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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Procès verbal
de séance
Séance du Conseil Municipal
du 15 septembre 2022 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 SEPTEMBRE 2022 À 16H
Le Mans, approuvé le 20 octobre 2022
ST MS \
% AN |
| Ye UN 2
\ ORNE | \ DRE / VITE II
SOMMAIRE
Pages
Feuille de quorum 1
Ordre du Jour 3
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
1 - Installation d'un nouveau conseiller municipal - Indemnités de fonction (DGA Ressources – Assemblées & Réglementation)
8
2 - Proposition de vote en scrutin public concernant la représentation dans les commissions d'études municipales suite à la démission d'un
conseiller municipal
(DGA Ressources – Assemblées & Réglementation)
13
3 - Modification des représentations du Conseil Municipal dans les commissions et organismes divers
(DGA Ressources – Assemblées & Réglementation)
15
4 - Attribution de subventions à différentes associations de handicap (DGA Solidarités & Santé)
18
5 - Personnel - Centre de santé Olympes de Gouges - transformation d'un emploi de médecin à temps non complet 28h00 en un emploi à temps complet
(DGA Ressources – Ressources Humaines)
22
6 - Secours Populaire Français - Octroi d'une subvention
(DGA Solidarités & Santé)
24
7 - Site de la Pincenardière - Transfert du bail emphytéotique
(DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
27
8 - Dénomination du Stade de Football concédé par la Ville du Mans à Le Mans Stadium
(DGA Ressources)
33
9 - Remplacement des tribunes télescopiques, sièges fixes et
réaménagement du hall d'accueil de la salle ANTARES - Approbation de l'avant-projet définitif
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine – Architecture et Régies techniques)
36
10 - Restauration des toitures de l'église Notre Dame du Pré - Approbation du programme
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine – Architecture et Régies techniques)
44 III
11 - Participation financière des libraires et éditeurs au salon des auteurs "Faites lire!"
(DGA Education, Culture & Sports – Développement et Action Culturels)
71
12 - Inclusion numérique - plan d'action pour 2022 – 2023
(DGA Solidarités & Santé)
73
13 - Relais Information Jeunesse – 2022
(DGA Education, Culture & Sports – Enfance, Jeunesse & Sports)
83
14 - GEMAPI - Transfert à Le Mans Métropole de la propriété du barrage des Bouches
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine – Nature en ville)
86
15 - Groupement de commandes Le Mans Métropole / Ville du Mans / CCAS / SMAT - Avenant n°4 relatif à la liste d'opérations annexée
(DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
91
16 - Groupement de commandes intégré Le Mans Métropole / Ville du Mans - avenant n° 2 modifiant l’annexe relative aux journaux municipaux et communautaires - Groupement de commande Le Mans Métropole / Ville du Mans / CCAS de la Ville du Mans/ Ville d’Allonnes relatif à
l’acquisition de carburant et autres énergies pour le patrimoine roulant (DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
101
17 - Le Mans - Rue Hippolyte Lecornué / rue Barbier - Acquisition à la SCI ABV
(DGA Développement – Urbanisme – Qualité Architecturale)
118
18 - Le Mans - ZAC Technoparc - Acquisition à la SECOS
(DGA Développement – Urbanisme – Qualité Architecturale)
124
19 - Le Mans – Transfert groupes scolaires à la Ville du Mans (acquisition) (DGA Développement – Urbanisme – Qualité Architecturale)
127
20 - « Le Mans - Foyer Logement Vauguyon - Résiliation bail emphythéotique et cession à Le Mans Métropole
(DGA Développement – Urbanisme – Qualité Architecturale)
133
21 - Mulsanne - La Pincenardière - Cession au Département de la Sarthe (DGA Développement – Urbanisme – Qualité Architecturale)
137
22 - Le Mans – Eglise Coëffort/place Washington – Servitude au profit de GRDF
(DGA Développement – Urbanisme – Qualité Architecturale)
141
23 - Société Publique Locale Cénovia Cités – Rapports d’activités 2021 et 2020
(DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
145
24 - Société d’Économie Mixte Locale Cénovia –Rapport d’activités 2021 (DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
174
25 - Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes de la branche Commerce de détail alimentaire et non alimentaire
(DGA Ressources – Assemblées & Réglementation)
210 IV
26 - Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes des branches d'activités : -
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers -Commerce et réparation de motocycles
(DGA Ressources – Assemblées & Réglementation)
213
27 - Personnel - Action sociale et restaurants inter-administratifs /
Subventions "repas"
(DGA Ressources – Ressources Humaines)
216
28 - Personnel - tableau des emplois permanents - Actualisation des emplois et cadres d'emplois - Direction Ressources – DRH
(DGA Ressources – Ressources Humaines)
219
29 - Personnel - Régime indemnitaire de la filière Police Municipale (DGA Ressources – Ressources Humaines)
229
30 - Personnel - Recrutement sous statut contractuel - Recours à l'article L.332-8 du code général de la fonction publique
(DGA Ressources – Ressources Humaines)
233
Points supplémentaires 236
DECISIONS
1 - La Ville du Mans se porte acquéreur par voie de préemption de
l’immeuble situé au Mans, chemin de l'Etre des Prés, cadastré LM n° 5 et LM n° 282, pour 8 070 m², appartenant à Monsieur Roger ARETHUSE, au prix de 400 000 €.
(Direction Développement – Urbanisme – Qualité architecturale)
237
2 - A compter du 02 Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Gymnastique Volontaire de Gazonfier la salle n°2 de la maison de quartier Charles Trenet à raison de 8 heures d'utilisation hebdomadaire.
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
239
3 - Résiliation du marché n°10448
(DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
240
4 - Résiliation du marché n°10567
(DGA Ressources – Juridique – Commande publique)
241
5 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association CarréMans Swing la salle polyvalente de la maison de quartier Les Bruyères à raison de 2 heures d'utilisation hebdomadaire. (Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
242
6 - Prorogation de la convention jusqu'au 30/09/2022. Modification du mode de calcul de la redevance. Annule et remplace la décision du 16 mai 2022 ayant le même objet
(Direction Financière et Juridique)
243
7 - Prorogation de la convention jusqu'au 31/12/2022. Régularisation de la redevance d'occupation du 01/07/2021 au 31/12/2021
(Direction Financière et Juridique)
245 V
8 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Chemin de Soi la salle n°2 de la maison de quartier Charles TRENET, située située 67 rue Alfred de Vigny à raison de d'une heure d'utilisation hebdomadaire.
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
247
9 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association CarréMans Swing la salle n°1 de la maison de quartier Barbara, située allée Aigle Noir à raison d'1h30 d'utilisation hebdomadaire. (Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
248
10 - A compter de Septembre 2021, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Atelier de Li-Li la salle n°1 de la maison de quartier Edith PIAF, située 49 rue de l’Esterel à raison de 5 heures d'utilisation hebdomadaire. (Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
249
11 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Atelier de Li-Li la salle n°2 de la maison de quartier Charles TRENET, située 67 rue Alfred de Vigny à raison de 2 heures d'utilisation hebdomadaire.
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
250
12 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Gymnastique Volontaire Relax Gambetta la salle polyvalente de la Salle Municipale Claircigny Boussinière, située 7 rue de Claircigny à raison de 4 heures d'utilisation hebdomadaire.
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
251
13 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Angers la salle n°3 de la maison de quartier l’Oiselière – Centre Joël Bihoreau, située 144 rue d’Issac à raison d'1 heure d'utilisation hebdomadaire.
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
252
14 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association The Gospel Band la salle n°3 de la maison de quartier Oiselière- Centre Joël Bihoreau à raison d'1h15 d'utilisation hebdomadaire. (Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
253
15 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Le Mans Cité Chanson à raison de 2 heures d'utilisation hebdomadaire :
- la salle polyvalente de la maison de quartier Jean Ferrat, située 107 rue des Sablons,
- la salle n°2 de la maison de quartier Juliette Greco, située 72 rue de la Récréation,
- la salle polyvalente de la salle municipale Le Royal, située 409 avenue Felix- Geneslay,
- la salle polyvalente de la maison de quartier Verdigné, située 87 rue d’Isaac, - la salle n°2 de la maison de quartier Pierre Guédou, située impasse Floréal, - la salle polyvalente de la salle municipale Renée Auduc, située rue Renée Auduc
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
254
16 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Espace Cadenza la salle polyvalente de la maison de quartier Pierre Guédou, située Impasse Floréal à raison de 5 heures d'utilisation hebdomadaire.
(Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
255 VI
17 - A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de
l’association Atelier de Li-Li la salle n°1 de la maison de quartier Edith PIAF, située 49 rue de l’Esterel à raison de 6 heures d'utilisation hebdomadaire. (Direction des Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
256
18 - Vente de biens et de matériels réformés de la Ville du Mans - Liste des articles à mettre en vente
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine – Moyens Partagés)
258
19 - La Ville du Mans met à disposition de la société COLAS France une partie des parcelles de terrain cadastrées chemin de la Presle et place du 117ème
Régiment d'Infanterie au Mans, cette mise à disposition est accordée à compter du 22 août 2022 à titre gracieux jusqu'au 31 décembre 2022. (Direction Développement – Urbanisme – Qualité architecturale)
261
TABLEAU DES DECISIONS MARCHE PUBLIC
MARCHES -Tableau des Décisions du 01/01/2022 au 30/04/2022
( DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
263 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée
1 M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 2 :
Délibérations 3 à 6 :
Délibérations 7 à 11 :
Délibérations 12 à 18 :
Délibérations 19 à 22 :
Délibération 23 :
Délibérations 24 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
2 DGA Ressources
Service Assemblées & Réglementation
EA/OC
Le Mans, le 9 septembre 2022
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil Municipal qui se tiendra Salle Forum des Quinconces
jeudi 15 septembre 2022 à 16 h 00
Il sera procédé au cours de la séance du conseil à l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 et à l’examen des délibérations figurant à l'Ordre du Jour qui suit :
∑ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022
∑ Examen des délibérations :
1 - Installation d'un nouveau conseiller municipal - Indemnités de fonction (DGA Ressources - Assemblées & Réglementation)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
2 - Proposition de vote en scrutin public concernant la représentation dans les commissions d'études municipales suite à la démission d'un conseiller municipal
(DGA Ressources - Assemblées & Réglementation)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
3 - Modification des représentations du Conseil Municipal dans les commissions et organismes divers
(DGA Ressources - Assemblées & Réglementation)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
4 - Attribution de subventions à différentes associations en charge du handicap
(DGA Solidarités & Santé)
Rapporteur(s) : M. Nathan CHÂRON
3 5 - Personnel - Centre de santé Olympe de Gouges - transformation d'un emploi de médecin à temps non complet 28 h 00 en un emploi à temps complet.
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
6 - Secours Populaire Français - Octroi d'une subvention
(DGA Solidarités & Santé)
Rapporteur(s) : M. Yves CALIPPE
7 - Dénomination du Stade de Football Marie Marvingt concédé par la Ville du Mans à Le Mans Stadium
(DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
8 - Site de la Pincenardière - Transfert du bail emphytéotique
(DGA Ressources)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
9 - Remplacement des tribunes télescopiques, sièges fixes et réaménagement du hall d'accueil de la salle ANTARES - Approbation de l'avant-projet définitif
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques) Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
M. Nordine ARIK
10 - Restauration des toitures de l'église Notre Dame du Pré - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques) Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
11 - Participation financière des libraires et éditeurs au salon des auteurs "Faites lire!"
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels) Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
12 - Inclusion numérique – plan d’action pour 2022 - 2023
(DGA Solidarités & Santé)
Rapporteur(s) : Mme Muriel CABARET
13 - Relais Information Jeunesse - 2022
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports)
Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
4 14 - GEMAPI - Transfert à Le Mans Métropole de la propriété du barrage des Bouches d'Huisne côté gauche
(DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Nature en ville) Rapporteur(s) : M. Abdelmajid EL ARRASSE
15 - Groupement de commandes Le Mans Métropole / Ville du Mans / CCAS / SMAT - Avenant n°4 relatif à la liste d'opérations annexée
(DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
16 - Groupement de commandes intégré Le Mans Métropole / Ville du Mans - avenant n° 2 modifiant l’annexe relative aux journaux municipaux et communautaires
Groupement de commande Le Mans Métropole / Ville du Mans / CCAS de la Ville du Mans / Ville d’Allonnes relatif à l’acquisition de carburant et autres énergies pour le patrimoine roulant
(Direction Financière et Juridique - Juridique / Commande publique) Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
17 - Le Mans - Rue Hippolyte Lecornué/rue Barbier - Acquisition à la SCI ABV (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
18 - Le Mans - ZAC Technoparc - Acquisition à la SECOS
(Direction Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
19 - Le Mans – Transfert groupes scolaires à la Ville du Mans (acquisition) (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
20 - Le Mans - Foyer Logement Vauguyon - Résiliation bail emphytéotique et cession à Le Mans Métropole Habitat
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
21 - Mulsanne - La Pincenardière - Cession au Département de la Sarthe (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
5 22 - Le Mans – Eglise Coëffort/place Washington – Servitude au profit de GRDF (Direction Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
23 - Société Publique Locale Cénovia Cités – Rapports d’activités 2021 et 2020 (DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Jacques GOUFFÉ
24 - Société d’Économie Mixte Locale Cénovia – Rapport d’activités 2021 (DGA Ressources - Juridique - Commande publique)
Rapporteur(s) : M. Jacques GOUFFÉ
25 - Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes de la branche Commerce de détail alimentaire et non alimentaire
(DGA Ressources - Assemblées & Réglementation)
Rapporteur(s) : Mme Blandine AFFAGARD
26 - Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes des branches d'activités :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Commerce et réparation de motocycles
(DGA Ressources - Assemblées & Réglementation)
Rapporteur(s) : Mme Blandine AFFAGARD
27 - Personnel - Action sociale et restaurants inter-administratifs / Subventions "repas"
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
28 - Personnel - tableau des emplois permanents - Actualisation des emplois et cadres d'emplois - Direction ressources - DRH
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
29 - Personnel - Régime indemnitaire de la filière Police Municipale (DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
6 30 -_ Personnel - Recrutement sous statut contractuel - Recours à l'article
L.332-8 du code général de la fonction publique.
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
Communication du compte-rendu des décisions administratives du Maire agissant par délégation du Conseil.
La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la
gestion de notre collectivité le nécessite.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Stépharfe LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
7 1/2 VDM-22-6453 Page 1/2
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
1- Installation d'un nouveau conseiller municipal - Indemnités de fonction
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
M. Samuel LOPES a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal par courrier adressé à M. Le Maire et reçu le 7 juillet 2022.
M. Le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, Madame Isabelle GARSMEUR est installée comme conseillère municipale de la ville du Mans lors de la séance du 15 septembre 2022. Elle occupe le 55ème rang du tableau d’ordre.
Il est rappelé que l’intéressé percevra, pour l’exercice de ses fonctions de conseiller municipal, une indemnité égale à 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale conformément à la délibération prise en conseil du 10 juillet 2020.
8 2/2 VDM-22-6453 Page 2/2
Conformément à la loi relative à la Démocratie de Proximité, il est annexé à cette délibération le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER (représenté par M. N. CHÂRON), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226453H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
9 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 1
M. S. LE FOLL : On commence l’ordre du jour par trois délibérations concernant le remplacement de Samuel LOPES qui a quitté notre Conseil Municipal. Nous allons accueillir Madame Isabelle GARSMEUR, ici présente, qui était sur la liste « Citoyenne Écologie et Solidaire ».
Tout d’abord, je voudrais que nous souhaitions la bienvenue à Isabelle GARSMEUR dans ce Conseil Municipal et espère que nos travaux vous intéressent et vous passionnent les uns et les autres. Si vous voulez dire un mot pour votre première.
Mme I. GARSMEUR : Je suis ravie de rejoindre le Conseil Municipal et d’œuvrer tous ensemble aux biens communs.
M. S. LE FOLL : Donc, nous allons voter cette nouvelle installation et accueillir tous ensemble Isabelle GARSMEUR.
10 1/2
TABLEAU D’ORDRE DES INDEMNITÉS ELECTIVES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MANS
MANDAT 2020-2026
FONCTION INDEMNITÉ
1 er Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
2 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
3 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
4 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
5 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
6 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
7 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
8 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
9 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
10 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
11 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
12 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
13 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
14 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
15 ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
16 ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16
Conseillère Déléguée {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseillère Déléguée {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseillère Déléguée {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
N° 1
11 NS
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
2/2
FONCTION INDEMNITÉ
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%
1
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2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
2- Proposition de vote en scrutin public concernant la représentation dans les commissions d'études municipales suite à la démission d'un conseiller municipal
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-21 selon lequel le conseil municipal peut décider, à l’unanimité des membres présents, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Suite à la démission de M. Samuel LOPES, une place est laissée vacante dans deux commissions municipales d’études (Sécurité, santé et citoyenneté / Urbanisme, ville durable).
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser à l’unanimité le vote au scrutin public pour la nomination d’un nouveau conseiller municipal pour ces deux commissions municipales d’études.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER (représenté par M. N. CHÂRON), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226638H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
13 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 2
M. S. LE FOLL : Cela concerne la déclinaison de l’accueil de Madame GARSMEUR. C’est une proposition pour voter à main levée la délibération n° 3, sinon nous sommes obligés de voter à bulletin secret. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que l’on puisse adopter à main levée les modifications des commissions sur la délibération n° 3 ?
14 Mme AFFAGARD
Blandine
1/2 VDM-22-6454 Page 1/2
3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
3- Modification des représentations du Conseil Municipal dans les commissions et organismes divers
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Suite à la démission de M. Samuel LOPES, il convient d’ajuster les représentations du Conseil Municipal au sein de certaines instances.
Il est proposé les modifications suivantes :
Commissions Municipales d’Etudes
Sécurité, santé et citoyenneté
Animateurs membres de droit
Christian LACOSTE - Catherine BRÛLÉ-DELAHAYE -
Lydia HAMONOU-BOIROUX - Abdellatif AMMAR -
Abdelmajid EL ARRASSE
Blandine AFFAGARD – Nordine ARIK – Muriel CABARET – Edouard DIONE – Mickaël LECOSSIER – Gilbert LE CORRE – Yves CALIPPE – Rémy BATIOT – Abdellatif AMMAR – Ludovic BU – Marietta
KARAMANLI – Isabelle GARSMEUR
Urbanisme, ville durable
Animateurs membres de droit
Christophe COUNIL - Marie-Aline ROUSSEAU -
Blandine AFFAGARD – Renée KAZIEWICZ
Patricia CHARTON – Alexandre LECHAT – Mickaël LECOSSIER – Pascal MARIETTE – Fengyou RAMBURE – Yves CALIPPE – François ÉDOM – Gilbert LE CORRE – Edouard DIONE – Florence PAIN – Nathalie BUCHOT -Olivier RUCHAUD – Isabelle GARSMEUR
Représentations du conseil Municipal dans les organismes divers
Le Conseil Municipal d’installation du 10 juillet 2020 a procédé à la désignation des représentants de la Ville du Mans au sein des organismes divers.
ORGANISMES TEXTES DE REFERENCE
NOMBRE DE
CONSEILLERS A
DESIGNER
DESIGNATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
10 Les Quatre Jours
du Mans
Association
Statuts du 19/06/68
Délibération n°5 du 10/07/2020
Délibération n°4 du 07/07/2021
M. Le Maire +
5 membres
M. LE FOLL
Stéphane
Mme BESNARD
Agnès
M. GUIHARD
Michaël
Mme MOISY
Sophie
Mme GARSMEUR
Isabelle
15 M. COUNIL
Christophe
Mme KAZIEWICZ
Renée
M. ARIK
Nordine
M. BATIOT
Rémy
Mme MENARD
Ludivine
2/2 VDM-22-6454 Page 2/2
23 Conseils de Quartier
Secteur Sud
Délibération n° 26 du 03/07/2014
Délibération n° 4 du 22/10/2020
6 à 9 élus par
instance
Mme GARSMEUR
Isabelle
Ces représentations seront valables jusqu’à la fin du présent mandat municipal, sauf décision expresse du Conseil.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226454H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
16 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 3
M. S. LE FOLL : Cela concerne la modification des représentations du Conseil Municipal dans les commissions et organismes divers. Donc, Isabelle GARSMEUR va intégrer les commissions « Sécurité, Santé, Citoyenneté », « l’Urbanisme Ville Durable » et les organismes « Quatre Jours du Mans », « Conseil de Quartier Secteur Sud ». C’est bien cela ? Vous êtes d’accord ?
17 1/3 VDM-22-6617 Page 1/3
4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
4- Attribution de subventions à différentes associations en charge du handicap
DGA Solidarités & Santé
Rapporteur(s) M. Nathan CHÂRON
La Mission Handicap apporte une aide financière annuelle aux associations de personnes handicapées dans le cadre de la commission Solidarité. Toutefois, durant l’année, la délégation aux personnes handicapées peut être sollicitée par de nouvelles demandes associatives pour la mise en place de projets de développement social, culturel ou de loisirs.
Quatre associations sollicitent la collectivité :
CENTRE DU PATRIMOINE DE LA FACTURE INSTRUMENTALE 0 900 €
La Ville du Mans a été sollicitée par le Centre Patrimoine de la Facture Instrumentale (CPFI) pour les aider à mettre en valeur la culture sourde à travers son rapport à la musique et à l’art en général (poésie en LSF, chant-signe, théâtre).
Il s’agit pour le Centre Patrimoine de la Facture Instrumentale (CPFI) de créer des rencontres entre le public entendant et le public sourd et de réfléchir, ensemble, à la musique et à la culture sourde. Cette aide financière permet les échanges entre personnes entendantes et personnes déficientes auditives grâce à la présence d’interprètes en Langue des Signes Française.
Deux soirées ont été organisées le vendredi 18 mars 2022 et le vendredi 25 mars 2022. Il s’agissait, pour la première de découvrir le chant-signe et pour la seconde de découvrir le métier de comédien, metteur en scène et réalisateur sourd à travers l’expérience de Hrysto.
ASSOCIATION ECLIPSE VOIR AUTREMENT 1 000 €
L'association Eclipse Voir Autrement sollicite une aide financière de la Ville du Mans afin de la soutenir dans la diffusion d’outils braille pour ses adhérents.
L’association choisit d’enrichir l’apprentissage du braille pour ses adhérents en y associant l’accès et l’utilisation de l’imprimante braille que l’association a acquise. L’objectif étant de permettre son accès à tous et surtout de réaliser des outils d’information permettant d’accéder notamment au programme de la saison culturelle qui est très demandé mais aussi à tout ce que les adhérents de l’association jugeront nécessaire.
Une équipe d’une dizaine de personnes se met en place pour dispenser l’enseignement du braille mais aussi de l’utilisation de l’imprimante braille par tous.
18 2/3 VDM-22-6617 Page 2/3
ASSOCIATION DES SOURDS DE LA SARTHE 1 000 €
L'association des Sourds de la Sarthe sollicite une aide financière de la Ville du Mans afin de la soutenir dans l'organisation d’une conférence qui se déroulera dans l’auditorium du Musée Jean- Claude BOULARD – Carré Plantagenêt le samedi 17 septembre 2022.
Les personnes présentes échangeront sur « L’histoire des sourds / L’histoire pour les sourds » en présence de Yann CANTIN, maître de conférence à l’université Paris VIII et de Jean Paul PERBOST, universitaire, premier sourd guide- conférencier de la Réunion des Musées Nationaux et expert pour les projets menés au Mans.
Cette aide financière permet l’accès des débats à tous grâce à la présence d’interprètes en Langue des Signes Française : Français " LSF et LSF " Français.
EYES FOR MOVIE 1 000 €
L'association Eyes for Movie sollicite une aide financière de la Ville du Mans afin de la soutenir dans l'organisation d’un évènement culturel « Image et spectacle » en français et en langue des signes française.
La soirée du samedi 17 septembre 2022 s’organise en trois temps. Tout d’abord la projection du film « Pas le choix » réalisé par un réalisateur sourd, suivi d’un échange avec la salle, le réalisateur et des comédiens et enfin une soirée Cabaret dinatoire en lien avec le film « Pas le choix ».
Cette aide financière permet l’accès des débats à tous grâce à la présence d’interprètes en Langue des Signes Française : Français " LSF et LSF " Français.
COMPAGNIE ATELIER HORS CHAMP 2 000 €
La compagnie Atelier hors champ sollicite une aide financière de la ville du Mans au titre de l’action en faveur de l’accessibilité et de la sensibilisation au handicap à hauteur de 2 000 €.
La compagnie Atelier hors champ est une compagnie théâtrale professionnelle qui diffuse ses spectacles au niveau national et qui élabore sur le territoire de nombreux projets à destination des personnes fragiles.
La compagnie élabore actuellement une nouvelle création « Le verso des images / une histoire de Louis Braille » qui verra le jour en octobre 2022 au petit théâtre des Quiconces du Mans et sera diffusé 30 dates sur sa première saison d’exploitation sur le territoire local et national.
La compagnie a souhaité tout le long du processus d’écriture et de création inviter des personnes déficientes visuelles à des ateliers partagés. Elle poursuivra ces rencontres tout le long de la diffusion du spectacle.
19 3/3 VDM-22-6617 Page 3/3
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d’autoriser le versement de subventions qui seront prélevées sur la provision Handicap, fonction 521.2, article 6574.
CREDITS BUDGETAIRES
Références BP ou DM Imputation Montant
DEPENSES BP 2022
Provision Handicap
Fonction 521.2
Article 6574
5 900 €
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226617H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
20 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 4
M. S. LE FOLL : Je vais passer la parole à Nathan. C’est un point très important car nous allons voter des subventions qui visent à accroître l’action en direction des personnes en situation de handicap, Nathan à toi la parole.
M. N. CHARON : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une délibération qui concerne des subventions pour différentes associations en lien avec le handicap. Je précise que la mission handicap a bien évidemment une enveloppe de fonctionnement. Ici, il s’agit de projets que l’on a accompagnés pendant l’année.
La première subvention pour le « CPFI » est une action qui s’est déroulée en début d’année 2022 pour mettre en valeur la Culture Sourde. C’était l’occasion de découvrir et d’en savoir davantage sur la langue des signes. Cela a permis de découvrir le chant signe avec l’acteur RISTO. C’est une enveloppe de 900 euros.
Ensuite, c’est une subvention pour l’association « Eclipse Voir Autrement » qui va leur permettre d’acquérir une imprimante braille. C’est une association mancelle de déficience visuelle avec laquelle on collabore très fréquemment et nous pourrons développer des actions ensemble grâce à ce matériel. C’est une enveloppe de 1 000 euros. Puis, c’est une subvention pour l’association des « Sourds de la Sarthe » pour une action qui se passe ce week-end. J’en profite pour en faire la publicité. C’est une table ronde qui se déroulera au Musée Jean-Claude BOULARD - Carré Plantagenêt et réunira des experts de la langue des signes notamment Jean-Paul PERBOST, Universitaire, mais aussi un des premiers enseignants à avoir pu officiellement enseigner en France car les sourds ne pouvaient pas enseigner avant 1981. Jean-Paul PERBOST, Universitaire, Égyptologue est une grande référence dans la langue des signes, puisqu’il accompagne beaucoup de manuels, de musées pour la traduction en langue des signes et il sera présent et invité par l’Association des Sourds de la Sarthe. C’est une enveloppe de 1 000 euros. Ensuite, c’est une subvention pour « Eyes For Movies » pour une action qui se déroulera également samedi à la salle des Concerts. C’est une projection du film « Pas Le Choix » réalisé par RISTO (comédien qui faisait du chant signe). Cette projection sera suivie par un cabaret dinatoire où l’on pourra chanter en chant signe. J’invite tout le monde à venir découvrir le chant signe. D’ailleurs, je précise que cette soirée n’est pas seulement réservée aux sourds, c’est pour tous, ce qui permet de faire découvrir cette culture sourde. C’est une enveloppe de 1 000 euros.
Enfin, un projet qu’on accompagne avec la « Compagnie Atelier Hors Champs » qui élabore une nouvelle création dénommée « Le verso des images / une histoire de Louis Braille » et sera jouée aux Quinconces - l’Espal puis tournera à la fois sur notre territoire mais aussi sur le territoire national. C’est une enveloppe de 2 000 euros. Je vous remercie mes chers collègues de bien vouloir voter cette délibération.
M. S. LE FOLL : Toutes ces subventions pour ces associations qui travaillent et qui œuvrent dans le domaine du handicap sont importantes. Est-ce qu’il y a des prises de paroles sur ces questions, en particulier sur l’imprimante braille ? Il serait intéressant de voir comment cela fonctionne, se sera un outil important pour l’association.
21 1/1 VDM-22-6620 Page 1/1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
5- Personnel - Centre de santé Olympe de Gouges - transformation d'un emploi de médecin à temps non complet 28 h 00 en un emploi à temps complet.
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
La Ville du Mans s'est dotée d'un Centre de santé afin de participer au maintien de l’offre de soin en médecine générale.
La délibération du 26 juin 2019 fixe notamment les missions et les modalités de recrutement des médecins du Centre de Santé.
Afin de répondre pleinement aux besoins de la population et maintenir l’offre de soin en médecine générale tout en étant en cohérence avec l’état actuel du marché de l’emploi médical, il est proposé de modifier l’emploi de médecin à temps non complet 28 heures en un emploi à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, article 6413.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir faire vôtre la présente proposition.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
22 ttrès important.
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Teneur des discussions
Délibération n° 5
M. S. LE FOLL : C’est très important, puisque l’on a commencé avec des temps qui n’étaient pas forcément complet à l’époque. On voit bien que maintenant ce centre de santé prend sa place et les médecins y travaillant sont très satisfaits du fonctionnement et du travail qu’ils peuvent exercer. Une traduction concrète du passage à temps complet de ce médecin. Claude ?
M. C. PETIT-LASSAY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est donc effectivement une évolution dans le fonctionnement du Centre Médical de Santé. Juste un rappel de quelques chiffres pour voir que l’évolution en l‘espace de 4 ans est importante. En 2018, lors de l’ouverture, il y avait 3 médecins généralistes dont 2,5 équivalents à un temps plein et 2 médecins vacataires sur les mi-temps restants. En 2022, nous sommes à 6 médecins généralistes à temps plein, 1 gynécologue vacataire et 1 médecin généraliste vacataire. Ce qu’il faut aussi noter, c’est la progression de la patientèle. Au moment de l’ouverture, il y avait près de 3 000 patients et aujourd’hui il y a environ 4 800 patients. Ce temps supplémentaire de médecin que vous allez j’espère voter, va permettre d’accroître encore le nombre de patients suivis. C’est une aide importante à notre population en matière de santé. Je rappelle que ce n’est pas de notre compétence et la Ville met beaucoup d’argent dans ce centre pour faciliter l’accès aux soins à la population. Cela fidélise aussi les médecins qui y travaillent puisque c’est le fonctionnement, comme disait Monsieur le Maire, qui satisfait tout le monde et cela permet effectivement de fidéliser et d’attirer aussi les médecins. On peut présager pour l’avenir que l’intérêt sera renforcé pour les maisons de santé pluridisciplinaires.
M. S. LE FOLL : Catherine, tu veux dire un mot ?
Mme C. BRULE-DELAHAYE : Oui, c’est par rapport aux travaux qui sont réalisés à Olympe de Gouges. Comme vous le savez la Mairie Annexe a déménagé et les travaux ont commencé. L’ouverture est normalement prévue pour début décembre et au niveau du deuxième secteur se serait un service de prévention. Dans ce service, il y aura donc une infirmière addictologue, une infirmière asalée qui existe déjà mais elle aura un temps supérieur et elle fait aussi de l’éducation thérapeutique. On recrutera aussi une infirmière de pratique avancée et un médiateur permettant aux personnes qui sont un peu loin de la santé et ont des difficultés à y accéder, de pouvoir venir. Une information importante, à l’ouverture du centre, on a commencé avec un médecin et deux médecins retraités.
M. S. LE FOLL : C’est Christophe qui disait qu’effectivement les travaux ont commencé. L’ouverture est prévue en fin d’année (début décembre). C’est très important.
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6- Secours Populaire Français - Octroi d'une subvention
DGA Solidarités & Santé
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Le Secours Populaire Français est une association d’aide aux plus démunis. Elle lutte contre la précarité matérielle et propose un accompagnement pour l’accès aux droits et aux droits humains. L’association soutient également la vie éducative des mineurs.
L’association est une organisation généraliste de la solidarité et œuvre, entre autre, dans le cadre de l’accès aux droits, à la santé et à la culture.
La structure fait vivre les solidarités sous ses aspects les plus variés. Elle continue à maintenir ses Temps Forts : Don'actions, campagne vacances Enfants et Familles, aides à la rentrée scolaire, et enfin Les Pères Noël Verts.
Les aides et accompagnements se sont maintenus à un niveau fort depuis la crise de la COVID-19, avec notamment :
- 67 000 aides alimentaires délivrées, soit près de 14 000 accueils,
- 140 enfants ont bénéficié de vacances,
- 350 personnes ont bénéficié d’une journée de loisirs à vivre en famille,
- 235 enfants ont reçu un trousseau scolaire et plus de 90 ont pu obtenir une assurance scolaire,
- plus de 1 300 enfants ont bénéficié d’un jouet et d’un livre neuf dans le cadre des Pères Noël Verts.
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Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser une subvention de 10 000 € au Secours Populaire Français, somme qui sera à inscrire nominativement lors de la prochaine Décision Modificative N°3 à la fonction 523, compte 6574.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
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Teneur des discussions
Délibération n° 6
M. S. LE FOLL : On accorde une subvention de 10 000 euros au « Secours Populaire » pour son fonctionnement. Je ne vais pas revenir dans son action au quotidien, dans un contexte sur lequel chacun mesure les difficultés d’accès dans beaucoup de domaines et en particulier celui de l’alimentation avec d’autres associations. Aujourd’hui, le Secours Populaire a une place et un rôle important. C’est une subvention qui lui permet de poursuivre dans de bonnes conditions son action et son activité. On aura aussi à investir puisqu’une partie des locaux aujourd’hui va être accrue.
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7- Dénomination du Stade de Football Marie Marvingt concédé par la Ville du Mans à Le Mans Stadium
DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Par délibération du 6 mai 2008, la Ville du Mans a confié la réalisation et l’exploitation du Stade de Football à la Société Le Mans Stadium, filiale du groupe Vinci Concessions par un contrat de concession pour une durée de 35 ans.
Conformément à l'article 19.3 du contrat de concession, le délégataire avait signé avec la société MMA une convention de naming pour la dénomination du Stade de Football « MMArena » pour une durée initiale de 10 ans à compter de la date de mise en exploitation de l’équipement.
Le contrat de naming a ensuite été prolongé jusqu’à la saison 2021-2022.
A compter de la saison 2022-2023, il est proposé la nouvelle dénomination du Stade de Football suivante : “Stade Marie Marvingt”.
Ce choix a été guidé par notre volonté affirmée de promouvoir le sport féminin et d’en faire une des vitrines de la pratique sportive sur l’agglomération.
Un avenant au contrat de concession précisant les modalités techniques et financières de mise en œuvre de cette nouvelle dénomination sera soumis prochainement au conseil municipal.
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Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver la nouvelle dénomination du Stade.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
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Teneur des discussions
Délibération n° 7
M. S. LE FOLL : C’est l’approbation de la nouvelle dénomination qui nous conduira à avoir un changement de logo et de signalétique sur le stade ainsi que sur l’ensemble de la signalétique qui va vers le stade. D’ici le début de l’année prochaine, je pense que tout cela sera réglé et que l’on aura l’occasion d’inaugurer ce nouveau nom et sa nouvelle signalétique. Y-a-t-il des questions sur le sujet ?
Mme M. KARAMANLI : Monsieur le Maire, je voulais rappeler que plusieurs questions se posent autour de cette délibération et surtout sur la dénomination du stade. La recherche d’un partenaire pour le naming c'est-à-dire recevoir le nom d’une marque en contrepartie d’un financement. Le naming du stade était l’objectif initial, nous nous souvenons, vous l’avez rappelé dans ce sens-là, il y a quelques mois, de l’objectif d’aller chercher un naming. Après la descente du club en 2013, la direction de la communication des MMA expliquait être dans un investissement de long terme, je rappelle ici, 13 millions d’euros en 10 ans et voulait faire un bilan en 2021.
La dénomination aujourd’hui qui nous est soumise pour l’acter, signifie-t-elle l’abandon de la recherche d’un nouveau partenaire financier ? C’est notre première question. Pourquoi ? Parce qu’il y a quand même une recette derrière, perdre une recette d’1 million 100. Qu’est-ce qu’elle va devenir ? Est-ce qu’elle va être finalement à la charge du budget municipal ? C’est la deuxième question.
Et puis la dernière question, la Ville a-t-elle été ou est-elle accompagnée ? Cela pourrait être une piste, être accompagnée par exemple par un Cabinet spécialisé dans la poursuite d’une éventuelle recherche de naming, de recherche de partenaire financier, pour que cela ne soit pas lourd pour les contribuables mancelles et manceaux. Voilà les 3 questions pour cette délibération qui acte une dénomination au-delà des formes.
M. S. LE FOLL : Mais êtes-vous d’accord avec cette dénomination ?
Mme M. KARAMANLI : Je n’entre pas sur la forme, je vais vous dire quelque chose, ce n’est pas la question d’être d’accord ou pas d’accord avec la dénomination, vous avez décidé.
