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Arrêté - ba6dfcb218f39326b5dc486748886909
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - ba6dfcb218f39326b5dc486748886909)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRETE DU MAIRE - MAIRIE DE LAFFREY
Arrêté de de police portant réglementation de la circulation
sur Route Napoléon-RN85 en agglomération à Laffrey
Route Napoléon-RN85 en agglomération – 38 220 Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15/07/1974, Vu l’avis de la DIRMED;
Vu la demande de l’entreprise BIAELEC Agence d’Eyben – 7 rue Eugène Ravanat – 38 321 Eybens en date du 05/05/2023 concernant le chantier d’enfouissement de réseau pour la création d’un branchement (Enedis) prévu sur la Route Napoléon et les trottoirs adjacents à hauteur des feux tricolores en agglomération comme décrit sur le plan en annexe, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant l’intervention de l’entreprise pour procéder à la réalisation des travaux d’enfouissement de réseau pour la création d’un branchement (Enedis) prévu sur la Route Napoléon et les trottoirs adjacents à hauteur des feux tricolores en agglomération comme décrit sur le plan en annexe.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Art. 1 – La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après :
sur la Route Napoléon-RN85 en agglomération de la commune de Laffrey dans les deux sens de la circulation avec mise en place, par l’entreprise BIAELEC d’une signalisation de chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 15 (quinze) jours calendaires à partir du 26 juin 2023 au 10 juillet 2023, tous les jours de 07 h 00 à 17 h 00, sauf les vendredis où cette réglementation sera applicable jusqu’à 16 h 00. Art. 2 – Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : La circulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
Sur voie unique par feux tricolores ;
• Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds ; • Limitation de la vitesse à 30 Km/h.
Art. 3 – La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l’entreprise sous le contrôle des services de la Commune.
Les dispositions du présent arrêté n’entreront en vigueur qu’après mise en place de la signalisation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et affiché. Art. 5 – Le Maire,
Le Lieutenant-Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l’Isère, L’entreprise chargée des travaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Laffrey, le 22/06/2023
Sceau de la mairie Signature
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la présente notification.