signature, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas d’une réécriture d’une nouvelle convention de partenariat, la convention actuelle deviendrait caduque.
Article 3 : Engagements du CRD
La Ville du Mans (Conservatoire) définit le programme des actions en concertation avec les responsables pédagogiques et les équipes éducatives du Collège Ambroise Paré. La Ville du Mans (Conservatoire) met à disposition du Collège Ambroise Paré ses compétences professionnelles, ses moyens humains, matériels ainsi que des moyens spécifiques en ressources pédagogiques et documentaires pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les deux parties.
PROJET
N° 23
237 Article 4 : Engagements du Collège Ambroise Paré
Le Collège Ambroise Paré inscrit le volet pédagogique et culturel et artistique de ce programme dans son projet d’établissement. Il mobilise ses équipes éducatives autour de ce projet et met à disposition pour sa réalisation des moyens humains, matériels ainsi que des moyens spécifiques en ressources pédagogiques et documentaires pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les deux parties.
Article 5 : Conditions financières
Les modalités financières des actions sont à établir annuellement, en fonction des projets proposés et durant le temps de validité de la présente convention.
Les cours dispensés par la Ville du Mans (Conservatoire) ainsi que l’accueil des élèves, les temps de travail, l’école du spectateur… seront inclus dans l’inscription qui s’effectue auprès de la Ville du Mans (Conservatoire).
Pour le Collège Ambroise Paré, les éventuelles incidences financières seront présentées aux membres du Conseil d'Administration, pour accord, au moins une fois par an et de manière privilégiée lors de l'élaboration du budget.
Les engagements financiers ne pourront être effectifs qu'après accord écrit de La Ville du Mans (Conservatoire) et de la Principale du Collège Ambroise Paré.
Article 6 : Pédagogie et répartition des horaires
6.1 : Responsabilité pédagogique et projet pédagogique : autonomie des établissements Les parties affirment la volonté de respecter la complète autonomie dans l’organisation de leurs enseignements réciproques en dehors de la législation particulière mettant en relation les deux ministères de tutelle, Éducation nationale et Culture.
La responsabilité pédagogique, l’élaboration des contenus d’enseignement et leurs évaluations sont exclusivement du ressort des enseignants La Ville du Mans (Conservatoire) d’une part, et des enseignants du Collège Ambroise Paré d’autre part, sous couvert des autorités de tutelle des deux établissements.
Chaque année, un projet pédagogique sera établi par ces enseignants. Son contenu sera élaboré prioritairement à partir des enseignements nécessaires à la progression des acquis des élèves mais il pourra également tenir compte des opportunités créées par les programmations artistiques de la Ville du Mans.
6.2 : École du spectateur
En partenariat avec les différents théâtres sur la Ville du Mans et avec la saison de la Ville du Mans (Conservatoire), une école du spectateur pourra être proposée aux élèves en fonction du projet pédagogique retenu. Cette école permettra d’éveiller la curiosité des élèves à tous les arts vivants (théâtre mais aussi musique, chant, danse, arts plastiques…) en :
assistant à des spectacles, des concerts, des expositions,
rencontrant des artistes professionnels.
6.3 : Représentation des projets
La représentation ne doit pas être un objectif. Elle doit rester un outil de progression. Des auditions ou concerts réguliers de fin d’étape seront privilégiés, devant un public choisi, dans des espaces du Collège Ambroise Paré, dans d’autres collèges ou écoles de la Ville, dans le cadre de concerts organisés par la Ville du Mans (Conservatoire).
238 Des représentations devant d’autres élèves seront priorisées, notamment autour et en lien avec les projets qui auront été validés préalablement avec les différents enseignants.
6.4 : Répartition des horaires
Le Collège Ambroise Paré s’engage à ce que les élèves inscrits dans ce dispositif terminent leurs cours le jeudi à 14H35.
Article 7 : Évaluation des élèves
7.1 La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenants dans la formation concourt à la mise en place d’une observation continue de l’élève.
7.2 Les critères et les procédures d’évaluation (modalités, fréquence…) des élèves sont élaborés par l’équipe pédagogique qui comprend les professeurs du Collège Ambroise Paré et ceux de la Ville du Mans (Conservatoire). Un bilan global du fonctionnement des classes est réalisé en fin d’année.
7.3 Les professeurs de la Ville du Mans (Conservatoire) peuvent être associés à l’équipe pédagogique du Collège Ambroise Paré pour participer si nécessaire au conseil de classe en fin de semestre.
Article 8 : Coordination entre les deux établissements d’enseignement
8.1 : Les deux établissements d’enseignement s’informent mutuellement des emplois du temps fixés et des diverses manifestations envisagées durant l’année scolaire. Un calendrier sera élaboré conjointement afin de perturber le moins possible la scolarité des élèves.
8.2 : Les professeurs de la Ville du Mans (Conservatoire) peuvent être invités aux diverses réunions organisées par le Collège Ambroise Paré concernant ce dispositif.
8.3 : La principale du Collège Ambroise Paré et/ou son représentant est invitée aux diverses réunions organisées par la Ville du Mans (Conservatoire) concernant ce dispositif.
8.4 Des représentants de l’équipe pédagogique des deux établissements peuvent participer aux diverses réunions d’information proposées aux parents d’élèves dans les deux établissements.
Article 9 : Discipline
Les élèves doivent respecter le règlement intérieur de chaque établissement sous peine de se voir infliger les sanctions qu’il prévoit.
Article 10 : Surveillance
Lorsque les activités se déroulent en dehors du temps scolaire à l’initiative de la Ville du Mans (Conservatoire), les élèves sont sous la responsabilité de la Ville du Mans (Conservatoire). Dans le cas d’activités qui se déroulent dans le Collège Ambroise Paré ou de sorties scolaires organisées ou à l’initiative du Collège Ambroise Paré, le régime des sorties scolaires s’applique (encadrement, autorisation parentale, discipline…) selon les dispositions prévues par l’Établissement.
Article 11 : Évaluation du dispositif
L’évaluation est régulière et s’effectue conjointement avec les différents acteurs. Elle est menée d’une part et chaque année par les établissements partenaires, d’autre part et régulièrement par les autorités déconcentrées des deux ministères sur la base des bilans effectués et des inspections réalisées.
239 Article 12 : Révision/Fin anticipée
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, il pourra y être mis fin unilatéralement, par anticipation et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Il sera en outre mis fin à la présente convention automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 13 : Litige
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif compétent.
Fait au Mans, le
En deux exemplaires originaux
Le Principal du Collège Ambroise Paré Le Maire
Jocelyne Bacle Stéphane LE FOLL Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
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240 VDM-23-7847 Page 1/2
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
24- Octroi des subventions aux Espaces de Vie Sociale associatifs
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Rapporteur(s) M. Abdellatif AMMAR
Dans le cadre de sa politique liée à l’Animation de la Vie Sociale, la Ville du Mans a réaffirmé lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 son soutien aux acteurs mobilisés pour répondre aux attentes des habitants.
La Ville accompagne les deux associations agréées Espace de Vie Sociale
- MJC Jacques Prévert pour les secteurs Cœur de Ville et Nord-Est,
- L’Arbre pour le secteur Est Sablons
Ces deux associations sont ancrées dans le champ de l’Animation de la Vie Sociale mancelle, en lien étroit avec les services de la Ville et avec le soutien de la CAF 72. Dans un contexte de difficultés économiques, ces structures contribuent à maintenir des activités et à organiser des événements avec les habitants dans tous les quartiers concernés.
Il avait donc été proposé de consolider ce soutien dans le domaine des moyens humains et financiers et le domaine des locaux et de la logistique.
La subvention de la Ville est indexée sur la prestation CNAF « animation locale » et au regard du calendrier de la CAF (notification dernier trimestre 2023), il est proposé pour l’année 2023, une reconduction du montant alloué en 2022, soit 23 682 €.
Concernant les moyens humains, vous avez donné votre accord lors de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 (Délibération n°6), pour des mises à disposition d’agents. Ces moyens humains se traduisent en 2023 par la mise à disposition d’un agent pour l’EVS Moustaki et pour un montant maximum de 40 000 €, inscrit au budget primitif 2023.
Sur la base de ces éléments, je vous propose mes chers collègues, de voter le versement de subventions réajustées pour les EVS associatifs à partir des inscriptions sur la provision Espace de Vie Sociale du service Vie des quartiers fonction 523, compte 6574, inscrite au budget primitif 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires (notamment les conventions).
241 VDM-23-7847 Page 2/2
Votes
54 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée à la MJC Jacques Prévert), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (n’ayant pas pris part au vote pour la subvention attribuée à la MJC Jacques Prévert), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237847H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
242 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 24
M. S. LE FOLL : Octroi de subventions aux Espaces de Vie Sociale associatifs. Abdellatif. Lycée Prévert Cœur de ville, c’est cela ?
M. A. AMMAR : Tout à fait. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une délibération sur l’octroi d’une subvention aux EVS (Educateurs de Vie Scolaire). Au niveau de la Ville du Mans, certains EVS sont municipaux et d’autres associatifs. Là, on parle de ceux qui sont associatifs – il s’agit de la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) Prévert sur le Cœur de ville et le nord-est avec la Maison de quartier Georges Moustaki et l’association L’Arbre. Sur l’accompagnement financier de l’EVS, il s’agit d’une subvention de 23 682 €, à la même hauteur que la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui nous accompagne de façon égalitaire sur le volet financier. Nous ajoutons cette année Moustaki – nous l’avions défini lors d’une délibération votée à l’unanimité en janvier 2022 – que nous essayons d’accompagner de façon nouvelle sur des moyens humains que l’on va mettre à disposition, à savoir un agent qui fera l’accueil et qui accompagnera au niveau de l’animation, valorisé à hauteur de 40 000 €. C’est la nouveauté. On essaie de développer notre action sur le secteur de Bellevue, donc on les accompagne en plus de cette subvention par la mise à disposition d’un agent à Moustaki.
M. S. LE FOLL : C’est conforme à tout ce que l’on a pu décider jusqu’ici.
243 1
Convention de subventionnement
Entre la Ville du Mans et la MJC Prévert (EVS cœur de
ville)
Entre La Collectivité, domiciliée à l’Hôtel de ville – Place St Pierre, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente par délibérations du 20 janvier 2022 et 22 juin 2023, ci-après dénommée « La collectivité », d’une part,
N° de SIREN : 217 201 813
Et L’association M.J.C. Jacques Prévert représentée par Monsieur Stéphane LEMESLE, Président, domiciliée 97 Grand Rue au Mans autorisée ou agissant ès qualité.
N° de SIRET : 78633913500026
Préambule
L'Association a essentiellement pour objet de promouvoir toute forme d’initiative et d’action de portée individuelle ou collective, de gérer et développer des services, contribuant au développement personnel des enfants, jeunes et adultes dans leur famille et à leur insertion dans la société. Elle est porteuse d’un projet et d’un agrément d’Espace de Vie Sociale dans les quartiers Cœur de ville du Mans. Dans le contexte du renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) le calendrier de la CNAF ne permet pas de connaitre le montant de la subvention 2023.
Article 1- Objet de la convention
La MJC Prévert contribue au schéma manceau de l’animation de la vie sociale. Dans ce cadre, elle sollicite une subvention afin de soutenir la mise en œuvre de son projet d’Espace de vie Sociale dans les quartiers Cœur de ville. La collectivité octroie en conséquence à celle-ci une subvention pour l’exercice 2023.
La Ville du Mans et la CAF de la Sarthe financent à parité le fonctionnement de l’E.V.S. agréé en apportant chacun une aide annuelle correspondant au montant de la prestation « animation de la vie locale ». Le barème est réajusté chaque année par la CNAF. En 2023, ce montant est de 23 682 €.
Article 2- Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’animation de l’EVS mentionnées à l’article 1 de la présente convention, ne puisse avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 8.
N° 24
244 2
Article 3- Montant et versement de la subvention
La subvention annuelle, d’un montant, pour l’année 2023 de 23 682 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association dont les coordonnées figurent ci-après :
Clé RIB Numéro de compte
XXXXXXXXX XX
MJC Jacques Prévert
Code banque Code Guichet
XXXXX XXXXX
Iban
FR76 XXXX XXXX XXXX XXX
Article 4- Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5- Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6- Reddition des comptes et contrôles financiers
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable
• son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
• le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
• le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations
245 3
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés ci-dessus.
Article 7- Action de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention devront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 8- Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 9- Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 10- Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait au Mans, le
Pour le Maire, le Président de la MJC J Prévert, L’adjoint au Maire,
Délégué aux Finances,
Serge CIGANA Stéphane LEMESLE
24
246 1
Convention de subventionnement
Entre la Ville du Mans et la MJC Prévert (EVS Nord Est)
Entre La Collectivité, domiciliée à l’Hôtel de ville – Place St Pierre, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente par délibérations du 20 janvier 2022 et 22 juin 2023, ci-après dénommée « La collectivité », d’une part,
N° de SIREN : 217 201 813
Et L’association M.J.C. Jacques Prévert représentée par Monsieur Stéphane LEMESLE, Président, domiciliée 97 Grand Rue au Mans autorisée ou agissant ès qualité.
N° de SIRET : 78633913500026
Préambule
L'Association a essentiellement pour objet de promouvoir toute forme d’initiative et d’action de portée individuelle ou collective, de gérer et développer des services, contribuant au développement personnel des enfants, jeunes et adultes dans leur famille et à leur insertion dans la société. Elle est porteuse d’un projet et d’un agrément d’Espace de Vie Sociale dans les quartiers Nord Est du Mans. Dans le contexte du renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) le calendrier de la CNAF ne permet pas de connaitre le montant de la subvention 2023.
Article 1- Objet de la convention
La MJC Prévert contribue au schéma manceau de l’animation de la vie sociale. Dans ce cadre, elle sollicite une subvention afin de soutenir la mise en œuvre de son projet d’Espace de vie Sociale dans les quartiers Nord Est.
La collectivité octroie en conséquence à celle-ci une subvention pour l’exercice 2023.
La Ville du Mans et la CAF de la Sarthe financent à parité le fonctionnement de l’E.V.S. agréé en apportant chacun une aide annuelle correspondant au montant de la prestation « animation de la vie locale ». Le barème est réajusté chaque année par la CNAF. En 2023, ce montant est de 23 682 €.
Article 2- Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’animation de l’EVS mentionnées à l’article 1 de la présente convention, ne puisse avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 8.
N° 24
247 2
Article 3- Montant et versement de la subvention
La subvention annuelle, d’un montant, pour l’année 2023 de 23 682 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association dont les coordonnées figurent ci-après :
Clé RIB Numéro de compte
XXXXXXXXXX XX
MJC Jacques Prévert
Code banque Code Guichet
XXXXX XXXXX
Iban
FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXX
Article 4- Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5- Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6- Reddition des comptes et contrôles financiers
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable
• son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
• le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
• le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés ci-dessus.
248 3
Article 7- Action de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention devront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 8- Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 9- Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 10- Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait au Mans, le
Pour le Maire, le Président de la MJC J Prévert, L’adjoint au Maire,
Délégué aux Finances,
Serge CIGANA Stéphane LEMESLE
24
249 1
Convention de subventionnement
Entre la Ville du Mans et
l’association L’Arbre
Entre La Collectivité, domiciliée à l’Hôtel de ville – Place St Pierre, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente par une délibération du 20 janvier 2022 et du 22 juin 2023, ci-après dénommée « La collectivité », d’une part, N° de SIREN : 217 201 813
Et
L'Association L’Arbre dont le siège social se situe 2 rue de Pologne 72100 le Mans, représentée par ses vice-présidents, Jean Luc Bailleul, Jacqueline Laby, Marie Claire Le Goff et Josiane Hauteville, ci-après dénommée « l'Association », d’autre part, N° de SIRET : 38423486000011.
Préambule
L'Association a essentiellement pour objet de promouvoir toute forme d’initiative et d’action de portée individuelle ou collective, de gérer et développer des services, contribuant au développement personnel des enfants, jeunes et adultes dans leur famille et à leur insertion dans la société. Elle est porteuse d’un projet et d’un agrément d’Espace de Vie Sociale dans les quartiers Est du Mans.
Article 1- Objet de la convention
Pour l’exercice 2023, la collectivité, sollicitée par l'Association L’Arbre dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que les projets en question présentent un caractère d’intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre de son activité dans sa globalité.
Article 2- Utilisation des subventions
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation des subventions accordées par la collectivité au soutien des actions de l’association mentionnées à l’article 1 de la présente convention, ne puisse avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 8.
Article 3- Montant et versement de la subvention
Dans le cadre de leur partenariat et en lien avec le schéma manceau d’Animation de la Vie Sociale la Ville du Mans et la CAF de la Sarthe financent à parité le fonctionnement de l’E.V.S. agréé en apportant chacun une aide annuelle correspondant au montant de la prestation « animation de la vie locale » dont le barème est réajusté chaque année par la CNAF. En 2023, ce montant est de 23 682 €.
N° 24
250 2
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Code Banque : CREDIT MUTUEL Code
guichet : XXXXX
Numéro de compte : XXXXXXXXXX
Clé RIB : XX
Raison sociale et adresse de la banque :
Numéro de compte international – virement SEPA
BIC- CM CIFR2A
IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXX
Article 4- Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5- Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6- Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
• son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
• le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
• le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations
251 3
Article 7- Action de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 8- Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 9- Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 10- Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait au Mans, le
Pour le Maire, Les co-Présidents de l’Adjoint au Maire, l’association L’Arbre, Délégué aux Finances,
Serge CIGANA
Mme LE GOFF
M.BAILLEUL
Mme LABY,
Mme HAUTEVILLE
24
252 VDM-23-7997 Page 1/2
25
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
25- Actualisation du règlement de fonctionnement – Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Année 2023
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) Mme Francine BAUDON-BRULÉ
Au 1er janvier 2023, la Ville du Mans offre 581 places pour les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans dans 22 EAJE dont 16 structures municipales.
Le partenariat entre la Ville du Mans et la CAF est désormais encadré par la Convention Territoriale Globale (CTG) contractualisé en décembre 2021.
Suite aux contrôles de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur certains établissements municipaux, il est demandé à la collectivité d’apporter des modifications dans le règlement de fonctionnement des Établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.
Pour une mise en application au 1er septembre 2023, le règlement intérieur est notamment modifié sur les points suivants :
- Intégration du nouveau Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021.
- Mention de l’existence de mécanismes de réservation de places au sein des établissements municipaux établis par voie conventionnelle (praticiens de santé, Ministère des finances).
- Diminution du délai de 14 jours à 7 jours pour prévenir d’absences pour congés.
- Modification du taux facturé à la famille en cas de déménagement hors Le Mans.
- Mise en place de la fourniture des couches par les haltes-garderies.
- Plus de minimum ni de maximum de semaines de congés à poser dans l’année mais une recommandation d’au minimum 5 semaines.
- Changement de calcul en quart d’heure et non plus en demi-heure induisant que tout quart d’heure commencé sera dû.
- Pénalité en cas de retard récurrent après l’horaire de fermeture de l’établissement.
- Diminution du nombre de jours de carence en cas d’absence pour maladie de l’enfant de 3 jours à 1 jour.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer le règlement de fonctionnement des Établissements d’accueil du jeune enfant, tel qu’annexé à la présente, à compter du 1er septembre 2023.
253 VDM-23-7997 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237997H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 26 juin 2023
254 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 25
M. S. LE FOLL : Actualisation du règlement de fonctionnement. Établissements d’Accueil du Jeune Enfant. Francine.
Mme F. BAUDON-BRULE : Monsieur le Maire, chers collègues. La délibération concerne une modification du règlement de fonctionnement, suite à un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans certains de nos établissements d’accueil du jeune enfant. Des modifications sont donc à apporter à propos des conditions de tarifs. Par exemple, nous devons désormais calculer au quart d’heure, et non plus à la demi-heure de présence de l’enfant. Il y a des modifications de ce type-là. Par rapport aux congés annuels, on demandait cinq semaines aux parents et la CAF nous demande de ne plus poser de limite par rapport aux congés annuels – tous les parents ont droit à X congés annuels. Il y a donc des modifications de cet ordre et d’autres au niveau de la fourniture, notamment des couches. Cela a à voir avec ce qui a été évoqué au niveau du budget – la reprise en régie directe des quatre établissements relevant de l’UMCS (Union Mancelle des Centres Sociaux) qui avait un fonctionnement différent. Nous devons donc harmoniser le fonctionnement de l’ensemble des établissements. Je voulais vous dire que par rapport à la reprise des haltes- garderies, nous avons amorcé une augmentation du taux d’occupation de ces structures depuis le 1 er janvier de 8 % – c’est un départ, et nous souhaitons évidemment augmenter et être beaucoup plus efficient au sein de ces structures. Si vous avez des questions, n’hésitez pas. Je vous propose donc d’accepter cette délibération.
M. S. LE FOLL : D’accord. Qui est pour ? Oui.
Mme I. SEVERE : J’avais deux remarques. En lisant le règlement, je vois, page 190, que le multi-accueil Sainte Croix a toujours les mêmes horaires, alors qu’il était prévu un changement. Je rappelle que Sainte Croix, c’est 8h30/17h30, ce qui n’est quand même pas hyper facile pour les parents, et il y avait un projet de modification – on avait travaillé ensemble dessus. Je voudrais savoir où cela en est.
Mme F. BAUDON-BRULE : Le projet est toujours présent et il va être mis en place à partir de la rentrée de septembre, puisque cela nécessite également des travaux. Le SART (Service Architecture et Régies Techniques) va faire des travaux d’extension.
Mme I. SEVERE : Ce sera prêt pour l’an prochain ? D’accord. C’est dommage dans ce cas de ne pas avoir modifié…
Mme F. BAUDON-BRULE : Cela va venir, on aura une délibération par rapport aux horaires du multi-accueil. Cela vient de passer en CST (Comité Social Territorial) récemment.
Mme I. SEVERE : Ok. C’est une bonne nouvelle. J’avais aussi une remarque sur les modalités d’admission. Quand j’étais adjointe à l’enfance, j’avais mis en place, tu le sais bien, Francine, une grille avec les critères pour entrer dans les dispositifs de crèches. On fait bien référence à la page 196 à ces critères pondérés, mais avant, je me rappelle que l’on incluait la grille dans le règlement intérieur, de manière à ce que les parents puissent y avoir accès. Je ne la vois pas, mais je me dis que c’est sûrement un oubli. Donne-t-on toujours cette grille aux parents ?
255 Mme F. BAUDON-BRULE : Tout à fait. Les parents connaissent les conditions d’admission au sein des crèches.
Mme I. SEVERE : Parce que comme elle n’est plus présente dans le règlement… Ok. Il faudrait peut-être la rajouter.
M. S. LE FOLL : Ok. Indépendamment de ces questions qui seront réglées au fur et à mesure, tout le monde est d’accord pour actualiser le règlement de fonctionnement de l’ensemble de ces établissements ?
256 Page 1 sur 24
n°
ANNEXE 2
Règlement de Fonctionnement
des Établissements Municipaux d’Accueil du Jeune Enfant
Document remis aux familles lors de l’admission
Mise à jour : mai 2023
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2023
Textes de loi :
- Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021
- Arrêté du 31 août 2021
- Décret n°2021-1115 du 25 août 2021
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021
- Arrêté du 23 septembre 2021
N° 25
257 Page 2 sur 24
Sommaire
Pages
I – ORGANISATION DES STRUCTURES
I.1 - Présentation générale 3
I.1.1 - Le gestionnaire 3 I.1.2 - L’identité des structures 4 I.1.3 - Les capacités d’accueil, la nature des accueils et les horaires d’ouverture 5 I.1.4 - Le personnel 7 I.1.5 - Les assurances 9 I.1.6 - Les modalités permettant d’assurer la continuité de direction 9 I.1.7 - L’autorité parentale 9
I.2 - Conditions d’admission 10
I.2.1 - Les modalités d’admission 11 I.2.2 - La préinscription 11 I.2.3 - La commission d’admission 11 I.2.4 - L’inscription sur la structure d’accueil 11 I.2.5 - Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) 12
I.3 - Offre d’accueil diversifiée 12
I.3.1 - Les différentes offres d’accueil 12
I.4 - La place des familles et leur participation à la vie de l’établissement 13
I.4.1 - Le lien avec les familles 13 I.4.2 - La participation des familles à la vie de l’établissement 13 I.4.3 - La période d’adaptation 14
II – FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
II.1 - Fonctionnement journalier 15
II.1.1 - L’arrivée et le départ de l’enfant 15 II.1.2 - Fonctionnement administratif 16 II.1.3 - Les prestations fournies par la structure 17
II.2 - Surveillance médicale 18
II.2.1 - L’enfant malade, les modalités de délivrance de soins 18 II.2.2 - Les maladies contagieuses et les évictions 18
III - TARIFICATION
III.1 - Modalités de tarification 19
III.1.1 - Le tarif horaire 19 III.1.2 - Le taux d’effort 19 III.1.3 - Les ressources 20
III.2 - Facturation 20
III.2.1 - L’accueil occasionnel 20 III.2.2 - L’accueil régulier ou temporaire 21 III.2.3 - Les ressources prises en compte 21 III.2.4 - Le contrat d’accueil 21 III.2.5 - Le pointage 23 III.2.6 - La réduction de la participation financière 23 III.2.7 - La rupture ou fin de contrat 23
258 Page 3 sur 24
I – ORGANISATION DES STRUCTURES
I.1- Présentation générale
Les 16 EAJE municipaux fonctionnent conformément :
- aux dispositions du Décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services ;
- d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles ;
- aux dispositions du Décret n° 2007-206 du 20 février 2007 ;
- aux dispositions du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 ;
- aux dispositions du Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 ;
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable ;
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
I.1.1 - Le gestionnaire
La ville du Mans met à la disposition des familles mancelles un secteur Petite Enfance avec plusieurs structures adaptées à leurs différents besoins, pour les enfants âgés d’au moins 10 semaines jusqu’à la scolarisation (année des 3 ans) et porté à 5 ans pour répondre aux besoins d’accueil d’enfants en situation de handicap.
Ces structures, gérées par la ville, font partie du service municipal Enfance Jeunesse et Sports.
Le secteur Petite Enfance comprend :
I.1.1.1 - Un service administratif - 9 rue de la Juiverie – Tél : 02.43.47.36.67
• Une coordination petite enfance (composée d’une coordinatrice, de deux responsables de Territoire et d’un référent santé et accueil inclusif) qui assure le lien nécessaire entre les différentes structures ;
• Une cellule gestion du personnel et partenariat ;
• Un secrétariat ;
I.1.1.2 - Un Espace Famille
• Un guichet unique composé de la centralisation des préinscriptions en crèche et du Relais Petite Enfance, à disposition des assistants maternels indépendants agréés et des parents.