M. S. LE FOLL : Ne vous inquiétez pas je vais répondre, c’était juste pour savoir.
Mme M. KARAMANLI : Je n’entre pas dans ce débat, vous avez choisi un nom sans consultation mais ce n’est pas la question, c’est une forme, moi je suis sur le fond Monsieur le Maire, ce sont les questions finance, les questions du naming, vous-même vous l‘avez rappelé, la recherche, la volonté c’était l’objectif ! C’est normal que nous soyons ici en tant que conseillers municipaux, intéressés, pour savoir comment vous envisagez ces 3 questions qui ont été posés. Merci.
29 M. S. LE FOLL : Aucun problème. D’abord, il y a une erreur. En 2021, je le dis pour la presse ce n’est pas un bilan que voulait faire MMA, c’est qu’on a tenu une année supplémentaire non pas avec 1 million d’euros et je l’avais dis en conseil municipal mais 350 000 euros. C’était une réduction et j’ai demandé aux MMA, à plusieurs reprises de savoir, les courriers sont tout à fait là pour en attester, si on restait à 350 000 euros plutôt qu’1 million et que j’en prendrais donc acte. On m’a répondu au bout d’un certain temps que non, c’était pour abandonner le naming du stade. Vous l’avez rappelé après 2013/2011, 13 années ou 12 années, pendant lesquelles les MMA ont financé ce naming. C’est très clair de la part des MMA, ils se désengagent du naming du stade. J’ai eu beau essayer de les convaincre de rester, ça n’a pas été possible.
Deuxième point : Il va de soi qu’on a cherché à trouver des entreprises qui pourraient être intéressées par le naming. Et cette recherche faite par la Mairie, par les services mais aussi par Le Mans Stadium qui était intéressé au premier chef a été conduite mais n’a pas abouti à un résultat. En particulier si on voulait retrouver, vous l’avez dit, le million d’euros voir moins, en ayant pourtant mis en avant que ce stade serait au cœur d’un circuit qui s’appelle « le circuit des 24 h » et qui aurait son centième anniversaire l’an prochain. Cela n’a pas suffit. A partir de là, la décision a été prise de changer le nom, de trouver un nom à ce stade parce que sinon ce serait resté comme ça, sans aucune dénomination et surtout avec le risque de continuer à avoir la dénomination précédente alors qu’il n’y avait pas de contrepartie financière. Oui, c’est une charge supplémentaire pour la ville. La DSP qui a été votée et vous l’aviez votée vous-même avec moi à l’époque, nous contraint d’avoir à assumer la part qui est celle du « nameur », qui a disparu et qu’on n’a pas retrouvé. Est-ce que c’est rédhibitoire avec la possibilité d’avoir un nom d’entreprise en plus ? Non. Aujourd’hui, on veut montrer le stade que l’on appelle Pierre Mauroy, c’est « Décathlon Pierre Mauroy » mais personne ne dit Décathlon pour l’instant. Il n’y a pas d’incompatibilité, si une entreprise est intéressée, il faut faire en sorte qu’elle vienne s’adjoindre et nous permettre de récupérer des financements pour le stade. C’est très clair et cette décision nous l’avions prise, je crois qu’il y a beaucoup d’élus qui étaient là à cette époque, tous ensemble avec une délégation, même pas, une concession, ce n’était pas une délégation c’était une concession à Le Mans Stadium qui a été votée et a été décidée. On est là aujourd’hui, à gérer effectivement les conséquences de ces choix et cela s’est fait en deux temps, on est passé d’ 1 million à 350 000 euros puis aujourd’hui à rien. Alors après, dans la discussion avec Le Mans Stadium et les évolutions qui sont celles de ce stade on est avec une charge supplémentaire et il vous sera rendu compte à chaque fois de cette charge supplémentaire et c’est pourquoi sur les investissements futurs, après accord du Collège des Maires et du Conseil Métropolitain, ils seront transférés à la Métropole. Pour que ce ne soit plus la Ville qui ait à financer les investissements permettant de mettre ce stade au niveau où le souhaite l’exploitant, pour avoir des matchs de niveau national et potentiellement des matchs internationaux si nous arrivons à en faire venir ou même d’autres événements (hors les événements sur le stade lui-même et autour du Stade). C’est un fait, je suis aussi « comptable » de tout ça et j’essaie de faire au mieux. Si dans le conseil des solutions peuvent être apportées pour un nom d’entreprise, mais je vous le dis aujourd’hui ça n’intéresse pas beaucoup et peu d’entreprises. Je ne peux pas faire un autre constat que celui-là.
Mme M. KARAMANLI : Est-ce que justement dans cette recherche, il n’y a pas intérêt d’être accompagné ? De manière à chercher et connaître finalement les démarches qui sont faites auprès des entreprises. Il y a des cabinets spécialisés dans la recherche de partenaires. Le Mans Stadium ne perd pas puisque dans tous les cas il retrouve quelque part la somme. Peut-être avons-nous plus intérêt y compris avec Le Mans Métropole d’être accompagné, je ne sais pas, je pose la question.
M. S. LE FOLL : Alors là, je le dis je ne suis pas d’accord avec la proposition parce que l’on ne va pas encore repayer en plus.
30 Mme M. KARAMANLI : Ce n’est pas une question de repayer en plus, il faut exiger à ce qu’il y ait encore de nouvelles recherches. Comment continue-t-on les nouvelles recherches en tant que collectivité ?
M. S. LE FOLL : Accompagné, tout le monde le sait, on a fait publicité de cette question. Le Mans Stadium qui est dans le milieu des stades a lui-même engagé des négociations. Après être accompagné, je veux bien, mais je ne sais pas par qui ? Qui peux accompagner pour pouvoir aller chercher des « nameurs ». ? Il y a eu à un moment des gens qui étaient intéressés par le club de foot qui aurait pu participer aussi au naming. Les affaires sur le club de foot, elles ne sont pas faites, il n’y a rien eu de concrétisé. Aujourd’hui, on est obligé de prendre et d’assumer nos responsabilités. Cela serait plus facile d’avoir trouvé quelqu’un et ça aurait été une pente la plus logique. Il faut savoir qu’entre temps, puisqu’on a quand même eu à renégocier la concession que nous avons fait tomber un certain nombre d’emprunts et de remboursements d’emprunts dans le maintien d’une concession avec Le Mans Stadium parce que la négociation a porté évidemment sur les conditions nouvelles dans lesquelles on se trouvait. Comme les situations dans les stades sont extrêmement dégradées, vous prenez le Matmut Arena à Bordeaux, vous prenez le Nice Arena à Nice, d’ailleurs c’est aussi Vinci et ils sont en contentieux avec la mairie de Nice pour 110 millions d’euros. Donc nous, on a trouvé un accord qui a été une négociation ou chacun a dû faire un pas. Je le dis, en 2024 un des emprunts que nous remboursons pour Vinci à hauteur d’1 million, qui s’appelait dans le jargon des services qui ont négocié tous ça « la tranche B », va tomber. Donc en 2024, il y a un emprunt d’1 million qui va tomber. Nous avons revu les conditions d’exploitation avec le concessionnaire, dans une discussion qui a été sérieuse et a permis de déboucher sur un accord convenant aux parties prenantes de ce stade. Je le dis souvent d’ailleurs, aux supporters du club de foot, la ville est alors de loin et de très très loin, le premier contributeur aux sports professionnels et au football à l’échelle de la ville et de la métropole mais alors il n’y a pas de comparaison avec quiconque. Et c’est pour cela que sur la question de la communication, la métropole comme la ville vont apparaître. Quand je regarde le stade par moment, je me demande s’il n’y a pas d’autres collectivités qui sont plus financeuses que nous de l’équipe de foot et du stade. C’est nous les gros financeurs, je vais en profiter pour marquer la présence et le rôle de la ville au stade parce que ça, cela me parait très important et cela a manqué jusqu’ici. Quand vous êtes dans le stade de foot, si vous essayez de regarder ce que sont les publicités sur la ville et sur la métropole aujourd’hui, il n’y en a pas beaucoup ! Et à chaque fois qu’il faut faire de la publicité, il faut payer ! Donc c’est terminé. On va utiliser le fait qu’on a récupéré, de gré et de force ce nom à notre charge, pour faire en sorte que la ville et la métropole soient mises en avant en terme de communication. C’est un message que j’ai fait passer de manière assez claire aux dirigeants du club et à Le Mans Stadium. Mais malheureusement aujourd’hui, en essayant et en activant un certain nombre de réseaux que je connais un peu, pour trouver des partenaires qui veulent investir dans un stade de foot pour un naming, là, à ce stade, j’ai fais comme dirais Thierry TOUCHE , chou blanc ! Oui ?
Mme M. KARAMANLI : Merci pour ces éléments. D’ailleurs, concernant le naming, vous avez compris que c’est la question de fond qui est derrière cette délibération. Sur la délibération elle-même, nous voterons pour cette dénomination, même si, il est regrettable de ne pas avoir choisi une consultation d’une certaine manière plus large de la population, des supporters. Moi, j’ai vu par exemple ce qu’il s’est passé à Rennes où la dénomination a été faite avec un vote électronique de 60 000 votants. Cela n’a pas été anticipé ceci dit, cela ne nous empêche pas d’être d’accord sur le nom qui a été donné, c’était votre choix, on regrette juste la méthode de non concertation des premiers acteurs de ce stade qui sont les supporters.
31 M. S. LE FOLL : Justement c’est une vraie discussion parce que j’ai eu une discussion avec les supporters qui sont contre ce nom. Mais je le dis et qu’ils disent mais pourquoi vous avez choisi un nom que personne ne connait ? Qui n’est pas lié à la Sarthe ? Qui n’est pas lié au football ? Peut-être qu’un jour quand il y aura des équipes féminines qui viendront dans ce stade, parce que justement, il est le seul stade de plus de 20 000 et même de plus de 15 000 places qui porte un nom féminin aujourd’hui en France. En France ! Et si j’avais fait un choix avec les supporters, c’était autour de l’équipe de foot que se jouait l’enjeu de la notoriété du stade. Non mais attendez, je discute beaucoup avec les supporters et j’y suis allé au moment où ils faisaient leur match d’entraînement. Cela n’a pas été facile, mais j’ai été discuté. L’enjeu pour le stade aujourd’hui, si on veut justement qu’il attire aussi d’autres événements sportifs ou pas forcément sportifs, c’est d’essayer de lui donner une dimension qui soit justement nationale et nous permette d’attirer, je l’espère, on verra l’an prochain, des évènements sportifs et en particulier dans le sport féminin. Quand on voit les résultats, par exemple, du basket 3x3 féminin, quand on sait les résultats et la qualité du jeu de l’équipe de foot féminine de France. Pour le tour de France féminin, auquel aurait participé Marie MARVINGT en dehors des règles puisqu’elle a été exclue, ça va faire parti d’un enjeu. Le sport féminin aujourd’hui est en plein développement, et je le dis, l’équipe de foot féminine de Le Mans FC est montée en D2, elle a fait un très bon résultat à Nantes qui était prévue comme une équipe étant en haut de tableau. Donc, c’est aussi ça que l’on essaye de jouer. Bon, après c’est toujours des choix qui suscitent des discussions et des contestations, j’en ai parfaitement conscience. Mais c’est aussi des choix qui sont résonnés avec des objectifs à moyen et à long terme.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
8- Site de la Pincenardière - Transfert du bail emphytéotique
DGA Ressources
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Par bail emphytéotique en date du 28 juin 2007 à effet du 1 er juillet suivant, la Ville du Mans a mis à la disposition de la société Le Mans Union Club 72 (devenu plus tard la SASP Le Mans FC) une partie du site de la Pincenardière dont elle est propriétaire sur la commune de Mulsanne.
Il s’agit de la parcelle cadastrée section AA n°318 d’une superficie de 10 591 m²
L’objectif poursuivi par le bail était de permettre au club d’édifier sur le site son siège administratif et d’y renforcer les équipements préexistants à destination des joueurs afin de disposer d’un centre d’entrainement performant.
Pendant toute la durée du bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans, le preneur est tenu de verser une redevance fixée à 30 000 € par an soumise à indexation. A l’issue du bail, soit au 30 juin 2037, l’ensemble des installations doivent revenir à la Ville du Mans sans indemnité à verser au preneur.
Comme vous le savez, la SASP Le Mans FC a fait l’objet d’une liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce du Mans le 13 octobre 2013 qui a désigné Me Franklin BACH comme liquidateur judiciaire.
Pour autant, le bail emphytéotique s’est poursuivi dans l’attente du règlement définitif de la liquidation. Les infrastructures dépendant du bail on été mises en 2014 par le liquidateur par convention d’occupation précaire à la disposition de l’association Le Mans FC qui avait alors repris les activités sportives du club.
Depuis un nouveau club professionnel Le Mans FC SASP a été créé et des négociations sont intervenues entre celui-ci et le liquidateur Me BACH pour le transfert du bail emphytéotique à son profit. En effet, le club souhaite disposer d’un bail de longue durée afin d’être en mesure d’engager des travaux.
L’accord intervenu entre les parties a été validé par le Tribunal de Commerce du Mans par ordonnance en date du 25 mai 2022, la Ville ayant été associée à la procédure.
Cependant, le bail emphytéotique prévoit que toute cession du bail ne peut intervenir qu’avec l’accord de la Ville.
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Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver le transfert du bail emphytéotique au profit de Le Mans FC SASP et autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document se rapportant à ce transfert.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
34 ___
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Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 8
M. S. LE FOLL : Cela concerne le transfert de l’ancien club Le Mans FC qui était propriétaire au nouveau propriétaire qui est Le Mans FC puisqu’avant ce n’était même pas le MUC mais Le Mans FC avec un ancien propriétaire qui n’est plus aujourd’hui. Comme nous étions dans une phase de liquidation de l’ensemble du schéma financier de l’ancien club, il faut maintenant acter le fait qu’on transfert le bail au nouveau club et au nouveau dirigeant du club. C’est une procédure qui a été engagée, la Pincenardière étant sur un bail emphytéotique cédé au club et bien maintenant ce n’est plus le même club, le même propriétaire et les mêmes dirigeants donc on change la destination de ce bail. Cela ne coûte rien.
35 1/4 VDM-22-6507 Page 1/4
9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
9- Remplacement des tribunes télescopiques, sièges fixes et réaménagement du hall d'accueil de la salle ANTARES - Approbation de l'avant-projet définitif
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
M. Nordine ARIK
Contexte
Les tribunes
Depuis 27 ans, les différents événements sollicitent de manière intensive les gradins mobiles de la salle Christian BALTZER. Ceux-ci doivent être dépliés et repliés selon les configurations exigées (sports/spectacles).
La maintenance régulière opérée sur les gradins au fil des années a permis de pallier les diverses avaries techniques. Le remplacement des éléments dégradés a été possible jusqu’à présent grâce au stock d’éléments fourni par l’installateur. Ce stock est désormais épuisé et le réapprovisionnement est impossible, les éléments n’étant plus fabriqués. Les dégradations affectent également la structure même des gradins.
Un remplacement à neuf des tribunes s’avère nécessaire. Dans un contexte où l’offre ne correspond plus aux besoins du marché et se voit concurrencer par des complexes culturels et sportifs plus modernes, cette rénovation serait une opportunité sur plusieurs aspects.
Cela permettrait d’harmoniser l’ensemble des gradins et d’améliorer le confort des spectateurs par des assises plus confortables. Les tribunes d’honneur seront équipées de sièges en tissus et le reste de la salle sera équipé par des sièges en bois-tissus.
Par une interchangeabilité des sièges, le projet offrira en version basket deux zones « loge VIP » composées de 2 x 32 sièges grands conforts.
Par ailleurs, la réfection et la répartition des nouvelles tribunes, conjugué à la réglementation en terme d’accessibilité offrira deux zones PMR sur la première couronne, soit 20 places en version spectacle.
Ce projet intègrera également le remplacement des 1200 chaises au sol pour la version spectacle.
Le hall d’entrée
Le hall d’entrée d’Antarès est vieillissant compte tenu de l’âge du bâtiment et d’une forte fréquentation de cet espace (1 match PRO A et un spectacle par weekend, ce qui représente près de 10 000 spectateurs).
36 2/4 VDM-22-6507 Page 2/4
Les menuiseries extérieures présentent une forte dégradation ainsi que des zones de ponts thermiques importantes. Le revêtement de sol, les murs et les plafonds présentent également une nette détérioration. Dans un objectif de performance énergétique, les systèmes d’éclairage et de ventilation seraient également à modifier.
Par ailleurs, l’ouverture de l’espace billetterie n’est pas dissociable de l’ouverture du bâtiment dans sa totalité. Cette configuration présente des risques en terme de sécurité notamment pour la vente de billets sur site lorsque la salle est fermée au public. La restructuration de la billetterie implique également de répondre aux obligations du propriétaire avec des guichets accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le positionnement et l’agencement actuel des débits de boissons et des points de restauration sont contraignants. Les espaces sont exigus et ne permettent pas un service optimisé lors des rushs des entractes et des mi-temps. L’absence d’arrivées d’eau et d’évacuations complexifie le nettoyage et crée de la logistique. L’espace de stockage de petite taille et éloigné des zones d’approvisionnement n’est également pas adapté. Enfin, ces espaces ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Programme
Remplacement des tribunes télescopiques :
- Les tribunes télescopiques seront entièrement remplacées par des tribunes télescopiques motorisées.
- L’ensemble des sièges rabattables, fixes et chaises au sol sera remplacé afin de gagner en confort d’assise mais également en résistance.
- Le projet inclura également :
ß La mise en peinture des contremarches, des portes d’accès à la salle, de la régie. ß La réfection de la résine au sol de la 1 ère couronne.
ß La création d’espaces pour les PMR au niveau de la 1ère couronne.
ß La mise en place d’écrans au niveau des impostes des portes.
Réaménagement du hall d’accueil :
- Remplacement de l’ensemble des portes entre le parvis et le hall d’entrée.
- Réfection de l’ensemble des plafonds, sols, murs.
- Remplacement de l’ensemble des éclairages par un système LED.
- Mise en œuvre d’une signalétique adaptée.
- Agencement intérieur (consignes, poubelles).
- Création de 2 bars, y compris réseaux divers.
- Création d’un espace de vente de billets sécurisé.
- Réfection de l’espace « billetterie » - mise aux normes d’accessibilité PMR pour répondre aux nombreuses sollicitations et desservir les nouvelles places créées.
- Création d’un second ascenseur.
- Mise en place d’un écran d’accueil.
- Eclairage de la salle d’entraînement.
37 3/4 VDM-22-6507 Page 3/4
Enveloppe financière prévisionnelle
Le coût global de cette opération est estimé à 4 740 500 d’euros HT (arrondi à 5 700 000 TTC).
En € HT En € TTC % EFP
TOTAL Travaux 99,46%
Remplacement des Tribunes 3 000 000.00 3 600 000.00
Réfection du hall d’entrée 1 100 000.00 1 320 000.00
Aléas travaux 15% 615 000.00 738 000.00
TOTAL Prestations intellectuelles 0.54%
Etudes préalables et diagnostics 10 500.00 12 600.00
Contrôleur technique 10 000.00 12 000.00
CSPS 5 000.00 6 000.00
TOTAL Enveloppe Financière
Prévisionnelle (EFP) 4 740 500.00 5 688 600.00 100%
Financements :
Des subventions seront sollicitées auprès de l'Etat et de la Région des Pays de la Loire ainsi qu'auprès du Département de la Sarthe au titre du partenariat sur le sport de haut niveau.
Calendrier prévisionnel de l’opération, contraint par l’exploitation de l’équipement
Remplacement des tribunes :
- Lancement de la consultation – Octobre 2022
- Début des travaux – Juin 2023
- Fin des travaux – Septembre 2023
Réfection du hall d’entrée :
- Lancement de la consultation – Décembre 2022
- Début des travaux – Mai 2023
- Fin des travaux – Décembre 2023
38 4/4 VDM-22-6507 Page 4/4
Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :
- autoriser le remplacement de l’ensemble des tribunes télescopiques, des sièges fixes, des chaises au sol et des bancs des remplaçants ainsi que la réfection du hall d’entrée d’Antarès ;
- valider l’avant-projet définitif de l’opération qui vous a été présenté ;
- approuver l’enveloppe financière prévisionnelle ;
- voter les crédits correspondants lors de l’examen des prochains documents budgétaires ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les actes afférents aux subventions obtenues.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Teneur des discussions
Délibération n° 9
M. S. LE FOLL : Christophe et Nordine c’est un projet important, là encore, nous gérons les infrastructures. Cela a été un emprunt direct de la ville à l’époque pour Antarès avec une salle qui a donné toute satisfaction avec un club, le « MSB ». C’est la ville qui assume les investissements aujourd’hui et la question sera posée de transférer aussi ces grands équipements à l’échelle de la métropole. Vous allez voir que ce n’est pas rien, que nous sommes là aussi et là encore le premier contributeur pour le club au travers de l’équipement Antarès même s’il ne sert pas qu’au basket.
M. C. COUNIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez la salle Antarès a été inaugurée en 1995 et a depuis accueilli des millions de spectateurs, que ce soit pour le basket ou pour des spectacles plus culturel et elle a un peu vieilli. Nous sommes confrontés à plusieurs difficultés structurelles. La première difficulté structurelle, ce sont les tribunes télescopiques, vous savez les tribunes qui viennent se ranger en fonction de la configuration. Dans une même semaine, ces tribunes peuvent être pliées et dépliées plusieurs fois et il se trouve qu’à force d’être utilisées, elles ont atteint un niveau de dégradation qui nécessite à court terme un changement et on n’arrive plus à se procurer les pièces détachées. Puis, la deuxième problématique de cet équipement, c’est le hall d’accueil qui n’est plus du tout adapté aujourd’hui aux accueils. Par exemple, vous vous rappelez peut-être qu’on a créé des bars qui sont sous les escaliers, ces bars fonctionnent sans accès à l’eau potable ou sans canalisation pour évacuer l’eau. Cela fonctionne avec des jerricanes, quand on est dans un équipement de ce genre, c’est quand même un petit peu dommage. Antarès c’est aussi un ménage à trois, la ville qui en est le propriétaire, le gestionnaire qui assure l’entretien courant et la gestion de l’équipement, le MSB qui est le principal utilisateur. Donc, nous nous sommes mis tous les trois autour de la table, pour travailler sur ce programme de rénovation. Ce programme de rénovation consiste d’abord dans la grande salle qui est la salle Christian BALTZER à changer les tribunes télescopiques par des tribunes télescopiques motorisées qui vont être plus facile à manipuler. On va en profiter pour changer l’intégralité des sièges qui sont un petit peu vieillissant et qui ne seront plus rouge puisque ce rouge pose problème les soirs de spectacle. En effet, si vous avez été déjà voir un spectacle, l’exploitant est obligé de mettre des bâches ou des tissus pour cacher le rouge des sièges qui viendrait perturber le spectacle donc on va passer sur d’autres types de sièges et essayer de gagner en confort. On en profite également pour créer de nouvelles loges, des loges supplémentaires VIP pour le basket puisque dans le cadre de l’équilibre financier du club, il a besoin de vendre à ces partenaires économiques des prestations. Là, où il y a actuellement la tribune de presse, ces tables qui ne servent quasiment jamais et qui ne sont pas pratique du tout, vont être créés, 2 fois 32 sièges grand confort qui vont être des loges VIP PLUS, qui permettront au basket d’arrondir ces fins de mois et qui en même temps auront un intérêt au moment des spectacles parce que ce sera des places de spectacle supplémentaires.
40 Dans la grande salle, il y a quelques autres travaux que je vous laisse également découvrir. Une des demandes à laquelle on répond aussi, c’est la mise en place d’écrans au-dessus des portes d’entrée du hall qui vont permettre au basket de diffuser des messages et notamment de répondre à la demande de ses partenaires économiques puisque c’est aussi l’équilibre financier du club qui est en jeu. Le hall d’accueil, c’est un réaménagement global, vous avez le détail. On va retenir la création de deux bars qui donneront du côté du patio et il y aura la même chose de l’autre côté et également on crée une fan zone pour permettre aux fans de baskets d’avoir justement un endroit qui leur est un petit peu plus dédié. Bien sûr on en profite pour améliorer l’accueil des PMR avec notamment la création d’un second ascenseur qui permettra ainsi de pouvoir plus facilement accéder à la première couronne. Nous sommes sur un projet qui est un projet global, un projet ambitieux permettant de maintenir le niveau d’excellence de la salle et qui est très important dans le cadre de la compétition, pour accueillir les spectacles ce qui ne diminue pas le nombre de sièges dans l’équipement car c’était notre grande crainte entre le moment où l’équipement a été fait et aujourd’hui, la taille des sièges a pu changer, les conditions de sécurité incendie ont pu changer. Grâce au travail du SART et des techniciens on a pu maintenir les choses. On est quand même sur un projet qui est important puisqu’on est à 4 750 000 euros HT, ce qui fait 5 700 000 € TTC donc c’est un projet très important et on fait voter cette délibération aujourd’hui parce que notre ambition est de pouvoir réaliser les travaux durant l’été 2023, pour faire en sorte que lorsque les spectateurs retourneront à Antarès en septembre 2023, ils pourront découvrir une salle refaite en grande partie donc ce que je vous propose c’est de valider ce programme, d’approuver l’enveloppe financière et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions parce que bien sûr on va se tourner vers le Département, vers la Région car c‘est un bâtiment qui fait parti de l’attractivité de notre territoire mais également envers Le Mans Métropole.
M. S. LE FOLL : Bon c’est un besoin, Christophe l’a dit, parce que depuis plusieurs années il n’y a pas eu de gros travaux, c’est vrai que le hall d’accueil n’est quand même pas à la hauteur, je vous rappelle que les bars qui existent aujourd’hui fonctionnent avec des jerricanes, cela ne peut pas continuer. Il y avait la demande d’une fan zone, il y avait aussi la demande d’avoir une forme de loge avec des sièges spécifiques de la part du MSB pour pouvoir traiter des partenaires, et ça, c’est un point sur lequel ils étaient très attachés. Puis, il y a tout ce système des sièges et des tribunes télescopiques qui va être modifié et qui rendra les choses beaucoup plus facile pour l’exploitant. 4 700 000 € HT, plus de 5 000 000 TTC, là encore la ville du Mans dans cet équipement est le partenaire majeur pour le basket. Basket qui est aussi un sport professionnel aujourd’hui, ancien au Mans avec les réussites vous les connaissez et un joueur aujourd’hui qui brille à l’Euro et que tout le monde dit qu’il ne va pas forcément rester au Mans. C’est toujours embêtant mais enfin pour l’instant Terry TARPEY et son père c’est l’essence et l’esprit de ce club, avec cette volonté de la gagne et d’engagement dans les matchs, c’est un homme et un joueur très précieux d’après ce que j’ai pu lire en tout cas au regard du match d’hier soir encore avec une égalité et un suspens jusqu’au bout.
M. C. COUNIL : Juste un mot en complément, mettre à niveau l’équipement en 2023 c’est aussi nous offrir le plus de chance possible pour les jeux olympiques de 2024, d’avoir un équipement qui est bien repéré, qui puisse aussi accueillir des préparations, des équipes, dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et donc de bien se placer aussi dans cette perspective là, c’est pour cela que pour nous la date est importante et qu’on a travaillé d’arrache pied sur ce dossier.
M. S. LE FOLL : Bon est ce qu’il y a des questions sur le sujet ? Je vous remercie en tout cas pour le basket ça leur fera plaisir et on rappellera là aussi l’engagement de la ville. Parce que c’est nous qui finançons les équipements.
41 RÉSÉSSSS
L'Ingénieur
À. SEDENNE
L' Architecte
A.TOUBLAN
Directrice du Service Architecture
V DOCHF
Directeur de la Gestion Du
Le Maire
S. LE FOLL (CODE OBJET : BO 748]
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
MODIFICATIONS
10
60
230
60
10
P1 0,93*2,04
BAR 1
REMISE 1
Boutique
club
REMISE 2
BAR 2
16.00 m²
HALL
Rangt. MSB
SAS
P1 1.00*2,04 0.40*2,04
ASC
55.50 m²
34.50 m²
P1 0,93*2,04
0.40*2,04
P1 1.00*2,04
P1 0,93*2,04
HAUTEUR : 1.80 m
10.50 m²
10.50 m²
30.00 m²
ZONE - FAN
18.60 m² ht 1.80 m
195 m²
ensemble vitré
0.2
0.77
0.2
1.5
0.15
1.97
0.15
0.2
3.1
0.2 4.01
3.35 0.6 3.35 0.6
0.2
C4
3.94
EP
P1 0,83*2,04 P1 0,83*2,04
P2 0,83*2,04
P1 0,83*2,04 P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P6 1,46*2,04
P6 1,46*2,04
P6 1,46*2,04
P6 1,46*2,04
0.2 0.3 0.07 4.33 5.94 4.3
49.781
0.3
0.3
2.9
0.4
0.4
5.71
5.01
3.7
5.01
1.84
3.4
1.800
1.79
1.79 1.97 0.6
0.7
1.79
1.8
JOINT DE DILATATION
0.2
0.1
0.25
7.42
0.7
0.15 11.74
0.15 6.79 0.15 1.55 0.07 1.55 0.15
3.4
0.2
7.19
2.46
0.2
2.52
0.2
6.22
8.71
1.9
4.56
7.9
4.56
1.9
8.71
3.37
3.28
0.2
0.2 2.19 0.07 2.3
1.41
2.19
0.07
0.6
3.51
5.19 19.86
0.15
0.2
3.25 0.15 0.6
5.18
grille 1,80x,85
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
3.26 8.65
EP 0.6
0.608
0.6
0.60
0.6
0.607
0.6
0.6
0.6
6.43
B2.11 SALLE DE REUNION
B2.10 ACCUEIL
HALL D'ENTREE ADMINISTRATION
DEPOT G MATE
B2.17 ARCHIVES
STUDIO INTE
E2.15 TELECOMMUNICATIONS E2.16 LABO PHOTO
E1.17 SALLE DE REDACTION
E2.12 SECRETARIAT
PRESSE
E2.13 SYNDIC PRESSE E2.14
DUPLICATION
BAR
SORTIE DE SECOURS 7UP
limite des gradins fixes du niveau+1
C2.12
HOMMES
C2.111 ACCES AU
C2.111 ACCES AU
PARTERRE
E3.10 ACCUEIL PRESSE
SAS DEPOT DE SIEGES
DEMONTABLES
portes coulissantes CF1H 240x2,97 de
hauteur
ZONE A
Gaine electrique
ESCALIER 10
ANGLE 3
2U
2U 2U 2U 2U 2U 2U 2U
4U
4U
4U
4U
4U
4U
4U
6U
6U
E2.19
E2.19
gaine éléctrique
C.E.
EP EP
EP
EP
EP
EP
P6 1,46*2,04 P6 1,46*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P2 1,46*2,04
P2 1,46*2,04
P2 1,46*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P1 0,83*2,04
P6 1,46*2,04 P6 1,46*2,04
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
P4 0,93*2,04
C30
C3
25
10
P6 1,46*2,04
P3 1,46*2,04 P3 1,46*2,04
EP
6.43
ANGLE 4
SANITAIRES
SANITAIRES
FEMMES
C2.12
PARTERRE
335
60
335
60
335
60
335
P1 0,93*2,04
P1 0,93*2,04
C2.12 SANITAIRES
HOMMES
C2.12 SANITAIRES
FEMMES
C2.12 SANITAIRES
FEMMES
ESCALIER 7
ESCALIER 6
PATIO
P1 0,93*2,04
3U
C1
C1
C1
BILLETERIE
PP 90
PP 90 + oculus
3U
3U
3U
3U
3U
3U
3U
3U
3U
3U
A P S A P D P R O D O E A
B
C
D
SERVICE DE L'ARCHITECTURE & DES REGIES TECHNIQUES
Le Projeteur :
CHEVREUX Fabrice
Tél. 02.43.47.47.47 Poste : 62824
Le Technicien Secteur : E. LEBOULEUX
VILLE DU MANS
DIRECTION GESTION DURABLE
SERVICES URBAINS ET PATRIMOINE
Le Mans,
fabrice.chevreux@lemans.fr
ECH :
AMENAGEMENT DU HALL ACCUEIL
ZONE B GRANDE SALLE
ANTARES
2 Avenue Antarès
72100 LE MANS
N° plan : 57
ANTARES réflexions du hall
dossier informatique :
1/100
H/L = 841 / 594 (0.50m²) Allplan 2019
le 6 juin 2022
N° 9
9
42 > .
SELS | 1
à LUN !
nus
SON x Ë NY AS
SERRES
4
rh 4
Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
n°
.\
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
! |
Pour
la
Directrice
Générale
empêchée
/__
l'Agent
du
Service
des
Assemblées
et de
la
Réglementation
N°9
9
43 1/3 VDM-22-6506 Page 1/3
10
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
10- Restauration des toitures de l'église Notre Dame du Pré - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Architecture et Régies Techniques
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Contexte
L’église Notre-Dame-du-Pré compte parmi les premiers édifices protégés au titre des Monuments Historiques en France. Avec quatre autres édifices sarthois, l’église compte parmi les 934 monuments français classés dès 1840.
La valeur patrimoniale de l’église Notre-Dame-du-Pré réside dans son histoire architecturale millénaire. On peut aujourd’hui considérer que l’église (à l’exception de son clocher) est un des exemples les plus complets d’architecture religieuse romane dans l’Ouest de la France.
Malgré des travaux d’entretien régulier, certaines parties de l’église n’échappent pas à une altération naturelle et progressive. Les couvertures, datées de près d’un siècle, sont aujourd’hui en très mauvais état. L’étanchéité du monument n’est plus assurée et des désordres sont constatés au niveau des charpentes. Sans une intervention à court terme, les désordres s’étendront, avec une incidence vis-à-vis des maçonneries hautes ou des voûtes par exemple.
Face au mauvais état des toitures, une étude diagnostic a été commandée en 2022 à un architecte du patrimoine. L’étude permet aujourd’hui de cerner les désordres et d’offrir une visibilité quant au programme de travaux à mener. Trois phases de réfection des couvertures et de reprise des charpentes sont déterminées, selon des zones prioritaires.
Programme
ÿ Réfection des couvertures, restauration des ouvrages de charpente et travaux d’accompagnement (restauration de maçonneries hautes et réparations ponctuelles de vitraux), selon trois phases fonctionnelles (Phase n°1 Chevet ; Phase n°2 Transept ; Phase n°3 Nef).
Maîtrise d’œuvre
La désignation du maître d’œuvre sera établie par une procédure de mise en concurrence.
La maîtrise d’œuvre sera assurée par un architecte du patrimoine doté de références dans le domaine de la restauration de toiture sur édifice classé Monument Historique.
Chaque étape du projet sera soumise au Contrôle Scientifique et Technique (CST) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), conformément au Code du Patrimoine.
44 k
LU HT
VDM-22-6506 Page 2/3
Enveloppe financière prévisionnelle
Le coût global de cette opération est estimé à 1 950 000 € HT (soit 2 340 000 TTC).
En € HT En € TTC % EFP
TOTAL Travaux 1 780 000 2 136 000 91.0%
Travaux bâtiment 1 700 000 2 040 000
Phase n°1 Chevet 400 000 480 000
Phase n°2 Transept 650 000 780 000
Phase n°3 Nef 650 000 780 000
Aléas travaux 80 000 96 000
Phase n°1 Chevet 20 000 24 000
Phase n°2 Transept 30 000 36 000
Phase n°3 Nef 30 000 36 000
TOTAL
Prestations intellectuelles 170 000 204 000 9.0%
Mission de base 160 000 192 000
CSPS 10 000 12 000
TOTAL
Enveloppe Financière
Prévisionnelle (EFP)
1 950 000 2 340 000 100%
Financements
Des subventions seront sollicitées, au titre des aides aux monuments historiques, auprès de l'Etat (DRAC), de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe.
Compte tenu de l’ampleur du projet de restauration et dans un souci d’ouverture au public, des modes de financement innovants seront aussi étudiés. Le projet sera soumis à une ou plusieurs fondations, telles que la Fondation du Patrimoine, pour une opération de mécénat.
Calendrier prévisionnel de l’opération
Ce programme de rénovation pourra être réalisé sur 5 exercices budgétaires - Toutes Phases :
Avant-Projet / Demande d’autorisation de travaux : Avril 2023
Projet / Dossier de consultation des entreprises : Juillet 2023
Passation des contrats de travaux : Octobre 2023
- Phase n°1 :
Début des travaux : Décembre 2023
Fin des travaux : Septembre 2024
- Phase n°2 :
Début des travaux : Octobre 2024
Fin des travaux : Décembre 2025
- Phase n°3 :
Début des travaux : Janvier 2026
Fin des travaux : Avril 2027
45 3/3 VDM-22-6506 Page 3/3
Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :
- autoriser la restauration des toitures de l’église Notre-Dame-du-Pré ;
- valider le programme qui vous a été présenté ;
- approuver l’enveloppe financière prévisionnelle ;
- voter les crédits correspondants lors de l’examen des prochains documents budgétaires ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les actes afférents aux subventions obtenues.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226506H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
46 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 10
M. S. LE FOLL : Le spécialiste est à côté de moi, toutes les églises passent par l’analyse de Christophe COUNIL, en particulier les couvertures et les charpentes. Monsieur le charpentier à vous.
