unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - pv Seance cc du 13 NOVEMBRE 2025

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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - pv Seance cc du 13 NOVEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - pv Seance cc du 13 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie, SUD

CHARENTE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

13 novembre 2025

Procès-verbal

L'an 2025 et le 13 NOVEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sur la commune de

Champagne-Vigny, sous la présidence de monsieur Jacques CHABOT.

Quorum :

Conseillers en exercice : 61

Conseillers titulaires et suppléants présents : 39

Conseillers votants : 41

Dont pouvoirs : 6

Membres titulaires présents :

Mesdames PIGNOCHET Isabelle (3° adjointe Baignes), AUTHIER Claire (Vice-Présidente - 1% adjointe Barbezieux), COURIBAUT Carole (7°"® adjointe Barbezieux), PAULHAC Laëtitia (3*"® adjointe Barret), GUETTÉ Marie-Claude (Maire de Berneuil), GOUFFRANT Marie-Hélène (Vice-Présidente - Maire de Chillac), BELLY Michèle (4°"® adjointe Coteaux- du-Blanzacais), BAUDOUIN Line (Maire de Guimps), BELLOT Marie-Claude (1°® adjointe Reignac), POURTAU Sandrine (Maire de Saint-Bonnet), AUBRIT Marie-Claire (Maire de Saint-Félix), MONNEREAU Françoise (Maire de Saint-Médard-de-Barbezieux), MAHIAS Marie-Josèphe (Maire de Sainte-Souline), BOIBELET AVRIL Elsa (Vice-Présidente — conseillère municipale Val des Vignes).

Messieurs MOREAU Philippe (Maire d’Angeduc), DUBOJSKTI Michel (Maire de Baignes- Sainte-Radegonde), RENAUD Hervé (Conseil municipal Barbezieux), DELATTE Benoît (Vice-Président - Conseiller municipal Barbezieux), BUZARD Laurent (2°"® adjoint Barbezieux), BOBE Philippe (4° adjoint Barbezieux), RENAUDIN Vincent (6°"° adjoint Barbezieux), PROVOST Jean-Jacques (4"® adjoint Barret), HERROUET Jean-Pierre (Maire de Bécheresse), ELION Jean-Pierre (Maire de Brie-sous-Barbezieux), TUTARD Christophe (Vice-Président - Maire de Challignac), CHAPPA Patrice (Maire de Champagne-Vigny), BARON Frédéric (Maire d'Etriac), CHABOT Jacques (Président - Maire de Ladiville), TESTAUD Alain (Maire de Lagarde sur le Né), DESSE Bernard (Maire de Le Tâtre), LEMBERT Didier (1° adjoint Montmérac), VARENNE Michel (Maire de Salles-de- Barbezieux), BARBOT Jean-Pierre (Vice-Président - Conseiller municipal Val des Vignes), CHAIGNAUD Eric (57° adjoint Val des Vignes).

Membres suppléants présents !

Mesdames BARBOTIN Audrey (1% adjointe Etriac), PIGEAUD Annick (1% adjointe Guimps).

Messieurs DEXET Emmanuel (1° adjoint Champagne-Vigny), BLUTEAU Jacky (1° adjoint Lachaise), ROBIN Eric (1° adjoint Saint-Bonnet).

Etaient excusés :

Mesdames DELPECH DE MONTGOLFIER Anne (Maire-délégué Barbezieux), DELAHAYE Françoise (5°"° adjointe Barbezieux), SWISTEK Florence (3°"° adjointe Barbezieux), LAGARDE Isabelle (Vice-Présidente - Maire d’Oriolles), DUMONTET Jocelyne (Maire de Touvérac).Messieurs TÉTOIN Gaël (Maire de Boisbreteau), VEYSSIÈRE Jean-Marie (Maire de Chantillac), BONNAUD Pascal (Maire de Lachaise), BERGEON Frédéric (Maire de Montmérac), DE CASTELBAJAC Dominique (Passirac).

Assistaient à la séance :

Monsieur CAZENAVE Dimitri (DGS)

Madame BORDAT-PIVETAUD Christine (assistante projets qualités) Madame MARIE-BOURGEOIS Séverine (Chargée de communication)

L'ordre du jour de la séance :

N°1 - Débat d'orientation budgétaire 2026

N°2 - Service Public de la Petite Enfance : modification de l'intérêt communautaire

N°3 - Participation au nom de la CdC 4B sud Charente au projet « Charente Territoire

industriel d'avenir (CTIA) » et engagement dans une démarche de coopération

intercommunale structurée

N°4 - Décision modificative n°2 du budget général

N°5 - Adhésion à l'agence technique départementale de la Charente - Mission optionnelle de

l'ATD 16 "Pare-feux"

N°6 - Désignation d’un représentant au Syndicat mixte du Pays Sud Charente en

remplacement de Jean-Philippe SALLÉE

N°7 - Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat Mixte de la Fourrière 16 en

remplacement de Jean-Philippe SALLÉE

N°8 - Désignation d’un représentant titulaire à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud Charente

en remplacement de Jean-Philippe SALLÉE

N°9 - Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des commerces de la

commune de Barbezieux-Saint-Hilaire pour l'année 2026

N°10 - Projet de fusion des écoles de Jurignac et Péreuil

N°11 - Budget prévisionnel de la programmation culturelle 2025-2026 et sollicitation des

subventions

Monsieur le Président annonce que les débats sont accessibles au public en direct de

manière électronique via facebook.