Bureau central situé à l’accueil : 35 place des Comtes du Maine – téléphone : 02.43.47.39.60 Adresse mail : ejs.petite.enfance@lemans.fr
I.1.1.3- Des structures d'accueil
- Mode Collectif : ce sont des multi-accueils qui peuvent proposer plusieurs types d’accueil (régulier, temporaire, occasionnel.) Chaque structure est agréée pour un nombre d’enfants variable en fonction des locaux et du personnel.
- Mode Familial : ce sont des structures qui proposent un accueil au domicile des assistants maternels agréés par le Conseil Départemental de La Sarthe et recrutés par la Ville du Mans. Ces derniers bénéficient d’un encadrement par des professionnels Petite Enfance qualifiés.
- Mode Halte-garderie : ce sont des structures qui proposent uniquement de l’accueil occasionnel.
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I.1.2 - L’identité des structures
Structures Adresses Téléphones
Multi-accueils
La Grande Maison 34 avenue de la Libération 02 43 87 20 70
Les Halles 29 rue Pasteur 02 43 47 38 45
Novaxis 8 bis boulevard Alexandre Oyon 02 43 52 14 30
Pied Sec 15 rue Louison Bobet 02 43 41 39 07
Quartiers sud 20 boulevard des Glonnières 02 43 50 17 97
L’Ile O Enfants 2 rue de Belgique 02 43 47 39 54
Sainte-Croix 90 rue de l'Eventail 02 43 74 05 12
Technopole Université boulevard Pythagore 02 43 27 27 96
Théodore Monod 4 rue Marceau 02 43 20 20 20
Crèches familiales
Ouest-Maillets 22 rue Roger Bouvet 02 43 24 10 81
Antenne des Maillets 16 avenue du Maréchal Lyautey
Sud-Gazonfier 1 rue de la Forêt 02 43 16 05 94
Antenne Gazonfier 86 rue Alfred de Vigny
Haltes-garderies
Les Cochereaux 4 rue des Cochereaux 02 43 80 41 84
Le Jardin des Découvertes 9 rue du Cantal 02 43 16 03 87
Pontlieue 10 rue de Funay 02 43 72 65 89
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I.1.3 - Les capacités d’accueil, la nature des accueils et les horaires d’ouverture
Structures Capacité d'accueil Types d'accueil Amplitude d'ouverture Equipe de Direction
Multi-accueils
La Grande Maison 25 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h45 - 18h45 Responsable (EJE
1)
Référente éducative et pédagogique
Les Halles 44 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30 Responsable (PDE) Référente éducative et pédagogique (EJE)
L’Ile O Enfants 70 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30
Responsable (PDE)
Responsable adjointe (IDE)
2 Educatrices de Jeunes Enfants
Novaxis 32 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30 Responsable (PDE) Référente éducative et pédagogique (EJE)
Pied Sec 23 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30 Responsable (EJE) Référente éducative et pédagogique (EJE)
Quartiers Sud 25 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30 Responsable (EJE) Responsable adjointe (Infirmière)
Sainte-Croix 25 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
8h30 - 17h30
(précision dans la structure)
sans le mercredi
Responsable (EJE)
2 Référentes éducative et pédagogique (EJE)
Technopole Université 50 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30
Responsable (PDE)
Référente éducative et pédagogique (EJE)
Educatrice de Jeunes Enfants
Théodore Monod 26 places
Régulier
Temporaire
Occasionnel
7h30 - 18h30 Responsable (IDE) Référente éducative et pédagogique (EJE)
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Crèches familiales
Ouest-Maillets de 39 à 59 places Régulier Temporaire du lundi au vendredi 7h00 – 19h00 Responsable (EJE) Référente éducative et pédagogique (EJE)
Sud-Gazonfier de 39 à 59 places Régulier Temporaire du lundi au vendredi 7h00 – 19h00 Responsable (EJE) Référente éducative et pédagogique (EJE)
Haltes-garderies
Le Jardin des Découvertes 20 places Occasionnel
lundi / vendredi : 13h15/17h15
mardi / jeudi : 9h/11h30 -
13h15/17h15
Responsable (EJE)
Les Cochereaux 20 places Occasionnel
Lundi : 13h30/17h30
mardi / jeudi : 8h30/17h30
vendredi : 8h30/12h00
Responsable (EJE)
Pontlieue 14 places Occasionnel
Lundi : 13h30/18h30
Mardi : 8h00/12h00 - 13h00/18h30
Mercredi : 8h00/12h00 -
13h00/18h30
Responsable (EJE)
1EJE : Éducatrice de Jeunes Enfants
PDE : Puéricultrice Diplôme d’État
IDE : Infirmière Diplôme d’État
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Les enfants sont accueillis de l'âge de 10 semaines à 3 ans (jusqu'à l'entrée à l'école maternelle). Toutes les structures sont ouvertes du lundi au vendredi (à l’exception du multi-accueil Sainte- Croix et des 3 haltes-garderies).
Elles sont fermées les jours fériés, à des dates fixées en début d'année :
- une semaine entre Noël et le 1er de l'An pour les structures collectives ;
- à certains ponts de l'année pour l'ensemble des structures (2 jours par an maximum) ;
- une journée dans l'année par structure pour la journée pédagogique du personnel ;
- pour les EAJE collectifs, 3 semaines de fermeture estivale (3 premières semaines d’août). Une structure assure la continuité d’accueil pendant ces 3 semaines.
Dans les EAJE collectifs, une fois tous les 2 mois pour permettre une réunion de l’ensemble de l’équipe éducative, chaque structure est amenée à fermer à partir de 17h00 (les dates sont annoncées minimum 2 mois à l'avance sauf exception).
* les structures n’émettent aucune opinion religieuse, politique ou philosophique. * les structures sont laïques ; aucune fête religieuse, pas de pratique religieuse Aucun signe religieux ne peut être admis dans la structure.
I.1.4 - Le personnel
I.1.4.1 - Le responsable
Il assure la gestion administrative et financière des structures (dont la régie de l’accueil occasionnel) et met en application la politique Petite Enfance de la collectivité sous l'autorité du Maire.
Il est responsable du fonctionnement et garant du projet d'établissement. Il est chargé d'organiser l'accueil des enfants et l'accompagnement des parents. Il anime et coordonne les actions autour du projet de vie et organise la formation du personnel. Il assure les relations avec les autres professionnels du secteur Petite Enfance et le médecin de la crèche.
Il est responsable de l'application du présent règlement et du respect des contrats établis avec les familles.
Il assure des liens avec les partenaires petite enfance et plus largement les acteurs du territoire.
I.1.4.2 - Le référent éducatif
Il assure la continuité de la fonction de direction en l’absence du responsable, conformément au protocole de continuité de direction.
Il participe à la conception, à la formalisation et à l'application, avec l'équipe, des projets éducatif et pédagogique.
Il encadre et anime l'équipe éducative.
Il contribue à la gestion administrative des structures.
Il accompagne les familles.
Il assure des entretiens d'admission des accueils.
Il est garant de la qualité d’accueil des enfants dans l'établissement.
Il participe à l'accompagnement et suivi des stagiaires en formation.
I.1.4.3 - Le référent pédagogique
Il travaille en collaboration avec le référent éducatif dans le fonctionnement de la structure. Il est également amené à assurer la continuité de la fonction de direction en l’absence du responsable et/ou du référent éducatif et pédagogique conformément au protocole de continuité de direction. Il participe à la conception du projet pédagogique, le met en œuvre et coordonne les projets d’activité qui en découlent.
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I.1.4.4 - Le référent sanitaire / l’infirmière adjointe
Il applique et fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité des locaux des établissements, du domicile des assistants maternels (en crèche familiale) et du personnel. Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, au suivi médical des enfants, à la qualité de la restauration.
Il veille au respect de l’application des protocoles médicaux et de leur évolution, avec les pédiatres référents et les responsables de territoire.
I.1.4.5 - Le personnel encadrant les enfants
I.1.4.5 1 - En structure d'accueil collectif
Il est composé de personnel qualifié conformément au décret en vigueur du 30 août 2021 : auxiliaires de puériculture et agents de crèche (diplôme : CAP AEPE).
I.1.4.5 2 - En structure d'accueil familial
Il est composé d'assistants maternels formés et agréés par le Conseil Départemental, puis recrutés par la Ville du Mans.
I.1.4.6 - Autre personnel
I.1.4.6.1 - Agents techniques
Afin d'assurer l'accueil des enfants dans les règles d'hygiène requises, les agents techniques d’entretien et de cuisine ont en charge l'entretien des locaux et du linge, la remise en température et la présentation des repas puis le service sur les différents groupes d’enfants (pour les EAJE collectifs).
I.1.4.6.2 - Secrétaire
Selon la capacité d’accueil de l’établissement, il assure l'accueil du public, le suivi administratif et financier des structures et la facturation aux familles, en collaboration avec le responsable de la crèche.
I.1.4.6.3 - Médecin référent
Il intervient dans chaque structure. En lien avec le responsable et le médecin traitant de chaque enfant, il assure :
- en présence des parents ou de ses représentants légaux, la visite médicale d'admission si besoin,
- la prévention sanitaire à mettre en œuvre pour l’accueil des enfants dans l’établissement,
- des visites médicales en fonction des besoins et des demandes des familles quel que soit le type d’accueil,
- les actions de promotion de la santé auprès du personnel.
Il prend les mesures nécessaires en cas d’épidémie ou de maladie contagieuse (éviction ou fermeture de l’établissement) ou pour la réintégration d’un enfant après une maladie. Il conseille et encadre l’élaboration des protocoles d’urgences et médicaux mis en place. Il participe à l’accueil d’enfants en situation de handicap.
Il n’assure pas le suivi médical régulier de l’enfant.
Les visites médicales à la crèche ont un but préventif et sont recommandées. Pour ces temps, le carnet de santé doit être apporté (document confidentiel sous la responsabilité des parents). Parallèlement tous les ans, le médecin référent s’assure de la réalisation des vaccins obligatoires (photocopie du carnet de santé à remettre tous les ans).
Il met en place les Projets d’Accueil Individualisé (PAI) dans le cadre de l’accueil d’un enfant porteur de handicap, d’une maladie chronique, ou demande particulière (alimentation, soins), en lien avec les professionnels de santé suivant l’enfant.
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I.1.4.6.4 - Référent santé et accueil inclusif
Il est en charge d’informer, de sensibiliser, de conseiller les équipes en matière de santé du jeune enfant et d’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Il participe ainsi à l’adaptation des accueils dans les établissements en permettant un accompagnement spécifique.
Il met en œuvre les mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants.
Il développe des liens et les actions avec les services de la Ville du Mans, les partenaires et les institutions du territoire en matière de santé, de prévention et de handicap. Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des équipes et du public. Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène et des mesures d’éviction, pilote le suivi et assure la continuité sanitaire des établissements en cas d’absence.
I.1.4.6.5 - Les intervenants extérieurs
Ils peuvent être :
- des étudiants en formation professionnelle et continue, des stagiaires,
- des professionnels de l’action culturelle (musique, livre, motricité, théâtre…),
- des professionnels qui interviennent sur une action spécifique (massage, activités physiques…)
- des formateurs pour l’ensemble du personnel.
Rappel : chaque membre du personnel est soumis aux principes d’obligation de réserve et de secret professionnel (conformément au code de la Santé Publique)
I.1.5 - Les assurances
La Ville du Mans a souscrit un contrat « indemnités contractuelles » auprès d’un assureur ; lequel peut intervenir, en cas d’accident survenu pour votre enfant au cours de son accueil en crèche (une déclaration d’accident est réalisée sur la crèche et transmise au service assurances de la Ville), en complément des remboursements sécurité sociale et mutuelle complémentaire, au cas où des frais médicaux resteraient à votre charge.
Nous rappelons aux parents l’obligation de fournir au responsable de la crèche, chaque année, une attestation de responsabilité civile.
I.1.6 - Les modalités permettant d’assurer la continuité de direction
En l'absence du responsable, la continuité de fonction de direction est assurée par le référent éducatif ou par toute autre personne qu’il aura ponctuellement désignée après validation de la Coordination Petite Enfance.
I.1.7 - L’autorité parentale
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription. Elle permet de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et fournir les justificatifs.
Rappel des dispositions légales relatives à l’autorité parentale :
- Couples mariés : l’autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et/ou le livret de famille en fait foi.
- Couples divorcés ou séparation de corps : l’autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales, fixant l’autorité parentale et les conditions de son exercice, en fait foi.
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- Parents non mariés : l’autorité parentale est exercée en commun s’ils ont reconnu leur enfant, ensemble ou séparément, dans la première année de la naissance. La copie intégrale de l’acte de naissance en fait foi.
- L’exercice partagé de l’autorité parentale peut aussi résulter d’une décision de Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe du père et de la mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance. Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fait foi.
- Filiation de l’enfant établie à l’égard d’un seul parent : celui-ci exerce l’autorité parentale. La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant en fait foi.
- Décès de l’un des parents : le parent survivant exerce l’autorité parentale. Il sera demandé, pour un couple marié, la copie du livret de famille et, pour un couple non marié, une copie de l’acte de naissance intégrale et de l’acte de décès du défunt.
Possibilité ou non de remettre l’enfant :
- Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable de la structure remet l’enfant à l’un ou l’autre parent indifféremment.
- Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul parent, le responsable de la structure ne peut remettre l’enfant qu’à ce parent, sauf autorisation écrite qu’il donnerait au bénéfice d’une personne, lors de l’admission. Cette autorisation est révocable à tout moment par écrit.
- En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise à la responsable des structures qui remet l’enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
- En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise au responsable.
I.2- Conditions d’admission
La Ville du Mans accueille, au sein de ses établissements d’accueil du jeune enfant, un public diversifié et a la volonté de permettre à toute famille d’accéder à une place en crèche. Afin d’attribuer les places de manière transparente, un règlement de fonctionnement régit la procédure et formalise des critères précis avec un système de pondération. Ce règlement est consultable sur le site internet « espace famille » de la Ville du Mans.
I.2.1 - Les modalités d’admission
Plusieurs conditions sont nécessaires et peuvent être variables selon la structure choisie :
- âge de l’enfant,
- lieu de résidence des parents : les familles doivent être domiciliées sur Le Mans,
- nombre de places disponibles sur la structure,
- validation de l’entrée en crèche par le médecin traitant ou le pédiatre/médecin référent des structures.
Les structures peuvent accueillir :
- des enfants en situation de handicap ou porteur d’une maladie chronique (les conditions d’accueil requises seront évoquées au préalable en lien avec les parents, le médecin, le responsable de la crèche en concertation avec son équipe, le responsable de territoire, le référent santé et accueil inclusif) ;
- des enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
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Une attention particulière est portée :
- aux familles monoparentales, aux situations qui nécessitent une attention particulière, aux mineures,
- aux accueils d’enfants issus d’une fratrie (condition nécessaire de 4 mois d’accueil en commun),
- aux grossesses multiples,
Par ailleurs, des mécanismes de réservation de places au sein des établissements municipaux son établis par voie conventionnelle (praticiens de santé, Ministère des finances).
Règle d’accueil des enfants ayant un lien familial avec le personnel des structures : l’enfant ne peut être accueilli sur la structure (collective ou familiale) où exerce un membre de sa famille.
I.2.2 - La préinscription
A partir du début du congé maternité prénatal ou 3 mois avant la date d’accueil souhaitée, les familles peuvent prendre contact auprès du service de centralisation des préinscriptions en crèche pour entamer leurs démarches de recherche de place en crèche. Lors d'un rendez-vous individuel (pris au Relais Petite Enfance - Tél : 02 43 47 49 73), la demande est alors enregistrée.
Pour rester valide, l'inscription doit être actualisée et confirmée tous les mois par la famille sur le site internet de la Ville du Mans ou par téléphone.
Toute demande non confirmée dans ces délais ou non actualisée est considérée comme caduque.
Précision : la préinscription ne vaut pas admission. Elle est possible sur les structures pour l’accueil occasionnel.
I.2.3 - La commission d’admission
Elle est présidée par l’Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance et à l’Enfance. Elle étudie tous les dossiers de préinscription.
Une sélection est établie selon les critères de pondération suivants : domicile sur Le Mans, antériorité de la demande, situation familiale et situation professionnelle. Les familles peuvent consulter les résultats de la commission dans les 48 heures directement sur le site internet de la Ville du Mans.
Les familles ayant obtenu une place seront contactées par le responsable de l’établissement.
Il ne devra pas y avoir de modifications de contrat et/ou de date d’accueil une fois l’attribution faite. Les parents disposeront de 10 jours à compter de la proposition pour donner leur réponse. Faute de se manifester dans ce délai, il sera considéré que la famille n’est plus intéressée. La place, ainsi rendue disponible, sera attribuée au premier enfant figurant sur la liste d’attente répondant aux critères. Cette procédure sera renouvelée autant que nécessaire.
I.2.4 - L’inscription sur la structure d’accueil
Le responsable de la structure établit un dossier avec la famille. Ce dossier regroupe les informations utiles à l’accueil de l’enfant. Il est rempli pendant la période d’adaptation préalablement au premier jour d’entrée de l’enfant, en présence de l'Auxiliaire de Puériculture qui a accueilli l'enfant ou de l'Assistant Maternel.
Il est signé par les trois parties : Responsable, le(s) représentant(s) légal(aux), l'Auxiliaire de Puériculture ou l'Assistant Maternel.
Ce contrat engage les parties signataires et toute modification fera l'objet d'un avenant au contrat. La famille s'engage à informer la structure de toute modification de sa situation familiale et/ou professionnelle.
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I.2.4.1 - Le dossier famille
- adresse et n° de téléphone où peuvent être joints les parents (fixe, mobile, travail) ;
- nom des personnes autorisées à amener l’enfant et à venir le chercher ;
- nom, adresse et téléphone des tierces personnes, familles ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelés exceptionnellement ;
- extrait d’acte de naissance ou livret de famille ;
- numéro allocataire CAF (données du portail « mon compte partenaire » de la CAF) ou numéro d’adhérent Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou le régime de sécurité sociale avec la déclaration de revenus de l’année « N-2 » (les allocations familiales ne sont pas prises en compte) ;
- attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité, avec le nom et le prénom de l’enfant accueilli ;
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- autorisation de soins en cas d’urgence ou d’hospitalisation ;
- autorisation de photographier et de filmer dans le cadre de la communication interne Ville du Mans ;
- autorisation de sortie (transports en car, bus) ;
- le règlement de fonctionnement signé.
I.2.4.2 - Le dossier médical de l’enfant (confidentiel)
- visite médicale d’admission en fonction des besoins ;
- certificat d’aptitude à la vie en collectivité établi par le médecin traitant datant de moins de deux mois, à fournir dans les 15 jours suivant le début d’accueil (décret du 30 août 2021) ;
- PAI pour les enfants porteurs d’un handicap, atteints d’une maladie chronique, ayant une allergie ou un régime alimentaire ou ayant besoin de soins particuliers.
I.2.5 - Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Dans le cadre d’un PAI alimentaire, la famille fournit les repas. Une glacière et un pain de glace peuvent être fournis par la collectivité.
Cette possibilité est donnée après étude du dossier médical de l'enfant par le médecin référent de l’établissement.
Préalablement à l'accueil de l'enfant et la fourniture de son panier repas, les parents ou représentants légaux doivent fournir un certificat médical émanant :
- soit d'un médecin allergologue précisant les allergènes identifiés, la gravité de l'allergie et les besoins thérapeutiques de l'enfant, ainsi que les informations médicales nécessaires à l'intervention du médecin d'urgence.
- soit d'un pédiatre,
- soit d'un médecin spécialiste.
Ce certificat devra être daté de moins d'un an et sera adressé au médecin référent.
Ce projet sera approuvé et signé par les différents partenaires lors du contrat d'admission de l'enfant (parents ou représentants légaux, médecin référent, responsable de la structure).
I.3- Offre d’accueil diversifiée
I.3.1 - Les différentes offres d’accueil
• L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents.
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Les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents. Le contrat détaille les heures et les jours qui sont réservés à l’accueil de l’enfant. Le contrat d’accueil est signé pour une durée d’un an renouvelable.
Afin de permettre aux familles et à l’établissement d’accueil de définir la durée d’accueil nécessaire, il est impératif que, le cas échéant, le contrat d’accueil puisse être révisé (cas d’une modification des contraintes horaires de la famille ou d’un contrat inadapté aux heures de présence réelle de l’enfant) en cours d’année à la demande des familles ou du responsable de l’établissement. Si modifications il y a, elles ne sauraient être récurrentes.
I.3.1.1 - L’accueil temporaire
Il est limité dans le temps pour répondre aux familles rencontrant une difficulté soudaine de mode de garde. Cet accueil est proposé sur 1 mois renouvelable 1 fois, ou pour 6 mois en cas de formation ou de CDD de courte durée (moins de 6 mois).
Le contrat temporaire ne vaut pas admission en accueil régulier au terme de la période d’accueil. La famille ne peut prétendre qu’à un seul accueil temporaire sur une période de 12 mois.
I.3.1.2 - L’accueil occasionnel
Un contrat d’accueil est établi. L’enfant est accueilli :
- avec réservation : lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L’enfant est connu de l’établissement, il y est inscrit et est accueilli pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier.
- sans réservation : correspond à un accueil ponctuel en fonction des souhaits émis par les familles et des disponibilités des structures.
I.4- La place des familles et leur participation à la vie de l’établissement
I.4.1 - Le lien avec les familles
I.4.1.1 - Sorties
La participation des parents est possible à chaque sortie organisée par les structures (Arche de la Nature, fermes pédagogiques, etc...). L’enfant reste sous l’entière responsabilité des structures. L'accord préalable écrit des parents est sollicité avant toute sortie pendant les horaires d'accueil, qu'elle soit régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.
I.4.1.2 - Temps festifs
Chaque établissement organise, en fonction de son projet pédagogique, des temps festifs et spectacles auxquels les familles seront invitées par la collectivité.
I.4.2 - La participation des familles à la vie de l’établissement
Le présent règlement est téléchargeable sur le site de la Ville du Mans et est envoyé par mail avec accusé de réception.
Lors du premier contact, le responsable présente le projet éducatif et pédagogique des structures. Tout au long du séjour de l'enfant, le responsable et son équipe encouragent la communication et le dialogue avec les parents.
Seules les informations individuelles concernant l’enfant sont communiquées par le personnel. Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant le chercher.
Régulièrement, les familles sont invitées à participer à la vie de l’établissement à travers des réunions et des animations.
Des panneaux d’affichages et/ou des boites à lettres permettent de prendre connaissance des informations et événements relatifs à la vie de l’établissement et d’apporter des suggestions d’amélioration.
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Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos et d'activité. Chaque adulte adoptera un comportement respectueux et adapté aux lieux.
Une relation de confiance entre les parents et les professionnels est un préalable au bon déroulement de l’accueil de l’enfant.
I.4.3 - La période d’adaptation
Elle est vivement conseillée afin de faciliter l’intégration de l’enfant dans la structure. Elle permet à l'enfant et à ses parents de s'habituer à un nouvel environnement et à un nouveau rythme.
Sa durée est définie entre l’équipe d’accueil et la famille, en fonction des disponibilités de chacun, du rythme et du comportement de l'enfant.
Elle oscille entre quelques jours et jusqu’à deux semaines et elle est progressive. Pendant la période d’adaptation, la participation familiale est due au-delà des 3 premières heures d’accueil.
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II – FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
II.1- Fonctionnement journalier
II.1.1 - L’arrivée et le départ de l’enfant
L’enfant arrive prêt pour démarrer sa journée sur l’établissement ou chez l’assistant maternel (toilette faite, petit déjeuner pris, médicaments éventuels du matin donnés). Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux, de barrettes, d’élastiques, de lacets, de cordons, d’écharpes, de foulards n’est pas autorisé.
II.1.1.1 - Les horaires
L’amplitude horaire est fixée par le contrat d’accueil, à l’intérieur d’une plage horaire maximale en fonction de chaque structure :
- 7h30 / 18h30 pour les structures collectives
- 7h00 / 19h00 pour les structures familiales
Il est recommandé d’éviter les trop longues journées de l’enfant et de respecter, si possible, un maximum de 10 heures par jour et d’arriver au minimum dix minutes avant l’heure de fin prévue au contrat afin que les transmissions puissent être communiquées dans des conditions favorables.
II.1.1.2 – Les congés
Pour la bonne gestion des équipements, il convient que les familles préviennent, par écrit, les responsables des structures d'une absence prévisible de leur enfant au moins 7 jours avant celle- ci. En l’absence d’écrit, les semaines seront dues. Dans le cas où l'enfant ne serait pas absent le nombre de semaines prévues au contrat, il sera facturé des journées supplémentaires aux familles.
Pour un besoin imprévu ou une situation spécifique, le responsable de l’établissement peut accorder l’absence sans respect du délai de 7 jours.
II.1.1.3 - L’alimentation
Les enfants bénéficient de 2 repas par jour (1 repas et 1 goûter), sauf si alimentation lactée (lait fourni par la collectivité).
Seules les allergies alimentaires reconnues médicalement peuvent faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. Toute demande d’alimentation différente ne pourra être appliquée. L’allaitement est compatible avec l’accueil selon des modalités à définir avec l’équipe des structures et en accord avec la famille.
Rappel : dans le cadre du respect des règles d’hygiène et de sécurité, les préparations « faites maison » ne sont pas autorisées.
II.1.1.3.1 - En structures collectives
Les repas sont préparés par la Cuisine Centrale de la Ville du Mans. Les menus sont établis par les référents sanitaires en collaboration avec un diététicien. Les repas sont livrés chaque jour dans les établissements.
La chaine de fabrication et de distribution pour la petite enfance est spécifique. La Municipalité retient plus particulièrement des produits Label Rouge, « bio » ou locaux si possible. Une « commission menus » se réunit régulièrement en présence d’un diététicien et des référents sanitaires des EAJE.
Loi Egalim :
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 prévoit l’obligation de 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique à compter du 1er janvier 2022.
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II.1.1.3.2 - En structures familiales
Pendant les heures de présence de l’enfant, l’assistant maternel assure une alimentation de qualité, adaptée aux besoins du tout-petit. Professionnel Petite Enfance, il suit les indications des parents, du médecin traitant, ainsi que les conseils du référent sanitaire et du pédiatre/médecin référent de la crèche familiale.