M. C. COUNIL : Vous savez que l’église Notre Dame du Pré c’est une merveille architecturale de style Roman, une magnifique église alors on ne s’en rend pas toujours compte parce qu’avec ce porche qui a été rajouté au 19 ème siècle lors des restaurations cela vient un peu masquer la beauté de l’édifice, mais vous savez qu’il fait parti des premiers édifices qui ont été classés monuments historiques en Sarthe et en France dès 1840. Cet équipement a encore plus vieilli qu’Antarès et aujourd’hui un certain nombre de difficultés apparaissent au niveau des toitures notamment avec des toitures qui à un moment risquent éventuellement de s’écarter et en s’écartant elles peuvent venir fragiliser les murs qui les portent. Donc, on va faire globalement la même opération qu’on a fait à Notre Dame de la Couture, c'est-à-dire qu’il faut reprendre la charpente pour la consolider et maintenir notamment son écartement, c’est un travail qui va être engagé et comme nous avons la chance d’être la seule ville de France à bénéficier dans nos services d’un architecte du patrimoine, il va lui-même s’emparer de ce dossier en lien avec le maître d’œuvre que l’on vous propose de désigner dans le cadre de cette délibération. L’opération consiste, vous l’avez compris, à revoir un peu notre charpente, à restaurer la couverture et à faire tous les travaux d’accompagnements qui seront nécessaires que ce soit dans les maçonneries hautes ou la réparation d’un certain nombre de vitraux. Il y aura 3 phases, on va d’abord commencer par le chevet, le transept et la nef, on va commencer du plus sacré en allant vers le plus profane d’une certaine façon. Bien sûr, c’est un dossier qui est suivi en lien avec la DRAC, c’est une opération qui se monte à peu près à 2 340 000 € TTC pour laquelle nous solliciterons des subventions et avec la volonté de réaliser ce chantier sur 5 exercices budgétaires, de la même façon que nous l’avons fait sur l’église de la Couture.
M. S. LE FOLL : Après ces précisions du charpentier sur l’église Notre Dame du Pré, est-ce qu’il y a des questions ? C’est vrai comme Christophe le disait, cela a été le premier monument classé, c’est un monument qui est très intéressant et la partie romane en particulier, avec d’ailleurs le jardin. On a toujours des questions qui se posent avec le parking, il y a un vrai sujet puisqu’il y a beaucoup de voitures qui s’y garent avec pourtant un espace qui est très beau mais enfin bon c’est un sujet autre, là on parle charpente et on évite que la charpente et la toiture s’écartent et poussent sur les murs.
47 SARTHE LE
MANS
ÉGLISE
NOTRE
DAME-DU-PRÉ
Classée
Monument
Historique
PROGRAMME
DE
RESTAURATION DES
TOITURES
Le
Mans
Métropole
Service
Architecture
et
Régies
Techniques
F5
Le
Mans
LJLA
VILLE
Septembre
2022
N° 10
48 Sommaire
1.
Présentation.
mea
2.
Fiche de renseignements.
3.
Contexte historique et architectural...
4.
Protections et régime de propriétés.
5
Études
préalables.
6.
Synthèse de l'état existant...
7.
Périmètre de l'opératior
8. 9. 10.
INEVENQNtS.…
=
T1.
Enveloppe financière...
12.
Calendrier prévisionnel.
15 16
49 Située à proximité de la Cité Plantagenét, près de la Sarthe, l'église Notre-Dame-du- Pré est classée Monument Historique sur la première
liste de 1840.
Elle constitue
l'un des monuments
les plus anciens et
les plus vastes de
la Ville du Mans et de la
région Pays de
la Loire.
Le clocher
monumental, de la toute fin
du XIXe siècle, peut parfois faire oublier l'immense
richesse
des
autres
parties.
Pourtant, la nef, le choeur et le transept, continuent encore de jour d'arborer une architecture
romane
unique en France,
peu
remaniée
au
fil
des
siècles.
On
peut
noter
à cet égard un
programme
omemental
avec
de
nombreuses
sculptures,
d'une
complétude
assurément unique. Aujourd'hui,
une
menace
pèse
sur
la
valeur
patrimoniale du
Monument.
Les
toitures, en très mauvais état, provoquent des
_infitrations,
une
altération
progressive des charpentes,
des voûtes
et des élévations. Un travail
de restauration
doit aujourd'hui
étremenépoursauvegarderleMonument. Les
toitures,
qui
sont
aujourd'hui
les
seules parties de l'édifice en très mauvais. état, doivent être restaurées.
Sans cela,
l'état du
Monument
se dégrader
et le
défi de sa restauration sera exponentiel
Vue d'ensemble
de église Notre-Dame-du-Pré
Éwe
1.
Présentation
à
Léo Cany Paris Architecte
du patrimoine diplômé d'état
Le Mans Métropole - Senice Architecture et Régies Techniques Ééüment Maine 2000 Place des comtes du Mine - 72008 LE MANS.
50 2.
Fiche
de
renseignements
51 ORIGINES D'après les recherches menées depuis le XXe siècle aussi bien documentaires auarchéologiques,
l'église
Notre
Dame-du-Pré trouve son origine au haut Moyen-Âge, vers le Ve siècle. À cette époque,
un premier leu de cuite
serait fondé par saint Julien. L'édifice s'implante
alors dans une zone peuplée
depuis l'époque paléochrétienne. Un cimetière de cette époque est connu. La tradition orale et plusieurs textes médiévaux rapportent que saint Julien a été inhumé
au
sein
de
l'oratoire
qu'il a fondé. C'est entre autres ce qui expliquerait la présence d'une crypte du haut Moyen-Âge (redécouverte en 1843 puis reconstruite) et l'origine du nom que prenait l'église avant l'ancien Régime :"Saint-Julien-du-Pré”. La dépouile du saint permet à partir du Vie siècle l'aflux de pèlerins et la création
d'un
monastère.
Toutefois,
latractivié du leu de cuke connait un vi ralentissement au Xe siècle, lorsque
les restes
de
saint
Julien
font
(partiellement
?)
l'objet d'une
translation
vers la cathédrale.
3.
Contexte
histo:
que
et
architectur:
LL
=
52 IF XIVE S. L'ABBATIALE ROMANE Aux XIe et Xlle siècles, l'ancien oratoire primitif, accompagné d'un monastère, se mue en une abbaye de première importance.
Des
religieuses bénédictines s'installent sur le
site, en remplacement
des anciens moines. La crypte originelle est préservée mais toutes les superstructures sont revues. Encore de nos jours, le choeur, le transept et la nef relèvent de l'église abbatiale du Xle-Xlle siècle et ont peu été remaniés. Deux campagnes distinctes de construction semblent déterminées, une première, de la fin du XIe siècle, qui a concerné la construction du chevet, du transept et de la dernière travée de la nef. Puis une seconde, vers 1130-1140, qui a concerné le restant dela nef. L'architecture de Notre-Dame-du-Pré n'est pas sans rappeler la basilique Notre-Dame d'Avesnières à Laval. Les deux monuments sont assurément de nos jours les exemples les plus éloquents d'architecture romane dans le Maine. Les programmes sculptés
y
sont remarquables, avec une profusion de chapiteaux richement ornés par exemple.
D'autre
part, Notre-Dame-du-Pré
présente
bien souvent des dispositions proches de celles de l'ancienne église abbatiale
Notre-Dame-de-la-Couture du Mans,
ou de la
cathédrale
du Mans (au travers de la campagne commanditée par
l'évêque Hoël visible au niveau de la
tour du transept aujourd'hui}.
Un cordon modéle
en dévations intérieure et extérieurs, marque
isincion
entres campagnes etavaus. FMUSSAT Andre, Congrès archéclogique de Franc, Maine, 19 session, 1961
dE
Essai de restitution dela coupe transversale de égliseà époque romane, 1887 ÉMediathèque
du Pauimaine
Vu d'ensemble du bas-cté nord. Carte postale non datée, début XX
5. Archives départementales
dela Sarthe
=
—À
Planz de l'égise avant lez grandes transformations du XIXe siècle an partie
Plans de l'ancienne abbaye du Pré, 1796
Gccidentale, arch. DARCY Denis 1854 © rires municipales
du Mars
S Ahies municipales du Mans
Léo Cany Par - Architecte
du patrimoine diplômé d'État
Le Mans Métropole -
Service Architecture et Régies Techniques
Eériment Maine 2000
Pace des Cortes
du Maine =
72000 LE MANS
53 54 XVE - XVIII S. LES AJOUTS MODERNES Au Xve siècle, a lieu une nouvelle grande étape de construction de l'église.
L'abbesse
1. de Hauteville
commande
une
vaste
campagne
de
travaux.
L'ancienne charpente apparente est renouvelée au profit de voûtes. Au niveau du choeur, i est plausible ‘que les voûtes du XVe siècle ont remplacé des voûtes préexistantes,
en cul-de-four
au niveau des absidioles
notamment:
De surcroit, les bas-côtés
étaient au
préalable couverts de voûtes d'arêtes, comme l'atteste {une travée conservée
au sud. Au niveau du bras sud
du transept, une voûte romane est conservée. Ledépioiementducouventdurantlépoquemédiévale et
l'époque
Moderne
permet
la construction
de
tout un quartier aux abords. Le quartier du Pré se développe. Encore de nos jours, il n'est pas rare dans les rues adjacentes de distinguer au revers des façades des anciens pans de bois qui peuvent faire ‘échos aux années
les plus anciennes du tissu urbain.
Notons
que comme le quartier auquel elle appartient,
l'église n'est pas
à l'abri de différents assauts durant
l'ancien Régime.
La position extramures ne permet
pas une bonne
défense, durant
la guerre de Cent Ans
ou les guerres
de religion par exemple. I est plausible
‘que l'abbaye ait été dotée de dispositifs défensifs. Malgré sa
position excentrée et la conservation de
en
reste du
point
de vue
de
l'architecture
Moderne. Au XVIe siècle, les toitures reçoivent deux flèches monumentales avec clochetons, à la croisée et au niveau du bras sud du transept. Le stye peut rappeler des ouvrages analogues à l'église Notre- Dame-de-a-Couture voire à
la chapelle
de lOratoire.
Par aleurs, on note aussi la création à l'époque Moderne d'un jubé monumental,
dont la Vile dispose
encore de certains vestiges. Le bres sud du transept st mocifié en faveur d'un nouveau choeur des religieuses. F Cat indication m'est ps vérifiée. L'bence de contrer peut, entre ares, remettre
en question.
“ Lancenne fèche du bras sud demeure aujourdhui vise en comble ce une encapure.
“Abbaye
de St
ui
dit le
Pré,
ordre
de
Benoit
ezlavile
du Mansau
dela
dupont
lan
de l'ancienne
flche
au droit
du bre
sud
du transept,
Yzouar
pres
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Sarte*,
BOUDAN
Lou
1698
€ Arenives
municipales
du Mars
OUPAN
Louis
98
€ Bliithèque
Nationale
de France
Léo CanyPars- Architecte du patrimoine
diplômé d'État
Le Mans Mérrapole- Sencs Arenecture
et Régies Techniques
Ééoment Maine 2000 Place des comtes
du Maine - 72008
LE MANS
55 Vue d'ensemble
du chevet roman À 'arère-plan l'ancienne flèche. Carte postale non datée, 1960
ÉBacampe Léo Cany Par - Architecte du patrimoine diplômé d'État Le Mans Métropole -
Service Architecture et Régies Techniques
Eériment Maine 2000
Pace des Cortes
du Maine = 72000 LE MANS
Vue d'ensemble de l'égise depuis le sud-ouest, MIEUSEMENT Mécléi, 1881 © Médiathèque du Parimaine Projet de tourelle d'escalier pour accès aux combles {non réalisé), arch. DARCY Denis 1866 © Médiathèque du Patrimaine
56 vues
qe
Larévoirionsignelafermetureder ancienne
à
abbaye.
L'égise abbatale SaintJullen-du-
Pa
Pré devient l'église paroksiale Notre-Dame-
NU
du-Pré. po anses
mes umenenes
roses
M
SR
Res
rayonnantes.
L
VON
+ L--:
Fos
À
g=———
Projet
de transformation de l'église, avec
clocher en façade occidentale, nouvelle sariste, et arch. DARCY Denis, 1868
& Archives départementales
de a Sarthe
Léo Cany
Par - Architecte du patrimoine diplômé d'État
Le Mans Métropole -
Service Architecture et Régies Techniques
Eériment Maine 2000
Pace des Cortes
du Maine = 72000 LE MANS
57 En
1840,
l'architecture
romane
de
l'église
permetuneprotectionautitre
des Monuments.
Historiques. L'église compte
alors parmi
les
tout premiers édifices protégés en France, à l'instar d'autres édifices emblématiques, tels que
l'église
Notre-Dame-de-la-Couture
au
Mansou l'abbaye de Fontevraud
danse Maine-
et-Loire.
Une vision nouvelle du monument
émerge teintée d'une vision patrimoniale. L'intérêt scientifique porté sur l'église, mêlé à un état sanitaire mauvais, permet une vaste campagne
de restauration à partir de 1844,
menée par l'architecte diocésain Denis Darcy. L'ensemble de l'église est restauré, d'est en ouest, selon des méthodes de l'époque, avec l'emploi
de
matériaux
parfois
industrialisés.
par exemple. La
campagne
comprend
entre
autres
la
restauration
du
chevet
et
du
transept
;
l'aménagement d'une nouvelle crypte (sur la base,en partie, de fouilles archéologiques
-voir
page4):larestauration
de plusieurschapiteaux
romans,
la construction
d'une sacristie, etc.
La campagne se conclut par la construction, en façade occidentale, du clocher actuel.
Ce
dernier, trèsélancé,
marque le goût del'époque
pour
l'éclectisme
et
l'époque
médiévales.
On note que les couvertures refaites au XIXe siècle, sur l'ensemble
de l'église, mettent
à
l'honneur des procédés de l'époque. L'emploi du zinc est par exemple généralisé. FL ardhnes mettent en avant plusieurs variations de projet. Le plan de
sacre, au sde est par exemple plusieurs FO
“ Le projet de cncher ses pas prévu ès Le lancement de la resaunion pasquon peut
server en archives un projet
caler d'accès aux combles vers 1866, à est du transept nord
(so page). Léo Cany
Par - Architecte du patrimoine diplômé d'État
sex
shot
Ceéen,
Projet
de lacher en façade occidentale, arch, DARCY Denis 1877
S'Archives municipales
du Mans
Le Mans Métropole -
Service Architecture et Régies Techniques
Eériment Maine 2000 Pace des Cortes
du Maine = 72000 LE MANS
58 En 1934, une campagne de restauration est menée.
Encore bien visible aujourd'hui, elle
concerne notamment les intérieurs. On
note au milieu du Xe
siècle la dépose
en démolition de la flèche du bras sud du transept, pourtant préservée lors de la vaste restauration
du
XIXe
siècle.
Des
raisons
sanitaires
et
le
peu
d'intérêt
porté
pour
l'ouvrage sont vraisemblablement les raisons de la démolition. Dansies années 1950, des vitrauxsignés
de Max
Ingrand sont mis en oeuvre. Le programme est alors complet puisqu'il concerne l'entièreté de l'église. 1 s'agit encore de nos jours d'une des euvres les plus importantes de l'artiste. C'est aussi au milieu
du XXe siècle que les
abordsdel'églisesontdrastiquementmodifiés, avec la démolition de la quasi-intégralité de l'ancien couvent. Ce dernier laisse place à des habitations dans
la verve de l'époque.
De
nos
jours,
église
Notre-Dame-du-Pré
demeure
affectée
au
cuite
et
reçoit
des
cérémonies
régulières.
Son
presbytère
est
situé à
proximité directe.
Détail de penture, arch. DARCY Denis, fin Xe 5. & Archives municipales du Mans
Vue d'ensemble
de l'église depuis le sud
Cart postale
non datée, 1960 © Delcampe
Léo CanyPars- Architecte du patrimoine diplômé d'État Le Mans Mérrapole- Sencs Arenecture et Régies Techniques Ééoment Maine 2000 Place des comtes du Maine - 72008 LE MANS
59 SYNTHÈSE DESCRIPTIVE! Léglise
paroissiale
Notre-Dame-du-
Pré,
ancienne
église
abbatiale
Saint-
Julien-du-Pré,
est
un
des
rares
édifices
majeurs
romans
conservés
_ dans
le Maine.
Elle
s'étend
sur
585m
de
longueur
et
37m
de
largeur,
entre
la
place
du
Pré et
un square.
Elle est disposée selon un plan basilical orienté,
composé
d'une
nef à deux
bas-côtés, d'un transept saillant, d'un ‘choeur et d'une abside semi-circulaire flanquée de trois chapelles absidiales rayonnantes. Une cinquième chapelle st adossée aux bras Nord du transept, une
sixième
chapelle
ayant
été
absorbée dans le volume
de la sacristie
accolée entre le
bras sud du
transept et
le choeur. Un appentis est également intercalé entre deux chapelles contre le mur Nord du choeur.
L'étagement
des volumes, typique de l'architecture romane,
permet
de
distinguer
les:
toitures hautes (nef transept
et choeur)
et basses (bas-côté, abside, chapelles absidiales
et sacristie).
Les couvertures. Ces toitures sont couvertes
en ardoises
épaisses posées au clou sur des voliges ajourées.
On
remarque.
néanmoins
Plusieurs réparations
par fation
au
crochet
et ou
par
ardoises fines. La
récupération
des eaux
de
pluie
est
assurée
par des gouttières havraises
en zinc ou pendantes en cuivre, des descentes d'eaux pluviales en cuivre, ainsi que des chéneaux
en zinc (réparés
par
des
membranes
bitumineuses)
canalisant l'eau qui ruisselle depuis la Les iformaions
sont ll tirées des travaux du
cabinet Marc Suzanne de Ponthaud, dans Le cadre eFéude dlagnosti
des otre, 022
nefsurles toitures des bas-côtés. Les points sensibles d'étanchéité sont de différentes natures, témoignant de multiples réfections au fil du temps : les noues sont ouvertes avec noquets en zinc, ou à un ou deux tranchis, et les faitages sont en plomb ou couverts d'affaïeaux
de
grandes
dimensions
probablement
en
fibrociment.
Seuls
les solins sont de manière homogène en ciment
et sont protégés
par des
bandeaux saillants en pierre. Les versants
de toit sont également
équipés
de
nombreux
crochets
de
suspension en fer et de larges outeaux en plomb assurant
la ventilation des
combles. On remarque également les fantômes d'anciens châssis de toiture aujourd'hui refermés en ardoises fines. Les charpentes Les
toitures
sont
portées
par
des
charpentes
à
chevrons … formant
fermes
en
chêne,
assemblées
traditionnellement
à
tenons
et
mortaises.
Elles
reposent
sur
deux
rangs
de
sablières,
elles-mêmes
disposées
sur
des
arases
en
pierre
avec
corniches
moulurées
ornées
de modillons
sculptés. Les pieds de
charpente
sont
équipés
de
coyaux
rapportés
latéralement
au
pied
des chevrons
et qui
débordent
des
corniches extérieures.
Vue d'ensemble
du clocher depuis le sud-est @ Web
Léo CanyPars- Architecte du patrimoine diplômé d'État Le Mans Mésrapols- cencs Arenacture
et Régies Techniques
Ééoment Maine 2000 Place des comtes
du Maine - 72008 LE MANS
60 4.
Protections
et
régime
de
propriété
L'église Notre-Dame-du-Pré est protégée en totalité au titre des Monuments Historiques, par classement, depuis 1840.
| s'agit d'une
propriété
de la Ville du Mans.
La
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques afférente à l'église implique
un
contrôle
restreint de
l'État, via la Direction
Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC).
L'église est à proximité
directe du
Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur et du site inscrit de la Cité Plantagenét. Le monument
est ausei inscrit en zone de
présomption
de prescription archéologique.
Cest
d'ailleurs
le
très
grand
potentiel
archéologique
du
site dans
lequel
s'inscrit
l'église qui à conduit à plusieurs campagnes de fouilles depuis le XIXe siècle. ABORDS Les abords directs de l'église sont en totalité des espaces publics propriétés de la Ville du Mans.
Monument traité Monument historique classé Sie inscrit
= D
sceau
=
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Zones de présomption de prescription archéologique
Cartographie des outils de protection à
destination du patrimaine
Satis des patrimoines.
Léo Cany Par
Architecte
du patimaine diplômé d'État
Fi
Le Mans Métropole -
Service Architecture et Régies Techniques
Eériment Maine 2000
Pace des Comtes
du Maine -
72000 LE MANS
61 ÉTUDE PRINCIPALE Compte
tenu du mauvais état des toitures,
une
étude
diagnostic
thématique
a
été
commandée
en
2022
au
cabinet
Marie-
Suzanne de Ponthaud (Architecte en Chef des Monuments Historiques) titulaire d'un accord cadre. L'étude
du
cabinet
Marie-Suzanne
de
Ponthaud a été menée conjointement
avec le
cabinet Saboureau ingénierie (estimation). L'étude,
qui
comprend
un
relevé
des
toitures,
met
en
exergue
les
différentes
pathologies,
du point
de
vue
de leurs
origines
et
de leurs
conséquences.
Plusieurs points
critiques
sont
décrits. Le prajet
de restauration
en conclusion
de
l'étude est établi en trois phases. Il comprend une
réfection
de
la
quasi-intégralité
des
versants
de
couverture
et des
reprises
de
charpente. Suite
à la remise
de l'étude,
un avis a été
émis par la Direction Régionale des Affaires. Culturelles. Get avis valide le projet, tout en établissant quelques petits arbitrages, liés par exemple 200€
5.
Études
préalables
ÉTUDES ANNEXES L'église
Notre-Dame-du-Pré
a
peu
été
étudiée
au
fil
des
décennies
L'unique
étude
monographique
dont
nous
ayons
connaissance à été établie dans le cadre du (Congrès Archéologique
de 1961 sous l'égide de
la Société Française d'Archéologie et avec une rédaction d'André Mussat. L'église
est parfois citée par des professionnels.
qualifiés, par exemple
par Benedicte
Filion-
Braguet
dans
l'ouvrage
Le
Mans
Histoire
Mosaïque
(Ed. La Reinette, 2019).
SARTHE LE MANS EGLISE
NOTRE-DAME
DU
PRÉ
DIAGNOSTIC POUR LA RESTAURATION
DES TOITURES (2)
AVRIL 2022
Techniques
Ééüment Maine 2000 Place des comtes du Mine - 72008 LE MANS.
62 PATHOLOGIES Les
toitures
présentent
plusieurs
pathologies,
qui
affectent
l'état
sanitaire.
Les
principaux
désordres
‘observés sont les suivants: - Ardoises lacunaires, désorganisées, etc. À de multiples ‘endroits, l'étanchéité n'est plus assurée ; - Assemblages
de
charpentes
défectueux
et
bois
localement en état de pourrissement; -Désorganisation,
perte
de
cohérence,
de
certaines
maçonneries
d'arase
;
-Cheminements
techniques
inexistants
ou
sommaires
;
- Présence
généralisée
de
zingueries
vétustes
et
incohérentes. Les pathologies ci-dessus résultent, premièrement, du mauvais état des couvertures.
L'altération progressive
des ardoises provoque des entrées d'eaux qui, peu à peu, ruinent les structures sous-jacentes. En outre, l'état sanitaire des couvertures ne permet pas aujourd'hui une bonne présentation.
NS
ARMES Vue de détail de inguerie
vétuste
6.
Synthèse
de
l'état
existant
Léo Cany Par
Architecte du patimaine diplômé d'État
Le Mans Métropole - Service Architecture et Régies Techniques Eériment Maine 2000
Place de Cortes du Maine
- 72000 LE MANS
63 Le périmètre des phases est établi conformément à l'étude du cabinet Marie-Suzanne de Ponthaud. Toutefois, pour des raisons
de niveaux d'aération, lordre
des phases est
modifié.
Le projet est établi d'est
en ouest.
Lestravauxconcemneront
lestoitures les maçonnerieshautes
t, en
ajout
de l'étude
diagnostic de 2022, les protections
grilagées
des
baies
hautes,
dont
l'état de
vétusté
est
manifeste. D
ose -Réfection
des couvertures
- Reprises
locales
de charpente
-Restauration
des
maçonneries
d'arases
en
accompagnement Remplacement
des
protections
grllagées
vétustes
au droit
des
itraux
MR
“es
ces
-Réfection
des
couvertures
-Reprises
locales
de
charpente
-Restauration
des
maçonneries
d'arases,
en
accompagnement -Remplacement
des
protections grillagées
vétustes
au
droit
des
vitraux
|
-Réfection
des
couvertures
-Reprises
locales
de
charpente
-Restauration
des
maçonneries
d'arases,
en
accompagnement -Remplacement
des
protections
grillagées
vétustes
au droit
des
vitraux
Plan de localisation
des totures à restaurer
‘© Cabinet Marie Suzanne de Ponthaud, Étude diagnasti des totures, 2022
64 Le programme
de l'opération se décompose
en quatre
thèmes majeurs, dont les principales dispositions sont les: suivantes: RESTAURATION DES COUVERTURES La restauration des couvertures comprendra une réfection complète
des voliges, ardoises
et zingueries.
Des ardoises neuves de bonne épaisseur, posées au clou cuivre sur voliges, seront mises
en
oeuvre. Les noues
seront rondes à tranchis. Les couvertures des chapelles conserveront leurs motifs losangés. Les solins,en rives latérales ou de tête, serontintégralement repris. Les ventilations seront
réalisées par des passes-
barres
en
plomb.
Les
organes
d'évacuation
des eaux
pluviales seront repris à neuf en cuivre. La croix sommitale Détail de charpente & Cabinet M-S. de Ponthaud, Étude diagnostic des toitures, 2022
8.
Programme
au droit du choeur sera restaurée. RESTAURATION DES CHARPENTES Les
charpentes
feront
l'objet
d'une
révision
générale.
Les bois seront brossés, purgés de leur aubier et parties infestées. Les pièces en
état de pourrissement ou lacunaires seront
remplacées par des pièces de caractéristiques identiques. à l'existant.
Selon
état,
la greffe
sera
privilégiée,
pour
préserver au maximum les parties anciennes. RESTAURATION DES MAÇONNERIES D'ARASE Les
travaux
sur
toitures
impliqueront
des
travaux
d'accompagnement
sur
maçonnerie.
À cet égard, des
parties désorganisées seront reprises. Certaines pierre de
taille, racturées ou puiérulentes, seront remplacées de manière totale ou partielle selon état. RESTAURATION
DES
PROTECTIONS
GRILLAGÉES
DES
VERRIÈRES Les
protections
grillagées des
baies
hautes
de
l'église
sont en état de ruine. Les grllages
et leurs supports sont
corrodés, lacunaires, etc. Le projet prévoit leur réfection, par des mailles torsadées en laiton recuit
sur cadre cuivre.
Naf Détail de couverture
& Cabinet M5. de Panthaud, Étude diagnestic
des toitures, 2022
Léo Cany Paris Architecte du patrimoine diplômé d'état Le Mans Métropole - Senice Architecture et Régies Techniques Ééüment Maine 2000 Place des comtes du Mine - 72008 LE MANS.
65 9.
Missions
mm
Afin d'assurer la bonne exécution du projet, dans le respect du cadre légal prévu par le Code du Patrimoine etla loi relative
à la maîtrise d'ouvrage publique
et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre
privée, le projet sera dirigé par un Architecte
du Patrimoine. Les missions confiées sont les suivantes
- Avant-Projet,
demande
d'autorisation
de travaux
(AVP-AT
;
- Projet,
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(PRO-DCE);
- Assistance
pour
la passation
des
Contrats
de Travaux
(ACT)
- Visa
des
études
d'exécution
(VISA):
- Direction
de
l'Exécution
des contrats
de
Travaux
(DET)
;
- Assistance
au Opération
de
Réception
(AOR)
Nef. Détail de couverture & Cabinet M-5. de Ponthaudl
Étude diagnostic des toitures 2022
Léo Cany Par
- Architecte
du patrimoine diplômé d'État
e
Le Mans Métropole - Service Architecture et Régies Techniques
]
Edriment Maine 2000
Place des Cortes du Maine -
72000 LE MANS
66 MAÎTRE D'OEUVRE Le
maitre
doœuvre,
Architecte
du
patrimoine, sera Architecte en Chef des Monuments Historiques ou un architecte remplissant les conditions suivantes -L'architecte
est
inscrit
à un
tableau
régional
de
l'ordre
des architectes
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
10 de
la
loi du
3 janvier
1977
;
- L'architecte dispose d'un diplôme de spécialisation
et. d'apprafondissement
mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent - L'architecte a eu une activité régulière dans le domaine
de la restauration du
bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence. D'autre
part,
le
maitre
d'oeuvre
(ou
l'équipe
de maitrise d'oeuvre) devra être
doté de - Compétenceen
matièrede
restauration
de toitures
anciennes
[Ancien
Régime)
;
- Connaissance
des
matériaux
locaux
(en
particulier
des
mortiers);
-Compétence
en
matière
d'économie
de
la construction
avec
expérience
en
monument
historique.
MAÎTRE D'OUVRAGE Le
maitre
d'ouvrage
[Vile
du
Mans)
sera
représenté
par
l'architecte
du
patrimoine
Léo
CANY
PARIS
(Service
Architecture
et
Régies
Techniques).
Il
assurera la conduite d'opération et sera l'interlocuteur de
l'équipe de
maitrise
d'oeuvre. COORDINATEUR SÉCURITÉ PROTECTION SANTÉ Dans
le cadre de cette opération, une
mission de coordonnateur
en matière
de
Sécurité et de protection
de la santé (SPS)
sera confiée par le maître d'ouvrage via accord-cadre existant (titulaire: Socotec) ENTREPRISES TRAVAUX Concernant les marchés de travaux, la Ville du Mans pourra, suivant
le volume
et la complexité des travaux
à réaliser:
= Engagerune
consultation
en
procédure
adaptée; -Recourir
à ses
marchés
d'accords.
cadres
à prix
unitaire
ou
à marchés
subséquents. CONTRÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Conformément au Code du Patrimoine, un
contrôle
scientifique et technique
sera opéré, en cours de chantier,
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cukturelles.
10.
intervenants
mm
{chevet Détail
de couverture © Cabinet MS. de Ponthaud, Étude diagnostic des toitures 2022
Léo Cany Paris Architecte du patrimoine diplômé d'état Le Mans Métropale - Sence Architecture
et Régies Techniques
Éâtment Maine 2000 Place des Comte du Maire - 72000 LE MANS
67 L'enveloppe financière dédiée à la mise en oeuvre de la campagne de restauration est de1950 000 € HT répartis de la manière suivante
Montant
HT. (€) _| Montant TTC
(€)
LORS
LETT
ETS
Travaux bâtiment
1700 000
2 040 000
Phase n°1 Chevet
400000
480 000
Phase n°2 Transept
650 000
780 000
Phase n°3 Nef
650 000
780 000
Aléas travaux
80000
96 000
Phase n°1 Chevet
20000
24000
30000
36000
0 00
36 000
LAIT)
204 000
Mission de base
160 000
192 000
csPs
10 000
12 000
PRES CRT) Des subventions seront solicitées à hauteur de1 365 000,00€ auprès de plusieurs partenaires -DRAC
(30%)
: 585
000,00€
-Région
Pays
de
la Loire
(20%)
: 390
000,00€
-Département
de
la Sarthe
(20%):
390
000,00€
Compte tenu de l'ampleur du projet de restauration et dans un souci d'ouverture du projet au public, des modes de financement innovants seront aussi recherchés. Une opération de mécénat, via parrainage et dessin en sous-face des ardoises à mettre en œuvre est envisagée (opération « Inscrit tan nom dans l'histoire », avec le soutien de la Fondation du Patrimoine),
11.
Enveloppe
financière
Nef Vusd'ensemble du comble © Cabinet M5. de Ponthaud, Étude diasgnosti
ces toitures, 2022
Léo Cany Par
Architecte du patimaine diplômé d'État
Le Mans Métropole - Service Architecture et Régies Techniques Eériment Maine 2000
Place de Cortes du Maine
- 72000 LE MANS
68 12.
Calendrier
prévi:
"es
Le délai global de réalisation de la présente opération, à compter de la prise en charge le service marché, est d'environ 4 ans et 4 mois.
Les
délais
ci-contre
prennent
en compte
des
données
importantes
:
- Délibération municipale
Septembre 2022
- Consultation maitrise d'oeuvre
Décembre 2022 à Février 2023
2
RSR
Ce CENT
À me
- Avant-Projet/ Demande d'autorisation de travaux:
Avril 2023
- L'importance des saisons pour le bon
- Dossier de consultation des entreprises:
Juillet 2023
déroulé des opérations sur couvertures;
s
ë
- Le haut niveau de compétence des
Phase n°1 (Chevet)
Décembre 2023 à Septembre 2024
cn
mens
- Phase n°2 (Transept]:
Octobre 2024 à Décembre 2025
Paper
Eux
fer iore,
- Phase n°3 (Nef) :
Janvier 2026 à Avril 2027
{hevet. Détail de couverture
Détail
de couverture
€ Cabinet M5 de Ponthaud, Étude diagnostic des toitures 2022
© Cabinet MS. de Ponthaud, Étude diagnostic des toitures 2072
Léo CanyPars- Architecte du patrimoine diplômé d'état Le Mens Métropole - Senice Architecture et Régies Techniques Béüment Maine 2000 Place des comtes du Maine - 72008 LE MANS
69 Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
Pour
la
Directrice
Générale
empêchée
l'Agent
du
Service
des
Assemblées
et de
la
Réglementation
nn]
A
Le
Mans
LA
VILLE
Le
Mans
Métropole
Service
Architecture
et
Régies
Techniques
Septembre
2022
10
70 1/1 VDM-22-6464 Page 1/1
11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
11- Participation financière des libraires et éditeurs au salon des auteurs "Faites lire!"
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
La Ville du Mans organise, du 26 septembre au 2 octobre 2022, avec l’association La 25e Heure du Livre, l’événement « Faites Lire ! ». Un salon d’auteurs jeunesse, BD, comics et littérature générale clôturera la manifestation les 1er et 2 octobre.
Une participation financière à l’organisation de la manifestation sera demandée aux libraires et éditeurs qui vendront, à cette occasion, les ouvrages des créateurs invités. Cette contribution sera assise sur le chiffre d’affaires brut réalisé par ces entreprises au cours du weekend.
La participation financière est fixée à 5 % du montant TTC du chiffre d'affaires réalisé sur le salon. Une déclaration sur l'honneur devra être produite dans un délai maximum de 45 jours après la manifestation.
Au vu de ces éléments, je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver cette proposition tarifaire 2022
- autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226464H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
71 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 11
M. S. LE FOLL : Maintenant, le salon est gratuit et on fait participer les éditeurs et les librairies au prorata de leur chiffre d’affaires puisque ce salon, et l’an dernier en particulier, a connu un grand succès avec beaucoup de ventes. C’est très important pour les auteurs et autrices qui viennent au Mans et ce qui m’a été rapporté c’est qu’au-delà de la fréquentation qui a été extrêmement forte, il y a eu aussi, alors on était sur la période post- covid, peut-être qu’il y avait un contexte favorable mais il y a eu beaucoup de ventes. Je me rappelle qu’un libraire du Mans, bien connu, m’a dit qu’en un samedi il avait fait la totalité des ventes de tout un week-end et qu’il avait été obligé d’aller rechercher des livres tellement cela avait bien marché. Donc, on a considéré comme dans tous les grands salons aujourd’hui, que les éditeurs et les libraires qui profitent de cet espace public payent au prorata de leur chiffre d’affaires. C’est le choix qui a été fait et se pratique à peu près partout dans les grands salons français, c’est 5 % du chiffre d’affaires. Donc, le salon est gratuit. La gratuité fait que les gens peuvent avoir l’envie d’acheter plus. Le fait que les gens aient envie d’acheter plus fait que le chiffre d’affaires est plus élevé. Donc c’est normal aussi que les libraires participent à l’organisation de tout ça.
72 1/4 VDM-22-6611 Page 1/4
12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
12- Inclusion numérique – plan d’action pour 2022 - 2023
DGA Solidarités/Santé
Rapporteur(s) Mme Muriel CABARET
Dans son rapport de février 2022, la Défenseure des droits rappelle que "la transformation numérique des administrations n'est soutenable que si elle est incluse dans une ambition plus large et bien plus exigeante, celle d'une administration parfaitement accessible à tous et toutes et investie de la responsabilité que chacun et chacune ait accès à ses droits."
C’est dans cet esprit que la Ville du Mans et Le Mans Métropole s’engagent dans une politique active d’inclusion numérique en déployant des conseillers numériques sur tout le territoire communautaire, avec des objectifs ambitieux.
Un nouvel environnement de méthodes et d'outils a contraint le service public et particulièrement nos collectivités à s'adapter à une dématérialisation grandissante. Cette évolution n'est soutenable que si elle s'accompagne d'une volonté très forte de maintenir l'égalité d'accès à chacun pour toutes les démarches, en pouvant choisir son mode d'accès, électronique mais aussi physique, téléphonique ou postal.
Des études et analyses alertent sur cette fracture numérique qui fragilisent et éloignent de plus en plus celles et ceux qui ne savent pas ou ne peuvent pas.
L’objet de la présente délibération est de décliner cette volonté politique en plan d’action.
1) Diagnostic
La Mission inclusion numérique, récemment créée au sein des services de Le Mans Métropole, a conduit une démarche de diagnostic.
a) Indice de fragilité numérique.
