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Procès Verbal - le proces verbal de la seance du conseil municipal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - le proces verbal de la seance du conseil municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Procès-verbal
de séance
Séance du Conseil Municipal
du 26 juin 2024 II
SOMMAIRE
Feuille de quorum 1
Feuille de quorum CA 4
Ordre du Jour 7
Approbation du procès-verbal 12
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
1 - Compte de Gestion du Comptable Public - exercice 2023
(DGA Ressources - Finances)
13
2 - Compte Administratif 2023
(DGA Ressources - Finances)
17
3 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
(DGA Ressources - Finances)
77
4 - Budget Supplémentaire - Décision modificative - opérations nouvelles, résultats du Compte Administratif 2023
(DGA Ressources - Finances)
80
5 - Subventions à verser - Décision modificative
(DGA Ressources - Finances)
87
6 - Comptes d'emploi du legs Chaffotte - Année 2023
(DGA Ressources - Finances)
93
7 - Antarès et Stade Marie Marvingt - Modalités et conditions du transfert patrimonial
(DGA Ressources - Finances)
96
8 - Politique tarifaire pour la Direction Enfance Jeunesse et Sports (DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
112
9 - Aide au sport élite
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
130 III
10 - Subventions aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
158
11 - Projet Éducatif De Territoire (PEDT) : Bilan 2021-2024 et renouvellement du PEDT 2024-2027
(DGA Education, Culture & Sports - Education)
165
12 - Tarifs - Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan
au sein des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025
(DGA Education, Culture & Sports - Education)
268
13 - Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2024-2025 (DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire)
278
14 - Pollinarium sentinelle - Adhésion à l'Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et signature de la convention de partenariat
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Nature en ville)
282
15 - Convention de partenariat Micro-Folies entre l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville du Mans
(DGA Education, Culture & Sports - Musées)
309
16 - Attribution de subventions à différentes associations culturelles (DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
321
17 - Octroi des subventions aux Associations : Maroc Pavoine, Atlas, Da Capo & Centre Social des Gens du Voyage
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
327
18 - Octroi d'une subvention au CAAAV (Centre d’accueil et d’accompagnement des auteurs de violences) en lien avec l'évènement
du 07/05/2024
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
330
19 - Association LMLGBT : Octroi d'une subvention
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
332
20 - Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SEM CENOVIA ENERGIES
(DGA Ressources - Juridique, Commande publique)
334 IV
21 - Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SAS Le Mans Sun 2
(DGA Ressources - Juridique, Commande publique)
340
22 - Financement participatif des chantiers patrimoniaux
(DGA Ressources - Finances)
363
23 Aide logistique de la Ville du Mans à l'association Société des Agriculteurs de la Sarthe pour la mise en place de l'espace agricole à
l'occasion de la Foire du Mans 2024
(Direction Attractivité, Développement Economique, Innovation et Enseignement Supérieur - Appui aux Filières et à l'Innovation)
366
24 Le Mans – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2025
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
375
25 LE MANS – Désaffectation et déclassement de la maison de la Reine Bérengère
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
380
26 LE MANS - Avenue Pierre Piffault - Déclassement a posteriori (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
385
27 LE MANS – Place Stalingrad – Cession de la Maison des Syndicats et des Associations à Le Mans Métropole
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
389
28 LE MANS - Rue Alfred de Vigny - Cession à la Société Civile de Construction Vente Jacques Prévert
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
393
29 LE MANS – 30 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
397
30 LE MANS – 40 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
407
31 LE MANS – 428 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
417
32 Bilan annuel des acquisitions - Cessions immobilières - baux Exercice 2023
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
428 V
33 Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes" - Bilan de l'exercice 2023
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
433
34 Conventions de mutualisation de personnel
(Direction Coordination - Appui - Pilotage)
461
35 Instauration de l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH) (DGA Ressources - Ressources Humaines)
526
36 Indemnité horaire pour travail normal de nuit
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
529
37 Gestion des heures supplémentaires et instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
532
38 Création d'emplois non permanents de saisonniers
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
540
39 Adoption du Tableau des Emplois Permanents
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
544
40 Adoption du Tableau des Emplois Permanents
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
571
DECISIONS ÉXÉCUTOIRES
1 - Centre de Secours Principal Le Mans Degré 3 avenue Henri Pierre Klotz - Nouvelle convention précisant les modalités de gestion des charges entre le
SDIS et la Ville du Mans.
575
2 - La Ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole une aide de 33 063,42 €, au titre du volet "énergies renouvelables" du Fonds de concours Transition
énergétique de Le Mans Métropole.
577
3 - La Ville du Mans sollicite une subvention de 165 000 € du Fonds de Concours Transition énergétique de Le Mans Métropole, au titre du volet "Optimisation des
consommations d'énergies".
579
4 - La Ville du Mans sollicite une aide de 15 833,33 € auprès du Fonds de Concours Attractivité de Le Mans Métropole, pour la création d'un préau à l'école Berthe
Hubert.
581
5 - La Ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole, une aide de 28 977,64 € au titre du Fonds de concours Attractivité, pour le projet de création de tribunes
couvertes pour le terrain synthétique du stade des Fontenelles.
583 VI
6 - La Ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole une aide de 80 062,00 € au titre du Fonds de Concours Attractivité et de candidater à l'appel à projets du
Conseil Régional des Pays de La Loire en sollicitant une aide de 200 000,00 €, pour le projet de création d'une nouvelle aire de jeux dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap.
585
7 - La Ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole une aide de 400 000 €, au titre du volet "énergies renouvelables" du Fonds de concours Transition
énergétique, pour le projet de déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides.
587
8 - La Ville du Mans met à disposition de l'Association Départementale de Protection Civile de la Sarthe un bureau situé au 181 avenue Olivier Heuzé au
Mans. Cette mise à disposition est accordée à compter du 1 er mars 2024.
589
9 - La Ville du Mans met à disposition du Département de la Sarthe un espace de 54 m² situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 90 rue de l'Eventail au Mans. Les
locaux ont connu des modifications et ne correspondent plus aux dispositions du contrat administratif du 30 mai 2007, celui-ci sera modifié, une redevance annuelle de 439,89 € sera payable d'avance le 1 er janvier.
591
10 - A compter de Septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Dansez Mans les salles n°1 et n°2 de la maison de quartier Barbara,
située allée Aigle Noir, à raison de 4h00 d'utilisation hebdomadaire.
593
11 La Ville du Mans sollicite auprès de Le Mans Métropole une aide de 26 850,00 € au titre du fonds de concours "Transition énergétique", ainsi qu'une aide de
35 800,00 € de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe, pour l'installation de panneaux photovoltaïque en autoconsommation sur la toiture du multi- accueil situé au 20 Boulevard des Glonnières au Mans.
594
12 A compter de Septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Gymnastique Volontaire de Gazonfier, la salle n°2 de la maison de
quartier Charles TRENET, à raison de 10h30 d'utilisation hebdomadaire.
596
13 A compter de Mars 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Education Loisirs Partage, le bureau n°214 et le local de stockage n°11 du Pôle
associatif Coluche, à raison d’un bureau simple utilisé par une association – autres espaces associatifs & d’un local de stockage.
597
14 Vente de gré à gré des 120 panneaux de la main courante du stade des Fontenelles à la commune de Brûlon. 598
15 Vente de biens et de matériels réformés de la Ville du Mans - Liste des articles à mettre en vente. 599
16 M. Alain BOURSIER déclare donner à la Ville du Mans, sans charge ni condition, un séquoia en pot. 600 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
1 M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibération 2 :
Délibérations 3 à 9 :
Délibérations 10 à 15 :
Délibérations 16 à 18 :
Délibérations 19 à 23 :
Délibération 24 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
2 Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
3 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de Mme Christine POUPINEAU, 1ère Adjointe.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
4 M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibération 2 :
Délibérations 3 à 9 :
Délibérations 10 à 15 :
Délibérations 16 à 18 :
Délibérations 19 à 23 :
Délibération 24 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
5 Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
6 DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Le Mans, le 20 juin 2024
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil Municipal qui se tiendra Salle Forum des Quinconces
Mercredi 26 juin 2024 à 16 h 00
Il sera procédé au cours de la séance du Conseil à l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 et à l'examen des questions figurant à l'Ordre du Jour qui suit :
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024
• Examen des délibérations :
1 Compte de Gestion du Comptable Public - exercice 2023
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
2 Compte Administratif 2023
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
3 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
4 Budget Supplémentaire - Décision modificative - opérations nouvelles, résultats du Compte Administratif 2023
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
5 Subventions à verser - Décision modificative
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
6 Comptes d'emploi du legs Chaffotte - Année 2023
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
7 7 Antarès et Stade Marie Marvingt - Modalités et conditions du transfert patrimonial (DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
8 Politique tarifaire pour la Direction Enfance Jeunesse et Sports (DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Abdellatif AMMAR
M. Nordine ARIK
Mme Francine BAUDON-BRULÉ
M. Michaël GUIHARD
9 Aide au sport élite
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
10 Subventions aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
11 Projet Éducatif De Territoire (PEDT) : Bilan 2021-2024 et renouvellement du PEDT 2024-2027
(DGA Education, Culture & Sports - Education)
Rapporteur(s) : Mme Cécile LEROUX
12 Tarifs - Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025
(DGA Education, Culture & Sports - Education)
Rapporteur(s) : Mme Cécile LEROUX
13 Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2024-2025 (DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire)
Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
14 Pollinarium sentinelle - Adhésion à l'Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et signature de la convention de partenariat
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Nature en ville) Rapporteur(s) : Mme Marie-Aline ROUSSEAU
15 Convention de partenariat Micro-Folies entre l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville du Mans
(DGA Education, Culture & Sports - Musées)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
16 Attribution de subventions à différentes associations culturelles (DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : Mme Agnès BESNARD
17 Octroi des subventions aux Associations : Maroc Pavoine, Atlas, Da Capo & Centre Social des Gens du Voyage
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
Rapporteur(s) : M. Abdellatif AMMAR
8 18 Octroi d'une subvention au CAAAV (Centre d’accueil et d’accompagnement des auteurs de violences) en lien avec l'évènement du 07/05/2024
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
Rapporteur(s) : Mme Christine POUPINEAU
19 Association LMLGBT : Octroi d'une subvention
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
Rapporteur(s) : Mme Christine POUPINEAU
20 Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SEM CENOVIA ENERGIES
(DGA Ressources - Juridique, Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
21 Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SAS Le Mans Sun 2 (DGA Ressources - Juridique, Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
22 Financement participatif des chantiers patrimoniaux
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
23 Aide logistique de la Ville du Mans à l'association Société des Agriculteurs de la Sarthe pour la mise en place de l'espace agricole à l'occasion de la Foire du Mans 2024
(Direction Attractivité, Développement Economique, Innovation et Enseignement Supérieur - Appui aux Filières et à l'Innovation)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
24 Le Mans – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2025
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
25 LE MANS – Désaffectation et déclassement de la maison de la Reine Bérengère (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
26 LE MANS - Avenue Pierre Piffault - Déclassement a posteriori
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
27 LE MANS – Place Stalingrad – Cession de la Maison des Syndicats et des Associations à Le Mans Métropole
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
9 28 LE MANS - Rue Alfred de Vigny - Cession à la Société Civile de Construction Vente Jacques Prévert
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
29 LE MANS – 30 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
30 LE MANS – 40 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
31 LE MANS – 428 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
32 Bilan annuel des acquisitions - Cessions immobilières - baux Exercice 2023 (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
33 Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes" - Bilan de l'exercice 2023
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels) Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
34 Conventions de mutualisation de personnel
(Direction Coordination - Appui - Pilotage)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
35 Instauration de l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH) (DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
36 Indemnité horaire pour travail normal de nuit
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
37 Gestion des heures supplémentaires et instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
38 Création d'emplois non permanents de saisonniers
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
39 Adoption du Tableau des Emplois Permanents
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
10 11 DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Approbation du procès-verbal
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nous allons adopter le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024. Y a-t-il des remarques ? Non. Il est donc adopté.
12 VDM-24-0022 Page 1/2
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
1- Compte de Gestion du Comptable Public - exercice 2023
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable accompagné notamment des informations relatives aux comptes de tiers, ainsi que l’état récapitulatif de l’actif et du passif.
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures (voir page suivante).
Le Conseil Municipal délibère :
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2023 à la date de clôture de l'exercice,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
13 VDM-24-0022 Page 5/6
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD),
14 VDM-24-0022 Page 2/2
Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240022H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
15 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°1
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nous allons maintenant passer à des délibérations importantes avec les deux premières en particulier, la première sur le compte de gestion et je vais donner tout de suite la parole à Serge CIGANA. Je ferai ensuite quelques commentaires sur la partie compte administratif.
M. S. CIGANA : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, ce ne sera pas très long. Il s’agit dans un premier temps, avant de pouvoir voter le compte administratif, d’adopter le compte de gestion établi par le Comptable qui est en parfaite concordance avec le compte administratif et qui retrace, au-delà des opérations annuelles, le bilan de la Collectivité. Nous validons donc par le même vote la pertinence et la véracité des opérations de bilan tenues par le seul Comptable.
M. S. LE FOLL : Merci. Nous adoptons cette délibération de compte de gestion ? Il n’y a pas grand-chose à dire.
16 VDM-24-0024 Page 1/3
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
2- Compte Administratif 2023
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Christine POUPINEAU, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Stéphane LE FOLL, Maire, après avoir régulièrement voté le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré et après que Monsieur Le Maire ait assisté à la discussion puis se soit retiré pour le vote :
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon la balance suivante :
17 VDM-24-0024 Page 2/3
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser figurant dans le Compte Administratif.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votes
37 élus ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT .
16 élus se sont abstenus : M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
18 VDM-24-0024 Page 3/3
1 élu s’est retiré et n’a pas pris part au vote : M. S. LE FOLL.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240024H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
19 ___
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AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°2
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nous passons donc à la deuxième délibération qui est la plus importante de ce débat d’aujourd’hui. Il y a eu pas mal de débats sur les budgets primitifs, je m’en souviens, pas mal de débats suscités par l’opposition sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes qui supputait ou anticipait des difficultés financières.
Ce que l’on va constater aujourd’hui sur le compte administratif qui porte sur l’année 2023 – en pleine année post-crise ukrainienne, pleine inflation et situation de difficulté – c’est qu’il va permettre de dégager une épargne nette, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement de 11 M€, ce qui est exceptionnel, même par rapport à des années où il n’y avait pas autant d’investissements.
Cela s’explique par trois facteurs essentiels.
Le premier est une gestion rigoureuse. Dans cette période d’instabilité, la stabilité qu’on est capable d’apporter est un point très important. Sans augmentation des impôts ni des tarifs. J’en entends beaucoup parler de pouvoir d’achat ; on est parfaitement dans la mission politique que l’on s’est fixé de s’adresser et d’aider nos concitoyens.
Deuxième élément, après cette gestion rigoureuse : le rééquilibre général qui est en train de s’opérer entre les charges de fonctionnement liées à la Ville et celles liées à la Métropole. C’est aussi un point important. Longtemps, les Vice-Présidents aux finances entendaient Philippe DILASSER dire que la Ville avait des charges de centralité qui n’étaient pas réparties sur la Métropole. Nous sommes en train de rééquilibrer tout cela, et la création de la FPU, c’est-à-dire d’une fiscalité unique à l’échelle de la Métropole, nous permet de réorganiser l’ensemble de l’articulation financière entre la Ville et la Métropole.
Troisième point qui est essentiel. Certains ont peur de l’investissement. Ils ont même été jusqu’à voter contre un certain nombre de budgets, en particulier sur les Chronolignes et l’ensemble des investissements prévus. C’est une erreur de gestion, une erreur stratégique, une erreur politique. Si l’investissement est bien orienté, ce sont, pour paraphraser une formule célèbre d’un chancelier allemand, les recettes de fonctionnement de demain, en particulier dans le domaine de l’écologie.
Tous les investissements que l’on peut faire aujourd’hui sont des économies dans la consommation énergétique demain. Toute économie dans la consommation énergétique demain est une recette de financement supplémentaire, ou une non-dépense inférieure. C’est un point très important.
L’investissement, ce sont les recettes de fonctionnement de demain. Il faut que tout le monde en prenne bien conscience et notamment ceux qui, en particulier dans l’opposition, sont toujours en train de dire que l’on investit. Oui, il faut investir. La preuve est faite que l’on peut investir tout en étant en capacité ensuite de faire dynamique, économique et de gestion.
20 Parce que les investissements sont des choix d’attractivité ou d’économie d’énergie, et donc l’attractivité est de l’activité ; l’activité, ce sont des recettes, et les recettes sont des excédents dans les dépenses de fonctionnement, de la même manière que l’investissement Dans tout ce qui est énergétique ou dans l’allongement par exemple des rames de tramway qui va faire que sur la même infrastructure, avec un tramway, on va transporter potentiellement 40 % de passagers en plus. Cela s’appelle de l’investissement avec derrière des baisses de dépenses de fonctionnement. Cette ligne est celle qui marche et que l’on va continuer à défendre et à appliquer.
Dans le même temps où on fait cela avec les investissements que j’ai rappelé sur les questions énergétiques, de transport, des écoles en particulier, on maintient le pouvoir d’achat. Je regardais concernant la Métropole, le niveau des m 3 d’eau, quand dans d’autres agglos moyennes en France, on est plutôt à 4,5/6 € par m 3, je rappelle que sur la Métropole, on est à 3. On préserve donc le pouvoir d’achat. 0 % d’augmentation des taux d’impôt. 0 % sur les tarifs des services publics. Avec des services publics gratuits, que ce soit les musées ou les médiathèques. Là aussi, cela avait été critiqué et contesté. Je rappelle que cela permet aujourd’hui à des gens d’aller dans les musées et les médiathèques, avec une augmentation de la fréquentation sans précédent.
Je le dis aussi au niveau des tarifs pour l’alimentation, puisqu’il y a eu des débats agricoles sur le bio et le local. C’est près, compte tenu de l’inflation, de 350 K€ supplémentaires que l’on absorbe sans augmenter les tarifs. J’insiste. 350 K€ supplémentaires liés à l’inflation sur l’alimentation, que l’on assume. On poursuivra bien sûr sur le bio et l’alimentation locale.
Ce sont aussi des politiques publiques qui restent fortes. On est à 63 M€ en termes de fonctionnement dans l’éducation, l’enfance, la jeunesse et les sports. Je ne peux pas ne pas évoquer ce qui s’est passé ce matin au stade Marie-Marvingt avec plus de 1 000 enfants des écoles et maternelles du Mans qui se sont retrouvés pour une flamme olympique qu’ils ont eux-mêmes construite, un hymne olympique qu’ils ont eux-mêmes écrit puis chanté, avec la constitution d’anneaux olympiques sur le stade. 1 000 enfants de toutes les écoles de tous les quartiers. Un beau message de fraternité, de communion avec tous ces enfants qui garderont chacun, j’en suis sûr, le souvenir de ce moment.
D’ailleurs, il n’y avait qu’à voir leurs yeux et la joie qu’ils ont inspiré à tous dans ce moment à la fois extrêmement fort et joyeux. 63 M€ pour l’éducation, la jeunesse et les sports. Les sports, ce sera toute la semaine puisqu’avec Nordine, demain, après-demain et samedi, nous allons faire tout ce qu’il faut pour développer les pratiques sportives. 63 M€. 26 M€ pour l’action culturelle, j’y tiens.
Cette action culturelle fait partie de l’attractivité de la Ville, de sa notoriété, de l’image positive qu’elle renvoie. Au-delà bien sûr des 24 heures du Mans qui sont la réussite que vous savez. La politique culturelle, c’est aussi Plein Champ qui va arriver la semaine prochaine et qui sera, j’en suis sûr, une réussite de la culture et des innovations culturelles qui existent sur la Ville, par rapport à d’autres villes souvent prises comme exemples. Aujourd’hui, au Mans, on a une politique culturelle. 26 M€.
La solidarité que l’on n’oublie pas : 13 M€. Je le dis devant M Yves CALIPPE, avec une augmentation de la contribution et de la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action sociale) qui en avait besoin. 13 M€.
J’ajoute aussi la sécurité pour 4 M€ parce que je tiens aussi à faire en sorte que sur les questions de sécurité, il y ait ce qu’il faut pour assurer la tranquillité de tous. Ce n’est pas toujours facile.
21 Globalement, si je regarde les critères, cela s’appelle un budget de gauche, une ligne directrice et stratégique – on n’est pas sur le budget, mais sur le compte administratif, mais enfin, une ligne qui affirme les grandes priorités d’une politique de gauche. De gauche responsable. Il faut insister là-dessus : de gauche responsable. Que ceux qui votent contre les budgets regardent le résultat du compte administratif et de la politique qui est conduite.
À la fois être capable de dégager de l’épargne nette pour pouvoir investir, tout en assumant des dépenses de fonctionnement qui correspondent à la jeunesse, à l’éducation, au sport, à la culture, à la solidarité et à la sécurité dans un contexte d’inflation que je n’oublie pas.
Je l’ai rappelé pour l’alimentation, mais cela vaut aussi pour les questions énergétiques et la masse salariale, avec les augmentations qu’il y a eu et qu’on a réussi, là aussi, à assumer et absorber, en particulier avec la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat) qui s’est bien passée. Qui a été contesté, je me souviens, Isabelle SEVERE m’avait dit « mais comment pouvez-vous ne pas discuter avec les syndicats ? » le jour où le Conseil municipal avait été envahi. Tout le monde s’enflamme ! On a mis plus de 2 M€ pour la mise en place du RIFSEEP. Et cette application a été, vous le verrez dans les chiffres que vous donnera Serge CIGANA, concrète et s’est bien passée. Tant mieux !
Il faut que tout le monde en prenne conscience. Il y a des résultats, il y a des objectifs, il y a une politique qui est conduite. Après, on peut ne pas être d’accord, et cela restera la responsabilité de chacun. Enfin, les résultats sont là.
Voilà ce que je voulais dire en introduction. Je passe la parole à Serge et je me retirerai ensuite puisque le compte administratif nécessite que le Maire se mette de côté. Serge.
M. S. CIGANA : Bonjour à toutes et tous. Je vais entrer un peu dans le détail de ce que vous a expliqué Monsieur le Maire qui vous a dit l’essentiel comme toujours, c’est normal.
Sur ces résultats, le résultat de clôture en fonctionnement s’élève à un peu plus de 15 M€ et en investissement, à un résultat positif de 2 M€. Concernant le compte administratif 2022, il y a une différence sensible par rapport au résultat global d’investissement. Ce sont les aléas, d’une certaine façon, de cette section qui peut se retrouver le plus souvent déficitaire ; c’est presqu’un principe, et parfois légèrement excédentaire.
L’excédent de clôture passe de 3,5 M€ en 2022 à 17,5 M€ en 2023 avec une CAF (capacité d’autofinancement) nette qui s’élève à 11 M€. Je rappelle que nous étions à un peu moins de 3 M€ sur l’exercice 2022.
Pour rentrer dans le détail pour expliquer cette évolution forte, quelques éléments factuels.
Sur la section de dépenses, vous voyez que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent moins vite que les recettes : 3,38 %. Donc maîtrise des charges dans une période qui est quand même assez inflationniste, vous le savez, et qui nous a valu de voir certaines dépenses, notamment les charges à caractère général, augmenter assez fortement de 1,8 M€. Nous verrons quelles en sont les causes. On les a déjà plus ou moins perçues, il s’agit notamment de l’énergie et des denrées alimentaires.
Les charges de personnel augmentent en brut de 2,6 %. Nous verrons qu’en net, elles augmentent moins fortement, je vous l’expliquerai tout à l’heure.
Il y a une évolution des autres charges courantes sur laquelle il ne faut pas se focaliser, puisque 3,4 M€ peut paraître important, mais en fait, il y a des transferts du chapitre charges exceptionnelles vers les autres charges de gestion courante pour 2,9 M€ ; il s’agit des transferts qui ont eu lieu au 1er juillet 2023 vers la Métropole du stade Marie-Marvingt et d’Antarès. Les contributions de la Ville pour ces deux opérations changent donc de chapitre budgétaire.
22 Sur les recettes, nous avons une augmentation de près de 8 %. Les impôts et taxes y contribuent pour 7,5 %. Comme vous le savez, nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition, mais les bases ont été réévaluées par la loi de finance. Les dotations et subventions : + 4 M€, 7,38 %, nous entrerons dans le détail après. Les produits des services et du Domaine : près de 2 M€ supplémentaires.
Par politique publique, le Maire l’a esquissé tout à l’heure, animer/éduquer : 39 % de ce budget, avec notamment les écoles à hauteur de 34,7 M€ et la petite enfance, 12,2 M€. La ville durable représente 15 %, le rayonnement de la Ville : 15 % du budget de fonctionnement, dont 26 M€ sur la culture.
Si on veut entrer un peu dans le détail, on voit comment ont évolué les charges courantes de 6,15 %, soit 1,9 M€, avec l’impact des frais d’énergie, 2 M€ de plus sur l’exercice, pour aboutir à 8,4 M€ de dépenses. Les denrées alimentaires, ce sont près de 500 K€ en plus, ce qui nous mène à 4,2 M€. Comme le disait également le Maire, côté recettes, on n’a pas d’augmentation des tarifs facturés aux familles. On supporte donc ces 450 K€ et comme vous le verrez au budget supplémentaire, on va encore supporter une charge supplémentaire d’environ 380 K€.
Pour autant, nous avons réussi à faire quelques économies côté frais de nettoyage, avec la fin de l’application du protocole Covid, ce qui représente quand même une somme non négligeable.
Nous avons aussi travaillé à la rationalisation de l’ensemble des dépenses de la Collectivité pour maintenir un taux d’augmentation qui reste tout à fait raisonnable.
Sur les dépenses de personnel, nous avons une augmentation de 2,61 % en brut, liée principalement à un certain nombre de mesures nationales, notamment la revalorisation des points d’indice et des bas salaires. Mais comme nous avons rationalisé et révisé les facturations entre la Ville et la Métropole en fonction des missions effectivement réalisées par les agents qui travaillent pour les deux Collectivités, on voit bien qu’il y a un transfert de plus en plus de compétences et de travail vers la Métropole, la refacturation a été revue, ce qui fait qu’en net, la Métropole a pris davantage de charges de personnel, et en net, cela nous donne une progression qui reste limitée à 1,42 %.
Ce n’est pas écrit ici, mais même si ne sont pas des enjeux financiers très importants, à noter les efforts de formation réalisés par la Collectivité, puisqu’on a consacré 230 K€ à la formation, contre 185 K€ en 2022. Petit à petit, on rattrape un certain retard constaté sur la question de la formation.
Sur les autres charges de gestion courante, il y a l’impact sur les transferts d’Antarès et du stade au 1er juillet 2023, ce qui fait que ce qu’on retrouve en charges de gestion courante, on ne le retrouve pas sur les charges exceptionnelles. Cela représente, je l’ai dit tout à l’heure, 2,9 M€.
On voulait vous signaler un certain nombre d’opérations sur le soutien qu’on apporte au monde local et au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) . Le soutien renforcé au CCAS est de 11 M€, + 500 K€, et comme vous avez pu le constater lors de l’élaboration de la présentation du budget primitif, ce soutien passe à 12 M€ pour 2024.
Sur le mouvement associatif, nous sommes à hauteur de 4,5 M€ de soutien – soutien important quand on sait qu’un certain nombre de Collectivités, je pense à la Région notamment, réduisent drastiquement leurs financements et que le Département les stabilise, mais ne les augmente pas. Nous avons aussi voulu mettre en valeur les aides en nature qui représentent plus de 6 M€ – mise à disposition de locaux et de personnel de ces structures pour un certain nombre d’événements, aide à la logistique, etc.
23 Nous avons le soutien apporté aux Quinconces pour 4 M€, Le Mans Événement, 800 K€, Le Mans Stadium, 2,7 M€ pour la période du 1 er semestre et quasiment autant pour le second, et Le Plongeoir, 1,7 M€.
Les dotations de compensation à Le Mans Métropole : 6,4 M€. Vous ne verrez plus cette somme l’année prochaine puisqu’elle est contractée dans la Fiscalité professionnelle unique, mais ne disparaît pas de fait des finances de la Ville, même si on ne les verra plus formellement.
Sur les recettes réelles de fonctionnement, beaucoup d’éléments, vous sont donnés ici, avec notamment le produit fiscal et des compensations d’exonération fiscale de l’ordre de 5,7 M€ qui comprennent les exonérations sur les valeurs locatives des locaux industriels, les exonérations sur le logement social qui se trouve sur les zones Politique de la Ville, ainsi que, en matière de cotisations foncières des entreprises, les exonérations pour les locaux industriels – là, on tape sur les deux aspects, foncier bâti et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Sur les autres recettes fiscales sur lesquelles nous n’avons pas de pouvoir de taux, on constate une augmentation assez sensible de près de 2 M€ qui les portent donc à 10,9 M€, essentiellement grâce à la fraction de TVA nationale qui nous est reversée pour 7,6 M€. C’est le remplacement de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) que nous ne percevons plus et qui est traduite en fraction de TVA. C’est donc une recette dynamique pour nous.
Les taxes indirectes, 11,6 M€, avec des droits de mutation en sensible diminution de 1,1 M€, on plafonne à 6,5 M€. On est encore sur une tendance baissière sur 2024, il ne faudra pas s’étonner d’avoir une baisse assez sensible si les choses restent en l’état sur 2024.
Taxe sur l’électricité, + 800 K€, recette exceptionnelle puisqu’on a reçu 5 trimestres au lieu de 4, avec un rééchelonnement de ce versement de la taxe sur l’électricité.
Nous avons bénéficié d’un certain nombre de recettes exceptionnelles qui nous permettent d’avoir aussi ce résultat si important.
Les dotations et participations. Dotations forfaitaires, pas d’évolution sensible, c’est classique. La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) augmente aussi un peu plus, là aussi de façon classique.
Je voulais signaler le Fonds de concours exceptionnel de Le Mans Métropole pour les dépenses d’énergie de près de 2 M€ qui nous ont permis d’absorber les hausses très sensibles constatées dans ce domaine.
Et le filet de sécurité inflation versé par l’État, avec le solde de 2,5 M€. Il est rappelé ici que le total de ce filet inflation État représente 4,5 M€.
Ce n’est pas noté ici, mais le FPIC Ville (Fonds National de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) est en net de 1,2 M€ et la dotation solidarité communautaire, calculée à partir du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) reçu par elle-même, de 1,7 M€.
Sur les autres recettes de fonctionnement produits et services du Domaine, on a donc, malgré des tarifs inchangés, une restauration collective qui gagne 3,4 M€ – il y a davantage d’enfants – pour les établissements d’accueil du jeune enfant, 1,8 M€. Ces recettes ne sont pas négligeables ; et pour les activités périscolaires, 900 K€.
24 Sur la section d’investissement, près de 30 M€ d’investissement, 29 M€ – on reste sur la lignée des précédentes années avec des financements via le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), les subventions d’équipement et un emprunt nouveau pour 15 M€ contracté sur cet exercice. On y reviendra un peu après.
Sur le détail des investissements, on vous en a mis quelques-uns, vous retrouverez les autres dans votre dossier. Nous avons donc les gros investissements que sont les générateurs et panneaux photovoltaïques sur les Atlantides, la reconstruction du gymnase de la Briqueterie, la rénovation de Coubertin qui touche à sa fin et un certain nombre d’écoles, donc l’école Jean Mermoz pour 1,1 M€.
Si on regarde par politique publique, les sports et activités sportives représentent 42 % de nos investissements, et l’école et la vie scolaire près de 21 %. Cela se décline ensuite selon les autres domaines d’intervention de la Collectivité.
Une petite diapo également sur les axes climat, avec des investissements qui représentent en termes « favorable » ou « très favorable » 40 % des investissements, et pour le « neutre », 48 %. Il y a des « indéfini » pour 11 %, difficiles à classer, et seulement 2 % « défavorable » – il s’agit de tout ce qui a trait à l’équipement informatique considéré comme défavorable au climat.
Vous avez aussi les principaux éléments d’investissements réalisés par leurs axes, où on retrouve à nouveau les Atlantides, Coubertin en « favorable » et les écoles Mermoz, maternelle Montaigu, etc.
Sur les financements reçus, je veux insister sur les financements FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui représentent 3,8 M€, l’Europe est tant critiquée par certains que je veux insister sur le fait que sans l’Europe, nous n’aurions pas ces 3,8 M€ que nous avons reçus pour certains investissements que nous avons réalisés, notamment les générateurs photovoltaïques pour Le Plongeoir, l’Île aux enfants, etc.
Sur la dette, on a une augmentation de notre encours de dette, c’est normal puisque nous remboursons 9 M€ de dettes quand nous en souscrivons 15 M€ en 2023. Cela représente 88 M€ ; nous sommes encore très loin de ce que nous avons pu connaître au début des années 2010.
Notre amortissement de dettes remonte un peu, évidemment, notamment du fait de l’augmentation des taux d’intérêts, puisque notre taux moyen de dettes est passé de 1,45 en 2022 à 2,19 en 2023. Cet encours reste très satisfaisant, puisque nous ne sommes qu’à 600 €/habitant contre une moyenne des communes de plus de 100 000 habitants à plus de 1 000 €.
Je veux également insister sur l’encours de dettes par rapport à la CAF brute (Capacité d’Autofinancement), à savoir la durée qu’il nous faudrait pour rembourser la totalité de l’encours, qui est de 4,5 ans, niveau tout à fait satisfaisant. Vous avez la déclinaison des emprunts réalisés soit par taux fixe, soit par taux variable.
Nous avons un petit emprunt Intracting sur lequel je veux m’appesantir malgré tout un peu. Celui-ci a un taux bonifié à 2 % et concerne des opérations qui aboutissent à des économies d’énergie pressenties. Cet emprunt est fait avec la Caisse des dépôts pour l’opération Jules Ferry et nous avons obtenu ce taux particulier pour 400 K€. Nous poursuivons les opérations en 2024, avec notamment les gymnases Artaud, Fournier et Lair pour environ 500 K€.
Je termine là mon exposé et vous proposerai ensuite l’affectation du résultat. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
Mme C. POUPINEAU : Merci Serge. Nous allons pouvoir ouvrir le débat sur le compte administratif. Y a-t-il des prises de parole souhaitées parmi l’assistance ? Monsieur BIENCOURT.
25 M. O. BIENCOURT : Si personne ne parle, je vais dire un mot, qui sera bref. D’ailleurs, Monsieur le Maire l’a dit tout à l’heure dans son propos introductif, lors de la séance du 4 avril dernier, on avait eu à débattre ici du rapport de la Chambre régionale des comptes qui avait examiné la situation de la ville du Mans sur la période 2018-2022 et qui pointait principalement l’année 2022 comme une année de dégradation des ratios budgétaires. Dans ce débat du 4 avril, on avait eu deux solutions : celle de jouer un bis repetita du débat qu’on avait eu sur le compte administratif 2022, ou celle qui avait été la vôtre dans vos interventions, comme la nôtre dans mon intervention au nom du groupe, d’anticiper sur le compte administratif 2023, puisque l’analyse de la trajectoire financière que j’avais proposée le 4 avril ne pouvait pas être arrêtée par un arrêt sur image au 31 décembre 2022.
Cela veut dire que du coup, c’est aujourd’hui qu’on a le bis repetita du débat qu’on a eu ; on l’a avec des chiffres désormais exacts, mais des chiffres que l’on pouvait anticiper le 4 avril. Je serai donc extrêmement bref.
Je dirai juste, parce qu’évidemment, à la place qui est la mienne, il y avait plus de risque à avancer quelques chiffres comme je le faisais le 4 avril, j’évoquais un encours de la dette qui allait augmenter. C’est le cas, cela vient d’être dit, 6,7 M€ de plus. J’évoquais une capacité de désendettement qui allait baisser – c’est le cas, cela a été dit par les intervenants précédents. J’évoquais une dette qui allait augmenter au-delà des 533 – c’est le cas, elle s’établit à 593.
J’évoquais les investissements sur l’année 2023 qu’on pouvait à l’époque estimer à 29 M€, en tout cas de mon point de vue à moi. J’ai lu page 2, 28,991 ; page 23, dans les pages en rouge, 29,128 – donc finalement, j’étais dans la fourchette, on n’est pas loin. Je ne prolonge donc pas plus la discussion pour ne pas me répéter par rapport à ce que je disais le 4 avril. Notre vote sur ce compte administratif sera donc en cohérence avec celui sur le budget primitif 2023, c’est-à-dire qu’on s’abstiendra. Merci.
Mme C. POUPINEAU : Ok. Tu veux répondre tout de suite, Serge ?
M. S. CIGANA : Je voudrais simplement répondre sur la question de l’endettement. On l’a vu, l’endettement progresse sur l’exercice 2023, en effet. Donc pas de surprise pour les uns et les autres. Ce sur quoi je veux insister, c’est sur le fait que nous ressortons avec un excédent très important sur cet exercice, on l’a vu, qui va pouvoir être réaffecté sur le budget supplémentaire et l’exercice 2024.
Ce que l’on peut anticiper dès maintenant – j’espère ne pas me tromper, mais je prends le risque – c’est que l’année 2024, grâce à cet excédent important 2023, verra notre endettement refluer, car nous aurons à souscrire des emprunts, très certainement, mais sans doute de façon moins importante que ce que nous remboursons. Je rappelle que nous remboursons environ 9 M€ d’emprunts en 2024. Nous devrions donc être en capacité d’emprunter moins que ces 9 M€ sur l’exercice 24, ce qui fait que nous aboutirons à nous désendetter partiellement sur cet exercice. Si cela peut rassurer Olivier BIENCOURT, j’en serais très heureux.
M. O. BIENCOURT : Il n’y avait pas d’inquiétude dans ma voix, Serge.
Mme C. POUPINEAU : Je vais maintenant passer la parole à Christophe.
M. C. COUNIL : Madame la Première adjointe, mes chers collègues. Quelques mots sur ce compte administratif de l’année 2023. Serge l’a rappelé et nous l’a montré, un compte administratif, c’est d’abord des chiffres qui comme l’a dit Olivier BIENCOURT, permettent à un moment de déterminer quelle est la réalité de l’exécution d’un budget, et est une sorte de Juge de paix par rapport à la réalité de ce qui s’est passé et des débats que l’on a pu avoir. Beaucoup de chiffres ont été évoqués. Personnellement, j’aurais tendance à en retenir quatre assez symptomatiques finalement de ce qu’est ce compte administratif.
26 Le premier chiffre, c’est +14,4 M€, résultat du budget de l’année 2023. Cela nous montre véritablement que nous sommes revenus à un niveau d’excédent et donc d’autofinancement pour nos investissements qui est particulièrement satisfaisant et une belle réponse aux éventuelles inquiétudes qui avaient pu s’exprimer.
Le deuxième chiffre qui est d’une certaine façon le corollaire de celui-ci est la maîtrise des dépenses de fonctionnement. On est à +3,4 % d’augmentation de nos dépenses de fonctionnement ; ce chiffre est plutôt très raisonnable. Nous avons la semaine dernière examiné par exemple le compte administratif du Conseil général – ils sont à près de + 6 % de dépenses de fonctionnement.
On voit qu’on est dans une maîtrise de nos dépenses, qui n’empêche pas d’agir au quotidien. On a renforcé la gratuité d’un nombre de services, on n’a pas bougé un certain nombre de nos tarifs, notamment envers les familles, on a su continuer à développer des services, à accroître les efforts de solidarité, et donc pour paraphraser ce qu’a très bien dit Stéphane LE FOLL en introduction, c’est une vraie politique de gauche qui est menée, et on montre que mener une politique de gauche, ce n’est pas incompatible avec avoir une gestion saine des finances publiques.
Le troisième chiffre, c’est l’investissement. 29 M€ d’investissement, je crois qu’il faut remonter à très loin pour retrouver un tel niveau d’investissement de la Ville, je pense qu’il faudrait remonter aux budgets lors desquels on payait à la fois la construction de l’équipement dans lequel nous sommes, mais également notre participation à la construction du stade Marie-Marvingt, c’est-à-dire des grands équipements.
Ici, on n’est pas dans la même logique, on n’est pas sur des dépenses de grands équipements, mais sur des dépenses d’investissement du quotidien clairement tournées vers une priorité : la transition écologique du territoire.
Tout ce qu’on fait aujourd’hui, c’est pour améliorer le niveau de nos équipements, les préparer aux changements climatiques et permettre justement de participer à la transition écologique du territoire, à la limitation de nos consommations d’énergie. Pour ne retenir qu’un seul chiffre, lorsqu’on rénove Coubertin, ce sont 62 % d’économie d’énergie à terme.
Le quatrième chiffre qui est le corollaire ; quand on a des investissements, ceux-ci sont financés à la fois par l’autofinancement qui est à un très bon niveau cette année, mais également par l’endettement. Moi je retiens que nous sommes à 4 ans et 5 mois de capacité de désendettement. C’est une forte baisse par rapport à 2022 et c’est le meilleur chiffre depuis 2018.
Très clairement, cela nous montre qu’on est en capacité de mener nos investissements tout en maîtrisant notre endettement. S’endetter, ce n’est pas un gros mot, s’endetter, c’est préparer l’avenir.
Quand on est un foyer, qu’on prépare l’avenir, à un moment, on endette le ménage pour pouvoir investir et préparer la suite. C’est d’une certaine façon ce que l’on fait à l’échelle de la Ville. Pour moi, s’endetter n’est pas une difficulté.
J’ai cru comprendre dans ce que disait Olivier BIENCOURT tout à l’heure qu’il nous reprochait un peu cet endettement, mais au contraire, je suis dans une position au Conseil départemental où on reproche à la Collectivité de n’avoir plus qu’une seule politique : se désendetter. C’est sûr qu’ils sont rendus à 2 ans de capacité de désendettement. À la fin du mandat, ils seront à 0 – ce sera la seule chose qu’ils auront fait du mandat. Nous, je pense qu’à la fin du mandat, lorsqu’on regardera ce qu’on a fait, on pourra se dire qu’on a su maîtriser nos finances, mais en même temps investir pour l’avenir de notre territoire.
C’était le premier point que je voulais mettre en avant sur ce compte administratif.
Le deuxième point, c’est le contexte. On est dans un contexte qui est particulier. Ce Conseil municipal se tient à quelques jours d’élections législatives anticipées provoquées par un Président qui a probablement perdu le sens de l’intérêt public, en tout cas qui met la démocratie en danger puisque, on le voit très bien, le Rassemblement national et son allié, Les Républicains, sont clairement aujourd’hui aux portes du pouvoir.
27 Le risque au Mans, c’est que dans les 4 circonscriptions mancelles, on se réveille dans 10 jours avec 4 députés du Rassemblement national élus. La réalité est là aujourd’hui, mes chers collègues. Or on sait aujourd’hui que l’extrême-droite reste un danger.
Un danger pour la démocratie, parce qu’on sait d’où elle vient, on ne sait pas trop où elle va, mais on sait très bien d’où elle vient. On sait que c’est un danger pour toutes les Mancelles et les Manceaux d’origine étrangère, qu’ils soient ou non de nationalité française, qui voient dans cette possibilité quelque chose qui sonne comme une mise en danger de leur vie. On sait que la préférence nationale est une impasse, on sait que l’extrême-droite est faible avec les forts, mais dure avec les faibles, on sait que c’est un ennemi de la cause des femmes, que sa vision de la France est incompatible avec la transition écologique, le modèle d’école qu’elle propose est un modèle d’un autre temps.
Je pourrais continuer comme cela longtemps, mais cela montre aussi que face à une Assemblée qui ne rassemble que des forces de gauche, il y a peut-être à un moment aussi la nécessité de savoir mettre de côté un certain nombre de différences et de s’unir sur l’essentiel. S’unir sur l’essentiel aujourd’hui, c’est empêcher que dans notre Ville, on se réveille avec des députés du Rassemblement national que nous aurions à croiser dans les manifestations publiques.
Et puis ce contexte, moi, je le mesure très bien dans les acteurs de la vie économique que je rencontre. Notamment les acteurs de l’immobilier. On sentait depuis quelque temps un frémissement, plein de projets sont en préparation, regardez le Maine-Libre ce matin, par exemple, avec la page qui évoque deux projets de construction de logements à un moment où on a besoin de construire des logements. En même temps, je sens une inquiétude très forte aujourd’hui de tous ces milieux. Parce qu’on ne sait pas ce dont demain sera fait. Je pense que cette inquiétude dépasse largement les milieux économiques. Cette inquiétude est celle de la très grande majorité des habitants de notre territoire.
S’il y a quelque chose qui peut les rassurer aujourd’hui, c’est le compte administratif de la Ville. Je l’ai dit, on montre qu’on sait allier une politique de gauche, une politique écologique, une politique solidaire avec la maîtrise de nos dépenses et de notre endettement. On montre qu’on sait allier cette politique de gauche avec la mise en œuvre véritablement d’actions concrètes, et surtout que l’on prépare l’avenir.
Serge vient de le dire, ce compte administratif 2023 est bon, très bon, et il annonce également d’autres comptes administratifs qui seront très bons. Vivre dans une ville où on sait que l’avenir du côté des finances de la ville est plutôt assuré, je pense que c’est en mesure de pouvoir rassurer un certain nombre de nos concitoyens.
Juste pour finir et rebondir sur ce que disait Olivier, j’avais un peu oublié le débat, mais il a rappelé celui de la dernière fois autour du rapport de la Chambre régionale des comptes. On avait dit qu’on se donnait rendez-vous au compte administratif pour vérifier si ce qu’on disait sur la bonne santé financière de la Ville était bien d’actualité ; je crois qu’aujourd’hui, nous pouvons convenir d’une manière très générale que la ville du Mans est en très bonne santé financière.
Mme C. POUPINEAU : Merci. Je vais donner la parole à Yves.
M. Y. CALIPPE : Merci, madame la Première adjointe. Chers collègues. Christophe l’a dit, Stéphane l’a dit, nous sommes dans un contexte politique pour le moins inédit. L’extrême- droite est à la porte du pouvoir, le Président de la République à lui tout seul se présentait comme le seul à faire barrage ; le barrage a craqué.
En même temps, nous avons un compte administratif aujourd’hui qui montre non seulement la volonté, mais la réalité de notre majorité municipale d’avoir une politique de gauche qui s’adresse à l’ensemble des Manceaux et des Mancelles et de tous ceux qui sont sur le territoire de notre Ville, et cela dans tous les domaines, que ce soit la culture, le sport, l’éducation, la sécurité, la solidarité.
28 Je pense que ce compte administratif, contrairement à ce que certains déclaraient et avaient comme interrogations, montre que nous gérons cette ville, non pas comme dans les familles, mais au contraire avec cette volonté d’élargir, de répondre aux besoins de la population, mais aussi aux besoins de notre temps.
Aujourd’hui, nous sommes dans une société qui progresse, qui interpelle, qui s’interroge sur le climat, sur ce que nous mettons en face pour lutter contre le réchauffement climatique. Notre Ville met en place un certain nombre de choses qui participent à cette lutte contre le réchauffement climatique, l’exclusion, le rejet de l’autre.
Ce compte administratif met tout cela en avant et fait la démonstration que les budgets que nous avons votés, notamment les derniers, correspondent aux besoins de notre Ville. Nous menons une véritable politique de gauche et si certains en doutent ou en doutaient, je les encourage vivement à lire ce compte administratif, à regarder ce qui se passe dans notre Ville, et vous verrez que cette politique de gauche est visible, palpable, et que ceux qui sont de gauche ne le nier.
Aujourd’hui, un rassemblement existe, en tout cas il essaie de vivre, et s’adresse à l’ensemble des citoyens et des citoyennes. Ce rassemblement a pour vocation de faire en sorte que l’extrême-droite n’arrive pas au pouvoir, mais aussi qu’il y ait des réponses construites et palpables pour l’ensemble de la population. Pour ce qui concerne notre majorité municipale, tout ce qui est fait va dans ce sens.
La saison estivale arrive et s’adresse là aussi à l’ensemble de la population à qui nous devons permettre de participer à tout ce qui est mis en place. Il y a les Soirs d’été, un certain nombre de choses comme cela, il y a le rassemblement sportif samedi, il y a eu la Journée des solidarités, il y a ce qui est fait sur la santé, la sécurité. Je pense que tout cela doit être bien mis en avant et bien montrer que les Collectivités et la nôtre en particulier, ce sont elles qui sont au front pour contrecarrer le Rassemblement national.
L’enjeu des élections qui se profilent, c’est cela, mettre en place et développer les politiques en direction de nos citoyens et de répondre. Mais le Président de la République déclare que personne n’a de responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Et il ajoute que la responsabilité, ce sont les électeurs qui l’auront au soir du premier tour. C’est quand même fort de café de renvoyer les responsabilités sur l’électorat, alors que c’est sa politique qui a mené à cela, c’est sa décision de dissoudre qui amène cela et qui amène l’extrême-droite aux marches du pouvoir. C’est inacceptable.
Ce même Président de la République a du dédain pour les Collectivités territoriales, alors qu’en même temps, c’est nous, Collectivités, qui sommes en première ligne pour amoindrir les coups portés aux citoyens et aux finances publiques de nos Collectivités, et de la nôtre en particulier.
Nous poursuivons cette dynamique enclenchée depuis longtemps sur notre territoire, et nous souhaitons permettre aux gens de tisser du lien social. Samedi après-midi, on était à la fête aux Sablons et ceux qui y étaient ont pu constater que le lien social existe, que les bénévoles, les salariés, mais aussi les populations, quand on leur donne l’occasion de s’exprimer et de construire, le font – c’est ce qu’on appelle le vivre-ensemble, la construction collective, le lien social.
On ne connaît pas l’issue du scrutin, on espère tous que ce n’est pas celle qu’on nous annonce, mais comme nous sommes aussi des gens proches de ce qui se passe, que nous ne sommes pas des naïfs, nous combattons ce qui pourrait malheureusement arriver. Mais on ne peut pas ne pas croire fermement et déclarer notre triptyque « Liberté-Égalité- Fraternité » – on ne peut pas l’oublier. Ce sont les fondements de notre République, et ils sont en danger. On ne peut pas laisser passer cela.
Évidemment, des coups sont portés, mais nous y répondons d’une façon très positive et très dynamique. Cette dynamique et cette positivité doivent transpirer.
29 Le compte administratif qui fait référence au budget que nous votons, en tous les cas pour certains d’entre nous, traduit cette volonté.
Le triptyque de notre République n’est pas une devise sans fondement, mais bien ce qui doit guider chacun et chacune d’entre nous pour vivre ensemble, pour faire société commune. C’est traduit dans les faits par notre majorité municipale.
Je voudrais conclure cette intervention en disant que rien n’est fatal, rien n’indique et ne peut justifier l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir. Rien ne peut nous empêcher jusqu’au bout de lutter contre cela, et nous avons un outil – c’est la volonté politique qui se traduit dans les faits par notre majorité municipale et qui est confortée par le compte administratif.
Mme C. POUPINEAU : Merci. Je donne la parole à Lydia HAMONOU-BOIROUX.
Mme L. HAMONOU-BOIROUX : Madame la Première adjointe, mes chers collègues. Aujourd’hui, nous présentons un compte administratif à 11 M€ d’épargne nette ; c’est ce que Madame la Première adjointe va tout à l’heure vous demander de voter. Ce compte administratif est dans un contexte particulier, puisque c’est quand même, on peut le dire, le premier compte administratif que nous présentons après Covid. Ne l’oublions pas, nous sommes quand même encore en période d’inflation, même si elle a légèrement diminué. Malgré tout cela, notre Ville a réussi à dégager 11 M€ d’épargne nette, ce qui, je pense, est quand même relativement exceptionnel.
On peut donc souligner la gestion très sérieuse des dépenses aussi bien fonctionnement qu’investissement, et dans ce résultat, je reprendrai un mot employé par notre Maire tout à l’heure : stabilité. La stabilité dans une période particulièrement compliquée, et qui profite essentiellement aux Manceaux et aux Mancelles, et surtout les plus défavorisés. La stabilité, alors que nous n’avons pas augmenté nos impôts, ni les services publics, que ce soit la restauration scolaire, les centres aérés, etc., essentiellement les services publics dont profitent nos concitoyens, comme le disait Serge CIGANA tout à l’heure.
Le compte administratif protège aujourd’hui les ménages les plus faibles et les classes les plus défavorisées. Par les choix que nous avons faits, il les protège dans leur vie quotidienne.
Ce compte administratif reflète aussi l’attractivité de notre Ville, une ville qui rayonne aujourd’hui hors de ses murs, hors du département, et j’ai même envie de vous dire une ville qui rayonne aujourd’hui à l’international, on le voit bien avec la Biennale du son et Plein Champ.
Elle est reconnue pour son patrimoine, pour ses actions culturelles. À chaque fois que nous avons des animations, même si elles sont internationales, n’oublions pas qu’elles profitent aux Manceaux et aux Mancelles.
N’oublions pas non plus que la plupart du temps, ces animations sont gratuites. Donc là aussi, les Manceaux et les Mancelles les plus défavorisés, les Manceaux et les Mancelles des classes moyennes peuvent profiter de la culture et du patrimoine.
Il y a aussi l’investissement, que parfois vous nous reprochez. Cet investissement, je voudrais quand même rappeler, lorsqu’on regarde ce que nous a présenté notre collègue Serge CIGANA tout à l’heure, qu’il est quand même orienté vers l’école, le sport, la culture et là aussi, il profite majoritairement à nos concitoyens.
Je rappellerai quand même qu’il y a un an, nous voyions la plupart des villes d’une importance égale à la nôtre augmenter parfois considérablement leurs impôts, ce que nous nous sommes toujours refusés de faire, et je pense que nous pouvons être fiers de porter cette politique, une politique effectivement de gauche, de voter un compte administratif qui est le résultat d’une politique et d’une gestion de gauche, dont je rappelle que nous pouvons être fiers.
30 Mme C. POUPINEAU : Merci Lydia. Monsieur CIGANA.
M. S. CIGANA : Simplement pour compléter mon propos, m’assoir sur ce qu’a dit Christophe COUNIL à l’instant, à savoir que nous disposons d’un socle solide et de stabilité – Lydia le disait, comme le Maire. Ce résultat de cette année nous donne cette garantie.
Pour autant, je cherche toujours à être honnête intellectuellement et à avoir le succès modeste. Il faut quand même se dire que ce « 11 millions » comportent une part de recettes exceptionnelles que nous ne retrouverons pas sur l’exercice 24 – je prépare déjà le discours sur le compte administratif 2024.
C’est très important de se dire que nous avons fait un travail considérable qui nous permet d’aboutir à ce « 11 millions », et que cela va beaucoup nous servir par rapport à ce qui nous attend. Cela veut dire que la gestion rigoureuse de cette Collectivité doit demeurer. On ne doit pas se dire « on a 11 millions, maintenant, c’est parti, on y va ».
On doit conserver une rigueur de gestion pour des raisons très importantes, ce qu’on a dit par rapport au contexte politique. On évoquait tout à l’heure la question de la culture – on tient beaucoup à la culture.
Que va devenir demain la culture si l’État se désengage des aides culturelles qu’il apporte à un certain nombre de structures associatives ? Qui va pallier ? Pas la Région, elle s’est désengagée. Le Département ne s’engage pas non plus. Si toutes ces structures associatives qui font vivre notre Collectivité ne bénéficient plus de financement État, puisque si l’État fait plaisir à Sophie MOISY, c’est-à-dire qu’il s’occupera des pierres, du patrimoine, mais plus du mouvement associatif, qui palliera ?
De la même façon, on sait que l’équipe gouvernementale en place avait bien l’intention de solliciter les collectivités locales pour rétablir finalement les finances publiques. Solliciter les collectivités, c’est moins de dotations, c’est peut-être leur demander – j’ai eu quelques échos de participer au financement de la CNRACL (La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités) qui est en déroute. Tout cela veut dire qu’on a besoin de ce socle solide pour pouvoir faire front par rapport à ces données, à ces éléments qui peuvent survenir dans les mois ou les années suivantes. Voilà ce que je voulais dire en conclusion de mon propos.
Mme C. POUPINEAU : Merci Serge. Pour l’instant, on est sur le compte administratif 2023 que je vais vous proposer de voter.
J’invite Monsieur le Maire à nous rejoindre.
M. S. LE FOLL : Je ne vais pas faire plus de commentaires sur le compte administratif, surtout sur les votes et les abstentions de certains sur l’enjeu environnemental et écologique. Chacun aura à s’expliquer devant les Mancelles et les Manceaux. Les logiques d’union ou de « unis quoi qu’il arrive » finiront bien par être reconnues comme des logiques d’opposition. Mais sans réel projet ni proposition, en tout cas même pas la capacité de faire le constat de ce qu’a été ce compte administratif, cela en dit long sur le fait que la politique a besoin de se renouveler, de se ressourcer et de se repenser, j’en suis bien convaincu.
31 Note de présentation
N°2
32 Ville du Mans Compte administratif 2023
1
SOMMAIRE
Présentation générale ............................................................................................. 2
Les résultats de clôture .......................................................................................... 3
La répartition des dépenses réelles par politique publique …………………...4-5
La section de fonctionnement........................................................................... 6-20
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................. 6
Les charges à caractère général
Les diverses participations de la Ville du Mans
Le personnel
Les subventions de fonctionnement aux organismes d’intérêt local
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................ 13
Les produits des services et du domaine
Les autres produits de gestion courante et les produits exceptionnels
L A D OTATION G LOBALE DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................. 15
L ES IMPÔTS ET TAXES .................................................................................................................................. 16
Les impôts locaux avec pouvoir de taux
Les compensations d’exonérations fiscales
Les autres recettes fiscales sans pouvoir de taux
La Garantie de Neutralité de la réforme fiscale de la taxe professionnelle
Les impôts indirects
LES AUTRES DOTATIONS ............................................................................................................................... 19
La section d’investissement............................................................................ 21-32
L A STRUCTURE D’INVESTISSEMENT ............................................................................................................... 21
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS .................................................................................................................. 22
LE FINANCEMENT DE L ’INVESTISSEMENT ........................................................................................................ 26
Les subventions reçues et le Fonds de Compensation de la TVA
Les autres dotations
Les recettes diverses
L’autofinancement
LES EMPRUNTS ............................................................................................................................................ 28
Annexes ............................................................................................................. 33-44
A NNEXE N °1 - INFORMATIONS FINANCIÈRES - R ATIOS .................................................................................... 33
A NNEXE N °2 - LISTE DÉTAILLÉE DES INVESTISSEMENTS PROPREMENT- DITS .................................................... 34
33 Ville du Mans Compte administratif 2023
2
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L’exercice 2023 a de nouveau été impacté par la poursuite des effets inflationnistes liés à la crise économique. Les dépenses de fonctionnement enregistrent une progression sous l’effet d’un niveau encore élevé des prix notamment de l’énergie, de l’alimentation, des matières et fournitures d’équipement. Les besoins en matière sociale se traduisent par un soutien appuyé de la Ville vers son Centre Communal d’Action Sociale. Le budget intègre également les mesures nationales en matière de ressources humaines avec un impact significatif sur la masse salariale ainsi que les premières conséquences de la hausse des taux d’intérêts.
Parallèlement à ces évolutions, la revalorisation des bases d’imposition selon l’inflation (+7,1%) associée à des efforts de gestion et un accompagnement renforcé de Le Mans Métropole via le fonds de concours pour les dépenses d’énergie, permet de limiter les effets du contexte économique et ainsi d’augmenter le niveau d’épargne nette nécessaire pour poursuivre les engagements en matière d’investissements indispensables pour accompagner la transition écologique et le renfort des solidarités au sein d’une Ville attractive et dynamique.
Ainsi, malgré un contexte économique perturbé et des dépenses encore fortement impactées par l’inflation, les résultats 2023 sont en nette hausse et font ressortir un niveau d’épargne nette de près de 11 M€ soit + 8,6 M€ par rapport à 2022.
Concernant les réalisations 2023, les principaux éléments suivants peuvent déjà être soulignés :
Des dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 172,830 M€ soit un montant en augmentation de +5,651 M€ (+3,38%) par rapport à 2022.
Les dépenses de personnel enregistrent les effets des mesures nationales et s’élèvent globalement à 102,991 M€ soit +2,617 M€ (+2,61%) par rapport au réalisé 2022
Les charges à caractère général sont impactées par l’ensemble des augmentations de prix liées au contexte inflationniste et ressortent à 32,225 M€ (+1,868 M€, soit +6,15%)
Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant global de 192,506 M€ soit +13,463 M€ (+7,52%), enregistrent une dynamique sur les ressources fiscales (voir pages 18 à 22) . Elles comprennent également une évolution sur les produits des services suite à la reprise d’activités de nombreux secteurs.
Des dépenses d’investissement proprement dits qui ressortent pour l’exercice 2023 à 28,981 M€, comprenant l’installation de panneaux photovoltaïques aux Atlantides, la reconstruction du gymnase de la Briqueterie, la rénovation complète du complexe Coubertin…, la liste complète des investissements réalisés est présentée en annexe de ce document.
Le financement de ces investissements a été réalisé grâce à l’autofinancement et également par le recours à un volume d’emprunts nouveaux de 15,4 M€. L’encours de dette s’établit ainsi à 87,780 M€ (soit +6,721M€).
Sur ces bases, le résultat global de la section de fonctionnement propre à l’exercice 2023 ressort à 11,770 M€ auquel s’ajoute le résultat reporté de 2022 (3,520 M€) soit un résultat global de 15,320 M€
34 Ville du Mans Compte administratif 2023
3
LES RÉSULTATS DE CLÔTURE
La section de fonctionnement présente un excédent de 15,320 M€.
Crédits votés 194 737 189,46
Réalisations nettes 182 332 228,03
Crédits votés (1) 191 216 891,00
Réalisations nettes 194 103 151,83
Excédent 11 770 923,80
RÉSULTATS REPORTÉS 2022 Excédents antérieurs reportés 3 520 298,46
28 407,10
RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT CUMULÉS 2023 Excédent 15 319 629,36
RÉSULTAT REPRIS SUITE CLÔTURE CAISSE DES ÉCOLES (délibération du 01/12/2022)
DÉPENSES
RECETTES
À ce résultat propre à l'exercice 2023 est ajouté le résultat de 2022 :
Solde d'exécution : RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
(1) montant hors résultat reporté
FONCTIONNEMENT
Le résultat global d’investissement s’élève à 2,156 M€.
Crédits votés (1) 71 265 074,58
Réalisations nettes 46 664 643,54
Crédits votés 83 584 070,88
Réalisations nettes 61 136 982,64
Excédent 14 472 339,10
RÉSULTATS REPORTÉS 2022 Déficits antérieurs reportés -12 318 995,90
3 022,71
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT CUMULÉS 2023 Excédent 2 156 365,91
15 319 629,36
RÉSULTAT REPRIS SUITE CLÔTURE CAISSE DES ÉCOLES (délibération du 01/12/2022)
L'excédent de fonctionnement sera entièrement disponible pour l'exercice 2024 pour un montant de …………………………………………………...……………………………………
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
À ce résultat de l'exercice 2023 est ajouté le résultat de 2022 :
Solde d'exécution :
(1) montant hors résultat reporté
Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 (fonctionnement et investissement) s’établit à 17,476 M€.
35 Ville du Mans Compte administratif 2023
4
LA RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES
(FONCTIONNEMENT & INVESTISSEMENT)
PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Politiques Publiques Fonctionnement en € Investissement en €
ANIMER, ÉDUQUER 39,01% 63 141 955,07 19 033 819,75
ÉCOLE ET VIE SCOLAIRE 34 703 647,95 6 079 660,86
ENFANCE ET PETITE ENFANCE 12 239 440,93 611 587,91
2 075 610,51 140 288,13
SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES 14 123 255,68 12 202 282,85
OPÉRATIONS FINANCIÈRES 8,34% 8 869 495,16 8 695 337,01
OPÉRATIONS FINANCIÈRES 8 869 495,16 8 695 337,01
RAYONNEMENT DE LA VILLE 15,02% 27 867 494,00 3 776 753,71
CULTURE 26 577 287,47 2 979 949,08
PATRIMOINE CULTUREL 1 290 206,53 796 804,63
RESSOURCES INTERNES 8,29% 17 348 076,95 114 623,49
PRODUCTION DES REPAS 4 644 136,83 114 623,49
RESSOURCES HUMAINES -MOYENS TRANSVERSAUX 12 703 940,12 0,00
SÉCURITÉ, SANTÉ, CITOYENNETÉ 7,48% 14 284 627,46 1 482 205,26
PRÉVENTION, MÉDIATION,SÉCURITÉ 4 796 345,74 444 991,89
PROXIMITE, DÉMOCRATIE LOCALE 8 008 242,26 969 558,30
SANTÉ 1 480 039,46 67 655,07
SOLIDARITÉS ET ACTION SOCIALE 6,90% 13 935 480,27 597 974,62
ACTION SOLIDAIRE 13 781 597,81 578 793,98
L'ÉGALITÉ 78 144,80 0,00
LE HANDICAP 75 737,66 19 180,64
VILLE DURABLE 14,96% 27 383 184,31 4 122 269,50
LE PATRIMOINE ET L'ÉQUIPEMENT 19 417 412,48 2 939 558,20
NATURE EN VILLE ET VÉGÉTALISATION 7 965 771,83 1 150 131,98
URBANISME-FONCIER 0,00 32 579,32
172 830 313,22 37 822 983,34
JEUNESSE, VIE ÉTUDIANTE ET ÉDUCATION ARTISTIQUE
36 Ville du Mans Compte administratif 2023
5
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
VILLE DURABLE
SOLIDARITÉS ET ACTION
SOCIALE
SÉCURITÉ, SANTÉ,
CITOYENNETÉ
RESSOURCES INTERNES
RAYONNEMENT DE LA
VILLE
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
ANIMER, ÉDUQUER
14,96%
6,90%
7,48%
8,29%
15,02%
8,34%
39,01%
en millions d'euros
Fonctionnement Investissement
37 Ville du Mans Compte administratif 2023
6
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de crise économique avec la poursuite de la hausse des prix, la croissance de la masse salariale et la nécessité de renforcer l’accompagnement dans le domaine social. L’évolution des recettes et notamment la fiscalité permet de faire face à ces évolutions et même d’améliorer les équilibres financiers.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 182,332 M€ dont 172,830 M€ de mouvements réels et 9,502 M€ de mouvements d’ordre.
Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 3,38 % par rapport à 2022 représentant un montant de dépenses supplémentaires de 5,651 M€. A noter que cette évolution reste bien inférieure à celle connue en 2022 avec une augmentation des dépenses réelles de +6,71% (soit +10,516 M€).
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2022 Variation en € Variation en %
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 32 224 920,72 30 357 093,46 1 867 827,26 6,15%
CHARGES DE PERSONNEL 102 991 191,11 100 374 093,28 2 617 097,83 2,61%
ATTÉNUATION DE PRODUITS 574 607,09 548 202,88 26 404,21 4,82%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 556 407,55 26 148 741,26 3 407 666,29 13,03%
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS 176 285,96 170 842,89 5 443,07 3,19%
CHARGES FINANCIÈRES 1 673 462,02 1 027 674,45 645 787,57 62,84%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 633 438,77 8 552 173,95 -2 918 735,18 -34,13%
Sous-total dépenses réelles 172 830 313,22 167 178 822,17 5 651 491,05 3,38%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 298,20 2 882 484,64 -2 859 186,44 -99,19%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 9 478 616,61 9 420 622,00 57 994,61 0,62%
Sous-total dépenses d'ordre 9 501 914,81 12 303 106,64 -2 801 191,83 -22,77%
Total dépenses de fonctionnement 182 332 228,03 179 481 928,81 2 850 299,22 1,59%
Les réalisations 2023 prennent en compte les principales variations suivantes :
les charges à caractère général évoluent de +6,15% par rapport à 2022 soit des dépenses supplémentaires à hauteur de +1,868 M€ avec principalement l’impact de l’augmentation des tarifs de l’énergie et l’inflation généralisée sur les fournitures, petits équipements, entretien et réparation, contrats de prestations de services…
les frais de personnel sont impactés des différentes mesures nationales et locales entraînant une progression de +2,61 % soit +2,617 M€ pour atteindre un montant global de 102,991 M€
les autres charges de gestion courante comprenant les subventions versées intègrent une augmentation du soutien de la Ville du Mans vers son CCAS avec un accompagnement complémentaire de +0,477 M€
les dotations de compensation versées à Le Mans Métropole intègrent en 2023 celles relatives au stade Marie Marvingt et à Antarès suite au transfert intervenu au 1er juillet 2023
les frais financiers évoluent de +0,645 M€ compte tenu de la progression de l’encours de dette et de la hausse des taux d’intérêts entamée en 2022
38 Ville du Mans Compte administratif 2023
7
L’ensemble des évolutions constaté sur les dépenses de fonctionnement en 2023 est décrit dans le document aux pages suivantes.
Charges à caractère
général
32,225 M€
18,65%
Charges de personnel
102,991 M€
59,59%
Charges de gestion
courante
29,557 M€
17,10%
Frais de fonctionnement
des groupes d'élus
0,176 M€
0,10%
Atténuation de produits
0,575 M€
0,33%
Charges financières
1,673 M€
0,97%
Charges exceptionnelles
5,633 M€
3,26%
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 172,830 M €
Les charges à caractère général
Ce chapitre composé de l’ensemble des dépenses courantes subi depuis deux ans les effets d’une hausse généralisée des prix de l’ensemble des matières, fournitures et prestations. Dans ce cadre une optimisation de la gestion a été renforcée afin de limiter l’impact de cette hausse des tarifs.
Les évolutions les plus significatives se situent sur les postes suivants :
énergie (électricité, gaz et chauffage urbain) : le montant réalisé s’établit à 8,382 M€ soit +2 M€ (+33%), il est lié à la forte augmentation des tarifs entamée au début de l’exercice 2022
achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale : les dépenses s’établissent globalement à 4,236 M€ soit +0,450 M€ (+11,90%), l’inflation sur de nombreuses denrées a été constatée tout au long de l’exercice (à noter la forte évolution des produits surgelés liée à la hausse du coût de l’énergie)
charges locatives et de copropriété : elles s’élèvent à 0,420 M€ soit +0,109 M€
39 Ville du Mans Compte administratif 2023
8
Au-delà de ces augmentations, des postes de dépenses sont en diminution en 2023 :
frais de nettoyage des locaux : le montant réalisé s’établit à 0,753 M€ soit -0,585 M€ compte tenu de la fin du marché de prestations pour le ménage dans les écoles qui avait été mis en place dans le cadre du COVID. Les interventions ont été reprises en régie au 01/01/2023
eau et assainissement : le montant réalisé est de 0,786 M€ soit -0,175 M€, une réduction des consommations permet une réduction globale des facturations sur la base d’un tarif cumulé eau et assainissement en reconduction en 2023
Les diverses participations de la Ville du Mans versées aux délégataires, concessionnaires et autres établissements
Les Quinconces - L’Espal :
Le montant versé s’établit globalement à 4,019 M€. Il prend en compte une contribution complémentaire permettant de couvrir le loyer désormais versé par Les Quinconces- L’Espal à la Ville du Mans suite au changement de statuts intervenu au 1 er juillet 2021. Le montant versé à ce titre est de 730 947 € pour 2023, s’agissant d’une dépense et d’une recette de même montant l’impact est neutre pour la Ville, cela vient cependant augmenter les masses budgétaires.
SEM Le Mans Évènements pour le Palais des Congrès et de la Culture :
Le montant global versé en 2023 s’établit à 0,800 M€. Il se répartit selon les modalités contractuelles suivantes :
0,722 M€ au titre de la compensation forfaitaire versée au délégataire,
0,060 M€ au titre des locations immobilières (mise à disposition des équipements),
0,018 M€ de prestations de service (billets de spectacles).
Le délégataire a versé une redevance sur le chiffre d’affaires de 7 936 € HT pour l’activité du 31 mai 2022 au 31 mai 2023. Par ailleurs, le résultat net avant impôt permet le versement d’un intéressement de 79 872 €.
Stade Marie Marvingt – Le Mans Stadium
En application du contrat de concession et de ses avenants, notamment l’avenant n° 10 approuvé par délibération du 24 juin 2021, la participation de la Ville se décompose comme suit :
0,790 M€ au titre de la contribution forfaitaire annuelle prévue à l’article 34 du contrat de concession,
0,649 M€ au titre du remboursement de l’emprunt dit « tranche B », 1,266 M€ au titre de l’indemnisation pour absence de club résident (article 55 bis du contrat de concession).
Ces participations financières couvrent la période du 1 er janvier au 30 juin 2023, considérant qu’à compter du 1 er juillet la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » relève de Le Mans Métropole. A compter de cette date, la Ville verse à la Métropole une dotation de compensation pour transfert de compétence (voir ci-dessous).
40 Ville du Mans Compte administratif 2023
9
Antarès :
La DSP pour la gestion de l’espace culturel et sportif Antarès a été renouvelée au 1er juillet 2018 jusqu’au 1 er juillet 2023, date de transfert à Le Mans Métropole.
Le montant global versé au délégataire en 2023 s’élève à 0,279 M€. Il comprend :
0,235 M€ au titre de la compensation forfaire,
0,027 M€ pour la mise à disposition des locaux
0,017 M€ pour les achats de billets de spectacles
Au titre du résultat de l’exercice 2022, le délégataire a versé en 2023 une redevance d’un montant global de 12 471 €.
A noter que suite au transfert de la DSP à Le Mans Métropole, la Ville verse une dotation de compensation. Sur l’exercice 2023, celle-ci s’établit à 0,182 M€ au titre du second semestre 2023 (cf. paragraphe sur dotations de compensation)
Le Plongeoir – Cité du Cirque :
En application de la convention de mars 2022 et de son avenant n°4 de juin 2023, la participation de la Ville pour l’exercice s’est élevée à 1 703 682 €.
La redevance annuelle fixe versée par le Plongeoir-Cité du Cirque pour mise à disposition de l’ouvrage et des équipements est de 92 540 €
Les dotations de compensation versées à Le Mans Métropole suite aux transferts de compétence
Le transfert de compétence s’accompagne du versement d’une dotation visant à compenser le montant de la charge nette ainsi transférée. La Ville du Mans verse annuellement à Le Mans Métropole les dotations suivantes :
- École Supérieure d’Art et de Design Tours-Angers-Le Mans : 1 367 475 €
- Promotion du Tourisme : 640 000 €
- Sport Professionnel : 1 945 000 €
- Défense Extérieure contre l’Incendie : 22 450 €
Sur l’exercice 2023 deux nouvelles dotations ont été versées à Le Mans Métropole suite au transfert des équipements Antarès et Stade Marie Marvingt à la date du 1 er juillet 2023 (délibérations du 8 février 2023) :
- Stade Marie Marvingt : 2 230 000 €
- Antarès : 182 000 €
Un montant total de dotation de 6 386 925 € a été versé en 2023 par la Ville du Mans à le Mans Métropole.
41 Ville du Mans Compte administratif 2023
10
Les charges de personnel
Pour la Ville du Mans, l’ensemble des dépenses de personnel s’élèvent à 105,028 M€ soit + 2,68 % par rapport à 2022. Ce montant tient compte de l’ensemble des ajustements intervenus en cours d’exercice sur la masse salariale avec l’impact des mesures nationales et locales.
CA 2023 CA 2022 Variation en M€ Variation en %
Chapitre 012 (DRH et autres services) 102,991 100,374 2,617 2,61%
Autres dépenses du service Ressources
Humaines 2,037 1,913 0,124 6,48%
Dépenses totales de personnel 105,028 102,287 2,741 2,68%
La déclinaison des principales charges de personnel du chapitre 012 se présente comme suit :
CA 2023 CA 2022 Évolution en M€
Rémunérations :
- personnel titulaire 37,173 36,193 0,980
- personnel non titulaire 6,899 6,460 0,439
- personnel extérieur 2,721 2,689 0,032
- personnel occasionnel 1,462 1,230 0,232
Régime indemnitaire 6,528 6,435 0,093
Régime indemnitaire des agents non titulaires 1,887 1,830 0,057
Dotation complémentaire de rémunération 2,841 2,814 0,027
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
et supplément familial de traitement (SFT)
Contrats aidés 0,176 0,232 -0,056
Facturation inter-collectivités 16,941 16,959 -0,018
Charges patronales 24,182 23,131 1,051
C.N.F.P.T. 0,488 0,449 0,039
Élections et recensement 0,000 0,286 -0,286
Divers 0,703 0,684 0,019
Total 102,951 100,352 2,599
0,950 0,960 -0,010
L’évolution globale sur 2023 est notamment liée à l’effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice au 1 er juillet 2022, l’évolution du GVT, la mesure bas salaires et l’impact de l’ensemble des mesures sur les charges patronales.
42 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Au-delà du seul chapitre 012, d’autres dépenses sont à prendre en compte au niveau du personnel, selon le détail suivant :
CA 2023 CA 2022 Variation en M€
Charges à caractère général 0,081 0,071 0,010
Formation 0,232 0,185 0,047
Autres charges de gestion courante 1,563 1,503 0,060
Groupes élus 0,157 0,151 0,006
Charges exceptionnelles 0,004 0,003 0,001
Total 2,037 1,913 0,124
Il est à noter en 2023 une progression des dépenses sur les frais de formation suite à un développement d’actions dans ce domaine.
Les recettes se rapportant à la gestion des ressources humaines
Les recettes sont détaillées selon les postes suivants :
en M€
CA 2023 CA 2022 Évolution 2022 / 2023
Facturation Ville à Le Mans Métropole 4,623 3,128 1,495
Participations versées par l'État 0,026 0,070 -0,044
Remboursements sur rémunération de personnel
(salaires + charges) 0,508 0,614 -0,106
Facturation CCAS 0,032 0,053 -0,021
Autres recettes 0,034 0,019 0,015
Total 5,223 3,884 1,339
La hausse globale des recettes de +1,339 M€ se situe principalement sur la facturation à Le Mans Métropole qui a fait l’objet d’un ajustement suite à l’enquête effectuée auprès de l’ensemble du personnel. Cette refacturation tient compte de la réalité des missions portées par les collectivités notamment suite à différents transferts de compétences.
La charge nette du personnel
Elle tient compte de l’ensemble des dépenses de personnel (Chapitre 012 + autres dépenses hors rémunération) minoré des recettes perçues (refacturation, participations État…). La charge nette pour 2023 s’établit à 99,806 M€ soit + 1,42 % par rapport à celle de 2022 (+ 1,402 M€) compte tenu des éléments explicatifs présentés dans les paragraphes ci-dessus.
CA 2023 CA 2022 Variation en M€ Variation en %
Dépenses totales 105,028 102,287 2,741 2,68%
Recettes totales 5,223 3,884 1,339 34,47%
Charge nette de personnel 99,806 98,403 1,402 1,42%
43 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Les subventions de fonctionnement aux organismes d’intérêt local
Le montant total des subventions versées en 2023 s’élève à 15,706 M€ (hors subventions qui relèvent de la gestion du personnel -COS, ACSAC et RIA).
Ce montant comprend la subvention versée au CCAS d’un montant de 11 M€ en 2023 pour prendre en compte l’évolution des charges de fonctionnement.
Le soutien à l’ensemble du secteur associatif s’élève à 4,570 M€. La Ville du Mans poursuit son accompagnement vers les associations culturelles du territoire et les deux MJC d’éducation populaire pour un montant globalisé en 2023 de 1,712 M€, les associations sportives (0,805 M€) et enfin une enveloppe dédiée à l’Union Mancelle des Centres Sociaux ainsi que les Espaces de Vie Sociale associatifs à hauteur de 1,045 M€.
A cette aide en numéraire s’ajoute les aides en nature valorisées pour 2023 à hauteur de 6,140 M€ dont la mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs ainsi que l’aide logistique pour l’organisation de manifestations présentant un intérêt local et entrant dans le champ des politiques publiques de la Ville du Mans.
44 Ville du Mans Compte administratif 2023
13
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 197,623 M€ dont 192,506 M€ de mouvements réels, 1,597 M€ de mouvements d’ordre et 3,520 M€ de résultats reportés.
Les recettes réelles totales propres à l’exercice augmentent de 7,52 % (soit + 13,464 M€) par rapport à 2022.
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 986 609,83 15 190 096,97 1 796 512,86 11,83%
IMPOTS ET TAXES 112 660 754,15 104 843 346,00 7 817 408,15 7,46%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 58 712 106,84 54 674 679,74 4 037 427,10 7,38%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 717 516,94 2 571 806,25 145 710,69 5,67%
ATTÉNUATION DES CHARGES 507 776,89 614 116,01 -106 339,12 -17,32%
PRODUITS FINANCIERS 415 296,17 3 021,20 412 274,97 13 646,07%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 505 931,96 1 145 194,17 -639 262,21 -55,82%
Sous-total recettes réelles 192 505 992,78 179 042 260,34 13 463 732,44 7,52%
PRODUCTION IMMOBILISÉE 349 994,20 349 888,91 105,29 0,03%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 247 164,85 3 251 295,95 -2 004 131,10 -61,64%
Sous-total recettes d'ordre 1 597 159,05 3 601 184,86 -2 004 025,81 -55,65%
EXCÉDENT REPORTÉ 3 520 298,46 17 050 222,11 -13 529 923,65
Total recettes de fonctionnement 197 623 450,29 199 693 667,31 -2 070 217,02 -1,04%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2022 Variation en € Variation en %
Les produits des services et du domaine
Ils s’élèvent à 16,987 M€ soit 8,82 % des recettes réelles totales et sont en progression de 11,83 % par rapport à 2022.
En effet, certaines recettes enregistrent une progression liée à l’augmentation de la fréquentation, c’est le cas de la restauration collective (+0,295 M€), des établissements d’accueil de jeunes enfants (+0,070 M€) et des activités périscolaires (+0,112 M€).
Ces produits comprennent également la refacturation de personnel à Le Mans Métropole qui progresse suite à l’actualisation des pondérations de refacturation liés à la réalité des missions effectuées (cf partie relative aux dépenses et recettes de personnel).
Les piscines et les activités sportives dont le montant global de recettes est de 1,651 M€ est identique au réalisé de 2022.
45 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Les autres produits de gestion courante
Ces produits sont essentiellement constitués des revenus des immeubles, ils enregistrent également une augmentation suite au retour d’activité :
o redevance cinéma Pathé ........................0,569 M€ (0,550 M€ en 2022 soit +0,019 M€)
o locations de salles municipales
Maisons de quartier.................................0,298 M€ (0,250 M€ en 2022 soit +0,048 M€)
Hausse des demandes de locations de salles avec la reprise de nombreux évènements
o locations du service foncier .....................1,250 M€ (1,196 M€ en 2022 soit +0,054 M€)
le montant 2023 comprend le loyer versé par les Quinconces l’Espal en année pleine soit 0,731 M€ contre 0,724 M€ en 2022
o réseau de chaleur ...................................0,236 M€ (0,223 M€ en 2022)
redevance siège social et prime d’effaçabilité
Les recettes exceptionnelles
Elles s’élèvent à 0,506 M€ en 2023 (1,145 M€ en 2022) et comprennent principalement :
les indemnités reçues par les assurances dans le cadre de sinistres qui s’élèvent globalement à 0,269 M€.
le produit des actions de mécénat pour 0,083 M€ (Faites Lire, Plein Champ…)
diverses recettes, reversements et amendes : 0,093 M€
46 Ville du Mans Compte administratif 2023
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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui regroupe plusieurs dotations d’État, représente en 2023 un montant total de 37 022 599 €, en augmentation de 621 802 € par rapport à 2022 soit + 1,71 %.
Volume %
Dotation forfaitaire : 28 607 620 € 28 440 851 € +166 769 € + 0,59%
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 7 552 662 € 7 184 132 € +368 530 € + 5,13%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 862 317 € 775 814 € +86 503 € + 11,15%
Total dotations……… 37 022 599 € 36 400 797 € +621 802 € + 1,71%
Notifié
2022
Écarts Dotations de l'Etat Notifié
2023
La dotation forfaitaire des communes
La dotation forfaitaire versée aux collectivités évolue en fonction de la population et d’un écrêtement calculé selon l’écart du potentiel fiscal par rapport à la moyenne nationale.
La Ville du Mans est en dessous du seuil d’application de cet écrêtement. Le montant 2023 de sa dotation est donc lié à l’augmentation de la population.
La dotation forfaitaire représente 28 607 620 €, soit +0,59% par rapport à 2022.
La dotation de solidarité urbaine (DSU)
L’indice synthétique de ressources et de charges retenu pour l’éligibilité et le calcul de la DSU classe la Ville du Mans à la 344 ème place en 2023 alors qu’elle était au rang 355 en 2022.
Conjuguée à l’évolution de l’enveloppe nationale, cette situation permet d’enregistrer une hausse de + 368 530 €, portant le montant de la DSU 2023 à 7 552 662 €.
La dotation nationale de péréquation (DNP)
La Ville du Mans demeure éligible à la DNP car elle remplit les conditions de droit commun définies selon les critères de potentiel financier par habitant et d’effort fiscal.
Le montant perçu en 2023 s’établit à 862 317 €, soit + 86 503 € par rapport à 2022. Cette diminution est liée au libre jeu des critères, et notamment à la hausse de l’écart au potentiel financier moyen par habitant.
47 Ville du Mans Compte administratif 2023
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LES IMPÔTS ET TAXES
Les impôts locaux avec pouvoir de taux : 82 170 783 €
Par rapport à 2022, la Ville du Mans reçoit un produit fiscal complémentaire de 6 306 217 € lié uniquement à l’évolution des bases, les taux d’imposition ayant été reconduits.
2023 2022 En € En %
Taxe d’habitation 3 196 614 € 2 112 370 € +1 084 244 € + 51,33%
Taxe foncier bâti 68 240 349 € 64 058 999 € +4 181 350 € + 6,53%
Taxe foncier non bâti 220 053 € 209 472 € +10 581 € + 5,05%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 9 703 551 € 8 945 232 € +758 319 € + 8,48%
Sous-total 4 taxes directes locales 81 360 567 € 75 326 073 € +6 034 494 € + 8,01%
Taxe d’habitation Logements Vacants (THLV) 810 216 € 538 493 € +271 723 € + 50,46%
Soit un produit à pouvoir de taux de … 82 170 783 € 75 864 566 € +6 306 217 € + 8,31%
Produit définitif Ecart
La valeur du point d’impôt 2023 définitif est de 0,822 M€
L’évolution du produit fiscal 4 taxes (y compris THLV) est de + 6 306 217 € soit + 8,31 %, compte tenu des éléments suivants :
- la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition décidée par l’Etat de +7,1% appliquée aux locaux d’habitation et aux locaux professionnels industriels pour la taxe foncière et la CFE ;
- l’évolution des bases des locaux professionnels non industriels à partir des actualisations de loyers issues des déclarations des propriétaires, soit en moyenne +0,6%, pour la taxe foncière et la CFE
- les évolutions physiques des valeurs locatives en considération des constructions, démolitions, changement d’activité
- les effets exceptionnels de la campagne de déclaration GMBI « Gérer Mes Biens Immobiliers » réalisée par les services de l’État ; ces déclarations ont entrainé en 2023 de nombreuses taxations à tort à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Des dégrèvements importants seront constatés en 2024.
Les rôles supplémentaires et complémentaires des quatre taxes directes locales
Les rôles supplémentaires correspondent à un produit lié à des omissions ou à des sous- évaluations d’imposition sur les années précédentes tandis que les rôles complémentaires correspondent à une régularisation sur l’année en cours.
Rôles supplémentaires : 473 891 €
Rôles complémentaires : 7 590 €
................. Total : 481 481 €
48 Ville du Mans Compte administratif 2023
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S'agissant de réparer des erreurs ou omissions, ce produit peut évoluer de façon aléatoire d'une année sur l'autre.
Au regard de ces éléments, le produit constaté en 2023 est en diminution de - 307 827 € par rapport à 2022.
Les compensations d’exonérations fiscales : 5 731 481 €
Volume %
Taxe sur le foncier bati (ZFU, HLM en ZUS et
personnes de conditions modestes, exonérations de
certains immeubles, réduction des valeurs locatives
des établissements industriels)
et taxe sur le foncier non bâti
3 607 151 € 3 355 155 € +251 996 € + 7,51%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE en ZFU et
QPV, diffuseurs de presse, bases minimum de CFE,
réduction des valeurs locatives des établissements
industriels)
2 124 330 € 1 779 665 € +344 665 € + 19,37%
Total allocations compensatrices……… 5 731 481 € 5 134 820 € +596 661 € + 11,62%
Allocations compensatrices d'exonérations Notifié 2023 Notifié 2022 Écarts
Il s’agit des allocations compensatrices d’exonérations, qui concernent principalement :
pour la taxe sur le foncier bâti :
o la réduction des valeurs locatives des locaux industriels,
o les exonérations des organismes HLM en zone urbaine sensible et quartiers prioritaires de la politique de la Ville
pour la cotisation foncière des entreprises :
o la réduction des valeurs locatives des locaux industriels,
o l’exonération de CFE pour les contribuables assujettis à la base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €,
o l’exonération de CFE pour les diffuseurs de presse.
Au total, le montant 2023 des allocations compensatrices est de 5 731 481 €, soit + 596 661 € par rapport à 2022. Cette augmentation est principalement due aux compensations de la réduction des impositions des établissements industriels, dont les valeurs locatives sont revalorisées de +7,1% en 2023.
Les autres recettes fiscales sans pouvoir de taux : 10 910 815 €
2023 2022 En € En %
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCom) 2 347 094 € 2 052 540 € +294 554 € + 14,35%
Taxe additionnelle au Foncier Non Bâti 237 251 € 226 324 € +10 927 € + 4,83%
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 739 778 € 687 463 € +52 315 € + 7,61%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) * 0 € 5 874 474 € -5 874 474 € -100,00%
Fraction de TVA nationale (compensation CVAE) 7 586 692 € 0 € +7 586 692 €
Soit un produit de ……. 10 910 815 € 8 840 801 € +2 070 014 € + 23,41%
Ecart Produit définitif
*A compter de 2023, les collectivités ne perçoivent plus de CVAE et sont compensées par une fraction de TVA nationale.
49 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Le produit complémentaire de 2 070 014 € est principalement lié à la dynamique de la Tascom et de la TVA nationale.
La garantie de neutralité de la réforme fiscale de la taxe professionnelle : 6 495 495 €
Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, la ville du Mans est éligible à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) devant assurer en valeur 2011 l’équilibre financier de la réforme fiscale.
Pour 2023, les montants perçus en 2022 ont été reconduits.
2023 2022 En € En %
FNGIR (1) 4 352 499 € 4 352 499 € - -
DCRTP (2) 2 142 996 € 2 142 996 € - -
Soit un total de ……. 6 495 495 € 6 495 495 € - -
(1) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
(2) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
Produit définitif Ecart
Les taxes indirectes : 11 644 609 €
2023 2022 En € En %
Droits de mutation 6 357 179 € 7 523 967 € -1 166 788 € -15,51%
Taxe sur l’électricité 3 309 612 € 2 484 996 € +824 616 € + 33,18%
Compensation de la taxe sur les spectacles 855 660 € 855 660 € + € + 0,00%
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 1 122 158 € 1 045 234 € +76 924 € + 7,36%
Soit un total de … 11 644 609 € 11 909 857 € -265 249 € -2,23%
Produit définitif Ecart
La taxe sur les droits de mutation d’un montant de 6 357 179 € enregistre une diminution de -15% en lien avec un marché immobilier en ralentissement et la remontée des taux d’intérêts.
L’évolution de la taxe sur l’électricité résulte majoritairement de l’harmonisation du dispositif régissant la taxation entraînant un effet trésorerie uniquement sur l’année 2023. La collectivité a perçu 3 309 612 € en année 2023, soit une augmentation de 77 631 € liée à la variation des quantités consommées et une augmentation de + 746 985 € liée à des reversements au titre des années antérieures.
La compensation relative à la taxe sur les spectacles (suite à la suppression de cette taxe en Loi de Finances 2015) est reconduite à son niveau habituel, soit 855 660 €.
Le produit global lié à la fiscalité locale s’élève ainsi à :
82 170 783 € + 481 481 € + 5 731 481 € + 10 910 815 € = 99 294 560 €
50 Ville du Mans Compte administratif 2023
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Le montant de 1 122 158 € réalisé en 2023 est en augmentation de +76 924 €, soit +7% par rapport à 2022.
LES AUTRES DOTATIONS
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Cette dotation est figée au montant annuel de 904 742 €.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
En 2023, la Ville du Mans a bénéficié d’un solde net de droit commun au titre du FPIC de 1 195 238 € (attribution de 1 644 721 €, prélèvement de 449 483 €).
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La recette en provenance de Le Mans Métropole s'est élevée en 2023 à 1 680 715 €.
Elle se compose de :
la dotation de solidarité communautaire dite « classique » à hauteur de 863 241 € ;
la solidarité complémentaire issue du Fonds de Péréquation (FPIC) avec redistribution du solde net perçu par la Communauté Urbaine (soit 2 162 954 €) soit 817 474 € pour Le Mans.
Synthèse des recettes liées au FPIC :
Volume %
Montants de droit commun de la Ville du Mans
Prélèvement 449 483 € 541 826 € -92 343 € -17,04%
Reversement 1 644 721 € 1 716 406 € -71 685 € -4,18%
Solde net perçu au titre du droit commun 1 195 238 € 1 174 580 € +20 658 € + 1,76%
Dotation de solidarité versée par Le Mans Métropole
Dotation de solidarité communautaire assise sur le FPIC 817 474 € 816 274 € +1 200 € + 0,15%
Total des recettes liées au FPIC 2 012 712 € 1 990 854 € +21 858 € + 1,10%
Fonds national de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC)
Notifié
2023
Notifié
2022
Écarts
Les dotations consécutives aux transferts de compétences
Le Mans Métropole a versé les dotations de compensation consécutives au transfert des compétences de distribution de gaz et d’électricité d’une part, et de taxe de séjour, d’autre part, pour des montants respectivement fixés à 111 239 € et 516 400 €.
Le fonds de concours exceptionnel de Le Mans Métropole pour le fonctionnement des équipements municipaux et les dépenses d’énergie
Le Mans Métropole a instauré un dispositif d’accompagnement de l’ensemble de ses communes membres face à l’importante augmentation de leurs dépenses d’énergie constatée en 2022. La participation s’est établie à 30% des dépenses réalisées.
Dans ce cadre, la Ville du Mans a bénéficié d’un soutien communautaire de 1 904 572 €.
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La dotation de l’État au titre du Filet de Sécurité Inflation
La loi de Finances Rectificative 2022 a instauré un filet sécurité afin d’accompagner les collectivités devant la forte hausse de leurs dépenses d’énergie, d’alimentation et la revalorisation du point d’indice utilisé dans la rémunération des fonctionnaires.
La Ville du Mans a été éligible à ce dispositif avec une attribution de 4 530 271 €. Après déduction de l’acompte perçu en 2022, le solde enregistré en 2023 est de 2 469 369 €.
52 Ville du Mans Compte administratif 2023
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LA STRUCTURE D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations % de réalisations
REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 8 852 024,00 8 695 337,01 98,23%
GESTION ET RENÉGOCIATION DETTE 14 950 150,00 4 950 000,00 33,11%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS 41 485 064,58 29 127 646,33 70,21%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 000,00 0,00 0,00%
DIVERS 37 950,00 11 278,84 29,72%
Sous-total dépenses réelles 65 333 188,58 42 784 262,18 65,49%
AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 239 580,00 1 239 558,65 100,00%
OPÉRATIONS DIVERSES ET PATRIMONIALES 4 692 306,40 2 640 822,71 56,28%
Sous-total dépenses d'ordre 5 931 886,40 3 880 381,36 65,42%
RÉSULTAT N-1 12 318 995,90 0,00 0,00%
Total dépenses d'investissement 83 584 070,88 46 664 643,54 55,83%
RECETTES D'INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations % de réalisations
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 5 105 200,00 5 074 062,22 99,39%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 093 240,44 6 794 459,31 111,51%
EMPRUNTS NOUVEAUX 21 836 035,00 15 416 121,00 70,60%
GESTION ET RENÉGOCIATION DE DETTE 14 950 000,00 4 950 000,00 33,11%
IMMOBILISATIONS EN COURS 683 892,00 420 087,75 61,43%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 000,00 0,00 0,00%
DIVERS 36 000,00 5 675,20 15,76%
Sous-total 48 712 367,44 32 660 405,48 67,05%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR COUVERTURE DU DÉFICIT N-1 16 691 440,04 16 691 440,04 100,00%
Sous-total recettes réelles 65 403 807,48 49 351 845,52 75,46%
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 66 350,00 0,00 0,00%
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 265 337,00 9 262 362,92 99,97%
AUTRES OPÉRATIONS D'ORDRE 8 848 576,40 2 522 774,20 28,51%
Sous-total recettes d'ordre 18 180 263,40 11 785 137,12 64,82%
Total recettes d'investissement 83 584 070,88 61 136 982,64 73,14%
53 Ville du Mans Compte administratif 2023
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LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Les investissements proprement dits (travaux et acquisitions) s’élèvent à 29,128 M€.
Les principaux investissements réalisés sur 2023 sont :
Atlantides générateurs et panneaux photovoltaïques ............................... 4,061 M€
Reconstruction du gymnase de la Briqueterie .......................................... 2,257 M€
Antarès - remplacement des tribunes escamotables grande salle ........... 1,416 M€
Complexe Coubertin - rénovation complète .............................................. 1,255 M€
Élémentaire Jean Mermoz - réaménagement de la cour .......................... 0,742 M€
Centre aquatique des Atlantides ............................................................... 0,502 M€
Interventions sur bâtiments divers ............................................................ 0,458 M€
Informatique et télécommunications ......................................................... 0,401 M€
Élémentaire Jean Mermoz - installation ascenseur (ad'ap) ...................... 0,377 M€
Renouvellement des terrains de football en gazon synthétique................ 0,339 M€
Cimetières reprises de sépultures............................................................. 0,330 M€
Véhicules particuliers tous services .......................................................... 0,319 M€
Œuvres d'art .............................................................................................. 0,303 M€
Gymnase Victor Lair.................................................................................. 0,279 M€
Élémentaire Marceau ................................................................................ 0,277 M€
Maternelle Chappe - Élémentaire Dulac - réaménagement cour .............. 0,275 M€
Équipement tous services ......................................................................... 0,275 M€
Élémentaire Gazonfier : rénovation intérieure........................................... 0,274 M€
Le Plongeoir - Cité du Cirque - subvention d'équipement ......................... 0,259 M€
Études - matériels - équipements sportifs ................................................. 0,259 M€
Musées de Tessé et reine Berengère ....................................................... 0,257 M€
Cité du Cirque Marcel Marceau ................................................................ 0,248 M€
Ehpad Jean Jaurès ................................................................................... 0,247 M€
Élémentaire Montaigu ............................................................................... 0,245 M€
Renouvellement suite bureautique............................................................ 0,241 M€
Espace culturel les Quinconces ................................................................ 0,232 M€
Élémentaire Roger Bouvet - installation ascenseur (ad'ap) ...................... 0,225 M€
Maternelle Kergomard............................................................................... 0,224 M€
Élémentaire Camille Claudel ..................................................................... 0,222 M€
54 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Répartition par secteur d’activité
Rétrospective sur le montant des investissements réalisés de 2018 à 2023
Taux
de réalisations
2018 24,896 M€ 16,933 M€ 68,02%
2019 34,552 M€ 22,466 M€ 65,02%
2020 32,155 M€ 23,927 M€ 74,41%
2021 33,970 M€ 20,602 M€ 60,65%
2022 48,677 M€ 32,494 M€ 66,75%
2023 41,485 M€ 29,128 M€ 70,21%
Année Montants inscrits Montants
55 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Répartition des investissements proprement dits par axe climat
Depuis la préparation du budget primitif 2023, les services opérationnels classent les investissements selon leur impact en matière de transition énergétique. Cet impact est évalué par rapport à la compatibilité des investissements réalisés et les objectifs environnementaux fixés selon les cinq catégories suivantes issues de la méthodologie de l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) :
TRES FAVORABLE dépenses permettant de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et compatibles avec un territoire neutre en carbone
FAVORABLE
dépenses permettant la réduction des gaz à effet de serre par rapport à une alternative plus carbonnée mais insuffisantes pour atteindre la neutralité carbone
NEUTRE dépenses sans impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre et pouvant subsister dans un territoire neutre en carbone
DEFAVORABLE dépenses induisant des émissions de gaz à effet de serre significatives et incompatibles avec un territoire neutre en carbone
INDEFINIE
dépenses pouvant avoir un impact positif ou négatif sur le climat, mais qui, par manque de données ou de méthodologie, ne peuvent pas être catégorisées. Elles seront amenées à évoluer dans leur classement au fur et à mesure de la construction de l'outil
Selon cette méthode, la classification pour la réalisation des dépenses d’investissement de l’exercice 2023 est la suivante :
Les investissements classés
« très favorable » et « favorable »
représentent un montant
de 11,282 M€ soit près de 39% du
total réalisé
56 Ville du Mans Compte administratif 2023
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Les principaux investissements réalisés au CA 2023 et classés au sein des axes « très favorable » et « favorable » sont les suivants :
Axe très favorable 5 113 775,41 €
dont principaux investissements :
ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 4 061 309,72 €
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES 319 314,51 €
VEGETALISATION PLACE DE LA REPUBLIQUE 176 562,55 €
VEHICULES UTILITAIRES ET PL 133 883,60 €
CIMETIERE DE L'OUEST 121 814,37 €
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - LE MANS 80 744,52 €
MATERNELLE RENE DESCARTES 79 909,21 €
REMPLACEMENT D'ARBRES 43 920,68 €
IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES VEHICULES 27 994,59 €
GYMNASE ALBERT CAMUS 16 701,75 €
BUDPAR-CREATION JARDIN PARTAGE ET RENOVATION FACADE SEC. POP 15 953,46 €
MAISON DE QUARTIER JEAN FERRAT 12 261,36 €
Axe favorable 6 168 402,23 €
dont principaux investissements :
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE 1 255 465,21 €
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT DE LA COUR 741 623,64 €
GYMNASE VICTOR LAIR 279 468,81 €
ELEMENTAIRE MARCEAU 276 924,63 €
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC - REAMENAGEMENT COUR 275 306,79 €
ELEMENTAIRE GAZONFIER : RENOVATION INTERIEURE 274 096,02 €
ELEMENTAIRE MONTAIGU 245 420,10 €
ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL 222 232,75 €
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE - RENOVATION GLOBALE 214 796,53 €
COMPLEXE DES BRUYERES 211 429,05 €
MATERNELLE MONTAIGU 210 124,78 €
MATERNELLE MONTAIGU - REAMENAGEMENT COUR 196 040,01 €
ELEMENTAIRE JULES FERRY REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES 160 101,64 €
MATERNELLE GERMAIN PILON : RENOVATION INTERIEURE 145 495,94 €
ELEMENTAIRE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE 136 163,64 €
MEDIATHEQUES 130 177,99 €
MATERNELLE CLAIREFONTAINE - RENOVATION INTERIEURE GLOBALE 129 615,35 €
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION GLOBALE 118 224,03 €
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LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Les principales recettes permettant d’assurer le financement de la section d’investissement sont les subventions, le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt (détaillées pages suivantes).
