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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/02/18
AULNAT - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DÉLIBÉRATION N° DEL20180302_021
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180302_021
1/3
Direction de l'Urbanisme / 3814
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 12 février 2018
BUREAU du 16 février 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 mars 2018
Direction de l'Urbanisme / 3814
Romain TREVISIOL
AULNAT - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-36 et suivants et R 153-41 et suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1,
Vu la délibération de la commune d'Aulnat du 1er juillet 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les deux modifications simplifiées approuvées respectivement par délibérations des 27/02/2015 et 29/03/2016, et la modification approuvée par délibération du 05/10/2015,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017,
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 20 septembre 2017 prescrivant la modification du PLU.
Le PLU de la commune d'Aulnat doit être adapté pour prendre en compte les évolutions suivantes :
Modifier en zone Ud le zonage de la parcelle école maternelle Les Chapelles rue Léon Maniez actuellement en zone Uf pour la réalisation de lots viabilisés.
Modifier en zone Ug le zonage rue du Moulin actuellement en zone Ud, dans la mesure où ces parcelles relèvent du zonage Ug puisqu'elles ne sont pas situées dans une zone considérée comme de centre-bourg mais dans une zone de périphérie de bourg permettant ainsi plus de souplesse dans les possibilités de construire liées à la zone Ug.
Modifier le zonage du Clos du Pariou, par passage du zonage Uf au zonage Ug. La seconde tranche des travaux concernant le secteur du Clos du Pariou est lancée. L’ensemble de la zone est porteuse d’un projet. Le zonage en zone Uf ne se justifie plus car principalement destiné à de nouvelles constructions d’habitat sous formes de collectifs, d'intermédiaires ou de logements en bandes accolées. Le zonage Ug est plus adapté aux constructions de type lotissements présents dans le secteur.
Modifier le zonage de La Breide conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 9 Avril 2015 liée à la prise en compte du nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNPI) approuvé le 8 juillet 2016 : passage du zonage AU aux zonages 2AU et A. La partie Nord-Est de la zone AU est reclassée en zone A, la partie Sud-Ouest de la zone AU, hors zone inondable, est quant à elle reclassée en zone 2AU assortie d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). De plus, la partie Nord-Est de la zone 2AU est prête à être aménagée vu la présence de la voirie et des réseaux.
Modifier le nuancier communal, datant de 2015, suite à l’étude d'actualisation des couleurs.
Modifier les dispositions du règlement d'urbanisme afin de simplifier la question de la hauteur des murs de clôture dans les zones pavillonnaires : il est proposé de mettre en place une règle commune fixant la hauteur maximale à 1,60 m pour les murs de clôture donnant sur la voie publique, sauf dans les zones ou le PPRNPI en dispose autrement.
Supprimer des emplacements réservés « e», « f » destinés à la réalisation de logements collectifs sociaux.
N° DEL20180302_021
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Direction de l'Urbanisme / 3814 De plus, la commune d'Aulnat ne dispose actuellement que de 2,68 ha de zone à urbaniser en dent creuse (2 AUf Ouest Ronzières, Uf Les Chapelles et 3 AUg vers le cimetière). Au regard de ce faible foncier disponible, le recours à la modification pour ouvrir à l'urbanisation la zone de la Breide sur 2,7 ha est donc nécessaire, conformément aux dispositions de l'article L 153-38 du Code de l'urbanisme visées dans la loi ALUR.
Cette modification doit permettre la réalisation d'environ une quinzaine de logements tout en préservant la qualité environnementale du site et en respectant les prescriptions du Plan d'Expostion au Bruit (PEB) zone C qui couvre la partie sud de la zone 2AU via l'OAP.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU de la Breide vu la possibilité d'une urbanisation rapide, et de la nécessité d'ouvrir 2,7 ha à l'urbanisation au regard des faibles capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie d'Aulnat et au siège de la Métropole "Clermont Auvergne Métropole" durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 85 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20180302_021
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Direction de l'Urbanisme / 3814