La Mednum (Société coopérative d’intérêt collectif) publie une carte compilant 11 statistiques territoriales publiques et en compile un indice permettant d’objectiver les zones où il existe un risque accru d’exclusion numérique (Taux de non-couverture Très Haut Débit ; Taux de pauvreté ; Accès aux bibliothèques ; Accès à des services publics ; Ménages d’une personne ; Ménages monoparentaux ; Taux de chômage ; Part des étrangers ; Dépendance aux prestations sociales ; Part des 65 ans et plus ; Part des pas ou peu diplômés). La granularité la plus fine est au niveau de la commune. Les services ont pu recomposer cet indice au niveau des quartiers de la Ville du Mans. Ainsi, quartier par quartier nous disposons d’une indication sur sa fragilité et la nature de sa fragilité.
Les enseignements de cette carte (cf annexe I) confirment que les quartiers Politique de la Ville font partie des plus fragilisés face à la fracture numérique, mais pas seulement ceux-ci. On distingue par exemple le quartier des Maillets/Isaac qui cumule un taux de pauvreté élevé, une population vieillissante, vivant seule et sans proximité à des services publics d’aide au numérique. Le quartier des Sables d’or aussi présente des caractéristiques de pauvreté qui se cumulent avec un taux de chômage important, de ménages monoparentaux et d’étrangers. Les quartiers ou zones présentant un indice moins fragile sont ceux plus aisés et résidentiels (Tessé, Mission, Vallée St-Blaise, etc..).
73 2/4 VDM-22-6611 Page 2/4
Les communes membres les plus fragilisées sont aussi les plus peuplées, ainsi sont repérées Allonnes, Coulaines, mais aussi Arnage, Mulsanne et non loin derrière Ruaudin, Yvré-L’évêque et Sargé-lès-Le-Mans.
b) Inventaire des actions et besoins identifiés par les acteurs
Les conseillers numériques recrutés fin 2021 ont débuté leurs missions par une formation en alternance. Durant leur temps en collectivité, ils se sont déplacés pour rencontrer les acteurs du numérique et les différentes structures susceptibles d’être en lien avec des besoins d’inclusion numérique. Ainsi 77 rendez-vous ont été pris avec les communes membres, des associations, des structures consulaires ou d’Etat, et services de la collectivité. Cette démarche a permis la récolte d’information sur les lieux de médiation numérique. Cette base de données référencie les informations essentielles sur les acteurs (coordonnées, type d’actions, horaires, etc…). Les structures actrices de médiation du numérique, quelles que soient leurs formes, font généralement face à une demande qu’elles sont en incapacité d’honorer seules. Les demandes d’accompagnement peuvent être très variables et correspondent souvent à des prises en charges individuelles, particulièrement coûteuses en ressources humaines. Il est fréquent que les structures évitent la publicité de leurs actions sous peine de ne pas pouvoir faire face à la demande.
Des constats globaux, il ressort que les populations qui génèrent le plus de demandes sont plutôt des femmes âgées de 65 à 75 ans. L’augmentation des usages numériques dans la vie quotidienne (accès à l’information, rendez-vous médicaux, billets de transport, nouveaux modes d’achats, etc…) met une pression sur les personnes désireuses d’autonomie. Les jeunes et les actifs sont ceux qui semblent focaliser le moins de besoins. Or, il s’avère que si les usages ludiques et de divertissement sont très largement maîtrisés, les usages plus officiels peuvent poser des difficultés.
Les personnes en état de dépendance et ou de précarité sont les plus fragilisées face à la généralisation des usages numériques. C’est aussi vers elles que bon nombre de services et d’associations sont tournés pour offrir des services d’accompagnement. Compte tenu de la typologie sociale et démographique de notre territoire, les besoins sont très nombreux et l’action demande donc beaucoup de ressources.
2) Moyens disponibles
Courant 2021, la collectivité s’est portée candidate pour bénéficier du dispositif national des conseillers numériques France Service. Le 29 octobre, le conseil communautaire a voté le recrutement de 7 conseillers numériques France Service et a autorisé le président à solliciter les subventions associées au dispositif, soir un forfait de 50 000 € par poste de conseiller numérique (350 000 € sur l’ensemble de la période du dispositif – 2 ans minimum, 3 maximum). L’ANCT organise et finance la formation obligatoire des Conseillers numériques France Service. Elle met à disposition des outils et documents-types pour les structures d’accueil et les Conseillers numériques.
Par redéploiement interne, un cadre de catégorie A coordonne et supervise l’action des Conseillers numériques et, plus largement, met en œuvre notre politique d’inclusion numérique.
3) Proposition de plan d’action
Au regard des constats des moyens déjà existants sur le territoire, de l’analyse des besoins et des missions dévolues au dispositif Conseillers numériques France Service, il apparaît trois grands principes d’actions :
∑ Soutenir l'existant en intervenant dans les structures,
∑ Compléter l'offre en proposant des ateliers,
∑ Aller vers les populations en fragilité et invisibles.
74 3/4 VDM-22-6611 Page 3/4
a) Soutenir l'existant en intervenant dans les structures
Afin de garantir ou de renforcer les actions de médiations (individuelles ou collectives) déjà initiées ou jugées pertinentes au regard du public et du territoire cible, il pourra être mis à disposition un ou plusieurs conseillers numériques sur des périodes définies. Une convention fixera les temps et dates de présence et définira le type d’intervention du ou des conseillers numériques.
Le ou les conseillers numériques seront identifiables en tant que tels. La structure organisatrice met ses moyens au service de l’opération de médiation et s’assure de pouvoir générer une activité optimum d’accompagnement au numérique des habitants.
La prestation du ou des conseillers numériques ne peut en aucun cas générer un coût particulier à l’usager bénéficiaire. Elle ne génère pas de facturation auprès de la structure puisque le service à l’usager est le seul et unique objet de la présence du ou des conseillers numériques.
Il appartient à la structure de mettre à disposition les moyens matériels utiles à la médiation, y compris la publicité. Toutefois, la structure pourra faire une demande auprès de la mission Inclusion Numérique pour éventuellement trouver des solutions de mise à disposition de matériel.
b) Compléter l'offre en proposant des ateliers
La diversité des compétences de l’équipe des conseillers numériques de Le Mans Métropole nous permet de créer un catalogue large d’ateliers à destination des usagers. Chaque atelier fera l’objet d’une fiche détaillant les objectifs, les prérequis, les moyens indispensables, les nombres minimum et maximum de participants, et une présentation sommaire du contenu. Une structure publique ou associative conventionnée du territoire pourra formuler une demande auprès de l’autorité pour faire animer un atelier sous sa responsabilité. Les dates seront fixées selon les capacités d’accueil de la structure et en fonction des priorités et du plan de charge des conseillers numériques.
L’organisation des moyens indispensables à la réalisation de l’atelier (décrits dans la fiche de l’atelier) appartiendra à la structure demandeuse. De même, tous les aspects relatifs à la communication et aux inscriptions seront à la charge de la structure organisatrice. Le ou les conseillers numériques seront identifiables en tant que tels. La participation aux ateliers ne doit en aucun cas générer de coût supplémentaire aux usagers bénéficiaires. De même, l’intervention du conseiller numérique n’occasionne pas de facturation, dès lors que le cahier des charges est respecté.
c) Aller vers les populations en fragilité et invisibles
La convention signée par la collectivité pour le dispositif des conseillers numériques comporte une incitation à des actions « hors les murs ». En effet, la plupart des actions de médiations nécessitent une démarche volontaire de l’usager (permanence, ateliers, …). Or, les personnes les plus en besoin ne sont pas nécessairement les plus à même de faire spontanément la démarche. L’estime de soi, la confiance, la mobilité sont autant de freins qui rendent les personnes vulnérables difficiles d’approche.
Une solution de bureau mobile (fourgon aménagé) est envisagée pour tenir des permanences de médiations individuelles au plus près des besoins (bas d’immeubles, lieux de vie, en milieu rural, marchés, évènementiels, etc…).
La capacité à briser ces barrières et à capter « les invisibles » demande un travail de fond, demande beaucoup de temps et des compétences spécifiques.
Les travailleurs sociaux et de proximité qui œuvrent dans nos territoires détectent les urgences sociales et les besoins fondamentaux des personnes fragiles et ne sont pas toujours en mesure de pouvoir proposer des solutions adaptées aux situations spécifiques. Les conseillers numériques pourront intervenir sur l’interpellation des travailleurs sociaux et de proximité. Le premier rendez-vous sera nécessairement accompagné du travailleur social ou de proximité dans l’objectif de prolonger la relation de confiance établie. L’objectif du conseiller numérique sera de répondre au plus urgent et de diriger la personne aidée vers un accompagnement le plus adapté possible.
75 4/4 VDM-22-6611 Page 4/4
4- Evaluation et ajustements
Les conseillers numériques ont l’obligation d’établir un rapport chaque jour de leurs interventions sur une plateforme qui leur est dédiée.
Chaque mois, il sera possible d’extraire ces données. Elles mesureront statistiquement le nombre de personnes accompagnées, le nombre d’ateliers réalisés, le nombre d’accompagnements individuels, les thèmes d’accompagnement (cf annexe II).
Un comité de pilotage se réunira régulièrement pour examiner ces statistiques et prendre la mesure de l’action des conseillers numériques sur le territoire. Il permettra au besoin de fixer de nouveaux objectifs et de réajuster les nécessités d’actions. Un premier bilan de ces actions pourrait être présenté à notre assemblée mi-2023.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL226611H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
76 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 12
M. S. LE FOLL : C’est un sujet important que Muriel va présenter qui est lié directement à l’embauche de conseillers numériques, il s’intègre, je le pense, dans les contrats états/collectivités. On en a 7 aujourd’hui, tout un travail a été engagé et je vais passer la parole à Muriel parce que c’est un projet important pour lutter contre la fracture numérique.
Mme M. CABARET : Absolument. Effectivement il s’agit de la mise en œuvre du travail de ces conseillers numériques sur tout le territoire communautaire pas seulement de la ville. Vous savez que nous sommes dans un contexte de dématérialisation grandissante des administrations, de leurs démarches et une partie importante de la population peut difficilement voir ou pas accéder du tout à ces démarches numérisées, donc la ville à souhaiter s’inscrire dans une démarche facilitant cet accès à tous et à tous les services de la vie quotidienne. Il y a eu un diagnostic effectué dont vous trouverez les éléments en annexe de la délibération et l’inventaire des besoins qui a été réalisé par les conseillers numériques pendant leur formation. On voit que tous les âges et toutes
les situations sociales sont concernés par ces difficultés d’accès. On vous propose aujourd’hui avec ce plan, de soutenir l’existant parce qu’il y a déjà des espaces numériques ou des médiations numériques un peu partout, donc ces conseillers numériques vont renforcer l’efficacité de ces médiations. Il s’agit aussi de compléter cette offre par des ateliers qui ont été créés par les conseillers pour chaque structure publique ou associative qui sera demanderesse et enfin se déplacer, parce que l’on sait bien que beaucoup de gens ne se déplacent pas, par l’intermédiaire d’un bureau mobile « type fourgon ». On proposera cette médiation soit au bas des immeubles, soit dans les marchés, soit dans des évènements organisés. On va essayer d’avoir cette intervention de façon mobile. Je vous précise simplement, que tous ce que font les conseillers numériques est évidemment gratuit, un premier bilan vous sera présenté en juin 2023 pour vous expliquer l’intérêt de toute cette inclusion et surtout de notre action politique dans ce domaine.
M. S. LE FOLL : Vous l’avez compris, la fracture numérique que beaucoup de gens connaissent. On avait choisi avec une proposition qui nous avait été faite par l’Etat et la Préfecture de recruter 7 conseillers numériques qui sont rémunérés à moitié par la collectivité et à moitié par l’Etat. Dans un plan qui avait été lancé sur la lutte contre la fracture numérique et on compte beaucoup sur eux, pour avoir une action continue, en profondeur, puisque pendant 2 ans, on reste avec ces 7 conseillers numériques et ils sont déjà en action, je pense qu’au travers de ce que vient de dire Muriel, des objectifs qui sont fixés, on a là quelque chose qui peut répondre alors en partie, on ne va pas réussir à sortir les gens mais on doit et peut aider des gens directement et ça va être un point important, directement à régler des problèmes quand ils ont à faire à des ordinateurs et au numérique, ce qui n’est pas toujours facile et qui les exclus de ce fait, de pas mal de choses. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui Rémy ?
77 M. R. BATIOT : Juste quand même pour souligner que c’est un curieux retournement. On nous a vendu la dématérialisation comme une facilitation d’accès au service public et nous nous retrouvons aujourd’hui à financer des médiateurs pour essayer de récupérer ceux que cette dématérialisation a encore plus éloigné de nos services publics. Pour ma part, je me permets d’émettre un léger doute sur la pertinence de la démarche globale. Entendons-nous bien, je ne remets pas du tout en cause cette délibération, elle est utile et il faut la voter, c’est même une question d’urgence, elle va indubitablement permettre d’atténuer les dégâts d’une politique excessive et inconsidérée, de recours aux nouvelles technologies dans nos services publics. Oui cette délibération est utile, mais ne nous faisons pas d’illusion pour les situations les plus complexes, l’accompagnement par des professionnels compétents pour gérer la réglementation et les arcanes administratives propre à chaque institution restera toujours indispensable. En l’absence, une part importante de la population, la plus démunie, la plus défavorisée continuera à venir grossir la masse de ce que l’on appelle le non recours c'est-à-dire toutes ces personnes qui ont des droits mais renonce à les faire valoir, lassées de se confronter à des institutions inaccessibles et impersonnelles. Mais comment en sommes nous arrivés à cette situation ? Dans l’introduction de cette délibération, on nous dit, je cite : « un nouvel environnement de méthodes et d’outils a contraint le service public et particulièrement nos collectivités à s’adapter à cette dématérialisation grandissante. » Je m’inscris en faux contre cette assertion. En écoutant cette phrase, on a l’impression que le service public ce serait tout à coup trouvé dans la situation de devoir s’adapter à une dématérialisation grandissante, comme si la dématérialisation était un phénomène indépendant de la volonté des décideurs en charge des politiques publiques. La vérité c’est que la dématérialisation n’est à l’origine qu’un outil qui devait permettre d’alléger le travail des techniciens et travailleurs sociaux de nos services publics. Et si on en était resté là, nous n’en serions pas aujourd’hui à voter cette délibération. Malheureusement, au-delà de la simplification d’un certain nombre de tâches répétitives ou de traitement de masse, ce que nos décideurs ont surtout vu dans ces nouveaux outils, c’est une opportunité de faire un certain nombre d’économie de personnel et en particulier dans tout ce qui concernait l’interface avec le public et son accompagnement. Sous couvert d’améliorer la connaissance et le suivi des publics et la qualité de prise en charge des équipes cela était aussi l’occasion de mettre en place une débauche d’indicateurs et d’items dont le renseignement et la mise à jour ont bien souvent pour effet de détourner les professionnels de l’accompagnement au profit de tâches de saisies énergivores et démobilisantes. Aujourd’hui, l’humain a quasiment disparu de la majorité de nos accueils publics. Nous avons tous fait l’expérience de ces plateformes téléphoniques impersonnelles qui vous rendent fou à force de taper 1, taper 2, d’entrer son identifiant bidule ou le code machin. Tout ça pour finalement vous orientez sur un site internet abscond qui bien souvent finira par vous afficher un laconique dossier en traitement, qui ne vous avancera pas beaucoup plus. Dans cette délibération on nous dit que cette évolution ne sera soutenable que si elle s’accompagne d’une volonté très forte de maintenir l’égalité d’accès à chacun, pour toutes les démarches en pouvant choisir son mode d’accès électronique mais aussi physique, téléphonique ou postal. Malheureusement, cette volonté dépend principalement de l’organisation de nos services publics, des moyens qui leurs sont alloués et des outils dont on les dote. Forcé de constater que nos services publics sont aujourd’hui en souffrance, des droits de retraits sont déposés par des salariés qui n’en peuvent plus, de ne plus pouvoir répondre correctement aux situations critiques auxquelles ils sont confrontés avec tout le cortège de violences et d’agressions que cela engendre. Alors, oui votons cette délibération, mais votons là les yeux ouverts en rappelant qu’elle ne doit en aucun cas servir de prétexte à justifier une diminution des moyens humains, de l’accueil et de l’accompagnement physique. Il faut arrêter de croire que le numérique sera la solution à tout et qu’il suffira d’apprendre à s’en servir pour que tous les problèmes disparaissent. Nous devons au contraire réinvestir dans l’humain pour gérer et accompagner individuellement et en particulier les situations les plus complexes et les plus fragiles. Merci.
78 M. S. LE FOLL : Je suis d’accord sur le fond, il y a eu une dématérialisation qui a été précipitée pour des raisons d’économie et aussi d’accélération. Il faut qu’on le vote et ce que dit Rémy évidemment ça en fait partie, il y a des questions qui sont posées à force d’aller vite et trop loin, on finit par oublier un certain nombre de nos concitoyens qui ont du mal à suivre la cadence et la vitesse. Et surtout sur ce sujet d’internet qui est apparu, qui s’est développé, qui est sur-utilisé par certains et sous-utilisé par d’autres, là-dessus on peut être d’accord sur le constat et en même temps il faut que l’on essaie d’aider les gens.
79 La Chapelle Saint-Aubin
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ZONE D'ACTIVITE NORQ
Indice de fragilité numérique (2022)
+
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LES RUISSEAUX
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Carte de l'indice de fragilité numérique
Jusque -1.1
De -1.1 à-0.27
De -0.27 à 0.55
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De 0.55 à 1.37 7 D toute d'A! Nan
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Annexe 1 – Indice de fragilité numérique
1
ANNEXE I : Indice de fragilité numérique
N° 12
80 RENE
TD)
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Annexe 1 – Indice de fragilité numérique
2
Indice de fragilité
numérique par quartier
LE MANS (IRIS)
CHRIST SAUVEUR 4,36
BRUYERES 4,36
NEWTON 4,36
SABLONNIERE 4,09
SABLONS CENTRE 4,09
MICHEL ANGE 3,82
GUE BERNISSON 3,27
MONTHEARD 3
MAILLETS ISAAC 3
PONTLIEUE 3
RONCERAY 3
SABLES D'OR 2,73
PETIT LOUVRE 2,73
BELLEVUE 2,45
GLONNIERES 2,45
MAROC 2,45
VERT GALANT 2,18
FUNAY 2,18
JAURES BERTINIERE 2,18
PAVOINE 2,18
SOURCES 1,91
BANJAN CROIX DE PIERRE 1,64
FONTENELLES 1,64
EPAU 1,64
GARE 1,36
MARCEL PAUL 1,36
MIROIR 1,36
ARDRIERS 1,36
EPINE 1,09
SAINT-GEORGES 1,09
CITE DES PINS 1,09
LA BUTTE 0,82
COURBOULAY 0,82
GALLIERE 0,82
BATIGNOLLES 0,82
UNIVERSITE 0,82
VIEUX MANS 0,55
RIFFAUDIERES 0,55
CHASSE ROYALE 0,55
VILLARET 0,55
NATIONALE 0,27
MUTUELLES 0
OLIVIER HEUZE 0
SAINT PAVIN 0
PRE 0
BOUSSINIERE 0
CIRCUIT 0
SAINTE-CROIX -0,27
CLAIREFONTAINE -0,27
YZEUVILLE -0,27
JACOBINS REPUBLIQUE -0,27
JAURES CRETOIS -0,27
OASIS -0,27
HAUT DE GAZONFIER -0,55
BAS DE GAZONFIER -0,55
ZIS1 -0,55
CARNOT -0,82
PATIS SAINT LAZARE -0,82
MESLIER -1,09
LECLERC -1,36
ZIS2 -1,36
TESSE -1,64
VALLEE SAINT BLAISE -1,64
JARDIN DES PLANTES -1,91
HOPITAL CHANZY -1,91
CADRAN -2,18
MISSION -2,18
NOVAXIS -2,45
ZONE D'ACTIVITE NORD -4,36
ETANGS CHAUDS -6,55
ZONE COMMERCIALE SUD -7,64
Indice de Fragilité par
commune de Le Mans
Métropole
COULAINES 4,84
ALLONNES 3,93
LE MANS 2,72
ARNAGE 0,60
MULSANNE 0,00
YVRE-L'EVEQUE -1,21
SARGE-LES-LE-MANS -1,21
RUAUDIN -1,21
LA CHAPELLE SAINT-
AUBIN -1,51
ROUILLON -1,81
CHAMPAGNE -2,12
CHAUFOUR-NOTRE-
DAME -2,12
SAINT-GEORGES-DU-
BOIS -2,12
LA MILESSE -2,42
SAINT-SATURNIN -2,42
FAY -3,03
TRANGE -3,03
PRUILLE-LE-CHETIF -3,33
AIGNE -3,63
12
81 Annexe 2
En
KW 2 2 RÉPUBLIQUE CONSEILLER FRANÇAISE NUMÉRIQUE
ne tatistiques CE Métropole Fraternité services de Conseillers numériques Le Mans Métropole
" # Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée --
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Annexe 2
Total
depuis mai 2022
Moyenne
par mois mai-22 juin-22 juil-22
Personnes totales accompagnées 650 217 57 205 388
Accompagnements total enregistrés (dont récurrent) 859 286 68 313 478
Ateliers réalisés 62 21 6 22 34
Total des participants aux ateliers 628 209 52 197 379
Accompagnements individuels 195 65 8 104 83
Demandes ponctuelles 36 12 8 12 16
0
100
200
300
400
500
600
Évolution des accompagnements
Personnes totales
accompagnées
Accompagnements total
enregistrés (dont récurrent)
Ateliers réalisés
Total des participants aux
ateliers
Accompagnements
individuels
0
0
1
2
2
6
7
11
29
35
56
108
151
168
178
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
Applications smartphone
Accompagner un aidant
Numérique et TPE/PME
Fraude et harcèlement
Santé
Échanger avec ses proches
Emploi et formation
Sécuriser un équipement
Courriels
Traitement de texte
Culture numérique
Gestion de contenus numériques
Naviguer sur Internet
Démarche en ligne
Prendre en main du matériel
Thèmes d'accompagnements
Moins de 12 ans
25%
12-18 ans
11%
18-35 ans
20%
35-60 ans
16%
Plus de 60 ans
28%
Âges
Moins de 30
minutes
43%
30-60 minutes
22%
60-120 minutes
18%
Plus de 120
minutes
17%
Durées d'accompagnements
N° 12
12
82 1/2 VDM-22-6626 Page 1/2
13
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
13- Relais Information Jeunesse - 2022
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Dans le cadre d’une expérimentation impulsée et co-pilotée par l’Etat, le réseau Info Jeunes Pays de la Loire propose aux structures volontaires des territoires de devenir un Relais Info Jeunes (RIJ).
Le RIJ est une structure publique ou associative pré-existante (centre social, MJC, médiathèque par exemple), qui exerce des missions auprès de la jeunesse (15-30 ans). Il a pour vocation :
- d’être à l’écoute et de transmettre un premier niveau d’informations élémentaires, - de faire le lien avec une structure Info Jeunes du territoire, labellisée par l’Etat et le réseau Info Jeunes Pays de la Loire.
Ce dispositif a pour objectif de toucher des jeunes qui n’ont pas toujours accès à l’information jeunesse.
Les structures volontaires s’engagent à :
- identifier un espace dédié à l’information des jeunes (basé dans ses locaux et/ou itinérant). - désigner un ou des référents salariés qui seront les interlocuteurs d’Infos Jeunes Pays de la Loire.
- accompagner les jeunes dans l’accès aux ressources d’Infos Jeunes. - équiper l’espace dédié à l’information des jeunes d’un équipement numérique et d’un mobilier servant de support à l’information du public.
- commander le matériel permettant la consultation des ressources Infos Jeunes et la visioconférence. Envoyer le devis et facturer à Infos Jeunes Pays de la Loire le matériel commandé.
- fournir la connexion internet.
Il est proposé que le Centre Information Jeunesse (CIJ) de la Ville du Mans puisse être cette structure Info Jeunes de référence pour les RIJ. Cette perspective engendre les engagements suivants :
- accueillir et accompagner les jeunes adressés par les RIJ dans leurs recherches d’informations et leurs projets, soit en présentiel, soit en distanciel (visio, mail, rdv téléphonique).
- diffuser les informations du territoire auprès des RIJ, en faisant la promotion des actions locales, y compris celles portées par le CIJ (ateliers jobs, ateliers logement, gestes qui sauvent, etc.).
- co-animer avec Info Jeunes Pays de la Loire le réseau sarthois des RIJ. - recenser les démarches issues de cette expérimentation.
83 2/2 VDM-22-6626 Page 2/2
Etre la structure Info Jeunes de référence est une opportunité pour le CIJ. Il permettra de toucher un plus grand nombre d’usagers, de développer les partenariats locaux indispensables aux missions du CIJ, et de mieux appréhender les besoins et les demandes des jeunes éloignés de l’information.
Je vous demande, mes Cher(es) Collègues, de bien vouloir donner votre accord à cette proposition et autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer toute convention ou avenant s’y rapportant.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226626H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
84 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 13
M. M. GUIHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d‘une délibération un peu formelle qui vise à intégrer le centre information jeunesse qui dépend du service Jeunesse de la ville, dans un réseau labellisé, un label d’état qui s’appelle Relais Information Jeunesse pour en être une des structures partenaires. Aujourd’hui, ce réseau réunit 1300 structures à l’échelle nationale dont une grosse soixantaine dans les Pays de
la Loire. La possibilité d’intégrer ce réseau permet d’être en connexion avec les autres structures également labellisées Réseau Information Jeunesse et de participer à ces échanges d’informations entre réseaux, à destination de nos jeunes bien évidemment. Le tout étant chapoté par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse au niveau national qui se situe à Paris. Donc, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir accepter cette délibération, de façon à ce que l’on puisse bénéficier de ce label d’état. Je vous remercie.
85 1/2 VDM-22-6576 Page 1/2
14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
14- GEMAPI - Transfert à Le Mans Métropole de la propriété du barrage des Bouches d'Huisne côté gauche
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Nature en ville
Rapporteur(s) M. Abdelmajid EL ARRASSE
A la suite des crues importantes de 1966 et de l’obsolescence des ouvrages sur l’Huisne dans la traversée du Mans, un arrêté préfectoral du 18 avril 1968 a abrogé les droits d’eau des barrages de Bouches d’Huisne, Gué de Maulny et Pontlieue (localisation ci-jointe). Le Département a assuré leur gestion dans le cadre de la lutte contre les inondations jusqu’en 2017.
Suite aux évolutions règlementaires au titre de la continuité piscicole et sédimentaire, article L214-17 du Code de l’Environnement et à la loi MAPTAM (GEMAPI), le Département n’est plus compétent pour poursuivre cette gestion des ouvrages. Le Mans Métropole a donc pris le relais dans le cadre de la GEMAPI.
Le barrage des Bouches d’Huisne (annexe n°1) n’est plus fonctionnel depuis 2011. Un affouillement très important devant le rideau de palplanches aval a obligé les services du Département à abaisser définitivement les clapets.
La circulation piscicole et sédimentaire est donc possible.
Cependant, des problèmes de sécurité publique se posent ; d’une part, du fait des personnes qui montent sur l’ouvrage et d’autre part du fait du vieillissement de l’ouvrage. Le risque d’accident est réel, qui s’accentuera avec le délabrement de l’ouvrage. De plus, une surveillance et un entretien régulier sont nécessaires pour éviter la formation d’embâcles entre les piles du barrage.
L’Huisne étant un cours d’eau non domanial (classée liste 2), les barrages qui y sont construits appartiennent aux propriétaires des berges sur lesquelles ils reposent. Le barrage des Bouches appartient donc pour moitié (rive gauche) à la ville du Mans et pour l’autre moitié (rive droite) à la résidence des moulins de l’Huisne.
Lors de l’étude sur le devenir des ouvrages de l’Huisne sur l’agglomération réalisée par CE3E en 2021-2022, le démantèlement de l’ouvrage a été proposé ainsi que la création d’une île inaccessible aux promeneurs sur la base des sédiments qui se sont déposés (visuel du projet en annexe n°2). Le statut foncier de cette île sera ultérieurement défini en tant que de besoin.
Ce projet permet de résoudre le problème de sécurité tout en favorisant la biodiversité en développant un lieu propice à la reproduction des poissons et des oiseaux et en réduisant les coûts d’entretien. De plus, ce projet fait écho au projet de développement touristique du port du Mans en permettant aux embarcations de naviguer sur l’Huisne jusqu’à la passerelle du Gué de Maulny sur une rivière embellie et sécurisée. Enfin, ce projet s’intègre dans le projet de réaménagement et de valorisation du parc du Gué de Maulny et de l’Allée des Pêcheurs, dont la concertation est en cours.
86 2/2 VDM-22-6576 Page 2/2
Pour que Le Mans Métropole mette en œuvre ce projet, il est nécessaire d’une part de transférer la propriété de la moitié gauche du barrage des Bouches d’Huisne à la communauté urbaine et d’autre part d’autoriser les services communautaires à utiliser la berge pour procéder au démantèlement et réaménager les lieux.
Le Mans Métropole devra par ailleurs obtenir l’accord des copropriétaires de la résidence des Moulins de l’Huisne.
Par conséquent, je vous propose, mes Chers Collègues de :
- transférer à Le Mans Métropole la propriété du côté gauche du barrage des Bouches d’Huisne et d’autoriser la communauté urbaine à intervenir sur la berge.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
23 septembre 2022
N° d’identification : lmc1DEL226576H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
87 ___
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Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 14
M. S. LE FOLL : GEMAPI, c’est une question de barrage, on avait déjà évoqué cela en conseil métropolitain, c’est la gestion des crues, la gestion des cours d’eau, le retour au naturel des cours d’eaux et beaucoup de choses qu’Abdelmajid va vous dire nous conduise à supprimer un barrage.
M. A. EL ARRASSE : GEMAPI c’est la gestion du milieu aquatique et la prévention des inondations. C’est une compétence Le Mans Métropole. Il y a des travaux à réaliser sur le barrage des Bouches d’Huisne mais la ville ne peut pas le faire car il faut transférer la propriété de ce barrage à Le Mans Métropole. Ce barrage des Bouches d’Huisne ne fonctionne plus depuis 2011. A l’époque, il était la propriété du Département. Donc depuis 2011, des clapets ont été abaissés et il n’y a pas de problème de circulation piscicole et sédimentaire. Mais, il y a un problème de sécurité publique, parce qu’il y a des personnes qui montent sur l’ouvrage et c’est dangereux. Le risque d’accidents réels qui s’accentue par le délabrement de l’ouvrage. Il est proposé de démanteler ce barrage et de réaménager à la place. Ce projet de réaménagement permet de résoudre les problèmes de sécurité, en favorisant la bio diversité, en développant un lieu propice à la reproduction des poissons et des oiseaux et en réduisant les coûts d’entretien. En plus, ce projet fait écho au projet de développement touristique du Port du Mans, permettant aux embarcations de naviguer sur l’Huisne jusqu’à la Passerelle de Gué Maulny. Ce projet s’intègre également dans le projet de réaménagement d’une revalorisation du parc de Gué Maulny dans l’allée des pêcheurs dont la concertation est en cours. Il y a un certain nombre de collègues qui participent à cette concertation. Il est donc proposé de transférer ce barrage de la Ville vers Le Mans Métropole.
M. S. LE FOLL : Ce sont les directives européennes sur la continuité naturelle des fleuves qui conduit normalement à virer la plupart de tous les barrages qui existaient. Cela faisait 7/8 ans, quand j’étais ministre on avait eu à y revenir et à freiner l’enthousiasme et l’emballement sur la suppression des barrages qui ont eux-mêmes quelque fois des utilités en terme de préservation de zone humide. Là, on est sur le Gué Maulny, vous voyez cet ancien barrage qui ne fonctionne plus, qui a des plots bétons en plein milieu de la rivière. Il s’agit de le transférer à la Métropole pour qu’on puisse retirer ce barrage qui est juste avant l’embranchement entre l’Huisne et la Sarthe, il n’est pas utilisé depuis longtemps et je pense que ça vaut le coup. D’ailleurs, ce n’est plus un barrage.
88 ,
ERP LE PSE, 3
ë! [#7 VX AE:
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FN
21]
LE
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Clapets 1 et 2 Déversoir de décharge
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empê ‘ie
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Annexe 1 : Barrage des bouches d’Huisne – Localisation et visuels N° 14
14
89 cf Conservation de la culée rive gauche D” pour flxetlion pore-enûble
lôt à Rosellère
Banquette ennoyée
Banquette dénoyée
\ à Talutage de la berge
\ : en pente douce
|
Échelle 4: 2 000
Si #7:
—_—
4
pi e à É
re , _ : d Figure 110 : Photomontage vue aérienne au barrage des Bouches d'Huisne
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Annexe 2 : Barrage des bouches d’Huisne – Projet
N° 14
14
90 1/2 VDM-22-6564 Page 1/2
15
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
15- Groupement de commandes Le Mans Métropole / Ville du Mans / CCAS / SMAT - Avenant n°4 relatif à la liste d'opérations annexée
DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Par délibérations du 29 juillet 2020 et du 24 septembre 2020, vous avez approuvé le principe d'un groupement de commandes généraliste, en nommant Le Mans Métropole, coordonnateur, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique, afin de rationaliser la commande publique, les procédures et de rechercher le meilleur rapport qualité/prix.
Une convention de groupement de commandes a été signée pour mettre en œuvre ce dispositif sur un ensemble de consultations pour l’achat de fournitures, services courants et récurrents, ainsi que des travaux d’entretien.
La liste, qui a déjà été amendée par trois avenants précédents, doit cependant à nouveau être adaptée et complétée au plus juste des besoins considérés.
A cette fin, il est proposé la passation d'un avenant n° 4 modifiant cette liste.
91 2/2 VDM-22-6564 Page 2/2
En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir :
- approuver le rajout de ces nouveaux domaines d’achats (identifiables en rouge dans la liste jointe) dans le groupement de commande,
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant .
Annexe 1 : avenant 4
Annexe 2 : liste annexe – avenant 4
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226564H1
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
92 ___
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et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 15
M. S. LE FOLL : Normalement c’est Serge qui devait la présenter, c’est relatif a des opérations qui sont annexées, c’est la mise à jour régulière des procédures regroupées sur coordination Le Mans Métropole et qui concerne la Ville du Mans, Le Mans Métropole, le CCAS et le SMAT. C’est ce que l’on achète de manière groupée. La liste coordonnée par Le Mans Métropole a déjà été amandée par 3 avenants précédents, mais elle doit l’être tous les ans.
93 Avenant – page 1/3
GROUPEMENT DE COMMANDES LE MANS METROPOLE –
VILLE DU MANS – CCAS - SMAT
Articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
AVENANT N° 4 à la convention de groupement
PROJET
N° 15
94 Avenant - page 2/3
AVENANT N° 4
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Mans Métropole (Communauté Urbaine), représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant par délégation et autorisée par délibération n°6 en date du 16 juillet 2020,
La Ville du Mans, représentée par Monsieur Serge CIGANA, agissant par délibération n° en date du 2021,
Le centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans, représentée par Monsieur Yves CALIPPE, agissant par délibération n° en date du 2021,
Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Promotion de l’Agglomération Mancelle ; représentée par Madame Fabienne LAGARDE, agissant par délégation et autorisée par délibération du 20 novembre 2020,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Mans Métropole, la Ville du Mans et son Centre Communal d’Action Sociale et le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Promotion de l’Agglomération Mancelle ont décidé de recourir aux articles L2113-6 et 7 du CCP, et d’établir un dispositif réunissant les collectivités visées ci- dessus et de définir ses modalités de fonctionnement dans une convention de groupement de commandes.
Le principe et la signature de cette convention ont été autorisés par délibérations concordantes des conseils municipal, syndical, communautaire et d’Administration.
Elle porte sur des commandes dont la liste est jointe à la convention.
Cette liste doit être modifiée pour tenir compte de certains réajustements et de nouveaux besoins.
EN CONSEQUENCE, LA CONVENTION EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT :
95 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Avenant - page 3/3
ARTICLE 1:
La liste annexée au présent avenant annule et remplace la précédente.
Toutes les autres clauses non modifiées de cette convention restent inchangées.
Fait au MANS, le …………………...
