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Déliberation - AR 06 2025 Compte Financier Unique Commune 2024 PDF a164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de conseillers
en exercice:
15
présents
:
11
votants :
12
(Mr
BIDOYEN
ne participe
pas
au vote)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
25
mars
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Efaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent
excuse
: Mme
Séverine
CHARLOT
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
propose
de
rattacher
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Protection
sociale
complémentaire
—-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
- Effacement
d’une
dette
suite
à une
décision
de
la Commission
de
surendettement
de
la Haute-Saône.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Budget
Principal
06/2025
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
le
C.F.U.
est
un
document
unique
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
A
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
C.F.U.
provisoire
est
établi
en
fin
d’exercice
par
l’ordonnateur
et
transmis
au
service
de
gestion
comptable
pour
fiabilisation
et
enrichissement
des
états
comptables. Le
vote
du
C.F.U.
constitue
l’arrêté
des
comptes,
il est
le
document
commun
définitif comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Tout
comme
le
compte
de
gestion,
et
le
compte
administratif,
il doit
être
approuvé
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Cette
précision
apportée,
Madame
Véronique
BATISSE,
Première
Adjointe
en
charge
des
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
la
gestion
budgétaire
pour
l’exercice
2024
qui
sont
en
parfaites
concordance
avec
les
écritures
de
comptes
de
la trésorerie
pour
le même
exercice.
Le
bilan
s’établit
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
758
459.27
€
108
003.82
€
Recettes
923
034.26
€
156
190.89
€
Résultat
de
l’exercice
2024
164
574.99
€
48
187.07
€
Reports
de
l’exercice
2023
292
220.16
€
-40
815.69
€
Restes
à
réaliser
2024
-15
926.10
€
Résultat
de
clôture
456
795.15
€
-8
554.72
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20250403-D-06-2025-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 Madame
Véronique
BATISSE,
Première
Adjointe
en
charge
des
finances,
procède
au
vote
du
compte
financier
unique.
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territorial.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024.
°
APPROUVER
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
principal.
°
_ APPROUVER
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
+
APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2024.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’uninimité,
le conseil
municipal :
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Quincey,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
4 avril
2025
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 4 avril
20
La
Secrétaire
de
Séance
La
Première
Adjointe,
ÈS. Véronique
BATISSE
Véronique
BATISSE