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Déliberation - AR 07 2024 Compte Financier Unique Commune 2023 1 PDF e1e7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 07 2024 Compte Financier Unique Commune 2023 1 PDF e1e7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATICQ!
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
9
votants :
12
(Mr
BIDOYEN
ne
participe
pas
au
vote)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Budget
Principal
07/2024
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
de
Quincey
s’est
portée
volontaire
pour
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(C.F.U.),
parallèlement
au
passage
à la M57
en
2021.
Le
C.F.U.
est
un
document
unique
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
C.F.U.
provisoire
est
établi
en
fin
d’exercice
par
l’ordonnateur
et transmis
au
service
de
gestion
comptable
pour
fiabilisation
et enrichissement
des
états
comptables.
Le
vote
du
C.F.U.
constitue
l’arrêté
des
comptes,
il est
le
document
commun
définitif comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Tout
comme
le
compte
de
gestion,
et
le
compte
administratif,
il doit
être
approuvé
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Cette
précision
apportée,
Madame
Véronique
BATISSE,
Première
Adjointe
en
charge
des
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
la
gestion
budgétaire
pour
l’exercice
2023
qui
sont
en
parfaites
concordance
avec
les
écritures
de
comptes
de
la trésorerie
pour
le même
exercice.
Le
bilan
s’établit
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
637
075.17
€
157
467.11
€
Recettes
780
315.30
€
143
316.43
€
Résultat
de
l’exercice
2023
143
240.13
€
-14
150.68
€
Reports
de
l’exercice
2022
190
565.72
€
-26
665.01
€
Restes
à
réaliser
2023
-770.00
€
Résultat
de
clôture
333
805.85
€
-41
585.69
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-07-2024-BF Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Madame
Véronique
BATISSE,
Première
Adjointe
en
charge
des
finances,
procède
au
vote
du
compte
financier
unique.
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territorial.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
°
__APPROUVER
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
e
APPROUVER
les
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal.
e
_APPROUVER
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
e
APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2023.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Quincey,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 10
avril 2024
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
10
avril
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Première
Adjointe,
£
ne
Christian
CHAUSSALET
Véronique
BATISSE