II.1.1.4 - Responsabilité
L'enfant est remis exclusivement au(x) responsable(s) légal(aux) et aux personnes autorisées (de plus de 18 ans) par ceux-ci dans le contrat d'admission.
Ce « tiers » doit présenter sa carte d’identité dès son arrivée à la crèche. Les frères ou sœurs mineurs doivent être âgés de plus de 16 ans.
Le professionnel apprécie la capacité de la personne autorisée à reprendre l'enfant. Il peut être amené à contacter sa hiérarchie s’il estime que la sécurité de l’enfant n’est pas assurée.
En cas de retard imprévu et prolongé, et après avoir épuisé toutes les possibilités de joindre les parents ou une personne de leur entourage, les professionnels doivent prévenir :
1 - la Direction du Service (en dehors des horaires standards)
2 - le Commissariat de Police ou le Procureur de la République
En présence de lésions corporelles ou de comportements inhabituels de l’enfant, et d’explications ou d’arguments incertains donnés par les parents, le personnel doit transmettre, sans délai, une information préoccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP).
En cas d’urgence ou de danger grave, le personnel doit aviser, sans délai, le procureur de la République (du Mans).
Les parents sont systématiquement informés, selon des modalités adaptées, d’une Information Préoccupante ou d’un signalement concernant leur enfant, sauf lorsque cela s’avère contraire à l’intérêt de l’enfant. Lorsqu’il y a suspicion de faits relevant d’une procédure pénale, c’est l’autorité judiciaire qui procède ou non à l’information de la famille.
II.1.2 - Fonctionnement administratif
II.1.2.1 - Enregistrement des fréquentations
II.1.2.1.1- Structures collectives
Une borne de pointage est installée dans chaque structure collective afin d’enregistrer les arrivées et départs de chaque enfant.
II.1.2.1.2 - Structures familiales
Les parents valident, par leur signature, la présence de l’enfant chaque jour sur la fiche de présence mise à disposition chez l’assistant maternel.
Seuls les jours réels de présence de l’enfant doivent être signés, les heures réelles d'arrivée et de départ sont mentionnées.
II.1.2.2 - Absence – Horaires d’arrivée et de départ
Pour toute absence ou tout changement ponctuel des horaires habituels, il est nécessaire de prévenir la structure (et l’assistant maternel en crèche familiale) le plus rapidement possible et, dans tous les cas, avant 9h30.
Pour anticiper l’organisation de certaines périodes (pont, vacances scolaires…), le responsable demande aux familles de préciser leurs besoins d’accueil par écrit avec un délai de réponse.
Pour répondre au mieux aux rythmes de l'enfant, il est recommandé, sauf contraintes particulières des familles, d'éviter à l'enfant une présence excédant 10 heures d'affilée dans la structure.
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IMPORTANT
Si l’accueil n’a pas été demandé dans le délai attendu, il peut être difficile, voire impossible, de satisfaire une demande.
En cas d’indisponibilité de l’assistant maternel de référence, un accueil en remplacement sera proposé, dans la limite des places disponibles en respectant l’ordre suivant : - assistant maternel de la même crèche familiale
- assistant maternel d’une autre crèche familiale
- multi-accueil
En cas d’impossibilité à proposer une solution de remplacement, la période correspondant à l’absence de l’assistant maternel référent sera déduite de la facturation du mois concerné. En cas d’acceptation de la proposition de remplacement ponctuel, la tarification crèche familiale reste identique au contrat de base sur une crèche familiale. En cas de remplacement ou de transfert définitif sur un multi-accueil, la tarification collective s’applique au 1er jour d’accueil.
II.1.2.3 - Fermetures
II.1.2.3.1 - Structures familiales
L'accueil familial fonctionne sur toute la période estivale (fermeture d’une semaine en fin d’année civile). Les assistants maternels peuvent s’absenter pour leurs congés annuels, les formations continues, maladies...
Dans ce cas, un accueil de remplacement est proposé chez un autre assistant maternel sur un équipement municipal ou associatif, dans la limite des places disponibles et de l’organisation anticipée.
II.1.2.3.2 - Structures collectives
Elles sont fermées trois semaines en août (à l’exception de la ou des structure(s) de permanence) et une semaine en fin d’année.
II.1.2.4 - Départ définitif de l’enfant
II.1.2.4.1 - Préavis
Les parents doivent informer le responsable de la structure du départ de l’enfant par écrit, au moins 2 mois à l’avance. En cas de non respect du préavis, le paiement de ces 2 mois sera exigé.
II.1.2.4.2 - Changement de résidence hors du Mans
En cas de changement de résidence hors du Mans, les parents ne peuvent plus prétendre à une place d’accueil pour leur enfant :
- à la prochaine rentrée scolaire si le déménagement intervient entre le 1er janvier et le 31 août de la même année.
- au 1er janvier de l’année suivante si le déménagement intervient entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année.
Le tarif de la famille augmenté de 30% sera appliqué dès le mois suivant le déménagement.
II.1.2.4.3 - Congé de maternité
Pendant la durée légale du congé de maternité, l’enfant peut être maintenu au sein d’une des structures Petite Enfance, (l’accueil pourra être modifié en fonction des situations).
II.1.3 - Les prestations fournies par la structure
La Ville du Mans fournit les couches et les repas sur l’ensemble de ses structures d’accueil Petite Enfance. En lien avec les pédiatres référents, une liste des produits d’hygiène disponibles sur les structures est communiquée dans le document « protocoles médicaux » consultable sur chaque site.
II.2- Surveillance médicale
II.2.1 - L’enfant malade, les modalités de délivrance de soins
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II.2.1.1 - L’enfant arrive malade dans la structure
Une fièvre modérée inférieure à 38,5°C pourra permettre l'accueil de l'enfant. Il sera demandé au parent le traitement pris, l'heure, la posologie, et les autres symptômes que présente l'enfant.
Une surveillance toute particulière sera portée à l'enfant. La famille sera tenue informée de l’état de santé de son enfant au cours de la journée (inconfort, température mal supportée, hyperthermie supérieure ou égale à 39°C…).
Rappel : Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l’éviction, la présence de l’enfant est déconseillée à la phase aigüe de la maladie, tant pour lui que pour les autres enfants. Cette décision, prise au cas par cas par le responsable, doit être conditionnée par le confort de l’enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
II.2.1.2 - Habilitation des structures à distribuer un médicament à l’enfant
Mise en place d’un protocole « Distribution des médicaments » (cf : document du 30 août 2021).
Rappel : Tout produit autre qu’un aliment ne peut être donné sans ordonnance d’un médecin, même les granulés homéopathiques.
Dans la mesure du possible, il est préférable de demander au médecin traitant ou au pédiatre un médicament qui soit administré le matin et le soir pour limiter le transport de médicaments.
Une copie de l’ordonnance doit être remise à la crèche OBLIGATOIREMENT et sera classée dans le dossier de l’enfant. Le pédiatre de la crèche pourra ainsi la consulter à tout moment. Les médicaments peuvent transiter de la maison à la crèche à condition qu’ils soient transportés dans une glacière. Ils sont à remettre en mains propre à la personne chargée de l’accueil et à ne pas laisser dans le sac vestiaire.
En cas de maladie ou accident survenant dans la journée, les professionnels petite enfance sont tenus de suivre le protocole d’urgence instauré sur la structure : prise de la température, appel des parents, modalités d’intervention médicale en cas d’urgence (appel du SAMU, hospitalisation de l’enfant…).
II.2.2 - Les maladies contagieuses et les évictions
L’éviction de la collectivité est réservée à certaines pathologies. C’est une obligation réglementaire (*d’après le Ministère de la Santé : « Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants » www.santé.gouv.fr) :
1- Covid 19 : selon les dernières recommandations ministérielles
2- L’impétigo (lorsque les lésions sont répandues) : retour crèche 72 heures après le début de l’antibiothérapie
3- L’angine à streptocoque / scarlatine : retour crèche 2 jours après le début de l’antibiothérapie
4- La coqueluche : retour crèche 5 jours après le début de l’antibiothérapie
5- La rougeole : retour crèche 5 jours après le début de l’éruption
6- La conjonctivite purulente : retour crèche après administration de 2 doses antibiotiques
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III - TARIFICATION
III.1- Modalités de tarification
Les tarifs des familles sont déterminés selon un barème national fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales en contrepartie de sa participation financière (la prestation de service unique).
La participation financière des familles recouvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les couches.
L’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) réduit le coût horaire des familles.
III.1.1 - Le tarif horaire
Le tarif horaire résulte de l’application d’un taux d’effort horaire, dégressif en fonction du nombre d’enfants à charge, appliqué aux ressources mensuelles des familles.
III.1.1.1 - Actualisation des participations familiales par le gestionnaire
En janvier de chaque année, le tarif horaire de la famille est recalculé suite à l’actualisation : - des planchers et plafonds de ressources par la CNAF,
- des ressources de référence de la famille (celles de l’année N-2).
III.1.1.2 - Modalités de révision des participations familiales à l’initiative de la famille
Il appartient à chaque famille de signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle, à la CAF et à la structure, afin de procéder à une révision du tarif horaire qui lui est appliqué. La modification prend effet à la date du changement pris en compte par la CAF.
Les motifs de révision sont liés à des changements de situation familiale (naissance, séparation, ...) ou professionnelle (chômage, cessation d’activité professionnelle, …). Ces modifications seront effectives le premier jour du mois suivant.
La structure peut être amenée à mettre à jour les ressources de la famille à l’occasion de la signature ou d’une modification de contrat. Elle peut être également amenée à vérifier ces données à tout moment de l’année.
III.1.2 - Le taux d’effort
Le taux d’effort défini par la CNAF est proportionnel au nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. La participation financière varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond défin i par la CNAF. Ces planchers et plafonds, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans au 15 janvier et donnent lieu à l’établissement d’un avenant au contrat. A la naissance d’un nouvel enfant dans la famille, le taux d’effort applicable est révisé, dès réception de l’acte de naissance par le responsable des structures.
Ce changement de tarif donne lieu à l’établissement d’un avenant au contrat, au premier jour du mois suivant.
Le calcul du tarif se fera :
1- pour les allocataires régime général et MSA, par l’intermédiaire des données transmises par les caisses ;
2- pour les non-allocataires en cours d’affiliation, sur présentation de l’avis d’imposition N-1. 3- pour les non-allocataires ne souhaitant pas transmettre le justificatif de leurs ressources, application du montant plafond des ressources.
4- pour l’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, application du montant plancher avec le taux d’effort pour un enfant.
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A préciser :
La présence d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH), à charge de la famille (et non obligatoirement celui accueilli dans la structure), ouvre droit à l’application du taux d’effort immédiatement inférieur à celui prévu initialement (justificatif : notification MDPH).
Tarification multi-accueils collectifs
MULTI-ACCUEIL et OCCASIONNEL
Composition
du foyer
Taux d’effort au
1er Janvier 2022
Taux d’effort au
1er Janvier 2023
1 enfant 0.0619 %
Application du taux d’effort défini
par la CNAF
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 à 7 enfants 0.0310 %
8 enfants et plus 0.0206 %
Tarification crèches familiales
MULTI-ACCUEIL et OCCASIONNEL
Composition
du foyer
Taux d’effort au
1er Janvier 2022
Taux d’effort au
1er Janvier 2023
1 enfant 0.0516 %
Application du taux d’effort défini
par la CNAF
2 enfants 0.0413 %
3 à 5 enfants 0.0310 %
6 enfants et plus 0.0206 %
III.1.3 - Les ressources
III.1.3.1 - La Nature des ressources
Moyenne mensuelle de l’ensemble des revenus déclarés à l’administration fiscale (salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, …), avant tout abattement.
III.1.3.2 - Antériorité des ressources
Ressources de l’année N-2.
III.1.3.3 - Les documents de référence utilisés
- Familles allocataires : le portail protégé en ligne « Mon compte partenaire » (qui intègre la CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) (convention entre la CAF et les gestionnaires)
- Autres familles : avis d’imposition
- Familles allocataires MSA : le portail en ligne « MSA »
III.2 – Facturation
III.2.1 - L’Accueil occasionnel
Compte à créditer directement sur la structure (espèces, chèques, CESU). En cas de compte débiteur, la collectivité se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant jusqu’à régularisation de la situation.
En fin d’accueil occasionnel, si le solde de la famille est créditeur, une bascule peut s’opérer sur une autre activité municipale (accueil périscolaire, restauration scolaire, centre de loisirs), sous réserve que le montant soit inférieur à 15 €.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Seules les heures réalisées sont facturées.
III.2.2 - L’Accueil régulier ou temporaire
Facture mensuelle à terme échu à régler au Trésor Public (Payfip directement sur l’Espace Famille Ville du Mans, par chèque, auprès d’un buraliste agréé, …).
A noter :
Début ou fin de contrat, facturation en lien avec le nombre de jours de présence réelle. En cas de retard ou refus de paiement, des relances seront envoyées par le Trésor Public.
La participation financière est établie le jour de la signature du contrat. Elle est effectuée prioritairement sur la base de données CAF, après accord des familles, prévue dans le contrat d’accueil.
Dans les autres cas il est demandé la communication des ressources de l’avis d’imposition ou de non imposition N-2.
Lors de changements dans la situation de la famille (séparation, divorce et perte d’emploi, …) les allocataires doivent réactualiser leur dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Pour les non-allocataires, les pièces justificatives doivent être adressées au responsable des structures qui se charge de réactualiser le dossier.
A défaut de remise des justificatifs nécessaires dans les délais demandés, un courrier sera adressé aux familles par la Ville qui se réserve le droit d’appliquer le tarif maximum jusqu’à réception des documents.
La famille a la possibilité d’autoriser ou non la Ville du Mans à communiquer les données personnelles à la CNAF à des fins statistiques (données anonymisées).
III.2.3 - Les ressources prises en compte
III.2.3.1 - Pour les allocataires
Les ressources retenues pour l’attribution des prestations familiales, telles que calculées par le service partenaires de la CAF.
III.2.3.2 - Pour les non-allocataires
Celles retenues en matière d’imposition avant tout abattement.
Dans le cadre du micro-BIC, micro-BNC, micro-Fonciers, les ressources déclarées sont prises en compte après l’abattement forfaitaire qui s’applique à chacune des catégories.
Seules peuvent être déduites ou comptabilisées les pensions alimentaires versées ou reçues, les déficits de l’année de référence (pour les employeurs ou travailleurs indépendants) et les déficits fonciers.
Dans le cadre d’un retour à l’emploi après une période de chômage, les ressources à prendre en compte seront celles déterminées par la CAF pour les allocataires.
III.2.4 - Le contrat d’accueil
III.2.4.1 - La base du contrat
Elle est constituée :
- par le nombre d’heures d’accueil réservées et planifiées (tarification mensualisée) ;
- par le taux d’effort applicable fixé par la CNAF, qui détermine le tarif horaire en fonction des ressources ;
- par le nombre de semaines de présence de l’enfant
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Pour le bien-être de l’enfant, il est demandé que l’enfant soit absent minimum cinq semaines dans l’année.
La famille est tenue de payer les heures fixées dans le planning de réservation du contrat d’accueil.
Tout quart d’heure commencé est dû.
OBLIGATOIRE
Ce contrat est établi entre la famille et la structure sur la base d’un nombre d’heures annuelles forfaitisées.
Ce nombre d’heures annuelles doit se rapprocher des besoins d’accueil exprimés par les familles. Ce contrat doit indiquer la durée et les jours de présence choisis, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant.
La famille s’engage à respecter les termes de son contrat. Elle ne peut pas modifier le nombre de jours d’accueil hebdomadaire noté au contrat que ce soit en plus ou en moins sauf de manière exceptionnelle et ce sur justificatif et après accord de la structure.
La participation financière demandée aux familles est calculée sur la base des heures contractualisées.
III.2.4.2 - L’accueil occasionnel
- Unité de facturation : le quart d’heure ; tout quart d’heure commencé est dû.
- Modalité de paiement : le compte halte-garderie devra être régulièrement crédité.
- En cas de retard récurrent en dehors des heures d’ouverture de la structure (exemple : 3 retards sur un mois), un rappel par le service sera fait et une pénalité de 15€ pourra être appliquée.
III.2.4.3 - L’accueil régulier et temporaire
- Tarification mensuelle selon le contrat d’accueil.
- Les coûts comprennent la fourniture des couches ainsi que les repas.
III.2.4.4 - La date d’effet du contrat
Le contrat est conclu à la date d’entrée de l’enfant et pour une durée d’un an maximum avec chaque famille.
La date d’effet commence dès le premier jour d'accueil de l’enfant, période d'adaptation comprise. Un avenant est réalisé tous les ans en janvier au moment de la révision des prix planchers et plafonds définis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour la durée restante du contrat.
III.2.4.5 - La modification du contrat
III.2.4.5.1 - Modification de la fréquentation
En cas de souhait de modification de la fréquentation initiale (augmentation ou réduction), la demande des parents doit être formulée au moins un mois avant la date souhaitée de mise en application.
La formalisation initiale de la demande d’accueil régulier peut-être modifiée à titre exceptionnel au cas par cas (changement de situation familiale, professionnelle…).
Toute demande de modification du temps d’accueil de l’enfant se fait par courrier auprès de la responsable au moins un mois à l’avance. Un avis favorable n’est donné que si le fonctionnement des structures le permet.
III.2.4.5.2 - Modification liée aux changements de situations
Le contrat d’accueil définit les personnes autorisées à venir chercher l’enfant et le cadre des autorisations légales. En cas de modification (composition de la famille, temps de travail, congés parentaux, ...), un nouveau contrat d’accueil est établi après production du justificatif. Pour les accueils de plus de deux jours, en cas de perte d’emploi de l’un des deux parents, le temps d’accueil peut être réévalué.
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III.2.5 - Le pointage
La Ville du Mans fournit gratuitement une carte de pointage à chaque famille. Celle-ci permet de comptabiliser les heures de présence par enfant accueilli. Elle est associée à un « compte famille ».
Pour l’accueil occasionnel, avec et sans réservation, ce compte est débité à chaque accueil. Ce dernier doit toujours être positif, alimenté à l’avance et régulièrement. Les cartes restent à disposition des familles dans la structure.
Le pointage est effectué à l’arrivée dans l’établissement et au départ de l’enfant lorsqu’il quitte la structure, après le temps de transmissions.
Les spectacles, animations proposées au sein des EAJE municipaux n’entrainent pas de facturation au-delà des heures contractualisées par chaque famille.
Lors des sorties organisées par la crèche, les heures de présence de l’enfant (accompagné ou non d’un parent) non prévues dans le contrat d’accueil initial seront facturées au tarif horaire habituel.
III.2.6 - La réduction de la participation financière
III.2.6.1 - Fermeture exceptionnelle en journée ou demi-journée
Au cours de l’année, une journée pédagogique est organisée. Elle permet d’assurer la mise en place des projets et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel. Elle n’est pas facturée. Les parents en sont informés au moins deux mois à l’avance.
Les autres jours de fermeture des structures ne sont pas facturés (jours fériés, ponts, fermetures exceptionnelles, …). Ils seront affichés au plus tôt dans les structures. Il n’y a pas de réduction pour congés supplémentaires ou absences injustifiées.
III.2.6.2 - Les déductions obligatoires en cas d’absence de l’enfant
III.2.6.2.1 - Dès le premier jour
- fermeture exceptionnelle des structures,
- hospitalisation de l’enfant,
- éviction par la structure.
III.2.6.2.2 - A partir du 2ème jour
- maladie supérieure à 2 jours avec certificat médical (le paiement reste dû pour le premier jour d’absence).
III.2.7 - La rupture ou fin de contrat
III.2.7.1 - Rupture de contrat par la structure en cas :
- d’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité,
- de deux non-paiements successifs par la famille de la participation financière,
- de déclaration inexacte concernant l’autorité parentale ou la situation des ressources,
- de non-respect du règlement intérieur,
- de déménagement hors commune,
- de comportement perturbateur d’un parent troublant le fonctionnement des structures,
- absence récurrente ou prolongée de l’enfant non justifiée.
Un mois de préavis facturé sera donné à la famille concernée avant le départ de l’enfant.
- non affiliation à la CAF de la Sarthe ou de la MSA dans un délai raisonnable (la collectivité se réserve le droit de demander un justificatif d’une démarche d’affiliation en cours).
279 Page 24 sur 24
III.2.7.2 - Rupture de contrat par la famille :
- déménagement hors du Mans (cf. paragraphe précédent),
- licenciement : pas de préavis appliqué,
- départ à l’école.
La demande de rupture doit être notifiée par écrit. Un préavis de deux mois est appliqué. La famille doit prévenir de la date de départ à l’école et donc de la date de fin de contrat le plus tôt possible et au plus tard deux mois avant son départ.
A savoir qu’à chaque fin de contrat en cours, il est effectué une régularisation des heures de réservation et des heures de congés, ce qui peut engendrer une surfacturation (un jour de congé non pris est à rembourser).
25
280 VDM-23-7751 Page 1/2
26
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
26- Rémunération des assistantes maternelles
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) Mme Francine BAUDON-BRULÉ
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code du travail,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 3 avril 2023.
La ville du Mans emploie 43 assistantes maternelles, rattachées à une crèche familiale et qui accueillent des enfants à domicile, pour lesquelles il n’existe pas de cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale et qui sont, par conséquent, recrutées sous forme contractuelle régie principalement par le code de l’action sociale et des familles. Cette spécificité, présente également à travers leur inscription en marge du tableau des emplois permanents, explique que leurs conditions de rémunérations doivent être définies par la collectivité.
Les conditions actuelles de rémunération des assistantes maternelles sont fixées par la délibération du 15 avril 2021.
Les assistantes maternelles ne sont pas concernées par l’IFSE applicables à la catégorie C.
Néanmoins, suite à la revalorisation de cette dernière en 2022, il est proposé de procéder à une réévaluation du complément de rémunération (prime) des assistantes maternelles en modifiant le tableau les montants figurant à l’article 1er de la délibération du 15 avril 2021 :
Types de Contrats
Complément de
rémunération par
contrat depuis le
1er mars 2021
Augmentation
Complément de
rémunération au 1er
juin 2023
Contrat 5 jours 74,67 € + 8,00 € 82,67 €
Contrat 4 jours 59,74 € + 6,40 € 66,14 €
Contrat 3 jours 45,80 € + 4,80 € 50,60 €
Contrat 2,5 jours 37,34 € + 4,00 € 41,34 €
Contrat 2 jours 29,87 € + 3,20 € 33,07 €
Contrat Enseignant 5 jours 59,25 € + 6,35 € 65,60 €
Contrat Enseignant 4,5 jours 53,32 € + 5,70 € 59,02 €
Contrat Enseignant 4 jours 47,40 € + 5,09 € 52,49 €
281 VDM-23-7751 Page 2/2
Les autres dispositions de la délibération du 15 avril 2021 restent inchangées.
Les nouveaux montants de complément de rémunération seront applicables à compter du 1 er juin 2023.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 64131-1.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtres, les présentes propositions.
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237751H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
282 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 26
M. S. LE FOLL : Rémunération des assistantes maternelles.
Mme F. BAUDON-BRULE : Il s’agit d’une revalorisation de complément de rémunération des assistantes maternelles qui travaillent au sein des crèches familiales. Nous avons 43 assistantes maternelles qui sont des salariées qui ne rentrent pas dans le cadre d’emploi de la Fonction publique, mais qui sont contractuelles. À ce titre, elles ne peuvent pas bénéficier de la revalorisation des primes dont la catégorie C bénéficie. Pour les mettre au même niveau, nous avons proposé une revalorisation sur le complément de rémunération, en fonction des contrats – chaque assistante maternelle signe un contrat différent en fonction d’un accueil (si c’est deux jours par semaine ou tous les jours). Vous avez la grille d’augmentation de cette rémunération.
M. S. LE FOLL : Vous êtes d’accord ? Isabelle.
Mme I. SEVERE : C’est une bonne mesure au vu d’ailleurs de la difficulté de recruter des assistants maternels. Je voulais faire une remarque encore sur ce terme, que je ne trouve vraiment pas du tout adapté. Je sais bien que cela ne dépend pas forcément de la Ville, mais je trouve que ce terme d’« assistante maternelle » est hyper genré et que l’on devrait quand même aller vers le terme d’« assistant » et « assistante parentale ». En effet, je trouve que cela acte en fait à nouveau une féminisation de ces professions, alors que l’on aurait bien besoin qu’elles soient davantage masculinisées. Deuxième chose : cela donne aussi au père toute sa responsabilité dans l’éducation des enfants. Je trouve qu’il serait vraiment intéressant de changer de terminologie et que l’on parle d’« assistant parental » et d’« assistante parentale ». Par contre, bien entendu, ok pour l’augmentation de la prime de ces assistantes maternelles, qui ne sont plus que 43 au Mans, ce qui n’est pas beaucoup. Normalement, on devrait avoir 90 assistantes maternelles dans nos crèches familiales, c’est vous dire le manque de places que l’on peut offrir en termes de crèches familiales.
Mme F. BAUDON-BRULE : Ok. La loi dit « assistant maternel » et « assistante maternelle ». Nous l’avons féminisé puisque nous n’avons que des femmes dans nos crèches familiales.
M. S. LE FOLL : On peut dire « assistant » et « assistante ». Ou même le faire en écriture inclusive. « Assistantꞏe ». Il n’y a pas de souci. Après, « parental »…
Mme F. BAUDON-BRULE : C’est au niveau du statut des assistantes maternelles.
Mme I. SEVERE : Le ministère utilise effectivement le terme d’« assistant maternel » et « assistante maternelle ».
Mme F. BAUDON-BRULE : On peut corriger cela, tout à fait.
M. S. LE FOLL : Nous allons le corriger.
283 VDM-23-7912 Page 1/1
27
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
27- Dénomination d'une voie sur le territoire Ville du Mans - secteur Antarès
Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures - Evénementiel
Rapporteur(s) Mme Christine POUPINEAU
RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
Affiché le 27 juin 2023
Pour extrait conforme le 27 juin 2023
Par délégation
et pour la Directrice Générale des services empêchée
l'Agent du Service des Assemblées et de la
Réglementation
284 ___
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Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 27
Retirée de l’ordre du jour
M. S. LE FOLL : Je ne vais pas parler de cette délibération, puisque je vais laisser Christine expliquer, mais on va la retirer et vous en proposer une autre. Ce qui avait été proposé n’est pas vraiment à la hauteur.