Désignation d'un secrétaire de séance.

Monsieur Christophe TUTARD se propose en tant que secrétaire de séance.

Les membres du conseil l'approuvent à l'unanimité.

2Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2025.

Les membres du conseil l'approuvent à l'unanimité.

Décisions du Président.

Monsieur le Président présente les décisions qui ont été prises du 10 septembre au 6 octobre 2025.

Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Monsieur le Président rappelle qu'avant l'examen du budget, l'exécutif des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, présente à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires envisagées comprenant les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions. Ce rapport doit comprendre également les engagements pluriannuels d'investissement, la structure et la gestion de la dette contractée, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, l'évolution du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

En préambule de son exposé, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée prend acte du débat d'orientation budgétaire. Il ne se vote pas. 2026 étant une année électorale, Monsieur le Président annonce que ce débat d'orientation budgétaire et le budget qui sera voté en décembre, sera un budget de transition. Monsieur le Président explique que ce budget de transition doit comporter plusieurs caractéristiques.

La première est d'assurer la continuité, c'est-à-dire de se donner les moyens d'aller jusqu'au bout du mandat avec les capacités financières connues.

| faut également préparer le budget afin de donner la main et la possibilité à la future équipe de pouvoir retoucher ce budget.

Monsieur le Président informe que le budget va donc être voté en décembre, le CA sera voté au mois de mars. Ce qui laissera toute latitude à l'équipe qui sera en place après les élections de voter un budget supplémentaire.

Monsieur le Président indique que nous allons assurer le budget de transition, nous allons assurer la capacité à fonctionner et à investir jusqu'à la fin du mandat. Ainsi, nous allons permettre à la nouvelle équipe de prendre la main sur le budget dès le mois de juin.

Monsieur le Président présente le débat d'orientation budgétaire 2026, dans le contexte national que nous connaissons aujourd'hui.

Arrivée en séance de Madame BOIBELET AVRIL à 19h40.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de prendre acte du débat d'orientations budgétaires 2026.

Les membres du conseil prennent acte de ce débat.Service Public de la Petite Enfance : modification de l'intérêt communautaire

Madame BOIBELET AVRIL, Vice-Présidente en charge de la politique enfance jeunesse — monde associatif présente la délibération. Madame la Vice-Présidente informe que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) et a introduit, à l’article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant.

Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire la modification de l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » comme suit :

« COMPÉTENCES OPTIONNELLES

11° Action sociale d'intérêt communautaire

Au titre des études et de la mise en œuvre d’un projet petite enfance et enfance jeunesse,

sont d'intérêt communautaire : les multi accueil de Barbezieux-Saint-Hilaire, Baignes-Sainte- Radegonde, Péreuil et Passirac, les centres de loisirs sans hébergement de Barbezieux- Saint-Hilaire, Baignes-Sainte-Radegonde et Coteaux-du-Blanzacais, les haltes garderies, Relais Petite Enfance et lieux d'accueil jeunes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Baignes-Sainte- Radegonde Passirac et de Coteaux-du-Blanzacais, la ludothèque du Blanzacais. Dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE), la communauté de communes est autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, ainsi est d'intérêt communautaire :

1° Le recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en

matière de services aux familles, ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;

2° L'information et l'accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que des futurs parents ;

3° La planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil (intégrant la gestion de structures d'accueil et Relais Petite Enfance) ;

4° Le soutien à la qualité des modes d'accueil. »

et d'adopter la définition de l'intérêt communautaire tel que présenté.

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.

Monsieur le Président informe que dans le cadre de ce service, le montant attribué par l'Etat de 24 750 €, sera versé à la commune de Barbezieux, seule ville de la CdC qui compte + de 3 500 habitants. Monsieur le Président précise qu’afin de reverser cette somme à la Cd£, il est nécessaire de réunir la CLECT.