Les subventions reçues
Elles représentent un volume de recettes de 6,794 M€ dont le détail figure ci-après :
Opérations FEDER État Région Conseil Départemental DSIL Divers (dont LMM) Total
EAJE RUE SAINTE CROIX 102 000,00 € 102 000,00 €
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - FONDS
ANCIENS - PRECIEUX 10 818,38 € 10 818,38 €
MUSEES DE TESSE ET REINE BERENGERE 28 491,00 € 28 491,00 €
MURAILLE - ENTRETIEN ET REVALORISATION 19 803,15 € 19 803,15 €
JARDINS DE LA CATHEDRALE 15 000,00 € 15 000,00 €
INTERVENTIONS SUR BATIMENTS DIVERS 45 000,00 € 45 000,00 €
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES 32 000,00 € 32 000,00 €
MULTI-ACCUEIL DES SABLONS 30 000,00 € 30 000,00 €
ETANGS CHAUDS 14 006,00 € 14 006,00 €
MULTI ACCUEIL DES SABLONS -
RECONSTRUCTION 600 000,00 € 271 000,04 € 80 000,00 € 951 000,04 €
SALLE TENNIS DE TABLE 9 465,90 € 9 465,90 €
ACTIVITES PERISCOLAIRES 7 700,00 € 7 700,00 €
EGLISE NOTRE DAME DE LA COUTURE 24 705,68 € 24 705,68 €
GYMNASE ALBERT CAMUS 50 000,00 € 50 000,00 €
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE -
RENOVATION GLOBALE
50 000,00 € 50 000,00 €
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE 30 000,00 € 50 000,00 € 160 000,00 € 240 000,00 €
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER COEUR DE
VILLE 37 500,00 € 37 500,00 €
SPL CENOVIA GYMNASE MAROC HUCHEPIE 87 611,02 € 87 611,02 €
POLICE MUNICIPALE 2 500,00 € 2 500,00 €
ELEMENTAIRE MONTAIGU 112 200,00 € 160 000,00 € 272 200,00 €
CHAPITEAU CITE DU CIRQUE - LE PLONGEOIR 1 123 643,92 € 60 000,00 € 175 000,00 € 1 358 643,92 €
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION
GLOBALE 75 000,00 € 40 000,00 € 115 000,00 €
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE LA
BRIQUETERIE 187 350,00 €
150 000,00 € 160 000,00 € 497 350,00 €
MATERNELLE DANIELLE CASANOVA 15 000,00 € 75 000,00 € 90 000,00 €
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC -
REAMENAGEMENT COUR 82 156,13 € 82 156,13 € ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES 2 064 620,94 € 2 064 620,94 €
LE MANS - MATERNELLE G. SAND - RENOVATION 128 894,91 € 128 894,91 €
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT
DE LA COUR 82 156,12 € 82 156,12 €
ELEMENTAIRE GAZONFIER 15 000,00 € 75 000,00 € 90 000,00 €
RENOUVELLEMENT DES TERRAINS DE FOOTBALL
EN GAZON SYNTHETIQUE
100 000,00 € 100 000,00 €
MATERNELLE MONTAIGU - REAMENAGEMENT
COUR 82 156,12 € 82 156,12 €
CARRE PLANTAGENET/J-C BOULARD - REVISION
DE LA MUSEOGRAPHIE 5 400,00 € 5 400,00 €
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - INSTALLATION
ASCENSEUR (AD'AP) 22 760,00 € 22 760,00 €
MATERNELLE ADRIENNE BOLLAND (ex-CITE DES
PINS) - INSTALLATION 22 760,00 € 22 760,00 €
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - INSTALLATION
ASCENSEUR (AD'AP) 22 760,00 € 22 760,00 €
3 788 264,86 € 571 399,87 € 328 168,38 € 575 000,00 € 362 480,00 € 1 169 146,20 € 6 794 459,31 €
58 Ville du Mans Compte administratif 2023
27
Le Fonds de Compensation de la TVA
Le FCTVA encaissé en 2023 s’élève à 4,319 M€ au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2022.
Les autres dotations
Elles correspondent aux recettes suivantes :
Taxe d’aménagement ............................................................................................. 0,471 M€
Produit des amendes de police ............................................................................... 0,286 M€
Les recettes diverses
Elles portent sur les remboursements de travaux et divers encaissements ................. 0,423 M€
Cautions et décomptes d’opérations ..........0,040 M€
Avances sur commandes ...........................0,383 M€
L’autofinancement
L’autofinancement réalisé au Compte Administratif 2023 se répartit comme suit :
Réalisations
Autofinancement obligatoire
a - Amortissements, provisions et divers 9,479 M€
b - Affectation du résultat en couverture
du besoin d'équilibre d'investissement de
l'année 2023
16,691 M€
Total… .................. 26,170 M€
59 Ville du Mans Compte administratif 2023
28
LES EMPRUNTS
Principaux indicateurs
Encours d’emprunts au 31/12/2023 87,780 M€
Emprunts nouveaux 2023 15,416 M€
Durée résiduelle moyenne de l’encours 13 ans et 5 mois
Taux d’intérêt moyen 2,19 %
Capacité de désendettement
(Plafond national de référence à éviter de ne pas dépasser : 12 ans) 4 ans 5 mois
Dette/habitant
(Moyenne commune + 100.000 hab : 1.080 € en 2022, dernier chiffre connu) 593 €
Encours/Recettes réelles de fonctionnement
(Moyenne communes + 100.000 hab : 76,60 % € en 2022, dernier chiffre connu) 45,60 %
Pour financer les investissements proprement-dits réalisés à hauteur de 29 M€, la collectivité a eu recours à un volume d’emprunts nouveaux de 15,416 M€ :
Banque Montant Durée Taux
CDC A.R.Intracting 0,416 M€ 13 ans Taux fixe 2 %
Caisse d'Epargne 5 M€ 20 ans Taux fixe 3,54 %
Banque populaire Grand Ouest 5 M€ 20 ans Euribor 3 M + 0,75 %
Société Générale 5 M€ 20 ans Euribor 12 M + 0,59 %
L’encours d’emprunts s’élève à 87,780 M€ au 31/12/2023. Il augmente de 6,720 M€ par rapport à 2022 :
Amortissement naturel du capital........ - 8,695 M€
Emprunts nouveaux............................ + 15,416 M€
De 2018 à 2023, l’encours a augmenté de 17,2 M€. Sur cette même période, 145,6 M€ d'investissements ont été réalisés.
60 Ville du Mans Compte administratif 2023
29
Cet encours est à rapprocher :
- du ratio de dette par habitant, établi à 593 €/habitant au 31 décembre 2023, demeurant bien inférieur à la moyenne des communes de + 100.000 habitants (1.080 € en 2022, dernier chiffre connu),
- et du ratio de désendettement (encours/recettes de fonctionnement) qui permet d'apprécier la charge de la dette d'une collectivité relativement à ses ressources, 45,60 % en 2023 contre 76,60 % pour la moyenne des communes de + 100.000 habitants en 2022 (dernier chiffre connu).
La capacité de désendettement de la collectivité est de 4 ans et 5 mois, elle a évolué comme suit entre 2018 et 2023 :
Ce ratio exprime le nombre d'années d'épargne brute nécessaire pour se désendetter, sur la base de l'encours de dette totale au 31 décembre de chaque exercice.
De 7 ans et 4 mois en 2022, il est de 4 ans et 5 mois pour 2023. Cette évolution s’explique par une augmentation de l’épargne brute beaucoup plus importante que celle de l’encours de dette pour le financement des investissements. Entre 2018 et 2023, ce ratio est resté stable.
La capacité de désendettement de la collectivité est inférieure au plafond national de référence à éviter de ne pas dépasser, qui est fixé à 12 ans pour les Communes et les EPCI.
61 Ville du Mans Compte administratif 2023
30
La répartition du stock d’emprunts par type de taux est la suivante :
%
1,49% Livret A
Index de taux
Index Nb Encours au 31/12/2023 % Annuité Capital + Intérêts
63,89%
EURIBOR03M 6 19 544 951,02 22,27% 1 827 267,47 17,69%
FIXE 21 54 499 202,00 62,09% 6 598 778,42
0,00%
ESTERAJUSTE 1 4 950 000,00 5,64% 1 340 105,67 12,98%
EURIBOR12M 1 5 000 000,00 5,70% 0,00
3,95%
TOTAL 30 87 780 408,12 10 328 331,87
EURIBOR01M 1 3 786 255,10 4,31% 408 210,15
1 0,00 0,00% 153 970,16
Cette structure traduit une répartition de 62 % en taux fixes et 38 % en taux variables qui permet de limiter le risque de variation des taux d’intérêt.
La collectivité ne possède pas dans son encours de produits dits « toxiques » liés à des risques de devises ou à des risques sur indices hors zone euros.
Le taux moyen de l’encours est de 2,19 % en 2023 contre 1,41 % en 2022. Cette évolution est à mettre en perspective de l’augmentation des taux qui s’est accéléré à l’été 2022 alors que la BCE entamait une période de 14 mois de hausse de ses taux directeurs qui a pris fin en septembre 2023. Ce contexte conjoncturel se répercute sur la charge financière du stock d'emprunts à taux variables et sur les nouveaux emprunts à souscrire. La collectivité s’efforce de contenir l’évolution du taux d’intérêt moyen et donc de la charge financière.
* Le CMS 10 (constant maturity
swap) est représentatif d'un
taux fixe 15 ans amortissable
hors marge bancaire.
L'euribor 3 mois est le taux
variable court terme applicable
pour une périodicité trimestrielle
(hors marge bancaire).
Les marges bancaires pour une
collectivité telle que La Ville du
Mans sont de l'ordre de 0,80 %.
62 Ville du Mans Compte administratif 2023
31
L’évolution des taux d’intérêts pèse sur la charge financière de l’annuité de la dette au-delà de l’augmentation de l’encours.
L’annuité (remboursement du capital et intérêts) s’élève à 10,328 M€ en 2023, elle évolue de + 6,67 % (0,646 M€) par rapport à 2022 et se décompose ainsi :
• Remboursement du capital...............8,695 M€ (+ 0,043 M€) 84,2 % du total de l’annuité
• Frais financiers.................................1,633 M€ (+ 0,603 M€) 15,8 % du total de l’annuité
Les frais financiers ne représentent que 1 % des dépenses totales de fonctionnement (la moyenne des communes de + de 100.000 habitants est de 1,8 % en 2022, dernier chiffre connu).
L’annuité des emprunts (capital + intérêts) s’élève à 70 €/habitant en 2023 (la moyenne des communes de + de 100.000 habitants est de 127 € en 2022, dernier chiffre connu).
La répartition du stock d’emprunts par prêteur est la suivante :
TOTAL 87 780 408,12
ARKEA BANQUE E&I 3,12 2 740 163,01
Autres 2,05 1 801 724,78
Banque Populaire Grand Ouest 5,70 5 000 000,00
CDC Prêts Directs 3,84 3 369 064,30
DCL (ex Dexia Crédit local) 6,33 5 557 580,08
Crédit Foncier de France 5,70 5 000 000,00
Crédit Mutuel 8,11 7 116 474,71
Crédit Agricole - CIB 7,65 6 717 500,00
Crédit Agricole 9,85 8 642 302,63
Caisse d'Epargne 8,76 7 688 083,03
SFIL (Banque Postale) 22,56 19 806 713,61
Société Générale 16,34 14 340 801,97
Prêteurs
Prêteur % Montant
La collectivité conserve une diversification de ses prêteurs pouvant constituer une garantie face aux conséquences d’une éventuelle instabilité des marchés financiers.
La Collectivité possède dans son encours plus de 10 % de prêts verts (Banque Postale et CDC) et éthiques (NEF), emprunts proposés aux collectivités depuis fin 2019.
63 Ville du Mans Compte administratif 2023
32
En résumé, l’endettement de la collectivité demeure maitrisé au regard d’indicateurs tels que : [Précision : dans les graphiques ci-dessous, Entité Ville du Mans, Moyenne celle des communes de + de 100 000 habitants]
• Dette/habitant 593 € (moyenne nationale de la strate 1 080 € en 2022)
• Capacité de désendettement 4 ans et 5 mois (moyenne nationale de la strate 6 ans 3 mois en 2022)
• Encours/recettes réelles de fonctionnement 45,60 % (moyenne nationale de la strate 76,60 % en 2022)
• L’annuité en euros par habitant 70 € (moyenne nationale de la strate 127 € en 2022)
64 Ville du Mans Compte administratif 2023
33
ANNEXES
Annexe n°1
RATIOS
N° LIBELLÉS
Données brutes
Valeurs M.14
Données
corrigées
propres à la
collectivité
(1)
Moyennes
nationales de la
strate
(+100 000 hab.)
Année 2022
(2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 165,54 €/h 1 134,3 €/h 1 214,00 €/h
2 Produit des impositions directes / population 632,57 €/h 632,57 €/h 728,00 €/h
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 300,87 €/h 1 269,63 €/h 1 411,00 €/h
4 Dépenses d'équipement brut / population 192,7 €/h 192,7 €/h 253,00 €/h
5 Encours de la dette / population 593,37 €/h 593,37 €/h 1 080,00 €/h
6 Dotation globale de fonctionnement / population 250,18 €/h 250,18 €/h 214,00 €/h
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59,71% 58,60% 58,80%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 94,12% 93,97% 93,50%
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,81% 15,18% 17,90%
10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 45,61% 46,74% 76,60%
* y compris la fraction de TVA nationale affectée aux collectivités en remplacement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
(1)
INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS
DONNÉES CORRIGÉES DES DOUBLES COMPTES PROPRES A LE MANS MÉTROPOLE ET A LA VILLE DU MANS AU TITRE
DE LA MUTUALISATION DES FRAIS DE PERSONNEL, A DES FINS COMPARATIVES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITÉS
(2) DERNIÈRES DONNÉES CONNUES PUBLIÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS
*
65 Ville du Mans Compte administratif 2023
34
Annexe n°2
* Budget Participatif
ACTION SOLIDAIRE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
EHPAD IRENE JOLIOT CURIE QUARTIER NORD EST NEUTRE 140 603,07
EHPAD JEAN JAURES QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 247 243,73
CCAS - 7 RUE HEMON QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 6 109,82
FOYER DES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 268,03
FOYER GEORGES BRASSENS QUARTIER OUEST NEUTRE 984,48
FOYER YVONNE ARBOGAST QUARTIER NORD EST NEUTRE 41 316,84
CCAS MIROIR 72 QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 118 727,61
555 253,58
EHPAD JOLIOT CURIE - REAMENAGEMENT GLOBAL DU BATIMENT QUARTIER NORD EST FAVORABLE 23 540,40
23 540,40
578 793,98
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : ACTION SOLIDAIRE
Investissements proprement dits
Compte Administratif 2023
CULTURE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MEDIATHEQUES LE MANS - TOUS QUARTIERS FAVORABLE 130 177,99
ESPAL SABLONS QUARTIER EST INDEFINIE 69 561,26
MUSEES DE TESSE ET REINE BERENGERE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 256 651,76
MUSEE VERT QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 56 276,53
CARRE PLANTAGENET QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 114 308,20
PALAIS DES CONGRES QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 1 190,28
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET ART DRAMATIQUE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 67 024,38
OEUVRES D'ART LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 302 736,04
SALLE DES CONCERTS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 190 990,01
CINEMA LE ROYAL QUARTIER SUD INDEFINIE 4 531,73
SALLES EXPOSITIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 21 956,63
LE MANS FAIT SON CIRQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 1 489,95
ESPACE CULTUREL LES QUINCONCES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 232 416,85
LES CINEASTES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 35 344,01
THEATRE RADEAU FONDERIE QUARTIER OUEST NEUTRE 48 376,50
CITE DU CIRQUE MARCEL MARCEAU QUARTIER EST NEUTRE 248 031,06
THEATRE PAUL SCARRON QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 57 894,16
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - ANNEXE BANJAN QUARTIER NORD EST NEUTRE 25 794,60
MEDIATHEQUE ARAGON - LE MANS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 104 648,50
RESTAURANT ESPACE CENOMAN QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 1 574,87
* BUDPAR-GALERIE D'ART A CIEL OUVERT QUARTIER EST INDEFINIE 359,69
* BUDPAR-MUR D'EXPRESSION QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 24 988,19
* BUDPAR-FRESQUE SPORTIVE SALLE TENNIS DE TABLE QUARTIER OUEST NEUTRE 18 600,00
2 014 923,19 Total Opérations Annuelles :
66 Ville du Mans Compte administratif 2023
35
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CONSERVATOIRE RENOVATION QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 2 030,23
NSN - NOUVEAUX SERVICES NUMERIQUES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 58 446,24
CHAPITEAU CITE DU CIRQUE - LE PLONGEOIR QUARTIER EST NEUTRE 158 645,94
TESSE - RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE DES BEAUX ARTS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 46 124,16
CARRE PLANTAGENET/J-C BOULARD - REVISION DE LA
MUSEOGRAPHIE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 41 538,00 CENTRE DE CONSERVATION: MUSEES MEDIATHEQUE ARCHIVES
MUNICIPA QUARTIER SUD NEUTRE 56 149,44
PROJET MAISON MIA SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 217 104,71
LOCAUX PAUL COURBOULAY - TRANSFERT DU CONSERVATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 64 487,17
SUPERFORMA - SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD INDEFINIE 55 500,00
LE PLONGEOIR - CITE DU CIRQUE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER EST INDEFINIE 259 000,00
BLUE DOG SUBVENTION D EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 6 000,00
965 025,89
2 979 949,08
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : CULTURE
ECOLE ET VIE SCOLAIRE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
RESTAURANTS SCOLAIRES EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 22 722,34
ACTIVITES PERISCOLAIRES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 18 258,48
MEDECINE SCOLAIRE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 49 590,53
ECOLES EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 142 385,61
ECOLES - PHOTOCOPIEURS LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 12 974,89
ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 625,60
ELEMENTAIRE ARDRIERS QUARTIER OUEST NEUTRE 4 073,08
ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL QUARTIER NORD EST FAVORABLE 222 232,75
ELEMENTAIRE COURBOULAY QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 601,07
ELEMENTAIRE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 136 163,64
ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON QUARTIER NORD EST NEUTRE 2 143,09
ELEMENTAIRE JEAN MACE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 8 181,37
ELEMENTAIRE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 42 125,06
ELEMENTAIRE MARCEAU QUARTIER OUEST FAVORABLE 276 924,63
ELEMENTAIRE PIERRE BELON QUARTIER COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 1 446,22
ELEMENTAIRE ROGER BOUVET QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 8 392,72
ELEMENTAIRE RONSARD QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 2 609,13
MATERNELLE ANTONIO VIVALDI QUARTIER SUD FAVORABLE 97 835,11
MATERNELLE ARDRIERS QUARTIER OUEST NEUTRE 6 444,54
MATERNELLE FERDINAND BUISSON QUARTIER NORD EST NEUTRE 281,10
MATERNELLE HAUREAU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 36 597,64
MATERNELLE JULIEN PESCHE QUARTIER OUEST NEUTRE 1 778,98
MATERNELLE LOUISE LABE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 18 528,49
MATERNELLE MARYSE BASTIE QUARTIER SUD NEUTRE 3 189,31
MATERNELLE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 44 917,63
MATERNELLE RENE DESCARTES QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 79 909,21
RESTAURANT SCOLAIRE CHASSE ROYALE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 57 959,34
RESTAURANT SCOLAIRE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 1 766,40
RESTAURANT SCOLAIRE MICHEL ANGE QUARTIER SUD-EST NEUTRE 15 986,40
67 Ville du Mans Compte administratif 2023
36
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
RESTAURANT SCOLAIRE PESCHE QUARTIER OUEST NEUTRE 7 197,12
ELEMENTAIRE DOCTEUR CALMETTE QUARTIER SUD NEUTRE 11 885,92
ELEMENTAIRE JULES FERRY QUARTIER SUD TRES FAVORABLE 1 067,64
MATERNELLE ADRIENNE BOLLAND (ex-CITE DES PINS) QUARTIER SUD NEUTRE 2 442,68
MATERNELLE CLAUDE CHAPPE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 54 083,25
MATERNELLE DOCTEUR CALMETTE QUARTIER SUD NEUTRE 4 458,22
ELEMENTAIRE DULAC QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 13 788,74
ELEMENTAIRE LOUIS BLERIOT 1 QUARTIER SUD-EST NEUTRE 2 988,24
MATERNELLE FRANCOIS RABELAIS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 150,00
MATERNELLE MARIE CURIE QUARTIER OUEST NEUTRE 5 524,41
ELEMENTAIRE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST TRES FAVORABLE 4 071,56
MATERNELLE BERTHE HUBERT QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 7 020,10
MATERNELLE KERGOMARD QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 223 634,82
MATERNELLE CLAIREFONTAINE QUARTIER NORD EST NEUTRE 367,20
ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 267,98
ELEMENTAIRE PIERRE PHILIPPEAUX QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 82 576,30
ELEMENTAIRE SUZANNE BUSSON QUARTIER NORD EST NEUTRE 12 510,52
RESTAURANT SCOLAIRE JULES FERRY QUARTIER SUD NEUTRE 7 005,28
ELEMENTAIRE MICHEL-ANGE QUARTIER SUD-EST FAVORABLE 78 858,51
RESTAURANT SCOLAIRE GAZONFIER QUARTIER NORD EST NEUTRE 32 270,18
MATERNELLE MONTAIGU QUARTIER OUEST FAVORABLE 210 124,78
ELEMENTAIRE VILLARET QUARTIER NORD EST NEUTRE 59 799,28
MATERNELLE JULES FERRY QUARTIER SUD NEUTRE 19 554,84
RESTAURANT LOUIS BLERIOT QUARTIER SUD-EST TRES FAVORABLE 7 197,12
RESTAURANT SCOLAIRE CLAIRCIGNY BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 9 940,56
RESTAURANT SCOLAIRE FRANCOIS RABELAIS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 8 793,08
RESTAURANT SCOLAIRE MARCEL PAGNOL QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 2 417,11
RESTAURANT SCOLAIRE PIERRE BELON QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 695,52
MATERNELLE GENERAL GOUGEARD QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 30,00
MATERNELLE CHASSE ROYALE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 62 650,27
RESTAURANT SCOLAIRE BERTHE HUBERT QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 10 833,60
MATERNELLE NINA SIMONE (ex-VILLARET) QUARTIER NORD EST NEUTRE 193 061,31
ELEMENTAIRE GLONNIERES - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 23 841,45
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - LE MANS QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 80 744,52
RESTAURANT CITE DES PINS - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 83,14
RESTAURANT SCOLAIRE JEAN MERMOZ - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 2 390,40
ELEMENTAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST NEUTRE 50,38
RESTAURANT PIERRE PHILIPPEAUX QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 915,12
RESTAURANT SCOLAIRE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 1 107,00
RESTAURANT SCOLAIRE VILLARET QUARTIER NORD EST NEUTRE 1 353,45
MATERNELLE MAILLETS QUARTIER NORD EST NEUTRE 37 635,59
ELEMENTAIRE GARNIER PAGES QUARTIER OUEST FAVORABLE 83 078,15
RESTAURANT SCOLAIRE CHARLES GOUNOD - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 47 249,30
ELEMENTAIRE GAZONFIER QUARTIER NORD EST NEUTRE 20 386,50
ELEMENTAIRE PAUL ELUARD - LE MANS QUARTIER EST NEUTRE 1 404,00
MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD - LE MANS QUARTIER EST NEUTRE 141 938,43
ELEMENTAIRE CHARLES GOUNOD - LOUISE MICHEL QUARTIER SUD NEUTRE 11 823,36
REST. SCOLAIRE RENE DESCARTES (MATERNELLE) QUARTIER NORD EST NEUTRE 11 242,00
RESTAURANT SCOLAIRE MARIE CURIE QUARTIER OUEST NEUTRE 4 044,80
68 Ville du Mans Compte administratif 2023
37
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
RESTAURANT SCOLAIRE DES MAILLETS QUARTIER NORD EST NEUTRE 14 374,48
RESTAURANT SCOLAIRE HAUREAU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 4 147,37
2 941 719,94
PLAN NUMERIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 127 260,45
ELEMENTAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST FAVORABLE 245 420,10
MATERNELLE GERMAIN PILON : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD EST FAVORABLE 145 495,94
MATERNELLE MADELEINE : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 34 994,99
ELEMENTAIRE GAZONFIER : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD EST FAVORABLE 274 096,02
MATERNELLE ARDRIERS - REAMENAGEMENT DE LA COUR AVEC
PREAU QUARTIER OUEST INDEFINIE 533,51
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC - REAMENAGEMENT
COUR QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 275 306,79
ELEMENTAIRE COURBOULAY - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 1 122,25
MATERNELLE CLAIREFONTAINE - RENOVATION INTERIEURE
GLOBALE QUARTIER NORD EST FAVORABLE 129 615,35
ELEMENTAIRE JULES FERRY REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEURES QUARTIER SUD FAVORABLE 160 101,64
MATERNELLE COURBOULAY - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 923,20
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER SUD FAVORABLE 741 623,64
MATERNELLE BERTHE HUBERT - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 3 946,80
MATERNELLE MONTAIGU - REAMENAGEMENT COUR QUARTIER SUD-OUEST FAVORABLE 196 040,01
ELEMENTAIRE ROGER BOUVET - INSTALLATION ASCENSEUR (AD'AP) QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 224 981,22
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - INSTALLATION ASCENSEUR (AD'AP) QUARTIER SUD NEUTRE 377 206,41
MATERNELLE ADRIENNE BOLLAND (ex-CITE DES PINS) -
INSTALLATION QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 174 459,16
ELEMENTAIRE MONTAIGU - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 24 813,44
3 137 940,92
6 079 660,86
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : ECOLE ET VIE SCOLAIRE
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CRECHE FAMILIALE SUD/GAZONFIER QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 364,99
CRECHE FAMILIALE OUEST/MAILLETS QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 2 962,98
CRECHE FAMILIALE GAZONFIER QUARTIER NORD EST INDEFINIE 655,91
CRECHE FAMILIALE DES MAILLETS QUARTIER NORD EST INDEFINIE 1 877,29
MULTI-ACCUEIL ILE O ENFANTS (SABLONS) QUARTIER EST NEUTRE 26 451,39
MULTI-ACCUEIL DES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 6 343,62
MULTI-ACCUEIL NOVAXIS QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 21 255,64
MULTI-ACCUEIL TECHNOPOLE UNIVERSITE QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 14 723,47
MULTI-ACCUEIL PIED SEC QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 3 842,60
MULTI-ACCUEIL SAINTE CROIX QUARTIER NORD EST NEUTRE 94 716,50
ETANGS CHAUDS QUARTIER SUD-EST NEUTRE 219 199,13
CENTRE DU GUE BERNISSON QUARTIER EST INDEFINIE 15 734,41
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 108 623,29
VACANCES SCOLAIRES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 2 013,37
MULTI-ACCUEIL LA GRANDE-MAISON QUARTIER OUEST INDEFINIE 4 540,92
MULTI ACCUEIL DES QUARTIERS SUD - 20 BD DES GLONNIERES QUARTIER SUD INDEFINIE 3 306,67
HALTE GARDERIE COCHEREAUX QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 5 145,09
HALTE GARDERIE DE PONTLIEUE (12 RUE DE FUNAY) QUARTIER EST INDEFINIE 4 891,86
69 Ville du Mans Compte administratif 2023
38
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MULTI ACCUEIL THEODORE MONOD QUARTIER OUEST INDEFINIE 141,59
ACQUISITION MATERIEL EQT PETITE ENFANCE- ENFANCE-
JEUNESSE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 372,30
537 163,02
MULTI-ACCUEIL ILE O ENFANTS (SABLONS) - RECONSTRUCTION QUARTIER EST INDEFINIE 44 782,40
RAM DES MAILLETS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 2 711,97
ETANGS CHAUDS - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER SUD-EST NEUTRE 26 930,52
74 424,89
611 587,91
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : ENFANCE ET PETITE ENFANCE
JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MULTISPORTS & TERRAINS DE JEUX- AMENAGEMENTS &
REPARATIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 48 899,19
MJC PLAINE DU RONCERAY QUARTIER SUD INDEFINIE 8 806,51
LA CASQUETTE (LOCAL JEUNES) QUARTIER NORD EST INDEFINIE 10 520,22
DIVERSES ACTIONS JEUNESSE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 3 633,76
ESPACE JEUNESSE SABLONS-CANTAL QUARTIER EST INDEFINIE 68 428,45
140 288,13
140 288,13
Total Opérations Annuelles :
Total de l'axe : JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE
LE HANDICAP
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
EQUIPEMENT POUR HANDICAPES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 19 180,64
19 180,64
19 180,64
Total Opérations Annuelles :
Total de l'axe : LE HANDICAP
LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 401 150,02
SECURITE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 49 126,37
INTERVENTIONS SUR BATIMENTS DIVERS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 458 045,33
EQUIPEMENT TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 275 177,70
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 319 314,51
FETES ET CEREMONIES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 205 561,64
CIMETIERE DE L'OUEST QUARTIER NORD-OUEST TRES FAVORABLE 121 814,37
CIMETIERE SAINT PAVIN QUARTIER OUEST INDEFINIE 39 332,01
CIMETIERE SUD QUARTIER SUD FAVORABLE 30 839,68
CIMETIERE PONTLIEUE QUARTIER EST NEUTRE 25 371,77
CIMETIERES REPRISES DE SEPULTURES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 330 156,36
VEHICULES UTILITAIRES ET PL LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 133 883,60
CIMETIERES - MATERIEL LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 9 696,00
70 Ville du Mans Compte administratif 2023
39
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CANTONNEMENT DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST NEUTRE 15 029,23
LA PSALETTE LE MANS - BATIMENT PRINCIPAL QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 14 635,20
HOTEL DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 25 358,78
IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES VEHICULES LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 27 994,59
ACCIDENT D'EQUIPEMENT D'ECLAIRAGE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 6 151,88
BATIMENT RUE DES ACACIAS (COMPAGNONS DU DEVOIR) QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 2 272,82
SANITAIRES PUBLICS (CREATION/TRAVAUX) LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 30 608,64
AMENAGEMENT EX LOCAUX CURVES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 111 266,24
2 646 584,32
REMPLACEMENT CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS
COMMUNAUX LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 12 577,81
FETE FORAINE PARKING ROUGE QUARTIER SUD INDEFINIE 3 208,64
RENOUVELLEMENT SUITE BUREAUTIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 240 735,10
CIMETIERE SUD : RENOV. COMPLETE BATIMENTS+CREATION
SANITAIRE QUARTIER SUD FAVORABLE 36 452,33
292 973,88
2 939 558,20
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT
NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
FONTAINES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 69 796,88
MATERIELS ESPACES VERTS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 200 573,14
PARCS ET SQUARES - QUARTIER COEUR DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 21 724,43
PARCS ET SQUARES - QUARTIER NORD EST QUARTIER NORD EST NEUTRE 12 820,52
PARCS ET SQUARES - QUARTIER EST QUARTIER EST NEUTRE 3 378,00
PARCS ET SQUARES - QUARTIER SUD EST QUARTIER SUD-EST NEUTRE 42 037,57
PARCS ET SQUARES - QUARTIER OUEST QUARTIER OUEST NEUTRE 25 711,45
PARCS ET SQUARES - QUARTIER NORD-OUEST QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 23 248,45
QUARTIER BORDS DE L'HUISNE QUARTIER EST NEUTRE 145,58
CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL QUARTIER OUEST NEUTRE 49 744,86
REMPLACEMENT D'ARBRES LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 43 920,68
* BUDPAR-AMENAGEMENT DU PARC DU GUE DE MAULNY QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 2 880,00
* BUDPAR-AMENAGEMENT PARC A.DUMAS - JEUX ET TERRAINS
PETANQUE QUARTIER NORD EST NEUTRE 1 408,74
* BUDPAR-CREATION JARDIN PARTAGE ET RENOVATION FACADE SEC.
POP LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 15 953,46
* BUDPAR-INSTALLATION NICHOIRS A OISEAUX LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 25 186,68
* BUDPAR-AIRE DE JEUX QUAI LOUIS BLANC - PIEDS DES REMPARTS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 11 203,15
* BUDPAR - PARC MONOD - TABLES DE PIQUE-NIQUE QUARTIER OUEST NEUTRE 15 112,08
* BUDPAR - COROLLES VEGETALES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 139 860,00
* BUDPAR - PARC VAUGUYON - VERGER ET JARDIN PARTAGE QUARTIER SUD-EST TRES FAVORABLE 4 651,92
709 357,59 Total Opérations Annuelles :
71 Ville du Mans Compte administratif 2023
40
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
PARC DE TESSE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 2 306,22
JARDIN DES PLANTES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 116 399,87
JARDIN DES PLANTES - REAMENAGEMENT LOCAUX QUARTIER NORD EST FAVORABLE 8 422,93
AVENUE SAVORGNAN DE BRAZA - ALIGNEMENT D'ARBRES QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 612,07
PARC DE VERDIGNE - REQUALIFICATION QUARTIER NORD EST NEUTRE 5 208,00
VEGETALISATION PLACE DE LA REPUBLIQUE QUARTIER COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 176 562,55
PARC BOISE ROBERT MANCEAU - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER SUD NEUTRE 95 244,97
PARC BANJAN - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER NORD EST NEUTRE 36 017,78
440 774,39
1 150 131,98
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION
PATRIMOINE CULTUREL
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION-PRESTATIONS
RESTAURATION LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 80 330,82
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - AUTO MOTOS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 5 636,17
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - FONDS ANCIENS -
PRECIEUX LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 17 015,46
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - REFERENCES ET "MAINE" LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 8 455,96
ARCHIVES - FONDS ACQUISITIONS ET RESTAURATION QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 7 025,87
EDIFICES CULTUELS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 167 572,84
MYSTERES DE LA CATHEDRALE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 31 354,66
MURAILLE - ENTRETIEN ET REVALORISATION QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 96 533,45
SERVICE TOURISME EQUIPEMENT QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 5 542,51
ARCHIVES MUNICIPALES QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 8 531,83
EGLISE NOTRE DAME DU PRE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 34 702,01
ILLUMINATIONS FESTIVES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 6 327,36
COLLEGIALE SAINT PIERRE LA COUR - LE MANS QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 10 490,95
EGLISE COEFFORT QUARTIER EST NEUTRE 20 106,86
CONSERVATOIRE - 100, Grande Rue QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 3 659,95
CHAPELLE DE L'ORATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 9 970,20
LA PETITE MAISON DU PATRIMOINE (LA FOSSETERIE 19) QUARTIER OUEST FAVORABLE 73 614,46
586 871,36 Total Opérations Annuelles :
CHAPELLE DE L'ORATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 8 997,49
JARDINS DE LA CATHEDRALE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 69 449,44
EGLISE NOTRE DAME DE LA COUTURE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 112 880,63
EGLISE SAINT BENOIT QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 278,83
EGLISE NOTRE DAME DU PRE - REPRISE CHARPENTE ET
COUVERTURE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 18 326,88
209 933,27
796 804,63
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : PATRIMOINE CULTUREL
72 Ville du Mans Compte administratif 2023
41
PREVENTION, MEDIATION, SECURITE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
FOURRIERE ANIMALE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 44 099,54
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER NORD EST QUARTIER NORD EST INDEFINIE 4 107,24
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER COEUR DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 130 541,38
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER EST QUARTIER EST INDEFINIE 90 700,63
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER SUD EST QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 68 258,89
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER SUD OUEST QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 14 791,39
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER NORD OUEST QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 427,80
POLICE MUNICIPALE LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 69 825,63
MATERIELS ASVP LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 22 239,39
444 991,89
444 991,89 Total de l'axe : PREVENTION, MEDIATION, SECURITE
Total Opérations Annuelles :
PRODUCTION DES REPAS
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CUISINE CENTRALE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 110 843,49
110 843,49
CUISINE CENTRALE - ETANCHEITE - INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE QUARTIER SUD-OUEST TRES FAVORABLE 3 780,00
3 780,00
114 623,49
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : PRODUCTION DES REPAS
PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MAISON POUR TOUS JEAN MOULIN QUARTIER SUD-EST NEUTRE 168 398,59
LOCAUX ASSOCIATIFS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 102 876,36
SALLES MUNICIPALES CHENE VERT QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 34 809,58
SALLES MUNICIPALES LE ROYAL QUARTIER SUD INDEFINIE 4 819,69
SALLES MUNICIPALES HENRI BARBIN QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 26 914,35
SALLES MUNICIPALES BERANGER QUARTIER OUEST INDEFINIE 2 705,35
SALLES MUNICIPALES CLAIRCIGNY BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 10 957,75
MAISON DE QUARTIER LES SAULNIERES QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 94 290,49
ANIMATIONS DE QUARTIER LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 12 328,32
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD QUARTIER SUD NEUTRE 3 502,55
CENTRE SOCIAL DES SABLONS QUARTIER EST NEUTRE 106 402,35
CENTRE SOCIAL DES COCHEREAUX QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 60 458,35
UNION MANCELLE DES CENTRES SOCIAUX SUBVENTION
D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 15 711,04
MAISON DE QUARTIER - CHARLES TRENET QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 380,56
MAISON DE QUARTIER - GEORGES MOUSTAKI QUARTIER NORD EST FAVORABLE 88 971,01
MAISON DE QUARTIER ARDRIERES QUARTIER OUEST INDEFINIE 17 305,81
MAISON DE QUARTIER DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 8 155,44
MAISON DE QUARTIER PIERRE GUEDOU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 16 922,81
MAISON DE QUARTIER LES SOURCES QUARTIER SUD-EST NEUTRE 1 303,74
73 Ville du Mans Compte administratif 2023
42
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CENTRE SOCIAL DES GENS DU VOYAGE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 55 114,05
MAISON DE QUARTIER VERDIGNE QUARTIER NORD EST NEUTRE 29 702,27
SALLES MUNICIPALES ET MAISON QUARTIERS - EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 8 257,72
ESPACE FAMILLE 1 BOULEVARD DES GLONNIERES QUARTIER SUD NEUTRE 6 676,79
MAISON DE QUARTIER EDITH PIAF QUARTIER EST INDEFINIE 7 291,33
MAISON DE QUARTIER BARBARA QUARTIER EST INDEFINIE 16 510,26
MAISON DE QUARTIER JEAN FERRAT QUARTIER EST TRES FAVORABLE 12 261,36
MAISON DE QUARTIER G. BRASSENS QUARTIER OUEST NEUTRE 6 092,46
MAISON DE QUARTIER L'OISELIERE QUARTIER NORD EST INDEFINIE 5 507,03
MAISON DES SYNDICATS ET DES ASSOCIATIONS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 348,61
MAISON DE QUARTIER FULBERT MASSON QUARTIER SUD NEUTRE 3 089,91
POLE ASSOCIATIF GUY MOQUET QUARTIER SUD INDEFINIE 5 802,87
POLE ASSOCIATIF JEAN MONNET-ROGER BOUVET QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 822,96
ESPACE GISELE HALIMI - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 2 117,40
* BUDPAR-CA BOUGE A GUEDOU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 16 597,88
MAISON DE QUARTIER JULIETTE GRECO - LA MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 10 795,72
* BUDPAR-EQUIPEMENT POUR EPICERIE PARTICIPATIVE &
COOPERATIVE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 3 000,00
967 202,76
MAIRIE ANNEXE - SABLONS QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 2 355,54
2 355,54
969 558,30
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE
SANTE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
LUTTE CONTRE LA LEGIONELLOSE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 12 048,24
CENTRE DE SANTE OLYMPE DE GOUGES QUARTIER SUD-OUEST DEFAVORABLE 48 106,83
SOUTIEN A LA DEMOGRAPHIE MEDICALE SUBVENTION EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 7 500,00
67 655,07
67 655,07 Total de l'axe : SANTE
Total Opérations Annuelles :
SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
STRUCTURE DE GLISSE LE SPOT QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 9 772,58
ETUDES - MATERIELS - EQUIPEMENTS SPORTIFS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 258 864,03
PISCINE DES ARDRIERS QUARTIER OUEST INDEFINIE 4 028,04
CENTRE AQUATIQUE DES ATLANTIDES QUARTIER EST NEUTRE 502 348,71
ECS ANTARES QUARTIER SUD NEUTRE 73 293,44
COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE (Y/C PETIT VAUROUZE) QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 38 012,17
COMPLEXE BEAULIEU QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 35 531,06
COMPLEXE ROGER DELEON QUARTIER OUEST NEUTRE 77 280,39
COMPLEXE DES RAINERIES QUARTIER SUD NEUTRE 6 057,74
GYMNASE ALAIN FOURNIER QUARTIER EST NEUTRE 6 817,99
74 Ville du Mans Compte administratif 2023
43
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
GYMNASE ALBERT CAMUS QUARTIER EST TRES FAVORABLE 16 701,75
COMPLEXE DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST FAVORABLE 211 429,05
GYMNASE EPINE QUARTIER SUD-OUEST FAVORABLE 84 806,80
GYMNASE DES GLONNIERES QUARTIER SUD NEUTRE 2 760,28
COMPLEXE LES SOURCES QUARTIER SUD-EST FAVORABLE 5 584,18
GYMNASE VAUGUYON QUARTIER SUD-EST NEUTRE 1 341,57
SALLE CHARLES GOUNOD QUARTIER SUD NEUTRE 841,94
SALLE THORE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 1 190,02
COMPLEXE CALIFORNIE QUARTIER SUD-EST NEUTRE 110 177,62
STADE DU CLOS FLEURI QUARTIER SUD NEUTRE 10 627,06
AILES DU MAINE - VOL A VOILE SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD INDEFINIE 10 000,00
BATIMENT LE MANS SARTHE AVIRON QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 1 185,24
USM TENNIS QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 120 725,08
GYMNASE VILLARET QUARTIER NORD EST NEUTRE 16 213,76
ETRIER SARTHOIS QUARTIER SUD NEUTRE 18 754,75
GYMNASE CHAMPLONG QUARTIER OUEST FAVORABLE 34 127,38
ILE AUX SPORTS QUARTIER EST NEUTRE 13 045,52
COMPLEXE PINCENARDIERE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 40 477,35
STADE AVIA CLUB - LE MANS QUARTIER SUD INDEFINIE 21 328,75
SALLE A. PELEN - LA PERSEVERANTE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 2 716,56
GYMNASE MAROC - LE MANS QUARTIER SUD INDEFINIE 1 941,66
GYMNASE VICTOR LAIR QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 279 468,81
DOJO ALICE MILLIAT QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 29 270,30
GYMNASE LEFEUVRE QUARTIER NORD EST NEUTRE 1 136,40
SALLE DE TENNIS DE TABLE GARNIER PAGES QUARTIER NORD-OUEST TRES FAVORABLE 198,00
SUBENTION D'EQUIPEMENT MATERIEL SPORTIF LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 11 900,00
2 059 955,98 Total Opérations Annuelles :
GYMNASE PIERRE ROUZIERE - EPAU QUARTIER EST INDEFINIE 14 960,14
SPL CENOVIA VELODROME BOLLEE QUARTIER SUD NEUTRE 8 265,00
SALLE TENNIS DE TABLE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 169 589,51
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE - RENOVATION
GLOBALE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 214 796,53
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 1 255 465,21
SPL CENOVIA GYMNASE MAROC HUCHEPIE QUARTIER SUD NEUTRE 84 451,79
ILE AUX SPORTS - VESTIAIRES QUARTIER EST FAVORABLE 3 836,45
DSP - ANTARES SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD INDEFINIE 47 244,49
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE LA BRIQUETERIE QUARTIER OUEST NEUTRE 2 257 434,14
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION GLOBALE QUARTIER EST FAVORABLE 118 224,03
ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES QUARTIER EST TRES FAVORABLE 4 061 309,72
RENOUVELLEMENT DES TERRAINS DE FOOTBALL EN GAZON
SYNTHETIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 339 040,61
COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE - RENOVATION QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 19 244,27
CONSTRUCTION DE 3 TERRAINS DE BASKET 3x3 LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 11 610,00
NK CAMP SUBVENTION D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 1 250,00
CONSTRUCTION D'UN CLUB DE SUPPORTERS LE MANS F.C. QUARTIER SUD NEUTRE 119 473,33
ANTARES - REMPLT DES TRIBUNES ESCAMOTABLES GRANDE SALLE QUARTIER SUD NEUTRE 1 416 131,65
10 142 326,87
12 202 282,85
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES
75 Ville du Mans Compte administratif 2023
44
URBANISME-FONCIER
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
ACQUISITIONS FONCIERES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 31 139,32
31 139,32
SITE DES ANCIENNES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 1 440,00
1 440,00
32 579,32
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : URBANISME-FONCIER
Total Opérations Annuelles :
2
76 VDM-24-0025 Page 1/2
3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
3- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Consécutivement aux dispositions du plan comptable M14, les résultats d’un exercice écoulé font l’objet d’une procédure particulière d’affectation.
Il apparaît notamment que le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il est déterminé au 31 décembre d’une année donnée, doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Sur ces bases et selon la présentation type suggérée par le Ministère de l’Intérieur, je vous propose l’affectation suivante des résultats de l’exercice 2023.
1. Constatant que le Compte administratif présente un résultat d’exécution de
fonctionnement de 15 319 629,36 € se décomposant ainsi :
a) Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) ............................................... + 3 520 298,46 €
b) Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) ............................................... + 11 770 923,80 €
c) Au titre de la clôture de la caisse des écoles :
(C) Excédent (+) / Déficit (-) ............................................... + 28 407,10 €
d) Soit un résultat à affecter
(D) = (A) + (B) + (C) ............................................................ + 15 319 629,36 €
2. Considérant, pour mémoire, que le montant du virement à la section d’investissement prévu au budget de l’exercice arrêté est de 4 289 970 €.
3. Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement est le suivant :
(E) Excédent (+) / Déficit (-)................................................ + 2 156 365,91 €
77 VDM-24-0025 Page 2/2
4. L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2023 soumise à votre approbation est donc la suivante :
a) Besoin à couvrir : (F) ........................................................ 0,00 €
b) Solde : (D) + (F) = ................................................................ + 15 319 629,36 €
Affectation complémentaire éventuelle
- affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 €
- affectation à l’excédent de
fonctionnement reporté (ligne 002) : 15 319 629,36 €
Votes
44 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT.
10 élus se sont abstenus : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240025H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
78 ___
DGA Ressources
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Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°3
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nous passons donc à l’affectation du résultat. Serge, rapidement.
M.S. CIGANA : Très rapidement, puisque comme nous n’avons pas de déficit d’investissement sur l’exercice, nous pouvons affecter la totalité de notre résultat de fonctionnement au budget supplémentaire dans la section recettes. Voilà ce que nous vous proposons de faire.
79 4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
4- Budget Supplémentaire - Décision modificative - opérations nouvelles, résultats du Compte Administratif 2023
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
1 – Décision modificative de l’exercice 2024 :
L'examen détaillé de la Décision Modificative de la Ville du Mans pour 2024 peut être présenté sous la forme :
ó du tableau récapitulatif comprenant :
1- la décision modificative proprement dite qui inclut :
ñ les opérations nouvelles
ñ les résultats du Compte Administratif 2023
ó de la balance générale.
À l’issue de cette présentation, je vous propose :
ó de bien vouloir voter les crédits inscrits chapitre par chapitre,
∑ d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les dépenses et les recettes correspondantes.
ò ô
ô
VDM-24-0026 Page 1/4
80 VDM-24-0026 Page 2/4
81 Votes
38 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN,
VDM-24-0026 Page 3/4
82 VDM-24-0026 Page 4/4
Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT.
16 élus se sont abstenus : M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240026H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
83 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°4
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Budget supplémentaire.
M. S. CIGANA : Budget supplémentaire. Des ajustements essentiellement, je ne vais pas m’étendre trop.
Sur les recettes, vous le voyez, on a donc des recettes négatives puisqu’on a des ajustements sur les produits fiscaux qui ont finalement été déterminés par l’État. Nous perdons en produit fiscal environ 500 K€ pendant que nous gagnons 100 K€ de dotations. J’aurai l’occasion de l’évoquer dans un prochain rapport, nous allons solliciter une subvention d’annuité du Mans Métropole suite à la cession du stade Marie-Marvingt intervenue le 1 er juillet dernier, mais pour lequel un certain nombre d’opérations restaient à effectuer – donc une recette complémentaire de 194 K€. Voilà pour les recettes, sachant bien évidemment que nous allons reprendre l’excédent de 15 millions que j’évoquais tout à l’heure.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous avons quelques dépenses complémentaires, je l’ai déjà évoqué tout à l’heure, sur les denrées alimentaires, 360 K€ de plus. Si on fait 450 + 350, j’oublie 2022, on est à près de 1 million de dépenses supplémentaires sans augmentation des tarifs des cantines.
Les dispositifs de sécurité et de gardiennage. Nous avons un certain nombre d’événements importants et complémentaires et nous avons des sujétions de plus en plus importantes de la part des services de la Préfecture pour assurer la sécurité des participants à toutes ces manifestations. Cela aboutit donc à environ 400 K€ de dépenses supplémentaires.
L’événement Tous au Sport, relayé par les uns et les autres depuis le début de cette séance, c’est 126 K€.
Quelques révisions de prix, 60 K€.
Et une contribution complémentaire pour les Quinconces à hauteur de 50 K€.
Tout cela nous fait 1,6 M€.
Je pourrais y ajouter, puisque cela ne fait pas le total bien évidemment, du côté des finances, les ajustements de la taxe sur les surfaces commerciales et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), avec cette fois des dépenses à hauteur de 300 K€. Ce sont des notifications État.
Sur les investissements maintenant, nous avons à noter le soutien de la Métropole des fonds de concours, 524 K€ pour nos écoles Germain Pilon, Ferry, Casanova. Nous avons pour Coubertin 75 K€ en provenance du Département. Et la CAF (capacité d’autofinacement) nous soutient toujours très fortement avec une augmentation de ses subventions d’investissement pour 122 K€.
84 Le pendant de ce que je vous ai exposé tout à l’heure sur la section de fonctionnement, les 627 K€ de la subvention en annuité sur le transfert de la dette du stade – nous y reviendrons tout à l’heure.
Sur les dépenses, nous avons des dépenses complémentaires sur le complexe Coubertin et les terrains de foot. Ce sont des dépenses que nous n’avions pas inscrites pour leur totalité au budget primitif, c’est un ajustement.
Nous avons aussi quelques reports de crédit, puisque ces opérations seront plutôt déclinées en 2025, notamment sur Notre Dame du Pré.
Cela nous fait un total d’ajustements de 4,6 M€ en dépenses pour 1,3 M€ en recettes.
Sur l’équilibre des sections, deux chiffres importants à retenir sur la section de fonctionnement. Côté recettes, la reprise du résultat 2023, 15 M€. Dans les dépenses, en rouge, l’autofinancement complémentaire qui était déjà de 3 M€ sur le budget 2024 et qui se trouve accru de 12,4 M€ pour cet exercice 2024.
Sur la section d’investissement recettes, deux chiffres à retenir, au-delà du résultat reporté de 2,1 M€, des recettes nouvelles et des recettes d’ordre, 12 M€ d’emprunt nouveau en moins par rapport à ce qui était inscrit au départ. On était à 27 M€ et on va tomber à 15 M€. Et l’autofinancement complémentaire qui est le pendant de ce qu’on vient de voir tout à l’heure en dépenses de fonctionnement, 12,4 M€ qui vont nous permettre de financer l’investissement et qu’on retrouve bien évidemment en moins sur les emprunts.
Voilà ce que je pouvais dire pour ce budget supplémentaire.
M. S. LE FOLL : Ce sont les détails qui construisent le budget supplémentaire sur la base du compte administratif, de ce qu’on réaffecte et de ce qu’on avait comme dépenses supplémentaires par définition, puisque c’est un budget supplémentaire.
Mme I. SEVERE : Merci. Juste pour dire que nous nous abstiendrons sur cette délibération, en cohérence avec notre vote sur le budget général.
Je souhaitais simplement intervenir sur la ligne « production de repas » qui augmente de 360 500 € comme Serge l’a dit. On est bien conscient que l’inflation y participe, mais je profite de cette délibération pour réitérer notre demande de réduire les achats carnés afin de baisser nos dépenses. Je rappelle que de nombreux rapports montrent qu’une baisse des coûts de plus de 10 % existe sur des menus végétariens par rapport aux menus carnés. Nous vous demandons donc à nouveau de passer à deux repas végétariens par semaine, ou à une alternative quotidienne végétarienne.
Je rappelle qu’au-delà de l’intérêt pour la santé et l’environnement, cela a également le mérite de baisser le gaspillage alimentaire dans les restaurants qui est encore beaucoup trop important dans notre Collectivité. Je vous remercie.
M. S. LE FOLL : Je vous remercie. Au moins, vous avez dit que vous étiez dans la cohérence. Je vous demanderai simplement de regarder les votes pour le parti écologiste dans la partie rurale. Il faut continuer ainsi. Je voudrais vous inviter dans le canton de Loué avec moi de temps en temps, ou dans celui de Bonnétable, ou dans le nord Sarthe, c’est encore pire, ou dans le sud si vous voulez.
85 Je veux bien, moi, mais à ce moment-là, vous direz aux éleveurs que ce qu’ils font est un problème de santé publique et de coût. Le coût augmente, et cela, je suis obligé de le dire, à la fois parce que c’est de l’alimentation locale et aussi parce qu’on achète de l’alimentation bio. On ne va pas recommencer le débat, ce n’est pas la peine. Mais ce sont bien des divergences politiques de fond ; après, il faut les assumer. C’est-à-dire que quand il y a les manifestations d’agriculteurs, il ne faut pas dire « le système est contre les agriculteurs », et après qu’il faudrait limiter les consommations de viande. Que demandaient les agriculteurs pendant les manifestations ? Ils venaient voir toutes les cantines pour vérifier si on achetait bien local et français. Non. Je ne vais pas rentrer dans le débat agricole, ce serait trop long. On va en rester là.
86 VDM-24-0029 Page 1/2
5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
5- Subventions à verser - Décision modificative
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Conformément à l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 -relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements-, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget :
ó Attribution de subventions non assorties de conditions
L’état ci-annexé dresse la liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
Je vous propose, mes Chers Collègues, d’adopter la liste ainsi établie considérant qu’elle vaut décision d’attribution des subventions considérées.
ó Attribution de subventions assorties de conditions
Pour octroyer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à un organisme privé, la Collectivité doit obligatoirement conclure avec le bénéficiaire une convention définissant notamment l’objet, les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de versement.
En outre, au-delà du cas réglementaire susvisé, la Collectivité peut décider de conventionner avec un bénéficiaire pour fixer des conditions particulières de versement.
Je vous propose, mes Chers Collègues :
- d'adopter l'état ci-annexé des subventions assorties de conditions, - d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous documents éventuels pour l’octroi des subventions de fonctionnement et/ou d’équipement assorties de conditions,
- de procéder au versement dès lors que les dispositions prévues dans les conventions et avenants éventuels ont été remplies dans leur intégralité.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE),
87 VDM-24-0029 Page 2/2
M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
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Teneur des discussions
Délibération n°5
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Subventions à verser. Décision modification. Serge.
M. S. CIGANA : Quelques subventions. On est encore dans la tradition, notamment pour les associations syndicales de propriétaires pour qui on participe aux travaux d’entretien sur leurs communs. C’est pris sur les provisions budgétaires. On vous propose donc d’intégrer ces subventions. On a quelques subventions d’équipement également pour l’association Pagayons Ensemble pour des acquisitions de canoës, notamment pour l’Association « Pagayons Ensemble » pour, et du renouvellement de matériel sportif pour le « Dojo du Phoenix ». On a également sur le fonctionnement…
M. S. LE FOLL hors micro inaudible
M. S. CIGANA : La crèche parentale Cabriole, l’UMCS (Union Mancelle des Centres Sociaux) pour l’organisation de la fête interculturelle et des ajustements en fonction des effectifs pour le COS et l’ACSAC. C’était la fête des Sablons, excusez-moi.
M.S. LE FOLL : Ok. C’est une subvention supplémentaire.
J’ai vu, c’est d’ailleurs assez drôle, que ceux qui votent contre le budget, envoient ensuite des courriers en disant « nous avons participé aux subventions versées aux associations ». Je dis cela pour Marietta KARAMANLI qui n’est pas là, malheureusement. Si vous votez contre le budget, n’allez quand même pas envoyer des mots de reconnaissance aux associations du versement de leurs subventions. S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas de subventions, enfin bref. C’est adopté. Quand il s’agit de verser des subventions, tout le monde est d’accord, ça va vite et ça va bien. Cela donne la mesure de la situation de la politique aujourd’hui.
89 ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE
JURIDIQUE
DE L'ORGANISME
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
Fonction 0 - Services généraux
65748
Congrès départemental
Le Jardinier Sarthois
Association
4 000
ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME
MONTANT DE LA SUBVENTION
CONVENTIONNEMENT
Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales
65748
Complément subvention
COS - Comité des Œuvres Sociales
Association
8 454
Convention du 5 juin 2013
65748
Complément subvention
ACSAC
Association
704
Convention du 23 janvier 2001
Fonction 3 - Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs
65748
Fête des Quartiers Centre social Kaléidoscope
Union Mancelle des Centres Sociaux
Association
10 000
Convention en cours d'actualisation
Fonction 4 - Santé et Action Sociale
65748
Service Médical de Proximité
VYV3 Pays de la Loire - Pôle accompagnement & soins
Autre personne de droit privé
6 000
Convention du 17/12/2021 Avenant du 28/12/2022
65748
Fonctionnement
La Cabriole - crèche parentale
Association
21 286
Avenant en cours d'actualisation
Fonction 5 - Aménagement des Territoires et Habitat
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Les Petites Deshaies - Cytia Le Syndic
Association
2 805
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Syndicat de copropriétaires Résidence Kepler Copernic - Pichet Administation de biens
Association
1 346
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Syndicat de copropriétaires Résidence Newton - Pichet Administation de biens
Association
1 037
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement La Liberté
Association
456
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement La Pépinière
Association
777
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Le Cadran - Foncia
Association
1 860
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Le Friloux
Association
930
Convention en cours d'actualisation
ÉTAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSORTIES DE CONDITIONS ÉTAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT NON ASSORTIES DE CONDITIONS
N° 5
90 ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME
MONTANT DE LA SUBVENTION
CONVENTIONNEMENT
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Les Gentianes
Association
1 080
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Les Jardins
Association
735
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2022
Association syndicale du lotissement Les Maisons de Ville
Association
1 150
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Les prés St Georges
Association
1 830
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Résidence des Grand Bois
Association
1 988
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale du lotissement Résidence Les Grappes de la Timonière
Association
1 152
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement Cité Abri Funay - Cabinet Loiseau
Association
2 148
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement Domaine de la Vallée St Blaise
Association
5 443
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement IIôt 23
Association
1 350
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2021,2022,2023
Association syndicale lotissement Le Clos des Violettes
Association
1 419
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement Le Gravier
Association
3 876
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement Le Meslier Sud
Association
1 200
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement Les Aloès
Association
857
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale lotissement Les Coteaux de la Gironde - Cabinet Guillerminet
Association
3 570
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2021, 2023
Association syndicale lotissement Les Marronniers
Association
1 055
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2022, 2023
Association syndicale lotissement ZAC11 Vauguyon
Association
8 696
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Association syndicale résidence Les Raineries -Century 21 Harmony
Association
739
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2022, 2023
Syndicat de copropriétaires Résidence Rives de Lac - Citya le syndic
Association
14 429
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Syndicat de copropriétaires Résidence Churchill - Century 21 Harmony
Association
1 149
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2021,2022,2023
Syndicat de copropriétaires Résidence Cristal - Citya le syndic
Association
6 109
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Syndicat de copropriétaires Résidence La Californie - Citya Horeau Couffon
Association
10 820
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Syndicat de copropriétaires Résidence Mail des Alpes - Cabinet Guillerminet
Association
3 176
Convention en cours d'actualisation
65748
Entretien 2023
Syndicat de copropriétaires Rives de l'Huisne 3 - Citya Horeau Couffon
Association
4 663
Convention en cours d'actualisation
91 Opération
NFA
Compte
Service
COMPTE 20421
2024-1030
30.2
20421
SPORTS
Acquisition canoë
Pagayons ensemble
3 000,00
Document en cours d'élaboration
2024-1030
30.2
20421
SPORTS
Renouvellement matériel sportif (sacs de frappe, tatamis…)
Dojo des Phoenix
6 000,00
Document en cours d'élaboration
TOTAUX
9 000,00
IMPUTATION
D
É CISION MODIFICATIVE DE 2024
INVESTISSEMENT
LISTE DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ASSORTIES DE CONDITIONS
OBJET
NOM DE L'ORGANISME BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
Conventionnement
5
92 VDM-24-0030 Page 1/2
6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
6- Comptes d'emploi du legs Chaffotte - Année 2023
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
ó Legs Chaffotte
Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a accepté le legs de Monsieur Chaffotte :
ü 3 049 € en contrepartie de l’entretien des arbres et petits animaux du Jardin des Plantes, produit du legs déjà totalement affecté en 2014,
ü 15 245 € en contrepartie de la réfection des petites statues sur les pelouses du même jardin.
En 2014, le produit du legs relatif à l’entretien des arbres du Jardin des Plantes a été totalement affecté. Il restait donc une somme disponible de 15 245 € à compter du 1 er janvier 2015 pour la réfection des petites statues.
Dans le respect de la volonté de Monsieur Chaffotte, il convient aujourd’hui de dresser le compte d’emploi de ce legs pour l’année 2023.
Compte tenu des emplois déjà effectués de 2014 à 2022 et l’exercice 2023 n’ayant supporté aucune dépense, le disponible demeure à 11 811,10 €.
v v
v
Si toutes ces dispositions vous agréent, je vous prie, mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter le compte d’emploi du legs Chaffotte pour l’année 2023.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT),
93 VDM-24-0030 Page 2/2
M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240030H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
94 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°6
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Comptes d’emploi du legs Chaffotte.
M. S. CIGANA : Nous revenons tous les ans également sur ce compte d’emploi. Comme on n’a réalisé aucun travaux, sur les statues en cause, il nous reste toujours 11,8 K€ disponibles pour les années à venir. Je vous demande d’en prendre acte.
M. S. LE FOLL : Ça marche pour le compte Chaffotte sur les statues du Jardin des plantes. Tout le monde est d’accord pour ce compte ? De toute façon, il est là, c’est un don qui nous a été fait ; tant qu’on ne s’occupe pas des statues, cela ne bouge pas.
95 VDM-24-0656 Page 1/3
7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
7- Antarès et Stade Marie Marvingt - Modalités et conditions du transfert patrimonial DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibération du 1 er octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé le transfert de la Ville à Le Mans Métropole des compétences « Soutien aux clubs sportifs professionnels » et « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » à compter du 1er janvier 2021.
Par délibération du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le transfert de la Ville à Le Mans Métropole de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » à compter du 1er juillet 2023.
Par délibération du 8 février 2023, le conseil municipal a autorisé le transfert de cette compétence à Le Mans Métropole.
L’arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant modification des statuts de Le Mans Métropole acte que la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » est transférée à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023.
Incidences patrimoniales du transfert
Les articles L. 5211-17 et 1321-1 du CGCT prévoient, s’agissant des bâtiments attachés aux compétences transférées : Art L5211-17 :
« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice » (…)
« Il entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 ».
Art L1321-1 : « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. »
Par effet de ces dispositions, les équipements rattachés à la compétence transférée seront mis de plein droit à disposition de Le Mans Métropole par la Ville du Mans dès le 1 er juillet 2023, en attente de son transfert définitif dans le patrimoine communautaire.
Par ailleurs l’article L1321-2 du CGCT prévoit : « Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit ».
96 VDM-24-0656 Page 2/3
Les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier concernés seront donc transférés, à titre gratuit, à Le Mans Métropole afin de pouvoir exercer pleinement ses compétences. Le transfert sera constaté dans le patrimoine de Le Mans Métropole au plus tard un an après la prise de compétence du conseil communautaire.
Dans ces conditions, un procès-verbal sera établi contradictoirement entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole, comprenant en annexe un état descriptif des biens transférés.
Reprise des amortissements en cours
L’article L5211-17 du CGCT prévoit que le transfert : « entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 (…) ».
Au regard de ces dispositions, les plans d’amortissement des biens transférés au 1 er juillet 2023 par la ville du Mans seront poursuivis par Le Mans Métropole.
La liste des biens concernés est détaillée en annexe du procès-verbal de mise à disposition.
Situation des emprunts contractés par la Ville du Mans pour la construction du stade
Conformément aux clauses contractuelles du contrat de concession du 4 juillet 2008 signé par la Ville du Mans et Le Mans Stadium pour la construction du stade, la Ville du Mans a versé des subventions d’équipement à Le Mans Stadium.
Afin de financer cet investissement, la Ville du Mans a reçu des subventions de ses partenaires et souscrit des emprunts.
Sur la période de versement des subventions d’équipement par la Ville du Mans, aucun emprunt n’a été affecté spécifiquement au financement de la construction du stade ; les emprunts souscrits annuellement avaient pour objet de financer l’équilibre général de sa section d’investissement.
Une analyse financière a donc été réalisée afin de déterminer les quotes-parts d’emprunts supportés par la Ville du Mans, affectés au financement de la construction du stade et non amortis à la date du transfert de l’équipement.
Les résultats de cette analyse ont abouti à un capital restant dû de 4.938.461,89 € au 1 er juillet 2023.
A compter de cette date, Le Mans Métropole s’engage à verser à la Ville du Mans la totalité de la quote-part d’emprunts non transférés, en capital et en intérêts, due par celle-ci au titre de la construction du stade, afin de neutraliser la charge financière de la dette résiduelle de l’équipement transféré gratuitement par la commune à Le Mans Métropole.
Les conditions de cet engagement seront définies dans la convention financière définissant les modalités de transfert qui fixera notamment les modalités de remboursements et le tableau d’amortissement. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Annexe :
- projet convention financière et procès-verbal de mise à disposition
97 VDM-24-0656 Page 3/3
Au vu de ces éléments, je vous remercie mes chers Collègues de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière et procès-verbal de transfert des terrains et équipements (document unique);
- accepter le remboursement, par Le Mans Métropole à la Ville du Mans, de la quote-part de dette non amortie sur la base d’un montant total calculé de 4,938 M€ en capital et 0,805 M€ en intérêts, dans le cadre du transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » à Le Mans Métropole ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cet objet.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240656H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
98 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°7
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Antarès et stade Marie-Marvingt. Modalités et conditions du transfert patrimonial. Serge.
M. S. CIGANA : Je vous l’avais promis tout à l’heure en présentant le compte administratif et le budget supplémentaire. On a donc transféré depuis le 1 er juillet dernier le stade Marie- Marvingt et Antarès à la Métropole. Il restait quelques opérations de transfert de patrimoine à réaliser. C’est chose faite avec cette délibération.
Il vous est montré qu’en ce qui concerne l’actif de la concession, les subventions qui ont pu être obtenues précédemment, on les transfère de façon extracomptable pour ce qui nous concerne, avec un prix à 0. Ces opérations seront retracées dans la comptabilité du Comptable public.
Pour autant, il reste des emprunts à rembourser qui vont désormais être pris en charge, c’est normal puisque la totalité du patrimoine est transférée, par Le Mans Métropole financièrement. Sauf que ces emprunts continuent d’être remboursés par la Ville en tant que tels, parce que comme vous le voyiez tout à l’heure sur le compte administratif et le budget, nos emprunts sont globalisés, ils ne sont pas affectés à des opérations particulières. On vous dit « pour ajuster le budget, il nous faut 15 M€ d’emprunts ». On ne dit pas qu’il y a 2 M€ pour cette opération, 3 M€ pour celle-là, etc.
Les services ont donc dû retracer ce qui, en son temps, au moment où ces emprunts ont été contractés, pouvait relever à travers d’une clé de répartition de la construction du stade Marie-Marvingt.
En fonction des pourcentages établis, il a été considéré que le montant qui devait désormais être pris en charge par la Métropole représentait 4,5 M€ à partir du moment où en 2042, ce stade sera propriété pleine et entière de la Métropole et non plus de la ville du Mans. Il appartient donc désormais à la Métropole de rembourser cet emprunt sous forme d’une dotation, qu’elle va octroyer à la Ville, puisque ces emprunts n’ont pas été souscrits expressément pour le stade.
Nous, Ville, allons donc continuer à rembourser ces emprunts, et la part qui revient à la Métropole lui est facturée à travers cette convention et cette délibération. Cela représente environ 800 K€ par an. Nous l’avons établi sur 7 ans, puisque ce sont les 7 premières années sur lesquelles il reste des emprunts, même si certains ont une durée un peu plus longue. Cela a été travaillé de telle façon que les choses soient simplifiées en termes de taux actuariel, et obtenir ainsi le montant à rembourser par la Métropole, à savoir 800 K€ par an entre intérêts et capital.
99 M. S. LE FOLL : Vous l’avez compris, c’est un tout petit peu technique, mais le principe est simple. Comme on a transféré le stade Marie-Marvingt, comme Antarès d’ailleurs, à la Métropole, à terme, lorsque tous les emprunts seront remboursés, c’est la Métropole qui en deviendra propriétaire
La Ville avait emprunté pour construire en particulier Antarès d’ailleurs il y a longtemps, et Marie-Marvingt. Si je me souviens bien, le stade, c’est 105 M€, la Ville avait une participation autour de 35 M€. Elle a donc dû emprunter à peu près 35 M€.
Comme le dit Serge, quand la Ville emprunte, elle ne dit pas « j’emprunte 35 pour le stade, 10 pour la piscine, je ne sais combien pour les routes », elle emprunte avec des emprunts à taux variable, et c’est globalisé. Tout le travail qui a été fait – j’en remercie les services – a été de recalculer la part qui revenait dans le global des emprunts faits à cette époque au stade Marie-Marvingt.
Que reste-t-il à rembourser ? Il reste 4,5 M€ au titre du capital et 800 K€ au titre des intérêts, ce qui fait au total 5,3 M€ à rembourser. Cela se partage en 7 annuités et cela fait 820 K€/an que la Métropole remboursera à la Ville pour devenir propriétaire du stade Marie-Marvingt. C’est tout, c’est simple.
100 Transfert compétence équipements sportifs structurants à dimension communautaire Ville vers Le Mans Métropole_1er juillet 2023_Annexe délibération juin 2024 Stade Marie Marvingt - liste des biens à transférer à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023
Désignation du bien
n°Inventaire
Compte
Date
acquisition
Durée
amortissement
Valeur origine
Montant annuité
Cumul amort au
1/1/2023
Amort 2023 1 semestre
Valeur nette transférée
CONCESSION STADE MMARENA 1ER VERSEMENT/4
48092
20422
2008
15
4 900 000,00 €
326 666,67 €
4 573 324,00 €
163 338,00 €
163 338,00 €
CONCESSION STADE MMARENA 2 ET 3EME VERSEMENT/4
48093
20422
2009
15
39 200 000,00 €
2 613 333,33 €
33 973 329,00 €
1 306 666,50 €
3 920 004,50 €
MMARENA
49784
20422
2011
15
5 026 966,44 €
335 131,10 €
3 686 441,00 €
167 565,50 €
1 172 959,94 €
MMARENA
51058
20422
2012
15
1 010 165,64 €
67 344,38 €
673 440,00 €
33 672,00 €
303 053,64 €
MMARENA SUBV EQUIPT VERSEE 2013 LE MANS STADIUM
53397
20422
2013
15
90 000,00 €
6 000,00 €
54 000,00 €
3 000,00 €
33 000,00 €
50 227 132,08 €
42 960 534,00 €
1 674 242,00 €
5 592 356,08 €
RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT AVENANT DSP STADE MMARENA
63216
20421
2020
5
61 074,25 €
12 214,85 €
24 428,00 €
6 107,00 €
30 539,25 €
LE MANS STADIUM SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE
65612
20422
2021
5
26 000,00 €
5 200,00 €
5 200,00 €
2 600,00 €
18 200,00 €
87 074,25 €
29 628,00 €
8 707,00 €
48 739,25 €
50 314 206,33 €
cumul amort au 1/7/2023 :
44 673 111,00 € reste à amortir :
5 641 095,33 €
Stade Marie Marvingt - liste des biens de retour remis au concessionnaire et revenant à Le Mans Métropole (valeur à la date du 1er juillet 2023)
Désignation du bien
n°Inventaire
Compte
Date
acquisition
Durée
amortissement
Valeur origine
Montant annuité
Cumul amort au
1/1/2023
Amort 2023 1 semestre
Valeur nette
Etudes, terrains, constructions mises à disposition du concessionnaire
241
2008
4 471 721,62 €
4 471 721,62 € N° 7
101 Transfert compétence équipements sportifs structurants à dimension communautaire Ville vers Le Mans Métropole_1er juillet 2023_Annexe délibération juin 2024 Stade Marie Marvingt - liste des subventions reçues à transférer à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023
Désignation
Référence
Compte
Date entrée
Durée reprise
Valeur brute
origine
Montant annuité
Cumul reprise au 1/1/2023
Reprise 2023 1 semestre
Valeur nette/CRD
transférés
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63252
1312
2008
15
2 800 000,00 €
186 666,67 €
2 613 332,04 €
93 333,98 €
93 333,98 €
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63253
1312
2009
15
4 560 000,00 €
304 000,00 €
3 952 000,00 €
152 000,00 €
456 000,00 €
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63254
1312
2011
15
1 400 000,00 €
93 333,33 €
1 026 663,00 €
46 666,50 €
326 670,50 €
8 760 000,00 €
7 591 995,04 €
292 000,48 €
876 004,48 €
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63258
1313
2008
15
200 000,00 €
13 333,33 €
186 665,96 €
6 667,02 €
6 667,02 €
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63259
1313
2009
15
5 020 000,00 €
334 666,67 €
4 350 665,37 €
167 333,00 €
502 001,63 €
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63260
1313
2010
15
3 020 000,00 €
201 333,33 €
2 415 999,30 €
100 666,50 €
503 334,20 €
Subvention reçue "nouveau stade MMARENA"
63261
1313
2011
15
520 000,00 €
34 666,67 €
381 326,00 €
17 333,00 €
121 341,00 €
8 760 000,00 €
7 334 656,63 €
291 999,52 €
1 133 343,85 €
Subvention reçue "pôle excellence sportive"
1322
2007
600 000,00 €
-
€
-
€
-
€
600 000,00 €
600 000,00 €
600 000,00 €
18 120 000,00 €
cumul reprises au 1/7/2023 :
15 510 651,67 €
reste à reprendre :
2 609 348,33 €
Stade Marie Marvingt - Remboursement des emprunts Ville ayant encore un CRD par Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023
Désignation
Référence
Compte
Date entrée
Durée
Valeur brute
origine
Montant annuité
Proportion Emprunts Ville en cours ayant participé au financement
Annexe dette
276351/168741
7 ans
4 938 461,89 €
820 516,23 €
(compte 276351 en Ville)
(compte 168741 en LMM)
(intérêts en Ville : 76232)
(intérêts en LMM : 661131) 102 Transfert compétence équipements sportifs structurants à dimension communautaire Ville vers Le Mans Métropole_1er juillet 2023_Annexe délibération juin 2024 Antarès - liste des biens à transférer à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023
Désignation du bien
n°Inventaire
Compte
Date
acquisition
Durée
amortissement
Valeur origine
Cumul
amortissement (1)
Montant VNC transférée
ANTARES AUDIT ENERGETIQUE
66261
2031
31/12/2022
13 180,94 €
13 180,94 €
ANTARES REMPLACEMENT GRADINS E
66487
2031
31/12/2022
744,00 €
744,00 €
ANTARES - EXTENSION HALL D'ENT
66488
2031
31/12/2022
828,00 €
828,00 €
ANTARES
67134
2031
30/08/2022
2 760,00 €
2 760,00 €
ANTARES T 145447 T B0748 TRAVAUX 12/2022 MISSION CSPS
90003233301235
2031
20/12/2022
237,60 €
237,60 €
17 750,54 €
17 750,54 €
ANTARES ACQUISITION VEHICULE
61733
20421
28/11/2019
5
18 578,08 €
13 002,50
€
5 575,58
€
ANTARES SNC SUB EQT 2019
61752
20421
19/12/2019
5
12 552,34 €
8 785,00
€
3 767,34
€
ANTARES SNC SUB EQT 2019
61753
20421
28/11/2019
5
10 310,66 €
7 217,00
€
3 093,66
€
ANTARES SNC SUB EQT 2019
61754
20421
12/07/2019
5
30 400,00 €
21 280,00
€
9 120,00
€
ANTARES SNC SUB EQT 2019
61755
20421
12/07/2019
5
44 493,40 €
31 143,00
€
13 350,40
€
ANTARES SNC SUB EQT 2019
61756
20421
08/08/2019
5
3 048,00 €
2 131,50
€
916,50
€
ANTARES SOLDE
65611
20421
27/01/2021
5
1 111,26 €
333,00
€
778,26
€
120 493,74 €
83 892,00 €
36 601,74 €
ANTARES TRVX SUBV 2018
60379
20422
21/09/2018
15
40 000,00 €
11 997,00
€
28 003,00
€
ANTARES TRAVAUX GRANDE SALLE
61734
20422
28/11/2019
15
88 126,03 €
20 562,50
€
67 563,53
€
ANTARES SNC SUB EQT 2019
61757
20422
08/08/2019
15
10 000,00 €
2 331,00
€
7 669,00
€
ANTARES SNC SUBVENTION POUTRES
63222
20422
24/11/2020
15
23 990,00 €
3 997,50
€
19 992,50
€
ANTARES SNC AMENAGEMENT SCENIQ
63225
20422
03/12/2020
15
39 357,66 €
6 557,50
€
32 800,16
€
ANTARES SNC ECLAIRAGE NIVEAU S
63228
20422
17/04/2020
15
2 760,00 €
460,00
€
2 300,00
€
ANTARES SNC ECLAIRAGE GRANDE S
63234
20422
17/04/2020
15
31 796,04 €
5 297,50
€
26 498,54
€
236 029,73 €
51 203,00 €
184 826,73 €
TERRAIN ANTARES
31708
2118
01/01/1982
684 954,74 €
684 954,74 €
ANTARES 2011
51620
2118
31/12/2011
1 811,10 €
1 811,10 €
686 765,84 €
686 765,84 €
TRX ANTARES - 2015
58906
2128
31/12/2015
931,20 €
931,20 €
931,20 €
931,20 €
ANTARES, RTE DE TOURS
31709
21318
01/01/1991
1 961 457,51 €
1 961 457,51 €
TRAVAUX CONSTRUCTION ANTARES - 1997
34929
21318
31/12/1997
101 734,44 €
101 734,44 €
TRAVAUX ANTARES - 1998
35384
21318
31/12/1998
21 597,40 €
21 597,40 €
TRAVAUX ESPACE CULTUREL ET SPORTIF ANTARES - 1999
35901
21318
31/12/1999
19 064,78 €
19 064,78 €
TRAVAUX ANTARES - 2006
37115
21318
31/12/2006
71,76 €
71,76 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2005
37954
21318
31/12/2005
32 587,50 €
32 587,50 €
TRAVAUX DIVERS ANTARES - 2004
38190
21318
31/12/2004
236,42 €
236,42 €
103 Désignation du bien
n°Inventaire
Compte
Date
acquisition
Durée
amortissement
Valeur origine
Cumul
amortissement (1)
Montant VNC transférée
TRAVAUX ECS ANTARES - 2004
38689
21318
31/12/2004
1 838,54 €
1 838,54 €
AMÉNAGEMENT ECS ANTARES
38861
21318
31/12/2000
48 488,85 €
48 488,85 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2003
40117
21318
31/12/2003
13 543,52 €
13 543,52 €
AMENAGEMENT ECS ANTARES
40580
21318
31/12/2001
1 698,69 €
1 698,69 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2002
40973
21318
31/12/2002
76 148,93 €
76 148,93 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2001
41298
21318
31/12/2001
5 476,44 €
5 476,44 €
TRAVAUX ENERGIE ECS ANTARES -
41312
21318
31/12/2001
3 796,27 €
3 796,27 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2001
41328
21318
31/12/2001
26 216,40 €
26 216,40 €
TRAVAUX EN REGIE ANTARES
43004
21318
31/12/2000
4 657,94 €
4 657,94 €
TRAVAUX EN REGIE ANTARES - 20
43012
21318
31/12/2001
6 575,30 €
6 575,30 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2008
44107
21318
31/12/2008
97 268,57 €
97 268,57 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2007
44108
21318
31/12/2007
302 637,76 €
302 637,76 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2006
44109
21318
31/12/2006
194 357,88 €
194 357,88 €
TRAVAUX PARKING ECS ANTARES -
44230
21318
31/12/2008
29 277,60 €
29 277,60 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2009
45572
21318
31/12/2009
74 646,43 €
74 646,43 €
CONSTRUCTION ANTARES
47731
21318
31/12/1996
663 446,31 €
663 446,31 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2010
48856
21318
31/12/2010
53 242,54 €
53 242,54 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2010
48857
21318
31/12/2010
88 171,81 €
88 171,81 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2011
51885
21318
31/12/2011
47 609,10 €
47 609,10 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2011
51886
21318
31/12/2011
16 794,05 €
16 794,05 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2012
53353
21318
31/12/2012
11 551,09 €
11 551,09 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2012
53354
21318
31/12/2012
4 641,68 €
4 641,68 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2012
53355
21318
31/12/2012
9 889,62 €
9 889,62 €
TRAVAUX ANTARES REMPLACEMENT S
53423
21318
31/12/2012
75 748,86 €
75 748,86 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2014
56291
21318
31/12/2014
52 354,55 €
52 354,55 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2015
58741
21318
31/12/2015
11 092,36 €
11 092,36 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2016
59483
21318
31/12/2016
12 543,81 €
12 543,81 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2016
59484
21318
31/12/2016
21 381,61 €
21 381,61 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2016
59485
21318
31/12/2016
8 254,83 €
8 254,83 €
TRAVAUX ANTARES
61405
21318
31/12/2017
7 949,09 €
7 949,09 €
TRAVAUX SALLE ANTARES - 2017
61627
21318
31/12/2017
91 260,76 €
91 260,76 €
TRAVAUX ANTARES - 2018
62238
21318
31/12/2018
66 516,94 €
66 516,94 €
ANTARES - REFECTI ETANCHEITE
62366
21318
31/12/2018
2 532,00 €
2 532,00 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2019
63500
21318
31/12/2019
36 587,32 €
36 587,32 €
ANTARES - REFECTION ETANCHEITE
63608
21318
31/12/2019
10 743,66 €
10 743,66 €
ANTARES - REFECTION ETANCHEITE
63647
21318
31/12/2019
3 393,60 €
3 393,60 €
LE MANS - ECS ANTARES - 2020
65352
21318
29/01/2020
137 170,92 €
137 170,92 €
ANTARES-REFECTION ETANCHEITE TOITURE DEAMBULATOIRE
65479
21318
07/07/2020
278 338,08 €
278 338,08 €
ANTARES-REFECTION TOITURE SALLE ENTRAINEMENT-2020
65526
21318
08/07/2020
1 188,00 €
1 188,00 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2021
66028
21318
31/12/2021
18 853,32 €
18 853,32 €
104 Désignation du bien
n°Inventaire
Compte
Date
acquisition
Durée
amortissement
Valeur origine
Cumul
amortissement (1)
Montant VNC transférée
ANTARES - REMPLACEMENT GTC ET
66129
21318
31/12/2021
388,20 €
388,20 €
TRAVAUX INTEGRAT TVA ODO ECS ANTARES
90001061210035
21318
10 416,00 €
-
10 416,00 €
-
ECS ANTARES TRAVAUX INTEG TVA ODO ATTESTATION N° 19
90001618712635
21318
79,00 €
-
79,00 €
-
ECS ANTARES TRAVAUX INTEG TVA ODO ATTESTATION N° 21
90002080577835
21318
645,00 €
-
645,00 €
-
TRAVAUX INTEGR TVA ODO ECS ANT ARES
90000454813815
21318
15 940,00 €
-
15 940,00 €
-
TRAVAUX INTEGR TVA ODO ECS ANT ARES
90000808582435
21318
23 175,00 €
-
23 175,00 €
-
TRAVAUX INTEGR TVA ODO ECS ANT ARES
90001248568115
21318
13 260,00 €
-
13 260,00 €
-
4 691 508,04 €
4 691 508,04 €
ANTARES TRAVAUX REALISES AVANT 1996
ANTARES
2132
25/09/1995
19 789 373,66 €
19 789 373,66 €
19 789 373,66 €
19 789 373,66 €
TRAVAUX EN REGIE ANTARES - 1999
42989
2138
31/12/1999
31 195,46 €
31 195,46 €
TRAVAUX EN REGIE ANTARES - 2005
43078
2138
31/12/2005
7 032,28 €
7 032,28 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2013
54720
2138
31/12/2013
14 167,93 €
14 167,93 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2013
54721
2138
31/12/2013
1 076,40 €
1 076,40 €
TRAVAUX ANTARES - REMPLACEMENT
54785
2138
31/12/2013
115 215,48 €
115 215,48 €
TRX REMPLACEMENT SSI - ANTARES
58853
2138
31/12/2015
7 407,97 €
7 407,97 €
ECS ANTARES TRAVAUX INTEGR TVA ODO ATTESTATION N° 20
90001813722335
2138
901,00 €
-
901,00 €
-
ECS ANTARES TRAVAUX INTEGR TVA ODO ATTESTATION N° 20
90001813723035
2138
13 834,00 €
-
13 834,00 €
-
ECS ANTARES TRAVAUX INTEG TVA ODO ATTESTATION N° 21
90002080577935
2138
1 066,00 €
-
1 066,00 €
-
ECS ANTARES TRAVAUX INTEG TVA ODO ATTESTATION N° 21
90002080578035
2138
1 849,00 €
-
1 849,00 €
-
158 445,52 €
158 445,52 €
TRAVAUX ANTARES - 2018
62454
21538
31/12/2018
12 457,90 €
12 457,90 €
12 457,90 €
12 457,90 €
TABLEAUX AFFICHAGE ANTARES
30884
2158
30/11/2006
10
36 279,46 €
36 279,46 €
-
€
18 POUTRES ALU - ANTARES
44889
2158
13/04/2010
10
19 203,37 €
19 203,37 €
-
€
BLOCS SECOURS LED ANTARES
48407
2158
11/10/2011
10
2 512,94 €
2 512,94 €
-
€
POUTRES ANTARES
49041
2158
29/12/2011
10
4 108,26 €
4 108,26 €
-
€
ADOUCISSEUR ANTARES
50522
2158
20/12/2012
10
5 618,33 €
5 618,33 €
-
€
ARMOIRE MOTEUR ANTARES
50538
2158
26/12/2012
10
1 697,96 €
1 697,96 €
-
€
40 PALANS ANTARES
50543
2158
27/12/2012
10
19 584,50 €
19 584,50 €
-
€
TX SEPTEMBRE LE MANS ANTARES
60341
2158
02/11/2018
10
2 219,53 €
1 105,00 €
1 114,53 €
TX OCTOBRE LE MANS ANTARES
60351
2158
23/11/2018
10
132 855,60 €
66 425,00 €
66 430,60 €
TX OCTOBRE ANTARES ESPACE CU
60356
2158
23/11/2018
10
6 992,40 €
3 495,00 €
3 497,40 €
ECS ANTARES EQUIP TECH INTEGR TVA ODO ATTESTATION N° 19
90001618713035
2158
6 637,00 €
-
-
€
6 637,00 €
-
ANTARES INTEGRATION TVA ODO 2018 ATTESTATION N? 24
90002654560135
2158
4 997,43 €
-
-
€
4 997,43 €
-
219 437,92 €
160 029,82 €
59 408,10 €
500 SIEGES COQUES ANTARES
30862
2184
26/04/2006
10
9 544,08 €
9 544,08 €
-
€
9 544,08 €
9 544,08 €
-
€
LETTRES KOMACEL ANTARES
32640
2188
19/06/2007
5
4 772,04 €
4 772,04 €
-
€
VIDEOPROJECTEUR ANTARES
43496
2188
15/12/2009
5
6 268,94 €
6 268,94 €
-
€
105 Désignation du bien
n°Inventaire
Compte
Date
acquisition
Durée
amortissement
Valeur origine
Cumul
amortissement (1)
Montant VNC transférée
ONDULEUR ANTARES
44936
2188
06/05/2010
5
1 620,58 €
1 620,58 €
-
€
TALKIES WALKIES ANTARES
45083
2188
06/07/2010
5
3 911,97 €
3 911,97 €
-
€
320 DALLES DE SOL ANTARES
45874
2188
08/09/2010
5
8 898,24 €
8 898,24 €
-
€
ONDULEUR ANTARES
46460
2188
23/12/2010
5
15 446,34 €
15 446,34 €
-
€
MAT SONORISATION ANTARES
48665
2188
09/12/2011
5
1 779,23 €
1 779,23 €
-
€
TIRE TRIBUNES ANTARES
50129
2188
12/11/2012
5
2 787,88 €
2 787,88 €
-
€
45 485,22 €
45 485,22 €
-
€
TRAVAUX ECS ANTARES - 22 RUE R
66901
2313
31/12/2022
125 212,79 €
-
€
125 212,79 €
TRAVAUX ECS ANTARES - ROUTE DE
68138
2313
01/01/2023
22 220,37 €
-
€
22 220,37 €
TRX ANTARES REMPLT TRIBUNES ES
68247
2313
01/01/2023
1 420 131,65 €
-
€
1 420 131,65 €
1 567 564,81 €
-
€
1 567 564,81 €
TRAVAUX ECS ANTARES - 2023
68257
2315
01/01/2023
4 363,57 €
4 363,57 €
4 363,57 €
-
€
4 363,57 €
27 560 151,77 €
350 154,12 €
27 209 997,65 €
dont reste à amortir :
292 471,00 €
106 Transfert compétence équipements sportifs structurants à dimension communautaire Ville vers Le Mans Métropole_1er juillet 2023_Annexe délibération juin 2024 Antarès - liste des subventions reçues à transférer à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023
Désignation
Référence
Compte
Date entrée
Durée reprise
Valeur brute
origine
Montant annuité
Cumul reprise au 1/1/2023
Reprise 2023 1 semestre
Valeur nette/CRD
transférés
ANTARES RENOVATION SALLE DE BASKET DE HAUT NIVEAU ARRETE DU 19/10/2018
1323
2019
58 000,00 €
-
€
-
€
0
58 000,00 €
58 000,00 €
58 000,00 € 7
107 Transfert de compétence Ville à Le Mans Métropole
« Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurant de dimension communautaire – Antarès et Stade Marie Marvingt »
Définition des modalités de transfert
Convention financière et Procès-verbal de mise à disposition de biens
Entre :
Le Mans Métropole, Communauté Urbaine, représentée par son Président, Stéphane LE FOLL ou son représentant par délégation.
Et la Ville du Mans, représentée par son Maire, Stéphane LE FOLL, ou son représentant par délégation.
Objet:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5211-17 ; L.1321- 1 ; L.1321-2 ;
Vu la délibération Le Mans Métropole n°10 du 15 décembre 2022 adoptant la proposition de transférer à compter du 1er juillet 2023 la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurant de dimension communautaire – Antarès et Marie Marvingt » ;
Vu la délibération concordante de la Ville du Mans n° 2 du 8 février 2023 adoptant également le transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurant de dimension communautaire – Antarès et Marie Marvingt » ;
Vu les délibérations concordantes des autres communes membres acceptant ce transfert ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet de la Sarthe, portant extension des compétences de Le Mans Métropole et approuvant les statuts modifiés de Le Mans Métropole ;
Considérant que la Communauté Urbaine Le Mans Métropole exerce conformément à ses statuts la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurant de dimension communautaire – Antarès et Marie Marvingt » à compter du 1er juillet 2023 ;
Considérant que la Ville du Mans est propriétaire des ouvrages objet de ce transfert de compétence ;
N° 7
108 Considérant que conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition, au bénéfice de Le Mans Métropole, des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence ;
Considérant que cette mise à disposition, conformément au second alinéa de l'article L.1321- 1 du Code général des collectivités territoriales, est constatée par un procès-verbal contradictoire, la Ville du Mans et Le Mans Métropole :
CONSTATENT ET DECIDENT:
Article 1 : mise à disposition des biens meubles et immeubles
Conformément aux dispositions de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville du Mans met à la disposition de Le Mans Métropole les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exécution de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurant de dimension communautaire – Antarès et Marie Marvingt » telle que définie dans les statuts de Le Mans Métropole.
Les biens visés à l'alinéa précédent sont ceux définis à l'inventaire annexé au présent procès- verbal, lequel fait état de :
- la désignation du bien,
- de son numéro d’inventaire
- de sa date d’acquisition
- de sa situation comptable (amortissement, valeur nette comptable)
La Ville du Mans et Le Mans Métropole donnent, tous deux, à l'inventaire annexé au présent procès-verbal la même valeur juridique que le présent procès-verbal.
Cette annexe pourra être complétée si la liste annexée s’avérait non exhaustive, notamment à l’occasion des travaux d’ajustement des inventaires actuellement en cours.
Article 2 : mise à disposition à titre gratuit
Conformément aux dispositions de l'article L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales, cette mise à disposition a lieu à titre gratuit en ce qui concerne les biens dont la Ville du Mans est propriétaire.
Article 3 : les subventions reçues
Afin de financer ces 2 équipements, la Ville du Mans a reçu des subventions de ses partenaires (17,52 M€).
Le détail de ces subventions figure dans l’annexe détaillant également les biens meubles et immeubles.
109 Article 4 : subrogation du bénéficiaire dans les droits et obligations du propriétaire
Le Mans Métropole assume, en ce qui concerne tous les biens mis à sa disposition par la Ville du Mans les droits et obligations afférents aux biens faisant l'objet de cette mise à disposition dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
La Ville du Mans lui communique l'ensemble des documents, dossiers d'autorisation et de déclaration relatifs à ces biens et permettant à Le Mans Métropole d'exercer ces droits et obligations.
4.1 : Les marchés
Lorsque les droits et obligations sus-évoqués résultent d'une relation contractuelle entre la commune et un tiers, Le Mans Métropole est subrogée à la Ville du Mans dans l'exécution de ces conventions. La Ville du Mans notifiera à son ancien cocontractant et à Le Mans Métropole la subrogation.
4.2 : Les emprunts
Pour leur très grande majorité, les emprunts annuels souscrits par la ville du Mans ne sont pas affectés spécifiquement à des investissements, mais financent l’équilibre général de la section d’Investissement.
Il a donc été décidé que le transfert de ces équipements ne fasse pas l’objet d’un transfert des emprunts non échus, mais d’un versement par Le Mans Métropole d’une quote-part d’emprunt, en capital et en intérêts, afin de neutraliser la charge financière de la dette des équipements transférés.
Les emprunts ayant pu financer l’équipement Antarès sont échus.
Concernant le stade Marie Marvingt, une analyse financière a été réalisée afin de déterminer les quotes-parts d’emprunts supportés par la Ville du Mans, affectés au financement de la construction du stade et non amortis à la date du transfert de l’équipement.
Les résultats de cette analyse ont abouti à un capital restant dû de 4.938.461,89 € au 1er juillet 2023.
Ce capital sera remboursé à la Ville du Mans sur une durée de 7 ans au taux de 3,925 % (taux actuariel équivalent), soit 7 annuités de 820.516 €.
Les sept emprunts concernés souscrits par la Ville du Mans ont une durée résiduelle comprise entre 1 et 15 ans, et sont indexés à taux fixe ou à taux variable. Il a donc fallu déterminer un taux actuariel équivalent pour équilibrer les flux versés (remboursement des échéances d’emprunts) et reçus (remboursement par le Mans métropole de la quote-part d’emprunt) par la Ville du Mans. Ce taux d’équilibre s’élève à 3,925 %.
110 Le Mans Métropole s’engage donc à verser à la Ville du Mans sur une période de 7 ans, la totalité de cette quote-part d’emprunts non transférés, en capital et en intérêts, selon l’échéancier suivant :
juil-24 juil-25 juil-26 juil-27 juil-28 juil-29 juil-30 TOTAL
Amortissement 626 681,60 651 278,85 676 841,55 703 407,58 731 016,33 759 708,72 789 527,26 4 938 461,89
Intérêts 193 834,63 169 237,38 143 674,68 117 108,65 89 499,90 60 807,51 30 988,94 805 151,69
Annuité 820 516,23 820 516,23 820 516,23 820 516,23 820 516,23 820 516,23 820 516,20 5 743 613,58
Article 5 : Responsabilité en cas de dommages antérieurs à la mise à disposition
La Ville du Mans reconnaît être responsable des dommages résultant desdits biens ou de leur exploitation avant la mise à disposition au titre de contentieux – ou de demandes préalables – introduits avant cette date.
Article 6 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition des biens s'applique à compter du 1er juillet 2023 et ce jusqu’au transfert en pleine propriété des dits biens devant intervenir ultérieurement.
La Ville du Mans, Le Mans Métropole, Le Maire Le Président
7
111 VDM-24-0643 Page 1/3
8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
8- Politique tarifaire pour la Direction Enfance Jeunesse et Sports DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Abdellatif AMMAR
M. Nordine ARIK
Mme Francine BAUDON-BRULÉ
M. Michaël GUIHARD
La Ville du Mans propose depuis de nombreuses années des activités éducatives, d’animation et de loisirs en direction de la population quel que soit l’âge, ceci en accès libre et gratuit ou à titre payant.
Preuve de son dynamisme et de son attractivité, la Ville souhaite poursuivre l’accueil du plus grand nombre dans ses structures, tout en étant vigilant sur la qualité des contenus proposés qui doivent répondre aux attentes et à l’évolution des besoins des usagers.
C’est ainsi que la Ville propose :
- sept centres de loisirs de proximité et le centre des Etangs Chauds, ouverts le mercredi toute la journée et pendant les vacances (avec le centre de Rouillon l’été) pour les 3/15 ans ;
- des accueils péri-loisirs le matin et le soir avant et après l’ouverture des centres de loisirs. Ils fonctionnent aux mêmes horaires que les accueils périscolaires organisés dans les écoles ;
- des séjours d’hiver et d’été ou des mini-camps permettant aux jeunes enfants ou aux adolescents de partir en vacances, de s’évader et de partager des expériences collectives ;
- des animations Jeunesse (ateliers, bivouacs, stages, activités diverses) qui peuvent se dérouler au sein des Espaces Jeunes, au sein des Espaces de Vie Sociale municipaux (Vauguyon/Bruyères – Guédou – Nord/Ouest) mais aussi et de plus en plus, hors les murs, notamment dans les quartiers prioritaires ;
- de la pratique en accès libre, des ateliers ou des stages au skate-park Le Spot la semaine et pendant les vacances sur des activités de glisse, de danse ou de graphe.
L’ensemble de ces activités permet de toucher un grand nombre de personnes. Nous pouvons par exemple noter :
- plus de 900 enfants accueillis chaque jour en période estivale dans les centres de loisirs ; - 788 enfants ou jeunes ont pu partir en séjours hiver et été ;
- plus de 5 000 participations jeunes aux projets et activités ;
- près de 3 000 participations aux ateliers organisés par le pôle animation de quartiers ; - 13 000 entrées environ au Spot par an.
* * *
Les dépenses annuelles consacrées à la mise en place de ces services sont importantes pour la collectivité et génèrent, en contrepartie, des recettes, dont des aides apportées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe (Caf).
112 VDM-24-0643 Page 2/3
En 2023, le coût de fonctionnement pour les activités loisirs des 3-15 ans (centres de loisirs pendant les vacances scolaires) était de 1,13 M€ (charges de personnel comprises) pour 1,05 M€ de recettes (dont 490 000 € de la Caf).
Près de 710 000 € ont été consacrés aux séjours enfance et jeunesse aux vacances d’hiver et d’été pour 190 000 € de recettes (dont 23 000 € de la Caf et 38 000 € de l’Etat).
Le coût de fonctionnement du Spot était quant à lui de 301 000 € (charges de personnel comprises) pour 60 000 € de recettes.
* * *
Face à des enjeux sociaux, de santé ou de bien être, l’objectif poursuivi par la Ville reste celui d’accueillir le plus grand nombre d’usagers et d’inciter à la poursuite ou à la reprise d’activités.
Cela repose notamment sur la mise en place d’une politique tarifaire attractive, pouvant être fonction du quotient familial (QF) avec des modalités d’application lisibles et répondant aux besoins des familles. Il s’agit également de proposer des tarifs cohérents quel que soit le domaine d’activité pour un même niveau de qualité de service rendu.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs et conditions d’application figurant en annexes ;
- autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2024/2025 pour les Accueils péri- loisirs du matin et du soir, les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires, les Séjours de vacances et les mini-camps à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2024/2025 pour les Activités Jeunesse à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2024/2025 pour le Spot à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2024/2025 pour les Animations enfants, jeunes et adultes dans les Espaces de Vie Sociale à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire, à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents relatifs à cet effet.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU,
113 VDM-24-0643 Page 3/3
Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240643H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
114 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°8
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Après Chaffotte et Marvingt, la politique tarifaire en direction des enfants et du sport. Abdel, Nordine, Francine, Michaël.
M. A. AMMAR : Je vais commencer et je donnerai ensuite la parole à mes collègues Nordine, Francine et Michaël s’ils le souhaitent.
Rapidement, cette délibération traite de la politique tarifaire des actions et des animations qui se passent dans les quartiers au niveau du service jeunesse, de la petite enfance et du service des sports. Pour ce qui concerne l’animation dans les quartiers, on est parti sur un principe de zéro augmentation sur 2024, on repart sur les tarifs de l’année 2023. Vous pourrez le voir dans la délibération, cela concerne pas mal de personnes, notamment des enfants, mais aussi des adultes qui participent à ces actions dans tous les quartiers de la ville du Mans.
On a une volonté d’augmenter le nombre de personnes participant à ces activités dans les quartiers. Pour ce qui me concerne, ce sont 3 000 enfants ou jeunes sur les activités, sans compter tous les événements liés aux fêtes où ce sont plus des familles qui participent – ce sont plutôt des événements gratuits. Michaël, veux-tu ajouter quelque chose ? Francine ? Nordine ?
M. M. GUIHARD : Non, pas spécialement. Le fait important, tu l’as souligné, est la reconduction des tarifs que nous avons choisi de ne pas augmenter, de façon à pouvoir permettre, à plus d’enfants, d’y participer.
Mme F. BAUDON-BRULÉ : Rien à ajouter.