Le Président, Pour le Maire, l'Adjoint au Maire délégué,
Stéphane LE FOLL Serge CIGANA
Le Président Délégué du CCAS, La Présidente du Syndicat,
Yves CALIPPE Fabienne LAGARDE
15
96 Annexe Groupement de commandes - avenant 4
AU
Mission CSPS de catégorie II et III pour les opérations d'infrastructure, réseau, travaux d'aménagements divers (espaces verts, abords de bâtiments, espaces sportifs, espaces naturels, aménagement urbain, voirie, éclairage, …)
AU
Investigations complémentaires - DT DICT
AU
Prestations de travaux fonciers
AU
BET assistance technique à maîtrise d'oeuvre internes pour espaces publics ou privés
AU
Aide à la concertation dans le cadre d'actions de politiques publiques, d'opérations diverses
VCEP
Lampes et appareillages
VCEP
Fourniture d'agrégats et de sel de déneigement
VCEP
Travaux d'éclairage inscrits dans une démarche de développement durable
VCEP
Travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse, de télécommunication et divers réseaux
VCEP
Travaux de remplacement des armoires d'éclairage public
VCEP
Contrôle de conformité au regard des différentes règlementation en vigueur dans le domaine de l'éclairage
et des installations lumineuses
VCEP
Aquisition maintenance de radar pédagogique
EAU
Gaz industriel et bouteilles de gaz et autres gaz destinés aux services
DGDSUP
Bilan Carbone
DGDSUP
Valorisation des certificats d'économies d'énergie
DGDSUP
Matériel technique pour le fonctionnement des services
DGDSUP
Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives
et l'élaboration de dossiers réglementaires
ART
Télérelève des compteurs électriques sur les bâtiments
ART
Travaux d'extension de de la télégestion des chaufferies
ART
Maintenance des machines et appareils électriques
ART
Maintenance des équipements électromécaniques
ART
Maintenance des installations de levage
ART
Mission CSPS cat. III pour des travaux de rénovation, aménagement, entretien et réparation, petites opérations neuves
ART
Mission CSPS de catégorie II pour des opérations de constructions, déconstructions, dépollutions, restructurations suivant seuil
ART
Maintenance de la climatisation des bâtiments
ART
Mission de contrôle technique pour les opérations d'entretien et rénovation des bâtiments
ART
Travaux de précâblage dans le cadre de l'évolution de la téléphonie sur IP
ART
Missions de coordination SSI
pour les établissements de 1ère à 4ème catégorie
ART
Maintenance des équipements de cuisine (hors cuisine centrale) et fontaines réfrigérées
ART
Système de contrôle d 'accés dans les bâtiments, logiciel et maintenance
ART
Maintenance des équipements et matériels de lutte contre l’incendie
ART
Remplacement et travaux sur les systèmes de sécurité incendie des bâtiments
ART
Etablissement des diagnostics d'accessibilité dans les bâtiments
ART
Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP
ART
Recherche des legionella dans les réseaux d'eau sanitaire des ERP
SERVICE PRESSENTI
INTITULES DES DOMAINES
N° 15
97 Annexe Groupement de commandes - avenant 4
SERVICE PRESSENTI
INTITULES DES DOMAINES
ART
Electroménager et pièces détachées
ART
Maintenance des équipements scéniques
ART
Pièces de rechange, pneumatiques et produits consommables pour l’entretien et la réparation des véhicules
ART
Carburant y compris produits de chauffage
ART
Réparations de carrosserie de véhicules légers
ART
Matériels d'entreprise et de transport
ART
Matériel de levage et de transport avec opérateurs
ART
Fournitures nécessaires au fonctionnement des services
ART
Réalisation de déménagements et transports de mobiliers, matériels
ART
Etudes géotechniques et de sondages de sols pour les opérations des membres du groupement
ART
Mise aux normes, rénovation, remplacement des ascenseurs et appareils de levage
ART
Création d'ascenceurs et appareils de levage : AMO, maîtrise d'œuvre, travaux
ART
Prestations de contrôles règlementaires de véhicules
ART
Prestations de remorquage
ART
Maitrise d'oeuvre d'opérations d'accessibilité des bâtiments publics (et de leurs abords)
ART
Construction de sanitaires publics automatiques
ART
Installations neuves ou remplacements de portes et portails motorisés ou automatiques
ART
Diagnostics et préconisations sur les structures dans les bâtiments ou ouvrages d'art avec techniques de bâtiments
Etudes structures dans le cadre de constructions et extensions neuves
ART
Réparations mécaniques de véhicules lourds
ART
Matériel de sonorisation pour les Conseils délibératifs
ART
Entretien et maintenance des VMC des bâtiments
ART
AMO pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques
ART
Pose de générateurs photovoltaïques (notamment type ombrières)
ART
Equipements professionnels de cuisine et de restauration
ART
Maintenance des équipements électromécaniques des portes et portails.
ART
Maintenance des groupes électrogènes et onduleurs
ART
Travaux d'aménagement, rénovations, entretien, réhabilitation et réparations des bâtiments
ART
Surveillance de la qualité de l'air intérieur des bâtiments
ART
Maintenance des installations photovoltaïques
ART
Maintenance des bornes de recharge électrique
ART
Réalisation de flexibles haute pression pour véhicules, engins spéciaux et nettoyeurs haute pression
ART
AMO pour déterminer l'année de référence dans le cadre du décret tertiaire
ART + MP + SPD
Prestations de gardiennage, télésurveillance, interventions et rondes
MP
Vente en ligne
MP
Mobilier de bureau et mobilier technique
HYGILOC
Produits d'entretien
HYGILOC
Appareils essuie-main tissu - Fourniture et nettoyage des bobines
98 Annexe Groupement de commandes - avenant 4
SERVICE PRESSENTI
INTITULES DES DOMAINES
HYGILOC
Matériels de nettoyage ménager
HYGILOC
Entretien des sanitaires publics
HYGILOC
Entretien ménager des locaux de la Pépinière d'Entreprises de Haute technologie (PEHT)
NATURE EN VILLE
Réalisation, réparation, maintenance des sols d'aires de jeux, sols sportifs et sols d'équipements de loisirs extérieurs
NATURE EN VILLE
Elagages et abattages d'arbres
NATURE EN VILLE
Mobilier urbain
NATURE EN VILLE
Pièces détachées pour les aires de jeux
NATURE EN VILLE
Contrôle de jeux et équipements sportifs
NATURE EN VILLE
Entretiens des cours d'eau, plans d'eau et zones humides
NATURE EN VILLE
Travaux d'aménagement des cours d'eau, plans d'eau et zones humides
NATURE EN VILLE
Arbres, d'arbustes et de végétaux
NATURE EN VILLE
Maintenance des ouvrages de régulation des eaux de l'Huisne, de la Sarthe, du Loir et de l'écluse de Sablé sur Sarthe
NATURE EN VILLE
Outillage d'espaces verts
NATURE EN VILLE
Petites créations d'espaces verts
NATURE EN VILLE
Entretien et nettoyage des voies, espaces publics, autres lieux publics et du mobilier urbain
DSI
Fourniture de services de télécommunication de téléphonie fixe
DSI
Fourniture de services de télécommunication de téléphonie mobile
DSI
Logiciels bureautiques et divers
DSI
Formations informatiques
DSI
Consommables et petites fournitures informatiques
DSI
Fourniture de services d'accès à Internet et de transport de données
DSI
Acqusition de matériels de téléphonie, maintenance des installations, matériels de téléphonie et logiciels associés
DSI
Photocopieurs
DSI
Terminaux et d'accessoires radio à la norme TETRA
DSI
Travaux d'extension du réseau indépendant de télécommunication (téléphone et informatique)
DSI
Serveurs
DSI
Matériel de réseau (borne wifi, switch ...)
DSI
Ordinateurs et tablettes
DSI
Imprimantes, traceurs et photocopieurs toutes technologies
DSI
Ecrans (projection, TV, moniteurs ....)
DSI
Appareils numériques (photo, vidéo, son, scanner, vidéo-projecteur ...)
DSI
Petit matériel informatique accessoire (claviers, souris ...)
RELEXT
Organisation de réceptifs - opérations conjointes
JUR/ASS
Assistance en assurances
JUR/ASS
Assistance juridique
JUR/MAP
Carte achats et services afférents
PROSPEC
Prestation d'audit relatif à la TVA
99 Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
Pour
la
Directrice
Générale
empêchée
l'Agent
du
Service
des
Assemblées
et de
la
Réglementation
Annexe Groupement de commandes - avenant 4
SERVICE PRESSENTI
INTITULES DES DOMAINES
DRH
Formations à l’hygiène et la sécurité du travail
DRH
Recrutement et mise à disposition de personnels intérimaires
DRH
Conseil en recrutement
DRH
Prestations de conseil, d'accompagnement (coaching, médiation, actions en co-développement,
bilans de compétences, accompagnement managérial ...)
DRH
Prestations de formation dans le domaine du management
DRH
Prestations auprès d'écoles de conduite pour des permis de conduire, FIMO, FCO et formations diverses en lien avec la conduite.
DRH
Prestations de formation en matière de sécurité
COM
Attachés de presse pour les évènements
COM
Prestations de travaux graphiques
COM
Conception graphique des différents supports
COM
Prestations d’impression
COM
Prestations de mise page
COM
Gestion d'achats d'espaces et prestations annexes dans le cadre de la promotion des évènements et structures
COM
Achat d'objets, de vêtements et de produits publicitaires dans le cadre de la promotion
des évènements et des structures et de la marque Of Course Le mans
SecPD
Mise en œuvre de la vidéosurveillance
CPST
Vérifications périodiques des équipements de travail, des installations et équipements électriques
CPST
Acquisition, maintenance des défibrillateurs
CPST
Mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante
15
100 1/2 VDM-22-6283 Page 1/2
16
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
16- Groupement de commandes intégré Le Mans Métropole / Ville du Mans - avenant n° 2 modifiant l’annexe relative aux journaux municipaux et communautaires Groupement de commande Le Mans Métropole / Ville du Mans / CCAS de la Ville du Mans / Ville d’Allonnes relatif à l’acquisition de carburant et autres énergies pour le patrimoine roulant
Direction Financière et Juridique - Juridique / Commande publique
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
1 – groupement de commande intégré LMM / VDM – avenant 2 modifiant l’annexe relative aux journaux municipaux et communautaire
Par délibération du 16 septembre 2021, un groupement de commande spécifique aux achats devant être menés et exécutés par le coordonnateur Le Mans Métropole (refacturation ensuite à la Ville) a été constitué pour l’impression et la distribution des journaux municipaux et communautaires.
Un premier avenant a été conclu afin d’ajouter un domaine à cette convention en application d’une délibération du 12 mai 2022. Il s’agissait d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la définition de scénarios d’organisation et d’implantation de locaux administratifs et techniques à usage des services.
Le nombre d’exemplaires de journaux et les modalités de répartition des frais entre membres sont remis à jour en fonction de la réalité constatée lors de l’exécution. Le nombre d’exemplaires passe ainsi à 89 000 (au lieu de 87 000) pour le territoire de la Ville du Mans et la répartition devient égalitaire entre Le Mans Métropole et la Ville du Mans (50 % contre 20% remboursés auparavant par la Ville du Mans).
A cette fin, il est proposé la passation d'un avenant n° 2 modifiant l’annexe précitée à compter du 1er juillet 2022.
2- groupement de commande intégré LMM / VDM / CCAS de la Ville du Mans / Ville d’Allonnes
Il est proposé également d’organiser un nouveau groupement de commande pour l’acquisition de carburant et autres énergies du patrimoine roulant afin de sécuriser ces achats au regard de la réalité.
En effet, la station LMM de La Chauvinière est utilisée pour alimenter les véhicules de 4 collectivités. Cette situation est couverte par une ancienne convention de mutualisation moins bien adaptée juridiquement. Il est donc proposé de constituer un groupement de commande intégré dont le coordonnateur sera Le Mans Métropole tant pour la passation des procédures que l’exécution des marchés. Le Mans Métropole refacturera ensuite chaque collectivité en fonction des quantités réellement délivrées, sur le fondement de la convention de groupement.
101 2/2 VDM-22-6283 Page 2/2
En conséquence, je vous remercie donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants et documents correspondants.
Annexe 1 : avenant 2 à la convention de groupement intégré LMM/VDM Annexe 2 : annexe à l’avenant 2 modifiée relative aux journaux
Annexe 3 : convention de groupement intégré LMM/VDM/CCAS/Allonnes
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
102 ___
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et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 16
M. S. LE FOLL : On va passer sur un groupement de commandes coordonné par la Métropole pour les journaux municipaux et communautaires de communication externe afin d’augmenter le nombre de tirages. Un groupement intégré et créé pour la fourniture de carburant avec la ville d’Allonnes en plus de Le Mans Métropole, de la ville du Mans et du CCAS. On essaie un peu de rationaliser nos achats c’est un avenant spécifique lié aux journaux.
103 Avenant 2 – page 1/3
GROUPEMENT DE COMMANDES INTEGRE LE MANS
METROPOLE – VILLE DU MANS
Articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
AVENANT N° 2 à la convention de groupement intégré
PROJET
N° 16
104 Avenant 2 - page 2/3
AVENANT N° 2
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Mans Métropole (Communauté Urbaine), représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant par délégation et autorisée par délibération n°6 en date du 16 juillet 2020,
La Ville du Mans, représentée par Monsieur Serge CIGANA, agissant par délibération n° en date du 2022,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Mans Métropole et la Ville du Mans ont décidé de recourir aux articles L2113-6 et 7 du CCP, et d’établir un dispositif les réunissant afin de définir les modalités de fonctionnement dans une convention de groupement de commandes.
Le principe et la signature de cette convention ont été autorisés par délibérations concordantes des conseils municipal et communautaire.
Elle porte sur des domaines spécifiques dont les modalités de répartition des coûts sont fixées en annexe à la convention.
L’annexe relative à l’impression et à la distribution des journaux doit être modifiée.
EN CONSEQUENCE, L’ ANNEXE A LA CONVENTION EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT :
ARTICLE 1:
L’annexe 1 relative à l’impression et la distribution des journaux municipaux et communautaires est modifiée (annexe 1 modifiée jointe) à compter du 1er juillet 2022
Toutes les autres clauses non modifiées de cette convention restent inchangées.
Fait au MANS, le …………………...
105 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Avenant 2 - page 3/3
Le Président, Pour le Maire, l'Adjoint au Maire délégué,
Stéphane LE FOLL Serge CIGANA
16
106 Avenant 2 – page 1/3
GROUPEMENT DE COMMANDES INTEGRE LE MANS
METROPOLE – VILLE DU MANS
Articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
AVENANT N° 2 à la convention de groupement intégré
N° 16
107 Avenant 2 - page 2/3
AVENANT N° 1
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Mans Métropole (Communauté Urbaine), représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant par délégation et autorisée par délibération n°6 en date du 16 juillet 2020,
La Ville du Mans, représentée par Monsieur Serge CIGANA, agissant par délibération n° en date du 2022,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Mans Métropole et la Ville du Mans ont décidé de recourir aux articles L2113-6 et 7 du CCP, et d’établir un dispositif les réunissant afin de définir les modalités de fonctionnement dans une convention de groupement de commandes.
Le principe et la signature de cette convention ont été autorisés par délibérations concordantes des conseils municipal et communautaire.
Elle porte sur des domaines spécifiques dont les modalités de répartition des coûts sont fixées en annexe à la convention.
L’annexe relative à l’impression et à la distribution des journaux doit être modifiée.
EN CONSEQUENCE, L’ ANNEXE A LA CONVENTION EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT :
ARTICLE 1:
L’annexe 1 relative à l’impression et la distribution des journaux municipaux et communautaires est modifiée (annexe 1 modifiée jointe) à compter du 1er juillet 2022
Toutes les autres clauses non modifiées de cette convention restent inchangées.
Fait au MANS, le …………………...
108 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Avenant 2 - page 3/3
Le Président, Pour le Maire, l'Adjoint au Maire délégué,
Stéphane LE FOLL Serge CIGANA
16
109 vue
sions, I
dures de pass: 5 le ;
s communs à
Convention n°: 22LMMCARBU Page 1 sur 8
Groupement de commande Le Mans Métropole / Ville du
Mans / CCAS de la Ville du Mans / Ville d’Allonnes relatif à
l’acquisition de carburant et autres énergies pour le
patrimoine roulant
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention concerne le groupement de commande pour l'acquisition de carburant et autres énergies pour le patrimoine roulant.
Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc de lancer plusieurs consultations : carburants classiques, autres énergies …
Le Mans Métropole s'engage à fournir tous types de carburants (gazole, essence sans plomb, gazole non routier, GPL, autre nouveau carburant ...) qu'elle viendrait à acheter et stocker pour les besoins de ses services.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Le groupement couvre la durée des mandats municipal et communautaire dont les renouvellements sont intervenus en 2020.
Sont considérées comme relevant de la présente convention les procédures dont la publicité est lancée au cours de la durée de la présente convention.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement :
- Le Mans Métropole - Communauté Urbaine .
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles du Code de la commande publique. Cela aboutit au choix de prestataires communs à l'ensemble des membres du groupement.
PROJET
N° 16
110 Convention n°: 22LMMCARBU Page 2 sur 8
Le coordonnateur signe, notifie et assure aussi la bonne exécution du contrat, au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Il est notamment responsable des missions suivantes et de toute mission nécessaire au bon déroulement des procédures
Ordre Désignation détaillée
1 Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation
2 Procéder à la transmission de l'état des besoins aux membres du groupement souhaitant participer et de recenser leurs besoins afin d'élaborer le dossier de
consultation
4 Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
5 Mettre en ligne les dossiers de consultation sur son profil d'acheteur
6 Recevoir les offres et procéder à leur analyse (candidatures et offres)
7 Envoyer les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres (si cette dernière intervient dans la procédure) ou autres commissions internes
8 Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission d'appel d'offres ou du représentant du pouvoir adjudicateur
9 Informer les candidats retenus et non retenus
10 Mettre en forme les marchés après attribution, les signer et procéder à leur éventuel envoi au contrôle de légalité, puis les notifier
11 Procéder à la publication de l'avis d'attribution
11 Suivre l'exécution des marchés : commande, vérification et réception des prestations, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au
cahier des clauses administratives et particulières des marchés, avenants, agréments de sous-traitants ...
12 En fonction des modalités de remboursement prévues à la présente convention, procéder aux demandes de remboursement auprès des membres
du groupement
Il est donné mandat au coordonnateur pour exercer toute action en justice dans les procédures qu’il coordonne et pour les litiges liés à l’occasion de l’exécution des contrats. Dans ce cas, les frais éventuels de procédure contentieuse pourront être répartis entre les membres.
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement les établissements suivants :
- Le Mans Métropole
- Ville du Mans
- Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans
- Commune d'Allonnes
111 Convention n°: 22LMMCARBU Page 3 sur 8
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre Désignation détaillée
1 S'il souhaite participer à la consultation envisagée, transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par
le coordonnateur
2 Payer les sommes calculées par le coordonnateur en vue de la refacturation des prestations
Les véhicules des services des membres du groupement sont inventoriés dans une base de données fournie au coordonnateur par chaque membre. La prise de carburant s'effectue à l'aide de badges délivrés pour chaque véhicule par le gestionnaire de parc de LMM et uniquement sur le site du centre technique de la Chauvinière. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des installations du Centre Technique, les membres se procurent les carburants par des moyens de substitution qui lui sont propres.
G - Organe de décision
La commission d’appel d’offres (lorsque l'intervention de cette dernière est prévue par les textes) ou le représentant du pouvoir adjudicateur (ou entité adjudicatrice) du coordonnateur sont compétents pour désigner le(s) titulaire(s) des accords cadres et/ou marchés publics dans les conditions légales et réglementaires.
Ces organes sont également compétents pour la passation des avenants et tout acte d’exécution des contrats conclus dans le cadre de la présente convention.
H - Frais de gestion du groupement
Chaque membre pourra participer aux frais de gestion du groupement. Le coordonnateur leur adressera en ce sens une demande de remboursement chiffrée et détaillée.
Le coordonnateur peut être remboursé des frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement, mais ses fonctions sont, pour le reste, exclusives de toute rémunération.
Ce remboursement aboutirait alors à une répartition à parts égales des frais correspondants pour chaque membre du groupement.
I - Modalités financières
Le coordonnateur procédera aux paiements des prestations au nom de chaque membre du groupement.
Le coordonnateur procédera aux paiements des prestations au nom des membres du groupement dans le cadre de l’exécution des contrats.
112 Convention n°: 22LMMCARBU Page 4 sur 8
Le remboursement aura lieu sur la base de l'émission d'un titre de recettes avec un état détaillé des prises de carburant par véhicule. La refacturation sera trimestrielle à terme échu en fonction des quantités prises pour chaque type de carburant ou énergie. Le prix de référence sera celui du prix coûtant consenti à LMM par ses fournisseurs lors de la dernière livraison.
J - Modalités d'adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement.
L'adhésion d'un nouveau membre ne peut intervenir qu'au lancement ou au renouvellement d'un contrat passé par le groupement. Cette adhésion est prise en compte dans le cadre d'un avenant à la convention constitutive.
K - Modalités de retrait du groupement
En dehors des consultations déjà engagées, chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes pour les consultations à venir. Ce retrait ne peut intervenir que, sous réserve d'un préavis de 6 mois, sur décision unanime des membres du groupement.
Le coordonnateur établit son solde de tout compte et lui notifie sa sortie par une décision écrite.
Les conditions de résiliation de la convention seront alors réglées par voie d'avenant, sachant que le retrait du groupement ou la résiliation de la convention ne peuvent avoir pour effet de résilier les contrats passés dans le cadre de la présente convention. Tout retrait ne peut se faire qu’en dehors d’une consultation en cours ou un contrat en cours d’exécution.
113 Convention n°: 22LMMCARBU Page 5 sur 8
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes. .
Fait à LE MANS,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature
Le Mans Métropole
- Communauté
Urbaine
Stéphane LE
FOLL Maire du
Mans
Président
114 Convention n°: 22LMMCARBU Page 6 sur 8
Membre Représentant Fonction Signature
Ville du Mans
Serge CIGANA Adjoint au Maire par
délégation
115 Convention n°: 22LMMCARBU Page 7 sur 8
Membre Représentant Fonction Signature
Centre Communal
d'Action Sociale de
la Ville du Mans
Yves CALIPPE President délégué
116 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Convention n°: 22LMMCARBU Page 8 sur 8
Membre Représentant Fonction Signature
Commune
d'Allonnes
Gilles LEPROUST Maire d'Allonnes
16
117 1/2 VDM-22-6458 Page 1/2
17
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
URBA/V/SV/NM/22-6458
17- Le Mans - Rue Hippolyte Lecornué/rue Barbier - Acquisition à la SCI ABV
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La MJC Jacques Prévert a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, de contribuer au développement des liens sociaux.
Depuis février 1979, la Ville du Mans met à disposition de cette association un ensemble immobilier situé 97 Grande Rue au Mans.
Ces locaux ne sont plus adaptés aux normes permettant de recevoir du public. Le maintien de cette association dans ces locaux nécessiterait des travaux conséquents de rénovation et d’adaptation aux normes de sécurité, dans un périmètre de sauvegarde contraignant.
Il a donc été décidé de reloger cette MJC dans un lieu plus adapté et parallèlement de revendre l’immeuble sis 97 Grande Rue après sa libération, ce qui permettra de générer une recette en contrepartie.
Un local en état brut d’une superficie de 1 859 m² au sein de l’immeuble les Halles, propriété de la SCI ABV, présente une opportunité de relocalisation de la MJC Jacques Prévert puisqu’il répond aux enjeux fonctionnels liés aux activités artistiques pluridisciplinaires de la structure.
Intégré dans un environnement urbain en pleine mutation, ce site apportera plus de visibilité à l’équipement culturel, grâce notamment à un accès facilité en transport en commun.
Par conséquent, la Ville du Mans souhaite acquérir le volume 172 l’ensemble immobilier « les Halles » situé au Mans, rue Hippolyte Lecornué et rue Barbier, cadastré section MO n° 229, 231 et 243.
La SCI ABV, propriétaire de ce foncier, accepte de céder celui-ci moyennant le versement par la Ville du Mans d’un prix de 1 050 000 € net (UN MILLION CINQUANTE MILLE EUROS).
Compte tenu de la situation exceptionnelle du bien et de ses caractéristiques répondant aux attentes de la collectivité, dans un périmètre de centralité attractif de la Ville du Mans, il est proposé d’accepter l’offre de la société ABV.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été consultée.
118 2/2 VDM-22-6458 Page 2/2
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- signer l’acte à intervenir, et tout document se rapportant à cette opération,
- régler le montant de cette acquisition et les frais qui en résulteront sur les crédits qui seront inscrits à un prochain document budgétaire.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
45 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN).
10 élus se sont abstenus : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226458H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
119 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 17
M. C. COUNIL : C’est un projet qui s’inscrit dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des Halles, puisque vous savez, nous sommes engagés dans un vaste projet de restructuration de l’ilot qui accueille les Halles depuis la fin des années 80. Il vous est proposé d’acheter le rez-de-chaussée du site qui correspond à l’emprise des anciennes halles ou du supermarché « DIA » et après négociation, un petit peu ardue, nous sommes parvenus à peu près à ce que nous voulions, nous avons conclu un prix de vente à 1 050 000 €, sachant bien sûr que les services de l’état ont été consultés. Nous garderons une partie du site pour réaliser un équipement municipal et l’autre partie sera recédée dans le cadre du projet porté par Franck ARTUIS qui a déjà été présenté.
M. S. LE FOLL : On a négocié les achats de ces parcelles pour pouvoir être rétrocédées et aller au bout de ce projet de réhabilitation, c’est la rénovation d’un quartier entier. Oui ?
Mme J. ROUSSEAU : Monsieur le Maire, Monsieur l’élu à l’urbanisme je viens d’entendre justement ce que vous disiez au niveau de la consultation de France Domaine et je ne doute pas que cela a été fait, mais on aurait souhaité connaître le montant de l’évaluation France Domaine sachant qu’il y a toujours une marge de manœuvre de plus ou moins 15 % pour un bien de cette nature. Est-ce que l’écart était très important dans la mesure où il va falloir justifier si on est très nettement au-dessus.
M. C. COUNIL : On n’a pas forcément le droit de donner ce montant publiquement donc je vous donnerai l’information mais pas publiquement. Nous sommes au-dessus légèrement de l’estimation de France Domaine car lorsqu’ils sont venus visiter, ils ont vu un bâtiment délabré. Alors que c’est un bâtiment qui n’est pas forcément délabré sauf qu’à l’intérieur tout est démonté et cela donne une drôle d’impression mais c’est surtout un foncier en plein cœur de ville qui a une valeur très forte. En tout cas, ce que je peux vous dire c’est que par rapport à la volonté qui était celle du vendeur, nous sommes bien en deçà de ce que le vendeur espérait, mais nous sommes légèrement au-dessus de l’estimation de France Domaine donc je vous donnerai de façon privé ce montant.
Mme J. ROUSSEAU : C’est tout simplement parce que j’étais négociatrice pendant 12 ans et le fait qu’aujourd’hui on est dans une période inflationniste tellement forte que Monsieur VARIN de toute façon, dans la mesure où nous avions voté une délibération proposée à Le Mans Métropole concernant les friches, où il y aurait une préemption de la ville, il ne pouvait pas vendre à quelqu’un d’autre. Donc, si vous avez négocié, c’est très bien.
120 M. C. COUNIL : On n’avait pas tellement de préemption, on avait mis un sursis à statuer, le droit de préemption est quand même plus difficile à établir donc on n’en avait pas. On a vraiment négocié, en effet avec Monsieur VARIN puisque c’est le vendeur. C’est une négociation qui est intervenue à la fin de l’année 2021, dans le bureau de Monsieur le Maire et on est parvenu à une solution qui je pense est acceptable pour les deux parties.
M. S. LE FOLL : Pour revenir à ce qui a été dit, Christophe vous donnera les chiffres. Mais, il faut savoir aussi que pour pouvoir mener à bien cette opération, on n’a pas laissé faire, après on peut toujours se demander si c’était vrai ou pas, mais Bernard VARIN louait cet endroit parce qu’il voulait faire à l’époque un projet de salle de sport et on a loué à sa place. On a loué cet endroit pour être sûr de pouvoir assurer l’achat et la mise en œuvre du projet parce que si on commençait à laisser partir l’ensemble du foncier on n’aurait pas pu mener à bien ce projet. Mais on l’a fait avec le souci de l’intérêt de la collectivité, alors il faut se rappeler quand on a négocié, on était avant la période d’inflation.
M. C. COUNIL : Et pour tout vous dire, on présente le dossier simplement aujourd’hui car il y a un certain nombre d’autres sites qui devaient être acquis dans le cadre de l’opération avec des gens qui faisaient monter les prix, d’une façon extrêmement forte. Donc, on a préféré avoir des accords avec tout le monde, du côté de Franck ARTUIS et de ce qu’il achète, du côté de ce que la ville achète avant d’amener les délibérations, mais maintenant on a une maîtrise globale du site, que ce soit du côté de Franck ARTUIS ou que ce soit du côté de la Ville pour les deux projets distincts. A savoir, l’immeuble qu’il souhaite construire, mais également le projet d’équipement que l’on souhaite ramener en cœur de ville. Aujourd’hui, on espère que le projet va pouvoir avancer.
Mme M. KARAMANLI : Oui c’est intéressant mais la question qu’on peut se poser, donc merci de pouvoir connaître hors conseil municipal le montant exact parce que j’imagine comme le collègue vient de le dire, si c’est au-dessus de 15 %, il y a toujours cette justification, donc on voudrait savoir quels sont les arguments qui ont été utilisés ? Et on se permet peut être de réfléchir et de rejoindre un petit peu votre propos, mais vraiment il faut une vigilance parce que parfois on annonce les projets dans la presse avant même que la négociation est lieu. Et il ne faut pas que ce soit gagnant pour le propriétaire et perdant pour les contribuables. Cela a été annoncé dans la presse et je pense que c’était une erreur de l’annoncer également de manière partagée. Voilà je le dis.
M. S. LE FOLL : Mais Madame KARAMANLI, oui d’accord, je veux bien qu’on est des reproches. C’est normal, c’est légitime.
Mme M. KARAMANLI : Je vais vous dire Monsieur Le Maire, honnêtement c’est le seul espace que nous avons ici pour pouvoir parler, d’accord ? Et aussi les commissions quand elles se réunissent. La question, là aujourd’hui dans ce conseil municipal, avec deux délibérations on prend presque deux points d’impôts. C’est important que le conseil municipal s’intéresse aux projets et c’est aussi de contribuer dans la méthode que nous devons mener aujourd’hui et demain.
121 M. S. LE FOLL : Madame KARAMANLI, d’abord il y a des projets bien entendu, alors il faudrait ne jamais en parler. Le jour où vous commencez à négocier des achats dans un endroit, si vous n’en parlez pas, je peux vous dire qu’il y en a d’autre qui parle pour vous. Malheureusement, je m’en suis aperçu, à plusieurs reprises, il n’y a pas besoin qu’on parle pour que ça sorte dans la presse. Donc, c’est facile de penser qu’entre nous tous serait parfait avec une confiance totale, j’ai constaté et d’ailleurs même sur cette question des Halles, des projets qui sont sortis dans la presse alors qu’on n’en avait même pas parlé. Pas parlé ! Donc, on est dans un moment et dans un monde où sur ces questions on est soit disant entre nous en totale confiance, nous reprocher qu’on parle et bien oui on porte des projets, ça me paraît légitime. Sinon, il n’y a rien à décider, rien à orienter, il suffit d’attendre que tout le monde soit d’accord et c’est normal que l’opposition ait des remarques à faire. Mais sur ces sujets-là, sur ces grands projets dès que vous engagez des procédures vous pouvez être sûr que ça sort. Alors, on est essaie de maîtriser les deux, parler le plus tard possible et le mieux possible pour pouvoir assurer la communication parce que souvent d’ailleurs, les communications qui ne sont pas non plus maîtrisées et bien donnent des indications qui ne sont pas forcément celles que nous avions d’ailleurs arrêtées et qui peuvent susciter des problèmes, alors que ce n’est pas le sujet. Et il y en a suffisamment dans l’actualité aujourd’hui, donc on essaie de faire au mieux et on ne serait pas là en train de se dire tient pour parler, dire plein de choses, on va mettre en danger le budget. Pour revenir sur la question budgétaire, c’est l’équivalent de deux points de budget et je ne vais pas revenir sur le débat fiscal parce ce qu’on aura l’occasion d’y revenir au niveau budgétaire. Mais je vous rappellerai la position qui avait été celle d’Olivier BIENCOURT et on verra au moment du débat budgétaire si la position que vous aviez prise était la bonne ou pas. Et vous verrez que quand on a à faire à des changements de circonstance en particulier économique comme celle qu’on vit aujourd’hui, être prévoyant ce n’est pas non plus une mauvaise manière, ni une mauvaise méthode de travailler. Mais on aura le débat au moment du budget.
M. C. COUNIL : Sur l’urbanisme, je pense qu’on a essayé de changer de méthode sur ce mandat. On essaie d’avoir une façon de faire de l’urbanisme, pas dans le dos des habitants. On ne fait pas d’opération où du jour au lendemain les gens découvrent un permis de construire affiché sans jamais en avoir entendu parler. Après, ça ne veut pas dire que les gens sont forcément d’accord avec ce qui va être réalisé, mais on a ce travail en amont de concertation et donc, à partir du moment où on l’a, on ne va pas le faire de façon masquée donc à un moment il faut bien que ça parle. La deuxième chose que je voudrais dire, c’est que sur ce dossier nous avons pris soin d’associer bien sur l’opposition municipale puisque Franck ARTUIS était venu devant le pôle ville durable sur lequel ce jour-là participaient Olivier RUCHAUD et Samuel LOPES où il était venu présenter les trois projets qui étaient sur la table. Il y avait eu un débat, chacun avait pu émettre un avis et ensuite Franck ARTUIS avait fait son choix éclairé de nos débats et de nos échanges. Et on a à nouveau présenté le dossier lors d’un autre pôle ville durable puisque moi j’ai souhaité que l’opposition puisse y être présente autant que possible pour justement faire en sorte que l’on ne fasse rien de cacher. Il faut un urbanisme qui se fait aux yeux et au vu des tous pour qu’il puisse être accepté.
122 LE
MANS
METROPOLE
X
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Urbanisme
- Qualité
Architecturale
Date:
26 Juillet 2022
.
Origine
Cadastre
2022
©
Droits
de
l'État
réservés
Reproduction
interdite
Place
de
l'Eperon
Place
de
nt
l Hôpital
cale
vert
\\
N° 17
17
123 1/1 VDM-22-6322 Page 1/1
18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
URBA/V/CD/NM/22-6322
18- Le Mans - ZAC Technoparc - Acquisition à la SECOS
Direction Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La SECOS, aménageur de la ZAC Technoparc, est toujours propriétaire de foncier sur cette opération désormais clôturée. Dans le cadre de la régularisation de ces espaces, la SECOS propose de céder à la Ville du Mans des parcelles de terrain à usage d’espaces verts, pour une superficie totale de 703 m².
Il s’agit d’une partie des parcelles cadastrées section IS n° 151 et 152 (nouvellement cadastrées section IS n° 342 et 344)
La SECOS propose cette cession moyennant le versement par la Ville du Mans d'une somme forfaitaire de 1 € (UN EURO).
Je vous remercie de bien vouloir adopter les conditions de cette acquisition et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier,
- régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l'imputation suivante : Budget Principal, opération 2017-76 fonction 824.2 article 2118.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
124 ___
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Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 18
M. C. COUNIL : C’est juste une rétrospection d’un bout de terrain à l’euro symbolique dans le cadre des opérations qui viennent à la fin des opérations de ZAC.
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URBAIN
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Date: 4 Juillet 2022
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Origine
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2022
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réservés
Reproduction
interdite
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
URBAFON/V/DA/NM/22-6459
19- Le Mans – Transfert groupes scolaires à la Ville du Mans (acquisition)
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Lors de la création de la Communauté Urbaine du Mans au 1 er janvier 1972, les bâtiments à usage scolaire et les restaurants s’y rattachant, déjà implantés dans les ZUP et les ZAC, ont été transférés dans le patrimoine de l’établissement public.
L’article L5215-20-1 4ème alinéa du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’à l’expiration d’un délai de 10 ans à dater de leur mise en service, la propriété et l’entretien de ces locaux peuvent être transférés aux communes.
Les communes étant compétentes en matière scolaire, le groupe scolaire Arthur Rimbaud/ Paul Eluard Sablonnière – Maison de l’Enfant George Sand situé 2 rue du Commandant Delaboudinière (quartier des Sablons) a été transféré à la Ville du Mans par un acte en date du 9 décembre 2021.
Il convient aujourd’hui de poursuivre le transfert de patrimoine de Le Mans Métropole à chacune des communes concernées.
A ce jour, les propriétés identifiées à transférer à la Ville du Mans sont les suivantes :
Sites
Parcelles
Superficies m² Sections n°
Restaurant SABLONNIERE ES 463 1 334
Maternelle Louise LABE NR
285
402
404
185
3 385
914
Total 4 434
Maternelle Danielle CASANOVA
Elémentaire et restaurant GAZONFIER BR 379 11 387
Maternelle et restaurant Claude
BERNARD EK 23 19 049
L’acquisition de ces biens s’effectuera moyennant le versement par la Ville du Mans à Le Métropole d’une indemnité forfaitaire de 1 € (UN EURO).
127 2/2 VDM-22-6459 Page 2/2
Aussi je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter le transfert en pleine propriété du patrimoine scolaire susvisé,
- signer les différents documents relatifs à cette opération, notamment l’acte de cession,
- constater le transfert de propriété et procéder aux opérations d’ordre budgétaire ou non.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Teneur des discussions
Délibération n° 19
M. C. COUNIL : Vous savez peut-être que les écoles dans les ZUP ont été construites par Le Mans Métropole et donc Le Mans Métropole est propriétaire d’écoles à Coulaines, au Mans et à Allonnes. Au fur et à mesure que l’on rénove ces écoles, à chaque fois que l’on a fini de les rénover, on l’a rétrocède à la commune pour faire en sorte qu’à terme il n’y est plus d’école communautaire et que chacun ait bien ses compétences. Par contre, on ne rétrocède les bâtiments qu’après les avoir rénovés. Ici, il y a le restaurant Sablonnière, la maternelle Louise Labbé, la maternelle Danielle Casanova, l’élémentaire et le restaurant Gazonfier, la maternelle et le restaurant Claude Bernard, qui ont fait l’objet justement de travaux, qui sont aujourd’hui en bon état et que Le Mans Métropole va vendre à la Ville du Mans pour l’euro symbolique ce qui vous en conviendrez n’est pas très cher pour autant de bâtiments.