Participation au nom de la CdC 4B sud Charente au projet « Charente Territoire

industriel d’avenir (CTIA) » et engagement dans une démarche de coopération intercommunale structurée

Monsieur le Président présente la délibération. Monsieur le Président informe d’un travail avec l’Union Patronale Charente depuis une dizaine d'années. Ce projet consiste à développer l'industrie en Charente et surtout d’être plus connecté entre les EPCI et les partenaires institutionnels et consulaires et plus formalisé.Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver le principe de participation de l’'EPCI au projet « Charente Territoire Industriel d’Avenir (CTIA) », de proposer le principe de partage réciproque des informations et données, y compris celles de prospection entre l'EPCI et l'UPC et d'autoriser Monsieur le Président ou tout personne dûment habilitée, à signer tous les documents se rapportant à cette présente délibération.

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.

Décision modificative n°2 du budget général de la CaC 4B

Monsieur le Président présente la délibération.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver la décision modificative n°2 du budget général en section d'investissement dépenses comme suit :

compte libellé dépenses

2181-020 Installations générales, agencements… -45 330,00

Installations générales — bâtiments publics

21351-170-020 | opération Siège 4B » 45 000,00

2188-150-311 | autres immobilisations opération « Saison culturelle » 330,00

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.

Adhésion à l'agence technique départementale de la Charente - Mission optionnelle de l'ATD 16 "Pare-feux"

Monsieur le Président présente la délibération.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD 16 :

s « Pare-feux » incluant notamment :

- _Dimensionnement initial et évolution dans le temps,

- Supervision, analyse de la sécurité et mises à jour,

- Sauvegarde et restauration de la configuration à chaque modification,

- Intervention et remplacement en cas de défaillance matérielle,

- Un pare-feu est mis à disposition par site disposant d'un accès à internet.

Cette délibération vaut pour le siège de la communauté de communes des 4B ainsi que les écoles.

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.Désignation d’un représentant au Syndicat mixte du Pays Sud-Charente en

remplacement de Jean-Philippe SALLÉE

Monsieur le Président présente la délibération.

Après appel à candidatures, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de désigner comme nouveau représentant de la CdC4B sud Charente au Syndicat mixte du Pays Sud Charente Madame Marie-Josèphe MAHIAS, commune de Sainte- Souline, en

remplacement de Jean-Philippe SALLÉE, décédé.

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.

Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat Mixte de la Fourrière 16 en remplacement de Jean-Philippe SALLÉE

Monsieur le Président présente la délibération.

Après appel à candidatures, aucun élu n’est intéressé pour cette représentation.

Désignation d’un représentant titulaire à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud Charente en remplacement de Jean-Philippe SALLEE

Monsieur le Président présente la délibération.

Après appel à candidatures, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de désigner comme nouveau délégué titulaire de la CdC4B sud Charente pour siéger à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud Charente Madame Elsa BOIBELET AVRIL, en remplacement de Jean-Philippe SALLÉE, décédé, le poste de délégué suppléant restant vacant.

Les membres du conseil avprouvent la délibération à l'unanimité.

Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des commerces de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire pour l'année 2026

Monsieur DUBOJSKI, Vice-Président en charge de la politique publique de l'économie

présente la délibération.

Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire d'émettre un avis favorable au principe de dérogation au repos dominical dans les conditions suivantes :

Juillet Août | Novembre Décembre

12, 19, 26 2, 9, 16 29 6, 13, 20, 27

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.Projet de fusion des écoles de Jurignac et Péreuil

Monsieur TUTARD, Vice-Président en charge de la politique publique de l'éducation présente la délibération. Monsieur le Vice-Président informe que cette fusion existe déja depuis plusieurs mois. Il s’agit de l’acter officiellement afin de conforter le travail de cohérence pédagogique et la gestion financière, technique et administrative des deux sites.

Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire de valider le projet de fusion

administrative des écoles de Péreuil et Jurignac.

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.

Budget prévisionnel de la programmation culturelle 2025-2026 et sollicitation des subventions

Madame AUTHIER, Vice-Présidente en charge des affaires culturelles, du patrimoine et du

tourisme, présente la délibération.

Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire d'approuver le budget prévisionnel de la programmation culturelle 2025-2026 pour un montant total de 362 750.60 € tel que présenté (charges de fonctionnement comprises),

de solliciter des subventions pour un montant total prévisionnel de 89 200 € auprès de l'ensemble des partenaires institutionnels et des tutelles afin de permettre la pérennisation d’une action culturelle de qualité sur le territoire, d’assurer que la collectivité poursuit son action dans les champs de la culture et du développement artistique, de s'engager à maintenir des propositions culturelles variées et des actions de sensibilisation et d'éducation artistique et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Les membres du conseil approuvent la délibération à l'unanimité.

Madame la Vice-Présidente rappelle que les abonnements aux spectacles peuvent se

prendre toute l’année.

Questions diverses

Monsieur le Président fait part de l'agenda aux conseillers communautaires.

Monsieur le Président lève la séance.

Fin de la séance à 20 heures 30.

Jacques CHABOT Christophe TUTARD Président Secrétaire de séance