115 1/6
ANNEXE 1
Tarifs année scolaire 2024/2025
Accueils péri-loisirs du matin et du soir,
Accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, Séjours de vacances, mini-camps
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024
1. Les accueils péri-loisirs pendant les vacances scolaires
• Accueil péri-loisirs du matin
L’accueil du matin proposé durant les vacances scolaires est accessible aux enfants inscrits à l’accueil de loisirs journée ou demi-journée.
Il s’agit d’une prise en charge de l’enfant de 7h30 à 8h30 avec le petit-déjeuner proposé jusqu’à 8h.
Dans le cas des enfants bénéficiaires d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour allergies alimentaires et que la famille fournit le petit-déjeuner, une réduction de 33% est appliquée sur le tarif.
Tranche de quotient familial Tarifs accueil PERI-LOISIRS matin avec petit déjeuner
2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,26 €
2 228,70 € 305,00 € 0,26 € 0,67 €
3 305,00 € 457,40 € 0,67 € 1,05 €
4 457,40 € 609,80 € 1,05 € 1,21 €
5 609,80 € 914,70 € 1,21 € 1,57 €
6 914,70 € 1 219,60 € 1,57 € 2,09 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,09 € 2,26 €
8 supérieur à 1 524,50€ 2,65 €
Hors LE MANS 4,12 €
• Accueil péri-loisirs du soir
L’accueil péri-loisirs du soir proposé durant les vacances se déroule de 17h30 à 18h30
Tranche de quotients Tarifs accueil PERI-LOISIRS du soir
2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,31 €
2 228,70 € 305,00 € 0,31 € 0,81 €
3 305,00 € 457,40 € 0,81 € 1,25 €
4 457,40 € 609,80 € 1,25 € 1,45 €
5 609,80 € 914,70 € 1,45 € 1,88 €
6 914,70 € 1 219,60 € 1,88 € 2,51 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,51 € 2,72 €
8 supérieur à 1 524,50€ 3,17 €
Hors LE MANS 4,95 €
N° 8
116 2/6
2. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires
Les familles doivent réserver dans le délai prescrit, les jours de présence de leur enfant, sans quoi il ne pourra pas être accueilli.
Modalités d’accueil proposées :
• la ½ journée sans repas : matin (Le parent doit récupérer l’enfant entre 11h30 et 12h30) ou après- midi (Le parent doit déposer l’enfant entre 13h30 et 14h)
• la ½ journée du matin avec repas (Le parent doit récupérer l’enfant entre 13h30 et 14h00) • la journée avec repas et goûter : le parent doit déposer l’enfant entre 8h30 et 9h00
Lorsqu’un enfant bénéficie d’un PAI et que la famille est autorisée à fournir le repas, dans ce cas, une réduction de 33% est appliquée sur le tarif « journée avec repas». En contrepartie, la famille s’engage à fournir l’intégralité du repas dans une glacière et des boîtes hermétiques, fournis à titre gratuit, par la ville. En cas de détérioration, cet équipement sera facturé conformément au tarif unitaire prévu.
Il est précisé que les familles pourront acquitter leurs factures « accueils de loisirs vacances scolaires » avec les « Aides aux Loisirs » (ATL) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), directement auprès de la Trésorerie municipale du Mans.
Accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires
- Demi- journée sans repas -
Tranche de quotients Tarifs 1/2 journée vacances 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,02 €
2 228,70 € 305,00 € 1,02 € 2,66 €
3 305,00 € 457,40 € 2,66 € 3,91 €
4 457,40 € 609,80 € 3,91 € 4,85 €
5 609,80 € 914,70 € 4,85 € 5,71 €
6 914,70 € 1 219,60 € 5,71 € 7,46 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 7,46 € 8,63 €
8 supérieur à 1 524,50€ 8,79 €
Hors LE MANS 12,24 €
Une famille ne peut inscrire son enfant à 2 demi-journées sur une même journée.
Accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires
- Demi- journée du matin avec repas -
Tranche de quotients Tarifs 1/2 journée 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,73 €
2 228,70 € 305,00 € 1,73 € 5,32 €
3 305,00 € 457,40 € 5,32 € 7,55 €
4 457,40 € 609,80 € 7,55 € 9,70 €
5 609,80 € 914,70 € 9,70 € 10,97 €
6 914,70 € 1 219,60 € 10,97 € 12,78 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 12,78 € 14,03 €
8 supérieur à 1 524,50€ 14,21 €
Hors LE MANS 18,36 €
117 3/6
Accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires
- Journée avec repas -
Tranche de quotients Tarifs journée 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 2,04 €
2 228,70 € 305,00 € 2,04 € 6,45 €
3 305,00 € 457,40 € 6,45 € 9,24 €
4 457,40 € 609,80 € 9,24 € 11,86 €
5 609,80 € 914,70 € 11,86 € 13,45 €
6 914,70 € 1 219,60 € 13,45 € 16,11 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 16,11 € 17,95 €
8 supérieur à 1 524,50€ 18,18 €
Hors LE MANS 24,48 €
3. Séjours de vacances
• Le coût pour les familles varie selon la destination et la durée du séjour. Il faut distinguer une différence de tarifs à la journée, entre les séjours qui se déroulent en France et ceux à l’étranger.
• Quelles que soient les dates d’arrivées ou de départ d’un enfant et le mode de transport jusqu’au centre de vacances (c’est-à-dire acheminé par la famille), le séjour est facturé en totalité.
• Les séjours en centres de vacances sont réservés aux familles domiciliées au Mans. Les enfants domiciliés hors Le Mans ne pourront être admis que sur dérogation et en fonction des places disponibles.
• Seul le rapatriement pour raisons sanitaires, implique une réduction de la somme à payer par la famille. Elle est, dans ce cas, redevable du nombre de journées de présence de l’enfant au sein du centre de vacances.
• En cas de rapatriement pour raisons disciplinaires, la famille est redevable de l’intégralité de la somme prévue initialement, à laquelle sont ajoutés les frais de rapatriement (transport, repas de l’enfant et convoyeur Aller- Retour).
• Les aides éventuelles de l’Etat, de la CAF ou d’organismes sociaux seront déduites des participations journalières (Aides aux vacances enfants - AVE - et le Pass Colos de la CAF et Colos apprenantes de l’Etat).
Séjour de vacances France (tarifs à la journée)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 23,24 €
2 228,70 € 305,00 € 23,24 € 23,45 €
3 305,00 € 457,40 € 23,45 € 24,49 €
4 457,40 € 609,80 € 24,49 € 27,53 €
5 609,80 € 914,70 € 27,53 € 30,36 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,36 € 31,39 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 31,39 € 32,70 €
8 supérieur à 1 524,50€ 33,44 €
Hors LE MANS 61,71 €
118 4/6
Séjour de vacances Etranger (tarifs à la journée)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 29,33 €
2 228,70 € 305,00 € 29,33 € 33,78 €
3 305,00 € 457,40 € 33,78 € 39,15 €
4 457,40 € 609,80 € 39,15 € 42,44 €
5 609,80 € 914,70 € 42,44 € 46,64 €
6 914,70 € 1 219,60 € 46,64 € 50,51 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 50,51 € 54,70 €
8 supérieur à 1 524,50€ 54,82 €
Hors LE MANS 79,66 €
4. Mini-camps
Sarthe et Département Limitrophes (tarifs journaliers)
(Orne, Mayenne, Maine et Loire, Eure et Loir, Loir et Cher, Indre et Loir)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,65 €
2 228,70 € 305,00 € 13,65 € 15,15 €
3 305,00 € 457,40 € 15,15 € 16,90 €
4 457,40 € 609,80 € 16,90 € 18,63 €
5 609,80 € 914,70 € 18,63 € 20,64 €
6 914,70 € 1 219,60 € 20,64 € 22,75 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 22,75 € 26,04 €
8 supérieur à 1 524,50€ 26,06 €
Hors LE MANS 46,00 €
5. Le quotient familial
Les tarifs des activités, objet de la présente annexe, varient en fonction d’un quotient familial Ville (différent de celui de la CAF) ; ce qui permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors Le Mans ».
La Ville utilise le Quotient Familial de la Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.
Le quotient familial est identique quelle que soit l’activité concernée.
La Ville calcule le Quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le quotient familial maximum est appliqué.
Les pièces suivantes seront exigées à l'inscription :
- L’attestation de quotient familial de moins de 3 mois, à défaut :
- L'avis d’imposition de l’année 2023 (revenus 2022). Si changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2022.
119 5/6
- pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage
- le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, RSI,…) - justificatif de domicile
Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).
La facturation mensuelle est établie sur la base des activités réservées à l’inscription ou au regard des présences constatées en dehors des temps réservés.
Il sera procédé à des régularisations en cas d’absence si la famille en a préalablement informé les services gestionnaires.
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage…) sur présentation des justificatifs correspondants avec effet au 1er du mois suivant la démarche.
Lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux temps extrascolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.
Ces modalités sont réservées aux familles mancelles. Les non-résidents au Mans se voient appliquer un tarif unique dénommé « hors Le Mans ».
6. Le principe de l’inscription et réservation
Toute participation à une activité proposée par la ville du Mans (y compris les activités « non payantes ») est conditionnée à une inscription préalable, en référence à la réglementation précisée dans le dossier unique d’inscription (D.U.I).
Les familles doivent ensuite procéder à la réservation pour chaque activité. Seules les absences justifiées (si possible par un certificat médical) pourront a posteriori donner lieu à déduction.
En cas d’absence totale de réservation pour une activité, la somme forfaitaire de 2€ sera ajoutée au tarif initial.
Dans le cas d’une réservation en deçà de la limite des 8 jours précédant une activité, la somme forfaitaire de 1€ sera ajoutée au tarif initial.
Pour les centres de loisirs, la famille peut justifier l’absence de l’enfant le matin de l’activité avant 9h00.
Ceci s’appliquera à :
- L’accueil du matin péri-loisirs,
- L’accueil du soir péri-loisirs,
La journée et demi-journée au sein des accueils de loisirs
7. Les frais de désistement ou de rapatriement
• Pour les séjours, en cas de désistement sans avoir informé le Service Enfance, Jeunesse et Sports, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ, des frais de dossier seront facturés aux familles.
120 6/6
Frais désistement Séjours
2024/2025
Le Mans 242,35 €
Hors Le Mans 473,48 €
• Pour les mini-camps, en cas de désistement sans avoir informé le Service Enfance, Jeunesse et Sports, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif).
• En cas d’exclusion d’un enfant et retour anticipé au Mans (exemple, pour comportement inadapté aux règles de fonctionnement inhérentes à tous séjours de vacances), la famille est redevable de l’intégralité de la somme prévue initialement, à laquelle sont ajoutés les frais de rapatriement (train, taxis, repas de l’enfant et des accompagnateurs, etc.).
Les frais de service
Il est prévu que tout comportement contraire aux règles de fonctionnement, c’est-à-dire perturbateur, pourra être sanctionné.
Lorsqu’il est du fait de l’enfant, il pourra être proposé, selon la gravité, une mesure réparatrice au sein de l’établissement, une exclusion temporaire de l’activité concernée voire une exclusion définitive.
Lorsque qu’il est du fait des parents (retard récurrent par exemple), il est proposé d’instaurer une pénalité dit « frais de service ». Son montant se veut être dissuasif.
Ainsi le tarif unitaire des frais de service n’est pas soumis au quotient familial et est fixé, quelle que soit l’activité concernée, à 5,00€.
8. Accueil des enfants au titre d'un projet d'accueil individualise (P.A.I)
Dans le cadre de la prise en charge des enfants au titre d'un P.A.I, pour des pathologies liées à l'alimentation, une réduction de 33 % sera consentie sur le tarif. Dans ce cas la famille fournit le repas. La réduction représente le coût de revient d'un repas livré par la Ville (matières premières, production, livraison) par rapport au coût de revient total de la prise en charge d'un enfant pendant l’accueil du midi.
Les conditions d'hygiène imposent un matériel de transport et de conservation des denrées qui sera fourni par la Ville.
Il n’est plus demandé de dépôt de garantie pour la remise d’une glacière et des boîtes pour le conditionnement alimentaire. En revanche, en cas de détérioration et donc de remplacement, ce matériel sera facturé aux tarifs suivants :
Matériel PAI
Glacière 67,00€
Lot de boîtes hermétiques 22,00€
Plaque de maintien au froid 7,00€
8
121 1/4
ANNEXE 2
Tarifs année scolaire 2024/2025
Activités Jeunesse
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024
1. Adhésion annuelle
Depuis le 1er janvier 2024, toute participation à une activité ou une sortie organisée par le secteur Jeunesse, payante ou gratuite, est conditionnée à une inscription nominative préalable, avec une adhésion annuelle réglée au moment de la première inscription à une activité.
Cette adhésion est modulée en fonction des revenus des familles sur la base du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe (CAF).
Cette adhésion est établie afin de répondre à la convention de d’objectifs et de financement 2022- 2025 pour les versements de la Prestation de service et du Bonus territoire.
2. Ateliers
Ces tarifs, proposés en fonction du Quotient Familial, concernent les ateliers qui se déroulent hors vacances scolaires.
Tarifs trimestriels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,70 €
2 228,70 € 305,00 € 13,70 € 17,60 €
3 305,00 € 457,40 € 17,60 € 22,30 €
4 457,40 € 609,80 € 22,30 € 26,30 €
5 609,80 € 914,70 € 26,30 € 30,20 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,20 € 35,50 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 35,50 € 41,20 €
8 supérieur à 1 524,50€ 41,40 €
Hors LE MANS 56,10 €
Tarifs annuels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 33,80 €
2 228,70 € 33,80 € 33,80 € 43,30 €
3 305,00 € 457,40 € 43,30 € 53,70 €
4 457,40 € 609,80 € 53,70 € 65,90 €
5 609,80 € 914,70 € 65,90 € 77,70 €
6 914,70 € 1 219,60 € 77,70 € 90,10 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 90,10 € 102,40 €
8 supérieur à 1 524,50€ 103,20 €
Hors LE MANS 145,90 €
N° 8
122 2/4
3. Bivouacs et stages APPN
Lors des vacances scolaires et certains week-ends, le secteur Jeunesse propose des bivouacs thématiques ou des stages d’Activités Physiques de Pleine Nature (APPN).
2024/2025
Bivouacs Stages APPN
2 activité, 1 nuit, 2 repas sur plusieurs jours, sans nuitée, sans repas
Habitant Le Mans 16,80 € 28,00 €
Habitant Hors Le Mans 28,00 € 44,90 €
4. Stages
Des stages thématiques sont organisés par le secteur Jeunesse ou le Spot pendant les vacances scolaires.
5. Activités
Les tarifs de ces activités (transport non inclus), sont fonction du coût des activités.
Droit d’entrée par personne Participation du jeune ou de la famille
de 0 à 2 € 1,20 €
de 2,01 à 5 € 2,30 €
de 5,01 à 10 € 3,40 €
de 10,01 à 15 € 5,60 €
de 15,01 à 20 € 6,80 €
de 20,01 à 25 € 10,10 €
de 25,01 à 30 € 14,60 €
de 30,01 à 40 € 18,00 €
de 40,01 à 50 € 24,80 €
plus de 50,01 € 37,10 €
6. Frais de transport
Pour les sorties à la journée
2024/2025
sur Le Mans Métropole 1,20 €
sur le département 3,40 €
Hors département (- de 150 km) 4,50 €
Hors département (- de 300 km) 7,90 €
Hors département (+ de 300 km) 9,00 €
A partir du deuxième jeune mineur de la même famille, une réduction sera appliquée comme suit pour les journées hors département :
- réduction d’1 € pour le 2ème jeune
- réduction de 2 € pour le 3ème jeune
2024/2025
Le Mans Hors Le Mans
1 heure 2,90 € 4,60 €
1/2 journée 5,60 € 8,80 €
journée sans repas 11,50 € 17,60 €
journée avec repas 14,80 € 20,90 €
123 3/4
Le secteur Jeunesse propose pendant les vacances scolaires des sorties d’une journée Ados/Parents. Il sera demandé aux familles de régler les frais de transports uniquement.
7. Billetterie
(Évènement organisé par le service Enfance, Jeunesse et Sports avec entrée payante)
8. Le quotient familial
Les tarifs des activités, objet de la présente annexe, varient en fonction d’un quotient familial Ville (différent de celui de la CAF) ; ce qui permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors Le Mans ».
La Ville calcule le Quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le quotient familial maximum est appliqué.
Les pièces suivantes seront exigées à l'inscription :
- l’attestation de quotient familial de moins de 3 mois, à défaut :
- l'avis d’imposition de l’année 2023 (revenus 2022). Si changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2022.
- pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage ;
- le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, RSI,…) ; - justificatif de domicile.
Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants, compte pour deux parts).
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage…) sur présentation des justificatifs correspondants avec effet au 1er du mois suivant la démarche.
Lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.
Ces modalités sont réservées aux familles mancelles. Les non-résidents au Mans se voient appliquer un tarif unique dénommé « hors Le Mans ».
Il est précisé que les familles pourront effectuer leur paiement en espèces, par chèque bancaire, carte bancaire, chèque Collèges, chèque de l’ANCV, et Aides aux Loisirs (ATL) de la CAF.
2024/2025
Tarif à : 3,30 €
Tarif à : 6,60 €
Tarif à : 8,80 €
Tarif à : 11,00 €
124 4/4
9. Les frais de désistement et frais de service
Les frais de désistement
• Pour les ateliers trimestriels ou annuels, le remboursement au prorata pourra être effectué sur présentation d’un certificat médical ou justificatif de déménagement, pour raisons familiales ou professionnelles ou par report sur une autre période ou une autre activité du même secteur. • Pour les bivouacs et les stages APPN, en cas de désistement sans avoir informé le Service Enfance, Jeunesse et Sports, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif). • En cas de désistement de dernière minute pour un stage, ou une activité, l’encaissement sera effectué dans sa totalité (excepté pour raison médicale sur présentation d’un justificatif).
Les frais de service
Il est prévu que tout comportement contraire aux règles de fonctionnement, c’est-à-dire perturbateur, pourra être sanctionné.
Lorsqu’il est du fait de l’enfant, il pourra être proposé, selon la gravité, une mesure réparatrice au sein de l’établissement, une exclusion temporaire de l’activité concernée voire une exclusion définitive.
Lorsque qu’il est du fait des parents (retard récurrent par exemple), il est proposé d’instaurer une pénalité dit « frais de service ». Son montant se veut être dissuasif. Ainsi le tarif unitaire des frais de service n’est pas soumis au quotient familial et est fixé, quelle que soit l’activité concernée, à 5.00€.
8
125 1/2
ANNEXE 3
Tarifs année scolaire 2024/2025
applicables pour le Spot
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024
Les tarifs d’entrée et de location de matériel seront les suivants :
1. ENTRÉES
2024/2025
Tarif à l’unité 5,00 €
Tarif à l’unité – créneau 1h30 maximum 3,20 €
Carte d'abonnement 10 entrées 39,00 €
Soirée : l'entrée 7,20 €
Pass trimestriel (date à date) 97,00 €
Pass annuel (date à date) 331,50 €
Entrée + casque 6,20 €
Entrée + skate-roller 8,20 €
Entrée + skate-roller + casque 9,20 €
Evènements (bmx tour, battle danse, etc.) 3€ à 15,50 €
2. STAGES
Des stages thématiques sont organisés par le Spot pendant les vacances scolaires.
3. LOCATION MATERIEL
2024/2025
Skate, rollers – location/séance 4,60 €
Casque – location/séance 2,60 €
Trottinette – location/séance 4,60 €
2024/2025
Le Mans Hors Le Mans
1 heure 2,90 € 4,60 €
1/2 journée 5,60 € 8,80 €
journée sans repas 11,50 € 17,60 €
journée avec repas 14,80 € 20,90 €
N° 8
126 2/2
4. ATELIERS
Ces tarifs, proposés en fonction du Quotient Familial, concernent les ateliers sport et culture au Spot qui se déroulent hors vacances scolaires.
Pour les ateliers se déroulant au Spot, 2 séances de découverte gratuites sont proposées, au préalable, avant toute inscription.
Tarifs trimestriels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,70 €
2 228,70 € 305,00 € 13,70 € 17,60 €
3 305,00 € 457,40 € 17,60 € 22,30 €
4 457,40 € 609,80 € 22,30 € 26,30 €
5 609,80 € 914,70 € 26,30 € 30,20 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,20 € 35,50 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 35,50 € 41,20 €
8 supérieur à 1 524,50€ 41,40 €
Hors LE MANS 56,10 €
Tarifs annuels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 33,80 €
2 228,70 € 33,80 € 33,80 € 43,30 €
3 305,00 € 457,40 € 43,30 € 53,70 €
4 457,40 € 609,80 € 53,70 € 65,90 €
5 609,80 € 914,70 € 65,90 € 77,70 €
6 914,70 € 1 219,60 € 77,70 € 90,10 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 90,10 € 102,40 €
8 supérieur à 1 524,50€ 103,20 €
Hors LE MANS 145,90 €
Il est précisé que les familles pourront effectuer leur paiement en espèces, par chèque bancaire, carte bancaire, chèque Collèges, chèque de l’ANCV et Aides aux Temps Libres (ATL) de la CAF.
5. GRATUITÉS
Dans le cadre de la promotion de l'équipement, Le Maire, par Délégation du Conseil Municipal, conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut être amené à délivrer des cartes d'entrée gratuite pour le Spot lors d’évènements organisés par la ville ou dans le cadre d’opérations de promotion : échange de supports commerciaux (campagne radio, presse, plaquette publicitaire).
8
127 1/2
ANNEXE 4
Tarifs année scolaire 2024/2025
Animations enfants, jeunes et adultes au sein des Espaces de Vie Sociale gérés par le service Vie des quartiers
A compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024
1. Ateliers
Ces tarifs, proposés en fonction du Quotient Familial, concernent les ateliers qui se déroulent hors vacances scolaires.
Tarifs trimestriels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 13,70 €
2 228,70 € 305,00 € 13,70 € 17,60 €
3 305,00 € 457,40 € 17,60 € 22,30 €
4 457,40 € 609,80 € 22,30 € 26,30 €
5 609,80 € 914,70 € 26,30 € 30,20 €
6 914,70 € 1 219,60 € 30,20 € 35,50 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 35,50 € 41,20 €
8 supérieur à 1 524,50€ 41,40 €
Hors LE MANS 56,10 €
Tarifs annuels (1 séance par semaine)
Tranche de quotients 2024/2025
Début Fin Tarif début Tarif fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 33,80 €
2 228,70 € 33,80 € 33,80 € 43,30 €
3 305,00 € 457,40 € 43,30 € 53,70 €
4 457,40 € 609,80 € 53,70 € 65,90 €
5 609,80 € 914,70 € 65,90 € 77,70 €
6 914,70 € 1 219,60 € 77,70 € 90,10 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 90,10 € 102,40 €
8 supérieur à 1 524,50€ 103,20 €
Hors LE MANS 145,90 €
N° 8
128 2/2
2. Stages
Plein tarif par personne et par séance 3 €
3. Activités transport non inclus
Ces tarifs sont fonction du coût des activités.
Droit d’entrée par personne Participation du jeune ou de la famille
de 0 à 2 € 1,20 €
de 2,01 à 5 € 2,30 €
de 5,01 à 10 € 3,40 €
de 10,01 à 15 € 5,60 €
de 15,01 à 20 € 6,80 €
de 20,01 à 25 € 10,10 €
de 25,01 à 30 € 14,60 €
de 30,01 à 40 € 18,00 €
de 40,01 à 50 € 24,80 €
plus de 50,01 € 37,10 €
4. Frais de transport pour les sorties à la journée :
2024/2025
sur Le Mans Métropole 1,20 €
sur le département 3,40 €
Hors département (- de 150 km) 4,50 €
Hors département (- de 300 km) 7,90 €
Hors département (+ de 300 km) 9,00 €
8
129 VDM-24-0579 Page 1/2
9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
9- Aide au sport élite
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Nordine ARIK
Par délibération du 4 avril 2024, la Ville du Mans a décidé d’apporter des aides en soutien aux associations sportives dont la pratique en compétition s’oriente vers le haut niveau ; et d’octroyer une aide exceptionnelle, versée en 2024, pour la saison 2024/2025 en fonction des résultats sportifs de la fin de saison 2023/2024.
Les associations sportives retenues par la Commission Sports pour bénéficier de ce nouveau soutien sont :
Association Montant
Avenir Saint Pavin 5 000 €
Caïmans 72 5 000 €
JALT (section Basket) 5 000 €
Le Mans Sarthe Tennis de Table 30 000 €
Rugby Club du Mans 15 000 €
Sporting Club Moderne 10 000 €
En application de la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention sera établie pour les associations percevant une contribution annuelle supérieure à 23 000,00 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, compte 65748.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces propositions et autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document s’y rapportant.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE),
130 VDM-24-0579 Page 2/2
M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240579H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
131 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°9
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Aide au sport élite. Nordine.
M. N. ARIK : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération porte sur le soutien au sport élite dans notre ville pour plusieurs clubs, dont l’Avenir Saint Pavin qui a validé son maintien en Nationale 3, équipe féminine ; les Caïmans 72 qui évoluent au niveau 2 en Championnat de France, la JALT section basket masculine qui, après une relégation, s’est maintenue en Nationale 3 ; Le Mans Sarthe tennis de table, équipe féminine qui joue au plus haut niveau français, en Pro A, sans oublier toutes les équipes qui évoluent en Nationale 1, 2 et 3 et qui suivent derrière.
Il y a également le Rugby Club du Mans qui, après une descente en Régionale, est remonté en Fédérale 3.
Ensuite, il y a le Sporting Club Moderne qui par ses équipes jeunes, évolue au niveau national.
Il a été décidé au vu du calendrier fin mai/début juin d’attribuer une aide exceptionnelle pour vraiment soutenir, on peut le dire aujourd’hui, non pour la performance, mais pour l’aide au déplacement qui est un budget très important pour tous ces clubs.
On s’est réuni lors de la commission sport et nous avons plus ou moins orienté par rapport au niveau de jeu et aux besoins des clubs, ces montants. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord à Monsieur le Maire pour cette répartition.
M. S. LE FOLL : Très bien expliqué par Nordine. Des clubs jouent aujourd’hui sur des niveaux qu’on appelle « élite ». Par exemple, pour une Fédérale 3 en rugby, vous multipliez les déplacements et le nombre de kilomètres par 5/6 parce que vous allez beaucoup plus loin. De la même manière qu’un club de foot qui monte en Régionale aujourd’hui, que ce soit R1, R2, R3, on en a quelques-uns, ce sont des déplacements à l’échelle de la région Pays de la Loire.
Dans le temps, on avait des ligues Mayenne-Sarthe qui limitaient les déplacements. Désormais, tout a été réorganisé et c’est donc un coût supplémentaire. Le choix qu’on a fait, sur proposition de Nordine et du service des sports, est d’avoir une politique spécifique pour les clubs considérés comme des clubs « élite ».
M. N. ARIK : Je tiens à préciser qu’au-delà des équipes de sport collectif, à l’année, on accompagne aussi les sportifs individuels dits « élite » et ceux qui sont sur liste ministérielle, donc sportifs de haut niveau. Il faut bien faire la différence entre sport professionnel, sport de haut niveau et élite.
Au sein de la commission sport de la ville du Mans, on soutient aussi fortement ces athlètes de façon individuelle.
132 Il s’avère que là, nous votons pour tous les clubs, mais je le répète, à l’année, on aide et on soutient les sportifs individuels, avec un montant qui n’est pas dérisoire, comme on peut l’entendre un peu partout.
M. S. LE FOLL : Merci Nordine.
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DGA Education, Culture et Sports
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
Service des Sports
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
SAISON 2024/2025
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
AVENIR SAINT-PAVIN
Entre la Ville du Mans, domiciliée l'Hôtel de Ville – CS40010 – 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024, ci-après dénommée par "la Ville du Mans", d'une part
Et
Avenir Saint-Pavin dont le siège se situe 85 rue Kléber 72000 Le Mans, SIRET n°786 337 402 00014 et représenté par Messieurs Vincent DORÉ et Franck LEFEUVRE, Présidents en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
L'Association Avenir Saint-Pavin, qui compte 338 licenciés, a ses équipes premières masculine et féminine qui continueront d’évoluer respectivement en Pré Nationale et en Nationale 3 pour la saison 2024/2025.
Le club souhaite poursuivre son développement vers le haut niveau. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'initiative privée associative.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions pour les jeunes et pour le développement du sport au Mans, la Ville du Mans a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 1 – Objet de la convention
La Ville du Mans, sollicitée par l’Avenir Saint-Pavin dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des projets sportifs.
Article 2 – Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’action de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
N° 9
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DGA Education, Culture et Sports
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
Service des Sports
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
SAISON 2024/2025
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
CAÏMANS 72
Entre la Ville du Mans, domiciliée l'Hôtel de Ville – CS40010 – 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024, ci-après dénommée par "la Ville du Mans", d'une part
Et
Caïmans 72 dont le siège se situe 6 rue de Beaulieu 72000 Le Mans, SIRET n°404 332 215 00049 et représenté par Monsieur Damien CASAGRANDE, Président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
L'Association Caïmans 72, qui compte 695 licenciés dont 523 licenciés Découverte, a son équipe première masculine qui continuera d’évoluer en division 2 pour la saison 2024/2025.
Le club souhaite poursuivre son développement vers le haut niveau. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'initiative privée associative.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions pour les jeunes et pour le développement du sport au Mans, la Ville du Mans a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 1 – Objet de la convention
La Ville du Mans, sollicitée par le Caïmans 72 dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des projets sportifs.
Article 2 – Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’action de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
N° 9
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A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 11.
Article 3 – Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000,00 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Numéro de compte international – virement SEPA
IBAN FR76 1548 9048 1500 0590 4850 154 BIC-SWIFT CMCIFR2A
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 – Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
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Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 – Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite.
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance.
Article 10 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une année.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant
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alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 12 – Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
Serge CIGANA
le Président de l’association
Damien CASAGRANDE
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A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 11.
Article 3 – Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000,00 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Numéro de compte international – virement SEPA
IBAN FR76 1548 9048 1200 0587 8580 174 BIC-SWIFT CMCIFR2A
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 – Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
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Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 – Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite.
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance.
Article 10 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une année.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant
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alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 12 – Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
Serge CIGANA
les Présidents de l’association
Vincent DORÉ et Franck
LEFEUVRE
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DGA Education, Culture et Sports
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
Service des Sports
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
SAISON 2024/2025
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE J.A.L.T.
Entre la Ville du Mans, domiciliée l'Hôtel de Ville – CS40010 – 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024, ci-après dénommée par "la Ville du Mans", d'une part
Et
L’Association Sportive et Culturelle J.A.L.T. dont le siège se situe 24 rue Louis Crétois 72100 Le Mans, SIRET n°339 240 707 00010 et représenté par Monsieur Pierre-Jacques PROVOST, Président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
La Section Basket de l’Association Sportive et Culturelle J.A.L.T., qui compte 280 licenciés, a son équipe première masculine qui continuera d’évoluer en Nationale 3 pour la saison 2024/2025.
Le club souhaite poursuivre son développement vers le haut niveau. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'initiative privée associative.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions pour les jeunes et pour le développement du sport au Mans, la Ville du Mans a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 1 – Objet de la convention
La Ville du Mans, sollicitée par le JALT Section Basket dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des projets sportifs.
Article 2 – Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’action de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
N° 9
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DGA Education, Culture et Sports
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
Service des Sports
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
SAISON
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
LE MANS SARTHE TENNIS DE TABLE
Entre la Ville du Mans, domiciliée l'Hôtel de Ville – CS40010 – 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, ci-après dénommée par "la Ville du Mans", d'une part
Et
Le Mans Sarthe Tennis de Table dont le siège se situe 51 rue Garnier Pagès 72000 Le Mans, SIRET n°419 896 972 00058 et représenté par Monsieur Yannick FAVEUR, Président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
L'Association Le Mans Sarthe Tennis de Table, qui compte 416 licenciés, a son équipe première féminine qui a terminé championne de Pro B cette saison et qui montera en Pro A pour la saison 2024/2025. De plus, son équipe première masculine continuera d’évoluer en Nationale 2 pour la saison 2024/2025.
Le club souhaite poursuivre son développement vers le haut niveau. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'initiative privée associative.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions pour les jeunes et pour le développement du sport au Mans, la Ville du Mans a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 1 – Objet de la convention
La Ville du Mans, sollicitée par le Le Mans Sarthe Tennis de Table dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des projets sportifs.
Article 2 – Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’action de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
N° 9
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A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 11.
Article 3 – Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement, d’un montant 30 000,00 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Numéro de compte international – virement SEPA
IBAN FR76 1790 6001 1207 1473 0900 160 BIC-SWIFT AGRIFRPP879
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 – Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
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Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 – Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite.
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance.
Article 10 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une année.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant
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alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 12 – Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
Serge CIGANA
le Président de l’association
Yannick FAVEUR
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A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 11.
Article 3 – Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000,00 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Numéro de compte international – virement SEPA
IBAN FR76 1548 9048 1800 0908 1890 139 BIC-SWIFT CMCIFR2A
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 – Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
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Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet. L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 – Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite.
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance.
Article 10 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une année.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant
148 4/4
alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 12 – Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
Serge CIGANA
le Président de l’association
Pierre-Jacques PROVOST
9
149 1/4
DGA Education, Culture et Sports
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
Service des Sports
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
SAISON 2024/2025
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
LE RUGBY CLUB DU MANS
Entre la Ville du Mans, domiciliée l'Hôtel de Ville – CS40010 – 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024, ci-après dénommée par "la Ville du Mans", d'une part
Et
Le Rugby Club du Mans dont le siège se situe 15 avenue René Laënnec 72000 Le Mans, SIRET n°447 963 307 00015 et représenté par Monsieur Rémy PARISSEAUX, Président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
L'Association Rugby Club du Mans, qui compte 282 licenciés, a son équipe première masculine qui évoluera en Fédérale 3 pour la saison 2024/2025.
Le club souhaite poursuivre son développement vers le haut niveau. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'initiative privée associative.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions pour les jeunes et pour le développement du sport au Mans, la Ville du Mans a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 1 – Objet de la convention
La Ville du Mans, sollicitée par le Rugby Club du Mans dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des projets sportifs.
Article 2 – Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’action de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
N° 9
150 1/4
DGA Education, Culture et Sports
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
Service des Sports
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
SAISON 2024/2025
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
LE SPORTING CLUB MODERNE
Entre la Ville du Mans, domiciliée l'Hôtel de Ville – CS40010 – 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024, ci-après dénommée par "la Ville du Mans", d'une part
Et
Le Sporting Club Moderne dont le siège se situe 9 boulevard Louis Leprince-Ringuet 72000 Le Mans, SIRET n°321 737 116 00020 et représenté par Madame Véronique ROUSSET, Présidente en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
L'Association Sporting Club Moderne, qui compte 309 licenciés, a ses équipes premières U15 et U18 qui continueront d’évoluer dans les championnats nationaux Elite U15 et U18 pour la saison 2024/2025.
Le club souhaite poursuivre son développement vers le haut niveau. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'initiative privée associative.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions pour les jeunes et pour le développement du sport au Mans, la Ville du Mans a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 1 – Objet de la convention
La Ville du Mans, sollicitée par le Sporting Club Moderne dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des projets sportifs.
Article 2 – Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l’utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l’action de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
N° 9
151 2/4
A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 11.
Article 3 – Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000,00 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Numéro de compte international – virement SEPA
IBAN FR76 1444 5004 0008 1001 5353 603 BIC-SWIFT CEPAFRPP444
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 – Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
152 3/4
Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 – Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite.
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance.
Article 10 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une année.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie
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des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 12 – Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
Serge CIGANA
la Présidente de l’association
Véronique ROUSSET
9
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A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 11.
Article 3 – Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement, d’un montant de 15 000,00 € sera versée, après signature de la présente convention, en une seule fois.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
Numéro de compte international – virement SEPA
IBAN FR76 1790 6001 1296 3990 5246 471 BIC-SWIFT AGRIFRPP879
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 – Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
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Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 – Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite.
Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance.
Article 10 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une année.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de l’association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant
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alloué, après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 12 – Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
Serge CIGANA
le Président de l’association
Rémy PARISSEAUX
9
157 VDM-24-0578 Page 1/5
10
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
10- Subventions aux associations sportives
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Nordine ARIK
Aides financières :
Arc du Maine (52 licenciés) 450,00 €
L'association Arc du Maine organise 3 concours de tir à l'arc sur la saison 2023-2024, en salle et en extérieur, les samedi 13 et dimanche 14 janvier 2024 au gymnase de l'Épine, le dimanche 5 mai et le dimanche 7 juillet 2024 au Complexe sportif des Fontenelles.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à ces manifestations.
L'aide globale s'élève à 1 147,00 € et comprend :
- une subvention de 450,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 697,00 €.
Groupe Sportif des Organismes Sociaux – Basket (267 licenciés) 2 000,00 €
Le Groupe Sportif des Organismes Sociaux Basket organise le Tournoi Féminin France, les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024, au gymnase du Villaret.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 2 976,00 € (hors prestations techniques) et comprend : - une subvention de 2 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, soit 756,00 € ; - l’intervention des agents du service des Sports, valorisée à 328,00 € ; - la mise à disposition du matériel disponible, la Ville du Mans prend à sa charge 50% de la prestation ; l'association règlera les 50% restant ;
- la mise à disposition de 100 barrières en plastique, valorisée à 120,00 € ; - la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
Union Sportive du Mans (725 licenciés) 1 000,00 €
La section Pétanque de l’Union Sportive du Mans occupe un local préfabriqué, au 17 rue de Claircigny, pour lequel elle doit s’acquitter de factures EDF.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour les frais engagés.
Il est proposé d’accorder une subvention de 1 000,00 € à l’association.
158 VDM-24-0578 Page 2/5
Les Manchots (55 licenciés) 1 000,00 €
L’association Les Manchots a 3 de ses licenciés qui ont été sélectionnés en équipe de France pour participer aux Championnats du Monde d’Ultimate Frisbee qui se dérouleront en Australie du 31 août au 7 septembre 2024.
Tous les frais sont à la charge des joueurs, de la préparation jusqu’aux championnats ainsi que leur tenue de match.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour leur participation à cette compétition.
Il est proposé d’accorder une subvention de 1 000,00 € à l’association.
Iron’Pinpon 5 000,00 €
L’association Iron’Pinpon a son duo handisport qui a été qualifié pour participer aux Championnats du Monde d’Ironman à Hawaii qui aura lieu le 26 octobre 2024.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour leur participation à cette compétition.
Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000,00 € à l’association.
Le Mans Bridge Club (206 licenciés) 400,00 €
L’association Le Mans Bridge Club a besoin de renouveler ses tapis de jeu pour la saison prochaine (50 tapis).
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour cet achat.
Il est proposé d’accorder une subvention de 400,00 € à l’association.
Le Mans Athlétisme 72 (950 licenciés) 10 000,00 €
L’association Le Mans Athlétisme 72 souhaite acheter de nouveaux maillots sur une période de quatre ans, couvrant l’ensemble de ses licenciés.
L’association aspire à non seulement renforcer le sentiment d'appartenance des membres à son club, mais également à promouvoir l'image dynamique et sportive de la ville du Mans.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour cet achat.
Il est proposé d’accorder une subvention de 10 000,00 € à l’association.
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Punch Live Le Mans (82 licenciés) 15 000,00 €
Punch Live souhaite organiser le Mans Fight Night 8, le vendredi 11 octobre 2024, à Antarès.
Pour un accord de principe, l'aide globale s'élève à environ 15 000,00€ (hors prestations techniques) et comprend :
- une subvention de 15 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite de chambres au Gué Bernisson (sous réserve de disponibilité) ; - la mise à disposition gratuite du ring du Comité Départemental de boxe anglaise co-financé par la Ville du Mans et le Conseil Départemental (sous réserve de disponibilité) ; - le transport aller et retour ainsi que le montage du ring par la Direction Architecture et Régies Techniques (sous réserve de faisabilité) ;
- la mise à disposition d’agents du service développement et actions culturels (sous réserve de disponibilité) ;
- la prise en charge de 50% de la facture d’Antarès.
Le montant de ces subventions est à prélever sur la provision Sport Evènementiel inscrite au Budget Primitif 2024.
CRÉDITS BUDGETAIRES
Références
BP ou DM Imputation Montant
DÉPENSES BP 2024 Provision Sport Evènementiel Fonction 326 Compte 65748 34 850,00 €
* * *
Autres aides : mises à disposition gracieuses
Comité Départemental de Cyclisme de la Sarthe (1500 licenciés)
Le Comité Départemental de Cyclisme de la Sarthe organise diverses compétitions de mars à septembre 2024 au Vélodrome du Mans.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à ces manifestations.
L'aide globale s'élève à environ 11 547,80 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 2 940,00 € ; - la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 656,00 € ; - la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l’installation du matériel disponible, valorisée à 7 700,80 € ;
- la mise à disposition d'un grand podium 1-2-3, valorisée à 51,00 €.
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 200,00 € (estimation).
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Union Nationale du Sport Scolaire de la Sarthe (9138 licenciés)
L’Union Nationale du Sport Scolaire de la Sarthe a organisé les championnats de France UNSS de handball des cadets garçons, du mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024, aux gymnases Jean Rondeau, des Bruyères et de la Californie, regroupant près de 300 lycéens.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 5 042,40 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 3 676,00 € ; - la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 246,00 € ; - la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible, valorisée à 952,40 € ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation). - la mise à disposition d'un grand podium 1-2-3, valorisée à 68,00 €.
SOM Hockey (52 licenciés)
Le SOM Hockey a organisé le Printemps du Hockey Féminin, le samedi 1 er et dimanche 2 juin 2024, au complexe sportif de la Californie.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 977,90 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à environ 480,00 € (estimation) - la mise à disposition du matériel disponible et son installation, représentant une valeur de 995,80€ (la Ville du Mans prend à sa charge 50% de la prestation, soit 497,90 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 497,90 €).
Premiers de cordée
Premiers de cordée a organisé l'évènement Journée EVASION, le mercredi 5 juin 2024, au stade Marie Marvingt.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s’élève à 927,00€ et comprend :
- la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 492,00 € ; - la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible, valorisée à 435,00 €.
Comité Départemental de Handball de la Sarthe(3930 licenciés)
Le Comité Départemental de Handball de la Sarthe a organisé l’évènement Hand en Herbe, le jeudi 6 juin 2024, au stade Auguste Delaune.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à ces manifestations.
L'aide globale s'élève à environ 1 681,85 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à environ 1 517,00 € (estimation) ;
- la mise à disposition du matériel disponible et son installation, représentant une valeur de 129,70 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 64,85 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 64,85 €) ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
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Le Mans Sarthe Vélo (183 licenciés)
Le Mans Sarthe Vélo a organisé la rencontre Inter-école de Vélo, le samedi 22 juin 2024, au Vélodrome du Mans.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 449,00 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée 420,00 € ; - la mise à disposition d’un rouleau de rubalise, valorisée à 29,00 €.
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise en œuvre de ces projets avec les différents clubs sportifs.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240578H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
162 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°10
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nordine à nouveau pour toutes les subventions aux associations sportives, il y en a beaucoup. Vous avez vu d’ailleurs que dans les 63 M€, la part sport est de 13/14 M€.
M. N. ARIK : En effet. Il faut savoir que par rapport au budget sport, tout ce qui est alloué au sport, si je prends Ville et Métropole, on est à peu près à 35 M€, ce qui n’est pas rien par rapport à d’autres Collectivités assez sollicitées, mais qui donnent très peu. Je tiens à le préciser, parce que ce sont des débats que l’on a eus lors de la commission sport.
Le sport est très important au quotidien, vous le savez aussi bien que moi, et c’est pour cela qu’aujourd’hui, je peux me féliciter de vos accords permanents sur nos délibérations et surtout le principe de tous travailler ensemble. C’est une très bonne chose pour moi et pour le tissu associatif, qu’il soit écouté et accompagné.
C’est pour cela que je vous remercie, vous, Monsieur le Maire, et vous, mes chers collègues, de toujours soutenir cette démarche très importante. On le voit avec l’événement qui a eu lieu cette semaine qui est une belle réussite pour le monde économique et le monde sportif. Ils ont aujourd’hui leur vitrine et on a pu voir lors de cette première journée dédiée aux enfants une effervescence qui donne envie de revenir demain, vendredi et samedi. C’est donc une bonne chose.
Pour ce type d’événement, il faut des asso, des clubs, du sport. Aujourd’hui, comme tout au long de l’année, il y a des sollicitations de ces associations qui nous demandent une aide, que ce soit pour l’accompagnement des projets, ou pour les équipements.
Toutes ces délibérations qui sont sous vos yeux, mes chers collègues, ont été traitées tous ensemble lors de la commission sport. De la même façon, je vous demande, mes chers collègues, de donner votre accord pour la répartition de ces subventions et la signature à Monsieur le Maire.
M. S. LE FOLL : J’ai vu ce tournoi international à la Californie organisé traditionnellement par le Villaret, j’ai vu que c’était la Juventus qui avait gagné la finale. Contre qui alors?
M. N. ARIK : Une sélection française, justement. Il faut savoir que ce tournoi que vous connaissez tous et qu’on présente chaque année – François nous l’a décrit avec minutie – a débuté, pour la petite histoire, à la Californie, avant de retourner au Villaret.
Vous connaissez tous le contexte sécuritaire, ainsi que le fait qu’ils aient joué le jeu, le club de Villaret a accepté plus d’équipes et surtout des équipes mancelles, ce qui a été fortement apprécié, avec notre soutien.
163 Il faut savoir que lors de ce tournoi, il y a des recruteurs. Il y avait donc aussi une sélection française présente qui représentait l’académie, pour ceux qui connaissent, Monsieur PIOCELLE, ancien joueur professionnel…
M. N. ARIK : De Nantes, en effet.
M. S. LE FOLL : Je m’en souviens bien, de PIOCELLE.
M. N. ARIK : Il est donc venu avec une académie qui comprenait des joueurs de partout en France, qui se sont inclinés en finale contre la Juventus. Il y a eu un très bon comportement des clubs français, surtout, et des clubs locaux aussi, le Villaret a fini 7 ou 8 ème, Angers, 4ème. Il y a eu un bon comportement de nos équipes, une effervescence bien présente, et une envie de continuer. La preuve est que le soir-même, j’ai reçu des SMS pour me demander si des équipes extérieures pouvaient participer à ce tournoi. À regarder, à voir, mais cela fait plaisir d’avoir un tel tournoi.
Je n’ai pas voulu vous embêter à lire toutes les délibérations, mais il y a de grands événements qui ont vraiment un rayonnement international et qui ne sont pas à négliger. Je pense que vous les connaissez tous, je n’ai pas besoin d’aller plus loin dans mon argumentaire.
M. S. LE FOLL : Très bien. J’ai vu que Jean-Pierre PAPIN était très content. Très bonne réussite.
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11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
11- Projet Éducatif De Territoire (PEDT) : Bilan 2021-2024 et renouvellement du PEDT 2024-2027
DGA Education, Culture & Sports - Education
Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX
La Ville du Mans s’est engagée dans une démarche de Projet Éducatif De Territoire (PEDT) en septembre 2014 afin d’assurer le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires. Un premier PEDT d’une durée de 3 ans a été conclu. Il a été renouvelé en 2017, complété en 2018 d’un Plan Mercredi suite à la validation de la semaine d’enseignement sur 4 jours, et de nouveau renouvelé en 2021.
Le PEDT 2021-2024 qui arrive à échéance s’articulait autour de 3 axes :
Axe 1 : Favoriser la collaboration au profit des enfants
Axe 2 : Offrir des prestations de qualité aux enfants
Axe 3 : Permettre l’accessibilité de tous les enfants aux prestations
Il convient de le renouveler pour 3 années scolaires, du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Dans la lignée du précédent, le nouveau PEDT/Plan Mercredi respecte le choix de la Ville du Mans de recentrer son projet éducatif sur l’enfant afin de lui permettre de bien grandir et de s’épanouir.
Il permet de poursuivre ses interventions afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école avec comme finalité de lutter contre l’échec scolaire. Ce PEDT 2024-2027 s’inscrit en cohérence avec le projet académique 2023-2027 de l’Académie de Nantes.
La Direction Éducation est en charge de l’ensemble des activités menées par la collectivité sur temps scolaire et périscolaire dont la pause méridienne. Cette mise en cohérence des interventions autour de la journée scolaire de l’enfant trouve notamment écho à travers un projet institutionnel, sorte de fil rouge annuel.
Il permet ainsi d’impulser une identité unique à l’occasion de temps forts, de fédérer les agents autour d’un thème commun et de mettre en lumière, auprès de la collectivité et des partenaires extérieurs, les interventions et intervenants périscolaires.
Chaque année, le thème retenu est défini par la Commission Écoles et Vie Scolaire pour les 3 années du PEDT et du Plan Mercredi.
Le projet éducatif de la Ville du Mans s’appuie sur le socle commun de connaissance, de compétences et de culture de l’Éducation Nationale et se décline pour la période 2024-2027 notamment à travers 8 thématiques Périsc:O, dédiées à l’enfant :
- mes anims Périsc:O pour la santé et la prévention : être bien dans mon corps et dans ma tête
- mes anims Périsc:O artistiques et culturelles : accéder et pratiquer la culture et l’art - mes anims Périsc:O scientifiques et numériques : réaliser de nouvelles expériences - mes anims Périsc:O pour l’environnement : vivre avec la nature
- mes anims Périsc:O pour le patrimoine : vivre dans mon environnement
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- mes anims Périsc:O éducatives : jouer pour développer mes capacités - mes anims Périsc:O citoyennes : être intégré dans la société
- mes anims Périsc:O Of course Le Mans : m’intégrer dans un projet
Par le biais de ces différentes thématiques, la Ville du Mans a à cœur d’inciter l’enfant et sa famille à fréquenter les différents temps périscolaires afin de compléter le temps d’enseignement scolaire et permettre un bon développement et épanouissement de l’adulte en devenir qu’est l’enfant.
A l’issue du bilan du PEDT/Plan Mercredi 2021-2024, des différentes réunions organisées en interne avec les parties prenantes et des Comités de Pilotage, le nouveau PEDT/Plan Mercredi 2024-2027 se décline en 2 axes et 17 actions :
Axe 1 : Un partenariat actif et engagé au profit des enfants
- Action 1-1 : Communiquer, diffuser et évaluer la charte des ATSEM. - Action 1-2 : Élaborer une charte d’utilisation des locaux scolaires.
- Action 1-3 : Mettre en œuvre l’interface entre le logiciel de l’Éducation Nationale (Onde) et celui de la Ville du Mans (Concerto).
- Action 1-4 : Évaluer la qualité des prestataires extérieurs et développer de nouvelles activités.
- Action 1-5 : Finaliser le regroupement dans un répertoire des activités proposées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole aux élèves pendant le temps scolaire. - Action 1-6 : Développer le partenariat avec l’université dans le cadre de l’engagement citoyen des étudiants.
- Action 1-7 : Développer les passerelles : crèche-école maternelle et élémentaire-collège en favorisant la continuité éducative.
- Action 1-8 : Poursuivre le développement des partenariats et actions au profit des enfants en situation de handicap.
Axe 2 : Une offre périscolaire diversifiée de qualité pour tous les enfants
- Action 2-1 : Mettre en place un passeport citoyen.
- Action 2-2 : Développer les classes de découvertes SRAV : Savoir Rouler À Vélo. - Action 2-3 : Poursuivre le travail engagé sur l’amélioration des études surveillées. - Action 2-4 : Transformer la journée olympique des ALSH.
- Action 2-5 : Modifier les classes olympiques et leur journée de valorisation. - Action 2-6 : Finaliser la cohérence pédagogique des Mercredis Éducatifs dans le cadre de l’intégration des Étangs Chauds.
- Action 2-7 : Lutter contre le harcèlement périscolaire en partenariat avec les divers intervenants.
- Action 2-8 : Ouvrir les temps périscolaires aux familles par des actions de valorisation. - Action 2-9 : Faciliter les démarches des familles par la mise en place d’un guichet unique.
Il est précisé que la collectivité s’est assurée de son renouvellement auprès des partenaires signataires (Éducation Nationale et Caisse d’Allocations Familiales). Une convention doit intervenir pour contractualiser ce nouveau PEDT/Plan Mercredi 2024-2027. Sa signature s’accompagne de financements versés par la Caisse d’Allocations Familiales.
Par conséquent, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Valider les axes retenus pour le PEDT/Plan Mercredi 2024-2027
Et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention relative au renouvellement du Projet Éducatif De Territoire et du Plan Mercredi 2024-2027 devant intervenir entre la Ville du Mans, la Préfecture de la Sarthe, la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale, et la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe ;
- Signer les éventuels avenants à cette convention ;
- Signer de manière générale, tous documents relatifs à ces dispositifs.
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Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
-
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240726H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
167 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°11
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Projet éducatif territorial. Cécile.
Mme C. LEROUX : Le PEDT (Projet Éducatif territorial) 2021-2024 arrive à échéance. Il convient donc de le renouveler pour les 3 prochaines années scolaires. Je vous donne très brièvement quelques chiffres bilan de cette année 2023-2024.
Nous avons accueilli dans nos 74 écoles 10 879 élèves. 6 135 élèves ont eu la chance de participer à nos 284 classes découvertes. 1 400 enfants sont accueillis tous les jours sur les accueils du matin et du soir. 2 580 élèves d’écoles élémentaires fréquentent les études surveillées.
7 200 élèves sont accueillis tous les jours pour déjeuner dans nos 53 restaurants scolaires, ce qui représente 66 % des effectifs. Le mercredi, environ 1 000 enfants sont accueillis dans nos 9 centres de loisirs de la Ville – ce sont eux qui étaient présents aujourd’hui au stade, événement dont parlait tout à l’heure Monsieur le Maire.
L’objectif du PEDT est principalement de lutter contre l’échec scolaire en proposant à chaque enfant des parcours éducatifs de qualité et cohérents avant, pendant et après l’école puisque le PEDT s’étend sur les temps périscolaires, mais également scolaires.
Le précédent PEDT avait prévu 16 actions différentes, 11 ont été réalisées – vous avez le détail dans le bilan qui vous a été remis. J’en citerai juste quelques-unes qui me semblent importantes : une charte des ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) a été rédigée et va être soumise au CST (Comité Social Territorial) prochainement ; l’amélioration des études surveillées – on a fait un gros travail sur le test AEPO ( Association pour l’enneigement privé de l’optique) avec les étudiants venus pour faire du soutien aux élèves en difficulté. La mise en place des petits déjeuners qui tout le long de ce PEDT n’a fait qu’augmenter en proposition et en nombre d’écoles concernées ; enfin, un projet institutionnel défini chaque année. Il portait bien évidemment cette année sur l’olympisme. Cela a donné lieu au parcours de la flamme, à la mise en place de 20 classes olympiques et aux journées au stade Marie-Marvingt.
C’est un immense succès, on a pu voir l’enthousiasme des élèves, des agents de la Collectivité, des animateurs, avec la restauration scolaire qui a très largement participé à ce projet, ainsi que les enseignants et les élus aussi – j’ai vu que de nombreux élus participaient à l’arrivée de la flamme dans chacune des écoles. C’est donc un franc succès dont on a encore eu la preuve aujourd’hui.
Il reste 5 actions à finaliser et il vous est proposé de les reporter sur le prochain PEDT au vote aujourd’hui. Concernant le projet institutionnel, on ne va pas rester sur l’olympisme tous les ans, il est prévu pour les 3 années à venir 3 nouvelles thématiques : l’environnement, l’imaginaire et l’extraordinaire, et à travers l’espace et le temps pour la 3 ème année. J’espère que nous pourrons fédérer tout autant avec ces nouvelles thématiques, parce que l’olympisme a vraiment permis de fédérer énormément de personnes.
168 Ce nouveau PEDT se décline en 17 actions, les 5 non encore finalisées du précédent et des nouvelles dont je citerai simplement celles qui me semblent indispensables : la lutte contre le harcèlement en milieu périscolaire, et le développement des partenariats et actions au profit des enfants en situation de handicap.
M. S. LE FOLL : Très bien. Merci Cécile. Je pense en particulier à ces petits déjeuners qui marchent bien, tu l’as très bien rappelé, il est important de continuer à travailler sur ce Projet éducatif territorial.
Vous l’avez vu, en termes budgétaires, globalement sur cette partie éducation uniquement et vie scolaire, on est à 35 M€ et 6 ou 7 M€ d’investissement. Gros investissement, mais qui est essentiel.
Je ne le répéterai jamais assez, ce que j’ai vu ce matin avec tous ces gamins au stade Marie-Marvingt, pour les élus qui étaient présents, franchement, c’était un moment extrêmement touchant – de voir autant d’enfants rassemblés d’une ville entière. Ce n’est pas la fête des écoles dans chacune des écoles, là, c’étaient tous les enfants de toutes les écoles en même temps, avec des petits drapeaux, les t-shirts de couleur pour faire les anneaux olympiques.
Franchement, chapeau à tous les profs, les directeurs et directrices, nos coordinateurs et le service éducation. Je l’ai dit à Cécile, depuis le début, cette histoire qui a été lancée par le service éducation par nos coordinateurs, si je l’ai bien en tête…
Mme C. LEROUX : L’idée initiale émane du pôle éducatif, et c’est un échange avec Nordine entre autres qui avait émis le souhait de faire une manifestation au stade. C’est parti de cette idée-là. Chaque service s’est donc approprié le projet et l’a développé par rapport à son domaine.
M. S. LE FOLL : C’était super. Avec Cécile, on a lancé le début de la flamme à la Madeleine, et on arrive à la fin avec Nordine sur le terrain à Marie-Marvingt. C’est vraiment un très beau projet. Nordine, étais-tu content ce matin ?
M. N. ARIK : Je l’ai dit tout à l’heure, je suis très satisfait du fait que l’on puisse travailler tous ensemble sur un beau projet. Comme on dit, les enfants, c’est l’avenir. C’est le présent, mais c’est aussi et surtout l’avenir, par rapport à nous qui sommes vieillissants.
M. S. LE FOLL : Tu as encore du temps, Nordine !
M. N. ARIK : C’est la vérité, il faut l’accepter. Ce que je veux dire, c’est que c’est bien l’avenir et aujourd’hui, on peut être fier de cette initiative à la veille des Jeux. On en parle, mais dans quelques semaines, les Jeux de Paris 2024 vont commencer avec pour chacun un amour ou un désamour, on verra bien. Mais aujourd’hui, on peut souhaiter des médailles pour le tissu sportif français, de la réussite et surtout d’inspirer notre jeunesse comme nos anciens, puisque nous serons les premiers supporters. Merci.
M. S. LE FOLL : En tout cas, super projet
169 BILAN PEDT 2021-2024 1
BILAN
Projet éducatif de territoire
&
Plan mercredi
Ville du Mans
Années scolaires
2021 à 2024
N° 11
170 Projet éducatif de territoire
(PEDT)
Plan mercredi
Ville du Mans
Années scolaires
2024 – 2025
2025 – 2026
2026 – 2027
N° 11
171 Sommaire :
Préambule p 3
1/ Données générales p 4
2/ Organisations scolaires, temps d’activités périscolaires p 5
3/ Pilotage du projet p 10
4/ Méthode, objectifs évaluation p 12
5/ Les acteurs du PEDT et Plan mercredi p 16
6/ Les partenaires du PEDT et Plan mercredi p 19
7/ Inscriptions et lien avec les familles p 23
8/ Actions du PEDT et Plan mercredi p 24
Annexes p 42
172 PREAMBULE
La ville du Mans s’est engagée dans une démarche de Projet
Educatif De Territoire (PEDT) en septembre 2014 afin
d’assurer le volet éducatif de la réforme des rythmes
scolaires.
Renouvelé en 2017 puis 2021, le PEDT 2021-2024
s’articulait autour de 3 axes :
Axe 1 : Favoriser la collaboration au profit des enfants
Axe 2 : Offrir des prestations de qualité aux enfants
Axe 3 : Permettre l’accessibilité de tous les enfants aux prestations
Le renouvellement 2024 pour la période 2024-2027 se poursuit dans la lignée du précédent PEDT plan mercredi et dans le respect du choix de la Ville du Mans de recentrer son projet éducatif sur l’enfant afin de lui permettre de bien grandir et de s’épanouir. Ainsi dans son PEDT plan Mercredi la Ville du Mans propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école avec comme finalité de lutter contre l’échec scolaire.
Le PEDT et le plan Mercredi étant arrivés à échéance, il convient de les renouveler pour 3 années scolaires du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Élu référent : Madame Cécile LEROUX, adjointe au Maire,
déléguée à la politique éducative à l’école et à la vie scolaire
Direction porteuse : Direction de l’Education – Madame Isabelle CHAUVOT, Directrice Correspondant PEDT : Madame Marina BESSEAU, cheffe du service Accompagnement de l’Enfant, marina.besseau@lemans.fr- 02 43 47 38 98 Direction Education 1 rue du Docteur Gallouédec 72000 LE MANS
173 1) DONNEES GENERALES
Célèbre dans le monde entier pour ses compétitions sportives, Le Mans recèle aussi des trésors patrimoniaux et propose de grands rendez-vous culturels. La ville, qui a su conserver son côté nature, est parfaitement desservie par les différents types de transports. Le Mans compte 145 000 habitants et s’étend sur plus de 5 000 hectares.
La ville est riche de nombreux équipements tant culturels que sportifs mais aussi d’espaces verts comme les parcs municipaux ou l’arche de la Nature. Ainsi, elle est dotée de nombreux gymnases ou terrains multiports, piscines, de salles de spectacles ainsi que d’une médiathèque centrale et de bibliothèques de quartier.
Les enfants fréquentant les activités périscolaires ont accès aux différents équipements de la ville du Mans
Sur l’année scolaire 2023/2024, la ville du Mans comptabilise au sein de ses 552 classes dans ses 74 écoles publiques :
- 6 829 élèves en élémentaires dont 131 en classe ULIS
- 4 050 élèves en maternelle, dont 187 en toutes petites sections (enfants de moins de 3 ans)
Soit un total de 10 879 élèves.
Par ailleurs, s’agissant du Réseau d’Education Prioritaire REP et REP+, la ville compte :
- 3 écoles maternelles et 3 écoles élémentaires en REP
- 11 écoles maternelles et 8 écoles élémentaires en REP+
Enfin, depuis 2021, la ville du Mans a obtenu le label Cité Educative pour l’ensemble de ses écoles situées en REP et REP+. Le label cité éducative vient d’être obtenu pour le quartier Epine (2 écoles), la convention est en cours de signature. De plus la Ville du Mans est en cours de demande de labellisation pour le quartier Bellevue Carnac (2 écoles).
Cf annexe 1 : listes des écoles publiques de la Ville du Mans
174 2) ORGANISATION SCOLAIRES, TEMPS D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Dans le cadre du décret 2017-1108 du 27 juin 2017, la ville du Mans après concertation avec l’Education Nationale a acté par délibération du 1er février 2018 la semaine d’enseignement scolaire sur 4 jours par semaine soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
En parallèle de ces temps Education Nationale, les enfants peuvent être pris en charge par la ville du Mans dans le cadre des différentes activités périscolaires.
Ainsi le temps couvert par le PEDT regroupe le temps d’enseignement de l’Education Nationale et les activités périscolaires :
2-1) Le temps scolaire :
De 8h20 à 11h45 et de 13h40 à 16h35 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants sont sous la responsabilité des équipes éducatives durant ce temps et bénéficient des enseignements en lien avec le référentiel de l’Education Nationale.
Le service Education par le biais de ses activités éducatives participe à ces temps d’enseignement. Ainsi, sur l’année 2023/2024, 284 classes soit 6135 élèves ont participé à une des 33 classes de découvertes ou sport proposées par la Ville mais aussi à des actions ciblées comme des journée sur le circuit avec l’Automobile Club de l’Ouest ou le parc expérience rugby.
Cf annexe 2 : liste des classes de découvertes
2-2) L’accueil périscolaire :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h35 à 18h30 ou 18h45 (selon les accueils périscolaires), environ 600 enfants accueillis le matin et 800 enfants accueillis le soir.
Ces temps périscolaires sont proposés à tous les enfants scolarisés au sein des écoles publiques de la ville et se déroulent dans les locaux scolaires ou maisons de l’enfant dans 32 structures le matin et 33 le soir. Certains accueils regroupent plusieurs écoles, ainsi des navettes pédestres sont organisées matin et ou soir pour emmener les enfants sur leur école ou leur lieu d’accueil.
Un petit-déjeuner est proposé aux enfants qui arrivent avant 8h00. De même, un goûter est fourni le soir par la ville aux enfants qui fréquentent l’accueil. Ces petits déjeuners et goûter sont complet et équilibrés, parfois des thématiques sont associés à ces temps et animés, exemples : petit déjeuner salé, anglais, sportif, …)
Les temps d’accueils périscolaires du matin et du soir sont déclarés à la SDJES et encadrés par du personnel d’animation qualifié.
175 Objectifs pédagogiques du temps d’accueils du matin :
Objectifs principaux suivis Définition des objectifs
Favoriser l’accueil des enfants et des
familles tout en respectant le rythme
de chacun afin de démarrer une
journée dans de bonnes conditions
- Instaurer des rituels en respectant le rythme des
enfants
- Proposer des espaces ludiques
Donner l’envie aux enfants de
prendre un petit déjeuner
- Proposer un petit déjeuner varié répondant aux
besoins de tous
- Permettre à l’enfant d’être acteur de son petit
déjeuner
Accompagner l’enfant à l’école en
respectant le rythme de tous
- Favoriser la communication avec les équipes
enseignantes
- Organiser la communication avec le coordinateur
Organisation du temps d’accueil du matin :
7h25 : arrivée des animateurs périscolaires
7h30 : ouverture aux familles et pointage échelonné des enfants
7h35 : installation d’un petit déjeuner et de plusieurs espaces ludiques 7h35 - 8h15 : mise en place d’ateliers ludiques libres et animation de projets 8h15 : rassemblement des enfants
8h20 - 8h30 : accompagnement des enfants vers les classes ou départ navette
Les deux responsables de territoires d’animation (RDT) en charge du suivi pédagogique et organisationnel du matin veillent au bon déroulement de ce moment pour un service de qualité avec pour mission :
- Garantir l’ouverture de tous les sites chaque matin
- Accueillir les usagers et le personnel en toute sécurité
- Maintenir la qualité d’accueil aux usagers
Objectifs pédagogiques du temps d’accueils du soir :
Objectifs principaux suivis Définition des objectifs
Favoriser l’accueil des enfants en
respectant leur rythme de chacun afin
de terminer la journée dans de bonnes
conditions
- Instaurer des rituels en respectant le rythme des
enfants
- Proposer des espaces ludiques
Permettre à l’enfant de prendre son
gouter dans un cadre adapté
- Proposer un gouter varié répondant aux besoins de
tous
- Permettre à l’enfant d’être acteur de son petit
déjeuner
Faciliter le retour de l’enfant dans sa
famille
- Favoriser la communication avec les équipes
enseignantes
- Organiser la communication avec les familles afin
de leur faire un retour de la journée de l’enfant
176 Organisation des temps d’accueil du soir :
16h10 : Arrivée des animateurs périscolaires, préparation du goûter
16h35 : Navette d’acheminement des enfants inscrits à l’accueil (quand l’accueil n’est pas dans leur école)
16h35 : Accueil et pointage des enfants inscrits à l’accueil du soir
16h35- 17h10 : goûter
17h10 – 18h30 : Ateliers ludiques libres et animation de projets
17h35 : Accueil des enfants venant des études surveillées.
16h35-18h30 : Départ échelonné des enfants
18h30 ou 18h45 : Fermeture des accueils périscolaires.
Les deux responsables de territoires d’animation (RDT) en charge du suivi pédagogique et organisationnel du soir veillent au bon déroulement de ce moment pour un service de qualité avec pour mission :
- Garantir la fermeture de tous les sites chaque soir
- Faire le lien avec la famille et l’équipe d’animation si un enfant n’est pas récupéré à l’issue de l’accueil.
- Maintenir la qualité d’accueil aux usagers.
Cf annexe 3 : liste des accueils périscolaires du matin et du soir
2-3) L’étude surveillée :
Pour les élémentaires qui le souhaitent le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h35 à 17h35, en moyenne 2 580 élèves par jour bénéficient des temps d’études surveillés.
Ce service, proposé à titre gratuit dans chaque école élémentaire, est encadré par des enseignants et des agents non enseignants recrutés par la ville du Mans. Ce temps débute par une récréation qui permet à l’enfant de prendre le goûter fourni par sa famille. Durant les études surveillées, aucune sortie n’est autorisée. Pour les parents qui le souhaitent, un acheminement vers un des 33 accueils du soir est proposé à 17h35.
Les études surveillées assurent à l’enfant un cadre propice à la réalisation du travail sollicité par son enseignant. Ce n’est pas un cours particulier, ni du soutien scolaire mais un accompagnement à l’apprentissage des leçons. L'encadrant d'études n’a pas vocation à se substituer à l’enseignant. Il accompagne l'enfant afin qu'il s'organise, entre dans l'activité sans perte de temps et l'épaule dans la réalisation des tâches qui lui sont demandées. "Guidage" essentiel pour les plus jeunes, qui au cours de leur cursus scolaire vont acquérir une certaine forme d'autonomie tant matérielle que personnelle face au travail personnel (rester concentré, ne pas s'écarter du but, ne pas se décourager, se remémorer ce qui a été vu en classe, etc.).
L’encadrant s'assure ainsi que l'enfant est dans les meilleures dispositions pour réaliser seul ou en collectif son travail. L’encadrant n'a pas vocation à se substituer à l'enseignant, il guide l’enfant afin qu’il acquière une certaine forme d’autonomie
177 Le travail de correction incombe à l'enseignant qui pourra alors vérifier si les apprentissages assurés en classe ont été suffisants et compris par l'élève.
2-4 ) La pause méridienne
De 11h45 à 13h40 le lundi, mardi, jeudi et vendredi avec le déjeuner à la restauration scolaire. Chaque jour, environ 7 200 enfants déjeunent dans un des 53 restaurants scolaires et bénéficient des animations du midi :
- 2 591 enfants scolarisés en maternelle (61.5 % des élèves de maternelle). - 4 618 enfants scolarisés en élémentaire (68.5 % des élèves d’élémentaire).
Ainsi, la pause méridienne est scindée en deux temps :
- un temps de repas soit de 11h50 à 12h45 ou de 12h45 à 13h40. Compte- tenu des effectifs, deux services sont souvent nécessaires.
- un temps d’activités : Les « Anim’du Midi » de 11h50 à 12h45 ou de 12h45 à 13h40.
Si l’enfant ne fréquente pas la restauration scolaire, il ne peut pas être accepté durant toute la durée de la pause méridienne. Seul le retour à 13h40 est autorisé, soit pour le début du temps scolaire de l’après-midi.
Les « Anim’ du Midi » sont encadrées par du personnel municipal et organisées dans l’enceinte de l’école (classes, lieux collectifs, etc.) ou à proximité immédiate, avec un temps de trajet très limité, sous la responsabilité du coordinateur périscolaire municipal.
Les enfants ont le choix entre différents ateliers, animés par les animateurs, au sein des espaces mis à disposition (sport, chant, jeux de cour, lecture, activités manuelles, jeux de société, etc.). Par ailleurs, 2 animateurs de la Ville interviennent le midi pour des prestations spécialisées dans les différentes écoles sur le jardin et le torball.
De plus, dans le cadre d’un marché, la Ville du Mans fait appel à des prestataires extérieurs pour apporter des animations spécifiques aux enfants en plus de toutes les activités habituelles : chant, contes, animation radio, musique, …
Cf annexe 4 : liste des activités proposées par les prestataires extérieurs
Sur ce temps spécifique, il s’agit, tout en tenant compte de l’âge des enfants, de : - Mettre en place des activités permettant de développer les capacités de l’enfant à la curiosité, l’inventivité, la créativité, la connaissance de son corps, la vie en collectivité, etc.
- Proposer un temps propice à un retour aux apprentissages dans de bonnes conditions l’après-midi. Les plus jeunes enfants de maternelle seront installés à la sieste pour la reprise du temps scolaire.
Depuis janvier 2024, la Ville du Mans a sollicité l’agrément SDJES pour la pause méridienne pour l’ensemble de ses écoles maternelles. Ces temps étants encadrés par du personnel qualifié, les ATSEM, agents titulaires du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.
178 2-5) Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Le mercredi de 8h30 à 17h30 avec un accueil péri-loisirs de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30, environ 1 000 enfants sont accueillis sur les 9 centres de loisirs de la ville.
La ville du Mans propose un accueil de loisirs le mercredi à la demi-journée ou à la journée au sein des 9 centre de loisirs municipaux.
- 2 structures sont réservées à l’accueil des enfants de moins de 6 ans - 1 structure est réservée aux enfants de plus de 6 ans
- 6 structures peuvent accueillir des enfants de moins et plus de 6 ans
Plusieurs formules sont proposées aux familles, qui ne peuvent en choisir qu’une seule pour une même période :
- Matin avec repas de 8h30 à 13h00-13h30
- Après-midi sans repas de 13h00-13h30 à 17h30
- Journée avec repas : de 8h30 à 17h30
En complément de la journée d'accueil du mercredi, un accueil péri-loisirs matin (7h30 à 8h30) et soir (17h30 à 18h30) est proposé sur chaque structure. Les accueils de loisirs sans hébergement du mercredi sont encadrés par du personnel qualifié (BAFA, CAP APE, BPJEPS, … ) et sont déclarés à la SDJES.
Les ALSH s’appuient sur le projet pédagogique et le projet d’animations pour proposer aux enfants des activités variées et éducatives en cohérence avec le PEDT et le plan mercredi.
Cf annexe 5 : liste des centres de loisirs
Cf annexe 6 : fiches explicatives des temps périscolaires
Cf annexe 7 : carte des territoires d’animation
Cf annexe 8 : cartes des écoles et restaurants scolaires
179 CoPil
Commission Ecole
et vie scolaire
Direction Education
Service Accompagnement
de l’enfant (SAE)
SAE : Mission périscolaire (RDT),
Mission ALSH, Mission ATSEM,
Mission projets, activités pédagogiques et études
Coordinateurs périscolaires
Equipe d’animation du groupe scolaire
3) PILOTAGE DU PROJET
Afin d’apprécier son efficience par rapport aux objectifs fixés initialement, le PEDT et le plan mercredi doivent être pilotés et évalués régulièrement.
Ainsi, le PEDT et le plan mercredi font l’objet d’échanges et de transmission d’informations du comité de pilotage (CoPil) aux animateurs de la direction Education et vice et versa via les différents niveaux de la pyramide :
Le Comité de Pilotage (COPIL) : composé d’élus municipaux, de représentants des partenaires du PEDT et du plan mercredi (CAF, Education Nationale, SDJES) et d’agents de la ville du Mans. Il se réunit au minimum une fois par an. Il veille à la bonne mise en œuvre du PEDT et du plan mercredi. C’est une structure décisionnelle, et un relais de la volonté politique. Il impulse la dynamique à l'ensemble des acteurs.
La commission Ecole et vie scolaire : composée d’élus municipaux, cette instance étudie et valide les projets menés par la Direction Education ainsi que le budget dédié à la mise en œuvre des actions du PEDT et du plan mercredi.
180 Le Service Accompagnement de l’Enfant (SAE) de la direction Education pilote le projet institutionnel et les actions du PEDT plan mercredi. Il gère les liens avec les partenaires, s’assure de la qualité des prestations et de l’homogénéité des pratiques. Il assure la communication auprès des écoles et des parents d’élèves via le bulletin des conseils d’école. Le SAE communique aux familles par le biais du logiciel concerto, par l’envoi de mail, l’affichage d’informations ou par son journal : le petit périsc:O. Une communication plus large est réalisée via les outils de communication de la ville.
La mission périscolaire du SAE est gérée par les responsables de territoire (RDT). Ceux-ci créent une dynamique favorable à la mise en œuvre du PEDT et du plan mercredi en accompagnant et soutenant les coordinateurs périscolaires dans la réalisation de leurs projets. Ils réalisent en lien avec les coordinateurs l’évaluation et le bilan des actions menées sur leur territoire.
Les coordinateurs périscolaires sont en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de leur territoire dans le respect du projet institutionnel et des axes du PEDT. Ils dynamisent leurs équipes, s’assurent de la bonne réalisation des projets et en évaluent la qualité. Le coordinateur est l’interlocuteur privilégié des familles et de l’école notamment des directeurs. Par ailleurs le coordinateur est aussi directeur des ALSH du mercredi. A ce titre il met en œuvre le plan mercredi.
L’équipe d’animation du groupe scolaire met en œuvre les projets et anime le quotidien des enfants. Les animateurs s’assurent de la sécurité physique, morale et affective des enfants et de l’adaptabilité des activités proposées sur l’ensemble des temps périscolaires : matin, midi, soir et mercredi.
181 4) METHODE, OBJECTIFS, EVALUATION
La ville du Mans dans ce nouveau PEDT Plan mercredi poursuit ses interventions afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école avec comme finalité de lutter contre l’échec scolaire. Ce PEDT 2024-2027 s’inscrit en cohérence avec le projet académique 2023-2027 de l’académie de Nantes.
La Direction Éducation regroupe l’ensemble des activités menées par la collectivité sur temps scolaire et périscolaire dont la restauration scolaire. Cette mise en cohérence des interventions autour de la journée scolaire de l’enfant trouve notamment écho à travers un projet institutionnel, sorte de fil rouge annuel piloté par le service accompagnement de l’enfant.
Ceci permet ainsi d’impulser une identité unique à l’occasion de temps forts, de fédérer les agents du service et de mettre en lumière, auprès de la collectivité et des partenaires extérieurs, les interventions et intervenants périscolaires.
Ainsi, chaque année, un thème est défini dans le cadre du projet institutionnel. Pour les 3 années du PEDT et du plan mercredi les thématiques seront les suivantes : - 24/25 - Environnement : les océans, les animaux, le monde du vivant, ... - 25/26 - Imaginaire et extraordinaire : personnages et animaux extraordinaires, jardins féériques, …
- 26/27 - À travers l'espace et les temps : les différentes époques, les saisons, ...
La ville du Mans a fait le choix de centrer son projet éducatif sur l’enfant afin de lui permettre de bien grandir et de s’épanouir.
Ainsi, le projet éducatif de la ville du Mans s’appuie sur le socle commun de connaissance, de compétences et de culture de l’Education Nationale et se décline notamment à travers 8 thématiques périsc:O dédiées à l’enfant pour la période 2024-2027 :
- mes anims périsc:O pour la santé et la prévention : être bien dans mon corps et dans ma tête
- mes anims périsc:O artistiques et culturels : accéder et pratiquer la culture et l’art
- mes anims périsc:O scientifiques et numériques : réaliser de nouvelles expériences
- mes anims périsc:O pour l’environnement : vivre avec la nature - mes anims périsc:O pour le patrimoine : vivre dans mon environnement - mes anims périsc:O éducatifs : jouer pour développer mes capacités - mes anims périsc:O citoyens : être intégré dans la société
- mes anims périsc:O of course le Mans : m’intégrer dans un projet
Par le biais de ces différentes thématiques, la ville du Mans a à cœur d’inciter l’enfant et sa famille à fréquenter les différents temps périscolaires afin de compléter le temps d’enseignement scolaire et permettre un bon développement et épanouissement de l’adulte en devenir qu’est l’enfant.
182 Etre bien dans ma tête et dans mon corps :
Objectifs pour l'enfant Objectifs pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de l'Education
Nationale
être propre assurer l'éducation à la santé et la prévention des conduites à
risque. Permettre à l'enfant de
s'approprier son corps et de
gérer ses émotions, l'inciter au
dépassement de soi, au goût de
l'effort, au respect des règles et
à l'esprit d'équipe
développer la sécurité
affective, stimuler et
structurer le langage oral,
cultiver le plaisir d'être
ensemble
avoir un corps en activité
avoir une alimentation
équilibrée
être en sécurité
avoir l'esprit tranquille
Accéder et pratiquer la culture et l’art :
Objectifs pour l'enfant Objectifs pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de l'Education
Nationale
aller au théâtre, au cinéma, voir
une exposition viser un égal accès de
tous les enfants à l'art et
à la culture par la
découverte et la pratique
ludique des différents
arts
développer l'éducation
artistique et culturelle,
développer la compréhension
de messages et de textes
entendus, guider
l'apprentissage des gestes
graphiques et l'écriture,
partager le plaisir de la lecture
pratiquer des activités
manuelles
développer mon esprit créatif
accéder aux livres
accéder à la musique
Réaliser de nouvelles expériences :
Objectifs pour l'enfant Objectifs pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de
l'Education Nationale
utiliser les outils numériques donner à chaque enfant la
possibilité de découvrir de
comprendre et de
s'approprier les sciences et
techniques afin de mieux
l'accompagner à
comprendre le monde qui
l'entoure
stimuler et structurer le
langage oral, apprendre
en s'exerçant, respecter
autrui, apprendre en
réfléchissant
tester et expérimenter
être sensibilisé aux risques des
réseaux sociaux
savoir faire bon usage des outils
numériques
découvrir de nouveaux domaines
183 Vivre avec la nature :
Objectifs pour l'enfant Objectifs pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de
l'Education
Nationale
découvrir la faune et la flore permettre à l'enfant de
s'approprier les gestes
citoyens sous l'angle du
développement durable
en favorisant
l'observation et la
réflexion
stimuler et
structurer le
langage oral,
cultiver le plaisir
d'être ensemble,
modéliser et
calculer
pratiquer des activités en extérieur
savoir exploiter les ressources naturelles
savoir utiliser les énergies renouvelables
savoir trier les déchets et limiter le
gaspillage
Vivre dans mon environnement :
Objectifs pour l'enfant
Objectifs
pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de
l'Education Nationale
connaître mon quartier
faire découvrir aux
enfants le patrimoine
matériel ou immatériel
local artistique ou
historique
stimuler et structurer le
langage oral, respecter
autrui, apprendre en
réfléchissant
savoir me repérer et m'orienter
connaître ma commune
m'initier à l'architecture locale
m'initier au patrimoine
Jouer pour développer mes capacités :
Objectifs pour l'enfant
Objectifs
pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de
l'Education Nationale
développer ma motricité fine permettre à l'enfant
de s'épanouir en
développement sa
créativité, sa réflexion
et son esprit
d'analyse
apprendre en jouant,
comprendre le sens
explicite et implicite des
textes, donner du sens
aux nombres, apprendre
en mémorisant
développer ma réflexion, mon esprit
d'analyse
développer ma capacité d'interaction
développer mon langage
développer ma mémoire
184 Etre intégré dans la société :
Objectifs pour l'enfant Objectifs pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de
l'Education Nationale
respecter les différents sexes participer à la
construction d'un esprit
ouvert et tolérant de
l'enfant, lui permettre
de connaître les codes
de la société et de s'y
insérer
cultiver le plaisir d'être
ensemble, respecter
autrui, stimuler et
structurer le langage oral
respecter les différentes cultures
vivre avec des personnes
différentes
vivre en collectif
développer mon esprit critique et
d'analyse
M’intégrer dans des projets :
Objectifs pour l'enfant Objectifs pédagogiques
Recommandations
pédagogiques de
l'Education Nationale
développer mon esprit d'équipe
permettre à l'enfant de
s'intégrer et de
participer à un projet
collectif et partagé
cultiver le plaisir d'être
ensemble, respecter
autrui, stimuler et
structurer le langage oral,
apprendre en jouant
me projeter à court ou moyen
terme
avoir des objectifs et les atteindre
être en cohésion avec le groupe
participer à la vie locale
Complémentarité du PEDT avec les autres dispositifs existants :
Le PEDT s’articule avec l’ensemble des dispositifs pédagogiques ou contractuels existants ; que l’initiative relève de la Direction Education, d’un autre service de la collectivité ou bien d’un partenaire.
Ainsi, le PEDT et le plan mercredi interagissent avec la convention technique globale (CTG) signée entre la Ville du Mans et la CAF en s’impliquant dans les différentes actions.
De même, le PEDT est au niveau de la Direction Education décliné par chaque Responsable de Territoire sur sa zone géographique de compétence. Et chaque coordinateur périscolaire développe ensuite ses projets sur site en lien avec son équipe à travers différents outils élaborés par le service Accompagnement de l’enfant (fiche projet, cahier des charges, …)
185 5) LES ACTEURS DU PEDT ET PLAN MERCREDI
Pour mettre en œuvre le PEDT et le plan mercredi, la Direction Education s’appuie sur le Service Accompagnement de l’enfant (SAE) constitué d’environ 700 agents repartis selon l’organigramme suivant :
> Les acteurs :
La Direction Éducation rattachée à la Direction Éducation, Culture et Sport (DECS) de la ville du Mans est compétent dans la prise en charge de l’enfant pendant les périodes scolaires c’est-à-dire du lundi au vendredi hors vacances scolaires. La Direction Education intervient dans la gestion des temps périscolaires « autour de l’école », y compris le mercredi.
Ainsi, sont regroupées au sein du Service Accompagnement de l’Enfant de la Direction Education : les missions périscolaires, la mission ATSEM et la mission projets et activités pédagogiques.
1 chef du service
Accompagnement de
l’Enfant
4 Responsables de
territoire d’animation
37 Coordinateurs
périscolaires
400 Animateurs et
100 animateurs
d’inclusion
1 Responsable de la
mission ATSEM
1 Responsable de la
mission projets,
activités pédagogiques
et études surveillées
6 assistantes
administratives
1 Chargé de projets
périscolaires et
ALSH mercredi
190 ATSEM 170 Agents d’études
surveillées
186 La mission périscolaire :
Au sein cette mission sont notamment positionnés les quatre « Responsables de Territoire d’animation (RDT) » à qui sont confiés la coordination des activités périscolaires au sein des accueils relevant de la zone géographique dont ils ont la responsabilité et l’encadrement direct des 37 coordinateurs périscolaires.
Cf Annexe 7 : détail des 4 territoires d’animation
Le coordinateur périscolaire municipal est quant à lui l’interlocuteur privilégié des familles. Affecté par groupe d’écoles maternelles/élémentaires, il coordonne l’action des personnels d’animation (animateurs titulaires et vacataires) et des ATSEM sur le temps du midi. Il est ainsi le garant de la qualité de l’accueil des enfants, de leur bien-être et de leur sécurité sur les temps d’accueil périscolaire.
En outre, il participe à la mise en place des orientations éducatives dans les écoles de son secteur sur tous les temps périscolaires. Il est positionné sur les temps forts de la journée : la pause méridienne et les temps de transitions ainsi que sur les accueils du soir.
Il complète son temps de travail par un temps administratif, de préparation et de coordination au quotidien et intervient le mercredi en tant que directeur des centres de loisirs.
Par ailleurs, il peut être mis à disposition auprès de la direction enfance jeunesse et sport de la ville pour les périodes de vacances scolaires où il assure souvent la direction de centres de loisirs.
L’animateur est l’interlocuteur privilégié des enfants Il assure l’encadrement des élèves fréquentant les accueils du matin et du soir, de la pause méridienne ainsi que du mercredi, il veille au respect des règles de sécurité et anime des activités.
La mission ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) :
Elle assure la cohérence dans la répartition et le suivi des ATSEM et fait le lien avec l’Education Nationale.
Les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Les ATSEM appartiennent à la communauté éducative.
Les ATSEM interviennent également durant la pause méridienne afin d’encadrer d’une part, le temps du repas des enfants en déjeunant à leurs tables et d‘autre part, le temps de sieste et/ou d’activités.
La mission projets, activités pédagogiques et études surveillées :
Elle propose aux enseignants en lien avec les conseillers pédagogiques de l’Education Nationale un ensemble d’activités tant sportives que culturelles par le biais des classes découvertes. Cette mission met aussi en œuvre les études surveillées et assure leur suivi.
187 La mission projets périscolaire et ALSH mercredi:
Elle assure le suivi des ALSH du mercredi afin de permettre leur bon fonctionnement et coordonne les projets périscolaires. Cette mission gère également l’accueil des stagiaires au sein du SAE.
> La formation :
Plusieurs types de formations sont, chaque année, proposées aux équipes d’animation et aux ATSEM autour de l’organisation et l’accompagnement du temps du repas, l’animation d’un temps d’activité choisie et apaisante sur les temps périscolaires et extrascolaires ainsi que sur la conduite de projets.
Pour les coordinateurs périscolaires, une offre de formation dédiée est mise en place afin de renforcer leur posture d’encadrant notamment en matière de conduite de projet et de management.
Par ailleurs, des préparations au concours et de remise à niveau (français, rédaction d’écrits, …) sont proposées aux agents souhaitant évoluer professionnellement.
> La qualification des agents intervenants auprès des enfants :
Les agents titulaires du service accompagnements de l’enfant, des animateurs à leurs encadrants sont détenteurs de qualifications pour intervenir auprès des enfants.
Ainsi, la majorité des coordinateurs périscolaires possèdent le BPJEPS ou un diplôme équivalent.
Les animateurs intervenants le matin, le soir et les mercredis ont au minimum un BAFA.
Enfin, les ATSEM sont détentrices du CAP accompagnement éducatif petite enfance ou d’une équivalence.
Afin de compléter ses équipes notamment pour la pause méridienne et faire face à l’absentéisme, le service a recours aux contractuels et vacataires. Une qualification auprès des enfants est recherchée, toutefois tout le personnel recruté n’est pas qualifié en raison des difficultés de recrutement dans le domaine de l’animation dû à une forte tension sur ce type de profil.
188 6) PARTENAIRES DU PEDT ET DU PLAN MERCREDI
Dans la mise en œuvre des activités périscolaires, la Direction Education s’appuie sur ses ressources internes, le soutien d’autres services de la collectivité mais aussi sur des partenaires extérieurs aux compétences et ressources variées.
Les activités proposées et les partenaires pouvant intervenir sont multiples, ils peuvent êtres des partenaires issus des services la ville ou de le Mans Métropole ou des partenaires extérieurs qu’ils soient des associations, des entreprises ou des particuliers.
Précisons que pour les activités faisant appel à des partenaires extérieurs hors prestation gratuite, la ville du Mans met en place un marché public pour les animations culturelles et sportives dans les écoles publiques élémentaires et maternelles sur les temps d’accueil périscolaire et dans les accueils de loisirs sans hébergement du mercredi.
Ainsi, selon, les 8 thématiques retenues pour 2024-2027 les activités et partenaires peuvent être les suivants.
Etre bien dans ma tête et dans mon corps :
Exemples d’activités proposées :
- réalisation de panneaux, affiches, mise en pratique sur l'hygiène corporelle - pratique de sports innovants, sports collectifs ou individuels, tricycle, parcours motricité, piscine
- sensibilisation au contenu et au rythme des repas, brunch, atelier cuisine, moment de partage convivial
- sensibilisation aux risques domestiques par des jeux
- activités douces : yoga, sophrologie
Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
service prévention et sécurité,
infirmière éducation, cuisine
centrale, direction enfance
jeunesse et sport, gymnases,
piscines, spot, parcs et jardins,
murs d'escalade, city stade,
école municipale des sports
planning familial, associations
sportives, , cité du cirque, yoga,
sophrologie, …
Accéder et pratiquer la culture et l’art :
Exemples d’activités proposées :
- sorties au théâtre, au cinéma, à une exposition
- peinture, poterie, dessin
- création de bandes dessinées
- lecture de contes, participation au Livre vert et à Faites lire
- initiation et pratiques musicales, chants
189 Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
médiathèques, musée de Tessé
et musée J-C Boulard-carré
Plantagenêt, services de la
DEVAC, saulnières, espal,
quinconces, conservatoire
MJC, cinéma, école des beaux
arts, librairies
Réaliser de nouvelles expériences :
Exemples d’activités proposées :
- réalisation de reportages photos, vidéos,
- réalisation d'expériences scientifiques, participation à la semaine de la sciences
- prévention sur l'utilisation des réseaux sociaux via des jeux, des débats - réalisation de flash mob, time laps
- réalisation d'expériences diverses, fabrication de slime
Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
maison de l'eau, musée vert,
musée archéologique, direction
des services informatiques, le
Mans innovation
université du Maine, club
aérospatial, mouvements
d'éducation populaire, petits
débrouillards,
Vivre avec la nature :
Exemples d’activités proposées :
- nature en ville, découverte des parc communaux
- utilisation de la cour verte
- jardinage
- fabrication de moulin à vent, de produits naturels
- tri et réutilisation des déchets
Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
jardin des écoles, ferme
pédagogique, arboretum,
maison de la forêt, jardin
pédagogique, service nature en
ville, ambassadeur du tri,
animateur prévention et
valorisation des déchets
jardins partagés, ekwana,
association jardins des plantes,
190 Vivre dans mon environnement :
Exemples d’activités proposées :
- découverte du quartier et de ce qu'il propose
- jeu de piste, chasse au trésor
- découverte de la ville, de ses services et animations
- participation aux journées de l'architecture
- découverte du patrimoine de la ville, de la cité Plantagenêt
Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
service tourisme et patrimoine,
nature en ville, parcs et jardins entreprises locales (setram, …)
Jouer pour développer mes capacités :
Exemples d’activités proposées :
- jeux de cartes, de légos de kaplas
- jeux d'échecs, de dames
- jeux coopératifs, escape game
- création de jeux
- jeux de mots
Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
médiathèque, MPT
échiquier manceau, le damier
manceau, ludothèque planèt
jeux
Etre intégré dans la société :
Exemples d’activités proposées :
- malle panda,
- animation autour de l'égalité des sexes
- activités dans le cadre de la semaine de lutte contre le rascisme, - apprendre la diversité culturelle
- sensibilisation aux handicaps
- grands jeux, jeux de société, activités sportives, jeux coopératifs
191 Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
Service prévention et sécurité,
EHPAD municipaux, service vie
des quartiers, politique de la
ville
loisirs pluriels, EHPAD privé,
mouvements d'éducation
populaires, centre sociaux
M’intégrer dans des projets :
Exemples d’activités proposées :
- fabrication de structures géantes
- fabrication du circuit des 24h00
- spectacle des émotions
- le voyage à travers les continents
Exemples de partenaires mobilisés :
Partenaires internes Partenaires externes
La Fabrique, médiathèque , parc
et jardin ACO, …
> Les locaux :
La majorité des activités périscolaires et des ALSH ont lieu dans les écoles maternelles et primaires de la ville du Mans dans des locaux partagés avec l’école.
A ce jour, il n’existe pas de charte d’utilisation des locaux.
192 7) INSCRIPTIONS ET LIEN AVEC LES FAMILLES
Toute participation à une activité périscolaire proposée par la ville du Mans (y compris les études surveillées gratuites) est conditionnée à une inscription préalable, au moyen du Dossier Unique d’Inscription (D.U.I). Celui-ci est à déposer lors de l’entrée en maternelle et en élémentaire et fait l’objet d’une reconduction automatique les autres années, les familles n’ayant alors qu’à faire leur réservation d’activités. Toutefois, afin de bénéficier de la tarification au quotient familial, les familles doivent fournir tous les ans leurs revenus et signaler tout changement dans leur situation familiale.
Les familles sont informées de l’obligation d’inscription par le biais du site de la ville, sur l’espace famille, mais aussi par communication directe par le biais des coordinateurs ou par voie d’affichage dans les écoles.
Le règlement des activités périscolaires prévoit que si la famille n’a pas procédé à l’inscription de son enfant, celui-ci ne peut pas fréquenter les activités périscolaires. Cependant, une grande tolérance est appliquée notamment lors de chaque rentrée scolaire le temps que les familles finalisent leur dossier. Ainsi, aucun enfant n’est refusé à la cantine pour cause de DUI non rempli.
Suite à l’inscription, les familles doivent procéder à une réservation pour chaque activité périscolaire, c’est-à-dire prévoir les jours de la semaine où l’enfant sera présent.
Les modifications de réservations (absence, ajout d’une présence et besoin ponctuel) doivent être réalisées dans le délai prescrit soit une semaine sauf pour les parents ayant un planning variable dites « familles atypiques » sur l’Espace Famille (via internet), ou auprès du coordinateur périscolaire.
En cas d’absence de réservation ou du non respect du délai de 7 jours pour procéder à un changement, la famille se voit appliquer une majoration du tarif.
La tarification aux différentes activités que ce soit les accueils du matin ou du soir, la restauration scolaire ou les mercredis loisir est fixée selon le quotient familial de chaque famille.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le Conseil municipal pour la seconde année consécutive a décidé de ne pas augmenter les tarifs qui se situent, pour les familles du Mans :
- pour l’accueil périscolaire du matin : de 0,26 € à 2,65 € l’accueil
- pour l’accueil périscolaire du soir avec goûter : de 0,51 € à 5,31 € - pour l’accueil périscolaire du soir après études surveillées : 0,31 € à 3,17 € - pour l’ALSH du mercredi ½ journée avec repas : 1,73 € à 14,21 € - pour l’ALSH du mercredi avec repas : 2,04 à 17,95 €
- pour la restauration scolaire : 0,71 € à 5,10 €
- pour les classes découvertes en milieu marin ou volcan : 9,70 € à 40,72 € la journée.
193 8) ACTIONS DU PEDT POUR 2024-2027
A l’issue du bilan du PEDT/plan mercredi, des différentes réunions organisées en interne avec les parties prenantes et des Copil, le nouveau PEDT plan mercredi 2024-2027 se décline en 2 axes et 17 actions :
Axe 1 : Un partenariat actif et engagé au profit des enfants
- Action 1-1 : Communiquer, diffuser et évaluer la charte des ATSEM. - Action 1-2 : Élaborer une charte d’utilisation des locaux scolaires. - Action 1-3 : Mettre en œuvre l’interface entre le logiciel de l’Éducation Nationale (Onde) et celui de la Ville du Mans (Concerto).
- Action 1-4 : Évaluer la qualité des prestataires extérieurs et développer de nouvelles activités.
- Action 1-5 : Finaliser le regroupement dans un répertoire des activités proposées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole aux élèves pendant le temps scolaire. - Action 1-6 : Développer le partenariat avec l’université dans le cadre de l’engagement citoyen des étudiants.
- Action 1-7 : Développer les passerelles : crèche-école maternelle et élémentaire-collège en favorisant la continuité éducative.
- Action 1-8 : Poursuivre le développement des partenariats et actions au profit des enfants en situation de handicap.
Axe 2 : Une offre périscolaire diversifiée de qualité pour tous les enfants
- Action 2-1 : Mettre en place un passeport citoyen.
- Action 2-2 : Développer les classes de découvertes SRAV : Savoir Rouler À Vélo. - Action 2-3 : Poursuivre le travail engagé sur l’amélioration des études surveillées. - Action 2-4 : Transformer la journée olympique des ALSH.
- Action 2-5 : Modifier les classes olympiques et leur journée de valorisation. - Action 2-6 : Finaliser la cohérence pédagogique des Mercredis Éducatifs dans le cadre de l’intégration des Étangs Chauds.
- Action 2-7 : Lutter contre le harcèlement périscolaire.
- Action 2-8 : Ouvrir les temps périscolaires aux familles par des actions de valorisation - Action 2-9 : Faciliter les démarches des familles par la mise en place d’un guichet unique.
194 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-1: Communiquer, diffuser et évaluer la charte ATSEM
Contexte
Le métier d’ATSEM a la particularité de s’exercer dans le cadre d’une double hiérarchie : celle de la ville du Mans et celle de l’Éducation Nationale.
Cette charte a été rédigée dans le précédent PEDT, elle était très attendue par les ATSEM pour définir leurs missions et leur travail en partenariat avec les enseignants mais aussi les autres agents du service. Plusieurs thématiques y sont été travaillées :
- Les outils favorisant la communication au sein du binôme ATSEM/Enseignant pour une organisation du travail au sein de l’équipe éducative efficace. - La conduite d'un atelier et des temps de décloisonnement sur temps scolaire : le rôle de chacun
- Le trinôme Enseignant/ATSEM/accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Les missions relatives au soin, hygiène et aide de l'enfant
- L’organisation et encadrement de la sieste
- La scolarisation des enfants de -3 ans et 3 ans.
- Le rôle des ATSEM dans l’accompagnement des enfants lors du temps du repas .
- Le rôle des ATSEM dans l’entretien des locaux
- Le rôle des ATSEM comme animatrice au sein des ALSH extrascolaires
Objectifs
La Charte a pour vocation de poser un cadre explicite permettant à chacun : ATSEM, enseignant, directeur, mais aussi coordinateur périscolaire, supérieur hiérarchique direct de l’agent dans la collectivité de se repérer dans ces liens fonctionnels.
Elaborer une charte écrite du métier d’ATSEM afin de définir les missions et les modalités de travail de l’ATSEM durant les temps scolaires, périscolaires et durant les vacances scolaires.
Faire connaître la charte à l’ensemble des intervenants et s’assurer de sa bonne application et de son respect.
Moyens
Validation en comité social territorial (CST) et en conseil municipal de la charte ATSEM
Diffusion à l’ensemble des ATSEM et de enseignants de la Ville du Mans
Appropriation de la charte ATSEM
Evaluation de la charte ATSEM
Pilote
Responsable de la mission ATSEM, Service Accompagnent de l’Enfant, direction Education.
195 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-2: Elaborer une charte d’utilisation des locaux scolaires
Contexte
L’intérêt de l’enfant doit être au centre de tous les temps éducatifs et des organisations proposées. Aussi, la mise en œuvre des activités périscolaires développées dans le cadre du projet éducatif territorial et du plan mercredi conduit la ville du Mans à utiliser certains locaux communs et salles de classe en dehors des heures où ils sont affectés à la formation initiale des élèves. Ceci nécessite de prendre en compte :
- le besoin des enfants de disposer de locaux adaptés à l’activité sur le temps scolaire comme pendant le temps périscolaire,
- la nécessité pour les enseignants d’utiliser certains locaux scolaires pour des activités d’enseignement ou pour la concertation en dehors des temps scolaires.
En raison du dédoublement des classes et du développement des temps périscolaires, le partage des locaux entre l’Education Nationale et la ville du Mans peut compliquer les conditions d’accueil des enfants, aussi il convient d’y remédier par le biais d’une charte d’utilisation des locaux.
Objectifs
Elaborer une charte d’utilisation et de partage des locaux scolaires entre la ville du Mans et l’Education Nationale afin d'ajuster les organisations des temps et des lieux, au plus près des réalités d'exercice des différents acteurs, dans une logique de partage et de respect mutuel.
Préciser le rôle organisationnel et la responsabilité juridique qui incombent à chacun.
Faciliter l’organisation des temps d’activités péri-éducatifs et le travail des intervenants de statuts divers présents dans les écoles.
Faire connaître la charte à l’ensemble des intervenants et s’assurer de sa bonne application et de son respect.
Moyens
Temps de travail ville du Mans - Education Nationale afin de définir le contenu de la chartre via un consensus.
Rédaction, validation des partenaires, signature et diffusion à l’ensemble des utilisateurs des locaux.
Pilote
Chef du service accompagnement de l’enfant et chef du service Bâtiments et restauration scolaire de la Direction Education.