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Urbanisme
- Qualité
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Date:
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Annule et remplace le projet de délibération précédemment reçu
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Séance du 15 septembre 2022
20- Le Mans - Foyer Logement Vauguyon - Résiliation bail emphytéotique et cession à Le Mans Métropole Habitat
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Le Mans Métropole Habitat est titulaire d’un bail emphytéotique portant sur les terrains cadastrés section IO n° 690 et IO n° 941 (anciennement IO n° 691) situés au Mans, rue Alfred Sisley et rue des Bigarreaux consenti par la Ville du Mans le 6 septembre 1978 pour une durée de 65 ans, soit jusqu’au 16 mai 2043.
Ce bail emphytéotique a été conclu afin de permettre la construction d’une Résidence pour Personnes Agées (RPA) de logements individuels et d’un foyer pour personnes âgées de 76 logements collectifs.
Le foyer logement est mis à disposition du CCAS par convention en date du 9 mars 1978.
Le Mans Métropole Habitat souhaite offrir des logements de qualité aux formes urbaines et aux typologies variées en répondant aux dernières normes de construction tant en termes d’accessibilité, de performance thermique et environnementale.
Il s’agit après démolition des 40 logements existants, de reconstruire 30 logements individuels de type T2 en rez-de-chaussée pour les personnes âgées en RPA ainsi qu’un ensemble de 36 logements collectifs.
Cette offre complémentaire de 36 logements collectifs du T2 au T4 sera répartie en 2 bâtiments de 18 logements et financée par le Prêt Locatif à Usage Social (PLU) et le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) à destination d’un public plus large.
Compte tenu du coût de démolition et de la reconstruction/ rénovation du foyer logement et de la RPA, la Ville du Mans propose la résiliation du bail emphytéotique et la cession du foncier correspondant au profit de Le Mans Métropole Habitat, au prix d’un euro forfaitaire.
L’Office s’engage à signer une nouvelle convention de location, dès l’achèvement des travaux, avec le CCAS, qui bénéficiera ainsi des constructions neuves.
Le service France Domaine a été consulté.
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Je vous propose, mes Chers Collègues, d'accepter cette cession et autoriser Monsieur le Maire à :
- procéder à la résiliation du bail emphytéotique en cours au profit de Le Mans Métropole Habitat sur les terrains situés rue Alfred Sisley et rue des Bigarreaux,
- signer les actes à intervenir et tous documents relatifs à cette cession,
- encaisser le produit de la vente,
- procéder aux opérations d'ordre budgétaire.
Votes
49 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
6 élus n’ayant pas pris part au vote : Mme POUPINEAU Christine, M. COUNIL Christophe, M. CALIPPE Yves (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme KAZIEWICZ Renée (représentée par Mme C. POUPINEAU), LECOSSIER Mickaël et TOUCHE Thierry.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226495H1
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
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Teneur des discussions
Délibération n° 20
M. S. LE FOLL : C’est un sujet de démolition/reconstruction de logements qui aujourd’hui sont à Vauguyon. Des logements qui sont tous des maisons individuelles bien souvent passoires énergétiques. On a décidé de faire un projet d’urbanisme donc de reloger les habitants, de détruire ces maisons et de reconstruire des logements avec l’idée que l’on puisse avoir dans cette reconstruction un front bâti le long du boulevard Jean Mac, de l’autre côté, sur Sisley. Ces démolitions/reconstructions, ce sont 30 logements individuels de type T2 en rez–de- chaussée pour les personnes âgées, ainsi qu’un ensemble de 36 logements collectifs. La ville du Mans propose la résiliation d’un bail emphytéotique, la cession de la parcelle au prix d’ 1 € forfaitaire à Le Mans Métropole Habitat qui sera d’ailleurs chargé de la reconstruction et de la démolition. Oui ?
M. H. BOURGEOIS : Monsieur Le Maire, chers collègues on a regardé avec attention, les plans du projet et on voulait vous poser la question du devenir de la résidence autonomie Vauguyon, puisque le module des 4 bâtiments était inclus dans le schéma.
M. S. LE FOLL : La résidence reste. Ce ne sont que les petites maisons passoires énergétiques. Même si, sur la question des résidences autonomies on s’aperçoit qu’il y a de moins en moins de demandes et qu’il y aura une politique de réflexion à avoir sur le maintien à domicile plus longtemps qui fait d’ailleurs que les demandes basculent malheureusement très tard en Ehpad et que l’on a dans les Ehpad des personnes qui restent peu de temps, c’est une question qu’on va devoir se poser. On a moins de demande parce qu’il y a une évolution et ce sera une discussion qu’on pourra avoir car plus on peut permettre à des gens de rester chez eux mieux c’est. Et cet intermédiaire qui était la résidence d’autonomie aujourd’hui n’est pas forcément ce qui est le plus demandé donc on aura l’occasion d’y revenir mais la résidence actuelle ne bouge pas.
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Séance du 15 septembre 2022
URBAFON/V/CB/NM
21- Mulsanne - La Pincenardière - Cession au Département de la Sarthe
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans est propriétaire des parcelles, à usage de terrains de sports, situées sur les sites du Clos Fleuri et de la Pincenardière, sur la commune de Mulsanne.
Ces terrains longent la route départementale 92 que le Département de la Sarthe envisage d’élargir et réaménager.
Le Département de la Sarthe sollicite l’acquisition de la parcelle cadastrée AA n° 397 (issue de la parcelle AA n° 283) pour 311 m², de la parcelle cadastrée AA n° 395 (issue de la parcelle AA n° 83) pour 5 014 m², et de la parcelle cadastrée AA n° 393 (issue de la parcelle AA n° 374) pour 917 m², soit une superficie totale de 6 242 m², moyennant le versement d’une indemnité d’un euro forfaitaire.
Le service France Domaine a été consulté.
137 2/2 VDM-22-6559 Page 2/2
Aussi, si vous êtes d’accord, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l’acte de cession à intervenir et tous documents s’y rapportant, avec le Département de la Sarthe, dont les frais incomberont à l’acquéreur,
- encaisser le montant de la recette qui fera l’objet d’une inscription à un prochain document budgétaire,
- procéder aux opérations d’ordre patrimonial correspondant.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
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Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 21
M. C. COUNIL : Afin de réaliser des travaux qui sont très attendus sur cet axe (RD 92), le Département a besoin d’un morceau de nos parcelles qu’on lui vend à l’euro symbolique comme on le fait généralement sur ce genre d’opération.
M. S. LE FOLL : C’est un aménagement pour le vélo ?
M. C. COUNIL : C’est pour la sécurisation de la rue qui est très passagère et très étroite dans la portion entre Leroy Merlin et la Station de Lavage. Il y aura un peu de vélo mais c’est surtout de l’élargissement au niveau voirie.
M. R. BATIOT : Justement c’était la précision que je voulais avoir parce qu’il y a effectivement un projet de continuité cyclable sur cet axe là et je me félicite que le Département se mette enfin à réaliser ce type d’aménagement cyclable. Si c’est celui dont je pense, par contre, il me semble que dans la négociation, ils réalisent mais c’est nous qui entretenons. Et une fois de plus, je voudrais souligner qu’il y a un progrès à faire du côté du CG c'est-à-dire qu’il faudrait vraiment que la circulation cyclable, y compris sur les routes départementales soit considérée à part entière comme étant une circulation qu’ils doivent prendre en charge.
M. C. COUNIL : Il faut qu’on vérifie parce que sur la première portion de la route départementale 92 où il y a déjà une piste cyclable, c’est le Département qui l’entretient. Qui l’entretient mal d’ailleurs, j’ai saisi le Président l’autre jour, mais qui l’entretient et ce n’est pas nous.
M. R. BATIOT : Je voulais poser la question parce que la délibération n’est pas précise là-dessus, pour savoir exactement de quelle portion il s’agit, mais de toute façon, cet axe là, est un axe majeur qui pose problème puisque pour mémoire c’est un axe qui fonctionne lorsque le circuit tourne et qui est important. J’avais fait aussi la remarque à un moment donné puisqu’il avait même été envisagé d’interdire la circulation des vélos sur cet axe ce qui d’abord aurait été illégal, mais qui dénote bien qu’il faut que l’on fasse des progrès en terme de considération de la circulation cyclable.
M. S. LE FOLL : C’est au niveau du Département. C’est plutôt sur le sujet « chrono vélo » sur lequel il faut qu’on amène des discussions pour intégrer pleinement la partie cyclable des départementales. Donc, on cède cette partie à l’euro pour pouvoir améliorer la voirie.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
22- Le Mans – Eglise Coëffort/place Washington – Servitude au profit de GRDF
Direction Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
GRDF a procédé à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation de son réseau de distribution publique de gaz sur les parcelles cadastrées DX n° 128 et 129, place Washington au Mans, propriété de la Ville du Mans.
Ces travaux réalisés impliquent de :
- établir à demeure dans une bande d’environ 3 mètres, une canalisation et ses accessoires techniques. Aucun élément (végétal ou non) dont l’enracinement dans le sol est susceptible d’excéder environ 0.40 mètre à partir de la surface naturelle du sol ne devra être planté dans cette bande,
- établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande,
- établir en limite des parcelles cadastrales les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m² de surfaces nécessaires au fonctionnement de la ou des canalisations,
- occuper temporairement pour l’exécution des travaux de pose des ouvrages une largeur supplémentaire de terrain de 2 mètres,
- procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages ou dessouchages des arbres ou arbustes nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages.
Il convient d’accorder à GRDF sur ces parcelles une servitude de passage et d’entretien pour toute la durée d’existence de l’ouvrage.
Cette servitude est consentie à titre gratuit.
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Vous voudrez bien, mes chers collègues, autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les actes à intervenir entre La Ville du Mans et GRDF, ou toute autre société qui s’y substituerait, pour concrétiser cette servitude de passage et d’entretien.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226321H1
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
142 ___
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Teneur des discussions
Délibération n° 22
M. C. COUNIL : C’est une servitude pour le passage au profit de GRDF concernant des travaux de canalisations que je vous propose d’accepter. Ce serait bien que ces travaux soient réalisés avant que nous ayons à intervenir sur cette partie pour rénover complètement cette place dans le cadre des chrono-lignes.
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Urbanisme
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Date:
31/03/2021
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Origine
Cadastre
2020
©
Droits
de
l'État
réservés
Reproduction
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N° 22
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23- Société Publique Locale Cénovia Cités – Rapports d’activités 2021 et 2020
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Rapporteur(s) M. Jacques GOUFFÉ
L'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration d’une Société Publique Locale.
La Ville du Mans (actionnaire à hauteur de 49,41%) est représentée au Conseil d'Administration de Cénovia Cités par M. COUNIL Christophe, M. GOUFFÉ Jacques, Mme LARSON Annie et Mme MOISY Sophie.
Les rapports d'activités des exercices clos au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, se caractérisent par les données suivantes :
- bilan arrêté à la somme de 3 020 535 € en 2021 (3.084.048 € en 2020) ;
- chiffre d'affaires s'élevant à 1 309 702 € en 2021 (96.634 € en 2020) ;
- perte de 25 646 € en 2021 (perte de 9.436 € en 2020).
Vous trouverez, annexé à la présente délibération, les rapports d’activités 2021 et 2020 de Cénovia Cités.
145 2/2 VDM-22-6494 Page 2/2
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de débattre et de vous prononcer sur ces rapports d’activités 2021 et 2020.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
146 ___
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Teneur des discussions
Délibération n° 23
M. S. LE FOLL : On a maintenant 2 délibérations concernant des rapports d’activité pour Cénovia Cités et Cénovia. Jacques ?
M. J. GOUFFE : D’abord, Cénovia Cités, ensuite Cénovia. Pour Cénovia Cités, les années concernées sont 2020/2021, ce sont les années covid puis post covid avec encore des confinements. Ce sont des exercices qui ont été nécessairement impactés par le covid, avec des retards sur le chantier et des surcoûts sur les chantiers menés par la SPL Cenovia Cités. Ce qu’on peut noter c’est une montée en charge de la SPL, avec un chiffre d’affaires qui est de 395 000 € pour 2020 et non 96 000 € comme indiqué dans la délibération. C’est une coquille que je tiens du service donc 395 000 € en 2020 contre 1 300 000 € en 2021. On note la montée en puissance de la SPL, des pertes à la marge, une SPL je le rappelle, c’est une structure publique locale qui concerne la Ville du Mans, Le Mans Métropole, Coulaines, Allonnes, Arnage et Ruaudin qui rejoint la SPL depuis cette année. Une SPL ce n’est pas fait pour générer des résultats, de gros résultats, une SPL n’a pas le droit d’investir, une SPL n’a donc pas besoin de fonds propres. Si elle n’a pas besoin de fonds propres, elle n’a pas besoin de constater des résultats positifs importants, on n’est pas là pour perdre de l’argent non plus, on est là pour maintenir la SPL à niveau. Donc, certaines années il y aura quelques pertes, de 10/15/20 000 € et puis d’autres années il y aura quelques bénéfices de 10/15/20 000 €, l’idée est de rester toujours à peu près au même niveau. Les opérations réalisées ces années-là sont indiquées dans le rapport, je ne vais pas revenir sur toutes. Je vais juste en signaler une, ce sont les années où l’on a construit pour le compte de la Ville du Mans, la maison Juliette GRECO à La Madeleine, je le signale parce que la maison Juliette GRECO va être inaugurée dans une dizaine de jours. C’est une belle opération qui a été bien travaillée par Cénovia Cités et en relation étroite avec le SART, de manière à ce que ce soit harmonieux entre la maison Juliette GRECO et le gymnase. Cela a pacifié la route puisque je ne sais pas qui a eu la bonne idée de construire la maison sur l’ancienne route ce qui fait que les voitures roulent moins vite et contournent le petit square. Donc, belle opération. Voilà, ce que je pouvais dire pour Cénovia Cités mais je peux répondre aux questions si les collègues ont des questions.
M. S. LE FOLL : C’est Cénovia ou Cénovia Cités pour la passerelle ?
M. J. GOUFFE : La Passerelle c’est Cénovia Cités, qui sera peut-être à l’ordre du jour au prochain conseil communautaire ? On n’a pas encore l’ordre du jour du bureau, en tout cas on est prêt. On a lancé les consultations, pour le concours d’archi. On a reçu beaucoup d’offres avec des pointures, de très jolies pointures, je crois qu’à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire, le plus vite possible, je le souhaite, c’est de désigner le jury de manière à pouvoir travailler sur ce concours d’archi et réaliser l’opération au plus vite.
M. S. LE FOLL : D’accord, bon c’est parfait.
M. J. GOUFFE : C’est attendu.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
24- Société d’Économie Mixte Locale Cénovia – Rapport d’activités 2021
DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Jacques GOUFFÉ
L'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration d’une Société d'Économie Mixte Locale.
La Ville du Mans (actionnaire à hauteur de 0,14 %) est représentée au Conseil d'Administration de CÉNOVIA par M. GOUFFÉ Jacques.
Le rapport d'activités de l’exercice 2021 de CÉNOVIA se caractérise par les données suivantes :
- bilan arrêté à la somme de 35.194.259 € (38.294.153 € en 2020) ;
- chiffre d'affaires s'élevant à 8.650.211 € (7.945.907 € en 2020) ;
- bénéfice de 180.891 € (perte de 398.206 € en 2020).
Vous trouverez, annexé à la présente délibération, le rapport d’activités 2021 de CÉNOVIA.
174 2/2 VDM-22-6496 Page 2/2
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de débattre et de vous prononcer sur ce rapport d’activités 2021.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
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Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
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Teneur des discussions
Délibération n° 24
M. S. LE FOLL : Deuxième rapport sur la Société d’Economie Mixte Locale Cénovia.
M. J. GOUFFE : Cette fois-ci c’est Cénovia, l’année du rapport est 2021, année où il y avait encore un peu de covid, avec des confinements partiels et donc bien sûr avec des impacts sur le chiffre d’affaires, notamment sur celui du stationnement qui redémarrait un peu, mais qui n’avait pas retrouvé le niveau de l’année de référence, l’année 2019. Je rappelle que pour Cénovia, le stationnement c’est la moitié du chiffre d’affaires. Donc, quand tu n’as plus la moitié du chiffre d’affaires c’est quand même un petit peu ennuyeux pour équilibrer les comptes. Ces années là, de mémoire, on était à peu près par rapport à l’année de référence sur le stationnement à 80 % pour les parkings de centre ville, à 40 % pour les parkings des gares. C’était la moyenne nationale. L’usage des trains a beaucoup diminué et particulièrement les relations pendulaires Le Mans/Paris qui ont été impactées par le télétravail. Donc une perte de recettes par rapport au modèle économique. Je voudrais vous informer qu’on est revenu presque au niveau de 2019 concernant les parkings de centre ville et je voudrais signaler qu’il y a une reprise en gare. On a eu le plaisir de constater que le parking sud était plein cette semaine, cela faisait depuis le covid que ce n’était pas arrivé. C’était relativement exceptionnel car on est à peu près en moyenne à 75/80 % de taux d’occupation. Peut-être que pour fidéliser et booster on va demander une adaptation des tarifs et proposer de l’abonnement en gare sud. On teste. On ne faisait pas d’abonnement parce que les parkings étaient complets tous les jours, donc il n’y en avait pas besoin. On verra si on le maintient dans la prochaine délégation de service public pour 2024, mais au moins ça nous permettra peut-être de récupérer quelques clients supplémentaires. Le chiffre d’affaires de Cénovia est en progression par rapport à 2020 puisque 2020 c’est une année covid, 8 600 000 € contre 7 900 000 €, un bénéfice de 180 000 € contre une perte de 380 000 € en 2020 et je rappelle que la perte de 380 000 € a été constatée et aurait été beaucoup plus importante si la Métropole n’avait pas soutenu sa SEM sur la délégation de service public. Trois points que je voulais signaler pour 2021. Le premier point, c’était l’année où Cénovia a commencé la construction du techno campus ACCOUSTINOVE avec la Région. On a fait une visite avec la Présidente de région, cet été, le techno campus va bientôt être livré, on en est à la démolition de l’ancien bâtiment Créapolis qui nous permettra de terminer le secteur, c’est un bébé de 10 millions d’euros pour lequel Cénovia a eu une mission d’assistance et maitrise d’ouvrage et pour lequel Cénovia a investi puisqu’on est copropriétaire avec la SEM de la Région. Le deuxième gros travail pour 2021, c’est le travail autour de la foncière de redynamisation urbaine qui est livrée depuis la fin 2021, qu’il faut faire vivre maintenant. A la fois sur les aspects commerciaux et à la fois sur les aspects économiques puisqu’elle a une double vocation, je dirais s’occuper des fonciers pour redynamiser le centre ville et puis une intervention économique. Et enfin, un travail de fond sur le photovoltaïque que je voudrais citer parce que c’est long le photovoltaïque, c’est un an de négociation, un an de construction et puis parfois un an en attente de branchement d’ENEDIS, on est sur des choses longues.
176 On a beaucoup travaillé ces années-là et on en récolte les fruits actuellement. A la fin de l’année, on aura 6 mégawatts d’installés en ombrières, 6 mégawatts c’est à peu près deux fois le parc des expositions. Cela correspond sensiblement à la consommation de 3 000 habitants pour un investissement de 10 millions d’euros. C’est la situation en fin d’année 2023, il y a la crise énergétique qui booste notamment la demande des entreprises. Ce qu’on a actuellement au prospect c’est 150 projets, c’est 50 mégawatts, c’est à peu près la consommation de 25 000 habitants et c’est un investissement de 100 millions d’euros. 100 millions d’euros pour fixer les idées c’est à peu près le MMArena, on en parlait tout à l’heure, cela a coûté 136 millions quelque chose comme ça. L’investissement du photovoltaïque qu’on fait avec Cénovia et notre filiale Le Mans Sun est l’équivalent du MMArena, 100 millions d’euros et sans demander un seul euro à la Métropole puisqu’il s’agit de mobilisation de fonds privés et puis de revente au réseau à EDF ou en auto consommation et de plus en plus en auto consommation aux entreprises. Voilà ce que je voulais dire sur Cénovia Cités et Cénovia, Monsieur Le Maire.
M. S. LE FOLL : La partie énergie et les ombrières sont un projet que l’on a lancé avec la SAS qui a été créé à l’époque, je crois en 2019. C’est vrai qu’on va vite, je le dis on ne va pas assez vite, tu vas voir que le MMA, enfin l’ancien stade MMA, Marie Marvingt aujourd’hui il faut que l’on couvre d’ombrières. Le Centre des Expositions va continuer à couvrir d’ombrières photovoltaïques, le circuit des 24 H ce n’est pas possible qu’il n’y ait pas d’ombrières aujourd’hui, qu’il n’y ait pas de panneaux photovoltaïques. Il y a quand même des surfaces qu’on va aller chercher comme la partie ombrières avec les entreprises, je suis sûr que tu vas trouver des clients et il faut continuer, continuer, continuer. Ne pas s’arrêter ! Le gaspillage de l’énergie solaire c’est fini, on va récupérer l’énergie solaire. Non seulement on va la récupérer avec les panneaux photovoltaïques, on va la récupérer avec les calories du sol, puis on va la récupérer avec la bio masse et le bio gaz. C’est un objectif qu’on doit avoir clairement en tête. Donc, ça bouge bien et en plus c’est facile en termes d’investissement, la SAS fonctionne très bien, on aura l’occasion d’en discuter et cela ne m’étonne pas que tu aies autour de 100 millions de projets. Il y a un vrai besoin aujourd’hui une vraie prise de conscience mais il faut y aller.
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25
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
25- Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes de la branche Commerce de détail alimentaire et non alimentaire
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Rapporteur(s) Mme Blandine AFFAGARD
Les dérogations au repos dominical accordées par le Maire sont régies par l’article L 3132-26 du Code du Travail modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre puis consultation des organisations syndicales représentatives d’employeurs et de salariés.
Monsieur le Maire de la Chapelle Saint Aubin a été missionné en 2017 pour harmoniser les ouvertures dominicales à l’échelle intercommunale dans un souci de concurrence claire et loyale.
Pour 2023, les Maires des communes de Le Mans Métropole concernés par l’application de cette règle des dérogations au repos dominical se sont concertés pour trouver un consensus.
Ils ont proposé d’autoriser l’ouverture des commerces de détail alimentaire et non alimentaire pendant 7 dimanches sur la base d’un socle commun intégrant les 1 ers dimanches des soldes d’hiver et d’été ainsi que 5 dimanches pour les fêtes de fin d’année.
Selon les années, le mois de décembre compte 4 ou 5 dimanches. En 2023, il en comptera 5 dont les 24 et 31 décembre.
La liste de dimanches arrêtée avant le 31 décembre 2022 sera applicable pour toute l’année 2023, sans qu’il soit besoin, pour les enseignes relevant de cette branche d’activité de déposer des demandes d’ouverture auprès de la collectivité.
Par ailleurs, les commerces peuvent choisir de n’ouvrir que certains dimanches autorisés par le Maire.
210 2/2 VDM-22-6447 Page 2/2
Comme le stipule le Code du Travail, la liste des dimanches peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins 2 mois avant le 1er dimanche concerné par cette modification.
En conséquence, je vous demande donc, de bien vouloir :
- donner votre avis sur cette proposition de dates d’ouverture de sept dimanches pour l’année 2023 sur le territoire de la ville du Mans,
- saisir le conseil communautaire pour avis conforme, le nombre de dimanche étant supérieur à 5.
Votes
31 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON.
7 élus ont voté CONTRE : M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN)
5 élus n’ont pas pris part au vote : M. Y. CALIPPE (représenté par
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme L. MÉNARD.
12 élus se sont abstenus : M. M. LECOSSIER, M. A. LECHAT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE
N° d’identification : lmc1DEL226447H1
Affichage le 23 septembre 2022
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211 ___
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Délibération n° 25
M. S. LE FOLL : On arrive a deux délibérations que j’ai confié à Blandine qui sont toujours des moments importants de débats entre nous je rappelle c’est simplement la reconduction, mais enfin je laisse Blandine nous raconter tout ça.
Mme B. AFFAGARD : Les dérogations à la règle du repos dominical accordées par le Maire peuvent être de 12 dimanches maximum par an. Je rappelle qu’en 2017 Monsieur le Maire de la Chapelle Saint Aubin avait été missionné pour harmoniser les ouvertures à l’échelle inter communale dans un souci de concurrence claire et loyale entre les communes et pour aussi nos commerces du centre ville. Pour 2023, après concertation de l’ensemble des Maires, il propose l’ouverture des commerces pendant 7 dimanches, 2 pour les soldes d’été et d’hiver et 5 sur les dimanches de fêtes de fin d’année. En conséquence, chers collègues, il nous faut donner un avis sur ces ouvertures mais aussi saisir le Conseil Communautaire pour un avis conforme à ces décisions du conseil municipal à partir du moment où le nombre est supérieur à 5. Donc je vous demande de voter à la fois pour la première sur les commerces de détails et ensuite pour le commerce automobile.
M. S. LE FOLL : Merci Blandine d’avoir présenté ça de manière très simple et claire, tu as dit en quelle année ?
Mme B. AFFAGARD : 2017
M. S. LE FOLL : 2017. Oui, quand je suis arrivé il y avait un vrai sujet donc 2017/2018 je crois la mise en œuvre.
Mme B. AFFAGARD : En tout cas il a été missionné en 2017 pour une première mise en œuvre en 2018.
M. S. LE FOLL : Oui, la Chapelle avait 7 dimanches quand le Mans n’en avait que 5 donc ça créait des débats. On a cherché à considérer deux choses, on plafonne de manière définitive et ça fait 3/4/5 ans, 6 ans qu’on est à 7 dimanches. On a plafonné. On a tenu notre parole, à condition qu’on ne se retrouve pas avec des compétitions entre les différentes communes. Pour l’instant tout ça tient, mais tous les ans il faut reprendre une délibération.
Mme C. BRULE-DELAHAYE : Pour notre groupe, comme tous les ans on ne prendra pas part au vote.
Mme I. SEVERE : Et nous comme tous les ans nous voterons contre sur la délibération 25 et nous nous abstiendrons sur la 26.
Mme B. AFFAGARD : J’avais fait les deux en même temps en fait, après ce n’est pas les mêmes.
M. S. LE FOLL : Oui ce n’est pas les mêmes votes.
Mme B. AFFAGARD : C’est pour ça que vous avez en effet évoqué les 25 et 26 mais je peux répéter.
212 1/2 VDM-22-6449 Page 1/2
Annule et remplace le projet de délibération précédemment reçu
26
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
26- Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes des branches d'activités :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Commerce et réparation de motocycles
DGA Ressources- Assemblées & Réglementation
Rapporteur(s) Mme Blandine AFFAGARD
Les dérogations au repos dominical accordées par le Maire sont régies par l’article L 3132-26 du Code du Travail modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre puis consultation des organisations syndicales représentatives d’employeurs et de salariés.
Branche d’activité commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette branche d’activité, soumis à des dates nationales de portes ouvertes sollicite les dérogations dominicales suivantes :
- 15 janvier 2023
- 12 mars 2023
- 11 juin 2023
- 17 septembre 2023
- 15 octobre 2023
Branche d’activité commerce et réparation de motocycles
Cette branche d’activité dont les demandes sont en partie motivées par les dates de manifestations organisées par l’ACO, sollicité les dérogations dominicales suivantes :
- 23 avril 2023
- 25 juin 2023
- 24 septembre 2023
- 10 décembre 2023
- 17 décembre 2023
Pour mémoire en 2022, l’arrêté du Maire portait aussi sur 5 dimanches pour ces deux branches d’activité.
213 2/2 VDM-22-6449 Page 2/2
Quelle que soit la décision prise la liste de dimanches arrêtée avant le 31 décembre 2022 sera applicable pour toute l’année 2023, sans qu’il soit besoin, pour les enseignes relevant de ces branches d’activité de déposer des demandes d’ouverture auprès de la collectivité.
Par ailleurs, les commerces peuvent choisir de n’ouvrir que certains dimanches autorisés par le Maire.
Comme le stipule le code du travail, la liste des dimanches peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins 2 mois avant le 1er dimanche concerné par cette modification.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir :
- donner votre avis sur ces propositions d’ouverture du dimanche pour l’année 2023.
Votes
41 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
5 élus n’ont pas pris part au vote : M. Y. CALIPPE (représenté par
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme L. MÉNARD.
9 élus se sont abstenus : M. M. LECOSSIER, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN)
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226449H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
214 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 26
Mme B. AFFAGARD : En effet, c’est la même chose mais ils ne sont pas sur les mêmes dates, sur cette délibération celles-ci sont indiquées. Je peux vous les lister par branches d’activités puisque ça va donner une dérogation en terme de branche professionnelle et chacune fait ces propositions, après à nous de les accepter. On a les 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre, 15 octobre 2023. Sur la délibération précédente on n’a pas de date car il se peut que les dates des soldes soient modifiées, c’est arrivé une fois en période de covid, cela évite de devoir refaire la délibération. Sur cette délibération les dates sont inscrites car c’est la branche professionnelle qui les proposent.
215 1/2 VDM-22-6549 Page 1/2
Annule et remplace le projet de délibération précédemment reçu
27
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
27- Personnel - Action sociale et restaurants inter-administratifs / Subventions "repas"
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Au titre de sa politique d'action sociale, la collectivité a fait le choix, depuis de nombreuses années, de privilégier la restauration collective, en proposant aux personnels l'accès à des restaurants inter administratifs. En 2022, 3 restaurants sont implantés au Mans : Comtes du Maine, Paixhans et Chauvinière.
Ce mode de restauration permet au plus grand nombre d'agents de se restaurer le midi de manière variée, équilibrée et économique, à proximité de leur lieu de travail et constitue un vecteur de convivialité et de cohésion.
Le 1er février 2022, le marché de prestation de restauration a été renouvelé pour une durée de 3 ans et 4 mois.
Pour favoriser la fréquentation de ces restaurants, la collectivité participe au prix des repas, sous la forme de subventions, versées à l'organisme gestionnaire, permettant aux convives de bénéficier d'une réduction sur le prix du repas consommé.
Au titre du CA 2021, la subvention de la Ville du Mans à l’association gestionnaire s’élevait à 37 983,78 €.
Une circulaire d'Etat relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune définit, chaque année, le montant de la subvention « repas » attribuée aux agents et le seuil d'indice de rémunération à détenir pour en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2022, cette subvention réglementaire s'établit à 1,29 € par repas pour un seuil d’indice de rémunération fixé à 480.
A compter du 1er septembre 2022, la subvention réglementaire est portée à 1,38 € pour un indice de rémunération fixé à 534.
Pour maintenir un tarif attractif, il est proposé d'accorder une subvention complémentaire de plus 1,03 € par repas, aux personnels bénéficiant de cette subvention réglementaire.
Il est également proposé d'instaurer, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents, une subvention exceptionnelle de 1 € par repas aux personnels détenant un indice de rémunération au-delà du seuil fixé par la circulaire d'Etat.
Au 1er janvier 2022 :
Indice
Majoré
Subvention
réglementaire
Subvention
complémentaire Total
IM < 480 1,29€ 1,03€ 2,32 €
IM > 480 0€ 1€ 1,00 €
Au 1er septembre 2022 :
216 2/2 VDM-22-6549 Page 2/2
Indice
Majoré
Subvention
réglementaire
Subvention
complémentaire Total
IM < 534 1,38€ 1,03€ 2,41 €
IM > 534 0€ 1€ 1,00 €
Dès lors, la subvention de la collectivité variera en conséquence. Pour 2022, le montant prévisionnel est de 63 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 - article 6488-1 et 648 pour les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement.
Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre le versement de subventions "repas", selon ces nouvelles modalités au 1er février 2022, conformément à la convention de fonctionnement des restaurants inter administratifs du Mans en date du 15 juillet 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à l'objet de la présente délibération.
Votes
47 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
8 élus n’ayant pas pris part au vote : Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), Mme A-M. CHOISNE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226549H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
217 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 27
M. S. LE FOLL : C’est la mise à jour des délibérations en ville et en métropole concernant les subventions versées pour les repas pris par les agents dans un des 3 restaurants inter-administratifs suite au nouveau marché avec le prestataire de restauration à compter du 1 er février 2022. Pour maintenir les tarifs attractifs, il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 1,03 € par repas au personnel bénéficiant de cette subvention règlementaire. Vous avez les chiffres de ce que cela représente. Le montant prévisionnel est de 63 000 €. On aura une question je ne sais pas si on l’a évoqué concernant les chèques restaurant, il faudrait que l’on regarde. Cela m’a été remonté.
