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Conseil Municipal - CM DU 13 07 2020 compressed
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 07 2020 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
01/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt
Le 13 juillet à 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réui à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Mairg*€£ ut 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents 11
Votants : 11
ni.e0, session grdinaiter e
E le
2 2 JUIL. 202
d
€
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul race w Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOG: Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme. Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet: Désignations des déléqués de la commune auprès des syndicats
intercommunaux et autres organismes
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des délégués de la commune auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes, conformément aux statuts et règlements respectifs de ces organismes. Monsieur le Maire procède à un appel de candidatures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide des désignations suivantes :
- SIVOM du Pays de Besse-Cézallier-Sancy : Justine DELFOSSE et Marc-Antoine DE LATTRE, titulaires ; Marianne VERNY, suppléant.
-_ SIVOM de la Vallée Verte et de la Couze Chambon: François GORY, Eric BERTIAUX,
Justine DELFOSSE et Marianne VERNY, titulaires.
- SICTOM des Couzes: Laurent DAVID et Claude METENIER, titulaires; Carlos
FERREIRA et Marc-Antoine DE LATTRE, suppléants.
- Syndicat Intercommunal d’Energie du Mont-Dore: Jacques GIOGHI, titulaire : BRASSIER Paul, suppléant
- Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne: Jacques GIOGHI, titulaire, Claude METENIER, suppléant.
- _ EPF- SMAF : François GORY, titulaire ; Eric BERTIAUX, suppléant.
- SEMERAP (AG. comité de contrôle analogue et assemblée spéciale petits
porteurs) : Eric BERTIAUX
- A.GE.DI : François GORY
- _ CNAS : Jacques GIOGHI, délégué élus ; Sophie MICHAUX, déléguée agents.
- Correspondant défense : Laurent DAVID.
- Association des Communes Forestières : Marc-Antoine DELAITRE .
= Référent agriculture à la CCMS : Anthony DABERT iié exécutoire par le Maire
-__ Référent forêt à la CCMS : Marc-Antoine DE LATTRE mpte-tenu de la réception en ‘ous-préfecture, le.79. 5x 422=
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. de la publication, le..22.1474/2€s
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Pour copie conforme
rançois GORY
€ Re 02/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt:
Le 13 juillet à 20 h; Recu à la S Préfectu Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'ést réuni asso odnpe, ture à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. FÉNHRL le Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
22 JUL. 292 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents
11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoi Paul BRASSIER,
Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme. Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Commissions communales
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Il propose une commission travaux (voirie, eau et assainissement, bâtiments), une commission « vie communale » (bulletin, site internet, amélioration du cadre de vie), une commission archivage pour terminer les travaux d'archivage. || demande également à chacun de
s'inscrire dans les commissions de son choix.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
décide de créer des commissions communales désignées et composées ainsi qu'il suit :
- Commission travaux chargée du suivi des travaux et dossiers concernant lec
domaines voirie, bâtiments, eau et assainissement : François GORY, Présidert :
Paul BRASSIER, Eric BERTIAUX, Anthony DABERT, Marc-Antoine DE LATTRE,
Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, membres.
- Commission « vie communale » chargée de la communication, de l'amélioration du cadre de vie : Justine DELFOSSE, Présidente ; Eric BERTIAUX, Marianne
VERNY, François GORY, Laurent DAVID, membres.
- Commission archivage : François GORY, Laurent DAVID.
Certifié exécutoire par le Maire Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. compte-tenu de la réception en
Au registre sont les signatures. Sous-préfecture, le..2240+(22s
Pour copie conforme. ct de la publication, le. {11/46/27
Le Maire, 03/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt:
Le 13 juilletà 20 h:;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'ést ri
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. | Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020 | Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
session ordinaire. .
ECTURE | |
|
| Votants 11 D'ISSOI
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, RE mal
Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme. Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Désignations des membres de la commission d'appel d'offres
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la
commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat :
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de désigner les
membres de la Commission d'appel d'offres comme suit :
-_ Président : François GORY
- Membres titulaires : Paul BRASSIER, Marc-Antoine DE LATTRE, Eric BERTIAUX - Membres suppléants : Laurent DAVID, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire par le Maire Au registre sont les signatures. Eure ee & lécention en :
di , 16...46. Pour copie conforme.
et de la publication, le.
