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Déliberation - 18823?key=Cq0pV8VO9ZjQ0k2ZT4TkDQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 18823?key=Cq0pV8VO9ZjQ0k2ZT4TkDQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
18/08
: 19/03/202:
ID : 059-215900176-20250913-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 13 mars 2025
Convocation du : 28 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine
COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory
PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAËEYE, Pierre VANNESTE, Sophie
TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-
BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK-
AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane
DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les
représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEVE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Jean-Louis MERTEN conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU
CRD AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
OPÉRATION COMPTABLE N°315
DE25.027
1 : 069-215900176-20250913-DE25027-DE
FINANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
« RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE LÉON GAMBETTA »
MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CE
Par délibération DE20.148 du 17 décembre 2020, une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour la réhabilitation de l'école Léon Gambetta. Elle a ensuite été modifiée par la délibération DE22.035 du 24 mars 2022 puis par les délibérations DE23.048 du 30 mars 2023, DE24.029 du 25 mars 2024 et DE24.163 du 5 décembre 2024.
L'AP/CP est à nouveau appelée à évoluer en termes financiers suite à l'application des indexations prévues dans le marché public, aux avenants liés à des compléments de travaux et au suivi des levées de réserves après la réception des travaux.
AP/CP initiale :
Libellé programme Montant de l'AP Montant des CP
2021 2022
Réhabilitation de l'école Léon
Gambetta 500 000 € 60 000 € 440 000 €
Situation actuelle de l'AP/CP :
Libellé Montant de Montant des CP
programme l'AP Réalisésen | Réalisés | Réaliséen 2024 2025 2021 en 2022 2023
Réhabilitation
de l'école 1896269.03 | 4843692€ | 5116245€ | 47290,69€ | 1392378,97€ | 357 000.00 € Léon €
Gambetta Envoyé er préfecture le 18/03/2025
Pubtié le sÈ
ID : 069-215900176-2025031
Nouvelle AP/CP :
Libellé Montant de Montant des CP
programme l'AP Réalisés en | Réalisés | Réallséen | Réalisés en 2025 2021 en 2022 2023 2024
Réhabilitation
de l'école 1383623,74€ | 48426,92€ | 51162,45€ | 47290.69€ | 1073545,31€ | 198 618.37
Léon
Gambetta
2026
570€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus
- d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 et 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus (chapitres 20, 21 et 23).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Grégory PICKEU Jean-Michel MONPAYS Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance