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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 148 spécial 11septembre19 recueil
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 148 spécial 11septembre19 recueil)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-156
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-09-11-002 - Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-030 donnant délégation de
signature à Mme la directrice des ressources humaines et du budget (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-09-11-002
Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-030 donnant délégation
de signature à Mme la directrice des ressources humaines
et du budget
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-09-11-002 - Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-030 donnant délégation de signature à Mme la directrice des ressources humaines et du budget 3 []
diberté»Égali Fra} RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des ressources humaines
et du budget Annecy, le 11/09/2019
Bureau de l'organisation administrative
Références : BOA/AF (DRHB)
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2019-030 Officier de l’Ordre National du Mérite donnant délégation de signature à Mme la directrice des ressources humaines et du budget
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et
suivants ;
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-014 du 14 juin 2018 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;
VU la décision du 23 décembre 2009 nommant Mme Nathalie BRAT, attachée hors classe
d'administration de l’État, directrice des ressources humaines et du budget, à compter du ler janvier
2010 ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BRAT, attachée hors classe
d'administration de l’État, directrice des ressources humaines et du budget, à l’effet de signer tous documents relevant de la direction dont elle a la charge, à l'exception des arrêtés préfectoraux, sauf ceux portant octroi de congé-maladie, et des circulaires aux maires et chefs de service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Camille PEYRINT, attachée d'administration
de l’État, chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer tous documents relevant des attributions du bureau des ressources humaines à l'exception :
- des arrêtés préfectoraux,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-09-11-002 - Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-030 donnant délégation de signature à Mme la directrice des ressources humaines et du budget 4 - des circulaires aux maires et chefs de service ;
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie BRAT et de Mme Camille PEYRINT, x
délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DUMONT attachée d’administration de l'État, à l'effet de signer tous les documents relevant du bureau des ressources humaines.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DUMONT, attachée d’administration de
l’État, animatrice de formation, à l’effet de signer tous documents relevant de la formation.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène DOUSTEYSSIER, attachée principale
d'administration de l’État, déléguée aux finances et à la logistique, à l'effet de signer tous documents relevant des attributions du bureau des finances et des services généraux, à l'exception : - des arrêtés préfectoraux,
- des circulaires aux maires et chefs de service.
En son absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à
Mme Marie-Ange DEPOLLIER, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur, à l'effet de
signer tous documents relevant des attributions du bureau des finances et des services généraux.
Article 5 : En l'absence ou en cas d'empêchement concomitant de Mme Nathalie BRAT, de Mme
Camille PEYRINT et de Mme Aurélie DUMONT, délégation de signature est donnée à
Mme Hélène DOUSTEYSSIER pour les affaires relevant des ressources humaines, de l'action sociale
et de la formation.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Enza SANZARI, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle de l'intérieur, chef du bureau de l'organisation administrative, à l'effet de signer
tous documents relevant des attributions du bureau de l'organisation administrative.
En son absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à
M. Aymeric FONTANA, secrétaire administratif de classe normale du ministère de l’intérieur, adjoint
au chef du bureau, à l'effet de signer tous les documents relevant du bureau de l’organisation
administrative.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 13 septembre 2019. Toutes
dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Mme la secrétaire générale, Mme la directrice des ressources humaines et du budget,
Mmes et MM. les agents du ministère de l'Intérieur visés dans la présente délégation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet, DA #7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-09-11-002 - Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-030 donnant délégation de signature à Mme la directrice des ressources humaines et du budget 5