Le Maire,
Le Maire,
LE
François GORY
en
CF CAF 04/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt
Le 13 juillet à 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est-réuni-en sessionordinaire: à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. | SOUS-PRÉFECTURE | Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020 | | Nombre de Conseillers en exercice : 11 | | Présents : 11 | Votants : 11 |
| Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER,
Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Commission communale des Impôts directs (CCID) :
Vu le 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI);
Vu le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant que le Maire est d'office Président de la CCID :
Considérant que c'est au conseil municipal de proposer une liste de 24
contribuables parmi lesquels seront désignés par le Directeur Départemental des finances publiques 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, propose les contribuables
suivants :
Eric BERTIAUX, Laurent DAVID, Marc-Antoine DE LATTRE, Anthony DABERT, Justine DELFOSSE, Marianne VERNY, Georges ROUX, Daniel MARTIN, Jérôme GUENON,
Claire DE AMORIN, Cyril MEALLET, Didier CHRETIEN, Guillaume SIMON, Dominique ROIRON, Julien SOULIER, Philippe LOUDIN, Hervé PHALIP, Jean-Louis FABRE, Gérard CHAMERLIN, Thierry MONTEL, Viviane GUBIANI, Jean-Philippe BEAUVERT, Matthieu MONCOURIER, Paul LEJEUNE.
Certifié exécutoire par le Maire Fait et délibéré
en Mairie les jour, mois et an que dessus. comptestenu de la réception
en Au registre sont les signatures. Sous-préfecture, le. 224404
Pour copie conforme. et de la publication, le.{
Le Maire,
CT Le Maire, 05/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 13 juillet à 20 h:; & Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqu x à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Mairè. * Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
st réuni en session opdnai,
|
|
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11 D'ISSOIRE |
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L. 123-6 du code de l'action sociale, le
CCAS est géré par un conseil d'administration présidé de droit par le Maire. Ce conseil
doit être composé en nombre égal de membres élus en son sein par le conseil municipal
à la représentation proportionnelle (sans compter le maire membre de droit) et de
membres nommés par arrêté municipal. Monsieur le Maire propose de conserve le même nombre de membres que lors du précédent mandat soit 10 membres. Il fait un appel à
candidature.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
désigne :
- Fixe à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS soit 5 élus
et 5 nommés en plus du Maire membre et Président de droit.
-__ Considérant les candidatures exprimées au sein du conseil municipal, désigne Eric BERTIAUX, Laurent DAVID, Marc-Antoine DE LATTRE, Justine DELFOSSE et
Marianne VERNY comme membres élus du CCAS.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire par le Maire
compte-tenu de la réception en
Sous-préfecture, le. 22.532.122
et de la publication, le.2244
Le Maire, 06/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt:
Le 13 juillet à 20h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire
Objet : Réhabilitation de l'assainissement autonome de l'auberge communale
Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que le contrôle de l'assainissement autonome établi par la SEMERAP a confirmé les dysfonctionnements constatés depuis plusieurs années. || rappelle que dans le cadre de la vente de l'auberge communale, la municipalité s'est engagée à réhabiliter à ses frais cet assainissement Le bureau d'étude SECAE, dans ur rapport commandé par la commune, propose 3 solutions de réhabilitation.
Sur la base de cette étude, des devis ont été demandés aux entreprises LEMONNIER TP et CTTP-COLAS faisant apparaître une différence sensible de prix. Monsieur le Maire propose de sélectionner une option parmi les devis de l'entreprise CTTP-COLAS, entreprise la moins-disante :
- Solution 1: filtre à sable vertical non drainé (fosse septique toutes eaux non conservée) : 26 706.00 € HT
- Solution 2 : filière ECOFLO 20 EH sortie basse : 23 846 € HT
- Solution 3: filtre à sable vertical drainé (fosse septique existante conservée si conformité vérifiée) : 19 969.00 € HT
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité : - Compte-tenu de l'incertitude concernant la conformité de la fosse septique existante, opte pour la solution n° 2 soit la pose d'une filière ECOFLO avec pose d'une fosse de capacité de 10m3 pour un montant de 23 846,00 € HT - Fixe au 31 octobre la date butoir pour réaliser ces travaux.
- Dit que des crédits seront inscrits dans un programme d'investissement au budget communal 2020.