196 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-3 : Mettre en œuvre l’interface entre le logiciel de l’Éducation Nationale (Onde) et celui de la Ville du Mans (Concerto).
Contexte
Les services de la Ville du Mans utilisent le logiciel concerto pour l’inscription scolaire et périscolaire des enfants. Les informations sur l’enfant et sa famille nécessaire au bon fonctionnement des activités y sont renseignées.
L’Education Nationale utilise le logiciel ONDE pour recueillir des informations souvent similaires à celles demandées par la ville.
A ce jour, il n’y a pas d’interface entre les deux logiciels et les familles sont obligées de fournir en double toutes les informations ce qui entraîne une perte d’informations et des démarches administratives complexes pour les familles.
De plus des doubles saisies sont nécessaires entre l’Education Nationale et le pôle relation familles de la Direction Education
Objectifs
Obtenir une interface entre concerto et ONDE afin de faciliter la communication d’informations entre les services de la ville et l’Education Nationale
Simplifier les démarches administratives des familles et favoriser ainsi l’accès de tous les enfants aux prestations périscolaires proposées par la ville du Mans
Moyens
Travail avec les services informatiques de l’Education Nationale et de la ville du Mans pour définir les possibilités d’interface et les modalités de sa mise en œuvre.
Benchmark avec des communes utilisant une interface avec l’Education Nationale.
Groupe de travail entre la ville du Mans et l’Education Nationale afin de définir les informations devant être partagées dans le respect du RGPD.
Pilote
Chargée de mission et de projets informatiques DECS et informatique des écoles
197 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-4 : Evaluer la qualité des prestataires extérieurs
et développer de nouveaux partenariats
Contexte
La Direction Education souhaite poursuivre le travail engagé avec les partenaires extérieurs et le développer afin de proposer de nouvelles activités aux enfants. Depuis la rentrée 2022 la Direction Education ne peut plus conventionner directement avec des partenaires externes dès lors que la prestation est payante pour des animations sur le temps périscolaire et doit passer par une procédure de marchés publics.
C’est pourquoi un marché public a été conclu pour les années scolaire 2022 à 2025 pour des activités éducatives, culturelles et sportives sur les 8 thématiques retenues par la Ville. Ce marché contient de nouvelles activités et donc de nouveaux prestataires.
En parallèle de ces prestations payantes, la Direction Education souhaite poursuivre la collaboration avec des bénévoles (particuliers ou associations) afin non seulement de varier les activités proposées mais aussi ouvrir les enfants vers la solidarité et la citoyenneté.
Objectifs
Evaluer la qualité des prestations proposées aux enfants en les impliquant dans la démarche d’évaluation.
Déterminer si les prestations répondent aux souhaits et besoins des enfants.
Développer et enrichir l’offre d’activité tant payante que gratuite afin d’ouvrir les enfants surs de nouvelles thématiques.
Renouveler le marché des prestataires pour avoir une offre riche, diversifiée et adaptée aux besoins des enfants.
Moyens
Passation d’un marché public pour un ensemble d’activités proposées aux enfants sur les temps périscolaires du midi et du mercredi.
Constitution d’un groupe d’élaboration, de suivi et d’évaluation du marché public
Pilote
Responsable de territoire en charge des relations avec les partenaires, Service Accompagnement de l’enfant, Direction Education
198 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-5 : Finaliser le regroupement dans un répertoire des activités proposées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole aux élèves pendant le temps scolaire.
Contexte
La Ville du Mans et le Mans métropole proposent de nombreuses activités aux enfants fréquentant les écoles de la Ville du Mans :
- Classes de découvertes par la Direction Education
- Classes Education Artistiques et Culturelles (CLEAC) par la Direction Education et la Direction Développement et Actions Culturelles (DEVAC) - Actions de sensibilisation par le service propreté de Le mans Métropole - Visites des musées
- Arche de la nature
- Service prévention de la délinquance
- Conservatoire
Les enseignants peuvent participer à ces différentes classes avec leurs élèves en s’inscrivant à ces activités, toutefois la Ville n’a pas une vision complète des activités. De fait, certains enfants multiplient les activités quand d’autres n’en font aucune.
Ainsi, depuis la rentrée 2023, les Directions Education et Devac ont regroupé leurs activités au sein d’un répertoire commun des activités permettant une attribution des différentes de manière équilibré avec comme objectif une activité minimum par enfant et par an. Pour la rentrée 2024 les services propretés et prévention de la délinquance ont rejoint ce répertoire.
Objectifs
Regrouper dans un répertoire l’ensemble des activités proposées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole afin de permettre une répartition équitable des activités entre les différentes classes et écoles de la Ville pour que chaque enfant puisse bénéficier d’une activité dans l’année.
Eviter la surconsommation d’activités par certains enseignants.
Moyens
Travail en partenariat entre les différents services de la ville et de la métropole afin de regroupe les activités sur un seul répertoire.
Décision collégiale pour l’attribution des différentes activités
Pilote
Responsable de la mission projets et activités pédagogiques, études surveillées, service Accompagnement de l’Enfant, Direction Education.
199 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-6 : Développer le partenariat avec l’université dans le cadre de l’engagement citoyen des étudiants.
Contexte
La Ville du Mans a expérimenté sur l’année scolaire 2023/2024 avec l’université du Mans et l’Education Nationale, l’engagement citoyen des étudiants.
Ainsi, dans le cadre de leur formation, 6 étudiants en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) sont intervenus dans le cadre du dispositif des études surveillées de l’école Epau pour prendre en charge de manière semi-individualisée (2 élèves par étudiante). Après une formation dispensée par l’Education Nationale, les étudiantes sont intervenues auprès d’élèves de CP en difficultés dans l’acquisition de la lecture ;
Le bilan réalisé est très positif et a permis à certains enfants de progresser significativement dans l’apprentissage de la lecture.
Objectifs
Confirmer ce dispositif expérimental en augmentant les nombre d’étudiants engagés auprès des enfants en difficultés dans les écoles REP.
Développer ce partenariat avec d’autres étudiants que la filière STAPS.
Moyens
Temps de travail et rencontres régulières entre le service accompagnement de l’enfant, l’Education Nationale et la filière STAPS de l’université.
Prospections auprès des autres filières de l’université pour promouvoir et développer ce dispositif.
Pilote
Chef de service Accompagnement de l’enfant, Direction Education
200 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-7 : Développer les passerelles : crèche-école maternelle et élémentaire-collège en favorisant la continuité éducative.
Contexte
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2019, l’obligation scolaire concerne les enfants dès l’âge de 3 ans. Dès lors, tous sont scolarisés alors que certains n’ont pas encore acquis la propreté ou n’ont jamais été pris en charge en dehors du cadre familial.
Cette évolution des enfants accueillis entraine une modification du métier d’Atsem. En effet, celles-ci passent davantage de leur temps dans les soins d’hygiène et de nursing auprès des enfants qui pour une partie manquent encore d’autonomie dans les gestes du quotidien.
Cette entrée à l’école dès 3 ans si elle est bénéfique pour l’enfant dans ses apprentissages peut s’avérer difficile notamment dans la période de transition entre la petite enfance et l’entrée à l’école maternelle.
L’entrée au collège après le CM2 peut s’avérer difficile notamment pour certains enfants en difficultés, c’est parfois à cette occasion que le pré-adolescent décroche scolairement et peut entrer dans des conduites délinquantes. Une meilleure articulation entre la direction Education, l’Education nationale et les acteurs de prévention s’avère nécessaire afin de limiter ces phénomènes notamment dans les quartiers politique de la ville.
Objectifs
Préparer les enfants à leur entrée en école maternelle dès 3 ans afin de faciliter leur accès à l’école et leur entrée dans les apprentissages.
Permettre une transition en douceur entre la petite enfance et l’école.
Repérer dès l’élémentaire les enfants en difficultés scolaires et comportementales afin d’agir précocement et éviter un décrochage scolaire et/ou une entrée dans la délinquance lors du passage au collège.
Moyens
Groupe de travail avec les Directions Education et Jeunesse et sports de la ville du Mans et l’Education Nationale afin de définir les actions à mettre en place.
Expérimentation et évaluation des actions, développement et pérennisation si bilan positif
Pilote
Chefs du service accompagnement de l’enfant et service enfance jeunesse pour la passerelle crèche-école maternelle.
Directeurs Educations et Enfance jeunesse et sports pour la passerelles élémentaires collège en lien avec le service prévention de la délinquance.
201 AXE 1 : UN PARTENARIAT ACTIF ET ENGAGE AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-8 : Poursuivre le développement des partenariats et actions au profit des enfants en situation de handicap.
Contexte
Le nombre d’enfants en situation de handicap accueillis au sein des accueils périscolaires que ce soit le matin, le soir, sur la pause méridienne ou sur les ALSH est en augmentation ;
Depuis la rentrée 2022, le service Accompagnement de l’enfant a mis en place de nouvelles actions afin de mieux répondre aux besoins des enfants en situation de handicap et faciliter leur inclusion :
- Recrutement d’animateur d’inclusion sur les ALSH
- Expérimentation d’un poste de coordinatrice d’inclusion ALSH
- Partenariat avec l’ITEP des Aubrys pour la formation des agents et le soutien dans leurs pratiques.
Ces actions nécessitent non seulement d’être poursuivies mais aussi développées afin d’offrir aux enfants en situation de handicap une offre de qualité adaptée à la spécificité de leurs besoins.
Objectifs
Permettre aux enfants en situation de handicap de participer à l’ensemble des activités périscolaires.
Favoriser la communication entre les parents de l’enfant en situation de handicap et le service Education afin de lever les freins à l’accueil de l’enfant et faciliter son intégration.
Réussir l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les activités périscolaires.
Moyens
Réflexions en lien avec la Convention Territoriale Globale et le Schéma Départemental des Services aux Familles.
Création d’un poste de coordinatrice d’inclusion sur le temps périscolaires Rencontres régulières avec les parents afin de préparer et adapter la prise en charge des enfants en situation de handicap.
Accompagnement et formation des animateurs, animateurs d’inclusion et des encadrants dans la prise en charge des enfants en situation de handicap.
Poursuivre et développer le travail en partenariat avec le pôle école inclusive de la DSDEN.
Développement de nouveaux partenariats (IME ou autres structures médico- sociales).
Pilote
Chef du Service accompagnement de l’enfant
202 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-1 : Mettre en place un passeport citoyen.
Contexte
Les élus de la ville du Mans souhaitent développer l’engagement citoyen des
enfants par le biais d'un passeport citoyen.
Ainsi, leurs participations à des actions solidaires ou écologiques, à des
projets de quartier, à un club sportif ou des actions développées dans le
cadre des activités périscolaires… seront consignées dans un livret appelé «
passeport citoyen ».
Objectifs
Sensibiliser les enfants des écoles aux valeurs de la République et les inciter à s’inscrire dans un parcours citoyen.
Valoriser l’engagement citoyen des enfants.
Développer le vivre ensemble et la tolérance, limiter les effets de groupes et la violence.
Moyens
Développer, promouvoir et mettre en œuvre ce passeport en adaptant les besoins humains si nécessaire.
Travail en étroite collaboration avec l’Education Nationale et en lien avec les partenaires.
Animation de groupes de travail.
Pilote
Responsable de la mission projets et activités pédagogiques, études surveillées, service Accompagnement de l’Enfant, Direction Education.
203 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-2 : Développer les classes de découvertes SRAV :
Savoir Rouler À Vélo
Contexte
Pour contribuer à l’engagement de la collectivité en faveur du développement durable, de la mobilité douce et de la sécurité routière, le service Accompagnement de l’Enfant de la Direction de l’Education souhaite impulser le programme « Savoir Rouler à Vélo » au sein des écoles élémentaires de notre territoire.
Ce programme vise à encourager la pratique du vélo en offrant aux élèves les compétences nécessaires pour circuler en toute sécurité et vise par la même occasion à promouvoir une mobilité active et écologique.
Le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) permet aux enfants de 6 à 11 ans, avant leur entrée au collège, d’acquérir les compétences pour circuler à vélo en autonomie. Il amène les enfants à découvrir une autre manière de se déplacer sur la route, en acquérant des notions utiles telles que : le code du cycliste, les panneaux importants, les comportements à adopter sur la route que l’on soit seul ou en groupe, prendre sa place sur la chaussée, etc.
Objectifs
L’ambition est de former chaque année à partir de l’année scolaire prochaine, l’ensemble d’une cohorte d’élèves, soit les CM2 représentant environ 1 400 élèves et correspondant à une cinquantaine de classes. Chaque élève se verrait remettre par la collectivité son attestation « Savoir Rouler à Vélo » avant l’entrée au collège.
Moyens
Travail en coéducation avec l’Education Nationale afin d’organiser 55 classes SRAV
Solliciter des prestataires extérieurs pour réaliser ces 55 classes en compléments des classes vélos déjà proposées par la Ville du Mans.
Pilote
Responsable de la mission projets et activités pédagogiques, études surveillées, service Accompagnement de l’Enfant, Direction Education.
204 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-3 : Poursuivre le travail engagé sur l’amélioration des
études surveillées.
Contexte
Lors de son précédent PEDT le service Education a poursuivi l’amélioration des études surveillées via :
- l’élaboration de différents documents : fiche de poste surveillant et responsable d’étude, le règlement intérieur des études surveillées, la charte des études à destination des parents, la mise en place de procédure disciplinaire, le livret d’accueil pour les nouveaux recrutés
- la création d’un kit « pédagogique » pour chaque école : Matériel pédagogique (crayons feutres, couleurs, livret dessins), jeux pédagogiques calmes
- 2 Rencontres annuelles avec les surveillants d’étude (rentrée scolaire et bilan de fin d’année)
- La visite régulière sur site par un responsable pédagogique pour accompagner les agents et les responsables d’études.
Afin de compléter le travail engagé, la ville du Mans souhaite renouveler la communication portant sur le travail des élèves en dehors du temps scolaire et la définition du rôle de chacun autour de cette notion.
Objectifs
Rendre plus efficient ce temps périscolaire, à vocation spécifique.
Renforcer l’accompagnement des surveillants d'études.
Inciter les enfants et les familles à participer à ce temps d’étude gratuit afin de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.
Définir le rôle du coordinateur dans le dispositif des études surveillées.
Moyens
Campagne de communication auprès des familles
Rencontres régulières avec les surveillants d’études
Groupe de travail sur la place du coordinateur périscolaire dans le dispositif
Pilote
Chef du service Accompagnement de l’enfant
205 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-4 : Transformer la journée olympique des ALSH.
Contexte
Sur l’année scolaire 2023/2024, le projet institutionnel de la Direction Education était les jeux olympiques et paralympiques. Dans le cadre de cette thématique, une flamme olympique à circuler de sites périscolaires en sites périscolaires avec comme finalité une journée olympique au stade marie Marvingt avec plus de 1 000 enfants des centres de loisirs de la ville du Mans
Objectifs
Pérenniser cette journée crée dans le cadre du projet institutionnel et du label terre de jeux 2024 afin d’avoir chaque année une journée festive à destination de tous les ALSH mercredis de la Ville du Mans.
Offrir une journée festive aux enfants afin de rassembler tous les centres loisirs dans le cadre d’activités variées et ludiques.
Moyens
Groupe de pilotage de ce projet afin de définir les objectifs de cette journée, son organisation et son fonctionnement ;
Mobiliser les agents du service, les enfants et les familles pour faire de cette journée un moment fort du parcours périscolaire de l’enfant.
Pilote
Chef du service Accompagnement de l’enfant
206 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-5 : Modifier les classes olympiques et leur journée de
valorisation.
Contexte
Le service Education propose 33 classes de découvertes sur des thématiques variées : citoyenneté, architecture, mer, volcan et sports permettant à 6 000 enfants d’enrichir leur parcours scolaire.
La Ville du Mans a développé sur l’année scolaire 2022/2023 20 classes olympiques autour de 5 dominantes sportives : skateboard, escrime, canoé, lutte et patinoire et ce dans la thématique de PARIS 2024 en mettant en avant les équipements sportifs municipaux (vélodrome, skate parc, piscine, salles de sports, …)
Les jeux olympiques ayant lieux à l’été 2024, il convient de redéfinir ces classes afin de leur donner une nouvelle ambition et finalité
Objectifs
Redéfinir les classes créées dans le cadre des JO de Paris 2024 afin de leur donner une nouvelle dimension et finalité.
Permettre aux enfants de découvrir de nouveaux sports et de s’inscrire dans un parcours pédagogique.
Inciter les enfants à pratiquer du sport et à entretenir leur santé.
Moyens
Réflexion au sein de la Direction Education sur le devenir de ses classes olympiques en lien avec l’Education Nationale.
Elaboration d’un programme d’activité physique en adéquation avec le référentiel de l’Education Nationale.
Pilote
Responsable de la mission projets et activités pédagogiques, études surveillées, service Accompagnement de l’Enfant, Direction Education.
207 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-6 : Finaliser la cohérence pédagogique des Mercredis
Éducatifs dans le cadre de l’intégration des Étangs Chauds.
Contexte
Dans le cadre de la reforme des rythmes scolaires, la ville du Mans a revu son fonctionnement en créant deux directions :
- La direction Education en charge entre autre du temps scolaire et
périscolaire dont les mercredis loisirs et le suivi du PEDT et du plan
mercredi
- La Direction Enfance jeunesse et sport en charge entre autre de
l’organisation des activités de loisirs donc les centres de loisirs
pendants les vacances scolaires.
Toutefois malgré cette répartition, le centre de loisirs des étangs chauds était
resté sous la direction d’EJS pour l’extrasolaire mais aussi le mercredi ce qui
limitait la dynamique de projet et d’implication dans les thématiques
développées dans les ALSH sur les mercredis loisirs.
A la rentrée 2024, la Direction Education reprend la gestion de l’ALSH étangs
chauds mercredi pour une meilleure organisation :
- temps scolaire et périscolaire : gestion par la Direction Education
- temps extrasolaire : gestion par la Direction Enfance Jeunesse et
sports
Objectifs
Avoir une dynamique globale pour l’ensemble des ALSH du mercredi via un projet collectif commun aux 9 ALSH.
Permettre une application du plan mercredi sur l’ensemble des ALSH.
Offrir aux enfants une continuité pédagogique quel que soit l’ALSH fréquenté le mercredi.
Faciliter le lien entre les familles et la Direction Education dans le suivi des activités périscolaires de leurs enfants.
Moyens
Rencontres entre les services Accompagnement de l’enfant et Enfance jeunesse afin de faciliter le transfert de compétences
Accompagnement des agents dans le changement d’organisation.
Communication auprès des familles
Pilote
Chef du service Accompagnement de l’enfant de la Direction Education
208 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-7 : Lutter contre le harcèlement périscolaire
Contexte
Le plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire présenté en septembre 2023 se veut ambitieux pour vaincre cette problématiques de plus en plus fréquente dans les établissements scolaire.
Si l’Education Nationale a mis en place des formations et procédures pour lutte contre ce phénomène, force est de constater qu’il n’est pas exclusif du temps scolaire. Aussi, il apparait indispensable de lutter contre le harcèlement scolaire sur les temps périscolaires en complément du travail déjà réalisé par l’Education Nationale.
Objectifs
Mettre en place une procédure au sein de la Direction Education pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Former les agents de la Direction Education sur cette thématique
Réduire les situations d’harcèlements scolaires sur les temps périscolaires pour permettre aux enfants de vivre sereinement ces temps.
Moyens
Temps de travail avec l’Education Nationale afin d’appréhender leur procédures internes et mettre en place une procédure sur le temps périscolaire dans la continuité éducative.
Former les agents aux phénomènes de harcèlements scolaires et aux dispositifs de lutte.
Pilote
Chef du service Accompagnement de l’enfant.
209 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-8 : Ouvrir les temps périscolaires eux familles par des
actions de valorisation en partenariat avec les divers intervenants.
Contexte
La Ville du Mans met en place de nombreuses activités sur les temps périscolaires que ce soit sur les accueils du matin, du soir, de la pause méridienne, des ALSH mercredis ou des études surveillées.
Ces actions sont souvent méconnues des familles qui peuvent encore avoir l’image de garderies périscolaires, aussi il apparait primordial de permettre aux familles de découvrir la richesse des activités proposées à leurs enfants
Objectifs
Communiquer aux familles sur les activités pratiquées par leurs enfants sur les différents temps périscolaires
Faire prendre conscience aux familles de la qualité et de la richesse des animations périscolaires proposées par la Ville du Mans
M
oyens
Pérennisation du journal le Petit Périsc :O : journal trimestriel à destination des familles, expérimenté sur l’année scolaire 2023/2024
Poursuite et développement des ouvertures familles sur les temps périscolaires : soirée, jeux, visites des création, spectacles, …
Publication d’articles sur le périscolaire sur les réseaux sociaux de la Ville, le magazine de la Ville ou la presse locale.
Pilote
Chef du service Accompagnement de l’enfant
210 AXE 2 : UNE OFFRE PERISCOLAIRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE POUR TOUS LES ENFANTS
Action 2-9 : Faciliter les démarches des familles par la mise en
place d’un guichet unique.
Contexte
Actuellement pour inscrire un enfant aux activités périscolaires, la famille doit
remplir un dossier unique d’inscription auprès du service Education et fournir
un certain nombre de pièces justificatives. Ce dossier est à refaire auprès du
service Enfance, jeunesse et sport pour les inscriptions pour les activités
pendant les vacances scolaires.
Le DUI est un dossier difficile à remplir pour certaines familles, son taux de retour sur certains quartiers est faible alors même qu’il est essentiel pour garantir la sécurité de l’enfant et permettre de contacter les familles en cas de difficultés
Objectifs
Faciliter l’inscription des familles aux activités péri et extrascolaires proposées par la Ville du Mans.
Rendre plus accessible aux familles les activités péri et extrascolaires proposées aux familles par la ville du Mans.
Moyens
Groupe de travail inter-services
Mutualisation des procédures d’inscription en s’appuyant sur le guichet unique du service enfance jeunesse et sport.
Développer le partenariat et l’accompagnement des familles avec les conseillers numériques du Mans Métropole.
Pilote
Responsable du pôle ressources de la Direction Education et chef du service enfance jeunesse de la Direction Education.
211 Annexes
- Annexe 1 : liste des écoles publiques maternelles et élémentaires et privées sous contrat avec l’EN
- Annexe 2 : liste des classes de découvertes
- Annexe 3 : Liste des accueils périscolaires du matin et du soir
- Annexe 4 : listes des activités proposées par les prestataires extérieurs
- Annexe 5 : Liste des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
- Annexe 6 : Fiches explicatives des temps périscolaires proposés autour de l’école par le service Education
- Annexe 7 : Détail des 4 territoires d’animation
- Annexe 8 : Détail des écoles publiques, privées et des restaurants scolaires sur la ville du Mans.
212 Annexe 1 : Liste des écoles publiques et effectifs année scolaire 2023/2024
inscrits
MATERNELLES
REP TPS PS MS GS TOTAL
Nb de
classe
R+ Antonio Vivaldi 14 45 38 35 132 7
Ardriers 0 34 30 27 91 4
R+ Arthur Rimbaud 7 63 55 56 181 11
Berthe Hubert 0 74 74 61 209 9
Chasse Royale 0 25 24 29 78 4
R Cité des Pins 1 30 30 26 87 5
Clairefontaine 6 25 31 31 93 4
R+ Claude Bernard 17 43 70 66 196 11
Claude Chappe 1 7 20 15 43 2
Danielle Casanova 0 24 24 31 79 4
R Docteur Calmette 5 32 36 35 108 6
R+ Eugénie Cotton 21 24 26 19 90 5
Ferdinand Buisson 0 27 32 26 85 4
François Rabelais 0 20 22 25 67 3
Général Gougeard 0 17 22 16 55 3
Germain Pilon 5 17 18 27 67 3
Hauréau 0 41 42 44 127 6
R+ Henri Wallon 11 32 38 27 108 6
R+ Jean Vilar 8 18 21 25 72 4
R Jules Ferry 0 31 47 37 115 6
Julien Pesche 1 50 37 42 130 6
R+ Léonard de Vinci 13 31 32 28 104 6
R+ Louis Pergaud 0 25 25 33 83 5
Louise Labé 16 31 48 39 134 6
Lucie Aubrac 8 18 30 20 76 4
Madeleine 7 25 14 20 66 3
Maillets 0 31 38 32 101 5
Marie Curie 3 37 39 35 114 5
R+ Maryse Bastié 9 31 32 48 120 7
Mauboussin 0 25 30 26 81 4
Montaigu 0 23 20 24 67 3
Pablo Picasso 0 36 32 43 111 5
Pape Carpentier 0 37 34 30 101 5
Paul Courboulay 0 25 26 17 68 3
Pauline Kergomard 0 35 36 27 98 4
R+ Petit Louvre 15 50 51 47 163 9
René Descartes 0 32 29 29 90 4
R+ Sonia Delaunay 13 40 51 51 155 9
Villaret 6 28 39 32 105 5
TOTAL 187 1239 1343 1281 4050 205
213 inscrits
ELEMENTAIRES
REP CP CE1 CE2 CM1 CM2 ULIS TOTAL
Nb de
classe
Alfred de Musset 69 62 0 131 6
Ardriers 34 40 34 40 35 10 193 9
Camille Claudel 49 42 41 36 56 0 224 11
R+ Charles Gounod 34 39 30 42 36 0 181 11
Clairefontaine 31 44 45 39 53 12 224 10
R Docteur Calmette 36 45 31 32 35 1 180 11
Dulac 19 15 15 21 21 0 91 4
Ed. de la Boussiniere 26 37 29 31 32 0 155 6
R+ Epau 59 29 56 50 48 1 243 14
Ferdinand Buisson 26 30 29 33 28 0 146 7
Garnier Pagès 32 38 38 38 43 10 199 9
R+ Gaston Bachelard 60 65 53 62 48 10 298 19
Gazonfier 35 27 28 20 25 10 145 7
R+ Gérard Philipe 63 51 54 56 55 0 279 16
R+ Glonnières 44 43 48 48 39 1 223 13
Jean Macé 82 72 75 2 231 9
R Jean Mermoz 39 39 39 37 46 11 211 13
R Jules Ferry 38 37 41 23 21 11 171 11
Louis Blériot 50 27 41 43 33 0 194 9
Madeleine 20 18 33 26 31 0 128 5
Marceau 46 54 63 60 60 17 300 16
Marcel Pagnol 45 39 42 34 46 0 206 9
Mauboussin 21 28 24 33 23 0 129 6
R+ Michel Ange 44 37 46 42 40 0 209 12
Montaigu 32 26 30 28 34 0 150 6
R+ Paul Courboulay 24 31 31 18 23 0 127 6
Paul Eluard Sablonnière 71 53 50 59 54 0 287 17
R+ Pergaud Lapierre 57 51 57 54 52 10 281 16
Pierre Belon 25 30 31 37 22 0 145 6
Pierre de Ronsard 40 45 51 56 48 12 252 13
Pierre Philippeaux 40 47 41 43 69 0 240 10
René Descartes 29 27 24 17 21 0 118 6
Roger Bouvet 29 39 29 35 31 0 163 7
Suzanne Busson 35 25 39 24 35 0 158 7
Villaret 39 36 38 49 42 13 217 10
TOTAL 1341 1296 1363 1338 1360 131 6829 347
214 Annexe 2 : Liste des classes de découvertes
N° Thématique Nom de la classe
1
Classes de
Découverte
(21)
Classe Cirque
2 Classe Printemps
3 Classe Milieu Marin
4 Classe Ferme
5 Classe Volcan
6 Classes Equitation
9 Classes Patrimoine
10 Classe Développement Durable
11 Classe Musée
12 Classe Verte
13 Classe Automne
14 Classe Langues Vivantes
15 Classe Eau
16 Classe Forêt
17 Classe Innovation
18 Classe Jardin
19 Classe Citoyenne
23 Classe Patrimoine Contemporaine
24 Classe Culture scientifique
25 Classe Olympique
26 Classe Terre à l'assiette
27
Activités
sportives
total
participants
(8)
Vélo
28 Bridge
29 Skateboard
30 Patinoire
34 Canoé
32 Echecs
26 Foot à l'école
215 Annexe 3 : Liste des accueils périscolaires du matin et du soir avec leur fonctionnement à la rentrée 2024
Accueils ECOLES DESSERVIES HORAIRES MATIN HORAIRES SOIR
ARDRIERS
7h30 / 8h10 16H35-18h30 MARYSE BASTIE EUGENIE COTTON, VIVALDI, GLONNIERES, GOUNOD
BERTHE HUBERT ALFRED DE MUSSET, JEAN MACE 16H35-18h45
ALFRED DE MUSSET JEAN MACE FERME 16H35-18h45
CHASSE ROYALE ROGER BOUVET
16H35-18h30
CLAIREFONTAINE
CLAUDE BERNARD GERARD PHILIPPE
ADRIENNE BOLLAND JEAN MERMOZ
DOCTEUR CALMETTE
DULAC CLAUDE CHAPPE, PAUL COURBOULAY
FRANCOIS RABELAIS PIERRE DE RONSARD, GENERAL GOUGEARD
FERDINAND BUISSON FERDINAND BUISSON ELEM
GAZONFIER CASANOVA
GERMAIN PILON SUZANNE BUSSON
HAUREAU PIERRE PHILIPPEAUX
HENRI WALLON SONIA DELAUNAY, EPAU
JULES FERRY
JULIEN PESCHE MARCEAU
LEONARD DE VINCI MICHEL ANGE
LOUIS PERGAUD PERGAUD-LAPIERRE, JEAN VILAR
M. PAGNOL LOUISE LABE
MADELEINE
MDE MAILLETS LUCIE AUBRAC, CAMILLE CLAUDEL
MDE G SAND ARTHUR RIMBAUD PAUL ELUARD SABLONNIERE
MARIE CURIE GARNIER PAGES
MAUBOUSSIN
MONTAIGU
PABLO PICASSO LOUIS BLERIOT
PAPE CARPANTIER PIERRE BELON
PAULINE KERGOMARD BOUSSINIERE
PETIT LOUVRE GASTON BACHELARD
RENE DESCARTES
VILLARET NINA SIMONE
Horaire de fermeture maintenu à 18h45 au titre de l’année scolaire 2024/2025
216 Annexe 4 : Liste des activités proposés par les prestataires extérieurs de la Ville du Mans (marché 2022-2025) sur les temps périscolaires du midi, du soir ou du mercredi.
Activités Prestataires
1 Handball Entente sarthe hand-ball pays du mans
2 initiation au tennis de table Comité départemental de tennis de table
3 Football Le mans Gazelec
4 Basket Ligue de l'Enseignement FAL 72
5 Athletisme Comité départemental d'athlétisme de la sarthe
6 Chant Happy Voices, Noémie ROULLIER
7 Percussion africaine Tchel'kan, Ibraïma KONE
8 Contes Bouche à Oreilles, Sylvie MOULIN BRILLANT
9 ludothèque ludothèque, Planèt jeux
10 Echecs Echiquier club du mans
11 Initiation à la Magie Da capo 72, Richard DA CAPO
12 Education à l'environnement EKWANA, Anaïs RADEPONT
13 éco-citoyenneté EKWANA, Anaïs RADEPONT
14 Sophrologie Maud Metivier
15 Yoga Naître bien-être 72, Helen FAUGAS
16 Langue des signes Signe avec moi, Delphine Robert
17 Art thérapie Fleur Bureau
18 Atelier Sérigraphie La racle, imprimerie associative et artisanale
19 Fresque HOMET Charline
20 Radio Cartable FM
21 Eveil au numérique Ligue de l'Enseignement, FAL 72
22 Europe Maison de l'Europe
23 RAP et SLAM Second'air, Thierry Valace "Shanky"
24 CIRQUE Cité du Cirque
217 Annexe 5 : Liste des centres de loisirs avec leur fonctionnement à la rentrée 2024
218 Annexe 6. Fiches explicatives des temps périscolaires proposés par le service Education
• Fiche 1 - L’accueil périscolaire du matin
• Fiche 2 - La pause méridienne
• Fiche 3 - Les temps périscolaires du soir
• Fiche 4 - L’accueil de loisirs du mercredi (ALSH)
219 Fiche 1. L’accueil du matin
L’ACCUEIL DU MATIN
7H30 – 8H20
Accessible à tous les élèves des écoles publiques qu’ils
soient de niveau maternel ou élémentaire
AVANT 8h
Un petit-déjeuner est proposé
APRES 8h
Pas de petit-déjeuner
Il s’agit d’une prestation unique
TARIF FORFAITAIRE SELON LE QUOTIENT FAMILIAL
Que l’enfant prenne ou non le petit-déjeuner
220 Fiche 2 – La pause méridienne avec repas
LA PAUSE MERIDIENNE AVEC REPAS 11h45 – 13h40
Accessible à tous les élèves scolarisés dans le public
qu’ils soient de niveau maternel ou élémentaire.
LA RESTAURATION SCOLAIRE
LES ANIM’DU MIDI
L’enfant, avant ou après son repas,
bénéficiera d’un temps d’activité: les
« Anim’du midi »
Proposées uniquement aux enfants
qui fréquentent la cantine
Seule la consommation
des repas proposés par
la restauration scolaire
municipale est
autorisée dans l’enceinte
du restaurant scolaire.
Si allergies alimentaires : Projet
d’Accueil Individualisé (PAI).
Aucune sortie ne sera autorisée
sur la plage horaire du midi
221 Fiche 3 - Les temps périscolaires du soir
FIN D’ECOLE : 16h35
Les parents viennent chercher leur
enfant dès la fin de l’école à 16h35
Auprès des enseignants
▪ SOIT dans la classe pour les
maternelles
▪ SOIT au portail pour les
élémentaires
▪ SOIT l’enfant en élémentaire est
autorisé à rentrer seul
LES PARENTS ONT LE CHOIX
ENTRE :
L’enfant est en maternelle ou en
élémentaire
Accueil périscolaire du soir
16h30 / 18h30
Au sein de l’école, avec goûter fourni
par la ville
PAYANT selon quotient familial
De 16h30 à 18h30, les parents
peuvent venir récupérer leur enfant
à tout moment.
L’enfant est en élémentaire
Études surveillées 16h35 / 17h35
GRATUIT (goûter fourni par les parents)
De 16h35 à 17h35, aucune sortie n’est
autorisée. Ainsi les portes de l’école ne
seront ouvertes qu’à 17h35.
SOIT : Les parents récupèrent leur
enfant à la fin des études à 17h35 au
portail OU l’autorisent à rentrer seul.
SOIT : L’enfant est acheminé à l’accueil
périscolaire du soir après les études :
PAYANT selon quotient familial
222 Fiche 4. L’accueil de loisirs du mercredi (ALSH)
$
ALSH du mercredi
pour tous les enfants scolarisés en maternel
ou en élémentaire avec possibilité d’accueil
périscolaire de 7h30 à 8h30 et de17h30
18h30
PAYANT selon quotient familial
Formule ½ journée
Matin avec repas
8h30-9h à 13h-13h30
Après-midi sans repas
13h-13h30 à 16h30-17h30
Accueil sur l’ALSH de secteur
Formule journée avec repas
8h30-9h à 16h30-17h30
Accueil sur l’ALSH de secteur
223 Annexe 7 : Détail des 4 territoires d’animation
Territoire d’animation 1 (rouge)
A;Vivaldi / E. Cotton / C. Gounod A Bolland (ex cité des pins) / J. Mermoz L. Vinci / M. Ange L. Pergaud / J. Vilar / Pergaud Lapierre Dr Calmette maternelle et
élémentaire
J. Ferry maternelle et élémentaire
P. Picasso / L. Blériot M. Bastié / Glonnières
224 Territoire d’animation 2 (jaune)
S.Delaunay/Petit Louvre/G.Bachelard B. HUBERT et annexe
Mauboussin maternelle et élémentaire C. Bernard / G. Phillipe
P.Eluard Sablonnière / A Rimbaud Hauréau / P. Phillipeaux
A. Musset / J. Macé R.Descartes maternelle et élémentaire H. Wallon / Epau
225 Territoire d’animation 3 (bleu)
Clairefontaine maternelle et élémentaire C . Chappe / Dulac Maillets/ L. Aubrac/ C. Claudel P. Courboulay maternelle et élémentaire G. Pilon / S. Busson Nina Simone (ex Villaret maternelle) / Villaret élémentaire P. Carpentier / P. Belon Ferdinand Buisson Maternelle et élémentaire G. Gougeard / F. Rabelais P. Ronsard Gazonfier / D. Casanova
226 Territoire d’animation 4 (vert)
Ardriers maternelle et élémentaire J. Pesche / Marceau
C. Royale / R. Bouvet M. Curie / G. Pagès / R. Garnier Montaigu maternelle et élémentaire Madeleine maternelle et élémentaire L. Labé / M. Pagnol P. Kergomard / Ed. de la Boussinière
227 Annexe 8 :
Carte des écoles et restaurants scolaires
11
228 BILAN PEDT 2021-2024 2
Sommaire :
Préambule p 3
1) Données générales p 5 2) Données chiffrées p 8 3) Bilan par actions p 10 4) Bilan général p 26
Annexes p 27
---------------
Élu référent : Madame Cécile LEROUX, adjointe au Maire,
déléguée à la politique éducative à l’école et à la vie scolaire
Direction porteuse : Direction de l’Education – Madame Isabelle CHAUVOT, Directrice Correspondant PEDT : Madame Marina BESSEAU, cheffe du service Accompagnement de l’Enfant, marina.besseau@lemans.fr- 02 43 47 38 98 Direction Education 1 rue du Docteur Gallouédec 72000 LE MANS
229 BILAN PEDT 2021-2024 3
PREAMBULE
La ville du Mans s’est engagée dans une démarche de
Projet Educatif De Territoire (PEDT) en septembre 2014
afin d’assurer le volet éducatif de la réforme des rythmes
scolaires.
Renouvelé en 2017 puis 2021, le PEDT 2021-2024 et le
plan mercredi arrivent à échéance. Il convient d’en réaliser
le bilan. A noter que compte-tenu de la crise sanitaire le
PEDT a été signé en juin 2022 avec effet rétroactif pour
prendre en compte l’année 2021. De fait, les actions ont pu
être mise en œuvre uniquement sur 2 années scolaires.
La ville du Mans dans le PEDT et Plan mercredi 2021-2024
a poursuivi ses interventions afin de proposer à chaque
enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école avec comme finalité de lutter contre l’échec scolaire. Chaque année, une thématique est développée :
- 2021/2022 : la citoyenneté
- 2022/2023 : le son et l’image
- 2023/2024 : année olympique : le Mans terre de Jeux
La ville du Mans a fait le choix dés 2020, de recentrer son projet éducatif sur l’enfant afin de lui permettre de bien grandir et de s’épanouir.
Ainsi, le projet éducatif de la ville du Mans s’appuie, depuis la rentrée 2021, sur le socle commun de connaissance, de compétences et de culture de l’Education Nationale et se décline notamment le mercredi à travers 8 thématiques dédiées à l’enfant pour la période 2021-2024 :
- mes mercredis pour la santé et la prévention : Être bien dans mon corps et dans ma tête
- mes mercredis artistiques et culturels : Accéder et pratiquer la culture et l’art - mes mercredis scientifiques et numériques : Réaliser de nouvelles expériences
- mes mercredis pour l’environnement : Vivre avec la nature
- mes mercredis pour le patrimoine : Vivre dans mon environnement - mes mercredis éducatifs : Jouer pour développer mes capacités - mes mercredis citoyens : Être intégré dans la société
- mes mercredis of course le Mans : M’intégrer dans un projet
Cette déclinaison thématique a été le fil conducteur du plan mercredi et du PEDT. Par le biais de ces différentes thématiques, la ville du Mans a à cœur d’inciter l’enfant et sa famille à fréquenter les différents temps périscolaires afin de compléter le temps d’enseignement scolaire et permettre un bon développement et épanouissement de l’adulte en devenir qu’est l’enfant.
230 BILAN PEDT 2021-2024 4
Le PEDT s’articule avec l’ensemble des dispositifs pédagogiques ou contractuels existants (Convention Territoriale Globale, cité éducative, notre école faisons la ensemble, …); que l’initiative relève de la Direction Education, d’un autre service de la collectivité ou bien d’un partenaire.
Ainsi, le PEDT et le plan mercredi interagissent avec la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Ville du Mans et la CAF en s’impliquant dans les différentes actions.
Validé en conseil municipal le 29/06/2022, le PEDT s’articulait autour de 3 axes et 16 actions :
Axe 1 : Favoriser la collaboration au profit des enfants
- Action 1-1 : Finaliser la charte des ATSEM
- Action 1-2 : Elaborer une charte d’utilisation des locaux scolaires
- Action 1-3 : Faire évoluer le dispositif du CLAE d’Eugénie Cotton
- Action 1-4 : Evaluer la qualité des prestataires extérieurs et développer de nouveaux partenariats
- Action 1-5 : Développer davantage le partenariat avec les différents services de la Ville
Axe 2 : Offrir des prestations de qualité aux enfants
- Action 2-1 : Poursuivre l’évolution de la fête des écoles
- Acton 2-2 : Développer de nouvelles classes de découverte
- Action 2-3 : Poursuivre le travail engagé sur l’amélioration des études surveillées - Action 2-4 : Poursuivre et développer la formation des agents intervenants auprès des enfants : animateur, ATSEM et encadrant
- Action 2-5 : Expérimenter les petits déjeuners à l’école
- Action 2-6 : Donner aux mercredis éducatifs une cohérence pédagogique et un projet éducatif global
Axe 3 : Permettre l’accessibilité de tous les enfants aux prestations - Action 3-1 : Mettre en place un passeport citoyen
- Action 3-2 : Favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans des conditions adaptées
- Action 3-3 : Simplifier le Dossier Unique d’inscription (DUI) et les démarches d’inscription par le développement d’un guichet unique.
- Action 3-4 : Evaluer la possibilité d’une interface entre le logiciel de l’Education Nationale (onde) et celui de la ville du Mans (concerto).
- Action 3-5 : Développer le lien entre petite enfance et école
231 BILAN PEDT 2021-2024 5
1) DONNEES GENERALES
Dans le cadre du décret 2017-1108 du 27 juin 2017, la ville du Mans après concertation avec l’Education Nationale a acté par délibération du 1er février 2018 la semaine d’enseignement scolaire sur 4 jours par semaine soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi à compter du 1er septembre 20218.
En parallèle de ces temps Education Nationale, les enfants peuvent être pris en charge par la ville du Mans dans le cadre des différentes activités périscolaires qu’elle propose.
Ainsi, le temps couvert par le PEDT regroupe le temps d’enseignement de l’Education Nationale et les activités périscolaires :
Le temps scolaire : de 8h20 à 11h45 et de 13h40 à 16h35 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants sont sous la responsabilité des équipes éducatives durant ce temps et bénéficient des enseignements en lien avec le référentiel de l’Education Nationale.
La Direction Education par le biais des activités éducatives qu’elle propose participe à ces temps d’enseignement. Ainsi, sur les 3 années scolaires 2021- 202, la Ville du Mans a organisé 806 classes découvertes auxquelles ont participé 17 945 élèves. Cette offre se compose de 33 classes découvertes aux thématique variées.
L’accueil périscolaire matin et soir : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h35 à 18h30 ou 18h45 (selon les accueils périscolaires), environ 600 enfants accueillis le matin et 800 le soir.
Ces temps périscolaires sont proposés à tous les enfants scolarisés au sein des écoles publiques de la ville et se déroulent dans les locaux scolaires dans 33 structures le matin et 35 le soir. Certains accueils regroupent plusieurs écoles. Ainsi, des navettes pédestres sont organisées matin et ou soir pour emmener les enfants sur leur école ou leur lieu d’accueil.
Un petit-déjeuner est proposé aux enfants qui arrivent avant 8h00. De même, un goûter est fourni le soir par la ville aux enfants qui fréquentent l’accueil.
Les temps d’accueils périscolaires sont encadrés par du personnel d’animation qualifié et sont agréés par la SDJES.
Cf annexe 1 : liste des accueils périscolaires du matin et du soir
L’étude surveillée : pour les élémentaires qui le souhaitent le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h35 à 17h35. En moyenne, 2 580 élèves par jour bénéficient de temps d’études surveillés.
232 BILAN PEDT 2021-2024 6
Ce service, proposé à titre gratuit dans chaque école élémentaire, est encadré par des enseignants et des agents non enseignants recrutés par la ville du Mans. Ce temps débute par une récréation qui permet à l’enfant de prendre le goûter fourni par sa famille. Durant les études surveillées, aucune sortie n’est autorisée.
Pour les parents qui le souhaitent, un acheminement vers un des 35 accueils du soir est proposé à 17h35.
la pause méridienne : de 11h45 à 13h40 le lundi, mardi, jeudi et vendredi avec le déjeuner à la restauration scolaire. Chaque jour, environ 7 300 enfants déjeunent dans un des 53 restaurants scolaires et bénéficient des animations du midi.
Ainsi, la pause méridienne est scindée en deux temps :
- un temps de repas soit de 11h50 à 12h40 ou de 13h00 à 13h40. Compte- tenu des effectifs, deux services sont souvent nécessaires.
- un temps d’activités : Les « Anim’du Midi » de 11h50 à 12h45 ou de 12h45 à 13h40.
Si l’enfant ne fréquente pas la restauration scolaire, il ne peut pas être accueilli pour le seul temps d’activité proposé sur la pause méridienne. Seul le retour à 13h40 est autorisé, soit pour le début du temps scolaire de l’après-midi.
Les « Anim’ du Midi » sont encadrées par du personnel municipal et organisées dans l’enceinte de l’école (classes, lieux collectifs, etc.) ou à proximité immédiate, avec un temps de trajet très limité, sous la responsabilité du coordinateur périscolaire municipal.
En effet, en plus du temps de sieste pour les plus petits, les enfants auront le choix entre différents ateliers, animés par les animateurs ou des prestataires extérieurs, au sein des espaces mis à disposition (sport, chant, jeux de cour, lecture en bibliothèque, activités manuelles, jeux de société, etc.).
Sur ce temps spécifique, il s’agit, tout en tenant compte de l’âge des enfants, de : - mettre en place des activités permettant de développer les capacités de l’enfant à la curiosité, l’inventivité, la créativité, la connaissance de son corps, la vie en collectivité, etc.
- proposer un temps propice à un retour aux apprentissages dans de bonnes conditions l’après-midi. Les plus jeunes enfants de maternelle font la sieste après le repas, sous la surveillance des ATSEM de la Direction Education.
Depuis le 1er janvier 2024, la Ville du Mans a fait le choix de déclarer à la SDJES les temps d’accueils de la pause méridienne sur les écoles maternelles.
les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) : le mercredi de 8h30 à 17h30 avec un accueil péri-loisirs de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30, En moyenne, 1000 enfants sont accueillis sur les 9 centres de loisirs.
233 BILAN PEDT 2021-2024 7
La ville du Mans propose un accueil de loisirs le mercredi à la demi-journée ou à la journée au sein de 9 centres de loisirs municipaux.
- 2 structures sont réservées à l’accueil des enfants de moins de 6 ans - 1 structure est réservée aux enfants de plus de 6 ans
- 6 structures peuvent accueillir des enfants de 3 à 12 ans
Plusieurs formules sont proposées aux familles, qui ne peuvent en choisir qu’une seule pour une même période :
- Matin avec repas : de 8h30 à 13h30
- Demi-journée sans repas : matin de 8h30 à 12h30 ou après-midi de 13h00 à 17h30
- Journée avec repas : de 8h30 à 17h30
En complément de la journée d'accueil du mercredi, un accueil péri-loisirs matin (7h30 à 8h30) et soir (17h30 à 18h30) est proposé sur chaque structure.
Cf annexe 2 : liste des centres de loisirs
Les accueils de loisirs sans hébergement du mercredi sont déclarés à la SDJES.
Cf annexe 3 : fiches explicatives des temps périscolaires proposés par la Ville du Mans.
234 8
2) DONNES CHIFFREES :
A la rentrée scolaire 2024, la ville du Mans comptabilise dans ses 74 écoles publiques :
- 6 765 élèves en élémentaires dont 126 en classe ULIS
- 4 006 élèves en maternelle, dont 186 TPS
Soit un total de 10 771 élèves.
La ville compte :
- 3 écoles maternelles et 3 écoles élémentaires en REP
- 11 écoles maternelles et 8 écoles élémentaires en REP+
Depuis 2021, la ville du Mans a obtenu le label Cité Educative pour l’ensemble de ses écoles situées en REP et REP+ soit 25 écoles, représentant 36 % des écoles de la ville.
Sur la période 2021/2024 du PEDT, la Ville du Mans a constaté une augmentation de la fréquentation de ses activités périscolaires tant sur les accueils du matin et du soir que sur les ALSH ou la pause méridienne.
Les chiffres 2023/2024 sont établis au réel sur la période du 01/09/23 au 31/12/23 puis extrapolés jusqu’au au 05/07/2024.
235 9
236 10
3) BILAN PAR ACTIONS
AXE 1 : FAVORISER LA COLLABORATION AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-1 : Finaliser la charte des ATSEM
Objectifs
Elaborer une charte écrite du métier d’ATSEM (agent territorial spécialisé école maternelle) afin de définir les missions et les modalités de travail de l’ATSEM durant les temps scolaires, périscolaires et durant les vacances scolaires.
La Charte a pour vocation de poser un cadre explicite permettant à chacun : ATSEM, enseignant, directeur, mais aussi coordinateur périscolaire, supérieur hiérarchique direct de l’agent dans la collectivité de se repérer dans ces liens fonctionnels.
Faire connaître la charte à l’ensemble des intervenants et s’assurer de sa bonne application et de son respect.
Moyens
Différents groupes de travail ont été organisés avec l’Education Nationale et/ou en interne sur les thématiques suivantes :
• Les outils favorisant la communication au sein du binôme ATSEM/Enseignant pour une organisation du travail au sein de l’équipe éducative efficace.
• La conduite d'un atelier et des temps de décloisonnement sur temps scolaire : le rôle de chacun
• Le trinôme Enseignant/ATSEM/accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH)
• Les missions relatives au soin, à l’hygiène et l’aide à l'enfant
• Organisation et encadrement de la sieste
• La scolarisation des enfants de -3 ans et 3 ans
• L’accueil des enfants qui n’ont pas acquis la propreté.
• Le rôle des ATSEM durant l’accompagnement des enfants lors du temps du repas
• Les Anim’du midi avec les enfants non dormeurs
• La mission consistant en l’entretien des locaux incombant aux ATSEM
Bilan
Le métier d’ATSEM a la particularité de s’exercer dans le cadre d’une double hiérarchie : celle de la Ville du Mans et celle de l’Éducation Nationale. Aussi, cette charte était très attendue par les ATSEM.
Après plusieurs années de travail, la charte ATSEM est en cours de validation par l’Education Nationale, elle sera soumise à un prochain Conseil Municipal pour une application à la rentrée 2024.
Elle sera diffusée à la rentrée de septembre 2024 à toutes les ASTEM et aux enseignants.
Lors du prochain PEDT 2024-2027, une communication sera faite par la Direction Education et une évaluation sera réalisée afin d’y apporter les éventuelles corrections et ajustements nécessaires.
237 11
AXE 1 : FAVORISER LA COLLABORATION AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-2 : Elaborer une charte d’utilisation des locaux scolaires
Objectifs
Elaborer une charte d’utilisation et de partage des locaux scolaires entre la Ville du Mans et l’Education Nationale afin d'ajuster les organisations des temps et des lieux, au plus près des réalités d'usages des différents acteurs, dans une logique de partage et de respect mutuel.
Préciser le rôle organisationnel et la responsabilité juridique qui incombent à chacun.
Faciliter l’organisation des temps d’activités péri-éducatifs et le travail des intervenants de statuts divers présents dans les écoles.
Faire connaître la charte à l’ensemble des intervenants et s’assurer de sa bonne application et de son respect.
Moyens
Temps de travail ville du Mans - Education Nationale afin de définir le contenu de la chartre via un consensus.
Rédaction, validation des partenaires, signature et diffusion à l’ensemble des utilisateurs des locaux.
Bilan
Cette action n’a pas pu être travaillée sur la durée de ce PEDT, la Direction Education et l’Education Nationale étant mobilisées sur d’autres actions comme la charte ATSEM.
Le comité du pilotage du PEDT plan mercredi souhaite renouveler cette action sur le prochain PEDT en l’élargissant sur l’utilisation globale des locaux scolaires notamment par des associations ou autres partenaires.
238 12
AXE 1 : FAVORISER LA COLLABORATION AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-3 : Faire évoluer le dispositif du CLAE d’Eugénie Cotton
Objectifs
Revoir le dispositif du CLAE pour adapter son organisation et son fonctionnement aux nouvelles méthodologies d’enseignement.
Définir un nouveau dispositif afin de remplacer celui du CLAE.
Poser un nouveau cadre de collaboration entre la Direction Education et l’Education Nationale afin de renforcer les actions de coéducation.
Expérimenter et évaluer le nouveau dispositif.
Moyens
Groupe de travail sur le terrain (RDT, coordinateurs du territoire, animateurs, enseignants, directeur de l’Ecole Eugénie Cotton et coordinateur REP + et IEN).
Comité de suivi et de décision (Direction Education, Elus et Education Nationale).
Bilan
Un nouveau dispositif a été expérimenté sur les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023. Un animateur de la Ville intervenait sur le temps scolaire pour proposer des animations pédagogiques en co-éducation aux enseignants de maternelles mais également d’élémentaires.
Malgré un bilan positif ce dispositif n’a pas été pérennisé faute de mobilisation de l’ensemble des partenaires.
La Ville du Mans a fait le choix de recentrer le poste d’animateur sur le temps périscolaire.
239 13
AXE 1 : FAVORISER LA COLLABORATION AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-4 : Evaluer la qualité des prestataires extérieurs
et développer de nouveaux partenariats
Objectifs
Evaluer la qualité des prestations proposées aux enfants en les impliquant dans la démarche d’évaluation.
Déterminer si les prestations répondent aux souhaits et besoins des enfants.
Développer et enrichir l’offre d’activité tant payante que gratuite afin d’ouvrir les enfants sur de nouvelles thématiques.
Moyens
Passation d’un marché public pour un ensemble d’activités proposées aux enfants sur les temps périscolaires du midi et du mercredi.
Constitution d’un groupe d’élaboration, de suivi et d’évaluation du marché public.
Bilan
Un groupe de travail a été constitué, il est composé de coordinateurs et s’est réuni afin d’évaluer les prestataires et préparer le nouveau marché 2025- 2027.
Ce groupe de travail n’a pas terminé ses travaux, c’est pourquoi cette action sera reconduite pour le prochain PEDT et croisée avec les éléments du le contrat de ville.
Sur le marché 2022/2025, ce sont 25 offres d’activités qui sont proposées aux enfants sur les temps périscolaires : handball, tennis de table, football, basketball, athlétisme, cirque, chant, percussion africaine, contes, échecs, magie, éducation à l’environnement, sensibilisation écocitoyenneté, sophrologie, yoga, langues des signes, art thérapie, sérigraphie, langues des signes, yoga, radio, éveil numérique, animation Europe, slam, ludothèque, torball, jardin.
Ainsi sur 2022/2024, ce sont plus de 2800 séances qui ont été proposés à 6000 enfants.
240 14
AXE 1 : FAVORISER LA COLLABORATION AU PROFIT DES ENFANTS
Action 1-5 : développer davantage le partenariat
avec les différents services de la Ville
Objectifs
Développer le partenariat entre la Direction Education et les différents services de la ville et de la Métropole.
Offrir aux enfants une offre d’activités diversifiées.
Permettre aux enfants de découvrir les possibilités de loisirs offertes par leur commune en leur faisant découvrir de nouveaux lieux ou activités.
Travailler en coéducation.
Moyens
Solliciter des rencontres avec les différents services de la ville afin de découvrir leurs activités et leurs possibilités d’actions auprès des enfants.
Co-construire avec les autres services de la Ville des projets d’animation auprès des enfants.
Expérimenter les nouvelles animations et les évaluer avec les enfants.
Mettre en place des projets transverses entre les différents services de la Ville.
Bilan
Durant ce PEDT la Direction Education a consolidé et mis en œuvre de nouveaux partenariats :
- Avec la Médiathèque : dans le cadre du livre vert avec l’enregistrement d’un album et la réalisation d’un concert des enfants des ALSH à destination des parents mais aussi dans l’intervention de la médiathèque dans les ALSH.
- Avec les musées : participation aux expositions organisées par les musées et création de moments d’animation partagés avec les familles : exposition « au pied du mur », exposition « géants au temps des dinosaures »
- Avec la Direction Développement et Action Culturelle : participation à plein champ ou à des fresques murales
- Avec l’Arche de la Nature : afin notamment de permettre aux enfants de travailler les thématiques sur l’environnement
- Avec le service propreté : animations autour du recyclage
- Avec le service prévention de la délinquance : sensibilisation des enfants à la citoyenneté et au vivre ensemble
Le bilan de cette action est positif, la Direction Education a mobilisé les différents services de la collectivité afin d’offrir aux enfants des animations diversifiées, mais aussi pour leur permettre de mieux connaitre les ressources de la Ville.
Pour le prochain PEDT, la Direction Education a pour objectif de poursuive ce partenariat afin de la pérenniser
241 15
AXE 2 : OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITE AUX ENFANTS
Action 2-1 : Poursuivre l’évolution de la fête des écoles
Objectifs
Expérimenter le rallye de la fête des écoles sur la thématique des sciences et en réaliser le bilan, le reconduire et l’adapter si besoin.
Proposer des temps forts en juin 2024 sur la thématique des jeux olympiques avec comme point d'orgue l'organisation de mini olympiades en direction des écoles maternelles et élémentaires.
Moyens
Groupe de travail entre la Direction Education et l’Education Nationale afin de définir l’organisation de cette nouvelle fête des écoles.
Participation de l’Education Nationale et de la Ville du Mans lors de la fête des écoles.
Expérimentation, bilan et évaluation de la nouvelle fête des écoles via notamment le recueil de l’avis des enfants.
Bilan
Le rallye de la fête des écoles a été réalisé pour la première fois en mai 2022 et a concerné 551 élèves et 24 classes. En 2023, le rallye a été étendu et a concerné 32 classes pour 749 élèves.
Son bilan est positif avec un très bon retour des enseignants et des élèves : épreuves pluridisciplinaires diversifiées et dynamiques.
Ces journées sont pérennisées sur 2024 et les années suivantes.
En 2023, une journée olympique pour les scolaires a été expérimentée au stade Marie Marvingt. Elle a concerné 20 classes soit 427 élèves.
Au niveau de l’enseignement, ce projet à renforcer les relations
interdisciplinaires :
• Création d’une exposition d’arts visuels
• Réalisation d’un exposé de chaque classe sur une discipline
olympique.
• Production d’une séquence vidéo de 3 mn retraçant leur engagement olympique
• Activités complémentaires : défi lectures thématiques, découverte du pays d’accueil, exercices mathématiques à partir des chiffres clés d’un événement, sensibilisation au sport santé, etc.
Elle est reconduite en 2024 avec davantage d’activités sportives et d’enfants accueillis (1000 scolaires) et une extension du projet au temps périscolaire le mercredi (1000 enfants des ALSH). Ces 2 évènements portés par la Direction Education s’intègrent à un projet de la Ville plus large et qui concerne l’ensemble de la population mancelle le samedi.
Cette journée olympique sera à retravailler sur le prochain PEDT afin de l’adapter pour 2025, 2026 et 2027 afin de garder un temps sportif mais dynamisé autrement que par les JO 2024.
242 16
AXE 2 : OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITE AUX ENFANTS
Action 2-2 : Développer de nouvelles classes de découvertes
Objectifs
Créer une nouvelle classe de découverte sur le thème de l’olympisme afin d’impliquer les enfants dans les JO qui se dérouleront à Paris en 2024.
Permettre aux enfants de découvrir de nouveaux sports et de s’inscrire dans un parcours pédagogique.
Inciter les enfants à pratiquer du sport et à entretenir leur santé.
Moyens
Rencontres avec la Direction Enfance Jeunesse et Sports de la ville pour déterminer l’offre de sports et avec la diététicienne de la cuisine centrale afin de développer le côté alimentation-sport-santé
Elaboration du contenu de la classe olympique en lien avec l’Education Nationale.
Expérimentation d’une classe olympique avec une école inscrite dans une dynamique sportive (par exemple école labélisée terre de jeux 2024).
Bilan et évaluation de l’expérimentation afin de l’adapter puis développement dans plusieurs écoles.
Bilan
Sur l’année scolaire 2021/2022, une classe olympique a été expérimentée avec l’école élémentaire Epau. Les enfants ont ainsi pu participer à différentes activités sportives mais aussi à des temps d’information et d’échange sur la nutrition, visiter des sites sportifs locaux et assister à un match du MSB
Suite au bilan positif, 20 classes olympiques ont été créées sur 2022/2023 avec 5 dominantes : skateboard, canoé, escrime, patinoire, lutte. Outre les nombreuses activités sportives réalisées, les enfants ont travaillé toute l’année scolaire sur cette thématique et participé à la journée olympique clôturant cette classe de découverte.
Cette action a permis de sensibiliser les élèves à la pratique du sport et à ses bienfaits, de diffuser les valeurs de l’olympisme et de créer les conditions d’une découverte de l’Olympisme à travers un projet de classe aboutissant à la réalisation d’un temps fort sportif et culturel au sein des établissements scolaires.
Pour 2023/2024, l’action est reconduite auprès de 20 nouvelles classes.
Pour 2025,2026 et 2027, ces classes devront être travaillées afin de définir leur devenir.
243 17
AXE 2 : OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITE AUX ENFANTS
Action 2-3 : Poursuivre le travail engagé
sur l’amélioration des études surveillées
Objectifs
Rendre plus efficient ce temps périscolaire, à vocation spécifique.
Renforcer l’accompagnement des surveillants d'études.
Inciter les enfants et les familles à participer à ce temps d’étude gratuit afin de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.
Définir le rôle du coordinateur dans le dispositif des études surveillées.
Moyens
Campagne de communication auprès des familles
Rencontres régulières avec les surveillants d’études
Groupe de travail sur la place du coordinateur périscolaire dans le dispositif
Bilan
La Ville du Mans a poursuivi le travail d’accompagnement auprès des responsables d’études avec :
- des réunions en pré-rentrée et en fin d’année scolaire
- des rencontres régulières sur site
- la fourniture de matériel pédagogique et éducatif aux responsables - la remise d’un dossier surveillant d’étude et d’un livret d’accueil sur les temps périscolaires.
Un partenariat Direction Education, Université et Education Nationale s’est mis en place en 2023/2024 avec l’intervention d’étudiants en L3 STAPS durant les études afin d’accompagner de manière plus individualisée des enfants de CP en difficultés de lecture. Ainsi, 4 étudiantes ont accompagné 8 enfants. Le bilan est positif et l’action sera reconduite pour 2024/2025 et développée si possible.
La place du coordinateur dans le dispositif des études n’a pas été travaillée durant ce PEDT.
La poursuite de cette action a été validée par le comité de pilotage pour le prochain PEDT
244 18
AXE 2 : OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITE AUX ENFANTS
Action 2-4 : Poursuivre et développer la formation des agents
intervenants auprès des enfants : animateur, ATSEM et encadrant
Objectifs
Proposer une offre de formation adaptée aux besoins des animateurs, ATSEM et coordinateurs périscolaires.
Faire preuve d’innovation et de créativité dans l’offre proposée.
Mutualiser les bonnes pratiques professionnelles, favoriser l’aide entre pair (pair aidance) et le pouvoir d’agir des agents (empowerment).
Moyens
Recensement des souhaits et besoins de formations des agents.
Groupe de travail associant cadres, animateurs et ATSEM de la Direction Education afin de déterminer les besoins de formation des agents et leur proposer des formations adaptées en lien avec le service formation de la ville. Identification des personnes ressources de la collectivité et partage de compétences via la formation intra-service.
Identifier et utiliser les ressources des partenaires (SDJES, …) en matière de formation
Bilan
Durant ce PEDT, la Direction Education a mis en œuvre sa volonté de formation de ses agents en développant tant les ressources en interne que les partenariats.
Ainsi, 270 agents : coordinateurs, animateurs et atsem ont réalisé une formation avec le CNFPT sur les thématiques suivantes :
- accueil d’un enfant en situation de handicap,
- le livre en accueil de loisirs
- accueil d’un enfant présentant des troubles du comportement
- parcours encadrant
- animer des activités choisies et apaisantes
- harcèlement entre enfants
- la communication et les relations professionnelles
- la ludo-pédagogie en dynamique de groupe
- sensibilisation aux problèmes de l’enfance en danger
- l’accompagnement éducatif de l’enfant durant la pause méridienne
En parallèle de ces formations, la Ville a inscrit 45 agents aux formations proposées par la SDJES sur les thématiques suivantes :
- réseau enfance,
- éducation au numérique et réséaux sociaux
- concevoir et évaluer un projet pédagogique
- développer les compétences psycho-sociales
- faire face à la violence
- petite enfance
Par ailleurs, 200 agents ont été formés à la prise en charge des enfants en situation de handicap via un partenariat avec l’ITEP les Aubrys.
Dans le cadre de la cité éducative, des animateurs, ATSEM et coordinateurs ont pu bénéficier de formations aux compétences psycho-sociales.
Enfin, en 2024, de nombreux agents sont ou seront formés aux PSC1.
245 19
AXE 2 : OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITE AUX ENFANTS
Action 2-5 : Expérimenter les petits déjeuners à l’école
Objectifs
Permettre à tous les enfants de commencer leur journée avec un petit déjeuner équilibré.
Soutenir les familles fragiles, réduire les inégalités alimentaires et favoriser les apprentissages.
Moyens
Groupe de pilotage du projet Direction Education et Education Nationale afin de déterminer les modalités de mise en œuvre.
Expérimentation sur quelques écoles.
Evaluation du dispositif et réflexion sur la possibilité de l’étendre à d’autres écoles sous réserve de la pérennisation du financement de l’Etat.
Bilan
Expérimentation en 2021/2022 et généralisation aux écoles REP et REP + en 2022/2023 :
- 330 élèves d’écoles maternelles ont bénéficié des petits déjeuner à l’école. Retour positif pour les maternels avec une satisfaction des enseignants et un constat d’élèves plus attentifs après le petit déjeuner
- 1412 élèves d’écoles élémentaires ont bénéficié des petits déjeuner à l’école. Retour mitigé sur les élémentaires car cela prend du temps sur le temps scolaire.
Pour les maternels, le petit déjeuner est servi tous les jours, ainsi sur 2022/2023 se sont 34 554 petits déjeuners qui ont été servis aux enfants.
Pour les élémentaires, le petit déjeuner est servi en opération flash (une semaine) avec sensibilisation et travail pédagogique sur cette thématique par les enseignants.
Pour 2023/2024, élargissement des petits déjeuners aux écoles en QPV et CLA (Contrat Local d'accompagnement), prévision totale de :
- 350 élèves en maternelle
- 1 628 élèves en élémentaire
- 16 écoles participantes
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AXE 2 : OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITE AUX ENFANTS
Action 2-6 : donner aux mercredis éducatifs une cohérence
pédagogique et un projet éducatif global
Objectifs
Revoir la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des mercredis loisirs en cohérence avec le PEDT et le plan mercredi en intégrant l’ALSH des étangs chauds du mercredi aux autres ALSH du mercredi.
Avoir une dynamique globale pour l’ensemble des ALSH du mercredi via un projet collectif commun aux 9 ALSH.
Permettre une application du plan mercredi sur l’ensemble des ALSH.
Offrir aux enfants une continuité pédagogique quel que soit l’ALSH fréquenté le mercredi.
Moyens
Réunion de préparation entre les Directions Education et Enfance jeunesse et sport.
Accompagnement des agents dans le changement d’organisation.
Bilan
Durant ce PEDT, plusieurs projets transversaux entre les ALSH du mercredi se sont mis en place :
- le livre vert et sa mise en son avec un concert ouvert aux parents
- le partenariat des alsh avec les musées avec un temps collectif ouvert aux parents
- la journée olympique de tous les ALSH
Par ailleurs à compter de la rentrée 2024, la direction Education reprendra l’ensemble des temps périscolaires en intégrant la gestion de l’ALSH des étangs chauds sur le mercredi ce qui permettra d’aller encore plus loin et d’avoir une meilleure continuité pédagogique.
Il conviendra sur le prochain PEDT d’évaluer la mise en œuvre de ce nouveau fonctionnement.
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AXE 3 : PERMETTRE L’ACCESSIBILITE DE TOUS LES ENFANTS AUX PRESTATIONS
Action 3-1 : mettre en place un passeport citoyen
Objectifs
Sensibiliser les enfants des écoles aux valeurs de la République et les inciter à s’inscrire dans un parcours citoyen.
Valoriser l’engagement citoyen des enfants.
Développer le vivre ensemble et la tolérance, limiter les effets de groupes et la violence.
Moyens
Développer, promouvoir et mettre en œuvre ce passeport en adaptant les besoins humains si nécessaire.
Travail en étroite collaboration avec l’Education Nationale et en lien avec les partenaires.
Animation de groupes de travail.
Bilan
Le copil s’est prononcé pour le renouvellement de cette action dans le prochain PEDT en la mettant en lien avec l’enseignement moral et civil prévu au programme de l’Education Nationale.
248 22
AXE 3 : PERMETTRE L’ACCESSIBILITE DE TOUS LES ENFANTS AUX PRESTATIONS
Action 3-2 : favoriser l’accueil des enfants
en situation de handicap dans des conditions adaptées
Objectifs
Permettre aux enfants en situation de handicap de participer à l’ensemble des activités périscolaires.
Favoriser la communication entre les parents de l’enfant en situation de handicap et la Direction Education afin de lever les freins à l’accueil de l’enfant et faciliter son intégration.
Réussir l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les activités périscolaires.
Moyens
Groupe de travail sur l’accueil des enfants en situation de handicap en lien avec les travaux menés via la Convention Territoriale Globale et le Schéma Départemental des Services aux Familles.
Différencier la fiche de poste des AESH de celle des animateurs afin de recruter spécifiquement sur cette mission.
Rencontres régulières avec les parents afin de préparer et adapter la prise en charge des enfants en situation de handicap.
Accompagnement et formation des animateurs, des AESH et des encadrants dans la prise en charge des enfants en situation de handicap.
S’inscrire dans les appels à projets relevant du champ de l’inclusion.
Poursuivre et développer le travail en partenariat avec le pôle école inclusive de la DSDEN.
Bilan
Une fiche de poste d’animateur d’inclusion a été élaborée et depuis la rentrée 2022 des animateurs d’inclusion sont recrutés pour intervenir sur les accueils du matin, du soir et des ALSH. A noter que la Ville recrutait déjà des animateurs d’inclusion sur le temps du midi.
En parallèle, depuis septembre 2022, les missions d’un coordinateur périscolaire ont évolué pour 20 % de son temps de travail en coordinateur d’inclusion. Cet agent rencontre les familles et prépare l’arrivée de l’enfant en situation de handicap dans les ALSH : préparation des équipes, adaptation du fonctionnement …). Ce travail est réalisé en transversal avec l’infirmière de la Direction Education qui intervient également sur l’inclusion des enfants en situation de handicap notamment sur le temps scolaire et de la pause méridienne.
Depuis janvier 2023, l’ITEP des Aubrys est intervenu auprès de 200 agents de la Direction Education (coordinateurs, ATSEM, animateurs, animateurs d’inclusion) pour les former aux diverses thématiques liées au handicap. Une convention a été conclue en 2024 avec l’ITEP afin de permettre aux agents de solliciter la cellule d’appui et d’accompagnement pour les soutenir dans la prise en charge des enfants en situation de handicap qui pose difficultés Enfin, sur 2024, un partenariat est en cours d’élaboration avec l’ADAPEI
249 23
AXE 3 : PERMETTRE L’ACCESSIBILITE DE TOUS LES ENFANTS AUX PRESTATIONS
Action 3-3 : simplifier le Dossier Unique d’Inscription (DUI) et les démarches d’inscription par le développement d’un guichet unique.
Objectifs
Faciliter l’inscription des familles aux activités péri et extrascolaires proposées par la Ville du Mans.
Rendre plus accessible aux familles les activités péri et extrascolaires proposées aux familles par la Ville du Mans.
Moyens
Groupe de travail inter-service
Simplification du DUI
Mutualisation des procédures d’inscription en s’appuyant sur le guichet unique de la Direction Enfance jeunesse et sports.
Développer le partenariat et l’accompagnement des familles avec les conseillers numériques du Mans Métropole.
Bilan
Un groupe de travail regroupant le service Education et Enfance jeunesse et sport a permis de modifier le Dossier Unique d’Inscription afin de faciliter son remplissage par les familles.
Un partenariat avec les conseillers numériques s’est mis en place sur l’année 2021/2022 afin d’aider les familles à remplir leur DUI, celui-ci devant être rempli à nouveau chaque année.
Depuis la rentrée scolaire 2023, les familles doivent remplir un DUI uniquement pour l’entrée en maternelle et l’entrée en élémentaire. Pour les autres classes, le dossier est automatiquement reconduit sur l’année suivante. Ainsi, 75 % des familles ont désormais leur DUI renouvelé automatiquement. Les familles n’ont alors plus qu’à justifier de leurs ressources pour le calcul de leur coefficient familial et donc leur tarification ainsi que d’éventuels changement dans leur situation.
L’organisation des ALSH a été revu afin de la simplifier. A la rentrée 2024, le service Education gèrera les ALSH mercredi et la Direction Enfance jeunesse et sport les ALSH extra-scolaires.
La nécessité de poursuivre la mise en place du guichet unique a été acté par le comité de pilotage. Cette action sera reconduite dans le prochain PEDT.
250 24
AXE 3 : PERMETTRE L’ACESSIBILITE DE TOUS LES ENFANTS AUX PRESTATIONS
Action 3-4 : évaluer la possibilité d’une interface entre le logiciel de l’Education Nationale (onde) et celui de la Ville du Mans (concerto).
Objectifs
Obtenir une interface entre concerto et ONDE afin de faciliter la communication d’informations entre les services de la ville et l’Education Nationale
Simplifier les démarches administratives des familles et favoriser ainsi l’accès de tous les enfants aux prestations périscolaires proposées par la Ville du Mans
Moyens
Travail avec les services informatiques de l’Education Nationale et de la Ville du Mans pour définir les possibilités d’interface et les modalités de sa mise en œuvre.
Benchmark avec des communes utilisant une interface avec l’Education Nationale.
Groupe de travail entre la Ville du Mans et l’Education Nationale afin de définir les informations devant être partagées dans le respect du RGPD.
Bilan
Une première tentative a été réalisée en 2023 mais n’a pu aboutir faute d’agrément.
Relance en 2024 avec un groupe de travail pour pouvoir être opérationnel à la rentrée 2025.
Action nécessaire dans le prochain PEDT.
251 25
AXE 3 : PERMETTRE L’ACESSIBILITE DE TOUS LES ENFANTS AUX PRESTATIONS
Action 3-5 : développer le lien entre petite enfance et école
Objectifs
Préparer les enfants à leur entrée en école maternelle dès 3 ans afin de faciliter leur accès à l’école et leur entrée dans les apprentissages.
Permettre une transition en douceur entre la petite enfance et l’école.
Moyens
Groupe de travail avec la Direction Enfance jeunesse et sports de la Ville du Mans, la Direction Education et l’Education Nationale afin de définir les actions à mettre en place.
Expérimentation et évaluation des actions, développement et pérennisation si le bilan est positif
Bilan
Depuis 2023, la Direction Education participe à la semaine petite enfance porté par la Direction Enfance Jeunesse et Sport à travers :
- Une conférence sur l’entrée en école maternelle
- Un forum de présentation des métiers de la petite enfance
De plus, un travail a été mené avec l’Education Nationale dans le cadre de la charte ATSEM afin de faciliter l’accueil des enfants à l’école dans le cadre de l’obligation scolaire à 3 ans.
Enfin, la Ville du Mans en corrélation avec l’Education Nationale met tout en œuvre pour permettre l’accueil des toutes petites sections en mobilisant prioritairement les postes d’ATSEM sur cette tranche d’âge et en facilitant l’installation matérielle de ces classes. Ainsi, à la rentrée 2024, une classe de TPS va ouvrir à l’école maternelle Docteur Calmette du Mans.
252 26
4) BILAN PAR ACTIONS
N° Actions Bilan
Axe 1 : Favoriser la collaboration au profit des enfants
1-1 Finaliser la charte des ATSEM Charte écrite, mise en œuvre à la rentrée 2024
1-2 Elaborer une charte d’utilisation des locaux scolaires Action non travaillée
1-3 Faire évoluer le dispositif du CLAE d’Eugénie Cotton Fin du dispositif CLAE, retour vers le droit commun
1-4
Evaluer la qualité des
prestataires extérieurs et
développer de nouveaux
partenariats
Travail en cours, sera finalisé pour la rentrée 2025 avec
un nouveau marché de prestations
1-5
Développer davantage le
partenariat avec les différents
services de la Ville
Partenariats développés avec la Médiathèque, les
musées, le service propreté, … via de nombreux projets
Axe 2 : Offrir des prestations de qualité aux enfants
2-1 Poursuivre l’évolution de la fête des écoles Mise en place et élargissement du rallye, création d'une journée olympique en 2023
2-2 Développer de nouvelles classes de découvertes Création de 20 classes olympiques qui devront évoluer vers des classes sports à la rentrée 2024
2-3
Poursuivre le travail engagé sur
l’amélioration des études
surveillées
Accompagnement des surveillants d'études via des
rencontres, des réunions et la fourniture de matériel
pédagogique
2-4
Poursuivre et développer la
formation des agents intervenants
auprès des enfants : animateur,
ATSEM et encadrant
De nombreuses formations ont été suivies par les
animateurs ATSEM et coordinateurs
2-5 Expérimenter les petits déjeuners à l’école Distribution de petits déjeuner dans les écoles REP, REP +, QPV et CLA sur volontariat des écoles
2-6
Donner aux mercredis éducatifs
une cohérence pédagogique et un
projet éducatif global
Développement des projets transversaux et nouvelle
répartition sur les ALSH à la rentrée 2024
253 27
Axe 3 : Permettre l'accessibilité de tous les enfants aux prestations
3-1 Mettre en place un passeport citoyen Action non travaillée
3-2
Favoriser l’accueil des enfants en
situation de handicap dans des
conditions adaptées
Création de postes d'animateur d'inclusion et
redéploiement de 0,2 ETP de coordinateur d'inclusion.
Partenariat avec l'ITEP.
3-3
Simplifier le Dossier Unique
d’Inscription (DUI) et les
démarches d’inscription par le
développement d’un guichet
unique.
Reconduction automatique du DUI pour l'année scolaire
suivante pour 75 % des familles (hors entrée CP ou
nouvelle inscription.)
3-4
Evaluer la possibilité d’une
interface entre le logiciel de
l’Education Nationale (ONDE) et
celui de la Ville du Mans
(concerto).
Action en cours, à finaliser sur le prochain PEDT
3-5 Développer le lien entre petite enfance et école Action en cours, à finaliser sur le prochain PEDT
254 28
Annexes
- Annexe 1 : Liste des accueils périscolaires du matin et du soir
- Annexe 2 : Liste des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
- Annexe 3 : Fiches explicatives des temps périscolaires proposés autour de l’école par la Direction Education
- Annexe 4 : Détail des 4 territoires d’animation
- Annexe 5 : Carte des écoles et des restaurants scolaires du Mans
255 29
Annexe 1 : Liste des accueils périscolaires du matin et du soir en 2023/2024
Accueils NAVETTES MISES EN PLACE VERS D’AUTRES ECOLES MATIN SOIR
Horaire
fermeture
ARDRIERS 7h30 / 8h10 18h30
ANTONIO VIVALDI MATERNELLE M. BASTIE, PRIMAIRE G MOCQUET 7h30 / 8h10 18h30
BERTHE HUBERT ALFRED DE MUSSET, JEAN MACE 7h30 / 8h10 18h45
CHASSE ROYALE 7h30 / 8h10 18h30
EUGENIE COTTON FERME 18h30
CLAIRFONTAINE 7h30 / 8h10 18h30
CLAUDE BERNARD GERARD PHILIPPE 7h30 / 8h10 18h30
CITE DES PINS JEAN MERMOZ 7h30 / 8h10 18h30
DOCTEUR CALMETTE 7h30 / 8h10 18h30
DULAC 7h30 / 8h10 18h45
FRANCOIS RABELAIS PIERRE DE RONSARD 7h30 / 8h10 18h45
FERDINAND BUISSON FERDINAND BUISSON ELEM 7h30 / 8h10 18h30
GENERAL GOUGEARD FERME 18h30
GAZONFIER / CASANOVA 7h30 / 8h10 18h30
GERMAIN PILON SUZANNE BUSSON 7h30 / 8h10 18h30
HAUREAU PIERRE PHILIPPEAUX 7h30 / 8h10 18h30
HENRI WALLON PETIT LOUVRE, SONIA DELAUNAY , EPAU, BACHELARD 7h30 / 8h10 18h30
JULES FERRY 7h30 / 8h10 18h30
JULIEN PESCHE MARCEAU 7h30 / 8h10 18h30
LEONARD DE VINCI MICHEL ANGE 7h30 / 8h10 18h30
LOUIS PERGAUD GEORGES LAPIERRE, MATERNELLE JEAN VILAR 7h30 / 8h10 18h30
LOUISE LABE/M. PAGNOL 7h30 / 8h10 18h30
LUCIE AUBRAC CAMILLE CLAUDEL 7h30 / 8h10 18h30
MADELEINE 7h30 / 8h10 18h30
MAILLETS 7h30 / 8h10 18h30
MAISON DE L'ENFANT ARTHUR RIMBAUD PAUL ELUARD 7h30 / 8h10 18h30
MARIE CURIE GARNIER PAGES, GEORGE BRASSENS 7h30 / 8h10 18h30
MAUBOUSSIN 7h30 / 8h10 18h30
MONTAIGU 7h30 / 8h10 18h30
PABLO PICASSO LOUIS BLERIOT 1 ET 2 7h30 / 8h10 18h30
PAUL COURBOULAY FERME 18H30
PAPE CARPANTIER PIERRE BELON 7h30 / 8h10 18h30
PAULINE KERGOMARD BOUSSINIERE 7h30 / 8h10 18h30
RENE DESCARTES 7h30 / 8h10 18h30
VILLARET 7h30 / 8h10 18h30
256 30
Annexe 2 : Liste des centres de loisirs
Nom de l'ALSH
Age des
enfants
accueillis
Berthe Hubert 3-12 ans
Chasse Royale 3-12 ans
Dulac 3-12 ans
Etangs Chauds + 6 ans
Eugénie Cotton - 6 ans
Henri Wallon - 6 ans
Julien Pesche 3-12 ans
Maillets 3-12 ans
MDE Georges Sand - 6 ans
257 31
Annexe 3.
Fiches explicatives des temps périscolaires proposés par la Direction Education
•
Fiche 1 - L’accueil périscolaire du matin
•
Fiche 2 - La pause méridienne
•
Fiche 3 - Les temps périscolaires du soir
•
Fiche 4 - L’accueil de loisirs du mercredi (ALSH)
258 32
Fiche 1.
L’accueil du matin
L’ACCUEIL DU MATIN
7H30 – 8H20
Accessible à tous les élèves des écoles publiques qu’ils
soient de niveau maternel ou élémentaire
AVANT 8h
Un petit-déjeuner est proposé
APRES 8h
Pas de petit-déjeuner
Il s’agit d’une prestation unique
TARIF FORFAITAIRE SELON LE QUOTIENT
FAMILIAL
Que l’enfant prenne ou non le petit-déjeuner
259 33
Fiche 2 – La pause méridienne avec repas
LA PAUSE MERIDIENNE AVEC REPAS 11h45 – 13h40
Accessible à tous les élèves scolarisés dans le public
qu’ils soient de niveau maternel ou élémentaire.
TARIF FORFAITAIRE SELON LE QUOTIENT
FAMILIAL
LA RESTAURATION
SCOLAIRE
LES ANIM’DU MIDI
L’enfant, avant ou après son repas, bénéficiera d’un temps d’activité:
les
« Anim’du midi »
Proposées uniquement aux enfants
qui fréquentent la cantine
Seule la consommation des repas proposés par la restauration scolaire municipale
est
autorisée
dans
l’enceinte
du restaurant scolaire.
Si allergies alimentaires
: Projet
d’Accueil Individualisé (PAI).
Aucune sortie ne sera autorisée
sur la plage horaire du midi
260 34
Fiche 3 - Les temps périscolaires du soir
FIN D’ECOLE : 16h35
Les parents viennent chercher leur enfant dès la fin de l’école à 16h35
Auprès des enseignants
SOIT dans la classe pour les maternelles
SOIT au portail pour les élémentaires
SOIT l’enfant en élémentaire est autorisé à rentrer seul
LES PARENTS ONT LE CHOIX
ENTRE
:
L’enfant est en m aternelle
ou en
élémentaire
Accueil périscolaire du soir
16h30 / 18h30
Au sein de l’école, avec goûter fourni
par la ville
PAYANT
selon quotient familial
De 16h30 à 18h30
, les parents
peuvent venir récupérer leur enfant
à tout m oment
.
L’enfant est en élémentaire
Études surveillées 16h35 / 17h35
GRATUIT
(goûter fourni par les parents)
De 16h35 à 17h35, aucune sortie n’est autorisée.
Ainsi les portes de l’école ne
seront ouvertes qu’à 17h35.
SOIT
: Les parents récupèrent leur
enfant à la fin des études à 17h35 au portail OU l’autorisent à rentrer seul. SOIT
: L’enfant est acheminé à l’accueil
périscolaire du soir après les études :
PAYANT
selon quotient familial
261 35
Fiche 4. L’accueil de loisirs du mercredi (ALSH
)
ALSH du mercredi pour tous les enfants scolarisés en maternel ou en élémentaire avec possibilité d’accueil périscolaire de 7h30 à 8h30 et
de17h30 18h30
PAYANT
selon quotient familial
Formule ½ journée Matin sans repas 8h30-9h à 12h-12h30 Matin avec repas 8h30-9h à 13h-13h30 Après-midi sans repas 13h-13h30 à 16h30-17h30
Pour tous les maternels et pour les élémentaires ne
résidant pas dans les
quartiers sud : accueil
sur le
centre de loisirs de leur choix (hors étangs
chauds
pour les maternels)
Formule jour
née avec repas
8h30-9h à 16h30-17h30
Pour les maternels et CP CE 1 : accueils sur le centre de
loisirs de leur choix dont étangs chaud pour les CP-
CE1 seulement
Pour les CE2/CM1/CM2
accueil sur le centre de loisirs
des étangs chauds avec transport par car depuis les
centres de proximité
Pour les tous les élémentaires résidant dans les quartiers sud et aux sablons : accueil sur le centre de loisirs des étangs
chauds
262 36
Annexe 4 :
Détail des 4 territoires d’animation
Territoire d’animation 1 (rouge) A. Vivaldi / E. Cotton / C. Gounod
A Bolland (ex cité des pins) /
J. Mermoz
L. Vinci / M. Ange
L. Pergaud / J. Vilar / Pergaud/ Lapierre
Dr Calmette maternelle et élémentaire
J. Ferry maternelle et élémentaire
P. Picasso / L. Blériot
M. Bastié / Glonnières
263 37
Territoire d’animation 2 (jaune) S.Delaunay/Petit Louvre/G.Bachelard
B. HUBERT et annexe
Mauboussin maternelle et élémentaire
C. Bernard / G. Phillipe
P.Eluard Sablonnière / A Rimbaud
Hauréau / P. Phillipeaux
A. Musset / J. Macé
R.Descartes maternelle et élémentaire
H. Wallon / Epau
264 38
Territoire d’animation 3 (bleu)
Clairefontaine maternelle et élémentaire
C . Chappe / Dulac
Maillets/Lucie Aubrac/C. Claudel
P. Courboulay maternelle et élémentaire
G. Pilon / S. Busson
Nina Simone ( ex Villaret maternelle) / Villaret
P. Carpentier / P. Belon
Ferdinand Buisson Maternelle et élémentaire
G. Gougeard / F. Rabelais P. Ronsard
Gazonfier / D. Casanova
265 39
Territoire d’animation 4 (vert)
Ardriers maternelle et élémentaire
J. Pesche / Marceau
C. Royale / R. Bouvet
M. Curie / G. Pagès / R. Garnier
Montaigu maternelle et élémentaire
Madeleine maternelle et élémentaire
L. Labé / M. Pagnol
P. Kergomard / Ed. de la Boussinière
266 40
Annexe 5 : Carte des écoles et
restaurants scolaires du Mans
11
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12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
12- Tarifs - Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025
DGA Education, Culture & Sports - Education
Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX
Il appartient au Conseil municipal de fixer les grilles des tarifs pour les activités périscolaires gérées par la direction Éducation : accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan.
Au titre de l’année scolaire 2024/2025, les horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville du Mans seront inchangés et fixés comme suit le lundi, mardi, jeudi et vendredi (exception faite de quelques écoles disposant d’horaires dérogatoires) : ∑ Matinée scolaire : 8h30 (ouverture des portes à 8h20) à 11h45.
∑ Après-midi scolaire : 13h50 (ouverture des portes à 13h40) à 16h35.
Les horaires et les modalités d’organisation des différents temps périscolaires proposés autour de l’école, dont la responsabilité incombe à la Ville du Mans, seront les suivants :
∑ L’accueil périscolaire du matin est accessible à tous les élèves qu’ils soient de niveau maternel ou élémentaire. Il s’agit d’une prise en charge de l’enfant de 7h30 à 8h20 avec le petit-déjeuner proposé jusqu’à 8h.
∑ L’accueil périscolaire du soir se déroule à partir de 16h35 à 18h30 (18h45 pour 1 site) pour les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire. Un acheminement vers l’accueil périscolaire associé à l’école est mis en place à 17h35 à l’issue des études surveillées pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire. Ce temps après études surveillées bénéficie d’une tarification spécifique.
∑ L’accueil de loisirs du mercredi sera organisé sur les 9 structures sectorisées comprenant le centre des Étangs Chauds. Les familles pourront choisir entre plusieurs formules, soit à la demi-journée matin avec repas, soit à la demi-journée après-midi sans repas, soit à la journée avec repas. Afin d’accueillir dans de bonnes conditions les enfants, l’accueil dans les structures est sectorisé sur la base de l’école fréquentée sur le temps scolaire. o Les enfants scolarisés en maternelle fréquenteront les structures de quartier. Il en sera de même pour les élèves scolarisés en élémentaire sur le secteur ouest de la ville. Ceux résidant sur le secteur est seront accueillis aux Etangs chauds. o Si la famille souhaite un accueil à la demi-journée matin, elle reprendra son enfant à partir de 13h00 et avant 13h30 après son déjeuner au centre. Si la famille souhaite un accueil à la demi-journée après-midi, elle devra acheminer elle-même son enfant sur le centre entre 13h00 et 13h30.
∑ Un accueil péri-loisirs matin (7h30-8h30) ou soir (17h30-18h30) sera proposé sur chaque structure. Un acheminement par car entre le centre des Étangs Chauds et les structures de quartier sera proposé matin et soir.
∑ La pause méridienne avec repas est organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi. Des temps d’animation sont organisés sur chaque école. Le repas est servi dans les 53 restaurants scolaires de la Ville entre 11h45 et 13h40. Les repas préparés à la cuisine centrale sont livrés chaque jour dans l’ensemble des restaurants. Ils sont ensuite remis en chauffe et servis aux convives en un ou deux services suivant la fréquentation.
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Dans un contexte de stabilité des effectifs scolaires, l’analyse de l’offre existante fait apparaitre une fréquentation des temps périscolaires sur l’année 2023/2024, en hausse par rapport à l’année précédente, retrouvant des niveaux comparables aux années d’avant crise sanitaire.
Accueils périscolaires du matin et du soir
33 accueils du matin et 36 accueils du soir fonctionnent chaque jour, avant ou après l’école. En moyenne, la Ville du Mans a accueilli de septembre 2023 à février 2024 : ∑ Accueil périscolaire du matin : 613 enfants/mois soit 5.6 % des enfants scolarisés. ∑ Accueil périscolaire du soir : 869 enfants/mois soit 8 % des enfants scolarisés.
Le coût de fonctionnement 2023 (hors charges de fluides, d’entretien ...) est de 2 978 147 € pour une recette des familles et de la CAF de 1 289 165 €.
Accueils de loisirs sans hébergement du mercredi
De septembre 2023 à février 2024 : en moyenne 971 enfants/semaine ont fréquenté les centres de loisirs du mercredi.
Le coût de fonctionnement 2023 des accueils de loisirs du mercredi au sein des centres de quartier (hors charges de fluides, d’entretien ...) est de 1 842 178 € pour une recette des familles et de la CAF de 381 538 €.
Pause méridienne avec repas
En moyenne, de septembre 2023 à février 2024, 7269 enfants ont bénéficié quotidiennement de la restauration scolaire et des animations méridiennes :
∑ 2591 enfants scolarisés en maternelle (61.5 % des élèves de maternelle). ∑ 4678 enfants scolarisés en élémentaire (68.5 % des élèves d’élémentaire).
Les recettes 2023 s’élèvent à près de 3 324 323 €.
Le coût de la pause méridienne avoisine 14.20 € par enfant. Il est principalement constitué du coût du repas à hauteur de 11.15 €. Ce coût comprend la masse salariale, le coût du repas fabriqué et livré, et le coût du bâtiment. La participation des familles représente entre 6.4 % et 45 % du coût réel du repas.
La politique tarifaire proposée doit permettre l’accès de tous les enfants à ces différentes activités organisées par la Collectivité. La Ville du Mans a donc décidé, depuis longtemps, que ces tarifs devaient varier en fonction du quotient familial afin de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer. Les tarifs pratiqués sont donc répartis en plusieurs tranches avec une progressivité au sein de chacune.
Il est proposé, pour la prochaine année scolaire 2024/2025, de maintenir les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 pour l’ensemble des activités proposées.
Ainsi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
∑ Adopter les tarifs et conditions d’application figurant en annexe,
∑ Autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2024/2025 à compter du 1 er jour de la rentrée scolaire 2024, jusqu’au dernier jour des vacances estivales 2025,
∑ Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents relatifs à cet effet, notamment une convention de la CAF.
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Votes
44 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT.
10 élus ont voté CONTRE : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE
N° d’identification : DEL240646H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
270 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°12
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Tarifs. Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques. Année scolaire 2024/2025. Cécile.
Mme C. LEROUX : Cela va être très rapide. Nous vous proposons de maintenir les tarifs actuels pour l’année scolaire prochaine.
M. S. LE FOLL : Tout le monde est d’accord ? Monsieur Olivier BIENCOURT a une question.
M. O. BIENCOURT : C’est une délibération annuelle et nous votons contre depuis 2022, puisqu’à cette date, vous avez proposé une augmentation. Nous avions donc voté contre la délibération 12 identique de 2022, contre celle de 2023 puisque du coup, c’étaient les tarifs de 2022, contre celle de 2024 aujourd’hui, puisque ce sont les tarifs 2022. Je ne vais pas spoiler le vote de l’année prochaine, je vous laisse le suspens.
M. S. LE FOLL : Franchement, je vous le dis quand même, vous êtes là sur des positions de principe parce qu’on a augmenté au début de 2 % à peine quand on regarde la séquence inflation que tout le pays a connu, et vous restez sur ces positions. Je le dis, franchement, cela frise quand même un peu le ridicule.
271 ANNEXE
Tarifs année scolaire 2024/2025
Accueils périscolaires et péri-loisirs du matin et du soir
Accueils de loisirs sans hébergement du mercredi
Pause méridienne avec restauration scolaire
Classes en milieu marin/volcan
À compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024
En période scolaire la Ville du Mans organise selon les modalités arrêtées par son Conseil Municipal, un accueil périscolaire le matin et le soir, un accueil avec restauration pendant la pause méridienne, des études surveillées, un accueil de loisirs et des accueils péri-loisirs les mercredis, ainsi que des classes découvertes sur le temps scolaire.
Toute participation à une activité proposée par la Ville du Mans (y compris les activités « non payantes ») est conditionnée à une inscription préalable, et au respect de son règlement de fonctionnement tel que précisé dans le Dossier Unique d’Inscription (DUI).
Les familles doivent ensuite procéder à la réservation pour chaque activité périscolaire, c’est- à-dire prévoir les jours de la semaine où l’enfant sera présent.
Ce délai est fixé à 7 jours. Les familles pourront procéder aux modifications de leurs réservations (absence, ajout d’une présence et besoin ponctuel) sur l’Espace Citoyen ou auprès du coordinateur périscolaire municipal, dans le délai prescrit (7 jours).
La facturation mensuelle est établie sur la base des activités réservées à l’inscription ou au regard des présences constatées en dehors des temps réservés. Il sera procédé à des régularisations en cas d’absence si la famille en a préalablement informé les services gestionnaires.
Seules les absences justifiées par un certificat médical pourront a posteriori donner lieu à déduction.
L’absence de réservation, les réservations tardives - ne respectant pas le délai de 7 jours - et les absences non-justifiées, donneront lieu à l’application des pénalités prévues par le règlement de la Direction.
1. MODALITÉS DE TARIFICATION : LE QUOTIENT FAMILIAL
Les tarifs des activités, objet de la présente annexe, varient en fonction du quotient familial. Cela permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors le Mans ».
La Ville utilise le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.
Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).
Le quotient familial est identique quelle que soit l’activité concernée.
N° 12
272 Pour les non-allocataires CAF, la Ville calcule le quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le tarif maximum est appliqué.
Les pièces suivantes seront exigées à l’inscription :
- L'avis d’imposition de l’année 2023 (sur les revenus 2022). En cas de changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2022. - Pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage.
- Le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, ...). - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les familles sont dans l’obligation de communiquer à l’administration tout changement dans leur situation pouvant induire une modification de leur quotient familial.
Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage, domiciliation, …) sur présentation des justificatifs correspondants, avec effet au 1er du mois suivant la démarche.
De plus, lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux activités périscolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille, et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.
Ces modalités sont réservées aux familles mancelles. Les non-résidents au Mans se voient appliquer un tarif unique dénommé « Hors le Mans ».
Par exception, les enfants domiciliés hors Le Mans qui relèvent d'un enseignement spécialisé bénéficient des tarifs pratiqués pour les enfants du Mans. Il s'agit notamment des élèves d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).
De même, pour les enfants scolarisés au Mans et placés en famille d’accueil domiciliée hors Le Mans.
En cas de garde alternée, le parent ne résidant pas ou plus au Mans se voit appliquer le tarif unique « Hors le Mans », avec effet au 1er du mois suivant le changement de domiciliation lorsqu’il intervient en cours d’année scolaire.
2. ACCUEIL DES ENFANTS AU TITRE D'UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)
Dans le cadre de la prise en charge des enfants au titre d'un PAI, pour des pathologies liées à l'alimentation, une réduction de 33 % sera consentie sur le tarif. Dans ce cas, la famille fournit le repas. La réduction représente le coût de revient d'un repas livré par la Ville (matières premières, production, livraison) par rapport au coût de revient total de la prise en charge d'un enfant pendant l’accueil du midi.
Les conditions d'hygiène imposent un matériel de transport et de conservation des denrées qui sera fourni par la Ville. Il n’est plus demandé de dépôt de garantie pour la remise d’une glacière et des boîtes pour le conditionnement alimentaire.
En revanche, en cas de détérioration et donc de remplacement, ce matériel sera facturé aux tarifs suivants :
273 Matériel PAI Tarifs 2024/2025
Glacière 67,00 €
Lot de boîtes hermétiques 22,00 €
Lot de 2 plaques de maintien au froid 7,00 €
3. TARIFS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN AVEC PETIT-DÉJEUNER
+ ACCUEIL PÉRI-LOISIRS DU MATIN
Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit-déjeuner 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,26 € 0,26 €
2 228,70 € 305,00 € 0,26 € 0,67 €
3 305,00 € 457,40 € 0,67 € 1,05 €
4 457,40 € 609,80 € 1,05 € 1,21 €
5 609,80 € 914,70 € 1,21 € 1,57 €
6 914,70 € 1 219,60 € 1,57 € 2,09 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,09 € 2,26 €
8 Supérieur à 1 524,50€ 2,65 €
Hors LE MANS 4,12 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR AVEC GOÛTER
Tranche de quotient familial Tarifs accueil soir avec goûter 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,51 € 0,51 €
2 228,70 € 305,00 € 0,51 € 1,34 €
3 305,00 € 457,40 € 1,34 € 2,10 €
4 457,40 € 609,80 € 2,10 € 2,43 €
5 609,80 € 914,70 € 2,43 € 3,13 €
6 914,70 € 1 219,60 € 3,13 € 4,18 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 4,18 € 4,53 €
8 Supérieur à 1 524,50€ 5,31 €
Hors LE MANS 8,24 €
274 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR APRÈS LES ÉTUDES SURVEILLÉES SANS GOÛTER + ACCUEIL PÉRI-LOISIRS DU SOIR
Tranche de quotient familial Tarifs accueil soir après études 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,31 € 0,31 €
2 228,70 € 305,00 € 0,31 € 0,81 €
3 305,00 € 457,40 € 0,81 € 1,25 €
4 457,40 € 609,80 € 1,25 € 1,45 €
5 609,80 € 914,70 € 1,45 € 1,88 €
6 914,70 € 1 219,60 € 1,88 € 2,51 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,51 € 2,72 €
8 Supérieur à 1 524,50€ 3,17 €
Hors LE MANS 4,95 €
ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI - DEMI-JOURNÉE SANS REPAS
Il est précisé que l’accueil à la demi-journée sans repas est uniquement proposé l’après-midi.
ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI - DEMI-JOURNÉE AVEC REPAS
Il est précisé que l’accueil à la demi-journée avec repas n’est proposé que pour le matin.
Tranche de quotient familial Tarifs accueil mercredi sans repas 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,02 € 1,02 €
2 228,70 € 305,00 € 1,02 € 2,66 €
3 305,00 € 457,40 € 2,66 € 3,91 €
4 457,40 € 609,80 € 3,91 € 4,85 €
5 609,80 € 914,70 € 4,85 € 5,71 €
6 914,70 € 1 219,60 € 5,71 € 7,46 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 7,46 € 8,63 €
8 Supérieur à 1 524,50€ 8,79 €
Hors LE MANS 12,24 €
Tranche de quotient familial Tarifs accueil mercredi avec repas 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,73 € 1,73 €
2 228,70 € 305,00 € 1,73 € 5,32 €
3 305,00 € 457,40€ 5,32 € 7,55 €
4 457,40 € 609,80 € 7,55 € 9,70 €
5 609,80 € 914,70 € 9,70 € 10,97 €
6 914,70 € 1 219,60€ 10,97 € 12,78 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 12,78 € 14,03 €
8 Supérieur à 1 524,50€ 14,21 €
Hors LE MANS 18,36 €
275 ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI - JOURNÉE AVEC REPAS
PAUSE MERIDIENNE AVEC REPAS
Enfants domiciliés au Mans scolarisés en écoles maternelles et élémentaires :
Tranche de quotient familial Tarifs pause méridienne 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,71 €
2 228,70 € 870,00 € 0,71 € 5,10 €
3 Supérieur à 870,00 € 5,10 €
HORS LE MANS 6,12 €
Les enfants domiciliés hors Le Mans qui relèvent d'un enseignement spécialisé bénéficient des tarifs pratiqués pour les enfants du Mans. Il s'agit notamment des élèves d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).
