Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 20 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 1 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 17 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 3 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, VDM-23-8741 Page 1/3

___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/PL

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 13 octobre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.

Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE

M. C. JEAN a donné pouvoir à M. N. CHÂRON

Mme A. LARSON a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée M. E. DIONE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. G. LE CORRE jusqu’à son arrivée M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme O. BERNY

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à M. O. RUCHAUDVDM-23-8741 Page 2/3

M. Claude PETIT-LASSAY remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 13 :

Délibérations 14 à 21 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 39

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 41VDM-23-8741 Page 3/3

11

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 octobre 2023

11- Service des Musées : exposition temporaire programmée dans le cadre d'une coproduction

DGA Education, Culture & Sports - Musées

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Une exposition temporaire est programmée par le service des musées dans le cadre d’une coproduction entre la Ville de Bordeaux et la Ville du Mans, et dont le commissariat scientifique sera assuré par le Musée du Louvre :

« L’Enfance en révolutions » (titre provisoire) sera présentée du 14 février au 8 juin 2025 au musée des Beaux-arts du Mans et du 3 juillet au 3 novembre 2025 au musée des Beaux-arts de Bordeaux.

Aussi, dans le cadre de cette exposition, une convention de coproduction définit le rôle de chaque institution.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est présenté en annexe, ainsi que la convention d’exécution qui sera élaborée avec le Musée du Louvre, comme le prévoit l’article 3 de la convention cadre signée le 3 novembre 2022 avec cet établissement.

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par M. N. CHÂRON), Mme A. LARSON (représentée par Mme M. CABARET), Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE (représenté par Mme M. HUBERT), M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. G. LE CORRE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme J. ROUSSEAU), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par M. O. RUCHAUD).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL238741H1

Affichage le 31 octobre 2023

Délibération exécutoire le 31 octobre 2023CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

ENTRE LE MUSEE DU LOUVRE ET LA VILLE DU MANS

ENTRE

L’'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Etablissement public à caractère administratif regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, dont le numéro SIRET est le 180 046 237 000 12 et le code APE n° 91037, sis au musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01,

représenté par Madame Laurence des Cars, Présidente-Directrice, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes

ci-après dénommé le « musée du Louvre »

D'UNE PART

ET

LA VILLE DU MANS

Hôtel de ville

1 Place Saint-Pierre

CS 40010

72039 Le Mans Cedex 9,

représentée par Monsieur Stéphane Le Foll, Maire, agissant en vertu de la délibération n°20 du Conseil municipal en date du 20 janvier 2022.

ci-après dénommé la « Ville du Mans »

D'AUTRE PART.

Le musée du Louvre et la Ville du Mans sont ci-après dénommés ensemble les « Parties »

et séparément une « Partie ».

Le.ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE

Conformément au décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, le musée du Louvre a notamment pour mission de conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'état et présenter au public les œuvres des collections inscrites sur les inventaires du musée du Louvre et du musée national Eugène Delacroix et des œuvres déposées dans le jardin des Tuileries ; d'assurer dans les musées et jardins qu'il regroupe, et par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, d'en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections, de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; d'assurer l'étude scientifique de ses collections ; de concourir à l'éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l'histoire de l'art, de l'archéologie et de la muséographie et de gérer un auditorium. Afin de réaliser ses missions, l'EPML coopère avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.

Les musées de la Ville du Mans, bénéficiant de l'appellation « musée de France » au sens du Code du Patrimoine, ont pour mission la conservation, l'étude et la valorisation des collections, ainsi que l'organisation d'expositions et d'activités visant à favoriser leur accès au plus grand nombre.