- Charge le maire des démarches administratives afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire par le Maire Au registre sont les signatures. compte-tenu de la réception en
3 Sous-préfecture, le. BR/AIZE FeUrORIS conf: et de la publication, le.Lk{c7(27>
Reçu à la Sous-Préfecture Le Mäite,
d'ISSOIRE, le
27 JUL, 2020 Reçu à la Sous-Préfecture
07/13.07.2020 d'ISSOTRE, le
27 JUIL. 2020 ER rs
fe) EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt:
Le 13 juilletà 20 h:;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Obiet : Vente de l’auberge communale : nouvelles précisions
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de reprendre le dossier de vente de la parcelle YD
n° 128 d'une surface de 3 580 m2 issue de la division de la parcelle YD n° 28, comprenant
un immeuble à usage de commerce (auberge communale) et un terrain attenant. Ce
dossier a été interrompu par la crise sanitaire et les mesures de confinement décrétées en mars dernier.
Monsieur le Maire rappelle qu'un compromis de vente a été signé et qu'il y a lieu de
finaliser cette vente en 2020.
Il indique que les acquéreurs, Olivier et Delphine PIREYRE, ont constitué une société civile immobilière, la SCI ODP dont l'adresse du siège se situe au 4, rue des Bruyères - 63610 Besse-et-Saint-Anastaise qui achètera le bâtiment de l'auberge communale. || conviendra de prendre une nouvelle délibération au vu de ces éléments nouveaux. Monsieur le Maire informe également l'assemblée de la nouvelle estimation transmise par le service des Domaines suite à la demande de la mairie. Cette évaluation en date du 02 juin dernier fait état d'une valeur vénale fixée à 220 000 euros HT ce qui conforte le prix fixé par la municipalité le 17 septembre 2019.
Il est également demandé d'inscrire dans les termes de la vente les travaux que la
commune s'est engagée à réaliser: soit la réhabilitation du système d'assainissement non collectif pour un montant de 23 846 euros HT ainsi que des travaux pour améliorer l'étanchéité côté pignon ouest pour un montant de 2 080 euros HT. Monsieur le Maire
propose de fixer un délai de réalisation de ces travaux.
La réalisation du busage d'une partie du fossé de la route départementale n° 635,
demandé par la commune afin de stopper les éventuelles infiltrations d'eau sous ladite route vers la parcelle YD n°128. Les travaux à réaliser par les services du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme sont prévus à l'automne et se situent en dehors de
l'emprise de la parcelle à vendre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité
- Accepte de vendre le bâtiment communal à usage commercial et terrain attenant
cadastré YD n° 128 à la société civile immobilière ODP dont le siège se situe au 4,
rue des Bruyères —- 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE pour un montant de 06/13.07.2020
230 000 euros en ce compris le mobilier valorisé à hauteur de 10 300 € (liste en
annexe)
- Prend acte de la dernière estimation des Domaines en date du 02 juin 2020
faisant état d'une valeur vénale de 220 000 euros
-__ Confirme que les travaux suivants : réhabilitation de l'assainissement autonome et travaux d'amélioration de l'étanchéité côté pignon ouest seront financés par la
commune et commandés pour le 31 octobre 2020 dernier délai.
- Confirme que les travaux de busage d'une partie du fossé de la RD n°635 seront à
la charge de la commune et réalisés par les services du Conseil départemental du
Puy-de-Dôme à l'automne 2020.
- Autorise le Maire à signer tout document afférents à cette vente et notamment
l'acte de vente.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la ré, eption en
Sous-préfecture, le.| Lib
ét de la publication, le..{4-{54 (2-15
Le Maire, Désignation des meubles Valeur
TEXTILE
3 Traversins 160 MEMOIRE
3 Traversins 90 MEMOIRE
6 couvertures 180 x 220 MEMOIRE
2 tringles MEMOIRE
6 couvertures 240x260 MEMOIRE
2 stores pour fenêtre de toit MEMOIRE
5 tringles 200 MEMOIRE
1 tringle 150 MEMOIRE
MOBILIER CHAMBRES
2 sommiers 90x190 40,00 EUR
3 matelas 160x120 60,00 EUR