218 28
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
28- Personnel - tableau des emplois permanents - Actualisation des emplois et cadres d'emplois - Direction ressources - DRH
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Il convient d’adapter le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte :
- l’intégration des Techniciens paramédicaux (diététiciens) dans le cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. Les agents sont intégrés dans ce cadre d’emplois de catégorie A à effet du 1er mai 2022 (décret n°2022-625 du 22 avril 2022);
- la création du nouveau statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture classé en catégorie B qui comprend les grades d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure et d'auxiliaire de puériculture de classe normale. Les agents relevant de l'ancien statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ayant les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe et d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe y sont intégrés et reclassés à effet du 1er janvier 2022 (décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021) ;
- la suppression des anciens cadres d’emplois des techniciens paramédicaux en catégorie B et des auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie C ;
- les mouvements et actualisations suivants au sein des services de la Ville du Mans :
∑ à la Direction Générale des Services :
- emploi de directeur général des services : - 1 emploi à temps non complet 17 h 30
∑ au département des Ressources Humaines – mobilité en cours :
- cadre d’emplois des adjoints administratifs : - 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des adjoints du patrimoine : + 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des agents de maîtrise : + 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des rédacteurs : - 1 emploi à temps complet
∑ au service Conservatoire :
- cadre d’emplois des assistants d’enseignement
artistique :
Accompagnement : + 1 emploi à temps complet
Contrebasse – Basse électrique : + 1 emploi à temps non complet 3 h 00
∑ au service Développement et action culturels :
- cadre d’emplois des adjoints administratifs : + 3 emplois à temps complet - cadre d’emplois des adjoints d’animation : + 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des animateurs : + 1 emploi à temps complet
- cadre d’emplois des rédacteurs : + 2 emplois à temps complet
- cadre d’emplois des attachés : + 2 emplois à temps complet
∑ au service Education :
- cadre d’emplois des adjoints d’animation : - 4 emplois à temps complet - cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles
maternelles : + 6 emplois à temps complet
- cadre d’emplois des animateurs : + 4 emplois à temps complet
VDM-22-6621 Page 1/7
219 ∑ au service Enfance Jeunesse Sports :
- cadre d’emplois des adjoints administratifs : - 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des animateurs : + 4 emplois à temps complet
- cadre d’emplois des attachés : + 1 emploi à temps complet
- cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture : + 4 emplois à temps complet - cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants : + 1 emploi à temps complet + 1 emploi à temps non complet 21 h 00
- cadre d’emplois des éducateurs des APS : - 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux : - 1 emploi à temps non complet 28 h 00 - cadre d’emplois des rédacteurs : - 1 emploi à temps complet
∑ au service Entretien et Hygiène des Locaux :
- cadre d’emplois des adjoints techniques : - 1 emploi à temps non complet 32 h 00
∑ au service EXTMAD COS :
- cadre d’emplois des attachés de conservation : + 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des rédacteurs : - 1 emploi à temps complet
∑ au service Médiathèques :
- cadre d’emplois des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques + 4 emplois à temps complet
- cadre d’emplois des bibliothécaires : - 1 emploi à temps complet
- cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèques : - 1 emploi à temps complet
∑ au service Musées :
- cadre d’emplois des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques + 1 emploi à temps complet
+ 3 emplois à temps non complet 17 h 30
∑ au service Nature en Ville :
- cadre d’emplois des adjoints techniques : + 2 emplois à temps complet - cadre d’emplois des agents de maîtrise : - 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des techniciens : + 2 emplois
à temps complet
∑ au service Politique de la Ville :
- cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs : - 1 emploi à temps complet
∑ au service Protocole relations extérieures :
- cadre d’emplois des rédacteurs : - 1 emploi à temps complet
- cadre d’emplois des techniciens : + 1 emploi à temps complet
∑ au service Sécurité et prévention de la délinquance :
- cadre d’emplois des adjoints d’animation : + 2 emplois à temps complet - cadre d’emplois des attachés : + 1 emploi à temps complet
- cadre d’emplois des ingénieurs : - 1 emploi à temps complet
- cadre d’emplois des rédacteurs : + 1 emploi à temps complet
∑ au service Vie des quartiers :
- cadre d’emplois des adjoints administratifs : - 1 emploi à temps complet - cadre d’emplois des adjoints techniques : + 1 emploi à temps complet
∑ au sein des services de la Ville du Mans :
- cadre d’emplois des éducateurs des APS : + 1 emploi à temps complet
VDM-22-6621 Page 2/7
220 Tableau des emplois permanents
Cadres d’emplois
Postes autorisés
Décembre
2021
Septembre
2022
Emplois fonctionnels
Directeur Général à temps non complet 17H30 1 0
Directeur Général Adjoint 2 2
Catégorie A
C.E. des Assistants socio-éducatifs 3 2
C.E. des Attachés 35 39
C.E. des Attachés de conservation du patrimoine 7 8
C.E. des Bibliothécaires 4 3
C.E. des Cadres de santé paramédicaux 4 4
C.E. des Conseillers des activités physiques et sportives 1 1
C.E. des Conservateurs des bibliothèques 2 1
C.E. des Conservateurs du patrimoine 3 3
C.E. des Directeurs de police municipale 1 1
C.E. des Educateurs de jeunes enfants à temps complet 20 21
à temps non complet :
30 h 00
28 h 00
26 h 10
1
3
1
1
3
1
21 h 00 1 2
17 h 30 1 1
C.E. des Infirmiers en soins généraux à temps complet 4 4
à temps non complet :
28 h 00 2 1
10 h 00 1 1
C.E. des Ingénieurs 8 7
C.E. des Ingénieurs en chef 3 3
C.E. des Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, (…) et diététiciens territoriaux à temps complet 1
à temps non complet 21 h 00 1
C.E. des Professeurs d’enseignement artistique
à temps complet (Conservatoire) 16 h
Accompagnement 1 1
Alto 1 1
Art Dramatique 1 1
Basson 1 1
Chant 1 1
Clarinette 2 2
Contrebasse 1 1
Flûte traversière 2 2
Formation musicale 2 2
Guitare 1 1
Ecriture 1 1
Harpe 1 1
Hautbois 1 1
Jazz 1 1
VDM-22-6621 Page 3/7
221 Tableau des emplois permanents
Cadres d’emplois
Postes autorisés
Décembre
2021
Septembre
2022
Catégorie A (suite)
C.E. des Professeurs d’enseignement artistique
à temps complet (Conservatoire) 16 h
Orgue 1 1
Percussion – spécialité Musique actuelle et digitale 1 1
Piano 4 4
Saxophone 1 1
Trombone 1 1
Trompette 1 1
Tuba Saxhorn 1 1
Violon 2 2
Violoncelle 1 1
Sous-total 30 30
à temps non complet - Conservatoire
Clavecin – 14 h 1 1
Culture musicale – 5 h 1 1
Percussion – 12 h 1 1
Sous-total 3 3
TOTAL C.E. des Professeurs d’enseignement artistique 33 33
C.E. des Puéricultrices 5 5
C.E des Sages femmes
à temps non complet 17 h 30 1 1
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Tableau des emplois permanents
Cadres d’emplois
Postes autorisés
Décembre
2021
Septembre
2022
Catégorie B
C.E. des Animateurs 38 47
C.E. des Assistants de conservation du patrimoine à temps complet 31 36
à temps non complet 17 h 30 3
C.E. des Assistants d’enseignement artistique
à temps complet 20 h - Conservatoire
Accompagnement 1 2
Accompagnement classes vocales 1 1
Chant choral 1 1
Danse classique 1 1
Formation musicale 3 3
Guitare 1 1
Intervention en milieu scolaire 3 3
Piano 1 1
Steeldrum 1 1
Trompette 1 1
Violon 1 1
Violoncelle – Formation musicale 1 1
Sous-total 16 17
à temps non complet
Art dramatique – 10 h 1 1
Batterie – 6 h 1 1
Chant – 7 h 1 1
Clarinette – 5 h 1 1
Danse classique – 15 h 1 1
Formation musicale – 5 h 1 1
Guitare électrique – 2 h 1 1
Jazz - Musiques actuelles – 10 h 1 1
Percussion – 10 h 1 1
Saxophone – 7 h 1 1
Contrebasse – Basse électrique – 3 h 1
Sous-total 10 11
TOTAL C.E. des Assistants d’Enseignement Artistique 26 28
C.E. des Auxiliaires de puériculture à temps complet 53
à temps non complet :
31 h 30 2
26 h 30
25 h 15
4 h 30
1
1
1
C.E. des Chefs de service de police municipale 1 1
C.E. des Educateurs des activités physiques et sportives 42 42
C.E. des Rédacteurs 63 62
C.E. des Techniciens paramédicaux
à temps complet 1 0
à temps non complet 21 h 1 0
C.E. des Techniciens territoriaux 36 39
223 6/7 VDM-22-6621 Page 6/7
Tableau des emplois permanents
Cadres d’emplois
Postes autorisés
Décembre
2021
Septembre
2022
Catégorie C
C.E. des Adjoints administratifs à temps complet 203 203
à temps non complet 17 h 30 1 1
C.E. des Adjoints d’animation à temps complet 153 152
à temps non complet 28 h 00 16 16
C.E. des Adjoints du patrimoine 61 62
C.E. des Adjoints techniques à temps complet 583 586
à temps non complet CNRACL :
33 h 30 1 1
33 h 00 1 1
32 h 30 2 2
32 h 00
31 h 30
2
1
1
1
31 h 00 1 1
28 h 00 4 4
à temps non complet IRCANTEC :
22 h 15 1 1
20 h 00 2 2
19 h 15 1 1
TOTAL C.E. des Adjoints techniques TNC 16 15
C.E. des Agents de maîtrise 82 82
C.E. des Agents de police municipale 30 30
C.E. des Agents spécialisés des écoles maternelles
à temps complet 154 160
à temps non complet : 31 h 30 1 1
C.E. des Auxiliaires de puériculture à temps complet 49 0
à temps non complet :
31 h 30 2 0
26 h 30
25 h 15
4 h 30
1
1
1
0
0
0
Autres emplois
Agents de crèche à temps complet 13 13
à temps non complet :
28 h 30
28 h
26 h 00
22 h 30
1
1
1
1
1
1
1
1
Chargé de mission arts du cirque et de la rue 1 1
Médecins :
Médecin généraliste coordinateur à temps complet 1 1
Médecins généralistes à temps complet : 3 3
à temps non complet :
28 h 00 1 1
17 h 30 2 2
TOTAL GENERAL 1765 1799
224 717 VDM-22-6621 Page 7/7
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, articles 64111, 64112, 64118, 64131-1 et subséquents.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtre, la présente proposition.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226621H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
225 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 28
M. C. PETIT LASSAY : Comme à chaque Conseil Municipal il y a effectivement des évolutions dans les effectifs. Là, si on prend la globalisation, il y a 34 postes de plus sur la collectivité Ville du Mans depuis le mois de décembre dont 27 intégrations des personnels de l’UMCS.
226 DRH
- Pôle Carrières Paie
2022
VILLE DU MANS
ACTUALISATI
ON DU T E. P.
Conseil du 15 SEPTEMBRE 2022
D ate d'effet
NOM
Prénom
Temps complet
Temps non complet
Nombre d'heures
NOM
Prénom
Temps complet
Temps non complet
Nombre d'heures
ED
OM
MARYLENE
R EDACTEUR
COMPLET
35H00
T
B
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
RETRAITE
01/01/2022
1
35H00
BL
OTTIERE
PAMELA
ANIMATEUR
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/02/2022
TRANSFOR
MATION
NOMINATION SUITE CONCOURS
1
35H00
PROVOST
KARINE
REDACTEUR PPAL 1E CLASSE
COMPLET
35H00
T
B
DR-MOBILITE
MOBILITE INTERNE
15/12/2021
1
35H00
BERVAS
CHRISTINE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CLASSE
DR-MOBILITE
01/01/2022
TRANSFOR
MATION
1
35H00
ROUSSE
JEROME
EDUCATEUR DES APS PPAL 2E CLASSE
COMPLET
35H00
T
B
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
RETRAITE
01/01/2022
1
35H00
TIA
PIERRE- CEDRIC
ANIMATEUR
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/03/2022
TRANSFOR
MATION
1
35H00
ZOURDANI
ELISABELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
01/04/2022
CREATION
1
35H00
BLOTTIERE
PAMELA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2E CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
MOBILITE INTERNE
01/02/2022
1
35H00
GRANIER
VALERIE
ANIMATEUR
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/03/2022
TRANSFOR
MATION
Assistante de direction NOMINATION SUITE CONCOURS
1
35H00
KHERCHOUCH HAVRIN
AMEL
DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
NON
COMPLET
17h30
C
A
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SUPPRESSION
01/05/2022
1
17H30
DOLBOIS
PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE PPAL
COMPLET
35H
T
C
DGDSUP-NEV-PARCS ET
JARDINS
RETRAITE
01/02/2022
1
35H00
ROUSSEAU
KEVIN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CLASSE
NATURE EN VILLE
2022
TRANSFOR
MATION
LAUREAT EP AM A VOIR CAP 2022
1
35H00
RICHARD
OLIVIER
ADJOINT ADMINISTRATIF
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
01/04/2022
CREATION
1
35H00
DUBOIS
CELIA
ADJOINT D'ANIMATION
COMPLET
35H00
T
C
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
NOMINATION CONCOURS
01/03/2022
1
35H00
DUBOIS
CELIA
ANIMATEUR
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
01/03/2022
TRANSFOR
MATION
NOMINATION SUITE CONCOURS
1
35H00
VIES
JULIEN
ADJOINT D'ANIMATION
COMPLET
35H00
T
C
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
NOMINATION CONCOURS
01/03/2022
1
35H00
VIES
JULIEN
ANIMATEUR
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
01/03/2022
TRANSFOR
MATION
NOMINATION SUITE CONCOURS
1
35H00
LEGRAND
MARIE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
NOMINATION CONCOURS
01/03/2022
1
35H00
LEGRAND
MARIE
ANIMATEUR
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
01/03/2022
TRANSFOR
MATION
NOMINATION SUITE CONCOURS
1
35H00
LITEAU
FRANCOIS
TECHNICIEN
NATURE EN VILLE
01/02/2022
CREATION
1
35H00
LEROUX- DAVOINE
CHRISTEL
P UER
ICULTRICE CLASSE
SUPERIEURE
COMPLET
35H00
T
A
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
MOBILITE
2022
1
35H00
POIDRAS
SARAH
ATTACHE
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
2022
TRANSFOR
MATION
R ECRUTEMENT
PAR
MUTATI
ON DE CCUNE
CHAMPAGNE CONLINOISE PAYS SILLÉ
1
35H00
BOUVIALA
CLAUDIE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPT
COMPLET
35H00
T
A
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
RETRAITE
01/07/2021
1
35H00
LEROUX- DAVOINE
CHRISTEL
PUERICULTRICE
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/07/2022
TRANSFOR
MATION
RECRUTEMENT EN REMPLT A LMM 32H00 (poste créé LMM)
1
35H00
ROCQUIN
SYLVIE
A D
J O
I N
T
T E
C H
N I
Q U
E
P P
A L
2 E
CLASSE
NON
COMPLET
32H00
T
C
DGDSUP-EHL
RETRAITE
01/12/2021
1
32H00
COMMENAY
NADEGE
ANIMATEUR
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/02/2022
CREATION
NOMINATION SUITE CONCOURS
1
35H00
PIERSON
PATRICIA
REDACTEUR PPAL 1E CLASSE
COMPLET
35H00
T
B
COS
RETRAITE
01/10/2020
1
35H00
LEMERCIER
FRANCOISE
ATTACHE CONSERVATION PAT
COS
14/03/2022
TRANSFOR
MATION
MISE A DISPOSITION
1
35H00
RICHARDEAU
JACQUES
A D
J O
I N
T
T E
C H
N I
Q U
E
P P
A L
1 E
CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
RETRAITE
01/08/2017
35H00
BRIERE
VALERIE
ADJOINT D'ANIMATION
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
01/01/2022
CREATION
POSTE AVAIT ÉTÉ SUPPRIME
1
35H00
OLLIVIER
ZENEBOU
ADJOINT ADMINISTRATIF
COMPLET
35H00
T
C
DR-MOBILITE
MOBILITE
01/05/2022
1
35H00
GEORGELIN
ANNE
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2E CLASSE
DR-MOBILITE
01/05/2022
TRANSFOR
MATION
AFFECTÉE À LA FABRIQUE
1
35H00
MERCIER
SYLVIE
Référent éducatif et pédagogique AGENT CAF
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
RETRAITE
01/06/2020
BUSSON
FANNY
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
03/09/2022
CREATION
REMPLT AGENT CAF MIS A DISPOSITION
1
21H00
MORLET
EMILIE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
FIN DE CONTRAT
01/01/2022
1
28H00
FARCY
MARIE-LAURE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
23/08/2022
CREATION
REPRISE UMCS
1
35H00
BREUX
ROSANE
ASSSISTANT SOCIO EDUCATIF
COMPLET
35H00
DSS-POLITIQUE DE LA
VILLE
DISPONIBILITE CONV PERS
01/03/2022
1
35H00
MBENGUE
FABIENNE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
D E
C S
- E
J S
- A
C T
I O
N S
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
TRANSFOR
MATION
AGT TIT CTE COMMUNE SE PAYS MANCEAU
1
35H00
MIGNOT
CHRISTOPHE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CLASSE
DGDSUP-NEV-PARCS ET
JARDINS
CREATION
R E
M
P L
T
L E
P R
O U
S T
PATRICE POSTE TANSFERE POPULATION
1
35H00
BRIDIER
BRIGITTE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1E CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DSS-VIE DES QUARTIERS RETRAITE
01/05/2022
35H00
ROBINAUX
EMMANUEL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CLASSE
DSS-VIE DES QUARTIERS
01/07/2022
TRANSFOR
MATION
VIENT DE LMM SUITE PERIODE ESSAI
1
35H00
CORMIER
PASCAL
REDACTEUR PPAL 1E CLASSE
COMPLET
35H00
T
B
CABINET MAIRE- PROTOCOLE REL
EXTERIEURE
RETRAITE
01/03/2022
1
35H00
DUPONT
YOUNES
TECHNICIEN PPAL 2E CLASSE
CABINET MAIRE- PROTOCOLE REL
EXTERIEURE
01/07/2022
TRANSFOR
MATION
1
35H00
BAGIOT
MARGAUX
AGENT SPECIALISE PPAL DE 2E CLASSE DES EM
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
24/08/2022
CREATION
1
35H00
BONHOMME
VINCENT
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1E CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
MOBILITE INTERNE
01/04/2021
1
35H00
DODIOT
LIONEL
ANIMATEUR PPAL 1E CLASSE
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
22/08/2022
TRANSFOR
MATION
1
35H00
BERSON
EMMANUEL
INGENIEUR
COMPLET
35H00
T
A
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
REINT AUTRE SERVICE APRES DISPO
04/04/2022
1
35H00
THOMAS
ELODIE
ATTACHE
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
TRANSFOR
MATION
1
35H00
BROUTE
FABIEN
ASSISTANT CONSERVATION
DECS-CULTURE PAT-
MUSEES
01/09/2022
CREATION
MEDIATEUR CULTUREL
1
17H30
LONGIN
MARTINE
ASSISTANT CONSERVATION
DECS-CULTURE PAT-
MUSEES
01/09/2022
CREATION
MEDIATEUR CULTUREL
1
17H30
Service
Situation nouvelle - grade
Agent à remplacer
Mouvement
PI
Date effet
P o
stes en -
Temps travail
Nombre heures
Situation actuelle - Grade
Service
Statut
Catég orie
obs.
Postes en
+
Recrutement
TEP
Nature de l'intervention
Motif
mouvement
1
N° 28
227 %
Ré
__
“
/
ue”
Vu
pour
êtr
du
Conseil
e anne Municif
ké
à
|
bal
du
à dél 154
béi ept
ation
n°
embre
2022
Pour
la
Dir4
l'Agent
du
bctrice Bervice
Géné des
À ale
4
Asse
me mbl
êchée bes
et
de
la
Ré
glemen
tation
DRH - Pôle Carrières Paie 2022
VILLE DU MANS
ACTUALISATION DU T E. P.
Conseil du 15 SEPTEMBRE 2022
Date d'effet
NOM
Prénom
Temps complet
Temps non complet
Nombre d'heures
NOM
Prénom
Temps complet
Temps non complet
Nombre d'heures
Service
Situation nouvelle - grade
Agent à remplacer
Mouvement
PI
Date effet
Postes en -
Temps travail
Nombre heures
Situation actuelle - Grade
Service
Statut
Catég orie
obs.
Postes en +
Recrutement
TEP
Nature de l'intervention
Motif
mouvement
PINABEL
FLORENCE
ASSISTANT CONSERVATION
DECS-CULTURE PAT-
MUSEES
01/09/2022
CREATION
MEDIATEUR CULTUREL
1
17H30
BROSSARD
PHILIPPE
ADJOINT ADMINISTRATIF
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
2022
CREATION
1
35H00
PAPIN
LYNDA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2E CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
MUTATION
01/04/2022
1
35H00
BUON
MARIE-LAURE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CLASSE
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
TRANSFORMATI
ON
1
35H00
MALET
CATHERINE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CLASSE
COMPLET
35H00
T
C
DR-MOBILITE
RETRAITE
01/07/2022
1
35H00
BEN MAKHAD
MUSTAPHA
AGENT DE MAITRISE
DR-MOBILITE
01/7/2022
TRANSFORMATI
ON
EN RENFORT DANS L'ATTENTE POSTE
1
35H00
MONGODIN
JACQUES
BIBLIOTHECAIRE
COMPLET
35H00
T
A
DECS-CULTURE PAT-
MEDIATHEQUES
RETRAITE
01/11/2020
1
35H00
ASSISTANT CONSERVATION
DECS-CULTURE PAT-
MEDIATHEQUES
2022
TRANSFORMATI
ON
4 POSTES CREES ET SUPPRESSION DE 2 POSTES CAT A
2
35H00
TUFFIER
CHANTAL
CONSERVATEUR BIBL EN CHEF
COMPLET
35H00
T
A
DECS-CULTURE PAT-
MEDIATHEQUES
RETRAITE
01/09/2020
1
35H00
ASSISTANT CONSERVATION
DECS-CULTURE PAT-
MEDIATHEQUES
2022
TRANSFORMATI
ON
2
35H00
ASSISTANT CONSERVATION
DECS-CULTURE PAT-
MUSEES
2022
CREATION
CT 06/05/2022 MEDIATEUR CULTUREL REFERENT ACTION CULTURELLE
1
35H00
REDACTEUR
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
2022
CREATION
C H
A R
G E
D E
M
I S
S I
O N
SPECTACLE VIVANT ET ART PLASTIQUE CT 14/10/2021
1
35H00
TECHNICIEN
NATURE EN VILLE
2022
CREATION
T E
C H
N I
C I
E N
CONNAISSANCE ET ETUDES DES RESEAUX (poste gagé LEDOUX C
1
35H00
ANIMATEUR
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
2022
CREATION
MEDIATEUR CULTUREL CT 14/10/2021
1
35H00
BENIKEN
TAHAR
ADJOINT D'ANIMATION
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
01/10/2022
CREATION
ANIMATEUR DE PREVENTION
1
35H00
ADJOINT D'ANIMATION
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
2022
CREATION
MEDIATEUR CULTUREL CT 14/10/2021
1
35H00
KERVELA
ETIENNE
REDACTEUR
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
01/07/2022
CREATION
CHEF DE PROJET CULTUREL RESPONSABLE POLE ACTION CULT ET DIRECTEUR ART PLEIN CHAMP
1
35H00
REDACTEUR
DSS-SECURITE PREVENTION DELINQUANCE
01/07/2022
CREATION
CHARGE DU SUIVI DES AFFAIRES
1
35H00
ADJOINT ADMINISTRATIF
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
2022
CREATION
1
35H00
ATTACHE
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
2022
CREATION
CHEF PROJET CULT RESPONSABLE POLE DVLPT CULT DIRECTEUR ART FESTIVAL
1
35H00
AGENT SPECIALISE PPAL DE 2E CLASSE DES EM
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
2022
CREATION
DEDOUBLEMENT CLASSE
4
35H00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ART
DECS-CULTURE PAT-
CONSERVATOIRE
2022
CREATION
DISCIPLINE ACCOMPAGNEMENT
1
20H00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ART
DECS-CULTURE PAT-
CONSERVATOIRE
2022
CREATION
DISCIPLINE CONTREBASSE BASSE ELECTRIQUE
1
03H00
AGENT SPECIALISE PPAL DE 2E CLASSE DES EM
DECS-EDUCATION-POLE ACCOMPAGNT ENFANT
07/03/2022
CREATION
1
35H00
KA
LISETTE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/01/2022
CREATION
CT 10/21 CREATION POIED SEC
1
35H00
BUON
JEROMINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/01/2022
CREATION
CT 10/21 CREATION POOL VOLANT
1
35H00
FRAUDEAU
ALINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/01/2022
CREATION
CT 10/21 CREATION POOL VOLANT
1
35H00
PODAN
JENNIFER
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE
DECS-EJS-ACTIONS
EDUCATIVES ET
SPORTIVES
01/01/2022
CREATION
CT 10/21 CREATION POOL VOLANT
1
35H00
QUERON
BAPTISTE
ATTACHE
DECS-CULTURE PAT-
DEVAC
2022
CREATION
CHARGE DE MISSION CLEAC
1
35H00
2
28
228 1/3 VDM-22-6624 Page 1/3
Annule et remplace le projet de délibération précédemment reçu
29
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
29- Personnel - Régime indemnitaire de la filière Police Municipale
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale,
Vu l’Article L714-4 du Code général de la Fonction publique - « Section 3 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu les délibérations du 28 juin 2017, du 26 juin 2019, et du 29 juin 2022 actant le nouveau régime indemnitaire de la filière Police Municipale ;
229 2/3 VDM-22-6624 Page 2/3
Suite à une erreur matérielle dans la délibération du 29 juin 2022, il convient de délibérer à nouveau sur le tableau encadrant le régime indemnitaire de la Police Municipale :
L’INDEMNITE SPECIALE DE
FONCTION
(ISF)
L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION
ET DE TECHNICITE
(IAT)*
Cadre d’emplois Décrets de référence
Taux de
référence
plafond
appliqué
Décrets de référence
Coefficient
multiplicateur de
référence
appliqué
Directeur de
Police
Municipale
Décret n°2006-1397 du 17
novembre 2006 modifiant
le régime indemnitaire des
fonctionnaires des cadres
d'emplois de garde
champêtre, d'agent de
police municipale, de chef
de service de police
municipale et créant le
régime indemnitaire des
fonctionnaires du cadre
d'emplois de directeur de
police municipale.
Part fixe :
7500 € par an
au maximum
Part variable :
25% du
traitement
mensuel
soumis à
retenue pour
pension au
maximum
Chef de Service
de Police
Municipale
Décret n°2000-45 du 20
janvier 2000 relatif au
régime indemnitaire des
fonctionnaires du cadre
d'emplois des chefs de
service de police
municipale
De 22% à
30% du
traitement
brut mensuel
au maximum
(en fonction
du grade et
de l’échelon)
Décret n°2002-61 du
14 janvier 2002 relatif
à l'indemnité
d'administration et de
technicité
De 1 à 8
Agent de Police
Municipale
Décret n°97-702 du 31 mai
1997 relatif au régime
indemnitaire des
fonctionnaires du cadre
d'emplois des agents de
police municipale et du
cadre d'emplois des gardes
champêtres
20% du
traitement
brut mensuel
au maximum
Décret n°2002-61 du
14 janvier 2002 relatif
à l'indemnité
d'administration et de
technicité
De 1 à 8
*Taux déterminé par arrêté individuel dans la limite du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
230 3/3 VDM-22-6624 Page 3/3
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtre, les présentes propositions.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, articles 64118, 64131-1
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226624H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
231 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 29
M. C. PETIT LASSAY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est vrai qu’au mois de juin je vous avais demandé de voter une délibération sur le même sujet. Celle qui vous est présentée aujourd’hui ne modifie pas le fond ni le contenu, mais c’est sur la forme. On est obligé de la refaire parce qu’il y a eu des erreurs matérielles dans la présentation de la délibération et les références aux textes en particulier. Donc, c’est la même délibération que celle du mois de juin mais présentée différemment pour que cela puisse ne pas poser de problème pour sa validation en Préfecture.
M. S. LE FOLL : D’accord, oui c’est sur la présentation, les articles, les références et en particulier à un certain nombre de catégories.
M. C. PETIT LASSAY : Voilà c’était ça.
232 1/2 VDM-22-6625 Page 1/2
30
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
30- Personnel - Recrutement sous statut contractuel - Recours à l'article L.332-8 du code général de la fonction publique.
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
La loi « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 ouvre la possibilité de recourir pour les trois catégories hiérarchiques, à un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans (article L. 332-8 du code général de la fonction publique).
Par délibération en date du 22 octobre 2020, le dispositif a été ouvert aux emplois relevant de la catégorie A (toutes catégories confondues) et aux emplois de la catégorie B relevant uniquement de la filière technique et culturelle.
Depuis, il a été constaté que pour les emplois des autres filières de la catégorie B, le recours à un contrat à durée déterminée d’un an maximum est également un frein au recrutement. En effet, ce type de proposition est insuffisamment attractif par rapport à des emplois équivalents chez d’autres employeurs, qu’ils soient publics ou privés.
C’est pourquoi, afin de couvrir les besoins des services, et dans le cas où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la Fonction Publique, je vous remercie de bien vouloir autoriser M. Le Président à recruter des agents sous contrat, pour une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, sur les emplois suivants tels que définis par la délibération relative au tableau des emplois permanents :
- emplois de catégorie A (toutes filières confondues)
- emplois de catégorie B (toutes filières confondues)
Ces emplois seront assortis d'une rémunération mensuelle calculée sur la base de la grille indiciaire du grade concerné, éventuellement augmentée du régime indemnitaire et des avantages annexes consentis localement au grade concerné.
233 2/2 VDM-22-6625 Page 2/2
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtre, la présente proposition.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226625H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022
234 ___
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Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Délibération n° 30
M. S. LE FOLL : Et on fini sur le recrutement sous statut contractuel, recours à l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique
M. C. PETIT LASSAY : Il y avait eu une délibération en octobre 2020 pour faciliter l’attractivité et le recrutement d’un certain nombre d’agents contractuels. Parce que les contrats étaient prévus au départ sur une durée d’une année renouvelable mais que sur une année. En 2020, on était passé pour un certain nombre de catégories à 3 ans renouvelable une fois ce qui fait 6 ans. C’était beaucoup plus attractif et on a pu expérimenter le fait que sur ces catégories-là, on a aujourd’hui des facilités de recrutement. Mais il y avait d’autres catégories qui avait été laissées de côté et donc ce que l’on vous propose est de passer sur ce système de contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable 1 fois c'est-à-dire 6 ans pour toutes les catégories professionnelles en CDD.
235 ___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Conseil municipal du 15 septembre 2022
Teneur des discussions
Point supplémentaire
Rentrée scolaire 2022/2023
M. S. LE FOLL : Je vous informe qu’un document est sorti pour la rentrée scolaire avec l’ensemble des informations concernant nos écoles, les projets, à la fois sur l’isolation, sur les rénovations de cours, sur le projet éducatif que nous portons, sur
la cantine scolaire, sur le repas équilibré, sur le soutien au pouvoir d’achat. Dans ce document, vous avez un certain nombre d’indication puisque l’on apporte une aide pour chaque rentrée d’environ 54 € par enfant, pour permettre à chacun d’accéder à l’achat de matériel et de fournitures scolaires.
Les médiathèques sont gratuites ce qui avait fait débat dans notre assemblée. Cette gratuité a commencé à partir du mardi 30 août et nous a permis de constater les chiffres suivants : plus de 2 000 inscriptions en moins de 2 semaines qui se traduit par 45 % de nouvelles inscriptions. Par rapport à 2019, plus de 67 000 transactions ont été enregistrées en moins de 15 jours.
Je reviens sur le débat concernant la gratuité qui a un impact, on le rappelle dans ce document car les médiathèques sont aussi un outil pour les scolaires et les écoles. Cécile veux-tu ajouter un mot sur la rentrée ?
Mme C. LEROUX : Tout a été dit et ce qui n’a pas été dit figure dans
le dépliant. L’objectif est de vous donner le maximum d’information. Si toute fois vous aviez des questions sur les écoles et sur ce qui est proposé au niveau périscolaire et sur l’accompagnement des enfants et des familles, j’y répondrais.
M. S. LE FOLL : Ce document a été distribué à tous les parents d’élèves. Un autre document sera aussi transmis aux parents des écoles privées. Il faut savoir que l’on finance et que l’on a augmenté notre contribution pour les écoles privées afin de respecter la loi. Ce document évoque la contribution de la Ville et l’accès aux différents services qui sont proposés, à la fois aux écoles publiques et aux écoles privées.
236 Décision N° VDM-22-6334
1
Décision
Direction Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Le Maire de la Ville du Mans,
Vu :
- le décret n° 71-922 du 19 novembre 1971 portant création de la Communauté Urbaine du Mans,
- la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2004 donnant à la Communauté Urbaine du Mans la dénomination de Le Mans Métropole,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-10 par lequel est délégué au Président le droit de préemption urbain,
- la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020 portant délégation au Président de Le Mans Métropole du droit de préemption urbain, prise en exécution des dispositions relatées à l’article L5211-10 précité,
- la décision de Le Mans Métropole de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain en date du 1er juillet 2022 visée par la Préfecture de la Sarthe le 1 er juillet 2022,
- l’arrêté n°492 du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe COUNIL, Adjoint au Maire,
- le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.211-2 et L.213-2,
- le Plan Local d'Urbanisme communautaire de Le Mans Métropole approuvé le 30/01/2020, mis à jour le 25/02/2020, le 05/07/2021 et modifié le 17/12/2020,
- le budget de La Ville du Mans.
Considérant :
- qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée le 6 mai 2022 relative à un immeuble situé au Mans, chemin de l'Etre des Prés, cadastré LM n° 5 et LM n° 282 appartenant à Monsieur Roger ARETHUSE, au prix de 400 000 € (QUATRE CENT MILLE EUROS),
- que la Ville du Mans souhaite réaliser une extension du centre horticole municipal notamment en procédant à l’agrandissement des espaces communs,
- que l’agrandissement des espaces nécessite en premier lieu l’acquisition de foncier supplémentaire,
- que le foncier objet de la déclaration d’intention d’aliéner jouxte les terrains appartenant à la Ville du Mans sur lesquels existe le centre horticole municipal,
- que l’acquisition de ce foncier est indispensable à la réalisation de ce projet,
- que le service France Domaine a rendu son avis,
- que la Ville du Mans souhaite s’en rendre acquéreur conformément aux articles L 210-1 et L 300-1 du Code de l’Urbanisme.
237 FRA
AT AE:
Décision N° VDM-22-6334
Décide
Article 1 er :
La Ville du Mans se porte acquéreur par voie de préemption de l’immeuble situé au Mans, Chemin de l'Etre des Prés, cadastré LM n° 5 et LM n° 282, pour 8 070 m², appartenant à Monsieur Roger ARETHUSE.
Article 2 :
Cette acquisition s’effectuera au prix de 400 000 € (QUATRE CENT MILLE EUROS). Le montant de cette acquisition et les frais en résultant seront prélevés sur les crédits qui seront inscrits dans un prochain document budgétaire.
Article 3 :
La Directrice Générale de La Ville du Mans et le Comptable Public de La Ville du Mans sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 1er juillet 2022
L’Adjoint au Maire délégué
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC226334H1
Affichage le 01 juillet 2022
Décision exécutoire le 01 juillet 2022
238 Décision N° VDM-22-6185
2
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 02 Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Gymnastique Volontaire de Gazonfier la salle n°2 de la maison de quartier Charles TRENET, située 67 rue Alfred de Vigny, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 8 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 4 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226185H1
Affichage le 04 juillet 2022
Décision exécutoire le 04 juillet 2022
239 Ne
GS QUE
Décision N° VDM-22-6280
3
Décision
Direction des Ressources - Juridique / Commande publique
Le Maire de la Ville du Mans
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 (4 ème item) autorisant l’exécutif à prendre toute décision relative à l’exécution des marchés et accords cadres,
Vu l’article 46.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, applicable au contrat,
Vu l’article 16.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Décide
De procéder à la résiliation du marché n°10448 conclu avec la société SPP BAT – Les Sauges Le bas Palluau – 72650 La Chapelle Saint Aubin relatif au lot 7 carrelage faïence de l’opération : Construction d'une crèche multi-accueil rue de Belgique, quartier des Sablons au Mans.
Le marché est résilié en raison de la liquidation judiciaire prononcée en date du 08/03/2022 par le Tribunal de Commerce du Mans.
Le décompte de résiliation sera effectué conformément à l’article 47.2 du C.C.A.G. sur le RIB joint.
Le Mans, le 4 juillet 2022
L’Adjoint au Maire,
M. Serge CIGANA
N° d’identification : lmc1DEC226280H1
Affichage le 04 juillet 2022
Décision exécutoire le 04 juillet 2022
240 ne UPS
Décision N° VDM-22-6281
4
Décision
Direction des Ressources - Juridique / Commande publique
Le Maire de la Ville du Mans
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 (4 ème item) autorisant l’exécutif à prendre toute décision relative à l’exécution des marchés et accords cadres,
Vu l’article 46.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, applicable au contrat,
Vu l’article 16.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Décide
De procéder à la résiliation de l’accord-cadre n°10567 conclu avec la société SPPBAT – Les Sauges Le bas Palluau – 72650 La Chapelle Saint Aubin relatif au lot 13 revêtement de sol de l’opération : Accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de la Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans – année 2020 – reconductible pour 2021 – 2022 - 2023
L’accord-cadre est résilié en raison de la liquidation judiciaire prononcée en date du 08/03/2022 par le Tribunal de Commerce du Mans.
Aucun marché subséquent n’ayant été attribué à la société, il n’y a pas de décompte de liquidation à effectuer.
Le Mans, le 12 juillet 2022
L’Adjoint au Maire,
M. Serge CIGANA
N° d’identification : lmc1DEC226281H1
Affichage le 12 juillet 2022
Décision exécutoire le 12 juillet 2022
241 Décision N° VDM-22-6320
5
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association CarréMans Swing la salle polyvalente de la maison de quartier Les Bruyères, située 1 rue de la Forêt, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 2 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 12 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226320H1
Affichage le 12 juillet 2022
Décision exécutoire le 12 juillet 2022
242 Décision N° VDM-22-6209
6
Décision
Direction Financière et Juridique
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122-22 ; - la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans ;
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020 ;
- les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 et 2020-546 du 11 mai 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire et à sa prorogation ;
- l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, notamment en son article 6 ;
- l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment en son article 20 complétant les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 par l’ajout d’un 7°;
- le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ; - la loi n° 2020-1379 du 13 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ;
- la loi n° 2021-649 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) ;
Considérant
- Par diverses conventions d’occupation du domaine public (CODP), la Ville du Mans a mis à la disposition d’exploitants au sein d’équipements publics des espaces pouvant faire l’objet d’une occupation à caractère économique ;
- La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’état d’urgence sanitaire qui en a résulté ont fortement perturbé le fonctionnement normal de ces exploitations, notamment au cours de l’année 2020 et du 1 er semestre 2021 pendant lequel les exploitants n’ont pu pour l’essentiel exercer leur activité en raison de la fermeture de l’équipement public dont ils dépendent imposée par la situation sanitaire ;
243 Décision N° VDM-22-6209
- La réouverture des établissements en juin 2021, s’est faite dans des conditions incertaines, due notamment au protocole sanitaire applicable, à l’instauration d’un passe sanitaire, aux restrictions temporaires d’utilisation et de la modification des habitudes des usages des équipements associés ;
- Conformément aux dispositions de l’état d’urgence sanitaire, la Ville du Mans souhaite poursuivre son accompagnement des occupants de son domaine public disposant d’une occupation permettant d’exploiter une activité économique en leur accordant des exonérations partielles de redevance sur un principe d’égalité entre entreprises placées dans les mêmes conditions d’occupation ;
Décide
Article 1er La société TOPSEC, exploitante des distributeurs automatiques d’accessoires de natation à usage du public au complexe aquatique des Atlantides et à la piscine des Ardriers est exonérée de redevance au titre de l’année 2020.
Au titre de l’année 2021 et jusqu’au 30 septembre 2022, la redevance d’occupation du domaine public est calculée par paliers selon le chiffre d’affaires HT généré pour chaque Distributeur Automatique par la vente des Articles de Natation.
CA Annuel € HT % sur le CA HT
Centre Aquatique
les Atlantides Au-dessus de 26 001€ 10% De 0 € à 26 000 € 5%
Piscines des Ardriers Au dessus de 1001 € 10% De 0 € à 1000 € 5%
Article 2 : La CODP en date du 5 février 2016 à effet du 1 er octobre 2015 conclue entre la Ville du Mans et la société TOPSEC d’une durée initiale de 5 ans est prorogée de 2 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2022, aux mêmes conditions que la convention d’origine, à l’exception du mode de calcul de la redevance qui est modifiée par les dispositions de l’article 5 de la présente décision.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision du 16 mai 2022 ayant le même objet.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 juillet 2022
L’Adjoint au Maire
Délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC226209H1
Affichage le 18 juillet 2022
Décision exécutoire le 18 juillet 2022
244 Décision N° VDM-22-6210
7
Décision
Direction Financière et Juridique
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122-22 ; - la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans ;
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020 ;
- les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 et 2020-546 du 11 mai 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire et à sa prorogation ;
- l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, notamment en son article 6 ;
- l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment en son article 20 complétant les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 par l’ajout d’un 7°;
- le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ; - la loi n° 2020-1379 du 13 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
- la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ;
- la loi n° 2021-649 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) ;
Considérant
- Par convention d’occupation du domaine public (CODP) en date du 2 juin 2017, modifiée par trois avenants en date des 30 octobre 2018, 29 août 2019 et 15 février 2021, la Ville du MANS a mis à la disposition de la société FORME XL, représentée par Monsieur Yoann GARNIER et Monsieur Fabrice LECOQ, co-gérants, les espaces balnéothérapie et remise en forme du centre aquatique des Atlantides au Mans, afin d’assurer leur exploitation commerciale jusqu’au 31 mai 2022.