De même, pour les enfants scolarisés au Mans et placés en famille d’accueil domiciliée hors Le Mans.
CLASSES EN MILIEU MARIN OU VOLCAN
Lorsque deux enfants ou plus d’une même famille partent en classe en milieu marin/volcan, séjour linguistique, ou tout autre voyage scolaire organisé par leur établissement, lors de la même année scolaire, une minoration de 20 % est appliquée au tarif pratiqué pour chaque enfant partant en classe en milieu marin/volcan.
Certaines familles bénéficient d’aides qui peuvent être versées par des organismes divers ou par des comités d’entreprises sous forme de chèques vacances. Il est donc proposé d’autoriser ce mode de paiement pour les classes en milieu marin/volcan.
Tranche de quotient familial Tarifs accueil mercredi avec repas 2024/2025
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 228,70 € 2,04 € 2,04 €
2 228,70 € 305,00 € 2,04 € 6,45 €
3 305,00 € 457,40€ 6,45 € 9,24 €
4 457,40 € 609,80 € 9,24 € 11,86 €
5 609,80 € 914,70 € 11,86 € 13,45 €
6 914,70 € 1 219,60€ 13,45 € 16,11 €
7 1 219,60 € 1 524,50 € 16,11 € 17,95 €
8 Supérieur à 1 524,50€ 18,18 €
Hors LE MANS 24,48 €
276 Tranche de quotient familial Tarifs classes en milieu marin ou volcan 2024/2025 (par jour)
Début Fin Début Fin
1 Inférieur ou = à 137,20 € 9,79 € 9,79 €
2 137,20 € 228,70 € 9,79 € 11,85 €
3 228,70 € 305,00 € 11,85 € 15,31 €
4 305,00 € 457,40 € 15,31 € 17,85 €
5 457,40 € 609,80 € 17,85 € 23,10 €
6 609,80 € 914,70 € 23,10 € 30,32 €
7 914,70 € 1 219,60 € 30,32 € 36,96 €
8 1 219,60 € 1 524,50 € 36,96 € 38,84 €
9 1 524,50 € 1 829,39 € 38,84 € 40,72 €
10 Supérieur à 1 829,39 € 40,72 €
4. TARIFS FORFAITAIRES NON SOUMIS AU QUOTIENT FAMILIAL
REPAS ET MANIFESTATIONS DIVERSES
PRESTATIONS
Tarifs repas et
manifestations diverses
2024/2025
Classes de découvertes
- repas enfants
- repas enfants REP et cas particuliers
- repas adulte (accompagnateurs supplémentaires)
3,37 €
2,14 €
5,61 €
Échanges scolaires
- repas enfant
- repas adulte
3,98 €
6,12 €
Stagiaire 3,88 €
Enseignant et intervenant extérieur 6,12 €
Stage sportif 7,85 €
Manifestations diverses
- entrée Fête des Écoles
- repas enfant
- repas adulte
- pique-nique
2,00 €
4,08 €
8,16 €
6,12 €
12
277 VDM-24-0681 Page 1/2
13
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
13- Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2024-2025 DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Il nous revient comme chaque année d’adopter les tarifs du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique qui seront en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025.
Le Conservatoire du Mans est un établissement classé par l’État. Des nouveaux textes du Ministère de la Culture sont parus, venant revoir l’organisation pédagogique de quelques cours prodigués.
Afin de mettre en adéquation les tarifs avec la nouvelle organisation pédagogique, il est proposé, pour l’année scolaire 2024-2025 de :
- maintenir l’ensemble des tarifs actuels du Conservatoire,
- baisser les tarifs des cours de découverte, ce qui comprend les éveils en musique (40 familles), les initiations en danse (12 familles) et en théâtre (10 familles).
Les baisses de recettes liées à ces nouveaux tarifs représentent environ 4 000€.
À titre d’information, le Conservatoire perçoit en moyenne chaque année près de 340 000€ de recettes des usagers. Il a également perçu des recettes supplémentaires des services de l’État ces dernières années. Nous proposons qu’une partie de ces recettes supplémentaires permettent de réduire les frais de scolarité de certains usagers.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs du Conservatoire et les conditions d'application figurant en annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs à compter du 1 er septembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD),
278 VDM-24-0681 Page 2/2
Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240681H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
279 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°13
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Tarifs. Frais de scolarité du Conservatoire. Michaël.
M. M. GUIHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, on est dans la continuité en effet de notre politique de maintien des tarifs. Pour les frais du Conservatoire, ce sera également un maintien qui vous est proposé pour l’année qui vient.
À souligner néanmoins que l’on propose une baisse. Je ne me souviens plus de ce qu’avait voté l’opposition lors des précédents exercices, mais peut-être que cela peut les inciter cette fois-ci à le voter s’ils avaient voté contre la précédente.
Nous proposons une baisse sur 3 tarifs concernant les éveils en musique, les initiations en danse et théâtre, c’est-à-dire les tout-petits élèves qui débutent ces pratiques artistiques, l’objectif étant d’inciter les familles à s’y inscrire, ce qui représente un manque budgétaire d’environ 4 K€.
Ce qui nous permet de le faire, c’est que nous avons obtenu de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), le ministère de la culture, une subvention supplémentaire de 15 K€ pour cette année, dont on propose d’affecter une partie à cette baisse des tarifs sur les tout- petits qui commencent leur pratique. Je vous remercie.
M. S. LE FOLL : Pensez bien à ce qu’a dit Serge CIGANA tout à l’heure, peut-être que la politique culturelle sera une victime à l’issue de ces élections et que 15 K€ de moins. Il vaut toujours mieux anticiper et être prévoyant. On va espérer le contraire.
280 Quotient familial
Éveil artistique ou
initiation danse ou
théâtre
Pratiques collectives
seules (ensemble
instrumental et/ou vocal)
ou cours d'éruditions
hors cursus*
Cursus*
Musique / Danse /
Art Dramatique
Double Cursus**
Musique / Danse /
Art Dramatique
< 228,70 30 € 30 € 50 € 70 €
228,71 à 305 59 € 49 € 128 € 163 €
305,01 à 457,40 87 € 67 € 204 € 255 €
457,41 à 609,80 116 € 86 € 281 € 347 €
609,81 à 914,70 144 € 357 € 439 €
914,71 à 1219,60 173 € 434 € 530 €
1219,61 à 1524,50 201 € 510 € 622 €
> 1524,51 230 € 587 € 714 €
Personnes
domiciliées
hors Sarthe
352 € 104 € 704 € 918 €
50 €
15 €
Frais de scolarité du Conservatoire
Année scolaire 2024-2025
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024
104 €
Pratique collective seule pour les étudiants inscrits à l'université ou dans une école Parcours ou ateliers organisés par le Conservatoire
* Une inscription en cursus correspond à une inscription dans une discipline avec une dominante en Musique, Danse ou Art Dramatique, comprenant des disciplines complémentaires obligatoires pour les élèves inscrits en 3ème cycle uniquement
** Un double-cursus correspond à deux inscriptions dans deux disciplines avec deux dominantes, Musique, Danse ou Art Dramatique et comprenant des disciplines complémentaires obligatoires pour les élèves inscrits en 3ème cycle uniquement
Un abattement de 10% est octroyé à partir du deuxième membre inscrit d'une même famille, hors tarif unique de 15€
Paiement en 6 fois :
Le paiement est écheloné en 6 fois : décembre, janvier, mars, avril, juin et juillet de l'année scolaire en cours.
Abandon :
La cotisation totale reste due pour l’année scolaire, sauf en cas d’abandon ou congé pour l'ensemble des disciplines de
l’élève signifié sur demande écrite avant le 20 octobre 2024.
Réductions éventuelles des droits d’inscription :
En cas d'absence d'un enseignant de plus de 2 semaines consécutives, ou d'incapacité à dispenser les cours prévus dans le cursus, une réduction au prorata des cours non dispensés sera déduite du montant des droits d'inscription
N° 13
13
281 VDM-24-0550 Page 1/2
14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
14- Pollinarium sentinelle - Adhésion à l'Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) et signature de la convention de partenariat
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Nature en ville
Rapporteur(s) Mme Marie-Aline ROUSSEAU
La Ville du Mans souhaite, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et Air Pays de la Loire, aménager à l’automne 2024 un Pollinarium sentinelle sur un espace d’approximativement 150 m² au sein du Cimetière Sud, rue de Laigné, au Mans.
Cet aménagement viendrait en complément des 3 capteurs de pollen qui ont été installés et mis en service en juillet 2023 sur l’agglomération mancelle.
Le Pollinarium sentinelle réunit les principales espèces végétales (graminées, arbustes et arbres) à pollen allergisant du territoire. Grâce à des relevés quotidiens, ce dispositif permet d’identifier les émissions de pollen des plantes allergènes en amont des pics de pollinisation, et ainsi d’alerter les praticiens afin qu’ils puissent anticiper et adapter les traitements des patients allergiques.
Mi-mars 2024, une liste de végétaux à surveiller a été définie grâce à l’expertise de trois médecins allergologues du Mans et de l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF). L’APSF propose la mise en place d’une convention de partenariat qui permettrait à la Ville de bénéficier de son savoir-faire, d’outils de diffusion de l’information et de la marque « Pollinarium sentinelle » en contrepartie du fonctionnement quotidien du Pollinarium.
La convention est établie pour une période d’essai d’un an à compter de sa date de signature. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat est renouvelé automatiquement pour une période de deux années. A l’issue de ces deux années, le contrat est renouvelable par période d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des deux parties.
En conséquence, je vous propose, mes Chers Collègues :
- d’adhérer à l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion correspondant et à verser la cotisation annuelle dont le montant s’élève à 900 € pour l’année 2024. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024, chapitre 511 – article 6281,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville du Mans et l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, ainsi que tous les avenants afférents.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE,
282 VDM-24-0550 Page 2/2
Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240550H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
283 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°14
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Le Pollinarium sentinelle. Marie-Aline.
Mme M-A. ROUSSEAU : Monsieur le Maire, mes chers collègues, La ville du Mans souhaite se doter d’un Pollinarium sentinelle. C’est un projet de longue date qui va se concrétiser cette année.
Nous avons pour cela besoin du soutien de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire et de l’Agence de l’air des Pays de la Loire. Ce Pollinarium sera situé sur un espace approprié dans le cimetière sud, il viendra…
M. S. LE FOLL : C’est le bon endroit ?
Mme M-A. ROUSSEAU : Oui, c’est un bon endroit puisqu’il est sécurisé la nuit et offre un espace bien ensoleillé comme il convient. On a eu du mal à trouver le lieu, et en accord avec Lydia, celui-là convient tout à fait. Ce qui est important, c’est qu’une équipe sur place va pouvoir surveiller ce qui se passe.
M.S. LE FOLL : En plus ! Qui est sur place ?
Mme M-A. ROUSSEAU : Tout à fait. Il viendra donc en complément des 3 capteurs à pollen installés en juillet 2023. Il y a aura donc les principales espèces végétales à pollen allergisant du territoire.
Pour bénéficier de l’expertise des outils de diffusion, de l’information et de la marque « Pollinarium sentinelle », il est nécessaire d’adhérer et d’établir une convention avec l’Association des Pollinariums sentinelles de France.
En conséquence de quoi, je vous demande, mes chers collègues, d’adhérer à l’Association des Pollinariums sentinelles de France et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les formulaires d’adhésion et la convention de partenariat.
M. J. GOUFFE : Juste un mot, Monsieur le Maire. Je voudrais dire que cette délibération est importante parce qu’il y a de plus en plus de personnes qui sont allergiques, dont moi, et ce type de pollinarium permet de travailler sur les allergènes. C’est quelque chose que j’avais essayé de mettre en place sur le dernier mandat et en début de celui-ci. Je suis très content que Marie-Aline ait réussi à le faire. Merci Marie-Aline, bravo pour ton travail. Je salue cette délibération.
M. S. LE FOLL : Elle a trouvé l’endroit. Pollinarium sentinelle, cimetière sud.
284 CREATION D’UN POLLINARIUM SENTINELLE
GUIDE
APSF – apsf@pollinarium.com – 30 boulevard des Batignolles – 44300 Nantes
N° 14
285 No National : 18 4 466 620
Dépôt du : 4 JUILLET 2018
à : 92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Association des Pollinariums sentinelles de France, Association, Maison ouvrière des Batignolles, 30 boulevard des Batignolles, 44300 Nantes.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Monsieur Bruno Sablé, Maison ouvrière des Batignolles, 30 boulevard des Batignolles, 44300 Nantes.
Classe No 31 : Ensemble d'individus de différentes espèces de plantes à pollen allergisant, à savoir plantes, arbustes et arbres, réunies en un même lieu pour former des micropopulations génétiquement hétérogènes et représentatives de métapopulations sauvage de chacune des espèces, permettant de surveiller, dans un but scientifique, de santé publique et d'éducation, l'émission des pollens ;
Classe No 41 : Organisation de réunions à but éducatif et de formation des médecins et de toute personne devant intervenir au sein du réseau de pollinarium sentinelle ;
Classe No 42 : Analyse scientifique et publication des données produites par l'échantillonnage ;
Classe No 44 : Services d'horticulture et de sylviculture.
Classes de produits ou services : 31, 41, 42, 44.
Monsieur Bruno Sablé
Maison ouvrière des Batignolles
30 boulevard des Batignolles
44300 Nantes
N° 14
286 CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
Marque de fabrique, de commerce ou de service
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle
certifie que la marque reproduite au verso a été enregistrée.
L’enregistrement produit ses effets à compter de la date de
dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment
renouvelable.
Cet enregistrement sera publié au Bulletin officiel de la propriété
industrielle
Siège : 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex - Téléphone : 0820 213 213 - Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 - www.inpi.fr - contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n°51-444 du 19 avril 1951
MA 356/02/07
Pour le Le Directeur général de l’Institut
national de la propriété industrielle
Philippe CADRE
Directeur de la propriété industrielle
no 18/43 Vol. II du 26 octobre 2018
14
287 Introduction
L’Association des Pollinariums Sentinelles de France a travaillé avec l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la
Loire et le jardin botanique de la ville de Nantes depuis 2003 à la mise au point du Pollinarium sentinelle. Après trois
années d’expérimentations et de comparaison avec les données des capteurs et deux études médicales réalisées en
2007 et 2009, le concept (principe et résultats) du Pollinarium sentinelle a été validé fin 2016 par l’ARS des Pays de la
Loire sous-couvert de la Direction Générale de la Santé.
Dans l’objectif de traitement précoce de la maladie allergique au pollen, le Pollinarium sentinelle offre une précocité
dans la connaissance de la libération des grains de pollen. Le développement d’un Pollinarium sentinelle dans une
ville doit, pour atteindre cet objectif de précocité, faire l’objet d’une mise en place et d’un fonctionnement
rigoureux.
La conception, le savoir-faire et les marques ‘Pollinarium’ et ‘Pollinarium sentinelle’ sont déposés à l’INPI. Une
convention de partenariat est signé entre les partenaires.
Ce document mis à votre disposition ne décrit pas les Pollinariums sentinelles, mais a pour but de vous donner des
éléments pour organiser et chiffrer en amont la réalisation et la gestion du Pollinarium.
Principe
Le Pollinarium sentinelle est constitué selon les régions d’implantation d’environ 20 espèces allergisantes qui se
décomposent en moyenne de 7-8 végétaux ligneux (arbres et arbustes) et de 8-10 végétaux herbacés (graminées,
plantain, armoise, etc.).
Acteurs
• Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF),
• Agence Régionale de Santé (ARS),
• Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA),
• Médecins allergologues, dont l’un d’eux deviendra médecin référent sur la base du volontariat,
• Pour les villes ou structure accueillant un Pollinarium :
o Service espaces verts,
o Service santé.
Obligations juridiques
Le dispositif de Pollinarium sentinelle est défini par une convention de partenariat qui fixe les engagements
respectifs des différents acteurs, comprenant les licences d’usage. A ce titre, seule l’APSF est habilitée à transmettre
des documents concernant la création, la gestion et le fonctionnement d’un Pollinarium sentinelle.
Il est à noter que les cahiers des charges pour la création, le savoir-faire, le fonctionnement, la gestion et le cahier
des charges du médecin référent sont fournis lors de la signature de la convention de partenariat.
Projet
Les points suivants sont abordés dans l’ordre du déroulement des opérations de création du Pollinarium sentinelle.
Les points de validation obligatoires par l’APSF sont inscrits dans ce texte.
288 Etape 1 : prise de contact
• Contacts entre l'APSF et le demandeur (villes ou autres structures).
• Envoi par l’APSF sous forme électronique et confidentielle de la convention de partenariat pour étude par
les services concernés. Ce dernier reste confidentiel jusqu'à la signature.
Etape 2 : réunion de présentation
• Le demandeur (ville ou autre structure) organise, en concertation avec l'APSF, une réunion de présentation
du Pollinarium Sentinelle sur les aspects médicaux, scientifiques et techniques.
• Personnes concernées :
• Le demandeur (ville ou autres structures) élus, directeur des services, service espaces verts, service
santé et autres,
• APSF : un botaniste, un médecin allergologue,
• Un ou plusieurs médecins allergologues locaux (dont l’un deviendra le médecin référent).
Etape 3 : signature et remise de documents
• Signature de la convention de partenariat et remise des documents techniques qui permettront la création
et la gestion du Pollinarium sentinelle.
Etape 4 : création de la liste des espèces et choix du site
Liste des espèces
A l’initiative de la ville (ou autres structures), une réunion est mise en place afin de créer la liste des espèces. Cette
liste est établie conjointement et sur la base de la clinique, avec les médecins allergologues de la ville, l’APSF
(médecin, botaniste, représentant) et la ville (élu(s), service espaces verts et santé environnement).
La liste fait l’objet d’une validation obligatoire par l’APSF. Après avoir été discutée, elle peut faire l’objet de
modifications.
289 Choix du site
Une visite de sites potentiels est organisée pour choisir un emplacement conforme. Cela peut également avoir lieu à
distance avec transmission par la ville des sites proposés (photos, coordonnées gps, hauteur des arbres, etc.).
Le site doit :
• être situé de préférence en ville pour bénéficier de l’ilot de chaleur et pouvoir en faire un outil
d’observation et de connaissance tout public,
• être de préférence fermé la nuit pour éviter des dégradations en période d’observation qui pourraient venir
interrompre le service aux patients allergiques,
• être situé de préférence dans un espace vert de la ville avec du personnel proche pour le suivi,
• être en mesure d’avoir trois agents formés par l’APSF à l’observation des débuts et fins d’émission de
pollen, le service ne doit pas être interrompu,
• être abrité (ou pouvant l’être) des vents du nord et d’est par de hautes clôtures étanches au vent (minimum
2,50 m), murs, bâtiments ou haies de ligneux à feuilles persistantes,
• avoir un ensoleillement maximal sur la journée (pas d’ombre portée, de grands arbres ou de bâtiments
placés par rapport au Pollinarium sentinelle au sud-est, au sud, et à l’ouest).
Le site (emplacement et exposition) fait l’objet d’une validation obligatoire par l’APSF. Cela peut être fait lors de la
réunion pour la création de la liste des espèces.
Etape 5 : plan d’aménagement
• Pas de contraintes particulières, chaque Pollinarium sentinelle peut être différent dans sa conception et son
style paysager,
• L’espace minimum à consacrer pour chaque espèce de plante herbacée est de 1,5 m x 1,5 m = 2,25 m²,
• La disposition des arbres est importante car ils ne doivent pas générer d’ombre sur leurs voisins et sur les
plantes herbacées. Par ailleurs, les arbres et les arbustes sont cultivés en pot.
Le plan d’aménagement fait l’objet d’une validation obligatoire par l’APSF.
Etape 6 : collecte des plantes
La collecte est un point important à ne pas négliger, elle nécessite de la rigueur car de la collecte dépend le bon
fonctionnement du Pollinarium sentinelle. C’est la partie la plus chronophage de la création du Pollinarium
sentinelle :
L’APSF apporte son aide si nécessaire pour les deux actions suivantes :
• Création d’un plan théorique de collecte des plantes où sont portés les axes Nord, Est, Sud et Ouest. La
zone de collecte doit être comprise entre 15 et 40 km du Pollinarium sentinelle,
• Recherche et collecte des espèces en nature.
290 Avant de commencer la collecte, le plan de collecte fait l’objet d’une validation obligatoire par l’APSF.
Collecte des plantes:
• La collecte des 20 pieds de chaque espèce herbacée (principalement des graminées) est réalisée durant la
période de floraison pour s’assurer d’une bonne identification des espèces devant figurer dans le
Pollinarium sentinelle.
• La collecte des 4 jeunes arbres de chaque espèce est effectuée durant l’hiver. Les arbres feront l’objet de
mises à fleur par une taille fruitière.
• La localisation sera faite par GPS, directement sur Google Earth, ou sur des cartes IGN au 1/25 000. Ce point
est important au cas où la souche devait être renouvelée.
Lors de la collecte, il peut arriver qu’une espèce soit difficile à trouver en nature. Cette observation sera à l’origine de
la modification de la liste. Les botanistes de l’APSF pourront faire des propositions aux partenaires du projet.
A la fin de la collecte, le plan réel de collecte et plantation fait l’objet d’une validation obligatoire par l’APSF.
Etape 7 : réalisation
A cette étape, le Pollinarium sentinelle entre dans la phase de création et plantation.
Lorsque le Pollinarium sentinelle est terminé et planté selon le cahier des charges, une visite de l’APSF est organisée
pour validation (novembre – décembre) afin de démarrer au début de l’année suivante la période d’essai (étape 8).
Sol
Les plantes herbacées du Pollinarium sentinelle sont des plantes de prairie. Il faut donc prévoir selon la région une
terre argilo-siliceuse ou argilo-calcaire ainsi qu’un amendement biologique type biofertil.
Arrosage
Il n’y a pas de système d’arrosage automatique ou semi-automatique à prévoir pour les herbacés. Il faut juste
aménager à proximité du Pollinarium sentinelle un robinet de puisage afin de pouvoir réaliser des arrosages de
sauvegarde en période exceptionnellement sèche. Un système d’arrosage de goutte-à-goutte doit être prévu pour
les arbres en pot (environ 4 goutteurs par pot).
Signalétique
• Un panneau d’information générale est à poser à l’entrée du Pollinarium sentinelle. Il a pour objet la
présentation et l’intérêt du Pollinarium et de donner le nom du site (www.alertepollens.org) pour s’abonner
à la newsletter.
• Il faut prévoir une grande étiquette pour chaque espèce. L’APSF tient à disposition dans un fichier Excel
tous les éléments devant figurer sur l’étiquette. La nomenclature est ainsi uniformisée dans les Pollinariums
sentinelles.
• Le style des étiquettes est propre à chaque Pollinarium sentinelle.
291 • Chaque pied devra recevoir une petite étiquette individuelle faisant référence au point cardinal et au
numéro de station.
• Les textes du panneau et des étiquettes des espèces font l’objet d’une collaboration avec l’APSF.
La signalétique fait l’objet d’une validation obligatoire par l’APSF.
Etape 8 : période d’essai
La validation donnée à l’étape 7 permet à partir du 1er janvier de l’année suivante de mettre au point le Pollinarium
sentinelle, de rectifier les erreurs et de répondre aux questions des nouveaux gestionnaires. Dans un premier temps,
les agents envoient à chaque évènement (débuts et fins d’émissions de chacune des espèces) aux botanistes de
l’APSF et au médecin référent faisant état des observations faites au Pollinarium sentinelle. En fin de période d’essai
(septembre-octobre), les agents se familiarisent avec le site www.alertepollens.org, interface de saisie des
observations. Durant la période d’essai, les données ne sont donc pas publiques.
La période d’essai dure une saison entière, en principe de janvier à novembre. Durant cette période, les agents font
les observations de début et fin d’émission de pollen et assurent l’entretien du Pollinarium selon les prescriptions
des guides remis. En cas de doute, ils contactent l’APSF.
Lors de la période d’essai, l’APSF se déplace gratuitement pour :
• Une formation d’une demi-journée avec les agents chargés du Pollinarium sentinelle,
• Une formation à la prise en main du site www.alertepollens.org.
En novembre-décembre, la ville (ou autres structures) et l’APSF mettent en place une dernière réunion pour analyser
les données de la saison passée, les problèmes rencontrés et répondre aux questions en suspens.
Personnes invitées à cette réunion :
• la ville : élus et toutes personnes concernées par le Pollinarium sentinelle,
• l’APSF,
• le médecin référent,
• l’AASQA,
• l’ARS.
Etape 9 : validation du Pollinarium
Le Pollinarium sentinelle et ses acteurs sont validés pour démarrer les observations de début et de fin d’émission,
étape qui est confirmée par un courrier de l'APSF aux partenaires.
Le Pollinarium sentinelle démarre son activité au 1er janvier suivant la réunion de validation avec transmission de
newsletters à ses abonnés via le site www.alertepollens.org.
292 Etape 10 : inauguration – diffusion
Le Pollinarium entre en fonctionnement au 1er janvier. L’arrivée des premières observations sera l’occasion de
mettre en place plusieurs actions :
• Envoi de newsletters vers les médecins et patients inscrits aux newsletters,
• Inauguration du Pollinarium,
• Conférence de presse pour lancer www.alertepollens.org,
• Envoi chez les médecins et autres professionnels de santé de flyers et affiches pour diffuser l’information
vers les patients allergiques (étape indispensable pour favoriser les inscriptions sur www.alertepollens.org),
• Si souhaité, organisation d’une conférence grand public avec l’APSF.
293 Éléments pour le chiffrage du projet
Le projet nécessite peu de surface (entre 100 et 200 m2).
La ou les plates-bandes herbacées
• Prévoir 8-10 carrés ou emplacements (correspondant aux 8-10 végétaux herbacés) dans une plate-bande
de 2,25 m2 minimum,
• La/les plates-bandes peuvent être intégrée(s) sur du gazon ou en carrés avec bordures (ciment, bois ou tout
autre matériau),
• Prévoir une protection contre des oiseaux. En effet, certaines plantes en jeune pousse sont consommées
par des oiseaux et cela perturbe les floraisons,
• Prévoir une protection contre les lapins,
• Prévoir des fertilisants (biofertil ou équivalent).
Les pots pour les arbres
Les arbres sont cultivés hors-sol pour en vue de les nanifier. Pour que leurs racines ne viennent pas s’implanter dans
le sol, il est indispensable de les positionner sur des dalles béton ou tout autre matériau minéral.
• Prévoir de 28 à 32 pots ou bacs de 50 cm de diamètre, correspondant aux 7-8 espèces ligneuses,
• Prévoir les dalles à mettre sous les pots,
• Prévoir un arrosage goutte-à-goutte semi-automatique (4 goutteurs par pot),
• Composition du substrat :
- 1/3 de terre franche (terre végétale argileuse),
- 1/3 de terreau de feuilles,
- 1/3 de sable
• Prévoir une protection individuelle contre le froid (quand la température est inférieure à -15°C).
La collecte des plantes
Les temps indiqués ci-dessous concernent la collecte des plantes.
Temps de collecte :
• Jeunes arbres prélevés en nature : environ 4 jours - entre novembre et la fin février,
• Herbacées (dont graminées) : environ 4 jours (3 jours entre le 15 avril et le 15 mai et 1 jour pour les espèces
plus tardives à partir du 15 juin),
• Mises en pots aussitôt après la récolte : c’est un travail délicat d’élimination des espèces indésirables dans
les touffes collectées : 2-3 jours.
La plantation au Pollinarium sentinelle
Jeunes arbres :
• Préparation du substrat à mettre dans les pots : ½ journée,
• Plantation dans les pots : 1 jour,
• Préparation du terrain, pose de dalles et mise en place de l’arrosage : 2-3 jours.
294 Herbacées dont graminées :
• A peu près le même ratio que celui d’une plantation de plantes vivaces,
• Quantité à planter : entre 160 et 200 plantes.
Suivi des émissions
C’est l’activité principale du Pollinarium sentinelle et la plus importante. Elle doit être conduite régulièrement
pendant toute la saison pollinique avec une grande rigueur :
• Décembre - janvier : début de la période de surveillance,
• Janvier - mars : 4-5 espèces à surveiller,
• Avril - juin : période la plus intense de surveillance où plusieurs espèces sont à surveiller en même temps.
• Certaines espèces finissent leur cycle de floraison au début de l’été, mais peuvent entamer un nouveau
cycle dit de « regain » avec l’arrivée des pluies dès le mois d’aout - septembre. Le regain fait l’objet d’un
suivi de début et fin d’émission,
• Après chaque observation, les agents doivent entrer les données récoltées sur le site internet
www.alertepollens.org avant 14h.
Entretien
• Il n’y a pas de travaux de sol, pas de bêchage en hiver,
• Le désherbage est exclusivement manuel, sans travail du sol,
• Quelques plantes demandent à être régulièrement piétinées et les graminées sont fauchées chaque année,
• Il est préconisé de fertiliser deux fois dans l’année.
Pour plus de renseignements sur le temps passé aux observations, l’APSF peut vous mettre en contact avec des
responsables des Pollinariums sentinelles existants.
De manière générale, le temps moyen à consacrer au Pollinarium sentinelle est d’environ 2 heures par semaine. Le
temps d’entretien du Pollinarium sentinelle n’est pas plus important que le temps d’entretien de n’importe quel
espace vert.
295 Annexe. Retro-planning des dix étapes nécessaires à la création d’un Pollinarium sentinelle
14
296 N° 14
297 1
Association des Pollinariums sentinelles de France - SIRET 75314172000031 - RNA W442008724 – NAF9499Z Siège social : 30 Bd des Batignolles 44300 NANTES
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S e n t i n e l l e s d e
F r a n c e
ENTRE LES SOUSSIGNES,
L’Association des Pollinariums Sentinelles de France,
Association loi de 1901, inscrite au RNA sous le numéro W442008724, dont le siège est situé 30 boulevard des Batignolles, 44300 NANTES, représentée par Luc Lavrilleux, en qualité de Président de l’Association,
Dont le Président en exercice est Luc Lavrilleux
ci-après désignée par l’ « APSF »
d'une part,
et
La Ville du Mans
ci-après désignée par la « Ville »
d'autre part.
PREAMBULE
L’Association des Pollinariums sentinelles de France (APSF) est l’association en charge du développement, de l’organisation et de l’animation du réseau des Pollinariums sentinelles de France.
Le Conseil d’Administration de l’APSF est composé de médecins, de professionnels de santé, de représentants des collectivités territoriales ou d’organismes en charge de la gestion des Pollinariums et d’associations et personnalités qualifiées du domaine de la botanique, espaces verts, de la santé, de la recherche, de la surveillance de la qualité de l’air et de représentants de l’Etat.
CONVENTION DE PARTENARIAT
N° 14
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F r a n c e
Aux fins de l’exploitation des Pollinariums par la Ville, l’APSF accorde une licence d’exploitation de ses Marques françaises suivantes :
o Pollinarium sentinelle : déposée et enregistrée à l’INPI sous le numéro d’immatriculation 11 3 814 138 en classes 31, 41, 42 et 44 le 14 mars 2011 (ANNEXE Certificat d’enregistrement).
A cette marque est associé un logo :
o Pollinarium : déposée et enregistrée à l’INPI sous le numéro d’immatriculation 18 4 466 620 en classes 31, 41, 42 et 44 le 4 juillet 2018 (ANNEXE Certificat d’enregistrement).
Le Pollinarium sentinelle se définit comme un outil scientifique d’évaluation du début et de la fin de l’émission du pollen des espèces allergisantes (herbacées et arbres) pour une région donnée et comme un outil de prévention en santé publique permettant une prévision des émissions en masse de pollens, une maîtrise des traitements et des coûts induits. Cet outil s’adresse prioritairement aux médecins et aux patients allergiques.
L’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) dispose d’un Savoir-faire pour la création des Pollinariums sentinelles, la récolte et la transmission des données recueillies.
Ce Savoir-faire est détaillé dans deux guides méthodologiques de création (remis en ANNEXE) et de gestion (remis au début de la mise en place du Pollinarium sentinelle).
Chaque Pollinarium sentinelle doit être identique dans sa méthodologie conceptuelle et son fonctionnement. C’est à cette condition qu’un Pollinarium sentinelle sera reconnu comme faisant partie intégrante du réseau de l’APSF et que ses résultats pourront faire l’objet d’une interprétation comparative et d’une diffusion au public.
Le Projet d’implantation d’un Pollinarium sentinelle sur un territoire suppose l’intervention de plusieurs parties prenantes dont le rôle est défini ci-dessous :
- Un représentant de l’APSF (de formation botanique) : son rôle est de piloter le Projet d’implantation, de création et de fonctionnement du Pollinarium sentinelle. Il apporte son expertise et son expérience tout au long du Projet. Le représentant supervise l’ensemble des parties prenantes du Projet pour aboutir à une réalisation conforme au Savoir-faire de l’APSF.
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- Un représentant de la Ville doit :
1. Identifier et proposer un lieu d’implantation du Pollinarium sentinelle à l’APSF en suivant les prescriptions des guides méthodologiques de création et de gestion ; 2. Planter des espèces allergisantes dont la liste aura été définie par l’APSF et un médecin référent ;
3. Assurer l’entretien du Pollinarium au quotidien ;
4. Observer au quotidien les émissions de pollens des plants d’espèces implantées ; 5. Saisir ces informations d’observation d’émission de pollens sur le site www.alertepollens.org.
- Un médecin référent : Son rôle est de proposer et co-valider avec le représentant de l’APSF, la liste d’espèces allergisantes qui devront être implantées dans le Pollinarium sentinelle à la création du Projet. Il intervient également dans la validation de premier niveau des données renseignées quotidiennement, par les représentants de la Ville.
- Un représentant de l’AASQA (Association Agréée de la Surveillance de la Qualité de l’Air) locale du ressort du territoire de la Ville : Son rôle est d’assurer la diffusion des lettres d’informations après la réception et la validation des données renseignées. Il intervient au stade du fonctionnement du Projet.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) est tenue informée des décisions prisent par les Intervenants dans le cadre du Projet.
Dans le cadre du Projet, les données relevées au cours de la première année de fonctionnement le sont à titre expérimental et ne sont pas diffusées auprès du public.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Pour les besoins de la présente Convention, les termes définis avec une majuscule auront la signification ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
API désigne l’API (« Application Programming Interface ») qui fonctionne avec un token, mise à disposition de la Ville dans le
cadre de la Convention en vue de faciliter l’intégration du
Logiciel.
Convention désigne la présente convention de partenariat entre la Ville et l’APSF. La Convention est constituée du corps de la présente
Convention, de ses Annexes et de ses éventuels avenants. En
cas de contradiction entre ces documents, le corps de la
présente Convention prévaut.
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F r a n c e
Droits de Propriété Intellectuelle désignent les droits de propriété intellectuelle concédés par l’APSF à la Ville dans le cadre de la Convention sur l’API, le
Logiciel, les Marques, le Savoir-faire et les Widgets.
Intervenants désignent le(s) représentant(s) de l’APSF, les représentants de la Ville, le médecin référent, le représentant de l’AASQA locale
du ressort du territoire de la ville.
Logiciel désigne le Logiciel Alertepollens.org, en ce compris la base de données liée, le site internet alertepollens.org, mis à
disposition de la Ville dans le cadre de la Convention.
Marques désignent les Marques concédées en licences par l’APSF à la Ville et dont le certificat d’enregistrement figure en Annexes 2
et 3.
Projet désigne le Projet d’implantation et de fonctionnement du Pollinarium sentinelle sur le territoire de la Ville.
Savoir-faire désigne le Savoir-faire de l’APSF sur la réalisation et l’implantation de Pollinariums sentinelles, communiqué à la
Ville dans le cadre du guide méthodologique de création
(Annexe 1) et du guide méthodologique de fonctionnement.
Widget désigne le widget de l’APSF mis à disposition de la Ville dans le cadre de la Convention.
ARTICLE 2 – OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles :
- la Ville réalise le Projet d’implantation d’un Pollinarium sentinelle sur son territoire ; - l’APSF communique son savoir-faire à la Ville ;
- l’APSF concède les Droits de Propriété Intellectuelle à la Ville ;
- l’APSF assiste la Ville dans la réalisation du Projet.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION
La Convention entre en vigueur à compter de sa signature. A l’issue d’une période d’essai d’un an déterminée par l’APSF, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par courrier recommandé, la Convention sera automatiquement renouvelée pour une période de deux années, étant entendu que chaque année civile commencée vaut pour une année.
A l’issue de ces deux années, la Convention sera tacitement reconduite pour de nouvelles périodes successives d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à l’autre partie au plus tard 6 mois avant la fin de la période en cours.
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F r a n c e
ARTICLE 4 - LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à faire fonctionner sur son territoire un Pollinarium sentinelle. La Ville s’engage également à coopérer avec les différents Intervenants définis ci-dessus.
Le Pollinarium sentinelle devra être géré conformément au Savoir-faire et règles de l’art.
La Ville s’engage à :
1) Planter des espèces allergisantes dont la liste aura été définie par l’APSF et un médecin référent ;
2) Assurer l’entretien du Pollinarium au quotidien ;
3) Observer au quotidien les émissions de pollens des plants d’espèces implantées ; 4) Saisir ces informations d’observation d’émission de pollens sur le site www.alertepollens.org.
La Ville s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que son personnel en charge du Pollinarium sentinelle suive les formations nécessaires au bon fonctionnement du dispositif (telles que formation « gestion du Pollinarium » du CNFPT, journées annuelles des Pollinariums sentinelles de l’APSF, etc.).
ARTICLE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’APSF
L’APSF s’engage à délivrer au Partenaire une assistance technique qui prend la forme suivante :
• Assistance téléphonique et mails : système de questions / réponses géré par un représentant de l’APSF ou transfert à un des médecins ou botanistes désigné par le bureau de l’APSF. • Déplacements sur site d’un ou plusieurs membres du Bureau ou d’un représentant de l’APSF.
Les déplacements concernent la création du Pollinarium sentinelle et la gestion des difficultés liées à la culture des plantes ou l’observation des émissions de pollens.
ARTICLE 6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES
6.1. Communication du Savoir-faire
L’APSF communique son Savoir-faire mis en œuvre dans le cadre du Projet, dont l’ensemble est repris dans deux guides méthodologiques de création et de gestion. Cette communication est consentie à titre personnel, non-exclusif et payant pour le territoire de la France métropolitaine et pour la durée de la Convention aux seules fins de réalisation du Projet.
Le Savoir-faire transmis est pratique, parfaitement testé, et accompagné d’une documentation et d’une assistance technique de l’APSF.
6.2. Concession de licence sur les Marques
L’APSF concède à la Ville qui accepte, la licence personnelle, non-exclusive et payante d'exploitation des Marques pour le territoire de la France métropolitaine et pour la durée de la Convention.
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F r a n c e
La licence est consentie et acceptée dans le but exclusif de la réalisation du Projet sur le territoire de sa Ville et pour toute la durée de la Convention.
La licence est concédée sans autre garantie que celle du fait personnel du Concédant et de l’existence matérielle des Marques susvisées. Le Concédant garantit à la Ville : - qu'il détient tous les droits attachés aux Marques ;
- que les Marques concédées ne s'opposent pas à des marques similaires antérieures ou déposées antérieurement, et qu'elles ne font l'objet ni d'une action en contrefaçon, ni d'une action en déchéance, en cours.
La Licenciée reconnaît avoir vérifié l’existence, la disponibilité et la validité des Marques et accepte, en conséquence la présente licence à ses risques et périls.
Pendant toute la durée de la présente Convention, l’APSF s’engage à maintenir en vigueur, à ses frais les Marques et notamment à accomplir toutes formalités de renouvellement ou tout dépôt complémentaire.
Si les droits de marque portant sur les Marques ne sont pas renouvelés, les stipulations de la présente Convention relatives à la licence de marque deviennent automatiquement caduques.
L’Apposition du logo « Pollinarium sentinelle » est obligatoire sur tous les supports de communication faisant mention du Pollinarium sentinelle.
6.3. Concession de licence du Logiciel
L’APSF accorde à la Ville les droits décrits au présent article sur le Logiciel, à l’exclusion de tout autre droit non expressément stipulé.
APSF concède à la Ville, un droit non-exclusif d’utiliser le Logiciel dans le cadre de saisie et de consultation des données d’émissions de pollen du Pollinarium Sentinelle. Ce droit implique un droit personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utilisation du Logiciel. Ce droit est consenti pour la durée de la Convention et pour le territoire de la France métropolitaine.
La Ville s’interdit d’utiliser lesdits droits d’accès à d’autres fins que la consultation et la saisie d’information ou de permettre l’accès au Logiciel à un tiers non autorisé.
6.4. Widget et API
L’APSF accorde à la Ville les droits décrits au présent article sur le Widget et sur l’API, à l’exclusion de tout autre droit non expressément stipulé.
APSF concède à la Ville, un droit non-exclusif d’utiliser le Widget et l’API dans le cadre de saisie et de consultation des données d’émissions de pollen du Pollinarium Sentinelle. Ce droit implique un droit personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utilisation du Widget et de l’API. Ce droit est consenti pour la durée de la Convention et pour le territoire de la France métropolitaine.
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F r a n c e
ARTICLE 7 - RELEVÉ DES DONNÉES
7.1 Période de test
Les données renseignées par la Ville au cours de la première période pollinique (généralement d’une année à compter de l’implantation du Pollinarium Sentinelle) le sont à titre d’expérimentation et de rodage du Projet. A ce titre, les données renseignées au cours de cette période ne seront pas diffusées dans les lettres d’information. La fin de la période de test est décidée par l’APSF en concertation avec les Intervenants.
7.2 Modalités de validation des Données
Les données renseignées par la Ville dans le Logiciel seront validées dans une première phase par le Médecin, puis, en cas de doute, il y aura une consultation d’un Représentant de l’APSF.
Enfin, une fois validée, les données seront diffusées par un Représentant de l’AASQA.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
La Ville s’engage à promouvoir et relayer la diffusion des informations issues du Pollinarium du Mans. Un panneau général, défini au guide de création, doit être apposé à l’entrée du Pollinarium sentinelle et chaque espèce doit être étiquetée. Le texte du panneau et les étiquettes doivent être conformes aux préconisations de l’APSF ou validés par l’APSF en cas de modifications. L’APSF apporte son concours à la Ville sur la création des textes, panneaux et étiquettes du Pollinarium et valide les projets qui lui sont soumis avant diffusion par la Ville sur tous supports de communication.
La Ville s’engage à informer les Intervenants du Projet de toute demande de tiers concernant les Pollinariums et à recueillir l’avis des Intervenants pour y répondre. La communication opérée par la Ville sera réalisée avec le concours du représentant de l’APSF.
La Ville s’engage à informer et dialoguer avec l’APSF sur la mise en place de signalétique ou de médias de communication ou d’information de tout type relatifs au pollinarium. Elle s’engage également à les mettre en commun à des fins de partage ou personnalisation éventuels, en tant que modèles de produits de communication réutilisables par d’autres pairs, membres du réseau de l’APSF en charge de pollinariums.
ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIÈRES
9.1. Adhésion à l’APSF
L’adhésion à l’APSF est obligatoire pour la Ville, qui s'engage à soumettre l'approbation de son adhésion à son organe délibérant, et conformément au Règlement Intérieur, le prix de l’adhésion est évalué en fonction de la taille de la Ville. Un représentant sera désigné pour siéger aux instances de l’APSF. La redevance sur les Marques, le Logiciel et le Savoir-Faire est incluse dans le prix de l’adhésion.
Soit, pour la Ville du Mans, un prix d’adhésion de 900 € en 2024.
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F r a n c e
9.2. Paiements
L’adhésion est payable en début de période annuelle. En cas d’incident de paiement tel que retard de paiement, rejet de prélèvement ou paiement partiel, l’APSF se réserve la faculté de suspendre tout ou partie de l’exécution de la Convention. Par ailleurs, tout incident de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et ce, sans préjudice du droit pour l’APSF de réclamer, sur justificatif, une indemnisation complémentaire et à l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ
Pendant toute la durée de la Convention et pendant une durée de cinq (5) années après la cessation de la Convention pour quelque raison que ce soit, les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, toutes informations financières, techniques ou autres, obtenues dans le cadre de la conclusion et l’exécution de la présente Convention. En particulier, la Ville s’engage à considérer comme strictement confidentiel les informations relatives au Savoir-faire, en ce compris les guides méthodologiques de création et de gestion des Pollinariums sentinelles et s’interdit en conséquence de le communiquer ou de permettre à un tiers non autorisé d’y accéder.
La fin de la Convention, quelle qu’en soit la cause (arrivée à terme ou résiliation) ne saurait libérer les Parties de cette obligation.
ARTICLE 11 - TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Aux fins de gestion et d’exécution de la Convention et de suivi de la relation contractuelle avec la Ville, l’APSF traite les données personnelles de ses interlocuteurs personnes physiques, salariés ou dirigeants de la Ville. Ce traitement est effectué sur le fondement juridique de l’exécution de la Convention. Le traitement des données personnelles (telles que noms, prénoms, poste occupé et coordonnées de contact) de ces interlocuteurs est nécessaire à l’APSF pour l’exécution de la Convention et notamment en vue de conclure la présente Convention, d’assister la Ville dans la réalisation du Projet, de facturer les sommes prévues à la Convention et les éventuelles difficultés d’exécution en découlant, ainsi qu’à la réalisation de statistiques, d’enquêtes de satisfaction.
Aucun transfert de ces données personnelles hors Union Européenne ne sera effectué. Ces données pourront être communiquées aux partenaires institutionnels et/ou commerciaux de l’APSF, ou à une administration ou autorité administrative en cas de contrôle (CNIL, administration fiscale, …), à une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.
La Ville s’engage à informer l’APSF de toute mise à jour relative aux données personnelles des personnes et/ou salariés concernés et à informer personnellement chacune de ces personnes, des dispositions du présent article.
Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de leurs données personnelles en adressant un courrier électronique au délégué à la protection des données personnelles de l’APSF à l’adresse suivante apsf@pollinarium.com.
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Association des Pollinariums sentinelles de France - SIRET 75314172000031 - RNA W442008724 – NAF9499Z Siège social : 30 Bd des Batignolles 44300 NANTES
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Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles que l’APSF réalise auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA CONVENTION
Outre la faculté de dénonciation de la Convention par les Parties prévue à l’article 3, l’APSF pourra résilier la Convention pendant la période d’essai, notamment en cas de non-validation des données collectées sur le Pollinarium sentinelle de la Ville.
Les Parties se réservent le droit de résilier ou de suspendre temporairement la présente Convention en cas de méconnaissance par l’autre Partie de ses obligations contractuelles (notamment en cas de non-paiement par la Ville dans les délais précités de la redevance annuelle), après envoi d’une mise en demeure écrite indiquant expressément les manquements et après écoulement d’un délai de trente jours à compter de la réception de ladite mise en demeure, délai pendant lequel l’autre Partie peut remédier aux manquements susmentionnés ou présenter ses observations à l’autre Partie.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l’encontre de la partie fautive.
En cas de cessation de la Convention, et quel qu’en soit la cause, la Ville verse, pour solde de tout compte, l’adhésion correspondant à l’année dans laquelle intervient la résiliation définitive de la Convention. Les adhésions correspondant aux années restantes à courir ne sont pas dues.
ARTICLE 13 – CONSÉQUENCES DE LA CESSATION DE LA CONVENTION
Au terme de la Convention, et quel qu’en soit la cause, la Ville :
- s’oblige à continuer à respecter l’obligation de confidentialité relative au Savoir-faire, - au choix de l’APSF, à restituer tout document ou information relative au Savoir-Faire et à détruire toute copie en sa possession ou à détruire tout document ou information relative au Savoir-Faire,
- s’oblige à renoncer à l’utilisation du Logiciel, de l’API ou du Widget, - perd tout droit sur les Marques et s’engage à cesser immédiatement toute communication sur les Marques.
ARTICLE 14 – CESSION ET TRANSMISSION DE LA CONVENTION
La présente Convention et les droits qui en font l’objet (licences) sont concédés intuitu personae. Elle ne pourra en aucun cas, sauf autorisation préalable et écrite de l’APSF, être cédée, transférée ou transmise à un tiers, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit.
A défaut, l’APSF serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement la présente Convention.
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Association des Pollinariums sentinelles de France - SIRET 75314172000031 - RNA W442008724 – NAF9499Z Siège social : 30 Bd des Batignolles 44300 NANTES
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ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout différend relatif aux relations entre les Parties concernant sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation sera, à défaut de résolution amiable, soumis par la partie la plus diligente, au tribunal compétent du ressort du lieu d’établissement de l’APSF.
Fait à ________________, Le
En deux (2) exemplaires.
La Ville L’APSF
ANNEXE 1 Guide méthodologique de création – Création d’un Pollinarium sentinelle ANNEXE 2 : Certificat d’enregistrement de la marque “Pollinarium sentinelle” ANNEXE 3 : Certificat d’enregistrement de la marque “Pollinarium”
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
15- Convention de partenariat Micro-Folies entre l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville du Mans
DGA Education, Culture & Sports - Musées
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Le projet novateur Micro-Folies est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement Public Parc de la Grande Halle de la Villette. Parmi ses objectifs figure la volonté d’offrir l’accès, par le biais du numérique, à des chefs d’œuvre aux publics les plus éloignés, et plus généralement à tous.
La convention de partenariat jointe en annexe a pour objet de définir le cadre de la coopération entre l’EPPGHV et la Ville du Mans, au sein de laquelle les services Médiathèques-Archives et Musées contribuent notamment à ce projet en proposant des œuvres de leurs collections.
La convention prendra effet à compter de la date de sa signature et pour une durée de trois ans.
Je vous demande donc, chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240540H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
309 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°15
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Convention de partenariat Micro-Folies entre l'Établissement Public du Parc et la Grande Halle de la Villette.
C’est une convention que l’on va passer pour la mise à disposition d’un certain nombre d’œuvres du musée pour le Parc de la Villette qui fait des copies virtuelles, organise des choses virtuelles sur les œuvres d’art et a demandé au musée, compte tenu de la richesse de notre patrimoine, de pouvoir en bénéficier. Nous passons donc cette convention de partenariat.
310 CONVENTION DE PARTENARIAT MICRO-FOLIES
N°…………………………
Ville du Mans
Représenté par Stéphane Le Foll, maire du Mans, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal n°XX du XXXX, ci-après dénommé « la Ville du Mans »
Dont le siège est situé sis Place Saint Pierre CS 40010 72039 Le Mans cedex 9 Ci-après désigné par les termes « L’institution partenaire »,
L’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette – EPPGHV Représenté par Sophie-Justine Lieber, Directrice générale et présidente par intérim Dont le siège est situé sis 211, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Ci-après désigné par les termes « L’EPPGHV »,
Ci-après désignées conjointement « les Parties », ou séparément « la Partie ».
PREAMBULE
Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l’architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le ministère de la Culture et coordonné par L’EPPGHV, avec un ensemble d’opérateurs nationaux. Suite au succès de la première Micro-Folie ouverte à Sevran en janvier 2017, les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national et à l’international, conformément à la convention avec le ministère de la Culture signée le 21 mars 2017.
Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions, pouvant se décliner différemment selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. Chaque Micro-Folie a pour vocation d’être un lieu de convivialité et d’échanges pouvant se matérialiser par la création d’un bar associatif et/ou d’un espace dédié aux enfants ;
- Offrir à tous, les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles et faciliter l’accès aux œuvres pour les publics éloignés en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée numérique. Le Musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques. En plus du Musée Numérique, un espace de réalité virtuelle peut être mis en place ;
- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie à travers la mise à disposition d’une scène équipée.
N° 15
311 DEFINITIONS :
- Convention : désigne la présente convention ainsi que ses Annexes 1, 2 et 3 : Annexe 1 : Notices des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle
Annexe 2 : Notices des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Annexe 3 : Cahier des Charges
- Contenus : désigne tous les contenus que l’Institution partenaire transmet à l’EPPGHV dans le cadre du Musée Numérique, qu’ils soient ou non soumis à des droits de propriété intellectuelle.
- Œuvres : désigne tous les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle que l’Institution Partenaire transmet à l’EPPGHV dans le cadre du Musée numérique.
- Musée Numérique : désigne la galerie d’art virtuelle regroupant des œuvres numérisées, issues de musées et institutions culturelles nationales et internationales, sous forme de collection. Le dispositif du Musée Numérique, composé d’un grand écran et de tablettes numériques permet l’accès à cette galerie d’art virtuelle au sein du réseau des Micro- Folies.
- Micro-Folie : désigne les adhérents au réseau Micro-Folie ayant signé la charte d’adhésion et ayant accès au Musée numérique.
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DE L’INSTITUTION PARTENAIRE
Afin d’enrichir les collections du Musée numérique, l’Institution Partenaire s’engage à mettre à disposition des œuvres pouvant être sous la forme d’images fixes ou animées haute définition, de vidéos ou d’enregistrements sonores, ainsi que tout autre contenu facilitant la médiation de ces œuvres, via un serveur géré par l’EPPGHV.
L’Institution Partenaire fournit à l’EPPGHV les notices d’œuvres ainsi que les fichiers numériques des Contenus, selon le modèle transmis par l’EPPGHV et le Cahier des Charges en annexe 3. Elle autorise l’EPPGHV à modifier ce format pour permettre la diffusion des contenus dans le cadre du Musée numérique du réseau Micro-Folie.
L’Institution Partenaire s’engage à mettre à disposition de l’EPPGHV tout autre contenu permettant une meilleure appréhension de ses œuvres par le public (outils de médiation ; parcours pédagogiques ; ateliers ; VR …)
Conformément aux objectifs cités en Préambule, et afin de permettre la rencontre in situ du public avec les œuvres dans les différentes institutions, l’Institution Partenaire s’engage à proposer un accès privilégié aux publics et aux encadrants des Micro-Folies. Les publics concernés et les modalités d’accès à l’Institution partenaire pourront faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’EPPGHV
Les Contenus mis à disposition par l’Institution Partenaire sont éditorialisés et intégrés par l’EPPGHV dans les collections du Musée numérique du réseau Micro-Folie.
312 Ces Contenus sont diffusés au sein du Musée numérique des Micro-Folies sur des écrans et des tablettes tactiles, avec ou sans diffusion sonore.
Les Micro-Folies font l’objet d’un cahier des charges garantissant l’intégrité des contenus et leur seule diffusion au sein du Musée Numérique. En particulier, les prescriptions techniques des Micro-Folies garantissent une bonne qualité visuelle et/ou sonore de présentation des Contenus.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Œuvres pour lesquels l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
L’Institution Partenaire s’engage en priorité à mettre à disposition des Œuvres dont elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
3.1.1 Droits cédés
Dans ce cadre, l’Institution Partenaire cède à l’EPPGHV, à titre gracieux et non exclusif, les droits de propriété intellectuelle sur toutes les Œuvres listées en Annexe 1, ainsi que sur les textes de présentation des Contenus à des fins de reproduction, représentation, adaptation, et diffusion au sein des Micro-Folies.
Il est prévu notamment l’autorisation des usages suivants (liste non-exhaustive) : - la reproduction dans le Musée Numérique ;
- la diffusion au sein du réseau des Micro-Folies sur grand écran et tablette ;
- la reproduction sur support papier et numérique à des fins de communication interne et
entre La Villette et les Micro-Folies (cahier de médiation, dossier de présentation, etc.) ;
- la reproduction sur des supports pédagogiques à destination des groupes scolaires
(livret de jeux, etc.) ;
- la reproduction dans le cadre d’ateliers créatifs ;
- l’utilisation au sein du Fablab ;
- la reproduction dans une base de données accessible aux professeurs, organisateurs et
médiateurs extérieurs aux fins d’établissement de playlist. Les playlists pourront être
téléchargées sous format pdf.
La cession est accordée pour une durée de trois ans à compter de la signature de la présente convention et pour le monde entier.
3.1.2 Exploitation à des fins de promotion
x Option 1 : L’Institution Partenaire autorise l’exploitation de toutes les œuvres à des fins de promotion
Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise l’exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.
313 A cette fin, l’EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire.
En contrepartie, l’EPPGHV s’engage à informer les Micro-folies des usages qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire des Œuvres.
Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l’EPPGHV s’engage à obtenir l’autorisation préalable de l’Institution partenaire.
Option 2 : L’Institution Partenaire autorise l’exploitation à des fins de promotions pour une liste définie d’œuvre.
Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise, pour certaines Œuvres, l’exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.
A cette fin, l’EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire.
Les Œuvres concernées par cette exploitation à des fins de promotion sont clairement et exhaustivement identifiées en Annexe 1 par la mention « destinée à la communication ». L’Institution Partenaire autorise l’EPPGHV à transmettre les visuels des œuvres identifiées aux Micro-Folies pour permettre cette exploitation.
En contrepartie, l’EPPGHV s’engage à informer les Micro-folies des usages qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire des Œuvres.
Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l’EPPGHV s’engage à obtenir l’autorisation préalable de l’Institution Partenaire.
3.2 Œuvres pour lesquelles l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas strictement exceptionnel où elle n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres mises à disposition, jugées indispensables à la cohérence de la collection, l’Institution Partenaire fournit à l’EPPGHV l’ensemble des informations relatives à l’identification des Œuvres et des titulaires de droits dont notamment le titre de l’œuvre, le nom du ou des auteur(s), l’année de création, les coordonnées du ou des titulaire(s) de droit d’auteur ou toute autre information susceptible de faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, l’Institution Partenaire s’engage à compléter l’Annexe 2 de la présente convention et à informer, en amont de la signature de la présente convention et par écrit les titulaires de droits d’auteur de l’intégration des œuvres concernées au sein du projet Micro-Folie. En cas de litige relatifs à l’intégration des œuvres, l’Institution Partenaire s’engage à produire à l’EPPGHV la preuve de cette information préalable.
3.3 Droit moral
L’EPPGHV s’engage à respecter les droits moraux des auteurs et à indiquer notamment le nom des auteurs à proximité directe des Œuvres, lorsque cela est techniquement faisable.
314 3.4 Droit à l’image
Dans le cas où des personnes identifiables seraient représentées sur les Contenus cédés, l’Institution Partenaire cède les droits à l’image de ces personnes à l’EPPGHV. 3.5 Garantie
L’Institution Partenaire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant l’éditorialisation, l’intégration, la reproduction, l’adaptation et la représentation des Contenus mis à disposition pour l’EPPGHV et/ou l’un de ses prestataires à des fins de diffusion au sein du Musée Numérique et de promotion du projet Micro-Folie, à l’exclusion des Œuvres listées en Annexe 2. Il déclare également détenir toutes les autorisations nécessaires par les personnes représentées sur les Contenus le cas échéant.
L’Institution Partenaire garantit ainsi l’EPPGHV contre tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre sur le recours du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus cédés.
L’EPPGHV s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Œuvres listées en Annexe 2. En aucun cas l’Institution Partenaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à l’encontre de l’EPPGHV sur le recours d’un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres identifiées en Annexe 2.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Les crédits des Contenus doivent être livrés par l’Institution Partenaire à l’EPPGHV qui s’engage à les intégrer dans l’application du Musée numérique.
L’EPPGHV s’engage à mentionner le nom et / ou le logo de l’Institution Partenaire sur les supports de communication mentionnant la collection du projet Micro-Folie ainsi que le nom du photographe de l’Institution Partenaire.
L’EPPGHV s’engage à informer l’Institution Partenaire du développement du réseau Micro- Folie en France et à l’international au minimum chaque année.
ARTICLE 5 : CONTACT (OPTIONNEL)
Pour toute exploitation non prévue au présent contrat, les Micro-Folies pourront directement contacter l’Institution partenaire afin d’obtenir son autorisation. Pour se faire, l’Institution Partenaire fournit le contact suivant :
Nicolas Morel, responsable du pôle conservation des musées
nicolas.morel@lemans.fr
Tél : 02.43.47.39.50 / 06.09.51.02.69
Et autorise l’EPPGHV à le communiquer aux Micro-Folies.
315 ARTICLE 6 – DUREE - MODIFICATION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une des parties avec préavis de 6 mois. Toute modification de la présente convention s’effectue par voie d’avenant rédigé en deux exemplaires signés des deux Parties.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s’engage à ne pas publier ni divulguer sans accord écrit de l’autre Partie et ce, de quelque façon que ce soit, les documents et renseignements de l’autre Partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – DIFFERENDS
La présente convention est soumise au droit français.
Les Parties conviennent de résoudre leurs différends liés à la présente convention en ayant recours à des négociations entre elles. En cas de désaccord persistant, le litige sera amené devant les tribunaux compétents.
Fait au Mans le
En deux exemplaires originaux
Pour l’Institution Partenaire
Stéphane Le Foll
Maire du Mans
Pour l’EPPGHV
Mme Sophie-Justine Lieber
Directrice générale/ présidente par intérim
316 Annexe 1 : Notices des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle
Notice d’œuvre n°1 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Destinée à la communication :
Notice d’œuvre n°2 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Destinée à la communication :
Notice d’œuvre n°3 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Destinée à la communication :
317 Annexe 2 : Notices des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Notice d’œuvre n°1 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Nom du ou des titulaire(s) de droits
Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits
(adresse email ou à défaut postale ; numéro
de téléphone, etc.)
Autre(s) élément(s) :
Notice d’œuvre n°2 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Nom du ou des titulaire(s) de droits
Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits
(adresse email ou à défaut postale ; numéro
de téléphone, etc.)
Autre(s) élément(s) :
Notice d’œuvre n°3 :
Titre de l’œuvre :
Nom du ou des auteur(s) :
Année de création :
Nom du ou des titulaire(s) de droits
Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits
(adresse email ou à défaut postale ; numéro
318 de téléphone, etc.)
Autre(s) élément(s) :
319 Annexe 3 : Cahier des Charges
L’Institution Partenaire doit remettre les éléments suivants :
. Œuvres numérisées (d’après les recommandations techniques ci-dessous) . Notice d’œuvres fournie par l’EPPGHV, complétée avec les cartels des œuvres . Une courte explication de la sélection : pourquoi ces œuvres ? Quel est le fil rouge du corpus ?
. Le logo de l’institution
. Une brève description de l’institution
. Des ressources éducatives (par exemple, des dossiers pédagogiques sur les œuvres, des brochures de médiation, des propositions d’activités, etc.)
Recommandations techniques :
. Images : Format jpeg, résolution minimale 1200 x 1800, résolution maximale 4K, ratio 16:9 . Vidéos : En mp4, 2 formats nécessaires : 720p (1280x720) et full HD, Encodage vidéo = H264 MPEG 4, Encodage Audio = MPEG AAC, bitrate entre 5000 et 15 000 kbit/s . Son : En mp3
. 3D : En STL, dans une limite de 50Mo.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
16- Attribution de subventions à différentes associations culturelles DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Des associations culturelles sollicitent la Ville du Mans pour des projets de création de spectacles, d'accueils d'artistes en résidence ou des initiatives de développement culturel. Au regard de l'intérêt général communal de ces actions, la Ville du Mans souhaite apporter différentes aides à ces associations du territoire.
Aides aux projets :
- Atelier Hors Champ 2 000 €
Œuvrer au rayonnement de la Cie Atelier Hors champ sur le territoire local et national par un travail de création artistique pour la scène : "Le monde est rond", d'après le texte de Gertrude Stein ; une proposition bilingue anglais-français, pour 2 chanteuses lyriques, 2 comédiennes et un musicien. Cette proposition scénique, tout public à partir de 6 ans, fait suite au travail radiophonique réalisé en 2021, version à l'écoute sur le site www.radiotepee.org.
- Association Théâtre en actes 1 000 €
Un travail de recherche et de réflexion sur l'engagement théâtral dans un monde hyper réactif. Ce travail aboutira à la présentation du spectacle "IRREVERENCIEUX", fruit d'un laboratoire de recherche théâtrale. « Irrévérencieux » est un spectacle qui témoigne d'un engagement au théâtre et une façon de vivre le métier d'acteur, de metteur en scène, de technicien.
- Association Pazapa 1 500 €
''Son Odyssée'' création d’un spectacle autour des femmes de l’Odyssée avec la participation des habitants du quartier de l'Epine. Depuis 1998, l'identité de la compagnie repose sur la création de spectacles et de formes autonomes qui mêlent danse, théâtre, conte, manipulation, arts de la parole et musique interprétée sur scène.
- Association Human Kosmoz Company 4 000 €
La compagnie HKC, tout récemment arrivée au Mans, présente deux spectacles qui ont fait leurs preuves : « La pointe du Compas » et « Promesse », dans deux lieux emblématiques du festival off d'Avignon le Théâtre du Train Bleu et le 11·Avignon. La compagnie HKC a un rayonnement national. Avec cette forte présence en Avignon, la compagnie compte multiplier les diffusions sur tout le territoire et trouver de nouveaux partenaires pour produire ses prochaines créations. L'objectif de cette double programmation est également de leur permettre d'être identifiée par un maximum de professionnels du territoire Sarthois et Ligériens pour poursuivre leur implantation.
- Association Glossy Blood 1 000 €
Demande de soutien pour une résidence de création au théâtre Scarron afin de finaliser le spectacle "DOUZE" avec un.e scénographe et un.e créateur.rice lumières et d’arriver à un spectacle abouti, prêt à la diffusion. Mieux produire pour mieux diffuser ce spectacle. Commencer cet été l'écriture du deuxième spectacle de la compagnie, donc recherche de résidences de création, et trouver des fonds pour financer la création du deuxième spectacle, surtout pour les salaires des artistes.
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- Association Ensemble Offrandes 2 000 €
Soutien à la huitième Académie des jeunes compositrices et compositeurs dont l'objectif est de leur permettre de vivre avec un ensemble professionnel une véritable aventure de création, du laboratoire en passant par le travail d'esquisses et jusqu'à la création puis à la diffusion des oeuvres. En collaboration avec le poète espagnol Dionisio Cañas, cette édition sera consacrée à la mise en musique de la poésie espagnole. Il s'agit pour l'Ensemble Offrandes d'accompagner les jeunes générations de musicien(ne)s dans l'éclosion de leur langage musical.
- Association Zutano Bazar 3 000 €
Demande soutien pour le projet : “Autour de Purcell" (titre provisoire), création 2024-2025 de Florence Loison ; Il s'agit d'un quatuor danse et musique à partir de l'œuvre “Welcome to all the pleasures" d’Henry Purcell (1683).
- Association Cet Eté compagnie 1 000 €
Le projet a pour but la création d'un spectacle poétique mêlant danse et musique en déambulation en pleine nature pour la Petite Enfance et leurs accompagnants s'intitulant "Balade sauvage".
- Association Jazz et compagnie 2 500 €
Demande soutien au projet "363" trio chorégraphique. Cette pièce est née des rencontres avec Marylou Bourdeau, Loïs Husson et Amberlee Toumanguelov ; conçue avec et pour trois jeunes interprètes, dont deux mancelles, qui viennent rejoindre l'équipe de la Cie. Une démarche qui s'inscrit dans une volonté de transmission et de permettre à cette jeune génération de faire ses premiers pas dans le milieu professionnel.
- Collectif 3H10 1 000 €
Les soirées Circuits visent à favoriser la création, l'échange entre musiciens du collectif et musiciens invités ainsi qu'à provoquer des rencontres avec des publics variés. Pour cette troisième saison, l'objectif est de diversifier les lieux de diffusion qu’ils soient prévus à cet effet (cafés- concerts, SMAC, théâtres, scènes nationales, médiathèques, etc.) ou non (lieux éphémères, boutiques, rues du Mans), à s’inscrire dans le paysage culturel manceau comme un vrai trait d’union avec le futur temps fort jazz (projet qui se déroulera début juin 2024 en lien avec la ville du Mans et Superforma) et à consolider le tissu des acteurs culturels locaux (Superforma, Jazz en saison, Eve, les allumés du jazz) et nationaux (collectif Freddy Morezon, Capsul Collectif, Association Jazzé Croisé etc…).
- Association Zikamuffin 500 €
Soutien pour un événement d'envergure, un concert pour la sortie de l'album de l'artiste KEEFAZ (reggae-ragga) qui s’est tenu au Théâtre Paul-Scarron le samedi 27 avril 2024. Cet événement a été l'occasion de mettre en valeur la scène locale reggae-ragga avec la participation de guests reconnus.
- Association Scarbo 1 000 €
Demande soutien pour organiser la manifestation "les Schubertiades" 4 récitals de piano au Théâtre Paul-Scarron samedi 16 juin 2024. Pianistes provenant du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris. Evénement à l'initiative d’Arthur GAUTIER, 26 ans, pianiste formé au CRD du Mans et actuellement au CNSM, lauréat de nombreux Prix dont Lauréat 2023 Concours International de Brest. Echanges avec les jeunes musiciens du Mans programmés. Les élèves et étudiants de la ville du Mans auront des places à moindre coût. 500 personnes sont attendues sur l'ensemble des concerts.
322 VDM-24-0019 Page 3/5
- Association Chœur d’Orphée 3 000 €
Création de l'opéra "Le Voyage dans la lune". Opéra-féerie, en quatre actes, en français. Créé au Théâtre de la Gaité en 1875. Musique Jacques Offenbach. Livret Inspiré par Jules Verne. Cet opéra a été peu joué dans l'ouest de la France. C'est une œuvre très festive qui part d'un rêve : atteindre la lune ! Les principaux personnages, Le prince Caprice (ténor), La princesse Fantasia, fille de Cosmos (soprano), Le roi V’lan (baryton), Le savant Microscope (ténor), Cosmos (baryton), La reine Popote, femme de Cosmos (mezzo-soprano), Le prince Quipassparla, roi de la bourse (ténor) seront interprétés par des solistes professionnels. Des répétitions seront ouvertes à des scolaires et leurs professeurs afin de permettre une sensibilisation à l'opéra.
- Association l’Art est la Manière 1 000 €
Soutenir un Événement Solidaire et Culturel gratuit d'une journée accessible à toutes et tous offrant différents spectacles culturels (cinq sur la journée), une conférence-débat, un espace jeux- détente, un espace restauration, un espace enfant, une exposition photo dans le but de soutenir l'Association Solidarité Femmes 72 qui lutte contre les violences conjugales. EVT : Samedi 12 octobre, place du Jet d'Eau.
- Compagnie Scène’Mans Votre 500 €
Compagnie née le 23/10/2023, elle est composée de membres issus des ateliers de théâtre et de stand up amateurs proposés par la Comédie Le Mans. La compagnie amateure encadrée par une metteure en scène professionnelle souhaite mettre en place un « week end d’humour ». Il sera question de comédies populaires sous forme de Stand up, saynètes et pièces de théâtre. Tous les textes seront des orignaux écrits par les comédiens amateurs.
- Association Punto y Trazo 1 000 €
La compagnie de cirque a été créée en mai 2018 et souhaite continuer à se développer tant au niveau administratif qu’artistique. Punto y Trazo est en train de créer son troisième spectacle, et souhaite maintenir la diffusion de "Les Brûlures" et ses activités de médiation artistique. Pour l'année 2024, elle a engagé une nouvelle chargée de diffusion pour développer les tournées de "Les Brûlures" et de "L'Impondérable", pour lesquelles elle a quatre pré-achats confirmés.
- La Cité du Film 8 250 €
Soutien pour la résidence TRIO. Pour rappel, le territoire à l’opportunité d’accueillir au sein de la Cité du film, cette résidence qui invite au croisement entre réalisateurs de cinéma et compositeurs de musiques de films. Cette résidence est une formidable expérience mettant en avant Le Mans, capitale du son.
- Association Open the Gates 3 000 €
Le Festival "Open the Gates" a pour objectif principal pour l'année 2024 de perdurer et de renforcer son engagement en faveur de la promotion de la scène artistique féminine émergente, tout en mettant en avant la créativité locale et en favorisant l'accessibilité culturelle. L'association aspire à maintenir la tradition d'une programmation musicale leadeuse féminine, à offrir une plateforme aux artistes locales en développement, et à encourager la diversité artistique au Mans.
- Orchestre Départemental Harmonie Sarthe 3 000 €
Dirigé depuis septembre 2023 par le nouveau directeur musical Emmanuel Descol, l'orchestre souhaite poursuivre sa mission de diffusion de la musique originale pour orchestre d’harmonie, et ainsi proposer chaque saison des programmes inédits et de qualité. C’est un des seuls ensembles du territoire possédant une nomenclature complète, avec un niveau musical de 3 ème cycle. Le soutien de la Ville du Mans est indispensable au maintien de cet outil culturel unique sur le territoire, et un concert sur Le Mans serait l'occasion pour l'association de rayonner un petit peu plus sur la ville qui héberge son siège social.
323 VDM-24-0019 Page 4/5
- Association la Petite Etoile 1 000 €
La Compagnie de la Petite Étoile est une association qui a pour vocation la création, la réalisation, l'organisation, la promotion de concerts, spectacles, récitals, actions pédagogiques et culturelles. En 2023-24, la Compagnie de la Petite Étoile souhaite poursuivre ses activités de Chœur, développer ses concerts et récitals, et des ateliers parents-enfants autour du théâtre et de la musique. En 2023-24, elle poursuivra également son travail autour de la création des spectacles : - Ça chauffe !! à destination des collégiens, - 620 spectacle autour des compositrices et de la condition de la femme artiste. Ces projets se feront en partenariat avec le Quatuor Ariane - compagnie d'Issy-Les-Moulineaux.
- Association les Arts Services 2 000 €
Soutien de la Ville du Mans pour la 9 ème édition du Bidul En Fête. Ce festival est l'occasion de faire découvrir la scène locale et émergente à un large public. Cette année, l'association souhaite débuter dans l'après-midi et mettre en valeur des acteurs culturels locaux au sein du village associatif mais aussi mettre en avant des artistes, qui ont contribué à l'élaboration de fanzine Le Bidul. L'ensemble de l'évènement sera ponctué de concerts et spectacles.
- Association Ludothèque Planet’Jeux 1 000 €
La Ludothèque Planet'Jeux conçoit et anime un projet d'animation autour du jeu dans le cadre duquel elle propose l'opération intitulée "Ca bulle dans les parcs". L'association a pour projet de proposer des temps conviviaux dans les parcs de la ville du Mans, auxquels sont invités à participer les habitants des quartiers ainsi qu'un réseau de partenaires de terrain tels que les centres sociaux, le secteur associatif et des acteurs de l'éducation populaire.
- Association Les Candiratons 500 €
L'association existe depuis 2012 ; elle a pour but de promouvoir l'improvisation théâtrale auprès d'un public divers et varié. Pour ce faire, les Candiratons peuvent se produire sous la forme de match d'improvisation, mini-matchs ou tout autre spectacle d'improvisation. Ses moyens d'actions : des ateliers d'improvisation théâtrale pour les membres de l'association, l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la promotion de l'improvisation théâtrale, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de l'impro théâtrale.
- Association Les Amis des Orgues de la Cathédrale St-Julien 1 600 € Soutien à l'organisation et programmation des concerts estivaux au sein de la Cathédrale St- Julien. Six concerts sont prévus du 12 juillet au 16 août 2024.
- Association Patrimoine Le Mans Nord-Est 1 300 €
Soutien pour faire découvrir le patrimoine du quartier grâce à des rencontres, conférences, expositions et manifestations culturelles (ex : Visite de la Maison des pompes…).
Je vous demande, mes chers Collègues :
- de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d’autoriser le versement de ces subventions, à prélever sur la provision actions culturelles, compte 65748, et sur la provision mouvements associatifs, compte 65748 pour la subvention de l’Association Patrimoine Le Mans Nord-Est. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions, avenants et tous documents éventuels relatifs à la mise en œuvre de ces projets avec les différentes associations culturelles.
324 VDM-24-0019 Page 5/5
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU (représentée par M. N. CHÂRON), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°16
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Attribution de subventions aux associations culturelles. Je reviens sur le budget de la culture. Agnès n’étant pas là, je ne vais pas faire tout le détail, mais je vais quand même regarder au total. On est proche de 2 M€. Nous avons une politique de soutien à la vie associative et culturelle qui s’affiche ici. La commission culture, j’imagine, a dû discuter de tout cela.
Je vois que le « Collectif 3h10 » a été très utile, en particulier sur la préparation du nouveau festival de jazz, l’association Jazz & Cie, l’ensemble des associations qui sont ici répertoriées. C’est bien ainsi, il faut qu’on soit aux côtés de cette vie associative et culturelle.
Comme je le disais encore une fois, dans la politique de la culture, le budget de la culture, on fait des efforts. On sait aussi que d’autres collectivités sont beaucoup plus en retrait, et même ont réduit largement leurs aides et leurs subventions. Nous, nous restons le pilier de cette politique culturelle à l’échelle de la Ville, et en partie aussi, quand on est sur des grandes questions d’attractivité sur Le Mans Sonore, à l’échelle de la Métropole. Il faut quand même se le dire. Même si c’est 27 à 28 M€, c’est très important et cela fait partie de l’attractivité, de la qualité de la vie au Mans, et du fait que les jeunes aient envie de revenir parce qu’il y a des activités, des animations, des choses qui se passent.
Nous étions au lancement de Le Mans fait son cirque avec cette funambule qui a traversé une grande partie de la Promenade Newton, c’était magnifique, il y avait 3/4 000 personnes. Certains sont venus me voir après qui venaient de Bourges et m’ont dit qu’ils venaient au Mans pour ses grands festivals, avec beaucoup d’autres qui, à peine terminé Le Mans fait son cirque, partaient aux Rêveries à Tessé et remerciaient la Ville pour tout ce qui est fait parce que c’est vrai que cela donne de l’attractivité et permet d’avoir beaucoup de lieux de convivialité et d’expression culturelle.
Je souhaite, j’espère et je sais que Plein Champ, encore une fois cette année, sera une réussite.
Je vois en particulier la Cité du film qui marche plutôt pas mal et qui commence à être référencée, pas mal de contacts ont été pris, c’est bien aussi.
326 VDM-24-0570 Page 1/2
17
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
17- Octroi des subventions aux Associations : Maroc Pavoine, Atlas, Da Capo & Centre Social des Gens du Voyage
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Rapporteur(s) M. Abdellatif AMMAR
Association Maroc-Pavoine 500 €
L’association Maroc-Pavoine sollicite la Collectivité pour l’octroi d’une subvention de 500 € afin de pouvoir l’aider dans sa communication des différents publics et plus précisément les activités destinées aux enfants.
Association Atlas 600 €
Atlas est une association culturelle et de loisirs située au 6 rue Grèce, au Mans. Elle propose une variété d'activités pour tous les âges, allant de la danse aux cours de langues en passant par des ateliers de dessin et de peinture. Ouvert à tous, Atlas est un lieu de diversité interculturelle qui encouragera l'expérience de nouvelles découvertes et de nouvelles amitiés.
La Ville du Mans est sollicitée pour aider à la mise en place d'un atelier couture pour la préparation du gala de danse de fin d'année. Les deux couturières bénévoles de l'association accompagneront les jeunes pour la création et la réalisation du projet. Les jeunes participeront aux choix des tissus et costumes correspondants aux danses définies. Le projet a débuté fin 2023 pour le gala qui aura lieu en juin 2024.
Association Da Capo 600 €
A travers son école de magie, l’association met en place des initiations à la magie sous la forme de stages et de rencontres. Elle participe à des spectacles pour des associations, des particuliers, des structures, des écoles et fêtes diverses. Les interventions se font sur scène, en close-up ou en mini-spectacle.
La Ville du Mans est sollicitée pour soutenir un projet qui nécessite l’achat de divers tours de magie et contribuer au déplacement pour assister au Congrès de la Fédération qui se tiendra sur quatre jours à Le Touquet (1 adulte et 2 jeunes 14 ans).
Centre Social Gens du Voyage 6 000 €
Association agréée Centre Social par la CAF de la Sarthe, elle propose des actions et des services à destination des Gens du Voyage ainsi qu'auprès de ses partenaires.
La demande a fait l’objet de deux dossiers distincts.
L’association renouvelle sa demande de subvention annuelle et sollicite la Ville du Mans pour soutenir ses actions autour de la scolarisation : 3 000 €
327 VDM-24-0570 Page 2/2
Par ailleurs, le Centre Social sollicite la Collectivité dans le cadre d’un projet qui cible la jeunesse (12-17 ans). Il s’agit d’actions hors les murs comme la sensibilisation des jeunes aux divers enjeux du numérique, de l’information et l’accompagnement pour faire connaitre les équipements de droit commun : 3 000 €.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d’autoriser le versement de subventions.
Les sommes seront prélevées sur la provision Vie des Quartiers, compte 65748.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU (représentée par M. N. CHÂRON), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°17
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Octroi des subventions aux associations : Maroc Pavoine, Atlas, Da Capo et Centre Social des Gens du Voyage.
M. A. AMMAR : Ce sont des subventions que nous allons attribuer à 4 associations, dont 3 de quartier : Maroc Pavoine, Atlas et Da Capo, et au Centre social des gens du voyage qui se trouve au Mans et que Christophe connaît bien.
M. S. LE FOLL : Justement. Ni Christophe, ni Yves qui font partie du Conseil ne votent cette délibération s’il vous plaît. Centre social des gens du voyage, je le dis au passage, création lancée un an avant la politique d’aire d’accueil qui aujourd’hui regroupe dans un syndicat mixte pratiquement la totalité du département. Il s’agit là aussi d’avoir une politique sociale à destination des gens du voyage – je trouve très bien d’avoir associé la question des aires d’accueil avec un accompagnement social. Abdel, y aurait-il des précisions sur ce que peut représenter cet accompagnement social ?
M. A. AMMAR : Je suis allé les voir avec le service au mois d’avril. Très honnêtement, j’ai été agréablement surpris par les activités proposées, notamment à ces familles. Vous le savez, pour les démarches administratives, maintenant, tout se fait via le numérique, ils avaient donc besoin d’un soutien et d’un accompagnement et ce travail est donc fait, ainsi que tout ce qui est aussi activités scolaires pour les enfants qui vont d’école en école et qui peuvent avoir un soutien par rapport aux aides aux devoirs, etc. Il y a aussi un travail de soutien à certaines familles, une boîte postale que j’ai découvert là-bas. Christophe, tu connais mieux que moi.
M. C. COUNIL hors micro : 800 familles.
M. A. AMMAR : Qui ont donc la domiciliation postale à cet endroit. Ce centre social est à un endroit qui n’est pas très visible, pas très connu, à la limite entre Le Mans et Arnage, mais il porte vraiment une activité très forte et répond aux attentes des familles qui sont dans le besoin.
M.S. LE FOLL : Très bien. Franchement, c’est très bien.
329 VDM-24-0569 Page 1/1
18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
18- Octroi d'une subvention au CAAAV (Centre d’accueil et d’accompagnement des auteurs de violences) en lien avec l'évènement du 07/05/2024
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Rapporteur(s) Mme Christine POUPINEAU
L’association CAAAV (Centre d’accueil et d’accompagnement des auteurs de violences) a pour objectif de lutter contre les violences conjugales et/ou intrafamiliales et de prévenir la récidive.
Elle apporte un soutien à toute personne qui en fait la demande, homme ou femme.
Elle peut proposer une prise en charge individuelle, en couple ou avec plusieurs membres de la famille.
Dans le cadre du CPCA : Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales, le CAAAV a organisé une journée sur « le parcours judiciaire des auteurs de violences conjugales en Sarthe ».
Cette journée gratuite s’est déroulée au sein de la salle des concerts du MANS, le mardi 7 mai 2024.
Lors de cette journée, les forces de l’ordre, les magistrats, le SPIP et les associations œuvrant auprès des auteurs ont présenté la prise en charge judiciaire, l’accompagnement et le suivi des auteurs de violences conjugales sur notre département : du dépôt de plainte à la sanction judiciaire.
La Ville du Mans a été sollicitée pour apporter une aide à cet événement.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser une subvention de 900 € au CAAAV, somme qui sera prélevée sur la provision Egalité, compte 65748.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU (représentée par M. N. CHÂRON), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240569H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°18
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Octroi d'une subvention au CAAAV (Centre d'Accueil et d'Accompagnement des Auteurs de Violence). C’est important aussi. Christine POUPINEAU.
Mme C. POUPINEAU : Le CAAAV est le Centre d’accueil et d’accompagnement des auteurs de violence, qui lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, surtout avec l’action qu’ils ont auprès des personnes, à savoir prévenir la récidive par un travail qui est fait avec des psychothérapeutes, des écoutants, des travailleurs sociaux.
Cette année, ils ont choisi de faire un colloque sur une journée qui s’adressait aux professionnels sur le parcours judiciaire des auteurs de violences conjugales en Sarthe. Étaient présents des magistrats, des gendarmes, des policiers, bien sûr le CAAAV. Ce colloque a eu lieu à la salle des Concerts le 7 mai, et je vous propose de prendre en charge la location de la salle pour 900 €, pris sur le budget égalité.
331 VDM-24-0551 Page 1/1
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Séance du 26 juin 2024
19- Association LMLGBT : Octroi d'une subvention
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Rapporteur(s) Mme Christine POUPINEAU
L’association LMLGBT, qui lutte contre l’homophobie et la discrimination des genres, doit organiser le samedi 6 juillet 2024 la Marche des Fiertés dans les rues du Centre-Ville, ainsi que le Village associatif situé place des Jacobins.
Du 2 juin au 6 juillet 2024, cette association organisera diverses actions : exposition photos, cafés débats, projections cinématographiques, une journée d’animations et d‘informations, ainsi qu’une journée préparatoire.
La Ville du Mans est sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cet événement.
L’aide globale se répartit comme suit :
- La mise à disposition des espaces publics : place des Jacobins,
- La mise à disposition du matériel et son installation pour un montant estimé à 1 343,10 € (prise en charge de la Ville du Mans à 50% soit 671,55 €, reste à charge 671,55 € par l’association), - Les diverses dépenses de fonctionnement prises en charge par l’association : décors, animations et accueil des artistes, frais de secouristes, sonorisation s’élèvent à 5 000 €.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser une subvention de 1 000 € à l’association LMLGBT pour l’organisation de cet événement, somme qui sera prélevée sur la provision Egalité, compte 65748.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Affichage le 05 juillet 2024
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Teneur des discussions
Délibération n°19
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M. S. LE FOLL : Association LMLGBT, octroi d’une subvention.
Mme C. POUPINEAU : C’est la subvention annuelle que l’Association LM LGBT (Association Le Mans Lesbian, Gay, Bi, Trans) sollicite auprès de la Ville du Mans. L’association organise avec l’« Association Homogène » la Marche des fiertés qui va avoir lieu le 6 juillet prochain.
Le village ne sera plus à la République, mais sur les Jacobins, et le trajet de la Marche des fiertés est un peu augmenté parce que l’année dernière, on s’est rendu compte que vu le nombre de personnes présentes, on avait besoin d’avoir un peu plus de distance. Ils nous demandent chaque année 1 000 € qu’on leur accorde bien volontiers. On accorde bien sûr autre chose à LMLGBT sur la Marche des fiertés, avec aussi la mise à disposition des espaces, le matériel, l’installation, etc.
Le soutien n’est pas que de 1 000 €, un autre soutien est apporté à l’association, ainsi que la sonorisation. Mais là, pour vous, c’est 1 000 €.
M. S. LE FOLL : Cela part donc des Jacobins cette année ? D’accord.
Mme POUPINEAU : Le village sera sur la place des Jacobins.
M. S. LE FOLL : Bilal HASSANI partira aussi de là ?
Mme POUPINEAU : Bilal HASSANI sera présent au moment du départ ; je ne suis pas sûre qu’il fasse la Marche en entier, parce que comme il se produit le soir à Plein Champ à partir de 19h15, il a besoin de faire les réglages avec ses équipes. Mais il sera au départ aussi.
333 VDM-24-0665 Page 1/5
20
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
20- Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SEM CENOVIA ENERGIES
DGA Ressources - Juridique, Commande publique
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Acteur investi dans la transition énergétique sur le territoire, la SEM CENOVIA a souhaité s’investir auprès d’autres acteurs locaux dans la création d’un outil dédié aux développements et à l’exploitation des sources d’énergie renouvelable présentes sur le territoire (bois, soleil, déchets…).
Les actionnaires fondateurs de la future SEM dénommée SEM CENOVIA ENERGIES, à savoir La Communauté Urbaine de Le Mans Métropole, la Caisse des dépôts et Consignations, la SEM CENOVIA ainsi que le Crédit Agricole Anjou Maine, le Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie, et la Caisse d’épargne Bretagne Pays De Loire, ont ainsi convenu de procéder à la création de cette SEM au capital social de 7.096.000 euros réparti comme suit entre les différents actionnaires :
Actionnaires % du Capital de la
Société
Nombre d’action
Montant capital de la
Société
La Commune Urbaine de Le Mans
Métropole
54,00 %
383.184 actions
3.831.840,00 euros
La Caisse des Dépôts et
Consignations
25,00 %
177.400 actions
1.774.000,00 euros
SEM CENOVIA 2,66 %
18.876 actions
188.760,00 euros
Crédit Agricole Anjou Maine 6,67 %
47.330 actions
473.300,00 euros
Crédit Mutuel Maine Anjou Basse
Normandie
6,67 %
47.330 actions
473.300,00 euros
Caisse d’Epargne Bretagne Pays de
Loire
5,00 %
35.480 actions
354.800,00 euros
TOTAL 100 %
Soit 709.600 actions
Soit 7.096.000 euros
334 VDM-24-0665 Page 2/5
Conformément aux dispositions de l’article L.1521-1 du Code général des collectivités territoriales la SEM CENOVIA ENERGIES se voit attribuer les missions suivantes décrites à l’article 2 de ses statuts :
L’étude, le développement, l’aménagement, le financement, la construction, l’exploitation, la gestion, la maintenance, l’entretien d’installations, de production, de stockage d’énergie produite à partir d’énergie éolienne, d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, d'énergie géothermique, d'énergie ambiante, la biomasse, les gaz de décharge, le biogaz, l’hydrogène et de récupération ;
L’étude, le développement, l’aménagement, le financement, la construction, l’exploitation, la gestion, la maintenance et l’entretien de réseaux de chaleurs urbains et techniques ;
L’étude, le développement, l’aménagement, le financement, la construction, l’exploitation, la gestion, la maintenance et l’entretien d’installations de rechargement pour véhicule alimenté par électricité, hydrogène, Biométhane, Biocarburant ou alimenté / principalement alimenté par des sources d’énergies renouvelables ;
La vente de l’énergie et des produits issus de ces installations ;
L’achat d’énergie ou de combustibles pour ses besoins propres ou pour assurer la production d’énergie.
Le périmètre d’intervention géographique de la SEM est constitué principalement par le territoire de Le Mans Métropole et du Département de la Sarthe. La Société pourra exercer ses activités dans le respect de l’intérêt général, tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui.
A cet égard, les Associés se sont entendus sur la finalisation des actes constitutifs de la future SEM, à savoir les statuts constitutifs et un pacte d’associés.
De plus, pour les besoins du financement, la SEM CENOVIA apportera ultérieurement en sus des fonds-propres exprimés ci-dessus des apports en compte courant d’associé selon le plan d’affaires validé entre les actionnaires.
C’est dans ces conditions que la Ville du Mans doit confirmer son accord pour autoriser la SEM CENOVIA à prendre des participations à hauteur de 2,66 % du capital de la SEM CENOVIA ENERGIES représentant la somme de 188.760 euros au sens des dispositions de l’article L1524-5 du CGCT.
Cette prise de participation implique le versement à la signature des statuts de 50 % de ce capital soit la somme de 94.380 euros. Il est rappelé que le solde doit être libéré dans un délai maximum de cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
1. Sur les statuts :
Le capital social est constitué de 709.600 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune.
La détermination de la participation de la SEM CENOVIA est fixée à 2,66 % du capital de la SEM soit 188.760 euros.
335 VDM-24-0665 Page 3/5
Par ailleurs, à la constitution de la société, il sera procédé à la libération de 50% du capital social par les autres associés :
Actionnaire Montant de l’apport libéré
Le Mans Métropole 1.915.920 euros
La Caisse des Dépôts et Consignation 887.000 euros
La SEM CENOVIA 94.380 euros
Le Crédit Agricole Anjou Maine 236.650 euros
Le Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie 236.650 euros
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire 177.400 euros
Les cessions d’action sont encadrées dans les dispositions statutaires comme suit. Elles devront respecter une procédure d’agrément sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, incluant le vote favorable d’au moins deux Investisseurs Financiers pour tout projet de vente de capital à un tiers non encore actionnaire. De plus, les actionnaires bénéficient d’un droit de préemption.
2. Sur la gouvernance de la SEM CENOVIA ENERGIES
La gouvernance de la société sera assurée par un Directeur Général (désigné par le Conseil d’administration) et un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration sera composé de 9 membres auquel ne siège pas la SEM CENOVIA.
Il sera notamment créé un Comité consultatif, composé de 9 membres, dont 1 membre qui représentera la SEM CENOVIA.
Participants au Comité Consultatif Nombre de membres Voix
Directeur Général de la Société 1 Pas de droit de vote
LE MANS METROPOLE 3 3
CENOVIA 1 1
BANQUE DES TERRITOIRES 1 1
CREDIT AGRICOLE 1 1
CREDIT MUTUEL 1 1
CAISSE D’EPARGNE 1 1
336 VDM-24-0665 Page 4/5
Chacun des actionnaires nommera également un suppléant en cas d’indisponibilité du membre du Comité Consultatif désigné.
L’objectif de ce comité est de donner un avis sur les décisions importantes que le Conseil d’Administration sera amené à prendre dans le cadre de ses fonctions. Plus précisément, le Comité émet un avis sur toutes les décisions majeures de l’article 7.4.1, sur les décisions importantes visées aux points 7.4.2 et sur le suivi du patrimoine prévu à l’article 5.2.2, sans préjudice de toute autre décision importante que le Conseil d’Administration souhaiterait lui soumettre.
Le Comité Consultatif a pour objet de permettre aux membres du Conseil d’Administration de bénéficier de toutes les informations qui leur sont utiles afin de faciliter leur prise de décision au sein du Conseil d’Administration.
Les Parties conviennent que les membres (et les suppléants) du Comité Consultatif désignés ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions au sein du Comité Consultatif.
3. Sur la convention de compte courant d’associés
Concomitamment à la création de la SEM, la SEM CENOVIA pourra être appelée à verser une participation en compte courant d’associés pour le besoin du financement et du fonctionnement de la SEM CENOVIA ENERGIES au vu du plan de financement de la SEM et selon la trame de convention de pacte d’associés discuté entre les associés.
4. Groupement d’employeurs
Afin d’encadrer et d’optimiser la mutualisation de moyens humains entre la Société d’économie mixte locale (Seml) CENOVIA et la Société publique locale (Spl) CENOVIA CITES, ces dernières ont constitué un Groupement d’Employeurs (GE) auquel elles adhérent.
Ce groupement d’employeurs a pour objet, la mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail et l’assistance ou le conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Il est prévu l’adhésion de la SEM CENOVIA ENERGIES à ce groupement d'employeurs.
En conséquence de ce qui précède, je vous propose, mes Chers Collègues :
- d’autoriser la SEM CENOVIA à prendre une participation de 2,66 % du capital social fixé à 7.096.000 euros soit la somme de 188.760 euros au capital de la SEM CENOVIA ENERGIES ;
- d’autoriser le paiement par la SEM CENOVIA de 94.380 euros représentant 50 % de cette quote- part de capital de la SEM CENOVIA sur le compte bancaire ouvert au nom de la SEM CENOVIA ENERGIES, le solde devant être versé au plus tard dans les cinq (5) années suivant l’immatriculation de la SEM CENOVIA ENERGIES ;
- d’autoriser la SEM CENOVIA, par l’intermédiaire de son représentant à signer les statuts et le pacte d’associés de la SEM CENOVIA ENERGIES ;
- d’autoriser la SEM CENOVIA à siéger par l’intermédiaire d’un de ses représentants à représenter la SEM CENOVIA dans les différentes instances de la SEM CENOVIA ENERGIES ;
- d’autoriser l’adhésion de la SEM CENOVIA ENERGIES au groupement d’employeurs constitué de la SEM CENOVIA et de la SPL CENOVIA CITES ;
- d’autoriser le Maire ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.
337 VDM-24-0665 Page 5/5
Votes
44 élus ont voté POUR : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
10 élus n’ont pas pris part au vote : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme A. LARSON, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240665H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
338 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°20
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Prise de participation par la SEM CENOVIA (Société d’Économie mixte CENOVIA) au capital de la SEM CENOVIA ENERGIES.
C’est donc la création de cette SEM ENERGIES dans le cadre du plan qu’on avait mis en place au niveau du Pays du Mans avec 3 outils : la SEM, la Coopérative carbone et l’ALEC (Agence .Locale de l’Énergie et du Climat), qui va conseiller à la fois les privés, le public et les collectivités sur les questions d’économies d’énergie.
Dans ces 3 outils, la Métropole avait vocation depuis le départ à être majoritaire dans cette SEM, parce que c’est quand même autour de la Métropole aujourd’hui que sur la question de l’investissement dans le domaine énergétique, se trouve le cœur des financements.
Serge CIGANA va nous parler de ce que nous devons adopter, parce que je pense que je n’ai pas le droit de parler, ni Jacques GOUFFE, Christophe COUNIL, Rémy BATIOT, Christine POUPINEAU, Sophie MOISY et Olivier RUCHAUD, et pour CENOVIA CITE, Jacques GOUFFE, Christophe COUNIL, Annie LARSON, Sophie MOISY, Lydia HAMONOU- BOIROUX, Marietta KARAMANLI. Pour ceux qui restent, vous voterez après que Serge CIGANA vous ait tout expliqué.
M. S. CIGANA : Je vais me centrer sur la prise de participation de la SEM CENOVIA dans la SEM CENOVIA ENERGIES, puisque sur le fond du sujet, le Maire s’est déjà exprimé et aura l’occasion de s’exprimer à d’autres occasions. Jacques GOUFFE aussi sans doute a pu le faire en d’autres temps et le fera sans doute encore.
Sur l’aspect purement financier, le vote qu’on vous propose aujourd’hui est, partant du principe qu’effectivement, le projet est porté essentiellement par la Métropole, mais aussi pour partie par la Caisse des dépôts, vous avez la liste des actionnaires potentiels, on vous demande d’autoriser la SEM CENOVIA à pouvoir participer au capital de cette nouvelle SEM CENOVIA ENERGIES – vu son nom, il paraît assez logique que la SEM CENOVIA en fasse partie, pour 2,66 % du capital.
Je vous demande donc d’approuver cette entrée dans la SEM CENOVIA ENERGIES de CENOVIA pour 2,66 %.
339 VDM-24-0663 Page 1/2
21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
21- Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SAS Le Mans Sun 2 DGA Ressources - Juridique, Commande publique
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Dans le cadre de son projet « Méga Pole », Le Mans Métropole a l’objectif de porter à 1 300 GWh la production annuelle locale d’énergies renouvelables.
Une part importante de cet objectif sera remplie par le déploiement de centrales photovoltaïques sur un maximum de sites adaptés à cette technologie : toitures, ombrières sur parking ou terrains sportifs, centrales au sol…
Ce développement est pour partie porté par Cénovia, Société d'Économie Mixte dont La Ville du Mans est actionnaire (0,14%). Pour cela, Le Mans Métropole (Délibération du 04/04/2019) et la Ville du Mans (Délibération du 03/04/2019) avaient autorisé Cénovia à prendre des participations à hauteur de 10 % du capital de 2 sociétés de projets photovoltaïques créées avec son partenaire See You Sun, spécialiste de ce type d’installations : Le Mans Sun et Le Mans Autoconsommation.
Le portage de centrales photovoltaïques a recours de manière significative à l’emprunt bancaire. Chaque société photovoltaïque se doit de limiter son portefeuille de projets pour rester dans une volumétrie financière répondant aux attentes et obligations des établissements bancaires. Avec 28 projets portés et une production de 5,8 MWh/an, la société Le Mans Sun a désormais atteint cette limite. Elle n’est donc plus en capacité de porter de nouveaux projets.
Pour autant, le potentiel d’installations photovoltaïques reste important et Cénovia et son partenaire See You Sun proposent d’en poursuivre le déploiement. Une nouvelle « grappe de projets » a d’ores-et-déjà été identifiée et a commencé à être mise en œuvre. Pour cela, une nouvelle société, dénommée « Le Mans Sun II », a été créée par See You Sun. Afin de prolonger et renforcer le partenariat mis en place avec les structures précédentes, Cénovia souhaite acquérir 40 % du capital de la société « Le Mans Sun II » (soit 400 €).
Cette société portera environ 25 projets pour une production d’énergie de l’ordre de 8 Mwh/an.
Le montant de l’investissement est estimé à 10 649.000€ HT.
La répartition entre capital, comptes courants d’associés et emprunt dépendra des négociations à intervenir avec les banques. Le schéma envisagé prévoit 10 % en capitaux propres ou quasi fonds propres (comptes courants d’associés), soit 1.064.900 € et 90 % de dette bancaire, soit 9 585 100€.
Cénovia sollicite donc l’autorisation de ses collectivités locales actionnaires, Le Mans métropole et la Ville du Mans, pour prendre une participation dans cette SAS « Le Mans Sun II ».
340 VDM-24-0663 Page 2/2
Au vu des éléments apportés, je vous propose, mes Chers Collègues :
∑ d’autoriser la Société Anonyme d’Economie Mixte Cénovia à acquérir 40 % du capital de la société « Le Mans Sun II » (soit 400 €),
∑ d’autoriser le(s) représentant(s) de La Ville du Mans au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale de Cénovia à voter favorablement pour la réalisation de cette opération selon les dispositions financières susvisées,
Votes
44 élus ont voté POUR : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
10 élus n’ont pas pris part au vote : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme A. LARSON, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Teneur des discussions
Délibération n°21
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Prise de participation par la SEM CENOVIA au capital de la SAS Le Mans Sun 2.
M. S. CIGANA : Nous sommes toujours sur le même sujet, mais là, on est plutôt centré sur le photovoltaïque.
Le Mans Sun a déjà travaillé sur le sujet avec un certain nombre de projets qui soit, ont été réalisés, soit sont en cours de réalisation. On a atteint le maximum, 28 projets portés par Le Mans Sun.
On est au bout du processus pour cette société, il faut donc pouvoir créer une nouvelle société, Le Mans Sun 2 qui pourra travailler sur 25 projets pour un montant d’investissement de plus de 10 M€ HT.
L’idée est de permettre là aussi à la SEM CENOVIA d’entrer dans le capital de Le Mans Sun 2.
M. S. LE FOLL : C’est fait. Le Mans Sun continue à se développer. Je salue au passage tout le travail qui a été fait et le choix des SAS qui m’avait été proposé par Jacques GOUFFE.