1 matelas 90x190 20,00 EUR
2 matelas 90x190 à glissières 30,00 EUR
1 cadre à lattes 90x190 MEMOIRE
3 cadres à lattes 160x200 30,00 EUR
3 lits 160 80,00 EUR
1 lit 90 20,00 EUR
6 chevets MEMOIRE
1 console MEMOIRE
2 armoires 140.00 EUR
1 étagère MEMOIRE
1 bureau 40.00 EUR
1 patère 3 crochets MEMOIRE
1 bibliothèque 30,00 EUR
4 chaises 20.00 EUR
4 miroirs MEMOIRE
1 canapé 60,00 EUR
2 fauteuils 60.00 EUR
2 tables basses 40,00 EUR
2 plaques de porte (chambre/cellier) MEMOIRE
MOBILIER SALLE
90 chaises hêtre paille 420,00 EUR
7 fauteuils campagnard hêtre paille 40,00 EUR
1 armoire ardéchoise 120,00 EUR
1 meuble à couvert 90,00 EUR
1 bahut 2 portes chêne massif 80,00 EUR |»,
17 tables 120x80 260,00 EUR
5 tables 80x80 70,00 EUR
1 table ronde 95 20,00 EUR
1 tables ronde 120 30,00 EUR
1 ensemble bar 1.900,00 EUR
1 foyer et ses accessoires 1.300,00 EUR
1 bibliothèque en fer forgé 70,00 EUR
1 table basse MEMOIRE
MATERIEL CUISINE [1 bac gastro 4 pleins et 4 avec trou | MEMOIRE
L
1 plonge 100.00 EUR
1 table de préparation 1500x700 80.00 EUR
1 bain-marie électrique 150,00 EUR
[1 desserte réfrigérée 400,00 EUR
1 presse agrume 20.00 EUR
1 friteuse 15 litres 100,00 EUR
1 armoire frigorifique 60,00 EUR
1 crépière double 50,00 EUR
1 lave mains 20.00 EUR
1 chambre froide 800.00 EUR
6 bacs en 531 30,00 EUR
1 table du chef 1800x700 100.00 EUR
2 étagères murales 1500x300 50,00 EUR
1 table du chef 1500x700 100,00 EUR
1 meuble neutre 1800x700 250,00 EUR
1 étagère sur arceaux 100.00 EUR
1 four mixte 5 niveaux 800.00 EUR
1 bloc cuisson 2 bruleurs + 2 plaques 600,00 EUR
1 table lisse 200,00 EUR
1 table de préparation 100,00 EUR
1 rayonnage 60,00 EUR
1 plonge 200,00 EUR
1 hotte 550.00 EUR
1 ventilation 250,00 EUR
DIVERS
2 extincteurs 6litres eau MEMOIRE
1 télécopieur 60,00 EUR
1 extincteur 2kg CO2 MEMOIRE
Total 10.300,00
EUR 08/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt
Le 13 juillet à 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Suppression d’un poste permanent
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité technique.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du
13/12/2019.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint technique territorial de 2°"°
classe, en raison de :
- La diminution de la charge de travail (notamment pour l'accompagnement du
transport scolaire, en raison du passage du temps scolaire de 4.5 jours à 4
jours)
- la demande de l'agent en date du 01/12/2019,
Vu la création d'un poste d'adjoint technique de 2°"° classe au 01/02/2020 :
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 02 juin 2020 :
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de la suppression d'un emploi d'agent technique territorial 2°" classe à temps non complet à raison de 12,93/357.
- le tableau des emplois (en annexe) est ainsi modifié à compter du 13 juillet 2020 :
- Filière : TECHNIQUE Certifié exécutoire par le Maire
- Cadre d'emplois : ADJOINT TECHNIQUE compte-tenu de la réception en,
= Grade : ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL te. LUS RE -préfecture, -__ Ancien effectif: 2 sd pe ublication, HSEE
- _ Nouvel effectif : 1 Le Maire,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Reçu à la Sous-Préfecture
d'ISSOIRE, le
27 JUIL. 2020 à
25% 26 50
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt
Le 13 juillet à 20 h:
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents 11
Votants 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire
Objet : Réfection du lavoir du Breuil
Monsieur le Maire indique que suite au désistement de l'entreprise GAY TP de Besse, un
devis a été demandé à l'entreprise CHAUVET pour la réfection du lavoir du Breuil.
Le devis d'élève à 4180 € HT soit 5016 € TTC. Monsieur le Maire propose de valider ce
devis et de faire procéder aux travaux le plus rapidement possible étant donné l'état de l'ouvrage
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte le devis de l'entreprise CHAUVET pour les travaux de réfection du lavoir
du Breuil d'un montant de 4180 € HT sous réserve que les travaux soient réalisés avant la fin de l'année.
