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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 09 2021 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
01/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Pour :
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux
Absents
: Anthony
DABERT
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Travaux
de
rénovation
d’un
logement
vacant
: choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
estimatif
de
29
515
€
HT
a
été
approuvé
pour
la
rénovation
de
l'appartement
vacant
situé
au-dessus
de
la
mairie.
Les
travaux
n'ont
toujours
pas
débuté
en
raison
notamment
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
rénovation
d’un
autre
appartement.
Comme
vu
en
commission
des
travaux,
l'entreprise
GIRON
qui
a
rénové
l'appartement
du
presbytère
a
été
contactée
pour
chiffrer
les
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
de
l'appartement
et
du
local
en
rez-de-chaussée
:
-
Pour
le local
: 2 982.67
€ HT
-
Pour
l'appartement
: électricité
: 8
907,06
€
HT
/ plomberie
: 4
798,79
€
HT
L'entreprise
DA
CRUZ
a
également
été
consultée
pour
la
pose
de
placo
, de
portes
et
cloisons
pour
un
montant
de
3172.20
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
devis
afin
de
débuter
les
travaux
le
plus
vite
possible. Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
:
-
Valide
la
proposition
de
l'entreprise
GIRON
soit :
Pour
le local
: 2 982.67
€
HT
Pour
l'appartement
: électricité
: 8
907,06
€
HT
/ plomberie
: 4
798,79
€
HT
-
Valide
la
proposition
de
l'entreprise
DA
CRUZ
pour
un
montant
de
3
172.20
€
HT.
-
Charge
le
maire
de
solliciter
tous
les financements
possibles
pour
ces
travaux.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
réception
en
faus-préfecture,
le.
QZL4.C2.24
‘de
la
publication,
le.
SL
ge
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LT, S
2)
Le
Maire,
Le
Maire,
7
François
GORY
LR
-
sous. PREFECTURE D'ISSOIRE
"
FRA
Date
de
réception
de
l'AR:
02/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_005-DE
NÇoIs
GORY 02/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à 20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants :
11
Pour :
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Travaux
de
réparation
du
tractopelle
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tractopelle
de
la
commune
va
être
immobilisé
quelques
temps
en
raison
de
grosses
réparations
concernant
le
système
de
freinage.
Le
devis
établi
par
la
société
MAIA
JCB
à
Riom
s'élève
à
2
712,68
euros
HT
soit
3 255,22
euros
TIC. Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
:
-
Valide
la
proposition
de
la
société
MAIA
JCB
à
Riom
pour
la
réparation
du
système
de
freinage
du
tractopelle
communal
pour
un
montant
de
2 712.68
euros
HT
soit
3 255,22
euros
TTC.
-
Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
61551
en
dépenses
de
fonctionnement
et que
des
crédits
seront
ajoutés
le cas
échéant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
François
GORY Certifié
exécutoire
par
le
Mairc
compte-tenu
de
la
réception
er.
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 09/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_006-DE
Sous-préfecture,
le.
{4/2
24
ot de
la
publication,
le.09/4/2.24
Le
Maire,
FRANÇOIS GORY 03/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
11
Présents
:
11
Votants :
11
Pour :
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
:Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet :
tarifs
eau
potable 2022
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
en
date
du
22
septembre
de
la
SPL
SEMERAP,
société
délégataire
du
service
eau
potable,
indiquant
les
tarifs
eau
pour
la
part
fermière
qui
seront
appliqués
au
1%
janvier
2022.
En
application
des
clauses
de
révision
contractuelle,
les
tarifs
eau
facturés
aux
usagers
au
1*
janvier
2022
seront
les
suivants
:
-
Part
fixe
:46,24
€
HT
-
Part
variable
:1,01650
€
HT/
m3
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
quant
à
la
révision
éventuelle
des
tarifs
eau
pour
la
part
communale.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
:
-
Prend
acte
des
nouveaux
tarifs
eau
pour
la
part
fermière
applicables
aux
usagers
à
compter
du
1°
janvier
2022
soit
46,24
€
HT
pour
la
part
fixe
et
1,01650
€
HT/m3
pour
la
part
variable,
en
application
des
clauses
de
révision
contractuelle,
-
Décide
de
ne
pas
augmenter
les tarifs eau
pour
la part
communale
en
2022.
