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Déliberation - AR 43 2023 DEPENSES D Investissement Avant Vote du Budget Primitif 2024 PDF 5158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 43 2023 DEPENSES D Investissement Avant Vote du Budget Primitif 2024 PDF 5158)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
43/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II]
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-
8 du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
13
novembre
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christiin
CHAUSSALET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
: M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
:- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du
jour
concernant :
- le prix
du
lot d’affouage
2023.
Et
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
«
le
lancement
de
la concertation
relative
à
la définition
des
ZAEnR
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
et d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. En
application
de
cet
article,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
qui
seront
reprises
au
budget
primitif 2024,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
suivants :
Crédits
ouverts
Budget
Opération
|
Désignation
de
l'Opération
en
2023
Montant
maximal
à
5 SE
(BP+DM)
autorisé
(25%)
Principal
11
PERISCOLAIRE
3 000.00
€
750.00
€
12
ECOLE
DE
QUINCEY
11
638.00
€
2 909.50
€
13
MAIRIE
15
200.00
€
3
800.00
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20231121-D-43-2023-DE Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 14
ATELIER
MUNICIPAL
5 000.00
€
1 250.00
€
15
TRAVAUX
DE
VOIRIE
101
733.00
€
25
433.25
€
16
SIGNALISATION
ROUTIERE
1 500.00
€
375.00
€
17
ECLAIRAGE
PUBLIC
3 400.00
€
850.00
€
18
FORET
2 680.00
€
670.00
€
19
CIMETIERE
14
000.00
€
3 500.00
€
20
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
485
777.80
€
121
444.45
€
21
LOCAL
DISTILLATION
1 500.00
€
375.00
€
22
PRESBYTERE
2
000.00
€
500.00
€
23
EMBELLISSEMENT
VILLAGE
2 000.00
€
500.00 €
24
EGLISE
7 300.00
1 825.00
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
22
novembre
2023
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance F
ATISSE