En 2018, la ville du Mans a mis en œuvre la rénovation de la Galerie égyptienne du musée de Tessé, ouverte en 2001, où sont présentées les fac-similés des tombes de la reine Nefertari et de Sennéfer (« tombe aux vignes »), ainsi que des objets de ses collections. A cette occasion, le musée du Louvre a apporté une aide essentielle à la muséographie et a réactualisé la liste des œuvres en dépôt. Un protocole de dépôt d'œuvres par le musée du Louvre, d'une durée de 5 ans, renouvelable par accord exprès des deux parties, a été signé le 6 février 2018. L'inauguration s’est tenue le 9 mars 2018. Afin de valoriser les projets déjà engagés, la Ville du Mans et le musée du Louvre ont formalisé pour la première fois, le 15 mars 2018, cette collaboration sous la forme d'une convention-cadre de partenariat pour une durée de deux ans. Ce partenariat exemplaire a contribué à renforcer les liens entre les Parties.

Depuis 2020, la Ville du Mans a engagé un grand projet de réaménagement de ses musées et souhaite renforcer les partenariats avec des musées nationaux, en s'appuyant en premier lieu sur le partenariat réussi avec le musée du Louvre. Dans ce contexte, la Ville du Mans s'est rapprochée du musée du Louvre afin de renouveler cette collaboration et l'élargir à d'autres champs, notamment avec le Département des peintures du musée du Louvre. Afin de définir les nouvelles bases de leur partenariat et d'avancer dans sa mise en œuvre,

les Parties ont décidé de conclure la présente convention-cadre.

Le présent préambule fait partie intégrante du présent contrat et ne saurait en être détaché.

ELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention-cadre a pour objet d'établir les axes d'un nouveau partenariat de coopération scientifique entre le musée du Louvre et la Ville du Mans, ainsi que d'en déterminer les conditions et modalités de réalisation.

ll-ARTICLE 2 : DOMAINES DE COOPERATION

A ce jour, les axes principaux de cette coopération entre les Parties sont envisagés comme suit :

2.1 Organisation de deux expositions temporaires

Pour poursuivre la collaboration sur l'organisation d'expositions temporaires, les Parties collaborent sur deux expositions qui se tiendront au musée de Tessé :

- à l'occasion de l'exposition « l'Etoffe des Flamands, mode et peinture au XVII* siècle », dont l'ouverture est programmée le 22 octobre 2022. Associant les musées des Beaux-Arts du Mans, d'Angers et de Tours sur le thème du costume et de sa représentation par les écoles du Nord au XVII° siècle, cette exposition fera l’objet de prêts du département des Peintures du musée du Louvre ;

- à l'occasion d'une exposition sur le thème de l'enfance au XIX® siècle qui devrait se tenir en 2025 et associer étroitement le département des Peintures du musée du Louvre (co-commissariat et prêts envisagés).

Les Parties concluent le cas échéant des conventions d'exécution conformément à l'article 3 de la présente convention-cadre, lesquelles préciseront notamment les éléments suivants : - la liste des œuvres présentées au public ;

- les dates précises des expositions ;

- les conditions de transport et de convoiement ;

- les conditions de conservation et de présentation au public ; - les modalités de prise en charge des coûts d'assurance ;

- la réalisation d'un catalogue ;

- la communication et promotion de l'exposition.

2.2 Organisation de conférences et de colloques

Dans le cadre des expositions organisées par le musée de Tessé, des conférences pourront

être données au Mans par des conservateurs du musée du Louvre.

2.3 Collaboration et échanges scientifiques entre le musée du Louvre et les musées du Mans afin de valoriser leurs collections respectives

La collaboration scientifique pourra notamment s'exercer dans le cadre de la rénovation du

musée de Tessé, dont la rédaction du programme muséographique détaillé est prévue pour

2023 avant engagement de travaux d'agrandissement.

Chacun de ces axes fait l'objet d’une convention d'exécution dans les conditions prévues à l'article 3 de la présente convention.

Dans ce cadre, les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour coopérer dans la limite de leurs ressources, notamment financières, humaines et matérielles.

D'autres axes et projets pourront être définis ultérieurement d'un commun accord entre les Parties.

3 ; #.