342 « LE MANS SUN II »
Société par Actions Simplifiée
au capital de 1 000€
Siège social : 4 Avenue des Peupliers – Bâtiment I -
35510 CESSON-SEVIGNE
-STATUTS-
N° 21
343 Les soussignées :
Fondateur : SYS CO
Société par actions simplifiée au capital de 1 010 €
Siège social : 4 Avenue des Peupliers – Bâtiment I à (35510) CESSON-SEVIGNE
RCS RENNES 890 710 833
Représentée par Monsieur François GUERIN, représentant légal de la société AMAC, Président de la Société SEE
YOU SUN, Président dument habilitée à l'effet des présentes.
CENOVIA
Société Anonyme d’Economie Mixte à Conseil d’Administration au capital de 1 001 000€ Siège social : Place Saint-Pierre à (72000) LE MANS
Représentée par Monsieur Jacques GOUFFE, Président Directeur Général, dument habilité à l’effet des
présentes.
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE QU'ELLES DECIDENT
D'INSTITUER
TITRE I
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 – FORME
Il a été institué par acte unilatéral une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE régie par les dispositions du Livre II du
Code de Commerce et ses textes d’application, notamment l’article 3 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999, ainsi
que par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques portant modification de
certaines dispositions du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut faire publiquement appel à l’épargne.
Il est expressément précisé et de convention expresse entre les soussignées que pour toutes les dispositions
non prévues par les présents statuts, il sera fait application des dispositions visant les sociétés anonymes du
Code de Commerce.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- L'investissement dans des panneaux solaires intégrés à des ombrières de parking ou à la toiture d'un
bâtiment,
- La production d'énergie et d'électricité,
- Le conseil en énergie,
- Le courtage et la distribution de systèmes liés aux activités sus-visées,
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou
autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire
français,
344 - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise
à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se
rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées,
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet
social ou à tout objet similaire ou connexe,
- Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales ou financières en ce compris la
contractualisation d’emprunts et des garanties afférentes, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement
ou la réalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : LE MANS SUN II.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou "société par actions simplifiée pluripersonnelle"
ou des initiales "SAS" et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 4 Avenue des Peupliers – Bâtiment I – 35510 CESSON-SEVIGNE.
Il pourra être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par une simple
décision de la Présidence, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, et
en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
345 TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ARTICLE 6 - APPORTS
A la constitution de la Société, il a été fait des apports en numéraire d’un montant de MILLE EUROS (1 000 €)
correspondant à la souscription de 1000 actions de 1 € chacune de valeur nominale.
Ces actions sont entièrement souscrites et entièrement libérées. Les fonds ainsi apportés ont été déposés au
crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation ainsi qu’il résulte du certificat de dépôt des fonds
établi par le dépositaire.
Le retrait de cette somme ne pourra être effectué par la Présidence que sur présentation de l’extrait attestant
de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à MILLE EUROS (1 000 €).
Il est divisé en 1000 actions de 1 € chacune de même catégorie, entièrement souscrites et entièrement
libérées, et réparties entre les associés à proportion de leurs droits respectifs.
ARTICLE 8 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités par décision collective extraordinaire
des associés sur rapport du Président de la Société.
La Société ne pourra, toutefois, procéder à une augmentation de son capital par apport en numéraire
qu’autant que son capital antérieur aura été intégralement libéré.
Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des
actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent renoncer à titre
individuel à leur droit préférentiel.
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles aux associés à la suite de l’incorporation au capital de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier.
Si l’augmentation de capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de
fusion ou d’apport, les associés statuent aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions
collectives ordinaires.
Les associés peuvent déléguer au Président de la Société les pouvoirs nécessaires à la réalisation de
l’augmentation de capital.
Par ailleurs, et en application des dispositions de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, préalablement
à toute réalisation d’une opération d’augmentation de capital, le Président de la Société devra à peine de
nullité de l’opération consulter l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés sur le point de savoir si ceux-
346 ci souhaitent faire participer les salariés à cette opération dans les conditions des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du Travail ou, au contraire la réserver aux seuls associés.
ARTICLE 9 – LIBERATION DES ACTIONS
9-1- Libération des actions de numéraire souscrites lors d’une augmentation de capital
Les actions de numéraire souscrites lors d’une augmentation de capital doivent être obligatoirement libérées
d’un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la totalité de la
prime d’émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du Président dans le délai de cinq
ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec accusé de
réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont
effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement de sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne, de plein droit et
sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt au taux légal, à partir
de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’associé
défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.
Il est, en outre, précisé que s’il n’est pas procédé dans le délai légal aux appels de fonds pour réaliser la
libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant
en référé soit d’enjoindre sous astreinte au Président de procéder à ces appels de fonds soit de désigner un
mandataire chargé de procéder à cette formalité.
9-2- Libération des actions d’apport souscrites lors d’une augmentation de capital
Les actions d’apport souscrites lors d’une augmentation de capital doivent être intégralement libérées dès leur
souscription.
Cette libération est réalisée par le transfert à la Société des droits correspondants et par la mise à disposition
effective de celle-ci des biens objet de l’apport.
ARTICLE 10 – REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
La réduction du capital est autorisée ou décidée par décision collective extraordinaire qui peut déléguer au
Président tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l’égalité des associés.
La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la
condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au moins égal à
ce montant minimum, sauf transformation de la Société en société d’une autre forme.
En cas d’inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demander en justice, la dissolution de la Société.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu
lieu.
347 ARTICLE 11 – FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ces comptes individuels peuvent être des comptes « nominatifs » ou des comptes « nominatifs administrés »
au choix de l’associé.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur ces comptes individuels.
A la demande de tout associé, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par le Président de la
Société.
ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE- DEMEMBREMENT DES TITRES
12 A - Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés lors
des décisions collectives par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre
eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce
statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
12 B - Démembrement des actions
Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions relatives à l’affectation des
résultats ou de la distribution de réserves et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions collectives
ordinaires ainsi que pour l’ensemble des décisions collectives extraordinaires. En cas de démembrement des
actions, l’usufruitier aura seul droit à l’intégralité des sommes distribuées que celles-ci soient prélevées :
- sur les résultats de la Société réalisés au cours de l’exercice à titre de dividendes ;
- sur les réserves à titre ou non de complément de dividendes ;
12 C - Communication des documents
Le droit de l’associé d’obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être
exercé par chacun des copropriétaires d’actions indivises, par l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions.
ARTICLE 13 – DEFINITION DES TRANSMISSIONS ET DES CESSIONS D’ACTIONS
Pour l’application des dispositions des articles suivants, on entend :
- par transmissions d’actions tout changement dans la propriété des actions résultant de l’ouverture
d’une succession ou de la liquidation d’une communauté de biens entre époux ;
- par cessions d’actions toutes autres opérations que celles visées dans les dispositions de l’alinéa ci-
dessus et ayant le même effet. Elles comprennent notamment les ventes et donations, mais aussi les
apports, fusions et scissions de sociétés etc…
348 ARTICLE 14 - MODALITES DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS
La cession des actions s’opère à l’égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de titre signé du
cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur le registre des comptes individuels.
La transmission des actions à titre gratuit ou en suite d’un décès s’opère également au moyen d’un ordre de
mouvement de compte à compte mentionné sur le registre des mouvements de titres sur justification de la
mutation dans les conditions légales.
ARTICLE 15 – AGREMENT DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS D’ACTIONS
15-1- Agrément des cessions
Toutes les cessions d’actions même entre associés sont soumises à l’agrément de la Société dans les conditions suivantes :
- le projet de cession est notifié à la Société en la personne de son Président et à chacun des associés
par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant l’identité du cessionnaire proposé, le nombre d’actions dont la cession est soumise à agrément, ainsi que le prix de cession envisagé.
Dans le délai de huit jours de la notification qui lui a été faite, le Président doit convoquer l’Assemblée Générale des associés pour qu’elle délibère sur ledit projet à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
La décision de la Société, qui n’a pas à être motivée, est notifiée par le Président au cédant par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des
notifications du projet de cession telle que prévue à l’alinéa précédent, le consentement à la cession est réputé
acquis.
Si la Société a refusé de consentir à la cession, le cédant peut, dans les huit jours de la notification du refus qui
lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qu’il renonce à son projet de
cession.
A défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de trois mois à compter du refus
d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé d’un commun accord, ou à défaut, à dire
d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil.
Ce délai de trois mois peut être prolongé une seule fois, à la demande du Président par ordonnance du
Président du Tribunal compétent statuant sur requête. Le prix est payé comptant, sauf convention contraire
entre les parties.
La Société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix déterminé
dans les conditions ci-dessus et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions du cédant.
Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans, peut dans ce cas, sur justification, être accordé à la
Société par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal compétent. Les sommes dues portent
intérêt au taux légal en matière commerciale.
349 Pour assurer l’exécution de l’une ou l’autre des solutions ci-dessus, le Président doit notamment solliciter
l’accord du cédant sur un éventuel rachat par la Société, centraliser les demandes d’achat émanant des autres
associés et les réduire éventuellement en proportion des droits de chacun d’eux dans le capital si leur total
excède le nombre d’actions cédées.
A l’expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, lorsqu’aucune des solutions n’est intervenue,
l’associé peut réaliser la cession initialement projetée.
Dans tous les cas où les actions sont acquises par les associés ou les tiers désignés par eux, notification est faite
au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée huit jours à l’avance de signer
l’ordre de mouvement de titres.
S’il refuse, la mutation est régularisée d’office par le Président de la Société spécialement habilité à cet effet,
qui signera en ses lieux et place l’ordre de mouvement de titres.
A cet ordre de mouvement, sont annexées toutes pièces justificatives.
15-2- Agrément des transmissions
La procédure d’agrément des cessions d’actions ci-dessus est applicable « mutatis mutandis » aux
transmissions d’actions.
ARTICLE 16 – NANTISSEMENT DES ACTIONS
Les actions peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous seings
privés, signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique.
Lorsque les actions sont des biens de communauté, leur nantissement ne peut être effectué qu’avec l’accord
du conjoint.
L’associé doit obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement, dans les mêmes
conditions de forme et de fond que leur agrément à une cession d’actions entre vifs selon la procédure prévue
dans les dispositions de l’article 15 des présents statuts.
Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement d’actions dans les conditions légales, ce
consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les
dispositions de l’article 2365 du Code Civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans
délai les actions en vue de réduire son capital.
ARTICLE 17 – NULLITE DES CESSIONS, TRANSMISSIONS ET NANTISSEMENTS D’ACTIONS
Toutes les cessions, transmissions et nantissements d’actions effectués en violation des articles 14 à 16 ci-
dessus sont nuls conformément à l’article L. 227-15 du Code de Commerce.
Dans cette hypothèse, la Société pourra valablement refuser de procéder au virement des actions du compte
du cédant à celui du cessionnaire.
ARTICLE 18 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital
qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts.
350 Tout associé a le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains
documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une
augmentation de leurs engagements.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle passe.
La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux
présents statuts.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en
cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de
capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur à celui
requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du
nombre d’actions requis.
351 TITRE III
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE – DIRECTION ET CONTROLE
ARTICLE 19 – PRESIDENCE DE LA SOCIETE
La Société est dirigée par un Président personne physique ou morale. Il est nommé, révoqué et investi des
pouvoirs dans les conditions ci-après précisées.
Lorsqu’une personne morale exerce les fonctions de Président, les dirigeants de cette personne morale sont
soumis aux mêmes obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient
Président en leur nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent.
ARTICLE 20 – NOMINATION ET REVOCATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Puis, le Président de la Société
est désigné par décision collective ordinaire des associés ou par l’Associée unique.
Cette décision fixe la durée de ses fonctions, lesquelles sont renouvelables si la nomination a été faite pour une
durée déterminée ; elle détermine également le montant de sa rémunération en cette qualité.
Le Président est révocable à tout moment sans juste motif et sans dommages et intérêts par décision collective
ordinaire des associés.
ARTICLE 21 – POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président représente la Société à l’égard des tiers.
Il est investi à cette fin des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet social.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage toutefois la Société même par les actes qui ne relèvent pas
de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne
pouvaient l’ignorer compte-tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Le Président peut consentir à tout mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs qu’il juge
nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 22 – DIRECTEUR GENERAL – NOMINATION ET REVOCATION
Sur la proposition du Président, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés peut nommer un ou plusieurs
Directeurs Généraux, personnes physiques ou morales.
Ils sont révocables à tout moment sans juste motif et sans dommages et intérêts par l’Assemblée Générale
Ordinaire des associés sur la proposition du Président.
En cas de démission, de révocation ou de décès de celui-ci, ils conservent leurs fonctions et leurs attributions
jusqu’à la nomination du nouveau Président.
352 ARTICLE 23 – MISSION – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le ou les Directeurs Généraux assume(nt) sous sa (leur) responsabilité, la Direction de la Société. A l’instar du
Directeur Général de Société Anonyme de type classique, il(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus
en toutes circonstances pour agir au nom de la Société dans la limite de l’objet social, à l’exception des
pouvoirs spécifiquement dévolus au Président aux termes de la loi et des présents statuts.
Le Directeur Général a donc le pouvoir de diriger, gérer ou d’engager à titre habituel la Société. Il veille au bon
fonctionnement des organes sociaux.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président, le Directeur Général pourra représenter valablement la
Société dans les assemblées générales de ses filiales.
S’il existe un comité d’entreprise au sein de la Société, ses délégués exercent les droits définis aux articles L.
2323-62 à L. 2323-67 du Code du Travail, auprès du Directeur Général ou, faute de désignation de Directeur
Général, auprès du Président lui-même.
ARTICLE 24 – CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT OU DE DIRIGEANT AUTRE AVEC UN CONTRAT DE
TRAVAIL
Le Président personne physique ou tout autre dirigeant personne physique peut cumuler ses fonctions avec un
contrat de travail sans autres conditions que celles résultant de l’existence d’un lien de subordination avec la
Société et de la constatation d’un emploi effectif.
Toutefois, la conclusion d’un contrat de travail avec un dirigeant en fonction ainsi que les modifications
apportées à ce contrat en cours de mandat constituent des conventions soumises à la procédure de contrôle
prévue par l’article L. 227-10 du Code de Commerce.
ARTICLE 25- NOMINATION - REVOCATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Lorsque les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur l’exigent, les comptes sociaux sont contrôlés
par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Le Cas échéant, le(s) commissaires aux comptes est(sont) désigné(s), sous réserve des dispositions applicables
pour trois ou six exercices par la collectivité des Associés statuant en matière ordinaire.
S’il en est désigné un, les fonctions du commissaire suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la
date d’expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l’empêchement n’a qu’un caractère temporaire. Dans
ce dernier cas, lorsque l’empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, après la prochaine assemblée
qui approuve les comptes.
ARTICLE 26 - MISSION - POUVOIRS
Le cas échéant, les Commissaires aux comptes sont investis des fonctions et pouvoirs que leur confèrent la loi
et les règlements qui la complètent.
353 Ils certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de
l’exercice.
Ils ont pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et
documents comptables de la Société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur.
Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans
le rapport de gestion du Président, sur la situation financière de la Société ainsi que sur les comptes annuels.
A défaut de pouvoir certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels dans les conditions décrites ci-
dessus, les Commissaires aux comptes ont la faculté soit d’assortir la certification de réserves, soit de refuser la
certification des comptes ; dans ces deux dernières hypothèses, ils doivent préciser dans leurs rapports les
motifs de leurs réserves ou de leur refus.
Ils s’assurent que l’égalité a été respectée entre les associés.
Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées des associés. Ces convocations sont faites par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 27 – CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS, CERTAINS DE SES ASSOCIÉS
OU CERTAINES SOCIETES CONTROLANT UNE SOCIETE ASSOCIÉ
27-1- Procédure de contrôle applicable aux conventions dites réglementées
Le Président et les autres dirigeants doivent informer, le cas échéant, le Commissaire aux comptes des
conventions intervenues directement ou par personne interposée :
- entre la Société et son Président,
- entre la Société et l’un des autres dirigeants,
- entre la Société et l’un de ses associés disposant d’une fraction de droits de vote supérieure à 10 % ;
- entre la Société et une autre société qui contrôlerait au sens de l’article L. 233-3 du Code de
Commerce une société elle-même associée de la SAS et ayant plus de 10 % des droits de vote.
Consécutivement à cette communication, le Commissaire aux comptes doit établir sur lesdites conventions un
rapport en vue de le présenter aux associés. Les associés statuent alors sur ce rapport et approuvent ou
refusent d’approuver lesdites conventions étant à cet égard précisé que l’associé intéressé ne participe pas au
vote et que ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Les
conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets à charge pour la personne intéressée à la
convention non approuvée et éventuellement pour le Président et les autres dirigeants qui seraient actionnés
judiciairement d’en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Par dérogation à ce qui vient d’être dit et en application des dispositions de l’article L. 227-10 alinéa 4 du Code
de Commerce, lorsque la SAS ne comprend qu’un seul associé, il est seulement fait mention au registre des
décisions de cet Associé unique des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la
Société et ce dirigeant.
27-2- Procédure de contrôle applicable aux conventions courantes conclues à des conditions normales dites
conventions libres
Aux termes des dispositions de l’article L. 227-11 du Code de Commerce, dans sa rédaction issue de la loi n°
2011-525 du 17 mai 2011, l'article L.227-10 rappelé au paragraphe précédent n'est pas applicable aux
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
354 27-3- Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit au Président de la SAS ou à un autre dirigeant, à moins qu’il ne
s’agisse d’une personne morale, de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de la
Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte-courant ou autrement ainsi que de faire
cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
TITRE IV
DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 28 – FORME DES DECISIONS
Les décisions des associés sont, au choix du Président, prises en Assemblée Générale ou résultent du
consentement de tous les associés exprimé dans un acte sous seings privés. Elles peuvent également faire
l’objet d’une consultation écrite.
ARTICLE 29 – CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le
Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant la
moitié du capital.
Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
La convocation est faite huit (8) jours avant la date de l’Assemblée par lettre simple ou recommandée adressée
à chaque associé ou par tous moyens électroniques.
ARTICLE 30 – ORDRE DU JOUR
1- L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
2- L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut
être modifié sur deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances, révoquer le
Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement et ce, dans les conditions de
majorité ci-dessous indiquées.
ARTICLE 31 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS
1- Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement
ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès
lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
2- Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat.
ARTICLE 32 – TENUE DE L’ASSEMBLEE – BUREAU – PROCES-VERBAUX
1- Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont
annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de
l’Assemblée.
2- Les Assemblées sont présidées par le Président ou, en son absence, par un dirigeant spécialement
délégué à cet effet par l’Assemblée.
355 En cas de convocation par mandataire de justice, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. A
défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
L’Assemblée désigne un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
3- Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire et établis sur un registre spécial conformément à la loi. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux sont valablement certifiés par le Président.
ARTICLE 33 – QUORUM - VOTE
33-1- Quorum
L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés
possèdent, sur première convocation, plus de la moitié des actions ayant droit de vote ; sur seconde
convocation, aucun quorum n'est requis.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés
possèdent, sur première convocation, les deux tiers des actions ayant droit de vote. Sur seconde convocation,
le quorum requis est de la moitié des actions ayant droit de vote.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite de celles qui
seraient privées du droit de vote.
33-2- Vote
Chaque action donne droit à une voix. Le vote s’exprime à main levée ou par appel nominal ou au scrutin secret
selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée des associés.
ARTICLE 34 – DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Les décisions collectives ordinaires sont celles qui n’ont pas pour objet de modifier les statuts.
La collectivité des associés est consultée au moins une fois l’an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par
décision de justice.
Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou
représentés.
ARTICLE 35 – DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les décisions collectives extraordinaires sont celles qui peuvent modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions et décider notamment la transformation de la Société en société d’une autre forme, civile ou
commerciale. Elles ne peuvent toutefois augmenter les engagements des associés, sous réserve des opérations
résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.
Les décisions collectives extraordinaires sont en principe prises à la majorité des deux tiers des voix dont
disposent les associés présents ou représentés, sauf majorité particulière stipulée dans le cadre des présents
statuts.
356 Toutefois, toutes décisions visant à augmenter les engagements des associés ne peuvent être prises sans le
consentement de ceux-ci.
ARTICLE 36 – DROIT DE COMMUNICATION DES ASSOCIÉS
Tout associé a le droit d’obtenir, avant toute consultation, communication des documents nécessaires pour lui
permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion et le contrôle de
la Société.
357 TITRE V
RESULTATS SOCIAUX
ARTICLE 37 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé
entre l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2024.
ARTICLE 38 - COMPTES
A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire, et les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe.
Il établit, en outre, un rapport de gestion écrit.
Le cas échéant, ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur.
A compter de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, et au moins pendant un délai de quinze jours
qui précède la date de la réunion, tout associé peut prendre au siège social connaissance des documents dont
la communication est prévue par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 39 - AFFECTATION DU RESULTAT
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d’un
vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserves dite « réserve légale ».
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital
social. Il reprend son cours, lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de
cette fraction.
Ensuite, l’Assemblée décide de l’affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports
bénéficiaires antérieurs. Elle détermine notamment la part attribuée aux associés sous forme de dividende.
Les pertes s’il en existe, sont après approbation des comptes par l’Assemblée Générale, inscrites à un compte
spécial figurant au passif du bilan pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à
extinction ou apurées par prélèvement sur les réserves.
ARTICLE 40 - MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES
358 Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale. Le Président pourra
décider la distribution d’acomptes à valoir sur les dividendes d’un exercice clos ou en cours, avant que les
comptes de cet exercice aient été approuvés, ceci, dans les conditions et modalités fixées par la loi. Toutefois,
la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de
l’exercice, sauf prorogation de ce délai par autorisation de justice.
Les dividendes des actions sont payés à leur titulaire en pleine propriété et, en cas de démembrement, à
l’usufruitier.
Les dividendes régulièrement perçus ne peuvent faire l’objet ni d’une retenue, ni d’une restitution. Ils sont
acquis à chaque associé définitivement et individuellement.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque associé, pour tout
ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en
actions.
L’offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les associés.
Le prix des actions ainsi émises qui ne peut être inférieur au nominal, est fixé dans les conditions légales.
Lorsque le montant des dividendes auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’associé
peut obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, dans le délai d’un mois, la différence
en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèce.
La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée Générale,
sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de ladite Assemblée ; l’augmentation de
capital est réalisée du seul fait de cette demande et ne donne pas lieu aux formalités prévues aux articles L.
225-142 et L. 225-144, 2ème alinéa et article L. 225-145 du Code de Commerce.
Dans les deux mois qui suivent l’expiration du délai fixé par l’Assemblée Générale, le Président constate le
nombre des actions émises en application du présent article et apporte les modifications nécessaires aux
clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qu’il représente.
ARTICLE 41 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent
inférieurs à la moitié du capital social, le Président est tenu de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire
dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, à l’effet de décider
s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
La résolution adoptée par l’Assemblée est publiée et donne lieu à l’accomplissement des formalités
réglementaires.
Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions légales
ayant trait au montant minimum du capital des sociétés par actions simplifiées, de réduire son capital d’un
montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, l’actif
net n’a pas été reconstitué à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
A défaut de réunion de l’Assemblée Générale, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la
Société. Il en est de même si les dispositions de l’alinéa ci-dessus n’ont pas été respectées.
Dans tous les cas, le Tribunal peut accorder à la Société un délai maximal de six mois pour régulariser la
situation ; Il ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
359 TITRE VI
DISSOLUTION-LIQUIDATION
ARTICLE 42 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l’expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolution anticipée, décidée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire pour quelque cause que ce soit, la Société est en liquidation.
La dénomination sociale doit être alors suivie de la mention « Société en Liquidation ».
Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et papiers de la Société
destinés aux tiers.
La liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale des associés
aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires et, à défaut, par
décision de justice.
La liquidation s’effectue conformément aux dispositions prévues par la loi.
Le produit net de la liquidation, après l’extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux
associés du montant nominal non amorti de leurs actions, est réparti entre les associés au prorata de leur
répartition dans le capital.
TITRE VII
COMPTES COURANTS
ARTICLE 43 – COMPTES COURANTS
Chaque associé a la faculté de consentir des prêts à la Société, soit en versant des fonds dans la caisse sociale
soit en laissant à la disposition de la Société des sommes qu’il renonce entièrement à recevoir.
Lesdites sommes seront portées en comptes courants. Dans ce cas, l’associé aura outre sa qualité d’associé,
celle de créancier de la Société au titre des sommes figurant à son compte courant.
Une convention conclue entre la Société et le titulaire du compte détermine les diverses modalités de ces «
apports » en compte courant (rémunération, blocage, conditions de remboursement, etc…)
TITRE VIII
REGLEMENT DES DIFFERENDS
360 ARTICLE 44 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir relativement aux présents Statuts seront soumises aux tribunaux
compétents.
TITRE IX
PERSONNALITE MORALE ACTES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN
FORMATION ACTES A CONCLURE APRES LA SIGNATURE DES
STATUTS NOMINATIONS
ARTICLE 45 – JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La Société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
ARTICLE 46 – ACTES PASSES AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Il a été présenté aux associés avant la signature des présents statuts un état des actes accomplis pour le
compte de la Société en formation avant cette signature.
Cet état indique pour chacun des actes l’engagement qui en résulte pour la Société.
Cet état étant annexé aux présents statuts (Annexe II), leur signature emportera, en application des
dispositions de l’article 6 du Décret du 3 juillet 1978, reprise automatique desdits engagements par la Société
lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 47 – ACTES A CONCLURE APRES LA SIGNATURE DES STATUTS MAIS AVANT L’IMMATRICULATION DE
LA SOCIETE
Il est expressément donné au Président nommé ci-après les mandats spéciaux de prendre pour le compte de la
Société et ce, aux conditions ci-dessus précisées, les engagements suivants :
- procéder à l’ouverture de tout compte bancaire ;
- conclure une convention de mise à disposition portant sur les locaux du siège social ;
- procéder à toutes les formalités ou déléguer qui de droit en vue de l’accomplissement des formalités
d’immatriculation de la Société ;
- plus généralement, faire toute démarche y compris administrative en vue du lancement de l’activité
de la Société et ce, dans l’attente de l’immatriculation de celle-ci.
En application des dispositions de l’article 6 du Décret du 3 juillet 1978, ces opérations et les engagements en
résultant seront réputés avoir été faits dès l’origine par la Société qui les reprendra à son compte par le seul
fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la Société après
vérification par l’Assemblée des associés postérieurement à l’immatriculation de la Société au Registre du
361 Commerce et des Sociétés et de leur conformité avec les mandats ci-dessus définis et au plus tard, lors de
l’approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 48 – NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT
Est nommée en qualité de premier Président de la Société, pour une durée illimitée à compter de ce jour :
SEE YOU SUN
Société par actions simplifiée au capital de 471 016 €
Siège social : 4 Avenue des Peupliers à (35510) CESSON-SEVIGNE
RCS RENNES 824 641 294
Représentée par Monsieur François GUERIN, représentant légal de la société AMAC, Président de la Société SEE
YOU SUN, Président dument habilitée à l'effet des présentes, accepte lesdites fonctions et confirme qu'il
remplit les fonctions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
ARTICLE 49 – HIERARCHIE DES NORMES
Les présents statuts priment toutes autres normes de nature contractuelle qui pourraient être conclues entre
les associés.
ARTICLE 50 – FRAIS - DROITS - HONORAIRES
Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leur suite seront pris en charge par la Société qui
s’y oblige.
Fait à RENNES
Le 26 juillet 2023
En 3 exemplaires originaux
SYS CO
Représentée par Monsieur François GUERIN,
21
362 VDM-24-0687 Page 1/2
22
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
22- Financement participatif des chantiers patrimoniaux
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
La Ville du Mans constitue le premier propriétaire de Monuments Historiques en Région Pays de la Loire. De surcroît, la Ville dispose d’un patrimoine historique, mobilier notamment, qui demeure non protégé au titre du Code du Patrimoine mais qui est néanmoins remarquable.
Chaque année, des investissements sont opérés afin de prévenir des désordres sanitaires et mettre en valeur le patrimoine historique municipal.
Ces dernières décennies, plusieurs organismes privés à but non lucratif et reconnus d’utilité publique, tels que la Fondation du Patrimoine, se sont affirmés comme des acteurs majeurs de la restauration à l’échelle nationale, en organisant notamment des souscriptions publiques. L’action des organismes permet de répondre à des volontés citoyennes, en faveur de la restauration de biens jugés comme non prioritaires, au regard de leur état sanitaire par exemple, mais qui présentent néanmoins d’une fonction symbolique ou utilitaire (ex : orgue, chemin de croix, statue, etc.).
La présente délibération vise à rendre accessible aux particuliers et associations l’accès aux organismes reconnus d’utilité publique, qui requièrent une délibération municipale dès lors que le bien concerné est propriété de la collectivité. Des fonds pourront alors être collectés par l’organisme, après labellisation du projet par celui-ci. Dès lors que le projet est labellisé, les dons effectués ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs. Notons que les organismes peuvent attribuer, sur leurs fonds propres, des aides complémentaires aux collectes les plus mobilisatrices.
L’organisation de la souscription ne vaut en aucun cas autorisation de travaux dans la mesure où la collectivité demeure maître d’ouvrage et que les travaux sont, pour les parties protégées par le Code du Patrimoine, soumis au contrôle scientifique et technique de l’État. Enfin, le versement des fonds collectés par l’organisme suit les modalités fixées par celui-ci.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- donner son accord aux projets de souscription organisés par un organisme reconnu d’utilité publique
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE,
363 VDM-24-0687 Page 2/2
M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240687H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024
364 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°22
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Financement participatif des chantiers patrimoniaux.
M. S. CIGANA : Il s’agit à travers cette délibération de permettre à un certain nombre d’acteurs, notamment la Fondation du patrimoine, de solliciter des financements privés pour nous aider à compléter les financements. Ce sera un complément, évidemment, pas le financement majeur, de nos opérations de rénovation et de maintien de notre patrimoine en bon état.
Le patrimoine qui n’est pas reconnu et pour les associations qui seraient au-delà de cela, c’est pour des particuliers ou des associations qui seraient reconnues d’utilité publique.
On vous propose donc de nous permettre de profiter de ces financements participatifs via la Fondation du patrimoine et ensuite d’autres organismes qui viendraient s’y greffer.
M. S. LE FOLL : Très bien. Chacun pourra, avec cette délibération, aller chercher des fonds privés pour pouvoir restaurer les patrimoines, en particulier religieux. Cela déjà été fait pour l’église du Pré. C’était ouvert à la souscription, justement il y a eu des participations pour l’église du Pré.
Mme S. MOISY : Pour les ardoises qui seront en vente dès demain.
M. S. LE FOLL : C’est cela. Chacun va avoir une ardoise à son nom, elles seront en vente dès demain.
M. S. CIGANA : Il était temps de délibérer.
Mme S. MOISY : Non, Monsieur l’adjoint aux finances, parce que cela concerne les associations, comme a dit Monsieur le Maire. Pour la Ville, on pouvait se permettre de faire un partenariat.
365 VDM-24-0534 Page 1/2
23
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
23- Aide logistique de la Ville du Mans à l'association Société des Agriculteurs de la Sarthe pour la mise en place de l'espace agricole à l'occasion de la Foire du Mans 2024 Direction Attractivité, Développement Economique, Innovation et Enseignement Supérieur - Appui aux Filières et à l'Innovation
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Historiquement l’association Société Des Agriculteurs de la Sarthe organise l’espace agricole lors de la Foire du Mans. Elle gère la mise en place des espaces dédiés aux exposants et ceux dédiés aux quelques 1000 bêtes présentes et l’organisation des différents concours bovins, ovins, équins, asins, avicoles et cunicoles.
A l’occasion de la Foire du Mans 2024, qui se déroulera du 12 au 16 septembre 2024, la Société Des Agriculteurs de la Sarthe a sollicité le concours de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans pour la mise en place de l’espace agricole et notamment pour la préparation et réalisation du Concours Agricole Départemental de la Sarthe.
Il est proposé de donner une suite favorable à ces demandes selon la répartition suivante :
Par délibération du 30 mai 2024, Le Mans Métropole a accordé une subvention de fonctionnement de 18 000 € à l’association.
La ville du Mans, apporte une aide technique et logistique via le prêt et la livraison de matériel (barriérage, tables et bancs) pour un montant valorisé à 16 938 €.
Le montant total d’aides s’élevant à 34 938 € une convention financière tripartite sera signée.
Je vous demande mes chers collègues :
- d’accorder la gratuité du prêt et de la livraison du matériel nécessaire,
- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’accompagnement ci-dessus mentionné.
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT),
366 VDM-24-0534 Page 2/2
M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240534H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
367 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°23
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Aide logistique de la Ville du Mans à l'association Société des Agriculteurs
Je donne simplement le principe. Aujourd’hui, avec la Foire du Mans, vous allez voir l’aide apportée par la Ville, et on va aussi beaucoup plus travailler avec la Métropole sur cette question de la Foire des 4 jours du Mans, puisque c’est une des seules foires qui a à la fois une partie agricole, une partie commerciale et industrielle.
Il y a Châlons en Champagne et nous, je crois.
Aujourd’hui, on régularise tout cela au niveau de Le Mans Événement et de la Métropole. Serge.
M. S. CIGANA : Pour cet événement qui aura lieu en septembre, comme de tradition, nous vous proposons de soutenir l’association Société des Agriculteurs de la Sarthe que l’on aide déjà, vous le voyez sur le tableau, à travers une aide valorisée à près de 17 K€ pour tout ce qui est logistique, aide technique, etc.
Nous vous proposons une subvention de 18 K€ pour compléter notre soutien à cette association pour cette manifestation.
M. S. LE FOLL : Sur l’aide logistique traditionnelle ? On essaiera, je l’ai proposé à la Société des Agriculteurs, d’avoir aussi sur le cheval de travail des propositions qui permettent d’ouvrir un peu la présentation – qui est aujourd’hui sur les Percherons, à d’autres races de travail qui sont importantes en France.
On commencerait probablement par le Boulonnais. Ensuite, on fera le trait Breton. Pour ceux qui ont des origines à l’est, je vous laisse deviner quelles sont les races potentielles. C’est un choix très important, le cheval de travail. Regardez ce que l’on a fait avec la collecte sélective dans la Cité Plantagenêt, cela a eu un retentissement extrêmement fort.
368 Convention de mise à disposition de moyens entre
LA SOCIETE DES AGRICULTEURS DE LA SARTHE,
LE MANS METROPOLE
ET
LA VILLE DU MANS
Entre les soussignés :
Le Mans Métropole, communauté urbaine, sise Hôtel de ville – CS 40010 – 72 039 Le Mans cedex 9, représentée par Monsieur Stéphane Le FOLL, son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2024 d’une part SIREN : 247200132,
Ci-après dénommée « Le Mans Métropole »
D’une part,
La Ville du Mans, communauté urbaine, sise Hôtel de ville – CS 40010 – 72 039 Le Mans cedex 9, représentée par Monsieur Stéphane Le FOLL, son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du 26 juin 2024 d’une part SIREN : 217201813,
Ci-après dénommée « Ville du Mans »
Et,
La société des agriculteurs de la Sarthe, dont le siège est situé 15 Rue Jean Gremillon, 72013 Le Mans, représentée par Olivier POUSSE, son président, ou son représentant, dûment habilité à signer la présente convention ci-après dénommée la société des agriculteurs de la Sarthe .
SIRET : 44162629800026
Ci-après dénommée « la société des agriculteurs de la Sarthe»
N° 23
369 EXPOSÉ
EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Historique sur le territoire, la SDA organise l’espace agricole lors de la Foire du Mans. En plus de l’organisation de l’espace exposants dans la zone agricole, la SDA met en place l’espace des animaux : de l’accueil des quelques 1000 bêtes présentes, dont près de 500 bovins à l’organisation des différents concours bovins, ovins, équins, asins, avicoles et cunicoles.
La Société des agriculteurs a sollicité le concours de Le Mans Métropole pour la mise en place de l’espace agricole à l’occasion de la Foire du Mans 2024 prévue du 12 au 16 septembre 2024.
Les aides sont réalisées par les deux collectivités :
Le Mans Métropole apporte un soutien financier via une subvention de fonctionnement de 18 000 €.
La ville du Mans, apporte une aide technique et logistique via le prêt et la livraison de matériel (barriérage, tables et bancs)
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention précise l’aide logistique, technique et financière apportée par la Ville du Mans et le Mans Métropole pour la mise en œuvre de ce projet qui participe à la réalisation des objectifs de Le Mans Métropole quant à sa politique agricole.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE DES AGRICULTEURS DE LA SARTHE
La société des agriculteurs de la Sarthe s’engage à :
a. Engagements d’actions
- Conception et organisation de la manifestation
- Communication sur la manifestation
- Mobilisation des partenaires associés au projet
- Mobilisation des bénévoles intervenants sur le projet
b. En outre, la société des agriculteurs de la Sarthe s’engage à
- Garantir par tous les moyens nécessaires le bon fonctionnement de la manifestation - Prendre à sa charge du recrutement des exposants
370 - Mentionner le soutien de le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans toute la communication externe liée à la manifestation (outils de communication, presse, réseaux sociaux, web médias, discours, interviews)
- Prendre en charge tous les autres postes pour le bon déroulement de la manifestation
- Respecter la réglementation et tous les dispositifs sécurité liés à l’organisation de ce type d’évènements
- Respecter la réglementation sanitaire en vigueur au moment de l’exploitation du projet, selon les dernières directives gouvernementales au-regard du COVID 19 - Faire assurer du nettoyage du site (ramassage des déchets) tout au long de l’opération
- Respecter les règles de sécurité et de bonne tenue des publics
- Prendre, au titre d’organisateur de la manifestation, toutes les assurances nécessaires à la couverture de celle-ci, comme défini à l’article 4
- Fournir au Service du Développement économique et innovation de Le Mans Métropole un dossier des retours presse concernant la manifestation.
-
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU MANS ET DE LE MANS METROPOLE
La Ville du Mans et Le Mans Métropole apportent un soutien à la société des agriculteurs de la Sarthe pour les besoins de l’organisation de l’action décrite en préambule de la présente convention, lequel soutien se compose des moyens suivants :
• Moyens matériels & logistiques
La Ville du Mans et le Mans Métropole s’engagent à soutenir la manifestation en mettant à la disposition de la société des agriculteurs de la Sarthe sur la date préalablement indiquée les moyens financiers, matériels et logistiques suivants :
Ville du Mans, service DART (Direction Architecture et Régies Techniques) :
- 500 barrières Vauban,
- 280 tables,
- 400 bancs
Livraison:
• Lieu : espace agricole, foire du Mans
• Dépôt à partir du lundi 9 septembre 2024
• Reprise A partir du lundi 16 septembre 2024
La valorisation, prêt de matériel et livraison, s’élève à 16 984 €.
·Le Mans Métropole, Direction Finances :
- subvention de fonctionnement de 18 000€
371 ARTICLE 4 - ASSURANCES
La société des agriculteurs de la Sarthe est tenue de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’activité exercée par elle et les personnes agissant pour son compte.
La société des agriculteurs de la Sarthe est tenue de fournir à la ville du Mans et à Le Mans Métropole les attestations correspondant aux assurances visées ci-dessus dans un délai de 15 jours après la signature de la présente convention.
Le défaut de production de ces attestations par la société des agriculteurs de la Sarthe dans ce délai est un motif légitime de résiliation ou de résolution de la présente convention par la ville du Mans et Le Mans Métropole.
La ville du Mans et Le Mans Métropole déclarent avoir souscrit les assurances garantissant les dommages aux biens lui appartenant. Les assurances de La ville du Mans et de Le Mans Métropole ne couvrent pas les biens de la société des agriculteurs de la Sarthe ni ceux des personnes agissant pour son compte, ni les biens nécessaires à l’activité de la société des agriculteurs de la Sarthe et fournis par celle-ci en application de l'article III, sauf à ce que ces biens ne soient expressément confiés à la garde de La ville du Mans ou de Le Mans Métropole
ARTICLE 5 – DUREE ET PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
ARTICLE 6 - MODIFICATION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par la société des agriculteurs de la Sarthe en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Les actions de communication entreprises par la société des agriculteurs de la Sarthe bénéficiaire du soutien devront mentionner le soutien financier de la ville du Mans et Le Mans Métropole au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la ville du Mans et de Le Mans Métropole au terme d’une concertation étroite.
372 Dans ce cas, la société des agriculteurs de la Sarthe s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la ville du Mans et de Le Mans Métropole de manière suffisamment apparente.
ARTICLE 8 - SANCTION
Toute inexécution ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de la société des agriculteurs de la Sarthe est de nature à fonder respectivement une demande de la ville du Mans et de Le Mans Métropole, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, après examen de justificatifs présentés par la société des agriculteurs de la Sarthe et après avoir préalablement entendu ses représentants.
ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
373 Fait en 3 exemplaires originaux
A Le Mans, le
Pour Le Mans Métropole
Le Président,
Stéphane LE FOLL
Pour la société des agriculteurs de la Sarthe
Le Président,
Olivier POUSSE
Pour la Ville du Mans
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
23
374 VDM-24-0542 Page 1/2
24
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
24- Le Mans – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
à compter du 1er janvier 2025
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibération du 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a institué, à compter du 1 er janvier 2009, la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE) se substituant à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
Les articles L.454-60 à L.454-62 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) fixe les tarifs maximaux de base de la TLPE qui peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs.
Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le tarif de base par m² appliqué à un support ne peut augmenter de plus de 5 € d’une année à l’autre (L.454-59 du CIBS).
Les taux de variation applicables aux tarifs de la TLPE s’élèvent ainsi à : + 4,8 % en 2023 (Source INSEE).
Le tarif maximal de TLPE servant de référence pour la détermination des tarifs s’élève en 2024 à 24,40 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et
199 999 habitants.
Il appartient à la commune de fixer par délibération les tarifs applicables sur le territoire avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025.
A compter du 1er janvier 2025, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
¸ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
ß Surface inférieure ou égale à 50 m² : 24,10 € / m² (+ 1,10 € / m²)
ß Surface supérieure à 50 m² : 48,20 € / m² (+ 2,20 € / m²)
¸ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques
ß Surface inférieure ou égale à 50 m² : 72,31 € / m² (+ 3,31 € / m²)
ß Surface supérieure à 50 m² : 140,20 € / m² (+ 6,48 € / m²,
plafonné + 5 € / m²)
¸ Enseignes
ß Surface inférieure ou égale 7 m² : exonération
ß Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² : 24,10 € / m²
(+ 1,10 € / m²)
ß Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 48,20 € / m²
(+ 2,20 € / m²)
ß Surface supérieure à 50 m² : 96,20 € / m²
(+ 4,40 € / m²)
375 VDM-24-0542 Page 2/2
En conséquence, je vous demande mes Chers Collègues, conformément aux articles du Code des Impositions sur les Biens et Services, de bien vouloir :
- Confirmer l’exonération de droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m², dans le souci d’une part, de préserver le cadre de vie en limitant l’implantation des enseignes de grand format et d’autre part de maintenir le commerce de proximité.
- Actualiser les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025, comme énoncés ci-dessus.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240542H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
376 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°24
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Serge CIGANA sur l’actualisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
M. S. CIGANA : Il s’agit à travers cette délibération d’ajuster nos tarifs en fonction du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation.
Je relève également que nous maintenons une exonération pour les surfaces de moins de 7 m², permettant ainsi de préserver le cadre de vie de nos concitoyens.
377 TL PE : Ta rifs applicables en 2025
LES TARIFS NORMAUX (articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS)
Ces tarifs peuvent être portés à un niveau inférieur par la collectivité délibérante.
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Commun es et EPCI pe rcevant la
taxe en lieu et place des
communes membres comptant :
Superficie 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 199 999 habitants
Plus de 200 000 habitants
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des
communes membres comptant :
Superficie 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 199 999 habitants
Plus de 200 000 habitants
Pour les enseignes
Communes et EPCI percevant
la taxe en lieu et place des
communes membres
comptant :
Superficie 12 m² 12 m² < Superficie 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 199 999 habitants
Plus de 200 000 habitants
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
LES TARIFS MAXIMAUX (article L. 454-60 du CIBS, al. 4 et 5)
Pour les communes appartenant à un EPCI, les tarifs normaux visés par les dispositions des alinéas 4 et 5
e L. 454-60 du CIBS (tarifs normaux des dispositifs publicitaires et des préenseignes non
numériques dont la superficie est supérieure à 50 M2) peuvent être majorés, sous réserve qu'ils soient
inférieurs ou égaux à :
N° 24
378 TLPE : Tarifs applicables en 2025
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus
24
379 VDM-24-0604 Page 1/2
25
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
URBA/V/SV/NM
25- LE MANS – Désaffectation et déclassement de la maison de la Reine Bérengère DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans est propriétaire du bien dit « maison de la Reine Bérengère » situé 7 à 17 rue de la Reine Bérengère au Mans, cadastré section CR n° 128 et 129, d’une contenance totale de 669 m 2.
Située en plein cœur de la Cité Plantagenêt, à proximité de la Cathédrale Saint-Julien, la maison de la Reine Bérengère regroupe trois entités principales :
- l’ancien musée à proprement parlé, situé aux numéros 7, 9 et 11 de la rue de la Reine Bérengère, sur la parcelle cadastrée section CR n° 128p,
- le jardin contigu, dit « Cour Pôté », cadastré section CR n° 128p,
- une maison située au n° 17 de la Reine Bérengère, sur la parcelle CR n° 129. Il s’agit de l’ancien siège de la Société Historique et Archéologique du Maine.
Classées en totalité au titre des Monuments Historiques, les parcelles CR n° 128 et n° 129 sont inscrites au sein du Site Patrimonial Remarquable du Vieux Mans.
Dans un contexte de stratégie patrimoniale, la collectivité a identifié ce site comme étant à céder, dans la mesure où il ne répond plus aux normes règlementaires et d’accessibilité.
En vertu de l’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), les parcelles CR n° 128 et n° 129 appartiennent au domaine public de la Ville du Mans.
Afin de pouvoir procéder à la vente de ce foncier, il est donc nécessaire de procéder à sa désaffectation et son déclassement, afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune, conformément à l’article L2141-1 du CG3P.
Ouvert en 1924, le Musée de la Reine Bérengère est fermé depuis le 2 janvier 2022 car inadapté à l’accueil des personnes à mobilité réduite.
La « Cour Pôté » a pour sa part été ouverte occasionnellement au public lors d’événements associatifs.
Quant à la maison, la Société Historique et Archéologique du Maine a libéré les lieux le 20 décembre 2023.
Compte tenu de ces éléments, il convient de constater cette désaffectation et de procéder au déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section CR n° 128 et n° 129 d’une superficie de 665 m².
380 VDM-24-0604 Page 2/2
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- constater la désaffectation des parcelles cadastrées section CR n°128 et n°129, - prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section CR n° 128 et n° 129,
- signer tout document se rapportant à cette affaire.
Votes
43 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT, Mme N. BUCHOT.
10 élus se sont ABSTENUS : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE
N° d’identification : DEL240604H1
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Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
381 ___
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Teneur des discussions
Délibération n°25
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Le Mans. Désaffectation et déclassement de la maison de la Reine Bérengère. Christophe.
M. C. COUNIL : Comme vous le savez, le plan muséal nous a conduits à fermer le musée de la Reine Bérengère qui présentait des difficultés importantes en termes d’accessibilité. Ce musée de la Reine Bérengère et la maison d’à côté, anciennement utilisée par ce qu’on appelait le SHAM, Société historique d’archéologie du Maine, qui a libéré les lieux, de part et d’autre de la cour où il y avait la Reine Bérengère qui apparaissait à une époque à la période des Chimères, le musée de la Reine Bérengère est dans ce qu’on appelle le domaine public de la Collectivité.
Il faut qu’on le désaffecte et qu’on le déclasse pour le rentrer dans le domaine privé de la Collectivité pour pouvoir mettre ensuite en vente cet ensemble immobilier d’un seul et même tenant.
C’est une vente qu’on ne fera pas n’importe comment, c’est un Monument historique auquel les Mancelles, les Manceaux, tout le monde est très attaché.
On fera ce qu’on appelle une Vente notariale interactive (VNI) qui permettra aux personnes intéressées par ce bien de pouvoir se positionner, mais on ne sera pas forcément amené à vendre à celui qui en offrira le plus d’un point de vue financier, mais plutôt à celui qui en proposera le plus d’un point de vue culturel et de l’animation parce que ce site est absolument magnifique et on ne peut en faire n’importe quoi.
D’une certaine façon, c’est une sorte d’appel à projet qui permettra ensuite de déterminer à qui la Collectivité pourra vendre ce bien. Ce dossier reviendra donc à plusieurs étapes devant le Conseil municipal, une première étape lorsqu’on lancera cette VNI (vente notariale interactive) et une troisième lorsqu’on sera amené à décider à qui on vend cette propriété assez symbolique et importante pour le territoire manceau.
M. O. RUCHAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon cher Christophe, je viens d’entendre tes arguments et j’ai lu dans Libération la question effectivement des normes d’accessibilité qui posent problème. Comme tu l’as dit, les Manceaux sont très attachés à ce patrimoine, à Bérengère de Navarre qui est consubstantielle de l’histoire et de l’identité de cette Ville. Je voudrais savoir si un cahier des charges accompagne la mise en vente de ce corps de bâtiment. Quel est l’objectif culturel et patrimonial qui est derrière ? Merci.
M. C. COUNIL : Aujourd’hui, nous, ce que l’on souhaite, c’est véritablement que cette vente s’accompagne d’un cahier des charges. Il faudra à un moment que celui-ci soit discuté, peut- être cela pourra être fait en commission culturelle parce que c’est aussi un projet culturel – je me tourne vers Sophie MOISY par rapport au patrimoine, de façon que ce cahier des charges soit partagé.
Pour le moment, il n’est pas rédigé parce qu’on n’en est pas encore à cette étape.
382 La première est celle-ci, les services vont ensuite travailler sur ce cahier des charges, et moi, je propose qu’il puisse être examiné en commission culturelle, et ensuite validé au Conseil municipal lorsqu’on validera la VNI. Chacun aura donc la possibilité de s’exprimer sur ce sujet, parce que, en effet, il ne faut pas faire n’importe quoi.
M. O. RUCHAUD : Pour répondre, en l’occurrence, sans cahier des charges, nous nous sentons un petit peu gênés sur le vote ; on préfèrerait avoir le cahier des charges pour voir exactement quelle sera l’affectation pour avoir un vote. Nous préférons donc nous abstenir, dans l’attente.
M.S. LE FOLL : Ok. De toute façon, c’est un lieu évidemment emblématique, historique. Reine Bérengère a été usurpée, parce que la Reine Bérengère n’a jamais été dans cet endroit, c’était un commerçant drapier, je ne sais plus... La Reine Bérengère était dans le bureau du maire.
De la maison de la Reine Bérengère, je le dis parce que Claude JEAN et Pascal MARIETTE me l’ont expliqué, la petite fenêtre qu’il y a derrière était la fenêtre de laquelle la Reine Bérengère regardait la ville sur la place du Hallai aujourd’hui.
La maison ou le musée de la Reine Bérengère n’était pas construit au moment de la Reine Bérengère, je le dis pour les historiens. Vous pourrez vérifier. Cette maison doit dater du 16ème/17ème, et la Reine Bérengère, comme vous le savez, début du 13ème.
Après, j’entends et il faut qu’on fasse très attention, cela va de soi, ce sont des sujets importants. Mais le musée était difficile à visiter, nécessitait des travaux extrêmement difficiles à réaliser sur l’accès PMR, et était tout petit. L’ambition muséale aujourd’hui est d’avoir deux grands musées qui permettent d’avoir à la fois un accès facile pour tout le monde, et suffisamment d’espace pour pouvoir réaliser de belles expositions. Plutôt que garder cette bâtisse sans avoir un objet précis pour pouvoir l’utiliser, il vaut mieux être attentif et il y aura bien sûr à chaque fois des discussions et des votes sur le cahier des charges, les objectifs que l’on va se fixer. Là, il s’agit simplement de la désaffectation et du déclassement du domaine public. On aura, comme l’a dit Christophe, l’occasion d’y revenir.
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Séance du 26 juin 2024
URBA/V/VR/NM
26- LE MANS - Avenue Pierre Piffault - Déclassement a posteriori DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Par acte du 9 janvier 1969 la Ville du Mans a cédé au profit de Gaz de France devenu depuis lors GRT GAZ, les lots n° 49 et 50 de l’ancien lotissement industriel sud situé avenue Pierre Piffault au Mans (lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 21 septembre 1961).
Lesdits lots d’une superficie totale de 14 503 m² comprenaient les parcelles anciennement cadastrées section D n° 386 et 388, ainsi qu’un fossé de 237 m² non cadastré intégré au domaine public.
Cette emprise totale de 14 503 m² correspond à la parcelle actuellement cadastrée section KR n° 6 située 61 avenue Pierre Piffault au Mans, dépourvue de toute construction.
La cession intervenue en 1969 entre la Ville du Mans et Gaz de France s’est opérée sans qu’il ait été procédé au préalable à la constatation formelle de la désaffectation de l’emprise de 237 m² et à son déclassement du domaine public. Cette emprise n’avait aucune vocation publique au jour de la cession, à savoir ni d’affectation directe au public, ni présence d’aménagements nécessaires à l’exercice d’un service public.
Aujourd’hui le groupe TRYON par l’intermédiaire de l’une de ses filiales dénommée MODUL’O 1, projette la réalisation d’une unité de méthanisation ayant pour vocation le traitement et la valorisation des biodéchets générés sur le territoire de la Métropole du Mans, en se portant acquéreur de la parcelle KR n° 6 propriété de GRT GAZ.
L’absence de constatation de la désaffectation et de déclassement de l’emprise de 237 m² préalablement à la vente de 1969 fragilise juridiquement le projet porté par la société MODUL’O 1.
Aussi, afin de régulariser la situation et permettre la sécurisation de l’opération et l’aboutissement du projet, il est proposé de procéder à la désaffectation et au déclassement a posteriori et rétroactivement à la date du 9 janvier 1969 de cette emprise de 237 m², comme le permet l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Par ailleurs, l’obligation de construction dans un délai de 2 ans relevant de l’article sixième du cahier des charges du lotissement n’ayant pas été respectée par Gaz de France le terrain étant aujourd’hui toujours libre de toute construction, Il est proposé que la Ville du Mans en sa qualité d’ancien lotisseur, renonce à se prévaloir des sanctions liées au non respect de cette obligation ainsi que de celle attachée à l’interdiction de morcellement du terrain, afin d’autoriser la vente à venir par GRT GAZ de la parcelle KR n° 6.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir :
- Constater que la désaffectation de l’emprise de 237 m², correspondant à un ancien fossé, qui n’a plus d’usage public, acquis par GRT GAZ par acte du 9 janvier 1969, est acquise depuis la vente précitée,
385 VDM-24-0223 Page 2/2
- prononcer son déclassement du domaine public rétroactivement à la date du 09 janvier 1969 afin de permettre la cession par GRT GAZ de la parcelle KR n° 6 au profit du groupe TRYON ou toute autre société de son choix qui s’y substituera, à la condition expresse que le groupe TRYON en soit l’associé majoritaire,
- renoncer à toute faculté de résoudre la vente du 9 janvier 1969 suite à l’observation des délais de construction,
- autoriser le morcellement à venir du terrain et la vente à intervenir,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document notamment tout acte rectificatif consécutif à ce déclassement a posteriori.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240223H1
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Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
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Teneur des discussions
Délibération n°26
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Avenue Pierre Piffault. Déclassement a posteriori. Christophe.
M. C. COUNIL : On revient sur un très vieux dossier qui date de 1969 ; on régularise simplement le fait qu’un ancien fossé qui n’a plus d’usage public a été acquis par GRT Gaz (opérateur majeur de transport de gaz à haute pression) en 1969 ; du coup, on est sur un déclassement a posteriori, bien des années après. Ce qui nous amène à faire cela, c’est le projet porté par le groupe TRYON sur la zone industrielle sud de la méthanisation et sur lequel, en reprenant le projet pour régler des problèmes fonciers, on a découvert un truc qui n’avait jamais été réglé dans le temps. On le règle donc aujourd’hui pour faire simple.
M. S. LE FOLL : C’est simplement parce qu’il y a le positionnement d’un méthaniseur lié à la collecte de la matière organique. D’accord ? Je ne sais pas qui sera l’attributaire du marché. Des propositions nous ont été faites ; il y aura un marché, on verra qui sera retenu. En tout cas, l’emplacement est retenu et il faut régler ce problème avec cet ancien fossé.
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27- LE MANS – Place Stalingrad – Cession de la Maison des Syndicats et des Associations à Le Mans Métropole
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Depuis le 31 mars 2021, La Ville du Mans a transféré à Le Mans Métropole le Palais des Congrès et de la Culture (PCC). Il s’agit d’une assiette foncière de 12 233 m² comprenant le bâtiment du Palais des Congrès et de la Culture, les locaux techniques, les réserves, les parkings souterrains, le restaurant professionnel « Le Cénomans » et le square adjacent.
Pour un accueil optimisé de congrès et de manifestations économiques le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le 30 septembre 2021 le projet de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture du Mans (PCC).
Ce projet porte sur la rénovation des bâtiments existants, mais aussi sur une extension permettant de répondre aux besoins pour repositionner l’équipement sur le marché évènementiel. Une surface de plancher de 11 485 m² est nécessaire mais actuellement le PCC dispose uniquement d’une surface totale de plancher de 7 180 m².
En conséquence, le périmètre de l’opération intègre la Maison des Syndicats et des Associations (MSA) laquelle devra être déconstruite pour faciliter l’insertion du volume à bâtir.
Désormais, la Ville du Mans doit céder à Le Mans Métropole l'assiette foncière composée de la Maison des Syndicats et des Associations (MSA), la rotonde et la rampe d’accès desservant un parking souterrain.
Il s’agit d’un ensemble immobilier cadastré CY n° 4 (126 m²), CY n° 5 (80 m²), CY n° 6 (98 m²), CY n° 7 (46 m²) et CY n° 187 (1 333 m²) d’une superficie totale de 1 683 m².
Cet ensemble immobilier d’une superficie de 2 792 m² comprend 109 bureaux, 4 salles de réunions, des locaux techniques et 90 places de stationnement.
La parcelle CY n° 3, comprenant une partie des locaux de la MSA, a été transférée à Le Mans Métropole par acte régularisé le 31 mars 2021.
Dans le cadre de ce projet, Le Mans Métropole a anticipé le besoin de locaux pour reloger les associations et les syndicats par l’acquisition, pour les associations, du 26 rue de Richebourg et, afin de reloger les syndicats et repositionner d’autres organisations syndicales du territoire par l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 2 rue Ambroise Paré au Mans.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser cette cession à l’euro forfaitaire.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été saisie.
Je vous remercie de bien vouloir donner votre accord sur la cession de l’immeuble susvisé et autoriser Monsieur Le Maire à :
- approuver la cession des parcelles susvisées et ses conséquences pour un montant de 1 € forfaitaire, étant précisé que compte-tenu de ce montant, la collectivité est dispensée de verser l’euro forfaitaire,
- signer notamment l’acte de cession à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence et, dont les frais incomberont à Le Mans Métropole, - procéder aux opérations d’ordre patrimonial correspondant.
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Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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N° d’identification : DEL240682H1
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Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
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Teneur des discussions
Délibération n°27
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M. S. LE FOLL : Stalingrad.
M. C. COUNIL : Cette délibération passera également demain en Conseil Le Mans Métropole. On vous propose de céder à Le Mans Métropole une propriété de la Ville, l’actuelle Maison des syndicats et des associations.
Vous savez que sur l’emprise de celle-ci, doit se construire le nouvel amphithéâtre et les salles d’expo du futur Palais des congrès. Il faut donc transférer cette propriété à Le Mans Métropole.
En échange, ce dernier prend à sa charge le réaménagement d’une nouvelle Maison des syndicats rue Jean Rondeau, qui restera une propriété de Le Mans Métropole, et d’une nouvelle Maison des associations rue de Richebourg qui redeviendra à terme une propriété de la Ville du Mans. On est donc dans ces transferts de propriété qui permettent de pouvoir lancer le chantier du Palais des Congrès.
M. S. LE FOLL : Je rappelle que la Maison des syndicats, ce sera 8/9 M€ d’investissement.
M. C. COUNIL : Plus que cela.
M. S. LE FOLL : Oui, puisqu’il y a 3 M€ d’acquisition en plus. 12 M€ pour les Fédérations départementales des syndicats. C’est pour cela qu’on l’a passée sur la Métropole. Et on y ajoute, bien sûr, les syndicats territoriaux liés à la Collectivité.
Nous avons fait ce choix ; l’attachement à la démocratie sociale a un coût. Je demande à chacun de bien mesurer l’effort qui est fait. 12 M€. C’est vrai que pour ceux qui sont anti social-démocrate, cela ne changera pas leur avis. La social-démocratie ayant dans son ADN la démocratie tout court, politique et sociale, nous faisons cet effort, syndicats réformistes ou pas. Tout le monde sera logé à la même enseigne. Petit rappel à tous ces gens qui oublient souvent que dans les Collectivités, on fait des efforts.
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28- LE MANS - Rue Alfred de Vigny - Cession à la Société Civile de Construction Vente Jacques Prévert
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans a été saisie par la SCCV Jacques Prévert qui propose de réaliser un projet de résidence séniors rue Alfred de Vigny à l’arrière de l’école élémentaire Gazonfier au Mans.
Il est envisagé une opération immobilière qui prévoit la réalisation de 80 logements à coût abordable pour une surface plancher prévisionnelle de 5 460 m² environ.
Ce projet se ferait sous forme de VEFA portée par SCCV Jacques Prévert au profit de la Mancelle d’Habitation.
Ce programme nécessite la maîtrise foncière d’un terrain, correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section BR n° 379, pour une superficie d’environ 6 285 m² propriété de la Ville du Mans.
L’emprise à céder, contigüe à l’école, est close depuis plusieurs années et n’a plus aucune affectation à usage du public ou d’un service public.
Dans le cadre de cette affaire, vous avez donc prononcé, par délibération du 4 avril 2024, le déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section BR n° 379, pour une superficie d’environ 6 285 m², conformément aux termes de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il est désormais proposé d’accepter la cession de cette emprise au profit de la SCCV Jacques Prévert pour réaliser l’opération immobilière.
La Ville du Mans donne son accord pour céder ce foncier au prix de 400 000 € (QUATRE CENT MILLE EUROS) net de taxe.
Ce prix correspond à un prix de 73 €/m² de surface plancher intégrant le surcoût de terrassement du terrain ainsi que la démolition d’un ancien local technique présent sur ce foncier, qui seront à la charge de l’opérateur.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été consultée.
Je vous remercie de bien vouloir donner votre accord sur la cession au profit de la SCCV Jacques Prévert, ou toute autre société de son choix ayant le même objet qui s’y substituera à la condition expresse que la SCCV Jacques Prévert en soit l’associée majoritaire, du terrain susvisé, et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer notamment la promesse unilatérale de vente, l’acte de vente ainsi que tout avenant, document ou pièce qui en serait la suite ou la conséquence et dont les frais incomberont à l’acquéreur,
- encaisser la recette de cette cession,
- procéder aux opérations d’ordre patrimonial correspondantes.
Si cette opération devait être assujettie, la TVA sera facturée en sus selon les règles fiscales en vigueur.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE,
393 VDM-24-0697 Page 2/2
Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240697H1
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Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
394 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°28
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Alfred de Vigny.
M. C. COUNIL : Je vous propose une petite recette de 400 K€ pour la Collectivité. On vend un terrain d’un peu plus de 6 000 m² situé rue Alfred de Vigny, sur lequel la société Sophia Aménagement doit réaliser une résidence « seniors » de 79 logements – il y en a un de moins – sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au profit de la Mancelle d’Habitation.
Le permis est signé depuis la semaine dernière et le projet était évoqué ce matin dans le Maine-Libre, vous aviez l’image. Il n’y a plus que 79 logements parce qu’un travail de concertation qui a eu lieu avec les riverains a conduit à conclure une sorte de compromis signé entre les différentes parties, et du coup, il a fallu revoir un peu l’architecture du bâtiment, ce qui fait qu’il y a un logement de moins, mais cela devrait nous permettre d’avoir un permis purgé de tout recours assez rapidement, afin de pouvoir ensuite lancer ce chantier avant la fin de l’année.
Ce terrain appartenait à la Collectivité, dont on n’avait absolument aucun usage et qui va permettre également, de créer un nouvel accès pour rejoindre le centre commercial à partir de la rue Alfred de Vigny. En contrebas, vous avez le centre commercial de Gazonfier. Ce projet est donc assez intéressant et je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette cession.
M. S. LE FOLL : Ce projet a donc été présenté ce matin dans le Maine-Libre.
Mme M. CABARET : On garde les arbres ?
M. S. LE FOLL : Et on garde tous les arbres.
M. C. COUNIL : Il n’y en a pas ; sauf les arbres du pourtour qui sont gardés. Marie-Aline surveille cela en permanence. Parfois, j’aimerais en couper plus, mais je ne peux pas.
M. S. LE FOLL : C’est fait. Alfred de Vigny.
395 N° 28
28
396 VDM-24-0428 Page 1/1
29
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
URBA/V/VR/NM
29- LE MANS – 30 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Dans le cadre de l’aménagement des futures chronolignes, ENEDIS doit procéder à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, sur la commune du Mans.
Ces travaux impliquent la pose en saillie d’un coffret de raccordement REMBT en façade de la maison d’habitation cadastrée IM n° 362 située 30 avenue Félix Géneslay sur la commune du Mans, propriété de La Ville du Mans.
Il convient d’accorder à ENEDIS sur cette parcelle une servitude d’ancrage et d’entretien pour toute la durée d’existence de l’ouvrage.
Cette servitude est consentie à titre gratuit.
Vous voudrez bien, mes Chers Collègues, autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions et les actes à intervenir entre la Ville du Mans et ENEDIS, ou toute autre société qui s’y substituerait pour concrétiser cette servitude d’ancrage et d’entretien.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240428H1
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397 ___
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AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibérations n°s 29 et 30
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Félix Geneslay. Servitude au profit d’ENEDIS.
M. C. COUNIL : C’est dans le cadre du chantier des Chronolignes. Un certain nombre de travaux d’enfouissement de réseaux ou autres ont commencé.
La 29 et la 30 sont des servitudes de passage qui doivent nous lier avec ENEDIS pour permettre de faire passer des canalisations à plusieurs endroits.
398 N° 29
399 N° 29
29
400 401 402 403 404 29
405 N° 29
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406 VDM-24-0429 Page 1/1
30
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
URBA/V/VR/NM
30- LE MANS – 40 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Dans le cadre de l’aménagement des futures chronolignes, ENEDIS doit procéder à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, sur la commune du Mans.
Ces travaux impliquent l’ancrage d’un coffret de raccordement REMBT dans le mur édifié sur la parcelle cadastrée IM n° 366 située 40 avenue Félix Géneslay sur la commune du Mans, propriété de La Ville du Mans.
Il convient d’accorder à ENEDIS sur cette parcelle une servitude d’ancrage et d’entretien pour toute la durée d’existence de l’ouvrage.
Cette servitude est consentie à titre gratuit.
Vous voudrez bien, mes Chers Collègues, autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions et les actes à intervenir entre la Ville du Mans et ENEDIS, ou toute autre société qui s’y substituerait pour concrétiser cette servitude de passage et d’entretien.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240429H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
407 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibérations n°s 29 et 30
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Félix Geneslay. Servitude au profit d’ENEDIS.
M. C. COUNIL : C’est dans le cadre du chantier des Chronolignes. Un certain nombre de travaux d’enfouissement de réseaux ou autres ont commencé.
La 29 et la 30 sont des servitudes de passage qui doivent nous lier avec ENEDIS pour permettre de faire passer des canalisations à plusieurs endroits.
408 N° 30
409 30 30
N°
410 411 412 413 414 30
415 N° 30
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416 VDM-24-0430 Page 1/1
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Séance du 26 juin 2024
URBA/V/VR/NM
31- LE MANS – 428 avenue Félix Geneslay – Servitude au profit d’ENEDIS DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Dans le cadre de l’aménagement des futures chronolignes, ENEDIS doit procéder à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, sur la commune du Mans.
Ces travaux impliquent l’ancrage d’un coffret de raccordement REMBT dans le grillage de la parcelle cadastrée KO n° 808 située 428 avenue Félix Géneslay sur la commune du Mans, propriété de La Ville du Mans.
Il convient d’accorder à ENEDIS sur cette parcelle une servitude d’ancrage et d’entretien pour toute la durée d’existence de l’ouvrage.
Cette servitude est consentie à titre gratuit.
Vous voudrez bien, mes Chers Collègues, autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions et les actes à intervenir entre la Ville du Mans et ENEDIS, ou toute autre société qui s’y substituerait pour concrétiser cette servitude d’ancrage et d’entretien.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240430H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
417 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°31
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : La 31, même chose, servitude ENEDIS. ENEDIS sera content.
418 N° 31
419 N° 31
31
420 421 422 423 424 31
425 N° 31
426 31
427 VDM-24-0003 Page 1/2
32
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
URBA/V/CB/NM
32- Bilan annuel des acquisitions - Cessions immobilières - baux Exercice 2023 DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre assemblée examine chaque année le bilan des acquisitions, des cessions et des baux avec droits réels de la Ville du Mans, lequel doit être annexé au compte administratif.
Pour l'exercice 2023, ce bilan vous est présenté ci-dessous. Il est décomposé en trois parties :
ƒ 1) acquisitions de La Ville du Mans
ƒ 2) cessions de La Ville du Mans
ƒ 3) baux constitutifs de droits réels
1) ACQUISITIONS
Les acquisitions représentent un total général de 63 358,46 € (frais compris).
Budget Montant
en 2022
(pour mémoire)
Montant
en 2023
Budget 0
PRINCIPAL 4 882 516,41 € 63 358,46 €
TOTAL GENERAL 4 882 516,41 € 63 358,46 €
Le détail par opération est le suivant :
Au titre du Budget Principal
- Locaux rue Paul Courboulay (Conservatoire) 29 507,17 €
- Locaux avenue Paderborn RAM des Maillets 2 711,97 €
- Acquisitions diverses 31 139,32 €
TOTAL 63 358,46 €
Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des cédants, les références cadastrales et le coût d'acquisition est joint en annexe.
428 VDM-24-0003 Page 2/2
2) CESSIONS
La Ville du Mans, en 2023, a procédé à l’encaissement des cessions d’immeubles pour un montant total de 2 942,00 €.
Budget Montant
en 2022
(pour mémoire)
Montant
en 2023
Budget 0
PRINCIPAL 801 160,00 € 2 942,00 €
TOTAL GENERAL 801 160,00 € 2 942,00 €
Correspondant à la cession de divers terrains non bâtis.
Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des acquéreurs, les références cadastrales et le prix de cession, est joint en annexe.
3) BAUX AVEC DROITS REELS
La Ville du Mans n'a accordé aucun nouveau bail constitutif de droit réel en 2023.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de ce bilan.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEL240003H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
429 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°32
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Bilan annuel des acquisitions. Cessions immobilières.
M. C. COUNIL : Dans le cadre du vote du compte administratif, nous devons présenter à l’assemblée délibérante le bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Vous avez le détail ici des acquisitions assez limitées en 2023 parce qu’on a surtout réglé des frais d’actes liés à des acquisitions faites l’année précédente, et assez peu de cessions. Pas mal sont en cours, mais ce seront des recettes pour l’année 2024. On est donc sur des sommes assez modestes tant en acquisitions qu’en cessions.
M.S. LE FOLL : D’accord. Ce sera sur le compte administratif 2024 avec des cessions qui seront assez conséquentes.
M. C. COUNIL : Qui vont être intéressantes. On en a quand même pas mal.
M. S. LE FOLL : C’est la transparence qui est demandée.
430 N° 32
32
431 N° 32
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432 VDM-24-0080 Page 1/2
33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
33- Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes" - Bilan de l'exercice 2023
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibération du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal a confié la délégation de service public pour l’exploitation du Cinéma d’Art et d’Essai “Les Cinéastes”’ à la MJC Jacques Prévert, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026.
L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport permettant d’apprécier, au titre de l’exercice écoulé, les conditions d’exécution du service public dont la gestion lui a été confiée. Ce document fait ensuite l’objet d’une présentation à l’Assemblée délibérante.
Après les années Covid et une reprise en 2022 compliquée par le contexte de crise du pouvoir d’achat et des prix de l’énergie, l’année 2023 a vu un retour des publics dessinant des courbes de fréquentation au-delà des attendus raisonnables de la DSP.
Avec 114 180 spectateurs payants en 2023, l’augmentation est de 16,5% par rapport à l’année précédente.
Cette progression se réalise principalement sur la programmation courante représentant 64% des entrées, les séances scolaires 15,5%, le jeune public 12,5% et les séance événementielles 8%. Les formules de carte d’abonnement et de carte « Pass », commune avec Pathé, continuent leur progression au détriment des tarifs pleins en constant recul. La part de fréquentation estudiantine, avec 5%, reste faible marquant même un recul de 1% par rapport à l’exercice précédent.
Ces bons chiffres, ajoutés à une gestion optimisée des dépenses, un effort de la collectivité sur une révision de la compensation tarifaire et une double évolution de la tarification sur l’année, ont permis un retour à un exercice excédentaire de 65 103 € pour un total des produits de 800 622 €, proche des meilleures années (2018/2019).
Pour la partie programmation, le délégataire répond largement aux exigences de la convention en proposant un large choix de films labellisés (95%), plus de 6 000 séances, pour 334 jours d’ouverture, et plus de 210 temps forts. Avec plus de cinquante partenaires, « les Cinéastes » reste un acteur moteur de la culture de notre territoire.
Des difficultés viennent cependant ternir une belle image de marque de l’établissement : la présence de groupe de marginaux autour de l’édicule des Cinéastes et la venue impromptue de SDF qui perturbent l’exploitation (squat et dégradation des toilettes, menaces sur des membres de l’équipe, nuisance sonores…). Malgré cela, une enquête de satisfaction est venue saluer le très bon travail du délégataire en affichant une moyenne de 9.3/10 sur la qualité de l’accueil et de 9/10 pour la qualité de la programmation.
433 VDM-24-0080 Page 2/2
Vous trouverez, annexés à la présente délibération, le rapport complet d’exploitation sur 2023 ainsi qu’une synthèse de celui-ci.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport d’exploitation 2023 du cinéma d’Art et Essai « Les Cinéastes » et de la synthèse bilan DSP 2023.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEL240080H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
434 ___
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Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°33
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Cinéma d'art et d'essai « Les Cinéastes ». Bilan de l'exercice 2023. Je vais passer la parole à Serge CIGANA, en me félicitant de cette DSP et de l’activité qui est celle des Cinéastes aujourd’hui. On a plutôt un beau bilan. Serge va tout vous dire. Je trouve que c’est encourageant et une vraie réussite.
M. S. CIGANA : Tout à fait. Avec une augmentation importante du nombre de spectateurs. On n’est pas loin maintenant de rejoindre le nombre de spectateurs payants avant le Covid. Signaler aussi tout le travail de partenariat fait par la MJC Prévert et Les Cinéastes dans leur activité, avec notamment le milieu scolaire, dans le cadre du CLEAC (Contrat Local d'Éducation Artistique et Culturelle ) aussi, et avec d’autres partenaires associatifs. Le taux de satisfaction du public est très important, 9,3/10 sur la qualité de l’accueil et 9/10 sur la qualité de la programmation qui reste à 95 % une programmation dans des films labellisés.
Sur le plan financier, de fait, cela se ressent puisque cette fois-ci, le cinéma est excédentaire à hauteur de 65 K€. On peut dire que la Ville y a contribué aussi en permettant une réévaluation des tarifs par deux fois en 2023 pour tenir compte de l’inflation subie par l’association. La Collectivité a aussi révisé sa compensation tarifaire pour qu’elle soit plus favorable aux Cinéastes. Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette délégation qui en effet nous donne pleine satisfaction...
M.S. LE FOLL : On peut en effet être satisfait de l’activité.
M. S. CIGANA : Ainsi qu’au public, évidemment. Cela nous donne satisfaction, mais cela donne d’abord satisfaction au public.
M. S. LE FOLL : Très bonne remarque sur la conclusion. Je suis assez satisfait aussi de cette DSP.
435 Synthèse bilan DSP 2023
Apres les années Covid, l’ensemble de la filière cinématographique a retrouvé des couleurs en
2023 grâce à des entrées qui, sans retrouver leur niveau historique des années 2017/2019, donnent de belles perspectives pour les années à venir. Toutefois, malgré des entrées en hausse, l’équilibre financier est toujours précaire. En effet, les augmentations successives des couts énergétiques, l’inflation des charges liées aux achats et services (+4.9%) et des taux de réversion aux
distributeurs en nette augmentation, nous ont impacté et obligé à optimiser notre fonctionnement.
Fréquentation
Projeté 23 Réalisé 23
Janvier 11000 12986
Février 9000 11342
Mars 10000 12093
Avril 9000 9731
Mai 7500 8601
Juin 6000 8180
Juillet 3000 4006
Aout 3000 5153
Septembre 5500 6191
Octobre 12000 11869
Novembre 13000 13935
Décembre 12000 10133
Total 101000 114180
L’enquête de satisfaction
Plein
7% reduit
10%
carte abo
24%
etudiants
5%
moins de 18 ans
12%
pers handi/dem
emploi
3%
divers
3%
contre marques
2%
dispositifs scolaires
16%
carte Pass
18%
FRÉQUENTATION PAR CATEGORIES DE TARIFS
Quelques chiffres :
- 114180 spectateurs payants,
plus de 116700 au total
- 554 films, dont 95% labelisés
- 6168 séances sur 334 jours
d’ouverture
- 4700 heures d’ouverture au
public
- 8 salariés représentant 7.10
Equivalent Temps Plein
- Plus de 210 temps forts
N° 33
436 1 Dossier de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma art et essai de la ville du mans • Les Cinéastes • | MJC J. Prévert
2022 > 2026
DOSSIER DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CINÉMA
ART ET ESSAI DE LA VILLE DU MANS
• CINÉMA LES CINÉASTES •
BILAN D’EXPLOITATION
JANVIER > DÉCEMBRE 2023
N° 33
437 Sommaire
1 - L’exploitation – qualité du service rendu
• La fréquentation p 2
• La programmation p 5 o Tout public
o Jeune public
o Évènementielle
• Les ressources annexes p 11
• Les ressources humaines p 11
• Bilan des enquêtes de satisfaction p 12
2 - Gestion de l’équipement
• Agenda des visites réglementaires des organismes de contrôle p 14
• Rapport sur la quantité d’énergie p 14
• Journal des incidents p 16
3 - Compte rendu financier
• Comptes annuels p 17
• Analyse des écarts p 17
• La tarification p 19
4 – Annexes
1 – bilan du CLEAC
2 – sondage de satisfaction
3 - Attestation d’assurance
4- Tableau d’amortissement
5- Avenant DSP 2023
438 1 - L’exploitation – Qualité du service rendu
Apres les années Covid, l’ensemble de la filière cinématographique a retrouvé des couleurs en 2023 grâce à des entrées qui, sans retrouver leur niveau historique des années 2017/2019, donnent de belles perspectives pour les années à venir. Toutefois, malgré des entrées en hausse, l’équilibre
financier est toujours précaire. En effet, les augmentations successives des couts énergétiques, l’inflation des charges liées aux achats et services (+4.9%) et des taux de réversion aux
distributeurs en nette augmentation, nous ont impacté et obligé à optimiser notre fonctionnement.
En quelques chiffres :
114180 spectateurs
payants
116711 au total
554 films, dont
95% labellisés
6168 séances sur
334 jours
d’ouverture
Plus de 210
temps forts
439 • La fréquentation
Observations :
- La courbe 2021 commence en mai, plus précisément le 19, puisque c’est la date de notre déconfinement, après 128 jours de fermeture.
- Le faible nombre d’entrées exprimées en juillet 2022 et 2023 se justifie par des
fermetures estivales, nécessaire pour l’optimisation des ressources humaines et la recherche d’économies d’énergie dans une temporalité ou les entrées se font plus rares.
0
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4000
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FRÉQUENTATION PAR MOIS
2021 2022 2023
17926
8862
73137
14195
Fréquentation par programmations
dispositif scolaire séances evenementielles prog courante prog courante JP
440 Dans le détail :
2023 T1 T2 Total OBJECTIF 2023
Tarifs Maitrisés
Non compensés
PLEIN Billet au tarif plein 8,7 9 7617 6500
REDUIT 1 Séniors +65 ans, Familles nombreuses,… 6,7 7 11453 11000
REDUIT 2 Carte abonnement Cinéastes 5,7 6 27966 19000
Compensés
REDUIT 3.1 Etudiants 4,3 4,6 5546 6000
REDUIT 3.2 Moins de 18 ans (et groupes scolaires) 4,3 4,6 14195 16000
Chèque collège 4 4 24 20
Graine d'image 4 4 5082 2980
Scolaire Hors dispositifs 4,3 4,6 9094 13000
REDUIT 4 Pers. Handicapées, demandeurs emploi… 5,7 6 3205 1000
Tarifs imposés
Non compensés
DIVERS Télérama, Fête du Cinéma … 4,86 4,94 2631 2280
ciné relax 4 4,6 291 400
Ambassadeurs 2,5 2,5 0 0
CCU 8 8 8 87 90
CCU 4 4 4 0 10
Soirée Spéciale / evenements 5€ 5 5 297 200
Fête, printemps du cinéma, 5 5 1397 1000
Tarif Spécial 1,5 € 1,5 1,5 79 100
Télérama 4 4 480 480
CM 1 Ciné-chèques 6 6 848 880
Plein
7% reduit
10%
carte abo
24%
etudiants
5%
moins de 18 ans
12%
pers handi/dem
emploi
3%
divers
3%
contre marques
2%
dispositifs
scolaires
16%
carte Pass
18%
FRÉQUENTATION PAR CATEGORIES DE TARIFS
441 CM 2 CE 5 5 2081 1620
Ecole & Ciné Dispositif Collèges & Lycées Cinéma 2,5 3 5276 4000
Collège 2,5 3 2697 2000
Lycée 2,5 3 2579 2000
Compensés
CARTE Carte Pass Pathé 4,8 4,8 20652 18620
Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » 2,5 2,5 12710 14000
Crèches Crèches 2,5 2,5 0 100
Totaux 114180 101000
T1 : Tarification appliqué du 1er Janvier 2023 au 8 Août 2023
T2 : Tarification appliqué du 9 Août 2023 au 31 Décembre 2023
Observations :
• T1 et T2 :
2 augmentations de tarifs ont été appliquées en 2023, au 1er janvier et au 9 aout (date de
réouverture après la fermeture estivale)
• Les tarifs maitrisés Non compensés :
Dans un contexte inflationniste où le budget « sorties et loisirs » des foyers est en baisse, les
spectateurs sont toujours en quête de tarifs bas.
Cette course aux tarifs explique également un des écarts les plus significatifs : le succès de notre carte d’abonnement Cinéastes. Grâce à une bonne communication et à son tarif très attractif, cette carte d’abonnement 5/10 places a séduit beaucoup de spectateurs qui payaient des tarifs pleins et réduits. C’est aussi la marque d’une fidélisation de notre clientèle.
• Les tarifs maitrisés compensés :
Notre relation privilégiée avec différents départements de l’Université du Mans a permis une
programmation intéressante, en lien avec les spécialités étudiées, et a assuré surtout la promotion du tarif étudiant. Toutefois, l’écart constaté entre le prévisionnel et le réalisé de ce tarif s’explique
par la baisse des crédits de l’université qui subventionnait certain temps fort comme des masters classes.
L’écart constaté sur les tarifs « moins de 18 ans » s’explique par l’effet de concentration des publics : de gros blockbusters Jeune public sortis en 2023 ont capté l’attention des spectateurs et a occulté l’offre moins médiatique que nous avons proposé : « Elementaire », « Wish », « les vengeances de maitre Poutifard », « Miraculous », « les blagues de Toto 2 », etc.
442 • Les tarifs imposés non compensés :
L’écart sur les tarifs Télérama, fête du cinéma, etc. s’explique par le succès grandissant des opérations spéciales portées par le CNC et/ou l’AFCAE. Là encore, la question de la tarification
spécifiquement basse de ces opérations « marketing » explique leur succès.
• Les tarifs imposés compensés :
La part importante de « cartes Pass » dans notre fréquentation conforte l’analyse d’une mutation
des tarifs « séniors » et « plein » entre les différentes cartes disponibles dans les 2 structures. L’accompagnement de la ville se révèle donc être une nécessité au regard du reversement faible
du GIE Pathé, inflexible sur les tentatives de renégociation.
Les dispositifs scolaires concernant les écoles primaires et maternelles ont fait l’objet d’une
réflexion avec l’association Graines d’images, chargée de coordonner les dispositifs d’éducation à l’image. Il a été décidé collectivement d’impliquer un peu plus le CGR Colisée dans l’accueil afin de
limiter la surcharge des effectifs, ce qui impactait la qualité des séances et son suivi administratif et comptable aux Cinéastes.
• La programmation
o Tout public
La programmation des Cinéastes est un subtil mélange de sorties nationales, de documentaires forts et de rétrospectives pertinentes qui donnent à notre ligne éditoriale des allures de cinémathèque. C’est grâce à cet éclectisme que Les Cinéastes continuent d’être un outil culturel apprécié des spectateurs où chacun peut trouver son bonheur cinématographique.
La salle est toujours classée d’Art et d’Essai avec ses 3 labels :
- Recherche et Découverte
- Patrimoine et Répertoire
- Jeune public
Nous participons toujours au réseau Europa en proposant les filmographies de réalisateurs européens reconnus et les œuvres remarquées lors des festivals aussi prestigieux que le festival de Cannes, la Mostra de Venise et le festival de Berlin pour ne citer qu’eux.
o Jeune public
Nous portons toute l’année de nombreuses actions jeune public qu’il est important de distinguer.
o Les dispositifs scolaires
Toujours engagés dans la mise en place et l’accueil des 3 dispositifs nationaux :
- Ecole au cinéma
- Collège au cinéma
- Lycéens et Apprentis au cinéma
443 On est toujours sur la base d’un film par trimestre pour chaque classe participante au projet, sur
une programmation définie conjointement par le Ministère de la culture et des professionnels du CNC.
o La programmation jeune public courante
Nous avons proposé tout au long de l’année une programmation à destination du jeune public (au minimum 3 séances par semaine en période scolaire et en moyenne 20 par semaine pendant les vacances), ainsi que des animations en lien avec les films diffusés ou des thématiques comme
des ciné-contes, ciné-musées, ciné-concerts, ciné philos, ateliers…
La programmation, qui s’adresse à plusieurs tranches d’âge dès 2 ans, continue de valoriser des
studios alternatifs, des écoles de design numérique et des créateurs nationaux et internationaux.
L’exploitation cinématographique Jeune Public continue d’être rythmée par des temps forts : le Festival Graines d’images Junior (à la Toussaint), le Printemps des P’tits cinéphiles, La magie de
Noel au cinéma, etc.
o Les actions d’éducation à l’image que nous portons
Les cartes blanches aux Ambassadeurs
En 2018, les Cinéastes ont décidé de lancer une commission bénévole jeune public. Initialement composée d’une dizaine de volontaires de 15 à 25 ans, spectateurs habitués de nos salles ou non, elle a pu regrouper en 2023, une cinquantaine de jeunes venus de milieux différents, de quartiers différents et de structures scolaires différentes.
Chaque année, nous adaptons nos propositions d’accompagnement à leurs souhaits et le programme n’est ainsi jamais le même d’une année sur l’autre. En 2023, nous leur avons proposé des stages de réalisation, des cartes blanches, des stages de programmation et de projection.
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ecole college lycée
Fréquentation des scolaires
2021 2022 2023
444 Des séances de prévisionnement, des stages d’écriture, de programmation et de projection, des
soirées conviviales, des concours de courts métrages, voilà des exemples de temps forts proposés tout au long de cette saison par et pour les jeunes que nous avons accompagnés cette saison. C’est
une de nos animatrices qui les accompagne et fait le relais depuis 6 ans.
Ces commissions, au-delà de l’ouverture culturelle et artistique dont elles bénéficient, ont un
objectif qui nous tient à cœur : le renouvellement de nos publics.
Les animations jeune public ouvertes à tous
Ciné-musées, gouters et animations à chaque programmation jeune public de vacances.
Les ciné familles
En partenariat avec les Espaces de Vies Sociales (EVS) gérés par la MJC, nous proposons chaque
mois une séance à destination des familles avec petit déjeuner d’accueil, projection et animation proposée par un animateur des EVS, en lien bien évidemment avec l’œuvre visionnée.
L’objectif est de proposer un temps convivial qui fait participer aussi bien les parents que leurs enfants.
Les animations avec l’Université
Cycle Pop Power : pop-culture asiatiques avec le département d’histoire sur les cultures asiatiques en fin d’année.
Cycle culture afro américaine avec le département d’histoire.
Master class avec le département des lettres autour de « Mon voisin Totoro », de Miyazaki.
Cours de cinéma et interventions scolaires diverses
Interventions de notre programmateur à la licence management de projets culturels, sessions
gratuites à destination des professeurs pour les aider à accompagner les dispositifs scolaires, accueil de plusieurs stagiaires tout au long de la saison, visites de cabine, animations en salle
(ciné quizz, etc.) et dans le hall, etc. l’équipe est mobilisée régulièrement sur une pléthore de propositions éducatives intra ou extra muros.
Les 24h de la réalisation
8e édition de ce concours qui s’adresse aux jeunes entre 15 et 26 ans qui veulent s’essayer à la réalisation. Par équipe de 2 à 5 personnes, l’objectif est de réaliser un court métrage en seulement 24h, de l’écriture du scénario au tournage puis au montage. Le thème est dévoilé en introduction à ce rendez-vous.
Tous les courts métrages sont ensuite visionnés au cinéma dans la semaine qui suit le concours
(séance gratuite ouverte au public) où un jury de professionnel décide d’une équipe gagnante et d’une équipe coup de cœur. C’est aussi l’occasion de discuter avec des professionnels du monde du cinéma.
445 Lien page Youtube : https://www.youtube.com/@cinemalescineastes6941
Le CLEAC
Objectif – Favoriser l’éducation à l’image en réalisant un court métrage avec l’école Camille Claudel et le collège Léon Tolstoï.
o La programmation évènementielle
Les Cinéastes se distinguent également par ses nombreux événements en partenariat avec l’ensemble du tissu associatif et/ou éducatif local, sa collaboration active avec d’autres outils culturels municipaux ou privés et sa participation aux événements qui émaillent la vie des mancelles et des manceaux. Ainsi, l’agenda des Cinéastes se compose d’une multitude d’évènements, que ceux-ci soient ponctuels, cycliques ou réguliers :
- Les rendez-vous mensuels, co-portés avec nos partenaires :
o Rendez-vous du cinéma hispanique (Los amigos)
o Rendez-vous du cinéma italien (Dante allighieri)
o Rendez-vous patrimoine du lundi (animés par notre programmateur)
o Les jeudi Art et cinéma (SAMM)
o Les ciné familles (EVS)
o les Ciné Relax (A destination des familles fragiles, animé avec Les pachas)
- Les festivals :
o Télérama (janvier)
o Les 24 courts (février) et l’hiver des p’tits cinéphiles (JP)
o Tutti al cinéma, Mamers en Mars, Le printemps du cinéma (Mars)
o Festival du film hispanique et le printemps des p’tits cinéphiles (avril)
o Festival Graines d’images junior (octobre)
o Festival Chroma Aux écrans du réel (Novembre)
o Le noel des P’tits cinéphiles (Décembre)
- Les rétrospectives et cycles :
o Rétrospective Hou Hsiao Hsien, du 11 janvier au 7 mars
o Cycle Mani Kaul, du 3 au 24 janvier
o Takeshi Kitano, du 8 mars au 2 mai
o Cycle Les saisons Hanabi 31 mai au 6 juin
o Rétrospective Lars Von Trier : l’intégrale du 7 septembre au 17 décembre
- Les ciné échanges :
En 2023, nous avons poursuivi notre politique évènementielle ambitieuse, et cela n’est possible que grâce au concours des nombreux partenaires, dont voici une liste non exhaustive :
Attac, Association France Palestine Solidarité, Ecolieux 72, Chti en Maine, Europa jazz et les allumés du jazz, La Ligue des droits de l’homme, Collectif pour une terre plus humaine, Alternatiba, Planning Familial, Unafam, Greenpeace, Au film des mots, Les amis de la vie, Eyes for movies, Valentin Hauy, Tadamoon, Collectif encore heureux, collectif Kassiopé, etc.
446 - Les avant-premières accompagnées (en fonction des opportunités des tournées) : o « A demain mon amour », avec Monique Pinçon-Charlot le 4 février
o « Noir et blanc », en présence de la réalisatrice Claire Devers le 13 février o « Mauvaises filles », en présence d’une intervenante du documentaire, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars
o « Des cailloux dans la chaussure », en présence de Mickael Damperon le 16 mars o « Journal d’une monteuse », en présence de la réalisatrice Annette Dutertre le 12
mai
o « Alfredo Corrado », en présence du réalisateur Julien Bourges le 8 octobre o « Zorn I et II », en présence du réalisateur Mathieu Amalric le 27 novembre
Notre collaboration avec la ville au fil des projets culturels :
- Les lundis ciné sénior avec le CCAS :
Le 2eme lundi de chaque mois, nous proposons un film sélectionné avec les animateurs du CCAS aux bénéficiaires.
- Les ciné-musées :
Proposés chaque mois en partenariat avec les Musées de Téssé, le musée vert et Le Carré Plantagenet Jean-Claude Boulard :
L’objectif est de mettre en corrélation un film d’animation ou un programme de courts-métrages
avec une exposition temporaire ou permanente qui a lieu sur l’un des sites.
- Les séances dédiées aux centres de loisirs :
Apres une année de « césure », Cela fait déjà 3 ans qu’avec les animateurs et les Responsables des centres gérés par la ville nous sélectionnons des œuvres liées à des projets pédagogiques pour des projections privées à destination des enfants accueillis.
- Les ciné plein air estivaux avec le service culturel :
Dans les animations proposées par la ville chaque été, les ciné plein air rencontrent chaque année un vif succès. Nous poursuivons notre collaboration avec le service culturel afin de continuer à
amener le cinéma au plus près des citoyens.
- Le partenariat médiatique avec le service jeunesse :
2 pass illimités sont offerts chaque année au service jeunesse afin que des articles soient régulièrement proposés sur notre programmation courante et/ou évènementielle sur Vitav’.
- Le prix Clap ciné et d’autres actions avec la médiathèque Louis Aragon
Partenaire historique des Cinéastes, nous travaillons en transversalité avec la médiathèque Louis Aragon sur des animations proposées lors de nos programmations jeune public et nous sommes
associés sur leur initiative du prix clap ciné, prix jeune public et tout public récompensant des œuvres Art et Essai.
447 Nous proposons également des ciné-contes en partenariat avec la Médiathèque sur le temps des
vacances scolaires. Un conte est proposé le matin à l’Espace Jeune Public de la Médiathèque et l’après-midi, une œuvre cinéma destinée au jeune public en corrélation avec la lecture. La plupart
du temps, ce sont des adaptations de contes pour enfants.
- Notre participation à « Le Mans sonore » :
Le son est un métier à part entière dans le monde du cinéma donc il était impossible de passer à
côté de l’opportunité de faire du lien. C’est dans cette optique qu’a été proposé un ciné concert dans le cadre de la biennale.
- Notre participation à « Plein champs » :
C’est au travers du festival Connexion que nous participons à ce temps fort. Un documentaire suivi d’une session live d’artistes est chaque année programmée pour le plus grand plaisir des
participants.
448 – les actions d’éducation à l’image pour adultes
o Les cartes blanches aux Prog’Amateurs
La commission de bénévoles du cinéma « Les Prog’Amateurs », version « adulte » de la commission des Ambassadeurs, s’adresse à toute personne aimant le cinéma. Elle est constituée
de bénévoles cinéphiles et cinévores et elle a pour vocation d’organiser des soirées conviviales autour de projections de films de patrimoine, des rencontres à thèmes ainsi que des échanges
avec des professionnels du cinéma.
Une vingtaine de bénévoles partagent chaque mois leur gout de la cinéphilie et leur appétence
pour cet univers au travers de rendez-vous réguliers alternant des projections sur une thématique choisie collégialement et la découverte d’un métier du cinéma.
o L’Université du Temps Libre
Un mercredi par mois, nous accueillons l’UTL pour un focus sur un film spécifique sélectionné et animé par Martine Brisson en fonction du programme pédagogique établi par l’UTL.
• Les ressources annexes
En 2023, d’autres ressources annexes sont à comptabiliser et un effort a été fait pour diversifier et augmenter ces ressources :
- 52374€ de produits d’activités annexes dont
- 8739€ de locations diverses
- 7263€ de produits publicitaires
- 113€ d’autres produits des activités
- 34721€ de produits divers de gestion courante
- 158€ écarts sur recettes
- 1380€ d’aides à l’emploi
• Les ressources humaines
En 2023, nous avons ouvert au public 334 jours, représentant plus de 4700 heures d’accueil effectif, du lundi au vendredi entre 9h et 23h et de 13h à 23h les weekends.
Pour assurer une telle amplitude, en termes d’effectif, le personnel directement affecté à l’exploitation du cinéma est de 8 personnes représentant 7.10 Equivalent Temps Plein (ETP) Le personnel partagé avec les autres secteurs a subi une répartition selon les critères suivants :
• La communication en fonction du volume de travail (édition programme hebdomadaire, plaquette, promotion, affiches, relais écran...),
• Le secrétariat par rapport au temps passé sur les dossiers (Europa, CNC...)
• La comptabilité par rapport au chiffre d’affaires généré par l’activité des cinémas.
449 Fonction Type de
contrat
Nb heures
travaillées /
semaine
Observations
Responsable secteur cinéma CDI 35H
Coordinatrice jeune public CDI 35H
Programmateur Polyvalent CDI 35H
Agent Polyvalent de Cinéma CDI 35H Retraite depuis le 01/12/24 Projectionniste caissier CDI 35H
Agent Polyvalent de Cinéma CDI 30H
Comptable CDI 14H
Secrétaire CDI 3H30
Chargée de communication CDI 17H30
Service civique 24H Engagement citoyen
• Bilan des enquêtes de satisfaction
Vous retrouverez l’intégralité du sondage réalisé entre le 21 mai et le 14 juin 2023 en annexes.
Ce qu’il faut retenir :
203 réponses au total pour ce sondage disponible en caisse mais aussi distribué sur nos réseaux sociaux et notre site internet.
- Une moyenne de 9.3/10 sur la qualité de l’accueil
- Une moyenne de 9/10 sur la qualité de la programmation
Méthodologie :
Le sondage est divisé en plusieurs parties :
- Une meilleure connaissance des spectateurs et de leurs habitudes de fréquentation de la
structure
- Leur mode d’information et de consommation (question de la tarification)
- Un espace libre de remarques ouvertes sur leur perception du service
Remarques négatives qui reviennent le plus :
- Remarques sur l'entretien des toilettes du hall
- Programmation trop riche
- Nuisances sonores extérieures
- Propreté des locaux
Les mesures qui ont été prises pour répondre à ces remarques :
Certaines de ces remarques sont liées par l’omniprésence d’un groupe de marginaux autour de
l’édicule des Cinéastes et la venue impromptue de SDF :
- Ils squattent les toilettes (que nous avons dû condamner à plusieurs reprises), et les rendent dans un état déplorable.
450 - Ils dissuadent par leur présence et leur comportement la fréquentation d’un public familial.
- Menaces sur le responsable et l’équipe
- Nuisances sonores continuelles : cris, musique, consommation d’alcool et de stupéfiants, vente
de stupéfiants, harcèlement de rue, mendicité et le tout, sous le regard de la police municipale située à 50 mètres et ce, malgré plusieurs demandes d’intervention du responsable de site et des autres occupants de la place des Comtes du Maine.
Pour ce qui est des autres points :
- Nous avons revu avec notre prestataire de ménage le cahier des charges pour améliorer la propreté des locaux et plus spécifiquement des toilettes.
- Avec le concours des services techniques de la ville, nous avons mis en place des outils de contrôle de gestion de la température en salle. Vous retrouverez dans la partie consommation
énergétique de ce rapport les constats et les pistes d’amélioration.
- C’est avec ces même services que nous tentons de contrôler les débordements de la fosse aux excréments et les bouchages du réseau, inadapté à une fréquentation toujours plus nombreuse.
- Sur la programmation trop riche, nous pâtissons tous de la surproduction française. Des films
post covid sont encore en attente de projection et s’ajoutent aux line-up déjà chargés des distributeurs. Une pression est mise sur les programmateurs pour faire tourner les films plus rapidement, ne permettant pas la mise en place d’un bouche-à-oreille efficace. Tous les exploitants alertent sur ce fait mais l’impuissance demeure…
Ce qui est appréciable aux Cinéastes selon les spectateurs :
- L'accueil chaleureux, efficace et attentif de l'équipe
- la richesse et la diversité des évènements organisés aussi bien pour les grands que pour les petits (ciné rencontres, ciné famille, ciné débats, rétrospectives...)
- La bonne ambiance des Cinéastes
Outre ce sondage, un certain nombre d’outils permettent de mesurer la satisfaction de nos usagers :
- Un cahier de liaison (aucune entrée à ce jour)
- Nos outils informatiques : note google (4.5/5 sur 519 avis) et note Facebook (3.8/5 sur 151 avis, plus de 7700 followers)
451 2 - Gestion de l’équipement
• Agenda des visites réglementaires des organismes de contrôle
Ensemble des informations disponibles sur le classeur de sécurité mais vous trouverez ci- dessous le résumé des dates, des contrôles et des sociétés vérificatrices qui ont contrôlé
l’établissement en 2022.
Date Contrôle Société/vérificateur
02/01/2023 et
27/07/2023
Vérification et maintenance des BAES SPIE
04/01/2023 Commission de sécurité de l’arrondissement du
Mans validée
BSCGC Préfecture
09/02/2023 Vérification et maintenance annuelle des 16
extincteurs
Incendie Protection et
Sécurité
14/12/2023 Maintenance SSI semestrielle SPIE Facilities 09/01, 17/01,
20/02, 01/06,
30/08, 13/09,
27/10, 24/11,
07/12
Contrôle de l’acensur et de l’EPMR TKE
A noter :
- Remplacement des 2 amplis de la baie de sonorisation d’évacuation SSI le 02/01 et le
27/07/2023. Les batteries de la baie ont dû être changées le 14/12/2023.