- dit que crédits seront inscrits en investissement au budget communal 2020.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Reçu à la Sous-Préfecture
d'ISSOIRE, le
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et de la publication, le.ZHUSR
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Le Maire, 10/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt:
Le 13 juillet à 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI,
Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de subvention de 1500 euros a été formulée par l'association Festival Vallée Verte qui malgré la crise sanitaire va organiser des évènements de plein air. Afin d'encourager cette association très active, Monsieur le Maire propose de leur accorder cette subvention qui peut entrer dans l'enveloppe animation de la Communauté de Communes du Massif du Sancy. Il indique également que la Mission Locale d'Issoire demande une subvention de 0.90 € par habitant et précise que la commune n'a jamais accordé de subvention à cet organisme.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Attribue une subvention de 1500 € à l'association Festival de la Vallée Verte pour
l'organisation d'animations sur la commune en août, dans le cadre de l'enveloppe
culture/animations dédiée à la commune par la Communauté de communes du Massif du Sancy.
- Décide de ne pas attribuer de subvention à la Mission Locale d'Issoire.
- Décide de fixer ainsi qu'il suit le montant des subventions aux associations
traditionnellement soutenues: Club du 3°"° âge « Les Bruyères » : 350 €; Société de
Chasse : 250 €, Anciens Combattants ; 250 € ; Association pour le Don du Sang : 250 €,
Foyer Socio-éducatif du Collège du Pavin : 160 €, Amicale laïque du Chambon (Téléthon) : 100 €, GDON intercommunal de Besse : 50 €.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget communal primitif 2020. Sciito} taf
exécutoire par le Mair-
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et de la publication, le. 24/5717, 23
Le Maire,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
ReÇu à la Sous-Préf.
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27 JUIL. 2020
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:/ François GORY
GR 11/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt
Le 13 juillet à 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice 11
Présents 11
Votants : 11
Pour 8
Contre : 2
Abstention : 1
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Demande de subvention par SOS ANIMAUX
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de subvention a été formulée par l'association SOS Animaux située au Broc pour financer des aménagements supplémentaires. Cette association est un refuge. La commune a également passé une convention avec SOS ANIMAUX pour la compétence fourrière municipale. L'association demande une aide financière à hauteur de 0.25 euros par habitants soit 63.25 euros. Monsieur le Maire propose d'accorder cette subvention étant donné le service rendu par cette association.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
- Attribue une subvention de 63.25 euros € à SOS ANIMAUX pour financer des
aménagements supplémentaires pour le refuge du Broc.
-_ Ditque les crédits seront inscrits au budget communal primitif 2020.
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 13juilletà 20 h:
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 1
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER:-— Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Demande d'utilisation régulière du Centre d’animation social et culturel
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de
Madame Albine CARPENTIER, de l'association THERAGAIA, pour le renouvellement de l'utilisation régulière du Centre d'animation social et culturel (CASC) pour les cours de
gymnastique douce à partir de septembre 2020. Les cours seraient désormais dispensés les lundi matin de 9 h à 11 h. Madame CARPENTIER demande également à pouvoir
réserver le CASC quelques demi-journées sur l'année pour l'organisation de stage de groupes.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
- Accepte de mettre à disposition le centre d'animation social et culturel pour
l'association THERAGAIA de Madame Albine CARPENTIER les lundis matin de
9h à 11 h et quelques demi-journées sur l'année dès la rentrée 2020.
- Fixe à 200 euros par an la participation de l'association pour les frais d'entretien,
chauffage et électricité.
- Dit qu’une convention sera établie entre la commune et l'association.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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F° Le Maire ©" François GORY 13/13.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 13 juillet à 20 h:
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents 11
Votants : 11
Pour : 0
Abstention 0 L
Contre : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Demande de réduction ou exonération de loyer de la part de locataires
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Sarl OPDC, gérants de l'auberge communale, a formulé une demande de « geste commercial » au regard du
loyer réglé pour le logement communal que ses employés occupent. En raison de la crise
sanitaire due au COVID-19, cet appartement n'a pas été occupé par les employés
pendant le confinement étant donné l'obligation pour les commerces de fermer.
Monsieur le Maire rappelle que ce loyer est de 450 euros par mois. Après débat et
discussions, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Compte-tenu des aides accordées aux entreprises durant la crise sanitaire liée au
COVID-19 ;
Considérant que la commune, par souci d'équité, ne peut privilégier un locataire par
rapport à un autre ;
Considérant la reprise d'activité de la Sarl OPDC ;
-_ Décide de ne pas accorder de réduction ou exonération de loyer à la Sarl OPDC
mais reste néanmoins à l'écoute et la disposition de ses locataires si leur situation
financière venait à se dégrader.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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