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Déliberation - 5b5f06
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Vielprat.
Lien du pdf (Déliberation - 5b5f06)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
UBL N
DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-sept avril à quinze heures, le conseil municipal réguñèrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe
Absents: MIALON Prosper (pouvoir donné à STEHLIN Philippe), ARSAC Daniel, (pouvoir donné à
JOUFFROY Dany)
Secrétaire de séance : JOUFFROY Dany
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2021-014 : Vote des taxes communales pour 2021
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N °2021-006
Chaque année il convient de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B ceux-ci relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d'imposition de l'année précédente, à savoir : |
- Taxe sur le Foncier bâtl : 31.91 % { soit 21,90 % taux départemental et 10,01% taux
communal )
Taxe sur le Foncier Non bâti : 53,51 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition
Vote: Pour:07 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
AR Prefecture . … Vielprat, le 27 avril 2021
043-214302630-20210504-D2021 014-DE
Reçu le 04/05/2021
Publié le 04/05/2021
JAUFFROY