- Nécessité de prévoir un contrôle semestriel des pompes de relevage. Une alarme de
dysfonctionnement a été installée en cabine de projection et dans les bureaux été 2023 mais elle semble ne pas fonctionner.
- Installation d’un défibrillateur le 13/01
- La commission sécurité, après contrôle des installations le 4 janvier 2023 a validé la poursuite de l’exploitation du lieu, sans aucunes réserves.
• Rapport sur la quantité d’énergie
Conscients de l’importance du contexte inflationniste et de la nécessité d’une diminution de la consommation, plusieurs mesures ont été prises dès 2022 :
- Extinction chaque nuit des appareils non indispensables
- Transition en éclairage par détection dans les toilettes du bâtiment
- Poursuite de la transition en LED de l’éclairage du hall
452 A noter :
- En juin 2023, un outil de gestion de la température programmable a été installé sur l’armoire
électrique afin de mieux contrôler la température du hall et des salles. Si les effets en terme de consommation sont visibles, les effets ne s’appliquent malheureusement sur les factures…
Conclusion : Les efforts conjoints pour maitriser la consommation énergétique du cinéma ont permis de minorer l’impact économique des augmentations successives des coûts énergétiques.
Nous sommes par contre dans l’attente du retour de la DPE réalisée en Mars 2023.
0
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Evolution de la consommation (en kWh)
2021 2022 2023
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3000
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4000
4500
5000
Evolution de la facturation
2021 2022 2023
453 • Journal des incidents
Date Incident Détails
Février Changement d’un carreau cassé de l’édicule.
Changement de la vitrophanie, dégradée par
la canicule de 2021.
Intervention gérée par la ville et
publi 24.
Mars 1er débordement de la fosse de relevage :
toilettes bouchées, fosse qui se déverse en
salle 1
Intervention pour vidage et
récurage des canalisations
Avril Portes automatiques de l’accès sud en
dérangement. Soucis sur les commandes et
sur le verrouillage.
Intervention du prestataire
Mai EPMR inutilisable : portes et moteur HS. Intervention de TKE. Aout Fuites très importantes autour de l’EPMR,
dégradation du plafond dans le hall.
4 mois d’attente sans pouvoir
utiliser la zone « jeune public »
les jours de pluie. Récurage des
grilles d’évacuation autour de
l’édicule et réparation du
plafond.
Septembre Perte de la liaison entre la centrale SSI et le
prestataire de gardiennage. Du probablement
au changement de prestataire. Prise en main
par la ville de la question de la surveillance.
Octobre Problème électrique sur le panneau dédié à la
salle 3.
Intervention d’un électricien de
la CUM.
Novembre Odeur pestilentielle dans le hall en
provenance de l’évacuation de secours située
au fond du hall.
Intervention sur toilettes
désaffectées de la sortie de
secours de Maine 2000 et
dératisation.
Décembre 2nd débordement de la fosse de relevage. Intervention pour vidage de la fosse
Conclusion : La partie sensible : l’évacuation des sanitaires :
-taille de la fosse sceptique trop petite par rapport au volume de public accueilli
- pompes relevages non adaptés
Il est convenu qu’en 2024, un contrôle trimestriel soit instauré afin d’anticiper tout débordement.
454 3 - Compte rendu financier
• Comptes annuels
Chiffre d’affaires par catégorie de tarifs
Tarifs Maitrisés
Non compensés
tarif de jan à aout tarifs d'aout à dec previsionnel 23 réalisé 23 écart
PLEIN Billet au tarif plein 8,7 9 56550 67334,1 10784
REDUIT 1 Séniors +65 ans, Familles nombreuses,… 6,7 7 73700 78158 4458
REDUIT 2 Carte abonnement Cinéastes 5,7 6 108300 163306,5 55007
Compensés
REDUIT 3.1 Etudiants 4,3 4,6 25800 24509,9 -1290
REDUIT 3.2 Moins de 18 ans (et groupes scolaires) 4,3 4,6 68800 63598,7 -5201
REDUIT 4 Pers. Handicapées, demandeurs emploi… 5,7 6 5700 18780,9 13081
Tarifs imposés
Non compensés
DIVERS Télérama, Fête du Cinéma … 4 4 9120 10540,2 1420
CM 1 Ciné-chèques 6 6 5280 5088 -192
CM 2 CE 5 5 8100 10405 2305
Ecole & Ciné Dispositif Collèges & Lycées Cinéma 2,5 3 10000 13877,5 3878
Compensés
CARTE Carte Pass Pathé 4,8 4,8 89376 99129,6 9754
Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » 2,5 2,5 35000 31775 -3225
Crèches Crèches 2,5 2,5 250 0 -250
totaux 495976 586503,4 90527,4
Suite aux difficultés économique de la MJC sur l’exercice 2022, les échanges avec la collectivité
nous ont amené à modifier différents éléments :
- La grille tarifaire avec en 2023 deux augmentations (au 1er Janvier 2023 et au 9 Août 2023) - Révision des seuils de la redevance variable
Ces deux principaux éléments ont été validé le 10 Octobre 2023.
L’augmentation du 9 aout fausse tout comparatif pertinent entre les objectifs et le réalisé. Toutefois, le chiffre d’affaires suit la logique des analyses présentées dans le chapitre sur la fréquentation à savoir un transfert des tarifs réduit vers notre carte d’abonnement essentiellement, vers la carte Pass dans une moindre mesure.
455 Si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur de 90527.4€ à ce qui avait estimé, cette donnée reste
néanmoins à relativiser, compte tenu du contexte économique général défavorable :
- Une inflation à 4.9% sur 2023 (chiffre INSEE) qui impacte les charges sur les achats et les
services
- Une flambée des prix énergétiques incontrôlable : prévisionnel estimé à 23000€ pour un réel
à plus de 31000€
un turn over beaucoup plus important des films avec un nombre de semaine moyen à l’affiche beaucoup plus faible (ne permettant pas de négocier la baisse de ce taux sur les semaines suivantes. 1ère et 2ème semaine = 50% ; 3è à 45%). Cela a largement impacté le taux de réversion moyen aux distributeurs. Ainsi, le taux considéré dans la DSP est de 37,5%, en 2023
le taux moyen s’élève finalement à 44%. Schématiquement, une augmentation de 2.5 du taux de réversion à un impact d’environ 10K€, quelque soient les hypothèses (à entrées / TM
équivalent).
- Les évolutions contractuelles de notre convention collective additionnées aux multiples
évolutions du smic, a vu notre masse salariale suivre augmentée.
En annexe, vous trouverez les Comptes annuels du 01/01/2023 au 31/12/2023 du Cabinet AGC Perspectives.
Dans ce dernier vous trouverez les informations suivantes à laquelle nous apportons une explication.
Chiffre d’affaires
Le résultat d’exploitation montre un bénéfice de 65 103 Euros qui doit être nuancé par :
- Un effort de la collectivité sur la révision de la compensation tarifaire
- Une évolution de la tarification en deux étapes (1er Janvier 2023, puis 9 Août 2023)
- Un travail sur l’optimisation d’ouverture (fermeture estivale)
Une traduction financière mentionnée dans les Comptes :
- 7718 0000 Produits exceptionnels pour 34 721 € : apurement de la vente billetterie depuis 2016
- 7780 0000 Autres produits exceptionnels pour 9 129 € (lien provision bilan N-1) de la redevance à la Ville du Mans
Nous pouvons considérer que le résultat normalisé serait proche des + 21 253 Euros
456 • La tarification et les dépenses d’investissement
- La tarification – Proposition du conseil d’administration de la MJC
au 1er jan au 1er jan
2024 2025
Tarifs Maitrisés
Non compensés
PLEIN Billet au tarif plein 9 9,5
REDUIT 1 Séniors +65 ans, Familles nombreuses,… 7,5 8
REDUIT 2 Carte abonnement Cinéastes, adhérents… 6,5 7
REDUIT 3 Adhérents MJC 6,5 7
Compensés
REDUIT 3.1 Etudiants 5 5
REDUIT 3.2 Moins de 18 ans (et groupes scolaires) 5 5
REDUIT 4 Pers. Handicapées, Minimas sociaux et demandeurs emploi… 6,5 7
Tarifs imposés
Non compensés
DIVERS Télérama, Fête du Cinéma … 5 5
Contre-
Marques Ciné-chèques 6 6
Ecole & Ciné Dispositifs Collèges & Lycées au Cinéma 3 3
Compensés
CARTE Carte Pass Pathé 4,8 4,8
Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » (écoles) 2,5 2.5
- Les dépenses d’investissement
Sur l’exercice comptable et au regard de la situation économique, seul les dépenses courantes (Lampes projecteurs) ont été effectués
A noter, que les services de la collectivité ont sollicité le fond de TSA du CNC afin de participer au financement du monte personne, sans en connaitre le montant.
457 4 – Annexes
1 – bilan du CLEAC
2 – sondage de satisfaction
3 - Attestation d’assurance
4- Tableau d’amortissement
5- Avenant DSP 2023
33
458 203 réponses au total pour ce sondage disponible en caisse mais aussi distribué sur nos réseaux
sociaux et notre site internet.
- Une moyenne de 9.3/10 sur la qualité de l’accueil
- Une moyenne de 9/10 sur la qualité de la programmation
Les remarques négatives mais constructives concernent surtout des points sur lesquels nous ne pouvons pas agir :
- la propreté des toilettes, rendue compliquée par la sur fréquentation des marginaux qui inquiètent aussi bien l’équipe que les spectateurs
- la durée des films sur les écrans qui se réduit, due à l’offre trop importante et à la pression des distributeurs pour un turn over plus rapide.
Chiffre d’affaires et tarification en vigueur 2023
Chiffre d’affaires
Le résultat d’exploitation montre un bénéfice de 65 103 Euros qui doit être nuancé par :
- Un effort de la collectivité sur la révision de la compensation tarifaire
- Une évolution de la tarification en deux étapes (1er Janvier 2023, puis 9 Août 2023)
- Un travail sur l’optimisation d’ouverture (fermeture estivale)
Une traduction financière mentionnée dans les Comptes :
- 7718 0000 Produits exceptionnels pour 34 721 € : apurement de la vente billetterie depuis 2016
- 7780 0000 Autres produits exceptionnels pour 9 129 € (lien provision bilan N-1) de la redevance à la
Ville du Mans
Nous pouvons considérer que le résultat normalisé serait proche des + 21 253 Euros
459 Tarification
au 1er janvier au 9 aout
2022 2023 2023
Tarifs Maitrisés
Non compensés
PLEIN Billet au tarif plein 8,5 8,7 9
REDUIT 1 Séniors +65 ans, Familles nombreuses, 6,5 6,7 7
REDUIT 2 Carte abonnement Cinéastes, adhérents… 5,5 5,7 6
Compensés
REDUIT 3.1 Etudiants 4 4,3 4,8
REDUIT 3.2 Moins de 18 ans (et groupes scolaires) 4 4,3 4,8
REDUIT 4 Pers. Handicapées, Minimas sociaux et demandeurs emploi… 5,5 5,7 6
Tarifs imposés
Non compensés
DIVERS Télérama, Fête du Cinéma … 3,5 3,5 4
Contre-
Marques Ciné-chèques 6 6 6
Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » Collèges & Lycées 2,5 2,5 3
Compensés
CARTE Carte Pass Pathé 4,8 4,8 4,8
Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » (écoles) 2,5 2,5 2.5
Crèches Crèches 2,5 2,5 2.5
Les éléments ci-dessus correspondent aux informations transmises et validées par le Conseil
Municipal de Juin 2023 dont l’avenant a été signé par les parties le 10 Octobre 2023.
Les dépenses d’investissement
En 2023, nous n’avons pas réalisé d’investissements significatifs, trop occupés à contrôler des dépenses en augmentation.
33
460 VDM-24-0623 Page 1/3
34
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
34- Conventions de mutualisation de personnel
Direction Coordination Appui Pilotage – Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Un travail de refonte de la convention de mutualisation des personnels entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans a été engagé dans un objectif de préciser les modalités de refacturation de personnel et d’adapter le formalisme des conventions aux dispositions et évolutions législatives définissant ces mutualisations.
*********
Le fonctionnement des services mutualisés est régi par deux dispositifs législatifs : les services opérationnels mis à disposition relevant de compétences spécifiques organisés selon l’article L5211-4-1 du CGCT, et les services « supports » ou fonctionnels dits services communs relevant du L5211-4-2 du CGCT.
Il est donc proposé de structurer les modalités de mutualisation des services LMM/VDM/CCAS par une convention-cadre pour chacun des deux dispositifs juridiques, assortie de conventions particulières comme présenté ci-dessous :
1/ Une convention-cadre tripartite (LMM/VDM/CCAS) régissant 5 conventions particulières de service commun :
- Cabinet du Président-Maire,
- Direction générale,
- Ressources,
- Gestion Durable, Services Urbains et Patrimoine,
- Développement.
2/ Une convention-cadre bipartite (LMM/VDM) régissant 8 conventions particulières de mise à disposition des services :
- Urbanisme et Qualité architecturale,
- Aménagement urbain,
- Voirie, Circulation, Eclairage Public,
- Nature en ville,
- Sécurité et Prévention de la délinquance,
- Culture et Patrimoine,
- Enfance, Jeunesse et Sports,
- Agents en cours de mobilité (DRH).
3/ Une convention particulière tripartite (LMM/VDM/CCAS) de mise à disposition du service Santé
Le périmètre des charges refacturées par ces conventions porte exclusivement sur les dépenses de personnel afférentes aux missions exercées (salaires bruts chargés, frais de déplacement et missions, et tout élément constitutif de la rémunération).
461 VDM-24-0623 Page 2/3
Le financement est défini par une clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés aux services mutualisés. Les clés de répartition figurant dans les conventions ont été fixées au regard des recensements constatés basés sur le temps effectif passé par les agents pour l’exercice des missions, selon les compétences respectives exercées par les services/pôles de chaque collectivité.
Ces conventions seront applicables sur une durée de six ans (reconductible par tacite reconduction), sauf avenant nécessaire au regard d’une évolution de périmètre des services.
*********
Plus spécifiquement aux services communs, tel que prévu par l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d'impact, décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents, est annexée aux conventions. Par ailleurs, l’article L5211-4-2 du CGCT dispose que :
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires qui exercent l'intégralité de leurs fonctions au sein d'un service ou d'une partie de service mutualisé sont automatiquement transférés à l'EPCI, - Les fonctionnaires et les agents non titulaires qui exercent partiellement leurs fonctions au sein d'un service ou d'une partie de service mutualisé sont automatiquement mis à disposition, sans limite de durée, à titre individuel, de l'EPCI en charge du service commun pour la période pendant laquelle ils travaillent au sein du service commun.
Les transferts éventuels à effectuer en régularisation de ces définitions de services communs n’auront pas d’impact sur les conditions de travail, ni sur les rémunérations, et seront neutres pour les agents concernés.
*********
Tel que prévu par les dispositions législatives, les conventions de mise à disposition des services (L5211-4-1 du CGCT) et de services communs (L5211-4-2 du CGCT) ont été soumises à l’avis du comité social territorial, qui a émis un avis favorable lors de la séance du 5 juin 2024.
Aussi, afin de valider ce travail, je vous remercie, chers collègues, de bien vouloir adopter la mise en œuvre de ces conventions de mutualisation du personnel entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans, ainsi que les transferts de personnel concernés.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD,
462 VDM-24-0623 Page 3/3
M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240623H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
463 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°34
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Conventions de mutualisation de personnel. Claude PETIT-LASSAY.
M. C. PETIT-LASSAY : Monsieur le Maire, la DRH et le service de Cécile LAURENT ont fait un vrai travail de refonte de la convention de mutualisation des personnels entre nos 3 collectivités…
M. S. LE FOLL : J’étais en train d’expliquer que DRH, à l’époque, voulait dire Division Régionale d’Honneur en foot. Il y avait la DSR, Division Supérieure Régionale, et la PH, Promotion d’Honneur. Bref.
M. C. PETIT-LASSAY : Aujourd’hui, c’est la Direction des ressources humaines. Nous sommes donc engagés dans l’objectif de préciser les modalités de refacturation entre nos 3 collectivités : Métropole, Ville et CCAS.
Pour les restructurer, nous vous présentons aujourd’hui 3 conventions-cadres tripartites, chacune d’entre elles étant régie par des conventions particulières liées aux différents services concernés.
Je n’entre pas dans les détails, vous avez dans vos documents l’ensemble des textes qui régissent et présentent ces différentes conventions-cadres et particulières.
M. S. LE FOLL : D’accord. Merci.
464 1
Convention-cadre pour la gestion des services communs
entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans
et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, une commune membre et les Etablissements publics rattachés à cette dernière, sont gérés par l’EPCI sans qu’il y ait lieu de transférer des compétences à ce dernier,
Vu les avis du comité social territorial commun aux trois collectivités pris respectivement au nom de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS de la ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Étant préalablement énoncé que :
La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. Elle constitue également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle et la coopération.
En dehors des compétences transférées, le service commun constitue l’outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation. C’est pourquoi, depuis la création de la communauté urbaine en 1972, la Communauté urbaine du Mans devenue Le Mans Métropole et la Ville du Mans ont mutualisé leurs services fonctionnels. Cette volonté a été réaffirmée par la convention du 31 décembre 1997 ainsi que par la convention de service commun du 18 décembre 2012 signée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans concernant la mutualisation des services support (en soutien des services opérationnels exerçant leurs compétences propres).
En application de l’article L.5211-4-2 du CGCT, les parties conviennent d’actualiser la mise en commun des services par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet et conditions générales
Article 2 – Les conventions particulières des services communs Article 3 – Les effectifs mutualisés
Article 4 – Conditions d’emploi des agents des services communs Article 5 – Responsabilité
Article 6 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle Article 7 – Modalités de financement
Article 8 – Évaluation et suivi
Article 9 – Date d’entrée en vigueur
Article 10 – Modification – Avenant à la convention
Article 11 – Juridiction compétente en cas de litige
N° 34
465 1
Convention-cadre pour la gestion des services mis à disposition entre Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Étant préalablement énoncé que :
La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. Elle constitue également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle et la coopération.
C’est pourquoi, depuis la création de la communauté urbaine en 1972, la Communauté urbaine du Mans devenue Le Mans Métropole et la Ville du Mans ont mutualisé leurs services fonctionnels. Cette volonté a été réaffirmée par la convention du 31 décembre 1997 ainsi que par la convention de service commun du 18 décembre 2012 signée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans concernant la mutualisation des services support.
En ce qui concerne la mutualisation des services opérationnels (correspondant aux compétences propres), et en application de l’article L.5211-4-1 du CGCT, les parties conviennent d’actualiser la convention en vigueur.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet et conditions générales
Article 2 – Les conventions particulières des services mis à disposition Article 3 – Les effectifs
Article 4 – Responsabilité
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle Article 6 – Modalités de financement
Article 7 – Évaluation et suivi
Article 8 – Date d’entrée en vigueur
Article 9 – Modification – Avenant à la convention
Article 10 – Juridiction compétente en cas de litige
N° 34
466 2
Article 1 - Objet et conditions générales
La présente convention a pour objet de cadrer la gestion et le fonctionnement des services mis à disposition entre Le Mans Métropole et la Ville du Mans.
Elle fixe les modalités de mise à disposition de ces services, les moyens nécessaires à l’activité des services, ainsi que les aspects financiers.
Article 2 – Les conventions particulières des services mis disposition
Les directions et services mis à disposition font l’objet de conventions particulières où sont décrites les missions de chacun d’eux (en annexe).
Directions et services de Le Mans Métropole mis à disposition de la Ville du Mans : 1. Direction Urbanisme – Qualité architecturale
2. Direction Aménagement urbain
3. Service Voirie, Circulation, Eclairage public
Directions de la Ville du Mans mises à disposition de Le Mans Métropole : 4. Direction Nature en ville (mixte)
5. Direction Sécurité et Prévention de la délinquance
6. Direction Culture et Patrimoine
7. Direction Enfance, Jeunesse et Sports
8. Agents en cours de mobilité (rattachés à la Direction des Ressources humaines, mixtes)
Article 3 – Les effectifs
Les effectifs des directions et services relevant des mises à disposition sont décrits dans chacune des conventions particulières, et arrêtés au 29/02/2024.
L’évolution des effectifs n’impactera pas les clés de répartition définies dans les conventions particulières.
Article 4 – Responsabilité
Chaque partie reste responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Par conséquent, les initiatives et décisions à prendre par chacune des parties relèveront des autorités et organes qui lui sont propres.
Les responsabilités des parties spécifiques à chaque domaine mutualisé sont définies dans les conventions particulières.
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
L’exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle sont décrites dans chacune des conventions particulières.
Article 6 – Modalités de financement
a) Périmètre des charges refacturées
Les conventions particulières (en annexe) précisent la refacturation des dépenses de personnel (salaires bruts chargés, frais de déplacement et missions, et tout autre élément constitutif de la rémunération).
b) Modalités de remboursement
De façon générale, et sauf exception précisée dans les conventions particulières (en annexe), les remboursements de l’année N seront effectués selon les modalités suivantes : - un acompte versé le 15 juillet N au plus tard représentant 50% de l’estimation de refacturation pour l’année N ;
- le solde versé le 15 janvier N+1 au plus tard, au titre de l’exercice N, sur la base du réel de l’année N déduction faite de l’acompte versé.
467 3
Article 7 – Évaluation et suivi
Les conventions entrainant des refacturations inter-collectivités font l’objet d’une évaluation et d’un examen annuel par la commission en charge du suivi des conventions de mutualisation. Elle contrôle la cohérence des remboursements ainsi que l’activité des services, et est force de proposition pour améliorer l’équité, la transparence et la simplicité dans la mise en œuvre des conventions et de leurs refacturations. En lien avec le schéma de coopération et de mutualisation, elle évalue par ailleurs l’adéquation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des opérations de mutualisation.
Article 8 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée de six ans, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Article 9 – Modification – Avenant à la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution en cas de nécessité après accord de l’ensemble des parties signataires.
Ces modifications pourront intervenir chaque année à la date anniversaire d’entrée en vigueur de la présente convention soit au 1er janvier de chaque année.
Article 10 – Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nantes, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
468 1
Convention particulière n°1
Mise à disposition des services – Direction Urbanisme - Qualité architecturale Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition de la Direction Urbanisme - Qualité Architecturale à la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions de la Direction
La Direction Urbanisme - Qualité Architecturale effectue les missions suivantes : - Mission 1 : Droits des sols
- Mission 2 : Etudes urbaines et planification
- Mission 3 : La Fabrique Qualité Architecture
- Mission 4 : Acquisitions et gestion du domaine foncier
Article 3 – Les moyens humains de la Direction
Tous les agents sur emplois permanents de la Direction Urbanisme - Qualité Architecturale sont employés par Le Mans Métropole.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction 5 0 5 5 0 5
Etudes urbaines 11 0 11 10,4 0 10,4
Foncier 10 0 10 9,4 0 9,4
Droits de sols 19 0 19 18,1 0 18,1
La Fabrique - rêve de ville 5 0 5 4,3 0 4,3
Total Direction Urbanisme - Qualité
architecturale 50 0 50 47,2 0 47,2
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
469 2
Article 4 – Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mutualisation de moyens de la Direction Urbanisme - Qualité Architecturale porte sur : - l’instruction des autorisations d'urbanisme ;
- les autorisations de travaux dans les ERP ;
- les études urbaines des projets municipaux ;
- la gestion des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) concernant la commune.
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par Le Mans Métropole et placé sous l’autorité hiérarchique du Président de Le Mans Métropole. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. Le Mans Métropole est notamment compétent pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
A. Définition des clés de répartition
1.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la Direction Urbanisme - Qualité architecturale :
Le Mans Métropole Ville du Mans
80,00% 20,00%
2.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Droit de sols - ERP :
Le Mans Métropole Ville du Mans
60,00% 40,00%
3.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Etudes urbaines et qualification :
Le Mans Métropole Ville du Mans
90,00% 10,00%
470 3
4.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Foncier - DIA :
Le Mans Métropole Ville du Mans
85,00% 15,00%
5 - Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la mission La Fabrique - rêve de ville :
Le Mans Métropole Ville du Mans
100,00% 00,00%
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
471 1
Convention particulière n°2
Mise à disposition des services – Direction Aménagement urbain Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition de la Direction Aménagement urbain à la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions de la Direction
La Direction Aménagement urbain effectue les missions suivantes :
- Mission 1 : Aménagement urbain
- Mission 2 : Opérations d'aménagement
- Mission 3 : Topographie
Article 3 – Les moyens humains de la Direction
Tous les agents sur emplois permanents de la Direction Aménagement urbain sont employés par Le Mans Métropole.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction 1 0 1 1 0 1
Administratif et financier 5 0 5 4,6 0 4,6
Maîtrise d'œuvre 19 0 19 18,5 0 18,5
Maîtrise d'ouvrage 12 0 12 11,8 0 11,8
Topographie 10 0 10 9,3 0 9,3
Total Direction Aménagement urbain 47 0 47 45,2 0 45,2
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens de la Direction Aménagement urbain porte sur : - Les relevés topographiques sur la commune.
472 2
Article 5 - Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par Le Mans Métropole et placé sous l’autorité hiérarchique du Président de Le Mans Métropole. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. Le Mans Métropole est notamment compétent pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
A. Définition des clés de répartition
1- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Topographie :
Le Mans Métropole Ville du Mans
80,00% 20,00%
2- Autres agents de la Direction Aménagement urbain
Tous les autres agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Aménagement urbain ne font pas l’objet de mise à disposition.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
473 1
Convention particulière n°3
Mise à disposition des services – Service Voirie, Circulation, Éclairage public Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition du Service Voirie, Circulation, Éclairage public à la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions du Service
Le Service Voirie, Circulation, Éclairage public effectue les missions suivantes : - Mission 1 : Entretien et occupation du domaine public de la voirie - Mission 2 : Circulation – Stationnement sur voirie
- Mission 3 : Eclairage public
Article 3 – Les moyens humains du Service
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Voirie, Circulation, Eclairage public sont employés par Le Mans Métropole.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction 8 0 8 8 0 8
Voirie - études et travaux 20 0 20 19,5 0 19,5
EP - études et travaux 11 0 11 11 0 11
Signalisation Horizontale et verticale 78 0 78 78 0 78
Régie Electrique 35 0 35 34,8 0 34,8
Total service Voirie - Circulation - Eclairage
public 152 0 152 151,3 0 151,3
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
474 2
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens du Service Voirie - Circulation - Eclairage public porte sur : - la gestion des permis de stationnement (occupations sans emprise fixe) pour les déménagements ;
- l’entretien des réserves foncières communales ;
- l’entretien des parkings rattachés à un équipement public communal
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par Le Mans Métropole et placé sous l’autorité hiérarchique du Président de Le Mans Métropole. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. Le Mans Métropole est notamment compétent pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
A. Définition des clés de répartition
1.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Voirie - Circulation - Eclairage public, à l’exception des agents relevant du Pôle Régie électrique : - la direction du service et pôle administratif et financier
- le Pôle Etudes Travaux
- le Pôle Eclairage public - signalisation lumineuse
- le Pôle Signalisation horizontale et verticale
Le Mans Métropole Ville du Mans
90,00% 10,00%
2.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Régie électrique :
Le Mans Métropole Ville du Mans
100,00% 0,00%
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
475 3
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
476 1
Convention particulière n°4
Mise à disposition des services – Direction Nature en ville
Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition croisée de la Direction Nature en ville.
Article 2 – Les missions de la Direction :
La Direction Nature en Ville effectue les missions suivantes :
- Mission 1 : Direction et pôle administratif et financier
- Mission 2 : Aménagements d'espaces publics
- Mission 3 : Entretien du patrimoine et équipements
- Mission 4 : Entretien des parcs et jardins
- Mission 5 : Gestion des rivières et dfes équipements de loisirs
Article 3 – Les moyens humains de la direction
Les agents sur emplois permanents de la direction sont employés soit par la ville du Mans soit par Le Mans Métropole.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction et finances 0 8 8 0 7,9 7,9
Aménagement - Conception 2 10 12 2 10 12
Parcs et Jardins 0 112 112 0 110,5 110,5
Patrimoine Equipements 0 40 40 0 39,3 39,3
Rivières et Equipements de loisirs 4 0 4 3,8 0 3,8
Nature en ville 0 1 1 0 1 1
Total Direction Nature en ville 6 171 177 5,8 168,7 174,5
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
477 2
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens de la Direction Nature en ville porte sur : - Aménagement, conception et rénovation d'espaces publics,
- Entretien du patrimoine et équipements,
- Gestion des équipements de loisirs communautaires,
- Gestion des eaux et entretien des rivières,
- Elaboration et suivi de la stratégie touristique communautaire.
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par la Ville du Mans et placé sous l’autorité hiérarchique du Maire de la ville du Mans. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. La ville du Mans est notamment compétente pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
A. Définition des clés de répartition
1- Ensemble des agents Nature en ville à l’exception du pôle Rivières et équipements de loisirs
Les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Nature en ville (à l’exception du pôle Entretien des rivières et équipemens de loisirs) sont employés soit par la ville du Mans, soit par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Nature en ville, à l’exception du pôle Entretien des rivières et équipemens de loisirs :
Le Mans Métropole Ville du Mans
10,00% 90,00%
2- Pôle Entretien des rivières et équipements de loisirs
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Entretien des rivières et équipements de loisirs sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Entretien des rivières et équipements de loisirs :
Le Mans Métropole Ville du Mans
70,00% 30,00%
478 3
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
479 1
Convention particulière n°5
Mise à disposition des services – Direction Sécurité Prévention de la délinquance Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition de la Direction Sécurité Prévention de la délinquance à Le Mans Métropole.
Article 2 – Les missions de la Direction
La Direction Sécurité Prévention de la délinquance effectue les missions suivantes : - Mission 1 : Prévention de la délinquance
- Mission 2 : Médiation
- Mission 3 : Sécurité publique
- Mission 4 : Réglementation
- Mission 5 : Droits de place
- Mission 6 : Surveillance stationnement
Article 3 – Les moyens humains de la Direction
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Sécurité - Prévention de la délinquance sont employés par la ville du Mans.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction 0 5 5 0 5 5
Fourrière animale 0 8 8 0 7,8 7,8
Médiation 0 14 14 0 14 14
Police municipale 0 29 29 0 29 29
Prévention 0 10 10 0 9,8 9,8
Règlementation 0 4 4 0 3,8 3,8
Objets trouvés 0 2 2 0 1,5 1,5
Centre superviseur urbain 0 4 4 0 4 4
Surveillance - Salubrité VP 0 37 37 0 37 37
Total Direction Sécurité - Prévention de la
délinquance 0 113 113 0 111,9 111,9
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
480 2
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens de la Direction Sécurité - Prévention de la délinquance porte sur : - La mise en œuvre et le suivi du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la délinquance (CLSPD),
- Les acquisitions et installations des équipements de vidéoprotection sur les sites communautaires,
- La lutte contre les nuisances sonores (visite, études acoustiques, contrôle et amendes), - La gestion des droits de place (réglementation, contrôles et facturation pour les foires et marchés),
- La gestion des permis de stationnement (occupations sans emprise fixe).
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par la Ville du Mans et placé sous l’autorité hiérarchique du Maire de la Ville du Mans. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. La Ville du Mans est notamment compétente pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le Maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
Les moyens humains mis à disposition de Le Mans Métropole sont définis selon des clés de répartition pluriannuelle de la masse salariale (brute chargée), représentative du temps passé par les agents à l’exercice des missions pour chaque collectivité.
A. Définition des clés de refacturation
1.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la Direction Sécurité – Prévention de la délinquance :
Le Mans Métropole Ville du Mans
30,00% 70,00%
2.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents exerçant les missions de Droits de place :
Le Mans Métropole Ville du Mans
100,00% 00,00%
481 3
3.- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents exerçant les missions d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) :
Le Mans Métropole Ville du Mans
100,00% 00,00%
La présente convention ne s’articule pas avec la convention spécifique relatif aux moyens mis en œuvre pour le contrôle du stationnement payant (les dépenses de personnel étant prises en charge par la convention spécifique).
4.- Autres agents de la Direction
Les autres agents sur emplois permanents de la Direction Sécurité - Prévention de la délinquance ne font pas l’objet de mise à disposition.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
482 1
Convention particulière n°6
Mise à disposition des services – Direction Culture et Patrimoine Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition de la Direction Culture et Patrimoine à Le Mans Métropole.
Article 2 – Les missions des services de la Direction
La Direction Culture et Patrimoine effectue les missions suivantes :
Direction Culture et Patrimoine
- Direction des services rattachés
Service Conservatoire
- Mission 1 : Enseignement artistique spécialisé
- Mission 2 : Education artistique et culturelle
- Mission 3 : Développement des pratiques artistiques amateurs
Service Développement et action culturels
- Mission 1 : Organisation des manifestations
- Mission 2 : Soutien aux acteurs culturels
- Mission 3 : Gestion des activités déléguées (PCC, Cinéastes, Le Plongeoir Cité du Cirque) - Mission 4 : Gestion d'espaces culturels
- Mission 5 : Education artistique et culturelle - CLEAC
- Mission 6 : Animation culturelle, vie des quartiers
- Mission 7 : Logistique et technique
483 2
Service Médiathèques et archives
- Pôle Médiathèques :
o Mission 1 : Gestion des collections
o Mission 2 : Prêts de documents
o Mission 3 : Accueil, médiation sociale, culturelle et numérique
o Mission 4 : Animations et actions culturelles
- Pôle Archives :
o Mission 1 : Collecte d'archives publiques
o Mission 2 : Traitement et conservation d'archives physiques et électroniques o Mission 3 : Communication et valorisation culturelle
Service Musées
- Mission 1 : Collections permanentes
- Mission 2 : Services des publics
- Mission 3 : Expositions temporaires
Service Tourisme – Patrimoine
- Mission 1 : Promotion touristique, patrimoniale et des labels
- Mission 2 : Visites guidées et co-constructions citoyennes
- Mission 3 : Actions pédagogiques
- Mission 4 : Evènementiels et expositions
Article 3 – Les moyens humains de la Direction
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Culture - Patrimoine sont employés par la ville du Mans.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction Culture et Patrimoine 0 2 2 0 2 2
Service Conservatoire 0 74 74 0 64,96 64,96
Service Développement et Actions
culturels 0 47 47 0 46,5 46,5
Service Médiathèques - Archives 0 89 89 0 87,5 87,5
Service Tourisme - Patrimoine 0 10 10 0 10 10
Service Musées 0 64 64 0 62 62
Total Direction Culture et Patrimoine 0 286 286 0 272,96 272,96
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens de la Direction Culture et Patrimoine porte sur :
Service Conservatoire
- Enseignement supérieur artistique spécialisé
Service Développement et action culturels
- Organisation de manifestations communautaires :
o Nuit des Chimères (Echaroux, Mystères de la cathédrale, Chimérique) o Le Mans Sonore - Rue du Son
o Animations au port excepté Noël au port
- Organisation du Gala des séniors
Service Médiathèques et archives
- La collecte d'archives publiques des documents des services de Le Mans Métropole, et des documents de droit privé du territoire communautaire,
- Le traitement et la conservation de ces archives physiques et électroniques, - La communication et leur valorisation culturelle.
484 3
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par la Ville du Mans et placé sous l’autorité hiérarchique du Maire de la Ville du Mans. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. La Ville du Mans est notamment compétente pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
A. Définition des clés de répartition
1- Clé de répartition applicable aux agents sur emplois permanents rattachés directement à la Direction Culture et Patrimoine :
Le Mans Métropole Ville du Mans
20,00% 80,00%
2- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Conservatoire :
Le Mans Métropole Ville du Mans
8,00% 92,00%
3- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Développement et Actions Culturels :
Le Mans Métropole Ville du Mans
20,00% 80,00%
4- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Médiathèques - Archives, exerçant les missions Archives au sein du pôle Collections :
Le Mans Métropole Ville du Mans
50,00% 50,00%
Les autres agents du service Médiathèques - Archives n’exercent pas de missions relevant des mises à disposition de moyens à Le Mans Métropole.
La présente convention s’articule avec la convention spécifique pour la gestion des archives, laquelle porte sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
485 4
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
486 1
Convention particulière n°7
Mise à disposition des services – Direction Enfance Jeunesse et Sports Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition de la Direction Enfance Jeunesse et Sports à Le Mans Métropole.
Article 2 - Les missions des services de la Direction
La Direction Enfance Jeunesse et Sports effectue les missions suivantes :
Direction Enfance, Jeunesse, Sports
- Direction des services rattachés
Service Enfance - Jeunesse
- Pôle Enfance :
o Mission 1 : Accueil des 0-3 ans
o Mission 2 : Coordination Petite Enfance et Parentalité
o Mission 3 : Accueil 3-15 ans
o Mission 4 : Soutien aux associations – Enfance
- Pôle Jeunesse :
o Mission 1 : Entretien, gestion Gué Bernisson
o Mission 2 : Centre d’information Jeunesse (CIJ)
o Mission 3 : Organisation d'activités pour les jeunes
o Mission 4 : Soutien aux associations - Jeunesse
Service Sports
- Mission 1 : Gestion des équipements sportifs
- Mission 2 : Gestion des équipements aquatiques
- Mission 3 : Organisation d'animations sportives
- Mission 4 : Gestion de l’équipement Le Spot
- Mission 5 : Sport de haut niveau
- Mission 6 : Soutien aux associations sportives
- Mission 7 : Sport Professionnel
487 2
Article 3 – Les moyens humains de la Direction
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Enfance, Jeunesse et Sports sont employés par la ville du Mans.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Direction EJS 0 7 7 0 7 7
Service Enfance - Jeunesse 0 199 199 0 188,34 188,34
Service Sports 0 122 122 0 121,3 121,3
Total Direction Enfance Jeunesse et Sports 0 328 328 0 316,64 316,64
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens de la Direction Enfance, Jeunesse et Sports porte sur : - La gestion des équipements communautaires et relations avec les partenaires : o Stade Marie Marvingt
o Antarès
o Projets communautaires (salle d'athlétisme, bassin nordique)
- Le soutien au sport professionnel
Les moyens de la ville du Mans dédiés au service Enfance - Jeunesse ne font l’objet d’aucune mise à disposition.
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré par la Ville du Mans et placé sous l’autorité hiérarchique du Maire de la Ville du Mans. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. La Ville du Mans est notamment compétente pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 6 – Modalités de financement
A. Définition des clés de répartition
1- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la Direction Enfance Jeunesse et Sports :
Le Mans Métropole Ville du Mans
12,00% 88,00%
488 3
2- Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la direction du service Sports :
Le Mans Métropole Ville du Mans
25,00% 75,00%
Les autres agents sur emplois permanents du service Sports n’exercent pas de missions relevant des mises à disposition de moyens aux autres collectivités.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
489 1
Convention particulière n°8
Mise à disposition des services – Agents en cours de mobilité (DRH) Le Mans Métropole et la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
et La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition croisée à Le Mans Métropole et à la ville du Mans des agents en cours de mobilité, rattachés à la Direction des Ressources humaines.
Article 2 - Les missions des agents en cours de mobilité
Les agents en cours de mobilité sont rattachés fonctionnellement à la Direction des Ressources humaines, et affectés selon les profils et besoins dans les services de la ville du Mans et de Le Mans Métropole.
Article 3 – Les moyens humains
Les agents en cours de mobilité, rattachés à la Direction des Ressources humaines, sont employés soit par Le Mans Métropole, soit par la ville du Mans.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Mobilité en cours 10 14 24 9,8 13,93 23,73
Sans affectation 0 1 1 0 1 1
Total Personnel non affecté 10 15 25 9,8 14,93 24,73
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Article 4 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition régis par la présente convention est géré, selon l’affectation effective de chaque agent, par la Ville du Mans ou Le Mans Métropole et placé en conséquence sous l’autorité hiérarchique du Maire de la Ville du Mans ou du Président de Le Mans Métropole.
A ce titre, l’autorité hiérarchique compétente exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. L’autorité
490 2
hiérarchique est notamment compétente pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 5 – Modalités de financement
A. Modalités de répartition des charges
La refacturation des dépenses de personnel, entre Le Mans Métropole et la ville du Mans, est réalisée au regard de l’affectation effective et constatée des agents sur les missions de chaque collectivité.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention-cadre susvisée.
Article 6 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
34
491 2
Article 1er - Objet et conditions générales
La présente convention a pour objet de cadrer la gestion et le fonctionnement des services communs entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans en dehors des compétences transférées à titre facultatif ou obligatoire à la communauté urbaine. Elle décrit leurs effets sur l’organisation et les conditions de travail des agents conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que sur les contrats et les biens. Elle n’interdit pas à Le Mans Métropole de déléguer certaines activités aux deux autres parties pour l’exercice des compétences communautaires précitées.
Elle fixe les modalités de mise en œuvre de ces services communs, les moyens nécessaires à l’activité des services, ainsi que les aspects financiers.
Article 2 – Les conventions particulières des services communs
Les services composant ces services communs font l’objet de conventions particulières où sont décrites les missions de chacun d’eux (en annexes) :
1. Service commun Cabinet du Président – Maire et collaborateurs groupes d’élus 2. Service commun Direction Générale
3. Service commun Ressources
4. Service commun Gestion durable, Services urbains et Patrimoine
5. Service commun Développement
Article 3 – Les effectifs mutualisés
Les effectifs mutualisés par Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans font l’objet d’une présentation détaillée dans chaque convention particulière, arrêtée au 29/02/2024.
L’évolution des effectifs n’impactera pas les clés de répartition définies dans les conventions particulières.
Article 4 – Conditions d’emploi des agents des services communs
Les services communs sont gérés par Le Mans Métropole et lui sont rattachés.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact est annexée à chacune des conventions particulières.
Article 5 – Responsabilité
Chaque partie restera responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Par conséquent, les initiatives et décisions à prendre par chacune des parties relèveront des autorités et organes qui lui sont propres.
Les responsabilités des parties spécifiques à chaque domaine mutualisé sont définies dans les conventions particulières.
Article 6 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services communs régis par la présente convention est géré par Le Mans Métropole et placé sous l’autorité hiérarchique du Président de Le Mans Métropole. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. Le Mans Métropole est notamment compétent pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans, le président du CCAS ou le président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans, le président du CCAS ou le président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature aux responsables des services communs pour l’exécution des missions qui leur sont confiées.
492 3
Article 7 – Modalités de financement
a) Périmètre des charges refacturées
La Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans remboursent à Le Mans Métropole les dépenses de personnel afférentes aux missions exercées pour elles par les services communs gérés par Le Mans Métropole (salaires bruts chargés, frais de déplacement et missions, et tout élément constitutif de la rémunération).
Les conventions particulières (en annexes) précisent la refacturation des dépenses.
b) Modalités de remboursement
De façon générale, et sauf exception précisée dans les conventions particulières (en annexes), les remboursements de l’année N seront effectués selon les modalités suivantes : - un acompte versé le 15 juillet N au plus tard représentant 50% de l’estimation de refacturation pour l’année N ;
- le solde versé le 15 janvier N+1 au plus tard, au titre de l’exercice N, sur la base du réel de l’année N déduction faite de l’acompte versé.
Article 8 – Évaluation et suivi
Les conventions entrainant des refacturations inter-collectivités font l’objet d’une évaluation et d’un examen annuel par la commission en charge du suivi des conventions de mutualisation. Elle contrôle la cohérence des remboursements ainsi que l’activité des services, et est force de proposition pour améliorer l’équité, la transparence et la simplicité dans la mise en œuvre des conventions et de leurs refacturations. En lien avec le schéma de coopération et de mutualisation, elle évalue par ailleurs l’adéquation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des opérations de mutualisation.
Article 9 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée de six ans, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Article 10 – Modification – Avenant à la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution en cas de nécessité après accord de l’ensemble des parties signataires.
Ces modifications pourront intervenir chaque année à la date anniversaire d’entrée en vigueur de la présente convention soit au 1er janvier de chaque année.
Article 11 – Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nantes, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
493 1
Convention particulière n°1
Service commun – Cabinet du Président-Maire
Le Mans Métropole, la Ville du Mans et CCAS de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, une commune membre et les Etablissements publics rattachés à cette dernière, sont gérés par l’EPCI sans qu’il y ait lieu de transférer des compétences à ce dernier,
Vu les avis du comité social territorial commun aux trois collectivités pris respectivement au nom de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS de la ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise en œuvre du service commun chargé du cabinet du Président de Le Mans Métropole, du Maire de la Ville du Mans et du Président du CCAS de la Ville du Mans.
Concernant les collaborateurs de Cabinet, la règle de l’effectif maximal des collaborateurs de cabinet fixée par l’article L.333-9 du Code Général de la Fonction Publique et son décret d’application n°87-1004 du 16 décembre 1987 (modifié par l’article 2 du décret 2014-1748 du 30 décembre 2014) relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales s’applique. En l’absence de réglementation spécifique pour l’application du décret précédemment cité dans le cas d’un cabinet mutualisé, l’effectif maximum cumulé des collaborateurs de ce service commun « direction du cabinet » et des collaborateurs de cabinet de la Métropole est celui de la Métropole, porteuse du service commun.
Le nombre maximal de collaborateurs de cabinet cumulé peut donc être de 7.
Les agents de la Ville du Mans concernés qui occupent des emplois de collaborateurs de cabinet sont régis par des contrats de l’article L.333-9 du Code Général de la Fonction Publique. Ils peuvent être transférés de plein droit, en leur qualité de contractuels, auprès de Le Mans Métropole par le biais d’un avenant à leur contrat.
Les agents de la Ville du Mans concernés qui ont un statut de titulaire de la fonction publique sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole en cette qualité. Ils peuvent ensuite être détachés par la Métropole sur un emploi de cabinet.
Article 2 – Les missions du service commun
Le service commun chargé du Cabinet du Président-Maire et collaborateurs d’Elus intègre les agents sur emplois permanents suivants :
- agents exerçant les missions de secrétariat
- les chauffeurs
Il intégre également les agents suivants, non affectés à un emploi permanent : - collaborateurs du Président de Le Mans Métropole et du Maire de la ville du Mans 494 2
Article 3 – Les moyens partagés
Situation au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL
Cabinet - agents permanents 6 1 0 7 6 1 0 7
Cabinet - collaborateurs 3 1 0 4 3 1 0 4
TOTAL 9 2 0 11 9 2 0 11
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Ces postes sont rattachés administrativement au service commun.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact (annexe 1) présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 4 – Modalités de financement
A. Périmètre des charges refacturées
Les modalités de refacturation des dépenses sont indiquées en annexe.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 7 de la convention-cadre susvisée.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour la durée du mandat de l’autorité territoriale et se termine au plus tard le dernier jour du mandat du Président de Le Mans Métropole élu le 16 juillet 2020.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
495 3
Annexe 1
Fiche d’impact
Convention particulière n°1
Service commun – Cabinet du Président-Maire
L’alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. »
Les missions du service commun : cf. annexe 2 de la convention particulière
Les effets du service commun :
La présente convention s’inscrit dans la continuité des missions mises en œuvre et n’exerce pas de modification directe sur l'organisation et les conditions de travail.
La rémunération et les droits acquis pour les agents demeurent ceux acquis à date.
Effectifs du service commun :
Le service commun est composé au 29/02/2024 de 11 agents, soit 11 Équivalent Temps Plein (ETP).
Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service commun sont transférés de plein droit à la collectivité en charge du service commun (alinéa 4 et 5 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour les agents sur emploi permanent, le transfert sera réalisé sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
496 4
Annexe 2
Missions du service commun « Cabinet du Président-Maire »
Au sein du service commun Cabinet du Président-Maire, sont mutualisés : - le secrétariat du Cabinet du Président-Maire et les chauffeurs directement rattachés - les collaborateurs du Président-Maire
Le responsable de ce service commun est la Directrice de cabinet.
Conformément à la fiche d’impact, les agents employés par la ville du Mans seront transférés de plein droit à Le Mans Métropole.
1- Clé de répartition pour les agents rattachés au Cabinet, soit le secrétariat et les chauffeurs ; et les collaborateurs du Président-Maire :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
50,00% 50,00% 0,00%
497 1
Convention particulière n°2
Service commun - Direction générale
Le Mans Métropole, la Ville du Mans et CCAS de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, une commune membre et les Etablissements publics rattachés à cette dernière, sont gérés par l’EPCI sans qu’il y ait lieu de transférer des compétences à ce dernier,
Vu les avis du comité social territorial commun aux trois collectivités pris respectivement au nom de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS de la ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise en œuvre du service commun chargé de la Direction générale de Le Mans Métropole, de la Ville du Mans et du CCAS de la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions du service commun
Le service commun chargé de la Direction générale intègre :
- la Direction générale des services (DGS),
- les Directions générales adjointes (DGA),
- la Direction Coordination, Appui, Pilotage (CAP),
- la Direction Attractivité, Développement économique, Innovation et Enseignement supérieur (ADIE), - le Service Communication externe.
Leurs missions sont décrites en annexe.
498 2
Article 3 – Les moyens partagés
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL
Direction générale des services (DGS) 3 0 0 3 3 0 0 3
DGA Ressources 3 0 0 3 3 0 0 3
DGA Ressources - secrétariat des Elus 3 3 0 6 2,8 3 0 5,8
DGA Développement 5 0 0 5 5 0 0 5
DGA Education, Culture et Sports 1 2 0 3 1 2 0 3
DGA Gestion durable, services urbains et
patrimoine 4 0 0 4 4 0 0 4
DGA Solidarités Santé 3 5 0 8 3 5 0 8
Direction Coordination, Appui, Pilotage
(CAP) - direction 2 0 0 2 2 0 0 2 Service Conseils, Organisation, Pilotage
(COP) 5 0 0 5 4,7 0 0 4,7 Service Coopération métropolitaine –
Partenariats financiers 5 0 0 5 5 0 0 5
Service Relations aux usagers 25 0 0 25 23,63 0 0 23,63
Direction Attractivité, Dévpt éco, Innovtion et
Enseignement supérieur (ADIE) 12 0 0 12 11,6 0 0 11,6
Service Communication externe 21 0 0 21 20,3 0 0 20,3
TOTAL 92 10 0 102 89,03 10 0 99,03
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Ces postes sont rattachés administrativement au service commun.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact (annexe 1) présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 4 – Modalités de financement
A. Périmètre des charges refacturées
Les modalités de refacturation des dépenses sont indiquées en annexe.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 7 de la convention-cadre susvisée.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
499 3
Annexe 1
Fiche d’impact
Convention particulière n°2
Service commun - Direction générale
L’alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. »
Les missions du service commun : cf. annexe 2 de la convention particulière
Les effets du service commun :
La présente convention s’inscrit dans la continuité des missions mises en œuvre et n’exerce pas de modification directe sur l'organisation et les conditions de travail.
La rémunération et les droits acquis pour les agents demeurent ceux acquis à date.
Effectifs du service commun :
Le service commun est composé au 29/02/2024 de 102 agents, soit 99,3 Équivalent Temps Plein (ETP).
Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service commun sont transférés de plein droit à la collectivité en charge du service commun (alinéa 4 et 5 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
500 4
Annexe 2
Missions du service commun « Direction Générale »
Au sein du service commun Direction Générale, sont mutualisés les services suivants : - La Direction générale des services (DGS),
- Les Directions générales adjointes (DGA),
- La Direction Coordination, Appui, Pilotage (CAP),
- La Direction Attractivité, Développement économique, Innovation et Enseignement supérieur (ADIE), - Le service Communication externe.
Le responsable de ce service commun est la Directrice générale des services.
1. Direction générale des services (DGS)
Tous agents sur emplois permanents de la Direction Générale des services sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la Direction Générale des Services :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
65,00% 35,00% 0,00 %
2. Les Directions Générales Adjointes (DGA)
Chaque DGA (direction, secrétérariat, chargés d’études directement rattachés) effectue pour le service commun des missions correspondant aux services qui lui sont rattachés.
2.1- DGA Ressources
2.1.1 - DGA Ressources - Direction
Tous les agents sur emplois permanents directement rattachés à la DGA Ressources sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la DGA Ressources :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
60,00% 40,00% 0,00 %
2.1.2. Agents exerçant des missions de secrétariat auprès des groupes d’élus
La DGA Ressources est chargée de la gestion des agents sur emplois permanents rattachés aux groupes d’élus.
Conformément à la fiche d’impact, les agents employés par la ville du Mans seront transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents exerçant des missions de secrétariat auprès des groupes d’Elus :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
50,00% 50,00% 0,00 %
501 5
2.2- DGA Développement
Tous les agents sur emplois permanents directement rattachés à la DGA Développement sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la DGA Développement :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
100,00% 00,00% 0,00 %
2.3- DGA Education, Culture et Sports
Conformément à la fiche d’impact, les agents rattachés à la direction de DGA Education, Culture et Sports et employés par la ville du Mans sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la DGA Education, Culture et Sports :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
20,00% 80,00% 0,00 %
2.4- DGA Gestion durable, services urbains et patrimoine
Tous les agents sur emplois permanents directement rattachés à la DGA Gestion durable, services urbains et patrimoine sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la DGA Gestion durable, services urbains et patrimoine :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
85,00% 15,00% 0,00 %
2.5- DGA Solidarités Santé
2.5.1- DGA Solidarités Santé - Direction
Conformément à la fiche d’impact, les agents rattachés à la direction de DGA Solidarités - Santé et employés par la ville du Mans sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement à la DGA Solidarités – Santé :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
30,00% 68,00% 2,00 %
2.5.2- DGA Solidarités Santé – Pôle inclusion numérique
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au pôle Inclusion numérique sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés directement au pôle Inclusion numérique :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
100,00% 0,00% 0,00 %
502 6
2.5.3- DGA Solidarités Santé – Mission Handicap
Conformément à la fiche d’impact, les agents de la mission Handicap employés par la ville du Mans sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
Clé de répartition applicable aux agents sur emplois permanents exerçant la mission Handicap au sein de la DGA Solidarités – Santé :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
60,00% 40,00% 0,00 %
3. La Direction Coordination, Appui, Pilotage (CAP)
La Direction CAP est constituée de trois services :
- le service Conseil, Organisation, Pilotage
- le service Coopération métropolitaine - Partenariats financiers
- le service Relations aux usagers
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Coordination, Appui, Pilotage sont employés par Le Mans Métropole.
3.1- Direction Coordination, Appui, Pilotage
La direction de la CAP (direction et secrétariat) effectue pour le service commun des missions correspondant aux services qui lui sont rattachés.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Coordination, Appui, Pilotage :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
60,00% 40,00% 0,00 %
3.2- Le service Conseils, Organisation, Pilotage
Le service Conseils, Organisation, Pilotage effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Conseils en organisation et accompagnement managérial - Mission 2 : Conseils en gestion
- Mission 3 : Contrôle de gestion
- Mission 4 : Audit - contrôle interne
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au service Conseils, Organisation, Pilotage :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
60,00% 35,00% 5,00 %
3.3- Le service Coopération métropolitaine – Partenariats financiers
Le service Coopération métropolitaine - Partenariats financiers effectue pour le service commun les missions suivantes :
- Mission 1 : Partenariats financiers et territoriaux
- Mission 2 : Fonds de concours communautaires
- Mission 3 : Coordination des dynamiques territoriales
- Mission 4 : Mécénat et partenariats privés
503 7
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au service Coopération métropolitaine - Partenariats financiers :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
80,00% 20,00% 0,00 %
3.4- Le service Relations aux usagers
Le service Relations aux usagers effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Courrier
- Mission 2 : Accueil physique
- Mission 3 : Accueil standard
- Mission 4 : Cellule proximité
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au service Relations aux usagers :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
60,00% 40,00% 0,00%
La présente convention s’articule avec la convention spécifique pour la gestion et l'affranchissement du courrier, laquelle porte sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
4. La Direction Attractivité, Développement économique, Innovation et Enseignement supérieur (ADIE)
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Attractivité, Développement économique, Innovation et Enseignement supérieur sont employés par Le Mans Métropole, et ne font pas l’objet de mise à disposition aux autres collectivités.
5. Le service Communication externe
Le service Communication externe effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Administration des sites internet
- Mission 2 : Conception supports de communication
- Mission 3 : Gestion évènementiels
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Communication externe sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Communication externe :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
55% 45% 0%
La présente convention s’articule avec la convention spécifique de groupement de commande sur la distribution des journaux, laquelle porte sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
504 1
Convention particulière n°3
Service commun – DGA Ressources
Le Mans Métropole, la Ville du Mans et CCAS de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, une commune membre et les Etablissements publics rattachés à cette dernière, sont gérés par l’EPCI sans qu’il y ait lieu de transférer des compétences à ce dernier,
Vu les avis du comité social territorial commun aux trois collectivités pris respectivement au nom de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS de la ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise en œuvre du service commun chargé de la DGA Ressources de Le Mans Métropole, de la Ville du Mans et du CCAS de la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions du service commun
Le service commun chargé de la DGA Ressources intègre :
- la Direction Finances,
- la Direction Ressources humaines,
- la Direction Juridique - Commande publique,
- la Direction Systèmes d’information et du Numérique,
- le Service Communication interne,
- le Service Conseil, Prévention Santé au Travail,
- le Service Protocole - Événements.
Leurs missions sont décrites en annexe.
505 2
Article 3 – Les moyens partagés
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL
Direction Finances 32 0 0 32 31,1 0 0 31,1
Direction Ressources humaines 85 0 0 85 81,7 0 0 81,7
DRH - Personnel volant 19 0 0 19 18,7 0 0 18,7
Direction Juridique - Commande publique 37 0 0 37 35,8 0 0 35,8
Direction Systèmes d’information et
Numérique 45 0 0 45 44,5 0 0 44,5
Service Communication interne 4 0 0 4 4 0 0 4
Service Conseil, Prévention Santé au
Travail 15 0 0 15 14,3 0 0 14,3
Service Protocole - Événements 4 4 0 8 4 4 0 8
TOTAL 241 4 0 245 234,1 4 0 238,1
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Ces postes sont rattachés administrativement au service commun.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact (annexe 1) présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 4 – Modalités de financement
A. Périmètre des charges refacturées
Les modalités de refacturation des dépenses sont indiquées en annexe.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 7 de la convention-cadre susvisée.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
506 3
Annexe 1
Fiche d’impact
Convention particulière n°3
Service commun - DGA Ressources
L’alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. »
Les missions du service commun : cf. annexe 2 de la convention particulière
Les effets du service commun :
La présente convention s’inscrit dans la continuité des missions mises en œuvre et n’exerce pas de modification directe sur l'organisation et les conditions de travail.
La rémunération et les droits acquis pour les agents demeurent ceux acquis à date.
Effectifs du service commun :
Le service commun est composé au 29/02/2024 de 245 agents, soit 238,1 Équivalent Temps Plein (ETP).
Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service commun sont transférés de plein droit à la collectivité en charge du service commun (alinéa 4 et 5 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
507 4
Annexe 2
Missions du service commun « DGA Ressources »
Au sein du service commun DGA Ressources, sont mutualisés les directions et services suivants : - la Direction Finances,
- la Direction Ressources humaines,
- la Direction Juridique - Commande publique,
- la Direction Systèmes d’information et du Numérique,
- le Service Communication interne,
- le Service Conseil, Prévention Santé au Travail,
- le Service Protocole - Événements.
Le responsable de ce service commun est la Directrice de la DGA Ressources.
1. La Direction Finances
La Direction Finances effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : direction
- Mission 2 : préparation budgétaire
- Mission 3 : comptabilité
- Mission 4 : fiscalité - prospective
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction des Finances sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction des Finances :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
60,00% 40,00% 0,00 %
2. La Direction Ressources humaines
2.1. Agents relevant de la Direction Ressources humaines
La Direction Ressources humaines effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : direction
- Mission 2 : mobilités, emplois et compétences
- Mission 3 : ressources et dialogue social
- Mission 4 : carrières et paie
- Mission 5 : accompagnement social et médical
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Ressources humaines sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Ressources humaines :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
48,00% 42,00% 10,00 %
2.2. Personnel volant
Les agents relevant du personnel volant sont rattachés fonctionnellement à la Direction des Ressources humaines et sont tous employés par Le Mans Métropole.
La refacturation des dépenses de personnel est réalisée au regard de l’affectation effective et constatée des agents sur les missions de chaque collectivité.
508 5
3. La Direction Juridique - Commande publique
La Direction Juridique - Commande publique effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Direction
- Mission 2 : Juridique - Assurance – Assemblées
- Mission 3 : Marchés - Achats publics
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Juridique - commande publique sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Juridique - commande publique :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
63,00% 37,00% 0,00 %
4. La Direction Systèmes d’information et Numérique
La Direction Systèmes d’information et Numérique effectue pour le service commun les missions suivantes :
- Mission 1 : Direction
- Mission 2 : Etudes et applications
- Mission 3 : Centre de services
- Mission 4 : Infrastructures réseaux exploitation
- Mission 5 : Données et SIG
Tous les agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Systèmes d’information et Numérique sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Système d’information et du Numérique :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
55,00% 41,00% 4,00 %
La présente convention s’articule avec la convention spécifique pour l'informatique et la téléphonie, laquelle porte sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
5. Le Service Communication interne
Le service Communication interne effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Accueillir
- Mission 2 : Informer
- Mission 3 : Accompagner
- Mission 4 : Créer du lien
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Communication interne sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Communication interne :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
50,00% 50,00% 0,00 %
509 6
6. Le Service Conseil, Prévention Santé au Travail
Le service Conseil, Prévention Santé au Travail effectue pour le service commun les missions suivantes :
- Mission 1 : Direction
- Mission 2 : Médecine de prévention
- Mission 3 : Conseils en prévention
- Mission 4 : Règlementation prévention
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Conseil, Prévention Santé au Travail sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Conseil, Prévention Santé au Travail :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
50,00% 45,00% 5,00 %
La présente convention ne s’articule pas avec la convention spécifique d'adhésion au service de médecine de prévention professionnelle de Le Mans Métropole (les dépenses de personnel étant prises en charge par la convention spécifique).
7. Le Service Protocole - Événements
Le service Protocole – Événements effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Direction
- Mission 2 : Règlementation
- Mission 3 : Protocole
- Mission 4 : Evènementiel
Conformément à la fiche d’impact, les agents employés par la ville du Mans sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Protocole – Evènements :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
50,00% 50,00% 0,00 %
510 1
Convention particulière n°4
Service commun – Gestion durable, Services urbains et Patrimoine Le Mans Métropole, la Ville du Mans et CCAS de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, une commune membre et les Etablissements publics rattachés à cette dernière, sont gérés par l’EPCI sans qu’il y ait lieu de transférer des compétences à ce dernier,
Vu les avis du comité social territorial commun aux trois collectivités pris respectivement au nom de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS de la ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise en œuvre du service commun Gestion durable, Services urbains et Patrimoine de Le Mans Métropole, de la Ville du Mans et du CCAS de la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions du service commun
Le service commun Gestion durable, Services urbains et Patrimoine intègre : - la Direction Architecture et Régies Techniques,
- le Service Moyens partagés,
- le Service Entretien et Hygiène des Locaux.
Leurs missions sont décrites en annexe.
511 2
Article 3 – Les moyens partagés
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL
Direction Architecture et Régies Techniques 236 9 0 245 234,3 9 0 243,3
Service Moyens partagés 68 0 0 68 66,9 0 0 66,9
Service Entretien et Hygiène des Locaux 92 81 0 173 89,04 78,31 0 167,35
TOTAL 396 90 0 486 390,24 87,31 0 477,55
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Ces postes sont rattachés administrativement au service commun.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact (annexe 1) présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 4 – Modalités de financement
A. Périmètre des charges refacturées
Les modalités de refacturation des dépenses sont indiquées en annexe.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 7 de la convention-cadre susvisée.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
512 3
Annexe 1
Fiche d’impact
Convention particulière n°4
Service commun - Gestion durable, Services urbains et Patrimoine
L’alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. »
Les missions du service commun : cf. annexe 2 de la convention particulière
Les effets du service commun :
La présente convention s’inscrit dans la continuité des missions mises en œuvre et n’exerce pas de modification directe sur l'organisation et les conditions de travail.
La rémunération et les droits acquis pour les agents demeurent ceux acquis à date.
Effectifs du service commun :
Le service commun est composé au 29/02/2024 de 486 agents, soit 477,55 Équivalent Temps Plein (ETP).
Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service commun sont transférés de plein droit à la collectivité en charge du service commun (alinéa 4 et 5 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
513 4
Annexe 2
Missions du service commun
« Gestion durable, Services urbains et Patrimoine »
Au sein du service commun Gestion durable, Services urbains et Patrimoine, sont mutualisés les services suivants :
- La Direction Architecture et Régies Techniques,
- La Direction Nature en Ville,
- Le Service Moyens partagés,
- Le Service Entretien et Hygiène des Locaux.
Le responsable de ce service commun est le Directeur de la Gestion durable, Services urbains et Patrimoine.
1. La Direction Architecture et Régies Techniques (DART)
La Direction Architecture et Régies Techniques effectue pour le service commun les missions suivantes :
- Mission 1 : Direction
- Mission 2 : Régie Patrimoine Bati
- Mission 3 : Entretien Stratégie patrimoniale
- Mission 4 : Projets Architecturaux
- Mission 5 : Logistique
- Mission 6 : Parc roulant
1.1- Direction de la DART
Tous les agents sur emplois permanents rattachés directement à la Direction Architecture et Régies Technique ainsi que le service Gestion administrative et financière sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés à la Direction Architecture et Régies Techniques, ainsi que le service gestion administrative et financière :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
70,00% 30,00% 0,00 %
1.2- Service Régie Patrimoine Bati
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Régie Patrimoine Bati de la DART sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Régie Patrimoine Bati de la DART :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
30,00% 70,00% 0,00 %
La présente convention s’articule avec la convention spécifique de groupement de commande sur la télégestion des chaufferies, laquelle porte sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
514 5
1.3- Service Entretien Stratégie patrimoniale
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Entretien Stratégie patrimoniale de la DART sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Entretien Stratégie patrimoniale de la DART :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
40,00% 60,00% 0,00 %
1.4- Service Projets architecturaux
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Projet de la DART sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Projet de la DART :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
40,00% 60,00% 0,00 %
1.5- Pôle Logistique
Conformément à la fiche d’impact, les agents du pôle Logistique de la DART qui sont employés par la ville du Mans sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Logistique de la DART :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
30,00% 70,00% 0,00 %
1.6- Pôle Patrimoine roulant
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Patrimoine roulant de la DART sont employés par Le Mans Métropole.
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Pôle Patrimoine roulant de la DART :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
80,00% 20,00% 0,00 %
La présente convention s’articule avec la convention spécifique de groupement de commande relative à l’acquisition de carburant et autres énergies pour le patrimoine roulant, laquelle porte sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
La présente convention ne s’articule pas avec la convention spécifique pour la maintenance de la flotte automobile du CCAS de la ville du Mans (les dépenses de personnel étant prises en charge par la convention spécifique).
515 6
2. Le Service Moyens partagés
Le Service Moyens partagés effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Achat et gestion de l’économat,
- Mission 2 : Imprimerie,
- Mission 3 : Ventes de matériel,
- Mission 4 : Accueil, surveillance des locaux, et espaces publics,
- Mission 5 : Pools de véhicules et places de parkings internes,
- Mission 6 : Logistique de l’organisation des élections.
Tous les agents sur emplois permanents rattachés au Service Moyens partagés sont employés par Le Mans Métropole.
2.1- Ensemble des agents Moyens partagés à l’exception du pôle Vente matériel, distributeurs de boissons et imprimerie
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Moyens partagés, à l’exception du pôle Vente matériel, distributeurs de boissons et reprographie.
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
50,00% 50,00% 0,00 %
La présente convention s’articule avec les conventions spécifiques suivantes : - Fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers bureautiques, - Achat et lavage des articles d’habillement.
Ces deux conventions spécifiques portent sur la refacturation des dépenses hors personnel (les dépenses de personnel étant prises en charge par la présente convention).
En revanche, la convention spécifique pour les travaux réalisés par l'Imprimerie communautaire ne s’articule pas avec la présente convention (les dépenses de personnel étant prises en charge par la convention spécifique).
2.2- Agents rattachés au pôle Vente matériel, distributeurs de boissons et reprographie
Ces agents ne font pas l’objet de refacturation dans le cadre de la présente convention.
3. Le Service Entretien et Hygiène des Locaux
Le Service Entretien et Hygiène des Locaux effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Entretien des bâtiments scolaires,
- Mission 2 : Entretien des bâtiments administratifs VDM,
- Mission 3 : Entretien des bâtiments administratifs LMM,
- Mission 4 : Entretien des bâtiments du Service Eau et Assainissement.
Conformément à la fiche d’impact, les agents employés par la ville du Mans sont transférés de plein droit à Le Mans Métropole, sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
3.1- Ensemble des agents Entretien - Hygiène des locaux à l’exception des cantonniers
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Entretien – Hygiène, à l’exception des agents exerçant la mission de cantonniers :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
32,00% 68,00% 0,00 %
516 7
3.2- Agents cantonniers
Clé de répartition applicable aux agents sur emplois permanents rattachés au Service Entretien - Hygiène qui exerçent la mission de cantonniers :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
0,00% 100,00% 0,00 %
517 1
Convention particulière n°5
Service commun – Développement
Le Mans Métropole, la Ville du Mans et CCAS de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, une commune membre et les Etablissements publics rattachés à cette dernière, sont gérés par l’EPCI sans qu’il y ait lieu de transférer des compétences à ce dernier,
Vu les avis du comité social territorial commun aux trois collectivités pris respectivement au nom de la ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS de la ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention particulière a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise en œuvre du service commun Développement de Le Mans Métropole, de la Ville du Mans et du CCAS de la Ville du Mans.
Article 2 – Les missions du service commun
Le service commun Développement intègre :
- le service Energie - Climat
Ses missions sont décrites en annexe.
518 2
Article 3 – Les moyens partagés
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans TOTAL
Service 4 0 4 4 0 4
Total Service Energie - Climat 4 0 4 4 0 4
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
Ces postes sont rattachés administrativement au service commun.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact (annexe 1) présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 4 – Modalités de financement
A. Périmètre des charges refacturées
Les modalités de refacturation des dépenses sont indiquées en annexe.
B. Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 7 de la convention-cadre susvisée.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention-cadre susvisée, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
519 3
Annexe 1
Fiche d’impact
Convention particulière n°5
Service commun - Développement
L’alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. »
Les missions du service commun : cf. annexe 2 de la convention particulière
Les effets du service commun :
La présente convention s’inscrit dans la continuité des missions mises en œuvre et n’exerce pas de modification directe sur l'organisation et les conditions de travail.
La rémunération et les droits acquis pour les agents demeurent ceux acquis à date.
Effectifs du service commun :
Le service commun est composé au 29/02/2024 de 4 agents, soit 4 Équivalent Temps Plein (ETP).
Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service commun sont transférés de plein droit à la collectivité en charge du service commun (alinéa 4 et 5 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) sous réserve que les emplois concernés aient été préalablement créés par la collectivité en charge du service commun.
520 4
Annexe 2
Missions du service commun
« Développement »
Au sein du service commun Développement, sont mutualisés les services suivants : - le service Energie - Climat
Le responsable de ce service commun est le Directeur du Développement.
1. le service Energie - Climat
Le service Energie - Climat effectue pour le service commun les missions suivantes : - Mission 1 : Stratégie et planification des énergies
- Mission 2 : Distribution d’énergies
- Mission 3 : Ecosystèmes énergies renouvelables
- Mission 4 : Achats d’énergie
Clé de répartition applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au service Energie – Climat :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
95,00% 5,00% 0,00 %
34
521 1
Convention
Mise à disposition des services – Service Santé
Le Mans Métropole, la Ville du Mans et CCAS de la Ville du Mans
Entre :
Le Mans Métropole communauté urbaine, représentée par son Président, Stéphane Le Foll,
La Ville du Mans, représentée par son 8ème adjoint, Claude Petit-Lassay,
et Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville du Mans, représenté par son Président délégué, Yves Calippe,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en date du 5 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XX/XX/XXXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise à disposition du service Santé de la Ville du Mans à Le Mans Métropole et au CCAS de la Ville du Mans.
La présente convention se substitue à la convention actuellement en vigueur.
Article 2 – Les missions du service :
Le Service Santé effectue les missions suivantes :
- Mission 1 : Offre de soins du Centre municipal de santé Olympe de Gouges Exercée par une équipe pluridisciplinaire proposant des actions de santé publique à destination des patients et notamment des patients les plus précaires ;
- Mission 2 : Démographie médicale à l’échelle de la Ville
Participation à la déclinaison opérationnelle de la politique de santé en lien avec la thématique « démographie médicale » spécifiquement sur la Ville du Mans, en particulier à travers le soutien au service médical de proximité et les différentes actions destinées à promouvoir la Ville du Mans auprès des professionnels de santé ;
- Mission 3 : Prévention et promotion de la Santé à l’échelle de la Ville - Soutien aux acteurs associatifs dans la mise en œuvre de leurs actions se référant à la prévention et la promotion de la Santé ;
- Intervention de l’Infirmière diplômée d’Etat (IDE) exclusivement en Ville du Mans pour d’une part apporter son expertise afin de soutenir et de faciliter l’accompagnement de la population sur des thématiques identifiées comme prioritaires en matière de prévention (notamment sur les problématiques liées à la santé mentale, aux addictions et à la promotion des dépistages) et d’autre part assurer le suivi des campagnes et projets dans le champ de la prévention et de la
N° 34
522 2
promotion de la santé sur la Ville en collaboration avec le service santé, le centre municipal de santé et les différents partenaires.
- Organisation et soutien d’actions de prévention et promotion de la santé destinées au grand public notamment via l’organisation de conférences santé.
- Mission 4 : Démographie médicale à l’échelle de Le Mans Métropole Elaboration, réalisation et coordination technique et administrative en partenariat avec les autres services de Le Mans Métropole notamment pour les projets d’implantation de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) ; pilotage du guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé ainsi que l’accompagnement du territoire communautaire dans la définition des projets notamment en matière d’attractivité et de coopération médicale.
- Mission 5 : Prévention et promotion de la Santé à l’échelle de Le Mans Métropole Coordination et animation des actions du Contrat Local de Santé Intercommunal (CLSi) intégrant le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) pour sa partie santé mentale.
Article 3 – Les moyens humains du service
Tous les agents sur emplois permanents du service sont employés par la ville du Mans.
Emplois permanents au 29/02/2024 Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS TOTAL
Direction 0 4 0 4 0 4 0 4
Centre de santé Olympe de Gouges 0 10 0 10 0 8,7 0 8,7
Total service Santé 0 14 0 14 0 12,7 0 12,7
Effectifs (nombre d'agents) Equivalent Temps Plein
L’évolution des effectifs n’impactera pas les clés de répartition définies dans l’article 7 concernant les modalités de financement.
Article 4 - Missions faisant l’objet des mises à disposition de moyens
La mise à disposition de moyens du service Santé porte sur les missions suivantes : - Mission 2 : Démographie médicale sur la ville du Mans - CCAS
- Mission 4 : Démographie médicale à l’échelle de Le Mans Métropole - Mission 5 : Prévention et promotion de la santé à l’échelle de Le Mans Métropole
Article 5 – Responsabilité
Chaque partie reste responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Par conséquent, les initiatives et décisions à prendre par chacune des parties relèveront des autorités et organes qui lui sont propres.
Article 6 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services mis à disposition pour l’exercice des missions communautaires Démographie médicale (mission 4 du service) et Prévention-promotion de la Santé (mission 5 du service) est géré par Le Mans Métropole et placé sous l’autorité hiérarchique du Président de Le Mans Métropole. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. Le Mans Métropole est notamment compétent pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
523 3
Le personnel exerçant la mission de démographie médicale sur la ville du Mans (mission 2 du service), mis à disposition par la présente convention, est géré par la Ville du Mans et placés sous l’autorité hiérarchique du Maire de la Ville du Mans.
A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. La Ville est notamment compétente pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire de la Ville du Mans, le Président du CCAS de la Ville du Mans ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire de la Ville du Mans, le président du CCAS de la Ville du Mans ou le président de Le Mans Métropole peut donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au responsable du service mis à disposition pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Article 7 – Modalités de financement
A. Périmètre des charges refacturées
Les charges refacturées se limiteront aux charges de personnel (salaires bruts chargés, frais de déplacement et missions, et tout autre élément constitutif de la rémunération).
Au regard de l’exercice des missions faisant l’objet de mise à disposition, une clé de répartition des charges peut être applicable à l’ensemble des agents sur emplois permanents rattachés au Service Santé, à l’exception des agents exerçant des missions au Centre de santé Olympe de Gouges :
Le Mans Métropole Ville du Mans CCAS
65,00% 33,00% 2,00 %
Les agents du service Santé exerçant uniquement des missions au Centre de santé Olympe de Gouges ne sont pas concernés par la présente convention.
B. Modalités de remboursement
La refacturation porte sur les dépenses de personnel (salaires bruts chargés, frais de déplacement et missions, et tout autre élément constitutif de la rémunération).
Les remboursements de l’année N seront effectués selon les modalités suivantes : - un acompte versé le 15 juillet N au plus tard représentant 50% de l’estimation de refacturation pour l’année N ;
- le solde versé le 15 janvier N+1 au plus tard, au titre de l’exercice N, sur la base du réel de l’année N déduction faite de l’acompte versé
Article 8 – Évaluation et suivi
Les conventions entrainant des refacturations inter-collectivités font l’objet d’une évaluation et d’un examen annuel par la commission en charge du suivi des conventions de mutualisation. Elle contrôle la cohérence des remboursements ainsi que l’activité des services, et est force de proposition pour améliorer l’équité, la transparence et la simplicité dans la mise en œuvre des conventions et de leurs refacturations. En lien avec le schéma de coopération et de mutualisation, elle évalue par ailleurs l’adéquation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des opérations de mutualisation.
524 4
Article 9 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 01/01/2024 et est conclue pour une durée de six ans, reconductible par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Article 10 – Modification – Avenant à la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution en cas de nécessité après accord de l’ensemble des parties signataires.
Ces modifications pourront intervenir chaque année à la date anniversaire d’entrée en vigueur de la présente convention soit au 1er janvier de chaque année.
Article 11 – Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nantes, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à Le Mans, le
Le Mans Métropole
Le Président
La Ville du Mans
Pour le Maire
Le CCAS
de la Ville du Mans
Le Président délégué
34
525 VDM-24-0230 Page 1/2
35
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
35- Instauration de l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH) DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les mesures d'action sociale individuelles ou collectives, visant à améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité et leurs familles, notamment pour les aider à faire face à des situations difficiles.
Parmi ces prestations figure l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH), prestation d’action sociale dont le versement est facultatif.
Bien que la politique d’action sociale ait été déléguée par convention au COS, il est proposé que la collectivité instaure et gère directement cette prestation sociale.
Le Comité Social Territorial a été saisi le 5 juin 2024 et a émis un avis favorable à la mise en place de l’APEH au sein de nos collectivités.
Les bénéficiaires :
L’APEH est une allocation attribuée, sans condition de ressources, aux agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels sur poste permanent, parents d’un enfant en situation de handicap, de moins de 20 ans, dont le taux d'incapacité est au moins égal à 50 %.
Pour percevoir l’APEH, le parent doit être bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) versée par la CAF. La perte de l’AEEH entraîne la perte de l’APEH.
Montants et conditions de versement :
Le montant mensuel pour l’année 2024, prévu par circulaire, est de 183,00 € bruts mensuels. Ce montant est actualisé annuellement par la circulaire fixant les taux des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
La prestation est versée au premier jour du mois qui suit le versement de l’AEEH et, jusqu'à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20 ans.
La prestation est versée mensuellement sur le bulletin de salaire. Elle est versée aux agents à temps complet, non complet ou partiel sans aucune réduction du montant de l’allocation. Elle est maintenue en cas de congés maladie ou accident de service.
La prestation n’est pas octroyée dans le cas unique où l’enfant est placé en internat permanent (week-ends et vacances scolaires compris) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale par l’Etat, l’assurance maladie ou l’aide sociale. Pour les enfants placés en internat de semaine, le versement concerne uniquement les périodes de retour au foyer (proratisation au temps passé dans la famille).
526 VDM-24-0230 Page 2/2
Cumuls :
Cette allocation ne peut être cumulée avec :
- Des prestations légales qui pourraient être servies directement au jeune adulte en raison de son handicap (AAH et ACTP) (code de la sécurité sociale - art L 821-1) ; - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versée par le Département au titre de la MDPH ;
- La prestation identique versée par l'employeur du conjoint ou du concubin. Les aides servies aux parents au titre de leurs enfants sont accordées aux agents indifféremment au père ou à la mère mais en aucun cas aux deux. Dans le cas de parents relevant tous deux de la fonction publique, l’attributaire sera celui des deux conjoints désigné d’un commun accord, ou à défaut, celui qui perçoit les prestations familiales. Il appartient au demandeur de produire une attestation de non versement de cette prestation à l’employeur de son conjoint. En cas de divorce ou séparation des parents fonctionnaires, et si l’un ou l’autre a la charge effective et permanente de l’enfant (garde conjointe), l’attributaire est celui où vit l’enfant.
Cette allocation peut néanmoins être cumulée avec les autres prestations d'aide sociale facultative servies au titre des mesures concernant l'enfance handicapée.
Afin de bénéficier de cette allocation, l’agent produira à l’appui de sa demande, les justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier par la DRH.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget correspondant (article 651128).
Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre le dispositif de l’APEH selon les modalités réglementaires.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240230H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
527 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°35
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Instauration de l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés. C’est important. Claude.
M. C. PETIT-LASSAY : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette allocation était versée par le COS jusqu’à présent, et au regard des différents textes législatifs et réglementaires, on s’est aperçu que la Collectivité pouvait reprendre cette mesure sociale à destination des personnels et des parents en particulier qui ont des enfants handicapés et qui sont parfois en difficulté financière
Le fait que la Collectivité reprenne cette allocation fait que le montant en est beaucoup plus élevé, puisqu’il sera d’un montant brut mensuel de 183 € versé à partir du 1 er septembre 2024, sachant que pour percevoir cette allocation, les parents doivent être bénéficiaires de l’Allocation Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale). Cela correspond à peu près à une trentaine de parents concernés, à la fois sur la Ville, la Métropole et le CCAS.
M. S. LE FOLL : C’est important dans le cadre de la fonction de nos salariés, de tout ce qu’on peut apporter pour justement soulager, aider, soutenir.
528 VDM-24-10034 Page 1/2
36
- Indemnité horaire pour travail normal de nuit
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-24,
Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu le décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2024,
Vu le budget de la Ville du Mans,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre l’indemnité horaire de travail de nuit dans les conditions suivantes :
1) Bénéficiaires
L’indemnité horaire pour travail normal de nuit peut être attribuée, quel que soit leur quotité de temps de travail (temps complet, temps non complet, temps partiel) : - Aux agents titulaires ou stagiaires,
- Aux agents contractuels
Qui travaillent sur l’une des fonctions suivantes :
Fonction exercée Direction / Service de rattachement Cadre d’emplois correspondant Opérateur-trice de supervision
urbain
Direction Sécurité et Prévention de la
Délinquance – Police Municipale
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux
Agent-e placier
Agents de maîtrise territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux
Policier-cière municipal-e Agents de police municipale
Animateur-trice SPOT
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
- Sports
Animateurs territoriaux
Adjoints d’animation territoriaux
Responsable du secteur
SPOT Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives Educateur-trice sportif-ve
Agent-e de caisse des
établissements aquatiques
Direction Enfance, Jeunesse et Sports
- Sports
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux
Agent-e d’exploitation des
équipements sportifs : agent-e
d’accueil et d’entretien et
agent-e de tournée
Agents de maîtrises territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
2) Conditions d’octroi
36
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
529 VDM-24-10034 Page 2/2
Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire du travail.
3) Montant
Montant horaire de référence au 1 er janvier 2002 : 0,17 euro par heure
En cas de travail intensif, le montant horaire de référence pour travail de nuit est majoré de 0,80 € par heure (soit un total de 0,97 € par heure).
Est considéré comme du travail intensif, une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance, et correspondant au même travail effectif que s’il était accompli en service de jour.
Les fonctions mentionnées au point 1) de la présente délibération entrent dans la définition du travail intensif.
Le montant de l’indemnité normal de nuit ne peut être modulé au regard du temps de travail de l’agent.
Il pourra néanmoins être revu en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur.
4) Cumul
Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.
En revanche, elle n’est pas cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS) ou tout avantage versé au titre des permanences de nuit.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, articles 64118 et 64138.1.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir faire vôtre, la présente proposition.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL2410034H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
530 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°36
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Indemnité horaire pour travail normal de nuit. C’est aussi un sujet important, je le dis au passage, en particulier dans les objectifs inscrits, puisque la Police municipale – si Christian veut en dire un mot, travaillera aussi avec des horaires en début de nuit et cela nécessite qu’on adapte l’ensemble des indemnités horaires, justement pour le prendre en compte.
D’abord Christian, et Claude fera ensuite le point général.
M. C. LACOSTE : Nous avons justement élargi les horaires de la Police municipale, afin qu’ils puissent travailler aussi le dimanche matin, et être présents sur la voie publique en fin de semaine jusqu’à 2 heures du matin. Cela permet d’avoir des effectifs principalement en centre-ville, mais pas seulement, qui pourront répondre aux besoins des habitants, et d’avoir une présence rassurante sur la voie publique.
M. C. PETIT-LASSAY : On peut peut-être préciser, Christian, que cette question est passée au Conseil social de territoire et que cela a fait l’objet d’un vote unanime pour adopter cette organisation de la police.
Sur cette indemnité horaire pour travail de nuit, nous avons obligation de recenser les différentes fonctions qui peuvent prétendre à la toucher : tous les opérateurs et opératrices de supervision urbaine, les agents placiers, les policiers municipaux, les animateurs de spot, les responsables de secteur de spot, les éducateurs et éducatrices sportifs, les agents de caisse des établissements aquatiques et les agents d’exploitation des équipements sportifs, c’est-à-dire accueil, entretien, et les agents de tournées.
Le service doit être normalement compris entre 21h00 et 6h00 du matin dans le cadre d’une durée réglementaire, et le montant horaire de référence au 1er janvier était de 0,17 € par heure. Lorsqu’il y a un travail intensif de nuit, cette heure est majorée de 0,80 € par heure.
M. S. LE FOLL : Monsieur RUCHAUD.
M. O. RUCHAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’ai été surpris en lisant la délibération par le montant horaire de référence, 0,17 € par heure, qui peut passer à 0,97 en cas de travail intensif. C’est extrêmement faible. Sur 8 heures de nuit, cela fait le prix d’un pain au chocolat. Je suis étonné par cela.
M. C. PETIT-LASSAY : Ce sont les textes. On applique la réglementation.
M. S. LE FOLL : Il faut voir avec les députés. Vous allez faire remonter, j’imagine rapidement, votre remarque, Monsieur RUCHAUD.
De toute façon, c’est l’application de la réglementation. On a aussi, au travers du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), tout un tas de possibilités de prendre en compte tout ce qui est pénibilité dans le travail et les risques qui sont pris.
531 VDM-24-0350 Page 1/4
37
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
37- Gestion des heures supplémentaires et instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n o 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 19 octobre 2023 relative à l’organisation du temps de travail à compter du 1 er janvier 2024 et aux dispositions générales du règlement du temps de travail
Vu l’avis du comité social territorial mutualisé en date du 5 juin 2024
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 modifié du 6 septembre 1991, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes visés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande exclusive de l’autorité territoriale, par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.
Le recours aux heures supplémentaires ne doit pas conduire au dépassement des durées et amplitudes de travail maximales légalement prévues.
532 VDM-24-0350 Page 2/4
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié.
Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève de l’appréciation discrétionnaire de l'autorité territoriale.
Tel que prévu par le règlement du temps de travail applicable aux personnels depuis le 1 er janvier 2024, la compensation des heures supplémentaires doit être privilégiée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation.
L’octroi et la compensation ou rémunération d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’une délibération qui précise la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit à cette indemnisation ou à ce repos.
Article 1 : Favorisation du repos compensateur
Le responsable hiérarchique, par délégation de l’autorité territoriale, doit privilégier la récupération des heures supplémentaires sous forme d’un repos compensateur.
Le paiement ne peut intervenir que s’il n’existe pas de possibilité de récupération, du fait des nécessités de service, conformément à l’article 3 ou lorsque le seuil du Compte Epargne Temps est atteint (transfert possible d’heures supplémentaires en fin d’année civile).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Article 2 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires
En cas de repos compensateur, dans les conditions de la circulaire NOR LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération est majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, avec une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 (66,66%) pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Article 3 : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont octroyées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, relevant des emplois figurant en annexe.
Il n’est pas possible d’énumérer, par avance, avec davantage de précisions, les évènements qui justifieraient ce dépassement de l’activité normale, ni de répertorier intégralement les postes qui pourraient être concernés.
Cette indemnisation exceptionnelle, soumise à la validation de l’autorité territoriale, par délégation du DGA de secteur, peut être autorisée aux services rencontrant temporairement des difficultés structurelles cumulées à une forte obligation de continuité de service.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées uniquement aux agents qui appartiennent à des cadres d’emplois relevant de la catégorie B ou C.
Le calcul de l’indemnisation est effectué comme suit :
Taux horaire = TIB annuel (dont la NBI) / 1820
533 VDM-24-0350 Page 3/4
Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :
Ü 1,25 pour les 14 premières heures,
Ü 1,27 pour les heures suivantes,
Ü 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures),
Ü 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.
L’IHTS est cumulable avec le RIFSEEP.
Article 4 : Agents à temps partiel
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum). Le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement indiciaire brut d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Article 5 : Agents à temps non complet
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi.
Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal.
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Article 6 : Dérogations liées au dépassement du nombre d’heures supplémentaires réalisées
En raison de circonstances exceptionnelles et à la condition de saisir préalablement pour information le Comité social territorial, les services suivants peuvent bénéficier d’un dépassement du contingent de 25 heures mensuelles pour une durée déterminée et communiquée au comité précité, sans remettre en cause les garanties minimales du temps de travail fixées à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 :
- Stades et gymnases de la Direction Enfance Jeunesse et Sports (EJS) ; - Sécurité et Prévention de la Délinquance (SPD) ;
- Développement et action culturels (DEVAC) ;
- Cabinet du Maire-Président.
Article 7 : Contrôle automatisé
Un contrôle automatisé des heures supplémentaires réalisées est mis en place pour attester de l’exécution réelles des heures par le logiciel de gestion du temps Kairos.
Article 8 : Modalités de paiement et de récupération
Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est effectué, après réception d’un état des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
La récupération des heures supplémentaires fait l’objet d’un planning déterminé par le responsable de service en concertation avec l’agent qui tient compte des nécessités de service.
534 VDM-24-0350 Page 4/4
Article 9 : Imputation budgétaire
Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012 - charges de personnel.
Article 10 : Exécution de la délibération
Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240350H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
535 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°37
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Heures supplémentaires et instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
M. C. PETIT-LASSAY : Même chose. C’est aussi une obligation qui est faite à l’Assemblée délibérante, donc à ce Conseil municipal, de fixer dans les limites prévues par les textes visés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la Collectivité.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale par un agent, au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail. Pour les agents qui font 35 heures, ce n’est qu’à partir de la 36ème heure qu’on est dans ces indemnités horaires de travaux supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus.
Des majorations sont réalisées en fonction ; 1,25 pour les 14 premières heures, 1,27 pour les heures suivantes, et quand les heures sont en plus effectuées de nuit, cela augmente encore le ratio.
Les ratios se font par rapport à un indice qui est un taux horaire calculé en fonction d’une formule mathématique.
M. S. LE FOLL : C’est l’application aussi de la réglementation sur les heures supplémentaires et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. On le fait de manière systématique, on précise par des délibérations tout ce qui n’était pas obligatoire avant…
M. C. PETIT-LASSAY : On le faisait, on ne le faisait pas, cela dépendait…
M. S. LE FOLL : Maintenant, on le fait à chaque fois. D’accord.
536 ANNEXE A LA DELIBERATION VILLE DU MANS - TEMPS DE TRAVAIL – GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Structure hiérarchique
Catégorie du grade
Cadre emploi
Poste
CONSERVATOIRE
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DU POLE ADMINISTRATIF
DECS - DIRECTION
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
ASSISTANT DE DIRECTION
DEVELOPT ET ACTION CULTURELS
B
ANIMATEURS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DU SECTEUR LOGISTIQUE RESPONSABLE LOGISTIQUE CHARGE-E D'ACTION CULTURELLE
REDACTEURS TERRITORIAUX
CHARGE-E DE PRODUCTION DE SPECTACLE CHARGE-E DE MISSION ARTS DANS LA VILLE CHARGE-E DE MISSION PLEIN CHAMP RESPONSABLE DU POLE COMMUNICATION, EXPOSITIONS ET RH CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES THEATRE CHARGE-E D'ACTION CULTURELLE DANSE LECTURE ET DEBATS D'IDEES
TECHNICIENS TERRITORIAUX
RESPONSABLE REGISSEUR TECHNICIEN-NE UNIQUE DE SECURITE CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES MUSICALES
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
ASSISTANT-E DE COMMUNICATION ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE AGENT-E DE DISTRIBUTION DE PROGRAMMATION CULTURELLE AGENT-E DE GESTION COMPTABLE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
OPERATEUR-TRICE UNIQUE DE SECURITE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
AGENT LOGISTIQUE TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
TECHNICIEN SON TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE
EDUCATION COORD-RESP TERRITOIR
B
ANIMATEURS TERRITORIAUX
COORDINATEUR PERISCOLAIRE
EJS - ACCUEILS TECHNOPOLE
C
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
ASSISTANT D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
EJS - ANIMATION
B
ANIMATEURS TERRITORIAUX
COORDONNATEUR-TRICE JEUNESSE
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
RESPONSABLE DE CELLULE ANIMATION JEUNESSE QPV
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
COORDONNATEUR-TRICE JEUNESSE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE QPV ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE ANIMATEUR DE LOISIRS RESPONSABLE DE CELLULE ANIMATION JEUNESSE COORDONNATEUR-TRICE INFORMATION JEUNESSE ANIMATEUR
EJS - ANIMATIONS SPORTIVES
B
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
EDUCATEUR-TRICE SPORTIF-VE QPV EDUCATEUR SPORTIF
C
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
RESPONSABLE DU SECTEUR ANIMATIONS SPORTIVES ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE
EJS - CENTRES AQUATIQUES
B
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
ANIMATEUR - EDUCATEUR SPORTIF
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL QPV
EJS - DIRECTION
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
ASSISTANT-E DE LA COMMUNICATION VIE ETUDIANTE CHARGE DE COMMUNICATION VIE ETUDIANTE
EJS - ENFANCE JEUNESSE
B
ANIMATEURS TERRITORIAUX
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-VE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT-E DE GESTION COMPTABLE
EJS - ETANGS CHAUDS MERC
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT D'ACCUEIL
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
AGENT D'ACCUEIL
EJS - GARDERIES
C
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
EJS - RELAIS PETITE ENFANCE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
MAGASINIER
N° 37
537 ANNEXE A LA DELIBERATION VILLE DU MANS - TEMPS DE TRAVAIL – GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Structure hiérarchique
Catégorie du grade
Cadre emploi
Poste
EJS - SPOT
B
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
RESPONSABLE DU SECTEUR SPOT
C
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
ANIMATEUR-TRICE SPOT
EJS - STADES ET GYMNASES
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AGENT-E D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS QPV
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
AGENT D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
EJS-ATELIERS
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AGENT DE MAINTENANCE GENERALE
EJS-VIE SPORTIVE ET DEV
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DU POLE VIE SPORTIVE ET DEVELOPPEMENT CHARGE DE L'EVENEMENTIEL SPORTIF
ENTRETIEN - HYGIENE SECTEURS
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE MENAGE
HAB - HABITAT - PRIVE
B
TECHNICIENS TERRITORIAUX
INSPECTEUR DE SALUBRITE
M.L.C. LES SAULNIERES
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
TECHNICIEN SON TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
TECHNICIEN LUMIERE TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE CHEF-FE D'EQUIPE DE TECHNICIEN-NES DU SPECTACLE REGISSEUR
MEDIATHEQUES
B
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
BIBLIOTHECAIRE GESTIONNAIRE DE MEDIATION CULTURELLE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT DE BIBLIOTHEQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
AGENT DE BIBLIOTHEQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
AGENT DE BIBLIOTHEQUE ASSISTANT-E D'EXECUTION GRAPHIQUE GRAPHISTE
MOBILITE EN COURS
C
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
AGENT-E EN MOBILITE CHARGE D'ACCUEIL
NATURE- POLE PATRIMOINE EQUIPT
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
JARDINIER-E TERRAINS DE SPORT JARDINIER
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
ARBORISTE
NATURE-POLE PARCS ET JARDINS
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
JARDINIER-E AGENT-E DE MAINTENANCE POLYVALENT CONDUCTEUR-TRICE DE VEHICULES POIDS LOURDS ET D'ENGINS SPECIALISES
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
CHEF-FE D'EQUIPE DE JARDINIERS CHEF-FE D'EQUIPE DE CONDUCTEURS D'ENGINS ET DE VEHICULES
P. RELATIONS EXT. EVENEMENTIEL
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DE LA CELLULE PROTOCOLE EVENEMENTIEL RESPONSABLE DU SECTEUR PROTOCOLE EVENEMENTIEL
TECHNICIENS TERRITORIAUX
CHARGE-E D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE COORDONNATEUR-TRICE D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
ASSISTANT-E CHEF-FE DE SERVICE ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE RESTAURATION
SALLE DES CONCERTS
C
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
TECHNICIEN SON TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE
SART - POLE LOGISTIQUE
B
TECHNICIENS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DU POLE LOGISTIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MANUTENTIONNAIRE MANUTENTIONNAIRE CHAUFFEUR PL MANUTENTIONNAIRE CARISTE
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
CHEF-FE D'EQUIPE DE TECHNICIEN-NES DU SPECTACLE
538 ANNEXE A LA DELIBERATION VILLE DU MANS - TEMPS DE TRAVAIL – GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Structure hiérarchique
Catégorie du grade
Cadre emploi
Poste
COORDINATEUR TECHNICIEN SON
SPD - MEDIATION
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DU POLE MEDIATION
C
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
MEDIATEUR DE PROXIMITE
SPD - POLICE MUNICIPALE
B
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC
AGENT-E DE POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
C
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
AGENT DE POLICE MUNICIPALE
SPD - REGLEMENTATION
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
SPD-SURVEILLANCE SALUBRITE VP
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT-E DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE ASVP-VIDEOSURVEILLANCE OPERATEUR DE VIDEOSURVEILLANCE ASSISTANT DE GESTION ADMINISTRATIVE AGENT-E DE GESTION COMPTABLE AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE-PLACIER OPERATEUR-TRICE DE VIDEOSURVEILLANCE AGENT-E PLACIER-E
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE-PLACIER CHEF D'EQUIPE DE PLACIERS
TOURISME ET PATRIMOINE
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
CHARGE-E DES ACTIONS DE MEDIATION RESPONSABLE DE LA CELLULE SERVICES AUX PUBLICS CHARGE-E DES ACTIONS DE MEDIATION RESPONSABLE DE LA CELLULE PROMOTION ET MANIFESTATIONS
TECHNICIENS TERRITORIAUX
GRAPHISTE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT-E D'ACCUEIL
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE DISTRIBUTION DE PROGRAMMATION CULTURELLE
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
AGENT-E DE PROMOTION TOURISTIQUE
37
539 VDM-24-0644 Page 1/3
38
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
38- Création d'emplois non permanents de saisonniers
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
La Ville du Mans recrute des agents contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée, telles que des manifestations exceptionnelles, des missions spécifiques ou des surcroîts d’activité.
La collectivité recrute, également, des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à :
- un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois ; le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de 18 mois consécutifs.
- un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois ; le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par délibération du Conseil municipal.
Un objectif de gestion raisonnée des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité est reconduit pour l’année 2024, afin de s’inscrire dans le cadrage budgétaire de la masse salariale.
Pour l’année 2024, et au regard des crédits inscrits au budget primitif 2024, il est décidé la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les Directions Générales Adjointes et les services de La Ville du Mans de la façon suivante :
540 VDM-24-0644 Page 2/3
DGA Ressources
Service Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Protocole - Evènements (Opération
transat) Adjoint administratif 25
DGA Education, Culture et Sports
Services Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Education Adjoint administratif 3
Musées Adjoint administratif 2
Tourisme et Patrimoine Adjoint administratif 5
Enfance Jeunesse Sport Adjoint d'animation 250
DGA Gestion Durable, Services Urbains et Patrimoine
Service Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Nature en Ville Adjoint technique 13
DGA Solidarités et Santé
Services Cadre d'emplois Nombre d'emplois
Population Adjoint administratif 10
Sécurité et Prévention de la Délinquance Adjoint technique 1
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre globalisé 012.
Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à créer les emplois non permanents de saisonniers et à signer tous les documents relatifs à la procédure de recrutement en vigueur.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE,
541 VDM-24-0644 Page 3/3
M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240644H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
542 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°38
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Création d'emplois non permanents de saisonniers.
M. C. PETIT-LASSAY : Comme chaque année, on a des activités d’été, en particulier, où on emploie des agents contractuels sur des postes non permanents, soit du fait d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, soit pour une durée maximale de 6 mois. Cela nous permet d’avoir du temps supplémentaire de travail pendant la période estivale en particulier.
M. S. LE FOLL : Sur l’ensemble des centres de loisirs, tous les ans, on embauche 250 personnes, des jeunes qui sont dans l’encadrement et qui ont le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur).
543 VDM-24-0097 Page 1/2
39
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
39- Adoption du Tableau des Emplois Permanents
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Les collectivités et établissements doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité sous la forme d’un tableau des emplois permanents.
Ce document global annexé à la présente délibération est arrêté à la date du 31 mars 2024.
Le tableau des emplois permanents fera l’objet, tout au long de l’année civile de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent suite au Comité social territorial.
Est ainsi détaillé l’ensemble des emplois permanents avec les mentions suivantes : - La filière,
- La catégorie d’emploi,
- Le cadre d’emploi d’entrée,
- Le libellé du poste et son numéro,
- Le temps de travail : temps complet (C) ou temps non complet (N)
- L’Equivalent Temps Plein
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique à savoir : - S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique
A la date du 31 mars 2024, la collectivité VILLE DU MANS comptabilise un total de 1838 postes permanents créés.
Au regard de ce qui précède, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Approuver le tableau des emplois permanents arrêté à la date du 31 mars 2024,
- Inscrire au budget principal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois créés,
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
544 VDM-24-0097 Page 2/2
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240097H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
545 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°39
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Tableau des emplois permanents. C’est aussi une obligation légale maintenant.
M. C. PETIT-LASSAY : C’est une obligation légale effectivement, Monsieur le Maire. Vous avez dans les annexes qui suivent cette délibération l’ensemble des 1 838 postes permanents existant sur la Ville du Mans.