- La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’état d’urgence sanitaire qui en a résulté ont fortement perturbé le fonctionnement normal de ces exploitations, notamment au cours de l’année 2020 et du 1 er semestre 2021 pendant lequel les exploitants n’ont pu pour l’essentiel exercer leur activité en raison de la fermeture de l’équipement public dont ils dépendent imposée par la situation sanitaire ;
245 ES
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LE
Décision N° VDM-22-6210
- La réouverture des établissements en juin 2021, s’est faite dans des conditions incertaines, due notamment au protocole sanitaire applicable, à l’instauration d’un passe sanitaire, aux restrictions temporaires d’utilisation et de la modification des habitudes des usages des équipements associés ;
- Conformément aux dispositions de l’état d’urgence sanitaire, la Ville du Mans souhaite poursuivre son accompagnement des occupants de son domaine public disposant d’une occupation permettant d’exploiter une activité économique en leur accordant des exonérations partielles de redevance sur un principe d’égalité entre entreprises placées dans les mêmes conditions d’occupation ;
Décide
Article 1er : La SARL FORME XL, occupante des espaces balnéothérapie et remise en forme du centre aquatique des Atlantides par CODP en date du 2 juin 2017, est exonérée de redevances (part fixe et part évolutive) jusqu’au 30 juin 2021. Cette exonération intervient en complément de la précédente exonération (avenant n°3 du 15 février 2021) qui portait exonération des redevances à compter du mois de février 2020 et ce jusqu’au mois de janvier 2021.
Article 2 : Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, la redevance d’occupation est limitée à la seule part évolutive, soit 677,90 € HT par mois.
Article 3 : La durée de la CODP en date du 2 juin 2017 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022, aux mêmes conditions que la convention d’origine et de ses avenants, notamment d’évolution de la redevance et des charges.
Article 4 : Il est précisé à l’article 13-2 du cahier des charges de la CODP que les droits d’accès perçus pour le compte de l’exploitant lui seront reversés par le régisseur de recette par chèque.
Article 5 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 juillet 2022
L’Adjoint au Maire
Délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC226210H1
Affichage le 18 juillet 2022
Décision exécutoire le 18 juillet 2022
246 Décision N° VDM-22-6406
8
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Chemin de Soi la salle n°2 de la maison de quartier Charles TRENET, située située 67 rue Alfred de Vigny, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1 heure d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226406H1
Affichage le 29 juillet 2022
Décision exécutoire le 29 juillet 2022
247 Décision N° VDM-22-6407
9
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association CarréMans Swing la salle n°1 de la maison de quartier Barbara, située allée Aigle Noir, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1h30 heure d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226407H1
Affichage le 29 juillet 2022
Décision exécutoire le 29 juillet 2022
248 #
Décision N° VDM-22-6408
10
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2021, la Ville du Mans met à disposition de l’association Atelier de Li-Li la salle n°1 de la maison de quartier Edith PIAF, située 49 rue de l’Esterel, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 5 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226408H1
Affichage le 29 juillet 2022
Décision exécutoire le 29 juillet 2022
Décision RETIRÉE
249 Décision N° VDM-22-6409
11
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Atelier de Li-Li la salle n°2 de la maison de quartier Charles TRENET, située 67 rue Alfred de Vigny, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 2 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226409H1
Affichage le 29 juillet 2022
Décision exécutoire le 29 juillet 2022
250 Décision N° VDM-22-6410
12
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
-le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Gymnastique Volontaire Relax Gambetta la salle polyvalente de la Salle Municipale Claircigny Boussinière, située 7 rue de Claircigny, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 4 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226410H1
Affichage le 29 juillet 2022
Décision exécutoire le 29 juillet 2022
251 Décision N° VDM-22-6411
13
Décision
Direction des Solidarités/Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Angers la salle n°3 de la maison de quartier l’Oiselière – Centre Joël Bihoreau, située 144 rue d’Issac, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1 heure d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226411H1
Affichage le 29 juillet 2022
Décision exécutoire le 29 juillet 2022
252 Décision N° VDM-22-6460
14
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association The Gospel Band la salle n°3 de la maison de quartier Oiselière-Centre Joël Bihoreau, située 144 rue d’Isaac, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1h15 d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 1er août 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226460H1
Affichage le 01 août 2022
Décision exécutoire le 01 août 2022
253 Décision N° VDM-22-6461
15
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Le Mans Cité Chanson :
- la salle polyvalente de la maison de quartier Jean Ferrat, située 107 rue des Sablons, - la salle n°2 de la maison de quartier Juliette Greco, située 72 rue de la Récréation, - la salle polyvalente de la salle municipale Le Royal, située 409 avenue Felix-Geneslay, - la salle polyvalente de la maison de quartier Verdigné, située 87 rue d’Isaac, - la salle n°2 de la maison de quartier Pierre Guédou, située impasse Floréal, - la salle polyvalente de la salle municipale Renée Auduc, située rue Renée Auduc, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 2 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 1er août 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226461H1
Affichage le 01 août 2022
Décision exécutoire le 01 août 2022
254 Décision N° VDM-22-6462
16
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Espace Cadenza la salle polyvalente de la maison de quartier Pierre Guédou, située Impasse Floréal, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 5 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 1er aout 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226462H1
Affichage le 01 août 2022
Décision exécutoire le 01 août 2022
255 Décision N° VDM-22-6609
17
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
- la décision n° 10 du 29 juillet 2022.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Atelier de Li-Li la salle n° 1 de la maison de quartier Edith PIAF, située 49 rue de l’Esterel, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 6 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : la décision n° 10 du 29 juillet 2022 est retirée.
Article 4 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
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Décision N° VDM-22-6609
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 30 août 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226609H1
Affichage le 30 août 2022
Décision exécutoire le 30 août 2022
257 Décision N° VDM-22-6421
18
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
Décide
Article 1er De procéder à la vente, dans le cadre des ventes aux enchères informatisées que nous pratiquons depuis 2009, du matériel indiqué dans la liste jointe et de le céder selon les mises à prix indiquées. Dans le cas ou certains articles ne seraient pas vendus lors de la première mise en ligne, ceux-ci seront remis en vente sur le site au 2 ème prix.
Article 2 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 3 Les sommes réglées par les différents acheteurs seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville.
Article 4 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal.
258 ES KA
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Décision N° VDM-22-6421
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable public du centre des Finances publiques Le Mans Ville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 8 septembre 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226421H1
Affichage le 08 septembre 2022
Décision exécutoire le 08 septembre 2022
259 Direction Gestion durable, services urbains et patrimoine
Service Moyens Partagés
Objet : Vente de matériels et objets réformés de la Ville du Mans - Liste des articles à mettre en vente sur Agorastore
QT TITRE ÉTAT 1ère vente 2ème vente
7 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Windows 7 plus écran B.E. 40 € 20 € 3 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Windows 8 plus écran B.E. 40 € 20 € 2 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Ubuntu plus écran B.E. 40 € 20 € 1 Unité Centrale Hewlett Packard 6005 - Windows XP plus écran B.E. 40 € 20 € 20 Boitier CPL (paire de 2 boitiers) B.E. 5 € 2 €
1 Photocopieur Toshiba B.E. 100 € 50 €
1 Dictaphone Olympus H300 Mini B.E. 6 € 3 € 1 Dictaphone Thomson DK 52 B.E. 6 € 3 € 1 Etiqueteuse DYMO Maxi 1755 et ses rubans B.E. 6 € 3 € 1 Etiqueteuse DYMO 1575 et ses rubans B.E. 6 € 3 € 1 Projecteur portable sonore 16mm EIKI B.E. 100 € 50 € 1 Projecteur diapositives SIMDA et deux paniers E.E. 6 € 3 €
2 Meuble de rangement à étagères B.E. 30 € 15 € 1 Vitrine 2 portes M.E. 20 € 10 € 1 Buffet 3 portes B.E. 20 € 10 € 10 Table d'écolier réglable en hauteur avec bac de rangement B.E. 30 € 15 € 2 Petit meuble range cartes E.E. 30 € 15 € 2 Bureau informatique B.E. 40 € 20 €
89 Pochette à rabats multi-couleurs T.B.E. 6 € 3 € 5 Classeur à œillets T.B.E. 8 € 4 €
1 Piano droit M.E. 50 € 25 €
Multimédia / Bureautique
MOYENS PARTAGÉS - MAGASIN VENTES
Multimédia / Bureautique
MISE A PRIX
ÉDUCATION
Multimédia
ENFACE JEUNESSE ET SPORTS
MOYENS PARTAGES - MAGASIN MOBILIERS
Musiques
Fournitures Bureau
Mobilier
T.B.E. : Très bon état
E.E. : En l'état
B.E. : Bon état
M.E. : Mauvais état Page 1 / 1 260 Décision N° VDM-22-6632
19
Décision
URBAFON/V/YZ/SB
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122 -22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans,
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- La société COLAS France intervient pour le compte de la SNCF dans le cadre de la réalisation d’une Halte Ferroviaire au niveau de l’Hôpital du Mans.
- Pour les besoins de ce chantier, la société a sollicité la Ville du Mans pour la mise à disposition de terrains afin de lui permettre de stocker du matériel et d’installer des bungalows pour son personnel.
- Une suite favorable peut être réservée à cette demande.
Décide
Article 1 : A compter du 22 août 2022, la Ville du Mans met à la disposition de la société COLAS France une partie des parcelles de terrain cadastrées :
- section NO n° s 355,357 et 359 pour une surface totale d’environ 200 m², situées chemin de la Presle au Mans.
- section AL n° 778 pour 535 m² environ, située place du 117ème Régiment d’Infanterie au Mans.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux jusqu’au
31 décembre 2022.
261 Décision N° VDM-22-6632
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 8 septembre 2022
L’adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC226632H1
Affichage le 08 septembre 2022
Décision exécutoire le 08 septembre 2022
262 Numéro Marché
Marché Contrat Avenant
Intitulé Opération
Intitulé Lot
Nom du Titulaire
Code Postal
Ville
Montant HT du Marché
ou de l'avenant
ou objet de l'avenant
(transfert, prolongation …)
Imputation Budgétaire
9117
Avenant
Remplacement de sable dans les bacs des écoles
maternelles et élémentaires - année 2018,
renouvelable en 2019, 2020 et 2021
BAUDUCEL
72000 LE MANS
Prolongation sans incidence sur le montant annuel maximum autorisé
61521
10447
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 6 : plâterie - menuiseries intérieures - faux plafonds
CHANOINE
72190 SAINT PAVACE
Montant initial : 341 452,09€ Augmentation du montant :
8 831,96€
Nouveau montant :
350 284,05€
2313
11061
Avenant
Location de structures dans le cadre de Faite Lire
TIVOLI ROCHELAIS
17180 PERIGNY
Prix nouveaux sans incidence sur
le montant de l'accord cadre
6135
9361
Avenant
Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et Label Rouge ou type "Bleu Blanc Cœur" année 2018 renouvelable en
2019, 2020 et 2021,
Lot 3 : glace biologique
LA FERME DE LA
METAIRIE
72100 LE MANS
Prolongation du contrat sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
60623
11713
Marché
Maintenance des équipements scéniques et
électromécaniques des bâtiments communaux - année 2022 - renouvelable en 2023,2024 et 2025
BC MAINTENANCE
EQUIPEMENTS MOBILES
94250 GENTILLY
Maximum : 375 000,00€ / an
6156/61558/2313
11710
Marché
Maintenance des installations techniques des
équipements de cuisine y compris des
équipements techniques de froid - Années 2022 à
2025
FROID EXPRESS
72230 ARNAGE
Maximum 1 500 000,00€ pour 4
ans
6156/ 6156-H / 61558 /
2158 / 2313
9362
Avenant
Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et Label Rouge ou type "Bleu Blanc Cœur" année 2018 renouvelable en
2019, 2020 et 2021,
Lot 4 : riz long biologique
BIOCOOP RESTAURATION
35768 SAINT GREGOIRE
Prolongation du contrat sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
60623
MARCHES -Tableau des Décisions du 01/01/2022 au 30/04/2022
Page 1 263 10915
Avenant
Construction du chapiteau permanent de la cité du
cirque Marcel Marceau
Lot 1 : gros oeuvre
LE BATIMANS
72700 SPAY
Montant initial : 407 500€ Augmentation du montant :
40 500€
Nouveau montant : 448 000€
2313
11618
Accord-cadre
Prestations de nettoyage et de dégraissage des circuits d'extraction des cuisines des bâtiments de
la Ville du Mans - durée de 4ans
SDI VENTILATION
NORMANDIE
14000 CAEN
Montant mini : 1 500,00€ Montant maxi : 30 000,00€
6156/ 61558
11686
Marché
Travaux de mise en place du système POWER ROAD dans le cadre de la construction de la salle
omnisports de la Briqueterie au Mans
Lot 22 bis
HRC EUROVIA
72021 LE MANS
91 078,10 €
2313
10079
Avenant
Acquisition de fournitures scolaires
Lot 1 : papeterie scolaire
GROUPE DELTA OUEST
72650 LA CHAPELLE
SAINT AUBIN
Ajout de références au BPU sans
incidence sur le montant de
l'accord cadre
6068-6067-60632
10454
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 12 : ventilation
CLIM MA
72190 SARGE LES LE
MANS
Prolongation délai global
d'exécution sans incidence sur le
montant du marché
2313
9363
Avenant
Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et Label Rouge ou type "Bleu Blanc Cœur" année 2018 renouvelable en
2019, 2020 et 2021,
Lot 5 : charcuterie Label Rouge ou type "Bleu Blanc Cœur"
CHARCUTERIE COSME
72100 LE MANS
Prolongation du contrat sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
60623
11618
Avenant
Prestations de nettoyage et de dégraissage des circuits d'extraction des cuisines des bâtiments de
la Ville du Mans - durée de 4ans
SDI VENTILATION
NORMANDIE
14000 CAEN
Modification des montants mini et maxi figurant à l'AE suite erreur
matérielle
6156/ 61558
10452
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 10 : plomberie - Sanitaires
SCOP SECOP
72560 CHANGE
Montant initial : 58 000€ Augmentation du montant :
2 222,56€
Nouveau montant :
60 222,56€
2313
10455
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 13 : électricité courants forts
INEO ATLANTIQUE
72700 ALLONNES
Montant initial : 116 845,56€
Diminution du montant : 167,90€
Nouveau montant :
116 677,66€
2313
Page 2 264 10456
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 14 : électricité courants faibles
EIFFAGE ENERGIE MAINE
BRETAGNE
53022 LAVAL CEDEX 9
Montant précédent :
23 457,58€
Augmentation du montant :
397,05€
Nouveau montant :
23 854,63€
2313
8955
Avenant
Photogravure et impression du journal "Le Mans Notre Ville" et ses suppléments - Année 2018 -
renouvelable en 2019, 2020 et 2021
Lot 2 : impression et mise sous film journal municipal Le Mans Notre Ville
France OFFSET TYPO
69330 PUSIGNAN
Nouveaux prix sans incidence sur
le montant initial
6237
9620
Avenant
Entretien des sanitaires publics de la Ville du
Mans, année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et
2022
CITADELLE NETTOYAGE
72100 LE MANS
Montant maxi annuel initial :
45 000€
Augmentation du montant maxi
annuel : 10 000€
Nouveau maxi annuel :
55 000€
6283
9359
Avenant
Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et Label Rouge ou type "Bleu Blanc Cœur" année 2018 renouvelable en
2019, 2020 et 2021,
Lot 1 : yaourts et fromages blancs biologiques fermiers
BIO AVENIR
72700 SPAY
Prolongation du contrat sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
60623
11840
Marché
Gestion d'un Centre d'Hébergement d'Urgence situé au 90 avenue Noguès au Mans, pour 3 ans à
compter de sa mise à disposition
TARMAC
72100 LE MANS
1 338 825,00 €
64042
11827
Marché
Marché subséquent relatif à la réfection du
complexe d'étanchéité - Théâtre Radeau Fonderie -
2 rue de la Fonderie - 72000 Le Mans
Lot 4 : étanchéité
SOPREMA
72470 CHAMPAGNE
115 102,08 €
2313
11811
Marché
Marché subséquent relatif aux travaux de
rénovation d'étanchéité pour la mise en place de panneaux photovoltaïques - Gymnase Madeleine –
72000 Le Mans
Lot 4 : étanchéité
SMAC
72100 LE MANS
195 000,00 €
2313
11812
Marché
Marché subséquent relatif aux travaux de
rénovation d'étanchéité pour la mise en place de panneaux photovoltaïques – Gymnase Madeleine -
72000 Le Mans
Lot 17 : panneaux solaires
JCM SOLAR
49070 BEAUCOUZE
84 952,08 €
2313
11645
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 1 : gros oeuvre
COLAS France
72703 ALLONNES
803 038,69 €
2031
Page 3 265 11646
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 2 : charpente bois/murs à ossature bois/couverture complexe isolation et bac acier
BELLIARD
53920 GORRON
1 360 000,00 €
2031
11647
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 3 : étanchéité bicouche/couverture bac acier/couverture zinc/ bardage zinc
LCB
72250 PARIGNE
L'EVEQUE
194 350,00 €
2031
11648
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 9 : carrelages/faïences
LUCAS LE MANS
72650 SAINT SATURNIN
54 793,55 €
2031
11649
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 10 : revêtements PVC
LUCAS LE MANS
72650 SAINT SATURNIN
40 534,83 €
2031
11650
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 11 : revêtements de sol coulés
SOLOMAT SPORT
SERVICE
14790 VERSON
72 370,32 €
2031
11651
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 13 : équipements sportifs
NOUANSPORT
37460 NOUANS LES
FONTAINES
87 539,52 €
2031
11652
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 14 : plomberie/sanitaire
JOUVET
72700 ALLONNES
110 806,04 €
2031
11653
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 15 : électricité CFO
DESSAINGE
53640 LE HORPS
127 958,64 €
2031
11654
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 16 : panneaux photovoltaïques
ADVANCED ENERGIES
37000 TOURS
86 990,00 €
2031
11655
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 17 : électricité CFA
SYGMATEL ELECTRICITE
72560 CHANGE
20 730,61 €
2031
11656
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 18 : chauffage
DESSAIGNE
53640 LE HORPS
364 001,44 €
2031
11657
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 19 : ventilation
JOUVET
72700 ALLONNES
88 857,23 €
2031
Page 4 266 11658
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 20 : VRD / éclairage / mobilier
EUROVIA ATLANTIQUE
72021 LE MANS
319 050,33 €
2031
11659
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 21 : plantations
ID VERDE
72100 LE MANS
34 750,00 €
2031
9196
Avenant
Fourniture et location de bouteilles de gaz industriel
et médical destinées aux services de la ville du Mans- année 2018 renouvelable en 2019, 2020 et
2021
Lot 1 : fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de conditionnement
SOL France
95310 SAINT OUEN
L'AUMONE
prolongation de délai jusqu’au
09/05/2022
sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
6188
11835
Marché
Marché subséquent relatif à la réalisation d'une installation publique au théâtre des Quinconces
Lot 12 : électricité courant faible
BARBE DEVAUX
72560 CHANGE
129 972,80 €
2313
11844
Marché
Marché subséquent relatif au renforcement
structurel de la charpente de l'école élémentaire
Glonnières
Lot 3 : charpente - Couverture - Bardage
DORIZE
72700 PRUILLE LE
CHETIF
74 988,46 €
2313
11857
Marché
Marché subséquent relatif au renforcement de la
charpente bois - USM Tennis
Lot 3 : charpente - Couverture - Bardage
DORIZE
72700 PRUILLE LE
CHETIF
196 657,06 €
2313
9901
Avenant
Réaménagement de trois cours d'écoles
maternelles
Lot 2 : école maternelle Maryse Bastié - plantations
LEROY PAYSAGES
53810 CHANGE
Montant initial : 9 349,10€ Diminution du montant :
1 111,30€
Nouveau montant : 8 237,80€
2313
9903
Avenant
Réaménagement de trois cours d'écoles
maternelles
Lot 4 : école maternelle Docteur Calmette - plantations
LEROY PAYSAGES
53810 CHANGE
Montant initial : 14 669,95€
Diminution du montant : 157,90€ Nouveau montant :
14
512,05€
2313
9905
Avenant
Réaménagement de trois cours d'écoles
maternelles
Lot 6 : école maternelle Jules Ferry - plantations
LEROY PAYSAGES
53810 CHANGE
Les plus et moins values
s'équilibrent donc pas d'incidence
sur le montant du marché
2313
10450
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique
Lot 8 : revêtement de sols souples
BOULFRAY
72200 LA FLECHE
Montant initial : 58 945,97€ Augmentation du montant :
641,90€
Nouveau montant :
59 587,87€
2313
11858
Marché
Marché subséquent relatif à la réfection de
l'étanchéité des toitures terrasses du restaurant
scolaire Charles Gounod
Lot 4 : étanchéité
SMAC
72100 LE MANS
181 763,40 €
2313
Page 5 267 11886
Accord-cadre
Etablissement de diagnostics se rapportant aux
bâtiments - Années 2022 à 2025
ADX GROUPE
53200 CHATEAU-
GONTIER
400 000 € pour 4 ans
6226
10516
Avenant
Travaux de réparations et d'entretien courant des
bâtiments - Année 2020 renouvelable 3 fois
Lot 16 : enseignes
PUBLI 24
72100 LE MANS
Prix nouveaux sans incidence sur
le montant initial
2313
11839
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 22 : sondes géothermiques
PHREATECH
71360 EPINAC
186 905,00 €
2031
11802
Accord-cadre
Maintenance et évolution du module ESPACE
Citoyens Premium et Arpège diffusion
ARPEGE
44236 SAINT SEBATIEN
SUR LOIRE
200 000,00 €
6156 - 2051 - 2183
11813
Accord-cadre
Acquisition de défibrillateurs automatisées
externes et de leurs accessoires
MATECIR
06700 SAINT LAURENT
DU VAR
Minimum : 200 000€ Maximum : 415 000€
020.8-2158
11803
Accord-cadre
Acquisition de fournitures courantes et petits
matériels destinés au fonctionnement des services
Lot 8 : plomberie - chauffage
COMPTOIR DES
PLOMBIERS DU MAINE
72100 LE MANS
172 077,32 €
6068, 60632, 2158, 2188
10443
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 1 : terrassement - démolition - VRD - gros œuvre
ESBTP
72000 LE MANS
Prolongation du délai global
d'exécution sans incidence sur le
montant du marché
2313
10443
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 1 : terrassement - démolition - VRD - gros œuvre
ESBTP
72000 LE MANS
Montant initial : 434 600,50€
Augmenation du montant :
4 504,58€
Nouveau montant :
439 105,08€
2313
10447
Avenant
Construction d'une crèche multi-accueil rue de
Belgique, quartier des Sablons au Mans
Lot 6 : plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafonds
CHANOINE
72190 SAINT PAVACE
Montant initial : 350 284,05€
Augmentation du montant :
1 032,50€
Nouveau montant :
351 316,55€
2313
11913
Accord-cadre
Réservation de places en multi-accueil (EAJE) -
2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025
Lot 1 ; places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
MNH SERVICE A
L'ENFANCE - LES PETITS
BOLIDES DU MANS
72000 LE MANS
Maxi : 175 000€
6288
11914
Accord-cadre
Réservation de places en multi-accueil (EAJE) -
2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025
Lot 2 : places réservées en multi-accueil - territoire centre ville de la Ville du Mans
BABILOU EVANCIA
VYV3
35769 SAINT GREGOIRE
49028 ANGERS CEDEX
Maxi : 175 000€
6288
11915
Accord-cadre
Réservation de places en multi-accueil (EAJE) -
2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025
Lot 3 : places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
VYV3
49028 ANGERS CEDEX
Maxi : 98 000€
6288
11244
Avenant
Requalification de deux cours d’écoles : École Elémentaire des Ardriers et École Maternelle
Berthe HUBERT au Mans
Lot 1 : école élémentaire des Ardriers – VRD
HRC EUROVIA
72021 LE MANS CEDEX
2
Prix nouveau et prolongation du délai d'exécution sans incidence
sur le montant du marché
2313
Page 6 268 11245
Avenant
Requalification de deux cours d’écoles : École Elémentaire des Ardriers et École Maternelle
Berthe HUBERT au Mans
Lot 2 : école élémentaire des Ardriers – Jeux – Mobiliers – Espaces Verts
NCI PAYSAGE
PAYSAGES JULIEN &
LEGAULT
72100 LE MANS 72170 MARESCHE
Montant initial : 64 993,61€ Augmentation du montant :
8679,49€
Nouveau montant :
73 673,10€
Prix nouveaux et prolongation du
délai d'exécution
2313
11246
Avenant
Requalification de deux cours d’écoles : École Elémentaire des Ardriers et École Maternelle
Berthe HUBERT au Mans
Lot 3 : école élémentaire des Ardriers – Clôtures
ID VERDE
72100 LE MANS
Montant initial : 46 300,00€ Augmentation du montant :
858,10€
Nouveau montant :
47 158,10€
Prix nouveaux et prolongation du délai d'exécution de 14 semaines
2313
11247
Avenant
Requalification de deux cours d’écoles : École Elémentaire des Ardriers et École Maternelle
Berthe HUBERT au Mans
Lot 4 : école maternelle Berthe Hubert - VRD
EIFFAGE ROUTE SUD
OUEST
72210 VOIVRES LES LE
MANS
Prix nouveaux et prolongation du délai d'exécution sans incidence
sur le montant du marché
2313
11248
Avenant
Requalification de deux cours d’écoles : École Elémentaire des Ardriers et École Maternelle
Berthe HUBERT au Mans
Lot 5 : école maternelle Berthe Hunert - Jeux
ID VERDE
72100 LE MANS
Montant initial : 154 320,15€ Augmentation du montant :
8660,72€
Nouveau montant :
162 980,87€
Prix nouveaux et prolongation du
délai d'exécution
2313
10985
Avenant
Maitrise d'œuvre pour la rénovation du complexe
sportif Coubertin au Mans
Groupement BEAUDOIN &
ENGEL
79000 NIORT
Montant initial : 223 500,00€ Augmentation du montant :
49 500,00 €
Nouveau montant :
273 000,00 €
2031
11884
Marché
Marché subséquent relatif à la réfection de la
couverture de 2 préaux - Ecole élémentaire Louis
Blériot au Mans
Lot 3 : couverture - charpente - bardage
DORIZE
72700 PRUILLE LE
CHETIF
79 494,40 €
2313
11746
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans été 2022
Lot 1 : itinérance en Croatie 16/17 ans juillet
FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 29 000€
6042
11747
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans été 2022
Lot 2 : Berlin 16/17 ans juillet
FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 22 000€
6042
11748
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans été 2022
Lot 3 : Haute Corse 16/17 ans juillet
FRANCAS 49
49100 ANGERS
maxi : 22 000€
6042
11749
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans été 2022
Lot 4 : itinérance en Crète 16/17 ans aout
FRANCAS 49
49100 ANGERS
maxi : 25 000€
6042
Page 7 269 11750
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans été 2022
Lot 5 : Corse du Sud 13/15 ans juillet
FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 37 000€
6042
11751
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans été 2022
Lot 6 : Italie 13/15 ans juillet
FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 30 000€
6042
10127
Avenant
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un chapiteau permanent - Cité du Cirque Marcel
Marceau au Mans
CHRISTOPHE THEILMANN
ARCHITECTE SCENOGRAPHE
44340 BOUGUENAIS
Montant initial :
180 500€
Augmentation du montant :
66 500€
Nouveau montant :
247 000€
2031
11352
Avenant
Acquisition de matériel technique
Lot 16 : deux tailleuses de haies électriques
JOLIVET
72100 LE MANS
cause covid, augmentation du délai de livraison sans incidence
sur le montant du marché
2158
11728
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 1 : centre de vacances en Isère - 1 Autrans - 6/12 ans - juillet
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 164 000€
6042
11729
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 2 : centre de vacances en Isère - 2 - Villard de Lans - 13/15 ans - juillet
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 176 000€
6042
11730
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 3 : centre de vacances en Isère - 3 - Villard de Lans - 8/12 ans - juillet
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 176 000€
6042
11731
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 4 : centre de vacances en Isère - 4 - Villard de Lans - 8/12 ans - août
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 176 000€
6042
11732
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 5 : centre de vacances en Isère – 5 Paladru - 7/12 ans - juillet
SPORTS LOISIRS VACANCES JALT
72100 LE MANS
maxi : 220 000€
6042
11733
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 6 : centre de vacances en Savoie - 11/15 ans – juillet
ASSOCIATION EVASION
78
78280 GUYANCOURT
maxi : 180 000€
6042
Page 8 270 11734
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 7 : centre de vacances dans les Hautes Alpes – 1 - 11/13 ans - juillet
ASSOCIATION EVASION
78
78280 GUYANCOURT
maxi : 100 000€
6042
11735
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 8 : centre de vacances dans les Hautes Alpes – 2 - 12/15 ans - juillet
ASSOCIATION EVASION
78
78280 GUYANCOURT
maxi : 116 000€
6042
11736
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 9 : centre de vacances dans Les Pyrénées Atlantiques - 12/14 ans - juillet
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 136 000€
6042
11737
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 10 : centre de vacances dans le Maine et Loire - 8/12 ans - août
LES FRANCAS DU MAINE
ET LOIRE
49100 ANGERS
maxi : 48 000€
6042
11738
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 11 : centre de vacances dans le sud Sarthe - 6/8 ans - juillet
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 60 000€
6042
11739
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 12 : centre de vacances dans le nord Sarthe - 6/8 ans - juillet
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 52 000€
6042
11741
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 14 : centre de vacances en Loire Atlantique - 9/11 ans - août
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
- FAL 72
72000 LE MANS
maxi : 92 000€
6042
11742
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 15 : centre de vacances en Aquitaine - 13/15 ans - juillet
TOOTAZIMUT UCPA SPORT VACANCES
59000 LILLE
maxi : 108 000€
6042
11743
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 16 : centre de vacances en Vendée - 11/13 ans - août
UCPA SPORT
VACANCES NANTES
44000 NANTES
maxi : 120 000€
6042
11744
Accord-cadre
Séjours en accueil de vacances pour les jeunes de
la Ville du Mans - ETE - 2022 à 2025
Lot 17 : centre de vacances dans le Golfe du Morbihan 6/11 ans - juillet
UCPA SPORT
VACANCES NANTES
44000 NANTES
maxi : 80 000€
6042
Page 9 271 11343
Avenant
Acquisition de matériel technique
Lot 2 : quatre débroussailleuses électriques avec batterie
JOLIVET
72100 LE MANS
cause covid, augmentation du délai de livraison sans incidence
sur le montant du marché
2158
11978
Accord-cadre
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les
établissements de la ville du Mans
ADX GROUPE
53200 CHATEAU-
GONTIER
Maxi : 140 000€
6226
11868
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 4 : bardage parement minéral
LCB
72250 PARIGNE
L'EVEQUE
350 588,00 €
2031
11869
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 5 : menuiseries aluminium/menuiseries acier/métallerie
MIROITERIE LEBRUN
72000 LE MANS
299 000,00 €
2031
11870
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 7 : faux plafonds
APM
79070 SAINT JEAN DE
LINIERES
49 000,00 €
2031
11871
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 8 : menuiseries bois/agencement
MENUISERIE ANTOINE REMI
72190 COULAINES
116 000,00 €
2031
12006
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 1 : VRD
COLAS France
72470 CHAMPAGNE
131 018,30 €
2313
12007
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 4 : couverture - faux plafonds
LCB
72250 PARIGNE
L’EVEQUE
708 930,00 €
2313
12008
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 5 : photovoltaique
EMERAUDE SOLAIRE
35400 SAINT-MALO
813 305,00 €
2313
12009
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 7 : électricité - éclairage
CITEOS
72088 LE MANS
95 001,90 €
2313
10415
Avenant
Marché de maintenance, formation, assistance et évolution des services numériques du réseau des
médiahèques.
INFOR France
92500 RUEIL MALMAISON
Cession du contrat à un nouveau
titulaire
11815
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 2 : gros œuvre
EFFAGE
72230 ARNAGE
773 895,00 €
2313
11816
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 3 : charpente métallique
CANCE
37800 NOYANT-DE-
TOURAINE
1 108 680,00 €
2313
11817
Marché
Déploiement de générateurs photovoltaïques au
centre aquatique des Atlantides
Lot 6 : serrurerie
CANCE
37800 NOYANT-DE-
TOURAINE
133 320,00 €
2313
10368
Avenant
Prestations de service d'assurances
Lot 6 : assurances tous risques expositions
SARRE ET MOSELLE
57400 SARREBOURG
Modification /clarification clause d'assurance sans incidence sur le
montant du marché
Page 10
272 9868
Avenant
Acquisition de conditionnements alimentaires,
emballages alimentaires, d'habillement jetable et de
vaisselle jetable - Année 2019 renouvelable en
2020, 2021 et 2022.
Lot 8 : vaisselle jetable
GROUPE PIERRE
LE GOFF GRAND OUEST
44860 PONT SAINT
MARTIN
Correction d'une erreur matérielle sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
6236
11904
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 6 : plâtre/isolation
MAILHES POTTIER
61250 DAMIGNY
191 920,17 €
2031
11905
Marché
Construction d'une salle omnisport en lieu et place
du gymnase de la Briqueterie
Lot 12 : peinture/revêtements muraux
BOULFRAY
72200 LA FLECHE
30 874,57 €
2031
10299
Avenant
Acquisition de conditionnements alimentaires,
emballages alimentaires, d'habillement jetable et de
vaisselle jetable - Année 2019 renouvelable en
2020, 2021 et 2022.
Lot 16 : films divers
LM PLASTIQUES
78701 CONFLANS SAINTE HONORINE
Nouveau BPU sans incidence sur
le montant du marché
6236
11874
Marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement des Jardins de la cathédrale
DANGLES/NASCA /POLLEN PAYSAGE/
CENTRE INGENIERIE/
8'18"/
OLIVIER SAVIGNAT
75011 PARIS
124 400,00 €
2031
10122
Avenant
Acquisition de fournitures de jeux, jouets et de
pédagogie - Durée de 4 ans
Lot 7 : porteurs et cycles
LES 3 OURS
87270 COUZEIX
Ajout de nouvelles références au BPU sans impact sur le montant
du marché
6067 - 6068 - 60632
10290
Avenant
Achat de produits d'entretien destinés à l'entretien ménager des bâtiments municipaux - 2020 à 2023
Lot 1 : hygiène des mains et sanitaires
GROUPE PIERRE LE GOFF
44860 PONT SAINT
MARTIN
Ajout d'un nouveau BPU provisoire sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
6068 - 60631 - 60632
10291
Avenant
Achat de produits d'entretien destinés à l'entretien ménager des bâtiments municipaux - 2020 à 2024
Lot 2 : remise en état et entretien courant
GROUPE PIERRE LE GOFF
44860 PONT SAINT
MARTIN
Ajout d'un nouveau BPU provisoire sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
6068 - 60631 - 60632
10293
Avenant
Achat de produits d'entretien destinés à l'entretien ménager des bâtiments municipaux - 2020 à 2025
Lot 4 : sacs poubelle
GROUPE PIERRE LE GOFF
44860 PONT SAINT
MARTIN
Ajout d'un nouveau BPU provisoire sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
6068 - 60631 - 60632
10295
Avenant
Achat de produits d'entretien destinés à l'entretien ménager des bâtiments municipaux - 2020 à 2026
Lot 6 : lavage et essuyage en microfibre
GROUPE PIERRE LE GOFF
44860 PONT SAINT
MARTIN
Ajout d'un nouveau BPU provisoire sans incidence sur le montant de
l'accord cadre
6068 - 60631 - 60632
Page 11
273 10688
Avenant
Fourniture et livraison de matériel, de mobilier de puériculture et de linge pour les structures de la petite enfance et enfance de la ville du Mans - Année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023
Lot 2 : mobilier de puériculture pour les structures petite enfance (0 à 3ans)
WESCO
79140 CERIZAY
Prix nouveaux sans incidence sur
le montant de l'accord cadre
30632 - 6068 - 2184 - 2188
11872
Accord-cadre
Mission de coordination SSI pour les
établissements dans le cadre de travaux des
systèmes de sécurité incendie
EIRL LEVEIL FRANCK
22000 SAINT BRIEUC
9 530,00 €
2031/2313/617
11814
Marché
Programmation architecturale, muséographique, fonctionnelle et technique du musée des Beaux- Arts - Tessé et du musée Jean-Claude Boulard -
Carré Plantagenêt
MIKAEL SEBAN ARCHITECTE
IGCEB
CARLOS RIOS
75017 PARIS
184 870,00 €
2031
11528
Marché
Programmation architecturale, muséographique, fonctionnelle et technique du musée des Beaux- Arts - Tessé et du musée Jean-Claude Boulard -
Carré Plantagenêt
MIKAEL SEBAN ARCHITECTE
IGCEB
CARLOS RIOS
75017 PARIS
184 870,00 €
2031
Page 12
274