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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - 2026 07 02 Decision modificative 2
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - 2026 07 02 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE 4B sud Charente 1, route de l’ancienne gare - 16360 TOUVÉRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2026
N°2026-07-02
Conseillers en exercice : 59
Conseillers titulaires et suppléants présents : 50
Conseillers votants : 51
Dont pouvoirs : 6
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-six et le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sur la commune de Bécheresse, sous la présidence de Madame Isabelle LAGARDE. Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle PIGNOCHET, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Etaient présents votants
ANGEDUC : M. MOREAU Philippe — BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE : Mme PIGNOCHET Isabelle, M. LAROCHE Alexis, Mme MARCOMBE Dominique- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE: M. RENAUDIN Vincent, Mme DELPECH Anne, Mme RAHAIN Marine, M. GILLET Valentin, Mme DELAHAYE Marie-Pierre, M. GUITTARD Jean- Yves, Mme LHOMME Nathalie- BARRET: Mme PAULAIS Monique, Mme PAULHAC Laëtitia, M. PROVOST Jean- Jacques - BÉCHERESSE : Mme BARRAUD Isabelle — BERNEUIL: Mme GUETTÉ Marie-Claude — BOISBRETEAU : M. TÉTOIN Gaël- BORS: M. TALLON Stéphane — CHALLIGNAC : M. TUTARD Christophe - CHAMPAGNE-VIGNY : M. CHAPPA Patrice — CHANTILLAC : M. VEYSSIERE Jean-Marie - CHILLAC : Mme GOUFFRANT Marie-Hélène - CONDÉON : M. MITROPE Quentin - COTEAUX-DU-BLANZACAIS : M. BARAN Thierry, Mme BROUSSON Maëlle - GUIMPS: M. JODOR Pascal — LACHAISE: M. BONNAUD Pascal - LADIVILLE: Mme BOIBELET AVRIL Elsa — LAGARDE-SUR:-LE-NÉ : M. TESTAUD Alain - LE TATRE: M. DESSE Bernard - MONTMÉRAC : M. BERGEON Frédéric - ORIOLLES : Mme LAGARDE Isabelle — PASSIRAC : M. DE CASTELBAJAC Dominique - PÉRIGNAC : M. MONTENON Thierry — REIGNAC : Mme BELLOT Marie- Claude — SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE : M. HUNEAU Patrick - SAINT-BONNET : Mme POURTAU Sandrine — SAINT-FÉLIX: Mme MARTINAUD Françoise - SAINT-PALAIS-DU-NÉ: M. DUBROCA Allain — SALLES-DE- BARBEZIEUX : M. FEUILLET Stéphane — TOUVÉRAC : Mme DUMONTET Jocelyne - VAL DES VIGNES : M. VERGNION Philippe, M. CHAIGNAUD Eric, Mme COUSSEAU Stéphanie — VIGNOLLES : M. BRUNEAU Jean- Claude.
Pouvoirs :
Mme FOUGERON Frédérique (Barbezieux-Saint-Hilaire) a donné pouvoir à Mme RAHAIN Marine (Barbezieux- Saint-Hilaire) - M. FORNEL Xavier (Barbezieux-Saint-Hilaire) a donné pouvoir à M. GILLET Valentin (Barbezieux- Saint-Hilaire) —- M. LEBON Frédéric (Barbezieux-Saint-Hilaire) a donné pouvoir à Mme DELPECH Anne (Barbezieux-Saint-Hilaire) - M. BOZZINI Yanick (Barbezieux-Saint-Hilaire) a donné pouvoir à M. RENAUDIN Vincent (Barbezieux-Saint-Hilaire) - M. DEGAS Stéphane (Barbezieux-Saint-Hilaire) a donné pouvoir à Mme LAGARDE Isabelle (Oriolles) - Mme MAHIAS Marie-Josèphe (Sainte-Souline) a donné pouvoir à Mme GUETTÉ Marie-Claude (Berneuil).
Etaient présents sans droit de vote : |
Mme ENON Virginie (Angeduc) - M. BOUCHE François (Boisbreteau) —- Mme VILLECHALANE GLEN Barbara (Chillac) — Mme COUILLAUD Sylvie (Guimps) — Mme GILBERT Adeline (Saint-Bonnet). Etaient excusés :
Mme FOUGERON Frédérique (Barbezieux-Saint-Hilaire) - M. FORNEL Xavier (Barbezieux-Saint- Hilaire) - M. LEBON Frédéric (Barbezieux-Saint-Hilaire)- M. BOZZINI Yanick (Barbezieux-Saint-Hilaire) — M. DEGAS Stéphane {Barbezieux-Saint-Hilaire) — Mme MAHIAS Marie-Josèphe (Sainte-Souline) — Mme GUILLORIT Marion (Barbezieux-Saint-Hilaire) —- M. BARON Frédéric (Etriac) — M. FAVREAU Patrick (Saint-Vallier) - M VARENNE Michel (Salles-de-Barbezieux) —- M. GODET Sylvain (Sauvignac).
AR Prefecture
016-200029734-20260625-DEL 2026 07 _02-DE Reçu le 26/06/2026 N°2 - Objet : Décision modificative n°2 du budget général et des budgets annexes
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu l'articie L. 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales :
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée l'adoption du budget prévisionnel de la communauté de communes le 18 décembre 2025.
ll convient d'établir une décision modificative, Madame la Présidente en donne lecture. En
synthèse les éléments principaux à retenir sont les suivants :
| Section d'investissement - budget Général :
- Dépenses :
o Un virement de crédit de 18 435€ du compte 21735 « Installations générales, agencements et aménagements divers » opération 250 « voie verte » “ au compte 21735 « installations générales — bâtiments publics » opération 320 « piscine Baïgnes » pour 15 000€ pour l'achat de
sondes de mesures, de photomètres
“au compte 21735 « installations générales — bâtiments publics » opération 200 « cinéma » pour 3 130€ pour des travaux sur les murs du Cinéma
s au compte 21351 « installations générales — bâtiments publics » opération 800 « gymnase Salles de Barbezieux » pour 305€ pour
l'achat d’un chauffe-eau thermodynamique
compte libellé dépenses recettes 21735- Installations générales, agencements…
250-323 Opération 250 voie verte | - 18 435 21735- Installations générales agencements
320-323 opération 320 piscine Baignes +15 000 21735- Installations générales agencements …
200- opération 200 cinéma +3 130 21351- Installations générales des constructions
800 Opération 800 gymnase Salles de B + 305
| Section de fonctionnement -- budget Général :
- Dépenses :
o Un virement de crédit de 2 000€ du compte 611 « prestations de service »
au compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur » pour le
remboursement d'aides de l'Etat et du Département versés à tort et des régularisations de cantines/garderies,
compte libellé dépenses recettes
611-020 |Prestations de service - 2 000
673-020 |Titres annulés sur exercices antérieurs +2 000
AR Prefecture
016-200029734-20260625-DEL 2026 07 02-DE Reçu le 26/06/2026 Section d'investissement — budget Economie :
- Dépenses :
o Un virement de crédit de 6 300 € du compte 21351 « installations générales — bâtiments publics » opération 500 « bâtiments-relais » au compte 20422 « subv personnes droit privé »
compte libellé dépenses recettes
20422-61 Subv pers. droits privés + 6 300
21351-500-
61 Installations générales — bâtiments publics - 6 300
Out cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n° 2 du budget général et des budgets annexes de la CdC 4B telle que présentée ci-dessus ;
- autorise Madame la Présidente ou son représentant à accomplir et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
A Touvérac, le 26 juin 2026
La Présidente, La secrétaire de séance,
Isabelle LAGAI (o Isabelle PIGNOCHET
Certifié exécutoire :
Après transmission en Sous-Préfecture
le : 2.6.JUIN.2006.
t ï li
lee. 2.0 JUN 0 …
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Poitiers à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de
Poitiers pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200029734-20260625-DEL 2026 07_02-DE
Reçu le 26/06/2026