M. S. LE FOLL : Très bien. 1 838 postes permanents.
546 TEP VDM - 1er trimestre 2024
Données
Filière du grade poste (Lib. long)
Catégorie de grade
poste (code)
Cadre d'emploi poste (libellé)
Poste (libellé)
Poste (code)
Poste Temps de travail (C/N)
ETP
Ouvert aux contractuels
Nombre de
Poste
Nombre d'agent
FILIERE ADMINISTRATIVE
A
ATTACHES TERRITORIAUX
CHARGE-E DE COOPERATION CTG
14860
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE MISSION AMENAGEMENTS SPORTIFS
14854
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE MISSION PLEIN CHAMP
10157
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANT
10871
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE BATIMENTS ET RESTAURATION SCOLAIRES
10700
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE DES SPORTS
11172
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE DEVELOPPEMENT ET ACTIONS CULTURELS
10163
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE POPULATION
13438
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE RESSOURCES INTERNES ET EXTERNES
10502
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE SANTE
14288
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE TOURISME ET PATRIMOINE
10183
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE VIE DES QUARTIERS ET SALLES MUNICIPALES
13390
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE SU SERVICE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
13925
C
1,00
Oui
1
1
CONSEILLER-E TECHNIQUE ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS
14851
C
1,00
Oui
1
1
DIRECTEUR-TRICE CULTURE ET PATRIMOINE
14175
C
1,00
Oui
1
1
DIRECTEUR-TRICE DE LA SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
13329
C
1,00
Oui
1
1
DIRECTEUR-TRICE ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS
10864
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE ADMINISTRATIF-VE
13468
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION SPD
13342
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ACCUEIL ET VIE CITOYENNE
13461
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ACTION CULTURELLE TERRITORIALISEE
14942
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
12316
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DES QUARTIERS
13393
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE DES SALLES MUNICIPALES
10400
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE DEVELOPPEMENT CULTUREL
15071
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
10233
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ETABLISSEMENTS AQUATIQUES
11140
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ETAT CIVIL
13425
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE PARTICIPATION CITOYENNE ET EGALITE
14080
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES
10313
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES DEVAC
10158
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE
13395
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU POLE VIE SPORTIVE ET DEVELOPPEMENT
10426
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ENFANCE
11100
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR JEUNESSE
11285
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE
13706
C
1,00
Oui
1
Total ATTACHES TERRITORIAUX
36
34
Total A
36
34
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
AGENT-E DE GESTION COMPTABLE
10484
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E DE COMMUNICATION NUMERIQUE
10146
C
1,00
Oui
1
ASSISTANT-E DE DIRECTION
10061
C
1,00
Oui
1
1
10494
C
1,00
Oui
1
1
13338
C
1,00
Oui
1
1
15220
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E DE LA COMMUNICATION VIE ETUDIANTE
10863
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE L'ACTION CULTURELLE
10225
C
1,00
Oui
1
CHARGE-E DE L'EVENEMENTIEL SPORTIF
11141
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE MISSION ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
14529
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE PARTENARIATS
14853
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE PRODUCTION DE SPECTACLE
10156
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE PRODUCTION PLEIN CHAMP
15150
C
1,00
Oui
1
CHARGE-E DES ACTIONS DE MEDIATION
10184
C
1,00
Oui
1
3
CHARGE-E DES ACTIONS PEDAGOGIQUES LIES AU PATRIMOINE
10179
C
1,00
Oui
1
2
CHARGE-E DU DISPOSITIF EGALITE
13926
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE ACHATS FINANCES
11145
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE DES RESSOURCES HUMAINES
11282
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE
10408
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE DU GUICHET UNIQUE D'AIDE A L'INSTALLATION DES PROFE DE SANTE
13312
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE INFORMATION JEUNESSE
11125
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE RH
10141
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE TECHNIQUE EQUIPEMENTS SPORTIFS
11258
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-VE
10022
C
1,00
Oui
1
1
10199
C
1,00
Oui
1
1
10246
C
1,00
Oui
1
1
10425
C
1,00
Oui
1
13384
C
1,00
Oui
1
1
14153
C
1,00
Oui
1
1
14681
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
10604
C
1,00
Oui
1
14071
C
1,00
Oui
1
1
15151
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE DES CEREMONIES COMMEMORATIVES
10422
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE DES DOLEANCES
15060
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES
11057
C
1,00
Oui
1
1
N° 39
547 FILIERE ADMINISTRATIVE
B
REDACTEURS TERRITORIAUX
GESTIONNAIRE EN MOBILITE
11323
C
1,00
Oui
1
1
13542
C
1,00
Oui
1
2
13701
C
1,00
Oui
1
1
15171
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS
14862
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE DES SPORTS
11160
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE SANTE
14146
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
13317
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE COMMUNICATION
10127
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE FINANCES
10145
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE GUE BERNISSON
14043
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE PLANNING MEDIATHEQUES
14900
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE PROMOTION ET MANIFESTATIONS
10182
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE PROTOCOLE
10419
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE SERVICES AUX PUBLICS
10181
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE MEDIATION
13341
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE RELATIONS FAMILLES
14093
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ACCUEIL
10306
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ACCUEIL, CAISSE ET ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS AQUATIQUE
11159
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ACHATS BUDGET
10879
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
10467
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
10239
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ADMINISTRATION GENERALE
10159
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ATSEM
10493
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR CIMETIERES DECES
13415
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU SECTEUR COMMUNICATION SURVEILLANCE
10167
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR DE LA MAIRIE ANNEXE
13432
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU SECTEUR DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
13443
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ELECTIONS RECENSEMENT
13417
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR GESTION DES BATIMENTS ET SECURITE SCOLAIRES
10490
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR GESTION FINANCIERE
10160
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR LOGISTIQUE
13396
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR MARIAGES ET PACS
13450
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR NAISSANCE RECONNAISSANCE ET LIVRETS
13440
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR RESSOURCES HUMAINES
10872
C
1,00
Oui
1
1
Total REDACTEURS TERRITORIAUX
71
67
Total B
71
67
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT-E D'ACCUEIL
10084
C
1,00
Oui
1
10154
C
1,00
Oui
1
1
10164
C
1,00
Oui
1
1
10196
C
1,00
Oui
1
1
10263
C
1,00
Oui
1
1
10280
C
1,00
Oui
1
1
10281
C
1,00
Oui
1
1
10284
C
1,00
Oui
1
1
10301
C
1,00
Oui
1
1
10319
C
1,00
Oui
1
1
10877
C
1,00
Oui
1
1
10878
C
1,00
Oui
1
1
11130
C
1,00
Oui
1
1
11216
C
1,00
Oui
1
1
13179
C
1,00
Oui
1
1
13191
C
1,00
Oui
1
1
13565
C
1,00
Oui
1
13581
C
1,00
Oui
1
1
13635
C
1,00
Oui
1
1
13920
C
1,00
Oui
1
1
14134
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE BIBLIOTHEQUE
13385
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE CAISSE
11150
C
1,00
Oui
1
1
11151
C
1,00
Oui
1
2
11158
C
1,00
Oui
1
1
11161
C
1,00
Oui
1
1
11171
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
10144
C
1,00
Oui
1
1
10692
C
1,00
Oui
1
1
10866
C
1,00
Oui
1
1
10990
C
1,00
Oui
1
1
13411
C
1,00
Oui
1
1
13412
C
1,00
Oui
1
1
13418
C
1,00
Oui
1
1
13421
C
1,00
Oui
1
1
13422
C
1,00
Oui
1
1
13424
C
1,00
Oui
1
1
13426
C
1,00
Oui
1
1
13427
C
1,00
Oui
1
1
13428
C
1,00
Oui
1
1
13433
C
1,00
Oui
1
1
13435
C
1,00
Oui
1
1
13436
C
1,00
Oui
1
1
13439
C
1,00
Oui
1
1
13441
C
1,00
Oui
1
1
548 FILIERE ADMINISTRATIVE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
13442
C
1,00
Oui
1
1
13445
C
1,00
Oui
1
1
13447
C
1,00
Oui
1
1
13448
C
1,00
Oui
1
1
13449
C
1,00
Oui
1
2
13451
C
1,00
Oui
1
1
13454
C
1,00
Oui
1
1
13456
C
1,00
Oui
1
1
13457
C
1,00
Oui
1
1
13458
C
1,00
Oui
1
1
13459
C
1,00
Oui
1
1
13460
C
1,00
Oui
1
1
13462
C
1,00
Oui
1
1
13463
C
1,00
Oui
1
1
13517
C
1,00
Oui
1
1
14056
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE PLANIFICATION
10303
C
1,00
Oui
1
1
11242
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE RESERVATION DES SALLES MUNICIPALES
10405
C
1,00
Oui
1
1
10406
C
1,00
Oui
1
1
10413
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
10376
C
1,00
Oui
1
13170
C
1,00
Oui
1
13205
C
1,00
Oui
1
13219
C
1,00
Oui
1
1
13420
C
1,00
Oui
1
1
13430
C
1,00
Oui
1
1
13431
C
1,00
Oui
1
1
13434
C
1,00
Oui
1
1
13437
C
1,00
Oui
1
1
13446
C
1,00
Oui
1
1
13455
C
1,00
Oui
1
1
13467
C
1,00
Oui
1
1
13469
C
1,00
Oui
1
1
13549
C
1,00
Oui
1
1
13631
C
1,00
Oui
1
1
13835
C
1,00
Oui
1
13861
C
1,00
Oui
1
14055
C
1,00
Oui
1
1
14915
C
1,00
Oui
1
1
15163
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE ET RH
10488
C
1,00
Oui
1
1
11114
C
1,00
Oui
1
1
14081
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE GESTION COMPTABLE
10093
C
1,00
Oui
1
1
10262
C
1,00
Oui
1
1
10310
C
1,00
Oui
1
1
10430
C
1,00
Oui
1
1
10489
N
1,00
Oui
1
1
10496
C
1,00
Oui
1
1
10497
C
1,00
Oui
1
1
10870
C
1,00
Oui
1
1
11119
C
1,00
Oui
1
1
11133
C
1,00
Oui
1
1
11146
C
1,00
Oui
1
1
12308
C
1,00
Oui
1
2
12317
C
1,00
Oui
1
2
13389
C
1,00
Oui
1
1
13733
C
1,00
Oui
1
1
13779
C
1,00
Oui
1
1
14022
C
1,00
Oui
1
1
14023
C
1,00
Oui
1
1
14168
C
1,00
Oui
1
1
14852
C
1,00
Oui
1
14858
C
1,00
Oui
1
1
15226
C
1,00
Oui
1
AGENT-E DE PROMOTION CULTURELLE
13397
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE SUIVI DES MANIFESTATIONS PATRIMONIALES ET TOURISTIQUES
11124
C
1,00
Oui
1
AGENT-E DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
12271
C
1,00
Oui
1
1
12273
C
1,00
Oui
1
1
12274
C
1,00
Oui
1
1
12277
C
1,00
Oui
1
1
12278
C
1,00
Oui
1
1
12281
C
1,00
Oui
1
1
12282
C
1,00
Oui
1
1
12287
C
1,00
Oui
1
1
12288
C
1,00
Oui
1
1
13332
C
1,00
Oui
1
1
13344
C
1,00
Oui
1
1
13354
C
1,00
Oui
1
1
13358
C
1,00
Oui
1
1
13363
C
1,00
Oui
1
1
549 FILIERE ADMINISTRATIVE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
AGENT-E DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
13364
C
1,00
Oui
1
1
13370
C
1,00
Oui
1
1
13375
C
1,00
Oui
1
1
13526
C
1,00
Oui
1
1
13998
C
1,00
Oui
1
14419
C
1,00
Oui
1
1
14420
C
1,00
Oui
1
1
14421
C
1,00
Oui
1
1
14422
C
1,00
Oui
1
1
14680
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E EN MOBILITE
10371
C
1,00
Oui
1
1
13180
C
1,00
Oui
1
2
13211
C
1,00
Oui
1
1
13636
C
1,00
Oui
1
14107
C
1,00
Oui
1
1
14176
C
1,00
Oui
1
1
14804
C
1,00
Oui
1
2
14806
C
1,00
Oui
1
2
15170
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E PLACIER-E
12272
C
1,00
Oui
1
1
12280
C
1,00
Oui
1
1
12283
C
1,00
Oui
1
1
13350
C
1,00
Oui
1
1
13612
C
1,00
Oui
1
1
14024
C
1,00
Oui
1
1
14025
C
1,00
Oui
1
1
14092
C
1,00
Oui
1
1
14144
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E ARCHIVISTE
13823
C
1,00
Oui
1
1
13923
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E CHEF-FE DE SERVICE
10289
C
1,00
Oui
1
1
10411
C
1,00
Oui
1
1
10500
C
1,00
Oui
1
1
10876
C
1,00
Oui
1
1
13351
C
1,00
Oui
1
1
13419
C
1,00
Oui
1
1
14778
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E DE COMMUNICATION
10308
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E DE DIRECTION
14850
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
10005
C
1,00
Oui
1
1
10012
C
1,00
Oui
1
10018
C
1,00
Oui
1
1
10019
C
1,00
Oui
1
1
10155
C
1,00
Oui
1
1
10176
C
1,00
Oui
1
1
10177
C
1,00
Oui
1
1
10483
C
1,00
Oui
1
1
10495
C
1,00
Oui
1
1
10498
C
1,00
Oui
1
1
10501
C
1,00
Oui
1
10506
C
1,00
Oui
1
1
10690
C
1,00
Oui
1
1
10698
C
1,00
Oui
1
1
10699
C
1,00
Oui
1
1
10868
C
1,00
Oui
1
1
10869
C
1,00
Oui
1
1
10884
C
1,00
Oui
1
1
11020
C
1,00
Oui
1
1
11102
C
1,00
Oui
1
1
11113
C
1,00
Oui
1
1
11144
C
1,00
Oui
1
1
11283
C
1,00
Oui
1
1
12306
C
1,00
Oui
1
1
12314
C
1,00
Oui
1
1
12596
C
1,00
Oui
1
1
13333
C
1,00
Oui
1
1
13339
C
1,00
Oui
1
1
13340
C
1,00
Oui
1
1
13404
C
1,00
Oui
1
13444
C
1,00
Oui
1
1
13453
C
1,00
Oui
1
1
13578
C
1,00
Oui
1
1
13579
C
1,00
Oui
1
13717
C
1,00
Oui
1
1
13759
C
1,00
Oui
1
1
13844
C
1,00
Oui
1
1
13915
C
1,00
Oui
1
1
13919
C
1,00
Oui
1
1
14079
C
1,00
Oui
1
14082
C
1,00
Oui
1
14110
C
1,00
Oui
1
1
14114
C
1,00
Oui
1
1
550 FILIERE ADMINISTRATIVE
C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
14436
C
1,00
Oui
1
1
14861
C
1,00
Oui
1
1
15239
C
1,00
Oui
1
15244
C
1,00
Oui
1
CHARGE-E DE PARTENARIATS
11142
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DES ACTIONS LIEES AU HANDICAP
13319
C
1,00
Oui
1
1
COORDINATEUR-TRICE ANIMATEUR CONSEILS DES QUARTIERS
13320
C
1,00
Oui
1
COORDONNATEUR-TRICE DE L'INTERNET CITOYEN
14527
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-VE
11115
C
1,00
Oui
1
1
OPERATEUR-TRICE DE VIDEOSURVEILLANCE
13380
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU SECTEUR COURRIERS ET MENTIONS
13452
C
1,00
Oui
1
1
SECRETAIRE DE DIRECTION
12315
C
1,00
Oui
1
1
SECRETAIRE DE STRUCTURE D'ACCCUEIL PETITE ENFANCE
15081
C
1,00
Oui
1
1
SECRETAIRE DE STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
10865
C
1,00
Oui
1
1
10905
C
1,00
Oui
1
1
10928
C
1,00
Oui
1
1
10948
C
1,00
Oui
1
1
14674
C
1,00
Oui
1
1
SECRETAIRE MEDICALE
14145
C
1,00
Oui
1
1
14156
C
1,00
Oui
1
1
14157
C
1,00
Oui
1
1
14816
C
1,00
Oui
1
2
Total ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
231
217
Total C
231
217
Total FILIERE ADMINISTRATIVE
338
318
FILIERE ANIMATION
B
ANIMATEURS TERRITORIAUX
CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES ARTS PLASTIQUES ET CINEMA
10162
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES DANSE, LECTURE ET DEBATS D'IDEES
13907
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES EVENEMENTS
13399
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES MUSICALES
10169
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES THEATRE
11116
C
1,00
Oui
1
CHARGE-E DE PRODUCTION DE SPECTACLE
10174
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE MEDIATEURS DE PROXIMITE
13353
C
1,00
Oui
1
1
13743
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE JEUNESSE
11118
C
1,00
Oui
1
1
11129
C
1,00
Oui
1
1
11137
C
1,00
Oui
1
1
11295
C
1,00
Oui
1
1
11298
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-VE
13472
C
1,00
Oui
1
1
MEDIATEUR-TRICE CULTUREL-LE
14963
C
1,00
Oui
1
1
MEDIATEUR-TRICE CULTUREL-LE QPV
10161
C
1,00
Oui
1
1
10173
C
1,00
Oui
1
1
14964
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE CELLULE ANIMATION JEUNESSE
10882
C
1,00
Oui
1
1
13609
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE CELLULE ANIMATION JEUNESSE QPV
11128
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE CELLULE PERISCOLAIRE
11088
C
1,00
Oui
1
1
13781
C
1,00
Oui
1
1
13782
C
1,00
Oui
1
1
13783
C
1,00
Oui
1
1
13784
C
1,00
Oui
1
1
13785
C
1,00
Oui
1
1
13787
C
1,00
Oui
1
1
13788
C
1,00
Oui
1
1
13789
C
1,00
Oui
1
1
13790
C
1,00
Oui
1
1
13791
C
1,00
Oui
1
1
13797
C
1,00
Oui
1
1
13798
C
1,00
Oui
1
1
13799
C
1,00
Oui
1
1
13801
C
1,00
Oui
1
1
13803
C
1,00
Oui
1
1
13804
C
1,00
Oui
1
1
13805
C
1,00
Oui
1
1
13806
C
1,00
Oui
1
1
13808
C
1,00
Oui
1
1
13809
C
1,00
Oui
1
1
13810
C
1,00
Oui
1
1
13813
C
1,00
Oui
1
1
13864
C
1,00
Oui
1
1
13927
C
1,00
Oui
1
1
13928
C
1,00
Oui
1
1
14044
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE CELLULE PERISCOLAIRE QPV
11084
N
1,00
Oui
1
1
13780
C
1,00
Oui
1
1
13786
C
1,00
Oui
1
1
13792
C
1,00
Oui
1
1
13793
C
1,00
Oui
1
1
13794
C
1,00
Oui
1
1
13795
C
1,00
Oui
1
1
13796
C
1,00
Oui
1
1
13800
C
1,00
Oui
1
2
551 FILIERE ANIMATION
B
ANIMATEURS TERRITORIAUX
RESPONSABLE DE CELLULE PERISCOLAIRE QPV
13807
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE PREVENTION
13334
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR MAISON DE QUARTIER PIERRE GUEDOU
10414
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR MAISON POUR TOUS JEAN MOULIN
13383
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PROJETS ET ACTIVITES PEDAGOGIQUES
10486
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PROJETS PERISCOLAIRES
14047
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR TERRITOIRES D'ANIMATION
11069
C
1,00
Oui
1
1
11112
C
1,00
Oui
1
1
11131
C
1,00
Oui
1
1
13802
C
1,00
Oui
1
1
Total ANIMATEURS TERRITORIAUX
67
67
Total B
67
67
C
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
AGENT-E D'ACCUEIL
11132
C
1,00
Oui
1
2
AGENT-E DE CRECHE
10958
C
1,00
Oui
1
1
10982
C
1,00
Oui
1
2
13497
C
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE DE PREVENTION
13343
C
1,00
Oui
1
1
13346
C
1,00
Oui
1
1
13359
C
1,00
Oui
1
1
13360
C
1,00
Oui
1
1
13368
C
1,00
Oui
1
13666
C
1,00
Oui
1
1
13858
C
1,00
Oui
1
1
13980
C
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE DE PROXIMITE
11287
C
1,00
Oui
1
11288
C
1,00
Oui
1
13986
C
1,00
Oui
1
ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE
11127
C
1,00
Oui
1
1
11135
C
1,00
Oui
1
2
11286
C
1,00
Oui
1
1
11294
C
1,00
Oui
1
1
11296
C
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE QPV
11136
C
1,00
Oui
1
1
11139
C
1,00
Oui
1
1
11290
C
1,00
Oui
1
1
11292
C
1,00
Oui
1
11297
C
1,00
Oui
1
1
11300
C
1,00
Oui
1
1
13681
C
1,00
Oui
1
1
15084
C
1,00
Oui
1
15085
C
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE PERISCOLAIRE
11021
C
1,00
Oui
1
2
11022
C
1,00
Oui
1
1
11023
C
1,00
Oui
1
1
11024
C
1,00
Oui
1
1
11026
C
1,00
Oui
1
1
11027
C
1,00
Oui
1
1
11031
C
1,00
Oui
1
1
11032
C
1,00
Oui
1
1
11039
C
1,00
Oui
1
2
11041
C
1,00
Oui
1
1
11042
C
1,00
Oui
1
1
11043
C
1,00
Oui
1
1
11047
C
1,00
Oui
1
1
11048
C
1,00
Oui
1
1
11051
C
1,00
Oui
1
1
11052
C
1,00
Oui
1
1
11055
C
1,00
Oui
1
1
11058
C
1,00
Oui
1
1
11059
C
1,00
Oui
1
1
11062
C
1,00
Oui
1
1
11063
C
1,00
Oui
1
1
11065
C
1,00
Oui
1
1
11066
C
1,00
Oui
1
11067
C
1,00
Oui
1
1
11068
C
1,00
Oui
1
1
11070
C
1,00
Oui
1
1
11071
C
1,00
Oui
1
1
11072
C
1,00
Oui
1
1
11073
C
1,00
Oui
1
1
11075
C
1,00
Oui
1
11077
C
1,00
Oui
1
1
11080
C
1,00
Oui
1
1
11082
C
1,00
Oui
1
552 FILIERE ANIMATION
C
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
ANIMATEUR-TRICE PERISCOLAIRE
11086
C
1,00
Oui
1
2
11089
C
1,00
Oui
1
1
11090
C
1,00
Oui
1
1
11091
C
1,00
Oui
1
1
13495
C
1,00
Oui
1
1
13558
C
1,00
Oui
1
1
13811
C
1,00
Oui
1
13812
C
1,00
Oui
1
1
14045
C
1,00
Oui
1
1
14400
N
1,00
Oui
1
1
14401
N
1,00
Oui
1
2
14403
N
1,00
Oui
1
1
14404
N
1,00
Oui
1
2
14405
N
1,00
Oui
1
1
14406
N
1,00
Oui
1
2
14407
N
1,00
Oui
1
2
14408
N
1,00
Oui
1
2
14411
N
1,00
Oui
1
1
14412
N
1,00
Oui
1
1
14414
N
1,00
Oui
1
1
14415
N
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE PERISCOLAIRE QPV
11029
C
1,00
Oui
1
1
11040
C
1,00
Oui
1
1
11045
C
1,00
Oui
1
1
11056
C
1,00
Oui
1
1
11060
C
1,00
Oui
1
1
11074
C
1,00
Oui
1
1
11076
C
1,00
Oui
1
1
11087
C
1,00
Oui
1
1
13559
C
1,00
Oui
1
1
14402
N
1,00
Oui
1
1
14409
N
1,00
Oui
1
1
14410
N
1,00
Oui
1
1
14413
N
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE SOCIOCULTUREL
10420
C
1,00
Oui
1
1
13970
C
1,00
Oui
1
1
14138
C
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE SOCIOCULTUREL QPV
10402
C
1,00
Oui
1
1
11049
C
1,00
Oui
1
1
13391
C
1,00
Oui
1
1
13392
C
1,00
Oui
1
1
13394
C
1,00
Oui
1
1
ANIMATEUR-TRICE SPOT
11121
C
1,00
Oui
1
1
11134
C
1,00
Oui
1
1
13994
C
1,00
Oui
1
1
MEDIATEUR-TRICE DE PROXIMITE
13336
C
1,00
Oui
1
1
13355
C
1,00
Oui
1
1
13361
C
1,00
Oui
1
1
13371
C
1,00
Oui
1
1
13377
C
1,00
Oui
1
13378
C
1,00
Oui
1
1
13379
C
1,00
Oui
1
1
13382
C
1,00
Oui
1
1
13744
C
1,00
Oui
1
1
13975
C
1,00
Oui
1
1
SECRETAIRE DE STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
11291
C
1,00
Oui
1
1
Total ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
118
118
Total C
118
118
Total FILIERE ANIMATION
185
185
FILIERE CULTURELLE
A
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
CHARGE-E DE MISSION MUSEOGRAPHIE
15067
C
1,00
Oui
1
1
CONSERVATEUR-TRICE DE COLLECTIONS
10292
N
1,00
Oui
1
1
10294
C
1,00
Oui
1
1
15066
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ACCUEIL COMMUNICATION
10318
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ARCHIVES
10387
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE COLLECTIONS LECTURE PUBLIQUE
10143
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE CONSERVATION
10293
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS
10114
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU POLE REGIES TECHNIQUES ET SI
10142
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE SERVICE DES PUBLICS ET ACTIONS CULTURELLES
13669
N
1,00
Oui
1
1
Total ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
11
10
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
CHARGE-E DE MISSION PROJETS MEDIATHEQUES
10079
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ACTION CULTURELLE ET COMMUNICATION
10172
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE MEDIATION DE PROXIMITE QPV
10065
C
1,00
Oui
1
1
Total BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
3
3
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE
CHEF-FE DU SERVICE DES MUSEES
13583
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE MEDIATHEQUES ET ARCHIVES
10390
C
1,00
Oui
1
1
Total CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE
2
2
DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG ART TER
CHEF-FE DU SERVICE CONSERVATOIRE
10254
C
1,00
Oui
1
1
Total DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG ART TER
1
1
553 FILIERE CULTURELLE
A
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
CHARGE-E DE MISSION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
10251
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ACCOMPAGNEMENT INSTRUMENTAL ET VOCAL
10240
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ALTO
10256
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ART DRAMATIQUE
13496
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE BASSON
10250
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CHANT LYRIQUE
10245
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CLARINETTE
10221
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CONTREBASSE
10186
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE COR
10218
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CULTURE MUSICALE
10227
N
0,41
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ECRITURE MUSICALE
10224
C
1,00
Oui
1
2
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE FLUTE
10195
C
1,00
Oui
1
1
10208
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE FORMATION MUSICALE
10189
C
1,00
Oui
1
1
10222
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE GUITARE
10217
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE HARPE
10212
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE HAUTBOIS
10211
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE JAZZ
10255
N
0,75
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ORGUE
10237
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE PERCUSSION
10185
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE PIANO
10238
C
1,00
Oui
1
1
10241
C
1,00
Oui
1
1
10247
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE SAXOPHONE
10226
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE TROMBONE
10205
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE TROMPETTE
10203
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE TUBA
10201
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE VIOLON
10198
C
1,00
Oui
1
1
10223
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE VIOLONCELLE
10213
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE
10214
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR RELATIONS EDUCATION NATIONALE ET POLITQUE DE LA VILLE
10249
C
1,00
Oui
1
1
Total PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
33
34
Total A
50
50
B
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
ARCHIVISTE
10388
C
1,00
Oui
1
1
BIBLIOTHECAIRE
10063
C
1,00
Oui
1
1
10066
C
1,00
Oui
1
1
10067
C
1,00
Oui
1
1
10072
C
1,00
Oui
1
1
10082
C
1,00
Oui
1
1
10095
C
1,00
Oui
1
1
10100
C
1,00
Oui
1
1
10105
C
1,00
Oui
1
1
10112
C
1,00
Oui
1
1
10113
C
1,00
Oui
1
1
10115
C
1,00
Oui
1
1
10116
C
1,00
Oui
1
1
10119
C
1,00
Oui
1
1
10122
C
1,00
Oui
1
1
10123
C
1,00
Oui
1
1
10130
C
1,00
Oui
1
1
10150
C
1,00
Oui
1
1
13572
C
1,00
Oui
1
1
BIBLIOTHECAIRE QPV
10064
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE PROJETS CULTURELS
14901
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE INFORMATISATION ET DONNEES NUMERIQUES
10295
C
1,00
Oui
1
1
MEDIATEUR-TRICE CULTUREL-LE
10104
C
1,00
Oui
1
1
10290
C
1,00
Oui
1
1
13670
C
1,00
Oui
1
1
14832
N
0,50
Oui
1
1
14833
N
0,50
Oui
1
1
14834
N
0,50
Oui
1
1
14835
C
1,00
Oui
1
1
14837
C
1,00
Oui
1
1
14899
C
1,00
Oui
1
1
15065
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ACCUEIL MEDIATHEQUES
14902
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE MEDIATHEQUE ESPAL QPV
10080
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE MEDIATHEQUE SAULNIERES
10131
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE MEDIATHEQUE SUD QPV
10128
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE MEDIATHEQUE VERGER
10135
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ADULTES
10107
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR JEUNESSE
10068
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PATRIMOINE
10083
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PRESSE
10089
C
1,00
Oui
1
1
Total ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
41
41
554 FILIERE CULTURELLE
B
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ACCOMPAGNEMENT PIANO
10220
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE ART DRAMATIQUE
14171
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE BATTERIE
10216
N
0,25
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CHANT
10219
N
0,35
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CHANT CHORAL
10248
C
1,00
Oui
1
10253
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CLARINETTE
14673
N
0,25
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CLASSE VOCALE
10228
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE CONTREBASSE BASSE ELECTRIQUE
14962
N
0,15
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE DANSE CLASSIQUE
10191
C
1,00
Oui
1
1
10202
N
0,75
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE EN MILIEU SCOLAIRE
10209
C
1,00
Oui
1
1
10235
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE FORMATION MUSICALE
10188
C
1,00
Oui
1
1
10190
C
1,00
Oui
1
1
10210
N
0,25
Oui
1
1
10242
C
1,00
Oui
1
1
14780
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE GUITARE
10236
N
0,10
Oui
1
1
10244
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE JAZZ/MUSIQUES ACTUELLES
14085
N
0,63
Oui
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE PERCUSSION
14801
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE PIANO
10231
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE SAXOPHONE
10206
N
0,35
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE TROMPETTE
10234
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE VIOLON
10232
C
1,00
Oui
1
1
ENSEIGNANT-E ARTISTIQUE VIOLONCELLE
10207
C
1,00
Oui
1
1
Total ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
27
25
Total B
68
66
C
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE BIBLIOTHEQUE
10069
C
1,00
Oui
1
1
10070
C
1,00
Oui
1
10071
C
1,00
Oui
1
1
10073
C
1,00
Oui
1
10077
C
1,00
Oui
1
1
10078
C
1,00
Oui
1
1
10081
C
1,00
Oui
1
1
10085
C
1,00
Oui
1
1
10087
C
1,00
Oui
1
1
10088
C
1,00
Oui
1
10090
C
1,00
Oui
1
1
10091
C
1,00
Oui
1
1
10092
C
1,00
Oui
1
1
10094
C
1,00
Oui
1
1
10096
C
1,00
Oui
1
1
10097
C
1,00
Oui
1
1
10098
C
1,00
Oui
1
2
10099
C
1,00
Oui
1
2
10101
C
1,00
Oui
1
2
10102
C
1,00
Oui
1
1
10103
C
1,00
Oui
1
1
10108
C
1,00
Oui
1
1
10110
C
1,00
Oui
1
1
10111
C
1,00
Oui
1
1
10118
C
1,00
Oui
1
2
10121
C
1,00
Oui
1
1
10124
C
1,00
Oui
1
1
10125
C
1,00
Oui
1
1
10126
C
1,00
Oui
1
1
10129
C
1,00
Oui
1
1
10132
C
1,00
Oui
1
1
10133
C
1,00
Oui
1
1
10134
C
1,00
Oui
1
1
10136
C
1,00
Oui
1
1
10137
C
1,00
Oui
1
10138
C
1,00
Oui
1
1
10139
C
1,00
Oui
1
1
10140
C
1,00
Oui
1
10148
C
1,00
Oui
1
1
13512
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
13769
C
1,00
Oui
1
AGENT-E DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE
10264
C
1,00
Oui
1
1
10269
C
1,00
Oui
1
1
10274
C
1,00
Oui
1
10275
C
1,00
Oui
1
1
10286
C
1,00
Oui
1
1
10287
C
1,00
Oui
1
1
10302
C
1,00
Oui
1
1
10309
C
1,00
Oui
1
10311
C
1,00
Oui
1
1
10314
C
1,00
Oui
1
1
10320
C
1,00
Oui
1
1
13657
C
1,00
Oui
1
1
555 FILIERE CULTURELLE
C
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
AGENT-E DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE
14429
C
1,00
Oui
1
1
14430
C
1,00
Oui
1
1
14866
C
1,00
Oui
1
1
14867
C
1,00
Oui
1
1
14868
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E ARCHIVISTE
10392
C
1,00
Oui
1
1
13778
C
1,00
Oui
1
1
13924
C
1,00
Oui
1
1
DOCUMENTALISTE ICONOGRAPHE
10305
C
1,00
Oui
1
1
Total ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
62
58
Total C
62
58
Total FILIERE CULTURELLE
180
174
FILIERE MEDICO-SOCIALE
A
INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX
INFIRMIER-E DE SANTE PUBLIQUE
15061
C
1,00
Oui
1
1
INFIRMIER-E REFERENT-E SCOLAIRE
12580
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E EDUCATIF-VE ET PEDAGOGIQUE
15108
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E EDUCATIF-VE ET PEDAGOGIQUE QPV
14997
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E SANITAIRE DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
14417
N
0,80
Oui
1
1
REFERENT-E SANITAIRE DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE QPV
10913
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E SANITAIRE ET ACCUEIL INCLUSIF
10935
C
1,00
Oui
1
1
Total INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX
7
7
MEDECINS TERRITORIAUX
MEDECIN COORDONNATEUR-TRICE DU CENTRE DE SANTE
14158
C
1,00
Oui
1
1
MEDECIN GENERALISTE
14159
C
1,00
Oui
1
1
14160
C
1,00
Oui
1
1
14678
C
1,00
Oui
1
1
14807
C
1,00
Oui
1
1
15059
C
1,00
Oui
1
1
Total MEDECINS TERRITORIAUX
6
6
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
REFERENT-E SANITAIRE DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
10976
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DE STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
10917
C
1,00
Oui
1
10923
C
1,00
Oui
1
1
10925
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE PETITE ENFANCE
10886
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
10922
C
1,00
Oui
1
1
11019
C
1,00
Oui
1
1
Total PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
7
5
SAGES FEMMES TERRITORIALES
SAGE-FEMME
14172
N
0,50
Oui
1
Total SAGES FEMMES TERRITORIALES
1
Total A
21
18
B
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
10897
C
1,00
Oui
1
2
10907
C
1,00
Oui
1
1
10911
N
1,00
Oui
1
1
10929
C
1,00
Oui
1
1
10932
C
1,00
Oui
1
2
10937
C
1,00
Oui
1
2
10938
C
1,00
Oui
1
1
10941
C
1,00
Oui
1
1
10946
C
1,00
Oui
1
1
10953
N
1,00
Oui
1
1
10954
N
1,00
Oui
1
1
10956
C
1,00
Oui
1
1
10963
C
1,00
Oui
1
1
10964
C
1,00
Oui
1
1
10967
C
1,00
Oui
1
3
10968
C
1,00
Oui
1
1
10980
C
1,00
Oui
1
2
10992
C
1,00
Oui
1
1
10994
C
1,00
Oui
1
2
10995
C
1,00
Oui
1
1
10996
C
1,00
Oui
1
1
10998
C
1,00
Oui
1
2
11002
C
1,00
Oui
1
1
11005
C
1,00
Oui
1
2
11011
C
1,00
Oui
1
1
11016
C
1,00
Oui
1
1
11018
C
1,00
Oui
1
2
14336
N
1,00
Oui
1
1
14662
C
1,00
Oui
1
1
14664
C
1,00
Oui
1
1
14665
C
1,00
Oui
1
1
14666
C
1,00
Oui
1
1
14668
C
1,00
Oui
1
1
14985
C
0,72
Oui
1
1
14990
C
1,00
Oui
1
1
14993
C
1,00
Oui
1
1
14996
C
1,00
Oui
1
1
15080
C
1,00
Oui
1
1
15086
C
1,00
Oui
1
1
15088
N
0,60
Oui
1
1
15089
C
1,00
Oui
1
1
15099
C
1,00
Oui
1
1
15100
C
1,00
Oui
1
1
15107
C
1,00
Oui
1
1
556 FILIERE MEDICO-SOCIALE
B
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
15109
C
1,00
Oui
1
1
15110
C
1,00
Oui
1
15113
C
1,00
Oui
1
2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE QPV
10887
C
1,00
Oui
1
1
10888
C
1,00
Oui
1
1
10889
C
1,00
Oui
1
1
10890
C
1,00
Oui
1
1
10891
C
1,00
Oui
1
2
10894
C
1,00
Oui
1
1
10898
C
1,00
Oui
1
1
10903
C
1,00
Oui
1
1
10904
C
1,00
Oui
1
1
10908
C
1,00
Oui
1
1
10909
C
1,00
Oui
1
2
10912
C
1,00
Oui
1
1
10979
C
1,00
Oui
1
1
10986
C
1,00
Oui
1
1
11008
C
1,00
Oui
1
1
14998
C
1,00
Oui
1
1
15003
C
1,00
Oui
1
1
15005
C
1,00
Oui
1
1
Total AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX
65
77
Total B
65
77
Total FILIERE MEDICO-SOCIALE
86
95
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
A
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI
DIETETICIEN-NE
13708
C
1,00
Oui
1
1
Total PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI
1
1
Total A
1
1
Total FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
1
1
FILIERE POLICE
A
DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE
DIRECTEUR-TRICE DE POLICE MUNICIPALE
13345
C
1,00
Oui
1
Total DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE
1
Total A
1
B
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC
CHEF-FE DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
13892
C
1,00
Oui
1
1
Total CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC
1
1
Total B
1
1
C
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
AGENT-E DE POLICE MUNICIPALE
13894
C
1,00
Oui
1
1
13895
C
1,00
Oui
1
1
13896
C
1,00
Oui
1
1
13897
C
1,00
Oui
1
1
13898
C
1,00
Oui
1
1
13899
C
1,00
Oui
1
1
13900
C
1,00
Oui
1
1
13901
C
1,00
Oui
1
1
13902
C
1,00
Oui
1
1
13969
C
1,00
Oui
1
1
13971
C
1,00
Oui
1
1
13972
C
1,00
Oui
1
1
13973
C
1,00
Oui
1
1
13974
C
1,00
Oui
1
1
13976
C
1,00
Oui
1
1
13977
C
1,00
Oui
1
1
13978
C
1,00
Oui
1
1
13979
C
1,00
Oui
1
1
14089
C
1,00
Oui
1
1
14094
C
1,00
Oui
1
1
14095
C
1,00
Oui
1
1
14097
C
1,00
Oui
1
2
14143
C
1,00
Oui
1
1
14337
C
1,00
Oui
1
1
14431
C
1,00
Oui
1
1
14432
C
1,00
Oui
1
1
14433
C
1,00
Oui
1
1
14434
C
1,00
Oui
1
1
14672
C
1,00
Oui
1
1
15228
C
1,00
Oui
1
1
15229
C
1,00
Oui
1
1
15230
C
1,00
Oui
1
15231
C
1,00
Oui
1
15232
C
1,00
Oui
1
15233
C
1,00
Oui
1
15234
C
1,00
Oui
1
15235
C
1,00
Oui
1
15236
C
1,00
Oui
1
15237
C
1,00
Oui
1
15238
C
1,00
Oui
1
Total AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
40
32
Total C
40
32
Total FILIERE POLICE
42
33
FILIERE SOCIALE
A
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
RESPONSABLE DU SECTEUR RPE
10989
C
1,00
Oui
1
1
Total ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
1
1
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
ANIMATEUR-TRICE RPE
10987
C
1,00
Oui
1
1
10988
N
1,00
Oui
1
1
10991
C
1,00
Oui
1
1
557 FILIERE SOCIALE
A
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
ANIMATEUR-TRICE RPE
14063
C
1,00
Oui
1
1
14173
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE MISSION DEVELOPPEMENT DES MODES D'ACCUEIL
10926
C
1,00
Oui
1
1
CHARGE-E DE MISSION PARENTALITE
14859
C
1,00
Oui
1
1
EDUCATEUR-TRICE DE JEUNES ENFANTS
10921
C
1,00
Oui
1
1
EDUCATEUR-TRICE DE JEUNES ENFANTS QPV
10900
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE
10945
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E EDUCATIF-VE ET PEDAGOGIQUE
10957
C
1,00
Oui
1
2
10997
C
1,00
Oui
1
1
11000
C
1,00
Oui
1
1
14064
C
1,00
Oui
1
1
14661
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
10924
N
1,00
Oui
1
1
10951
N
0,60
Oui
1
1
10984
C
1,00
Oui
1
1
13523
C
1,00
Oui
1
1
14096
C
1,00
Oui
1
1
14416
N
0,50
Oui
1
1
14663
C
1,00
Oui
1
1
14982
C
0,86
Oui
1
1
14988
C
0,75
Oui
1
1
14991
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE QPV
14999
C
1,00
Oui
1
1
Total EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
26
27
Total A
27
28
B
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR-TRICE DE JEUNES ENFANTS QPV
10906
C
1,00
Oui
1
1
REFERENT-E EDUCATIF-VE ET PEDAGOGIQUE
10927
C
1,00
Oui
1
2
10955
C
1,00
Oui
1
1
Total EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
3
4
Total B
3
4
C
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
AGENT-E DE CRECHE
14980
N
0,81
Oui
1
1
14984
C
0,74
Oui
1
1
14987
C
0,80
Oui
1
1
14989
C
1,00
Oui
1
1
14992
C
1,00
Oui
1
1
14994
C
1,00
Oui
1
1
15001
C
1,00
Oui
1
2
15002
C
1,00
Oui
1
1
15004
C
1,00
Oui
1
1
15006
C
0,50
Oui
1
1
Total AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
10
11
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
ATSEM
10507
C
1,00
Oui
1
2
10508
C
1,00
Oui
1
2
10510
C
1,00
Oui
1
1
10511
C
1,00
Oui
1
1
10512
C
1,00
Oui
1
1
10514
C
1,00
Oui
1
1
10515
C
1,00
Oui
1
1
10516
C
1,00
Oui
1
1
10518
C
1,00
Oui
1
1
10521
C
1,00
Oui
1
1
10523
C
1,00
Oui
1
1
10525
C
1,00
Oui
1
1
10527
C
1,00
Oui
1
1
10530
C
1,00
Oui
1
10531
C
1,00
Oui
1
1
10536
C
1,00
Oui
1
1
10537
C
1,00
Oui
1
1
10538
C
1,00
Oui
1
1
10539
C
1,00
Oui
1
1
10541
C
1,00
Oui
1
1
10542
C
1,00
Oui
1
2
10543
C
1,00
Oui
1
2
10544
C
1,00
Oui
1
1
10545
C
1,00
Oui
1
1
10547
C
1,00
Oui
1
1
10549
C
1,00
Oui
1
1
10550
C
1,00
Oui
1
1
10551
C
1,00
Oui
1
1
10554
C
1,00
Oui
1
1
10558
C
1,00
Oui
1
1
10559
C
1,00
Oui
1
1
10560
C
1,00
Oui
1
1
10561
C
1,00
Oui
1
1
10562
C
1,00
Oui
1
10564
C
1,00
Oui
1
1
10565
C
1,00
Oui
1
1
10566
C
1,00
Oui
1
1
10567
C
1,00
Oui
1
1
10568
C
1,00
Oui
1
1
10569
C
1,00
Oui
1
1
10570
C
1,00
Oui
1
1
558 FILIERE SOCIALE
C
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
ATSEM
10571
C
1,00
Oui
1
1
10572
C
1,00
Oui
1
1
10573
C
1,00
Oui
1
1
10574
C
1,00
Oui
1
1
10575
C
1,00
Oui
1
1
10576
C
1,00
Oui
1
1
10581
C
1,00
Oui
1
1
10582
C
1,00
Oui
1
1
10587
C
1,00
Oui
1
1
10591
C
1,00
Oui
1
1
10592
C
1,00
Oui
1
1
10593
C
1,00
Oui
1
1
10599
C
1,00
Oui
1
1
10600
C
1,00
Oui
1
1
10601
C
1,00
Oui
1
1
10602
C
1,00
Oui
1
1
10603
C
1,00
Oui
1
1
10605
C
1,00
Oui
1
1
10606
C
1,00
Oui
1
1
10608
C
1,00
Oui
1
1
10610
C
1,00
Oui
1
2
10612
C
1,00
Oui
1
1
10613
C
1,00
Oui
1
1
10615
C
1,00
Oui
1
3
10616
C
1,00
Oui
1
1
10617
C
1,00
Oui
1
1
10620
C
1,00
Oui
1
1
10621
C
1,00
Oui
1
1
10623
C
1,00
Oui
1
1
10624
C
1,00
Oui
1
1
10630
C
1,00
Oui
1
1
10631
C
1,00
Oui
1
1
10633
C
1,00
Oui
1
1
10635
C
1,00
Oui
1
1
10637
C
1,00
Oui
1
1
10639
C
1,00
Oui
1
1
10640
C
1,00
Oui
1
1
10641
C
1,00
Oui
1
1
10642
C
1,00
Oui
1
1
10643
C
1,00
Oui
1
1
10644
C
1,00
Oui
1
1
10646
C
1,00
Oui
1
1
10647
C
1,00
Oui
1
1
10648
C
1,00
Oui
1
1
10649
C
1,00
Oui
1
1
10651
C
1,00
Oui
1
2
10652
C
1,00
Oui
1
1
10653
C
1,00
Oui
1
1
10655
C
1,00
Oui
1
1
10656
C
1,00
Oui
1
1
10657
C
1,00
Oui
1
1
10658
C
1,00
Oui
1
1
10659
C
1,00
Oui
1
1
10660
C
1,00
Oui
1
1
10661
C
1,00
Oui
1
1
13499
C
1,00
Oui
1
1
13712
C
1,00
Oui
1
1
13715
C
1,00
Oui
1
1
13741
C
1,00
Oui
1
2
13770
C
1,00
Oui
1
1
13846
C
1,00
Oui
1
1
13889
C
1,00
Oui
1
2
ATSEM QPV
10513
C
1,00
Oui
1
1
10517
C
1,00
Oui
1
1
10519
C
1,00
Oui
1
1
10520
C
1,00
Oui
1
1
10522
C
1,00
Oui
1
1
10524
C
1,00
Oui
1
2
10526
C
1,00
Oui
1
1
10528
C
1,00
Oui
1
1
10529
C
1,00
Oui
1
1
10532
C
1,00
Oui
1
1
10533
C
1,00
Oui
1
1
10534
C
1,00
Oui
1
1
10535
C
1,00
Oui
1
1
10540
C
1,00
Oui
1
1
10546
C
1,00
Oui
1
1
10548
C
1,00
Oui
1
1
10552
C
1,00
Oui
1
1
10553
C
1,00
Oui
1
1
10555
C
1,00
Oui
1
1
10556
C
1,00
Oui
1
1
559 FILIERE SOCIALE
C
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
ATSEM QPV
10557
C
1,00
Oui
1
1
10563
C
1,00
Oui
1
1
10577
C
1,00
Oui
1
1
10578
C
1,00
Oui
1
1
10579
C
1,00
Oui
1
1
10583
C
1,00
Oui
1
1
10584
C
1,00
Oui
1
1
10585
C
1,00
Oui
1
1
10586
C
1,00
Oui
1
1
10589
C
1,00
Oui
1
1
10590
C
1,00
Oui
1
1
10594
C
1,00
Oui
1
1
10595
C
1,00
Oui
1
1
10596
C
1,00
Oui
1
1
10597
C
1,00
Oui
1
1
10598
C
1,00
Oui
1
1
10607
C
1,00
Oui
1
1
10609
C
1,00
Oui
1
1
10611
C
1,00
Oui
1
1
10614
C
1,00
Oui
1
1
10618
C
1,00
Oui
1
1
10619
C
1,00
Oui
1
1
10622
C
1,00
Oui
1
2
10625
C
1,00
Oui
1
1
10626
C
1,00
Oui
1
1
10627
C
1,00
Oui
1
1
10628
C
1,00
Oui
1
1
10632
C
1,00
Oui
1
1
10634
C
1,00
Oui
1
1
10636
C
1,00
Oui
1
1
10638
C
1,00
Oui
1
1
10650
C
1,00
Oui
1
2
10654
C
1,00
Oui
1
1
13711
C
1,00
Oui
1
1
13713
C
1,00
Oui
1
1
13714
C
1,00
Oui
1
1
14040
C
1,00
Oui
1
1
Total AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
160
171
Total C
170
182
Total FILIERE SOCIALE
200
214
FILIERE SPORTIVE
A
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT.
CHEF-FE DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
11214
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU POLE STADES ET GYMNASES
11264
C
1,00
Oui
1
Total CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT.
2
1
Total A
2
1
B
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
CHEF-FE DE BASSIN
11154
C
1,00
Oui
1
1
11166
C
1,00
Oui
1
1
11167
C
1,00
Oui
1
1
11202
C
1,00
Oui
1
1
11207
C
1,00
Oui
1
1
EDUCATEUR-TRICE SPORTIF-VE
11181
C
1,00
Oui
1
1
11183
C
1,00
Oui
1
1
11211
C
1,00
Oui
1
1
EDUCATEUR-TRICE SPORTIF-VE QPV
11153
C
1,00
Oui
1
1
11157
C
1,00
Oui
1
1
11162
C
1,00
Oui
1
1
11163
C
1,00
Oui
1
1
11164
C
1,00
Oui
1
1
11168
C
1,00
Oui
1
1
11170
C
1,00
Oui
1
1
11173
C
1,00
Oui
1
1
11174
C
1,00
Oui
1
2
11175
C
1,00
Oui
1
1
11176
C
1,00
Oui
1
1
11177
C
1,00
Oui
1
1
11178
C
1,00
Oui
1
1
11179
C
1,00
Oui
1
1
11180
C
1,00
Oui
1
1
11184
C
1,00
Oui
1
1
11185
C
1,00
Oui
1
1
11186
C
1,00
Oui
1
1
11190
C
1,00
Oui
1
1
11193
C
1,00
Oui
1
1
11203
C
1,00
Oui
1
1
11204
C
1,00
Oui
1
1
11205
C
1,00
Oui
1
1
11208
C
1,00
Oui
1
1
11209
C
1,00
Oui
1
1
11210
C
1,00
Oui
1
11212
C
1,00
Oui
1
1
11213
C
1,00
Oui
1
2
11215
C
1,00
Oui
1
1
11218
C
1,00
Oui
1
1
560 FILIERE SPORTIVE
B
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
EDUCATEUR-TRICE SPORTIF-VE QPV
14856
C
1,00
Oui
1
1
14857
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ANIMATIONS SPORTIVES
11217
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR BASSINS DES CENTRES AQUATIQUES
11165
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR SPOT
11138
C
1,00
Oui
1
1
Total EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
43
44
Total B
43
44
Total FILIERE SPORTIVE
45
45
FILIERE TECHNIQUE
A
INGENIEURS TERRITORIAUX
CHARGE-E DE MISSION ET DE PROJETS INFORMATIQUES DECS
14155
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE AMENAGEMENT ET CONCEPTION
12319
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE PARCS ET JARDINS
12320
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE DU SERVICE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS
12301
C
1,00
Oui
1
1
CONCEPTEUR-TRICE PAYSAGISTE
14154
C
1,00
Oui
1
2
DIRECTEUR - TRICE DE NATURE EN VILLE
12302
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU POLE OPERATIONNEL
13571
C
1,00
Oui
1
1
Total INGENIEURS TERRITORIAUX
7
7
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
CHEF-FE DU SERVICE PRODUCTION REPAS
10438
C
1,00
Oui
1
1
DIRECTEUR-TRICE DE L'EDUCATION
10482
C
1,00
Oui
1
1
Total INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
2
2
Total A
9
9
B
TECHNICIENS TERRITORIAUX
CHARGE-E DES ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX ESPACES VERTS
12307
C
1,00
Oui
1
2
12310
C
1,00
Oui
1
1
12321
C
1,00
Oui
1
1
12357
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES ANIMALIERS
12588
C
1,00
Oui
1
1
COORDONNATEUR-TRICE TECHNIQUE DE SPECTACLE
10170
C
1,00
Oui
1
1
10410
C
1,00
Oui
1
1
13400
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE DES ESPACES VERTS
12312
C
1,00
Oui
1
GESTIONNAIRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
14530
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE TECHNIQUE
10365
C
1,00
Oui
1
1
10379
C
1,00
Oui
1
1
GESTIONNAIRE TECHNIQUE DES SALLES MUNICIPALES
13575
C
1,00
Oui
1
1
GRAPHISTE
10178
C
1,00
Oui
1
1
INSPECTEUR-TRICE DE SALUBRITE
12575
C
1,00
Oui
1
1
14914
C
1,00
Oui
1
1
QUALITICIEN-NE
10468
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE REGLEMENTATION
12583
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU POLE LOGISTIQUE
12838
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ACHATS RECEPTION
10440
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ATELIER DESSIN
12445
C
1,00
Oui
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ATELIER ET PREVENTION
12322
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR CIMETIERES ET JARDINS FAMILIAUX
12311
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR EMBELLISSEMENT EVENEMENTIEL ET ACTIONS CITOYENNES
12318
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR EQUIPEMENTS SPORTIFS
12346
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ESPACES VERTS NORD
12342
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR ESPACES VERTS SUD
12349
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
10694
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR INTERVENTIONS PARCS ET JARDINS
12313
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR JEUX ET MOBILIER DES ECOLES
12305
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR MAINTENANCE DES CENTRES AQUATIQUES
11197
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
11257
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PATRIMOINE ARBORE
12303
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PRODUCTION GRANDE SERIE
10442
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR PRODUCTION PETITES SERIES LIVRAISON
13740
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR REGIE DES COLLECTIONS
14632
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR SCARRON ORATOIRE HORS LES MURS
10151
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR SECURITE ET MAINTENANCE
10152
C
1,00
Oui
1
1
TECHNICIEN-NE BATIMENT
10267
C
1,00
Oui
1
10316
C
1,00
Oui
1
2
TECHNICIEN-NE DE VIDEOSURVEILLANCE
13956
C
1,00
Oui
1
1
Total TECHNICIENS TERRITORIAUX
41
39
Total B
41
39
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E ANIMALIER
12579
C
1,00
Oui
1
1
12584
C
1,00
Oui
1
12587
C
1,00
Oui
1
1
12589
C
1,00
Oui
1
1
12590
C
1,00
Oui
1
1
12599
C
1,00
Oui
1
1
13555
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL
11101
C
1,00
Oui
1
1
13402
C
1,00
Oui
1
13521
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
13423
C
1,00
Oui
1
1
13464
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE
14897
C
1,00
Oui
1
1
14898
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE CRECHE
10895
C
1,00
Oui
1
2
10914
C
1,00
Oui
1
1
10939
C
1,00
Oui
1
1
10943
C
1,00
Oui
1
1
10944
C
1,00
Oui
1
1
561 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE CRECHE
10959
C
1,00
Oui
1
2
10977
C
1,00
Oui
1
2
10999
C
1,00
Oui
1
1
11003
N
1,00
Oui
1
2
11010
C
1,00
Oui
1
1
14660
C
1,00
Oui
1
1
14670
C
1,00
Oui
1
1
15087
C
1,00
Oui
1
1
15090
C
1,00
Oui
1
3
15091
C
1,00
Oui
1
1
15092
C
1,00
Oui
1
1
15111
C
1,00
Oui
1
15112
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE DISTRIBUTION DE PROGRAMMATION CULTURELLE
10175
C
1,00
Oui
1
1
13617
C
1,00
Oui
1
1
14811
C
1,00
Oui
1
1
14941
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
13414
C
1,00
Oui
1
1
13416
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE GESTION TECHNIQUE
10366
C
1,00
Oui
1
10367
C
1,00
Oui
1
10368
C
1,00
Oui
1
10378
C
1,00
Oui
1
10381
C
1,00
Oui
1
1
10383
C
1,00
Oui
1
AGENT-E DE LA FOURRIERE VEHICULES
13745
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE LOGISTIQUE
10415
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
11275
C
1,00
Oui
1
1
11276
C
1,00
Oui
1
1
11278
C
1,00
Oui
1
1
14855
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN ET D'AIRES DE JEUX
12407
C
1,00
Oui
1
1
12422
C
1,00
Oui
1
1
12429
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE MAINTENANCE POLYVALENT
10076
C
1,00
Oui
1
1
10464
C
1,00
Oui
1
1
10880
C
1,00
Oui
1
1
11099
C
1,00
Oui
1
1
11106
C
1,00
Oui
1
1
11110
C
1,00
Oui
1
1
12423
C
1,00
Oui
1
1
12425
C
1,00
Oui
1
1
12432
C
1,00
Oui
1
1
12444
C
1,00
Oui
1
1
12473
C
1,00
Oui
1
1
13710
C
1,00
Oui
1
1
13862
C
1,00
Oui
1
1
15093
C
1,00
Oui
1
AGENT-E DE MAINTENANCE POLYVALENT QPV
10086
C
1,00
Oui
1
1
11198
C
1,00
Oui
1
1
13387
C
1,00
Oui
1
1
13388
C
1,00
Oui
1
1
13398
C
1,00
Oui
1
1
13408
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE MAINTENANCE TECHNIQUE ET EVENEMENTIEL
10298
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE MAINTENANCE TECHNIQUE POLYVALENT
10300
C
1,00
Oui
1
1
10312
C
1,00
Oui
1
1
10317
C
1,00
Oui
1
1
13539
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE MENAGE
10204
C
1,00
Oui
1
1
10252
C
1,00
Oui
1
1
10403
C
1,00
Oui
1
1
10892
C
1,00
Oui
1
1
10893
C
1,00
Oui
1
1
10901
N
1,00
Oui
1
1
10910
N
1,00
Oui
1
2
10915
N
1,00
Oui
1
1
10942
C
1,00
Oui
1
1
10960
C
1,00
Oui
1
2
10961
C
1,00
Oui
1
1
10966
C
1,00
Oui
1
1
10981
C
1,00
Oui
1
1
10985
N
1,00
Oui
1
1
10993
N
1,00
Oui
1
1
11004
N
1,00
Oui
1
1
11012
C
1,00
Oui
1
2
12670
C
1,00
Oui
1
1
12674
C
1,00
Oui
1
1
12684
C
1,00
Oui
1
1
562 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE MENAGE
12688
C
1,00
Oui
1
1
12692
C
1,00
Oui
1
1
12693
C
1,00
Oui
1
1
12695
C
1,00
Oui
1
1
12707
C
1,00
Oui
1
1
12712
C
1,00
Oui
1
1
12713
C
1,00
Oui
1
1
12714
C
1,00
Oui
1
1
12715
C
1,00
Oui
1
1
12727
N
1,00
Oui
1
1
12734
C
1,00
Oui
1
1
12737
C
1,00
Oui
1
1
12738
C
1,00
Oui
1
1
12741
C
1,00
Oui
1
1
12749
C
1,00
Oui
1
1
12751
C
1,00
Oui
1
12753
C
1,00
Oui
1
1
12754
C
1,00
Oui
1
1
12757
C
1,00
Oui
1
1
12758
C
1,00
Oui
1
1
12761
N
1,00
Oui
1
1
12766
C
1,00
Oui
1
1
12772
C
1,00
Oui
1
1
12778
C
1,00
Oui
1
1
12785
N
1,00
Oui
1
1
12786
C
1,00
Oui
1
1
12787
C
1,00
Oui
1
1
12791
C
1,00
Oui
1
1
12792
C
1,00
Oui
1
1
12799
C
1,00
Oui
1
1
12803
C
1,00
Oui
1
1
12806
C
1,00
Oui
1
1
12808
C
1,00
Oui
1
13220
N
1,00
Oui
1
1
13594
C
1,00
Oui
1
1
13640
C
1,00
Oui
1
1
13642
C
1,00
Oui
1
1
13644
C
1,00
Oui
1
1
13881
C
1,00
Oui
1
1
14019
C
1,00
Oui
1
1
14066
C
1,00
Oui
1
1
14667
C
1,00
Oui
1
2
14995
C
1,00
Oui
1
1
15000
C
1,00
Oui
1
1
15106
C
1,00
Oui
1
15114
N
0,50
Oui
1
AGENT-E DE MENAGE REP
12701
C
1,00
Oui
1
1
12703
N
1,00
Oui
1
1
12705
C
1,00
Oui
1
1
12723
C
1,00
Oui
1
1
12740
C
1,00
Oui
1
1
12748
N
1,00
Oui
1
1
12768
N
1,00
Oui
1
1
12769
C
1,00
Oui
1
1
12771
C
1,00
Oui
1
1
12774
C
1,00
Oui
1
1
12776
C
1,00
Oui
1
1
12779
C
1,00
Oui
1
1
12793
N
1,00
Oui
1
1
13643
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE PRODUCTION VEGETALE
12343
C
1,00
Oui
1
1
12363
C
1,00
Oui
1
1
12376
C
1,00
Oui
1
12389
C
1,00
Oui
1
1
12402
C
1,00
Oui
1
1
12415
C
1,00
Oui
1
1
12421
C
1,00
Oui
1
1
12424
C
1,00
Oui
1
1
13532
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE PROMOTION CULTURELLE
10171
C
1,00
Oui
1
AGENT-E DE PROMOTION TOURISTIQUE
10180
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE PROPRETE DES ESPACES VERTS
12341
C
1,00
Oui
1
1
12380
C
1,00
Oui
1
1
12403
C
1,00
Oui
1
1
12447
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE REGIE DES COLLECTIONS
10276
C
1,00
Oui
1
1
563 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE RESTAURATION
10703
C
1,00
Oui
1
1
10704
C
1,00
Oui
1
1
10710
C
1,00
Oui
1
1
10723
C
1,00
Oui
1
1
10724
C
1,00
Oui
1
1
10727
C
1,00
Oui
1
1
10739
C
1,00
Oui
1
10741
C
1,00
Oui
1
1
10745
C
1,00
Oui
1
3
10748
C
1,00
Oui
1
1
10749
C
1,00
Oui
1
1
10752
C
1,00
Oui
1
1
10758
C
1,00
Oui
1
1
10760
C
1,00
Oui
1
1
10761
C
1,00
Oui
1
1
10762
C
1,00
Oui
1
1
10763
C
1,00
Oui
1
1
10770
C
1,00
Oui
1
1
10772
C
1,00
Oui
1
10776
C
1,00
Oui
1
1
10779
C
1,00
Oui
1
10782
C
1,00
Oui
1
1
10783
C
1,00
Oui
1
1
10784
C
1,00
Oui
1
1
10791
C
1,00
Oui
1
1
10795
C
1,00
Oui
1
1
10796
C
1,00
Oui
1
1
10804
C
1,00
Oui
1
1
10805
C
1,00
Oui
1
1
10807
C
1,00
Oui
1
10809
C
1,00
Oui
1
1
10811
C
1,00
Oui
1
1
10815
C
1,00
Oui
1
1
10816
C
1,00
Oui
1
1
10819
C
1,00
Oui
1
10820
C
1,00
Oui
1
10823
C
1,00
Oui
1
1
10825
C
1,00
Oui
1
1
10828
C
1,00
Oui
1
10829
C
1,00
Oui
1
1
10831
C
1,00
Oui
1
1
10832
C
1,00
Oui
1
1
10834
C
1,00
Oui
1
1
10838
C
1,00
Oui
1
1
10842
C
1,00
Oui
1
1
10843
C
1,00
Oui
1
1
10844
C
1,00
Oui
1
10845
C
1,00
Oui
1
1
10846
C
1,00
Oui
1
1
10851
C
1,00
Oui
1
1
10853
C
1,00
Oui
1
1
10859
N
1,00
Oui
1
1
10861
C
1,00
Oui
1
1
10902
C
1,00
Oui
1
1
10931
C
1,00
Oui
1
1
10934
C
1,00
Oui
1
2
11013
C
1,00
Oui
1
1
11109
C
1,00
Oui
1
1
13633
C
1,00
Oui
1
1
14669
C
1,00
Oui
1
1
15097
C
1,00
Oui
1
1
15098
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE RESTAURATION REP
10706
C
1,00
Oui
1
1
10717
C
1,00
Oui
1
1
10719
C
1,00
Oui
1
1
10720
C
1,00
Oui
1
1
10721
C
1,00
Oui
1
10728
C
1,00
Oui
1
1
10731
C
1,00
Oui
1
10732
C
1,00
Oui
1
1
10737
C
1,00
Oui
1
1
10742
C
1,00
Oui
1
1
10743
C
1,00
Oui
1
1
10750
C
1,00
Oui
1
1
10756
C
1,00
Oui
1
1
10764
C
1,00
Oui
1
1
10769
C
1,00
Oui
1
1
10777
C
1,00
Oui
1
1
10778
C
1,00
Oui
1
1
10790
C
1,00
Oui
1
1
10792
C
1,00
Oui
1
1
10797
C
1,00
Oui
1
1
564 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E DE RESTAURATION REP
10798
C
1,00
Oui
1
1
10799
C
1,00
Oui
1
1
10806
C
1,00
Oui
1
1
10810
C
1,00
Oui
1
1
10812
C
1,00
Oui
1
1
10814
C
1,00
Oui
1
1
10821
C
1,00
Oui
1
1
10824
C
1,00
Oui
1
2
10827
C
1,00
Oui
1
1
10833
C
1,00
Oui
1
1
10835
C
1,00
Oui
1
1
10839
C
1,00
Oui
1
1
10840
C
1,00
Oui
1
1
10841
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ENTRETIEN DES ECOLES
10662
C
1,00
Oui
1
1
10665
C
1,00
Oui
1
1
10675
C
1,00
Oui
1
1
10677
C
1,00
Oui
1
1
10681
C
1,00
Oui
1
10683
C
1,00
Oui
1
1
10685
C
1,00
Oui
1
1
13836
C
1,00
Oui
1
1
13838
C
1,00
Oui
1
1
13839
C
1,00
Oui
1
1
13840
C
1,00
Oui
1
1
13841
C
1,00
Oui
1
1
13843
C
1,00
Oui
1
1
13968
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ENTRETIEN DES ECOLES REP
10663
C
1,00
Oui
1
1
10664
C
1,00
Oui
1
1
10669
C
1,00
Oui
1
1
10670
C
1,00
Oui
1
1
10671
C
1,00
Oui
1
1
10678
C
1,00
Oui
1
1
10686
C
1,00
Oui
1
1
10688
C
1,00
Oui
1
1
10689
C
1,00
Oui
1
1
13837
C
1,00
Oui
1
1
13842
C
1,00
Oui
1
1
13929
C
1,00
Oui
1
1
14140
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL QPV
11149
C
1,00
Oui
1
1
11152
C
1,00
Oui
1
1
11169
C
1,00
Oui
1
1
11182
C
1,00
Oui
1
1
11188
C
1,00
Oui
1
1
11192
C
1,00
Oui
1
2
11194
C
1,00
Oui
1
1
11195
C
1,00
Oui
1
1
11199
C
1,00
Oui
1
1
11201
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'ENTRETIEN ET D'ETAT DES LIEUX QPV
10397
C
1,00
Oui
1
AGENT-E D'ENTRETIEN ET D'ETATS DES LIEUX QPV
10393
C
1,00
Oui
1
1
10395
C
1,00
Oui
1
1
10401
C
1,00
Oui
1
1
10407
C
1,00
Oui
1
1
10409
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
11220
C
1,00
Oui
1
1
11221
C
1,00
Oui
1
1
11222
C
1,00
Oui
1
1
11226
C
1,00
Oui
1
1
11227
C
1,00
Oui
1
1
11228
C
1,00
Oui
1
1
11229
C
1,00
Oui
1
1
11232
C
1,00
Oui
1
11234
C
1,00
Oui
1
1
11235
C
1,00
Oui
1
1
11236
C
1,00
Oui
1
1
11237
C
1,00
Oui
1
1
11239
C
1,00
Oui
1
11240
C
1,00
Oui
1
1
11241
C
1,00
Oui
1
11243
C
1,00
Oui
1
1
11244
C
1,00
Oui
1
1
11248
C
1,00
Oui
1
1
11249
C
1,00
Oui
1
1
11255
C
1,00
Oui
1
1
11259
C
1,00
Oui
1
1
11260
C
1,00
Oui
1
1
11262
C
1,00
Oui
1
1
11263
C
1,00
Oui
1
2
11266
C
1,00
Oui
1
1
565 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
AGENT-E D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
11267
C
1,00
Oui
1
1
11268
C
1,00
Oui
1
1
11269
C
1,00
Oui
1
1
11270
C
1,00
Oui
1
1
11271
C
1,00
Oui
1
1
11272
C
1,00
Oui
1
1
11274
C
1,00
Oui
1
1
13582
C
1,00
Oui
1
1
13604
C
1,00
Oui
1
1
13646
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS QPV
11223
C
1,00
Oui
1
1
11231
C
1,00
Oui
1
1
11251
C
1,00
Oui
1
1
11252
C
1,00
Oui
1
1
11253
C
1,00
Oui
1
1
11254
C
1,00
Oui
1
1
11256
C
1,00
Oui
1
1
11261
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E EN MOBILITE
14428
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E LOGISTIQUE
10257
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E NUMERISATION ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES SCOLAIRES
10505
C
1,00
Oui
1
1
AIDE DE CUISINE
10429
C
1,00
Oui
1
1
10433
C
1,00
Oui
1
1
10434
C
1,00
Oui
1
1
10435
C
1,00
Oui
1
1
10436
C
1,00
Oui
1
1
10437
C
1,00
Oui
1
1
10441
C
1,00
Oui
1
1
10444
C
1,00
Oui
1
1
10445
C
1,00
Oui
1
1
10457
C
1,00
Oui
1
1
10458
C
1,00
Oui
1
1
10459
C
1,00
Oui
1
1
10460
C
1,00
Oui
1
1
10462
C
1,00
Oui
1
1
10466
C
1,00
Oui
1
1
10469
C
1,00
Oui
1
1
10471
C
1,00
Oui
1
1
10472
C
1,00
Oui
1
1
10476
C
1,00
Oui
1
1
10477
C
1,00
Oui
1
1
13540
C
1,00
Oui
1
1
13718
C
1,00
Oui
1
1
13737
C
1,00
Oui
1
1
13738
C
1,00
Oui
1
1
13739
C
1,00
Oui
1
1
13746
C
1,00
Oui
1
1
13890
C
1,00
Oui
1
2
14016
C
1,00
Oui
1
1
14017
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E ACHATS COMMANDES
13734
C
1,00
Oui
1
2
ASSISTANT-E ARCHIVISTE
13498
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
10930
C
1,00
Oui
1
ASSISTANT-E D'EXECUTION GRAPHIQUE
10109
C
1,00
Oui
1
1
ASSISTANT-E TECHNIQUE VIDEOSURVEILLANCE
13335
C
1,00
Oui
1
1
CHAUFFEUR PL/LIVREUR-EUSE
10448
C
1,00
Oui
1
1
10454
C
1,00
Oui
1
10478
C
1,00
Oui
1
1
13707
C
1,00
Oui
1
2
13719
C
1,00
Oui
1
1
13866
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE LOGISTIQUE DU CONSERVATOIRE
13863
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE RESTAURATION
10712
C
1,00
Oui
1
1
10715
C
1,00
Oui
1
1
10718
C
1,00
Oui
1
1
10722
C
1,00
Oui
1
1
10725
C
1,00
Oui
1
1
10729
C
1,00
Oui
1
1
10740
C
1,00
Oui
1
1
10744
C
1,00
Oui
1
1
10746
C
1,00
Oui
1
1
10754
C
1,00
Oui
1
1
10759
C
1,00
Oui
1
1
10765
C
1,00
Oui
1
10766
C
1,00
Oui
1
1
10771
C
1,00
Oui
1
1
10773
C
1,00
Oui
1
1
10774
C
1,00
Oui
1
1
10785
C
1,00
Oui
1
1
10789
C
1,00
Oui
1
1
10794
C
1,00
Oui
1
1
10801
C
1,00
Oui
1
1
566 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE RESTAURATION
10802
C
1,00
Oui
1
1
10813
C
1,00
Oui
1
1
10818
C
1,00
Oui
1
1
10837
C
1,00
Oui
1
1
10852
C
1,00
Oui
1
1
10855
C
1,00
Oui
1
1
10862
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE RESTAURATION REP
10702
C
1,00
Oui
1
1
10709
C
1,00
Oui
1
1
10716
C
1,00
Oui
1
1
10733
C
1,00
Oui
1
1
10735
C
1,00
Oui
1
1
10738
C
1,00
Oui
1
1
10753
C
1,00
Oui
1
1
10757
C
1,00
Oui
1
1
10775
C
1,00
Oui
1
1
10780
C
1,00
Oui
1
1
10800
C
1,00
Oui
1
1
10822
C
1,00
Oui
1
1
10847
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENTS DE RESTAURATION
10786
C
1,00
Oui
1
CONCIERGE DE CIMETIERES
12372
C
1,00
Oui
1
1
12459
C
1,00
Oui
1
1
12462
C
1,00
Oui
1
1
12467
C
1,00
Oui
1
1
12471
C
1,00
Oui
1
1
12472
C
1,00
Oui
1
1
13634
C
1,00
Oui
1
1
13645
C
1,00
Oui
1
1
14001
C
1,00
Oui
1
1
14890
C
1,00
Oui
1
1
14891
C
1,00
Oui
1
1
14893
C
1,00
Oui
1
1
CONDUCTEUR-TRICE DE VEHICULES
12386
C
1,00
Oui
1
1
12390
C
1,00
Oui
1
1
CONDUCTEUR-TRICE DE VEHICULES POIDS LOURDS ET D'ENGINS SPECIALISES
12374
C
1,00
Oui
1
1
12392
C
1,00
Oui
1
1
12446
C
1,00
Oui
1
1
COURSIER
10481
C
1,00
Oui
1
1
10867
C
1,00
Oui
1
1
CUISINIER-E
13716
C
1,00
Oui
1
1
13726
C
1,00
Oui
1
1
13728
C
1,00
Oui
1
1
13729
C
1,00
Oui
1
1
ELECTRICIEN-NE SONORISATEUR-TRICE
14812
C
1,00
Oui
1
ELECTROMECANICIEN-NE QPV
11147
C
1,00
Oui
1
1
11148
C
1,00
Oui
1
1
11155
C
1,00
Oui
1
1
11156
C
1,00
Oui
1
1
11189
C
1,00
Oui
1
1
11196
C
1,00
Oui
1
1
GARDIEN-NE
10230
C
1,00
Oui
1
1
10271
C
1,00
Oui
1
1
10278
C
1,00
Oui
1
1
10279
C
1,00
Oui
1
1
10283
C
1,00
Oui
1
1
10299
C
1,00
Oui
1
1
10307
C
1,00
Oui
1
1
13660
C
1,00
Oui
1
1
13671
C
1,00
Oui
1
14869
C
1,00
Oui
1
GRAPHISTE
10268
C
1,00
Oui
1
1
JARDINIER-E
12324
C
1,00
Oui
1
1
12326
C
1,00
Oui
1
1
12328
C
1,00
Oui
1
1
12329
C
1,00
Oui
1
1
12330
C
1,00
Oui
1
1
12335
C
1,00
Oui
1
1
12337
C
1,00
Oui
1
1
12339
C
1,00
Oui
1
1
12340
C
1,00
Oui
1
12344
C
1,00
Oui
1
1
12347
C
1,00
Oui
1
1
12348
C
1,00
Oui
1
1
12350
C
1,00
Oui
1
1
12352
C
1,00
Oui
1
1
12355
C
1,00
Oui
1
12356
C
1,00
Oui
1
1
12358
C
1,00
Oui
1
1
12359
C
1,00
Oui
1
1
12361
C
1,00
Oui
1
1
12362
C
1,00
Oui
1
567 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
JARDINIER-E
12364
C
1,00
Oui
1
1
12365
C
1,00
Oui
1
12369
C
1,00
Oui
1
1
12370
C
1,00
Oui
1
1
12371
C
1,00
Oui
1
1
12373
C
1,00
Oui
1
1
12375
C
1,00
Oui
1
1
12378
C
1,00
Oui
1
1
12379
C
1,00
Oui
1
1
12381
C
1,00
Oui
1
1
12382
C
1,00
Oui
1
1
12383
C
1,00
Oui
1
1
12384
C
1,00
Oui
1
1
12385
C
1,00
Oui
1
1
12388
C
1,00
Oui
1
1
12391
C
1,00
Oui
1
1
12393
C
1,00
Oui
1
1
12394
C
1,00
Oui
1
1
12397
C
1,00
Oui
1
1
12398
C
1,00
Oui
1
1
12399
C
1,00
Oui
1
1
12400
C
1,00
Oui
1
1
12405
C
1,00
Oui
1
12406
C
1,00
Oui
1
1
12409
C
1,00
Oui
1
1
12410
C
1,00
Oui
1
1
12411
C
1,00
Oui
1
1
12412
C
1,00
Oui
1
1
12413
C
1,00
Oui
1
1
12414
C
1,00
Oui
1
1
12416
C
1,00
Oui
1
1
12418
C
1,00
Oui
1
1
12420
C
1,00
Oui
1
1
12426
C
1,00
Oui
1
1
12430
C
1,00
Oui
1
1
12431
C
1,00
Oui
1
12433
C
1,00
Oui
1
12437
C
1,00
Oui
1
1
12438
C
1,00
Oui
1
1
12439
C
1,00
Oui
1
1
12440
C
1,00
Oui
1
12441
C
1,00
Oui
1
1
12442
C
1,00
Oui
1
1
12443
C
1,00
Oui
1
1
12448
C
1,00
Oui
1
1
12449
C
1,00
Oui
1
1
12450
C
1,00
Oui
1
1
12451
C
1,00
Oui
1
1
12458
C
1,00
Oui
1
1
12460
C
1,00
Oui
1
12465
C
1,00
Oui
1
1
12466
C
1,00
Oui
1
1
12469
C
1,00
Oui
1
1
12470
C
1,00
Oui
1
1
12474
C
1,00
Oui
1
1
12475
C
1,00
Oui
1
1
12476
C
1,00
Oui
1
1
13524
C
1,00
Oui
1
1
13527
C
1,00
Oui
1
1
13528
C
1,00
Oui
1
1
13529
C
1,00
Oui
1
1
13530
C
1,00
Oui
1
1
13531
C
1,00
Oui
1
1
13533
C
1,00
Oui
1
1
13566
C
1,00
Oui
1
1
13573
C
1,00
Oui
1
1
13576
C
1,00
Oui
1
1
13605
C
1,00
Oui
1
1
14938
C
1,00
Oui
1
1
14939
C
1,00
Oui
1
1
JARDINIER-E TERRAINS DE SPORT
12325
C
1,00
Oui
1
1
12366
C
1,00
Oui
1
12367
C
1,00
Oui
1
1
12377
C
1,00
Oui
1
1
12387
C
1,00
Oui
1
1
12395
C
1,00
Oui
1
1
12419
C
1,00
Oui
1
1
12434
C
1,00
Oui
1
1
12453
C
1,00
Oui
1
1
12454
C
1,00
Oui
1
1
12457
C
1,00
Oui
1
14940
C
1,00
Oui
1
1
568 FILIERE TECHNIQUE
C
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MAGASINIER-E
10431
C
1,00
Oui
1
1
10447
C
1,00
Oui
1
1
10456
C
1,00
Oui
1
1
10470
C
1,00
Oui
1
1
12327
C
1,00
Oui
1
1
13580
C
1,00
Oui
1
1
13709
C
1,00
Oui
1
1
13727
C
1,00
Oui
1
1
13868
C
1,00
Oui
1
1
MAGASINIER-E CARISTE
12844
C
1,00
Oui
1
1
MANUTENTIONNAIRE
12851
C
1,00
Oui
1
1
12896
C
1,00
Oui
1
1
MANUTENTIONNAIRE CARISTE
12835
C
1,00
Oui
1
1
12900
C
1,00
Oui
1
1
MANUTENTIONNAIRE CHAUFFEUR PL
12857
C
1,00
Oui
1
1
12858
C
1,00
Oui
1
MECANICIEN-NE PETITS ENGINS
12354
C
1,00
Oui
1
1
12404
C
1,00
Oui
1
2
12436
C
1,00
Oui
1
1
OPERATEUR-TRICE DE VIDEOSURVEILLANCE
14965
C
1,00
Oui
1
1
14966
C
1,00
Oui
1
1
14967
C
1,00
Oui
1
14968
C
1,00
Oui
1
14969
C
1,00
Oui
1
14970
C
1,00
Oui
1
14971
C
1,00
Oui
1
14972
C
1,00
Oui
1
14973
C
1,00
Oui
1
14974
C
1,00
Oui
1
14975
C
1,00
Oui
1
14976
C
1,00
Oui
1
14977
C
1,00
Oui
1
14978
C
1,00
Oui
1
14979
C
1,00
Oui
1
15068
C
1,00
Oui
1
15069
C
1,00
Oui
1
15070
C
1,00
Oui
1
1
OPERATEUR-TRICE D'ENTRETIEN DES BATIMENTS
12814
C
1,00
Oui
1
1
OPERATEUR-TRICE HYGIENE SALUBRITE
13985
C
1,00
Oui
1
1
RELIEUR-SE
10120
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DU SECTEUR SAULNIERES SALLE DES CONCERTS
13403
C
1,00
Oui
1
1
SECOND-E DE RESTAURATION SCOLAIRE
10708
C
1,00
Oui
1
1
10714
C
1,00
Oui
1
1
10726
C
1,00
Oui
1
1
10730
C
1,00
Oui
1
1
10736
C
1,00
Oui
1
1
10755
C
1,00
Oui
1
1
10793
C
1,00
Oui
1
1
10826
C
1,00
Oui
1
1
10848
C
1,00
Oui
1
1
10849
C
1,00
Oui
1
1
10850
C
1,00
Oui
1
1
10856
C
1,00
Oui
1
1
10857
N
1,00
Oui
1
1
SECOND-E DE RESTAURATION SCOLAIRE REP
10701
C
1,00
Oui
1
2
10747
C
1,00
Oui
1
1
10751
C
1,00
Oui
1
1
10788
C
1,00
Oui
1
1
10803
C
1,00
Oui
1
1
10808
C
1,00
Oui
1
1
10836
C
1,00
Oui
1
1
10858
N
1,00
Oui
1
1
TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE
10380
C
1,00
Oui
1
1
10394
C
1,00
Oui
1
1
10404
C
1,00
Oui
1
1
13401
C
1,00
Oui
1
1
13405
C
1,00
Oui
1
13406
C
1,00
Oui
1
1
13611
C
1,00
Oui
1
1
13859
C
1,00
Oui
1
1
Total ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
654
610
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
AGENT-E DE MAINTENANCE POLYVALENT
11098
C
1,00
Oui
1
1
AGENT-E DE RESTAURATION
10830
C
1,00
Oui
1
1
ARBORISTE
14427
C
1,00
Oui
1
1
14773
C
1,00
Oui
1
1
569 FILIERE TECHNIQUE
C
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE
10705
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN ET AIRES DE JEUX
12331
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE MAINTENANCE POLYVALENTS
10315
C
1,00
Oui
1
1
12368
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE PRODUCTION VEGETALE
14676
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE RESTAURATION
10711
C
1,00
Oui
1
1
10787
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE RESTAURATION NT
10854
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE RESTAURATION REP
10781
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
13685
C
1,00
Oui
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES DE TRAVERSEE
10676
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES D'ENTRETIEN DES CIMETIERES
12461
C
1,00
Oui
1
1
12468
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES D'ENTRETIEN ET D'ETAT DES LIEUX
10416
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE D'AGENT-ES D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
11230
C
1,00
Oui
1
1
11233
C
1,00
Oui
1
11245
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE CONDUCTEURS D'ENGINS ET DE VEHICULES
12360
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE GARDIENS
10297
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE JARDINIERS
12336
C
1,00
Oui
1
1
12338
C
1,00
Oui
1
1
12345
C
1,00
Oui
1
1
12351
C
1,00
Oui
1
1
12353
C
1,00
Oui
1
1
12401
C
1,00
Oui
1
1
12408
C
1,00
Oui
1
1
12417
C
1,00
Oui
1
1
12427
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE JARDINIERS TERRAINS DE SPORT
12452
C
1,00
Oui
1
1
12455
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE MAGASINIERS
14772
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE MECANICIENS PETITS ENGINS
12323
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE PLACIERS
12276
C
1,00
Oui
1
1
CHEF-FE D'EQUIPE DE TECHNICIEN-NES DU SPECTACLE
12831
C
1,00
Oui
1
1
DESSINATEUR-TRICE PROJETEUR-EUSE
12309
C
1,00
Oui
1
1
14152
C
1,00
Oui
1
1
JARDINIER-E
12396
C
1,00
Oui
1
1
12428
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE CELLULE RESTAURATION SCOLAIRE
10453
C
1,00
Oui
1
1
10696
C
1,00
Oui
1
1
10697
C
1,00
Oui
1
1
14048
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE ALLOTISSEMENT
10455
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE GRANDES SERIES
10439
C
1,00
Oui
1
1
10451
C
1,00
Oui
1
1
10461
C
1,00
Oui
1
1
13725
C
1,00
Oui
1
1
13736
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE LIVRAISONS
10450
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE PETITES SERIES
10465
C
1,00
Oui
1
1
10480
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE RECEPTION
10443
C
1,00
Oui
1
1
RESPONSABLE DE LA CELLULE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE
10265
C
1,00
Oui
1
1
Total AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
57
55
Total C
711
665
Total FILIERE TECHNIQUE
761
713
Total général
1838
1778 39
570 VDM-24-0236 Page 1/2
40
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
40- Actualisation du Tableau des Emplois Permanents
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.
Ainsi, suite au CST en date du 5 juin 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein du service Sécurité et Prévention de la Délinquance.
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération :
- Libellé de l’emploi
- Temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - Catégorie hiérarchique
- Grade (s) rattaché (s) à cet emploi
- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique à savoir :
- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique
Soit en synthèse les modifications suivantes :
- 2 créations de postes
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS- chapitre 012 Charges du Personnel,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.
571 VDM-24-0236 Page 2/2
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240236H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024
572 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
AV/CT
Conseil municipal du 26 juin 2024
Teneur des discussions
Délibération n°40
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Tableau des emplois permanent.
M. C. PETIT-LASSAY : La dernière délibération, Monsieur le Maire, est une modification de ce fameux tableau que vous venez d’adopter précédemment, avec 2 créations de postes, puisqu’à chaque fois qu’il y aura des créations, des suppressions ou des modifications, il y aura obligatoirement une délibération.
M. S. LE FOLL : Ce sont les joies de l’administration et de la règle générale. Il faut être transparent sur le nombre de postes, je suis d’accord. Il faut au moins tous les ans un bilan, mais on devrait avoir quelque chose de plus facile à gérer qu’une délibération à chaque fois. Mais nous faisons ce qu’on nous demande. Merci.
573 TC
TNC
En heures
En ETP
A
B
C
oui
non
Chef d'équipe
Service Sécurité et Prévention de la
délinquance
Création
x
1
1
Brigadier chef principal
x
x
Chef d'équipe
Service Sécurité et Prévention de la
délinquance
Création
x
1
1
Brigadier chef principal
x
x
TOTAUX
2,00
0
0
2
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DU 5 JUIN 2024
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 26/06/2024
EMPLOI/ POSTE
Création / Modification
/
Transformati
on /
Suppression
Service d'affectation
Temps de
travail
hebdomadaire
de l'emploi
créé
Total
EMPLOIS
Pour rappel
: Article L313-1 du CGFP "L
es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
Catégorie
hiérarchique
Grade (s)
rattaché (s) à cet
emploi
Emploi pouvant
être pouvu
par un contractuel (L332-8 du CGFP)
Emploi pourvu à la date du CST
Emploi
non
pourvu à la date du CST
N° 40
40
574 Décision N° VDM-24-0482
1
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBA/V/SV/NM
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L 2122- 22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, prise en application des dispositions de l'article L2122-22 du CGCT,
- l’arrêté n°492 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à l’Adjoint, complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Le Centre de Secours Principal Le Mans Degré, situé 3 avenue Henri Pierre Klotz au Mans sur les parcelles cadastrées section NO n°714 et 715, est un ensemble immobilier en copropriété.
- Cet équipement comprend quatre lots :
* le centre de secours (lot 1), quatre logements d’habitation (lots 2 et 3), propriété de Le Mans Métropole,
* le gymnase, le terrain de sports et les bureaux, constituant le lot 4, propriété de la Ville du Mans.
- Dans le cadre de la départementalisation des services d’incendie et de secours, et conformément aux dispositions de l’article L.1424-17 du CGCT, une convention en date du 03 novembre 2000 a précisé les modalités selon lesquelles la Communauté Urbaine du Mans a mis à disposition du SDIS les biens affectés au service de secours et d’incendie (lots 1, 2 et 3), depuis le 1 er janvier 2001.
- Considérant que le transfert en pleine propriété peut intervenir à tout moment (article L1424-19 alinéa 1 du CGCT), le SDIS de la Sarthe a demandé à Le Mans Métropole le transfert de propriété à son profit des lots affectés à ses compétences.
- Par délibérations concordantes du conseil d’administration du SDIS 72 en date du 13 décembre 2022 et du conseil communautaire en date du 16 juin 2023, le transfert de la pleine propriété des lots 1, 2 et 3 par Le Mans Métropole au profit du SDIS 72 a été autorisé.
- Du fait de cette mutation, une nouvelle convention doit préciser les modalités de gestion des charges entre le SDIS et la Ville du Mans, propriétaire du lot 4.
Décide
Article 1 : La séparation des réseaux et la pose de décompteurs n’étant pas possibles, les charges (consommation, acheminement et taxe) d’électricité et de gaz sont réglées par le SDIS, qui refacturera annuellement à la Ville en fonction des tantièmes suivants : - 885/1000e pour le lot 1 (SDIS 72)
- 115/1000e pour le lot 4 (Ville du Mans).
575 Décision N° VDM-24-0482
Article 2 : Ces dispositions sont applicables depuis le 21 décembre 2023, date de signature de l’acte notarié relatif au transfert de pleine propriété.
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 5 juin 2024
L’Adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : DEC240482H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
576 Décision N° VDM-24-0564
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet d’installation d'un générateur solaire photovoltaïque en autoconsommation sur la salle de tennis de table et en autoconsommation collective avec le groupe scolaire Garnier Pagès ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 110 211,40 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Transition Energétique de Le Mans Métropole à ses communes membres, au titre du volet « énergies renouvelables », sur la base d’un taux d’aide de 30% ;
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 33 063,42 € au titre du volet « énergies renouvelables » du Fonds de concours Transition énergétique pour le projet d’installation d'un générateur solaire photovoltaïque en
autoconsommation sur la salle de tennis de table et en autoconsommation collective avec le groupe scolaire Garnier Pagès ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
577 Décision N° VDM-24-0564
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240564H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
578 Décision N° VDM-24-0575
3
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de mise en œuvre du système de management énergétique des bâtiments publics de la Ville du Mans ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 550 000 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Transition Energétique de Le Mans Métropole à ses communes membres, au titre du volet « Optimisation des consommations d’énergie », sur la base d’un taux d’aide de 30% ;
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 165 000 € au titre du volet « Optimisation des consommations d’énergie » du Fonds de concours Transition énergétique pour le projet de mise en œuvre du système de
management énergétique des bâtiments publics de la Ville du Mans ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
579 Décision N° VDM-24-0575
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240575H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
580 Décision N° VDM-24-0618
4
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de construction d’un préau à l’école Berthe Hubert ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 79 166,66 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 15 833,33 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour le projet de construction d’un préau à l’école Berthe Hubert ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
581 Décision N° VDM-24-0618
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240618H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
582 Décision N° VDM-24-0612
5
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de création de tribunes couvertes pour le terrain synthétique du stade des Fontenelles ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 115 910,59 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 23 182,11 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour le projet de création de tribunes
couvertes pour le terrain synthétique du stade des Fontenelles ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
583 Décision N° VDM-24-0612
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240612H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
584 Décision N° VDM-24-0607
6
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du Conseil régional en date du 28 mars 2024 du Conseil régional approuvant la mise en œuvre de l’appel à projets « Handicap et Territoires »,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de création d’une nouvelle aire de jeux inclusive dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 400 310,27 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20% ;
- L’éligibilité de ce projet à l’appel à projets « Handicap et Territoires » du Conseil régional des Pays de la Loire sur la base d’un taux de subvention de 50 %, plafonné à 200 000,00 €.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 80 062,00 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour le projet de création d’une nouvelle aire de jeux inclusive dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ;
Article 2 De candidater à l’appel à projets du Conseil régional des Pays de la Loire en sollicitant une aide de 200 000,00 € pour le projet de création d’une nouvelle aire de jeux inclusive dans le Parc de Verdigné avec des jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ;
585 Décision N° VDM-24-0607
Article 3 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole et une subvention du Conseil régional des Pays de la Loire sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 4 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240607H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
586 Décision N° VDM-24-0616
7
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du 24 juin 2021 approuvant l’avant-projet de déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides,
- l’arrêté n°2022/SGAR/85 signé de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales du 30 mai 2022 attribuant à la Ville du Mans une subvention de 151 412 € au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local pour le projet de déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides,
- la convention n°2022/FEDER/PL0031963 signée le 13 janvier 2023 entre la Région des Pays de la Loire et la Ville du Mans portant sur l’attribution d’une subvention européenne FEDER de 2 064 620,94 € pour le projet de déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation au centre aquatique des Atlantides ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 3 885 332,37 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Transition Energétique de Le Mans Métropole à ses communes membres, au titre du volet « énergies renouvelables », sur la base d’un taux d’aide de 30%, plafonné à 400 000 € ;
587 Décision N° VDM-24-0616
- Le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL % H.T. T.T.C.
Travaux et
installation des
générateurs
photovoltaïques
3 885 332,37 €
Apport public :
- Etat – Dotation de
soutien à l’investissement
public local (DSIL)
- FEDER React EU
- Fonds de concours FCTE
de Le Mans Métropole
Autofinancement :
- Ville du Mans
151 412,00 €
2 064 620,94 €
400 000,00 €
1 269 299,43 €
3,90 %
53,14 %
10,30 %
32,66 %
TOTAL 3 885 332,37 € 4 662 398,82 € TOTAL 3 885 332,37 € 100,00 %
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 400 000 € au titre du volet « énergies renouvelables » du Fonds de concours Transition énergétique pour le projet de déploiement de générateurs photovoltaïques en
autoconsommation au centre aquatique des Atlantides ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240616H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024
588 Décision N° VDM-24-0689
8
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/AM/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L 2122 – 22.
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en application des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n°492 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à l’Adjoint, complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Depuis le 1er mars 2011, la Ville du Mans met à disposition de l’Association Départementale de Protection Civile de la Sarthe des locaux au 181 avenue Olivier Heuzé au Mans partagé avec d’autres associations.
- L’Association Ouest Sports et Loisirs qui occupait le bureau n° 1 au premier étage a cessé son activité.
- L’Association Départementale de Protection Civile de la Sarthe a demandé à pouvoir utiliser cet espace, ce qui est accepté à titre précaire et révocable à tout moment
Décide
Article 1 : A compter du 1 er Mars 2024 le bureau n°1 au premier étage de l’immeuble situé 181 avenue Olivier Heuzé est mis à disposition de l’Association
Article 2 : La nouvelle quote-part de l’Association dans le remboursement des fluides est en conséquence de 61,76/151,32.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions de la convention d’occupation précaire du 28 mars 2011, qui ne sont pas contraires aux présentes, demeurent inchangées.
589 Décision N° VDM-24-0689
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 12 juin 2024
L’Adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : DEC240689H1
Affichage le 12 juin 2024
Décision exécutoire le 12 juin 2024
590 Décision N° VDM-24-0692
9
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/AM/SB
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L 2122 – 22.
- la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, prise en application des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n°492 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à l’Adjoint, complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Depuis le 1 er mai 2006, la Ville du Mans a repris les activités du Centre Social de la Caisse d’Allocations Familiales, situé 90 rue de l’Éventail au Mans et dénommé Centre Social Sainte Croix.
- Une convention de mise à disposition de ce centre a été signée avec la CAF à compter de cette date, qui précise que la Ville prend à sa charge l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement.
- Par contrat du 30 mai 2007, la Ville du Mans met à disposition du Département de la Sarthe un espace de 54 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 90 rue de l’Éventail afin d’organiser les permanences du service de Protection Maternelle et Infantile.
- Depuis le 1 er août 2023, les locaux ont connu des modifications et ne correspondent plus aux dispositions prises du contrat administratif du 30 mai 2007.
Décide
Article 1 : L’Article 4 du contrat administratif en date du 30 mai 2007 « AFFECTATION DES LIEUX » est modifié comme suit :
La Ville met à la disposition du Département un espace de 17 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 90 rue de l’Eventail au Mans se décomposant comme suit : - 1 bureau de 17 m²
- 1 espace attente commun aux occupants situé dans le hall de l’entrée principale
Ces locaux sont utilisés le mardi après-midi pour les consultations de la puéricultrice et le jeudi après-midi pour les actions collectives.
Article 2 : L’Article 6 du contrat administratif en date du 30 mai 2007 « REDEVANCE D’OCCUPATION » est modifié comme suit :
La présente mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 438,89 € payable d’avance le 1er janvier.
591 Décision N° VDM-24-0692
Cette redevance correspond à un montant forfaitaire de charges réglées par la Ville pour les locaux mis à disposition.
Cette redevance sera révisée chaque année au 1 er janvier en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du 3 ème trimestre de l’année précédant l’année de la révision.
En sus de cette redevance, le Département remboursera à la Ville le ménage et l’entretien des locaux, dont le montant sera calculé en fonction du coût réel, au prorata de la surface occupée, soit 17/495ème .
Une provision sera réclamée, payable en même temps et dans les mêmes conditions que la redevance principale.
Une régularisation interviendra en fin d’exercice sur justificatif.
Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions du contrat administratif en date du 30 mai 2007, qui ne sont pas contraires aux présentes, demeurent inchangées.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 12 juin 2024
L’Adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : DEC240692H1
Affichage le 12 juin 2024
Décision exécutoire le 12 juin 2024
592 Décision N° VDM-24-0587
10
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Dansez Mans, les salles n°1 et n°2 de la maison de quartier Barbara, située allée Aigle Noir, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 4 heures d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 12 juin 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240587H1
Affichage le 12 juin 2024
Décision exécutoire le 12 juin 2024
593 Décision N° VDM-24-0661
11
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement d’intervention des aides à l’investissement de la Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture du multi-accueil situé au 20 Boulevard des Glonnières au Mans ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 89 500,00 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet aux aides à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales, sur la base d’un taux de 40% ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Transition Energétique de Le Mans Métropole à ses communes membres, au titre du volet « énergies renouvelables », sur la base d’un taux d’aide de 30%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 26 850,00 € au titre du volet « énergies renouvelables » du Fonds de concours Transition
énergétique pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture du multi-accueil situé au 20 Boulevard des Glonnières ;
Article 2 De solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe une subvention de 35 800,00 € pour le projet d’installation de panneaux
photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture du multi-accueil
situé au 20 Boulevard des Glonnières ;
594 Décision N° VDM-24-0661
Article 3 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole et la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales sont obtenues, elles seront versées au
Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 4 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 12 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240661H1
Affichage le 12 juin 2024
Décision exécutoire le 12 juin 2024
595 Décision N° VDM-24-0588
12
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Gymnastique Volontaire de Gazonfier, la salle n°2 de la maison de quartier Charles TRENET, située 67 rue Alfred de Vigny, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 10h30 d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 19 juin 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240588H1
Affichage le 19 juin 2024
Décision exécutoire le 19 juin 2024
596 Décision N° VDM-24-0589
13
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Mars 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Education Loisirs Partage, le bureau n°214 + le local de stockage n°11 du Pôle associatif Coluche, situé 31-33 allée Claude Debussy, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’un bureau simple utilisé par une association – autres espaces associatifs & d’un local de stockage payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 19 juin 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à
la Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240589H1
Affichage le 19 juin 2024
Décision exécutoire le 19 juin 2024
597 Décision N° VDM-24-0595
14
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
- la proposition de règlement formulée par Monsieur Daniel COUDREUSE, Maire de la Ville de Brûlon, en vue d’acheter les panneaux de la main courante du stade des Fontenelles, qui seront démontés par nos services dans le cadre de la rénovation du stade, pour la somme de 2 400 euros (deux mille quatre cents euros),
Décide
Article 1 er De réserver une suite favorable à la proposition de règlement formulée par Monsieur Daniel COUDREUSE, Maire de la Ville de Brûlon, 1 place Albert Liebault - 72350 Brûlon, qui doit être considérée comme constituant le prix d’une cession.
Article 2 De céder les panneaux de la main courante du stade des Fontenelles pour la somme de 2 400 euros (deux mille quatre cents euros).
Article 3 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 4 Les sommes réglées par l’acquéreur seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public assignataire.
Article 5 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal.
Article 6 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 19 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240595H1
Affichage le 19 juin 2024
Décision exécutoire le 19 juin 2024
598 Décision N° VDM-24-0170
15
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le Budget de la Ville du Mans
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
Décide
Article 1 er De procéder à la vente, dans le cadre des ventes aux enchères informatisées que nous pratiquons depuis 2009, du matériel indiqué dans la liste jointe et de le céder selon les mises à prix indiquées. Dans le cas où certains articles ne seraient pas vendus lors de la première mise en ligne, ceux-ci seront remis en vente sur le site au 2 ème prix.
Article 2 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 3 Les sommes réglées par les différents acheteurs seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public assignataire.
Article 4 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 19 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240170H1
Affichage le 19 juin 2024
Décision exécutoire le 19 juin 2024
599 Décision N° VDM-24-0686
16
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Nature en ville
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 9°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Considérant
le souhait de Monsieur Alain BOURSIER de faire don d'un arbre à la Ville du Mans.
Décide
Article 1 er
La Ville du Mans accepte le don de Monsieur Alain BOURSIER d’un arbre (séquoia), qui sera réceptionné le 6 juin. Ce don n’est grevé ni de charges, ni de conditions.
Article 2
Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 19 juin 2024
Marie-Aline ROUSSEAU
Adjointe au Maire
Déléguée à la Nature en ville, la Végétalisation
et la Qualité Architecturale
N° d’identification : DEC240686H1
Affichage le 19 juin 2024
Décision exécutoire le 19 juin 2024
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