-
Charge
le Maire
d'en
informer
la
SPL
SEMERAP.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
3
;
l
1
,
Certifié
exécutoire
par
il
Au
registre
sont
les
signatures.
“omple-tenu
de
la
Ron
Pour
copie
conforme.
TE
réfecture,
le..Q)L
44.2
24
François
GORY
-
FRANÇOIS
GORY
SOUS.PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 09/11/2021
063-216304014-20210930-DE 2021_007-DE 04/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants :
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Dispositif
fiscal
ZoRCOMIR
Monsieur
le
Maire
indique
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent
exonérer
partiellement
ou
totalement
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
qui
leur
revient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
(ZoRCOMIR)
définies
au
Ill
de
l'article
1464
G
du
CGI.
Ces
exonérations
sont
compensées
par
le
budget
de
l'Etat
à
hauteur
de
33
%.
Renseignements
pris
auprès
des
services
de
la
DGFIP,
il n'est
pas
possible
de
savoir
quelles
entreprises
de
la
commune
peuvent
être
concernées
car
ce
sont
les
entreprises
qui
doivent
faire
la
démarche
de
demande
d'exonération
et
sur
quel
montant
de
produit
fiscal
cela
porte.
Pour
information,
la
Communauté
de
communes
du
Massif
du
Sancy
pour
sa
part
ne
mettra
pas
en
place
cette
exonération.
Considérant
que
les
éléments
de
réponse
fournis
par
la
DGFIP
ne
sont
pas
suffisamment
complets
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
:
-
Décide
de
ne
pas
mettre
en
place
le
dispositif
d'exonération
partielle
ou
totale
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
immeubles
situés
en
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Somptee
-tenu
de
la
réception
en
Au
registre
sont
les
signatures.
ous-préfecture,
le.
CAL(A24..
Pour
copie
conforme.
ï de
la
publication,
le.
CHU
Le
Maire,
Le
Maire,
ZE
Lie
François
GORY
FRANÇOIS
GORY
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 09/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_008-DE 05/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à
20
h
30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
:
hivernale
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'avancer
sur
le
projet
de
mise
en
place
d'un
protocole
déneigement
afin
d'optimiser
ce
service
à
la
population
tout
en
tenant
compte
des
capacités
techniques
et
humaines
à
la
disposition
de
la
commune.
Chaque
conseiller
évoque
les
difficultés
rencontrées
en
période
hivernale
dans
son
village.
La
tempête
Bella
qui
a
touché
le
secteur
du
Sancy
et
en
particulier
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
en
janvier
2021
est
évoquée.
De
très
fortes
chutes
de
neige
ont
eu
lieu,
empêchant
le
passage
des
services
de
déneigement
du
Département
et
de
la
commune
dans
certains
villages.
Pour
autant,
tout
le
monde
convient
que
c'était
une
situation
météorologique
exceptionnelle
et
que
le
déneigement
communal
se
passe
bien
en
conditions
hivernales
« normales
».
Un
document
sera
élaboré
prochainement
en
fonction
des
remarques
faites
et décisions
prises
Afin
d'améliorer
le
service
de
viabilité
hivernale
et
en
accord
avec
les
conseillers
municipaux
de
chaque
village
;
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
la
mise
à
disposition
de
tas
de
pouzzolane
à
disperser
sur
la voirie
communale
dans
les villages
pour
les
services
communaux
et les riverains.
-
De
désigner
dans
chaque
hameau
des
lieux
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
riverains
afin
de
faciliter
le déneigement
des
autres
voies.
-
De
fixer
l'ordre
de
passage
de
l'étrave
communale
tel
qu'il
suit
:
Courbanges,
Le
Verdier,
Le
Breuil,
la
Mairie,
La
Costa,
Chatelguison,
Chomeilles,
Maisse,
Bessolles,
Rocheromaine,
Jassat.
-
D'aménager
les
horaires
de
l'agent
communal
en
charge
du
déneigement
en
fonction
des
besoins
liés
aux
conditions
météorologiques.