« l'Etoffe des Flamands, mode et peinture au XVIIe

siècle », dont l'ouverture est programmée le 22 octobre 2022. Associant les musées des Beaux-Arts du Mans, d'Angers et de Tours sur le thème du costume et de sa représentation par les écoles du Nord au XVIIe siècle, cette exposition fera l'objet de prêts du département des Peintures du musée du Louvre ;

à l'occasion d'une exposition sur le thème de l'enfance au XIXe siècle qui devrait se tenir en 2025 et associer étroitement le département des Peintures du musée du Louvre (cc-commissariat et prêts envisagés).

Les Parties concluent le cas échéant des conventions d'exécution conformément à l'article 3 de la présente convention-cadre, lesquelles préciseront notamment les éléments suivants : la liste des œuvres présentées au public ;

les dates précises des expositions ;

les conditions de transport et de convoiement ;

les conditions de conservation et de présentation au public ;

les modalités de prise en charge des coûts d'assurance ;

la réalisation d'un cata logue ;

la communication et promotion de l'exposition.

2.2 Organisation de conférences et de colloques

Dans le cadre des expositions organisées par le musée de Tessé , des conférences pourront

être données au Mans par des conservateurs du musée du Louvre.

2.3 Collaboration et échanges scientifiques entre le musée du Louvre et les musées du Mans afin de valoriser leurs collections respectives

La collaboration scientifique pourra notamment s'exercer dans le cadre de la rénovation du

musée de Tessé, dont la rédaction du programme muséographique détaillé est prévue pour

2023 avant engagement de travaux d'agrandissement.

Chacun de ces axes fait l'objet d'une convention d'exécution dans les conditions prévues à l'article 3 de la présente convention .

Dans ce cadre, les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour coopérer dans la limite de leurs ressources, notamment financières, humaines et matérielles.

D'autres axes et projets pourront être définis ultérieurement d'un commun accord entre les Parties.

3

ll-ARTICLE 3 : CONVENTIONS D’EXECUTION

Lorsque les Parties s'accordent sur un projet, celles-ci décident conjointement de sa mise en œuvre opérationnelle. Les conditions et modalités d'application de chaque projet seront définies, en tant que de besoin, par une convention d'exécution particulière qui devra être dûment signée par les Parties.

Ces conventions d'exécution devront notamment concerner: le projet scientifique à développer, les contributions respectives de chaque Partie, les modalités financières, la prise en charge d'éventuelles publications, la propriété et le mode d'exploitation des résultats du partenariat, les modalités selon lesquelles des prêts ou des dépôts d'œuvres pourront être consentis.

En tout état de cause, les dispositions de ces conventions d'exécution devront être conformes aux lignes directrices du partenariat entre le musée du Louvre et la Ville du Mans, telles que définies aux présentes.

ARTICLE 4 : COMITE DE SUIVI PARITAIRE

Un comité de suivi est instauré afin d'assurer la bonne exécution de la présente convention- cadre, d'approfondir les orientations du partenariat entre les Parties et d'arrêter les conditions et modalités d'exécution des projets visés par la présente convention-cadre notamment en terme techniques et financiers.

Ce comité est composé à parité (i) deux (2) représentants désignés par la Ville du Mans et (ii) deux (2) représentants désignés par le musée du Louvre.

Il se réunit au moins une fois par an au musée du Louvre ou au Mans à une date déterminée d'un commun accord entre les Parties. La fixation de cette date est constatée par un échange de courriers entre les Parties.

Chaque année, le comité de suivi établit un bilan annuel d'exécution afin d'apprécier l'adéquation des activités menées au regard des besoins des Parties et des axes de coopération définis à l'article 2 des présentes.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu.

Chaque Partie prend en charge les frais de déplacement de ses propres agents.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Partie à la présente convention-cadre demeure propriétaire de ses connaissances

propres scientifiques et techniques, du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle

dont elle est titulaire à la date d'effet de la présente convention.

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les résultats de chaque projet se tenant sur

le fondement du présent partenariat sont définis à l'occasion de la convention d'exécution

spécifique.

Le t.t.ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Toute communication de l'une des Parties sur l'un des axes exposés dans la présente convention-cadre devra faire l’objet d'une validation préalable de l'autre Partie.

