Compte-Rendu - CR CM 20200909

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Compte-Rendu - CR CM 20200909 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200909)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SEANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2020 A 20H30

L’an deux mil vingt le mercredi 9 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, GARCIA Laurence, LETABLIER Marion, LEMAUX Fabienne, LANIEPCE André,

Procuration(s) : Monsieur BIHEL François donne pouvoir à Monsieur COTTEBRUNE Gilles, Monsieur HUREL Jean-François donne pouvoir à Monsieur DABROWSKI Stanislas Secrétaire de séance : Madame RENOUF Jessica

Date de convocation : 3 septembre 2020

Date d’affichage : 3 septembre 2020

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.

043 : Affiliation au CRCESU -— Mode de paiement CESU -— Garderie Périscolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique concernant les services prestataires correspondant aux activités de garde d’enfants en établissement: crèches, halte-garderie et jardins d’enfants ainsi que les activités de garderie périscolaires, notamment l’article L.2324-1 ;

Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, notamment l’article 1 ;

Considérant que la commune de Bricqueboscq est saisie par une famille demandant l’utilisation, comme

moyen de paiement, de Chèque Emploi Service Universel (CESU) créé dans le cadre de la politique conduite

pour favoriser le service à la personne,

Considérant que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, sous format papier, est un des

moyens de règlement de certains services offerts par la collectivité par le biais du régisseur,

Considérant que pour pouvoir mettre en place ce moyen de paiement, il est obligatoire de signer une affiliation

au CRCESU, organisme permettant le transfert des valeurs des CESU vers le compte de dépôt de fonds de la

commune,

Considérant notamment que les frais d'inscription au CRCESU et les frais de traitement de chaque remise de

titre papier CESU sont à la charge de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 14 voix contre et 1 abstention des membres présents

ou représentés :

e D’ACCEPTER le moyen de paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garderie périscolaire et l’affiliation au CRCESU.

Par conséquent, le Conseil Municipal refuse d’adhérer au dispositif CESU.

P. 1- 2020044 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme

intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE.

Cette loi institue également une Commission de Contrôle, qui a vocation à remplacer les actuelles commissions

administratives. Cette Commission a pour rôle d'examiner les recours administratifs formés par un électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre.

Elle est composée :

e D'un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux tra- vaux de la Commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les adjoints titu- laires d’une délégation et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscrip- tion sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la Commission ;

e D'un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

Il est procédé à la désignation des membres de la Commission de Contrôle.

Vu le nouveau code électoral, et notamment son article 19 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

e DE NOMMER es délégués titulaires suivants :

= Monsieur François BIHEL

=" Madame Monique LE COUTOUR

e DE NOMMER les délégués suppléants suivants :

=" Monsieur Jean-François HUREL

= Monsieur Philippe MAHIEU

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

045 : Modification du règlement de la garderie périscolaire

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement de la

garderie afin de mettre à jour les horaires d’ouvertures les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de supprimer

les horaires d’ouvertures les mercredis matin.

Il est proposé une ouverture à 7h au lieu de 7h30 de la garderie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e DE MODIFIER l’article 17 comme suit : « de 7h00 à 9h15 et de 16h45 à 18h30 les lundis, mardis, Jeudis et vendredis.

e DE SUPPRIMER à l’article 1° la ligne « de 7h30 à 9h15 les mercredis matins travaillés dans le cadre du calendrier scolaire ».

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

046 : Renouvellement Bail 5 Village de l’église

Le bail de location du logement situé 5 l’Eglise contracté avec Madame LECHEVALIER Sylvie le 01/09/2000

est conclu par tacite reconduction. Comme demandé par la Trésorerie, le Conseil Municipal propose à Madame LECHEVALIER Sylvie un nouveau bail pour une durée de 6 ans à reconduction expresse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

P. 2- 2020e _ D’AUTORISER le renouvellement de ce bail pour une durée de 6 ans ayant pour date d’effet du

01/09/2020 au 31/08/2026 si Madame LECHEVALIER Sylvie accepte ce nouveau bail.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

047 : Renouvellement Bail 12 la Sainterie

Le bail de location du logement situé 12 La Sainterie contracté avec Madame POUTREL Karine le 01/10/2011

est conclu par tacite reconduction. Comme demandé par la Trésorerie, le Conseil Municipal propose à Madame

POUTREL Karine un nouveau bail pour une durée de 6 ans à reconduction expresse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D’AUTORISER le renouvellement de ce bail pour une durée de 6 ans ayant pour date d’effet du

01/10/2020 au 30/09/2026 si Madame POUTREL Karine accepte ce nouveau bail.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

048 : Devis Fauteuil Accueil Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le fauteuil du secrétariat de

Mairie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D’ACCEPTER le devis de BUREAU OUEST pour un montant total de 299,00 € HT. (deux cent

quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes).

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mandater et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

049 : Devis Travaux Toitures Bâtiment Communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la chute d’une partie de la toiture du bâtiment

communal situé rue des écoles dans la cour de l’école maternelle, il est nécessaire d’effectuer rapidement des

travaux de réfection de la toiture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D’ACCEPTER le devis de Mickaël ROULLAND pour un montant total de 7 821,00 € HT. (sept

mille huit cent vingt et un euros).

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mandater et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Madame QUELLIER-LAHAYE Marine informe les membres du Conseil Municipal qu’au regard de la situation sanitaire actuelle, 1l est nécessaire d’annuler le repas des aînés prévu le 17 octobre 2020 et le vin d’honneur pour la Saint-Michel fin septembre 2020.

L’assemblée générale de l’association «les enfants d’abord » aura lieu le 14 septembre 2020 à 20H30 à GROSVILLE.

Monsieur Stanislas DABROWSKI informe les membres du Conseil que les travaux concernant l’aménagement du parking et les allées du cimetière sont terminés. Des photos ont été prises pour le prochain bulletin municipal.

P. 3- 2020Madame Marion LETABLIER informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place du passage piétons et des panneaux « 50 » au niveau du Pont de Neuville un ralentissement des véhicules a été observé.

Madame Florence MILLET remercie le Conseil Municipal pour le versement de la subvention au club des aînés, et demande l’organisation d’une réunion avec toutes les associations de la commune afin de réserver la salle communale pour leurs activités sur l’année 2021.

Monsieur André LANIEPCE informe les membres du conseil, que les fils de l’ancien poteau orange détruit lors de la tempête en début d’année sont toujours à terre. Il devient urgent d’intervenir.

Monsieur Gille COTTEBRUNE informe les membres du conseil que les travaux de débernage de l’entreprise BOUGREL LECACHEUR ont commencé lundi 7 septembre au matin. Une rencontre aura lieu avec le président du BSCGS, Monsieur Mickaël GUILLEMET, le vendredi 25 septembre 2020 à 20H30 à la Mairie avec les membres de la Commission Sport & Association.

Monsieur Thierry POULAIN informe les membres du conseil de l’achat de petites fournitures pour l’éclairage de l’église (câble et ampoules).

Monsieur le Maire informe que la rentrée scolaire s’est bien passée : 143 élèves présents en classe et 70 enfants , pensionnaires.

Monsieur Stanislas DABROWSKI informe les membres du conseil de la réception d’un devis SONOLUX, pour le choix des motifs d’illumination de Noël 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.

P. 4- 2020