-
De
passer
une
convention
avec
un
agriculteur
local
pour
remplacer
l'agent
communal
si
besoin
et
le seconder
en
cas
de
chutes
de
neige
importantes.
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 09/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_009-DE 05/30.09.2001
-
De
se
munir
d'un
service
d'alerte
météorologique
afin
d'anticiper
au
mieux
les
besoins
Fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
2
Le Maire,
4
À François
GORY e pai
e
Met
É
certifié xé® ele
ré Se
compte”ie oc
sde
9 Mon
s-pii
Stion,
|
SoGe
la PUup
et
de
LC
:
FRANÇOIS GORY
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 09/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_009-DE 06/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux
Absents
:Anthony
DABERT
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire
Objet
: Possibilité
de
mise
en
place
du
service
de
paiement
en
ligne
PAYFIP
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Issoire
a
proposé
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
service
d'encaissement
sur
internet
des
recettes
publiques
par
le
biais
d'une
convention
PAYFIP
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ce
service
permet
aux
usagers
recevant
un
avis
des
sommes
à
payer
de
la
part
de
la
commune
(loyers,
fermages,
charges
locatives,
etc)
de
régler
en
ligne
au
moyen
d'une
carte
bancaire.
Ce
moyen
de
paiement
implique
des
frais
de
commissionnement
CB
imputables
à la
commune.
Considérant
le
nombre
de
titres
de
recette
émis
par
la commune
chaque
année:
Considérant
les
moyens
de
paiement
existants:
prélèvement
automatique,
paiement
par
chèque
bancaire,
paiement
auprès
des
buralistes
agréés,
Considérant
les
frais
de
commissionnement
CB
demandés
dans
la convention
PAYFIP
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
mettre
en
place
le service
de
paiement
en
ligne
PAYFIP.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
,
Le
Maire,
\
mé
“
François
GORY Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
réception
er.
Sous-préfecture,
le A
411.2.
0,
&t
de
la
publication,
le.
gi.
ot
Le
Mar,
PE
Ee
SOUS-PREFECTURE D'ISSOIRE
OE
Date de réception de l'AR: 10/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_010-DE
FRANÇOIS GORY 07/30.09.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
30
septembre
à 20
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
:Anthony
DABERT
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Facturation
d'une
prestation
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
procédé
à
l'enlèvement
de
grosses
pierres
dans
un
terrain
privé
appartenant
à
Madame
Françoise
LAGEIX
au
lieu-dit
Le
Breuil.
Ces
pierres
ont
été
récupérées
en
partie
et
stockées
pour
le
compte
de
la
commune
à
la
carrière
de
Rocheromaine.
De
la
terre
et
du
tout-venant
ont
également
dû
être
enlevés
en
même
temps.
Monsieur
le
premier
adjoint
alerte
le
Maire
sur
le
fait
que
ce
type
d'intervention
chez
un
privé
pourrait
créer
un
précédent
et
que
la
commune
n'a
pas
vocation
à
faire
des
travaux
publics
chez
les
particuliers,
même
exceptionnellement.
II
propose
de
facturer
la
propriétaire
du
terrain
à
hauteur
de
75
euros
l'heure
de
tractopelle
avec
chauffeur
ce
qui
correspond
aux
tarifs
pratiqués
dans
le
secteur.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
de
l'adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- décide
de
facturer
à
Madame
Françoise
LAGEIX,
propriétaire
au
Breuil,
la
somme
de
375
euros
correspondant
à
5
heures
d'intervention
du
tractopelle
de
la
commune
et
de
l'employé
communal,
à
75
euros
de
l'heure.
- charge
le
Maire
d'en
informer
Madame
François
LAGEIX
et
de
lui
adresser
une
facture
et
un
avis
des
sommes
à
payer.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
compte-tenu
de
la
réception
en
Au
registre
sont
les
signatures.
Sous-préfecture,
le.
Lely/%2.
Pour
copie
conforme.
st
de
la
publication,
le.
{2/4422,
Le
Maire,
Le
Maire,
._{,
François
GORY
Le
FRANÇOIS
GORY
SOUS.PREFECTURE D'ISSOIRE Date de réception de l'AR: 10/11/2021
063-216304014-20210930-DE_2021_011-DE