A cet effet, tout document (communiqué de presse, dossier de presse, autre support de communication) doit être adressé par l'une des Parties à l'autre Partie préalablement à la tenue de l'évènement ou à la signature d'un bon à tirer dans un délai lui permettant de valider les pièces sous cinq (5) jours ouvrés.

Dans le cadre de ces actions de communication et d'information, le musée du Louvre autorise à titre gracieux la Ville du Mans à utiliser son image, son nom, sa marque semi-

Bron. 790

figurative *— dans tous les documents et sur tous supports.

ARTICLE 7 : PRODUITS DERIVES

Toute édition et commercialisation de produits dérivés reproduisant le nom du musée du

Louvre, sa marque, son logo et/ou son image devra faire l’objet d'autorisations préalables de

l'EPML par voie d'accord séparé. Si le partenaire souhaite faire des produits dérivés

reproduisant des photographies d'œuvres du musée du Louvre, il devra s'adresser à la

RMN-GP, agence photographique officielle du musée du Louvre.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de la présente convention-cadre, sont considérées comme « Informations

Confidentielles » toutes les informations communiquées par l'une des Parties à l'autre

Partie à l’occasion de leur collaboration, quelle qu'en soit la nature, sur tout support quel qu'il

soit, verbal, visuel ou écrit, ou plus généralement, toute information concernant l’autre Partie

et ses activités, communiquées à l'occasion des présentes.

Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations tombées dans

le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine

public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne

soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la Partie réceptrice.

Les Parties s'engagent :

- à strictement respecter la confidentialité desdites informations et à ne pas les publier ni les divulguer à des tiers,

- à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que celles stipulées dans la convention-cadre,

- à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles,

- à respecter et à imposer aux membres de leur personnel et à leurs éventuels prestataires cette obligation de confidentialité pendant toute la durée d'exécution de la présente convention-cadre et pendant les trois (3) années suivantes,

- à n'en faire aucune copie à l'intention des tiers.

LE.

L o~-RE . 'ù. .t. dans tous les documents et sur tous supports.

ARTI CLE 7 : PRODUITS DERIVES

Toute édition et commercia li sation de produits dérivés reproduisant le nom du musée du

Louvre, sa marque, son logo et/ou son image devra faire l'objet d'autorisations préalables de

l'EPML par voie d'accord séparé. Si le partenaire souhaite fai re des produits dérivés

reproduisant des photographies d'œuvres du musée du Louvre, il devra s'adresser à la

RMN-GP, agence photographique officielle du musée du Louvre.

ARTICLE 8: CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de la présente convention-cadre, sont considérées comme « Informations

Confidentie ll es » toutes les informations communiquées par l'une des Parties à l'autre

Partie à l'occasion de leur co ll aboration, quelle qu'en soit la nature, sur tout support quel qu' il

soit, ve rbal, visuel ou écrit, ou plus généralement, toute information concernant l'autre Partie

et ses activités, communiquées à l'occasion des présentes.

Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations tombées dans

le domaine public au moment de leur co mmunication ou celles qui seraient dans le domaine

pub li c postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne

so it pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la Partie réceptrice.

Les Parties s'engagent :

à strictement respecter la confidentialité desdites informations et à ne pas les publier ni les divulguer à des tiers,

à ne pas uti li ser les Informations Confidentielles à d'autres fins que celles stipu lées dans la convention-cadre ,

à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles,

à respecter et à imposer aux membres de leur personnel et à leurs éventuels prestataires cette obligation de confidentialité pendant toute la durée d'exécution de la présente convention-cadre et pendant les trois (3) années suivantes, à n'en faire aucune copie à l'intention des tiers.

5

t.t.Les Informations Confidentielles peuvent toutefois être communiquées à une autorité

habilitée à en demander la communication.

La confidentialité des informations est exigée tout au long de la durée de la présente

convention-cadre et pendant trois (3) ans à l'expiration de la relation contractuelle, quelle

qu'en soit la raison.

