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Déliberation - dcm2025 22
Déliberation - dcm2025 24
Déliberation - dcm2025 06
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EE Te 1)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_06
MANDAT
SPECIAL
—- DEPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
6
MARS
2025
A L'ASSEMBLEE
NATIONALE
ET
AU
SENAT
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d’Anjou
dûment
convoqué
le
19
février
2025,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s) Votants
:.…
Conseillers
présents
:
LÈZÉE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BRICHET
Stéphane
à donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique
;
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à LEZE
Maryline
;
PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves
;
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
DESPORTES
Philippe
à donné
pouvoir
à SANTEANC
Rachel
;
Conseillers
excusés
:
FLAMENT
Sophie,
AUBRY
François,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
KLEIN
Bernadette,
LEOST
Marie-Hélène,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
KAYA
Emma,
Secrétaire
de
séance :
Maud
RICHARD
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_
06
Publié
le
7
MANDAT
SPECIAL
—
DEPLACEMENT
DES
MEMBRES
DV
1D:
049-200084903-20250225-DCM2025_06-DE
MARS
2025
À
L'ASSEMBLEE
NATIONALE
ET
AU
SENAT
DELIBERATION
N°DCM2025_06
Mandat
spécial
—
Déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
6
mars
2025
à l'Assemblée
Nationale
et
au
Sénat
Rapporteur
:Michel
THEPAUT
La
commune
des
Hauts-d’Anjou
organise,
avec
la
complicité
de
François
GERNIGON,
député
et
de
Stéphane
PIEDNOIR,
sénateur,
une
journée
à
Paris
pour
visiter
les
deux
chambres
parlementaires
et
échanger
sur
la
vie
parlementaire
:
l’Assemblée
Nationale
et
le
Sénat.
Cette
journée
a été
proposée
à tous
les
conseillers
municipaux
et
le
nombre
est
limité
à 25. Cette
visite
offre
une
opportunité
unique
de
formation
civique
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Rlle
permettra
aux
élus
de
mieux
comprendre
le
fonctionnement
des
institutions
nationales,
ce
qui
est
crucial
Pour
une
gestion
efficace
de
la
commune.
La
présence
des
parlementaires
locaux
lors
de
cette
visite
favorisera
le
développement
de
relations
privilégiées
entre
la
commune
et
ses
représentants
nationaux.
Ces
liens
pourront
s'avérer
précieux
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
à l'échelle
nationale.
En
investissant
dans
la
formation
de
ses
élus,
la
commune
envoie
un
signal
fort
quant
à
l'importance
de
l'engagement
citoyen
et
de
la
participation
à
la
vie
démocratique.
Cette
initiative
démontre
l'engagement
de
la
commune
des
Hauts-d'Anjou
dans
la
formation
continue
de
ses
élus
et
sa
volonté
de
renforcer
ses
liens
avec
les
institutions
nationales,
ce
qui
peut
améliorer
son
image
et
sa
crédibilité
auprès
des
citoyens
et
des
partenaires
institutionnels.
Cette
expérience
partagée
renforcera
la
cohésion
au
sein
du
conseil
municipal,
favorisant
ainsi
un
travail
d'équipe
plus
efficace
pour
les
projets
futurs
de
la
commune.
Le
coût
de
2700
€
pour
21
païticipants
représente
un
investissement
raisonnable
(environ
128
€
par
personne)
pour
une
expérience
aussi
enrichissante.
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
garantit
que
tous
les
élus,
indépendamment
de
leur
situation
financière
personnelle,
puissent
participer
à
cette
visite,
assurant
ainsi
une
représentation
équitable
de
la
commune.
En
application
de
l’article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
de
mandater
les
conseillers
municipaux
inscrits
pour
cette
visite
et
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
(trajet
aller-retour
en
car)
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées,
sur
présentation
de
justificatifs
de
dépense.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L..2123-18;.
Vu
la
circulaire
du
15
avril
1992
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Finances,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
municipal,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_06
Publié le
S
L OT
MANDAT
SPECIAL
— DEPLACEMENT
DES
MEMBRES
D}
\p : 049200084903
20250225 DCM2025_06-DE
MARS
2025
À
L'ASSEMBLEE
NATIONALE
ET
AU
SENAT
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
mandater
pour
le
déplacement
à
Paris
le
jeudi
6
mars
2025
pour
visiter
Assemblée
Nationale
et le Sénat
les
conseillers
municipaux
suivants
:
o
Maryline.
LEZE,
o
Marc-Antoine
DRIANCOURT,
o
Alain
MARTIN,
o
Christelle
BURON,
o
Michel
POMMOT,
o
Marie-Christine
BOUDET,
o
Marie-Jeanne
FRANCOIS,
©
Jean-Claude
NOILOU,
o
Grégoire
JAMIN,
o
Véronique
LANGLAIS,
o
Catherine
BERNIER,
o
Jean-Yves
LAURIOU,
o
Christian
MASSEROT,
o
Jacques
GOURMET,
o
Noémie
PAULY-MOREAU,
o
François
AUBRY,
o
Rachel
SANTENAC,
o
Charlène
POLPRE,
o
Roselyne
PERTUISEL,
o
Tony
BRIAND.
o
Annie
RIVENEAU,
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
occasionnés
à
cet
effet
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
la
majorité
de
30
Voix
Pour,
3
Voix
Contre
et
2 Abstentions
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 28
février
2025
Certifié exécutoire par le Maire Compte ten de la transmission en Préfecture le 28 février 2025 Et de lu publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 28 février 2025 Mention
des voies et délais
de recours
: La prévente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
—
sis 6 AU
de l'Île
Gloriette,
44000
Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens" accessible par be site Internet btip:{ / www.telerecours
fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n°