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Déliberation - dcm2025 42
Déliberation - dcm2025 39
Déliberation - dcm2025 52
Déliberation - dcm2025 37
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_37
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.43
Conseillers
présents
.30
Pouvoir(s)
:
….8
Votants
onsmrasisanmmunt::28
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-
Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAITRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
a
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
a
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance :
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_37
Publié le
S'LO
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_37-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_37
Budget
principal
- Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Il
s’agit
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
précédent
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-19
et
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
de
résultat,
Vu
le
compte
financier
unique
2024
pour
le
budget
principal,
Vu
les
délibérations
d'approbation
des
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2024
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2025 ;
Considérant
les
constatations
suivantes
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l’exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
1 243
451,56
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
1 646
014,58 €
-
Résultat
de
clôture
Excédent
—
2
889
466,14 €
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
-
Résultat
de
l'exercice
2024
(investissement)
Déficit
=
161
040,87
€
-
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
=
386
742,81
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Déficit
=
547
783,68 €
-
Solde
des
restes
à réaliser
Positif
=
141
979,31
€
-
Besoin
réel
de
financement
Positif
=
405
804,37
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'affecter
le
résultat
comme
suit :
©
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
2
483
661,77
€
o
Article
1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
=
405
804,37
€
o
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
=
547
783,68
€
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
’ 3)Pour
extrait
certifié
conforme
VA
ranpiené
le
11
avril
2025
|
Cerise
pur k Maire
Et de la Ho r
pur
voie d'au
es où notification
le 11 avril 2025
Mention
des
voies
ef déluis de recours : La
présente
délibération peut faire Fobfet d'un
recours
devantde
Tribunal
Administratif
de
Nantes
— sis 6 A
de l'Île Gloriette,
44006
Nantes—
dus
le délai de
dense mois
à compter
de
la
plus tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
PTélércours citoyens" accessible par le site Internet bétp:/
/ awwtelerecurs
fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n°