Mme C. POUPINEAU : Il s’agit de la dénomination d’une voie sur le territoire de la Ville du Mans dans le secteur Antarès pour « Germaine Brière », première avocate sarthoise inscrite au Barreau et aussi connue parce qu’elle a défendu les sœurs Papin. Marlène SCHIAPPA, qui m’a précédée sur la délégation égalité il y a quelques années, avait pris en 2014, je crois, l’engagement de dénommer une voie du nom de « Germaine Brière » et elle avait choisi cet endroit, à partir du giratoire d’Antarès en direction de l’Étrier Sarthois. Ce n’est pas une rue, c’est une voie. On va avoir à dénommer de nouvelles rues sur la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de la Cartoucherie, et cela ne s’y prête pas. Nous n’avons pas oublié, on vous la proposera à un prochain conseil municipal quand nous serons sur les dénominations de ces nouvelles rues.
M. S. LE FOLL : Cela s’appelle le Chemin de l’Étrier Sarthois – je pense que c’est une très bonne dénomination. Nous referons donc une nouvelle proposition plus conforme à la place que doit avoir Germaine Brière.
285 VDM-23-7759 Page 1/2
28
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
28- Dénomination d'un chemin sur le territoire Ville du Mans
Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures – Evénementiel
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Pour les besoins d’acheminement du courrier de la poste à quatre habitations et aussi pour faciliter l’accès des secours en cas de nécessité, il s’avère nécessaire de dénommer le chemin perpendiculaire au chemin aux bœufs, situé après la rue Pierre Allard, en direction de la rue de Ruaudin.
Ce chemin, peu passager, est situé au lieu-dit « le petit fouillet », le service voirie-circulation- éclairage public suggère donc de le dénommer « chemin du petit fouillet ».
Je vous propose de libeller ainsi la plaque :
Chemin du Petit Fouillet
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir donner votre accord à cette proposition et m’autoriser à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette dénomination de cette voie.
286 VDM-23-7759 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237759H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
287 ___
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Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 28
M. S. LE FOLL : Dénomination d'un chemin sur le territoire de la Ville du Mans. Le nom du Chemin du Petit Fouillé, perpendiculaire au Chemin aux Bœufs, situé après la rue Pierre Allard en direction de la rue de Ruaudin, pour les besoins d’acheminement du courrier de la Poste à quatre habitations, et pour faciliter l’accès des secours en cas de nécessité.
288 N° 28
28
289 VDM-23-7928 Page 1/2
ANNULE ET R EMPLAC E L E PROJET DE DEL IBERAT ION PR ECED EMMENT RECU
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
29- Comité Sarthois du Souvenir Châteaubriant / Pont Coëffort – Subvention 80ème anniversaire des résistants sarthois Auguste DELAUNE et GASTON FRESNEL
Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures – Evénementiel
Rapporteur(s) Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX
À l’occasion du 80ème anniversaire des résistants sarthois Auguste DELAUNE et Gaston FRESNEL, morts respectivement les 12 septembre et 27 juillet 1943, l’association a sollicité la Collectivité pour une subvention à hauteur de 700 €.
Ce soutien lui permettra d’organiser des expositions et commémorations à compter du 25 octobre, jusqu’au 7 novembre 2023, afin de perpétuer son devoir de mémoire et de transmission auprès des générations futures et de célébrer l’anniversaire de la mort de ces résistants qui ont pleinement œuvré à la libération de notre ville.
Ainsi, je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir accepter cette subvention à hauteur de 700 €.
Les crédits correspondants sont à prendre sur le budget de la Ville du Mans, sur la provision Fêtes et cérémonies, NFA 024.1, compte 6574.
290 VDM-23-7928 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237928H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
291 ___
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EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 29
M. S. LE FOLL : Comité Sarthois du Souvenir Châteaubriant/Pont Coëffort. Subvention 80 ème anniversaire des résistants sarthois Auguste DELAUNE et Gaston FRESNEL.
Mme L. HAMONOU-BOIROUX : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Dans cette délibération, il vous est proposé d’octroyer une subvention de 700 € au Comité Sarthois du Souvenir Chateaubriant/Pont Coëffort pour le 80ème anniversaire de la mort d’Auguste DELAUNE, arrêté justement au Pont Coëffort en juillet 1943 et mort au Mans en septembre 1943.
Mme I. SEVERE : Je profite de cette délibération pour dire que sur la Ville, j’en ai parlé à Lydia au téléphone, cela commence à se concrétiser, les terminales du lycée Yourcenar ont lancé une sorte de parcours sonore pérenne sur la Ville autour des familles juives déportées de la Ville. C’est un petit podcast sonore – il y aura un petit flyer à l’Office de tourisme – qui s’appellera « Par les vivants » et qui relate de manière sensible le lieu de vie de ces familles dont le destin tragique a été évidemment interrompu et également la vie de ces gens. C’est à la fois faire de l’histoire un peu incarnée et de la géographique sensible. Dans un de ces itinéraires, il y aura une interview de Joseph WEISMANN, recueilli par une famille qui a réussi à s’échapper. C’était juste pour faire le lien avec cette délibération.
292 VDM-23-7331 Page 1/2
30
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
30- Création d’un groupement d’employeurs entre la SEML CENOVIA et la SPL CENOVIA CITES
DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Afin d’encadrer et d’optimiser la mutualisation de moyens humains entre la Société d’économie
mixte locale (Seml) CENOVIA et la Société publique locale (Spl) CENOVIA CITES, ces dernières
envisagent de constituer un Groupement d’Employeurs (GE) auquel elles adhéreraient.
Ce Groupement d’employeurs aura pour objet, conformément aux articles L. 1253-1 et suivants du
code du travail, la mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés liés à ce
Groupement par un contrat de travail.
Le Groupement pourra également apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière
d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Il sera doté d’une personnalité juridique propre et constitué sous forme d’association régie par loi
du 1er juillet 1901.
Il aura vocation à devenir l’employeur unique de l’ensemble du personnel mutualisé ce qui
impliquera un transfert volontaire des contrats de travail.
Le groupement réservera l’exclusivité du bénéfice de son action à ses membres revêtant la qualité
de pouvoirs adjudicateurs.
Il n’effectuera pas d’opération à but lucratif et fonctionnera dans le champ de la convention
nationale collective SYNTEC.
Ses membres exerceront sur le groupement un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres
services dans le cadre d’une administration collective, ce qui leur permettrait de bénéficier de
l’exception « in house » pour leur relation contractuelle avec le groupement.
Ainsi, la Seml CENOVIA et la Spl CENOVIA Cités exerceront une influence déterminante sur les
objectifs stratégiques et sur les décisions importantes du groupement en participant à son
administration et en contrôlant la responsabilité financière qui résulterait de l’activité du
groupement.
293 VDM-23-7331 Page 2/2
Je vous propose, mes Chers Collègues, d’autoriser la création d’un groupement d’employeurs
entre la SEML CENOVIA et la SPL CENOVIA CITES, selon les modalités présentées ci-avant et
selon le projet de statuts en annexe.
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237331H1
Affichage le 26 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
294 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 30
M. S. LE FOLL : Création d’un groupement d’employeurs entre la SEML (Société d’Economie Mixte Locale) CENOVIA et la SPL (Société Publique Locale) CENOVIA CITES. Compte tenu du fait qu’on a à la fois une SPL et une SEM (Société d’Economie Mixte), on va regrouper dans le groupement d’employeurs la gestion des personnels, permettant ainsi de consacrer l’activité de la SPL, comme de la SEM, pleinement pour les actions qu’elles doivent conduire. La gestion support des personnels sera faite par le groupement d’employeurs qui aura à embaucher... Un employeur unique, c’est beaucoup plus facile pour gérer.
295 - S T A T U T S G E " + + + " –
D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
"GE ++++"
Groupement d’employeurs
- S T A T U T S -
N° 30
296 - S T A T U T S " G E + + + " –
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2/13
Titre Premier
Dénomination – Objet – Siège - Durée
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les personnes morales adhérant aux présents statuts un groupement d’employeurs, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dénommé « GE +++ » et ci-après « le Groupement ».
Article 2 – Objet
Conformément aux articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail, le Groupement a pour objet la mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail.
Le Groupement peut également apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Le Groupement réserve l’exclusivité du bénéfice de son action à ses membres.
Il ne peut effectuer d’opération à but lucratif.
Le Groupement fonctionne dans le champ de la convention nationale collective SYNTEC.
Plus généralement, le Groupement pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant la réalisation de son objet social.
Article 3 - Siège
Le siège social du groupement est fixé 1 Place Saint-Pierre – 72000 LE MANS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau, dûment ratifié par l’Assemblée générale suivante.
Article 4 - Durée
La durée du groupement est indéterminée.
297 - S T A T U T S " G E + + + " –
D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
3/13
Titre Deuxième
Composition – Membres fondateurs – Membres adhérents Adhésion – Droits et obligations des membres - Perte de la qualité de membre
Article 5 – Composition
Le Groupement est composé des membres fondateurs et des membres adhérents dont l’adhésion a été validée conformément à l’article 7.
Le Groupement est ouvert aux entreprises publiques locales et leurs filiales revêtant la qualité de pouvoirs adjudicateurs.
Le Groupement comprend au minimum deux membres.
Conformément à l’article L.1253-6 du code du travail, la liste des membres du groupement est tenue en permanence à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail au siège du Groupement.
Article 6 – Membres fondateurs
Le Groupement se compose, en premier lieu, des membres fondateurs dont la liste est précisée à l’article 23 et qui déclarent satisfaire aux conditions d’adhésion énoncées à l’article 7.
Article 7 – Membres Adhérents – Adhésion
Le Groupement peut accepter de nouveaux membres dans les conditions énoncées ci-après :
- la demande d’adhésion doit être formulée par écrit ;
- le futur adhérent doit s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont remis lors de sa demande d’adhésion ;
- l’adhésion doit être approuvée par le Bureau. La décision du Bureau n’est susceptible d’aucun recours et n’a pas à être motivée.
Article 8 - Droits et obligations des membres
Les membres du Groupement bénéficient des droits et sont soumis aux obligations résultant des dispositions légales et réglementaires, des présents statuts, du règlement intérieur et des décisions adoptées par les organes du Groupement.
Chaque membre du Groupement :
- est solidairement responsable des dettes du Groupement à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires ;
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4/13
- participe avec voix délibérative à l'Assemblée des membres, sous réserve d’être à jour de ses contributions financières au jour de l’Assemblée, chaque membre disposant d’une voix ;
- a le droit de faire appel aux services du Groupement pour toutes opérations entrant dans l'objet de ce dernier et précisées dans les conventions conclues entre eux.
Nonobstant les informations qui lui sont données lors de l’Assemblée générale annuelle, chaque membre a le droit d’être informé à tout moment sur l’activité du Groupement et peut demander au Président communication de tout document.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par la disparition du membre
- par la démission du membre
- par l’exclusion du membre par le Bureau.
La perte de la qualité de membre, qu’elle qu’en soit la raison, implique, à compter de sa date d’effet, la cessation des mises à disposition de personnel et des actions du Groupement en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines dont le membre concerné bénéficiait.
Même après la perte de sa qualité de membre, le membre concerné demeure tenu au paiement de l’ensemble des sommes dues au Groupement au titre des prestations qu’il lui avait confiées.
Il reste également solidairement responsable, avec les membres restants, des engagements et des dettes du Groupement ayant leur origine dans tous actes et conventions antérieurs à la date d'effet de la perte de sa qualité de membre.
La cotisation annuelle versée au Groupement est définitivement acquise même en cas de perte de la qualité de membre en cours d’année.
La perte de la qualité de membre de l’un des membres du Groupement n’entraîne pas la dissolution de celui-ci qui continue d’exister entre les autres membres du Groupement, sauf à ce que le nombre minimal de membres du Groupement ne soit plus atteint.
9.1 La démission
Tout membre peut démissionner du Groupement.
Préalablement à son départ du Groupement, le membre démissionnaire doit faire connaître son intention de démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège du Groupement, en respectant un préavis de six (6) mois.
La démission ne prend effet qu’à la clôture de l’exercice social au cours.
La démission n’a pas à être motivée.
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D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
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9.2 L’exclusion
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau statuant à la majorité, pour des motifs graves.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- le non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur ;
- le non-paiement de toute somme due au Groupement, après mise en demeure préalable demeurée infructueuse à l’issue d’un délai de trente jours calendaires.
Outre les sommes dues au groupement au titre des prestations délivrées, le membre exclu est tenu de verser au Groupement une indemnité compensatrice correspondant aux trois derniers mois de facturation au titre des salariés qui lui étaient mis à disposition et des frais non individualisables du Groupement.
L’exclusion est exécutoire à l’issue d’un délai de trente jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressé au membre exclu et précisant les motifs de cette exclusion.
Titre Troisième
Ressources – Solidarité
Article 10 - Ressources
Les ressources du Groupement sont constituées :
- de la cotisation annuelle de ses membres susceptible d’être instituée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau ;
- de la contribution de ses membres aux frais généraux du Groupement selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur ;
- du remboursement, par chacun de ses membres, au prorata du temps d’utilisation des salariés, de tous les frais salariaux du personnel mis à sa disposition ;
- du paiement par ses membres des prestations de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines ;
- d’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires ;
- des avances en compte courant consenties par ses membres ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 11 – Solidarité
300 - S T A T U T S " G E + + + " –
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Conformément à l’article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
Titre Quatrième
Président – Bureau
Article 12 – Le Président
12.1 Nomination du Président
Le Président du Groupement est nommé par l’Assemblée générale ordinaire.
Il est membre du Bureau.
Le Président du Groupement peut être une personne physique ou une personne morale représentée par une personne physique.
Il n’est pas nécessairement membre du Groupement.
Les fonctions de Président sont assurées à titre bénévole.
Les fonctions de Président cessent par sa révocation, sa démission ou sa disparition (décès, dissolution).
Sa révocation est de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire. La lettre de convocation adressée au Président dont la révocation est envisagée énonce les motifs de son exclusion éventuelle.
Le Président démissionnaire doit respecter un préavis suffisant, qui ne saurait être inférieur à trois mois, de manière à ce que sa démission ne porte pas préjudice à l’organisation du Groupement.
Au cas de décès, d’incapacité ou de démission du représentant du Président personne morale, celle-ci pourvoit à son remplacement dans les plus brefs délais.
12.2 Pouvoirs du Président
Le Président représente le Groupement en toutes circonstances et notamment auprès des autorités, administrations publiques et privées, juridictions et organismes divers.
Le Président assure la direction du Groupement, décide toute mesure d’organisation ou d’ordre intérieur et prend l’initiative de tous les actes ou dispositions permettant d’accomplir les buts que celui-ci s’est fixé.
Il préside les réunions du Bureau, les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et dirige les débats.
Il est garant de la régularité du fonctionnement du Groupement.
301 - S T A T U T S " G E + + + " –
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Le Président peut déléguer au mandataire de son choix, membre du Bureau, tout ou partie de ses pouvoirs.
Article 13 – Le Bureau
13.1 Composition du Bureau
Le Bureau est composé de deux (2) membres, personnes physiques ou personnes morales représentées par des personnes physiques, désignés par l’Assemblée générale ordinaire :
- un Président
- un ++++.
Les membres du Bureau ne sont pas nécessairement membres du Groupement.
La durée de leur mandat est de cinq (5) ans.
Le rôle de chacun des membres du Bureau est précisé au règlement intérieur.
Les fonctions de membres du Bureau sont assurées à titre bénévole.
Les membres du Bureau ont droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l’intérêt du Groupement, lesquels entrent dans les frais généraux du Groupement.
Les fonctions de membre du Bureau cessent par révocation, démission ou disparition (décès, dissolution).
La révocation d’un membre du Bureau est de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire. La lettre de convocation adressée au membre dont la révocation est envisagée énonce les motifs de son exclusion éventuelle.
Un membre du Bureau peut démissionner de sa fonction sans avoir à motiver sa décision.
Le membre du Bureau démissionnaire autre que le Président doit faire connaître son intention de démissionner auprès du Président du Groupement par écrit en respectant un préavis de trois (3) mois.
L’Assemblée Générale pourvoit au remplacement du membre du Bureau démissionnaire, révoqué ou disparu dans les trois mois suivant la cessation de ses fonctions. Le remplaçant est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
13.2 Pouvoirs du Bureau
Le Bureau administre le Groupement dans le cadre des orientations générales définies par l’Assemblée générale.
Le Bureau détient les pouvoirs suivants :
- agréer l’adhésion de nouveaux membres ;
302 - S T A T U T S " G E + + + " –
D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
8/13
- décider de l’exclusion d’un membre ;
- arrêter le budget prévisionnel et les clés de répartition;
- approuver les modifications apportées au budget prévisionnel et aux clés de répartition ;
- fixer l’échéancier des acomptes à verser par les membres ;
- arrêter les comptes qui seront soumis à l’Assemblée générale
- convoquer et fixer l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
- modifier le règlement intérieur ;
- décider du transfert du siège du Groupement ;
- approuver les conventions conclues avec les membres et toutes les modifications à apporter à ces conventions ;
- approuver le remboursement des frais engagés dans l’intérêt du Groupement par le Président ou d’autres membres du Bureau.
13.3 Convocation et tenue des séances du Bureau
Le Bureau est convoqué par le Président par écrit au moins cinq (5) jours calendaires à l’avance. Les convocations peuvent être envoyées aux membres du Bureau par courrier électronique.
Le délai de convocation peut être réduit ou supprimé si l’ensemble des membres du Bureau sont présents ou représentés à la séance.
Le Président peut autoriser la participation des membres du Bureau par moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le Bureau délibère à la majorité des voix présentes et représentées, sans condition de quorum.
Chaque membre du Bureau dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du Bureau muni d’un pouvoir l’autorisant à voter sur les questions à l’ordre du jour. Il ne pourra être détenu plus d’un pouvoir par personne.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Bureau qui participent aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Il est établi une feuille de présence indiquant les noms des membres du Bureau ayant participé à la séance et les pouvoirs éventuellement consentis.
Les décisions du Bureau sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le Président et au moins un autre membre du Bureau.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre déposé avec la feuille de présence et les pouvoirs au siège du Groupement.
303 - S T A T U T S " G E + + + " –
D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
9/13
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président.
Titre Cinquième
Assemblées générales
Article 14 –Composition – Convocation et tenue des Assemblées générales
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres du Groupement à jour de leurs contributions financières au jour de l’Assemblée.
Les personnes morales membres y sont représentées par leur représentant légal ou par un mandataire désigné par elles.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres.
L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Bureau.
Les convocations sont notifiées par écrit au moins sept (7) jours calendaires à l’avance. Les convocations peuvent être envoyées par courrier électronique aux membres du Groupement. Le délai de convocation peut être réduit ou supprimé si l’ensemble des membres du Groupement sont présents ou représentés.
Tout membre du Groupement peut également adresser au Président des propositions de résolutions. Le Président est tenu d'inclure ces propositions dans l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée.
Tout membre du Groupement empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir l’autorisant à voter sur les questions à l’ordre du jour. Il ne pourra être détenu plus d’un pouvoir par personne.
Chaque membre dispose d’une voix.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent aux réunions de l’Assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le vote par correspondance n’est pas permis.
Un secrétaire de séance est nommé par l’Assemblée et assiste aux séances ; il peut être choisi en dehors des membres du Groupement.
Il est établi une feuille de présence indiquant les noms, dénomination, domiciliation, siège des membres et mentionnant leurs représentants ainsi que de toute personne ayant participé à la séance. La feuille de présence est émargée par les membres de l'Assemblée puis certifiée exacte par le Président.
Les décisions de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le Président et au moins un autre membre.
304 - S T A T U T S " G E + + + " –
D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
10/13
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial déposé avec la feuille de présence et les pouvoirs au siège du Groupement.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président.
Article 15 –Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour approuver les décisions suivantes :
- nomination et révocation du Président et des autres membres du Bureau, fixation de
leur éventuelle rémunération ;
- nomination du Commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- fixation du montant de la cotisation forfaitaire annuelle versée par chacun des
membres, le cas échéant ;
- approbation et vérification des comptes annuels ;
- ratification du transfert du siège social décidé par le Bureau ;
- création d’établissement(s) secondaire(s).
L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si un quart des membres du Groupement est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est repoussée de sept jours calendaires d’intervalle minimum et les délibérations seront alors valablement prises sans condition de quorum.
Article 16 –Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour approuver les décisions suivantes :
- modification des statuts ,
- dissolution du Groupement ;
- désignation d’un liquidateur ;
- approbation de la clôture de liquidation, dévolution de l’éventuel boni de liquidation ;
- fusion du Groupement avec une autre association.
L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si deux tiers des membres du Groupement sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
305 - S T A T U T S " G E + + + " –
D o c u m e n t d e t r a v a i l d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 2
11/13
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est repoussée de sept jours calendaires d’intervalle minimum et les délibérations seront alors valablement prises sans condition de quorum.
Titre Sixième
Exercice – Comptes annuels - Résultats
Article 17 : Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice comprendra le temps à courir depuis la signature du présent acte jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 18 - Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations du Groupement.
Les comptes annuels sont présentés par le Bureau à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Article 19 - Résultats
Le but du Groupement n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même.
Les prestations réalisées sur l’exercice par le Groupement pour chacun des membres leurs sont facturées en fonction des modalités les conventions conclues avec ses membres de sorte que le résultat de l’exercice ressort, normalement, à zéro.
S’il devait, toutefois, exister des résultats positifs sur l’exercice, les bénéfices seront impartageables et resteront dans la structure.
Article 20 – Contrôle des comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne un Commissaire aux comptes.
Le Commissaire aux comptes est désigné pour six exercices et est rééligible.
306 - S T A T U T S " G E + + + " –
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Titre Septième
Dissolution – Liquidation
Article 21 - Dissolution – Liquidation
L'Assemblée générale extraordinaire des membres peut décider la dissolution du Groupement.
Le Président en exercice procède aux opérations de liquidation à moins que l'Assemblée générale des membres ne lui préfère un autre liquidateur qu'elle désigne.
Le liquidateur recouvre les créances du Groupement et règle ses dettes en réalisant éventuellement tout ou partie de son actif.
La personnalité morale du Groupement subsiste uniquement pour les besoins de la liquidation. Elle disparait à la clôture des opérations de liquidation.
L’Assemblée générale extraordinaire est réunie par le liquidateur pour approuver la clôture de liquidation.
L’éventuel boni de liquidation est dévolu conformément aux décisions prises par l’Assemblée. Ce boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres du Groupement.
Titre huitième
Article 22 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixe les dispositions non inscrites dans les présents statuts et nécessaires à l’administration du Groupement.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau.
Article 23 – Membres fondateurs
Les membres fondateurs du Groupement sont :
- La Société anonyme d’économie mixte locale « CENOVIA »,
- La Société anonyme publique locale « CENOVIA CITES ».
Article 23 – Premiers membres du Bureau
Les premiers membres du Bureau nommés par l’Assemblée Générale sont :
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- Président : ++++
- +++ : +++++
Article 24 – Premier Commissaire aux comptes
Le premier Commissaire aux comptes désigné par l’Assemblée Générale pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028, est :
- ++++
Titre neuvième
Article 25 - Engagement pris pour le compte du Groupement en cours de formation
Le cas échéant, est annexé aux présents statuts l’état des actes accomplis pour le compte du Groupement en cours de formation par ses membres fondateurs.
Cet état des actes accomplis pour le compte du Groupement en formation porte indication des engagements qui en résultent pour le Groupement et est annexé au dossier de déclaration du Groupement en préfecture.
Article 26 – Déclaration de l’association en Préfecture
Le Groupement jouira de la capacité juridique à compter de sa déclaration en Préfecture.
Fait à………………………, le ……………………….
en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacun des membres fondateurs, un pour être déposé au siège du Groupement et un pour la déclaration en Préfecture.
Pour la Société anonyme d’économie mixte locale
« CENOVIA »
Pour la Société anonyme publique locale « CENOVIA
CITES
Annexe(s) :
Etat des actes accomplis pour le compte Groupement en cours de formation
30
308 VDM-23-8049 Page 1/3
31
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
31- Le Mans - La souvenance Maison d’accueil Alzheimer - Emprunt de 11 000 000 € - Association Sarthoise ALLIANCE - Garantie de La Ville du Mans à hauteur de 50 % - Encours garanti : 5 500 000 €
DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par acte notarié du 22 janvier 2009, la Ville du Mans a accordé à la SEM (devenue SEM CENOVIA) du Mans un bail emphytéotique, pour une durée de 60 ans, portant sur le terrain, cadastré MY n° 393, d’une superficie de 6 160 m², situé 4 rue Jacques Brel, au Mans, pour y construire un établissement spécialisé, accueillant des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.
Par délibération du 6 mai 2008, la Ville du Mans a accordé sa garantie à la SEM CENOVIA du Mans, à hauteur de 100% d’un emprunt DEXIA Crédit Local de 7 900 000 € destiné à financer la réalisation de cet établissement spécialisé.
Par acte notarié du 23 juillet 2009, la SEM CENOVIA du Mans a transféré ce bail emphytéotique au profit de la SAS Maison d’Accueil Alzheimer Vallon Robin des Bois.
Par délibération du 24 mai 2012, la Ville du Mans a maintenu sa garantie, initialement consentie au profit de la SEM CENOVIA du Mans, dans les termes d’origine, au profit de la SAS Maison d’Accueil Alzheimer Vallon Robin des Bois à concurrence de 7 900 000 €, à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt souscrit auprès de DEXIA.
L’association sarthoise ALLIANCE, gestionnaire de l’EHPAD « La Souvenance », établissement spécialisé dans l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer loue ces locaux à la SAS Maison d’Accueil Alzheimer Vallon Robin des Bois.
Le coût de la location du bâtiment pénalisant la tarification du prix de journée des personnes accueillies dans l’EHPAD « La Souvenance », la SAS Maison d’Accueil Alzheimer Vallon Robin des Bois (SAS) cède le bâtiment à l’association sarthoise ALLIANCE.
L’opération d’acquisition représente un coût total de 11 000 000 € financé de la façon suivante :
Prêt Crédit Agricole 5 500 000 €
Prêt Crédit Mutuel 2 750 000 €
Prêt Caisse d’épargne 2 750 000 €
___________
TOTAL 11 000 000 €
Cette opération sera financée, par un contrat de prêt Crédit agricole (5 500 000 €), un contrat de prêt Crédit Mutuel (2 750 000 €) et un contrat de prêt Caisse d’Epargne (2 750 000 €) d’un montant total de 11 000 000 €.
309 VDM-23-8049 Page 2/3
L’association sarthoise « ALLIANCE » a sollicité de la Ville du Mans et du Département de la Sarthe, leurs garanties respectives à hauteur de 50 % des 3 prêts bancaires, pour un montant total, de onze millions euros (11 000 000 €), soit pour chaque collectivité une garantie de cinq millions cinq cent mille euros (5 500 000 €).
Une hypothèque conventionnelle de 1 er rang au profit de la Ville du Mans portera sur l’immeuble, « La souvenance », situé 4 rue Jacques Brel, au Mans.
Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de prendre la délibération suivante :
DELIBERE
La Ville du Mans accorde en faveur de l’association sarthoise ALLIANCE, sa garantie à hauteur de 50 % des prêts auprès du Crédit Agricole de 5 500 000€ (cinq millions cinq cent mille euros), du Crédit Mutuel de 2 750 000 € (deux millions sept cent cinquante mille euros) et de la Caisse d’Epargne de 2 750 000 € (deux millions sept cent cinquante mille euros) portant sur la somme totale de 11 000 000 € (onze millions d’euros).
Les conditions particulières des offres des prêts d’un montant total de 11 000 000 €, sont jointes en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
La Ville du Mans reconnait avoir pris connaissance desdits contrats de prêts annexés à la présente, dont les principales caractéristiques sont précisées ci-après :
Prêt n°1 Crédit Agricole
- Montant : 5 500 000 € (cinq millions cinq cent mille euros),
- Durée : 360 mois
- Dont différé en capital : Néant
- Taux : 4.03 % l’an
Prêt n°2 Crédit Mutuel
- Montant : 2 750 000 € (deux millions sept cent cinquante mille euros),
- Durée : 300 mois
- Mode de remboursement : échéances constantes
- Taux : 4.05 % l’an
- Périodicité : Trimestrielle
- Frais de dossier : 2 750 € soit 0.1% du montant emprunté
Prêt n°3 Caisse d’épargne°
- Montant : 2 750 000 € (deux millions sept cent cinquante mille euros),
- Durée : 360 mois
- Taux indexé Livret A +0.7% (soit 3.70% à date)
- Périodicité : Mensuelle
- Amortissement : Constant
- Différé d’Amortissement : Possible jusqu’à 12 mois
- Frais de dossier : 0.12 % du montant octroyé soit 3 300 €
310 VDM-23-8049 Page 3/3
La garantie de la Ville du Mans est accordée pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur 50 % de la somme contractuellement due par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
La Ville du Mans reconnait être parfaitement informée de la nature et de l’étendue de son engagement de garantie tel que décrit à la présente.
La Ville du Mans s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
La Ville du Mans renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande des banques.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie entre la Ville du Mans et l’emprunteur ci-jointe, l’acte notarié d’affectation hypothécaire, ainsi que tout document afférent à la présente garantie.
Votes
46 conseillers ont voté POUR : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ,
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
7 conseillers n’ayant pas pris part au vote : M. C. COUNIL, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. O. RUCHAUD, M. S. LE FOLL, M. J. GOUFFÉ
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238049H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
311 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 31
M. S. LE FOLL : La souvenance Maison d’accueil Alzheimer. Emprunt de 11 M€. Association Sarthoise ALLIANCE. Garantie de la Ville du Mans à hauteur de 50 %.
M. S. CIGANA : C’est une garantie d’emprunt qui va être transférée d’une certaine façon, puisque finalement, notre garantie avait été octroyée à la SAS (Société par Action Simplifiée) Maison d’accueil Alzheimer La Souvenance, propriétaire des locaux loués par l’association sarthoise ALLIANCE, laquelle va acheter lesdits locaux. En fait, on transfère notre garantie. Il restait sur l’opération précédente un capital restant dû de 5,7 M€. Là, on est sur un emprunt de 11 M€ qui permet cette acquisition, mais comme vous le voyez dans l’intitulé, la garantie se partage entre la Ville et le Département à hauteur de 50 % chacun, c’est-à-dire pour nous 5,5 M€, donc un peu moins même que le capital qui restait garanti sur l’ancien propriétaire.
312 ACCORD DE FINANCEMENT
Nous soussignés Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, attestons que :
L’Association Alliance
Dont le siège social est situé 1 Place du Cantal – 72000 Le Mans
Immatriculée 786335182
Bénéficie, sous réserve du respect de la réglementation applicable, de la production de tous les
justificatifs y afférents, et de la réalisation des conditions suspensives listées ci-après, d’un accord de financement selon les modalités suivantes :
Objet Achat immobilier
Lieu d’investissement Le Mans EHPAD La Souvenance
Montant total du projet 11 000 000 €
Montant total des prêts accordés 5 500 000 €
Durée maximum 360 mois
Garantie Caution Collectivité Publique à hauteur de 50 % minimum
Avec conditions suspensives :
- Accord de financement d’un ou plusieurs autres établissements financiers pour un prêt à
hauteur de 5 500 000 € sur 360 mois maximum avec comme garantie une caution collectivité
publique à 50 % minimum
La signature du contrat de prêt est subordonnée à la remise préalable, au Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, des justificatifs attestant de la réalisation des conditions suspensives décrites ci-dessus.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit – 414 993 998 RCS LE MANS Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736 www.ca-anjou-maine.fr
LE MANS, Siège social : 77, avenue Olivier Messian – 72083 LE MANS CEDEX 9 – Tél. 02 43 76 33 33 – Fax 02 43 76 31 42 ANGERS : 52, bd Pierre-de-Coubertin – BP 20426 – 49004 ANGERS CEDEX 01 – Tél. 02 41 47 83 83 – Fax 02 41 47 86 92 LAVAL : 18, bd Lucien Daniel – 53091 LAVAL CEDEX 9 – Tél. 02 43 68 46 00 – Fax 02 43 68 49 37
N° 31
313 Le présent accord de financement deviendra caduc à défaut de signature du contrat de prêt par
l’emprunteur avant la date suivante : 12/08/2023
La présente attestation est délivrée à l’Association Alliance sur sa demande, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait au Mans le 16/05/2023
Le Directeur d’Agence
PO
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit – 414 993 998 RCS LE MANS Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736 www.ca-anjou-maine.fr
LE MANS, Siège social : 77, avenue Olivier Messian – 72083 LE MANS CEDEX 9 – Tél. 02 43 76 33 33 – Fax 02 43 76 31 42 ANGERS : 52, bd Pierre-de-Coubertin – BP 20426 – 49004 ANGERS CEDEX 01 – Tél. 02 41 47 83 83 – Fax 02 41 47 86 92 LAVAL : 18, bd Lucien Daniel – 53091 LAVAL CEDEX 9 – Tél. 02 43 68 46 00 – Fax 02 43 68 49 37
31
314 N° 31
31
315 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1.315.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin CS 10305 44003 NANTES Cedex 1 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» N° CPI 4401 2018 000 033 549 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, garantie par la CEGC - 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
CENTRE D’AFFAIRES
13 rue Papiau de la VERRIE
49100 ANGERS
Angers le 17/05/2023
Monsieur CHOLAT,
J’ai le plaisir de vous adresser notre accord (avec réserves) concernant l’acquisition par ALLIANCE des murs de la Souvenance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur CHOLAT, l’expression de mes salutations distinguées.
Thomas SAUDUBRAY
Chargé d'Affaires ESS
Tél : 06.84.82.54.48
N° 31
316 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1.315.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin CS 10305 44003 NANTES Cedex 1 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» N° CPI 4401 2018 000 033 549 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, garantie par la CEGC - 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Investissements Montant en € Financements Montant en €
Acquisition 10 000 000 Apport 100 000
Frais 1 100 000 Intervention Pool bancaire 8 250 000
Emprunt CEBPL 2 750 000
Total 11 100 000 Total 11 100 000
Crédit Moyen Long Terme
Emprunteur ASSOCIATION SARTHOISE ALLIANCE
Montant du financement CEBPL 2 750 000€
Durée 360 mois
Amortissement Constant
Taux Taux indexé Livret A +0.7% (soit 3.70% à date) sur 30 ans
Périodicité Mensuelle
Montant des échéances 30 ans : 12 658 €/mois
Avec utilisation du différé d’amortissement de 12 mois
(simulation de Tableau d’Amortissement en annexe) :
12 897€/mois
Différé d’amortissement Possible jusqu’à 12 mois
Garanties Garanties communes au pool bancaire.
Frais de dossier 0.12% du montant octroyé
Conditions suspensives Accord sous réserves : - du nantissement d'un placement à hauteur de 1 an de loyers - de l'accord des autres membres du pool avec alignement sur les
conditions de garanties
- du PPI validé par l'ARS
Transfert des flux d’activité au prorata des concours octroyés
(minimum de 30%)
Provisions pour frais d’acte inclus dans le plan de
financement à hauteur de 80Ke (le surplus sera à considérer
en apport)
ACCORD du 17/05/2023
Valable 15 jours
Plan de Financement
Accord de Financement avec réserves
317 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1.315.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin CS 10305 44003 NANTES Cedex 1 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» N° CPI 4401 2018 000 033 549 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, garantie par la CEGC - 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Cet accord est réalisé à partir des informations que vous nous avez communiquées. Nous attirons votre attention sur le fait que la
proposition, selon sa nature, pourra être adaptée en fonction des documents et justificatifs remis et susceptibles d’être demandés par
notre établissement. L’inexactitude ou la modification des éléments fournis entraînera une nouvelle étude.
Notre accord est valable 15 jours. Passé ce délai, il deviendra caduc de plein droit. Notre établissement se réservera la possibilité
d’émettre une nouvelle proposition en considération des nouvelles conditions du marché et/ou de l’actualisation de votre situation.
RGPD - Protection des données personnelles : Dans le cadre de notre relation, la Caisse d'Epargne recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille…). Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y accéder à tout moment, sur notre site internet https://www.caisse-epargne.fr/bretagne-pays-de-loire/mentions-legales ou en obtenir un exemplaire auprès de votre agence. La Caisse d'Epargne communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
Pour tout produit d’assurance proposé, merci de consulter l’Ipid – Document d’information sur le produit d’assurance - en suivant le lien ci-après : https://www.caisse-epargne.fr/dda/ipid. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce produit en vous rendant sur notre site internet.
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318 CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur le Maire de la Ville du Mans agissant es-qualités et en exécution d’une délibération du Conseil Municipal du 22 JUIN 2023.
Et Monsieur le Directeur de l’association sarthoise ALLIANCE dont le siège social est au MANS, 1 place du Cantal.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
La Ville du Mans accorde à l’association sarthoise ALLIANCE sa garantie à hauteur de 5 500 000 € soit 50 % d’un emprunt de 11 000 000 € composé de 3 prêts bancaires.
Ces emprunts sont destinés à financer l’acquisition de la maison d’accueil Alzheimer « La Souvenance », situé rue Jacques Brel au Mans.
Les caractéristiques de ces prêts, souscrits par l’association sarthoise ALLIANCE auprès du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne, sont les suivantes :
CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL CAISSE D EPARGENE
MONTANT 5 500 000€ 2 750 000 € 2 750 000 €
DUREE 360 MOIS 300 MOIS 360 MOIS
TAUX 4.03% 4.05% 3.7% l’an l’an Taux indexé Livret A +0.7%
(soit 3.70% à date)°
PERIODICITE Trimestrielle Mensuelle
FRAIS DE DOSSIER 2750 € 3 300 €
MODE DE REMBOURSEMENT Echéances constantes Amortissement : Constant
Différé d’amortissement :
possible jusqu’à 12 mois
Le jeu de la garantie est subordonné aux règles ci-après déterminant à cet effet les rapports entre LA VILLE DU MANS et l’association sarthoise ALLIANCE.
ARTICLE 1er – Etablissement d’un compte de gestion par l’association
Les opérations poursuivies par l’association, tant au moyen de ses ressources propres, que des emprunts qu’elle a déjà réalisés avec cette garantie donneront lieu à la fin de chaque année à l’établissement par l’association, d’un compte de gestion en recettes et en dépenses, faisant ressortir pour ladite année et par opération, le résultat propre à
PROJET
N° 31
319 l’exploitation de l’ensemble des immeubles appartenant à l’association, qui devra être adressé au Maire de la Ville du Mans, au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
ARTICLE 2 – Contenu du compte de gestion de l’association
Le compte de gestion défini à l’article ci-dessus comprendra :
AU CREDIT : les recettes de toutes natures auxquelles aura donné lieu la gestion des immeubles et installations appartenant à l’association.
AU DEBIT : l’ensemble des dépenses auxquelles aura donné lieu ladite gestion notamment les frais d’administration et de gestion, les charges d’entretien, de réparation, de gardiennage, les impôts, les taxes, les charges d’intérêts et d’amortissements afférentes aux emprunts contractés pour l’acquisition de l’immeuble.
A ce compte de gestion, devront être joints les états ci-après :
- état détaillé des frais généraux,
- état détaillé des créanciers divers, faisant apparaître les sommes qui pourraient rester dues aux établissements prêteurs sur les échéances d’intérêts et d’amortissement d’emprunts contractés,
- état détaillé des débiteurs divers, faisant ressortir les loyers non payés.
ARTICLE 3 – Information par l’association en cas de mise en jeu de la garantie
L’association s’engage à prévenir, dans les deux mois avant l’échéance, LA VILLE DU MANS par lettre adressée au Maire, de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de ladite échéance.
ARTICLE 4 – Etablissement d’un compte d’avances par l’association en cas de mise en jeu de la garantie
Un compte d’avances VILLE DU MANS sera ouvert dans les écritures de l’association.
Il comportera au crédit, le montant des versements effectués par LA VILLE DU MANS, en vertu de l’article 5 ci-après, majoré des intérêts supportés par celle-ci, si elle a dû faire face à ces avances au moyen de fonds d’emprunts ; au débit, le montant des remboursements effectués par la Société.
Le solde constituera la dette de l’association vis-à-vis de LA VILLE DU MANS.
ARTICLE 5 – Modalités financières de la mise en œuvre de la garantie
Si le compte de gestion est excédentaire, cet excédent sera utilisé jusqu’à due concurrence et, dans le cas où la garantie de LA VILLE DU MANS aurait déjà joué, à l’amortissement de la dette contractée par l’association vis-à-vis de LA VILLE DU MANS, et figurant au compte
320 d’avances ouvert au nom de celle-ci dans les écritures de l’association, suivant les conditions prévues à l’article 4.
Si le compte d’avances ne fait apparaître aucune dette de l’association, le solde excédentaire du compte de trésorerie sera employé conformément aux statuts de l’association.
Si du compte de trésorerie et de l’état détaillé des créanciers divers, il résulte que l’association n’a pas réglé tout ou partie des intérêts et amortissements échus d’emprunts garantis par LA VILLE DU MANS et qu’elle ne dispose pas de disponibilités suffisantes pour le faire, LA VILLE DU MANS effectuera ce règlement entre les mains des prêteurs aux lieu et place de l’association, dans la mesure de l’insuffisance des disponibilités constatées.
Ce règlement constituera LA VILLE DU MANS créancière de l’association.
ARTICLE 6 – Contre-garantie hypothécaire
Une hypothèque conventionnelle couvrant le montant garanti est obligatoirement inscrite pour l’octroi de cette caution, les frais d’inscription étant à la charge de l’association.
Cette hypothèque portera sur l’établissement « La Souvenance » situé rue Jacques Brel au Mans.
Une fois la convention d’affectation hypothécaire régularisée et dès signature du contrat de prêt entre les parties, LA VILLE DU MANS s’engage sans réserve, pendant toute la durée du prêt sans jamais pouvoir opposer une quelconque condition à l’octroi de sa garantie.
L’association s’engage à adresser à LA VILLE DU MANS dans un délai de six mois après la signature de cette convention, un exemplaire de l’acte d’inscription hypothécaire ou de tout autre document indiquant officiellement que l’inscription hypothécaire au profit de LA VILLE DU MANS est enregistrée au Bureau de la Conservation des Hypothèques.
ARTICLE 7 – Contrôles
L’association, sur simple demande du Maire devra fournir à l’appui du compte et des états visés à l’article 2, toutes justifications utiles.
Elle devra permettre, à toute époque, aux agents chargés du contrôle financier, de contrôler le fonctionnement de l’association, d’effectuer la vérification de sa caisse ainsi que ses livres de comptabilité et d’une manière générale de s’assurer la parfaite régularité de toutes ses opérations.
ARTICLE 8 – Modifications relatives aux conditions du prêt
LA VILLE DU MANS garante devra impérativement être informée de toute modification à intervenir sur le présent contrat de façon à ce que l'Assemblée délibérante puisse être saisie de tout changement relatif à sa garantie.
321 Si une modification intervenue au contrat de prêt était de nature à transformer de façon substantielle le contrat, la Collectivité pourrait être éventuellement déliée de tout engagement.
Au regard des obligations de publication annuelle de sa dette garantie, LA VILLE DU MANS aura systématiquement communication de tout remboursement anticipé d'emprunt.
ARTICLE 9 – Durée de la convention
L’application du présent contrat se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement des emprunts déjà contractés ou à contracter avec la garantie de LA VILLE DU MANS.
A l’expiration de ladite convention, et si le compte d’avances communautaire n’est pas soldé, les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 (paragraphe 1er) et 6 resteront en vigueur jusqu’à l’extinction de la créance de LA VILLE DU MANS.
Fait au MANS, le
Le Directeur, . L’adjoint au Maire, de l’Association Sarthoise ALLIANCE, Délégué,
Serge Cigana
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322 VDM-23-7940 Page 1/2
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
URBA/V/CD/NM
32- Le Mans- Lotissement Domaine des Fontenelles - Acquisition auprès de l'ASL Le Domaine des Fontenelles
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Les espaces verts du lotissement Le Domaine des Fontenelles au Mans ainsi que le chemin piéton, situé entre la rue du Taillis et ces espaces verts, ont un caractère d’usage public et ont vocation à intégrer le domaine public communal.
Il s’agit des parcelles cadastrées :
- section NY n° 260 pour une superficie de 624 m²,
- section NY n° 298 pour une superficie de 2 177 m²,
- section NY n° 311 pour une superficie de 3 058 m²,
- section NY n° 272 pour une superficie de 97 m²,
- section NY n° 301 pour une superficie de 21 m².
Cette acquisition par la Ville du Mans est acceptée par l’ASL Le Domaine des Fontenelles moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 € (UN EURO).
Je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter cette acquisition aux conditions susvisées et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'acte à intervenir,
- régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l’imputation budgétaire suivante : Budget Principal, opération 2017-249, fonction 823, article 2118.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts.
323 VDM-23-7940 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237940H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
324 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 32
M. S. LE FOLL : Le Mans. Lotissement Domaine des Fontenelles. Acquisition.
M. C. COUNIL : C’est simplement une acquisition à l’euro symbolique des espaces verts du lotissement Domaine des Fontenelles, sachant que les voiries seront intégrées en Métropole.
325 N° 32
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326 VDM-23-7717 Page 1/2
33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
URBA/V/SV/NM
33- Le Mans - Cession de patrimoine - Vente Notariale Interactive
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans est propriétaire d’un patrimoine immobilier privé, issu d’acquisitions réalisées par voie amiable, par exercice du droit de préemption ou par voie d’expropriation, dans le cadre de ses compétences propres.
L’évolution, le recalage, voire l’abandon de certains projets au motif desquels ces biens ont été acquis, libère le foncier de son affectation originelle, permettant son déstockage via leur commercialisation.
Il s’agit de maisons d’habitation, de terrains, qui ne correspondent plus aux besoins de la Ville et dont l’entretien est coûteux.
Afin de pouvoir optimiser ces cessions patrimoniales, je vous propose de permettre à la Ville du Mans de céder certains immeubles par le biais de la Vente Notariale Interactive (VNI).
Cette méthode consiste en un appel d’offres en ligne sur une durée de 36 heures. Après une publicité ciblée notamment sur le site internet dédié, les personnes intéressées peuvent effectuer des visites et s’inscrire à la VNI pour faire des offres le jour de la vente. Cette procédure est organisée et sécurisée par un notaire mandaté par la collectivité.
Ce concept permet dans un temps limité d’obtenir le meilleur prix du marché par la confrontation de l’offre et de la demande en ligne, tout en assurant un suivi en temps réel des offres d’achat.
Les ventes ne pourront être engagées qu’après désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public.
Cette procédure a été expérimentée en 2013 avec la vente notariale interactive de trois immeubles dans la Cité Plantagenêt (hôtel du Petit Louvre, Maison d’Adam et Eve, immeuble 1 rue de la Pierre de Tucé).
Il est précisé qu’en cas de retrait du bien de la vente ou de refus de toute offre égale ou supérieure au prix minimum souhaité, la collectivité ne sera pas redevable d’indemnité visant à couvrir les frais et débours liés à la mise en vente des biens.
327 VDM-23-7717 Page 2/2
Je vous propose donc, mes Chers Collègues :
- d’accepter le projet de mettre en vente les biens repris au tableau annexé, eu égard aux prix fixés par la Direction de l’Immobilier de l’Etat,
- d’approuver les prix de réserve des biens mis en vente via le procédé de vente notariale interactive, tels que mentionné en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge des acquéreurs (émoluments de négociation, acte notarié…), - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les mandats à intervenir avec le ou les notaires mandatés par la collectivité,
- d’encaisser les montants des recettes qui feront l’objet d’une inscription à un prochain document budgétaire,
- de procéder aux opérations d’ordre patrimonial correspondant.
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237717H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
328 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 33
M. S. LE FOLL : Cession de patrimoine. Vente notariale.
M. C. COUNIL : C’est quelque chose sur quoi je booste le service depuis un petit moment. L’idée c’est d’être en mesure de rationaliser un peu notre patrimoine et donc de vendre des immeubles dont on n’a plus besoin dans le cadre de la stratégie patrimoniale qui est la nôtre, et de libérer un certain nombre d’espaces pour pouvoir les vendre. On souhaite pouvoir le faire d’une façon intéressante pour la Collectivité en passant par la vente notariale interactive (VNI), en confiant nos biens à un notaire qui les mettra en vente par un système d’enchères. Au final, il nous appartiendra de choisir à qui on les vend, on n’est pas obligé de les vendre à celui qui met la barre le plus haut, mais on peut mettre des éléments par rapport aux projets portés. Il y aura cette délibération en Ville et aussi en Métropole. On a déjà mis trois premières choses à vendre : des terrains à construire qui sont les anciens terrains d’assiette des logements de fonction du collège Maroc Huchepie et trois lots d’habitation dans un immeuble en copropriété 100 rue Chanzy. Il y aura d’autres éléments qui seront mis en vente. Le prochain sera l’ancien espace de vie Gisèle Halimi à Pontlieue. On va essayer ainsi, progressivement, de se séparer d’une partie du foncier. Sachant que nous avons en Ville et Métropole 750 propriétés, l’idée serait à échéance de 10 ans de diminuer d’une centaine le nombre de nos propriétés en rationalisant notre patrimoine. Ici, on est sur des choses qui ne nous servaient pas, clairement. Il faut savoir que le collège appartenait au Département, mais était sur un terrain d’assiette Ville du Mans. Lorsque le collège a reconstruit les logements de fonction à l’intérieur de son site, on a récupéré la propriété de notre terrain, sur lequel ils avaient détruit les maisons. Il n’y a jamais pu y avoir d’association à cet endroit.
M. S. LE FOLL : Vous êtes d’accord pour ces cessions que l’on va continuer ? C’est très important aussi, en termes de recettes exceptionnelles, je n’y reviens pas, pour passer les périodes les plus délicates.
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33
330 N° 33
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331 N° 33
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
URBA/V/VR/NM/23-7959
34- Le Mans– Rue du Moulin l’Evêque – Servitude au profit d’ENEDIS
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Afin d’assurer le raccordement du gymnase Madeleine au Mans, ENEDIS doit procéder à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Ces travaux impliquent l’implantation d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 55 mètres dans une tranchée de 3 mètres de large, ainsi que ses accessoires, dans les parcelles cadastrées AB n° 710 et 711 situées rue du Moulin l’Evêque au Mans, propriété de la Ville du Mans.
Il convient d’accorder à ENEDIS sur ces parcelles une servitude de passage et d’entretien pour toute la durée d’existence de l’ouvrage.
Cette servitude est consentie à titre gratuit.
Vous voudrez bien, mes Chers Collègues, autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions et les actes à intervenir entre la Ville du Mans et ENEDIS, ou toute autre société qui s’y substituerait pour concrétiser cette servitude de passage et d’entretien.
339 VDM-23-7959 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237959H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
340 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 34
M. S. LE FOLL : Le Mans. Rue du Moulin l’Évêque. Servitude.
M. C. COUNIL : C’est juste une servitude ENEDIS pour le raccordement du gymnase.
341 N° 34
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342 VDM-23-7976 Page 1/2
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
URBA/V/CB/NM
35- Bilan annuel des acquisitions-cessions immobilières - Baux - Exercice 2022
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre assemblée examine chaque année le bilan des acquisitions, des cessions et des baux avec droits réels de la Ville du Mans, lequel doit être annexé au compte administratif.
Pour l'exercice 2022, ce bilan vous est présenté ci-dessous. Il est décomposé en trois parties :
ƒ 1) acquisitions de La Ville du Mans
ƒ 2) cessions de La Ville du Mans
ƒ 3) baux constitutifs de droits réels
1) ACQUISITIONS
Les acquisitions représentent un total général de 4 882 516,41 € (frais compris).
Budget Montant
en 2021
(pour mémoire)
Montant
en 2022
Budget 0
PRINCIPAL 527,00 € 4 882 516,41 €
TOTAL GENERAL 527,00 € 4 882 516,41 €
Le détail par opération est le suivant :
Au titre du Budget Principal
- Locaux rue Paul Courboulay (Conservatoire) 2 925 104,61 €
- Locaux avenue Paderborn RAM des Maillets 135 000,00 €
- Locaux place des Sablons (Mairie annexe des Sablons) 362 191,07 € - Locaux rue Barbier (Locaux les Halles) 1 050 000,00 €
- Terrain chemin de l’Être des Prés
(Extension du Centre Horticole du Mans) 400 000,00 €
- Acquisitions diverses 10 220,73 €
TOTAL 4 882 516,41 €
Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des cédants, les références cadastrales et le coût d'acquisition est joint en annexe.
343 VDM-23-7976 Page 2/2
2) CESSIONS
La Ville du Mans, en 2022, a procédé à l’encaissement des cessions d’immeubles pour un montant total de 801 160,00 €.
Budget Montant
en 2021
(pour mémoire)
Montant
en 2022
Budget 0
PRINCIPAL 105 001,00 € 801 160,00 €
TOTAL GENERAL 105 001,00 € 801 160,00 €
Le détail par opération est le suivant :
Au titre du Budget Principal
- Cessions de patrimoine (terrains) 63 160,00 €
- Cession de l’ancien village de vacances de Douarnenez 738 000,00 €
TOTAL 801 160,00 €
Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des acquéreurs, les références cadastrales et le prix de cession, est joint en annexe.
3) BAUX AVEC DROITS REELS
La Ville du Mans n'a accordé aucun nouveau bail constitutif de droit réel en 2022.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de ce bilan.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL237976H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
344 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
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EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 35
M. S. LE FOLL : Bilan annuel…
M. C. COUNIL : C’est le bilan annuel que l’on doit faire au moment du compte administratif des acquisitions-cessions immobilières de la Collectivité. L’année dernière, nous avons beaucoup acheté pour des sommes conséquentes, à savoir 4,9 M€ d’acquisitions pour les locaux de la rue Paul Courboulay dans lesquels doit prendre place dans le futur le Conservatoire, pour 2,9 M€, acquisition très importante. Une autre a été faite des locaux de l’avenue Paderborn dans lesquels on va installer un RAM (Relai d’Assistantes Maternelles) – les travaux sont en cours. Des locaux place des Sablons pour la mairie annexe de Pontlieue devenue la mairie annexe des Sablons – c’est opérationnel. Des locaux de la rue Barbier acquis pour permettre la restructuration du quartier des Halles. Le terrain du chemin de l’Être des Prés qui est un champ qui se trouve derrière le centre horticole du Mans que nous avons acquis pour éventuellement permettre une extension de celui-ci. Par contre, à côté, il y a eu assez peu de cessions, malgré une très importante qui est celle de l’ancien village de vacances de Douarnenez pour 738 000 €. En fait, on a beaucoup d’acquisitions qui préparent des projets futurs.
M. S. LE FOLL : Il y a des gros projets derrière tout cela, en particulier sur Courboulay, le futur Conservatoire avec un certain nombre d’aménagements pour développer justement les pratiques musicales.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
36- Rapport d'activités des Cinéastes : années 2020 - 2021
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibération du 25 juin 2015, la Ville du Mans a confié à la MJC Jacques Prévert, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion et l’exploitation du cinéma « Les Cinéastes », à compter du 1er juillet 2015 et pour une durée de 6 ans.
L’article L.1411-3 – du code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport permettant d’apprécier, au titre de l’exercice écoulé, les conditions d’exécution du service public dont la gestion lui a été confiée. Ce document fait ensuite l’objet d’une présentation à l’Assemblée délibérante.
Deux années bousculées par la crise du Covid sont venues clore le contrat 2015-2021. Après une progression régulière significative des recettes et fréquentations durant les quatre premières années d’exploitation et alors que 2020 commençait sous les meilleurs auspices, les confinements ont contraint les cinémas à baisser le rideau durant 300 jours sur ces deux exercices, dont 162 en 2020. Le retour en salle des spectateurs s’est fait lentement. Des habitudes avaient changé, même si « les cinéastes » et les cinémas d’art et d’essai en général, ont plus vite retrouvé un public de passionnés que les grands ensembles aux programmations plus commerciales. En revanche, les fréquentations scolaires qui avaient connu des montées en puissance importantes sur les années précédentes, sont restées à la peine avec fin 2021 seulement 2/3 des entrées annuelles. Aux fermetures pour cause de confinement (138 jours en 2021) ont succédé les contraintes avec un impact direct sur la fréquentation : port du masque obligatoire, jauge 35 % puis 65 %, couvre-feu à 21h, instauration du pass sanitaire puis pass vaccinal, interdiction de vente de confiserie.
Après un pic de fréquentation en 2019 de 123 327 entrées, les deux années Covid ont plus que divisé par deux le nombre de spectateurs : 50 430 en 2020, 54 646 en 2021.
Notons que durant ces périodes, les cinéastes ont tenté de maintenir un lien avec les spectateurs avec une proposition de programmation streaming VAD à travers la Toile et la 25ème Heure, des propositions évènementielles au sortir du confinement, constitution de playlists courts métrages jeune public libres de droits, participation aux Ciné plein air de la Ville.
Après une année civile 2019 où le total des produits s’était élevé à 840 320 €, en augmentation de 7,09 % par rapport à 2018, progression qui faisait suite à des accroissements réguliers depuis le début de la DSP (7.45 % en 2018, 2,13 % en 2017, 18,30 % en 2016), les chiffres d’affaires de 2020 et 2021 ont été respectivement de 558 943 € et 547 157 €.
Les subventions de fonds de solidarité, aides à l’emploi et soutiens continus du CNC, du label Ciné Europa, de la DRAC et de la Ville du Mans ont permis de maintenir l’exploitation à flot, permettant même de dégager deux années d’excédents : 46 574 € en 2020 et 6 889 € en 2021.
349 VDM-23-8063 Page 2/2
Vous trouverez, annexé à la présente délibération, un extrait des éléments les plus significatifs des rapports d’exploitation 2020 et 2021. Un exemplaire complet est communicable sur demande auprès du service.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports d’exploitation 2020 et 2021 du cinéma d’Art et Essai Les Cinéastes.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL238063H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
350 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 36
M. S. LE FOLL : Rapport d'activités des Cinéastes. Serge CIGANA.
M. S. CIGANA : On l’a déjà un peu évoqué tout à l’heure. Cela sent un peu le « réchauffé », puisqu’il s’agit des années 2020 et 2021, où évidemment la fréquentation du cinéma avait très nettement baissé, passant de 123 000 entrées en 2019 à environ 50 000 sur ces deux années. Cela se ressent évidemment sur les recettes de l’activité. À noter : toujours 94 % de films labellisés au titre de recherche et découverte, patrimoine et répertoire, jeune public, démontrant la grande qualité des projections faites, avec des tarifs qui, même s’ils sont en légère augmentation, restent tout à fait accessibles. Voilà ce que je pouvais dire sur ce rapport.
351 Rapport d’activité cinéma Les Cinéastes
1er janvier 2020 – 31 décembre 2020
N° 36
352 Sommaire
I – L’exploitation des Cineastes
A – l’exploitation en temps de crise sanitaire
B – la programmation tout public
C – la programmation jeune public
II – Les moyens
A – les moyens humains
B – les moyens techniques
C – les perspectives
III – Eléments financiers
A – la fréquentation
B – le Chiffre d’affaire
C – Rapport financier
IV – Annexes
353 I – L’exploitation des Cineastes
Alors que 2020 commençait sous les meilleurs auspices, la covid a bouleversé notre société et
par extension, les arts du spectacle. Le Cinéma, du haut de ses 125 ans d’existence, n’a jamais connu une telle crise et a dû pour la première fois de son histoire baisser le rideau. Ce que nous pensions être succint a finalement duré 300 jours, dont 162 jours en 2020. Et le
retour aux affaires ne s’est pas fait dans des conditions et des perspectives réjouissantes.
Aujourd’hui encore, l’ensemble des exploitants se pose la question du retour en salle de nos spectateurs. Les Cinéastes n’échappent pas à cette réflexion, avec toutefois la satisfaction de
retrouver ses habitués et l’ambition d’aller chercher les 15% de spectateurs qui nous manquent par rapport à 2019, là ou la moyenne nationale se situe autour de 30%.
A – l’exploitation en temps de crise sanitaire
Une chronologie s’impose pour bien comprendre le contexte et les contraintes d’exploitation :
29 février 2020 : premières mesures de confinement dans les foyers épidémiques ; fermeture des écoles, interdiction des rassemblements, limitation des déplacements. Déclenchement du stade 2 alors que 100 personnes sont déjà infectées.
2 mars 2020 : Annulation de toutes les séances de « crèches au cinéma » par la ville du Mans. Une majorité de groupes scolaires continuent d’assister aux séances programmées.
10 mars 2020 : Début de la campagne sur les gestes barrières aux Cinéastes avec diffusion de spots sur les écrans et affichage dans notre hall. Une chasse au gel Hydroalcoolique se met en
place pour la sécurité de l’équipe et des spectateurs.
11 mars 2020 : déclenchement du plan bleu au Mans. Le CCAS de la ville nous informe de l’annulation des ciné lundis, séances destinées aux séniors, jusqu’à nouvel ordre.
12 mars 2020 : annonce par le Président Macron de la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités.
13 mars 2020 : aucun groupe scolaire ne s’est déplacé. La baisse de fréquentation, qui
commençait à se faire ressentir depuis le début de la semaine, s’accélère.
14 mars 2020 : Le Premier ministre Édouard Philippe annonce à compter de minuit et jusqu'à nouvel ordre, la fermeture de tous les lieux publics "non-indispensables". Ordre est donné à l’équipe qui travaille ce jour-là de préparer des affiches à apposer sur les portes d’accès pour prévenir le public de l’annulation de toutes les séances.
16 mars 2020 : mise en place technique et administrative de la fermeture aux Cinéastes :
- Réunion de crise avec la direction et l’équipe de la MJC
- Campagne de communication sur tous nos supports numériques pour avertir les spectateurs
354 - Annulation, en accord avec les nombreux partenaires, de tous les événements programmés
jusqu’à fin avril :
o festival du film judiciaire, du 16 au 27 mars,
o festival du film hispanique, du 1er au 10 avril
o soirées débats diverses :
▪ soirée des abos du 16 mars et 27 avril
▪ jeudi artistiques des 18 mars et 16 avril
▪ concert des ateliers du 22 mars
▪ mardi du développement durable du 31 mars et 14 avril
▪ mercredis éducatifs avec les centres périscolaires du 1er et 8 avril
▪ le rendez-vous du cinéma italien du 4 avril
▪ ciné ma différence du 5 avril
▪ avant-première en présence du réalisateur d’Abou leila le 9 avril
▪ le Printemps des p’tis cinéphiles du 11 au 26 avril, proposé uniquement via la
Toile
▪ Ciné musée du 15 avril avec le Carré Plantagenet Jean-Claude Boulard
▪ Festival Tiwizi le 16 avril
▪ Soirée des ambassadeurs du 17 avril
▪ Soirée théâtre et cinéma du 23 avril
▪ Cycle histoire et cinéma avec l’université du 20 au 26 avril
▪ Soirée Bis not dead du 24 avril
▪ Ciné parentalité avec le Kiosque du 29 avril
▪ Prix clap ciné avec la Médiathéque du 29 avril
o Séances UTL, (18 mars, 8 avril et 29 mars)
- Extinction de tous les appareillages non essentiels, en accord avec les principes de sécurité
du bâtiment et des outils :
o Serveur de caisse et caisses
o TMS
o Eclairage édicule et hall non indispensable
o Imprimantes et PCs
o Projecteurs et serveurs
Maintien de la connexion internet et de la librairie par nécessité.
Maintien des éclairages de sécurité.
- Transmission des consignes à l’ensemble de l’équipe des Cinéastes
o Interdiction de fréquenter le cinéma
o Point sur la situation
o Mode de transmission des informations
- Annonce du président Macron à 20h, le confinement est prononcé pour 15 jours à compter du lendemain midi.
19 mars 2020 : début du fonctionnement en télétravail de l’équipe.
355 Entre cette date et notre réouverture le 24 juin 2020 :
- Proposition de programmation streaming VAD à travers la Toile et la 25éme Heure - Proposition évènementielle au sortir du confinement
- Constitution de playlistes courts métrages jeune public libres de droits
- Maintien du lien avec les partenaires et les spectateurs au temps que faire se peut
- Préparation des Ciné plein air
- Allumage pour entretien des machines 1 fois par semaine environ
- Travaux sur l’organisation de l’équipe post confinement
- Travaux de peinture dans différents endroits du cinéma
- Préparation et mise en place du protocole Covid proposé par la FNCF et imposé par le gouvernement
- Hypothèses et estimations pour refonte des budgets prévisionnels,
- Etc.
22 juin 2020 :
- Réunion d’équipe en prévision de la réouverture : consignes, protocole sanitaire, mise en place du cheminement et des outils de distanciation sociale, définition et rôle du référent et operateur covid. Derniers réglages techniques et entretien des locaux et des machines, etc. - Préparation des playlistes, des éléments de communication, des affichages règlementaires dans le hall et en salles, etc.
24 juin 2020 : réouverture au public
30 octobre 2020 : annonce du second confinement.
19 mai 2021 : réouverture au public.
Les mesures qui ont été prises :
En programmation :
- Le protocole nous impose 1/4h d’heure d’aération entre chaque séance, donc plus de « compression » de programmation possible. 4 séances/salle au lieu de 5 les après-midis.
- Arrêt des séances le mercredi matin. Retour des séances le dimanche matin depuis septembre 2021.
- Limitation drastique des évènements jusqu’en octobre 2021
- Difficulté de se démarquer des concurrents : Faute de blockbusters, Pathé propose les mêmes œuvres que nous
- Difficulté de suivre les sorties nationales : les distributeurs changent les dates des sorties en fonction des opportunités, sans tenir compte des capacités des cinémas.
En communication :
- Tous les supports sont de retours, exceptés la plaquette évènementielle qui fit son retour le 14 octobre.
- Tous les messages sur les gestes barrières furent régulièrement vérifiés
- Incitation à la réservation en ligne
- Utilisation de la presse pour garder le lien avec les spectateurs
356 En ressources humaines :
Besoins humains plus importants puisque :
- Obligation de désinfecter les coursives, les poignets et les toilettes plusieurs fois/jour. - Obligation d’ouvrir et de fermer les portes de chaque salle après chaque séance
- Exécution du ménage par les membres de l’équipe 5 jours sur 7 (2h/jour)
- Vérification de la distanciation sociale en salle et dans le hall
- Obligation de faire respecter le port du masque
- Obligation de contrôle du pass sanitaire
B – la programmation tout public
La salle est toujours classée d’Art et d’Essai avec ses 3 labels :
- Recherche et Découverte
- Patrimoine et Répertoire
- Jeune public
Nous participons toujours au réseau Europa en proposant les filmographies de réalisateurs européens reconnus et les œuvres remarquées lors des festivals aussi prestigieux que le festival de Cannes, la Mostra de Venise et le festival de Berlin pour ne citer qu’eux.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, hors confinement, nous avons proposé :
Top 3 tout public de la saison :
298
films
94% de
films
labellisés
4459
séances
94% de
films
européens
33% de
films
français
357 C – la programmation jeune public
o Les dispositifs jeune public
Comme le montre le graphique ci-dessous, la fréquentation des scolaires accueillis dans le
cadre des dispositifs d’éducation à l’image a été impactée par la pandémie : des séances annulées, des protocoles qui différents entre les ERPs et les établissements scolaires, etc.
Le jeune public hors dispositif
Nous avons proposé tout au long de l’année une programmation à destination du jeune public (au minimum 1 film par semaine en période scolaire et en moyenne 6 pendant les vacances), ainsi
Un divan à
Tunis
1323 entrées
Antoinette
dans les
Cevennes
1308 entrées
La fille au
bracelet
1693 entrées
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
ecole college lycée
Fréquentation des scolaires
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
358 que des animations en lien avec les films diffusés ou des thématiques comme par exemple des
ciné-contes, ciné-musées, ciné-concerts, ciné philos, ateliers…
La programmation, qui s’adresse à plusieurs tranches d’âge dès 2 ans, continue de valoriser des
studios alternatifs, des écoles de design numérique et des créateurs nationaux et internationaux.
L’exploitation cinématographique continue d’être rythmée par des temps forts : le Festival
Graines d’images Junior, le Festival Télérama Junior, le Printemps des P’tits cinéphiles, La magie de Noel au cinéma, etc.
Des dépliants sont édités à chaque vacance et la programmation jeune public est relayée sur le site Kidiklik, le site des sorties et activités pour les enfants et la famille.
Top 3 jeune public de la saison :
II – Les moyens
A – les moyens humains
Tableau des personnels au 31 décembre 2020.
Fonction Type de
contrat
Nb heures travaillées /
semaine
Responsable secteur cinéma CDI 35H
Coordinatrice jeune public CDI 35H
Programmateur caissier CDI 35H
Le chant de
la mer
1693 entrées
Max et les
maximonstres
1222 entrées
Jojo Rabbit
1316 entrées
359 Projectionniste caissier CDI 35H
Projectionniste caissier CDI 35H
Projectionniste CDD 24H
Caissière animatrice CDD 30H
Caissière animatrice CDD 20H
Comptable CDI 14H
Secrétaire CDI 3H30
Chargée de communication CDI 17H30
B – les moyens techniques
Les principales évolutions techniques ont été imposées par le contexte sanitaire : bornes de gel, et gel hydroalcoolique, masques, produits phytosanitaires, plexiglas de protection pour le
comptoir, mise en place d’un cheminement des spectateurs pour éviter les croisements, etc.
Pas ou peu d’investissement réalisés sur cette période. L’essentiel des projets d’optimisation et
d’embellissement sont proposés et détaillés dans notre réponse au cahier des charges de la nouvelle délégation 2022/2026.
C – les perspectives
En cette fin 2020, c’est l’absence de perspectives qui est notable : confinés depuis 2 mois, aucune date de réouverture n’est envisagée pour les acteurs culturels.
III – Eléments financiers
A – la fréquentation
360 Alors que l’année commençait sous les meilleurs auspices, avec un début d’année en hausse par
rapport à 2019, le premier confinement de Mars a ruiné cette dynamique. Les gestes barrières, la frilosité des distributeurs, le contexte anxiogène ont eu raison de notre fréquentation qui n’a
jamais retrouvé son niveau de 2019, si ce n’est au mois d’aout, mois où l’épidémie est plus ou moins sortie des esprits.
B – le Chiffre d’affaire
Décomposition de la fréquentation par type de public :
Fréquentation par type de public
Réel
2019
Tarifs au
1/1/20
prev
2020
Réel
2020
prev
2021
tarifs maitrisés
Non
compensés
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Fréquentation mensuelle des Cinéastes
objectif 2020 2019 2020
93105 101249
118630 123327 51182
0
50000
100000
150000
2016 2017 2018 2019 2020
Entrées par années d'exploitation
entrées par années d'exploitation
361 T1 Tarif plein 8835 8,2 6313 3964 3186
T2 Adhérents 3314 5,8 7085 1250 3578 T3 CE 2714 6,5 2700 1527 1375 T4 Fidélités 16389 6,4 17713 7893 8945 compensés
T5 Séniors 13229 7 31027 4516 15666 T6 Handicapés 290 5,8 540 274 275
T7
Familles
nbreuses 737 7 1700 259 850
T8 dem emploi 1638 5,8 2960 707 1475 T9 14/18 ans 4670 4,2 1136 1170 574 T10 Étudiants 4083 5,8 550 2004 280
Tarifs imposés
Non
compensés
T11 Télérama 980 3,5 1650 1323 1650 T12 Tarifs divers 18463 4 7700 7819 3850 T13 Moins de 14 ans 6814 4,2 1548 3487 782 T14 Collèges lycées 5909 2,5 5600 2005 2800 Compensés
T15 Carte Pass 16650 4,8 1818 8076 918 T16 Crèches 178 2,5 1650 2 830 T17 Ecoles 15903 2,5 11000 4154 5500
Total 120796 102690 50430 52534
Répartition du Chiffre d’affaires par famille de prix
RECETTES ht
Totaux
2020
Nbre
entrées
Tarif
moyen ht
Tarifs 4,00 à 7,9 /4,00 à 8,10/4,20 à 8,20 201 132 34176 5,89 Tarifs divers inf. à 4,00/ 4,20 32 922 10093 3,26 Collèges-lycées-crèches 4 756 2007 2,37 Tarifs école 9 844 4 154 2,37 s/totaux 248 654 50 430
PRIX MOYEN H.T. 4,67
Perte Pathé 1,18 / entrée 9530
Totaux après Pathé 239 124
PRIX MOYEN H.T. après Pathé 4,74
L’objectif prévisionnel pour cette année 2020 était de 107 000 spectateurs à un ticket moyen de 4.815 soit 515 223€ de chiffre d’affaire. Nous concluons donc 2020 à -53.59% de cet objectif.
362 C – Rapport financier
IV – Annexes
36
363 Rapport d’activité cinéma Les Cinéastes
1er janvier 2021 – 31 décembre 2021
N° 36
364 Sommaire
I – L’exploitation des Cineastes
A – l’exploitation en temps de crise sanitaire
B – la programmation tout public
C – la programmation jeune public
II – Les moyens
A – les moyens humains
B – les moyens techniques
C – les perspectives
III – Eléments financiers
A – la fréquentation
B – le Chiffre d’affaire
C – Rapport financier
IV – Annexes
365 I – L’exploitation des Cineastes
Nous avons commencé 2021 comme nous avons achevé 2020 : confinés. Sans perspectives de
réouverture, avec une pandémie qui continuait d’impacter notre vie quotidienne, les industries de l’art et du spectacle se sont morfondues jusqu’en mai 2021.
Ce qui devait d’abord être perçu comme une délivrance le 19 mai 2021 nous a fait finalement fait déchanter puisque les contraintes se sont succédées, avec un impact direct sur notre
fréquentation :
o Port du masque obligatoire
o Jusqu’au 9 juin 2021 : jauge 35%, couvre-feu à 21h
o Jusqu’au 30 juin 2021 : jauge 65%, couvre-feu à 23h
o 21/07/2021 : instauration du pass sanitaire ou jauge à 49 spectateurs
o 09/08/2021 : pass sanitaire obligatoire (appliqué avant les restos !)
o 03/01/2022 : interdiction de vendre de la confiserie
o 24/01/2022 : pass vaccinal
Entre 2020 et 2021, nous avons fermé 300 jours, dont 138 jours en 2021.
A – l’exploitation en temps de crise sanitaire
Le 30 octobre 2020, c’est l’annonce du second confinement et ce n’est que le 19 mai 2021 que
nous avons pu réouvrir au public.
Pendant ces longues semaines, nous avons tenté de maintenir un lien avec les spectateurs :
- Proposition de programmation streaming VAD à travers la Toile et la 25éme Heure - Proposition évènementielle au sortir du confinement
- Constitution de playlistes courts métrages jeune public libres de droits
- Maintien du lien avec les partenaires et les spectateurs autant que faire se peut - Préparation des Ciné plein air pour la ville
En interne, nous préparions notre retour :
- Allumage pour entretien des machines 1 fois par semaine environ
- Travaux sur l’organisation de l’équipe post confinement
- Travaux de peinture dans différents endroits du cinéma
- Préparation et mise en place du protocole Covid proposé par la FNCF et imposé par le
gouvernement
- Hypothèses et estimations pour refonte des budgets prévisionnels,
Pour que la réouverture se passe dans de bonnes conditions, voici les mesures qui ont été prises :
366 En programmation :
- Le protocole nous impose 1/4h d’heure d’aération entre chaque séance, donc plus de « compression » de programmation possible. 4 séances/salle au lieu de 5 les après-midis.
- Arrêt des séances le mercredi matin. Retour des séances le dimanche matin depuis septembre 2021.
- Limitation drastique des évènements jusqu’en octobre 2021
- Difficulté de se démarquer des concurrents : Faute de blockbusters, Pathé propose les
mêmes œuvres que nous
- Difficulté de suivre les sorties nationales : les distributeurs changent les dates des sorties
en fonction des opportunités, sans tenir compte des capacités des cinémas.
En communication :
- Tous les supports sont de retours, exceptés la plaquette évènementielle qui fit son retour le
14 octobre.
- Tous les messages sur les gestes barrières furent régulièrement vérifiés - Incitation à la réservation en ligne
- Utilisation de la presse pour garder le lien avec les spectateurs
En ressources humaines :
Besoins humains plus importants puisque :
- Obligation de désinfecter les coursives, les poignets et les toilettes plusieurs fois/jour. - Obligation d’ouvrir et de fermer les portes de chaque salle après chaque séance
- Exécution du ménage par les membres de l’équipe 5 jours sur 7 (2h/jour)
- Vérification de la distanciation sociale en salle et dans le hall
- Obligation de faire respecter le port du masque
- Obligation de contrôle du pass sanitaire
B – la programmation tout public
La salle est toujours classée d’Art et d’Essai avec ses 3 labels :
- Recherche et Découverte
- Patrimoine et Répertoire
- Jeune public
Nous participons toujours au réseau Europa en proposant les filmographies de réalisateurs européens reconnus et les œuvres remarquées lors des festivals aussi prestigieux que le festival de Cannes, la Mostra de Venise et le festival de Berlin pour ne citer qu’eux.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, hors confinement, nous avons proposé :
367 Top 3 tout public de la saison :
Une reprise progressive de la politique évènementielle à partir de septembre 2021 :
- Les rendez-vous mensuels, co-portés avec nos partenaires :
o Rendez-vous du cinéma hispanique (Los amigos)
o Rendez-vous du cinéma italien (Dante allighieri)
o Les jeudi Art et cinéma (SAMM)
o Les vendredis Bis (La Bis not dead)
o Les lundis des abos (les Abobinables)
266
films
96% de
films
labellisés
4144
séances
68% de
films
européens
41% de
films
français
Drunk
1402 entrées
Madres
Paralelas
1500 entrées
Nomadland
1493 entrées
368 o Les ciné familles (EVS)
o Ciné ma différence (Les pachas)
- Les festivals :
o Graines d’images junior (octobre)
o Le noël des P’tits Cinéphiles (décembre)
- Les rétrospectives :
o Kelly Richards
o Satoshi kon
- Les soirées échanges :
o Avec l’Association France Palestine Solidarité
o Ecolieux 72
o Chti en Maine
o Europa jazz
o La Ligue des droits de l’homme
o La médiathèque Louis Aragon
o Collectif pour une terre plus humaine
- Les avant-premières (en fonction des opportunités des tournées) :
o « Bigger than us » (sept 21)
o « Tralala » (oct 21)
o « Les magnétiques » et « Satoshi Kon » (nov 21)
– les actions d’éducation à l’image
o Les cartes blanches aux Prog’Amateurs
Une vingtaine de bénévoles sont venus partager leur gout de la cinéphilie et leur appétence pour cet univers au travers de rendez-vous mensuels : une double projection sur une thématique choisie collégialement un mois, la découverte d’un métier du cinéma le mois suivant.
o Les cartes blanches aux Ambassadeurs
Des séances de prévisionnement, des stages d’écriture, de programmation et de projection, des soirées conviviales, des concours de courts métrages, voilà des exemples de temps forts
proposés tout au long de cette saison par et pour la cinquantaine de jeunes que nous avons accompagnés cette saison. Venus de différents quartiers et de différentes structures scolaires, c’est une de nos animatrices qui les accompagne et fait le relais depuis 3 ans.
