Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025 36
Déliberation - dcm2025 45
Déliberation - dcm2025 44
Déliberation - dcm2025 106
Déliberation - dcm2025 35
Déliberation - dcm2025 43
Déliberation - dcm2025 37
Déliberation - dcm2025 54
Déliberation - dcm2025 06
Déliberation - dcm2025 116
Déliberation - dcm2025 120
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 04h28 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_120
OUVERTURE
DES
CREDITS
ANTICIPES
D’INVESTISSEMENTS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.42
Conseillers
présents
.30
Pouvoir(s)
:
2
MORARTS
rcssraresemesrenenssx
32
Conseillers
présents
:
LÈZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance
:
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_120
Publié le
7
OUVERTURE
DES
CREDITS
ANTICIPES
D’INVESTISSEMA
1D
:049:200084903-20251216-DCM2025_120-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_120
Ouverture
des
crédits
anticipés
d’investissements
2025
Rapporteur
:Dominique
FOUIN
Afin
d'assurer
une
continuité
du
fonctionnement
des
services,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Maire,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice.
Considérant
que
la
date
du
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
Les
Hauts-d’Anjou
est
prévue
au
14
avril
2026,
et
considérant
la
nécessité
d'engager
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
cette
date,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
obligatoirement
au
budget
primitif
2026
dès
lors
de
son
adoption,
Conformément
à l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
Madame
la
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
Pannée
précédente.
La
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
Madame
la
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
crédits
ouverts
en
investissement
en
2025
est
3
040
161,18€
(hors
remboursement
de
la
dette
et
dépenses
imprévues).
La
limite
de
l'autorisation
d'ouverture
des
crédits
par
anticipation
est
ainsi
épale
à 760
040,30€.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
total
de
732
932,80€
répartis
par
chapitre
opération
et
article,
comme
indiqué
en
annexe.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
Madame
la
Maire,
Maryline
LÉZÉ
ou
son
représentant,
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_120
Publié le
S
L O
Le
OUVERTURE
DES
CREDITS
ANTICIPES
D’INVESTISSEMI
ID :
049-200084903-20251216-DCM2025_120-DE
-
D’autoriser
Madame
la
Maire,
Maryline
LEZE
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire par le Maire
Compte
teux
de
La transmission
en
Préfecture
le
T8
décembre
2025
Et
de
la publicité par
voie
d'affichage, publication
on notification
ke
18 décembrè
2025
Mention
des voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
— sis 6 AU
de l'Île
Gloriette,
44000
Nantes
—
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de la plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
étre saisi par
l'application informatique
!Télérecours citoyens" acressible par le ste Taternet btip:/ Juwwtelerecours.fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n°