Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11837?key=kIWBvcD9riub42KMx05vJA%3D%3D
Déliberation - 2967?key=k7WBbwxh7S17mhRnPoOmMw%3D%3D
Déliberation - 9633?key=o89eOeO95xDRQSJQADjqNg%3D%3D
Déliberation - 9624?key=ru6QcdxFPGCOtRL1UWzrFQ%3D%3D
Déliberation - 17344?key=I4J6BlqBQD396AfXKjL9Sw%3D%3D
Déliberation - 7090?key=j4XqL8O2Nhr59chHQ2AJyw%3D%3D
Déliberation - 13541?key=LnpZM4PsNYqj3wVV4U3z1g%3D%3D
Déliberation - 18821?key=nYneZHpVJwZgeZbWeCAqPA%3D%3D
Déliberation - 19833?key=%2BwNFPx0H16qpBzMBgnIe8A%3D%3D
Déliberation - 18823?key=Cq0pV8VO9ZjQ0k2ZT4TkDQ%3D%3D
Déliberation - 6454?key=eqbCHPVqAijGcU5YznzxRg%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6454?key=eqbCHPVqAijGcU5YznzxRg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Der La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre
novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,
Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie .GUSTIN,
Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE,
Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN,
Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut
LERNER-BERTRAND,
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine
DE PARTS, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sophie
TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK-
|
Territoriales.
: ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU Pub le
I : 069-2159
DE22.185
FINANGES
TARIFS COMMUNAUX
DROITS D'INSCRIPTION
MAJORATION FINANCIERE APPLIQUEE AUX REPAS
NON RESERVES EN PAUSE MERIDIENNE
Autorisation - Approbation
CE)
Par délibération DE22.109 du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal
a modifié les grilles tarifaires relatives aux droits d'inscription
et fait évoluer l’ensemble des modalités organisationnelles
des différents temps périscolaires et extrascolaires.
À ce jour, 1020 repas sont distribués chaque jour sur les cinq
restaurants scolaires municipaux accueillant les enfants
des 14 écoles publiques de la ville, 49 % des enfants scolarisés
mangent à la cantine.
Pour des raisons de prévision des effectifs et afin d’accueillir
les enfants dans des conditions optimales, l'inscription
administrative d’une part et les jours de présence en restauration
d’autre part doivent être anticipés. Les familles doivent s’inscrire
auprès du Guichet Unique et mettre à jour l’ensemble
des pièces administratives pour établir le tarif adéquat. Les
repas doivent être réservés au plus tard 10 jours avant la date
de consommation.
Depuis la rentrée scolaire 2022 et malgré un règlement intérieur et
des relances auprès des familles, 1049 repas ont été distribués
sur le mois de septembre 2022 sans réservation en amont.
Outre la démarche préalable d’inscription indispensable,
le non respect des engagements de fréquentations
écrits et signés au moment de Pinscription a de
nombreux impacts :
- des commandes insuffisantes ou à linverse le gaspillage
des repas. Les chiffres peuvent varier jusqu’à 20 repas
par jour.
- le non respect des normes d’encadrement et de sécurité. La
responsabilité de Ja ville est engagée si un enfant est
accepté sans demande officielle des parents.
- un coût supplémentaire pour la ville qui doit palier de manière
constante aux différences constatées entre réservations et fréquentations.
Afin de faciliter l’organisation des services et de limiter le gaspillage
alimentaire, il devient nécessaire d’inciter les parents
à respecter l’obligation de réservation des repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver
Papplication d’une majoration de 50 % du tarif du repas appliqué
à compter de janvier 2023.
La grille des tarifs majorés est jointe à la présente délibération. le G6/1
0612/2022
J2022
HD : 069-215900176-20221124-DE22188-DE
ADOPTEE À LA MAJORITE : SE À LA MAJORITE
27 voix pour : £roupe « Aimer Armentières
et Agir pour l’Humain » 06 voix pour
: Broupe «Armentières avec Fidélité et Bon
Sens » 01 abstentions : Broupe «
Armentières en Tête ! »
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme, Comme ci-dessus,
Le Maire,
A ( l LL
Grégory PICKEU h
Bernard HAE, BROECK Conseiller Municipal
Vice-Président de laMétropole Secrétaire de Séance
Européenne de Lille