Ces commissions, au-delà de l’ouverture culturelle et artistique dont elles bénéficient, ont un objectif qui nous tient à cœur : le renouvellement de nos publics.
o En route vers les sciences 2 (FEDER)
369 Initialement portée par une collaboration Université/Radio Alpa, Les Cinéastes ont rejoint ce
FEDER en 2020. L’objectif étant de mettre la science à la portée de tous, nous avons multiplié les temps forts en collaboration avec différents départements de l’université du Mans, les P’tits
débrouillards et les musées de la ville.
Mise à mal par la pandémie, la programmation de ses temps forts a enfin pris son essor cette
saison :
- Ciné musées et animations des P’tits Débrouillards à chaque programmation jeune public de vacances
- Cycle contre-culture afro américaine avec le département d’histoire
- Ciné échanges sur la radicalité dans les discours journalistiques et sur la sociologie des
groupes féminins en banlieue avec le département des sciences sociales
- Échange autour de « Bienvenu sur mars » avec graines d’images
- Cours et concours de fake news en partenariat avec les foyers et la mission locale.
Une passerelle a été faite sur les 24h de la réalisation avec les ambassadeurs où le thème proposé fut « science ou fiction ? ».
o Cours de cinéma et interventions scolaires diverses
Interventions de Malo à la section audiovisuelle de Bellevue et à la licence management de projets culturels, ouverture des cours de l’UTL à d’autres spectateurs, cours gratuits à
destination des professeurs pour les aider à accompagner les dispositifs scolaires, interventions de Delphine aux collèges Albert Camus, Roger Vercelle et celui des Muriers, accueil de plusieurs
stagiaires tout au long de la saison, visites de cabine, animations en salle (ciné quizz, etc.) et dans le hall, etc. l’équipe est mobilisée régulièrement sur une pléthore de propositions éducatives.
C – la programmation jeune public
o Les dispositifs jeune public
Comme le montre le graphique ci-dessous, la fréquentation des scolaires accueillis dans le cadre des dispositifs d’éducation à l’image a été impactée par la pandémie : des séances annulées, des protocoles qui différents entre les ERPs et les établissements scolaires, etc.
370 Le jeune public hors dispositif
Nous avons proposé tout au long de l’année une programmation à destination du jeune public (au minimum 1 film par semaine en période scolaire et en moyenne 6 pendant les vacances), ainsi que des animations en lien avec les films diffusés ou des thématiques comme par exemple des ciné-contes, ciné-musées, ciné-concerts, ciné philos, ateliers…
La programmation, qui s’adresse à plusieurs tranches d’âge dès 2 ans, continue de valoriser des studios alternatifs, des écoles de design numérique et des créateurs nationaux et
internationaux.
L’exploitation cinématographique continue d’être rythmée par des temps forts : le Festival Graines d’images Junior, le Festival Télérama Junior, le Printemps des P’tits cinéphiles, La magie
de Noel au cinéma, etc.
Des dépliants sont édités à chaque vacance et la programmation jeune public est relayée sur le site Kidiklik, le site des sorties et activités pour les enfants et la famille.
Top 3 jeune public de la saison :
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
ecole college lycée
Fréquentation des scolaires
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
371 II – Les moyens
A – les moyens humains
Tableau des personnels au 31 décembre 2021.
Fonction Type de
contrat
Nb heures travaillées /
semaine
Responsable secteur cinéma CDI 35H
Coordinatrice jeune public CDI 35H
Programmateur caissier CDI 35H
Projectionniste caissier CDI 35H
Projectionniste caissier CDI 35H
Projectionniste CDI 24H
Caissière animatrice CDD 35H
Comptable CDI 14H
Secrétaire CDI 3H30
Chargée de communication CDI 17H30
C – les perspectives
Difficile de parler perspectives dans un contexte aussi incertain mais il y a un objectif qui s’impose à chaque acteur de la filière cinématographique : le retour des spectateurs en salle.
Le chant de
la mer
1693 entrées
Max et les
maximonstres
1222 entrées
Jojo Rabbit
1316 entrées
372 C’est cet objectif qui motivera notre candidature à la délégation du cinéma 2022/2026 où
l’ensemble des moyens techniques, humains et financiers seront détaillés pour atteindre cet objectif.
III – Eléments financiers
A – la fréquentation
La crise sanitaire nous a imposé de revoir nos objectifs à la baisse. Lors de la construction budgétaire et à l’heure des estimations de fréquentation, nous étions encore confinés, sans
perspective de réouverture.
Celle-ci a eu lieu le 19 mai et c’est avec impatience et émotion que nous avons réouvert au
public. Nos spectateurs ont mis du temps à revenir et c’est courant troisième trimestre que nous retrouvons des entrées « normales ».
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Fréquentation mensuelle des Cinéastes
objectif 2021 2019 2020 2021
93105 101249
118630 123327 51182 54646
0
50000
100000
150000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Entrées par années d'exploitation
entrées par années d'exploitation
373 B – le Chiffre d’affaire
Décomposition de la fréquentation par type de public :
Fréquentation par type de public
2020 Tarifs au 1/1/21 prev 2021 Réel 2021
Tarifs maitrisés
Non compensés
T1 Tarif plein 3964 8,2 3043 5025 T2 Adhérents 1250 5,8 3000 4924 T3 CE 1527 6,7 2000 1244 T4 Fidélités 7893 6,5 3000 8878 Compensés
T5 Séniors 4516 7 3000 4924 T6 Handicapés 274 5,8 500 132 T7 Familles nbreuses 259 5,8 200 200 T8 Dem emploi 707 5,8 500 753 T9 14/18 ans 1170 4,4 500 998 T10 Étudiants 2004 5,8 2000 2005
Tarifs imposés
Non compensés
T11 Télérama 1323 3,5 1500 0 T12 Tarifs divers 7819 4 5650 6298 T13 Moins de 14 ans 3487 4,4 500 3397
T14 Collèges lycées 2005 2,5 1000 760 Compensés
T15 Carte Pass 8076 4,8 3900 8715 T16 Crèches 2 2,5 50 0 T17 Ecoles 4154 2,5 1000 6393
Total 50430 31343 54646
Répartition du Chiffre d’affaires par famille de prix
RECETTES ht totaux 2021
Nbre
entrées
Tarif moyen
ht
Tarifs 4,00 à 7,9 /4,00 à 8,10/4,20 à 8,20 231 232 37395 6,18 Tarifs divers inf. à 4,00/ 4,20 22 537 10098 2,23 collèges-lycées-creches 1 801 760 2,37 tarifs école 15 145 6 393 2,37 s/totaux 270 715 54 646
PRIX MOYEN H.T. 4,70
Perte Pathé 1,18 / entrée 10284
374 Totaux après Pathé 260 431
PRIX MOYEN H.T. après Pathé 4,77
L’objectif prévisionnel pour cette année 2021 était de 31 343 spectateurs à un ticket moyen de
4.70 soit 147 314€ de chiffre d’affaire. Grace à une belle fin d’année, nous dénombrons 54 646 spectateurs pour un chiffre d’affaire de 256 836€, soit 76.7% de l’objectif.
C – Rapport financier
IV – Annexes
36
375 VDM-23-7762 Page 1/2
37
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
37- Séjour d'enfants d’Haouza au Mans
Cabinet du Maire - Président - Protocole - Relation Extérieures – Evénementiel
Rapporteur(s) Mme Sophie MOISY
La Ville du Mans, depuis le 10 janvier 1982, s’est engagée à accueillir, chaque année, un groupe d’enfants sahraouis encadrés par des accompagnateurs, pendant l'été.
L’arrivée au Mans est prévue le 3 juillet 2023 et le séjour se déroulera comme suit :
- 1ère semaine : hébergement au Gué Bernisson,
- 2ème semaine : accueil en familles,
- 3ème semaine : séjour dans un centre en lien avec le Service Education, Jeunesse et Sport,
- lundi 24 juillet : départ vers un centre de vacances de la ville de Vitry (le reste du séjour en France est organisé et financé par l’Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique).
A noter que, à partir de cette année, l’association a sollicité la Collectivité pour une subvention à hauteur de 12 000 €, afin qu’elle prenne directement en charge l’organisation :
- du transport des enfants en avion et en bus,
- des frais médicaux et pharmaceutiques,
- de l’achat de vêtements, chaussures et nécessaire de toilette pour les enfants,
- des entrées lors des visites, des achats occasionnés lors de sorties, des jouets éducatifs,
- d’autres débours éventuels directement liés au séjour.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser :
- à prendre en charge, sur le budget de la Ville et par une subvention, les dépenses inhérentes à l'accueil des enfants sahraouis,
- Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique.
376 VDM-23-7762 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237762H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
377 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 37
M. S. LE FOLL : Séjour d'enfants d’Haouza au Mans. Sophie.
Mme S. MOISY : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Délibération que l’on a chaque année, hormis pendant la période de crise sanitaire. Chaque année, la Ville du Mans, depuis plus de 40 ans, accueille des enfants du camp d’Haouza avec qui elle est jumelée d’un point de vue solidaire, durant l’été. Il y a une semaine d’hébergement au Gué Bernisson, puis ensuite des familles prennent le relais et ensuite, pendant une semaine, ils partent en centre avec le service éducation – cette année, ils iront à Saint Léonard des Bois. Pas de gros changement, si ce n’est que nous avons décidé, en lien bien sûr avec l’association, de revoir la façon dont on agissait. Habituellement, la Ville du Mans organisait un certain nombre de choses comme des rendez-vous médicaux et autres, ce qui posait des difficultés pour l’association parce que ce sont les bénévoles de l’association qui accueillent les enfants qui les emmènent, les encadrent, les habillent... Nous avons décidé de donner une subvention que vous voyez dans la délibération de 12 000 € qui laisse beaucoup plus de latitude à l’association pour organiser durant l’année cet accueil. Bien sûr, nous continuons à prendre en charge l’hébergement au Gué Bernisson ainsi que les repas et le séjour avec le service Jeunesse Education. Ils arrivent début juillet et seront au Mans le 3.
M. S. LE FOLL : Délibération habituelle, avec un petit changement pour permettre plus de souplesse dans la gestion de tout l’accueil et de l’association.
378 Cabinet du Maire
Service Protocole / Relations Extérieures / Evénementiel
CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE À l’ACCUEIL DES ENFANTS SAHRAOUIS
ENTRE
La Ville du Mans, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, habilité par délibération du 24 mai 2023,
ET
L’association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique (association française loi 1901), Maison des Associations, 4 rue d’Arcole, 72000 LE MANS, représentée par la présidente du comité sarthois, Madame Régine Villemont,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Préambule
L’accueil d’enfants sahraouis en France répond à une demande formulée par les responsables et familles sahraouis réfugiés dans le désert algérien près de Tindouf. Cet accueil est une des actions à caractère humanitaire entreprises par des associations et municipalités en relation avec le peuple sahraoui.
Le 10 janvier 1982, la Ville du Mans a signé un pacte de jumelage avec Haouza, campement de réfugiés au Sahara Occidental. Ces liens de jumelage rendent possibles et favorisent les échanges humains, économiques, culturels entre les habitants d’Haouza et du Mans.
Considérant l'intérêt général de cet échange, la Ville du Mans a décidé de soutenir le projet initié par l'association.
Article 2 – Objectifs de l’accueil des enfants réfugiés
21 – Permettre aux enfants de quitter les rigueurs de la vie dans les camps de réfugiés qui altèrent leur santé durant les très fortes chaleurs des mois d’été.
22 – Proposer aux enfants sahraouis des conditions d’accueil adaptées, en familles ou/et en centres de loisirs, leur permettant d’accéder aux soins, de prendre des forces, de découvrir une autre culture, un autre mode de vie élargissant ainsi leur connaissance du monde.
23 – Préparer, si possible, les enfants à la poursuite de leur scolarité par l’immersion dans la langue française.
24 – Pratiquer un échange culturel entre les enfants et accompagnants sahraouis et les enfants et adultes français.
25 – Porter témoignage auprès du public français de la situation au Sahara Occidental dans les territoires occupés et les campements de réfugiés.
PROJET
N° 37
379 Article 3 – Responsabilités des partenaires
3.1 – Responsabilités de l'association
3.1.1 – Relations avec divers organismes
3.1.1.1 - L'association assure seule les relations avec la représentation sahraouie en France, qui constitue l’interlocuteur central dans le processus d’accueil entre la Plateforme nationale et les autorités sahraouies dans les camps de réfugiés et qui a autorité pour traiter les problèmes éventuels pouvant apparaître pendant la préparation et le déroulement de l’accueil entre la Plateforme et les responsables sahraouis dans les camps de réfugiés.
3.1.1.2 - L'association assure seule les relations avec les autorités sahraouies chargées de la jeunesse, qui :
- constituent les groupes d’enfants en relation avec la commission accueil de la Plateforme en tenant compte des possibilités des organismes accueillants, en particulier concernant leur âge et les projets pédagogiques ;
- constituent les listes pour l’établissement des passeports collectifs ; - fournissent aux autorités consulaires françaises à Alger, dans les délais qui sont communiqués, toutes les pièces nécessaires pour l’obtention des visas collectifs et des visas sur les passeports en cours de validité des accompagnants ;
- désignent des adultes accompagnateurs francophones en capacité d’encadrer valablement le groupe en relation avec les animateurs et responsables français ;
- assurent le départ des groupes depuis Tindouf et les reprennent en charge en Algérie à l’escale du retour.
3.1.1.3 - L'association assure seule les relations avec la Plateforme nationale de solidarité avec le peuple du Sahara Occidental, qui a mis en place une « commission accueil enfants sahraouis » qui a pour fonction de coordonner les démarches générales préalables à l'accueil : - Démarches administratives auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises. - Regroupement des informations concernant l’engagement des accueillants en France : leurs souhaits concernant la constitution du groupe d’enfants, les dates d’accueils et autres spécificités. - Négociation auprès des compagnies des tarifs des voyages, réservation collective des billets d’avion aux dates demandées et possibles.
- Communication avec les autorités sahraouies pour la préparation des groupes d’enfants.
3.1.2 – Responsabilité administrative
La responsabilité de l’obtention et la vérification des autorisations parentales ainsi que des autorisations de sortie du territoire ou tout autre document administratif nécessaire à la venue des enfants sur le territoire Français incombe à l’association.
La ville du Mans, chargée strictement de fournir des structures d’accueil (hormis la recherche de familles d'accueil) et des moyens financiers et organisationnels en France, ne saurait alors, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée du fait du non-respect d'obligations administratives liées à la réglementation relative au séjour des étrangers en France.
3.1.3 – Recherche des familles d'accueil
La recherche des familles d’accueil, ainsi que le séjour des enfants dans les familles sont organisés et gérés par l’Association des Amis de la RASD. L'association agrée les familles d'accueil des enfants sous sa seule responsabilité.
L'association confie les enfants aux familles sous la responsabilité de ces dernières lorsqu'elles en ont la garde, charge aux familles de vérifier le caractère suffisant des garanties de leurs contrats d'assurance responsabilité civile.
3.1.4 – Assurances
L'association s'engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’activité exercée par elle et les personnes agissant pour son compte.
380 L'association s'engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant les frais de secours et de rapatriement des enfants ou accompagnateurs Sahraouis blessés ou malades, à hauteur d'au-moins 30 000 € par personne.
L'association communiquera à la Ville du Mans copie des attestations correspondantes avant l'arrivée des enfants en France.
3.2 – Engagements de la ville du Mans
3.2.1 – Accueil dans ses équipements
La Ville du Mans propose des structures d’accueil, des moyens financiers et organisationnels pour l’accueil d’un groupe de 10 enfants maximum du 10 juillet au 1er août autour d’un projet pédagogique.
Elle prend les dispositions nécessaires pour pouvoir accueillir les enfants qui lui sont confiés. En cas de difficulté causée par les impératifs administratifs et les contingences des partenaires sahraouis de l'association, l'accueillant s'efforce, en concertation avec l'association, de trouver les solutions adaptées pour permettre le meilleur accueil.
3.2.2 – Prise en charge financière
La Ville du Mans
- prendra en charge :
le salaire de l’animateur français encadrant les enfants pendant toute la durée de leur séjour,
l’hébergement complet au Mans et dans un centre de vacances en France,
- versera à l’association une subvention de fonctionnement de 12 000 € permettant de couvrir les dépenses liées :
au transport des enfants en avion et en bus,
aux frais médicaux et pharmaceutiques,
à l’achat de vêtements, chaussures et nécessaire de toilette pour les enfants, aux entrées lors des visites, aux achats occasionnés lors de sorties, aux jouets éducatifs,
à d’autres débours éventuels directement liés au séjour.
3.2.3 – Responsabilité
La responsabilité civile de la Ville du Mans ne pourra être engagée que lorsque les enfants seront sous sa garde.
3.2.4 – Assurances
La Ville du Mans est titulaire d'un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’activité exercée par elle et les personnes agissant pour son compte.
La Ville du Mans souscrira, dans le cadre de ses activités, un contrat qui prendra en charge les frais de secours et le rapatriement des blessés ou malades ou la venue d’un membre de leur famille à leur chevet, dans la limite de 30 000 € par victime. Ce contrat sera susceptible de s'appliquer, à la condition que la victime ait été sous la garde de la Ville du Mans au moment du sinistre ou de la déclaration de la maladie. Ce contrat sera actionné par la Ville du Mans après épuisement des garanties souscrites par l'association en application de l'article 314 ci-dessus.
Article 4 – Règlement des litiges
381 En cas de litiges, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables.
Article 5 - Droit applicable
Le présent contrat est régi par le Droit Français.
Article 6 - Condition résolutoire
Si du fait des engagements internationaux de la France, l'exécution du présent contrat devenait impossible, il serait résolu de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.
En cas de non exécution de ses obligations par une partie et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse après l'expiration d'un délai de 30 jours, le contrat pourra de plein droit être résilié ou résolu pour faute par l'autre partie.
Le contrat pourra être résilié par la Ville du Mans pour tout motif d'intérêt général.
Article 7 - Durée du contrat
Le présent contrat est valable du 1er juillet au 25 juillet 2023.
Fait au Mans, le
Pour le comité sarthois de l’Association des Amis
de la République Arabe Sahraouie Démocratique,
Pour la Ville du Mans,
La Présidente,
Régine VILLEMONT
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
37
382 Cabinet du Maire
Service Protocole / Relations Extérieures / Evénementiel
CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE À l’ACCUEIL DES ENFANTS SAHRAOUIS
ENTRE
La Ville du Mans, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, habilité par délibération du 24 mai 2023,
ET
L’association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique (association française loi 1901), Maison des Associations, 4 rue d’Arcole, 72000 LE MANS, représentée par la présidente du comité sarthois, Madame Régine Villemont,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Préambule
L’accueil d’enfants sahraouis en France répond à une demande formulée par les responsables et familles sahraouis réfugiés dans le désert algérien près de Tindouf. Cet accueil est une des actions à caractère humanitaire entreprises par des associations et municipalités en relation avec le peuple sahraoui.
Le 10 janvier 1982, la Ville du Mans a signé un pacte de jumelage avec Haouza, campement de réfugiés au Sahara Occidental. Ces liens de jumelage rendent possibles et favorisent les échanges humains, économiques, culturels entre les habitants d’Haouza et du Mans.
Considérant l'intérêt général de cet échange, la Ville du Mans a décidé de soutenir le projet initié par l'association.
Article 2 – Objectifs de l’accueil des enfants réfugiés
21 – Permettre aux enfants de quitter les rigueurs de la vie dans les camps de réfugiés qui altèrent leur santé durant les très fortes chaleurs des mois d’été.
22 – Proposer aux enfants sahraouis des conditions d’accueil adaptées, en familles ou/et en centres de loisirs, leur permettant d’accéder aux soins, de prendre des forces, de découvrir une autre culture, un autre mode de vie élargissant ainsi leur connaissance du monde.
23 – Préparer, si possible, les enfants à la poursuite de leur scolarité par l’immersion dans la langue française.
24 – Pratiquer un échange culturel entre les enfants et accompagnants sahraouis et les enfants et adultes français.
25 – Porter témoignage auprès du public français de la situation au Sahara Occidental dans les territoires occupés et les campements de réfugiés.
PROJET
N° 37
383 Article 3 – Responsabilités des partenaires
3.1 – Responsabilités de l'association
3.1.1 – Relations avec divers organismes
3.1.1.1 - L'association assure seule les relations avec la représentation sahraouie en France, qui constitue l’interlocuteur central dans le processus d’accueil entre la Plateforme nationale et les autorités sahraouies dans les camps de réfugiés et qui a autorité pour traiter les problèmes éventuels pouvant apparaître pendant la préparation et le déroulement de l’accueil entre la Plateforme et les responsables sahraouis dans les camps de réfugiés.
3.1.1.2 - L'association assure seule les relations avec les autorités sahraouies chargées de la jeunesse, qui :
- constituent les groupes d’enfants en relation avec la commission accueil de la Plateforme en tenant compte des possibilités des organismes accueillants, en particulier concernant leur âge et les projets pédagogiques ;
- constituent les listes pour l’établissement des passeports collectifs ; - fournissent aux autorités consulaires françaises à Alger, dans les délais qui sont communiqués, toutes les pièces nécessaires pour l’obtention des visas collectifs et des visas sur les passeports en cours de validité des accompagnants ;
- désignent des adultes accompagnateurs francophones en capacité d’encadrer valablement le groupe en relation avec les animateurs et responsables français ;
- assurent le départ des groupes depuis Tindouf et les reprennent en charge en Algérie à l’escale du retour.
3.1.1.3 - L'association assure seule les relations avec la Plateforme nationale de solidarité avec le peuple du Sahara Occidental, qui a mis en place une « commission accueil enfants sahraouis » qui a pour fonction de coordonner les démarches générales préalables à l'accueil : - Démarches administratives auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises. - Regroupement des informations concernant l’engagement des accueillants en France : leurs souhaits concernant la constitution du groupe d’enfants, les dates d’accueils et autres spécificités. - Négociation auprès des compagnies des tarifs des voyages, réservation collective des billets d’avion aux dates demandées et possibles.
- Communication avec les autorités sahraouies pour la préparation des groupes d’enfants.
3.1.2 – Responsabilité administrative
La responsabilité de l’obtention et la vérification des autorisations parentales ainsi que des autorisations de sortie du territoire ou tout autre document administratif nécessaire à la venue des enfants sur le territoire Français incombe à l’association.
La ville du Mans, chargée strictement de fournir des structures d’accueil (hormis la recherche de familles d'accueil) et des moyens financiers et organisationnels en France, ne saurait alors, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée du fait du non-respect d'obligations administratives liées à la réglementation relative au séjour des étrangers en France.
3.1.3 – Recherche des familles d'accueil
La recherche des familles d’accueil, ainsi que le séjour des enfants dans les familles sont organisés et gérés par l’Association des Amis de la RASD. L'association agrée les familles d'accueil des enfants sous sa seule responsabilité.
L'association confie les enfants aux familles sous la responsabilité de ces dernières lorsqu'elles en ont la garde, charge aux familles de vérifier le caractère suffisant des garanties de leurs contrats d'assurance responsabilité civile.
3.1.4 – Assurances
L'association s'engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’activité exercée par elle et les personnes agissant pour son compte.
384 L'association s'engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant les frais de secours et de rapatriement des enfants ou accompagnateurs Sahraouis blessés ou malades, à hauteur d'au-moins 30 000 € par personne.
L'association communiquera à la Ville du Mans copie des attestations correspondantes avant l'arrivée des enfants en France.
3.2 – Engagements de la ville du Mans
3.2.1 – Accueil dans ses équipements
La Ville du Mans propose des structures d’accueil, des moyens financiers et organisationnels pour l’accueil d’un groupe de 10 enfants maximum du 10 juillet au 1er août autour d’un projet pédagogique.
Elle prend les dispositions nécessaires pour pouvoir accueillir les enfants qui lui sont confiés. En cas de difficulté causée par les impératifs administratifs et les contingences des partenaires sahraouis de l'association, l'accueillant s'efforce, en concertation avec l'association, de trouver les solutions adaptées pour permettre le meilleur accueil.
3.2.2 – Prise en charge financière
La Ville du Mans
- prendra en charge :
le salaire de l’animateur français encadrant les enfants pendant toute la durée de leur séjour,
l’hébergement complet au Mans et dans un centre de vacances en France,
- versera à l’association une subvention de fonctionnement de 12 000 € permettant de couvrir les dépenses liées :
au transport des enfants en avion et en bus,
aux frais médicaux et pharmaceutiques,
à l’achat de vêtements, chaussures et nécessaire de toilette pour les enfants, aux entrées lors des visites, aux achats occasionnés lors de sorties, aux jouets éducatifs,
à d’autres débours éventuels directement liés au séjour.
3.2.3 – Responsabilité
La responsabilité civile de la Ville du Mans ne pourra être engagée que lorsque les enfants seront sous sa garde.
3.2.4 – Assurances
La Ville du Mans est titulaire d'un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’activité exercée par elle et les personnes agissant pour son compte.
La Ville du Mans souscrira, dans le cadre de ses activités, un contrat qui prendra en charge les frais de secours et le rapatriement des blessés ou malades ou la venue d’un membre de leur famille à leur chevet, dans la limite de 30 000 € par victime. Ce contrat sera susceptible de s'appliquer, à la condition que la victime ait été sous la garde de la Ville du Mans au moment du sinistre ou de la déclaration de la maladie. Ce contrat sera actionné par la Ville du Mans après épuisement des garanties souscrites par l'association en application de l'article 314 ci-dessus.
Article 4 – Règlement des litiges
385 En cas de litiges, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables.
Article 5 - Droit applicable
Le présent contrat est régi par le Droit Français.
Article 6 - Condition résolutoire
Si du fait des engagements internationaux de la France, l'exécution du présent contrat devenait impossible, il serait résolu de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.
En cas de non exécution de ses obligations par une partie et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse après l'expiration d'un délai de 30 jours, le contrat pourra de plein droit être résilié ou résolu pour faute par l'autre partie.
Le contrat pourra être résilié par la Ville du Mans pour tout motif d'intérêt général.
Article 7 - Durée du contrat
Le présent contrat est valable du 1er juillet au 25 juillet 2023.
Fait au Mans, le
Pour le comité sarthois de l’Association des Amis
de la République Arabe Sahraouie Démocratique,
Pour la Ville du Mans,
La Présidente,
Régine VILLEMONT
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
37
386 VDM-23-8123 Page 1/2
38
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
38- Signature de conventions précisant la répartition des responsabilités en matière de protection des données entre la collectivité et ses partenaires externes lors de traitement de données à caractère personnel
DGA Ressources
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Notre collectivité collecte ou produit, stocke et traite quotidiennement des données publiques pour réaliser ses missions. Nous sommes amenés régulièrement à communiquer, transmettre, partager de manière plus ou moins importante une partie de ces données publiques avec des partenaires externes, toujours dans la finalité de réaliser nos missions de service public.
Au-delà même de cette finalité, notons que la législation prévoit que les données publiques peuvent aussi être utilisées à d’autres fins que celles de la mission de service publique pour laquelle elles avaient été collectées ou produites, par toute personne qui le souhaite, physique ou morale, publique ou privée.
Toutefois, différentes limites viennent restreindre cette communication des données vers l’externe, que ce soit auprès d’un partenaire pour participer à une mission de service public, ou que ce soit dans l’ouverture des données pour une libre utilisation de celles-ci.
Une de ces limites s’impose si les données publiques contiennent des données à caractère personnel. Effectivement, ce type de données requière une attention particulière en matière de protection, définie par le cadre légal constitué du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « le règlement général sur la protection des données » ou RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés.
Le RGPD réaffirme le principe de responsabilisation des acteurs traitants des données à caractère personnel. Cette responsabilisation nous oblige.
Ainsi, avant de partager des données à caractère personnel avec des partenaires externes, nous devons définir clairement les rôles et responsabilités engageant chacune des parties quant à la protection des données. Il s’agit par exemple de préciser quelles données vont être partagées, quels traitements sont uniquement autorisés sur ces données, quels sont les éléments de protection à mette en place (accès, intégrité, confidentialité), et surtout ce qu’il adviendra des données à la fin du ou des traitements (destruction ou anonymisation).
Ces dispositions peuvent être détaillées directement dans un document contractuel plus large qui nous lient avec les partenaires (ex : contrat de DSP, CCAP de marchés publics…).
387 VDM-23-8123 Page 2/2
Sinon, lorsqu’il n’y a pas de document contractuel existant entre les parties, il est alors nécessaire de formaliser ces dispositions dans des conventions ad-hoc (ex : convention d’échange de données avec la CAF, convention de mise à disposition de données avec le CD72…).
Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions précisant les rôles et responsabilités entre la collectivité et le ou les partenaires externes lorsque des données à caractère personnel sont partagées.
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238123H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
388 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 38
M. S. LE FOLL : Signature de conventions précisant la répartition des responsabilités en matière de protection des données entre la Collectivité et ses partenaires – Département, Région. Qu’est-ce que l’on partage comme données ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ? La convention précise tout cela, document sur lequel chacune des parties traitantes partage des données personnelles et s’engage à les partager dans les règles que nous nous sommes collectivement et mutuellement fixées. Pour les spécialistes, c’est l’application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
389 VDM-23-7891 Page 1/2
39
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
39- Intervention des agents vacataires sur la surveillance et la sécurisation des sorties des écoles
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Les agents de traversées assurent la sécurité des enfants et celle des parents qui traversent les passages protégés aux abords des écoles primaires.
Les vacations sont effectuées de la manière suivante :
- 8h10 à 8h40 (entrée à l’école)
- 11h35 à 12h05 (sortie pause méridienne)
- 13h30 à 14h00 (retour à l’école pour l’après-midi)
- 16h25 à 16h55 (sortie de l’école)
- 17h25 à 17h55 (sortie de l’étude)
Il est constaté qu’à l’issue des études, les enfants sortent rapidement, et que le maintien d’un agent de traversée jusqu’à 17h55 ne correspond plus aux réels besoins.
Il est donc proposé suite à l’avis du CST du 15 mai 2023 de modifier le schéma d’organisation à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, en ne conservant plus qu’une seule vacation le soir et la répartition suivante :
- 8h10 à 8h40 (entrée à l’école)
- 11h35 à 12h05 (sortie pause méridienne)
- 13h30 à 14h00 (retour à l’école pour l’après-midi)
- 16h25 à 17h45 (sortie école et études)
Du fait de cette modification horaire journalière, une rémunération de 20 minutes supplémentaires sera appliquée par vacataire et jour travaillé. Les vacations se termineront 10 minutes plus tôt qu’actuellement.
Les modalités de rémunération de ces vacations restent celles prévues par la délibération du 4 juillet 2018.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de cette nouvelle organisation à compter du 4 septembre 2023.
390 VDM-23-7891 Page 2/2
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237891H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
391 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 39
M. S. LE FOLL : On termine avec Claude PETIT-LASSAY. Les agents vacataires sur la surveillance et la sécurisation des sorties des écoles.
M. C. PETIT-LASSAY : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Les traversées des passages protégés aux abords des écoles primaires sont assurées par des agents. Nous avions jusqu’à présent cinq vacations, cinq plages horaires dans la journée. Celles de la fin de la 4 ème (16 h 55) et du début de la 5 ème (17 h 25) posaient problème car cela laissait une demi-heure de battement où les agents ne pouvaient matériellement pas rentrer chez eux et étaient pour la plupart obligés de rester sur place à attendre. Vous imaginez bien que les conditions, l’hiver ou quand il pleut, n’étaient pas très agréables. Avec le service Éducation, nous avons retravaillé et proposons aujourd’hui quatre plages horaires, en supprimant celle qui provoquait cette demi-heure d’interruption. La plage sera désormais de 16h25 à 17h45 – nous avons aussi réduit de 10 min l’attente, les 10 dernières minutes ne servant pas à grand-chose. Cette modification horaire journalière va permettre de rémunérer 20 minutes de plus les agents vacataires qui finiront 10 minutes plus tôt le soir.
M. S. LE FOLL : C’est le programme de la NUPES. On est dedans.
M. C. PETIT-LASSAY : Oui, mais cela donne satisfaction aux agents, c’est ce qui est important.
M. S. LE FOLL : Isabelle SEVERE.
Mme I. SEVERE : Il y avait une demande de ces agents, notamment sur le midi et parfois le matin, quand il fait froid, de pouvoir venir prendre un café ou aller aux toilettes…, dans l’école – je sais que c’est compliqué. Est-ce possible pour eux ? C’est compliqué, humainement. Là, c’est beaucoup mieux, mais on a un vrai souci…
M. C. PETIT-LASSAY : On a le même souci, puisque ce sont des agents de la Ville et que c’est soumis à la bonne volonté des directeurs des établissements. Parfois, c’est vrai qu’il peut arriver que les directeurs laissent pénétrer les agents, mais d’autres refusent. Ma collègue Cécile a un travail en cours… Non ?
Mme C. LEROUX : Oui, un travail est en cours justement sur ce sujet. Le problème était l’identification des personnes. Il est prévu de leur remettre un badge pour qu’ils se fassent connaître et qu’ils puissent entrer dans les établissements scolaires.
392 VDM-23-7915 Page 1/1
40
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
40- Vacations et indemnités pour l'animation des centres de vacances et de loisirs de la Ville du Mans
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Le personnel d’encadrement et les animateurs occasionnels intervenant dans les structures municipales le mercredi et pendant les vacances scolaires perçoivent une rémunération sous forme de vacations.
Les montants de ces vacations et leurs modalités de revalorisation sont fixés par une délibération du 20 septembre 2018.
Jusque là indexées sur la valeur du point d’indice, ces vacations évoluent plus lentement que le SMIC et que le régime de rémunération pouvant être proposé par d’autres collectivités, créant ainsi des difficultés de recrutement sur ce métier.
Il vous est donc proposé d’actualiser le montant et le système d’indexation de ces vacations selon les modalités suivantes :
Animateur Animateur spécialisé Directeur
Indemnité journalière
d’animation des centres
de vacances et de loisirs
7 SMIC horaire 7 SMIC horaire + 6,30 € brut 7 SMIC horaire + 12,60 € brut
Indemnitaire forfaitaire
correspondant à une
journée préparatoire
3 SMIC horaire 3 SMIC horaire + 6,30 € brut 3 SMIC horaire + 12,60 € brut
Les dispositions fixées par la délibération du 20 septembre 2018 concernant l’indemnité horaire forfaitaire correspondant à des travaux intensifs de nuits, et les modalités de remboursement de stage B.A.F.A. – B.A.F.D. restent inchangées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012, article 64131-2 et subséquents.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ces nouvelles modalités de rémunération à compter du 10 juillet 2023.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL237915H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023
393 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 22 juin 2023
Teneur des discussions
Délibération n° 40
M. C. PETIT-LASSAY : La dernière porte sur les vacations et indemnités pour les animateurs des centres de vacances et de loisirs de la Ville du Mans. Les vacations et les modalités de valorisation datent du 20 septembre 2018 et étaient indexées sur la valeur du point d’indice. Or, elles évoluent plus lentement que le SMIC et que le régime de rémunération proposé par d’autres Collectivités. Nous vous proposons, suivant le tableau inscrit dans la délibération, d’actualiser le montant et le système d’indexation de ces vacations.
394 Décision N° VDM-23-7798
1
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur 2023 des aides financières aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Considérant
- Les travaux d’aménagement du Multi-accueil Sainte-Croix pour un montant d’investissement de 121 700 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Décide
Article 1er De solliciter une subvention à un taux de 40 % auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour ce projet ;
Article 2 Si les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 11 avril 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237798H1
Affichage le 11 avril 2023
Décision exécutoire le 11 avril 2023
395 Décision N° VDM-23-7770
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur 2023 des aides financières aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Considérant
- Le projet d’acquisition de matériel concernant le Multi-accueil des Halles pour un montant d’investissement de 6 083,60 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel concernant le Centre de Loisirs des Etangs Chauds pour un montant d’investissement de 7 962,00 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel concernant le Multi-accueil Sainte-Croix pour un montant d’investissement de 2 590,00 € HT ;
- L’éligibilité de ces projets aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Décide
Article 1er De solliciter des subventions à un taux de 40 % auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour ces trois projets ;
Article 2 Si les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;
396 Décision N° VDM-23-7770
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 11 avril 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237770H1
Affichage le 11 avril 2023
Décision exécutoire le 11 avril 2023
397 Décision N° VDM-23-7784
3
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBA/FON/V/YZ/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122 -22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Par convention en date du 7 avril 2003, la Ville du MANS louait auprès de la SAIEM 2 crèches d’appartement sises au Mans, 15 rue Louison Bobet.
- Suite à un transfert de propriété la SA Mancelle d’Habitation est devenue propriétaire de ces biens.
- Dans un souci d’harmonisation des modalités de révision de ses loyers, la Mancelle d’habitation a proposé d’apporter une modification dans l’article de la convention précitée, portant sur le loyer, sous la forme d’un avenant.
- Ce que la Ville du Mans accepte.
Décide
Article 1 : A compter du 1er janvier 2023, l’article 3 de la convention en date du 7 avril 2003 précitée est modifié comme suit :
Le loyer annuel s’établit à 19 690 €.
La redevance annuelle hors charges est fixée à 19 690€ - valeur 2023 répartit proportionnellement selon les surfaces des 3 appartements loués :
- Logement N°30 : Surface utile de 99.30m²
- Logement N°31 : Surface utile de 52.50m²
- Logement N°32 : Surface utile de 69.00m²
Le loyer ainsi défini sera révisé chaque année au 1 er janvier en fonction de l’Indice du Cout de la Construction (ICC) du 2 ème trimestre de l’année précédente. L’indice ICC T2 2022 (indice de référence) est 1966.
398 Décision N° VDM-23-7784
En cas de modification ou remplacement de l’indice choisi, le nouvel indice sera de plein droit substitué à l’ancien.
Article 2 : Les autres clauses de la convention, restent sans changement.
Article 3 : Les sommes versées seront imputées aux comptes 6132 et 614 du budget principal.
Le loyer ainsi défini sera révisé chaque année au 1 er janvier en fonction de l’Indice du Cout de la Construction (ICC) du 2 ème trimestre de l’année précédente. L’indice ICC T2 2022 (indice de référence) est 1966.
En cas de modification ou remplacement de l’indice choisi, le nouvel indice sera de plein droit substitué à l’ancien.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de Le Mans Métropole et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 avril 2023
L’adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC237784H1
Affichage le 13 avril 2023
Décision exécutoire le 13 avril 2023
399 Décision N° VDM-23-7785
4
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBA/FON/V/YZ/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122 -22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Par convention en date 18 avril 2001, la Ville du MANS louait auprès de la SAIEM un local à usage de crèche sis au Mans, 16 boulevard du Maréchal Lyautey.
- Suite à un transfert de propriété la SA Mancelle d’Habitation est devenue propriétaire de ces biens.
- Dans un souci d’harmonisation des modalités de révision de ses loyers, la Mancelle d’Habitation a proposé d’apporter une modification dans l’article de la convention précitée, portant sur le loyer, sous la forme d’un avenant.
- Ce que la Ville du Mans accepte.
Décide
Article 1 : A compter du 1 er janvier 2023, l’article 9 de la convention en date du 18 avril 2001 précitée est modifié comme suit :
La redevance annuelle hors charges est fixée à 9 394,60 €.
Cependant, pour tenir compte d’un trop perçu de loyers d’un montant de 292,76 €, ce montant sera défalqué du loyer du 1er trimestre 2023, le ramenant ainsi à 2 055,89 €.
Le loyer sera révisé chaque année au 1 er janvier en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) du 2 ème trimestre de l’année précédente. L’indice de référence est 1966.
Article 2 : Les autres clauses de la convention, restent sans changement.
400 Décision N° VDM-23-7785
Article 3 : Les sommes versées seront imputées aux comptes 6132 et 614 du budget principal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de Le Mans Métropole et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 avril 2023
L’adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC237785H1
Affichage le 13 avril 2023
Décision exécutoire le 13 avril 2023
401 Décision N° VDM-23-7763
5
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter d’Avril 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association La Salsita la salle de danse de l’Espace Associatif Béranger, située 12 rue Béranger, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 3 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
402 Décision N° VDM-23-7763
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 avril 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237763H1
Affichage le 13 avril 2023
Décision exécutoire le 13 avril 2023
403 Décision N° VDM-23-7765
6
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter d’Avril 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association UFOLEP la salle n° 1 de la maison de quartier Pierre PERRET, située rue d’Averroès, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 2 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
404 Décision N° VDM-23-7765
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 avril 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237765H1
Affichage le 13 avril 2023
Décision exécutoire le 13 avril 2023
405 Décision N° VDM-23-7767
7
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter d’Avril à Juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Pièces et Main d’œuvre la salle polyvalente de la Salle Municipale Jardin des plantes, située 19 rue de l’Eventail, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1 heure d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
406 Décision N° VDM-23-7767
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 avril 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237767H1
Affichage le 13 avril 2023
Décision exécutoire le 13 avril 2023
407 Décision N° VDM-23-7844
8
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Musées
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 donnant délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions administratives ;
- Le point 2 de cette même délibération, à savoir : « de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, hors bordereaux et délibérations spécifiques de tarifs adoptés par le conseil municipal » ;
- L’organisation par les musées du Mans de l’exposition « Philippe COGNÉE, le Réel sublimé » du 13 mai au 5 novembre 2023 ; cette exposition faisant l’objet d’un catalogue tiré à 450 exemplaires.
Décide
Article 1er Le tarif de vente de ces catalogues est de 25 € l’unité.
230 exemplaires sont destinés à la vente ; 220 exemplaires constituent un contingent gratuit.
Les catalogues gratuits sont destinés aux dépôts obligatoires, aux échanges de publication entre musées, aux prêteurs et autres partenaires.
Article 2 Les recettes sont encaissées par l’intermédiaire de la Régie de Recette du musée de Tessé et comptabilisées à l’article 7088.
Article 3 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 avril 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237844H1
Affichage le 18 avril 2023
Décision exécutoire le 18 avril 2023
408 Décision N° VDM-23-7409
9
Décision
DGA Ressources
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122-22 ;
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans ;
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020 ;
Considérant
- Par convention d’occupation du domaine public (CODP) en date du 2 juin 2017, modifiée par quatre avenants en date des 30 octobre 2018, 29 août 2019, 15 février 2021 et 2 septembre 2022, la Ville du MANS a mis à la disposition de la Société FORME XL, représentée par Monsieur Yoan GARNIER et Monsieur Fabrice LECOQ, co-gérants, les espaces balnéothérapie et remise en forme du Centre Aquatique des Atlantides au Mans, afin d’assurer leur exploitation commerciale jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- La Ville du Mans qui utilise partiellement l’espace balnéothérapie pour ses propres activités en dehors des heures d’ouverture de l’exploitant, a engagé une réflexion pour une reprise complète des espaces concédés afin de les gérer directement en Régie ;
- Cependant, dans l’attente des résultats de l’étude en cours et de la décision éventuelle de la Ville de rependre l’exploitation des espaces concédés en Régie, les parties ont convenu de proroger d’un an la présente convention dans les mêmes conditions qu’actuellement afin d’assurer la continuité des prestations ;
- D’autre part, il convient d’intégrer à la convention la modification des horaires d’ouverture des Atlantides notamment pendant les petites vacances scolaires ;
Décide
Article 1 : La CODP en date du 2 juin 2017 accordée à la SARL FORME XL pour l’occupation des espaces balnéothérapie et remise en forme du Centre Aquatique des Atlantides est prorogée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, aux mêmes conditions que la convention d’origine et de ses avenants, notamment d’évolution de la redevance et des charges, à l’exception des horaires d’ouverture suivants ;
409 Décision N° VDM-23-7409
Article 2 : Les horaires d’ouverture des espaces concédés sont ainsi modifiés :
1 - Période scolaire :
Pas d'ouverture avant 11 h 30 du lundi au vendredi, 10 h 30 le samedi et dimanche ;
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : fermeture au plus tard à 19 h 45
Mardi : fermeture au plus tard à 21 h 45
Samedi : fermeture au plus tard à 17 h 45 en horaire d'hiver du Centre Aquatique Dimanche : fermeture au plus tard à 19 h 00 en horaire d'été du Centre Aquatique.
2 - Période estivale en juillet et août :
Pas d'ouverture avant 11 h 30 du lundi au vendredi, 10 h 30 le samedi et dimanche ;
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : fermeture au plus tard à 19 h 45
Mardi : fermeture au plus tard à 21 h 45
Samedi : fermeture au plus tard à 19 h 45
Dimanche : fermeture au plus tard à 19 h 00.
3 - Petites vacances scolaires :
Pas d'ouverture avant 11 h 30 du lundi au vendredi, 10 h 30 le samedi et dimanche ;
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : fermeture au plus tard à 19 h 00
Mardi : fermeture au plus tard à 21 h 45
Samedi : fermeture au plus tard à 17 h 45
Dimanche : fermeture au plus tard à 17 h 00.
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 avril 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC237409H1
Affichage le 18 avril 2023
Décision exécutoire le 18 avril 2023
410 Décision N° VDM-23-7944
10
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 1er janvier 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Théâtre et Compagnie la salle n° 2 de la maison de quartier BARBARA, située Allée Aigle Noir, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 4h30 d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 4 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237944H1
Affichage le 04 mai 2023
Décision exécutoire le 04 mai 2023
411 Décision N° VDM-23-7955
11
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 1er juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association ANR Groupe 72 les bureaux 126-127 du Pôle Associatif COLUCHE, située 31-33 Allée Claude DEBUSSY, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’un bureau simple utilisé par plusieurs associations – Autres espaces associatifs à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 4 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237955H1
Affichage le 04 mai 2023
Décision exécutoire le 04 mai 2023
412 Décision N° VDM-23-7954
12
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Université du Temps Libre du Mans, les salles n° 1 et n° 2 de la Maison de quartier Pierre PERRET, située rue Averroès, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 10 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 4 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237954H1
Affichage le 04 mai 2023
Décision exécutoire le 04 mai 2023
413 Décision N° VDM-23-8006
13
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 01 Juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association UNASS Sarth’Orne les bureaux 126-127 du Pôle Associatif COLUCHE, située 31-33 Allée Claude DEBUSSY, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’un bureau simple utilisé par plusieurs associations – Autres espaces associatifs à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 15 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC238006H1
Affichage le 15 mai 2023
Décision exécutoire le 15 mai 2023
414 Décision N° VDM-23-7973
14
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement de l’« Aide à l’investissement pour les établissements publics et privés pour les personnes âgées dépendantes » du Conseil départemental de la Sarthe,
- la Décision n° 7 du Maire du Mans, en date du 17 février 2023, sollicitant une subvention auprès du Département de la Sarthe pour le projet de rénovation de l’EHPAD Joliot Curie,
- la Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),
- la Décision n° 13 du Maire du Mans, en date du 17 mars 2023, sollicitant une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert pour le projet de rénovation de l’EHPAD Joliot Curie,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Considérant
- Le projet de rénovation de l’Ehpad Joliot Curie ;
- Le coût de ce projet estimé à 1 431 283,73 € HT ;
- La subvention sollicitée de 286 256,75 € auprès du Département de la Sarthe pour ce projet ;
- La subvention attendue maximum de 458 770,23 € au titre du Fonds Vert sur les travaux de rénovation énergétique, les mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ainsi que le désamiantage pour une dépense éligible estimée à 1 111 283,73 € HT ;
- Le niveau de performance énergétique attendu après travaux supérieur à 40% qui rend cette opération éligible au Fonds de concours transition énergétique de Le Mans Métropole.
415 Décision N° VDM-23-7973
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 400 000 € au titre du « Fonds de concours transition énergétique » pour le projet de rénovation de l’Ehpad Joliot Curie ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 15 mai 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237973H1
Affichage le 15 mai 2023
Décision exécutoire le 15 mai 2023
416 Décision N° VDM-23-7981
15
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur 2023 des aides financières aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe,
- la décision n° 9 du Maire du Mans, en date du 17 février 2023, sollicitant une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour le projet d’acquisition et d’aménagement du Relais Petite Enfance (RPE), avenue Paderborn,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Considérant
- Le projet d’acquisition et d’aménagement du Relais Petite Enfance (RPE), avenue Paderborn ;
- Le coût de ce projet estimé à 214 651 € HT ;
- La subvention de 50 000 € de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour ce projet ;
- L’éligibilité de ce projet pour les travaux d’aménagement de ces nouveaux locaux, estimés à 79 651,07 € HT, au « Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres », au titre du volet attractivité, sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 15 930,21 € au titre du volet attractivité du « Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses
communes membres » pour le projet d’acquisition et d’aménagement du Relais Petite Enfance (RPE), avenue Paderborn ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
417 Décision N° VDM-23-7981
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 15 mai 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237981H1
Affichage le 15 mai 2023
Décision exécutoire le 15 mai 2023
418 Décision N° VDM-23-8092
16
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/YZ/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122 -22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- La Ville du Mans a sollicité Monsieur le Proviseur du Lycée Agricole de Rouillon, l'autorisation d'utiliser une partie des locaux de cet établissement en vue du fonctionnement d'un centre de loisirs pendant les vacances scolaires de l'été 2023.
- Un accord est intervenu entre les parties pour cette utilisation.
Décide
Article 1 : Une partie des locaux du Lycée Agricole de Rouillon est mise à la disposition de la Ville du Mans pour le fonctionnement d'un centre de loisirs du 6 juillet 2023 au 25 août 2023 inclus.
Article 2 : En contrepartie, une redevance d'occupation sera versée selon la formule suivante :
3,201 € x 9h x nombre d'enfants moyen par jour x Nombre de jours
Taux d'encadrement
Une majoration de 10 % sera appliquée au taux horaire de 3,201 € dans l'hypothèse d'un effectif journalier supérieur à 350 enfants.
La Ville du Mans prendra en charge le règlement des dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone, pendant la durée d'utilisation des locaux.
La Ville du Mans versera une participation forfaitaire de 60,36 € au contrat d'assurance du Lycée.
Pour la cuisine, la Ville remboursera au lycée agricole, les produits d’entretien mis à sa disposition par l’établissement.
419 Décision N° VDM-23-8092
Article 3 : Les sommes versées seront imputées aux comptes 6132 et 614 du budget principal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 24 mai 2023
L’adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC238092H1
Affichage le 24 mai 2023
Décision exécutoire le 24 mai 2023
420 Décision N° VDM-23-8177
17
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Considérant
- Le projet de création d’un terrain multisports au Stade Roger Deléon ;
- Le coût de ce projet estimé à 118 323,78 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au « Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres », au titre du volet attractivité, sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 23 664,75 € au titre du volet attractivité du « Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses
communes membres » pour le projet de création d’un terrain multisports au stade Roger Deléon ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
421 Décision N° VDM-23-8177
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 12 juin 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC238177H1
Affichage le 12 juin 2023
Décision exécutoire le 12 juin 2023
422 Décision N° VDM-23-8153
18
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- l’appel à projets « Plan de résilience » de l’Agence de l’eau Loire Bretagne publié 1 er avril 2023,
- la Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Considérant
- Le projet de requalification et renaturation de quatre cours d’écoles (Mermoz, Montaigu, Chappé et Dulac) ;
- Le coût global de ce programme estimé à 1 128 570,11 € HT ;
- L’éligibilité de ce programme au plan de résilience de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, sur la base d’une dépense éligible maximum de 110 €/m² des surfaces déconnectées du réseau unitaire et plafonnée à un taux de subvention de 70% ;
- Le montant des dépenses éligibles au plan de résilience de l’Agence de l’eau de 578 295,96 € et la surface déconnectée de 5507 m² permettant d’atteindre le plafond de l’aide et d’appliquer un taux de 70% d’aide soit 404 807,17 € ;
- L’éligibilité de ce programme au Fonds Vert « Renaturation des Villes et des Villages » pour un montant de travaux de 459 394,58 € HT ;
- Le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux Montant HT Cofinancements Montant Taux %
Requalification et
renaturation de quatre
cours d’écoles
(Mermoz, Montaigu,
Chappé et Dulac)
Agence de l'eau - Plan de
résilience 404 807,17 € 35,9 %
1 128 570,11 €
Fonds vert - Renaturation 74 376,66 € 6,6 %
Ville du Mans 649 386,28 € 57,5 %
Total 1 128 570,11 € Total 1 128 570,11 € 100%
423 Décision N° VDM-23-8153
Décide
Article 1er De répondre à l’appel à projets de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de solliciter une subvention de 404 807,17 € au titre du Plan de résilience ;
Article 2 Si la subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 12 juin 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC238153H1
Affichage le 12 juin 2023
Décision exécutoire le 12 juin 2023
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