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Déliberation - 18821?key=nYneZHpVJwZgeZbWeCAqPA%3D%3D
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 18821?key=nYneZHpVJwZgeZbWeCAqPA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
le 18/03/2025
18/08
> 19/03/202:
ID : 059-215900176-20250913-DE
25
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 13 mars 2025
Convocation du : 28 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAËEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK- AFFAOUL Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEYE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Jean-Louis MERTEN conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU ID : 059-215900176-20250913-DE
DE25.025
FINANCES
TARIFS COMMUNAUX
TEMPS D'ENCADREMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE
ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Autorisation - Approbation
CRD
Par délibération DE24.080 du 4 juillet 2024, le Conseil Municipal a
approuvé la mise en place de la grille tarifaire annuelle relative à la
restauration scolaire.
Certaines grèves peuvent entraîner la fermeture de nos restaurants
scolaires. Il est souvent difficile pour les familles de récupérer leurs enfants
durant la pause méridienne, notamment :
*_ Durant les temps scolaires (restauration scolaire) ;
+ Durant les temps extrascolaires (mercredis, petites et grandes
vacances).
Dans ce cas et afin de limiter l'impact sur les familles, la Ville propose aux
parents de fournir un panier pique-nique pour leurs enfants, sous réserve que l'encadrement et l'organisation le permettent. Cette possibilité est
applicable dans les situations suivantes :
+ _ lorsque l'école reste ouverte avec des enseignants non grévistes ;
+ en cas de mise en place d'un Service Minimum d'Accueil {SMA) par
la commune ;
+ lorsque le nombre d'animateurs présents permet un accueil
sécurisé des enfants.
Compte tenu des contraintes liées à la responsabilité, à l'organisation et
aux coûts, il est essentiel d'établir un tarif spécifique pour l'encadrement
des enfants pendant la pause méridienne, lié uniquement à l'intervention
des encadrants. Ce tarif sera basé sur la grille de tarification existante qui
s'applique actuellement aux parents fournissant un panier repas dans le
cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
Cette mesure vise à répondre aux besoins des familles tout en
garantissant un accueil sécurisé et organisé en cas de grève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces
dispositions ainsi que les nouveaux tarifs qui figurent ci-dessous. Envoyé en préfecture le 18/0:
Reçu en pi
Pub le
ID : 059-215900176-20250913-DE
re le 18/08:/202:
TARIFS COMMUNAUX RESTAURATION SCOLA
Grile tarifaire Pause Grlle raritaire Pause Grille tarifaire Grille tarifaire Méridienne … Méridienne Pause méridienne Pause Méridienne Élèves Armentiérois Élèves Extérieurs, Élèves Extérieurs, Scolarisés à Armentières scolarisés à Armentières Srolarisés à Armentières
PA ES PA dercasfemen g. ermps -PAL- ‘encadrement - Quotient Vie Restauration Scolaire jrenps rate d'encadrement Restauration Scolaire Panier repas fourni Grève - 2024 2025 V Ia rame Scolaire ou 20241 2025 para famille Scolaire ou FGaA 12028 Périscolare 2024/ 2025 Périscotaire 20241 2025 2024/2025
A
B 1230381] 241€ 119€ 119€ 3,60€ LELE LELE
ce 1882583) 261€ 131€ 131€ 360€ 281€ LELE
D 1584685] 283€ 14e 141€ 360€ L8LE LBLE
E 1686837) 304€ 16LE 151€ gaie 181€ 191€
F 1838-89) 324€ 162€ 1,62€ 4,02€ 202€ 202€
6 1990-1147] 346€ 12€ 172€ 4,28€ 212€ 242€
H (11421293; 366€ 183€ 168€ 246€ 222€ 2,22€
! (12941445 388€ L9RE 19€ 465€ 234€ 234€
J [1446-1597 499€ 20e 204€ ABTE 244€ ZE
k 11698-1749] 42€ 2UE 214€ 507€ 254€ 254€
L 11760190 ABLE 224€ 224€ 5,28€ 266€ 266€
M (1902-2053) 471€ 236€ 286€ S60€ 275€ 276€
x > 2054 493€ 246€ 248€ 5,70€ 286€ 286€
le quotient « ville d'Armentières » est calculé sur la base de l'avis d'imposition de la famille, des revenus provenant de la CAF et des
revenus fonciers.
Formule de calcul du quotient :
(Revenus des 2 parents /12 ) + Prestations familiales +
Revenus Fonciers
Nb de parts (figurant sur l'avis d'imposition)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Grégory PICKEU
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
-
Jean-Michel
Pour expédition conforme,
Le Maire,