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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 202 spécial 18novembre19 recueil
Document publié le Lundi 18 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 202 spécial 18novembre19 recueil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-205
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2019 Sommaire
DSDEN 74
74-2019-11-13-001 - ARRETE N°DSDEN/SG/AA/2019-0031 relatif à la composition de
la Commission départementale de Réforme (2 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2019-11-13-001
ARRETE N°DSDEN/SG/AA/2019-0031 relatif à la
composition de la Commission départementale de Réforme
DSDEN 74 - 74-2019-11-13-001 - ARRETE N°DSDEN/SG/AA/2019-0031 relatif à la composition de la Commission départementale de Réforme 3 EE 5 d Ç d ( û Il | d Liberté « Écalité + Fraternité
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direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DE HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 13 novembre 2019
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie
bureau 661
Références: DIV 1rh/CL
ARRÊTÉ N° DSDEN/SG/AA/2019-0031
relatif à la composition de la Commission Départementale de Réforme
VU le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
VU le décret n°84-1051 du 30 novembre 1964
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986
VU le décret du 13 août 1968 modifié par le décret n°2001-99 du 31 janvier 2001
ARRETE
Article 1 : La Commission Départementale de réforme est constituée comme suit :
Le Président ou son représentant : M. Jean ROBERT
Deux praticiens de médecine générale (membre du comité médical) :
Choisis parmi les Docteurs Philipp AVALLE, Olivier BAPTISTE, Michel GROSSET-JANIN, Michel
HODI, Pierre LATOUR, Stéphane LEGROS, Charles MERCIER-GUYON et Eric QUATRESOLS
Dans les cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste compétent.
Deux représentants de l'Administration :
Mme Sophie LECOQ, Cheffede la Division du 1° degré public Pôle Ressources Humaines à la Direction des
Services départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Savoie
Suppléante :
Mme Katia DEVOS, Gestionnaire à la Division du 1“ degré public Pôle ressources humaines à la Direction
des Services départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Savoie
Mme Louise PARIS Représentante du Trésorier Payeur Général
Deux représentants du Personnel :
M. Franck ZANINI , représentant des enseignants du 1° degré public- syndicat SNUIPP-FSU
Suppléante : Mme Zahia BOUNEMOURA, représentantE des enseignants du 1* degré public- syndicat
SNUIPP-FSU
M. Grégoire ZIBELL , représentant des enseignants du 1° degré public- syndicat SGEN-CFDT
Suppléante : Mme Catherine HERETICK, représentante des enseignants du 1* degré public- syndicat
UNSA-EDUCATION
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-11-13-001 - ARRETE N°DSDEN/SG/AA/2019-0031 relatif à la composition de la Commission départementale de Réforme 4 Une représentante du Personnel du privé :
Mme Françoise MOGE, représentante des enseignants du 1er degré privé — représentant des enseignants du
ler degré privé — syndicat SPELC
Suppléant : pas de suppléant
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0021 du 27 mai 2019
Article 3 : Mme La Secrétaire générale de la Direction des Services départementaux de l'Education
Nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.dsden74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-11-13-001 - ARRETE N°DSDEN/SG/AA/2019-0031 relatif à la composition de la Commission départementale de Réforme 5