ARTICLE 9 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Les Parties déclarent disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages

corporels, matériels et immatériels causés à des tiers et engageant leur responsabilité, ou

déclarent prendre en charge ces éventuels dommages sur leurs fonds propres.

Les modalités d'assurance des œuvres dans le cadre des prêts seront précisées dans les

conventions de prêts.

ARTICLE 10 : DUREE

La présente convention-cadre est conclue pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa signature par les Parties.

Il pourra être renouvelé pour une durée que les Parties détermineront, par voie d’avenant formalisant leur accord exprès.

ARTICLE 11 : MODALITES FINANCIERES

La présente convention-cadre ne comporte pas d'engagement financier.

ARTICLE 12 : RESILIATION

Les Parties conviennent qu'elles pourront procéder à la résiliation de la présente convention-cadre de partenariat dans l'hypothèse où son exécution serait compromise par des manquements imputables à l’une d’entre elles.

Dans ce cas, la Partie constatant le manquement devra adresser à l'autre une lettre recommandée la mettant en demeure de se conformer à ses obligations.

Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet à l'expiration d'un délai de 2 (deux) mois, la Partie à l'initiative de la résiliation notifiera à l’autre Partie sa décision.

Aucune des Parties ne pourra solliciter de l'autre le versement d'une indemnité quelconque du fait de cette résiliation.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de fait du prince rendant impossible la réalisation des engagements souscrits au titre des présentes, ceux-ci pourront être reportés à une date ultérieure ou, le cas échéant, annulés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être demandée au musée du Louvre.

F d

” * gi

t.t .ARTICLE 14 :_LITIGE, INTERPRETATION ET LOI APPLICABLE

Pour toute contestation qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la

présente convention-cadre, les Parties conviennent, avant de porter le litige deva nt le

tribunal compétent, de rechercher à l'amiable le règlement de toutes difficultés. En cas

d'échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux

compétents de Paris.

La loi applicable à la présente convention-cadre est la loi française.

Fait au Mans en deux exemplaires originaux, le

Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention-cadre:

- Annexe 1 : protocole de dépôt d'œuvres par le musée du Louvre.

- Annexe 2 : contrat de prêt pour l'exposition « L'Etoffe des Flamands ».

Monsiur Stéphane Le Foll

ctrice du Musée du Louvre Maire de la Ville du Mans Présidente-di

Musée du Louvre Laurence des CARS

Présidente-Directrice

Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 19 octobre 2023

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la RéglementationConvention de coproduction

De l'exposition temporaire « L'Enfance en révolutions » (titre de travail) Du 14 février au 8 juin 2025 au musée des Beaux-Arts du Mans ; Du 3 juillet au 3 novembre 2025 au musée des Beaux-Arts de Bordeaux

Entre, d'une part,

La Ville du Mans

DECS — Service des Müsées

Hôtel de Ville

CS 40010

72 039 Le Mans Cedex 9

Représentée par son Maire, Monsieur Stéphane Le Foll, son Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du XXX.

Ci-après dénommée « Le musée des Beaux-Arts du Mans »

Et, d'autre part,

La Ville de Bordeaux

Hôtel de Ville

Place Pey Berland

33077 Bordeaux Cedex

Représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic ou l'Adjoint Délégué, Dimitri Boutleux XXX, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite ville conformément à la délibération n° XX du Conseil Municipal en date du XXX. Ci-après dénommée « Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux »,

Préambule

Le Musée de Tessé au Mans et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s'associent pour organiser conjointement une exposition intitulée L'Enfance en révolutions (Titre provisoire). Cette exposition sera présentée au musée des Beaux-Arts du Mans du 14 février au 8 juin 2025 puis au musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 3 juillet au 3 novembre 2028.

Cette exposition sera consacrée au thème de l'enfance vue par les artistes (peintres, sculpteurs et photographes) depuis les années 1790 jusqu'à la fin des années 1840. L'exposition met en avant des artistes souvent injustement méconnus ainsi que des œuvres inédites ou peu exposées présentées aux côtés de chefs-d'œuvre d'artistes célèbres. Les demandes de prêts, exclusivernent français, cherchent à valoriser les collections publiques du grand ouest et du nord de la France.

