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Arrêté - 559e53dee179d345d21bea8212ad68fa
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 559e53dee179d345d21bea8212ad68fa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2025-31949
Direction des mobilités
service aménagement
portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur les routes départementales concernées à l'occasion de l'épreuve sportive "Marmotte Granfondo Alpes 2025"
situées hors agglomération
Communes de Le Bourg-d'Oisans, Allemond, Oz, Vaujany, Mizoën, Auris, Le Freney- d'Oisans, Les Deux Alpes, La Garde, Huez et Villard-Reculas
Le Président du Département de l'Isère
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 portant inscription de la RD 1091 et RD 526 dans la nomenclature des voies à grande circulation
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2024-5736 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "Marmotte Granfondo Alpes 2025" empruntant un itinéraire dans le département de l’Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l’épreuve, des personnels sur l’itinéraire de la course et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes départementales impactées.
Arrête :
Article 1
La circulation des véhicules est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux
Page 1 sur 4 , y p
piétons, sur les sections de routes départementales suivantes situées hors agglomération :
Du 20/06/2025 à 17H au 22/06/2025 à 9H :
RD1091_S2 (Le Bourg-d'Oisans)
Le 22/06/2025, de 6H15 à 8H00 :
RD1091 du PR 24+0650 au PR 32+0149 (Le Bourg-d'Oisans)
Le 22/06/2025, de 6H30 à 8H30 :
RD 526 du PR 68+0671 au PR 69+0542 (Le Bourg-d'Oisans et Allemond)
RD 526 du PR 70+0965 au PR 71+0130 (Allemond)
RD 526 du PR 71+0904 au PR 75+0482 (Allemond, Oz et Vaujany)
Le 22/06/2025, de 6H30 à 9H15 :
RD526 du PR 75+0482 au PR 81+0890 (Allemond et Vaujany)
Le 22/06/2025, de 6H30 à 10H30 :
RD 526 du PR 82+0886 au PR 93+0290 (Allemond et Vaujany)
Le 22/06/2025, de 10H30 à 17H30, uniquement dans le sens Grenoble vers Briançon :
RD 1091 du PR 46+0248 au PR 52+0098 (Mizoën)
Le 22/06/2025, de 11H30 à 17H30, uniquement dans le sens Grenoble vers Briançon :
RD 1091 du PR 37+0064 au PR 43+0076 (Auris, Le Freney-d'Oisans et Les Deux Alpes)
RD 1091 du PR 43+0732 au PR 46+0248 (Le Freney-d'Oisans, Mizoën et Les Deux Alpes)
RD 1091 du PR 30+0631 au PR 32+0185 (Le Bourg-d'Oisans)
Le 22/06/2025, de 13H30 à 17H30, uniquement dans le sens Huez vers Bourg-d'Oisans :
RD 211 du PR 0+0000 au PR 3+0193 (La Garde et Le Bourg-d'Oisans)
RD 211 du PR 3+0601 au PR 8+0589 (La Garde et Huez)
RD 211 du PR 9+0884 au PR 11+0635 (Huez)
RD 211F du PR 0 au PR 2+0448 (Huez)
Article 2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules et emprunte les voies suivantes : Les usagers circulant en direction de Briançon devront suivre l'itinéraire empruntant les RN 85 et RD 1085 depuis Vizille (Isère) en direction de Gap via La Mure et le Col Bayard, sauf pour les PL supérieurs à plus de 26T non munis de dispositif ralentisseur homologué indépendant des freins de secours et des freins de service (interdits à la limite 38/05 à Gap)
Article 3
Page 2 sur 4 le stationnement bilatéral sur l'accotement des véhicules est interdit sur les sections de routes départementales suivante situées hors agglomération :
Du 20 juin 2025 à 17H au 22 juin 2025 à 9H :
RD1091_S2 (Le Bourg-d'Oisans)
Du 20 juin 2025 à 17H au 22 juin 2025 à 21H :
RD 211 du PR 0+0000 au PR 1+0000 (Le Bourg-d'Oisans et La Garde)
Le 22/06/2025, de 8H à 20H :
RD 1091 du PR 37+0067 au PR 43+0071 (Auris, Le Freney-d'Oisans et Les Deux Alpes)
RD 1091 du PR 46+0244 au PR 52+0161 (Mizoën)
Le 22/06/2025, de 5H à 20H :
RD 211B du PR 0+0407 au PR 3+0150 (Huez et Villard-Reculas)
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l’organisateur.
Article 5
Les horaires de fermetures et d’ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d’horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve. La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l’Isère et mis à disposition par l’organisateur.
Article 6
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 8
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Page 3 sur 4 Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes de Le Bourg-d'Oisans, Allemond, Oz, Vaujany, Mizoën, Auris, Le Freney- d'Oisans, Les Deux Alpes, La Garde, Huez et Villard-Reculas
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS 38) Le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU 38)
La Direction Départementale des Territoires représentant la Préfecture de l’Isère La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Fait à Grenoble,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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