Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 077 vide grenier 1er sept 24
Arrêté - arrete stationnement vide grenier 4 sept
Acte - acte 2024 017 vide grenier 1er sept 24
Arrêté - arrete stationnement vide grenier 4 sept
Acte - acte 2024 017 vide grenier 1er sept 24
Arrêté - arrete 2023 084 vide grenier 3 sept 23
Déliberation - autorisation vide grenier 4 sept
Déliberation - autorisation vide grenier 4 sept
Arrêté - arrete 2024 053 montee cyclo seez rosiere jusquau
Arrêté - arrete 2024 053 montee cyclo seez rosiere jusquau
Arrêté - arrete 2024 077 vide grenier 1er sept 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 077 vide grenier 1er sept 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2024/077
s2 ® PORTE DU COLA @
OU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
DU 30 AOÛT AU 1 SEPTEMBRE 2024 - VIDE GRENIER
PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la demande du 19 août 2024 formulée par le Bureau Informations Services,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du Vide Grenier le dimanche 1e septembre 2024 de 6 heures 30 à 19 heures 00,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation du Vide Grenier, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking du foyer rural du vendredi 30 août - 18h00 au dimanche 1" septembre - 19h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez. n° 2024/077 (suite)
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 20 août 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/08/2024