Cette exposition entre dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le Musée du Louvre. Le Musée du Louvre et la Ville du Mans sont d’ailleurs liés par une convention-cadre signée le 3 novembre 2022 pour une durée de 4 ans. Une convention d'exécution viendra préciser les engagements de chaque partie quant à la réalisation de ce projet d'exposition.

Pareillement une convention liant le musée des Beaux-arts Bordeaux et le Musée du Louvre

viendra acter le partenariat scientifique avec le Musée du Louvre.

PROJET

N° 11Il est convenu ce qui suit :

Article 1er — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer les responsabilités et obligations de chaque musée quant à la mise à disposition des œuvres ainsi qu’à l'organisation, à la présentation et à la répartition des frais de l'exposition dont les caractéristiques sont précisées ci-après.

Chapitre | —- Coproduction d'exposition

Article 2 — Dispositions communes

2.1 — Périmètre de la coproduction

La coordination du projet et le commissariat général d'exposition se feront sous la double responsabilité de Mesdames Alice Gandin, directrice des musées du Mans et Sophie Barthélémy, directrice du musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Les deux collectivités mettront à disposition du projet leurs moyens humains et techniques respectifs, et plus spécifiquement :

Pour la Ville du Mans, les agents et moyens affectés au Musée du Mans : > Les salles du Musée des Beaux-arts destinées à l'accueil des expositions

temporaires ;

> Les compétences de l'équipe du musée, dirigée par Alice Gandin, conservatrice en chef du patrimoine, et Carole Hirardot, attachée principale de conservation du patrimoine, commissaire associée pour l'exposition.

Pour la Ville de Bordeaux, les agents et moyens affectés au musée des Beaux-Arts de

Bordeaux :

> La galerie des Beaux-arts de Bordeaux ;

> Les compétences de l'équipe du Musée des Beaux-arts de Bordeaux dirigée par Sophie Barthélémy, conservatrice en chef du patrimoine, et Chloë Théault, directrice adjointe, conservatrice en chef du patrimoine et commissaire associée pour l'exposition.

La coproduction intègre également les moyens humains mis à disposition par le Musée du Louvre dans le cadre de ce proiëet :

> Les compétences scientifiques de Côme Fabre, conservateur au département des peintures du Musée du Louvre et Stéphanie Deschamps-Tan, conservatrice au

département des sculptures du Musée du Louvre.2.2 - Commissariat de l'exposition

Commissariat général :

Alice Gandin, directrice des musées du Mans

Carole Hirardot, commissaire associée pour le musée de Tessé au Mans

Sophie Barthélémy, directrice du musée des Beaux-arts de Bordeaux Chloë Théault, commissaire associée pour le musée des Beaux-arts de Bordeaux

Commissariat scientifique :

Côme Fabre, conservateur au département des peintures du Musée du Louvre Stéphanie Deschamps-Tan, conservatrice au département des sculptures du Musée du Louvre

Au titre de leur mission de commissariat scientifique, Mme Deschamps-Tan et M. Fabre conçoivent le synopsis de l'exposition et communiquent une liste d'œuvres élaborée en concertation avec les musées de Bordeaux et du Mans.

2.3 — Conditions de mise à disposition des œuvres — administration des prêts

Une liste commune des œuvres empruntées pour les deux étapes de l'exposition est établie en concertation ; une liste provisoire est annexée à la présente convention (annexe 1 de la convention).

En fonction de la capacité d'accueil de chaque musée, la liste d'œuvres sera ajustée : il est précisé que les œuvres qui ne sont empruntées que par un seul musée ne sont pas concernées par la présente convention.

Le service des musées de la Ville du Mans se charge, pour les deux étapes de l'exposition, d'envoyer aux prêteurs les documents de demande de prêt (courriers officiels, facilities report).

Chaque institution formalisera ensuite lesdits emprunts par l'envoi de ses propres formulaires de prêts.

2.4 — Catalogue

La Ville du Mans et la Ville de Bordeaux coéditent un catalogue commun, dont la coordination éditoriale sera assurée par la Ville du Mans et qui sera réalisé par un éditeur d'art.

La Ville du Mans organise une consultation pour cette coédition, selon les règles de publicité et de concurrence en vigueur. Le cahier des charges précisera le rôle de chaque collectivité dans le cadre de cette coédition. Le choix du prestataire sera notifié par la Ville du Mans

après concertation avec la Ville de Bordeaux.

Chaque collectivité s'engage à acheter le nombre de catalogues suivant auprès du

prestataire retenu :

- Musée de Tessé au Mans : 500 exemplaires

Musée des Beaux-arts de Bordeaux : 700 exemplairesArticle 3 : Assurances

Chacune des collectivités organisatrices s'engage à souscrire une police d'assurance, de clou à clou, couvrant tous les risques inhérents au transport, à la conservation, à la manipulation et à l'exposition des œuvres prêtées.

Le musée de Tessé au Mans assure les œuvres de l'emballage sur les lieux d'enlèvement indiqués par les prêteurs jusqu’à la fin de l'exposition au Mans.

Le musée des Beaux-arts de Bordeaux assure les œuvres depuis leur décrochage dans les salles du musée de Tessé au Mans, durant toute leur exposition à Bordeaux et jusqu'à leur arrivée sur les lieux de restitution indiqués par les prêteurs.

Article 4 : Constats d'état — installation des œuvres — conditions de présentation

4.1 - Constats d'état des œuvres

Des constats d'état contradictoires des œuvres seront réalisés à chaque étape de l'exposition, au départ et à l’arrivée. Ces documents accompagnent les œuvres pendant toute la durée de l'itinérance. Ils sont complétés et signés par le représentant des prêteurs et par le responsable de chaque musée organisateur ou son représentant, à chaque examen lors de l'emballage, du déballage et du remballage des œuvres.

4.2 - Muséographie et installation des œuvres

Il appartient à chaque collectivité de prendre à sa charge la conception et la réalisation de son projet scénographique. Elle le mettra en œuvre, sous sa seule responsabilité, avec ses propres moyens ou en externalisant tout ou partie des prestations.

4.3 - Conservation — restauration

Pour chaque étape de l'exposition, la régie des œuvres se fera sous la responsabilité de la collectivité concernée. Chacune des collectivités s'engage à mettre en œuvre tous les moyens adaptés à la conservation des œuvres prêtées.

Néanmoins, les frais de conservation, de restauration, d'encadrement, ou frais de dossiers de la liste commune sont partageables à parts égales entre les deux institutions organisatrices et sont abordés dans l’article 8.4.

4.4 - Sécurité et gardiennage

La sécurité des œuvres et leur gardiennage se feront sous la responsabilité de chacune des collectivités et correspondront aux normes en vigueur dans les musées de France.

4.5 - Transports en régie

Lorsque cela est compatible avec les exigences des prêteurs, un transport en régie sera possible pour certaines œuvres de la liste commune.

La présence d'un convoyeur et d’un régisseur de chaque musée prêteur est possible pour l'accrochage des œuvres à chacune des deux étapes. Les éventuels per diem liés à ces

missions seront pris en charge par chaque collectivité.

Les régisseurs et convoyeurs du Mans et de Bordeaux effectueront les éventuelles missions de transport sans que cela donne lieu au versement de per diem, les frais de mission restant

à la charge de chaque employeur.Article 5 : Communication

5.1 - Affiches, cartons, dépliants

Chacun des deux musées est libre de choisir le visuel qu'il souhaite exploiter pour la communication de son exposition.

Chacun des deux musées lance de son côté une consultation concernant ses documents de communication (affiches de différents formats, dépliants, cartons d’invitation...).

5.2 - Dossier de presse

Chacun des deux musées fera son propre dossier de presse.

La co-organisation de l'exposition sera mentionnée dans chaque dossier de presse et autres supports de l'exposition.

5.3 - Logos et charte graphique

Chaque affiche de l'exposition mentionne les logos des deux collectivités partenaires pour signifier la coproduction, ainsi que celui du Musée du Louvre.

Chaque partie consent à l’autre un droit d'usage non exclusif de son logo pour les besoins de l'application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l'exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée.

Chacun des deux musées est libre de faire apparaître en complément le logo du ou des mécènes et partenaires de son choix sur l'ensemble de ses supports de communication concernant l'exposition.

Article 6 — Sollicitation de partenaires

La sollicitation de subventions ou mécénat auprès de partenaires publics et privés sera pilotée indépendamment par chacune des collectivités.

Chapitre Il — Dispositions financières

Article 7 : Dispositions générales et modalités de règlement

L'ensemble des frais liés à l’organisation de chaque exposition est pris en charge indépendamment par chacun des coproducteurs, à l'exception exclusive des frais partageables listés ci-après.

La Ville du Mans avance tous les frais partageables liés aux œuvres de la liste commune et au catalogue d'exposition ; elle établira un décompte des frais engagés et un titre de recette (accompagné des copies des factures) calculé selon les modalités de partage indiquées à l'article 8. La Ville de Bordeaux effectuera un paiement unique, au plus tard le 31 octobre 2025, par virement bancaire, sur le compte suivant :VILLE DU MANS

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

11 BD LAMARTINE

BP 21243

72001 LE MANS CEDEX 1

RIB : 30001 00503 E7260000000 46

IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 G46

BIC : BDFEFRPPCCT

VILLE DU MANS ST

Article 8 : Frais partageables

8.1 — Transports spécialisés

La Ville du Mans passera la commande relative au transport spécialisé des œuvres de la liste commune entre Le Mans et Bordeaux sur son accord-cadre dédié (titulaire : LP Art). Cette commande comprendra les frais d'emballage/déballage et de convoiement d'œuvres.

Le coût de cette prestation est partagé à parts égales : Le Mans 50 % ; Bordeaux 50 %.

8.2 — Caisserie

La fabrication des caisses et emballages spécifiques, dans le respect des exigences des prêteurs, sera soit commandée par la Ville du Mans au titulaire de l'accord-cadre précité, soit réalisée en régie par la Ville du Mans.

Dans les deux cas, le coût de ces prestations est partagé à parts égales : Le Mans

50 % : Bordeaux 50 %. Pour les fabrications en régie, ce coût est calculé sur la base de l’ensemble des achats de matériaux réalisés (bois, mousse, visserie, carton, etc.).

8.3 — Catalogue

Les frais partageables relatifs à la réalisation du catalogue sont avancés par la Ville du Mans

et comprennent :

- Prestation de l'éditeur (dont impression, diffusion et livraison dans les deux sites) - Droits d'auteurs

- Droits de reproductions photographiques

- Frais de prises de vues

L'ensemble des frais relatifs au catalogue est partageable au prorata du nombre de catalogues acheté par chaque collectivité (mentionné à l’article 2.4)

L'envoi d'exemplaires gratuits aux prêteurs et aux commissaires scientifiques se fera à parts égales entre Bordeaux et Le Mans. La répartition de ces envois fera l'objet d'une mise au point entre les deux collectivités une fois la liste des prêteurs arrêtée.

8.4 — Frais de conservation-res‘auration pour la liste d'œuvres commune

L'ensemble des frais liés aux prêts de la liste commune est partagé à parts égales (Le Mans

50 % : Bordeaux 50 %) : frais de dossiers, frais de constats d'état, conservation préventive, restaurations, encadrements.Chapitre III — Autres dispositions

Article 9 - Litiges

Les Villes de Bordeaux et du Mans s'engagent préalablement à la saisine des juridictions compétentes à apporter une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir relativement à l'interprétation et l'exécution de la présente convention. En l'absence de solution, tout litige découlant de la présente convention sera soumis au Tribunal de Nantes, Tribunal Administratif compétent.

Pour la Ville du MANS Pour la Ville de BORDEAUX Le Maire Le Maire

Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 19 octobre 2023

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

11