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Déliberation - 7098?key=vzeg4OhwCxHvtXYsKjG7gg%3D%3D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7098?key=vzeg4OhwCxHvtXYsKjG7gg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
le 18/02/2023
23
Pubi
2159001 76-20280209-DE. =* HE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 février 2023
Convocation du : 3 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES 5e sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Lahcem AIT EL HAJ, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Arnaud MARIE, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexis DEBUISSON Envoyé er préfecture le 13/02/2023
DE23.013
PERSONNEL COMMUNAL
CLASSES D'ENVIRONNEMENT
INDEMNITÉ VERSÉE AUX INSTITUTEURS
Autorisation - Approbation
[C1 0)
Par délibérations antérieures, notamment la délibération DE 15.033 du 12 mars 2015,
le conseil municipal a validé la rémunération des enseignants qui accompagnent leurs élèves dans le cadre des classes de neige ou de découverte organisées par la collectivi-
té.
Dans le cadre du contrôle mensuel des rémunérations versées aux agents, le Service de Gestion Comptable (SGC) a recommandé de procéder à la mise à jour des modalités de rémunération.
Il est rappelé que l’arrêté du 6 mai 1985 prévoit qu’une indemnité peut être versée aux instituteurs qui accompagnent leurs élèves dans des classes de découverte organisées sous forme d’internat (classe de neige, classe de découverte, centres de vacances avec
hébergement).
Cette indemnité est versée aux instituteurs concernés par la Commune organisatrice de ces classes. Son montant est égal au produit d’un taux journalier par la durée du séjour dans la limite de 21 jours par année scolaire. La durée du séjour s’entend du jour de l'arrivée au lieu du séjour au jour précédant celui du départ de ce lieu.
Sur la base de ces dispositions, il est proposé ce qui suit :
Dans le cadre des « classes de neige » ou des « classes de découverte » organisées par la commune, les instituteurs accompagnant leurs élèves percevront une indemnité calculée sur la base d’un taux journalier brut de 26,67 euros. (indemnité brute = 26,67€ x nombre de jours du séjour)
En sus, ils percevront une indemnité de surveillance (pause méridienne), prévue par les décrets n° 66-787 du 14 octobre 1966 et n° 82-979 du 19 novembre 1982, sur la base d’un taux horaire brut de 11,91 euros.
Par ailleurs, dans le cadre des « classes de voile » organisées par la commune, les ins- tituteurs accompagnateurs percevront une indemnité de surveillance (pause méri- dienne), prévu par les décrets n° 66-787 du 14 octobre 1966 et n° 82-979 du 19 no- vembre 1982, sur la base d’un taux horaire brut de 11,91 euros.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver ces propositions et d'inscrire la dépense au budget. Envoyé er préfecture le 13/02/2023
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Alexis DEBUISSON
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance